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Présent budget supplémentaire des dépenses | |||||
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Total - Budgets | |||||
Autorisations | Rajustements | des dépenses | |||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | |
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1a | Dépenses de fonctionnement pour la prestation de | ||||
services de gestion des locaux et de services | |||||
communs et centraux, y compris les dépenses | |||||
recouvrables au titre du Régime de pensions du | |||||
Canada , de la Loi sur l'assurance-emploi et de la Loi | |||||
sur l'administration des biens saisis et, autorisation | |||||
de dépenser les recettes de l'exercice découlant des | |||||
services de gestion des locaux et des services | |||||
communs et centraux et le versement, à chacun des | |||||
membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada | |||||
qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de | |||||
ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère | |||||
d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux | |||||
ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux | |||||
termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu | |||||
de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, | |||||
pour toute période inférieure à un an - Pour autoriser | |||||
le virement au présent crédit de 6 720 384 $ du | |||||
crédit 5 (Travaux publics et Services | |||||
gouvernementaux) et de 3 000 000 $ du crédit 5 | |||||
(Ressources humaines et Développement des | |||||
compétences) de la Loi de crédits n o 2 pour | |||||
2007-2008 et pour prévoir un montant supplémentaire | |||||
de | 2 119 081 000 | (264 567 483) | 174 593 673 | 2 029 107 190 | |
5a | Dépenses en capital | 340 210 000 | (29 191 384) | 37 097 133 | 348 115 749 |
(L) | Ministre des Travaux publics et des Services | ||||
gouvernementaux - Traitement et allocation pour | |||||
automobile | 74 522 | . . . . . | . . . . . | 74 522 | |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 82 321 000 | . . . . . | . . . . . | 82 321 000 | |
(L) | Fonds renouvelable d'aliénation des biens | ||||
immobiliers | (8 000 000) | . . . . . | . . . . . | (8 000 000) | |
(L) | Fonds renouvelable des Services optionnels | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . |
(L) | Fonds renouvelable de Conseils et Vérification | ||||
Canada | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | |
(L) | Fonds renouvelable du Bureau de la traduction | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . |
(L) | Paiement en remplacement d'impôts fonciers versés | ||||
aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | |
(L) | Fonds renouvelable des Services immobiliers | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . |
(L) | Fonds renouvelable des Services communs de | ||||
télécommunications et d'informatique | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | |
(L) | Fonds renouvelable de la Production de défense | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . |
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Total du portefeuille | 2 533 686 522 | (293 758 867) | 211 690 806 | 2 451 618 461 | |
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Explication du besoin (en milliers de dollars) | |||
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Travaux publics et Services gouvernementaux demande des fonds pour les postes | |||
suivants : | |||
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 5 | Total |
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Fonds à l'appui à un ensemble de services d'infrastructure de voies de | |||
communication protégées, afin de permettre aux ministères fédéraux, aux citoyens | |||
canadiens et aux entreprises, de même qu'aux fonctionnaires d'effectuer des | |||
transactions électroniques dans un environnement sécuritaire et d'accéder aux | |||
renseignements et aux services offerts par le gouvernement du Canada | 36 166 | . . . . . | 36 166 |
Fonds pour la vente et la cession-bail de complexes de bureaux et de terrains | 32 351 | . . . . . | 32 351 |
Fonds pour remplacer les composantes vieillissantes de l'infrastructure de TI pour les | |||
clients du gouvernement du Canada et de Travaux publics et Services | |||
gouvernementaux, y compris les services partagés | 160 | 27 956 | 28 116 |
Fonds pour couvrir les coûts prévus des locaux supplémentaires des ministères et | |||
organismes | 26 452 | . . . . . | 26 452 |
Fonds consacrés à la mise sur pied d'un service en ligne qui permettra aux utilisateurs | |||
autorisés du gouvernement de choisir et d'acheter des produits et des services par | |||
voie électronique, d'effectuer les paiements requis et de réaliser des transactions | |||
connexes par voie électronique (projets Marché en direct du gouvernement du | |||
Canada et Transformation du secteur des approvisionnements) | 23 261 | . . . . . | 23 261 |
Financement pour le projet d'assainissement des étangs de goudron à Sydney et des | |||
sites des fours à coke situés dans le bassin hydrologique du Ruisseau Muggah | 13 621 | . . . . . | 13 621 |
Fonds afin de procéder à la validation de principe des services partagés de TI et | |||
permettre au ministère de mieux se positionner en vue de la croissance à grande | |||
échelle des services partagés de TI au sein du gouvernement fédéral | 10 516 | . . . . . | 10 516 |
Fonds pour le Programme de la sécurité industrielle lequel comporte le Programme de | |||
sécurité des contrats et le Programme d'inscription donnant accès aux | |||
marchandises contrôlées | 10 102 | . . . . . | 10 102 |
Fonds pour libérer, restaurer et rénover l'édifice de l'Ouest de la Cité parlementaire, | |||
dans le cadre du Programme de rénovation de l'édifice de l'Ouest | . . . . . | 9 141 | 9 141 |
Fonds pour l'ombudsman de l'approvisionnement (3,5 M $), le conseiller indépendant | |||
en matière de recherche sur l'opinion publique (0,7 M $) et les bureaux régionaux | |||
du Bureau des petites et moyennes entreprises (3,0 M $) dans le cadre du Plan | |||
d'action sur la responsabilité fédérale | 7 171 | . . . . . | 7 171 |
Fonds pour le Programme d'expositions et le Programme d'expositions rurales du | |||
gouvernement du Canada ( poste horizontal ) | 4 471 | . . . . . | 4 471 |
Fonds pour la modification des systèmes de paie existants afin d'appuyer la mise en | |||
œuvre du Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions du | |||
gouvernement du Canada, de la migration de l'administration de certains régimes | |||
de pension non liés au compte de pension de retraite de la fonction publique et de | |||
la qualité constante de l'information | 3 632 | . . . . . | 3 632 |
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites fédéraux | |||
contaminés ( poste horizontal ) | 3 247 | . . . . . | 3 247 |
Fonds pour la mise en œuvre des nouvelles modifications législatives et politiques | |||
essentielles afin que les systèmes de paie soient conformes aux nouvelles | |||
exigences en matière de rapports | 1 862 | . . . . . | 1 862 |
Fonds pour l'aménagement et le rajustement de l'enveloppe de locaux du 3000 | |||
chemin Merivale (Ottawa) | 1 000 | . . . . . | 1 000 |
Financement d'activités essentielles afin de poursuivre la mise en œuvre de la Loi sur | |||
la modernisation de la fonction publique ( poste horizontal ) | 211 | . . . . . | 211 |
Fonds pour accroître les activités d'application de la loi dans le cadre de la Stratégie | |||
nationale antidrogue visant à réduire la disponibilité et la demande en drogues | |||
illicites ( poste horizontal ) | 170 | . . . . . | 170 |
Fonds à l'appui de la Loi fédérale sur la responsabilité en vue de l'évaluation | |||
quinquennale de tous les programmes courants de subventions et de contributions | |||
( poste horizontal ) | 91 | . . . . . | 91 |
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal ) | 75 | . . . . . | 75 |
Fonds pour les initiatives législatives, stratégiques et opérationnelles découlant du | |||
Budget fédéral 2007, telles que la Prestation fiscale pour le revenu gagné, le | |||
nouveau Crédit d'impôt pour enfants et les mesures ayant trait aux plans | |||
d'épargne et à l'amélioration des activités de vérification et d'application ( poste | |||
horizontal ) | 36 | . . . . . | 36 |
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Total des crédits à adopter | 174 595 | 37 097 | 211 692 |
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Explication du besoin (en milliers de dollars) | |||
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Transferts | Crédit 1 | Crédit 5 | Total |
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Transfert de Ressources humaines et Développement des compétences - Pour mettre | |||
des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri | 3 000 | . . . . . | 3 000 |
Réaffection des ressources à l'interne - Pour la vente et la cession-bail de complexes | |||
de bureaux et de terrains afin d'appuyer les paiements de location | 6 342 | (6 342) | . . . . . |
Réaffection des ressources à l'interne - Pour réaffecter les réductions provenant des | |||
économies du Comité d'examen des dépenses-Approvisionnement | 378 | (378) | . . . . . |
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour fournir un soutien | |||
au personnel du ministère dans les missions à l'étranger | (50) | . . . . . | (50) |
Transfert à Ressources naturelles - Pour le remboursement lié aux besoins en locaux | (263) | . . . . . | (263) |
Transfert à Ressources humaines et Développement des compétences - Pour les coûts | |||
des locaux, des programmes et des activités liés au Secteur des programmes | |||
d'accès public | (16 138) | . . . . . | (16 138) |
Transfert à Bibliothèque et Archives Canada - Pour la création du Musée du portrait | |||
du Canada | (691) | (22 471) | (23 162) |
Transfert à l'Agence du revenu du Canada - Pour gérer la prestation de services en | |||
matière d'installations et de biens immobiliers | (257 146) | . . . . . | (257 146) |
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Total des transferts | (264 568) | (29 191) | (293 759) |
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Présent budget supplémentaire des dépenses | (89 973) | 7 906 | (82 067) |
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Coût | Dépenses | ||
total | estimatives | ||
estimatif | 2007-2008 | ||
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(en milliers de dollars) | |||
Nouveaux grands projets d'immobilisations | |||
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(À titre d'information seulement) | |||
QUÉBEC | |||
Jonquière - Éclairage, mécanique et plafond au centre fiscal | 4 520 | 2 000 | |
Montréal - Complexe Guy Favreau - Service Canada | 2 403 | 1 500 | |
CITÉ PARLEMENTAIRE | |||
Ottawa - Barrières de sécurité à l'Édifice Langevin | 1 066 | 925 | |
Ottawa - Reconstruction urgente de la conduite d'eau principale, du système sanitaire et des | |||
collecteurs d'eaux pluviales de l'édifice de l'Ouest | 3 548 | 3 548 | |
CAPITALE NATIONALE | |||
Ottawa - Remplacement de la chaudière n o 1 de l'édifice du pré Tunney | 5 640 | 2 602 | |
Ottawa - Modernisation des toilettes de l'édifice Connaught | 1 800 | 548 | |
Ottawa - Proposition d'acquisition du terrain aux Plaines LeBreton | 9 235 | 85 | |
Gatineau - Achat de la Place du Centre, 200, promenade du Portage | 7 157 | 7 100 | |
OUEST | |||
Calgary - Réparations et modernisation de l'immeuble de base, Immeuble Harry-Hays, | |||
5 e étage | 6 347 | 3 115 | |
PACIFIQUE | |||
Esquimalt - Réfection des pieux et des contreventements de la cale sèche d'Esquimalt | 2 400 | 930 | |
Surrey - Achat d'un immeuble loué, occupé par la Gendarmerie royale du Canada | 9 200 | 9 155 | |
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Nota : Les chiffres inscrits dans la section «
Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à
ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été
arrondis.