ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2007-2008

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SANTÉ
Sommaire du portefeuille
		Présent budget supplémentaire des dépenses
					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour
	Ministère
1a	Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation d'affecter les recettes
	pour compenser les dépenses engagées au cours de
	l'exercice pour la prestation de services ou la vente de
	produits se rattachant à la protection de la santé, aux
	activités de réglementation et aux services médicaux
	et le versement, à chacun des membres du Conseil
	privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de
	ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais
	qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement
	n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui
	dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur
	les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 3 909 000 $ du crédit 5 (Santé) et
	de 825 000 $ du crédit 5 (Défense nationale) de la Loi
	de crédits n o 2 pour 2007-2008 et pour prévoir un
	montant supplémentaire de	1 690 950 979	2 752 195	93 326 398	1 787 029 572
5a	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions - Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 200 000 $ du crédit 1 (Santé) de la Loi de
	crédits n o 2 pour 2007-2008 et pour prévoir un
	montant supplémentaire de	1 225 859 499	(4 488 387)	98 331 227	1 319 702 339
(L)	Ministre de la Santé - Traitement et allocation pour
	automobile	74 522	. . . . .	. . . . .	74 522
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	111 378 000	. . . . .	. . . . .	111 378 000
(L)	Paiements aux provinces relativement aux
	engagements de conformité volontaires, un
	mécanisme utilisé par le Conseil d'examen du prix
	des médicaments brevetés pour récupérer les revenus
	excessifs provenant de la vente de médicaments
	brevetés	. . . . .	. . . . .	9 328 033	9 328 033
	Total du Ministère	3 028 263 000	(1 736 192)	200 985 658	3 227 512 466
	Agence canadienne de contrôle de la procréation
	assistée
10	Dépenses du Programme	12 834 000	. . . . .	. . . . .	12 834 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	642 000	. . . . .	. . . . .	642 000
	Total de l'organisme	13 476 000	. . . . .	. . . . .	13 476 000
	Instituts de recherche en santé du Canada
15a	Dépenses de fonctionnement	42 439 000	(68 750)	469 075	42 839 325
20a	Subventions inscrites au Budget des dépenses - Pour
	autoriser le virement au présent crédit de 200 000 $
	du crédit 1 (Santé), de 291 000 $ du crédit 5 (Santé),
	de 499 999 $ du crédit 40 (Santé) et de 52 591 $ du
	crédit 5 (Patrimoine canadien) de la Loi de crédits
	n o 2 pour 2007-2008 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de	822 476 000	612 340	46 718 211	869 806 551
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	4 606 000	. . . . .	. . . . .	4 606 000
	Total de l'organisme	869 521 000	543 590	47 187 286	917 251 876
	Conseil de contrôle des renseignements relatifs
	aux matières dangereuses
25	Dépenses du Programme	3 024 000	. . . . .	. . . . .	3 024 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	482 000	. . . . .	. . . . .	482 000
	Total de l'organisme	3 506 000	. . . . .	. . . . .	3 506 000
	Conseil d'examen du prix des médicaments
	brevetés
30	Dépenses du Programme	10 584 000	. . . . .	. . . . .	10 584 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	891 000	. . . . .	. . . . .	891 000
	Total de l'organisme	11 475 000	. . . . .	. . . . .	11 475 000
	Agence de la santé publique du Canada
35a	Dépenses de fonctionnement - Pour autoriser le
	virement au présent crédit de 622 800 $ du crédit 1
	(Santé), de 432 000 $ du crédit 5 (Défense nationale)
	et de 50 000 $ du crédit 45 (Sécurité publique et
	Protection civile) de la Loi de crédits n o 2 pour
	2007-2008 et pour prévoir un montant supplémentaire
	de	438 390 000	(8 598 400)	9 708 944	439 500 544
40a	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions - Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 55 000 $ du crédit 1 (Santé) et de
	6 618 200 $ du crédit 35 (Santé) de la Loi de crédits
	n o 2 pour 2007-2008 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de	189 271 000	6 073 201	5 210 000	200 554 201
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	30 681 000	. . . . .	. . . . .	30 681 000
	Total de l'organisme	658 342 000	(2 525 199)	14 918 944	670 735 745
	Total du portefeuille	4 584 583 000	(3 717 801)	263 091 888	4 843 957 087

 

SANTÉ

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Santé demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Total
Fonds pour administrer des programmes de prestation de services de santé aux
Premières nations et aux Inuits	47 046	27 428	74 474
Fonds pour appuyer l'initiative d'information sur la santé de l'Institut canadien
d'information sur la santé	1 783	54 786	56 569
Fonds pour pallier les tensions liées à la charge de travail et les pressions liées aux
coûts du Programme des produits de santé naturels et du Programme de santé des
fonctionnaires fédéraux	22 513	. . . . .	22 513
Fonds pour la mise en œuvre des plans de prévention et de traitement de la Stratégie
nationale antidrogue qui sont axés sur des initiatives en matière d'éducation, de
commercialisation et de traitement ( poste horizontal )	4 612	5 867	10 479
Fonds pour le Programme de soutien en santé pour la résolution des questions des
pensionnats indiens	. . . . .	7 500	7 500
Fonds pour l'évaluation des risques et la recherche ciblée dans le domaine de
l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)	5 403	. . . . .	5 403
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal )	5 100	. . . . .	5 100
Fonds pour la mise en œuvre de mesures de lutte antiparasitaire aux fins de
l'évaluation et de l'homologation de pesticides à faible risque et pour accroître le
recours à des évaluations des risques fondées sur des éléments probants ( poste
horizontal )	3 383	. . . . .	3 383
Fonds à l'appui de la mise en œuvre d'un projet pilote de garantie relative au temps
d'attente pour les patients	152	2 453	2 605
Fonds pour accroître les activités d'application de la loi dans le cadre de la Stratégie
nationale antidrogue visant à réduire la disponibilité et la demande en drogues
illicites ( poste horizontal )	1 648	. . . . .	1 648
Fonds pour la réalisation de projets liés au développement et à l'application de la
biotechnologie (Stratégie canadienne en matière de biotechnologie) ( poste
horizontal )	650	. . . . .	650
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites fédéraux
contaminés ( poste horizontal )	310	298	608
Fonds pour le projet d'assainissement des étangs de goudron à Sydney et des sites des
fours à coke situés dans le bassin hydrologique du Ruisseau Muggah	443	. . . . .	443
Fonds à l'appui de la Loi fédérale sur la responsabilité en vue de l'évaluation
quinquennale de tous les programmes courants de subventions et de contributions
( poste horizontal )	363	. . . . .	363
Financement d'activités essentielles afin de poursuivre la mise en œuvre de la Loi sur
la modernisation de la fonction publique ( poste horizontal )	358	. . . . .	358
Fonds pour l'organisation et la tenue du XII e Sommet de la Francophonie à Québec
en 2008 ( poste horizontal )	182	. . . . .	182
Fonds pour la mise en œuvre du plan d'action visant à renforcer le système de
réglementation du Canada et à mettre sur pied un centre d'expertise en
réglementation au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor ( poste horizontal )	119	. . . . .	119
Fonds pour préparer la participation du Canada à l'Année polaire internationale
2007-2008, un programme international de recherche à grande échelle en
Arctique et en Antarctique ( poste horizontal )	47	. . . . .	47
Montant brut des crédits à adopter	94 112	98 332	192 444
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	785	. . . . .	785
Total des crédits à adopter	93 327	98 332	191 659
Crédits législatifs
Paiements aux provinces relativement aux engagements de conformité volontaires, un
mécanisme utilisé par le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
pour récupérer les revenus excessifs provenant de la vente de médicaments
brevetés			9 328
Total des rajustements des crédits			200 987

 

 

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Transferts	Crédit 1	Crédit 5	Total
Transfert de la Défense nationale - Pour des initiatives liées à la sécurité publique
( poste horizontal )	825	. . . . .	825
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour la mise au point d'un vaccin contre le
VIH sûr, efficace et accessible partout dans le monde	(200)	200	. . . . .
Réaffection des ressources à l'interne - Pour réglementer les produits de santé
naturels et pour émettre de façon plus efficace des permis de production et des
licences d'utilisation sur site	509	(509)	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour améliorer la gestion des documents et
les procédures liés à la responsabilité, à l'évaluation et au règlement de litige dans
le cadre du Programme de la lutte au tabagisme	3 400	(3 400)	. . . . .
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour le financement des
contributions représentant la participation du Canada à la Convention de
Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause
applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet
d'un commerce international et à la Convention de Stockholm sur les polluants
organiques persistants	(42)	. . . . .	(42)
Transfert au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie - Pour préparer
la participation du Canada à l'Année polaire internationale 2007-2008, un
programme international de recherche à grande échelle en Arctique et en
Antarctique ( poste horizontal )	(47)	. . . . .	(47)
Transfert à l'Agence de la santé publique du Canada - Pour appuyer l'étude Les
maux qui affligent nos infirmières de la Fondation canadienne de la recherche sur
les services de santé	(55)	. . . . .	(55)
Transfert aux Instituts de recherche en santé du Canada - Pour financer des services
de santé et la recherche relative à la santé de la population portant sur la
surveillance du diabète	(200)	. . . . .	(200)
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour fournir un soutien
au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger	(268)	. . . . .	(268)
Transfert aux Instituts de recherche en santé du Canada - Pour fournir le financement
et l'appui à des subventions et des prix par l'entremise du concours ouvert de
subventions	. . . . .	(291)	(291)
Transfert à Affaires indiennes et du Nord canadien - Pour des modifications aux
accords financiers de transfert de l'autonomie gouvernementale avec
10 Premières nations du Yukon	. . . . .	(488)	(488)
Transfert à Justice - Pour la mise en œuvre des plans de prévention et de traitement
de la Stratégie nationale antidrogue qui sont axés sur des initiatives en matière
d'éducation, de commercialisation et de traitement ( poste horizontal )	(548)	. . . . .	(548)
Transfert à l'Agence de la santé publique du Canada - Pour un rajustement de
l'affectation des ressources à la suite du transfert des responsabilités à l'égard de
la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique	(623)	. . . . .	(623)
Total des transferts	2 751	(4 488)	(1 737)
Présent budget supplémentaire des dépenses	96 078	93 844	199 250

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 785 358 $ sont disponibles à même le crédit en raison du réalignement des ressources
entre les autres coûts de fonctionnement et ceux liés au personnel.
Nota : Les chiffres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
 

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif
Subventions
Politique, planification et information en matière de santé
Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir
des projets ou programmes sur la santé	200 000	. . . . .
Paiements aux provinces relativement aux engagements de conformité volontaires, un
mécanisme utilisé par le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés pour
récupérer les revenus excessifs provenant de la vente de médicaments brevetés	. . . . .	9 328 033
Subvention à l'Institut canadien d'information sur la santé	54 785 646	. . . . .
Montant total brut des subventions	54 985 646	9 328 033
Contributions
Politique, planification et information en matière de santé
Programme de contributions dans le cadre des politiques et des stratégies en matière de
soins de santé	2 452 500	. . . . .
Santé environnementale et sécurité des consommateurs
Paiements aux provinces et aux territoires pour aider à assurer aux Canadiens l'accès à des
programmes et services efficaces de réadaptation en matière d'alcoolisme et de
toxicomanie	3 914 143	. . . . .
Santé des Premières nations et des Inuits
Contributions pour la gouvernance en santé et le soutien à l'infrastructure des Premières
nations et des Inuits	12 320 000	. . . . .
Contributions aux programmes communautaires des Premières nations et des Inuits	1 952 765	. . . . .
Contributions au Programme des établissements de santé et d'immobilisations des
Premières nations et des Inuits	6 407 773	. . . . .
Contributions aux prestations en soins de santé des Premières nations et des Inuits	8 700 000	. . . . .
Contributions à la protection de la santé des Premières nations et des Inuits	298 400	. . . . .
Contributions pour le Programme de soutien en santé pour la résolution des questions des
pensionnats indiens	7 500 000	. . . . .
	37 178 938	. . . . .
Montant total brut des contributions	43 545 581	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	98 531 227	9 328 033
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	4 688 387	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	93 842 840	9 328 033

 

 

Instituts de recherche en santé du Canada
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Les Instituts de recherche en santé du Canada demandent des fonds pour les postes
suivants :
Crédits à adopter	Crédit 15	Crédit 20	Total
Fonds consacrés à la recherche en santé afin d'améliorer la santé des Canadiens,
d'obtenir de meilleurs produits et services de santé et d'améliorer le système de
santé canadien	97	42 880	42 977
Fonds pour préparer la participation du Canada à l'Année polaire internationale
2007-2008, un programme international de recherche à grande échelle en
Arctique et en Antarctique ( poste horizontal )	. . . . .	3 838	3 838
Fonds à l'appui de la Loi fédérale sur la responsabilité en vue de l'évaluation
quinquennale de tous les programmes courants de subventions et de contributions
( poste horizontal )	272	. . . . .	272
Fonds pour la mise en œuvre des plans de prévention et de traitement de la Stratégie
nationale antidrogue qui sont axés sur des initiatives en matière d'éducation, de
commercialisation et de traitement ( poste horizontal )	100	. . . . .	100
Total des crédits à adopter	469	46 718	47 187
Transferts
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada - Pour financer la recherche sur
la grippe afin de renforcer la capacité du Canada de faire face à une pandémie de
grippe	. . . . .	350	350
Transfert de Santé (200 000 $) et de l'Agence de santé publique du Canada (150 000
$) - Pour financer des services de santé et des recherches sur la santé de la
population portant sur la surveillance du diabète	. . . . .	350	350
Transfert de Santé - Pour le financement et le soutien aux subventions et aux bourses
offertes par l'entremise du concours de subventions ouvert	. . . . .	291	291
Transfert de Patrimoine canadien - Pour soutenir le Programme de recherche
stratégique de Sport Canada visant à renforcer la capacité du Canada à mener des
recherches relatives à l'activité physique et à la participation à des activités
sportives	. . . . .	53	53
Transfert au Centre de recherches pour le développement international - Pour
soutenir le Programme de partenariat Teasdale-Corti, une initiative de recherche
en santé mondiale afin de favoriser la création de partenariats internationaux à
l'appui de la recherche et des interventions en santé	(69)	(431)	(500)
Total des transferts	(69)	613	544
Présent budget supplémentaire des dépenses	400	47 331	47 731

 

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif
Subventions
Financer la recherche en santé
Subventions aux projets de recherche et au soutien du personnel	38 090 801	. . . . .
Financer les chercheurs en santé et les stagiaires
Bourses d'études supérieures du Canada	5 880 000	. . . . .
Subventions aux projets de recherche et au soutien du personnel	291 000	. . . . .
	6 171 000	. . . . .
Financer les ressources en recherche, les collaborations et les autres subventions pour
renforcer le milieu de la recherche en santé
Subventions aux projets de recherche et au soutien du personnel	(431 250)	. . . . .
Appuyer les activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances et des
stratégies pour renforcer le système de santé
Subventions aux projets de recherche et au soutien du personnel	1 000 000	. . . . .
Appuyer les efforts nationaux pour capturer la valeur économique pour le Canada de
l'avancement de la recherche produite dans des institutions canadiennes
Subventions aux projets de recherche et au soutien du personnel	2 500 000	. . . . .
Total des paiements de transfert	47 330 551	. . . . .

Nota : Les chiffres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
 

 

Agence de la santé publique du Canada
Explication du besoin (en milliers de dollars)
L'Agence de la santé publique du Canada demande des fonds pour les postes suivants
:
Crédits à adopter	Crédit 35	Crédit 40	Total
Fonds pour le renouvellement du Programme de prévention, de soutien et de
recherche pour l'hépatite C	6 456	3 210	9 666
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal )	2 200	. . . . .	2 200
Fonds à la Fondation canadienne MedicAlert afin d'appuyer le programme « Aucun
enfant oublié »	. . . . .	2 000	2 000
Fonds supplémentaires pour des subventions à des personnes et à des organismes
visant à soutenir l'infrastructure de santé publique	. . . . .	1 525	1 525
Fonds pour des évaluations des risques et des recherches ciblées dans le domaine de
l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)	778	. . . . .	778
Fonds pour préparer la participation du Canada à l'Année polaire internationale
2007-2008, un programme international de recherche à grande échelle en
Arctique et en Antarctique ( poste horizontal )	350	. . . . .	350
Fonds à l'appui de la Loi fédérale sur la responsabilité en vue de l'évaluation
quinquennale de tous les programmes courants de subventions et de contributions
( poste horizontal )	181	. . . . .	181
Montant brut des crédits à adopter	9 965	6 735	16 700
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	256	1 525	1 781
Total des crédits à adopter	9 709	5 210	14 919
Transferts
Transfert de Santé - Pour un rajustement de l'affectation des ressources à la suite du
transfert des responsabilités à l'égard de la Direction générale de la santé de la
population et de la santé publique	623	. . . . .	623
Transfert de la Défense nationale - Pour des initiatives liées à la sécurité publique
( poste horizontal )	432	. . . . .	432
Transfert de Santé - Pour appuyer l'étude de la Fondation canadienne de la recherche
sur les services de santé sur les soins infirmiers communautaires	. . . . .	55	55
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada - Pour la planification initiale des
services de police et de la sécurité des Jeux olympiques d'hiver et paralympiques
de 2010	50	. . . . .	50
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour financer diverses initiatives régionales
du programme de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale	(174)	174	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour financer des études dirigées à
augmenter les niveaux d'activités physiques au Canada	(575)	575	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour verser une subvention au Consortium
international sur les thérapies antivirales afin de favoriser la recherche sur la lutte
contre les pandémies et le stockage d'antiviraux	(1 000)	1 000	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour financer des projets de communication
publique et de stratégie de média au sein de Participaction	(1 600)	1 600	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour la mise au point d'un vaccin contre le
VIH sûr, efficace et accessible partout dans le monde	(3 269)	3 269	. . . . .
Transfert à Citoyenneté et Immigration - Pour soutenir les Centres d'excellence afin
de favoriser et de financer les recherches stratégiques portant sur l'immigration,
l'intégration et la diversité (projet Métropolis)	(85)	. . . . .	(85)
Transfert aux Ressources humaines et Développement des compétences - Pour
appuyer l'élaboration de l'Atlas mondial des ressources en déficience
intellectuelle	. . . . .	(100)	(100)
Transfert aux Instituts de recherche en santé du Canada - Pour financer des services
de santé et des recherches sur la santé de la population touchant la surveillance du
diabète	. . . . .	(150)	(150)

 

 

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Transferts	Crédit 35	Crédit 40	Total
Transfert aux Instituts de recherche en santé du Canada - Pour financer la recherche
sur la grippe afin de renforcer la capacité du Canada de faire face à une pandémie
de grippe	. . . . .	(350)	(350)
Transfert à Diversification de l'économie de l'Ouest canadien - Pour la conception et
la construction de l'installation de confinement, de niveau de biosécurité 3, de
l'International Vaccine Centre (InterVac) de Saskatoon	(3 000)	. . . . .	(3 000)
Total des transferts	(8 598)	6 073	(2 525)
Présent budget supplémentaire des dépenses	1 111	11 283	12 394

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 35 : Des fonds autorisés totalisant 256 476 $ sont disponibles à même le crédit en raison du réalignement des ressources entre les autres coûts de fonctionnement et ceux liés au personnel.

Crédit 40 : Des fonds autorisés totalisant 1 525 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison de la diminution des besoins pour la subvention nommée « Subventions à des personnes et à des organismes pour entreprendre des projets de promotion de la santé dans les domaines de la santé communautaire, de la création de ressources, de la formation et du perfectionnement des connaissances et de la recherche ».

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif
Subventions
Promotion de la santé
Subvention à la Fondation canadienne MedicAlert	2 000 000	. . . . .
Prévention et contrôle des maladies
Subventions à des personnes et à des organismes pour entreprendre des projets de
promotion de la santé dans les domaines de la santé communautaire, de la création de
ressources, de la formation et du perfectionnement des connaissances et de la recherche	1 355 000	. . . . .
Subventions à des personnes et à des organisations visant à soutenir l'infrastructure de
santé publique	2 525 000	. . . . .
	3 880 000	. . . . .
Montant total des subventions	5 880 000	. . . . .
Contributions
Promotion de la santé
Contributions à des personnes et à des organismes pour appuyer des projets de promotion
de la santé dans les domaines de la santé communautaire, de la création de ressources,
de la formation et du perfectionnement des connaissances et de la recherche	2 099 201	. . . . .
Prévention et contrôle des maladies
Contributions à des personnes et à des organismes pour appuyer des projets de promotion
de la santé dans les domaines de la santé communautaire, de la création de ressources,
de la formation et du perfectionnement des connaissances et de la recherche	1 505 000	. . . . .
Contributions à l'Initiative fédérale sur le VIH/sida	3 269 000	. . . . .
	4 774 000	. . . . .
Renforcement des capacités en santé publique
Contributions à des universités et à des organisations de santé publique pour la création de
produits et d'outils de perfectionnement de la main-d'œuvre en santé publique	55 000	. . . . .
Montant total des contributions	6 928 201	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	12 808 201	. . . . .
Moins : Fonds disponibles à même le crédit	1 525 000	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	11 283 201	. . . . .

Nota : Les chiffres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.