Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
PÊCHES ET OCÉANS |
|||||
Sommaire du portefeuille | |||||
|
|
|
|
|
|
Présent budget supplémentaire des dépenses | |||||
|
|||||
Total - Budgets | |||||
Autorisations | Rajustements | des dépenses | |||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | |
|
|
|
|
|
|
1a | Dépenses de fonctionnement et : | ||||
a ) participation du Canada aux dépenses des | |||||
commissions internationales des pêches, autorisation | |||||
de fournir gratuitement des locaux aux commissions | |||||
internationales des pêches, autorisation de consentir | |||||
des avances recouvrables équivalentes aux montants | |||||
de la quote-part de ces commissions dans les | |||||
programmes à frais partagés; | |||||
b ) autorisation de consentir des avances recouvrables | |||||
à l'égard des services de transport et d'arrimage et | |||||
d'autres services de la marine marchande fournis pour | |||||
le compte de particuliers, d'organismes indépendants | |||||
et d'autres gouvernements au cours de l'exercice | |||||
d'une juridiction ou par suite de l'exercice d'une | |||||
juridiction en matière de navigation, y compris les | |||||
aides à la navigation et la navigation maritime; | |||||
c ) autorisation de dépenser les recettes produites dans | |||||
l'exercice au cours des activités ou par suite des | |||||
activités de la Garde côtière canadienne; | |||||
d ) et le versement, à chacun des membres du Conseil | |||||
privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de | |||||
ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais | |||||
qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement | |||||
n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui | |||||
dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur | |||||
les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le | |||||
Parlement du Canada et au prorata, pour toute | |||||
période inférieure à un an - Pour autoriser le virement | |||||
au présent crédit de 743 928 $ du crédit 5 (Défense | |||||
nationale), de 424 750 $ du crédit 1 (Sécurité | |||||
publique et Protection civile) et de 851 590 $ du | |||||
crédit 1 (Transports) de la Loi de crédits n o 2 pour | |||||
2007-2008 et pour prévoir un montant supplémentaire | |||||
de | 1 129 800 000 | (24 150 301) | 99 491 488 | 1 205 141 187 | |
5a | Dépenses en capital - Pour autoriser le virement au | ||||
présent crédit de 23 000 000 $ du crédit 1 (Pêches et | |||||
Océans) de la Loi de crédits n o 2 pour 2007-2008 et | |||||
pour prévoir un montant supplémentaire de | 232 054 000 | 23 000 000 | 8 456 229 | 263 510 229 | |
10a | Subventions inscrites au Budget des dépenses et | ||||
contributions - Pour autoriser le virement au présent | |||||
crédit de 2 631 216 $ du crédit 1 (Pêches et Océans), | |||||
de 722 592 $ du crédit 10 (Environnement) et de 75 | |||||
000 $ du crédit 1 (Transports) de la Loi de crédits n o 2 | |||||
pour 2007-2008 et pour prévoir un montant | |||||
supplémentaire de | 55 130 000 | 3 428 808 | 23 075 000 | 81 633 808 | |
(L) | Ministre des Pêches et Océans - Traitement et | ||||
allocation pour automobile | 74 522 | . . . . . | . . . . . | 74 522 | |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 121 530 000 | . . . . . | . . . . . | 121 530 000 | |
|
|
|
|
|
|
Total du portefeuille | 1 538 588 522 | 2 278 507 | 131 022 717 | 1 671 889 746 | |
|
Explication du besoin (en milliers de dollars) | ||||
|
||||
Pêches et Océans demande des fonds pour les postes suivants : | ||||
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 5 | Crédit 10 | Total |
|
|
|
|
|
Fonds pour permettre au programme des Ports pour petits bateaux de | ||||
maintenir le niveau actuel de réparation et ses activités | ||||
d'entretien dans les ports de pêche commerciale essentiels | 19 868 | . . . . . | . . . . . | 19 868 |
Financement pour la mise en œuvre de l'initiative des pêches | ||||
commerciales intégrées du Pacifique | 4 548 | . . . . . | 12 175 | 16 723 |
Fonds pour appuyer les sciences et la pêche durable afin d'améliorer | ||||
la gestion des pêches et la conservation des ressources | 16 449 | . . . . . | . . . . . | 16 449 |
Fonds visant à combler le manque à gagner relatif au différend | ||||
contractuel | 16 000 | . . . . . | . . . . . | 16 000 |
Fonds pour la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril afin | ||||
de poursuivre les activités de stabilisation et de rétablissement | ||||
des espèces sauvages en péril au Canada | 14 170 | . . . . . | . . . . . | 14 170 |
Fonds pour préparer la participation du Canada à l'Année polaire | ||||
internationale 2007-2008, un programme international de | ||||
recherche à grande échelle en Arctique et en Antarctique ( poste | ||||
horizontal ) | 10 508 | . . . . . | . . . . . | 10 508 |
Fonds pour le Programme d'indemnisation liée aux conditions des | ||||
glaces afin d'aider les pêcheurs de régions particulières de | ||||
Terre-Neuve et du Québec qui sont incapables de pêcher en | ||||
raison de la formation très intense des glaces* | 929 | . . . . . | 7 900 | 8 829 |
Fonds pour l'amélioration du rendement du système de | ||||
réglementation utilisé dans le cas de grands projets de ressources | ||||
naturelles qui doivent faire l'objet d'une étude exhaustive, d'un | ||||
examen par un comité ou d'une évaluation intergouvernementale | ||||
en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale | ||||
( poste horizontal ) | 5 935 | . . . . . | . . . . . | 5 935 |
Fonds pour la prolongation de la vie des navires de la Garde côtière | ||||
canadienne | . . . . . | 4 000 | . . . . . | 4 000 |
Fonds à l'appui de l'initiative de la santé des océans dans le cadre de | ||||
la Stratégie nationale sur l'eau ( poste horizontal ) | 2 949 | 500 | . . . . . | 3 449 |
Fonds pour la mise en œuvre du système d'identification | ||||
automatique pour la surveillance des navires dans le secteur | ||||
supérieur des Grands Lacs. | . . . . . | 3 136 | . . . . . | 3 136 |
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des | ||||
sites fédéraux contaminés ( poste horizontal ) | 3 136 | . . . . . | . . . . . | 3 136 |
Fonds en réponse au jugement de la Cour suprême du Canada dans | ||||
l'affaire R.c. Marshall pour appuyer les activités en matière de | ||||
cogestion, de conservation et de protection des pêches, ainsi que | ||||
le renforcement des capacités économiques de communautés | ||||
Mi'kmaq et malécites membres des Première nations | . . . . . | . . . . . | 3 000 | 3 000 |
Fonds pour respecter les obligations énoncées dans l'Accord sur les | ||||
revendications territoriales des Inuits du Nunavik ( poste | ||||
horizontal ) | 1 965 | . . . . . | . . . . . | 1 965 |
Financement d'activités essentielles afin de poursuivre la mise en | ||||
œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique | ||||
( poste horizontal ) | 1 706 | . . . . . | . . . . . | 1 706 |
Financement pour l'acquisition de deux navires hauturiers de science | ||||
halieutique | . . . . . | 1 650 | . . . . . | 1 650 |
Financement pour la construction d'un nouveau centre opérationnel | ||||
de recherche et sauvetage à Shippagan au Nouveau-Brunswick | . . . . . | 892 | . . . . . | 892 |
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle | 793 | . . . . . | . . . . . | 793 |
Fonds pour les évaluation environnementales des sites des Jeux | ||||
olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et | ||||
Whistler en Colombie-Britannique | 300 | . . . . . | . . . . . | 300 |
Fonds à l'appui de la Loi fédérale sur la responsabilité en vue de | ||||
l'évaluation quinquennale de tous les programmes courants de | ||||
subventions et de contributions ( poste horizontal ) | 181 | . . . . . | . . . . . | 181 |
|
|
|
|
|
* | Un montant de 7 900 000 $ provenant du crédit pour éventualités du Conseil du Trésor a été approuvé en vue de financer temporairement ce poste. Un sommaire des postes du crédit pour éventualités du Conseil du Trésor se trouve au début de ce document. |
Explication du besoin (en milliers de dollars) | ||||
|
||||
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 5 | Crédit 10 | Total |
|
|
|
|
|
Fonds pour la mise en œuvre du plan d'action visant à renforcer le | ||||
système de réglementation du Canada et à mettre sur pied un | ||||
centre d'expertise en réglementation au sein du Secrétariat du | ||||
Conseil du Trésor ( poste horizontal ) | 53 | . . . . . | . . . . . | 53 |
|
|
|
|
|
Montant brut des crédits à adopter | 99 490 | 10 178 | 23 075 | 132 743 |
|
|
|
|
|
Fonds disponibles | ||||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | . . . . . | 1 722 | . . . . . | 1 722 |
|
|
|
|
|
Total des fonds disponibles | . . . . . | 1 722 | . . . . . | 1 722 |
|
|
|
|
|
Total des crédits à adopter | 99 490 | 8 456 | 23 075 | 131 021 |
|
|
|
|
|
Transferts | ||||
Transfert de la Défense nationale - Pour des investissements dans | ||||
des initiatives de coordination des opérations de recherche et de | ||||
sauvetage partout au Canada | 744 | . . . . . | . . . . . | 744 |
Transfert d'Environnement - Pour appuyer la participation des | ||||
Autochtones dans les activités associées aux espèces aquatiques | ||||
en péril dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril | . . . . . | . . . . . | 723 | 723 |
Transfert de Transports - Pour le changement sur le plan des | ||||
responsabilités aux installations portuaires de Harbour Breton, | ||||
Terre-Neuve | 500 | . . . . . | . . . . . | 500 |
Transfert de Sécurité publique et Protection civile - Pour accroître la | ||||
connectabilité au Système national intégré d'information | ||||
interorganismes | 425 | . . . . . | . . . . . | 425 |
Transfert de Transports - Pour le rajustement des coûts à l'égard du | ||||
programme de l'Aviation | 352 | . . . . . | . . . . . | 352 |
Transfert de Transports - Soutien à la Chaire canadienne pour la | ||||
protection du milieu marin à l'Université maritime mondiale | . . . . . | . . . . . | 75 | 75 |
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour faciliter la | ||||
compréhension des données scientifiques sur les populations de | ||||
saumons du bassin Fraser, l'affermissement des relations avec les | ||||
intervenants et l'amélioration de la gestion des pêches | (1 125) | . . . . . | 1 125 | . . . . . |
Réaffection des ressources à l'interne - Pour établir un budget en | ||||
capital pour le réaménagement de la flotte | (23 000) | 23 000 | . . . . . | . . . . . |
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour appuyer les | ||||
organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à | ||||
la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et | ||||
océans | (781) | . . . . . | 781 | . . . . . |
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour appuyer la Garde | ||||
côtière auxiliaire canadienne | (401) | . . . . . | 401 | . . . . . |
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour soutenir le | ||||
perfectionnement et la recherche universitaire relativement aux | ||||
priorités scientifiques (Programme de contribution à la recherche | ||||
universitaire) | (324) | . . . . . | 324 | . . . . . |
Transfert au Conseil de recherches en sciences humaines - Pour | ||||
appuyer le Réseau de recherche sur la gestion des océans afin de | ||||
renforcer les liens entre les chercheurs des domaines des sciences | ||||
sociales et humaines, des sciences naturelles et du génie qui ont | ||||
trait à la gestion des océans et les universités et autres secteurs et | ||||
institutions | (264) | . . . . . | . . . . . | (264) |
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour les | ||||
coûts de fonctionnement liés à la stratégie de gouvernance | ||||
internationale des pêches et des océans | (275) | . . . . . | . . . . . | (275) |
|
|
|
|
|
Total des transferts | (24 149) | 23 000 | 3 429 | 2 280 |
|
|
|
|
|
Présent budget supplémentaire des dépenses | 75 341 | 31 456 | 26 504 | 133 301 |
|
|
|
|
|
Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 5 : Des fonds autorisés totalisant 1 721 805 $ sont disponibles à même le crédit en raison de rajustements de fin d'année pour l'exercice 2006-2007 pour les régimes d'avantages sociaux des employés.
Paiements de transfert (dollars) | Crédit | Législatif |
|
|
|
Subventions | ||
Science (Voies navigables sûres et accessibles) | ||
Subventions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à | ||
la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans | 23 096 | . . . . . |
|
|
|
Gestion des pêches | ||
Indemnités aux pêcheurs commerciaux de la côte Est en raison des conditions de glace - | ||
( Des fonds provenant du crédit pour éventualités du Conseil du Trésor ont été | ||
approuvés en vue de financer ce poste ) | 7 900 000 | . . . . . |
Subventions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à | ||
la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans | 215 000 | . . . . . |
|
|
|
8 115 000 | . . . . . | |
Gestion des océans | ||
Subventions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à | ||
la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans | 15 000 | . . . . . |
|
|
|
Gestion de l'habitat | ||
Subventions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à | ||
la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans | 20 000 | . . . . . |
|
|
|
Montant total des subventions | 8 173 096 | . . . . . |
Contributions | ||
Garde côtière canadienne | ||
Ententes de contributions avec la Garde côtière auxiliaire canadienne pour assurer des | ||
services bénévoles de recherche et de sauvetage, et pour promouvoir la sécurité | ||
nautique grâce à des programmes de prévention des accidents et d'éducation | 401 000 | . . . . . |
Contribution à l'appui de la Chaire canadienne pour la protection du milieu marin à | ||
l'Université maritime mondiale | 75 000 | . . . . . |
Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à | ||
la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans | 30 000 | . . . . . |
|
|
|
506 000 | . . . . . | |
Ports pour petits bateaux | ||
Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à | ||
la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans | 48 000 | . . . . . |
|
|
|
Science (Voies navigables sûres et accessibles) | ||
Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à | ||
la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans | 30 000 | . . . . . |
|
|
|
Gestion des pêches | ||
Contributions afin d'appuyer l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique | 12 175 000 | . . . . . |
Contributions dans le cadre du Programme d'accès aux pêches | 3 000 000 | . . . . . |
Contribution à la Fondation du saumon du Pacifique (bassin Fraser) | 1 125 000 | . . . . . |
Contribution pour appuyer la participation des Autochtones dans les activités associées aux | ||
espèces aquatiques en péril dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril (LEP) | 722 592 | . . . . . |
Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à | ||
la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans | 117 300 | . . . . . |
|
|
|
17 139 892 | . . . . . | |
|
|
|
Paiements de transfert (dollars) | Crédit | Législatif |
|
|
|
Science (Pêche et aquaculture durables) | ||
Contribution à l'appui du programme de contribution à la recherche universitaire afin de | ||
soutenir le perfectionnement et la recherche universitaire relativement aux priorités | ||
scientifiques | 324 320 | . . . . . |
Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à | ||
la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans | 100 000 | . . . . . |
|
|
|
424 320 | . . . . . | |
Gestion de l'habitat | ||
Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à | ||
la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans | 182 500 | . . . . . |
|
|
|
Montant total des contributions | 18 330 712 | . . . . . |
|
|
|
Total des paiements de transfert | 26 503 808 | . . . . . |
|
|
|