ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2007-2008

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AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Sommaire du portefeuille

			Présent budget supplémentaire des dépenses
					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour
	Ministère
1a	Dépenses de fonctionnement, y compris, sous réserve
	de l'approbation du gouverneur en conseil, la
	rémunération et les autres dépenses des Canadiens
	affectés par le gouvernement canadien au personnel
	d'organismes internationaux et autorisation de faire
	des avances recouvrables jusqu'à concurrence de la
	part des frais payables par ces organismes;
	autorisation au gouverneur en conseil de nommer et
	de fixer les salaires des hauts-commissaires,
	ambassadeurs, ministres plénipotentiaires, consuls,
	membres des commissions internationales, le
	personnel de ces diplomates et d'autres personnes
	pour représenter le Canada dans un autre pays;
	dépenses relatives aux locaux de l'Organisation de
	l'aviation civile internationale; dépenses recouvrables
	aux fins d'aide aux citoyens canadiens et personnes
	domiciliées au Canada, y compris les personnes à leur
	charge, qui sont dans le besoin à l'étranger et
	rapatriement de ces personnes; programmes de
	relations culturelles et d'échanges universitaires avec
	d'autres pays; et, conformément au
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation de dépenser les
	recettes perçues au cours d'un exercice pour
	compenser les dépenses connexes survenues au cours
	de l'exercice pour : la prestation de services aux
	Centres canadiens des affaires, aux Centres canadiens
	d'éducation; des services de formation offerts par
	l'Institut canadien du service extérieur; les foires et
	les missions commerciales et d'autres services de
	développement du commerce international; des
	services de développement des investissements; des
	services de télécommunication internationale; des
	publications ministérielles; d'autres services fournis à
	l'étranger à d'autres ministères, à des organismes, à
	des sociétés d'État et à d'autres organisations non
	fédérales; des services consulaires spécialisés; et des
	programmes internationaux d'échanges pour l'emploi
	des jeunes et le versement, à chacun des membres du
	Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité
	de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État,
	mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un
	traitement n'excédant pas celui versé aux ministres
	d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de
	la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi
	sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 13 031 000 $ du crédit 10
	(Affaires étrangères et Commerce international), de
	3 089 200 $ du crédit 25 (Affaires étrangères et
	Commerce international), de 5 678 000 $ du crédit 1
	(Citoyenneté et Immigration), de 1 103 800 $ du
	crédit 20 (Sécurité publique et Protection civile), de
	830 780 $ du crédit 1 (Défense nationale), de
	516 600 $ du crédit 1 (Patrimoine canadien), de
	530 800 $ du crédit 10 (Sécurité publique et
	Protection civile), de 407 664 $ du crédit 1 (Sécurité
	publique et Protection civile), de 348 900 $ du
	crédit 1 (Justice), de 316 100 $ du crédit 30
	(Agriculture et Agroalimentaire), de 275 000 $ du
	crédit 1 (Pêches et Océans), de 264 100 $ du crédit 1
	(Conseil du Trésor), de 251 240 $ du crédit 1 (Santé),
	de 236 000 $ du crédit 1 (Anciens combattants), de
	170 100 $ du crédit 1 (Agriculture et
	Agroalimentaire), de 169 900 $ du crédit 1 (Agence
	du revenu du Canada), de 119 000 $ du crédit 45
	(Sécurité publique et Protection civile), de 55 700 $
	du crédit 1 (Ressources naturelles) et de 31 300 $ du
	crédit 1 (Travaux publics et Services
	gouvernementaux) de la Loi de crédits n o 2 pour
	2007-2008 et pour prévoir un montant supplémentaire
	de	1 162 106 000	25 086 944	32 549 863	1 219 742 807
5a	Dépenses en capital - Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 1 388 200 $ du crédit 25 (Affaires
	étrangères et Commerce international), de
	2 718 000 $ du crédit 1 (Citoyenneté et Immigration),
	de 606 600 $ du crédit 20 (Sécurité publique et
	Protection civile), de 319 500 $ du crédit 1 (Défense
	nationale), de 223 100 $ du crédit 10 (Sécurité
	publique et Protection civile), de 154 800 $ du
	crédit 1 (Patrimoine canadien), de 117 900 $ du
	crédit 30 (Agriculture et Agroalimentaire), de
	73 400 $ du crédit 1 (Agriculture et Agroalimentaire),
	de 65 000 $ du crédit 1 (Anciens combattants), de
	60 600 $ du crédit 1 (Agence du revenu du Canada),
	de 27 300 $ du crédit 1 (Ressources naturelles), de
	18 400 $ du crédit 1 (Travaux publics et Services
	gouvernementaux), de 17 800 $ du crédit 1 (Justice),
	de 16 600 $ du crédit 1 (Santé) et de 7 500 $ du
	crédit 1 (Conseil du Trésor) de la Loi de crédits n o 2
	pour 2007-2008 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de	114 781 000	5 814 700	61 789 720	182 385 420
10a	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions - Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 2 280 000 $ du crédit 1 (Affaires étrangères
	et Commerce international), de 12 617 339 $ du
	crédit 25 (Affaires étrangères et Commerce
	international), de 50 000 $ du crédit 5 (Patrimoine
	canadien), de 42 000 $ du crédit 1 (Santé), de
	42 000 $ du crédit 1 (Environnement) et de 25 000 $
	du crédit 10 (Affaires indiennes et du Nord canadien)
	de la Loi de crédits n o 2 pour 2007-2008 et pour
	prévoir un montant supplémentaire de	651 682 000	2 025 339	125 274 000	778 981 339
12a	Pour augmenter, en vertu du paragraphe 10(3.1) de la
	Loi sur le développement des exportations , la dette
	éventuelle de la Société dont il est question à
	l'alinéa 10(3)b) de cette loi de 27 000 000 000 $ à
	30 000 000 000 $	. . . . .	. . . . .	1	1
(L)	Ministre des Affaires étrangères et ministre de
	l'Agence de promotion économique du Canada
	atlantique - Traitement et allocation pour automobile .	74 522	. . . . .	. . . . .	74 522
(L)	Ministre du Commerce international - Traitement et
	allocation pour automobile	74 522	. . . . .	. . . . .	74 522
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	77 236 000	. . . . .	. . . . .	77 236 000
(L)	Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale
	du service diplomatique (S.R. 1985, ch. D-2)	250 000	. . . . .	. . . . .	250 000
(L)	Fonds renouvelable du Bureau des passeports ( Loi sur
	les fonds renouvelables S.R. 1985, ch. R-8)	(6 078 000)	. . . . .	. . . . .	(6 078 000)
(L)	Versements à Exportation et développement Canada
	pour acquitter ses obligations encourues en vertu de
	l'article 23 de la Loi sur le développement des
	exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et
	d'accroître les échanges commerciaux entre le
	Canada et les autres pays (L.C., 2001, ch. 33)	2 100 000	. . . . .	4 500 000	6 600 000
	Total des dépenses budgétaires	2 002 226 044	32 926 983	224 113 584	2 259 266 611
(L)	Versements à Exportation et développement Canada
	pour acquitter ses obligations encourues en vertu de
	l'article 23 de la Loi sur le développement des
	exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et
	d'accroître les échanges commerciaux entre le
	Canada et les autres pays (L.C., 2001, ch. 33)
	(non budgétaire)	679 000 000	. . . . .	. . . . .	679 000 000
	Total des dépenses non budgétaires	679 000 000	. . . . .	. . . . .	679 000 000
	Total du Ministère	2 681 226 044	32 926 983	224 113 584	2 938 266 611
	Corporation commerciale canadienne
15	Dépenses du Programme	16 182 000	. . . . .	. . . . .	16 182 000
	Total de l'organisme	16 182 000	. . . . .	. . . . .	16 182 000
	Agence canadienne de développement
	international
20a	Dépenses de fonctionnement - Pour autoriser le
	virement au présent crédit de 11 240 423 $ du
	crédit 25 (Affaires étrangères et Commerce
	international) de la Loi de crédits n o 2 pour
	2007-2008 et pour prévoir un montant supplémentaire
	de	207 214 000	11 240 423	4 247 229	222 701 652
25a	Subventions inscrites au Budget des dépenses ,
	contributions et paiements aux institutions financières
	internationales conformément à la Loi d'aide au
	développement international (institutions
	financières) , aux fins d'aide au développement
	international et d'assistance humanitaire
	internationale et à d'autres fins précisées, sous forme
	de paiements comptants et de fourniture de biens,
	denrées ou services	2 534 539 000	(30 335 162)	18 200 000	2 522 403 838
(L)	Ministre de la Coopération internationale -
	Traitement et allocation pour automobile	74 522	. . . . .	. . . . .	74 522
(L)	Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des
	institutions financières internationales conformément
	à la Loi sur l'aide au développement international
	(institutions financières)	259 706 000	. . . . .	42 140 063	301 846 063
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	25 009 000	. . . . .	. . . . .	25 009 000
	Total des dépenses budgétaires	3 026 542 522	(19 094 739)	64 587 292	3 072 035 075
L30	Délivrance et paiement de billets aux fonds
	d'institutions financières internationales	1	. . . . .	. . . . .	1
L35	Délivrance et paiement de billets aux institutions
	financières internationales - Souscriptions au capital	1	. . . . .	. . . . .	1
L40a Contributions en termes d'investissements en accord
	avec la partie 3 de la Loi sur le fonds canadien pour
	l'Afrique	19 000 000	. . . . .	26 583 333	45 583 333
(L)	Paiements aux institutions financières internationales
	- Souscriptions au capital	3 643 000	. . . . .	. . . . .	3 643 000
	Total des dépenses non budgétaires	22 643 002	. . . . .	26 583 333	49 226 335
	Total de l'organisme	3 049 185 524	(19 094 739)	91 170 625	3 121 261 410
	Centre de recherches pour le développement
	international
45a	Versements au Centre de recherches pour le
	développement international - Pour autoriser le
	virement au présent crédit de 2 000 000 $ du crédit 25
	(Affaires étrangères et Commerce international), de
	431 250 $ du crédit 20 (Santé) et de 68 750 $ du
	crédit 15 (Santé) de la Loi de crédits n o 2 pour
	2007-2008 et pour prévoir un montant supplémentaire
	de	137 441 000	2 500 000	10 500 000	150 441 000
	Total de l'organisme	137 441 000	2 500 000	10 500 000	150 441 000
	Commission mixte internationale
50a	Dépenses du Programme	5 261 000	. . . . .	1 436 000	6 697 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	523 000	. . . . .	. . . . .	523 000
	Total de l'organisme	5 784 000	. . . . .	1 436 000	7 220 000
	Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne
55	Dépenses du Programme	2 802 000	. . . . .	. . . . .	2 802 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	199 000	. . . . .	. . . . .	199 000
	Total de l'organisme	3 001 000	. . . . .	. . . . .	3 001 000
	Total du portefeuille	5 892 819 568	16 332 244	327 220 209	6 236 372 021

 

 

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Affaires étrangères et Commerce international
demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Crédit 12	Total
Fonds pour poursuivre les initiatives en cours et
mettre en œuvre de nouvelles initiatives afin
de faire progresser les priorités du Canada en
matières de paix et de sécurité mondiales	1 200	700	124 630	. . . . .	126 530
Fonds pour Passeport Canada afin de faire face à
la demande accrue de passeports	. . . . .	55 000	. . . . .	. . . . .	55 000
Fonds pour les besoins d'entretien continus et
pour pallier à la détérioration des biens dans
les missions à l'étranger	. . . . .	14 000	. . . . .	. . . . .	14 000
Fonds pour la mise en œuvre et la gestion de
l'Accord sur le bois d'œuvre résineux
Canada-États-Unis de 2006 ( poste horizontal )	12 537	400	. . . . .	. . . . .	12 937
Fonds pour améliorer la sécurité physique dans les
missions du Canada à l'étranger	2 820	9 148	. . . . .	. . . . .	11 968
Fonds pour mettre en œuvre la Stratégie
commerciale mondiale afin de conserver
l'avantage sur le plan commercial du Canada
dans le marché international	6 414	2 887	. . . . .	. . . . .	9 301
Réinvestissement des revenus provenant de la
vente ou du transfert de biens immobiliers	. . . . .	6 890	. . . . .	. . . . .	6 890
Fonds pour l'organisation et la tenue du
XII e Sommet de la Francophonie à Québec
en 2008 ( poste horizontal )	5 617	. . . . .	50	. . . . .	5 667
Fonds pour l'achat de génératrices pour l'édifice
Lester B. Pearson (Ottawa)	. . . . .	1 900	. . . . .	. . . . .	1 900
Fonds destinés au Programme d'aide au
renforcement des capacités antiterroristes afin
d'appuyer des initiatives de prestation d'aide
et d'expertise canadiennes en matière de
renforcement des capacités antiterroristes à
des États étrangers	. . . . .	. . . . .	1 150	. . . . .	1 150
Enquête interne sur les actions des responsables
canadiens relativement à Abdullah Almalki,
Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin
et ressources nécessaires pour permettre aux
ministères de mener l'enquête ( poste
horizontal )	1 041	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 041
Fonds pour Edu-Canada, une nouvelle campagne
d'éducation internationale en vue d'attirer des
étudiants étrangers au Canada	976	. . . . .	. . . . .	. . . . .	976
Fonds pour des dépenses relatives à l'acquisition
de nouveaux logements du personnel dans des
missions en Amérique latine	. . . . .	865	. . . . .	. . . . .	865
Fonds pour la participation du Canada en tant que
signataire de la Convention des Nations Unies
contre la corruption ( poste horizontal )	280	. . . . .	450	. . . . .	730
Commission d'enquête relative aux mesures
d'investigation prises à la suite de l'attentat à
la bombe perpétré contre le vol 182 d'Air
India et ressources nécessaires pour permettre
aux ministères de mener l'enquête ( poste
horizontal )	679	. . . . .	. . . . .	. . . . .	679
Financement d'activités essentielles afin de
poursuivre la mise en œuvre de la Loi sur la
modernisation de la fonction publique ( poste
horizontal )	413	. . . . .	. . . . .	. . . . .	413
Fonds consacrés aux programmes de publicité
gouvernementale ( poste horizontal )	300	. . . . .	. . . . .	. . . . .	300

 

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Crédit 12	Total
Fonds à l'appui de la Loi fédérale sur la
responsabilité en vue de l'évaluation
quinquennale de tous les programmes courants
de subventions et de contributions ( poste
horizontal )	272	. . . . .	. . . . .	. . . . .	272
Pour le financement des contributions
représentant la participation du Canada à la
Convention de Rotterdam sur la procédure de
consentement préalable en connaissance de
cause applicable à certains produits chimiques
et pesticides dangereux qui font l'objet d'un
commerce international et à la Convention de
Stockholm sur les polluants organiques
persistants	. . . . .	. . . . .	144	. . . . .	144
Pour augmenter, en vertu du paragraphe 10(3.1)
de la Loi sur le développement des
exportations , la dette éventuelle de la Société
dont il est question à l'alinéa 10(3)b) de cette
loi de 27 000 000 000 $ à 30 000 000 000 $	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Montant brut des crédits à adopter	32 549	91 790	126 424	. . . . .	250 763
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à
même le crédit	. . . . .	30 000	1 150	. . . . .	31 150
Total des crédits à adopter	32 549	61 790	125 274	. . . . .	219 613
Crédits législatifs
Augmentation des versements à Exportation et
développement Canada pour régler les
obligations engagées aux termes de
l'article 23 de la Loi sur le développement des
exportations (Compte du Canada) afin de
faciliter et d'accroître le commerce entre le
Canada et des autres pays					4 500
Total des rajustements des crédits					224 113
Transferts
Transfert de Citoyenneté et Immigration
(8 396 $), de l'Agence canadienne de
développement international (4 477 $), de
Défense nationale (1 150 $), de l'Agence des
services frontaliers du Canada (754 $), de
Patrimoine canadien (671 $), de l'Agence
canadienne d'inspection des aliments (434 $),
de Justice (367 $), d'Anciens Combattants
(301 $), du Secrétariat du Conseil du Trésor
(272 $), de Santé (268 $), de Sécurité publique
et Protection civile (252 $), d'Agriculture et
Agroalimentaire (244 $), de l'Agence du
revenu du Canada (231 $), de la Gendarmerie
royale du Canada (119 $), de Ressources
naturelles (83 $), de Travaux publics et
Services gouvernementaux (50 $) - Pour
fournir un soutien au personnel du ministère
travaillant dans des missions à l'étranger	12 859	5 208	. . . . .	. . . . .	18 067
Transfert de l'Agence canadienne de
développement international - Pour le Fonds
pour la paix et la sécurité dans le monde afin
que le Canada continue d'apporter son soutien
aux opérations de paix de l'Union africaine au
Darfour	. . . . .	. . . . .	11 867	. . . . .	11 867

 

 

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Transferts	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Crédit 12	Total
Transfert de Service canadien du renseignement
de sécurité - Pour des coûts de
fonctionnement et coûts en capital
supplémentaires dans des missions à l'étranger	1 104	607	. . . . .	. . . . .	1 711
Transfert de l'Agence canadienne de
développement international - Pour des
contributions dans le domaine des relations
avec les universités relativement à un
programme de bourses d'études en Amérique
latine et dans les Caraïbes	. . . . .	. . . . .	750	. . . . .	750
Transfert de Pêches et Océans - Pour les coûts de
fonctionnement liés à la stratégie de
gouvernance internationale des pêches et des
océans	275	. . . . .	. . . . .	. . . . .	275
Transfert de Sécurité publique et Protection
civile - Pour accroître la connectabilité au
Système national intégré d'information
interorganismes	156	. . . . .	. . . . .	. . . . .	156
Transfert de Santé (42 $), d'Environnement (42 $)
et d'Affaires indiennes et du nord canadien
(25 $) - Pour le financement des contributions
représentant la participation du Canada à la
Convention de Rotterdam sur la procédure de
consentement préalable en connaissance de
cause applicable à certains produits chimiques
et pesticides dangereux qui font l'objet d'un
commerce international et à la Convention de
Stockholm sur les polluants organiques
persistants	. . . . .	. . . . .	109	. . . . .	109
Transfert de Patrimoine canadien - Pour appuyer
la fusion du Conseil des langues du Canada et
de l'Association canadienne des écoles de
langues privées dans le but d'établir des
normes d'accréditation uniques	. . . . .	. . . . .	50	. . . . .	50
Réaffectation de ressources à l'interne - Pour
poursuivre les initiatives en cours et mettre en
œuvre de nouvelles initiatives afin de faire
progresser les priorités du Canada en matière
de paix et de sécurité mondiales	(2 000)	. . . . .	2 000	. . . . .	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour
soutenir le plan d'action du Canada sur la
qualité de l'air relativement à la réduction des
émissions de gaz à effet de serre et aux
polluants atmosphériques	(280)	. . . . .	280	. . . . .	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour
réaffecter les réductions provenant des
restrictions budgétaires de 2006 et des
économies du Comité d'examen des
dépenses - Approvisionnement	13 031	. . . . .	(13 031)	. . . . .	. . . . .
Transfert à l'Agence de gestion des ressources
humaines de la fonction publique du Canada -
Pour soutenir la collectivité nationale des
gestionnaires	(58)	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(58)
Total des transferts	25 087	5 815	2 025	. . . . .	32 927
Présent budget supplémentaire des dépenses	57 636	67 605	127 299	. . . . .	257 040

Nota : Les chiffres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
 

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 5 : Des fonds autorisés totalisant 30 000 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison de l'annulation du réaménagement de la chancellerie et du projet de logements à Moscou.

Crédit 10 : Des fonds autorisés totalisant 1 150 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison de la conversion des contributions en subventions pour le Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes dans le cadre duquel des paiements de transfert seront versés aux bénéficiaires de subventions admissibles en vue de poursuivre les objectifs du programme.

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif
Subventions
Sécurité internationale
Subventions pour le Programme pour la paix et la sécurité dans le monde	15 000 000	. . . . .
Subventions pour Le Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes	1 150 000	. . . . .
Montant total brut des subventions	16 150 000	. . . . .
Contributions
Politique et planification stratégique
Contributions dans le domaine des relations avec les universités	800 000	. . . . .
Sécurité internationale
Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde	123 497 339	. . . . .
Convention des Nations Unies contre la corruption	450 000	. . . . .
	123 947 339	. . . . .
Enjeux mondiaux
Contributions à l'appui des programmes environnementaux internationaux	280 000	. . . . .
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de
cause applicable à certains produits chimiques et pesticides qui font l'objet d'un
commerce international	81 000	. . . . .
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants	172 000	. . . . .
Activités de la francophonie internationale	50 000	. . . . .
	583 000	. . . . .
Montant total brut des contributions	125 330 339	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	141 480 339	. . . . .
Moins : Fonds disponibles à même le crédit	1 150 000	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	13 031 000	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	127 299 339	. . . . .

 


Agence canadienne de développement international

Explication du besoin (en milliers de dollars)

L'Agence canadienne de développement international demande des
fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 20	Crédit 25	Crédit L40	Total
Fonds pour l'aide au développement, les programmes de lutte contre
la faim, la malnutrition et la maladie, l'assistance humanitaire
internationale et le secteur bénévole	. . . . .	208 650	. . . . .	208 650
Fonds pour des contributions au Fonds d'investissement du Canada
pour l'Afrique afin de verser un montant équivalent aux
investissements du secteur privé *	. . . . .	. . . . .	26 583	26 583
Fonds pour l'aide humanitaire et l'aide à la reconstruction partout au
Soudan et pour la reconduction du soutien à la Mission de
l'Union africaine dans la région du Darfour au Soudan	. . . . .	16 000	. . . . .	16 000
Fonds pour assurer une présence sécurisée en Afghanistan et au
Soudan et pour fournir le soutien nécessaire à l'administration
centrale pour la livraison de l'aide	4 247	. . . . .	. . . . .	4 247
Fonds pour des activités d'aide humanitaire et des projets de
reconstruction au Liban (Fonds d'aide au Liban)	. . . . .	2 200	. . . . .	2 200
Fonds pour des paiements aux pays donateurs destinés à des pays ou
territoires en développement et à des pays en transition	. . . . .	1 900	. . . . .	1 900
Montant brut des crédits à adopter	4 247	228 750	26 583	259 580
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	. . . . .	210 550	. . . . .	210 550
Total des crédits à adopter	4 247	18 200	26 583	49 030
Crédits législatifs
Paiements supplémentaires aux comptes du fonds d'institutions
financières internationales en raison de l'encaissement imprévu
de tous les billets à ordre de longue date ne portant pas une date
particulière d'encaissement par la Banque de développement des
Caraïbes				42 140
Total des rajustements des crédits				91 170
Transferts
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour assurer une présence
sécurisée en Afghanistan et au Soudan et pour fournir le soutien
nécessaire à l'administration centrale pour la livraison de l'aide	11 240	(11 240)	. . . . .	. . . . .
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour des
contributions dans le domaine des relations avec les universités
relativement à un programme de bourses d'études en Amérique
latine et dans les Caraïbes	. . . . .	(750)	. . . . .	(750)
Transfert au Centre de recherches pour le développement
international - Pour le projet de l'Institut pour la connectivité
dans les Amériques qui favorise l'utilisation équitable des
technologies de l'information et des communications en vue
d'améliorer la gouvernance démocratique et de promouvoir le
développement socio-économique dans la région des Amériques .	. . . . .	(2 000)	. . . . .	(2 000)

*	Un montant de 26 583 333 $ provenant du crédit pour éventualités du Conseil du Trésor a été approuvé en vue de financer temporairement ce poste. Un sommaire des postes du crédit pour éventualités du Conseil du Trésor se trouve au début de ce document.

 

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Transferts	Crédit 20	Crédit 25	Crédit L40	Total
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour
fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des
missions à l'étranger	. . . . .	(4 477)	. . . . .	(4 477)
Transfert à Affaires étrangères et Commerce International - Pour le
Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde afin que le
Canada continue d'apporter son soutien aux opérations de paix
de l'Union africaine au Darfour	. . . . .	(11 867)	. . . . .	(11 867)
Total des transferts	11 240	(30 334)	. . . . .	(19 094)
Présent budget supplémentaire des dépenses	15 487	(12 134)	26 583	72 076

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 25 : Des fonds autorisés totalisant 210 550 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison de la conversion des contributions en subventions liées à l'aide internationale.

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif
Subventions
Partenaires de développement
Subventions pour les programmes bilatéraux : Subventions à tous les ordres de
gouvernement des autres pays donateurs au profit des pays ou territoires en
développement ou des pays en transition	1 900 000	. . . . .
Subventions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux,
régionaux et de pays en développement, à des gouvernements de pays en
développement et à leurs institutions, organisations et organismes, à des
gouvernements provinciaux et municipaux et à leurs institutions, organisations et
organismes, à l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au
développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales internationales, à
l'appui de programmes, de projets et d'activités d'aide au développement	650 000	. . . . .
	2 550 000	. . . . .
Les états fragiles et les états éprouvant des crises humanitaires
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes et des projets d'institutions
et d'organisations de développement international, et aide au développement à des
institutions financières internationales	67 200 000	. . . . .
Mise en œuvre de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie par
l'entremise des institutions internationales œuvrant dans les domaines du
développement, de la recherche et de la nutrition, des organisations non
gouvernementales canadiennes, internationales et locales, du Centre de recherches pour
le développement international, des pays en développement, ainsi que des institutions,
organisations et organismes de ces pays au profit de bénéficiaires dans des pays en
développement	30 000 000	. . . . .
Assistance humanitaire ou planification préalable aux catastrophes en faveur de pays,
d'institutions, d'organisations, d'organismes et de personnes de ces pays, d'institutions
internationales ainsi que d'organisations non gouvernementales canadiennes et
internationales, à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, d'activités et
d'appels	47 000 000	. . . . .
	144 200 000	. . . . .
Institutions
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes et des projets d'institutions
et d'organisations de développement international, et aide au développement à des
institutions financières internationales	81 000 000	. . . . .
Montant total brut des subventions	227 750 000	. . . . .
Contributions
Les états fragiles et les états éprouvant des crises humanitaires
Aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes de prêt créées par
l'autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, à tous les ordres de gouvernements
des pays en développement et des territoires, y compris à leurs institutions,
organisations et organismes ainsi que des contributions pour la coopération avec les
pays en transition et des contributions à des institutions, organisations et organismes
canadiens, internationaux, régionaux et d'autres pays donateurs, à tous les ordres de
gouvernement des autres pays donateurs et des gouvernements provinciaux, à leurs
institutions, organisations et organismes, et à des entreprises privées, à l'appui de
projets, de programmes et d'activités d'aide au développement visant des pays ou des
régions donnés ainsi qu'à des personnes en mesure de réaliser des activités d'aide ou
qui s'occupent activement de dossiers de développement	1 000 000	. . . . .
Montant total brut des contributions	1 000 000	. . . . .
Autres paiements de transfert
Institutions
(L) Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des institutions financières
internationales conformément à la Loi sur l'aide au développement international
(institutions financières)	. . . . .	42 140 063
Montant total brut des autres paiements de transfert	. . . . .	42 140 063
Montant total brut des paiements de transfert	228 750 000	42 140 063
Moins : Fonds disponibles à même le crédit	210 550 000	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	30 335 162	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	(12 135 162)	42 140 063

Nota : Les chiffres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
 

Centre de recherches pour le développement international
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Centre de recherches pour le développement international demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 45
Fonds à l'appui de la recherche en matière de développement international dans des secteurs prioritaires comme la
croissance économique soutenue par le secteur privé, le développement démocratique, l'aide aux États fragiles et
la lutte contre les maladies infectieuses	10 500
Transferts
Transfert de l'Agence canadienne de développement international - Pour le projet de l'Institut pour la connectivité
dans les Amériques qui favorise l'utilisation équitable des technologies de l'information et de la communication
en vue d'améliorer la gouvernance démocratique et de promouvoir le développement socio-économique dans la
région des Amériques	2 000
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada - Pour un appui supplémentaire au Programme de partenariat
Teasdale-Corti/Initiative de recherche en santé mondiale afin de favoriser la création de partenariats
internationaux à l'appui de la recherche et des interventions en santé	500
Total des transferts	2 500
Présent budget supplémentaire des dépenses	13 000

Nota : Les chiffres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

 

Commission mixte internationale
Explication du besoin (en milliers de dollars)
La Commission mixte internationale demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 50
Fonds pour l'Étude sur les Grands Lacs d'amont et exécution des activités prioritaires du gouvernement du Canada
concernant la gestion des eaux limitrophes et transfrontalières et les relations canado-américaines	1 436

Nota : Les chiffres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.