ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2007-2008

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AGENCE DU REVENU DU CANADA
Sommaire du portefeuille
		Présent budget supplémentaire des dépenses
					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour
1a	Dépenses du Programme - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 257 146 488 $ du crédit 1
	(Travaux publics et Services gouvernementaux) et de
	773 000 $ du crédit 1 (Justice) de la Loi de crédits
	n o 2 pour 2007-2008 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de	2 775 229 230	257 688 988	53 936 519	3 086 854 737
(L)	Ministre du Revenu national - Traitement et
	allocation pour automobile	74 522	. . . . .	. . . . .	74 522
(L)	Dépense des recettes résultant de la poursuite des
	opérations en vertu de l'article 60 de la Loi sur
	l'Agence du revenu du Canada	143 637 000	. . . . .	. . . . .	143 637 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	402 675 000	. . . . .	. . . . .	402 675 000
(L)	Versements d'allocations spéciales pour enfants	205 000 000	. . . . .	. . . . .	205 000 000
(L)	Paiements aux agences privées de recouvrement en
	vertu de l'article 17.1 de la Loi sur la gestion des
	finances publiques	21 032 000	. . . . .	. . . . .	21 032 000
	Total du Ministère	3 547 647 752	257 688 988	53 936 519	3 859 273 259
	Total du portefeuille	3 547 647 752	257 688 988	53 936 519	3 859 273 259

Nota : La rubrique « Autorisations à ce jour » de l'Agence du revenu du Canada comprend un montant de 167 724 230 $ au
crédit 1 qui a été voté en 2006-2007 et qui sera dépensé en 2007-2008.
 

AGENCE DU REVENU DU CANADA

Explication du besoin (en milliers de dollars)
L'Agence du revenu du Canada demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 1
Fonds pour les initiatives législatives, stratégiques et opérationnelles découlant du Budget fédéral 2007, telles que la
Prestation fiscale pour le revenu gagné, le nouveau Crédit d'impôt pour enfants et les mesures ayant trait aux
plans d'épargne et à l'amélioration des activités de vérification et d'application ( poste horizontal )	45 228
Fonds pour la mise en œuvre d'une initiative nationale visant à régler le problème de l'évitement fiscal
interprovincial des sociétés	19 344
Fonds pour la mise en œuvre et la gestion de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux Canada-États-Unis de 2006
( poste horizontal )	15 060
Fonds pour les initiatives législatives, stratégiques et opérationnelles découlant du Budget fédéral 2006, telles que
l'application de la réduction de la Taxe sur les produits et services et la prise de mesures liées aux crédits d'impôt
personnels, aux revenus personnels et aux entreprises	10 519
Fonds pour les activités juridiques et la compensation de dettes fiscales, ce qui comprend le service Conseils
juridiques et litiges-recouvrements ( poste horizontal )	4 606
Fonds pour accroître les activités d'application de la loi dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue visant à
réduire la disponibilité et la demande en drogues illicites ( poste horizontal )	660
Financement d'activités essentielles afin de poursuivre la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction
publique ( poste horizontal )	205
Fonds à l'appui de la Loi fédérale sur la responsabilité en vue de l'évaluation quinquennale de tous les programmes
courants de subventions et de contributions ( poste horizontal )	91
Fonds pour la mise en œuvre du plan d'action visant à renforcer le système de réglementation du Canada et à mettre
sur pied un centre d'expertise en réglementation au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor ( poste horizontal )	59
Montant brut des crédits à adopter	95 772
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	41 835
Total des crédits à adopter	53 937
Transferts
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux - Pour gérer la prestation de services en matière
d'installations et de biens immobiliers	257 146
Transfert de Justice - Pour les besoins en matière de services juridiques liés à la mise en œuvre d'une initiative
nationale visant à régler le problème de l'évitement fiscal interprovincial des sociétés	223
Transfert de Justice - Pour les besoins en matière de services juridiques liés aux initiatives législatives et stratégiques
découlant du Budget fédéral 2006	196
Transfert de Justice - Pour les besoins en matière de services juridiques liés à la gestion et le versement de la
Prestation universelle pour la garde d'enfants destinée aux familles canadiennes ayant de jeunes enfants	183
Transfert de Justice - Pour la mise en œuvre et la gestion de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux
Canada-États-Unis de 2006 ( poste horizontal )	171
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour fournir un soutien au personnel du ministère
travaillant dans des missions à l'étranger	(231)
Total des transferts	257 688
Présent budget supplémentaire des dépenses	311 625

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 41 835 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison du recouvrement de fonds : 19 039 000 $ pour le Compte du Régime de pensions du Canada et 22 796 000 $ pour le Compte d'assurance-emploi.
Nota : Les chiffres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.