ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2007-2008

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CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Sommaire du portefeuille
		Présent budget supplémentaire des dépenses
					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour
	Ministère
1a	Dépenses de fonctionnement et le versement, à
	chacun des membres du Conseil privé de la Reine
	pour le Canada qui a qualité de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
	pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 222 500 $ du crédit 5 (Patrimoine
	canadien), de 85 000 $ du crédit 1 (Ressources
	humaines et Développement des compétences) et de
	85 000 $ du crédit 35 (Santé) de la Loi de crédits n o 2
	pour 2007-2008 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de	413 593 000	(8 816 642)	9 925 904	414 702 262
2a	Conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur la
	gestion des finances publiques , radier des Comptes du
	Canada 2 813 dettes dues à Sa Majesté du chef du
	Canada, s'élevant au total à 1 620 031 $ relativement
	à des prêts versés à des immigrants aux termes de
	l'article 88 de la Loi sur l'immigration et la
	protection des réfugiés - Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 4 158 $ du crédit 1 (Citoyenneté et
	Immigration) de la Loi de crédits n o 2 pour
	2007-2008 et pour prévoir un montant supplémentaire
	de	. . . . .	4 158	1 615 873	1 620 031
5	Subventions et contributions	732 224 000	. . . . .	. . . . .	732 224 000
(L)	Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration -
	Traitement et allocation pour automobile	74 522	. . . . .	. . . . .	74 522
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	41 439 000	. . . . .	. . . . .	41 439 000
	Total des dépenses budgétaires	1 187 330 522	(8 812 484)	11 541 777	1 190 059 815
(L)	Prêts aux immigrants et aux réfugiés afin de faciliter
	l'arrivée des nouveaux venus en vertu de l'article 88
	de la Loi sur l'immigration et la protection des
	réfugiés	1	. . . . .	. . . . .	1
	Total des dépenses non budgétaires	1	. . . . .	. . . . .	1
	Total du Ministère	1 187 330 523	(8 812 484)	11 541 777	1 190 059 816
	Commission de l'immigration et du statut de
	réfugié du Canada
10a	Dépenses du Programme	100 186 000	. . . . .	136 000	100 322 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	13 426 000	. . . . .	. . . . .	13 426 000
	Total de l'organisme	113 612 000	. . . . .	136 000	113 748 000
	Total du portefeuille	1 300 942 523	(8 812 484)	11 677 777	1 303 807 816

 

 

CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Ministère
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Citoyenneté et Immigration demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 2	Total
Fonds pour permettre aux employeurs de composer avec les pénuries actuelles de
travailleurs compétents et pour améliorer l'intégrité du système de permis de
travail en apportant des améliorations au Programme des travailleurs étrangers
temporaires ( poste horizontal )	4 588	. . . . .	4 588
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal )	2 365	. . . . .	2 365
Fonds pour mettre en branle et soutenir les activités du Bureau d'orientation relatif
aux titres de compétences étrangers visant à permettre aux personnes ayant reçu
une formation ou une instruction à l'étranger de recevoir des renseignements en
vue de mettre à profit leurs compétences et leurs titres sur le marché du travail
canadien ( poste horizontal )	2 219	. . . . .	2 219
Radiation de prêts aux immigrants non remboursés	. . . . .	1 616	1 616
Financement d'activités essentielles afin de poursuivre la mise en œuvre de la Loi sur
la modernisation de la fonction publique ( poste horizontal )	541	. . . . .	541
Fonds à l'appui de la Loi fédérale sur la responsabilité en vue de l'évaluation
quinquennale de tous les programmes courants de subventions et de contributions
( poste horizontal )	272	. . . . .	272
Montant brut des crédits à adopter	9 985	1 616	11 601
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	60	. . . . .	60
Total des crédits à adopter	9 925	1 616	11 541
Transferts
Transfert de Patrimoine canadien (223 $), de Ressources humaines et Développement
des compétences (85 $) et de l'Agence de santé publique du Canada (85 $) - Pour
soutenir les Centres d'excellence afin de favoriser et de financer les recherches
stratégiques portant sur l'immigration, l'intégration et la diversité (projet
Métropolis)	393	. . . . .	393
Réaffectation interne de ressources - Pour la radiation de prêts aux immigrants
irrécouvrables ayant été accordés avant 1990	(4)	4	. . . . .
Transfert à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du
Canada - Pour soutenir la collectivité nationale des gestionnaires	(35)	. . . . .	(35)
Transfert au Conseil de recherches en sciences humaines - Pour soutenir les Centres
d'excellence afin de favoriser et de financer les recherches stratégiques portant
sur l'immigration, l'intégration et la diversité (projet Métropolis)	(774)	. . . . .	(774)
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour fournir un soutien
au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger	(8 396)	. . . . .	(8 396)
Total des transferts	(8 816)	4	(8 812)
Présent budget supplémentaire des dépenses	1 109	1 620	2 729

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 60 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'une diminution des besoins relatifs
aux droits de citoyenneté dont certaines personnes sont exemptées au Canada.
Nota : Les chiffres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
 

 

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 10
Financement d'activités essentielles afin de poursuivre la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction
publique ( poste horizontal )	136

Nota : Les chiffres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.