ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2007-2008

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PATRIMOINE CANADIEN
Sommaire du portefeuille
		Présent budget supplémentaire des dépenses
					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour
	Ministère
1a	Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation d'affecter les recettes
	générées au cours de l'exercice par l'Institut canadien
	de conservation, le Réseau canadien d'information sur
	le patrimoine, le Service de transport des expositions
	et le Bureau de certification des produits audiovisuels
	canadiens et le versement, à chacun des membres du
	Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité
	de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État,
	mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un
	traitement n'excédant pas celui versé aux ministres
	d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de
	la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi
	sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 23 673 $ du crédit 10 (Patrimoine
	canadien) de la Loi de crédits n o 2 pour 2007-2008 et
	pour prévoir un montant supplémentaire de	252 110 000	(1 344 633)	5 943 009	256 708 376
5a	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions - Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 800 000 $ du crédit 5 (Agence de
	développement économique du Canada pour les
	régions du Québec), de 200 000 $ du crédit 1
	(Industrie) et de 112 000 $ du crédit 10 (Affaires
	indiennes et du Nord canadien) de la Loi de crédits n o
	2 pour 2007-2008 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de	1 080 643 000	(8 528 357)	81 745 209	1 153 859 852
(L)	Traitements des lieutenants-gouverneurs	1 103 000	. . . . .	. . . . .	1 103 000
(L)	Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite
	des lieutenants-gouverneurs	637 000	. . . . .	. . . . .	637 000
(L)	Prestations de retraite supplémentaires -
	Lieutenants-gouverneurs précédents	182 000	. . . . .	. . . . .	182 000
(L)	Ministre du Patrimoine canadien - Traitement et
	allocation pour automobile	74 522	. . . . .	. . . . .	74 522
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	28 265 000	. . . . .	. . . . .	28 265 000
	Total du Ministère	1 363 014 522	(9 872 990)	87 688 218	1 440 829 750
	Conseil des Arts du Canada
10a	Paiements au Conseil des Arts du Canada - Pour
	autoriser le virement au présent crédit de 480 000 $
	du crédit 5 (Patrimoine canadien) de la Loi de crédits
	n o 2 pour 2007-2008	181 321 250	456 327	1	181 777 578
	Total de l'organisme	181 321 250	456 327	1	181 777 578
	Société Radio-Canada
15a	Paiements à la Société Radio-Canada pour les
	dépenses de fonctionnement	948 321 000	. . . . .	60 000 000	1 008 321 000
20	Paiements à la Société Radio-Canada pour le fonds de
	roulement	4 000 000	. . . . .	. . . . .	4 000 000
25	Paiements à la Société Radio-Canada pour les
	dépenses en capital	91 632 000	. . . . .	. . . . .	91 632 000
	Total de l'organisme	1 043 953 000	. . . . .	60 000 000	1 103 953 000
	Musée canadien des civilisations
30a	Paiements au Musée canadien des civilisations à
	l'égard des dépenses de fonctionnement et des
	dépenses en capital	61 136 000	. . . . .	725 400	61 861 400
	Total de l'organisme	61 136 000	. . . . .	725 400	61 861 400
	Musée canadien de la nature
35a	Paiements au Musée canadien de la nature à l'égard
	des dépenses de fonctionnement et des dépenses en
	capital	84 221 000	. . . . .	720 000	84 941 000
	Total de l'organisme	84 221 000	. . . . .	720 000	84 941 000
	Conseil de la radiodiffusion et des
	télécommunications canadiennes
40	Dépenses du Programme	1	. . . . .	. . . . .	1
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	5 732 000	. . . . .	. . . . .	5 732 000
	Total de l'organisme	5 732 001	. . . . .	. . . . .	5 732 001
	Bibliothèque et Archives du Canada
45a	Dépenses du Programme et subventions inscrites au
	budget des dépenses - Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 691 000 $ du crédit 1 (Travaux
	publics et Services gouvernementaux) et de
	22 471 000 $ du crédit 5 (Travaux publics et Services
	gouvernementaux) de la Loi de crédits n o 2 pour
	2007-2008 et pour prévoir un montant supplémentaire
	de	107 301 000	23 162 000	12 360 789	142 823 789
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	12 002 000	. . . . .	. . . . .	12 002 000
	Total de l'organisme	119 303 000	23 162 000	12 360 789	154 825 789
	Société du Centre national des Arts
50a	Paiements à la Société du Centre national des Arts -
	Pour autoriser le virement au présent crédit de
	342 640 $ du crédit 5 (Patrimoine canadien) de la Loi
	de crédits n o 2 pour 2007-2008 et pour prévoir un
	montant supplémentaire de	35 215 575	342 640	20 368 000	55 926 215
	Total de l'organisme	35 215 575	342 640	20 368 000	55 926 215
	Commission des champs de bataille nationaux
55a	Dépenses du Programme - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 325 000 $ du crédit 1 (Patrimoine
	canadien) de la Loi de crédits n o 2 pour 2007-2008	11 208 000	325 000	1	11 533 001
(L)	Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi
	sur la gestion des finances publiques	1 600 000	. . . . .	. . . . .	1 600 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	433 000	. . . . .	. . . . .	433 000
	Total de l'organisme	13 241 000	325 000	1	13 566 001
	Office national du film
60	Fonds renouvelable de l'Office national du film -
	Dépenses de fonctionnement	67 118 000	. . . . .	. . . . .	67 118 000
(L)	Fonds renouvelable de l'Office national du film	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	Total de l'organisme	67 118 000	. . . . .	. . . . .	67 118 000
	Musée des beaux-arts du Canada
65a	Paiements au Musée des beaux-arts du Canada à
	l'égard des dépenses de fonctionnement et des
	dépenses en capital	38 752 000	. . . . .	4 650 000	43 402 000
70	Paiement au Musée des beaux-arts du Canada à
	l'égard de l'acquisition d'objets pour la collection	8 000 000	. . . . .	. . . . .	8 000 000
	Total de l'organisme	46 752 000	. . . . .	4 650 000	51 402 000
	Musée national des sciences et de la technologie
75a	Paiements au Musée national des sciences et de la
	technologie à l'égard des dépenses de fonctionnement
	et des dépenses en capital	25 835 000	. . . . .	4 736 000	30 571 000
	Total de l'organisme	25 835 000	. . . . .	4 736 000	30 571 000
	Commission de la fonction publique
80	Dépenses du Programme	90 032 000	. . . . .	. . . . .	90 032 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	13 174 000	. . . . .	. . . . .	13 174 000
	Total de l'organisme	103 206 000	. . . . .	. . . . .	103 206 000
	Commission des relations de travail dans la
	fonction publique
85a	Dépenses du Programme	10 617 000	. . . . .	2 548 500	13 165 500
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	788 000	. . . . .	. . . . .	788 000
	Total de l'organisme	11 405 000	. . . . .	2 548 500	13 953 500
	Tribunal de la dotation de la fonction publique
90	Dépenses du Programme	4 451 000	. . . . .	. . . . .	4 451 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	509 000	. . . . .	. . . . .	509 000
	Total de l'organisme	4 960 000	. . . . .	. . . . .	4 960 000
	Greffe du Tribunal de la protection des
	fonctionnaires divulgateurs d'actes
	répréhensibles
93a	Dépenses du Programme	. . . . .	. . . . .	1 643 600	1 643 600
	Total de l'organisme	. . . . .	. . . . .	1 643 600	1 643 600
	Condition féminine - Bureau de la
	coordonnatrice
95a	Dépenses de fonctionnement	6 958 000	. . . . .	478 726	7 436 726
100a	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions	11 950 000	. . . . .	4 500 000	16 450 000
101a	Conformément à l'alinéa 24.1(1) de la Loi sur la
	gestion des finances publiques , autoriser une remise
	de dettes dues par l'Association des femmes
	autochtones du Canada à Sa Majesté du chef du
	Canada au montant de 708 332 $	. . . . .	. . . . .	708 332	708 332
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	981 000	. . . . .	. . . . .	981 000
	Total de l'organisme	19 889 000	. . . . .	5 687 058	25 576 058
	Téléfilm Canada
105a	Paiements à Téléfilm Canada devant servir aux fins
	prévues par la Loi sur Téléfilm Canada - Pour
	autoriser le virement au présent crédit de 550 000 $
	du crédit 5 (Patrimoine canadien) de la Loi de crédits
	n o 2 pour 2007-2008	104 649 000	550 000	1	105 199 001
	Total de l'organisme	104 649 000	550 000	1	105 199 001
	Total du portefeuille	3 290 951 348	14 962 977	201 127 568	3 507 041 893

Nota : En vertu du décret C.P. 2007-0425, la date d'entrée en vigueur de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles établissant le Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, que ce Greffe appuie, est le 15 avril 2007 (1 643 600 $).

 

PATRIMOINE CANADIEN
Ministère
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Patrimoine canadien demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Total
Fonds à l'appui des initiatives liées à la tenue des Jeux olympiques et paralympiques
d'hiver de 2010 à Vancouver et Whistler en Colombie-Britannique	500	50 000	50 500
Fonds visant à multiplier les occasions pour les communautés de langue officielle en
situation minoritaire de vivre dans leur langue au quotidien, ainsi que de créer des
occasions pour les jeunes canadiens de vivre, hors de la salle de classe, des
expériences linguistiques et culturelles dans la seconde langue officielle	300	14 700	15 000
Fonds à l'appui de la formation d'artistes très prometteurs par l'intermédiaire
d'établissements qui proposent une formation de très haut niveau (Programme
national de formation dans le secteur des arts)	714	5 195	5 909
Fonds à l'appui de projets qui favorisent une augmentation du nombre de locuteurs
des langues autochtones (Initiative des langues autochtones)	56	4 925	4 981
Fonds pour permettre aux musées canadiens de petite ou moyenne taille d'embaucher
des stagiaires d'été, dans le cadre du programme Jeunesse Canada au travail dans
les établissements du patrimoine (Stages d'été dans les musées)	270	4 684	4 954
Financement visant à augmenter la participation des citoyens dans les collectivités par
l'entremise d'événements et d'activités liés aux arts et au patrimoine
(programmes Développement des communautés par le biais des arts et du
patrimoine et Présentation des arts Canada)	1 991	1 300	3 291
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal )	1 700	. . . . .	1 700
Fonds à l'appui de l'organisation du 49 e Congrès eucharistique international dans le
cadre des célébrations du 400 e anniversaire de la ville de Québec en 2008	. . . . .	500	500
Fonds supplémentaires pour encourager les jeunes à pratiquer les sports canadiens
traditionnels, comme la crosse et le football à trois essais	49	441	490
Fonds à l'appui de la Loi fédérale sur la responsabilité en vue de l'évaluation
quinquennale de tous les programmes courants de subventions et de contributions
( poste horizontal )	363	. . . . .	363
Total des crédits à adopter	5 943	81 745	87 688
Transferts
Transfert de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du
Québec - Pour l'agrandissement et la modernisation du Musée de la Gaspésie	. . . . .	800	800
Transfert d'Industrie - Pour promouvoir la participation active de jeunes leaders
canadiens dans l'ensemble du pays (Action Canada)	. . . . .	200	200
Transfert des Affaires indiennes et du Nord canadien - Pour sensibiliser le public et
promouvoir la participation de la communauté aux activités de la Journée
nationale des Autochtones	. . . . .	112	112
Transfert du Conseil des Arts du Canada - Pour partager des dépenses liées à des
rapports statistiques sur les arts au Canada	24	. . . . .	24
Transfert à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du
Canada - Pour soutenir la collectivité nationale des gestionnaires	(20)	. . . . .	(20)
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour appuyer la fusion du
Conseil des langues du Canada et de l'Association canadienne des écoles de
langues privées dans le but d'établir des normes d'accréditation uniques	. . . . .	(50)	(50)
Transferts aux Instituts de recherche en santé du Canada - Pour soutenir le
Programme de recherche stratégique de Sport Canada visant à renforcer la
capacité du Canada à mener des recherches relatives à l'activité physique et à la
participation à des activités sportives	. . . . .	(53)	(53)
Transfert au Service correctionnel - Pour s'assurer que les politiques, les programmes
et les services du gouvernement fédéral, nouveaux ou existants, tiennent compte
des priorités et des besoins des collectivités ethnoculturelles (Initiative des
institutions inclusives)	(100)	. . . . .	(100)
Transfert à la Société du Centre national des Arts - Pour appuyer le festival de théâtre
biennal à l'intention des compagnies de théâtre francophones professionnelles
dans les régions minoritaires au Canada et sur la scène internationale (Festival
Zone Théâtrale)	. . . . .	(150)	(150)
Transfert à Citoyenneté et Immigration - Pour soutenir les Centres d'excellence afin
de favoriser et de financer les recherches stratégiques portant sur l'immigration,
l'intégration et la diversité (projet Métropolis)	. . . . .	(223)	(223)
Transfert au Conseil des Arts du Canada - Pour appuyer une collaboration
multilatérale en matière de théâtre francophone et assurer la participation du
Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone	. . . . .	(230)	(230)

 

 

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Transferts	Crédit 1	Crédit 5	Total
Transfert au Conseil des Arts du Canada - Pour le programme de diversité de la
musique canadienne qui est un volet du Fonds de la musique du Canada	. . . . .	(250)	(250)
Transfert à la Commission des champs de bataille nationaux - Pour appuyer les
célébrations du 100 e anniversaire de la création de la Commission des champs de
bataille nationaux et du parc des Champs-de-bataille situé dans la ville de Québec.	(325)	. . . . .	(325)
Transfert aux Affaires étrangères et Commerce international - Pour fournir un soutien
au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger	(671)	. . . . .	(671)
Transfert au Conseil de recherches en sciences humaines - Pour la recherche sur
l'élaboration de politiques relativement à la participation sportive	(10)	(672)	(682)
Transferts à Téléfilm Canada (550 $), à Agriculture et Agroalimentaire (400 $), à la
Société du Centre national des Arts (193 $), et à Industrie (15 $) - Pour le
développement des communautés minoritaires de langue officielle (Partenariat
interministériel avec les communautés de langue officielle)	. . . . .	(1 158)	(1 158)
Transfert aux Affaires indiennes et du Nord canadien - Pour permettre aux
organismes autochtones de développer une relation plus étroite et simplifiée avec
le gouvernement du Canada en ce qui concerne le financement de base	(242)	(6 855)	(7 097)
Total des transferts	(1 344)	(8 529)	(9 873)
Présent budget supplémentaire des dépenses	4 599	73 216	77 815

 

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif
Subventions
Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Subventions à l'appui du programme Développement des communautés par le biais des
arts et du patrimoine	800 000	. . . . .
Montant total brut des subventions	800 000	. . . . .
Contributions
Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Contributions à l'appui du Programme des autochtones	4 925 128	. . . . .
Contributions au Programme national de formation dans le secteur des arts	5 194 920	. . . . .
Contributions au Programme d'accueil des jeux	50 000 000	. . . . .
	60 120 048	. . . . .
Préservation du patrimoine canadien
Contributions à l'appui du Programme des autochtones	112 000	. . . . .
Accès et participation à la vie culturelle du Canada
Contributions à l'appui d'Espaces culturels Canada	800 000	. . . . .
Promotion de la compréhension interculturelle
Contributions à l'appui du programme Mise en valeur des langues officielles	1 960 000	. . . . .
Développement des communautés et renforcement des capacités
Contributions à l'appui du programme Développement des communautés de langue
officielle	12 740 000	. . . . .
Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Contributions à des organismes à but non lucratif, à des institutions canadiennes, à des
particuliers, aux secteurs public et privé et aux autres ordres de gouvernement pour
favoriser la participation à la société canadienne et aux activités de Canada en fête!	500 000	. . . . .
Contributions à l'appui de l'initiative Échanges Canada	200 000	. . . . .
Contributions aux musées et aux organismes patrimoniaux canadiens en vue de
promouvoir la gestion professionnelle du patrimoine diversifié du Canada et d'y donner
accès	4 683 800	. . . . .
Contributions au Programme de soutien au sport	441 361	. . . . .
Contributions à l'appui du Programme Développement des communautés par le biais des
arts et du patrimoine	500 000	. . . . .
	6 325 161	. . . . .
Montant total brut des contributions	82 057 209	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	82 857 209	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	9 640 357	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	73 216 852	. . . . .

Nota : Les chiffres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

 

Conseil des Arts du Canada
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Conseil des Arts du Canada demande des fonds pour les postes suivants :
Transferts	Crédit 10
Transfert de Patrimoine canadien - Pour le programme de diversité de la musique canadienne qui est un volet du
Fonds de la musique du Canada	250
Transfert de Patrimoine canadien - Pour appuyer une collaboration multilatérale en matière de théâtre francophone et
assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone	230
Transfert à Patrimoine canadien - Pour partager des dépenses liées à des rapports statistiques sur les arts au Canada	(24)
Total des transferts	456

Nota : Les chiffres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
  

 

Société Radio-Canada
Explication du besoin (en milliers de dollars)
La Société Radio-Canada demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 15
Fonds pour rendre meilleure la programmation de la télévision anglaise et française, de la radio et des nouveaux
médias	60 000

Nota : Les chiffres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

 

Musée canadien des civilisations
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Musée canadien des civilisations demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 30
Fonds pour des réparations urgentes aux propriétés du Musée au titre de la santé et de la sécurité	400
Fonds pour préparer la participation du Canada à l'Année polaire internationale 2007-2008, un programme
international de recherche à grande échelle en Arctique et en Antarctique ( poste horizontal )	263
Fonds pour respecter les obligations énoncées dans l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik
( poste horizontal )	62
Total des crédits à adopter	725

Nota : Les chiffres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

 

Musée canadien de la nature
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Musée canadien de la nature demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 35
Fonds pour exécuter des réparations urgentes au titre de la santé et de la sécurité à l'Édifice du patrimoine naturel à
Gatineau	720

Nota : Les chiffres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
  

 

Bibliothèque et Archives du Canada
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Bibliothèque et Archives du Canada demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 45
Fonds destinés au système AMICAN permettant la gestion des publications et des documents gouvernementaux en
format numérique et le remplacement de systèmes désuets	7 590
Fonds pour pallier à l'augmentation de la charge de travail résultant de la mise en application de la Loi fédérale sur la
responsabilité	4 018
Fonds consacrés à une initiative nationale visant à améliorer l'accès à l'information présentée sous divers formats et à
concevoir une stratégie en appui à des services de bibliothèque équitables pour les personnes incapables de lire les
imprimés	693
Fonds pour la planification d'une installation pour la préservation de documents faisant partie du patrimoine
documentaire du Canada à base de cellulose de nitrate, dont des films, des photographies et des négatifs	594
Fonds à l'appui de la Loi fédérale sur la responsabilité en vue de l'évaluation quinquennale de tous les programmes
courants de subventions et de contributions ( poste horizontal )	91
Fonds pour compenser les fluctuations monétaires ayant des répercussions sur les paiements destinés au réseau du
Numéro international normalisé des publications en série	2
Montant brut des crédits à adopter	12 988
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	627
Total des crédits à adopter	12 361
Transferts
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux - Pour la création du Musée du portrait du Canada	23 162
Présent budget supplémentaire des dépenses	35 523

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 45 : Des fonds autorisés totalisant 626 503 $ sont disponibles à même le crédit en raison de recettes moins élevées que prévues et d'une affectation interne des ressources pour compenser les fluctuations monétaires ayant des répercussions sur les paiements destinés au réseau du Numéro international normalisé des publications en série.

Paiements de transfert (dollars)	Crédit		Législatif
Subventions
Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada
Système international de données sur les publications en série		1 503	. . . . .

Nota : Les chiffres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
  

 

Société du Centre national des Arts
Explication du besoin (en milliers de dollars)
La Société du Centre national des Arts demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 50
Fonds pour des réparations urgentes au titre de la santé et de la sécurité aux composantes majeures de l'édifice du
Centre national des Arts	20 368
Transferts
Transfert de Patrimoine canadien - Pour le développement des communautés minoritaires de langue officielle
(Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle)	193
Transfert de Patrimoine canadien - Pour appuyer le festival de théâtre biennal à l'intention des compagnies de théâtre
francophones professionnelles dans les régions minoritaires au Canada et sur la scène internationale (Festival
Zone Théâtrale)	150
Total des transferts	343
Présent budget supplémentaire des dépenses	20 711

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Commission des champs de bataille nationaux
Explication du besoin (en milliers de dollars)
La Commission des champs de bataille nationaux demande des fonds pour les postes suivants :
Transferts	Crédit 55
Transfert de Patrimoine canadien - Pour appuyer les célébrations du 100 e anniversaire de la création de la
Commission des champs de bataille nationaux et du parc des Champs-de-bataille situé dans la ville de Québec	325

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Musée des beaux-arts du Canada
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Musée des beaux-arts du Canada demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 65
Fonds pour des réparations urgentes aux propriétés du Musée au titre de la santé et de la sécurité	4 650

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Musée national des sciences et de la technologie
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Musée national des sciences et de la technologie demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 75
Fonds pour des réparations urgentes aux propriétés du Musée au titre de la santé et de la sécurité	4 161
Fonds servants à mettre sur pied une fondation pour le Musée national des sciences et de la technologie, ce qui
permet aux personnes et aux entreprises du secteur privé d'apporter leur contribution aux activités du Musée	325
Fonds pour la construction de salles de classe et d'un auditorium et la reconfiguration des espaces de vente au détail
au Musée de l'aviation du Canada	250
Total des crédits à adopter	4 736

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Commission des relations de travail dans la fonction publique
Explication du besoin (en milliers de dollars)
La Commission des relations de travail dans la fonction publique demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 85
Fonds pour remplir le mandat élargi de la Commission des relations de travail dans la fonction publique en vertu de la
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique	2 549

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Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 93
Fonds pour la création et le fonctionnement du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes
répréhensibles qui est chargé de déterminer le bien-fondé d'une plainte en matière de représailles et de remédier à
la situation ou de prendre les mesures disciplinaires qui s'imposent le cas échéant	1 644

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Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice demande des
fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 95	Crédit 100	Crédit 101	Total
Financement pour le nouveau Fonds de partenariat pour les femmes
afin d'établir des partenariats avec des organisations non
gouvernementales admissibles et des institutions publiques pour
améliorer la situation économique, sociale et culturelle des
femmes et augmentation du financement pour le Fonds
communautaire pour les femmes existant qui vise à améliorer la
situation économique, sociale et culturelle des femmes au moyen
de projets qui ont une incidence directe sur les femmes dans leur
collectivité	388	4 500	. . . . .	4 888
Fonds pour autoriser une remise de dettes dues par l'Association des
femmes autochtones du Canada en raison d'une erreur
administrative	. . . . .	. . . . .	708	708
Fonds à l'appui de la Loi fédérale sur la responsabilité en vue de
l'évaluation quinquennale de tous les programmes courants de
subventions et de contributions ( poste horizontal )	91	. . . . .	. . . . .	91
Présent budget supplémentaire des dépenses	479	4 500	708	5 687

 

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif
Subventions
Accroître les connaissances et la capacité des organisations quant à l'égalité entre les sexes
Programme de promotion de la femme - Subventions à des organismes de femmes et à
d'autres organismes bénévoles dans le but de promouvoir la participation des femmes à
la société canadienne	1 500 000	. . . . .
Contributions
Accroître les connaissances et la capacité des organisations quant à l'égalité entre les sexes
Programme de promotion de la femme - Contributions à des organismes de femmes et à
d'autres organismes bénévoles dans le but de promouvoir la participation des femmes à
la société canadienne	3 000 000	. . . . .
Total des paiements de transfert	4 500 000	. . . . .

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du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Téléfilm Canada
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Téléfilm Canada demande des fonds pour les postes suivants :
Transferts	Crédit 105
Transfert de Patrimoine canadien - Pour le développement des communautés minoritaires de langue officielle
(Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle)	550

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du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.