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ARCHIVÉ - Parties I et II - Budget principal des dépenses de 2007-2008

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Parties I et II

Plan de dépenses du gouvernement
et
Budget principal des dépenses

Partie I - Le plan de dépenses du gouvernement

Partie II - Budget principal des dépenses

Chapitre par Ministères, organismes et sociétés d'État

B

H

K

L

M

N

O

Q

U

V

W

X

Y

Z

A

2    Affaires étrangères et Commerce international
        Ministère
        Corporation commerciale canadienne
        Agence canadienne de développement international
        Centre de recherches pour le développement international
        Commission mixte internationale
        Secrétariat de l'ALÉNA - section canadienne

3    Affaires indiennes et du Nord canadien
        Ministère
        Commission canadienne des affaires polaires
        Institut de la statistique des Premières nations
        Commission des revendications particulières des Indiens
        Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones

4 Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

5     Agence de promotion économique du Canada atlantique
        Ministère
        Société d'expansion du Cap-Breton

6 Agence du revenu du Canada

7 Agriculture et Agroalimentaire
        Ministère
        Commission canadienne du lait
        Agence canadienne d'inspection des aliments
        Commission canadienne des grains

8 Anciens Combattants

C

9    Citoyenneté et Immigration
        Ministère
        Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

10 Conseil du Trésor
      Secrétariat
        École de la fonction publique du Canada
        Bureau du directeur des lobbyistes
        Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada

11 Conseil privé
      Ministère
        Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
        Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
        Directeur général des élections
        Commissariat aux langues officielles
        Secrétariat de la Commission des nominations publiques
        Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

D

12 Défense nationale
        Ministère
        Comité des griefs des Forces canadiennes
        Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

13 Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

E

14 Environnement
        Ministère
        Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions
        Agence canadienne d'évaluation environnementale
        Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
        Agence Parcs Canada

F

15 Finances
        Ministère
        Vérificateur général
        Tribunal canadien du commerce extérieur
        Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
      Bureau du surintendant des institutions financières

G

16 Gouverneur général

I

17 Industrie
      Ministère
        Agence spatiale canadienne
        Commission canadienne du tourisme
        Tribunal de la concurrence
        Commission du droit d'auteur
        Conseil national de recherches du Canada
      Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
        Conseil de recherches en sciences humaines
        Conseil canadien des normes
      Statistique Canada

J

18 Justice
        Ministère
        Commission canadienne des droits de la personne
        Tribunal canadien des droits de la personne
        Commissaire à la magistrature fédérale
      Service administratif des tribunaux judiciaires
      Commission du droit du Canada
        Bureau du directeur des poursuites pénales
        Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
        Cour suprême du Canada

P

19 Parlement
      Sénat
      Chambre des communes
      Bibliothèque du Parlement
        Commissariat à l'éthique
        Conseiller sénatorial en éthique

20 Patrimoine canadien
        Ministère
        Conseil des Arts du Canada
      Société Radio-Canada
      Musée canadien des civilisations
        Musée canadien de la nature
        Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
        Bibliothèque et Archives du Canada
        Société du Centre national des Arts
        Commission des champs de bataille nationaux
      Office national du film
        Musée des beaux-arts du Canada
        Musée national des sciences et de la technologie
        Commission de la fonction publique
        Commission des relations de travail dans la fonction publique
        Tribunal de la dotation de la fonction publique
        Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice
        Téléfilm Canada

21 Pêches et Océans

R

22 Ressources humaines et Développement des compétences
        Ministère
        Conseil canadien des relations industrielles
      Société canadienne d'hypothèques et de logement
        Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
        Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

23    Ressources naturelles
        Ministère
      Énergie atomique du Canada limitée
        Commission canadienne de sûreté nucléaire
        Société de développement du Cap-Breton
        Office national de l'énergie
      Administration du pipe-line du Nord

S

24    Santé
        Ministère
      Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée
        Instituts de recherche en santé du Canada
        Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
        Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
        Agence de la santé publique du Canada

25    Sécurité publique et Protection civile
        Ministère
        Agence des services frontaliers du Canada
        Service canadien du renseignement de sécurité
        Service correctionnel
        Commission nationale des libérations conditionnelles
        Bureau de l'enquêteur correctionnel
        Gendarmerie royale du Canada
        Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
        Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada

T

26 Transports
        Ministère
        Société canadienne des postes
        Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
        Office des transports du Canada
        La Société des ponts fédéraux Limitée
        Marine Atlantique S.C.C.
        Commission de la capitale nationale
        Bureau de l'infrastructure du Canada
        Société du Vieux-Port de Montréal inc.
        Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée
        Tribunal d'appel des transports du Canada
        VIA Rail Canada Inc.

27 Travaux publics et Services gouvernementaux