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Prévisions législatives

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Ce tableau fournit au Parlement une mise à jour des changements importants apportés aux prévisions des dépenses liées aux grands postes législatifs. Les postes législatifs sont ceux que le Parlement a approuvés par l’adoption d’autres textes législatifs qui précisent les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées. Les dépenses législatives sont incluses dans le budget supplémentaire des dépenses à titre d’information uniquement

Tableau 1. Prévisions législatives - Budgétaire (dollars)
Ministère, organisme ou société d’État Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées
Administration du pipe-line du Nord
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
120 930 0 120 930
Affaires étrangères, Commerce et Développement
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
98 528 547 3 391 429 101 919 976
Paiements aux institutions financières internationales – Encaissement de billets
30 743 879 0 30 743 879
Mécanisme de garantie de marchés pour le vaccin antipneumococcique
0 17 000 000 17 000 000
Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (L.R.C. (1985), ch. D-2)
250 000 0 250 000
Ministre des Affaires étrangères – Traitement et allocation pour automobile
79 102 0 79 102
Ministre du Commerce international – Traitement et allocation pour automobile
79 102 0 79 102
Ministre du Développement international – Traitement et allocation pour automobile
59 427 0 59 427
Ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires) – Allocation pour automobile
2 000 0 2 000
Fonds renouvelable du Bureau des passeports (Loi sur les fonds renouvelables (L.R.C. (1985), ch. R-8))
0 0 0
Affaires indiennes et du Nord canadien
Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales
73 762 322 0 73 762 322
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
70 304 345 1 121 546 71 425 891
Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador
8 994 000 0 8 994 000
Contributions à Indspire (Budget fédéral de 2013)
0 5 000 000 5 000 000
Paiements d'indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources
2 606 289 0 2 606 289
Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le développement économique
2 000 000 0 2 000 000
Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités
1 400 000 0 1 400 000
Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien – Traitement et allocation pour automobile
79 102 0 79 102
Comité chargé des cas d'invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d'Islington
15 000 0 15 000
Agence canadienne d’inspection des aliments
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
78 960 444 4 107 192 83 067 636
Dépense des recettes conformément au paragraphe 30 de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments
53 161 000 0 53 161 000
Paiements d’indemnisation conformes aux exigences prévues par les règlements pris en application de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux et autorisés en vertu de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments (L.C. (1997), ch. 6)
3 500 000 0 3 500 000
Agence canadienne de développement économique du Nord
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
1 023 655 0 1 023 655
Agence canadienne de développement international
Paiements aux institutions financières internationales – Encaissement de billets
215 256 121 0 215 256 121
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
5 720 443 0 5 720 443
Ministre de la Coopération internationale – Traitement et allocation pour automobile
19 675 0 19 675
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
2 863 886 0 2 863 886
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
4 929 289 189 428 5 118 717
Agence de la santé publique du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
32 688 583 651 632 33 340 215
Dépense des recettes provenant des autres ministères pour lesquels le ministre est responsable, conformément au paragraphe 4.2(4) de la Loi sur le ministère de la Santé
0 14 027 197 14 027 197
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
6 939 430 0 6 939 430
Ministre d’État – Allocation pour automobile
0 2 000 2 000
Agence des services frontaliers du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
179 164 197 6 768 929 185 933 126
Agence du revenu du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
443 643 672 0 443 643 672
Versements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre
283 000 000 0 283 000 000
Versements d'allocations spéciales pour enfants
238 000 000 0 238 000 000
Dépense des recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 60 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada
193 779 186 0 193 779 186
Ministre du Revenu national – Traitement et allocation pour automobile
79 102 0 79 102
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
3 322 822 0 3 322 822
Ministre d’État – Allocation pour automobile
0 2 000 2 000
Agence Parcs Canada
Dépenses qui équivalent aux recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada
111 000 000 0 111 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
48 592 513 394 209 48 986 722
Agence spatiale canadienne
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
10 747 711 0 10 747 711
Agriculture et Agroalimentaire
Paiements de contributions pour le programme Agri-protection
640 800 000 0 640 800 000
Paiements de contributions pour le programme Agri-stabilité
219 300 000 0 219 300 000
Paiements de subventions pour le programme Agri-investissement
126 200 000 0 126 200 000
Paiements de contributions pour le programme d'aide en cas de catastrophe agricole – Agri-relance
110 800 000 0 110 800 000
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (L.C. (1997), ch. C-34)
94 000 000 0 94 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
81 835 747 0 81 835 747
Paiements de subventions pour le programme Agri-stabilité
41 000 000 0 41 000 000
Paiements de contributions pour le programme Agri-investissement
17 500 000 0 17 500 000
Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles
13 111 013 0 13 111 013
Fonds pour l’avenir de la Canadian Cattlemen’s Association
2 500 000 0 2 500 000
Contributions à l’appui de l’Initiative d’aide à l’industrie porcine
634 500 0 634 500
Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles (L.R.C. (1985), ch. F-4)
100 000 0 100 000
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé – Traitement et allocation pour automobile
79 102 0 79 102
Fonds renouvelable de l’Agence canadienne du pari mutuel
(421 000) 0 (421 000)
Anciens Combattants
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
39 394 993 0 39 394 993
Rajustement des engagements actuariels de l'assurance des anciens combattants
175 000 0 175 000
Ministre des Anciens Combattants – Traitement et allocation pour automobile
79 102 0 79 102
Rajustement des engagements actuariels de l'assurance des soldats de retour au pays
10 000 0 10 000
Remboursements, en vertu de l'article 15 de la Loi sur les indemnités de services de guerre , de redressements de compensation effectués en conformité avec la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (L.R.C. (1970), ch. V-4)
10 000 0 10 000
Crédits de réadaptation, en vertu de l'article 8 de la Loi sur les indemnités de services de guerre (L.R.C. (1970), ch. W-4)
2 000 0 2 000
Bibliothèque du Parlement
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
5 132 478 0 5 132 478
Bibliothèque et Archives du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
10 177 677 0 10 177 677
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
3 505 079 78 000 3 583 079
Bureau de l’enquêteur correctionnel
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
566 948 0 566 948
Bureau de l’infrastructure du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
4 986 059 0 4 986 059
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
1 244 686 0 1 244 686
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
134 008 0 134 008
Bureau du directeur des poursuites pénales
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
18 247 860 0 18 247 860
Bureau du surintendant des institutions financières
Dépense des revenus conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières
0 0 0
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
1 117 980 0 1 117 980
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
5 658 585 0 5 658 585
Centre de la sécurité des télécommunications
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
33 389 185 560 774 33 949 959
Chambre des communes
Députés – Traitements et indemnités des agents supérieurs et des députés de la Chambre des communes en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires
112 061 179 776 171 112 837 350
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
35 924 165 0 35 924 165
Citoyenneté et Immigration
Fonds renouvelable de Passeport Canada (Loi sur les fonds renouvelables (L.R.C. (1985), ch. R-8)
70 373 000 0 70 373 000
Remboursement de frais à l’égard de demande terminée
95 500 000 (31 700 000) 63 800 000
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
57 359 614 237 346 57 596 960
Ministre de la Citoyenneté et Immigration – Traitement et allocation pour automobile
79 102 0 79 102
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
320 297 0 320 297
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
103 639 0 103 639
Comité externe d’examen des griefs militaires
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
607 519 0 607 519
Commissaire à la magistrature fédérale
Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat (L.R.C. (1985), ch. J-1)
487 534 826 0 487 534 826
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
785 778 0 785 778
Commissariat à l'intégrité du secteur public
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
520 799 0 520 799
Commissariat au lobbying
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
434 784 0 434 784
Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
800 421 0 800 421
Commissariat aux langues officielles
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
2 250 180 0 2 250 180
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
3 830 250 0 3 830 250
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Dépenses aux termes du paragraphe 21(3) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
93 567 046 0 93 567 046
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
4 357 801 41 321 4 399 122
Commission canadienne des affaires polaires
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
142 943 0 142 943
Commission canadienne des droits de la personne
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
2 600 171 0 2 600 171
Commission canadienne des grains
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
3 537 992 0 3 537 992
Fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains
0 0 0
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
344 630 0 344 630
Commission de la fonction publique
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
13 170 904 0 13 170 904
Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
14 492 640 0 14 492 640
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
92 179 0 92 179
Commission des champs de bataille nationaux
Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques
1 800 000 0 1 800 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
370 872 0 370 872
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
6 240 763 0 6 240 763
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
575 348 430 341 1 005 689
Commission des relations de travail dans la fonction publique
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
1 304 347 0 1 304 347
Commission du droit d'auteur
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
301 313 0 301 313
Commission mixte internationale (section canadienne)
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
635 353 0 635 353
Conseil canadien des relations industrielles
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
1 637 433 0 1 637 433
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
0 0 0
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
6 803 308 0 6 803 308
Conseil de recherches en sciences humaines
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
2 610 109 19 833 2 629 942
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
5 120 588 55 535 5 176 123
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
1 025 633 0 1 025 633
Conseil national de recherches du Canada
Dépense des recettes conformément à l'alinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15)
142 000 000 0 142 000 000
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
40 238 233 6 867 838 47 106 071
Conseil privé
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
13 997 460 87 211 14 084 671
Premier ministre – Traitement et allocation pour automobile
163 043 0 163 043
Ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec – Traitement et allocation pour automobile
79 102 0 79 102
Leader du gouvernement au Sénat – Traitement et allocation pour automobile
79 102 0 79 102
Leader du gouvernement à la Chambre des communes – Traitement et allocation pour automobile
79 102 0 79 102
Ministre d'État (Réforme démocratique) – Allocation pour automobile
2 000 0 2 000
Ministre d’État et whip en chef du gouvernement – Allocation pour automobile
2 000 0 2 000
Conseiller sénatorial en éthique
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
104 400 6 000 110 400
Cour suprême du Canada
Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat (L.R.C. (1985), ch. J-1 et ses modifications)
6 371 407 0 6 371 407
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
2 382 068 0 2 382 068
Défense nationale
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Membres militaires
1 025 910 163 0 1 025 910 163
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
309 756 941 416 583 310 173 524
Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires
4 492 604 0 4 492 604
Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R.C. (1970), ch. D-3)
929 668 0 929 668
Ministre de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile
79 102 0 79 102
Ministre associé de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile
79 102 0 79 102
Versements aux ayants droit de certains membres de l’Aviation royale du Canada tués dans l’exercice de leurs fonctions alors qu’ils servaient à titre d’instructeurs dans le cadre du Plan d’entraînement des aviateurs du Commonwealth britannique (Loi nº4 de 1968 portant affectation de crédits)
24 100 0 24 100
Directeur général des élections
Dépenses électorales
77 320 242 0 77 320 242
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
6 625 283 0 6 625 283
Dépenses en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
1 539 187 0 1 539 187
Traitement du directeur général des élections
288 100 0 288 100
Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
4 889 451 0 4 889 451
Ministre d’État – Allocation pour automobile
2 000 0 2 000
École de la fonction publique du Canada
Dépense des recettes conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l’École de la fonction publique du Canada
50 000 000 0 50 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
6 233 121 0 6 233 121
Énergie atomique du Canada limitée
Conformément à l’article 2146 de la Loi sur l’emploi et la croissance, pour la dissolution d’Énergie atomique du Canada limitée
108 919 637 0 108 919 637
Environnement
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
88 749 822 556 365 89 306 187
Ministre de l’ Environnement, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l'Arctique – Traitement et allocation pour automobile
79 102 0 79 102
Finances
Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
30 283 114 000 0 30 283 114 000
Intérêt sur la dette non échue
18 401 000 000 (556 000 000) 17 845 000 000
Péréquation fiscale (Partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
16 105 194 000 0 16 105 194 000
Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
12 215 271 000 0 12 215 271 000
Autres frais d’intérêts
8 733 000 000 (56 000 000) 8 677 000 000
Financement des territoires (Partie I.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
3 288 281 700 0 3 288 281 700
Paiements aux provinces relatifs à l’harmonisation des taxes de vente (Partie III.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
1 481 000 000 0 1 481 000 000
Paiements à l’Association internationale de développement
441 610 000 0 441 610 000
Transfert visant la réduction des temps d’attente (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
250 000 000 0 250 000 000
Paiement de péréquation supplémentaire – Nouvelle-Écosse (Partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
245 785 000 0 245 785 000
Achat de la monnaie canadienne
126 500 000 0 126 500 000
Paiement de péréquation compensatoire supplémentaire – Nouvelle-Écosse (Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador)
89 461 000 0 89 461 000
Paiement de péréquation supplémentaire – Protection sur les transferts totaux (Partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
0 55 806 000 55 806 000
Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur la reprise économique
51 200 000 0 51 200 000
Incitatif pour l’élimination des impôts provinciaux sur le capital (Partie IV – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
0 34 780 000 34 780 000
Subventions législatives (Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, et autres autorisations législatives)
32 149 329 0 32 149 329
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
12 203 454 0 12 203 454
Paiement à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour les garanties de marché en matière d’agriculture (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, article 8)
10 000 000 0 10 000 000
Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières (Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières)
0 5 800 000 5 800 000
Ministre des Finances – Traitement et allocation pour automobile
79 102 0 79 102
Ministre d’État (Finances) – Allocation pour automobile
2 000 0 2 000
Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
(770 280 000) (6 462 000) (776 742 000)
Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie VI – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
(3 499 933 000) (32 027 000) (3 531 960 000)
Gendarmerie royale du Canada
Pensions et autres prestations des employés – Membres de la GRC
371 520 429 0 371 520 429
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
92 920 969 0 92 920 969
Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (L.R.C. (1970), ch. R-10)
14 000 000 0 14 000 000
Gouverneur général
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
2 106 176 0 2 106 176
Pensions payables en vertu de la Loi sur le gouverneur général (L.R.C. (1985), ch. G-9)
545 000 0 545 000
Traitement du gouverneur général (L.R.C. (1985), ch. G-9)
270 602 0 270 602
Greffe du Tribunal de la concurrence
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
164 414 0 164 414
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
188 284 0 188 284
Greffe du Tribunal des revendications particulières
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
824 202 932 203 756
Industrie
Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (L.C. (1998), ch. 36)
86 386 000 0 86 386 000
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
53 446 179 210 233 53 656 412
Contributions à Génome Canada
43 300 000 0 43 300 000
Fonds renouvelable de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada
17 604 331 0 17 604 331
Subvention à Génome Canada
13 800 000 0 13 800 000
Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs
0 9 000 000 9 000 000
Ministre de l'Industrie – Traitement et allocation pour automobile
79 102 0 79 102
Ministre d’État (Sciences et Technologie, et Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario) – Allocation pour automobile
2 000 0 2 000
Ministre d’État (Petite entreprise et tourisme, et Agriculture) – Allocation pour automobile
2 000 0 2 000
Instituts de recherche en santé du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
5 934 927 78 436 6 013 363
Justice
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
79 776 724 147 123 79 923 847
Ministre de la Justice et procureur général du Canada – Traitement et allocation pour automobile
79 102 0 79 102
Office des transports du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
3 507 200 0 3 507 200
Office national de l'énergie
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
7 195 012 0 7 195 012
Patrimoine canadien
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
20 708 944 0 20 708 944
Traitements des lieutenants-gouverneurs
1 196 000 0 1 196 000
Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (L.R.C. (1985), ch. L-8)
637 000 0 637 000
Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants-gouverneurs précédents
182 000 0 182 000
Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles – Traitement et allocation pour automobile
79 102 0 79 102
Ministre d’État (Sports) – Allocation pour automobile
2 000 0 2 000
Pêches et Océans
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
129 897 782 1 896 427 131 794 209
Ministre des Pêches et Océans – Traitement et allocation pour automobile
79 102 0 79 102
Ressources humaines et Développement des compétences
Versements de la Sécurité de la vieillesse (L.R.C. (1985), ch. O-9)
32 351 573 995 0 32 351 573 995
Versements du Supplément de revenu garanti (L.R.C. (1985), ch. O-9)
9 735 348 031 0 9 735 348 031
Prestation universelle pour la garde d’enfants
2 788 000 000 0 2 788 000 000
Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d'encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants
754 000 000 0 754 000 000
Bourses canadiennes aux fins d’études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants
645 325 114 0 645 325 114
Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants
566 746 076 0 566 746 076
Versements d’allocations (L.R.C. (1985), ch. O-9)
546 850 256 0 546 850 256
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
230 407 951 615 194 231 023 145
Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles
222 600 000 0 222 600 000
Paiements de Bons d’études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d’appuyer l’accès à l’éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu
128 000 000 0 128 000 000
Paiements de Bons canadiens pour l'épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles
76 900 000 0 76 900 000
Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux personnes admissibles pour les salaires et les indemnités de vacances, les indemnités de départ et les indemnités de cessation d’emploi qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre, de même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les renseignements nécessaires pour déterminer l’admissibilité
49 250 000 0 49 250 000
Paiements d'indemnités à des agents de l'État (L.R.C. (1985), ch. G-5) et à des marins marchands (L.R.C. (1985), ch. M-6)
40 000 000 0 40 000 000
Paiements d’intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants
10 627 478 0 10 627 478
Financement pluriannuel initial à Passeport pour ma réussite Canada afin d’appuyer ses programmes d’intervention précoce communautaires qui aideront les jeunes défavorisés à accéder aux études postsecondaires au Canada
6 000 000 0 6 000 000
Paiements à l'Institut national canadien pour les aveugles afin d'améliorer les services de bibliothèque pour les personnes ayant une déficience de lecture des imprimés (Budget fédéral de 2013)
0 3 000 000 3 000 000
Redressements du passif actuariel de l’assurance de la fonction publique
145 000 0 145 000
Ministre de l'Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme – Traitement et allocation pour automobile
79 102 0 79 102
Ministre du Travail et ministre de la Condition féminine - Traitement et allocation pour automobile
79 102 0 79 102
Prestations de retraite supplémentaires – Pensions pour les agents des rentes sur l’État
35 000 0 35 000
Ministre d’État (Aînés) – Allocation pour automobile
2 000 0 2 000
Ministre d’État (Développement social) – Allocation pour automobile
0 2 000 2 000
Paiements d’intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants
1 826 0 1 826
Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants
(9 496 875) 0 (9 496 875)
Ressources naturelles
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières
1 142 062 000 0 1 142 062 000
Paiements au compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse
79 339 000 0 79 339 000
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
59 706 197 474 680 60 180 877
Paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse
22 460 000 0 22 460 000
Contribution à l'Office Canada – Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers
7 756 000 0 7 756 000
Contribution à l'Office Canada – Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
3 550 000 0 3 550 000
Ministre des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile
79 102 0 79 102
Fonds renouvelable de Géomatique Canada
0 0 0
Santé
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
126 743 518 1 173 218 127 916 736
Dépense des recettes provenant des autres ministères pour lesquels le ministre est responsable, conformément au paragraphe 4.2(4) de la Loi sur le ministère de la Santé
0 58 860 280 58 860 280
Ministre de la Santé – Traitement et allocation pour automobile
79 102 0 79 102
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
437 917 0 437 917
Secrétariat du Conseil du Trésor
Contributions de l’employeur en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique et d’autres lois sur la retraite et de la Loi sur l’assurance-emploi
0 443 000 000 443 000 000
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
28 001 490 307 647 28 309 137
Président du Conseil du Trésor – Traitement et allocation pour automobile
79 102 0 79 102
Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public (L.R.C. (1970), ch. P-33)
20 000 0 20 000
Sécurité publique et Protection civile
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
15 860 930 0 15 860 930
Ministre de la Sécurité publique et Protection civile – Traitement et allocation pour automobile
79 102 0 79 102
Sénat
Dignitaires du Sénat et sénateurs – Traitements, allocations et autres paiements versés au président du Sénat, aux sénateurs et autres dignitaires du Sénat en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada; contributions au compte d'allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires (R.S.C. (1985), ch. M-5)
26 690 200 0 26 690 200
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
7 657 013 0 7 657 013
Service administratif des tribunaux judiciaires
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
7 165 435 0 7 165 435
Service canadien du renseignement de sécurité
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
48 371 070 0 48 371 070
Service correctionnel du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
233 116 766 0 233 116 766
Fonds renouvelable CORCAN
0 0 0
Services partagés Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
99 952 971 100 452 100 053 423
Statistique Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
62 167 097 5 048 433 67 215 530
Transports
Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint-Laurent conclues dans le cadre de la Loi maritime du Canada (L.C. (1998), ch.10)
94 200 000 1 500 000 95 700 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
72 569 973 645 075 73 215 048
Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (L.C. (1993), ch. 43)
61 582 525 0 61 582 525
Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l’égard de l’abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la réfection de la voie de circulation du pont (crédit 107, Loi des subsides n°5 de 1963, L.C. (1963), ch. 42)
3 300 000 0 3 300 000
Ministre des Transports – Traitement et allocation pour automobile
79 102 0 79 102
Ministre d’État – Allocation pour automobile
2 000 0 2 000
Travaux publics et Services gouvernementaux
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
114 739 046 2 207 820 116 946 866
Fonds renouvelable des Services immobiliers
10 000 000 0 10 000 000
Fonds renouvelable des Services optionnels
8 484 366 0 8 484 366
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction
7 022 229 0 7 022 229
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux – Traitement et allocation pour automobile
79 102 0 79 102
Tribunal canadien des droits de la personne
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
403 636 0 403 636
Tribunal canadien du commerce extérieur
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
1 233 346 0 1 233 346
Tribunal d'appel des transports du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
126 850 0 126 850
Tribunal de la dotation de la fonction publique
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
611 000 0 611 000
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
1 561 662 0 1 561 662
Vérificateur général
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
10 232 880 0 10 232 880
Compte des opérations de l'assurance-emploi 19 956 684 127 0 19 956 684 127
Total budgétaire 165 495 327 946 5 455 830 165 500 783 776


Tableau 2. Prévisions législatives - Non budgétaire (dollars)
Ministère, organisme ou société d’État Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées
Affaires étrangères, Commerce et Développement
Paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital
52 304 053 0 52 304 053
Agence canadienne de développement international
Paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital
29 291 205 0 29 291 205
Finances
Paiement à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement
1 0 1
Ressources humaines et Développement des compétences
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants
760 632 426 0 760 632 426
Société canadienne d’hypothèques et de logement
Avances consenties en vertu de la Loi nationale sur l'habitation (L.R.C. (1985), ch. N-11)
(41 866 564 000) 0 (41 866 564 000)
Total non budgétaire (41 024 336 315) 0 (41 024 336 315)

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