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Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015


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Détails par organisation

Affaires étrangères, Commerce et Développement

Tableau 1. Sommaire de l'organisation (dollars) - Affaires étrangères, Commerce et Développement
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca

Dépenses budgétaires
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement 1 379 893 098 0 0 1 379 893 098
5a Dépenses en capital 145 274 489 0 133 617 958 278 892 447
10 Subventions et contributions 3 431 944 508 0 0 3 431 944 508
15 Paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale ou d'autres ententes pour les employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada, ou au titre de l'administration de ces programmes ou conventions 50 779 000 0 0 50 779 000
Total des crédits 5 007 891 095 0 133 617 958 5 141 509 053
Total des postes législatifs 341 634 062 0 422 823 342 056 885
Total des dépenses budgétaires 5 349 525 157 0 134 040 781 5 483 565 938
Dépenses non budgétaires
Crédits
L20 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d'aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Émission et paiement de billets à vue 1 0 0 1
L25 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d'aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital 1 0 0 1
Total des crédits 2 0 0 2
Total des postes législatifs 50 082 304 0 0 50 082 304
Total des dépenses non budgétaires 50 082 306 0 0 50 082 306

Tableau 2. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour la consolidation du Haut-commissariat du Canada à Trafalgar Square, à Londres
Crédit 5a 133 617 958
Total des crédits à adopter 133 617 958
Total des crédits législatifs 422 823
Total des dépenses budgétaires 134 040 781

Affaires indiennes et du Nord canadien

Tableau 3. Sommaire de l'organisation (dollars) - Affaires indiennes et du Nord canadien
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca

Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement 1 215 376 476 (6 120 360) 99 969 074 1 309 225 190
5a Dépenses en capital 5 695 536 10 600 000 1 16 295 537
10a Subventions et contributions 6 654 152 734 (8 000 942) 217 313 211 6 863 465 003
Total des crédits 7 875 224 746 (3 521 302) 317 282 286 8 188 985 730
Total des postes législatifs 178 750 659 0 2 540 676 181 291 335
Total des dépenses budgétaires 8 053 975 405 (3 521 302) 319 822 962 8 370 277 065
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15a Prêts à des revendicateurs autochtones 25 903 000 0 14 000 000 39 903 000
L21a Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique 0 0 30 400 000 30 400 000
Total des dépenses non budgétaires 25 903 000 0 44 400 000 70 303 000

Tableau 4. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le renouvellement du plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations (Budget fédéral de 2014) Crédit 1a 7 907 354
Crédit 10a 128 408 477
Total 136 315 831
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites contaminés fédéraux Crédit 1a 71 061 737
Crédit 10a 56 618 909
Total 127 680 646
Fonds pour les négociations de revendications globales et l'autonomie gouvernementale partout au Canada Crédit 1a 20 032 033
Crédit 10a 22 680 000
Total 42 712 033
Fonds pour l'élargissement du Régime de gestion des terres des Premières Nations (Budget fédéral de 2013) Crédit 1a 967 950
Crédit 10a 5 005 825
Total 5 973 775
Fonds afin de respecter les obligations du Canada en vertu de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest
Crédit 10a 4 600 000
Fonds pour autoriser les virements entre crédits Crédit 5a 1
Total des crédits à adopter 317 282 286
Total des crédits législatifs 2 540 676
Transferts
Transferts à l'interne
Réaffectation des ressources allouées des contributions (1 540 000 $) aux subventions afin de respecter les obligations du Canada en vertu de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest Crédit 10a 0
Réaffectation des ressources allouées à la Subvention pour le financement du soutien des bandes (365 548 $) et à des contributions (8 355 810 $) aux Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale Crédit 10a 0
Réaffectation des ressources allouées pour la construction, l'aménagement et l'équipement liés à la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique Crédit 5a 10 600 000
Crédit 10a (10 600 000)
Total 0
Réaffectation des ressources allouées afin de respecter les obligations du Canada en vertu de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest Crédit 1a (2 599 058)
Crédit 10a 2 599 058
Total 0
Transferts à d'autres organisations
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens pour couvrir les dépenses liées à la préparation et la production du rapport final de vérité et de réconciliation Crédit 1a (975 000)
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens afin de fournir les besoins de fonctionnement Crédit 1a (2 546 302)
Total des transferts (3 521 302)
Total des dépenses budgétaires 316 301 660
Dépenses non budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour les négociations de revendications globales et l'autonomie gouvernementale partout au Canada Crédit L15a 14 000 000
Crédit L21a 30 400 000
Total 44 400 000
Total des crédits à adopter 44 400 000
Total des dépenses non budgétaires 44 400 000

Tableau 5. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions pour l'évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités 0 8 739 058 8 739 058
Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale 407 791 749 8 721 358 416 513 107
Contributions
Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires 1 069 789 156 122 873 230 1 192 662 386
Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la préservation et l'entretien, l'assainissement et la gestion de la fermeture des sites contaminés au Yukon 0 48 464 494 48 464 494
Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale 236 519 817 22 680 000 259 199 817
Contributions versées aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés 3 971 327 7 623 646 11 594 973
Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique 172 276 708 4 891 993 177 168 701

Agence canadienne de développement économique du Nord

Tableau 6. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence canadienne de développement économique du Nord
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement 11 231 366 0 2 698 469 13 929 835
5a Contributions 18 641 803 0 17 000 000 35 641 803
Total des crédits 29 873 169 0 19 698 469 49 571 638
Total des postes législatifs 1 072 597 0 182 746 1 255 343
Total des dépenses budgétaires 30 945 766 0 19 881 215 50 826 981

Tableau 7. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord, qui favorise le développement économique dans les territoires du Canada (Budget fédéral du 2014) Crédit 1a 2 698 469
Crédit 5a 17 000 000
Total 19 698 469
Total des crédits à adopter 19 698 469
Total des crédits législatifs 182 746
Total des dépenses budgétaires 19 881 215

Tableau 8. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada 1 237 000 17 000 000 18 237 000

Autorité du pont Windsor-Détroit

Tableau 9. Sommaire de l'organisation (dollars) - Autorité du pont Windsor-Détroit
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
3a Paiements à l'Autorité du pont Windsor-Détroit 0 0 5 661 030 5 661 030
Total des dépenses budgétaires 0 0 5 661 030 5 661 030

Tableau 10. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour les activités initiales (Budget fédéral de 2014) Crédit 3a 5 661 030
Total des crédits à adopter 5 661 030
Total des dépenses budgétaires 5 661 030

Bureau de l'infrastructure du Canada

Tableau 11. Sommaire de l'organisation (dollars) - Bureau de l'infrastructure du Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement 2 050 758 0 71 101 228 73 151 986
3a Dépenses en capital 0 0 93 170 000 93 170 000
5a Contributions 1 345 967 616 0 142 200 000 1 488 167 616
Total des crédits 1 348 018 374 0 306 471 228 1 654 489 602
Total des postes législatifs 1 973 579 397 0 6 233 080 1 979 812 477
Total des dépenses budgétaires 3 321 597 771 0 312 704 308 3 634 302 079

Tableau 12. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Financement pour le Nouveau Fonds Chantiers Canada (Budget fédéral de 2013) Crédit 5a 142 200 000
Fonds pour la construction d'un nouveau pont pour le Saint-Laurent (Budget fédéral de 2014)(Ce poste a été financé à partir du crédit 5 du Conseil du Trésor – Éventualités du gouvernement.) Crédit 1a 26 642 666
Crédit 3a 93 170 000
Total 119 812 666
Fonds pour les besoins de fonctionnement (Ce poste a été financé à partir du crédit 5 du Conseil du Trésor – Éventualités du gouvernement.) Crédit 1a 44 458 562
Total des crédits à adopter 306 471 228
Total des crédits législatifs 6 233 080
Total des dépenses budgétaires 312 704 308

Tableau 13. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures provinciales et territoriales – Projets nationaux et régionaux 0 114 480 000 114 480 000
Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures nationales 0 15 000 000 15 000 000
Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures provinciales et territoriales – Fonds des petites collectivités 0 12 720 000 12 720 000

Chambre des communes

Tableau 14. Sommaire de l'organisation (dollars) - Chambre des communes
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses du Programme 270 118 849 0 3 796 611 273 915 460
Total des crédits 270 118 849 0 3 796 611 273 915 460
Total des postes législatifs 143 606 288 0 1 252 125 144 858 413
Total des dépenses budgétaires 413 725 137 0 5 048 736 418 773 873

Tableau 15. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds destinés à la vision et au plan à long terme Crédit 1a 3 729 486
Fonds pour les augmentations de salaires Crédit 1a 67 125
Total des crédits à adopter 3 796 611
Total des crédits législatifs 1 252 125
Total des dépenses budgétaires 5 048 736

Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens

Tableau 16. Sommaire de l'organisation (dollars) - Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses du Programme 2 062 393 3 521 302 1 5 583 696
Total des crédits 2 062 393 3 521 302 1 5 583 696
Total des postes législatifs 7 325 0 0 7 325
Total des dépenses budgétaires 2 069 718 3 521 302 1 5 591 021

Tableau 17. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits Crédit 1a 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens afin de fournir les besoins de fonctionnement Crédit 1a 2 546 302
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens pour couvrir les dépenses liées à la préparation et la production du rapport final de vérité et de réconciliation Crédit 1a 975 000
Total des transferts 3 521 302
Total des dépenses budgétaires 3 521 303

Conseil national de recherches du Canada

Tableau 18. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement 374 598 983 0 0 374 598 983
5 Dépenses en capital 30 742 000 0 0 30 742 000
10a Subventions et contributions 249 891 385 15 000 000 10 000 000 274 891 385
Total des crédits 655 232 368 15 000 000 10 000 000 680 232 368
Total des postes législatifs 241 200 510 0 0 241 200 510
Total des dépenses budgétaires 896 432 878 15 000 000 10 000 000 921 432 878

Tableau 19. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises aux services aux entreprises et aux services techniques afin de permettre une commercialisation plus efficace de leurs produits et services (Budget fédéral de 2013) Crédit 10a 10 000 000
Total des crédits à adopter 10 000 000
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert d'Emploi et Développement social au Conseil national de recherches du Canada pour la Stratégie emploi jeunesse Crédit 10a 15 000 000
Total des transferts 15 000 000
Total des dépenses budgétaires 25 000 000

Tableau 20. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Programme d'aide à la recherche industrielle – Contributions à la Stratégie emploi jeunesse 5 000 000 15 000 000 20 000 000
Contributions en vertu du Programme d'accès à l'innovation pour les entreprises 0 10 000 000 10 000 000

Emploi et Développement social

Tableau 21. Sommaire de l'organisation (dollars) - Emploi et Développement social
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca

Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement 571 067 134 0 8 964 980 580 032 114
5a Subventions et contributions 1 227 675 995 (15 000 000) 490 235 798 1 702 911 793
Total des crédits 1 798 743 129 (15 000 000) 499 200 778 2 282 943 907
Total des postes législatifs 49 872 029 598 0 799 222 49 872 828 820
Total des dépenses budgétaires 51 670 772 727 (15 000 000) 500 000 000 52 155 772 727
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs 779 981 475 0 0 779 981 475
Total des dépenses non budgétaires 779 981 475 0 0 779 981 475

Tableau 22. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Financement pour le Fonds canadien pour la création d'emplois, y compris la Subvention canadienne pour l'emploi (Budget fédéral de 2013) Crédit 1a 8 964 980
Crédit 5a 490 235 798
Total 499 200 778
Total des crédits à adopter 499 200 778
Total des crédits législatifs 799 222
Transferts
Transferts à d'autres organisations
Transfert d'Emploi et Développement social au Conseil national de recherches du Canada pour la Stratégie emploi jeunesse Crédit 5a (15 000 000)
Total des transferts (15 000 000)
Total des dépenses budgétaires 485 000 000

Tableau 23. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subvention canadienne pour l'emploi 0 57 652 203 57 652 203
Autres paiement de transfert
Paiements aux provinces et aux territoires pour la prestation de programmes et de services d'emploi dans le cadre du Fonds canadien pour la création d'emplois et dans le cadre des Ententes sur le marché du travail 0 432 583 595 432 583 595

Énergie atomique du Canada limitée

Tableau 24. Sommaire de l'organisation (dollars) - Énergie atomique du Canada limitée
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca

Dépenses budgétaires
Crédits
1a Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital 102 143 000 0 195 000 000 297 143 000
Total des dépenses budgétaires 102 143 000 0 195 000 000 297 143 000

Tableau 25. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour répondre aux besoins de fonctionnement afin de respecter l'engagement du gouvernement d'assurer l'approvisionnement en isotopes médicaux et de faciliter la transition des laboratoires nucléaires (Budget fédéral de 2014) Crédit 1a 195 000 000
Total des crédits à adopter 195 000 000
Total des dépenses budgétaires 195 000 000

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

Tableau 26. Sommaire de l'organisation (dollars) - Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1a Paiements à la société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. 146 168 159 0 253 652 000 399 820 159
Total des dépenses budgétaires 146 168 159 0 253 652 000 399 820 159

Tableau 27. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour l'exploitation, l'entretien et la réparation des structures fédérales de Montréal (Budget fédéral de 2014) Crédit 1a 253 652 000
Total des crédits à adopter 253 652 000
Total des dépenses budgétaires 253 652 000

PPP Canada Inc.

Tableau 28. Sommaire de l'organisation (dollars) - PPP Canada Inc.
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1a Paiements à PPP Canada Inc. pour le fonctionnement et l'exécution des programmes 9 500 000 0 2 300 000 11 800 000
3a Paiements à PPP Canada Inc. pour les investissements du Fonds PPP Canada 0 0 197 700 000 197 700 000
Total des dépenses budgétaires 9 500 000 0 200 000 000 209 500 000

Tableau 29. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Financement pour le fonctionnement de PPP Canada Inc. et pour l'affectation de montants provenant du Fonds PPP Canada (Budget fédéral de 2013) Crédit 1a 2 300 000
Crédit 3a 197 700 000
Total 200 000 000
Total des crédits à adopter 200 000 000
Total des dépenses budgétaires 200 000 000

Ressources naturelles

Tableau 30. Sommaire de l'organisation (dollars) - Ressources naturelles
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca

Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement 649 823 365 0 195 000 000 844 823 365
5 Dépenses en capital 12 777 080 0 0 12 777 080
10 Subventions et contributions 444 039 000 0 0 444 039 000
Total des crédits 1 106 639 445 0 195 000 000 1 301 639 445
Total des postes législatifs 1 428 011 166 0 0 1 428 011 166
Total des dépenses budgétaires 2 534 650 611 0 195 000 000 2 729 650 611

Tableau 31. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour la prolongation du Programme des responsabilités nucléaires héritées en vue de continuer de contrôler et de réduire les risques et les responsabilités aux sites d'Énergie atomique du Canada limitée Crédit 1a 195 000 000
Total des crédits à adopter 195 000 000
Total des dépenses budgétaires 195 000 000

Secrétariat du Conseil du Trésor

Tableau 32. Sommaire de l'organisation (dollars) - Secrétariat du Conseil du Trésor
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca

Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses du Programme 231 214 433 0 74 920 000 306 134 433
5 Éventualités du gouvernement 750 000 000 0 0 750 000 000
10 Initiatives pangouvernementales 3 193 000 0 0 3 193 000
20 Assurances de la fonction publique 2 260 002 208 0 0 2 260 002 208
25 Report du budget de fonctionnement 1 600 000 000 0 0 1 600 000 000
30 Besoins en matière de rémunération 1 450 000 000 0 0 1 450 000 000
33 Report du budget des dépenses en capital 600 000 000 0 0 600 000 000
Total des crédits 6 894 409 641 0 74 920 000 6 969 329 641
Total des postes législatifs 470 514 473 0 0 470 514 473
Total des dépenses budgétaires 7 364 924 114 0 74 920 000 7 439 844 114

Tableau 33. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour un règlement extrajudiciaire Crédit 1a 74 920 000
Total des crédits à adopter 74 920 000
Total des dépenses budgétaires 74 920 000

Sécurité publique et Protection civile

Tableau 34. Sommaire de l'organisation (dollars) - Sécurité publique et Protection civile
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca

Dépenses budgétaires
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement 115 159 335 0 0 115 159 335
5a Subventions et contributions 993 008 766 0 95 000 000 1 088 008 766
Total des crédits 1 108 168 101 0 95 000 000 1 203 168 101
Total des postes législatifs 14 600 255 0 0 14 600 255
Total des dépenses budgétaires 1 122 768 356 0 95 000 000 1 217 768 356

Tableau 35. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Aide financière à la province de Québec pour l'aider à assumer les coûts de décontamination engagés à la suite de l'explosion découlant du déraillement de train survenu à Lac-Mégantic, au Québec Crédit 5a 95 000 000
Total des crédits à adopter 95 000 000
Total des dépenses budgétaires 95 000 000

Tableau 36. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Aide financière à la province de Québec pour l'aider à assumer les coûts d'intervention et de rétablissement engagés à la suite de l'explosion découlant du déraillement de train survenu à Lac-Mégantic, au Québec 0 95 000 000 95 000 000

VIA Rail Canada Inc.

Tableau 37. Sommaire de l'organisation (dollars) - VIA Rail Canada Inc.
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca

Dépenses budgétaires
Crédits
1a Paiements à VIA Rail Canada Inc. 183 061 756 0 101 600 000 284 661 756
Total des dépenses budgétaires 183 061 756 0 101 600 000 284 661 756

Tableau 38. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour les besoins supplémentaires en matière de pensions Crédit 1a 101 600 000
Total des crédits à adopter 101 600 000
Total des dépenses budgétaires 101 600 000


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