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Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014


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Détails par organisation

Affaires indiennes et du Nord canadien

Tableau 1. Sommaire de l'organisation (dollars) - Affaires indiennes et du Nord canadien
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement
1 415 528 466 (1 200 000) 0 1 414 328 466
5 Dépenses en capital
13 682 615 0 0 13 682 615
10a Subventions et contributions
6 316 598 423 0 166 989 310 6 483 587 733
Total des crédits
 7 745 809 504 (1 200 000) 166 989 310 7 911 598 814
Total des postes législatifs
 159 161 058 0 0 159 161 058
Total des dépenses budgétaires 7 904 970 562 (1 200 000) 166 989 310 8 070 759 872
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Prêts à des revendicateurs autochtones
39 903 000 0 0 39 903 000
L20 Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique pour les aider à participer aux processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique
30 400 000 0 0 30 400 000
Total des dépenses non budgétaires 70 303 000 0 0 70 303 000

Tableau 2. Explication du besoin (dollars)
  Crédit Total
Crédits à adopter
Fonds pour le règlement des revendications particulières
Crédit 10a 166 989 310
Total des crédits à adopter 166 989 310
Transferts
Transferts à l'interne
Fonds pour le règlement et la mise en œuvre de l'Entente de règlement de la revendication 138 de la Convention sur l'inondation des terres du Manitoba
Crédit 10a 0
Transferts à d'autres organisations
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien au Greffe du Tribunal des revendications particulières pour soutenir la poursuite de ses activités
Crédit 1 (1 200 000)
Total des transferts (1 200 000)
Total des dépenses budgétaires 165 789 310

Tableau 3. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada et/ou imposé par le Tribunal des revendications particulières
250 000 000 166 989 310 416 989 310
Subvention aux cinq Premières Nations signataires de la Convention sur l'inondation des terres du Nord du Manitoba-Entente de règlement de la revendication 138
0 2 000 000 2 000 000

Agriculture et Agroalimentaire

Tableau 4. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agriculture et Agroalimentaire
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement
594 969 595 0 44 621 124 639 590 719
5 Dépenses en capital
27 872 294 0 0 27 872 294
10a Subventions et contributions
226 495 111 0 220 430 000 446 925 111
Total des crédits
 849 337 000 0 265 051 124 1 114 388 124
Total des postes législatifs
 1 342 238 219 0 5 201 143 1 347 439 362
Total des dépenses budgétaires 2 191 575 219 0 270 252 267 2 461 827 486

Tableau 5. Explication du besoin (dollars)
  Crédit Total
Crédits à adopter
Fonds pour les programmes d'initiatives stratégiques à coûts partagés, dans le cadre de Cultivons l'avenir 2, dans les domaines de l'innovation, de la compétitivité et du développement des marchés ainsi que de l'adaptabilité et de la capacité du secteur
Crédit 1a 1 120 000
Crédit 10a 205 880 000
Total
 207 000 000
Fonds à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise dans le cadre de Cultivons l'avenir 2
Crédit 1a 43 501 124
Crédit 10a 3 250 000
Total
 46 751 124
Fonds pour les coûts de transition de la Commission canadienne du blé lorsqu'elle deviendra une organisation de commercialisation des céréales à participation facultative
Crédit 10a 11 300 000
Total des crédits à adopter 265 051 124
Total des crédits législatifs 5 201 143
Total des dépenses budgétaires 270 252 267

Tableau 6. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Paiements de subventions pour le programme des coûts de transition de la Commission canadienne du blé
51 900 000 11 300 000 63 200 000
Paiements de subventions pour le programme des initiatives Agri-risques
0 100 000 100 000
Contributions
Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour l'innovation
0 100 179 252 100 179 252
Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour la compétitivité et le développement des marchés
0 60 869 892 60 869 892
Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour l'adaptabilité et la capacité du secteur
0 44 830 856 44 830 856
Contributions pour le programme des initiatives Agri-risques
0 3 150 000 3 150 000

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

Tableau 7. Sommaire de l'organisation (dollars) - Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits
60a Dépenses du Programme
830 773 710 000 1 1 540 774
Total des crédits
 830 773 710 000 1 1 540 774
Total des postes législatifs
 103 639 0 0 103 639
Total des dépenses budgétaires 934 412 710 000 1 1 644 413

Tableau 8. Explication du besoin (dollars)
  Crédit Total
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 60a 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada pour les mesures transitoires afin de soutenir les opérations à la suite de la signature de nouvelles ententes sur les services de police
Crédit 60a 710 000
Total des transferts 710 000
Total des dépenses budgétaires 710 001

Commission canadienne des grains

Tableau 9. Sommaire de l'organisation (dollars) - Commission canadienne des grains
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits
30a Dépenses du Programme
21 582 235 0 12 273 425 33 855 660
Total des crédits
 21 582 235 0 12 273 425 33 855 660
Total des postes législatifs
 585 473 0 2 952 519 3 537 992
Total des dépenses budgétaires 22 167 708 0 15 225 944 37 393 652

Tableau 10. Explication du besoin (dollars)
  Crédit Total
Crédits à adopter
Fonds pour les coûts de réaménagement des effectifs en raison des changements apportés à la Loi sur les grains du Canada
Crédit 30a 12 273 425
Total des crédits à adopter 12 273 425
Total des crédits législatifs 2 952 519
Total des dépenses budgétaires 15 225 944

Conseil de recherches en sciences humaines

Tableau 11. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits
90 Dépenses de fonctionnement
22 122 214 0 0 22 122 214
95a Subventions
658 017 636 0 3 317 770 661 335 406
Total des crédits
 680 139 850 0 3 317 770 683 457 620
Total des postes législatifs
 2 610 109 0 0 2 610 109
Total des dépenses budgétaires 682 749 959 0 3 317 770 686 067 729

Tableau 12. Explication du besoin (dollars)
  Crédit Total
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer le Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche (poste horizontal)
Crédit 95a 3 317 770
Total des crédits à adopter 3 317 770
Total des dépenses budgétaires 3 317 770

Tableau 13. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Centres d'excellence en commercialisation et en recherche
0 3 317 770 3 317 770

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Tableau 14. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits
75 Dépenses de fonctionnement
42 069 645 0 0 42 069 645
80a Subventions
997 868 740 (145 816) 4 708 000 1 002 430 924
Total des crédits
 1 039 938 385 (145 816) 4 708 000 1 044 500 569
Total des postes législatifs
 5 120 588 0 0 5 120 588
Total des dépenses budgétaires 1 045 058 973 (145 816) 4 708 000 1 049 621 157

Tableau 15. Explication du besoin (dollars)
  Crédit Total
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer le Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche (poste horizontal)
Crédit 80a 4 708 000
Total des crédits à adopter 4 708 000
Transferts
Transferts à d'autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer des partenariats entre les collèges et les universités canadiens et les entreprises locales, ce qui permettra d'accroître l'innovation
Crédit 80a (145 816)
Total des transferts (145 816)
Total des dépenses budgétaires 4 562 184

Tableau 16. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Centres d'excellence en commercialisation et en recherche
0 4 708 000 4 708 000

Énergie atomique du Canada limitée

Tableau 17. Sommaire de l'organisation (dollars) - Énergie atomique du Canada limitée
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits
15a Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital
102 143 000 0 260 300 000 362 443 000
Total des crédits
 102 143 000 0 260 300 000 362 443 000
Total des postes législatifs
 108 919 637 0 0 108 919 637
Total des dépenses budgétaires 211 062 637 0 260 300 000 471 362 637

Tableau 18. Explication du besoin (dollars)
  Crédit Total
Crédits à adopter
Fonds pour répondre aux besoins de fonctionnement dans les laboratoires de Chalk River (Budget fédéral de 2013)
Crédit 15a 260 300 000
Total des crédits à adopter 260 300 000
Total des dépenses budgétaires 260 300 000

Greffe du Tribunal des revendications particulières

Tableau 19. Sommaire de l'organisation (dollars) - Greffe du Tribunal des revendications particulières
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits
35a Dépenses du Programme
1 004 735 1 200 000 1 2 204 736
Total des crédits
 1 004 735 1 200 000 1 2 204 736
Total des postes législatifs
 824 0 0 824
Total des dépenses budgétaires 1 005 559 1 200 000 1 2 205 560

Tableau 20. Explication du besoin (dollars)
  Crédit Total
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 35a 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien au Greffe du Tribunal des revendications particulières pour soutenir la poursuite de ses activités
Crédit 35a 1 200 000
Total des transferts 1 200 000
Total des dépenses budgétaires 1 200 001

Industrie

Tableau 21. Sommaire de l'organisation (dollars) - Industrie
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement
306 711 937 (2 659 000) 1 304 052 938
5a Dépenses en capital
16 293 797 3 109 000 1 19 402 798
10a Subventions et contributions
622 427 084 (450 000) 29 114 000 651 091 084
Total des crédits
 945 432 818 0 29 114 002 974 546 820
Total des postes législatifs
 214 792 638 0 0 214 792 638
Total des dépenses budgétaires 1 160 225 456 0 29 114 002 1 189 339 458
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l'Industrie
 300 000 0 0 300 000
L20 Prêts conformément à l'alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l'Industrie
 500 000 0 0 500 000
Total des dépenses non budgétaires 800 000 0 0 800 000

Tableau 22. Explication du besoin (dollars)
  Crédit Total
Crédits à adopter
Fonds pour soutenir les investissements stratégiques dans l'innovation dans le cadre du programme Partenariat technologique Canada et de l'Initiative stratégique aérospatiale et la défense
Crédit 10a 22 114 000
Fonds pour Mitacs Inc. afin de soutenir la prestation de stages en recherche et développement industriels
Crédit 10a 7 000 000
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 1a 1
Crédit 5a 1
Total
 2
Total des crédits à adopter 29 114 002
Transferts
Transferts à l'interne
Pour appuyer les besoins de modernisation du milieu de travail en vertu de la Stratégie nationale de gestion des locaux
Crédit 1a (3 109 000)
Crédit 5a 3 109 000
Total
 0
Pour soutenir les exigences administratives liées au programme Partenariat technologique Canada
Crédit 1a 450 000
Crédit 10a (450 000)
Total
 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 29 114 002

Tableau 23. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions en vertu de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense
218 491 430 18 614 000 237 105 430
Contribution à Mitacs Inc.
0 7 000 000 7 000 000
Contributions en vertu du programme Partenariat technologique Canada
5 000 000 3 500 000 8 500 000

Instituts de recherche en santé du Canada

Tableau 24. Sommaire de l'organisation (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits
15 Dépenses de fonctionnement
46 367 765 0 0 46 367 765
20a Subventions
915 350 465 145 816 11 081 000 926 577 281
Total des crédits
 961 718 230 145 816 11 081 000 972 945 046
Total des postes législatifs
 5 934 927 0 0 5 934 927
Total des dépenses budgétaires 967 653 157 145 816 11 081 000 978 879 973

Tableau 25. Explication du besoin (dollars)
  Crédit Total
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer le Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche (poste horizontal)
Crédit 20a 11 081 000
Total des crédits à adopter 11 081 000
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer des partenariats entre les collèges et les universités canadiens et les entreprises locales, ce qui permettra d'accroître l'innovation
Crédit 20a 145 816
Total des transferts 145 816
Total des dépenses budgétaires 11 226 816

Tableau 26. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Centres d'excellence en commercialisation et en recherche
0 11 081 000 11 081 000
Programme d'innovation dans les collèges et la communauté
0 145 816 145 816

Patrimoine canadien

Tableau 27. Sommaire de l'organisation (dollars) - Patrimoine canadien
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement
162 928 160 0 500 000 163 428 160
5 Subventions et contributions
1 131 552 460 0 0 1 131 552 460
Total des crédits
 1 294 480 620 0 500 000 1 294 980 620
Total des postes législatifs
 22 745 046 0 0 22 745 046
Total des dépenses budgétaires 1 317 225 666 0 500 000 1 317 725 666

Tableau 28. Explication du besoin (dollars)
  Crédit Total
Crédits à adopter
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)
Crédit 1a 500 000
Total des crédits à adopter 500 000
Total des dépenses budgétaires 500 000

Ressources humaines et Développement des compétences

Tableau 29. Sommaire de l'organisation (dollars) - Ressources humaines et Développement des compétences
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement
626 536 688 0 2 500 000 629 036 688
5a Subventions et contributions
1 761 893 292 0 1 612 000 1 763 505 292
Total des crédits
 2 388 429 980 0 4 112 000 2 392 541 980
Total des postes législatifs
 48 136 658 141 0 0 48 136 658 141
Total des dépenses budgétaires 50 525 088 121 0 4 112 000 50 529 200 121
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs
 760 632 426 0 0 760 632 426
Total des dépenses non budgétaires 760 632 426 0 0 760 632 426

Tableau 30. Explication du besoin (dollars)
  Crédit Total
Crédits à adopter
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)
Crédit 1a 2 500 000
Fonds pour appuyer les subventions destinées à des projets de rénovation, de construction ou de réaménagement d'installations situées au Canada lesquels permettent aux organisations d'offrir de meilleurs services aux personnes handicapées, par l'entremise du Fonds pour l'accessibilité
Crédit 5a 1 612 000
Total des crédits à adopter 4 112 000
Total des dépenses budgétaires 4 112 000

Tableau 31. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions pour des projets de petite envergure du Fonds pour l'accessibilité
0 1 612 000 1 612 000

Ressources naturelles

Tableau 32. Sommaire de l'organisation (dollars) - Ressources naturelles
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement
 787 602 384 0 12 000 000 799 602 384
5 Dépenses en capital
 25 535 435 0 0 25 535 435
10a Subventions et contributions
638 924 120 0 1 638 924 121
Total des crédits
 1 452 061 939 0 12 000 001 1 464 061 940
Total des postes législatifs
 1 314 952 299 0 0 1 314 952 299
Total des dépenses budgétaires 2 767 014 238 0 12 000 001 2 779 014 239

Tableau 33. Explication du besoin (dollars)
  Crédit Total
Crédits à adopter
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)
Crédit 1a 12 000 000
Fonds pour autoriser l'inscription et l'ajustement des subventions
Crédit 10a 1
Total des crédits à adopter 12 000 001
Transferts
Transferts à l'interne
Réaffectation des ressources pour contributions aux subventions (1 550 000 $) pour appuyer le Programme de protection de la valeur des biens immobiliers et le Programme de protection contre la perte de revenus découlant de taxes municipales, associés à l'elimination des déchets de faible radioactivité dans la région de Port Hope
Crédit 10a 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 12 000 001

Tableau 34. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions à l'appui du Programme de protection d'évaluation des propriétés et du Programme de protection contre la perte de revenus découlant de taxes municipales associés à l'élimination des déchets de faible radioactivité dans la région de Port Hope
750 000 1 550 000 2 300 000

Santé

Tableau 35. Sommaire de l'organisation (dollars) - Santé
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement
1 719 800 119 0 5 000 000 1 724 800 119
5 Dépenses en capital
28 640 700 0 0 28 640 700
10a Subventions et contributions
1 420 761 830 0 1 1 420 761 831
Total des crédits
 3 169 202 649 0 5 000 001 3 174 202 650
Total des postes législatifs
 126 737 636 0 0 126 737 636
Total des dépenses budgétaires 3 295 940 285 0 5 000 001 3 300 940 286

Tableau 36. Explication du besoin (dollars)
  Crédit Total
Crédits à adopter
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)
Crédit 1a 5 000 000
Fonds pour autoriser l'inclusion et l'ajustement d'une autorisation intégrée au libellé d'un crédit
Crédit 10a 1
Total des crédits à adopter 5 000 001
Total des dépenses budgétaires 5 000 001

Sécurité publique et Protection civile

Tableau 37. Sommaire de l'organisation (dollars) - Sécurité publique et Protection civile
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement
124 342 301 0 0 124 342 301
5a Subventions et contributions
300 628 590 0 230 000 000 530 628 590
Total des crédits
 424 970 891 0 230 000 000 654 970 891
Total des postes législatifs
 15 940 032 0 0 15 940 032
Total des dépenses budgétaires 440 910 923 0 230 000 000 670 910 923

Tableau 38. Explication du besoin (dollars)
  Crédit Total
Crédits à adopter
Augmentation du financement pour le programme de contribution lié aux Accords d'aide financière en cas de catastrophe
Crédit 5a 230 000 000
Total des crédits à adopter 230 000 000
Total des dépenses budgétaires 230 000 000

Tableau 39. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions versées aux provinces à titre d'aide financière en cas de catastrophes naturelles
100 000 000 230 000 000 330 000 000

VIA Rail Canada Inc.

Tableau 40. Sommaire de l'organisation (dollars) - VIA Rail Canada Inc.
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits
60a Paiements à VIA Rail Canada Inc.
 187 783 000 0 99 000 000 286 783 000
Total des dépenses budgétaires 187 783 000 0 99 000 000 286 783 000

Tableau 41. Explication du besoin (dollars)
  Crédit Total
Crédits à adopter
Fonds pour les besoins supplémentaires en matière de pensions
Crédit 60a 99 000 000
Total des crédits à adopter 99 000 000
Total des dépenses budgétaires 99 000 000


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