Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à ce que le transfert soit terminé.

Budget des dépenses 2014-2015

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n’ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.



© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada,
représentée par le président du Conseil du Trésor, 2014

Ce document est disponible en médias substituts sur demande.

Internet : http://publications.gc.ca

Nota : Pour ne pas alourdir le texte français, le masculin est utilisé pour désigner tant les hommes que les femmes.

No. de catalogue : BT31-2/2015F-PDF
ISSN : 1702-5133
(Numéro international normalisé des publications en série)

CORRIGENDUM

Partie I – Plan de dépenses du gouvernement

Page I–8 — Principaux paiements de transfert

Le texte explicatif devrait se lire comme suit :

« On prévoit que, à l’exception des prestations de l’assurance-emploi, les principaux paiements de transfert, soit des transferts importants à d’autres ordres de gouvernement et à des particuliers, seront de 109,5 milliards de dollars, soit 76,5 p. 100 des dépenses prévues en paiements de transfert. Comme on l’indique dans le tableau précédent, les transferts à d’autres ordres de gouvernement devraient représenter un montant total de 62,5 milliards de dollars en 2014-2015. »

Annexe – Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits

Page A–26 — Justice

Le libelle du crédit 5 de Justice devrait se lire comme suit :

« Justice – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions »

Table des matières



Partie I – Plan de dépenses du gouvernement

Introduction

Objet

Le Parlement doit autoriser les dépenses publiques. Pour ce faire, deux façons existent, soit au moyen de lois de crédits annuelles, ou de projets de loi de crédits, dans lesquelles sont précisés les montants et les fins générales auxquelles les fonds peuvent être dépensés, ou au moyen d’autres lois précises qui autorisent les paiements et établissent les montants et les périodes qui s’appliquent à ces paiements. Les montants approuvés en vertu des lois de crédits sont appelés dépenses votées, et les autorisations de dépenser prévues dans les autres lois sont des autorisations législatives.

Le budget des dépenses est préparé à l’appui des lois de crédits. À ce titre, il comporte des renseignements supplémentaires sur les dépenses votées incluses dans une loi de crédits. Des prévisions quant aux dépenses législatives sont aussi présentées afin de dresser un portrait plus complet.

Liens avec le budget fédéral

Le plan budgétaire est un document stratégique clé du gouvernement dans lequel sont annoncés les modifications fiscales, les programmes nouveaux ou améliorés et les revenus prévus. À cela s’ajoutent des prévisions économiques. Même si le budget fédéral, à l’instar d’un projet de loi de crédits, est une mesure de confiance, le budget fédéral ne prévoit pas d’autorisation parlementaire de dépenser.

Compte tenu des différences à l’égard des calendriers de préparation du budget principal des dépenses et du budget fédéral, il n’est pas toujours possible d’inclure dans le budget principal les nouvelles priorités ainsi que les mesures annoncées dans le budget fédéral. Par conséquent, pour clarifier les liens entre les postes inscrits au présent budget des dépenses et les récentes décisions en matière de financement, ce document fait état des postes annoncés dans un récent budget fédéral qui apparaissent pour la première fois dans le budget des dépenses. Plus particulièrement, les postes suivants ont été approuvés dans le Plan d’action économique (budget fédéral de 2013) et sont inscrits dans les niveaux de référence ministériels en 2014-2015 :

D’autres postes approuvés dans le cadre du budget fédéral de 2013 ont été inscrits dans les budgets supplémentaires des dépenses 2013-2014. Les prochains budgets des dépenses comprendront d’autres dépenses prévues qui ont été annoncées en 2013 et dans le cadre de budgets fédéraux ultérieurs.

Le budget des dépenses et le budget fédéral sont préparés suivant différentes méthodes comptables. Le budget des dépenses, qui met l’accent sur l’autorisation des paiements au cours d’un exercice, est préparé suivant la méthode de la comptabilité de caisse modifiée. Les prévisions économiques contenues dans le budget fédéral sont préparées selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale. Une explication plus complète des différences de méthodologie et un rapprochement entre les résultats annuels et les montants inclus dans le budget des dépenses sont présentés dans les Notes afférentes aux états financiers du gouvernement du Canada qui sont incluses dans les Comptes publics. Le volume II des Comptes publics présente les dépenses du gouvernement selon la même méthode utilisée pour les budgets des dépenses alors que le volume I des Comptes publics présente des renseignements financiers correspondant au budget fédéral.

Le budget des dépenses

Le budget des dépenses est composé de trois parties :

Partie I – Le plan de dépenses du gouvernement donne un aperçu des dépenses du gouvernement et présente les modifications apportées aux dépenses prévues d’un exercice à l’autre.

Partie II – Le budget principal des dépenses appuie directement la loi de crédits. Il renferme des renseignements détaillés au sujet des plans de dépenses et des autorisations demandées par chaque ministère et organisme.

Les parties I et II sont incluses dans ce volume et, en vertu du Règlement de la Chambre des communes, elles doivent être déposées au plus tard le 1er mars.

Partie III – Les plans de dépenses des ministères sont constitués de deux composantes :

Le budget supplémentaire des dépenses présente de l’information sur les besoins de dépenses qui n’étaient pas suffisamment définis pour être inclus dans le budget principal ou qui ont ultérieurement été précisés afin de tenir compte de l’évolution de programmes et de services en particulier.

Modifications à la présentation du Budget principal des dépenses 2014-2015

Les ministères et les organismes sont présentés par ordre alphabétique dans les annexes proposées au projet de loi de crédits, selon l’appellation légale du ministère ou de l’organisme. Ce changement a causé un changement de numérotation des crédits. Cette présentation est conforme à la partie II et à d’autres tableaux.

Les dépenses législatives prévues pour les prestations d’assurance-emploi ne sont plus présentées dans le budget principal des dépenses. Le Compte des opérations de l’assurance-emploi (un compte distinct dans les comptes du Canada) a été établi afin d’inscrire les sommes reçues ou versées en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi depuis le 1er janvier 2009. Les renseignements financiers du Compte des opérations de l’assurance-emploi se trouvent dans la section 4 du volume 1 des Comptes publics du Canada.

Les budgets des dépenses à ce jour excluent désormais tout financement réputé avoir été affecté à un ministère à la suite du transfert d’une partie de l’administration publique fédérale.

Sommaire du budget des dépenses

Modifications à la présentation du Budget principal des dépenses 2014-2015

Les ministères et les organismes sont présentés par ordre alphabétique dans les annexes proposées au projet de loi de crédits, selon l’appellation légale du ministère ou de l’organisme. Cette présentation est conforme à la partie II et à d’autres tableaux.

Les dépenses législatives prévues pour les prestations d’assurance-emploi ne sont plus présentées dans le budget principal des dépenses. Le Compte des opérations de l’assurance-emploi (un compte distinct dans les comptes du Canada) a été établi afin d’inscrire les sommes reçues ou versées en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi depuis le 1er janvier 2009. Les renseignements financiers du Compte des opérations de l’assurance-emploi se trouvent dans la section 4 du volume 1 des Comptes publics du Canada.

Les budgets des dépenses à ce jour excluent désormais tout financement réputé avoir été affecté à un ministère à la suite du transfert d’une partie de l’administration publique fédérale.

Le présent budget des dépenses présente l’information à l’appui de l’autorisation de dépenser que le gouvernement demande au Parlement au moyen de crédits annuels :

Ces dépenses votées doivent faire l’objet d’une approbation annuelle par le Parlement, qui est demandée au moyen d’un projet de loi de crédits. Ce dernier définit le libellé précis régissant l’objet et les conditions dans lesquelles les dépenses peuvent être effectuées, de même que les fonds assujettis à ces modalités.

Les dépenses législatives prévues représentent des sommes à payer en vertu d’une loi approuvée antérieurement par le Parlement. Les dépenses législatives prévues sont incluses dans le présent budget des dépenses afin de donner une image plus complète du montant total des dépenses estimatives. De la somme des dépenses législatives prévues, 149,1 milliards de dollars correspondent aux dépenses budgétaires, ce qui comprend le coût du service de la dette publique. On prévoit que les remboursements sur prêts, les placements et les avances dépasseront les dépenses budgétaires de 10,1 milliards de dollars.

Figure 1. Comparaison - Budget des dépenses et dépenses réelles - Dépenses budgétaires

La figure suivante donne un aperçu des dépenses votées nettes comparativement à celles de l’exercice précédent et les montants réels.

Figure 2. Comparaison - Budget des dépenses et dépenses réelles - Dépenses non budgétaires

La figure suivante donne un aperçu des dépenses législatives nettes comparativement à celles de l’exercice précédent et les montants réels.

Tableau 1. Comparaison - Budget des dépenses et dépenses réelles (en milliards de dollars)
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Budgétaire
Crédits votés 87,71 87,06 93,94 86,28
Postes législatifs 139,86 145,52 145,16 149,05
Total Budgétaire 227,57 232,58 239,09 235,33
Non budgétaire
Crédits votés 0,04 0,07 0,07 0,03
Postes législatifs 63,15 (41,02) (41,02) (10,05)
Total Non budgétaire 63,19 (40,95) (40,95) (10,02)

Les graphiques suivant illustre les composantes votées et législatives des budgets principaux des dépenses ainsi qu’une comparaison des montants présentées dans le budget principal des dépenses des dix derniers exercices.

Figure 3. Comparaison du Budget principal des dépenses à long terme - Dépenses budgétaires

La figure suivante illustre les composantes votées et législatives des dépenses budgétaires ainsi qu’une comparaison des dépenses budgétaires dans le budget principal des dépenses des dix derniers exercices.

Figure 4. Composition - Budget des dépenses et dépenses réelles - Dépenses budgétaires

La figure suivante présente la composition du budget des dépenses selon le type de dépenses budgétaires.

Tableau 2. Composition - Budget des dépenses et dépenses réelles (en milliards de dollars)
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Budgétaire
Paiements de transfert 135,12 140,33 143,26 143,17
Dépenses de fonctionnement et en capital 66,48 65,12 69,55 65,87
Frais de la dette publique 25,98 27,13 26,28 26,30
Total Budgétaire 227,57 232,58 239,09 235,33
Non budgétaire
Activités liées aux prêts, placements et avances 63,19 (40,95) (40,95) (10,02)
Total Non budgétaire 63,19 (40,95) (40,95) (10,02)

Composition du budget des dépenses

La majorité des dépenses pour 2014-2015 consiste en des paiements de transfert, c’est-à-dire des sommes versées aux autres ordres de gouvernement, à des organisations et à des particuliers. Les paiements de transfert représentent environ 60,84 p. 100 des dépenses budgétaires, ou 143,17 milliards de dollars, les dépenses de fonctionnement et en capital représentent environ 27,99 p. 100 des dépenses budgétaires ou 65,87 milliards, tandis que les frais de la dette publique constituent environ 11,17 p. 100 des dépenses (26,30 milliards).

Frais de la dette publique

Les frais d’intérêt liés à la dette publique constituent environ 11,17 p. 100 des dépenses ou 26,3 milliards de dollars, ce qui représente une diminution prévue de 0,8 milliard de dollars ou 3,1 p. 100 par rapport au précédent budget principal des dépenses et une augmentation de 0,3 milliard de dollars des dépenses réelles de 2012-2013. La diminution des frais d’intérêt totaux relatifs au précédent budget principal des dépenses est liée en grande partie aux actifs du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés arrivant à échéance en 2013-2014, ainsi qu’à une diminution de la moyenne des taux obligataires à long terme du gouvernement du Canada qui est utilisée pour calculer les intérêts liés aux obligations des pensions du secteur public concernant les services rendus avant le 1er avril 2000. Les frais d’intérêt comprennent l’intérêt sur la dette non échue de 18,1 milliards de dollars et d’autres frais d’intérêts de 8,2 milliards de dollars. L’intérêt sur une dette non échue est l’intérêt provenant des titres de créance émis par le gouvernement du Canada qui ne sont pas encore arrivés à échéance. Les autres frais d’intérêts comprennent les intérêts sur les passifs des régimes de pension de la fonction publique et pour les comptes de dépôt et de fiducie et les autres comptes à fins déterminées.

Principaux paiements de transfert

Figure 5. Principaux paiements de transfert - Les trois plus importants

La figure suivante illustre les principaux paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement et aux particuliers.

Figure 6. Principaux paiements de transfert - Les trois plus importants

La figure suivante illustre les principaux paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement et aux particuliers.

Figure 7. Principaux paiements de transfert - Les trois plus importants

La figure suivante illustre les principaux paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement et aux particuliers.

Tableau 3. Principaux paiements de transfert (en milliards de dollars)
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Transferts à d’autres ordres de gouvernement
Transfert canadien en matière de santé 28,57 30,28 30,28 32,11
Péréquation 16,10 16,11 16,16 16,67
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 11,86 12,22 12,22 12,58
Financement des territoires 3,11 3,29 3,29 3,47
Fonds de la taxe sur l’essence 0 0 0 1,97
Paiements de péréquation supplémentaires pour la Nouvelle-Écosse 0,30 0,25 0,26 0,14
Paiements de péréquation compensatoires supplémentaires pour la Nouvelle-Écosse 0,15 0,09 0,09 0,06
Transfert visant la réduction des temps d’attente 0,25 0,25 0,25 0
Paiement du transfert canadien en matière de santé à l’Ontario 0,09 0 0,01 0
Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (0,74) (0,77) (0,78) (0,82)
Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (3,36) (3,50) (3,54) (3,70)
Total des transferts à d’autres ordres de gouvernement 56,33 58,21 58,24 62,49
Transferts aux particuliers
Prestations aux aînés 40,29 42,63 42,63 44,22
Prestation universelle pour la garde d’enfants 2,72 2,79 2,79 2,82
Total des transferts aux particuliers 43,02 45,42 45,42 47,04
Total des principaux paiements de transfert 99,35 103,63 103,67 109,53

Principaux paiements de transfert

On prévoit que, à l’exception des prestations de l’assurance-emploi, les principaux paiements de transfert, soit des transferts importants à d’autres ordres de gouvernement et à des particuliers, seront de 109,5 milliards de dollars, soit 76,5 p. 100 des dépenses prévues en paiements de transfert. Comme on l’indique dans le tableau précédent, les transferts à d’autres ordres de gouvernement devraient représenter un montant total de 62,5 milliards de dollars en 2014-2015.

Comme on l’indique dans le tableau précédent, les transferts à d’autres ordres de gouvernement devraient représenter un montant total de 60,5 milliards de dollars en 2014-2015, ce qui constitue une augmentation de 2,3 milliards de dollars par rapport au budget principal des dépenses de l’exercice précédent et une hausse de 4,2 milliards de dollars par rapport aux dépenses réelles en 2012-2013.

Le Transfert canadien en matière de santé (TCS) est un transfert fédéral offert aux provinces et aux territoires à l’appui des régimes de soins de santé. À compter de 2014-2015, les paiements de transfert du TCS seront alloués selon un montant en espèces égal par habitant. Les transferts en espèces dans le cadre du TCS augmenteront de 1,8 milliard de dollars entre 2013-2014 et 2014-2015, pour atteindre 32,1 milliards de dollars, principalement en raison de l’application du facteur d’indexation automatique de 6,0 p. 100 (1,8 milliard de dollars), mais aussi en raison de la transition à un montant en espèces égal par habitant (13,9 millions de dollars) comme le prévoit la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable, 2012. En vertu de cette loi, les transferts en espèces dans le cadre du TCS continueront d’augmenter de 6,0 p. 100 par exercice jusqu’en 2016-2017 après quoi, ils augmenteront en fonction d’une moyenne mobile triennale de la croissance du produit intérieur brut, avec garantie d’augmentation du financement d’au moins 3,0 p. 100 par année. Le financement au titre du TCS est assujetti aux cinq principes de la Loi canadienne sur la santé de même qu’au principe qui interdit la surfacturation et l’imposition de frais compensateurs.

Les paiements de péréquation sont des paiements de transfert versés sans condition aux provinces pour leur permettre d’offrir à leurs résidents des services publics raisonnablement comparables à ceux des autres provinces pour des niveaux d’imposition raisonnablement comparables. La formule des paiements de péréquation a été examinée récemment. Les modifications à la Loi ont été incluses dans la Loi n° 1 sur le plan d’action économique de 2013, et les modifications apportées aux règlements régissant ce programme sont entrées en vigueur en décembre 2013. Ces paiements seront de 16,7 milliards de dollars en 2014-2015, ce qui représente une hausse de 0,6 milliard de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2013-2014 et de 0,6 milliard de dollars par rapport aux dépenses réelles de 2012-2013. Les paiements au titre de la protection sur les transferts totaux (PTT) annoncés en juillet 2012 et totalisant 679,7 millions de dollars sont compris dans les dépenses réelles pour 2012-2013. Les paiements au titre de la PTT totalisant 55,8 millions de dollars sont inclus dans le montant du budget des dépenses à ce jour pour 2013-2014. Au cours des exercices 2010-2011 à 2013-2014, les paiements au titre de la PTT ont permis de protéger les provinces contre la diminution du montant total de leurs principaux transferts en espèces par rapport à l’exercice précédent, incluant les montants au titre de la PTT de l’exercice précédent.

Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) est un transfert fédéral offert aux provinces et aux territoires à l’appui de l’aide sociale et des services sociaux, de l’enseignement postsecondaire et des programmes à l’intention des enfants. En 2014-2015, la hausse de 366,5 millions de dollars, ou de 3,0 p. 100, pour atteindre 12,6 milliards de dollars, représente l’augmentation de 3,0 p. 100 de croissance annuelle prévue en vertu de la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable, 2012, pour 2014-2015 et les années ultérieures.

Les paiements de financement des territoires, accordés aux termes de la formule de financement des territoires, sont des transferts fédéraux versés sans condition aux trois administrations territoriales et assurant aux résidents de ces territoires l’accès à un éventail de services publics comparables à ceux offerts par les administrations provinciales, moyennant des niveaux d’imposition eux aussi comparables. Les transferts sont calculés au moyen d’une formule qui détermine l’écart entre les dépenses requises et la capacité de production de revenus des territoires. La formule de financement des territoires a été examinée récemment. Les modifications à la Loi ont été incluses dans la Loi n° 1 sur le Plan d’action économique de 2013, et les modifications apportées aux règlements régissant ce programme sont entré en vigueur en décembre 2013. L’application de la nouvelle formule permet de prévoir des paiements de 3,5 milliards de dollars en 2014-2015, ce qui représente une hausse de 180,9 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2013-2014.

Les paiements de péréquation supplémentaires pour la Nouvelle-Écosse sont des paiements découlant de l’Accord sur les ressources extracôtières de 2005 conclu avec cette province. À la suite de l’instauration d’une nouvelle formule de péréquation en 2007, la Nouvelle-Écosse a obtenu la garantie que, sur une base cumulative à compter de 2008-2009 et pour la durée de l’Accord, la nouvelle formule ne réduirait pas ses paiements de péréquation et les paiements en vertu de l’Accord sur les ressources extracôtières de 2005 comparativement à ce que la province aurait touché en vertu de la formule qui était en place lorsque l’accord de 2005 a été signé. Selon le premier calcul de 2014-2015, la Nouvelle-Écosse a droit à un paiement anticipé de 138,3 millions de dollars en 2014-2015, ce qui représente une diminution de 107,5 millions de dollars comparativement au Budget principal des dépenses 2013-2014. Toutefois, la décision officielle de décembre 2013 pour l’exercice 2013-2014 (selon laquelle les paiements seront effectués) établit le montant à 260,3millions de dollars, montant qui est inscrit dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014.

Le Fonds pour la réduction des temps d’attente fait partie du Plan décennal pour consolider les soins de santé de 2004 dans le cadre duquel les premiers ministres se sont engagés à réduire les temps d’attente dans certains domaines prioritaires comme le traitement du cancer et des maladies du cœur, l’imagerie diagnostique, le remplacement d’articulations et la restauration de la vue. Le budget fédéral de 2005 prévoyait un transfert de 5,5 milliards de dollars pour la réduction des temps d’attente. De cette somme, 4,25 milliards de dollars ont été versés aux provinces et aux territoires par l’entremise de fiducies administrées par des tiers. Le solde de 1,25 milliard de dollars a été versé par acomptes bimensuels totalisant 250,0 millions de dollars par année entre 2009-2010 et 2013-2014.

Les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires pour la Nouvelle-Écosse sont des paiements découlant de l’Accord sur les ressources extracôtières de 2005. Cet accord garantissait à la province que ses paiements de péréquation ne seraient pas réduits en raison des revenus tirés de l’exploitation des ressources pétrolières et gazières extracôtières qui sont pris en considération dans la formule de péréquation. Ce montant est calculé en appliquant la formule de péréquation avec et sans les revenus tirés de l’exploitation des ressources pétrolières et gazières extracôtières et en comparant les paiements de péréquation qui en résultent. Pour la période de 2004-2005 à 2011-2012, un paiement initial de 830,0 millions de dollars a été versé à la Nouvelle-Écosse en juillet 2005. Ceci faisait en sorte que la province recevrait au moins une compensation équivalente en vertu de l’Accord pendant la période. Les montants compensatoires sont calculés chaque année pour assurer une protection complète contre des réductions aux paiements de péréquation résultant de l’inclusion des revenus tirés des ressources extracôtières. En 2011-2012, le prélèvement cumulatif a dépassé le montant du paiement anticipé. On prévoit que la province recevra un montant de 64,5 millions de dollars pour 2014-2015, ce qui constitue une diminution de 25,0 millions de dollars par rapport au montant accordé en 2013-2014.

Le paiement à l’Ontario au titre du Transfert canadien en matière de santé fournit des paiements distincts à l’Ontario ne faisant pas partie de l’enveloppe des paiements en espèces au titre du Transfert canadien en matière de santé (TCS) pour les exercices 2009-2010 et 2010-2011 dans le but de s’assurer que les droits totaux en espèces du TCS par habitant de cette province sont les mêmes que ceux des autres provinces bénéficiaires de la péréquation. Le paiement de 489 millions de dollars en 2009-2010 était un montant fixé en vertu de la loi, alors que le paiement pour 2010-2011 était fondé sur une formule et que les paiements sont calculés de nouveau selon chaque nouvelle estimation du TCS. En tout, il y a cinq calculs. Chaque nouveau calcul est fondé sur des données à jour provenant des déclarations de revenus des particuliers qui sont reçues de la Division de la politique fiscale du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada. Le calcul définitif de ce programme a été effectué en septembre 2013. Le paiement pour 2010-2011, y compris tous les rajustements, était de 246,2 millions de dollars. Les montants inscrits en 2012-2013 et en 2013-2014 représentent les conséquences des nouveaux calculs officiels.

Le recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes se rapporte aux points d’impôt transférés au Québec au titre du programme des allocations aux jeunes, qui a pris fin depuis. La valeur équivalente de la réduction des points d’impôt est recouvrée chaque année auprès de la province de Québec. Le changement rattaché au programme de recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes est entièrement attribuable au changement d’un exercice à l’autre de la valeur de l’impôt fédéral sur le revenu des particuliers, étant donné que les recouvrements correspondent à un pourcentage de cet impôt. Pour 2014-2015, le recouvrement prévu de 815,9 millions de dollars représente une augmentation de 45,6 millions de dollars par rapport au montant initial prévu dans le Budget principal des dépenses 2013-2014 et une hausse de 38,3 millions de dollars par rapport au montant prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 en raison de prévisions plus élevées quant à l’impôt fédéral sur le revenu des particuliers.

Les paiements de remplacement au titre des programmes permanents désignent le recouvrement auprès du Québec pour le transfert de points d’impôt supplémentaires au-delà de ceux transférés dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et du programme de recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes. Le changement touchant les recouvrements relatifs aux paiements de remplacement au titre des programmes permanents est entièrement attribuable au changement d’un exercice à l’autre de la valeur de l’impôt fédéral sur le revenu des particuliers, étant donné que les recouvrements correspondent à un pourcentage de cet impôt. Pour 2014-2015, le recouvrement prévu de 3,7 milliards de dollars représente une augmentation de 203,0 millions de dollars par rapport au montant prévu dans le Budget principal des dépenses 2013-2014 et une hausse de 166,6 millions de dollars par rapport au montant prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 en raison de prévisions plus élevées quant à l’impôt fédéral sur le revenu des particuliers.

Transferts aux particuliers

On prévoit que le montant des transferts aux particuliers, à l’exception des prestations de l’assurance-emploi, sera de 47,0 milliards de dollars en 2014-2015. Ce montant constitue une augmentation de 1,6 milliard de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2013-2014 et une hausse de 4,0 milliards de dollars par rapport aux dépenses réelles en 2012-2013.

Les prestations aux aînés comprennent la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et l’Allocation de survivant. Les paiements de prestations aux aînés devraient se chiffrer à 44,2 milliards de dollars en 2014-2015, ce qui représente une augmentation de 1,6 milliard de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2013-2014 et une hausse de 3,9 milliards de dollars par rapport aux dépenses réelles en 2012-2013.

La Prestation universelle pour la garde d’enfants fournit aux familles des ressources pour appuyer leur choix en matière de garde d’enfants et est versée aux familles sous forme de paiements mensuels de 100 $ par enfant de moins de six ans. On prévoit que les versements de prestation universelle pour la garde d’enfants se chiffreront à 2,8 milliards de dollars en 2014-2015, ce qui représente une augmentation de 31,0 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2013-2014 et une hausse de 94,3 millions de dollars par rapport aux dépenses réelles en 2012-2013.

Budget des dépenses par organisation

133.00 organisations sont représentées dans le budget des dépenses 2014-2015. Plus d’informations sur chaque organisation peut être trouvé dans la Partie II – Budget principal des dépenses.

Figure 8. Budget des dépenses par organisation -

Budget des dépenses par organisation -

Figure 9. Budget des dépenses par organisation -

Budget des dépenses par organisation -

Figure 10. Budget des dépenses par organisation -

Budget des dépenses par organisation -

Tableau 4. Budget des dépenses par organisation (dollars)
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Budgétaire
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 513 369 000 598 286 200 598 286 200 591 626 313
Administration du pipe-line du Nord 1 920 142 3 123 930 3 123 930 750 000
Affaires étrangères, Commerce et Développement 2 394 879 111 2 311 648 594 2 630 065 344 5 349 525 157
Affaires indiennes et du Nord canadien 8 095 142 342 7 904 970 562 8 675 285 390 8 053 975 405
Agence canadienne d’évaluation environnementale 27 948 825 31 006 012 31 006 012 30 964 106
Agence canadienne d’inspection des aliments 782 055 725 687 885 404 725 341 196 619 327 735
Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée 1 483 542 0 0 0
Agence canadienne de développement économique du Nord 52 388 610 51 791 133 53 442 608 30 945 766
Agence canadienne de développement international 3 409 557 434 3 159 329 240 3 159 329 240 0
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 296 429 346 254 931 372 305 734 765 247 840 617
Agence de la santé publique du Canada 619 656 229 579 236 460 612 546 137 614 696 685
Agence de promotion économique du Canada atlantique 315 661 947 299 971 071 310 680 951 288 486 384
Agence des services frontaliers du Canada 1 707 356 008 1 680 153 024 1 732 329 044 1 736 391 109
Agence du revenu du Canada 4 318 468 143 4 276 823 253 4 018 152 726 3 861 256 109
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 241 720 967 222 812 766 242 644 766 206 764 115
Agence Parcs Canada 630 547 591 597 035 269 629 929 875 612 465 134
Agence spatiale canadienne 320 245 415 488 680 928 488 680 928 462 447 174
Agriculture et Agroalimentaire 2 681 559 075 2 191 575 219 2 466 771 107 2 253 196 812
Anciens Combattants 3 486 227 841 3 637 899 334 3 658 192 549 3 576 978 766
Bibliothèque du Parlement 44 427 951 42 949 558 42 949 558 41 970 007
Bibliothèque et Archives du Canada 118 923 232 98 346 695 99 041 196 95 864 788
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports 31 656 277 29 568 209 30 509 431 29 042 391
Bureau de l’enquêteur correctionnel 4 576 386 4 676 785 4 676 785 4 659 652
Bureau de l’infrastructure du Canada 3 752 656 392 3 924 705 788 4 149 167 829 3 321 597 771
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme 29 728 186 29 617 167 31 425 518 29 607 730
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications 2 285 719 2 112 886 2 112 886 2 024 288
Bureau du directeur des poursuites pénales 163 366 823 162 429 112 166 206 461 167 815 874
Bureau du surintendant des institutions financières (312 736) 909 369 909 369 142 763 529
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail 5 457 315 4 971 152 4 971 152 5 059 041
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada 53 993 571 51 402 907 51 402 907 49 189 312
Centre de la sécurité des télécommunications 414 494 557 422 207 847 443 746 558 829 131 918
Centre de recherches pour le développement international 156 223 043 225 390 066 225 631 734 188 019 646
Chambre des communes 429 936 971 428 770 693 444 998 301 413 725 137
Citoyenneté et Immigration 1 523 325 468 1 655 418 818 1 640 588 995 1 385 441 063
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité 2 901 273 2 766 304 2 766 304 2 786 799
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada 1 595 595 934 412 1 644 413 961 418
Comité externe d’examen des griefs militaires 5 850 236 6 695 009 6 695 009 6 730 577
Commissaire à la magistrature fédérale 485 102 600 497 675 214 498 375 214 511 708 846
Commissariat à l’intégrité du secteur public 5 542 996 5 674 899 5 674 899 5 426 234
Commissariat au lobbying 4 745 314 4 423 541 4 423 541 4 432 300
Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique 6 453 449 7 035 401 7 035 401 6 938 405
Commissariat aux langues officielles 21 134 016 23 871 668 23 871 668 20 776 952
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada 37 831 536 43 629 683 43 629 683 35 521 413
Commission canadienne de sûreté nucléaire 139 699 154 132 901 485 135 737 179 131 637 295
Commission canadienne des affaires polaires 1 317 735 2 576 669 2 576 669 2 576 360
Commission canadienne des droits de la personne 24 383 176 22 461 289 22 461 289 22 099 726
Commission canadienne des grains 37 134 246 22 167 708 37 568 653 16 383 894
Commission canadienne du lait 4 086 096 3 985 810 3 985 810 3 610 936
Commission canadienne du tourisme 71 495 802 57 832 802 57 832 802 57 972 388
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire 5 301 489 5 615 071 10 920 967 5 618 520
Commission de l’immigration et du statut de réfugié 134 258 443 122 919 932 122 919 932 121 060 649
Commission de la capitale nationale 108 833 873 116 457 834 116 457 834 88 366 659
Commission de la fonction publique 95 730 066 89 949 594 90 453 595 83 693 487
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens 11 818 315 9 686 945 9 748 946 2 069 718
Commission des champs de bataille nationaux 9 623 141 8 588 323 9 248 323 14 151 109
Commission des libérations conditionnelles du Canada 46 511 790 48 679 516 48 679 516 47 128 994
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada 8 011 001 5 425 682 10 145 960 10 010 382
Commission des relations de travail dans la fonction publique 13 634 340 13 774 423 13 774 423 13 745 412
Commission du droit d’auteur 2 508 985 3 127 995 3 127 995 3 116 312
Commission mixte internationale (section canadienne) 6 507 498 6 741 805 6 741 805 6 746 957
Conseil canadien des normes 10 318 993 9 729 000 9 729 000 11 729 000
Conseil canadien des relations industrielles 12 786 116 13 553 965 13 553 965 13 363 956
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés 8 056 803 10 944 073 10 944 073 10 927 030
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses 4 885 371 3 732 855 3 732 855 0
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 14 733 761 11 206 858 11 206 859 10 586 699
Conseil de recherches en sciences humaines 696 432 583 682 749 959 696 015 689 691 750 165
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 1 075 981 272 1 045 058 973 1 068 005 966 1 063 174 249
Conseil des Arts du Canada 181 367 816 180 260 816 181 437 817 182 092 916
Conseil national de recherches du Canada 804 804 912 820 009 430 889 100 440 896 432 878
Conseil privé 130 232 441 123 409 904 126 967 871 118 806 989
Conseiller sénatorial en éthique 649 631 788 294 934 294 1 166 750
Corporation commerciale canadienne 15 481 540 15 481 540 15 481 540 15 654 204
Cour suprême du Canada 31 219 818 30 656 211 30 774 824 31 389 794
Défense nationale 19 978 190 131 17 985 310 381 18 679 276 405 18 661 554 387
Directeur général des élections 119 580 193 115 854 117 115 854 117 97 110 432
Diversification de l’économie de l’Ouest canadien 183 718 483 178 700 849 192 374 182 158 907 952
École de la fonction publique du Canada 97 265 227 98 464 321 98 464 321 85 490 028
Emploi et Développement social 48 434 964 624 50 525 088 121 50 593 566 774 51 670 772 727
Énergie atomique du Canada limitée 551 843 000 211 062 637 486 982 537 102 143 000
Environnement 989 655 462 959 359 318 978 101 322 932 167 330
Finances 83 640 601 446 87 611 841 751 86 942 591 829 87 615 730 739
Gendarmerie royale du Canada 3 124 399 359 2 758 076 493 2 764 963 952 2 625 976 343
Gouverneur général 20 828 891 20 047 931 20 047 931 19 987 719
Greffe du Tribunal de la concurrence 1 736 812 2 331 323 2 331 323 2 345 306
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles 1 659 741 1 834 375 1 834 375 1 845 622
Greffe du Tribunal des revendications particulières 2 137 613 1 005 559 2 858 806 2 897 525
Industrie 1 357 582 718 1 160 225 456 1 290 937 539 1 077 743 513
Institut de la statistique des Premières nations 2 028 410 0 0 0
Instituts de recherche en santé du Canada 997 052 742 967 653 157 997 506 549 984 951 962
Justice 733 982 848 657 476 767 672 180 746 630 587 874
La Société des ponts fédéraux Limitée 18 185 400 13 000 000 14 338 293 21 040 000
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. 109 054 244 203 590 000 274 566 409 146 168 159
Marine Atlantique S.C.C. 184 876 000 154 430 000 154 430 000 127 484 000
Musée canadien de l’histoire 64 364 831 57 418 730 58 918 730 63 430 033
Musée canadien de l’immigration du Quai 21 9 976 473 18 450 000 18 450 000 9 900 000
Musée canadien de la nature 34 370 062 25 834 904 25 834 904 26 127 096
Musée canadien des droits de la personne 56 935 796 31 700 000 31 700 000 21 700 000
Musée des beaux-arts du Canada 48 830 762 43 426 120 43 426 120 43 770 723
Musée national des sciences et de la technologie 31 517 304 26 491 340 26 491 340 26 862 194
Office des transports du Canada 28 700 844 27 660 522 27 660 522 27 650 622
Office national de l’énergie 69 545 641 62 436 291 74 816 291 71 316 050
Office national du film 68 751 861 62 890 037 62 890 037 59 912 241
Patrimoine canadien 1 247 427 555 1 317 225 666 1 321 559 229 1 390 049 987
Pêches et Océans 1 777 105 244 1 668 889 385 1 788 860 917 1 605 310 848
PPP Canada Inc. 287 450 000 265 200 000 265 200 000 9 500 000
Ressources naturelles 1 966 810 964 2 767 014 238 2 780 935 421 2 534 650 611
Santé 3 821 158 086 3 292 207 430 3 694 369 005 3 657 312 088
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 5 155 480 6 035 504 6 035 504 5 957 163
Secrétariat du Conseil du Trésor 2 762 026 013 5 662 899 768 7 508 518 714 7 364 924 114
Sécurité publique et Protection civile 584 273 778 440 910 923 1 364 058 230 1 122 768 356
Sénat 88 881 788 92 517 029 92 517 029 91 485 177
Service administratif des tribunaux judiciaires 65 584 207 68 490 773 68 490 773 68 044 743
Service canadien du renseignement de sécurité 496 420 949 513 007 839 516 966 806 516 236 757
Service correctionnel du Canada 2 642 999 211 2 597 613 691 2 602 274 955 2 334 682 392
Services partagés Canada 1 381 149 095 1 398 106 056 1 601 607 647 1 473 323 577
Société canadienne d’hypothèques et de logement 2 086 397 954 2 100 578 000 2 100 578 000 2 097 353 000
Société canadienne des postes 22 210 000 22 210 000 22 210 000 22 210 000
Société d’expansion du Cap-Breton 60 667 000 51 763 000 52 848 000 49 536 000
Société du Centre national des Arts 35 601 174 33 796 174 34 121 175 34 219 186
Société du Vieux-Port de Montréal Inc. 24 472 000 24 472 000 24 472 000 0
Société Radio-Canada 1 106 519 060 1 064 769 060 1 064 769 060 1 038 018 212
Statistique Canada 519 891 309 400 620 413 442 243 678 379 555 524
Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie 5 443 398 0 0 0
Téléfilm Canada 102 968 394 99 622 354 99 622 354 95 363 072
Transports 1 332 478 169 1 512 018 362 1 537 388 434 1 655 682 494
Travaux publics et Services gouvernementaux 2 737 533 257 2 617 975 950 2 860 944 387 2 664 123 913
Tribunal canadien des droits de la personne 4 219 609 4 521 383 4 521 383 4 532 525
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs 1 513 390 0 0 0
Tribunal canadien du commerce extérieur 11 501 327 9 893 541 9 893 541 9 476 739
Tribunal d’appel des transports du Canada 1 584 918 1 419 871 1 419 871 1 416 074
Tribunal de la dotation de la fonction publique 5 108 807 5 443 445 5 443 445 5 481 116
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 11 963 471 11 556 729 11 556 729 10 887 938
Vérificateur général 88 209 772 84 333 533 84 333 533 77 741 830
VIA Rail Canada Inc. 419 958 000 187 783 000 439 383 000 183 061 756
Total Budgétaire 227 573 339 967 232 578 373 332 239 094 802 645 235 334 374 675
Non budgétaire
Affaires étrangères, Commerce et Développement (2 945 824) 0 1 50 082 306
Affaires indiennes et du Nord canadien 43 894 658 70 303 000 70 303 000 25 903 000
Agence canadienne de développement international 93 401 393 81 595 260 81 595 260 0
Anciens Combattants 208 0 0 0
Citoyenneté et Immigration (979 983) 0 0 0
Commission canadienne du lait 69 215 982 0 0 0
Défense nationale 600 814 0 0 0
Emploi et Développement social 980 677 937 760 632 426 760 632 426 779 981 475
Finances 65 474 622 297 2 2 1
Industrie 0 800 000 800 000 800 000
Service correctionnel du Canada 145 0 0 0
Société canadienne d’hypothèques et de logement (3 471 553 310) (41 866 564 000) (41 866 564 000) (10 880 408 000)
Travaux publics et Services gouvernementaux 2 762 866 0 0 0
Total Non budgétaire 63 189 697 183 (40 953 233 312) (40 953 233 311) (10 023 641 218)

Structure du présent budget des dépenses

Crédits

Les éléments structurels de base du budget des dépenses sont les crédits. On trouve dans le budget des dépenses les types de crédits suivants :

Un crédit pour dépenses du Programme est utilisé lorsqu’il n’est pas nécessaire d’indiquer séparément le crédit pour « dépenses en capital » ou le crédit pour « subventions et contributions » parce que les dépenses proposées n’atteignent ni ne dépassent 5 millions de dollars. En pareil cas, toutes les dépenses sont imputées à un seul crédit.

On se sert d’un crédit pour dépenses de fonctionnement lorsqu’il est nécessaire d’avoir soit un crédit pour « dépenses en capital » ou un crédit pour « subventions et contributions », voire les deux, c’est à dire que lorsque l’un ou l’autre de ces dépenses atteignent ou dépassent 5 millions de dollars. Lorsqu’elles ne l’atteignent pas, elles sont incluses dans les crédits pour « dépenses du Programme ».

Un crédit pour dépenses en capital est employé lorsque les dépenses en capital s’élèvent à 5 millions de dollars ou plus. Les dépenses en capital comprennent des postes dont la valeur est susceptible de dépasser 10 000 $ notamment pour l’acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages ainsi que l’acquisition de machines et de matériel ou encore la construction ou la création de biens, lorsqu’un ministère compte se servir de ses propres ressources humaines et matérielles, retient les services d’experts ou achète d’autres biens et services. Des limites réduites peuvent être mises en place pour différentes catégories de dépenses en capital au niveau ministériel.

Un crédit pour subventions et contributions est utilisé lorsque les subventions et/ou les contributions totalisent

5 millions de dollars ou plus. L’inscription au budget des dépenses d’un poste pour une subvention, une contribution ou un autre paiement de transfert n’entraîne aucune obligation de verser un paiement et n’accorde à un bénéficiaire éventuel aucun droit aux sommes prévues. Il est bien de noter que, dans le libellé du crédit, la définition du mot « contribution » figurant est réputée englober les « autres paiements de transfert » puisqu’il s’agit de deux types de paiements semblables.

Un crédit non budgétaire, identifié par la lettre L, fournit l’autorisation de dépenser sous forme de prêts ou d’avances et de dotations en capital relatifs aux sociétés d’État; et de prêts ou d’avances consentis à des fins précises à d’autres gouvernements et à des organisations internationales, ou à des personnes ou des sociétés du secteur privé.

Quand un crédit distinct doit être établi afin d’inscrire les sommes nécessaires pour effectuer un paiement à une société d’État ou couvrir les dépenses d’une personne juridique qui sont effectuées dans le cadre d’un programme plus important, un crédit séparé est créé. Si tel est le cas, une structure distincte de crédit doit être mise en place. Par personne juridique, on entend une entité de l’administration qui exerce ses activités en vertu d’une loi du Parlement et qui relève directement d’un ministre.

Ces crédits permettent au Conseil du Trésor d’assumer ses responsabilités législatives relatives à la gestion des ressources financières, humaines et matérielles de l’administration fédérale. À cette fin, il doit disposer d’autorisations spéciales, lesquelles sont exposées dans les libellés des crédits dans les annexes proposées au projet de loi de crédits.

Présentation par organisation

La présentation de chaque organisation se compose des diverses sections, lesquelles sont indiquées ci-après. Si l’une d’elles ne s’applique pas, elle est omise.

Raison d’être – Cette section explique brièvement pourquoi l’organisation existe et les avantages qu’elle procure aux Canadiens.

Budget des dépenses de l’organisation – Cette section présente, par crédit, les montants inscrits au budget principal des dépenses de l’organisation. Elle comporte aussi un sommaire des prévisions législatives qui est fourni à titre indicatif. Ce tableau contient les libellés abrégés des crédits. Le libellé complet figure dans les annexes proposées au projet de loi de crédits qui suivent la partie II et les prévisions législatives détaillées se trouvent dans l’annexe en ligne.

Des renseignements sur les dépenses réelles de 2012-2013 et sur les budgets des dépenses à ce jour pour 2013-2014 ont été ajoutés au document pour replacer dans leur contexte les montants de l’exercice 2014-2015. Les dépenses réelles de 2012-2013 sont tirées des Comptes publics du Canada de 2012-2013. Les données des budgets des dépenses à ce jour pour 2013-2014 correspondent à la somme des montants indiqués dans le Budget principal des dépenses 2013-2014 et des augmentations demandées dans les Budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C) 2013-2014. Les budgets des dépenses à ce jour excluent tout financement réputé avoir été affecté à un ministère à la suite d’un transfert de la responsabilité à l’égard de certains secteurs de l’administration publique fédérale. Les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor ont lieu tout au long de l’exercice, et les autorisations de dépenser qui sont fournies dans le cadre de ces affectations ne sont pas comprises dans les données des budgets des dépenses à ce jour.

L’architecture d’alignement des programmes 2014-2015 a servi à produire les tableaux qui présentent l’information selon les résultats stratégiques et les programmes. Lorsqu’un changement avait été apporté à l’architecture, les montants des exercices précédents n’ont pas été reclassés dans la nouvelle structure et ont été inscrits en tant que des « Fonds non affectés à l’architecture d’alignement des programmes 2014-2015 ».

Faits saillants – Dans cette section, le ministère, l’organisme ou la société d’État fournit une explication des principaux postes qui donnent lieu à un changement financier d’un exercice à l’autre dans le budget principal des dépenses. S’il y n’a pas de changement important, l’organisation peut faire mention des priorités énoncées dans son rapport sur les plans et les priorités ou plan d’entreprise.

Dépenses par résultat stratégique et programme – Ce tableau présente les dépenses budgétaires selon les résultats stratégiques et les programmes de l’architecture de l’alignement des programmes du ministère en 2014-2015. Des renseignements supplémentaires sur la nature des dépenses par programme sont fournis dans l’annexe en ligne.

Paiements de transfert – Le cas échéant, ce tableau présente une liste de paiements de transfert pour le prochain exercice. Les paiements de transfert comprennent les subventions, les contributions et tous les autres paiements accordés en vue de contribuer à la réalisation des objectifs d’un programme en contrepartie desquels aucun bien ni service n’est reçu. On trouvera plus de détails sur les paiements de transfert effectués au cours de l’exercice précédent dans les volumes 2 et 3 des Comptes publics du Canada.

L’information en cours d’exercice sur les autorisations de dépenser figure dans les rapports financiers trimestriels des ministères, et les autorisations de dépenser définitives et les dépenses réelles relatives à un exercice particulier sont indiquées dans les Comptes publics du Canada.

Modifications au présent budget des dépenses

L’objectif de cette section est de faire un rapprochement entre le présent budget principal des dépenses et le budget principal des dépenses de l’exercice précédent. Deux éléments sont ainsi considérés, soit :

Modifications concernant les organisations gouvernementales et la structure

À la suite du dépôt du Budget principal des dépenses 2013-2014 le 25 février 2013 et aux termes des dispositions de la Loi sur les restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique, ces modifications ont été apportées.

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014 :

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 :

C.P. 2013-0869 transfère au président du Conseil privé de la Reine pour le Canada la responsabilité à l’égard du secteur de l’administration publique fédérale connu sous le nom de Bureau de l’infrastructure du Canada.

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 :

Le présent budget principal des dépenses :

Modifications concernant les crédits votés

Cette sous-section expose les crédits qui renferment une autorisation précise, distincte de celle qui est incluse dans le budget principal des dépenses de l’exercice précédent, ainsi que les autorisations de dépenser paraissant pour la première fois. Compte tenu des décisions rendues par le président de la Chambre des communes en 1981, le gouvernement s’est engagé à faire en sorte que les seules mesures législatives qui seront modifiées dans le cadre du budget des dépenses, sauf dans les cas expressément autorisés par voie de législation, seront les lois de crédits précédentes.

Administration du pipe-line du Nord (Crédit 1);
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada (Crédit 5);
Commissariat à l’intégrité du secteur public (Crédit 1);
Office national de l’énergie (Crédit 1).
Le libellé du crédit a été modifié en ajoutant « et contributions »
Affaires étrangères, Commerce et Développement
Le libellé des crédits 1 et 10 ont été modifiés considérablement suite à la fusion avec l’Agence canadienne de développement international. Le libellé du crédit L20 a été modifié comme suit « ne doit pas dépasser 245 000 000 $ à titre de contributions aux comptes du fonds d’institutions financières internationales pour la période commençant le 1er avril 2014 et se terminant le 31 mars 2015
Bibliothèque et Archives du Canada
Le libellé du crédit 1 a été modifié en retirant « et contributions » et nommé « Dépenses du Programme ». Les crédits 1 et 5 ont été fusionnés
Citoyenneté et Immigration
Le libellé de crédit 1 a été modifié en ajoutant « et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d’un exercice pour compenser les dépenses connexes encourues au cours de l’exercice pour la prestation de services liés à Expérience internationale Canada, »
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Le libellé de crédit 1 a été modifié en ajoutant « Règlement sur les droits relatifs aux télécommunications non sollicitées »
Conseil de recherches en sciences humaines
Le libellé du crédit 1 a été modifié en ajoutant « et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d’affecter les recettes perçues au cours d’un exercice à la compensation des dépenses encourues au cours de cet exercice, relativement à la prestation de services de soutien internes à d’autres organisations »
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Le libellé du crédit 1 a été modifié en ajoutant « et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation d’affecter les recettes perçues au cours d’un exercice à la compensation des dépenses encourues au cours de cet exercice, relativement à la prestation de services de soutien internes à d’autres organisations »
Emploi et Développement social
Le libellé du crédit 1 a été modifié en retirant « et du Compte à fins déterminées pour l’administration des bourses d’excellence du millénaire »
Office national du film
Le libellé du crédit 1 a été modifié en retirant « subventions inscrites au Budget des dépenses »
Patrimoine canadien
Le libellé du crédit 1 a été modifié en ajoutant « et le programme Expérience de la capitale »
Santé
Le libellé du crédit 10 a été modifié en ajoutant « sous forme de paiements monétaires et de fourniture de biens ou de services »
Service correctionnel du Canada
Le libellé du crédit 1 a été modifié en ajoutant « c) au Programme national de contributions pour les infrastructures du Service correctionnel Canada (SCC) »


Partie II – Budget principal des dépenses

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Raison d’être

L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) est une société d’État qui a pour mandat de protéger le public en assurant la sûreté des aspects critiques du système de transport aérien, tel que désigné par le gouvernement du Canada. L’ACSTA a pour but de fournir un niveau de service des contrôles de sûreté professionnel, efficace, efficient et uniforme, respectant ou surpassant les normes établies par Transports Canada, son organisme de réglementation. Entièrement financée par des crédits parlementaires, l’ACSTA rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Transports. La vision de l’ACSTA est de faire preuve d’excellence en tant que chef mondial de la sûreté du transport aérien par le truchement de son service aux passagers, de son capital humain et de ses partenariats.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 1. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Tableau 1. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital 513 369 000 598 286 200 598 286 200 591 626 313
Total des crédits votés 513 369 000 598 286 200 598 286 200 591 626 313
Total des dépenses budgétaires 513 369 000 598 286 200 598 286 200 591 626 313

Faits saillants

L’ACSTA estime que des dépenses budgétaires d’un montant de 591,6 millions de dollars seront encourues en 2014-2015, lesquelles nécessitent l’approbation du Parlement. Les dépenses prévues sont de 6,7 millions de dollars ou environ 1,1 p. 100 de moins que le montant de 598,3 millions de dollars prévu au Budget principal des dépenses 2013-2014.

L’ACSTA prévoit des dépenses de fonctionnement de 473,5 millions de dollars en 2014-2015, soit 16,5 millions de dollars ou 3,6 p. 100 de plus que le montant de 457,0 millions de dollars prévu dans le Budget principal des dépenses 2013-2014. L’augmentation du budget de fonctionnement résulte principalement du fait qu’on a accordé des flexibilités financières à l’ACSTA au cours des dernières années lui permettant de réaffecter des fonds en fonction de ses exigences en matière de flux de trésorerie. En 2014-2015, cela permettra à l’ACSTA de financer une partie de l’augmentation des taux de facturation des fournisseurs de services de contrôle.

L’ACSTA prévoit des dépenses en immobilisations de 118,2 millions de dollars en 2014-2015, soit 23,2 millions de dollars ou environ 16,4 p. 100 de moins que le montant de 141,3 millions de dollars prévus dans le Budget principal des dépenses 2013-2014. L’écart d’une année à l’autre est attribuable aux dépenses en immobilisations relatives au déploiement du nouveau système de contrôle des bagages enregistrés de l’ACSTA, effectué selon un calendrier décennal. Le déploiement du nouveau système de contrôle des bagages enregistrés est toujours prévu pour la fin de l’exercice 2019-2020.

Tel qu’énoncé dans son Résumé du plan d’entreprise 2013-2014 à 2017-2018, l’ACSTA continuera à accorder les priorités de financement à la prestation de services de contrôle, ainsi qu’à la mise en œuvre de son plan de déploiement des immobilisations relatives au contrôle des bagages enregistrés.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 2. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Les programmes de contrôle aux aéroports désignés du Canada protègent le public voyageur.  
Contrôle préembarquement 0 310 270 544 319 300 039
Contrôle des bagages enregistrés 0 222 210 656 199 229 096
Contrôle des non-passagers 0 13 360 000 17 043 000
La carte d’identité pour les zones réglementées 0 3 763 000 4 126 000
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.  
Services internes 0 48 682 000 51 928 178
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2014-2015 513 369 000 0 0
Total 513 369 000 598 286 200 591 626 313

Administration du pipe-line du Nord

Raison d’être

L’Administration du pipe-line du Nord (APN) a été créée en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord en 1978, ainsi que dans le contexte de l’Accord entre le Canada et les États-Unis d’Amérique sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord (1977). Elle a comme mandat d’assumer les responsabilités du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la planification et à la construction de la partie canadienne du réseau proposé de transport de gaz naturel de l’Alaska. L’APN joue un rôle clé en appuyant un processus réglementaire d’approbation efficace et rapide, tout en veillant à la protection de l’environnement et en optimisant les avantages pour le Canada sur le plan socioéconomique.

Le ministre des Ressources naturelles est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 2. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Administration du pipe-line du Nord

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Tableau 3. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Administration du pipe-line du Nord
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 1 735 889 3 003 000 3 003 000 701 325
Total des crédits votés 1 735 889 3 003 000 3 003 000 701 325
Total des postes législatifs 184 253 120 930 120 930 48 675
Total des dépenses budgétaires 1 920 142 3 123 930 3 123 930 750 000

Faits saillants

L’APN prévoit des dépenses budgétaires de 750,0 milliers de dollars pour 2014-2015. De cette somme, un montant de 701,3 milliers de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 48,7 milliers de dollars représente les prévisions législatives ne nécessitant pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

La diminution de 2,4 millions de dollars ou de 76 p. 100 des dépenses prévues entre les exercices 2013-2014 et 2014-2015 est attribuable à une diminution de 2,3 millions de dollars des coûts de fonctionnement et à une diminution de 72 milliers de dollars des contributions au régime d’avantages sociaux des employés.

La diminution nette s’explique par l’annonce de TransCanada PipeLines Ltd. (TransCanada) du 30 mars 2012, indiquant que la firme travaille maintenant à évaluer un projet d’exportation de gaz naturel liquéfié dans l’Alaska en tant que proposition alternative à un gazoduc qui traverserait le Canada. TransCanada continue de préserver ses actifs du projet de gazoduc de la route de l’Alaska (GRA) au Canada tout en réduisant les activités du projet. Afin de s’aligner avec la réduction des activités pour le projet de GRA dans un avenir rapproché, APN réduira ses opérations en 2014-2015 tout en continuant à respecter les obligations du Canada énoncées dans la Loi sur le pipe-line du Nord (la Loi) et l’accord en vertu de la Loi.

Pour plus d’information, veuillez consulter le rapport sur les plans et les priorités de l’organisation.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 4. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Administration du pipe-line du Nord
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
S’assurer que la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l’Alaska s’effectuent de façon efficiente et rapide tout en garantissant la protection de l’environnement et des retombées socioéconomiques pour les Canadiens.  
Surveiller la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska 1 920 142 3 123 930 750 000
Total 1 920 142 3 123 930 750 000

Liste des paiements de transfert de 2014-2015

Tableau 5. Liste des paiements de transfert de 2014-2015 - Administration du pipe-line du Nord
  Dépenses réelles 2012-2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget principal des dépenses 2014-2015
Contributions
Contributions pour les consultations avec des groupes autochtones et autres sur le projet de Foothills Pipe Lines 135 946 1 620 000 10 000

Affaires étrangères, Commerce et Développement

Raison d’être

Sous la direction du ministre des Affaires étrangères, du ministre du Commerce international et du ministre du Développement international, le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD) est responsable de la conduite des relations internationales du Canada, y compris en matière d’affaires étrangères, de commerce international et de développement international. Le MAECD fait la promotion des valeurs et des intérêts du Canada sur la scène internationale, exécute des programmes internationaux et administre le programme d’aide internationale du Canada en vue de réduire la pauvreté dans les pays en développement et de fournir une aide humanitaire. Le Ministère offre des services commerciaux et consulaires aux Canadiens, tant au pays qu’à l’étranger, et gère le réseau mondial des missions du gouvernement du Canada.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 3. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Affaires étrangères, Commerce et Développement

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Figure 4. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses non budgétaires - Affaires étrangères, Commerce et Développement

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses non budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.

Tableau 6. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Affaires étrangères, Commerce et Développement
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 1 270 259 769 1 232 954 584 1 293 501 776 1 379 893 098
5 Dépenses en capital 268 087 804 165 509 939 147 738 491 145 274 489
10 Subventions et contributions 672 436 065 695 653 651 941 415 902 3 431 944 508
15 Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou conventions 70 085 763 65 380 000 65 380 000 50 779 000
- Remise de créances – Prêts consentis au gouvernement de la République de l’Union du Myanmar (Birmanie) 0 0 8 306 202 0
Total des crédits votés 2 280 869 401 2 159 498 174 2 456 342 371 5 007 891 095
Total des postes législatifs 114 009 710 152 150 420 173 722 973 341 634 062
Total des dépenses budgétaires 2 394 879 111 2 311 648 594 2 630 065 344 5 349 525 157
Dépenses non budgétaires
Crédits votés
- Avances de fonds de roulement – Prêts et avances (156 269) 0 0 0
- Avances de fonds de roulement – Avances consentis aux missions à l’étranger (2 789 555) 0 0 0
L20 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Émission et paiement de billets à vue 0 0 0 1
L25 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital 0 0 1 1
Total des crédits votés (2 945 824) 0 1 2
Total des postes législatifs 0 0 0 50 082 304
Total des dépenses non budgétaires (2 945 824) 0 1 50 082 306

Faits saillants

Le MAECD prévoit des dépenses budgétaires de 5,3 milliards de dollars en 2014-2015. De ce montant, la somme de 5 milliards de dollars doit être approuvée par le Parlement. Le solde de 341,6 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

L’augmentation des dépenses nettes est attribuable, entre autres, aux facteurs suivants :

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le rapport sur les plans et les priorités du Ministère.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 7. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Affaires étrangères, Commerce et Développement
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Réduction de la pauvreté dans les pays où le Canada mène des activités de développement international.  
Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques 0 0 973 708 940
Pays à faible revenu 0 0 758 754 137
États fragiles et collectivités touchées par des crises 0 0 689 509 476
Pays à revenu intermédiaire 0 0 351 038 682
Engagement des Canadiens à l'égard du développement 0 0 266 513 278
Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.  
Diplomatie et défense des intérêts 940 538 085 928 211 597 961 248 050
Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales 92 434 881 77 104 515 81 448 665
Le ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada d'atteindre ses priorités sur le plan international.  
Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communs 716 016 050 650 086 910 621 876 342
Prestations du gouvernement du Canada 220 037 627 201 565 520 187 651 645
Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux et consulaires.  
Commerce international 160 582 217 154 135 951 155 940 345
Services consulaires et gestion des urgences 54 470 658 46 582 770 46 104 699
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.  
Services internes 187 659 960 183 588 331 255 730 898
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2014-2015 23 139 633 70 373 000 0
Total 2 394 879 111 2 311 648 594 5 349 525 157

Tableau 8. Dépenses par résultat stratégique et programme - Non budgétaire - Affaires étrangères, Commerce et Développement
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Le ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada d’atteindre ses priorités sur le plan international.  
Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communs (2 945 824) 0 0
Réduction de la pauvreté dans les pays où le Canada mène des activités de développement international.  
Engagement à l’échelle mondiale et politiques stratégiques 0 0 50 082 306
Total (2 945 824) 0 50 082 306

Liste des paiements de transfert de 2014-2015

Tableau 9. Liste des paiements de transfert de 2014-2015 - Affaires étrangères, Commerce et Développement
  Dépenses réelles 2012-2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget principal des dépenses 2014-2015
Subventions
Subventions pour la programmation multilatérale : Subventions pour l’aide au développement, l’assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, à l’égard d’opérations, de programmes, de projets, d’activités et d’appels mondiaux au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition 0 0 1 943 961 792
Subventions pour la programmation des partenariats avec les Canadiens : Subventions pour les programmes, les projets et les activités d’aide au développement destinés à appuyer des initiatives liées au développement au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition ou visant à augmenter la sensibilisation, la compréhension et l’engagement des Canadiens à l’égard du développement 0 0 23 900 000
Programme de partenariat mondial pour la destruction, l’élimination et de la protection des armes de destruction massive ainsi que des matières et de l’expertise connexes 0 25 800 000 22 745 000
Subventions en remplacement de taxes sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil 12 788 830 13 516 000 13 516 000
Subventions pour la programmation bilatérale : Subventions pour la coopération avec d’autres pays donateurs au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition 0 0 9 900 000
Subventions pour le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes 4 613 994 8 920 000 8 920 000
Subventions pour le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité 4 789 937 7 000 000 8 250 000
Subventions dans le domaine des relations avec les universités 3 914 515 5 510 000 5 510 000
Programme pour la Liberté de religion 0 500 000 500 000
Soutien financier annuel pour le pays hôte de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique 1 036 990 1 135 056 76 000
Fonds volontaire des Nations Unies pour les victimes de la torture 0 60 000 60 000
Fonds des Nations Unies pour les populations autochtones 0 30 000 30 000
Association de la communauté du service extérieur

0 25 000 25 000
Contributions
Paiements de quote-parts aux organisations internationales :      
Opérations de maintien de la paix des Nations Unies (226 697 205 $US) 196 952 437 216 632 173 239 346 913
Organisation des Nations Unies (96 000 000 $US) 82 242 793 103 150 241 101 356 800
Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) – Administration civile (22 692 543 euros) 24 418 035 27 874 866 31 628 866
Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (7 743 821 $US) (5 693 305 euros) 15 841 940 16 427 358 16 111 256
Organisation mondiale de la santé (6 930 802 $US) (6 501 092 francs suisses) 14 847 216 15 207 072 14 665 725
Agence internationale de l’énergie atomique (9 180 287 euros) (1 320 780 $US) 13 384 582 14 432 564 14 189 963
Organisation internationale de la Francophonie (9 597 500 euros) 13 990 720 12 250 998 13 377 146
Organisation de coopération et de développement économiques (9 245 174 euros) 11 948 703 12 095 922 12 885 923
Organisation internationale du travail (11 364 670 francs suisses) 11 764 251 13 228 093 12 845 487
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (8 110 260 euros) 10 207 579 11 935 957 11 304 080
Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (4 189 387 $US) (4 825 881 euros) 10 286 553 11 815 247 11 149 467
Organisation des États américains (9 766 099 $US) 9 557 428 9 625 467 10 311 048
Cour pénale internationale (5 975 676 euros) 6 799 046 8 167 677 8 328 897
Organisation mondiale du commerce (5 727 964 francs suisses) 5 890 003 6 969 787 6 474 318
Secrétariat du Commonwealth (3 798 045 livres sterling) 5 085 649 5 313 919 6 261 078
Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (1 328 459 $US) (1 923 330 euros) 3 916 533 4 187 910 4 083 324
Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture (3 293 339 $US) 3 390 782 3 245 915 3 477 107
Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (2 253 633 euros) 2 698 382 3 332 412 3 141 113
Organisation de l’aviation civile internationale 2 227 767 2 120 575 2 272 980
Commission du parc international Roosevelt de Campobello (1 626 900 $US) 1 595 769 1 525 860 1 717 681
Programme du Commonwealth pour la jeunesse (826 311 livres sterling) 1 156 419 1 145 477 1 362 174
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (929 104 euros) 607 902 1 077 289 1 294 984
Agence internationale de l’énergie (916 560 euros) 1 202 448 1 360 121 1 277 502
Fondation du Commonwealth (724 708 livres sterling) 1 102 084 1 106 241 1 194 681
Tribunal international du droit de la mer (449 430 euros) 454 968 614 674 626 146
Secrétariat de coopération économique avec l’Asie-Pacifique (128 200 $US) (566 400 dollars de Singapour) 641 355 505 141 606 655
Agence de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour l’énergie nucléaire (431 600 euros) 564 329 603 628 601 564
Convention sur la diversité biologique (517 074 $US) 463 306 497 069 545 927
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (455 790 francs suisses) 495 489 540 203 515 179
Organisation mondiale des douanes (340 102 euros) 439 700 514 413 474 033
Organisation maritime internationale (216 756 livres sterling) 329 573 347 655 357 322
Autorité internationale des fonds marins (305 733 $US) 287 083 272 769 322 793
Conseil de mise en œuvre de l’accord de paix (215 130 euros) 317 989 404 359 299 848
Non-prolifération des armes nucléaires, contrôle des armements et désarmement (207 622 $US) 146 037 400 305 219 207
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (201 244 $US) 191 153 192 840 212 473
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (180 578 $US) 177 808 200 172 190 954
Organisation de coopération et de développement économiques – Centre pour la recherche et l’innovation dans l’enseignement (134 653 euros) 184 194 183 189 187 679
La Convention de Vienne et le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (156 159 $US) 155 130 153 130 164 873
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (98 778 $US) 89 109 87 459 104 290
Entente de Wassenaar (70 161 euros) 89 652 100 078 97 790
Cour permanente d’arbitrage (51 713 euros) 46 491 73 417 72 078
Organisations internationales de produits de base (25 317 euros) 33 473 35 942 35 286
Commission internationale d’établissement des faits (14 386 francs suisses) 9 359 17 393 16 261
Contributions pour la programmation bilatérale : Contributions pour l’aide au développement, contributions pour la coopération avec les pays en transition et contributions à l’appui de programmes, de projets et d’activités d’aide au développement visant des pays ou des régions donnés au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition 0 0 467 108 588
Contributions pour la programmation des partenariats avec les Canadiens : Contributions pour les programmes, les projets et les activités d’aide au développement destinés à appuyer des initiatives liées au développement au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition ou visant à augmenter la sensibilisation, la compréhension et l’engagement des Canadiens à l’égard du développement 0 0 235 181 753
Contributions, dans le cadre du Programme de partenariat mondial visant la destruction, l’élimination et la mise en sécurité des armes et des matières de destruction massive, ainsi que l’expertise connexe 49 623 800 37 690 000 40 745 000
Fonds canadien d’initiatives locales 13 766 422 14 700 000 34 100 000
Programme de coopération pour l’investissement 5 285 977 20 000 000 19 850 000
Contributions pour la programmation multilatérale : Contributions pour l’aide au développement, l’assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes à l’égard d’opérations, de programmes, de projets, d’activités et d’appels mondiaux au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition 0 0 13 400 000
Contributions pour le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes 5 589 635 8 900 000 8 900 000
Contributions pour le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité 10 454 595 5 251 782 8 093 022
Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie 7 569 544 8 000 000 8 000 000
Programme de partenariats internationaux en science et technologie 2 319 391 6 350 000 7 000 000
Programme de soutien au commerce mondial 5 364 715 6 037 363 6 955 855
Programme pour la Liberté de religion 0 3 750 000 3 750 000
La contribution volontaire annuelle de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime 0 3 450 000 3 450 000
Contributions dans le domaine des relations avec les universités 7 605 875 1 607 627 1 607 627
Volet nordique de la politique étrangère du Canada 424 404 700 000 700 000
Autres paiements de transfert
Total des postes législatifs 0 0 245 000 000

Affaires indiennes et du Nord canadien

Raison d’être

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada appuie les Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) et les résidents du Nord dans leurs efforts pour :

Nota : Jusqu’à ce que la législation soit modifiée, le nom légal du ministère aux fins des lois de crédits demeure Affaires indiennes et du Nord canadien.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 5. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Affaires indiennes et du Nord canadien

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Figure 6. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses non budgétaires - Affaires indiennes et du Nord canadien

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses non budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.

Tableau 10. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Affaires indiennes et du Nord canadien
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 1 273 102 915 1 415 528 466 1 481 752 928 1 215 376 476
5 Dépenses en capital 9 480 920 13 682 615 16 282 615 5 695 536
10 Subventions et contributions 6 630 942 897 6 316 598 423 7 011 938 885 6 654 152 734
Total des crédits votés 7 913 526 732 7 745 809 504 8 509 974 428 7 875 224 746
Total des postes législatifs 181 615 610 159 161 058 165 310 962 178 750 659
Total des dépenses budgétaires 8 095 142 342 7 904 970 562 8 675 285 390 8 053 975 405
Dépenses non budgétaires
Crédits votés
L15 Prêts à des revendicateurs autochtones 20 409 738 39 903 000 39 903 000 25 903 000
- Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique pour les aider à participer au processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique 23 484 920 30 400 000 30 400 000 0
Total des crédits votés 43 894 658 70 303 000 70 303 000 25 903 000
Total des dépenses non budgétaires 43 894 658 70 303 000 70 303 000 25 903 000

Faits saillants

Budget des dépenses à ce jour pour 2013-2014

Le montant total du budget des dépenses (budgétaires et non budgétaires) à ce jour pour 2013-–2014, qui s’élève à

8,7 milliards de dollars, comprend un montant de 8,0 milliards de dollars inscrit au budget principal des dépenses et un financement supplémentaire d’environ 0,8 milliard de dollars provenant du budget supplémentaire des dépenses. Les principaux postes associés au montant de 0,8 milliard de dollars comprennent :

« La justice, enfin » (Plan d’action économique de 2013);

Budget principal des dépenses – Comparaison entre 2013-2014 et 2014-2015

Affaires indiennes et du Nord canadien prévoit des dépenses budgétaires de 8,1 milliards de dollars en 2014-2015. De cette somme, un montant de 7,9 milliards de dollars requière l’approbation du Parlement. Le solde de 0,2 milliard de dollars correspond aux prévisions réglementaires qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire; il est fourni à titre d’information. Veuillez noter que le Budget principal des dépenses 2014-2015 ne tient compte d’aucun rajustement qui pourrait être annoncé dans le budget fédéral de 2014.

L’augmentation nette des dépenses budgétaires et non budgétaires d’environ 104,6 millions de dollars, soit 1,3 p. 100 par rapport au Budget principal des dépenses 2013-2014, reflète principalement les changements du profil des ressources destinées à des initiatives ciblées, notamment :

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015 du Ministère.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 11. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Affaires indiennes et du Nord canadien
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Les gens – Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits.  
Éducation 1 734 756 058 1 761 149 545 1 798 304 555
Développement social 1 709 912 535 1 614 979 902 1 666 669 213
Résolution des questions des pensionnats 593 297 435 696 037 893 646 415 026
Affaires individuelles des Premières Nations 37 059 921 28 808 744 25 228 617
Le gouvernement – Soutenir une bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples Autochtones.  
Droits et intérêts des Autochtones 674 086 734 396 521 554 826 318 323
Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités 717 808 669 713 591 894 719 340 126
Gouvernance et institutions gouvernementales 484 410 694 456 663 359 398 449 544
Les terres et l'économie – Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie.  
Infrastructure et capacité 1 073 406 412 1 221 345 124 1 160 687 268
Développement communautaire 0 0 196 637 835
Entrepreneuriat autochtone 0 0 49 640 071
Participation des Autochtones vivant en milieu urbain 0 41 033 701 40 014 054
Partenariats stratégiques 0 0 24 738 453
Le Nord – Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord.  
Gouvernance et gens du Nord 136 472 218 136 927 492 130 218 356
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord 176 818 376 259 977 233 120 402 745
Science et technologies du Nord 12 862 568 12 898 583 7 320 522
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.  
Services internes 318 766 155 258 381 011 243 590 697
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2014-2015 425 484 567 306 654 527 0
Total 8 095 142 342 7 904 970 562 8 053 975 405

Tableau 12. Dépenses par résultat stratégique et programme - Non budgétaire - Affaires indiennes et du Nord canadien
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Le gouvernement – Soutenir une bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples Autochtones.  
Droits et intérêts des Autochtones 43 894 658 70 303 000 25 903 000
Total 43 894 658 70 303 000 25 903 000

Liste des paiements de transfert de 2014-2015

Tableau 13. Liste des paiements de transfert de 2014-2015 - Affaires indiennes et du Nord canadien
  Dépenses réelles 2012-2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget principal des dépenses 2014-2015
Subventions
Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières et spéciales négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières 0 0 706 292 860
Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale 0 0 407 791 749
Subvention pour le financement du soutien des bandes 151 571 905 231 144 005 231 050 132
Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuits 50 226 000 51 231 000 52 256 000
Subvention à la bande indienne de Miawpukek pour appuyer des programmes désignés 10 020 000 10 220 400 10 424 808
Subventions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes démunies qui habitent dans les réserves indiennes 10 020 338 10 000 000 10 000 000
Subventions pour favoriser l’essor du régime d’éducation postsecondaire des Premières Nations et des Inuits 914 491 1 500 000 1 500 000
Subventions aux Premières Nations participantes et à l’Autorité scolaire des Premières Nations en vertu de la Loi sur la compétence des Premières Nations en matière d’éducation en Colombie-Britannique 0 600 000 600 000
Subvention accordée à l’Administration financière des Premières Nations en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières Nations 500 000 500 000 500 000
Subventions aux bandes indiennes de la Colombie-Britannique tenant lieu d’une rente par habitant 300 000 300 000 300 000
Subventions pour favoriser l’essor du régime d’éducation primaire et secondaire des Premières Nations 4 946 150 000 150 000
Subventions visant à accroître la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail 0 0 45 000
Contributions
Contributions pour favoriser l’essor du régime d’éducation primaire et secondaire des Premières Nations 0 0 1 384 067 155
Contributions pour appuyer la construction et l’entretien des infrastructures communautaires 0 0 1 069 789 156
Contributions visant à soutenir le revenu des personnes démunies vivant dans les réserves 0 0 924 781 896
Contributions pour fournir des services de protection et de prévention aux femmes, aux enfants et aux familles qui résident ordinairement dans une réserve 0 0 664 190 368
Contributions pour favoriser l’essor du régime d’éducation postsecondaire des Premières Nations et des Inuits 0 0 345 229 449
Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d’ententes ou d’initiatives de traités, de revendications et d’autonomie gouvernementale 0 0 236 519 817
Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique 0 0 172 276 708
Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l’établissement de systèmes solides de gouvernance, d’administration et de responsabilisation 0 0 125 425 899
Contributions pour appuyer l’accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord 62 317 423 53 930 000 53 930 000
Contributions visant à offrir des programmes aux parents à faible revenu vivant dans les réserves dont les enfants sont admissibles à l’Initiative de réinvestissement de la prestation nationale pour enfants 0 0 53 280 000
Contributions visant à accroître la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail 0 0 41 376 000
Stratégie pour les Autochtones en milieu urbain 47 888 763 38 700 980 38 700 980
Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves 56 307 352 9 736 000 35 650 667
Contributions pour promouvoir l’utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord 0 0 27 611 000
Contributions pour appuyer l’Initiative sur les partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones 15 001 321 14 450 000 14 450 000
Programme de contributions de l’Interlocuteur fédéral 13 296 301 13 504 000 13 504 000
Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones 29 435 198 17 963 331 10 940 796
Contributions aux bandes indiennes pour l’administration de l’inscription 4 789 056 8 347 796 8 344 648
Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques 28 765 065 11 426 128 8 052 719
Contributions versées aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés 29 879 185 17 487 108 3 971 327
Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord 0 0 979 000
Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la restauration de la fosse de bitume de Marwell dans le cadre du Programme des sites contaminés 129 800 250 000 90 600
Contribution au titre de services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud 80 000 80 000 80 000

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Raison d’être

Le ministre de l’Environnement est responsable de cette organisation.

L’évaluation environnementale contribue à la prise de décisions éclairées en faveur du développement durable. L’Agence canadienne d’évaluation environnementale réalise des évaluations environnementales de grande qualité et joue un rôle de centre d’expertise quant à l’évaluation environnementale au sein du gouvernement fédéral.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le rapport sur les plans et les priorités de l’organisme.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 7. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Agence canadienne d’évaluation environnementale

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Tableau 14. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’évaluation environnementale
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 26 140 619 28 142 126 28 142 126 28 227 786
Total des crédits votés 26 140 619 28 142 126 28 142 126 28 227 786
Total des postes législatifs 1 808 206 2 863 886 2 863 886 2 736 320
Total des dépenses budgétaires 27 948 825 31 006 012 31 006 012 30 964 106

Faits saillants

Le Budget principal des dépenses 2014-2015 de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, soit de 31,0 millions de dollars, est similaire au Budget principal des dépenses 2013-2014 de l’Agence.

Les dépenses réelles de 27,9 millions de dollars de l’Agence pour 2012-2013 sont de 3,0 millions de dollars de moins que celles présentées dans le Budget principal des dépenses 2014-2015. L’écart est principalement attribuable au report du budget de fonctionnement de l’Agence et à des paiements moins élevés que prévu au titre du Programme d’aide financière aux participants en raison de la transition de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale antérieure à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).

Le renouvellement des programmes de financement qui cesseront graduellement à la fin de 2014-2015 sera assujetti à une décision du gouvernement et reflété dans un prochain budget principal des dépenses.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 15. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence canadienne d’évaluation environnementale
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Évaluations environnementales de grande qualité et en temps opportun des grands projets pour protéger l’environnement et favoriser la croissance économique.  
Programme de réalisation d’évaluations environnementales 15 029 356 19 274 780 17 032 000
Programme stratégique en matière d’évaluation environnementale 3 045 780 4 263 059 4 871 106
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.  
Services internes 9 873 689 7 468 173 9 061 000
Total 27 948 825 31 006 012 30 964 106

Liste des paiements de transfert de 2014-2015

Tableau 16. Liste des paiements de transfert de 2014-2015 - Agence canadienne d’évaluation environnementale
  Dépenses réelles 2012-2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget principal des dépenses 2014-2015
Contributions
Contributions à l’appui de la participation du public au processus d’examen d’évaluation environnementale – Fonds du Programme d’aide financière aux participants 1 993 668 4 469 000 4 469 500
Contribution à la province de Québec – Convention de la Baie James et du Nord québécois 245 500 246 000 245 500

Agence canadienne d’inspection des aliments

Raison d’être

Le ministre de la Santé est responsable de cette organisation.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est le plus grand organisme canadien de réglementation à vocation scientifique. Elle compte environ 7 120 employés, travaillant partout au Canada, dans la région de la capitale nationale (RCN) et dans quatre centres opérationnels (la région de l’Atlantique, le Québec, l’Ontario et l’Ouest).

L’ACIA veille sur la santé et le bien-être des Canadiens, l’environnement et l’économie en préservant la salubrité des aliments ainsi que la santé des animaux et des végétaux.

L’ACIA élabore et offre divers services, notamment des services d’inspection, pour :

Les activités de l’ACIA sont fondées sur des principes scientifiques, une gestion efficace des risques, un véritable engagement matière de service et de l’efficacité, et la collaboration avec des organismes canadiens et internationaux qui partagent ses objectifs.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 8. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Agence canadienne d’inspection des aliments

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Tableau 17. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’inspection des aliments
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement et contributions 598 623 500 534 383 158 563 381 169 470 029 881
5 Dépenses en capital 31 533 159 17 815 785 22 166 374 24 264 263
Total des crédits votés 630 156 659 552 198 943 585 547 543 494 294 144
Total des postes législatifs 151 899 066 135 686 461 139 793 653 125 033 591
Total des dépenses budgétaires 782 055 725 687 885 404 725 341 196 619 327 735

Faits saillants

Le gouvernement agit pour que les familles canadiennes aient confiance en la qualité des aliments qu’elles achètent et consomment. Depuis le changement annoncé en date 9 octobre 2013, les trois organismes du système canadien d’assurance de la salubrité des aliments, soit l’ACIA, Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) relèvent désormais du ministre de la Santé. Ce changement de rapport permet de confier toutes les autorités fédérales de salubrité des aliments à un seul ministre, l’objectif étant de créer un système plus performant favorisant une meilleure collaboration et une meilleure communication.

Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire demeurera responsable du bien-être économique général du secteur agricole, notamment du commerce et des activités non liées à la salubrité des aliments, de même que des secteurs importants de la santé des animaux et de la protection des végétaux. Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire continuera de surveiller l’ACIA dans l’exercice de ces responsabilités.

Le Budget principal des dépenses 2014-2015 de l’ACIA est de 619,3 millions de dollars, ce qui représente un recul de 68,6 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2013-2014, qui était de 687,9 millions de dollars. Les principaux éléments de ce recul sont les suivants :

l’étiquetage en ce qui concerne les allergènes.

Ces diminutions sont compensées par :

Le Budget des dépenses 2013-2014 à ce jour est supérieur d’environ 37,4 millions de dollars au Budget principal des dépenses 2013-2014. Cette augmentation s’explique par les ressources provenant du Budget supplémentaire des dépenses (B), approuvé par le Parlement.

Après le dépôt à la Chambre des communes, des renseignements supplémentaires seront accessibles dans le rapport sur les plans et les priorités du Ministère à l’adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/rapports-au-parlement/fra/1299845094675/1299845189161

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 18. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence canadienne d’inspection des aliments
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles.  
Programme de salubrité des aliments 353 600 998 312 185 374 320 103 652
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 175 425 417 131 587 718 89 781 512
Programme des ressources végétales 88 983 164 84 260 734 75 006 452
Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques 33 338 750 31 697 693 25 382 494
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.  
Services internes 130 707 396 128 153 885 109 053 625
Total 782 055 725 687 885 404 619 327 735

Liste des paiements de transfert de 2014-2015

Tableau 19. Liste des paiements de transfert de 2014-2015 - Agence canadienne d’inspection des aliments
  Dépenses réelles 2012-2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget principal des dépenses 2014-2015
Contributions
Contributions à l’appui du Programme d’aide fédéral 1 461 771 700 000 707 000
Versement aux provinces, conformément aux règlements édictés par le gouverneur en conseil sur l’indemnisation des victimes de la rage, de montants ne dépassant pas les deux cinquièmes des montants payés par les provinces aux propriétaires d’animaux morts de la rage 0 112 000 112 000

Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée

Raison d’être

En vertu du décret C.P. 2012-1136, la responsabilité à l’égard du reste des activités de l’Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée a été transférée à Santé, à compter du 30 septembre 2012.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 9. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Tableau 20. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
- Dépenses du Programme 1 358 235 0 0 0
Total des crédits votés 1 358 235 0 0 0
Total des postes législatifs 125 307 0 0 0
Total des dépenses budgétaires 1 483 542 0 0 0

Faits saillants

Sans objet

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 21. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2014-2015 1 483 542 0 0
Total 1 483 542 0 0

Agence canadienne de développement économique du Nord

Raison d’être

En vue de contribuer à la création d’emploi et à la croissance au Canada, l’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) s’efforce de bâtir, dans les trois territoires du Canada, une économie diversifiée, durable et dynamique. Pour ce faire, elle fournit des programmes de financement aux résidents du Nord et aux Autochtones, oriente les grands projets et les projets de mise en valeur des ressources partout dans le Nord par l’intermédiaire du Bureau de gestion des projets nordiques, effectue des recherches pour appuyer l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes, favorise la prospérité et la diversification économique du Nord et collabore avec d’autres ministères fédéraux, les gouvernements territoriaux, les organisations autochtones ainsi que le secteur privé et harmonise leurs efforts.

CanNor relève de la ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 10. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Agence canadienne de développement économique du Nord

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Tableau 22. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence canadienne de développement économique du Nord
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 12 720 066 12 103 359 13 555 127 11 231 366
5 Contributions 38 365 705 38 664 119 38 664 119 18 641 803
Total des crédits votés 51 085 771 50 767 478 52 219 246 29 873 169
Total des postes législatifs 1 302 839 1 023 655 1 223 362 1 072 597
Total des dépenses budgétaires 52 388 610 51 791 133 53 442 608 30 945 766

Faits saillants

CanNor prévoit des dépenses budgétaires de 30,9 millions de dollars en 2014–2015. De cette somme, un montant de 29,8 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 1,1 million de dollars représente les prévisions réglementaires qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

En 2014-2015, les programmes liés au développement économique des Autochtones continueront d’appuyer le développement économique ainsi que les occasions qui se présentent aux collectivités, et seront complétés par le Programme d’éducation de base des adultes du Nord.

Le développement responsable des ressources est essentiel pour la prospérité du Nord canadien. Le Bureau de gestion des projets nordiques de CanNor accroît ses activités avec les collectivités et le secteur privé pour faire du Nord canadien une destination de renommée mondiale pour le développement des ressources, où la prospérité des résidents du Nord et les avantages pour les Canadiens constituent un seul et même objectif. Cela est mis en évidence par le nouveau financement de trois ans que ce programme reçoit dès 2013-2014.

Comparativement à l’année dernière, le programme des Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (20,0 millions de dollars) et le Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire (3,2 millions de dollars en 2013-2014) prennent fin en 2013-2014. Les programmes qui prennent fin doivent faire l’objet de décisions du gouvernement quant à leur prolongement ou à l’octroi d’un financement majoré.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 23. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence canadienne de développement économique du Nord
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Les économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidents du Nord.  
Développement économique 0 0 22 256 695
Politique et harmonisation 0 0 4 256 120
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.  
Services internes 7 316 314 6 522 014 4 432 950
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2014-2015 45 072 296 45 269 119 0
Total 52 388 610 51 791 133 30 945 765

Liste des paiements de transfert de 2014-2015

Tableau 24. Liste des paiements de transfert de 2014-2015 - Agence canadienne de développement économique du Nord
  Dépenses réelles 2012-2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget principal des dépenses 2014-2015
Contributions
Contributions à l’appui de la participation des Autochtones à l’économie du Nord 0 0 10 800 000
Contributions pour faire progresser l’éducation de base des adultes dans les territoires 6 604 803 6 507 119 6 604 803
Contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada 17 715 435 18 157 000 1 237 000

Agence canadienne de développement international

Raison d’être

La section 12 de la partie 3 de la Loi nº 1 sur le plan d’action économique de 2013 indique que l’Agence canadienne de développement international est fusionnée au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Cette mesure a pris effet le 26 juin 2013.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 11. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Agence canadienne de développement international

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Figure 12. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses non budgétaires - Agence canadienne de développement international

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses non budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.

Tableau 25. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence canadienne de développement international
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
- Dépenses de fonctionnement 194 095 452 171 101 774 171 101 774 0
- Subventions et contributions 2 860 377 838 2 719 266 590 2 719 266 590 0
Total des crédits votés 3 054 473 290 2 890 368 364 2 890 368 364 0
Total des postes législatifs 355 084 144 268 960 876 268 960 876 0
Total des dépenses budgétaires 3 409 557 434 3 159 329 240 3 159 329 240 0
Dépenses non budgétaires
Crédits votés
- Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Émission et paiement de billets à vue 0 1 1 0
- Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital 0 1 1 0
Total des crédits votés 0 2 2 0
Total des postes législatifs 93 401 393 81 595 258 81 595 258 0
Total des dépenses non budgétaires 93 401 393 81 595 260 81 595 260 0

Faits saillants

Sans objet

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 26. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence canadienne de développement international
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2014-2015 3 409 557 434 3 159 329 240 0
Total 3 409 557 434 3 159 329 240 0

Tableau 27. Dépenses par résultat stratégique et programme - Non budgétaire - Agence canadienne de développement international
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2014-2015 93 401 393 81 595 260 0
Total 93 401 393 81 595 260 0

Liste des paiements de transfert de 2014-2015

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Raison d’être

Selon sa loi constituante, l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (l’Agence) a pour mission de « promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n’ont pas suffisamment de possibilités d’emplois productifs ».

L’Agence contribue à la croissance de l’économie des régions du Québec en favorisant le démarrage et le développement des entreprises. Elle appuie aussi les efforts de mobilisation des régions et d’attraction des investissements destinés à accroître la prospérité de l’économie québécoise.

Par l’intermédiaire de ses bureaux d’affaires, l’Agence a une présence bien ancrée dans l’ensemble des régions au Québec. Elle offre un soutien financier aux entreprises, principalement les petites et moyennes entreprises, et aux organismes à but non lucratif.

Le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 13. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Tableau 28. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 43 194 294 38 535 171 39 720 159 37 907 218
5 Subventions et contributions 247 508 999 211 466 912 260 895 889 205 309 446
Total des crédits votés 290 703 293 250 002 083 300 616 048 243 216 664
Total des postes législatifs 5 726 053 4 929 289 5 118 717 4 623 953
Total des dépenses budgétaires 296 429 346 254 931 372 305 734 765 247 840 617

Faits saillants

Les dépenses budgétaires de l’Agence s’élèvent à 247,8 millions de dollars pour 2014-2015. Ces dépenses serviront à appuyer le développement des entreprises, le développement économique des régions, le renforcement de l’économie des collectivités, y compris les services internes.

Les dépenses prévues affichent une baisse de 7,1 millions de dollars (ou 3 p. 100) par rapport à l’exercice précédent.

Cette diminution est principalement attribuable à la fin du financement d’initiatives temporaires, comme le Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire et le Programme de contribution pour financer la construction d’un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines.

Toutefois, l’Agence a reçu un financement additionnel pour la mise en œuvre de l’Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile et pour l’Initiative de développement économique – Dualité linguistique.

Développement des entreprises : L’Agence continuera d’appuyer le développement des entreprises en favorisant l’entrepreneuriat et le rendement des entreprises. Pour contribuer à la croissance économique du Québec, l’une des priorités de l’Agence consiste à maintenir et à appuyer l’évolution des entreprises. De façon plus spécifique, l’Agence appuiera l’entrepreneuriat en misant sur la création et le démarrage d’entreprises. Elle appuiera également la compétitivité des entreprises en soutenant leurs projets de productivité et d’expansion, d’innovation et de transfert technologique, et de commercialisation et d’exportation.

Développement économique des régions : L’Agence continuera également d’appuyer le développement économique des régions en favorisant la mobilisation des régions relativement au développement économique et en stimulant les investissements dans différentes régions du Québec. Pour ce faire, elle continuera d’appuyer les régions dans leurs efforts pour obtenir des installations collectives qui leur permettent d’améliorer ou d’utiliser à leur profit les biens. Elle fera aussi la promotion des biens régionaux dans le but d’accroître les dépenses touristiques et d’attirer des investissements.

Renforcement de l’économie des collectivités : Pour renforcer l’économie des collectivités, l’Agence continuera d’offrir son soutien par l’entremise du Programme de développement des collectivités. Elle continuera d’agir à titre de partenaire d’exécution d’Infrastructures Canada pour la gestion de différents programmes au Québec. Grâce à des initiatives ponctuelles, l’Agence continuera d’appuyer l’activité économique des collectivités du Québec afin de stabiliser ou de renforcer leur économie. En outre, les interventions importantes de l’Agence en 2014-2015 consistent à contribuer au renforcement de l’économie des régions et des collectivités par l’entremise d’un appui ponctuel et ciblé à la diversification économique des collectivités du Québec tributaires de l’industrie du chrysotile ainsi qu’à la relance économique de la ville de Lac Mégantic à la suite de la tragédie ferroviaire.

Services internes : Les services internes, composés de services de soutien à la gouvernance et à la gestion, de services de gestion des ressources et de services de gestion des biens, continueront d’appuyer la mise en œuvre des programmes au sein de l’Agence. L’une des priorités de l’Agence, en lien avec les services internes, consiste à poursuivre sa modernisation et sa transformation pour accroître son efficience par : (i) la simplification et la modernisation de ses processus et de ses outils afin de rendre plus accessible l’exécution des programmes pour les clients; (ii) la poursuite de la mise en œuvre des initiatives de transformations ministérielles et pangouvernementales; et, (iii) la mise en œuvre de mesures concrètes pour bâtir la fonction publique de demain.

Des renseignements supplémentaires sur les pouvoirs, le mandat et les programmes de l’Agence sont fournis dans le rapport sur les plans et les priorités.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 29. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée.  
Développement des entreprises 130 483 270 152 565 372 146 609 271
Développement économique des régions 44 054 296 39 283 744 48 507 928
Renforcement de l’économie des collectivités 102 808 455 48 271 536 38 816 648
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.  
Services internes 19 083 325 14 810 720 13 906 770
Total 296 429 346 254 931 372 247 840 617

Liste des paiements de transfert de 2014-2015

Tableau 30. Liste des paiements de transfert de 2014-2015 - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
  Dépenses réelles 2012-2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget principal des dépenses 2014-2015
Subventions
Subventions en vertu du Programme de développement économique du Québec 50 000 1 500 000 1 650 000
Contributions
Contributions en vertu du Programme de développement économique du Québec 203 654 608 180 998 894 174 691 428
Contributions au Programme de développement des collectivités 28 613 133 28 968 018 28 968 018

Agence de la santé publique du Canada

Raison d’être

La santé publique nécessite les efforts organisés de la société pour que les gens demeurent en santé et pour prévenir les blessures, les maladies et les décès prématurés. L’Agence a mis en œuvre des programmes, des services et des politiques qui protègent et favorisent la santé de tous les Canadiens. C’est ce qu’on entend par « santé publique ». Au Canada, la santé publique est une responsabilité que se partagent les trois ordres de gouvernement, en collaboration avec le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les professionnels de la santé et le public.

L’Agence de la santé publique du Canada a été créée en septembre 2004 à l’intérieur du portefeuille fédéral de la Santé dans le but de remplir l’engagement du gouvernement du Canada à contribuer à la protection de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens, à accorder une plus grande importance à la santé publique et à contribuer de manière significative à l’amélioration de la santé et au renforcement du système de soins de santé.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 14. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Agence de la santé publique du Canada

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Tableau 31. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence de la santé publique du Canada
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 358 770 085 329 555 178 347 749 206 312 527 662
5 Dépenses en capital 15 456 407 7 217 054 9 949 016 6 100 596
10 Subventions et contributions 201 062 716 210 343 452 208 048 310 253 014 798
Total des crédits votés 575 289 208 547 115 684 565 746 532 571 643 056
Total des postes législatifs 44 367 021 32 120 776 46 799 605 43 053 629
Total des dépenses budgétaires 619 656 229 579 236 460 612 546 137 614 696 685

Faits saillants

L’Agence de la santé publique du Canada prévoit des dépenses budgétaires de 614,7 millions de dollars pour 2014-2015. De cette somme, un montant de 571,6 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 43,1 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Une augmentation de 35,5 millions de dollars du budget principal des dépenses est attribuable à une augmentation de 42,7 millions de dollars des paiements de transfert et de 10,9 millions de dollars des postes législatifs. Cette hausse est partiellement compensée par une diminution de 17 millions de dollars des dépenses de fonctionnement et de 1,1 million de dollars des dépenses en capital. Les facteurs contribuant à l’augmentation nette comprennent notamment :

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 32. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence de la santé publique du Canada
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé.  
Promotion de la santé et prévention des maladies 0 308 201 823 350 697 145
Infrastructure de la santé publique 0 133 112 689 118 150 146
Sécurité en matière de santé 0 47 709 580 55 329 126
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.  
Services internes 106 483 749 90 212 368 90 520 268
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2014-2015 513 172 480 0 0
Total 619 656 229 579 236 460 614 696 685

Liste des paiements de transfert de 2014-2015

Tableau 33. Liste des paiements de transfert de 2014-2015 - Agence de la santé publique du Canada
  Dépenses réelles 2012-2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget principal des dépenses 2014-2015
Subventions
Subventions à des personnes et à des organismes pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines de renforcement des capacités communautaires, de stimulation du développement et de la transmission des connaissances, et de l’établissement de partenariats et collaboration intersectorielle 870 781 17 994 000 18 441 916
Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des projets ou programmes en matière de santé 1 594 328 2 730 000 2 530 000
Subventions à des étudiants diplômés, à des étudiants au niveau postdoctoral et à des établissements d’enseignement postsecondaire pour augmenter les compétences et capacités professionnelles afin de renforcir le domaine de la santé publique 0 1 140 000 240 000
Contributions
Contributions à des organismes à but non lucratif afin d’appuyer le développement et la prestation de services continus de prévention et d’intervention précoce qui visent à diminuer les problèmes de santé et de développement de jeunes enfants vulnérables au Canada 82 876 200 82 088 000 82 088 000
Contributions à des personnes et à des organismes pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines de renforcement des capacités communautaires, de la stimulation du développement et de la transmission des connaissances et de l’établissement de partenariats et de collaborations intersectorielle 46 226 769 39 824 256 34 948 352
Contributions aux organisations et aux institutions autochtones sans but lucratif locales ou régionales constituées en société, en vue d’élaborer des programmes d’intervention précoce pour les enfants autochtones d’âge préscolaire et leurs familles 31 451 063 32 134 000 32 134 000
Contributions pour appuyer l’Initiative fédérale sur le VIH/sida 22 894 998 16 757 000 15 356 334
Quote-part à l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS) 11 742 432 12 500 000 12 500 000
Contributions à la Société canadienne du sang et/ou à d’autres organismes de transfusion et/ou de transplantation désignés, à l’appui d’activités de surveillance des effets indésirables 2 150 000 2 190 000 2 190 000
Contributions à des personnes et à des organisations visant à soutenir l’infrastructure de santé publique 1 036 925 2 023 196 1 923 196
Contributions à des organisations non gouvernementales, des sociétés, d’autres ordres de gouvernement, des établissements d’enseignement postsecondaires, et des personnes pour appuyer le développement et la création de produits et d’outils de perfectionnement de la main d’œuvre en santé publique 219 220 963 000 963 000
Autres paiements de transfert
Paiements aux provinces et aux territoires afin d’améliorer l’accès aux services de santé et aux traitements pour les personnes qui ont contracté l’hépatite C par transfusion sanguine 0 0 49 700 000

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Raison d’être

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) a été mise sur pied en 1987 (Partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique, L.R.C. (1985), ch.41 (4e suppl.), aussi appelée Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique) et est le ministère fédéral chargé du développement économique des provinces du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) est responsable de cette organisation.

L’APECA s’emploie à créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les entreprises à devenir plus concurrentielles, plus innovatrices et plus productives, en travaillant avec diverses collectivités en vue de développer et de diversifier leur économie, et en faisant la promotion des atouts de la région. Ensemble, avec les habitants de la région, nous renforçons notre économie.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 15. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Agence de promotion économique du Canada atlantique

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Tableau 34. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence de promotion économique du Canada atlantique
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 72 981 202 67 211 348 66 990 951 63 873 388
5 Subventions et contributions 233 185 297 225 820 293 236 733 470 216 270 293
Total des crédits votés 306 166 499 293 031 641 303 724 421 280 143 681
Total des postes législatifs 9 495 448 6 939 430 6 956 530 8 342 703
Total des dépenses budgétaires 315 661 947 299 971 071 310 680 951 288 486 384

Faits saillants

APECA prévoit des dépenses budgétaires de 288,5 millions de dollars en 2014-2015. De cette somme, un montant de 280,2 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 8,3 millions de dollars représente les prévisions législatives ne nécessitant pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

La diminution de 22,2 millions de dollars en 2014-2015 par rapport au Budget des dépenses 2013-2014 de l’APECA à ce jour s’explique par une réduction de 3,1 millions de dollars des frais de fonctionnement, par une diminution des contributions et d’autres paiements de transfert de l’ordre de 20,5 millions de dollars et par une hausse de 1,4 million de dollars des coûts prévus par la loi. D’autres facteurs contribuent à la réduction nette, notamment les suivants :

Incidence de la réorganisation des programmes et des gains d’efficacité de 3,4 millions de dollars découlant d’économies réalisées dans le cadre de l’examen des dépenses du budget fédéral de 2012.

Incidence des rajustements annuels :

Incidence d’ententes et d’initiatives de financement totalisant 17,6 millions de dollars en 2013-2014 :

En 2014-2015, l’Agence demeurera le principal organe fédéral chargé de promouvoir le développement économique au Canada atlantique. Elle continuera d’accorder son soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) de la région, qui s’efforcent d’innover et d’accroître leur productivité et leur compétitivité, tout en aidant les collectivités rurales et urbaines à créer et à saisir des possibilités de croissance et de diversification économiques. L’APECA continuera également à aider les PME de la région de l’Atlantique à explorer les occasions d’affaires internationales liées au Plan d’action sur les marchés mondiaux du Canada et à l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne annoncé récemment. L’APECA veillera à ce que les PME soient en mesure de saisir les possibilités de croissance, y compris celles qui découleront de grands travaux, comme ceux liés à la stratégie de construction navale de notre gouvernement, un investissement de 38,3 milliards de dollars, et à l’exploitation des sources d’énergie propres et renouvelables à Muskrat Falls.

Pour obtenir plus de détails sur les dépenses prévues de l’APECA, veuillez consulter le Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 35. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence de promotion économique du Canada atlantique
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Une économie concurrentielle au Canada atlantique  
Développement des entreprises 179 856 451 170 201 748 164 581 549
Développement des collectivités 88 520 093 91 307 430 87 408 010
Politiques, défense des intérêts et coordination 12 403 955 10 855 783 11 351 591
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.  
Services internes 34 881 448 27 606 110 25 145 234
Total 315 661 947 299 971 071 288 486 384

Liste des paiements de transfert de 2014-2015

Tableau 36. Liste des paiements de transfert de 2014-2015 - Agence de promotion économique du Canada atlantique
  Dépenses réelles 2012-2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget principal des dépenses 2014-2015
Subventions
Subventions à des organismes pour promouvoir la collaboration et le développement économique 533 094 2 000 000 2 000 000
Contributions
Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises 136 938 024 100 074 293 112 028 293
Contributions pour le Fonds d’innovation de l’Atlantique 50 327 794 57 649 000 50 000 000
Contributions pour le Fonds des collectivités innovatrices 27 965 488 44 455 000 39 000 000
Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités 12 582 399 12 642 000 12 642 000
Contributions en vertu des mesures de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique 583 583 700 000 600 000

Agence des services frontaliers du Canada

Raison d’être

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est responsable de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

L’ASFC assure la prestation de services frontaliers intégrés qui appuient les priorités en matière de sécurité nationale et qui facilitent la libre circulation des personnes et des marchandises à la frontière. Elle est chargée :

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 16. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Agence des services frontaliers du Canada

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Tableau 37. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 1 440 742 689 1 396 653 386 1 433 815 896 1 397 915 271
5 Dépenses en capital 78 903 178 104 335 441 112 356 588 161 905 641
Total des crédits votés 1 519 645 867 1 500 988 827 1 546 172 484 1 559 820 912
Total des postes législatifs 187 710 141 179 164 197 186 156 560 176 570 197
Total des dépenses budgétaires 1 707 356 008 1 680 153 024 1 732 329 044 1 736 391 109

Faits saillants

L’ASFC prévoit des dépenses budgétaires de 1,7 milliard de dollars en 2014-2015. De cette somme, un montant de 1,6 milliard de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 176,6 millions de dollars représente les prévisions législatives liées aux régimes d’avantages sociaux qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire et sont fournies à titre indicatif seulement.

L’augmentation de 56,2 millions de dollars, ou de 3,35 p. 100, des dépenses nettes de l’ASFC est attribuable à une hausse de 1,3 million de dollars des coûts de fonctionnement, à une hausse de 57,5 millions de dollars des coûts en capital et à une diminution de 2,6 millions de dollars des dépenses législatives (régime d’avantages sociaux des employés).

Les facteurs majeurs contribuant aux changements du financement d’une année à l’autre comprennent les augmentations suivantes :

Ces augmentations au Budget principal des dépenses 2014-2015 sont compensées par les réductions suivantes :

L’ASFC révise présentement ses enregistrements et établissements de rapport de dépenses afin de s’assurer que les dépenses de programme ne soient pas incluses dans les services internes.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 38. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence des services frontaliers du Canada
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières.  
Détermination de l’admissibilité 586 293 558 630 828 800 681 725 979
Exécution de la loi relative à l’immigration 150 469 520 144 658 085 164 911 279
Programme d’évaluation des risques 121 511 557 139 253 528 155 301 134
Gestion du commerce et des revenus 73 463 331 74 836 493 73 918 165
Partenariats sûrs et fiables 31 564 355 46 555 054 42 062 245
Enquêtes criminelles 26 441 935 23 619 993 23 391 775
Recours 11 118 094 9 971 032 9 832 518
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.  
Services internes 706 493 658 610 430 039 585 248 014
Total 1 707 356 008 1 680 153 024 1 736 391 109

Agence du revenu du Canada

Raison d’être

La ministre du Revenu national est responsable de l’Agence du revenu du Canada (ARC). L’ARC est responsable d’administrer, de cotiser et de percevoir des centaines de milliards de dollars en taxes chaque année. Les recettes fiscales qu’elle perçoit sont utilisées par les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et des Premières Nations pour financer les programmes et les services qui contribuent à la qualité de vie des Canadiens. L’ARC utilise également son infrastructure fédérale pour livrer des milliards de dollars en prestations, en crédits d’impôt et autres services qui soutiennent le bien-être économique et social des familles canadiennes, des enfants et des personnes handicapées. Dans le cadre de son mandat, l’ARC s’efforce de veiller à ce que tous les Canadiens :

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 17. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Agence du revenu du Canada

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Tableau 39. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence du revenu du Canada
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi 3 265 374 223 3 046 330 734 3 039 745 085 2 877 504 675
5 Dépenses en capital et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi 45 812 715 73 081 967 73 081 967 72 447 985
Total des crédits votés 3 311 186 938 3 119 412 701 3 112 827 052 2 949 952 660
Total des postes législatifs 1 007 281 205 1 157 410 552 905 325 674 911 303 449
Total des dépenses budgétaires 4 318 468 143 4 276 823 253 4 018 152 726 3 861 256 109

Faits saillants

ARC prévoit des dépenses budgétaires de 3,9 milliards de dollars pour 2014-2015. De cette somme, un montant de 3,0 milliards de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 0,9 milliard de dollars représente les prévisions des postes législatifs qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Au total, l’Agence s’attend à une réduction de 415,6 millions de dollars, ou 9,7 p. 100, par rapport au budget principal des dépenses précédent, ce qui représente le résultat net des diverses augmentations compensées par certaines réductions prévues.

Les budgets de l’Agence augmenteront de 53,7 millions de dollars pour les raisons suivantes :

Les augmentations mentionnées ci-dessus sont compensées par les réductions suivantes totalisant 469,3 millions de dollars pour les raisons suivantes :

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 40. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence du revenu du Canada
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée.  
Observation en matière de déclaration 1 170 473 553 1 015 345 341 1 054 502 522
Cotisations des déclarations et traitement des paiements 643 799 856 595 716 794 597 018 261
Recouvrements et observation en matière de production des déclarations 512 217 726 427 902 247 440 164 211
Aide aux contribuables et aux entreprises 453 280 238 538 836 440 350 017 682
Appels 192 046 153 178 609 564 194 334 428
Les familles et les particuliers admissibles reçoivent des versements de prestations exacts et en temps opportun.  
Programmes de prestations 383 719 460 382 509 653 390 354 003
Les contribuables et les bénéficiaires de prestations obtiennent un examen impartial et indépendant à l’égard de leurs plaintes liées au service.  
Ombudsman des contribuables 2 622 557 3 098 063 3 167 366
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.  
Services internes 960 308 600 1 134 805 151 831 697 636
Total 4 318 468 143 4 276 823 253 3 861 256 109

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Raison d’être

En tant que la région la plus peuplée du pays, avec plus de 12 millions de résidents répartis dans 288 collectivités, le Sud de l’Ontario contribue de façon importante à l’économie canadienne. En 2009, le gouvernement du Canada a mis sur pied l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario). Afin de remplir son mandat, FedDev Ontario soutient la compétitivité, l’innovation et la diversification de l’économie du Sud de l’Ontario grâce à la réalisation d’investissements stratégiques dans des entreprises, des organisations à but non lucratif et des collectivités; à l’établissement et au renforcement de partenariats de collaboration avec les intervenants économiques clés; et à la représentation des intérêts de la région à échelon national.

Le mandat de FedDev Ontario a été renouvelé dans le budget fédéral de 2013 pour cinq années supplémentaires avec un investissement de 920 millions de dollars entre 2014 et 2019, permettant ainsi à l’Agence de continuer d’exercer ses divers rôles (co-investisseur, convocateur, champion et agent d’exécution) afin de soutenir les emplois, la croissance et la prospérité à long terme dans le Sud de l’Ontario.

Le ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario) est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 18. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Tableau 41. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 26 645 913 24 774 560 24 774 560 26 037 429
5 Subventions et contributions 212 041 526 194 888 410 214 718 410 177 631 522
Total des crédits votés 238 687 439 219 662 970 239 492 970 203 668 951
Total des postes législatifs 3 033 528 3 149 796 3 151 796 3 095 164
Total des dépenses budgétaires 241 720 967 222 812 766 242 644 766 206 764 115

Faits saillants

FedDev Ontario prévoit des dépenses budgétaires de 206,8 millions de dollars pour l’exercice 2014-2015. De cette somme, un montant de 203,7 millions de dollars nécessite l’approbation du Parlement par voie de vote. Le solde de 3,1 millions de dollars représente des prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre d’information.

Les dépenses prévues de FedDev Ontario en 2014-2015 seront affectées à l’exécution des programmes et au soutien grâce aux services internes en vue d’aider à réaliser le résultat stratégique de l’organisme. Pour l’exercice 2014-2015, l’organisme prévoit des dépenses en subventions et contributions de 177,6 millions de dollars et des coûts de fonctionnement de 29,1 millions de dollars nécessaires pour soutenir l’exécution des programmes et les secteurs de service internes. Ces montants totaux tiennent compte des modifications apportées aux niveaux de financement annoncées dans le budget fédéral de 2012, qui comprennent des réductions du budget de fonctionnement et des fonds liés aux paiements de transfert en 2014-2015 et pour les exercices subséquents.

FedDev Ontario affectera son budget de base des contributions pour 2014-2015 par l’entremise des Initiatives pour la prospérité du Sud de l’Ontario (quatre initiatives conçues pour appuyer l’innovation, la croissance des entreprises et la productivité, ainsi que la diversification régionale). De plus, FedDev Ontario administrera le Fonds de fabrication de pointe, le Programme de développement des collectivités, le Programme de développement de l’Est de l’Ontario et l’Initiative de développement économique.

Au total, FedDev Ontario prévoit une diminution de 16 millions de dollars, ou de 7 p. 100, par rapport à son Budget principal des dépenses 2013-2014.

Les principaux changements d’un exercice à l’autre en ce qui concerne le financement sont les suivants :

Une diminution nette de 17,3 millions de dollars des paiements de transfert, qui comprend :

Une augmentation nette de 1,3 million de dollars du financement lié aux dépenses de fonctionnement, qui comprend :

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 42. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario.  
Innovation technologique 56 576 259 62 760 436 79 171 993
Développement des entreprises 131 523 159 90 406 932 77 643 433
Développement économique communautaire 34 609 151 55 397 113 34 102 802
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.  
Services internes 19 012 398 14 248 285 15 845 887
Total 241 720 967 222 812 766 206 764 115

Liste des paiements de transfert de 2014-2015

Tableau 43. Liste des paiements de transfert de 2014-2015 - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
  Dépenses réelles 2012-2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget principal des dépenses 2014-2015
Contributions
Contributions pour l’Initiatives pour la prospérité du Sud de l’Ontario 175 542 810 144 141 318 115 773 898
Contributions pour le Fonds de fabrication de pointe 0 0 40 000 000
Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités 11 207 788 11 285 992 11 285 992
Contributions en vertu du Programme de développement de l’Est de l’Ontario 13 195 957 13 200 000 9 600 000
Contribution en vertu de l’initiative de développement économique – Langues officielles 864 358 0 971 632

Agence Parcs Canada

Raison d’être

Le ministre de l’Environnement est responsable de l’Agence Parcs Canada. Parcs Canada protège et met en valeur des exemples significatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorise chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation, dont Parcs Canada est le fier intendant, offrent aux Canadiens l’occasion de vivre des expériences significatives et de développer un sentiment d’attachement personnel à l’égard de ces lieux patrimoniaux. Parcs Canada s’acquitte de ses responsabilités en travaillant en collaboration avec les Autochtones, les intervenants et les communautés avoisinantes.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 19. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Agence Parcs Canada

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Tableau 44. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence Parcs Canada
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 456 782 300 436 942 756 469 293 153 451 381 399
5 Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques 500 000 500 000 500 000 3 500 000
Total des crédits votés 457 282 300 437 442 756 469 793 153 454 881 399
Total des postes législatifs 173 265 291 159 592 513 160 136 722 157 583 735
Total des dépenses budgétaires 630 547 591 597 035 269 629 929 875 612 465 134

Faits saillants

L’Agence Parcs Canada continuera de mettre en valeur, de protéger et de gérer les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation afin que les Canadiens puissent les apprécier et en jouir. Le budget principal des dépenses de l’Agence Parcs Canada a légèrement augmenté comparativement à l’exercice précédent en raison principalement :

Pour obtenir plus d’information, des renseignements détaillés sur les priorités de l’organisation seront disponibles dans le Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 45. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence Parcs Canada
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain.  
Expérience du visiteur 239 572 389 226 350 936 238 298 011
Conservation des lieux patrimoniaux 146 398 627 157 140 717 157 590 219
Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains 91 782 776 93 211 526 93 460 532
Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public 52 372 806 39 473 115 39 448 240
Création de lieux patrimoniaux 14 874 251 15 193 527 23 867 969
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.  
Services internes 85 546 742 65 665 448 59 800 163
Total 630 547 591 597 035 269 612 465 134

Liste des paiements de transfert de 2014-2015

Tableau 46. Liste des paiements de transfert de 2014-2015 - Agence Parcs Canada
  Dépenses réelles 2012-2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget principal des dépenses 2014-2015
Subventions
Financement à l’appui de la campagne de financement de la Fondation du sentier transcanadien 0 0 6 250 000
Subvention au Jardin international de la paix 22 700 22 700 22 700
Contributions
Contributions à l’appui d’activités ou de projets liés aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques 10 662 579 3 734 300 3 788 275

Agence spatiale canadienne

Raison d’être

L’Agence spatiale canadienne (ASC) a pour mandat de « promouvoir l’exploitation et le développement pacifiques de l’espace, de faire progresser la connaissance de l’espace par la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social qu’économique ».

L’ASC s’acquitte de ce mandat en collaboration avec le secteur privé, le milieu universitaire, des organismes du gouvernement du Canada et d’autres agences spatiales et organisations internationales.

La loi habilitante votée en 1990 attribuait quatre fonctions principales à l’ASC :

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 20. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Agence spatiale canadienne

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Tableau 47. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence spatiale canadienne
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 168 611 889 171 614 805 171 614 805 155 266 004
5 Dépenses en capital 110 576 477 272 688 412 272 688 412 257 955 633
10 Subventions et contributions 30 669 125 33 630 000 33 630 000 39 306 853
Total des crédits votés 309 857 491 477 933 217 477 933 217 452 528 490
Total des postes législatifs 10 387 924 10 747 711 10 747 711 9 918 684
Total des dépenses budgétaires 320 245 415 488 680 928 488 680 928 462 447 174

Faits saillants

L’Agence spatiale canadienne prévoit des dépenses budgétaires de 462,4 millions de dollars en 2014-2015. De cette somme, un montant de 452,5 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 9,9 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

La variation des crédits totaux disponibles entre les exercices financiers 2013-2014 et 2014-2015 représente une diminution nette de 26,2 millions de dollars. Cette variation est principalement attribuable aux éléments suivants :

Après le dépôt à la Chambre des communes, des renseignements supplémentaires seront accessibles dans le rapport sur les plans et les priorités de l’organisme à l’adresse suivant : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publication/rp.asp#rp

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 48. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence spatiale canadienne
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information.  
Données, informations et services spatiaux 130 830 203 288 783 916 256 908 528
Exploration spatiale 87 496 584 95 406 830 96 586 363
Capacités spatiales futures du Canada 52 480 907 58 528 146 62 772 518
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.  
Services internes 49 437 721 45 962 036 46 179 765
Total 320 245 415 488 680 928 462 447 174

Liste des paiements de transfert de 2014-2015

Tableau 49. Liste des paiements de transfert de 2014-2015 - Agence spatiale canadienne
  Dépenses réelles 2012-2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget principal des dépenses 2014-2015
Subventions
Programme global de subventions à l’appui de la recherche, de la sensibilisation et de l’éducation en sciences et technologies spatiales 6 223 626 6 395 000 6 535 000
Contributions
Contributions aux termes de l’Accord de coopération entre le Canada et l’Agence spatiale européenne 23 279 404 24 935 000 27 373 853
Programme global de contributions à l’appui de la recherche, de la sensibilisation et de l’éducation en sciences et technologies spatiales 1 016 095 2 050 000 5 398 000

Agriculture et Agroalimentaire

Raison d’être

Le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (AAC) a été créé en 1868 — un an après la Confédération — en raison de l’importance de l’agriculture pour le développement économique, social et culturel du Canada. Aujourd’hui, le Ministère aide à réunir les conditions propices à la rentabilité, à la durabilité et à l’adaptabilité à long terme du secteur agricole canadien. AAC appuie le secteur au moyen d’initiatives qui favorisent l’innovation, la compétitivité et la gestion proactive des risques. Son but est de positionner les industries de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels de façon à ce qu’elles puissent réaliser leur plein potentiel en tirant parti des nouveaux débouchés sur les marchés nationaux et internationaux en croissance.

Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 21. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Agriculture et Agroalimentaire

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Tableau 50. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agriculture et Agroalimentaire
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 669 912 504 594 969 595 643 534 340 544 949 432
5 Dépenses en capital 27 722 021 27 872 294 27 872 294 27 872 294
10 Subventions et contributions 512 905 333 226 495 111 447 925 111 365 352 000
Total des crédits votés 1 210 539 858 849 337 000 1 119 331 745 938 173 726
Total des postes législatifs 1 471 019 217 1 342 238 219 1 347 439 362 1 315 023 086
Total des dépenses budgétaires 2 681 559 075 2 191 575 219 2 466 771 107 2 253 196 812

Faits saillants

Le Budget principal des dépenses 2014-2015 marque une augmentation de 61,6 millions de dollars par rapport à celui de 2013-2014. L’exercice 2014-2015 coïncide avec la deuxième année de Cultivons l’avenir 2, un cadre stratégique fédéral, provincial et territorial de cinq ans pour l’agriculture. Ce cadre soutient un changement d’orientation vers des investissements stratégiques qui encouragent la promotion d’initiatives visant l’innovation, la compétitivité et le développement des marchés afin d’aider les producteurs à répondre à la demande grandissante, tant au Canada que sur la scène internationale, tout en continuant à gérer le risque de façon proactive. AAC a également réorganisé ses activités afin de réaliser, d’ici 2014-2015, les économies totales annuelles annoncées dans le budget fédéral de 2012. Ces mesures aident le Ministère à se placer en position d’atteindre ses objectifs et de concrétiser ses priorités à l’avenir tout en contribuant au retour à l’équilibre budgétaire prôné par le gouvernement fédéral. Par ailleurs, le Ministère entreprend une transformation afin d’être bien placé pour continuer d’atteindre l’excellence dans l’élaboration de politiques et la prestation de conseils, l’exécution de programmes et les compétences scientifiques mises à la disposition du secteur agricole du Canada.

Le Ministère a examiné ses activités afin de soutenir les efforts pangouvernementaux visant à trouver des manières plus efficaces de fonctionner.

Les principaux changements sont, entre autres :

Le nombre de résultats stratégiques est passé de trois à deux, et les programmes ont été réduits et fusionnés afin de refléter l’accent mis par Cultivons l’avenir 2 sur la compétitivité, l’innovation et le développement des marchés. La nouvelle Architecture d’alignement des programmes reflète également la transformation en cours à AAC ainsi que les changements dans l’appareil gouvernemental. Par conséquent, le Budget principal des dépenses 2014-2015 du Ministère reflète ces changements dans l’Architecture d’alignement des programmes du Ministère. En raison de l’importance de ces changements, les dépenses réelles 2012-2013 et le Budget principal des dépenses 2013-2014 n’ont pas été entièrement alloués à la nouvelle Architecture d’alignement des programmes.

En 2014-2015, AAC concentrera ses efforts sur l’avancement des priorités suivantes :

Pour en savoir d’avantage, consultez le Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015 du Ministère.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 51. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agriculture et Agroalimentaire
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive.  
Gestion des risques de l’entreprise 1 420 001 333 1 291 031 455 1 297 306 348
Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance 0 0 211 533 122
Conseil des produits agricoles du Canada 2 998 099 2 659 276 2 483 404
Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro–industriels.  
Sciences, innovation, adoption et durabilité 0 0 519 175 818
Capacité de l’industrie 0 0 72 190 745
Agence canadienne du pari mutuel (1 240 186) (421 000) 34 000
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.  
Services internes 327 379 980 279 468 875 150 473 375
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2014-2015 932 419 849 618 836 613 0
Total 2 681 559 075 2 191 575 219 2 253 196 812

Liste des paiements de transfert de 2014-2015

Tableau 52. Liste des paiements de transfert de 2014-2015 - Agriculture et Agroalimentaire
  Dépenses réelles 2012-2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget principal des dépenses 2014-2015
Subventions
Paiements de subventions pour le programme des coûts de transition de la Commission canadienne du blé 169 373 315 51 900 000 28 500 000
Versement des subventions pour le programme d’utilisation du port de Churchill 3 776 404 4 600 000 4 600 000
Subventions versées à des bénéficiaires étrangers pour leur participation auprès d’organisations internationales qui appuient l’agriculture 1 136 820 883 000 883 000
Paiements de subventions pour le programme des initiatives Agri-risques 0 0 100 000
Contributions
Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 pour l’innovation 0 0 100 179 252
Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 pour la compétitivité et le développement des marchés 0 0 60 869 892
Paiements de contribution pour le programme Agri-innovation dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 0 60 455 000 60 455 000
Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 pour l’adaptabilité et la capacité du secteur 0 0 44 830 856
Paiements de contribution pour le programme Agri-marketing dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 0 35 500 000 35 500 000
Contributions à l’appui du programme canadien d’adaptation agricole 27 361 000 26 761 000 10 061 000
Contributions pour le programme des initiatives Agri-risques 0 0 6 400 000
Contributions à l’appui du programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture 5 321 592 5 382 000 5 382 000
Paiements de contribution pour le programme Agri-compétitivité dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 0 3 127 000 3 127 000
Paiements de contributions pour la lutte contre les maladies dans l’industrie porcine – Phase 2 9 609 313 0 2 000 000
Paiements de contributions pour le programme des coûts de transition de la Commission canadienne du blé 800 000 1 600 000 1 600 000
Contributions en vertu du programme Objectif carrière de la Stratégie emploi jeunesse 771 958 864 000 864 000

Anciens Combattants

Raison d’être

Si le Canada est devenu un pays indépendant doté d’une identité unique, c’est en partie grâce à ses réalisations militaires. Anciens Combattants Canada est chargé d’aider les personnes qui, par leurs valeureux efforts, nous ont légué cet héritage et ont contribué à la croissance de notre pays.

Le ministre des Anciens Combattants est responsable de cette organisation.

Le mandat d’Anciens Combattants Canada est énoncé clairement dans la Loi sur le ministère des Anciens Combattants. Il confère au ministre la responsabilité de voir « aux soins, au traitement ou à la réinsertion dans la vie civile de personnes ayant servi soit dans les Forces canadiennes ou dans la marine marchande du Canada, soit dans la marine, la marine marchande, l’armée de terre ou l’aviation de Sa Majesté, de personnes qui ont pris part, d’une autre manière, à des activités reliées à la guerre, et de personnes désignées […], et aux soins de leurs survivants ou des personnes à leur charge ». Anciens Combattants Canada est également chargé de perpétuer le souvenir des réalisations et des sacrifices de ceux et de celles qui ont servi en temps de guerre, en temps de conflit armé et en temps de paix.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 22. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Anciens Combattants

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Figure 23. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses non budgétaires - Anciens Combattants

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses non budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.

Tableau 53. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Anciens Combattants
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 865 590 436 871 509 739 879 779 953 855 453 817
5 Subventions et contributions 2 578 927 410 2 726 718 500 2 738 741 501 2 685 987 300
Total des crédits votés 3 444 517 846 3 598 228 239 3 618 521 454 3 541 441 117
Total des postes législatifs 41 709 995 39 671 095 39 671 095 35 537 649
Total des dépenses budgétaires 3 486 227 841 3 637 899 334 3 658 192 549 3 576 978 766
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs 208 0 0 0
Total des dépenses non budgétaires 208 0 0 0

Faits saillants

Le budget d’Anciens Combattants Canada fluctue d’un exercice à l’autre en raison de la nature de ses programmes, qui sont axés sur la demande, ainsi que sur le besoin et l’admissibilité des anciens combattants. Autrement dit, les anciens combattants reçoivent les avantages auxquels ils ont droit, que le nombre de demandeurs s’élève à 10 ou à 10 000.

Les dépenses totales prévues pour 2014-2015 s’élèvent à 3 577 millions de dollars, ce qui représente une baisse nette de 1,7 p. 100 (60,9 millions de dollars) par rapport à 2013-2014. Cette diminution est principalement attribuable à une réduction des fonds nécessaires à l’exécution des programmes traditionnels destinés aux anciens combattants ainsi qu’aux économies sur le plan administratif.

Le Ministère continue de constater une augmentation du nombre d’anciens combattants des Forces armées canadiennes qui bénéficient des programmes de la nouvelle Charte des anciens combattants. Il note en revanche une diminution du nombre d’anciens combattants ayant servi en temps de guerre, dont l’âge moyen est de 88 ans. Plus de 90 p. 100 de son budget (3 257 millions de dollars ou 91,1 p. 100) est affecté aux paiements versés aux anciens combattants, à leur famille et aux bénéficiaires des programmes.

Le présent budget principal des dépenses reflète une augmentation des fonds liés à la décision du gouvernement du Canada de veiller à ce que les anciens combattants conservent le plein montant des avantages auxquels ils ont droit. Ces nouvelles sommes permettront d’atteindre les objectifs suivants :

Le Ministère continue de veiller à ce que ses services et ses avantages répondent efficacement aux besoins des anciens combattants, de leurs proches et des autres personnes qu’il est appelé à servir. Les économies sur le plan administratif sont attribuables à l’initiative Réduire les formalités administratives du ministre et à d’autres mesures d’efficacité. Anciens Combattants Canada est résolu à appuyer les anciens combattants en maintenant le niveau des avantages offerts tout en reconnaissant la nécessité de se moderniser et de transformer sa façon de faire.

Les priorités ministérielles pour 2014-2015 sont les suivantes :

Pour en savoir davantage sur les dépenses prévues et les priorités du Ministère, veuillez consulter le dernier rapport sur les plans et les priorités d’Anciens Combattants Canada.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 54. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Anciens Combattants
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Mieux-être financier, physique et mental des anciens combattants admissibles.  
Indemnités d'invalidité et de décès 2 141 827 143 2 218 915 506 2 131 096 720
Programme de soins de santé et services de réinsertion 1 095 616 261 1 148 533 019 1 100 616 904
Programme de soutien financier 120 356 006 156 903 321 223 360 801
Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance.  
Programme Le Canada se souvient 42 969 111 41 423 499 50 034 622
Les droits des anciens combattants relativement aux services et aux avantages qui satisfont à leurs besoins sont pris en considération par le portefeuille des Anciens Combattants.  
Bureau de l'ombudsman des vétérans 5 073 438 5 855 217 5 790 009
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.  
Services internes