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Budget des dépenses 2014-2015


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Partie II – Budget principal des dépenses

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Raison d’être

L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) est une société d’État qui a pour mandat de protéger le public en assurant la sûreté des aspects critiques du système de transport aérien, tel que désigné par le gouvernement du Canada. L’ACSTA a pour but de fournir un niveau de service des contrôles de sûreté professionnel, efficace, efficient et uniforme, respectant ou surpassant les normes établies par Transports Canada, son organisme de réglementation. Entièrement financée par des crédits parlementaires, l’ACSTA rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Transports. La vision de l’ACSTA est de faire preuve d’excellence en tant que chef mondial de la sûreté du transport aérien par le truchement de son service aux passagers, de son capital humain et de ses partenariats.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 1. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Tableau 1. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital 513 369 000 598 286 200 598 286 200 591 626 313
Total des crédits votés 513 369 000 598 286 200 598 286 200 591 626 313
Total des dépenses budgétaires 513 369 000 598 286 200 598 286 200 591 626 313

Faits saillants

L’ACSTA estime que des dépenses budgétaires d’un montant de 591,6 millions de dollars seront encourues en 2014-2015, lesquelles nécessitent l’approbation du Parlement. Les dépenses prévues sont de 6,7 millions de dollars ou environ 1,1 p. 100 de moins que le montant de 598,3 millions de dollars prévu au Budget principal des dépenses 2013-2014.

L’ACSTA prévoit des dépenses de fonctionnement de 473,5 millions de dollars en 2014-2015, soit 16,5 millions de dollars ou 3,6 p. 100 de plus que le montant de 457,0 millions de dollars prévu dans le Budget principal des dépenses 2013-2014. L’augmentation du budget de fonctionnement résulte principalement du fait qu’on a accordé des flexibilités financières à l’ACSTA au cours des dernières années lui permettant de réaffecter des fonds en fonction de ses exigences en matière de flux de trésorerie. En 2014-2015, cela permettra à l’ACSTA de financer une partie de l’augmentation des taux de facturation des fournisseurs de services de contrôle.

L’ACSTA prévoit des dépenses en immobilisations de 118,2 millions de dollars en 2014-2015, soit 23,2 millions de dollars ou environ 16,4 p. 100 de moins que le montant de 141,3 millions de dollars prévus dans le Budget principal des dépenses 2013-2014. L’écart d’une année à l’autre est attribuable aux dépenses en immobilisations relatives au déploiement du nouveau système de contrôle des bagages enregistrés de l’ACSTA, effectué selon un calendrier décennal. Le déploiement du nouveau système de contrôle des bagages enregistrés est toujours prévu pour la fin de l’exercice 2019-2020.

Tel qu’énoncé dans son Résumé du plan d’entreprise 2013-2014 à 2017-2018, l’ACSTA continuera à accorder les priorités de financement à la prestation de services de contrôle, ainsi qu’à la mise en œuvre de son plan de déploiement des immobilisations relatives au contrôle des bagages enregistrés.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 2. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Les programmes de contrôle aux aéroports désignés du Canada protègent le public voyageur.  
Contrôle préembarquement 0 310 270 544 319 300 039
Contrôle des bagages enregistrés 0 222 210 656 199 229 096
Contrôle des non-passagers 0 13 360 000 17 043 000
La carte d’identité pour les zones réglementées 0 3 763 000 4 126 000
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.  
Services internes 0 48 682 000 51 928 178
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2014-2015 513 369 000 0 0
Total 513 369 000 598 286 200 591 626 313

Administration du pipe-line du Nord

Raison d’être

L’Administration du pipe-line du Nord (APN) a été créée en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord en 1978, ainsi que dans le contexte de l’Accord entre le Canada et les États-Unis d’Amérique sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord (1977). Elle a comme mandat d’assumer les responsabilités du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la planification et à la construction de la partie canadienne du réseau proposé de transport de gaz naturel de l’Alaska. L’APN joue un rôle clé en appuyant un processus réglementaire d’approbation efficace et rapide, tout en veillant à la protection de l’environnement et en optimisant les avantages pour le Canada sur le plan socioéconomique.

Le ministre des Ressources naturelles est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 2. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Administration du pipe-line du Nord

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Tableau 3. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Administration du pipe-line du Nord
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 1 735 889 3 003 000 3 003 000 701 325
Total des crédits votés 1 735 889 3 003 000 3 003 000 701 325
Total des postes législatifs 184 253 120 930 120 930 48 675
Total des dépenses budgétaires 1 920 142 3 123 930 3 123 930 750 000

Faits saillants

L’APN prévoit des dépenses budgétaires de 750,0 milliers de dollars pour 2014-2015. De cette somme, un montant de 701,3 milliers de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 48,7 milliers de dollars représente les prévisions législatives ne nécessitant pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

La diminution de 2,4 millions de dollars ou de 76 p. 100 des dépenses prévues entre les exercices 2013-2014 et 2014-2015 est attribuable à une diminution de 2,3 millions de dollars des coûts de fonctionnement et à une diminution de 72 milliers de dollars des contributions au régime d’avantages sociaux des employés.

La diminution nette s’explique par l’annonce de TransCanada PipeLines Ltd. (TransCanada) du 30 mars 2012, indiquant que la firme travaille maintenant à évaluer un projet d’exportation de gaz naturel liquéfié dans l’Alaska en tant que proposition alternative à un gazoduc qui traverserait le Canada. TransCanada continue de préserver ses actifs du projet de gazoduc de la route de l’Alaska (GRA) au Canada tout en réduisant les activités du projet. Afin de s’aligner avec la réduction des activités pour le projet de GRA dans un avenir rapproché, APN réduira ses opérations en 2014-2015 tout en continuant à respecter les obligations du Canada énoncées dans la Loi sur le pipe-line du Nord (la Loi) et l’accord en vertu de la Loi.

Pour plus d’information, veuillez consulter le rapport sur les plans et les priorités de l’organisation.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 4. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Administration du pipe-line du Nord
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
S’assurer que la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l’Alaska s’effectuent de façon efficiente et rapide tout en garantissant la protection de l’environnement et des retombées socioéconomiques pour les Canadiens.  
Surveiller la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska 1 920 142 3 123 930 750 000
Total 1 920 142 3 123 930 750 000

Liste des paiements de transfert de 2014-2015

Tableau 5. Liste des paiements de transfert de 2014-2015 - Administration du pipe-line du Nord
  Dépenses réelles 2012-2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget principal des dépenses 2014-2015
Contributions
Contributions pour les consultations avec des groupes autochtones et autres sur le projet de Foothills Pipe Lines 135 946 1 620 000 10 000

Affaires étrangères, Commerce et Développement

Raison d’être

Sous la direction du ministre des Affaires étrangères, du ministre du Commerce international et du ministre du Développement international, le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD) est responsable de la conduite des relations internationales du Canada, y compris en matière d’affaires étrangères, de commerce international et de développement international. Le MAECD fait la promotion des valeurs et des intérêts du Canada sur la scène internationale, exécute des programmes internationaux et administre le programme d’aide internationale du Canada en vue de réduire la pauvreté dans les pays en développement et de fournir une aide humanitaire. Le Ministère offre des services commerciaux et consulaires aux Canadiens, tant au pays qu’à l’étranger, et gère le réseau mondial des missions du gouvernement du Canada.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 3. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Affaires étrangères, Commerce et Développement

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Figure 4. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses non budgétaires - Affaires étrangères, Commerce et Développement

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses non budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.

Tableau 6. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Affaires étrangères, Commerce et Développement
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 1 270 259 769 1 232 954 584 1 293 501 776 1 379 893 098
5 Dépenses en capital 268 087 804 165 509 939 147 738 491 145 274 489
10 Subventions et contributions 672 436 065 695 653 651 941 415 902 3 431 944 508
15 Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou conventions 70 085 763 65 380 000 65 380 000 50 779 000
- Remise de créances – Prêts consentis au gouvernement de la République de l’Union du Myanmar (Birmanie) 0 0 8 306 202 0
Total des crédits votés 2 280 869 401 2 159 498 174 2 456 342 371 5 007 891 095
Total des postes législatifs 114 009 710 152 150 420 173 722 973 341 634 062
Total des dépenses budgétaires 2 394 879 111 2 311 648 594 2 630 065 344 5 349 525 157
Dépenses non budgétaires
Crédits votés
- Avances de fonds de roulement – Prêts et avances (156 269) 0 0 0
- Avances de fonds de roulement – Avances consentis aux missions à l’étranger (2 789 555) 0 0 0
L20 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Émission et paiement de billets à vue 0 0 0 1
L25 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital 0 0 1 1
Total des crédits votés (2 945 824) 0 1 2
Total des postes législatifs 0 0 0 50 082 304
Total des dépenses non budgétaires (2 945 824) 0 1 50 082 306

Faits saillants

Le MAECD prévoit des dépenses budgétaires de 5,3 milliards de dollars en 2014-2015. De ce montant, la somme de 5 milliards de dollars doit être approuvée par le Parlement. Le solde de 341,6 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

L’augmentation des dépenses nettes est attribuable, entre autres, aux facteurs suivants :

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le rapport sur les plans et les priorités du Ministère.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 7. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Affaires étrangères, Commerce et Développement
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Réduction de la pauvreté dans les pays où le Canada mène des activités de développement international.  
Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques 0 0 973 708 940
Pays à faible revenu 0 0 758 754 137
États fragiles et collectivités touchées par des crises 0 0 689 509 476
Pays à revenu intermédiaire 0 0 351 038 682
Engagement des Canadiens à l'égard du développement 0 0 266 513 278
Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.  
Diplomatie et défense des intérêts 940 538 085 928 211 597 961 248 050
Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales 92 434 881 77 104 515 81 448 665
Le ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada d'atteindre ses priorités sur le plan international.  
Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communs 716 016 050 650 086 910 621 876 342
Prestations du gouvernement du Canada 220 037 627 201 565 520 187 651 645
Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux et consulaires.  
Commerce international 160 582 217 154 135 951 155 940 345
Services consulaires et gestion des urgences 54 470 658 46 582 770 46 104 699
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.  
Services internes 187 659 960 183 588 331 255 730 898
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2014-2015 23 139 633 70 373 000 0
Total 2 394 879 111 2 311 648 594 5 349 525 157

Tableau 8. Dépenses par résultat stratégique et programme - Non budgétaire - Affaires étrangères, Commerce et Développement
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Le ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada d’atteindre ses priorités sur le plan international.  
Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communs (2 945 824) 0 0
Réduction de la pauvreté dans les pays où le Canada mène des activités de développement international.  
Engagement à l’échelle mondiale et politiques stratégiques 0 0 50 082 306
Total (2 945 824) 0 50 082 306

Liste des paiements de transfert de 2014-2015

Tableau 9. Liste des paiements de transfert de 2014-2015 - Affaires étrangères, Commerce et Développement
  Dépenses réelles 2012-2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget principal des dépenses 2014-2015
Subventions
Subventions pour la programmation multilatérale : Subventions pour l’aide au développement, l’assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, à l’égard d’opérations, de programmes, de projets, d’activités et d’appels mondiaux au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition 0 0 1 943 961 792
Subventions pour la programmation des partenariats avec les Canadiens : Subventions pour les programmes, les projets et les activités d’aide au développement destinés à appuyer des initiatives liées au développement au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition ou visant à augmenter la sensibilisation, la compréhension et l’engagement des Canadiens à l’égard du développement 0 0 23 900 000
Programme de partenariat mondial pour la destruction, l’élimination et de la protection des armes de destruction massive ainsi que des matières et de l’expertise connexes 0 25 800 000 22 745 000
Subventions en remplacement de taxes sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil 12 788 830 13 516 000 13 516 000
Subventions pour la programmation bilatérale : Subventions pour la coopération avec d’autres pays donateurs au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition 0 0 9 900 000
Subventions pour le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes 4 613 994 8 920 000 8 920 000
Subventions pour le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité 4 789 937 7 000 000 8 250 000
Subventions dans le domaine des relations avec les universités 3 914 515 5 510 000 5 510 000
Programme pour la Liberté de religion 0 500 000 500 000
Soutien financier annuel pour le pays hôte de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique 1 036 990 1 135 056 76 000
Fonds volontaire des Nations Unies pour les victimes de la torture 0 60 000 60 000
Fonds des Nations Unies pour les populations autochtones 0 30 000 30 000
Association de la communauté du service extérieur

0 25 000 25 000
Contributions
Paiements de quote-parts aux organisations internationales :      
Opérations de maintien de la paix des Nations Unies (226 697 205 $US) 196 952 437 216 632 173 239 346 913
Organisation des Nations Unies (96 000 000 $US) 82 242 793 103 150 241 101 356 800
Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) – Administration civile (22 692 543 euros) 24 418 035 27 874 866 31 628 866
Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (7 743 821 $US) (5 693 305 euros) 15 841 940 16 427 358 16 111 256
Organisation mondiale de la santé (6 930 802 $US) (6 501 092 francs suisses) 14 847 216 15 207 072 14 665 725
Agence internationale de l’énergie atomique (9 180 287 euros) (1 320 780 $US) 13 384 582 14 432 564 14 189 963
Organisation internationale de la Francophonie (9 597 500 euros) 13 990 720 12 250 998 13 377 146
Organisation de coopération et de développement économiques (9 245 174 euros) 11 948 703 12 095 922 12 885 923
Organisation internationale du travail (11 364 670 francs suisses) 11 764 251 13 228 093 12 845 487
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (8 110 260 euros) 10 207 579 11 935 957 11 304 080
Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (4 189 387 $US) (4 825 881 euros) 10 286 553 11 815 247 11 149 467
Organisation des États américains (9 766 099 $US) 9 557 428 9 625 467 10 311 048
Cour pénale internationale (5 975 676 euros) 6 799 046 8 167 677 8 328 897
Organisation mondiale du commerce (5 727 964 francs suisses) 5 890 003 6 969 787 6 474 318
Secrétariat du Commonwealth (3 798 045 livres sterling) 5 085 649 5 313 919 6 261 078
Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (1 328 459 $US) (1 923 330 euros) 3 916 533 4 187 910 4 083 324
Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture (3 293 339 $US) 3 390 782 3 245 915 3 477 107
Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (2 253 633 euros) 2 698 382 3 332 412 3 141 113
Organisation de l’aviation civile internationale 2 227 767 2 120 575 2 272 980
Commission du parc international Roosevelt de Campobello (1 626 900 $US) 1 595 769 1 525 860 1 717 681
Programme du Commonwealth pour la jeunesse (826 311 livres sterling) 1 156 419 1 145 477 1 362 174
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (929 104 euros) 607 902 1 077 289 1 294 984
Agence internationale de l’énergie (916 560 euros) 1 202 448 1 360 121 1 277 502
Fondation du Commonwealth (724 708 livres sterling) 1 102 084 1 106 241 1 194 681
Tribunal international du droit de la mer (449 430 euros) 454 968 614 674 626 146
Secrétariat de coopération économique avec l’Asie-Pacifique (128 200 $US) (566 400 dollars de Singapour) 641 355 505 141 606 655
Agence de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour l’énergie nucléaire (431 600 euros) 564 329 603 628 601 564
Convention sur la diversité biologique (517 074 $US) 463 306 497 069 545 927
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (455 790 francs suisses) 495 489 540 203 515 179
Organisation mondiale des douanes (340 102 euros) 439 700 514 413 474 033
Organisation maritime internationale (216 756 livres sterling) 329 573 347 655 357 322
Autorité internationale des fonds marins (305 733 $US) 287 083 272 769 322 793
Conseil de mise en œuvre de l’accord de paix (215 130 euros) 317 989 404 359 299 848
Non-prolifération des armes nucléaires, contrôle des armements et désarmement (207 622 $US) 146 037 400 305 219 207
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (201 244 $US) 191 153 192 840 212 473
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (180 578 $US) 177 808 200 172 190 954
Organisation de coopération et de développement économiques – Centre pour la recherche et l’innovation dans l’enseignement (134 653 euros) 184 194 183 189 187 679
La Convention de Vienne et le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (156 159 $US) 155 130 153 130 164 873
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (98 778 $US) 89 109 87 459 104 290
Entente de Wassenaar (70 161 euros) 89 652 100 078 97 790
Cour permanente d’arbitrage (51 713 euros) 46 491 73 417 72 078
Organisations internationales de produits de base (25 317 euros) 33 473 35 942 35 286
Commission internationale d’établissement des faits (14 386 francs suisses) 9 359 17 393 16 261
Contributions pour la programmation bilatérale : Contributions pour l’aide au développement, contributions pour la coopération avec les pays en transition et contributions à l’appui de programmes, de projets et d’activités d’aide au développement visant des pays ou des régions donnés au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition 0 0 467 108 588
Contributions pour la programmation des partenariats avec les Canadiens : Contributions pour les programmes, les projets et les activités d’aide au développement destinés à appuyer des initiatives liées au développement au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition ou visant à augmenter la sensibilisation, la compréhension et l’engagement des Canadiens à l’égard du développement 0 0 235 181 753
Contributions, dans le cadre du Programme de partenariat mondial visant la destruction, l’élimination et la mise en sécurité des armes et des matières de destruction massive, ainsi que l’expertise connexe 49 623 800 37 690 000 40 745 000
Fonds canadien d’initiatives locales 13 766 422 14 700 000 34 100 000
Programme de coopération pour l’investissement 5 285 977 20 000 000 19 850 000
Contributions pour la programmation multilatérale : Contributions pour l’aide au développement, l’assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes à l’égard d’opérations, de programmes, de projets, d’activités et d’appels mondiaux au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition 0 0 13 400 000
Contributions pour le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes 5 589 635 8 900 000 8 900 000
Contributions pour le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité 10 454 595 5 251 782 8 093 022
Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie 7 569 544 8 000 000 8 000 000
Programme de partenariats internationaux en science et technologie 2 319 391 6 350 000 7 000 000
Programme de soutien au commerce mondial 5 364 715 6 037 363 6 955 855
Programme pour la Liberté de religion 0 3 750 000 3 750 000
La contribution volontaire annuelle de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime 0 3 450 000 3 450 000
Contributions dans le domaine des relations avec les universités 7 605 875 1 607 627 1 607 627
Volet nordique de la politique étrangère du Canada 424 404 700 000 700 000
Autres paiements de transfert
Total des postes législatifs 0 0 245 000 000

Affaires indiennes et du Nord canadien

Raison d’être

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada appuie les Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) et les résidents du Nord dans leurs efforts pour :

Nota : Jusqu’à ce que la législation soit modifiée, le nom légal du ministère aux fins des lois de crédits demeure Affaires indiennes et du Nord canadien.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 5. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Affaires indiennes et du Nord canadien

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Figure 6. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses non budgétaires - Affaires indiennes et du Nord canadien

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses non budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.

Tableau 10. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Affaires indiennes et du Nord canadien
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 1 273 102 915 1 415 528 466 1 481 752 928 1 215 376 476
5 Dépenses en capital 9 480 920 13 682 615 16 282 615 5 695 536
10 Subventions et contributions 6 630 942 897 6 316 598 423 7 011 938 885 6 654 152 734
Total des crédits votés 7 913 526 732 7 745 809 504 8 509 974 428 7 875 224 746
Total des postes législatifs 181 615 610 159 161 058 165 310 962 178 750 659
Total des dépenses budgétaires 8 095 142 342 7 904 970 562 8 675 285 390 8 053 975 405
Dépenses non budgétaires
Crédits votés
L15 Prêts à des revendicateurs autochtones 20 409 738 39 903 000 39 903 000 25 903 000
- Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique pour les aider à participer au processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique 23 484 920 30 400 000 30 400 000 0
Total des crédits votés 43 894 658 70 303 000 70 303 000 25 903 000
Total des dépenses non budgétaires 43 894 658 70 303 000 70 303 000 25 903 000

Faits saillants

Budget des dépenses à ce jour pour 2013-2014

Le montant total du budget des dépenses (budgétaires et non budgétaires) à ce jour pour 2013-–2014, qui s’élève à

8,7 milliards de dollars, comprend un montant de 8,0 milliards de dollars inscrit au budget principal des dépenses et un financement supplémentaire d’environ 0,8 milliard de dollars provenant du budget supplémentaire des dépenses. Les principaux postes associés au montant de 0,8 milliard de dollars comprennent :

« La justice, enfin » (Plan d’action économique de 2013);

Budget principal des dépenses – Comparaison entre 2013-2014 et 2014-2015

Affaires indiennes et du Nord canadien prévoit des dépenses budgétaires de 8,1 milliards de dollars en 2014-2015. De cette somme, un montant de 7,9 milliards de dollars requière l’approbation du Parlement. Le solde de 0,2 milliard de dollars correspond aux prévisions réglementaires qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire; il est fourni à titre d’information. Veuillez noter que le Budget principal des dépenses 2014-2015 ne tient compte d’aucun rajustement qui pourrait être annoncé dans le budget fédéral de 2014.

L’augmentation nette des dépenses budgétaires et non budgétaires d’environ 104,6 millions de dollars, soit 1,3 p. 100 par rapport au Budget principal des dépenses 2013-2014, reflète principalement les changements du profil des ressources destinées à des initiatives ciblées, notamment :

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015 du Ministère.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 11. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Affaires indiennes et du Nord canadien
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Les gens – Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits.  
Éducation 1 734 756 058 1 761 149 545 1 798 304 555
Développement social 1 709 912 535 1 614 979 902 1 666 669 213
Résolution des questions des pensionnats 593 297 435 696 037 893 646 415 026
Affaires individuelles des Premières Nations 37 059 921 28 808 744 25 228 617
Le gouvernement – Soutenir une bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples Autochtones.  
Droits et intérêts des Autochtones 674 086 734 396 521 554 826 318 323
Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités 717 808 669 713 591 894 719 340 126
Gouvernance et institutions gouvernementales 484 410 694 456 663 359 398 449 544
Les terres et l'économie – Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie.  
Infrastructure et capacité 1 073 406 412 1 221 345 124 1 160 687 268
Développement communautaire 0 0 196 637 835
Entrepreneuriat autochtone 0 0 49 640 071
Participation des Autochtones vivant en milieu urbain 0 41 033 701 40 014 054
Partenariats stratégiques 0 0 24 738 453
Le Nord – Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord.  
Gouvernance et gens du Nord 136 472 218 136 927 492 130 218 356
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord 176 818 376 259 977 233 120 402 745
Science et technologies du Nord 12 862 568 12 898 583 7 320 522
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.  
Services internes 318 766 155 258 381 011 243 590 697
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2014-2015 425 484 567 306 654 527 0
Total 8 095 142 342 7 904 970 562 8 053 975 405

Tableau 12. Dépenses par résultat stratégique et programme - Non budgétaire - Affaires indiennes et du Nord canadien
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Le gouvernement – Soutenir une bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples Autochtones.  
Droits et intérêts des Autochtones 43 894 658 70 303 000 25 903 000
Total 43 894 658 70 303 000 25 903 000

Liste des paiements de transfert de 2014-2015

Tableau 13. Liste des paiements de transfert de 2014-2015 - Affaires indiennes et du Nord canadien
  Dépenses réelles 2012-2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget principal des dépenses 2014-2015
Subventions
Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières et spéciales négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières 0 0 706 292 860
Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale 0 0 407 791 749
Subvention pour le financement du soutien des bandes 151 571 905 231 144 005 231 050 132
Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuits 50 226 000 51 231 000 52 256 000
Subvention à la bande indienne de Miawpukek pour appuyer des programmes désignés 10 020 000 10 220 400 10 424 808
Subventions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes démunies qui habitent dans les réserves indiennes 10 020 338 10 000 000 10 000 000
Subventions pour favoriser l’essor du régime d’éducation postsecondaire des Premières Nations et des Inuits 914 491 1 500 000 1 500 000
Subventions aux Premières Nations participantes et à l’Autorité scolaire des Premières Nations en vertu de la Loi sur la compétence des Premières Nations en matière d’éducation en Colombie-Britannique 0 600 000 600 000
Subvention accordée à l’Administration financière des Premières Nations en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières Nations 500 000 500 000 500 000
Subventions aux bandes indiennes de la Colombie-Britannique tenant lieu d’une rente par habitant 300 000 300 000 300 000
Subventions pour favoriser l’essor du régime d’éducation primaire et secondaire des Premières Nations 4 946 150 000 150 000
Subventions visant à accroître la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail 0 0 45 000
Contributions
Contributions pour favoriser l’essor du régime d’éducation primaire et secondaire des Premières Nations 0 0 1 384 067 155
Contributions pour appuyer la construction et l’entretien des infrastructures communautaires 0 0 1 069 789 156
Contributions visant à soutenir le revenu des personnes démunies vivant dans les réserves 0 0 924 781 896
Contributions pour fournir des services de protection et de prévention aux femmes, aux enfants et aux familles qui résident ordinairement dans une réserve 0 0 664 190 368
Contributions pour favoriser l’essor du régime d’éducation postsecondaire des Premières Nations et des Inuits 0 0 345 229 449
Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d’ententes ou d’initiatives de traités, de revendications et d’autonomie gouvernementale 0 0 236 519 817
Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique 0 0 172 276 708
Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l’établissement de systèmes solides de gouvernance, d’administration et de responsabilisation 0 0 125 425 899
Contributions pour appuyer l’accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord 62 317 423 53 930 000 53 930 000
Contributions visant à offrir des programmes aux parents à faible revenu vivant dans les réserves dont les enfants sont admissibles à l’Initiative de réinvestissement de la prestation nationale pour enfants 0 0 53 280 000
Contributions visant à accroître la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail 0 0 41 376 000
Stratégie pour les Autochtones en milieu urbain 47 888 763 38 700 980 38 700 980
Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves 56 307 352 9 736 000 35 650 667
Contributions pour promouvoir l’utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord 0 0 27 611 000
Contributions pour appuyer l’Initiative sur les partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones 15 001 321 14 450 000 14 450 000
Programme de contributions de l’Interlocuteur fédéral 13 296 301 13 504 000 13 504 000
Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones 29 435 198 17 963 331 10 940 796
Contributions aux bandes indiennes pour l’administration de l’inscription 4 789 056 8 347 796 8 344 648
Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques 28 765 065 11 426 128 8 052 719
Contributions versées aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés 29 879 185 17 487 108 3 971 327
Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord 0 0 979 000
Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la restauration de la fosse de bitume de Marwell dans le cadre du Programme des sites contaminés 129 800 250 000 90 600
Contribution au titre de services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud 80 000 80 000 80 000

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Raison d’être

Le ministre de l’Environnement est responsable de cette organisation.

L’évaluation environnementale contribue à la prise de décisions éclairées en faveur du développement durable. L’Agence canadienne d’évaluation environnementale réalise des évaluations environnementales de grande qualité et joue un rôle de centre d’expertise quant à l’évaluation environnementale au sein du gouvernement fédéral.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le rapport sur les plans et les priorités de l’organisme.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 7. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Agence canadienne d’évaluation environnementale

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Tableau 14. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’évaluation environnementale
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 26 140 619 28 142 126 28 142 126 28 227 786
Total des crédits votés 26 140 619 28 142 126 28 142 126 28 227 786
Total des postes législatifs 1 808 206 2 863 886 2 863 886 2 736 320
Total des dépenses budgétaires 27 948 825 31 006 012 31 006 012 30 964 106

Faits saillants

Le Budget principal des dépenses 2014-2015 de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, soit de 31,0 millions de dollars, est similaire au Budget principal des dépenses 2013-2014 de l’Agence.

Les dépenses réelles de 27,9 millions de dollars de l’Agence pour 2012-2013 sont de 3,0 millions de dollars de moins que celles présentées dans le Budget principal des dépenses 2014-2015. L’écart est principalement attribuable au report du budget de fonctionnement de l’Agence et à des paiements moins élevés que prévu au titre du Programme d’aide financière aux participants en raison de la transition de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale antérieure à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).

Le renouvellement des programmes de financement qui cesseront graduellement à la fin de 2014-2015 sera assujetti à une décision du gouvernement et reflété dans un prochain budget principal des dépenses.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 15. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence canadienne d’évaluation environnementale
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Évaluations environnementales de grande qualité et en temps opportun des grands projets pour protéger l’environnement et favoriser la croissance économique.  
Programme de réalisation d’évaluations environnementales 15 029 356 19 274 780 17 032 000
Programme stratégique en matière d’évaluation environnementale 3 045 780 4 263 059 4 871 106
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.  
Services internes 9 873 689 7 468 173 9 061 000
Total 27 948 825 31 006 012 30 964 106

Liste des paiements de transfert de 2014-2015

Tableau 16. Liste des paiements de transfert de 2014-2015 - Agence canadienne d’évaluation environnementale
  Dépenses réelles 2012-2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget principal des dépenses 2014-2015
Contributions
Contributions à l’appui de la participation du public au processus d’examen d’évaluation environnementale – Fonds du Programme d’aide financière aux participants 1 993 668 4 469 000 4 469 500
Contribution à la province de Québec – Convention de la Baie James et du Nord québécois 245 500 246 000 245 500

Agence canadienne d’inspection des aliments

Raison d’être

Le ministre de la Santé est responsable de cette organisation.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est le plus grand organisme canadien de réglementation à vocation scientifique. Elle compte environ 7 120 employés, travaillant partout au Canada, dans la région de la capitale nationale (RCN) et dans quatre centres opérationnels (la région de l’Atlantique, le Québec, l’Ontario et l’Ouest).

L’ACIA veille sur la santé et le bien-être des Canadiens, l’environnement et l’économie en préservant la salubrité des aliments ainsi que la santé des animaux et des végétaux.

L’ACIA élabore et offre divers services, notamment des services d’inspection, pour :

Les activités de l’ACIA sont fondées sur des principes scientifiques, une gestion efficace des risques, un véritable engagement matière de service et de l’efficacité, et la collaboration avec des organismes canadiens et internationaux qui partagent ses objectifs.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 8. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Agence canadienne d’inspection des aliments

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Tableau 17. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’inspection des aliments
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement et contributions 598 623 500 534 383 158 563 381 169 470 029 881
5 Dépenses en capital 31 533 159 17 815 785 22 166 374 24 264 263
Total des crédits votés 630 156 659 552 198 943 585 547 543 494 294 144
Total des postes législatifs 151 899 066 135 686 461 139 793 653 125 033 591
Total des dépenses budgétaires 782 055 725 687 885 404 725 341 196 619 327 735

Faits saillants

Le gouvernement agit pour que les familles canadiennes aient confiance en la qualité des aliments qu’elles achètent et consomment. Depuis le changement annoncé en date 9 octobre 2013, les trois organismes du système canadien d’assurance de la salubrité des aliments, soit l’ACIA, Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) relèvent désormais du ministre de la Santé. Ce changement de rapport permet de confier toutes les autorités fédérales de salubrité des aliments à un seul ministre, l’objectif étant de créer un système plus performant favorisant une meilleure collaboration et une meilleure communication.

Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire demeurera responsable du bien-être économique général du secteur agricole, notamment du commerce et des activités non liées à la salubrité des aliments, de même que des secteurs importants de la santé des animaux et de la protection des végétaux. Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire continuera de surveiller l’ACIA dans l’exercice de ces responsabilités.

Le Budget principal des dépenses 2014-2015 de l’ACIA est de 619,3 millions de dollars, ce qui représente un recul de 68,6 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2013-2014, qui était de 687,9 millions de dollars. Les principaux éléments de ce recul sont les suivants :

l’étiquetage en ce qui concerne les allergènes.

Ces diminutions sont compensées par :

Le Budget des dépenses 2013-2014 à ce jour est supérieur d’environ 37,4 millions de dollars au Budget principal des dépenses 2013-2014. Cette augmentation s’explique par les ressources provenant du Budget supplémentaire des dépenses (B), approuvé par le Parlement.

Après le dépôt à la Chambre des communes, des renseignements supplémentaires seront accessibles dans le rapport sur les plans et les priorités du Ministère à l’adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/rapports-au-parlement/fra/1299845094675/1299845189161

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 18. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence canadienne d’inspection des aliments
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles.  
Programme de salubrité des aliments 353 600 998 312 185 374 320 103 652
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 175 425 417 131 587 718 89 781 512
Programme des ressources végétales 88 983 164 84 260 734 75 006 452
Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques 33 338 750 31 697 693 25 382 494
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.  
Services internes 130 707 396 128 153 885 109 053 625
Total 782 055 725 687 885 404 619 327 735

Liste des paiements de transfert de 2014-2015

Tableau 19. Liste des paiements de transfert de 2014-2015 - Agence canadienne d’inspection des aliments
  Dépenses réelles 2012-2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget principal des dépenses 2014-2015
Contributions
Contributions à l’appui du Programme d’aide fédéral 1 461 771 700 000 707 000
Versement aux provinces, conformément aux règlements édictés par le gouverneur en conseil sur l’indemnisation des victimes de la rage, de montants ne dépassant pas les deux cinquièmes des montants payés par les provinces aux propriétaires d’animaux morts de la rage 0 112 000 112 000

Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée

Raison d’être

En vertu du décret C.P. 2012-1136, la responsabilité à l’égard du reste des activités de l’Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée a été transférée à Santé, à compter du 30 septembre 2012.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 9. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Tableau 20. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
- Dépenses du Programme 1 358 235 0 0 0
Total des crédits votés 1 358 235 0 0 0
Total des postes législatifs 125 307 0 0 0
Total des dépenses budgétaires 1 483 542 0 0 0

Faits saillants

Sans objet

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 21. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2014-2015 1 483 542 0 0
Total 1 483 542 0 0

Agence canadienne de développement économique du Nord

Raison d’être

En vue de contribuer à la création d’emploi et à la croissance au Canada, l’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) s’efforce de bâtir, dans les trois territoires du Canada, une économie diversifiée, durable et dynamique. Pour ce faire, elle fournit des programmes de financement aux résidents du Nord et aux Autochtones, oriente les grands projets et les projets de mise en valeur des ressources partout dans le Nord par l’intermédiaire du Bureau de gestion des projets nordiques, effectue des recherches pour appuyer l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes, favorise la prospérité et la diversification économique du Nord et collabore avec d’autres ministères fédéraux, les gouvernements territoriaux, les organisations autochtones ainsi que le secteur privé et harmonise leurs efforts.

CanNor relève de la ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 10. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Agence canadienne de développement économique du Nord

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Tableau 22. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence canadienne de développement économique du Nord
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 12 720 066 12 103 359 13 555 127 11 231 366
5 Contributions 38 365 705 38 664 119 38 664 119 18 641 803
Total des crédits votés 51 085 771 50 767 478 52 219 246 29 873 169
Total des postes législatifs 1 302 839 1 023 655 1 223 362 1 072 597
Total des dépenses budgétaires 52 388 610 51 791 133 53 442 608 30 945 766

Faits saillants

CanNor prévoit des dépenses budgétaires de 30,9 millions de dollars en 2014–2015. De cette somme, un montant de 29,8 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 1,1 million de dollars représente les prévisions réglementaires qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

En 2014-2015, les programmes liés au développement économique des Autochtones continueront d’appuyer le développement économique ainsi que les occasions qui se présentent aux collectivités, et seront complétés par le Programme d’éducation de base des adultes du Nord.

Le développement responsable des ressources est essentiel pour la prospérité du Nord canadien. Le Bureau de gestion des projets nordiques de CanNor accroît ses activités avec les collectivités et le secteur privé pour faire du Nord canadien une destination de renommée mondiale pour le développement des ressources, où la prospérité des résidents du Nord et les avantages pour les Canadiens constituent un seul et même objectif. Cela est mis en évidence par le nouveau financement de trois ans que ce programme reçoit dès 2013-2014.

Comparativement à l’année dernière, le programme des Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (20,0 millions de dollars) et le Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire (3,2 millions de dollars en 2013-2014) prennent fin en 2013-2014. Les programmes qui prennent fin doivent faire l’objet de décisions du gouvernement quant à leur prolongement ou à l’octroi d’un financement majoré.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 23. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence canadienne de développement économique du Nord
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Les économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidents du Nord.  
Développement économique 0 0 22 256 695
Politique et harmonisation 0 0 4 256 120
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.  
Services internes 7 316 314 6 522 014 4 432 950
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2014-2015 45 072 296 45 269 119 0
Total 52 388 610 51 791 133 30 945 765

Liste des paiements de transfert de 2014-2015

Tableau 24. Liste des paiements de transfert de 2014-2015 - Agence canadienne de développement économique du Nord
  Dépenses réelles 2012-2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget principal des dépenses 2014-2015
Contributions
Contributions à l’appui de la participation des Autochtones à l’économie du Nord 0 0 10 800 000
Contributions pour faire progresser l’éducation de base des adultes dans les territoires 6 604 803 6 507 119 6 604 803
Contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada 17 715 435 18 157 000 1 237 000

Agence canadienne de développement international

Raison d’être

La section 12 de la partie 3 de la Loi nº 1 sur le plan d’action économique de 2013 indique que l’Agence canadienne de développement international est fusionnée au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Cette mesure a pris effet le 26 juin 2013.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 11. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Agence canadienne de développement international

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Figure 12. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses non budgétaires - Agence canadienne de développement international

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses non budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.

Tableau 25. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence canadienne de développement international
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
- Dépenses de fonctionnement 194 095 452 171 101 774 171 101 774 0
- Subventions et contributions 2 860 377 838 2 719 266 590 2 719 266 590 0
Total des crédits votés 3 054 473 290 2 890 368 364 2 890 368 364 0
Total des postes législatifs 355 084 144 268 960 876 268 960 876 0
Total des dépenses budgétaires 3 409 557 434 3 159 329 240 3 159 329 240 0
Dépenses non budgétaires
Crédits votés
- Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Émission et paiement de billets à vue 0 1 1 0
- Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital 0 1 1 0
Total des crédits votés 0 2 2 0
Total des postes législatifs 93 401 393 81 595 258 81 595 258 0
Total des dépenses non budgétaires 93 401 393 81 595 260 81 595 260 0

Faits saillants

Sans objet

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 26. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence canadienne de développement international
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2014-2015 3 409 557 434 3 159 329 240 0
Total 3 409 557 434 3 159 329 240 0

Tableau 27. Dépenses par résultat stratégique et programme - Non budgétaire - Agence canadienne de développement international
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2014-2015 93 401 393 81 595 260 0
Total 93 401 393 81 595 260 0

Liste des paiements de transfert de 2014-2015

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Raison d’être

Selon sa loi constituante, l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (l’Agence) a pour mission de « promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n’ont pas suffisamment de possibilités d’emplois productifs ».

L’Agence contribue à la croissance de l’économie des régions du Québec en favorisant le démarrage et le développement des entreprises. Elle appuie aussi les efforts de mobilisation des régions et d’attraction des investissements destinés à accroître la prospérité de l’économie québécoise.

Par l’intermédiaire de ses bureaux d’affaires, l’Agence a une présence bien ancrée dans l’ensemble des régions au Québec. Elle offre un soutien financier aux entreprises, principalement les petites et moyennes entreprises, et aux organismes à but non lucratif.

Le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 13. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Tableau 28. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 43 194 294 38 535 171 39 720 159 37 907 218
5 Subventions et contributions 247 508 999 211 466 912 260 895 889 205 309 446
Total des crédits votés 290 703 293 250 002 083 300 616 048 243 216 664
Total des postes législatifs 5 726 053 4 929 289 5 118 717 4 623 953
Total des dépenses budgétaires 296 429 346 254 931 372 305 734 765 247 840 617

Faits saillants

Les dépenses budgétaires de l’Agence s’élèvent à 247,8 millions de dollars pour 2014-2015. Ces dépenses serviront à appuyer le développement des entreprises, le développement économique des régions, le renforcement de l’économie des collectivités, y compris les services internes.

Les dépenses prévues affichent une baisse de 7,1 millions de dollars (ou 3 p. 100) par rapport à l’exercice précédent.

Cette diminution est principalement attribuable à la fin du financement d’initiatives temporaires, comme le Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire et le Programme de contribution pour financer la construction d’un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines.

Toutefois, l’Agence a reçu un financement additionnel pour la mise en œuvre de l’Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile et pour l’Initiative de développement économique – Dualité linguistique.

Développement des entreprises : L’Agence continuera d’appuyer le développement des entreprises en favorisant l’entrepreneuriat et le rendement des entreprises. Pour contribuer à la croissance économique du Québec, l’une des priorités de l’Agence consiste à maintenir et à appuyer l’évolution des entreprises. De façon plus spécifique, l’Agence appuiera l’entrepreneuriat en misant sur la création et le démarrage d’entreprises. Elle appuiera également la compétitivité des entreprises en soutenant leurs projets de productivité et d’expansion, d’innovation et de transfert technologique, et de commercialisation et d’exportation.

Développement économique des régions : L’Agence continuera également d’appuyer le développement économique des régions en favorisant la mobilisation des régions relativement au développement économique et en stimulant les investissements dans différentes régions du Québec. Pour ce faire, elle continuera d’appuyer les régions dans leurs efforts pour obtenir des installations collectives qui leur permettent d’améliorer ou d’utiliser à leur profit les biens. Elle fera aussi la promotion des biens régionaux dans le but d’accroître les dépenses touristiques et d’attirer des investissements.

Renforcement de l’économie des collectivités : Pour renforcer l’économie des collectivités, l’Agence continuera d’offrir son soutien par l’entremise du Programme de développement des collectivités. Elle continuera d’agir à titre de partenaire d’exécution d’Infrastructures Canada pour la gestion de différents programmes au Québec. Grâce à des initiatives ponctuelles, l’Agence continuera d’appuyer l’activité économique des collectivités du Québec afin de stabiliser ou de renforcer leur économie. En outre, les interventions importantes de l’Agence en 2014-2015 consistent à contribuer au renforcement de l’économie des régions et des collectivités par l’entremise d’un appui ponctuel et ciblé à la diversification économique des collectivités du Québec tributaires de l’industrie du chrysotile ainsi qu’à la relance économique de la ville de Lac Mégantic à la suite de la tragédie ferroviaire.

Services internes : Les services internes, composés de services de soutien à la gouvernance et à la gestion, de services de gestion des ressources et de services de gestion des biens, continueront d’appuyer la mise en œuvre des programmes au sein de l’Agence. L’une des priorités de l’Agence, en lien avec les services internes, consiste à poursuivre sa modernisation et sa transformation pour accroître son efficience par : (i) la simplification et la modernisation de ses processus et de ses outils afin de rendre plus accessible l’exécution des programmes pour les clients; (ii) la poursuite de la mise en œuvre des initiatives de transformations ministérielles et pangouvernementales; et, (iii) la mise en œuvre de mesures concrètes pour bâtir la fonction publique de demain.

Des renseignements supplémentaires sur les pouvoirs, le mandat et les programmes de l’Agence sont fournis dans le rapport sur les plans et les priorités.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 29. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée.  
Développement des entreprises 130 483 270 152 565 372 146 609 271
Développement économique des régions 44 054 296 39 283 744 48 507 928
Renforcement de l’économie des collectivités 102 808 455 48 271 536 38 816 648
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.  
Services internes 19 083 325 14 810 720 13 906 770
Total 296 429 346 254 931 372 247 840 617

Liste des paiements de transfert de 2014-2015

Tableau 30. Liste des paiements de transfert de 2014-2015 - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
  Dépenses réelles 2012-2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget principal des dépenses 2014-2015
Subventions
Subventions en vertu du Programme de développement économique du Québec 50 000 1 500 000 1 650 000
Contributions
Contributions en vertu du Programme de développement économique du Québec 203 654 608 180 998 894 174 691 428
Contributions au Programme de développement des collectivités 28 613 133 28 968 018 28 968 018

Agence de la santé publique du Canada

Raison d’être

La santé publique nécessite les efforts organisés de la société pour que les gens demeurent en santé et pour prévenir les blessures, les maladies et les décès prématurés. L’Agence a mis en œuvre des programmes, des services et des politiques qui protègent et favorisent la santé de tous les Canadiens. C’est ce qu’on entend par « santé publique ». Au Canada, la santé publique est une responsabilité que se partagent les trois ordres de gouvernement, en collaboration avec le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les professionnels de la santé et le public.

L’Agence de la santé publique du Canada a été créée en septembre 2004 à l’intérieur du portefeuille fédéral de la Santé dans le but de remplir l’engagement du gouvernement du Canada à contribuer à la protection de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens, à accorder une plus grande importance à la santé publique et à contribuer de manière significative à l’amélioration de la santé et au renforcement du système de soins de santé.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 14. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Agence de la santé publique du Canada

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Tableau 31. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence de la santé publique du Canada
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 358 770 085 329 555 178 347 749 206 312 527 662
5 Dépenses en capital 15 456 407 7 217 054 9 949 016 6 100 596
10 Subventions et contributions 201 062 716 210 343 452 208 048 310 253 014 798
Total des crédits votés 575 289 208 547 115 684 565 746 532 571 643 056
Total des postes législatifs 44 367 021 32 120 776 46 799 605 43 053 629
Total des dépenses budgétaires 619 656 229 579 236 460 612 546 137 614 696 685

Faits saillants

L’Agence de la santé publique du Canada prévoit des dépenses budgétaires de 614,7 millions de dollars pour 2014-2015. De cette somme, un montant de 571,6 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 43,1 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Une augmentation de 35,5 millions de dollars du budget principal des dépenses est attribuable à une augmentation de 42,7 millions de dollars des paiements de transfert et de 10,9 millions de dollars des postes législatifs. Cette hausse est partiellement compensée par une diminution de 17 millions de dollars des dépenses de fonctionnement et de 1,1 million de dollars des dépenses en capital. Les facteurs contribuant à l’augmentation nette comprennent notamment :

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 32. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence de la santé publique du Canada
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé.  
Promotion de la santé et prévention des maladies 0 308 201 823 350 697 145
Infrastructure de la santé publique 0 133 112 689 118 150 146
Sécurité en matière de santé 0 47 709 580 55 329 126
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.  
Services internes 106 483 749 90 212 368 90 520 268
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2014-2015 513 172 480 0 0
Total 619 656 229 579 236 460 614 696 685

Liste des paiements de transfert de 2014-2015

Tableau 33. Liste des paiements de transfert de 2014-2015 - Agence de la santé publique du Canada
  Dépenses réelles 2012-2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget principal des dépenses 2014-2015
Subventions
Subventions à des personnes et à des organismes pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines de renforcement des capacités communautaires, de stimulation du développement et de la transmission des connaissances, et de l’établissement de partenariats et collaboration intersectorielle 870 781 17 994 000 18 441 916
Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des projets ou programmes en matière de santé 1 594 328 2 730 000 2 530 000
Subventions à des étudiants diplômés, à des étudiants au niveau postdoctoral et à des établissements d’enseignement postsecondaire pour augmenter les compétences et capacités professionnelles afin de renforcir le domaine de la santé publique 0 1 140 000 240 000
Contributions
Contributions à des organismes à but non lucratif afin d’appuyer le développement et la prestation de services continus de prévention et d’intervention précoce qui visent à diminuer les problèmes de santé et de développement de jeunes enfants vulnérables au Canada 82 876 200 82 088 000 82 088 000
Contributions à des personnes et à des organismes pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines de renforcement des capacités communautaires, de la stimulation du développement et de la transmission des connaissances et de l’établissement de partenariats et de collaborations intersectorielle 46 226 769 39 824 256 34 948 352
Contributions aux organisations et aux institutions autochtones sans but lucratif locales ou régionales constituées en société, en vue d’élaborer des programmes d’intervention précoce pour les enfants autochtones d’âge préscolaire et leurs familles 31 451 063 32 134 000 32 134 000
Contributions pour appuyer l’Initiative fédérale sur le VIH/sida 22 894 998 16 757 000 15 356 334
Quote-part à l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS) 11 742 432 12 500 000 12 500 000
Contributions à la Société canadienne du sang et/ou à d’autres organismes de transfusion et/ou de transplantation désignés, à l’appui d’activités de surveillance des effets indésirables 2 150 000 2 190 000 2 190 000
Contributions à des personnes et à des organisations visant à soutenir l’infrastructure de santé publique 1 036 925 2 023 196 1 923 196
Contributions à des organisations non gouvernementales, des sociétés, d’autres ordres de gouvernement, des établissements d’enseignement postsecondaires, et des personnes pour appuyer le développement et la création de produits et d’outils de perfectionnement de la main d’œuvre en santé publique 219 220 963 000 963 000
Autres paiements de transfert
Paiements aux provinces et aux territoires afin d’améliorer l’accès aux services de santé et aux traitements pour les personnes qui ont contracté l’hépatite C par transfusion sanguine 0 0 49 700 000

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Raison d’être

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) a été mise sur pied en 1987 (Partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique, L.R.C. (1985), ch.41 (4e suppl.), aussi appelée Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique) et est le ministère fédéral chargé du développement économique des provinces du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) est responsable de cette organisation.

L’APECA s’emploie à créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les entreprises à devenir plus concurrentielles, plus innovatrices et plus productives, en travaillant avec diverses collectivités en vue de développer et de diversifier leur économie, et en faisant la promotion des atouts de la région. Ensemble, avec les habitants de la région, nous renforçons notre économie.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 15. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Agence de promotion économique du Canada atlantique

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Tableau 34. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence de promotion économique du Canada atlantique
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 72 981 202 67 211 348 66 990 951 63 873 388
5 Subventions et contributions 233 185 297 225 820 293 236 733 470 216 270 293
Total des crédits votés 306 166 499 293 031 641 303 724 421 280 143 681
Total des postes législatifs 9 495 448 6 939 430 6 956 530 8 342 703
Total des dépenses budgétaires 315 661 947 299 971 071 310 680 951 288 486 384

Faits saillants

APECA prévoit des dépenses budgétaires de 288,5 millions de dollars en 2014-2015. De cette somme, un montant de 280,2 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 8,3 millions de dollars représente les prévisions législatives ne nécessitant pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

La diminution de 22,2 millions de dollars en 2014-2015 par rapport au Budget des dépenses 2013-2014 de l’APECA à ce jour s’explique par une réduction de 3,1 millions de dollars des frais de fonctionnement, par une diminution des contributions et d’autres paiements de transfert de l’ordre de 20,5 millions de dollars et par une hausse de 1,4 million de dollars des coûts prévus par la loi. D’autres facteurs contribuent à la réduction nette, notamment les suivants :

Incidence de la réorganisation des programmes et des gains d’efficacité de 3,4 millions de dollars découlant d’économies réalisées dans le cadre de l’examen des dépenses du budget fédéral de 2012.

Incidence des rajustements annuels :

Incidence d’ententes et d’initiatives de financement totalisant 17,6 millions de dollars en 2013-2014 :

En 2014-2015, l’Agence demeurera le principal organe fédéral chargé de promouvoir le développement économique au Canada atlantique. Elle continuera d’accorder son soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) de la région, qui s’efforcent d’innover et d’accroître leur productivité et leur compétitivité, tout en aidant les collectivités rurales et urbaines à créer et à saisir des possibilités de croissance et de diversification économiques. L’APECA continuera également à aider les PME de la région de l’Atlantique à explorer les occasions d’affaires internationales liées au Plan d’action sur les marchés mondiaux du Canada et à l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne annoncé récemment. L’APECA veillera à ce que les PME soient en mesure de saisir les possibilités de croissance, y compris celles qui découleront de grands travaux, comme ceux liés à la stratégie de construction navale de notre gouvernement, un investissement de 38,3 milliards de dollars, et à l’exploitation des sources d’énergie propres et renouvelables à Muskrat Falls.

Pour obtenir plus de détails sur les dépenses prévues de l’APECA, veuillez consulter le Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 35. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence de promotion économique du Canada atlantique
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Une économie concurrentielle au Canada atlantique  
Développement des entreprises 179 856 451 170 201 748 164 581 549
Développement des collectivités 88 520 093 91 307 430 87 408 010
Politiques, défense des intérêts et coordination 12 403 955 10 855 783 11 351 591
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.  
Services internes 34 881 448 27 606 110 25 145 234
Total 315 661 947 299 971 071 288 486 384

Liste des paiements de transfert de 2014-2015

Tableau 36. Liste des paiements de transfert de 2014-2015 - Agence de promotion économique du Canada atlantique
  Dépenses réelles 2012-2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget principal des dépenses 2014-2015
Subventions
Subventions à des organismes pour promouvoir la collaboration et le développement économique 533 094 2 000 000 2 000 000
Contributions
Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises 136 938 024 100 074 293 112 028 293
Contributions pour le Fonds d’innovation de l’Atlantique 50 327 794 57 649 000 50 000 000
Contributions pour le Fonds des collectivités innovatrices 27 965 488 44 455 000 39 000 000
Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités 12 582 399 12 642 000 12 642 000
Contributions en vertu des mesures de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique 583 583 700 000 600 000

Agence des services frontaliers du Canada

Raison d’être

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est responsable de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

L’ASFC assure la prestation de services frontaliers intégrés qui appuient les priorités en matière de sécurité nationale et qui facilitent la libre circulation des personnes et des marchandises à la frontière. Elle est chargée :

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 16. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Agence des services frontaliers du Canada

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Tableau 37. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 1 440 742 689 1 396 653 386 1 433 815 896 1 397 915 271
5 Dépenses en capital 78 903 178 104 335 441 112 356 588 161 905 641
Total des crédits votés 1 519 645 867 1 500 988 827 1 546 172 484 1 559 820 912
Total des postes législatifs 187 710 141 179 164 197 186 156 560 176 570 197
Total des dépenses budgétaires 1 707 356 008 1 680 153 024 1 732 329 044 1 736 391 109

Faits saillants

L’ASFC prévoit des dépenses budgétaires de 1,7 milliard de dollars en 2014-2015. De cette somme, un montant de 1,6 milliard de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 176,6 millions de dollars représente les prévisions législatives liées aux régimes d’avantages sociaux qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire et sont fournies à titre indicatif seulement.

L’augmentation de 56,2 millions de dollars, ou de 3,35 p. 100, des dépenses nettes de l’ASFC est attribuable à une hausse de 1,3 million de dollars des coûts de fonctionnement, à une hausse de 57,5 millions de dollars des coûts en capital et à une diminution de 2,6 millions de dollars des dépenses législatives (régime d’avantages sociaux des employés).

Les facteurs majeurs contribuant aux changements du financement d’une année à l’autre comprennent les augmentations suivantes :

Ces augmentations au Budget principal des dépenses 2014-2015 sont compensées par les réductions suivantes :

L’ASFC révise présentement ses enregistrements et établissements de rapport de dépenses afin de s’assurer que les dépenses de programme ne soient pas incluses dans les services internes.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 38. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence des services frontaliers du Canada
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières.  
Détermination de l’admissibilité 586 293 558 630 828 800 681 725 979
Exécution de la loi relative à l’immigration 150 469 520 144 658 085 164 911 279
Programme d’évaluation des risques 121 511 557 139 253 528 155 301 134
Gestion du commerce et des revenus 73 463 331 74 836 493 73 918 165
Partenariats sûrs et fiables 31 564 355 46 555 054 42 062 245
Enquêtes criminelles 26 441 935 23 619 993 23 391 775
Recours 11 118 094 9 971 032 9 832 518
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.  
Services internes 706 493 658 610 430 039 585 248 014
Total 1 707 356 008 1 680 153 024 1 736 391 109

Agence du revenu du Canada

Raison d’être

La ministre du Revenu national est responsable de l’Agence du revenu du Canada (ARC). L’ARC est responsable d’administrer, de cotiser et de percevoir des centaines de milliards de dollars en taxes chaque année. Les recettes fiscales qu’elle perçoit sont utilisées par les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et des Premières Nations pour financer les programmes et les services qui contribuent à la qualité de vie des Canadiens. L’ARC utilise également son infrastructure fédérale pour livrer des milliards de dollars en prestations, en crédits d’impôt et autres services qui soutiennent le bien-être économique et social des familles canadiennes, des enfants et des personnes handicapées. Dans le cadre de son mandat, l’ARC s’efforce de veiller à ce que tous les Canadiens :

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 17. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Agence du revenu du Canada

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Tableau 39. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence du revenu du Canada
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi 3 265 374 223 3 046 330 734 3 039 745 085 2 877 504 675
5 Dépenses en capital et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi 45 812 715 73 081 967 73 081 967 72 447 985
Total des crédits votés 3 311 186 938 3 119 412 701 3 112 827 052 2 949 952 660
Total des postes législatifs 1 007 281 205 1 157 410 552 905 325 674 911 303 449
Total des dépenses budgétaires 4 318 468 143 4 276 823 253 4 018 152 726 3 861 256 109

Faits saillants

ARC prévoit des dépenses budgétaires de 3,9 milliards de dollars pour 2014-2015. De cette somme, un montant de 3,0 milliards de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 0,9 milliard de dollars représente les prévisions des postes législatifs qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Au total, l’Agence s’attend à une réduction de 415,6 millions de dollars, ou 9,7 p. 100, par rapport au budget principal des dépenses précédent, ce qui représente le résultat net des diverses augmentations compensées par certaines réductions prévues.

Les budgets de l’Agence augmenteront de 53,7 millions de dollars pour les raisons suivantes :

Les augmentations mentionnées ci-dessus sont compensées par les réductions suivantes totalisant 469,3 millions de dollars pour les raisons suivantes :

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 40. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence du revenu du Canada
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée.  
Observation en matière de déclaration 1 170 473 553 1 015 345 341 1 054 502 522
Cotisations des déclarations et traitement des paiements 643 799 856 595 716 794 597 018 261
Recouvrements et observation en matière de production des déclarations 512 217 726 427 902 247 440 164 211
Aide aux contribuables et aux entreprises 453 280 238 538 836 440 350 017 682
Appels 192 046 153 178 609 564 194 334 428
Les familles et les particuliers admissibles reçoivent des versements de prestations exacts et en temps opportun.  
Programmes de prestations 383 719 460 382 509 653 390 354 003
Les contribuables et les bénéficiaires de prestations obtiennent un examen impartial et indépendant à l’égard de leurs plaintes liées au service.  
Ombudsman des contribuables 2 622 557 3 098 063 3 167 366
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.  
Services internes 960 308 600 1 134 805 151 831 697 636
Total 4 318 468 143 4 276 823 253 3 861 256 109

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Raison d’être

En tant que la région la plus peuplée du pays, avec plus de 12 millions de résidents répartis dans 288 collectivités, le Sud de l’Ontario contribue de façon importante à l’économie canadienne. En 2009, le gouvernement du Canada a mis sur pied l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario). Afin de remplir son mandat, FedDev Ontario soutient la compétitivité, l’innovation et la diversification de l’économie du Sud de l’Ontario grâce à la réalisation d’investissements stratégiques dans des entreprises, des organisations à but non lucratif et des collectivités; à l’établissement et au renforcement de partenariats de collaboration avec les intervenants économiques clés; et à la représentation des intérêts de la région à échelon national.

Le mandat de FedDev Ontario a été renouvelé dans le budget fédéral de 2013 pour cinq années supplémentaires avec un investissement de 920 millions de dollars entre 2014 et 2019, permettant ainsi à l’Agence de continuer d’exercer ses divers rôles (co-investisseur, convocateur, champion et agent d’exécution) afin de soutenir les emplois, la croissance et la prospérité à long terme dans le Sud de l’Ontario.

Le ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario) est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 18. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Tableau 41. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 26 645 913 24 774 560 24 774 560 26 037 429
5 Subventions et contributions 212 041 526 194 888 410 214 718 410 177 631 522
Total des crédits votés 238 687 439 219 662 970 239 492 970 203 668 951
Total des postes législatifs 3 033 528 3 149 796 3 151 796 3 095 164
Total des dépenses budgétaires 241 720 967 222 812 766 242 644 766 206 764 115

Faits saillants

FedDev Ontario prévoit des dépenses budgétaires de 206,8 millions de dollars pour l’exercice 2014-2015. De cette somme, un montant de 203,7 millions de dollars nécessite l’approbation du Parlement par voie de vote. Le solde de 3,1 millions de dollars représente des prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre d’information.

Les dépenses prévues de FedDev Ontario en 2014-2015 seront affectées à l’exécution des programmes et au soutien grâce aux services internes en vue d’aider à réaliser le résultat stratégique de l’organisme. Pour l’exercice 2014-2015, l’organisme prévoit des dépenses en subventions et contributions de 177,6 millions de dollars et des coûts de fonctionnement de 29,1 millions de dollars nécessaires pour soutenir l’exécution des programmes et les secteurs de service internes. Ces montants totaux tiennent compte des modifications apportées aux niveaux de financement annoncées dans le budget fédéral de 2012, qui comprennent des réductions du budget de fonctionnement et des fonds liés aux paiements de transfert en 2014-2015 et pour les exercices subséquents.

FedDev Ontario affectera son budget de base des contributions pour 2014-2015 par l’entremise des Initiatives pour la prospérité du Sud de l’Ontario (quatre initiatives conçues pour appuyer l’innovation, la croissance des entreprises et la productivité, ainsi que la diversification régionale). De plus, FedDev Ontario administrera le Fonds de fabrication de pointe, le Programme de développement des collectivités, le Programme de développement de l’Est de l’Ontario et l’Initiative de développement économique.

Au total, FedDev Ontario prévoit une diminution de 16 millions de dollars, ou de 7 p. 100, par rapport à son Budget principal des dépenses 2013-2014.

Les principaux changements d’un exercice à l’autre en ce qui concerne le financement sont les suivants :

Une diminution nette de 17,3 millions de dollars des paiements de transfert, qui comprend :

Une augmentation nette de 1,3 million de dollars du financement lié aux dépenses de fonctionnement, qui comprend :

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 42. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario.  
Innovation technologique 56 576 259 62 760 436 79 171 993
Développement des entreprises 131 523 159 90 406 932 77 643 433
Développement économique communautaire 34 609 151 55 397 113 34 102 802
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.  
Services internes 19 012 398 14 248 285 15 845 887
Total 241 720 967 222 812 766 206 764 115

Liste des paiements de transfert de 2014-2015

Tableau 43. Liste des paiements de transfert de 2014-2015 - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
  Dépenses réelles 2012-2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget principal des dépenses 2014-2015
Contributions
Contributions pour l’Initiatives pour la prospérité du Sud de l’Ontario 175 542 810 144 141 318 115 773 898
Contributions pour le Fonds de fabrication de pointe 0 0 40 000 000
Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités 11 207 788 11 285 992 11 285 992
Contributions en vertu du Programme de développement de l’Est de l’Ontario 13 195 957 13 200 000 9 600 000
Contribution en vertu de l’initiative de développement économique – Langues officielles 864 358 0 971 632

Agence Parcs Canada

Raison d’être

Le ministre de l’Environnement est responsable de l’Agence Parcs Canada. Parcs Canada protège et met en valeur des exemples significatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorise chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation, dont Parcs Canada est le fier intendant, offrent aux Canadiens l’occasion de vivre des expériences significatives et de développer un sentiment d’attachement personnel à l’égard de ces lieux patrimoniaux. Parcs Canada s’acquitte de ses responsabilités en travaillant en collaboration avec les Autochtones, les intervenants et les communautés avoisinantes.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 19. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Agence Parcs Canada

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Tableau 44. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence Parcs Canada
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 456 782 300 436 942 756 469 293 153 451 381 399
5 Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques 500 000 500 000 500 000 3 500 000
Total des crédits votés 457 282 300 437 442 756 469 793 153 454 881 399
Total des postes législatifs 173 265 291 159 592 513 160 136 722 157 583 735
Total des dépenses budgétaires 630 547 591 597 035 269 629 929 875 612 465 134

Faits saillants

L’Agence Parcs Canada continuera de mettre en valeur, de protéger et de gérer les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation afin que les Canadiens puissent les apprécier et en jouir. Le budget principal des dépenses de l’Agence Parcs Canada a légèrement augmenté comparativement à l’exercice précédent en raison principalement :

Pour obtenir plus d’information, des renseignements détaillés sur les priorités de l’organisation seront disponibles dans le Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 45. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence Parcs Canada
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain.  
Expérience du visiteur 239 572 389 226 350 936 238 298 011
Conservation des lieux patrimoniaux 146 398 627 157 140 717 157 590 219
Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains 91 782 776 93 211 526 93 460 532
Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public 52 372 806 39 473 115 39 448 240
Création de lieux patrimoniaux 14 874 251 15 193 527 23 867 969
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.  
Services internes 85 546 742 65 665 448 59 800 163
Total 630 547 591 597 035 269 612 465 134

Liste des paiements de transfert de 2014-2015

Tableau 46. Liste des paiements de transfert de 2014-2015 - Agence Parcs Canada
  Dépenses réelles 2012-2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget principal des dépenses 2014-2015
Subventions
Financement à l’appui de la campagne de financement de la Fondation du sentier transcanadien 0 0 6 250 000
Subvention au Jardin international de la paix 22 700 22 700 22 700
Contributions
Contributions à l’appui d’activités ou de projets liés aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques 10 662 579 3 734 300 3 788 275

Agence spatiale canadienne

Raison d’être

L’Agence spatiale canadienne (ASC) a pour mandat de « promouvoir l’exploitation et le développement pacifiques de l’espace, de faire progresser la connaissance de l’espace par la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social qu’économique ».

L’ASC s’acquitte de ce mandat en collaboration avec le secteur privé, le milieu universitaire, des organismes du gouvernement du Canada et d’autres agences spatiales et organisations internationales.

La loi habilitante votée en 1990 attribuait quatre fonctions principales à l’ASC :

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 20. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Agence spatiale canadienne

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Tableau 47. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence spatiale canadienne
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 168 611 889 171 614 805 171 614 805 155 266 004
5 Dépenses en capital 110 576 477 272 688 412 272 688 412 257 955 633
10 Subventions et contributions 30 669 125 33 630 000 33 630 000 39 306 853
Total des crédits votés 309 857 491 477 933 217 477 933 217 452 528 490
Total des postes législatifs 10 387 924 10 747 711 10 747 711 9 918 684
Total des dépenses budgétaires 320 245 415 488 680 928 488 680 928 462 447 174

Faits saillants

L’Agence spatiale canadienne prévoit des dépenses budgétaires de 462,4 millions de dollars en 2014-2015. De cette somme, un montant de 452,5 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 9,9 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

La variation des crédits totaux disponibles entre les exercices financiers 2013-2014 et 2014-2015 représente une diminution nette de 26,2 millions de dollars. Cette variation est principalement attribuable aux éléments suivants :

Après le dépôt à la Chambre des communes, des renseignements supplémentaires seront accessibles dans le rapport sur les plans et les priorités de l’organisme à l’adresse suivant : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publication/rp.asp#rp

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 48. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence spatiale canadienne
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information.  
Données, informations et services spatiaux 130 830 203 288 783 916 256 908 528
Exploration spatiale 87 496 584 95 406 830 96 586 363
Capacités spatiales futures du Canada 52 480 907 58 528 146 62 772 518
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.  
Services internes 49 437 721 45 962 036 46 179 765
Total 320 245 415 488 680 928 462 447 174

Liste des paiements de transfert de 2014-2015

Tableau 49. Liste des paiements de transfert de 2014-2015 - Agence spatiale canadienne
  Dépenses réelles 2012-2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget principal des dépenses 2014-2015
Subventions
Programme global de subventions à l’appui de la recherche, de la sensibilisation et de l’éducation en sciences et technologies spatiales 6 223 626 6 395 000 6 535 000
Contributions
Contributions aux termes de l’Accord de coopération entre le Canada et l’Agence spatiale européenne 23 279 404 24 935 000 27 373 853
Programme global de contributions à l’appui de la recherche, de la sensibilisation et de l’éducation en sciences et technologies spatiales 1 016 095 2 050 000 5 398 000

Agriculture et Agroalimentaire

Raison d’être

Le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (AAC) a été créé en 1868 — un an après la Confédération — en raison de l’importance de l’agriculture pour le développement économique, social et culturel du Canada. Aujourd’hui, le Ministère aide à réunir les conditions propices à la rentabilité, à la durabilité et à l’adaptabilité à long terme du secteur agricole canadien. AAC appuie le secteur au moyen d’initiatives qui favorisent l’innovation, la compétitivité et la gestion proactive des risques. Son but est de positionner les industries de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels de façon à ce qu’elles puissent réaliser leur plein potentiel en tirant parti des nouveaux débouchés sur les marchés nationaux et internationaux en croissance.

Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 21. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Agriculture et Agroalimentaire

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Tableau 50. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agriculture et Agroalimentaire
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 669 912 504 594 969 595 643 534 340 544 949 432
5 Dépenses en capital 27 722 021 27 872 294 27 872 294 27 872 294
10 Subventions et contributions 512 905 333 226 495 111 447 925 111 365 352 000
Total des crédits votés 1 210 539 858 849 337 000 1 119 331 745 938 173 726
Total des postes législatifs 1 471 019 217 1 342 238 219 1 347 439 362 1 315 023 086
Total des dépenses budgétaires 2 681 559 075 2 191 575 219 2 466 771 107 2 253 196 812

Faits saillants

Le Budget principal des dépenses 2014-2015 marque une augmentation de 61,6 millions de dollars par rapport à celui de 2013-2014. L’exercice 2014-2015 coïncide avec la deuxième année de Cultivons l’avenir 2, un cadre stratégique fédéral, provincial et territorial de cinq ans pour l’agriculture. Ce cadre soutient un changement d’orientation vers des investissements stratégiques qui encouragent la promotion d’initiatives visant l’innovation, la compétitivité et le développement des marchés afin d’aider les producteurs à répondre à la demande grandissante, tant au Canada que sur la scène internationale, tout en continuant à gérer le risque de façon proactive. AAC a également réorganisé ses activités afin de réaliser, d’ici 2014-2015, les économies totales annuelles annoncées dans le budget fédéral de 2012. Ces mesures aident le Ministère à se placer en position d’atteindre ses objectifs et de concrétiser ses priorités à l’avenir tout en contribuant au retour à l’équilibre budgétaire prôné par le gouvernement fédéral. Par ailleurs, le Ministère entreprend une transformation afin d’être bien placé pour continuer d’atteindre l’excellence dans l’élaboration de politiques et la prestation de conseils, l’exécution de programmes et les compétences scientifiques mises à la disposition du secteur agricole du Canada.

Le Ministère a examiné ses activités afin de soutenir les efforts pangouvernementaux visant à trouver des manières plus efficaces de fonctionner.

Les principaux changements sont, entre autres :

Le nombre de résultats stratégiques est passé de trois à deux, et les programmes ont été réduits et fusionnés afin de refléter l’accent mis par Cultivons l’avenir 2 sur la compétitivité, l’innovation et le développement des marchés. La nouvelle Architecture d’alignement des programmes reflète également la transformation en cours à AAC ainsi que les changements dans l’appareil gouvernemental. Par conséquent, le Budget principal des dépenses 2014-2015 du Ministère reflète ces changements dans l’Architecture d’alignement des programmes du Ministère. En raison de l’importance de ces changements, les dépenses réelles 2012-2013 et le Budget principal des dépenses 2013-2014 n’ont pas été entièrement alloués à la nouvelle Architecture d’alignement des programmes.

En 2014-2015, AAC concentrera ses efforts sur l’avancement des priorités suivantes :

Pour en savoir d’avantage, consultez le Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015 du Ministère.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 51. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agriculture et Agroalimentaire
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive.  
Gestion des risques de l’entreprise 1 420 001 333 1 291 031 455 1 297 306 348
Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance 0 0 211 533 122
Conseil des produits agricoles du Canada 2 998 099 2 659 276 2 483 404
Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro–industriels.  
Sciences, innovation, adoption et durabilité 0 0 519 175 818
Capacité de l’industrie 0 0 72 190 745
Agence canadienne du pari mutuel (1 240 186) (421 000) 34 000
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.  
Services internes 327 379 980 279 468 875 150 473 375
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2014-2015 932 419 849 618 836 613 0
Total 2 681 559 075 2 191 575 219 2 253 196 812

Liste des paiements de transfert de 2014-2015

Tableau 52. Liste des paiements de transfert de 2014-2015 - Agriculture et Agroalimentaire
  Dépenses réelles 2012-2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget principal des dépenses 2014-2015
Subventions
Paiements de subventions pour le programme des coûts de transition de la Commission canadienne du blé 169 373 315 51 900 000 28 500 000
Versement des subventions pour le programme d’utilisation du port de Churchill 3 776 404 4 600 000 4 600 000
Subventions versées à des bénéficiaires étrangers pour leur participation auprès d’organisations internationales qui appuient l’agriculture 1 136 820 883 000 883 000
Paiements de subventions pour le programme des initiatives Agri-risques 0 0 100 000
Contributions
Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 pour l’innovation 0 0 100 179 252
Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 pour la compétitivité et le développement des marchés 0 0 60 869 892
Paiements de contribution pour le programme Agri-innovation dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 0 60 455 000 60 455 000
Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 pour l’adaptabilité et la capacité du secteur 0 0 44 830 856
Paiements de contribution pour le programme Agri-marketing dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 0 35 500 000 35 500 000
Contributions à l’appui du programme canadien d’adaptation agricole 27 361 000 26 761 000 10 061 000
Contributions pour le programme des initiatives Agri-risques 0 0 6 400 000
Contributions à l’appui du programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture 5 321 592 5 382 000 5 382 000
Paiements de contribution pour le programme Agri-compétitivité dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 0 3 127 000 3 127 000
Paiements de contributions pour la lutte contre les maladies dans l’industrie porcine – Phase 2 9 609 313 0 2 000 000
Paiements de contributions pour le programme des coûts de transition de la Commission canadienne du blé 800 000 1 600 000 1 600 000
Contributions en vertu du programme Objectif carrière de la Stratégie emploi jeunesse 771 958 864 000 864 000

Anciens Combattants

Raison d’être

Si le Canada est devenu un pays indépendant doté d’une identité unique, c’est en partie grâce à ses réalisations militaires. Anciens Combattants Canada est chargé d’aider les personnes qui, par leurs valeureux efforts, nous ont légué cet héritage et ont contribué à la croissance de notre pays.

Le ministre des Anciens Combattants est responsable de cette organisation.

Le mandat d’Anciens Combattants Canada est énoncé clairement dans la Loi sur le ministère des Anciens Combattants. Il confère au ministre la responsabilité de voir « aux soins, au traitement ou à la réinsertion dans la vie civile de personnes ayant servi soit dans les Forces canadiennes ou dans la marine marchande du Canada, soit dans la marine, la marine marchande, l’armée de terre ou l’aviation de Sa Majesté, de personnes qui ont pris part, d’une autre manière, à des activités reliées à la guerre, et de personnes désignées […], et aux soins de leurs survivants ou des personnes à leur charge ». Anciens Combattants Canada est également chargé de perpétuer le souvenir des réalisations et des sacrifices de ceux et de celles qui ont servi en temps de guerre, en temps de conflit armé et en temps de paix.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 22. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Anciens Combattants

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Figure 23. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses non budgétaires - Anciens Combattants

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses non budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.

Tableau 53. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Anciens Combattants
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 865 590 436 871 509 739 879 779 953 855 453 817
5 Subventions et contributions 2 578 927 410 2 726 718 500 2 738 741 501 2 685 987 300
Total des crédits votés 3 444 517 846 3 598 228 239 3 618 521 454 3 541 441 117
Total des postes législatifs 41 709 995 39 671 095 39 671 095 35 537 649
Total des dépenses budgétaires 3 486 227 841 3 637 899 334 3 658 192 549 3 576 978 766
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs 208 0 0 0
Total des dépenses non budgétaires 208 0 0 0

Faits saillants

Le budget d’Anciens Combattants Canada fluctue d’un exercice à l’autre en raison de la nature de ses programmes, qui sont axés sur la demande, ainsi que sur le besoin et l’admissibilité des anciens combattants. Autrement dit, les anciens combattants reçoivent les avantages auxquels ils ont droit, que le nombre de demandeurs s’élève à 10 ou à 10 000.

Les dépenses totales prévues pour 2014-2015 s’élèvent à 3 577 millions de dollars, ce qui représente une baisse nette de 1,7 p. 100 (60,9 millions de dollars) par rapport à 2013-2014. Cette diminution est principalement attribuable à une réduction des fonds nécessaires à l’exécution des programmes traditionnels destinés aux anciens combattants ainsi qu’aux économies sur le plan administratif.

Le Ministère continue de constater une augmentation du nombre d’anciens combattants des Forces armées canadiennes qui bénéficient des programmes de la nouvelle Charte des anciens combattants. Il note en revanche une diminution du nombre d’anciens combattants ayant servi en temps de guerre, dont l’âge moyen est de 88 ans. Plus de 90 p. 100 de son budget (3 257 millions de dollars ou 91,1 p. 100) est affecté aux paiements versés aux anciens combattants, à leur famille et aux bénéficiaires des programmes.

Le présent budget principal des dépenses reflète une augmentation des fonds liés à la décision du gouvernement du Canada de veiller à ce que les anciens combattants conservent le plein montant des avantages auxquels ils ont droit. Ces nouvelles sommes permettront d’atteindre les objectifs suivants :

Le Ministère continue de veiller à ce que ses services et ses avantages répondent efficacement aux besoins des anciens combattants, de leurs proches et des autres personnes qu’il est appelé à servir. Les économies sur le plan administratif sont attribuables à l’initiative Réduire les formalités administratives du ministre et à d’autres mesures d’efficacité. Anciens Combattants Canada est résolu à appuyer les anciens combattants en maintenant le niveau des avantages offerts tout en reconnaissant la nécessité de se moderniser et de transformer sa façon de faire.

Les priorités ministérielles pour 2014-2015 sont les suivantes :

Pour en savoir davantage sur les dépenses prévues et les priorités du Ministère, veuillez consulter le dernier rapport sur les plans et les priorités d’Anciens Combattants Canada.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 54. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Anciens Combattants
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Mieux-être financier, physique et mental des anciens combattants admissibles.  
Indemnités d'invalidité et de décès 2 141 827 143 2 218 915 506 2 131 096 720
Programme de soins de santé et services de réinsertion 1 095 616 261 1 148 533 019 1 100 616 904
Programme de soutien financier 120 356 006 156 903 321 223 360 801
Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance.  
Programme Le Canada se souvient 42 969 111 41 423 499 50 034 622
Les droits des anciens combattants relativement aux services et aux avantages qui satisfont à leurs besoins sont pris en considération par le portefeuille des Anciens Combattants.  
Bureau de l'ombudsman des vétérans 5 073 438 5 855 217 5 790 009
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.  
Services internes 80 385 882 66 268 772 66 079 710
Total 3 486 227 841 3 637 899 334 3 576 978 766

Tableau 55. Dépenses par résultat stratégique et programme - Non budgétaire - Anciens Combattants
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Mieux-être financier, physique et mental des anciens combattants admissibles.  
Indemnités d’invalidité et de décès 208 0 0
Total 208 0 0

Liste des paiements de transfert de 2014-2015

Tableau 56. Liste des paiements de transfert de 2014-2015 - Anciens Combattants
  Dépenses réelles 2012-2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget principal des dépenses 2014-2015
Subventions
Pensions d’invalidité et de décès, y compris les pensions accordées en vertu de l’ordonnance sur l’indemnisation des employés civils (Guerre) de l’État, C.P. 45/8848 du 22 novembre 1944, qui sont régies par les dispositions de la Loi sur les pensions; indemnisation pour les anciens prisonniers de guerre en vertu de la Loi sur les pensions; et allocations spéciales dans le cas de Terre-Neuve 1 633 836 047 1 635 000 000 1 539 000 000
Indemnités et allocations d’invalidité 427 619 067 515 000 000 531 871 000
Entretien ménager et entretien du terrain 28 429 022 251 982 000 268 610 000
Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire 105 164 128 143 200 000 204 195 000
Allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils 9 482 240 9 200 000 15 071 000
Fonds du Souvenir 7 949 251 9 600 000 11 814 000
Commission des sépultures de guerre du Commonwealth 9 391 002 10 648 000 10 648 000
Paiements effectués en vertu du Règlement sur l’indemnisation en cas d’accidents d’aviation 731 191 800 000 850 000
Subvention pour partenariats de commémoration 0 0 750 000
Aide en matière d’éducation aux enfants des anciens combattants décédés 433 045 570 000 660 000
Allocation de traitement 580 056 675 000 650 000
Aide accordée en conformité avec les dispositions du Règlement sur le fonds de secours 365 831 500 000 460 000
Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes 164 164 141 000 358 000
Services de transition de carrière 0 284 500 296 300
Aide aux anciens combattants canadiens – District d’outre-mer 156 406 130 000 120 000
Cimetière commémoratif des Nations Unies en Corée 16 906 70 000 70 000
Paiements de prestations pour bravoure 15 490 15 000 15 000
Association canadienne des anciens combattants du Royaume-Uni 5 000 5 000 5 000
Contributions
Contributions accordées aux anciens combattants, en vertu du Programme pour l’autonomie des anciens combattants, afin de les aider à payer les coûts des services complémentaires de santé non couverts par les programmes de soins médicaux provinciaux 351 698 406 145 338 000 97 246 000
Contributions, en vertu du Programme de partenariat pour la commémoration, aux organisations, institutions et autres ordres de gouvernement, à l’appui des projets afférents à la santé et au mieux-être des anciens combattants, et des activités et événements commémoratifs 2 136 169 2 310 000 2 548 000
Contributions pour le Programme d’aide à l’édification de monuments commémoratifs dans les collectivités afin d’appuyer la construction de nouveaux cénotaphes et monuments ou d’apporter des ajouts importants aux cénotaphes et monuments existants 753 989 1 250 000 750 000

Bibliothèque du Parlement

Raison d’être

La Bibliothèque du Parlement a été créée officiellement en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada, mais ses efforts pour faire en sorte que le Parlement soit informé et accessible ont commencé avant la Confédération.

La Bibliothèque fournit aux sénateurs, aux députés et aux comités parlementaires l’information indépendante et non partisane dont ils ont besoin pour examiner les questions de l’heure, étudier la législation et tenir le gouvernement responsable de ses actes. Elle préserve le riche patrimoine documentaire du Parlement tout en optimisant l’accès à ses importantes collections. Tous les ans, elle accueille également des centaines de milliers de visiteurs au Parlement. Elle offre des visites guidées ainsi que des programmes et des produits pédagogiques, qui aident le public à comprendre le rôle du Parlement dans notre système démocratique de même que le travail important accompli par les parlementaires.

La Loi sur le Parlement du Canada place la Bibliothèque sous l’autorité des présidents du Sénat et de la Chambre des communes.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 24. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Bibliothèque du Parlement

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Tableau 57. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bibliothèque du Parlement
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 39 330 783 37 817 080 37 817 080 37 117 035
Total des crédits votés 39 330 783 37 817 080 37 817 080 37 117 035
Total des postes législatifs 5 097 168 5 132 478 5 132 478 4 852 972
Total des dépenses budgétaires 44 427 951 42 949 558 42 949 558 41 970 007

Faits saillants

La Bibliothèque du Parlement prévoit des dépenses budgétaires de 42,0 millions de dollars pour 2014-2015. De cette somme, un montant de 37,1 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 4,9 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Le budget de fonctionnement de la Bibliothèque du Parlement a été rajusté pour inclure les augmentations économiques qui sont entrées en vigueur au cours de l’exercice 2013-2014. De plus, le budget de fonctionnement comprend une réduction de 2,5 p. 100 à la suite des résultats de l’examen stratégique et fonctionnel. Enfin, le taux de contribution au régime d’avantages sociaux des employés a été rajusté à 16,5 p. 100 (qui était 17,4 p. 100), comme l’a décidé le Conseil du Trésor.

La Bibliothèque poursuit une tradition de service tout en relevant les défis propres à un Parlement du XXIe siècle. Le personnel professionnel de la Bibliothèque s’emploie à répondre aux besoins en constante évolution des parlementaires, auxquels il faut, dans les meilleurs délais, une information, des recherches et des analyses faisant autorité.

Des renseignements supplémentaires sont disponibles dans le rapport « Aperçu stratégique 2012-2017 » de la Bibliothèque.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 58. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Bibliothèque du Parlement
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Un Parlement informé et accessible.  
Services d’information aux parlementaires 33 316 312 33 393 055 32 386 644
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.  
Services internes 11 111 639 9 556 503 9 583 363
Total 44 427 951 42 949 558 41 970 007

Bibliothèque et Archives du Canada

Raison d’être

Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles est responsable de Bibliothèque et Archives du Canada.

En vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, Bibliothèque et Archives du Canada a pour mandat :

du savoir;

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 25. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Bibliothèque et Archives du Canada

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Tableau 59. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bibliothèque et Archives du Canada
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 106 635 531 88 169 018 88 863 519 86 431 409
Total des crédits votés 106 635 531 88 169 018 88 863 519 86 431 409
Total des postes législatifs 12 287 701 10 177 677 10 177 677 9 433 379
Total des dépenses budgétaires 118 923 232 98 346 695 99 041 196 95 864 788

Faits saillants

Bibliothèque et Archives Canada prévoit des dépenses budgétaires nettes de 95,9 millions de dollars en 2014-2015. De cette somme, un montant de 86,4 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 9,4 millions de dollars représente les prévisions législatives ne nécessitant pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Une diminution globale de 2,5 millions de dollars entre le Budget principal des dépenses 2013-2014 et 2014-2015 est principalement attribuable à ce qui suit :

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 60. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Bibliothèque et Archives du Canada
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
La mémoire continue du Canada est documentée et disponible pour les générations actuelles et futures.  
Accès au patrimoine documentaire 35 649 520 29 950 151 28 589 912
Intendance du patrimoine documentaire 31 878 165 21 288 244 23 377 784
Documentation de la société canadienne 13 834 998 14 236 034 12 902 706
L’information gouvernementale courante est gérée afin d’assurer la responsabilisation du gouvernement.  
Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux 6 432 497 7 232 371 7 595 563
Élaboration d’instruments de réglementation et d’outils en tenue de documents 1 442 234 3 060 327 3 471 762
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.  
Services internes 29 685 818 22 579 568 19 927 061
Total 118 923 232 98 346 695 95 864 788

Liste des paiements de transfert de 2014-2015

Tableau 61. Liste des paiements de transfert de 2014-2015 - Bibliothèque et Archives du Canada
  Dépenses réelles 2012-2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget principal des dépenses 2014-2015
Subventions
Système international de données sur les publications en série 25 036 25 000 25 000
Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques 9 898 11 000 11 000

Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Raison d’être

Le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports est connu sous le nom de Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) dans ses activités quotidiennes. Le BST est un organisme indépendant qui a été créé en 1990 en vertu d’une loi du Parlement. Le BST fonctionne de manière indépendante des autres ministères et organismes du gouvernement afin d’éviter tout conflit d’intérêt réel ou perçu. L’unique objectif du BST consiste à promouvoir la sécurité du transport aérien, maritime, ferroviaire et par pipeline. Il s’acquitte de son mandat en procédant à des enquêtes indépendantes sur les événements de transport choisis afin de déterminer les causes et les facteurs ayant contribué aux événements, ainsi que les lacunes en matière de sécurité mises en évidence. Le BST fait ensuite des recommandations visant à réduire ou à éliminer les lacunes sur le plan de la sécurité et rend compte publique de ses enquêtes.

Le Leader du gouvernement à la Chambre des communes est le ministre désigné aux fins du dépôt des rapports administratifs du BST au Parlement, tels que le rapport sur les plans et les priorités et le rapport ministériel sur le rendement. Le BST fait partie du portefeuille des ministères et des organismes du Conseil privé.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 26. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Tableau 62. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 28 046 242 26 063 130 26 926 352 25 757 380
Total des crédits votés 28 046 242 26 063 130 26 926 352 25 757 380
Total des postes législatifs 3 610 035 3 505 079 3 583 079 3 285 011
Total des dépenses budgétaires 31 656 277 29 568 209 30 509 431 29 042 391

Faits saillants

Le BST prévoit des dépenses budgétaires de 29,0 millions de dollars pour 2014-2015. De cette somme, un montant de 25,7 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 3,3 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif. Le financement de l’organisme fourni dans le cadre du budget principal des dépenses a diminué 0,5 million de dollars comparativement à 2013-2014 en raison des économies de 1,3 million de dollars découlant de l’examen des dépenses du budget fédéral de 2012 et est compensé par une augmentation du financement pour les rajustements à la suite de conventions collectives.

Les activités opérationnelles du BST sont demeurées constantes au cours des dernières années et pour l’horizon de planification. Des écarts importants entre le financement du BST dans le budget principal des dépenses et les dépenses actuelles à la fin de l’exercice sont attribuables à des sources de financement supplémentaires. Le BST reçoit du financement supplémentaire au moyen des transferts provenant des crédits du Conseil du Trésor pour le report des fonds non utilisés de l’exercice précédent, pour les rajustements à la suite des négociations collectives et pour les indemnités de départ et les prestations parentales payées au cours de l’année. Le BST pourrait aussi recevoir du financement supplémentaire du Parlement au moyen des budgets supplémentaires des dépenses pour les pressions en matière de financement créées par une enquête suivant un événement de transport important (p. ex., Lac-Mégantic, Québec).

En 2014-2015, le BST continuera à aspirer à devenir un chef de file mondial quant à la promotion d’améliorations à la sécurité des transports. Cet énoncé de vision sera réalisé en se concentrant sur quatre objectifs stratégiques : répondre, gérer, communiquer et promouvoir. Cette approche en quatre volets fournit un cadre clair pour guider les investissements et les activités au cours de l’horizon de planification. Les détails sur les priorités du BST seront disponibles dans son rapport sur les plans et les priorités 2014-2015.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 63. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits.  
Enquêtes aéronautiques 13 670 313 13 128 285 12 778 652
Enquêtes ferroviaires 4 703 146 4 730 913 4 646 783
Enquêtes maritimes 5 831 259 4 730 913 4 646 782
Enquêtes de pipeline 457 077 443 524 580 848
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.  
Services internes 6 994 482 6 534 574 6 389 326
Total 31 656 277 29 568 209 29 042 391

Bureau de l’enquêteur correctionnel

Raison d’être

À titre d’ombudsman auprès des délinquants sous la responsabilité fédérale, le Bureau de l’enquêteur correctionnel est au service des Canadiens et contribue à ce que les services correctionnels soient sécuritaires, humains et respectueux de la loi en assurant une surveillance indépendante du Service correctionnel du Canada, notamment en effectuant en temps opportun un examen impartial et accessible des préoccupations individuelles et généralisées.

Le Bureau de l’enquêteur correctionnel, même s’il est indépendant, fait partie du portefeuille de la Sécurité publique et Protection civile.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 27. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Bureau de l’enquêteur correctionnel

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Tableau 64. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau de l’enquêteur correctionnel
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 4 073 794 4 109 837 4 109 837 4 120 298
Total des crédits votés 4 073 794 4 109 837 4 109 837 4 120 298
Total des postes législatifs 502 592 566 948 566 948 539 354
Total des dépenses budgétaires 4 576 386 4 676 785 4 676 785 4 659 652

Faits saillants

Le Bureau de l’enquêteur correctionnel prévoit des dépenses budgétaires de 4,7 millions de dollars pour 2014-2015. De cette somme, un montant d’environ 4,1 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 539,4 milliers de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Historiquement, la tendance se maintient au niveau des dépenses de fonctionnement, puisque le budget principal des dépenses de l’organisation ne change pas de façon importante d’un exercice à l’autre. Les priorités d’enquêtes de l’organisation pour 2014-2015 comprennent notamment les suivantes : l’accès aux services de santé physique et mentale; la prévention de décès en établissement; les conditions de détention; les questions touchant les délinquants autochtones; l’accès aux programmes correctionnels; et les questions touchant les femmes purgeant une peine fédérale.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 65. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Bureau de l’enquêteur correctionnel
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Les problèmes des délinquants au sein du système correctionnel fédéral sont définis et traités au moment opportun et de façon raisonnable.  
Ombudsman pour les délinquants 3 514 836 3 653 186 3 623 993
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.  
Services internes 1 061 550 1 023 599 1 035 659
Total 4 576 386 4 676 785 4 659 652

Bureau de l’infrastructure du Canada

Raison d’être

Des infrastructures publiques solides, modernes et de calibre mondial constituent un facteur clé du respect des priorités du gouvernement du Canada qui sont de renforcer l’économie, d’assainir l’environnement et d’édifier des collectivités plus prospères et plus sécuritaires. Infrastructure Canada dirige les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour relever les défis liés à l’infrastructure publique du Canada.

Le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec est responsable de cet organisme.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 28. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Bureau de l’infrastructure du Canada

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Tableau 66. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau de l’infrastructure du Canada
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 45 621 112 42 160 434 42 150 507 2 050 758
5 Contributions 3 602 817 891 3 877 559 295 4 102 031 263 1 345 967 616
Total des crédits votés 3 648 439 003 3 919 719 729 4 144 181 770 1 348 018 374
Total des postes législatifs 104 217 389 4 986 059 4 986 059 1 973 579 397
Total des dépenses budgétaires 3 752 656 392 3 924 705 788 4 149 167 829 3 321 597 771

Faits saillants

Infrastructure Canada prévoit des dépenses budgétaires de 3,3 milliards de dollars en 2014-2015. De ce montant, la somme d’environ 1 348,0 millions de dollars doit être approuvée par le Parlement. Le solde de 1 973,6 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Infrastructure Canada a appuyé des milliers de projets d’infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux dans le cadre de ses programmes, dont le plan Chantiers Canada, le Fonds pour l’infrastructure verte et des programmes en fin de vie.

Le Ministère continuera de faire d’importants investissements en 2014-2015, et il prévoit dépenser 3,3 milliards de dollars pour la construction d’infrastructures publiques partout au pays. En 2014-2015, Infrastructure Canada entend poursuivre sa collaboration avec ses partenaires financiers pour exécuter les programmes existants, veiller au parachèvement en temps opportun des projets et assurer la gérance et la supervision à mesure que seront traitées et réglées des milliers de demandes de remboursement dans le cadre de ces projets. En plus de s’acquitter de ce mandat lié à l’exécution de programmes et de respecter les priorités organisationnelles, le Ministère veillera à l’utilisation optimale des ressources pour les Canadiens – il cherchera à réaliser d’autres gains d’efficience sur le plan des coûts en trouvant de meilleures façons d’administrer et d’exécuter les programmes. Le plan Chantiers Canada, le Fonds pour l’infrastructure verte et les programmes en fin de vie continueront de produire des résultats pour les collectivités bien après 2014.

Un autre programme d’Infrastructure Canada, le Fonds de la taxe sur l’essence, aide les municipalités à construire et à revitaliser l’infrastructure publique d’un océan à l’autre. Le Fonds de la taxe sur l’essence renouvelé, inclus dans le nouveau Plan Chantiers Canada, continuera à soutenir les priorités des collectivités canadiennes en matière d’infrastructure. Le 5 novembre 2013, Infrastructure Canada a amorcé des discussions formelles avec les provinces et les territoires afin de signer et de mettre en œuvre les nouveaux accords du Fonds de la taxe sur l’essence d’ici le 31 mars 2014. Au cours des 10 prochaines années, le Fonds de la taxe sur l’essence versera 2 milliards de dollars en financement annuel, indexé à 2 p. 100, ce qui représente un montant total de 21,8 milliards de dollars en investissements dans les infrastructures. Le Fonds de la taxe sur l’essence renouvelé préservera l’essentiel du programme actuel tout en mettant en œuvre les engagements du Plan d’action économique 2013. Il demeurera une source de financement permanente, souple et prévisible pour les infrastructures publiques permettant à toutes les municipalités de planifier leurs priorités à long terme en matière d’infrastructures.

En 2014-2015, Infrastructure Canada travaillera également en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et les intervenants du secteur privé pour commencer la mise en œuvre du nouveau Fonds Chantiers Canada, un autre élément clé du nouveau Plan Chantiers Canada.

Pendant la mise en œuvre de ces programmes de paiements de transfert nouveaux ou renouvelés, Infrastructure Canada continuera de travailler avec ses partenaires pour assurer l’achèvement en temps opportun des projets dans le cadre du Fonds Chantiers Canada, volet Grandes infrastructures, du Fonds Chantiers Canada, volet Collectivités, du Fonds pour l’infrastructure verte et des autres fonds en fin de vie.

Une diminution nette de 603,1 millions de dollars des dépenses s’explique principalement par les facteurs suivants :

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 67. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Bureau de l’infrastructure du Canada
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère.  
Financement permanent et souple pour les infrastructures publiques 1 965 101 267 1 976 235 536 1 973 411 002
Investissements dans les infrastructures de grande envergure 0 0 958 832 530
Investissements dans les priorités nationales en matière d’infrastructure 0 0 193 145 913
Investissements dans les infrastructures des petites collectivités 0 0 139 431 232
Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires 236 858 957 265 490 056 55 351 611
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.  
Services internes 42 105 718 35 430 534 1 425 483
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2014-2015 1 508 590 450 1 647 549 662 0
Total 3 752 656 392 3 924 705 788 3 321 597 771

Liste des paiements de transfert de 2014-2015

Tableau 68. Liste des paiements de transfert de 2014-2015 - Bureau de l’infrastructure du Canada
  Dépenses réelles 2012-2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget principal des dépenses 2014-2015
Contributions
Contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada – Volet Grandes infrastructures 919 764 212 940 326 821 706 677 090
Contributions en vertu du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique 239 189 191 287 952 682 251 695 831
Contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivités 184 690 213 187 557 328 139 298 397
Contributions en vertu du Fonds pour l’infrastructure verte 15 494 256 121 349 674 89 429 335
Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk 0 0 52 500 000
Contributions en vertu du Fonds sur l’infrastructure frontalière 7 449 802 22 882 549 51 032 163
Autres paiements de transfert
Programme de financement de base de l’infrastructure des provinces et des territoires 236 814 200 265 162 800 55 334 800

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

Raison d’être

Le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, connu sous le nom de Condition féminine Canada (CFC), est l’organisme fédéral chargé de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les aspects de la vie au Canada. CFC a pour mandat « de coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et de gérer les programmes qui s’y rapportent » (1976).

CFC a la responsabilité d’œuvrer, comme chef de file et partenaire, à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, c’est-à-dire : soutenir l’action et les innovations communautaires qui font progresser l’égalité en aidant à créer des conditions propices à la réussite des femmes et des filles au Canada; fournir des conseils spécialisés en matière

d’égalité entre les sexes et d’analyse comparative entre les sexes en vue de l’élaboration de programmes, de politiques et de lois efficaces pour l’ensemble de la population canadienne; promouvoir des dates commémoratives qui ont trait aux femmes et aux filles au Canada; et, enfin, soutenir les efforts que déploie le Canada afin de s’acquitter de ses obligations internationales.

Dans le dessein de promouvoir l’égalité et d’en assurer le progrès, CFC concentre ses interventions dans trois domaines prioritaires, soit : améliorer la sécurité économique et la prospérité économique des femmes; éliminer la violence faite aux femmes et aux filles; et, enfin, soutenir et promouvoir une représentation accrue des femmes aux postes de responsabilité et de décision.

Tout en mettant l’accent sur ces trois domaines, l’organisme a aussi la capacité de répondre à des enjeux précis, par exemple : engager les hommes et les garçons dans l’élimination de la violence, améliorer la participation des femmes dans les industries traditionnellement dominées par les hommes ou venir en aide aux femmes et aux filles des collectivités rurales et éloignées.

La ministre du Travail et ministre de la Condition féminine est responsables de cet organisme.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 29. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Tableau 69. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 9 578 742 9 339 148 11 147 499 9 370 497
5 Subventions et contributions 18 887 046 19 033 333 19 033 333 19 033 333
Total des crédits votés 28 465 788 28 372 481 30 180 832 28 403 830
Total des postes législatifs 1 262 398 1 244 686 1 244 686 1 203 900
Total des dépenses budgétaires 29 728 186 29 617 167 31 425 518 29 607 730

Faits saillants

CFC prévoit des dépenses budgétaires de 29,6 millions de dollars en 2014-2015. De ce montant, une somme d’environ 28,4 millions de dollars doit être approuvée par le Parlement. Le solde de 1,2 million de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif. Les dépenses prévues de CFC demeurent semblables à celles de l’exercice précédent.

Des renseignements supplémentaires seront disponibles dans le Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015 de CFC dès qu’il aura été déposé à la Chambre des communes.

Le Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013 de CFC donne des précisions au sujet des dépenses de CFC au cours de cet exercice.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 70. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada.  
Avancement de l’égalité pour les femmes 0 24 286 364 24 267 723
Impulsion, savoir-faire et conseils 0 2 135 462 2 136 900
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.  
Services internes 5 120 989 3 195 341 3 203 107
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2014-2015 24 607 197 0 0
Total 29 728 186 29 617 167 29 607 730

Liste des paiements de transfert de 2014-2015

Tableau 71. Liste des paiements de transfert de 2014-2015 - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
  Dépenses réelles 2012-2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget principal des dépenses 2014-2015
Subventions
Programme de promotion de la femme – Subventions à des organismes de femmes et à d’autres organismes bénévoles dans le but de promouvoir la participation des femmes à la société canadienne 14 750 000 14 750 000 14 750 000
Contributions
Programme de promotion de la femme – Contributions à des organismes de femmes et à d’autres organismes bénévoles dans le but de promouvoir la participation des femmes à la société canadienne 4 137 046 4 283 333 4 283 333

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Raison d’être

Le poste de commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications a été créé dans le but d’examiner les activités du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), afin de déterminer si ce dernier s’acquitte de ses obligations et de ses fonctions en conformité avec les lois du Canada, y compris en ce qui a trait au respect de la vie privée des Canadiens. Le Bureau du commissaire a pour vocation d’appuyer le commissaire dans l’exécution efficace de son mandat. Des renseignements supplémentaires se trouvent dans le rapport sur les plans et les priorités du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications.

En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Ministre responsable du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications est le ministre de la Défense nationale.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 30. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Tableau 72. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 2 154 558 1 978 878 1 978 878 1 847 027
Total des crédits votés 2 154 558 1 978 878 1 978 878 1 847 027
Total des postes législatifs 131 161 134 008 134 008 177 261
Total des dépenses budgétaires 2 285 719 2 112 886 2 112 886 2 024 288

Faits saillants

Le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications prévoit des dépenses budgétaires de 2,0 millions de dollars pour 2014-2015. De cette somme, un montant de 1,8 million de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 177 milliers de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Les dépenses prévues du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications demeurent pratiquement les mêmes que celles de l’exercice précédent. Le Bureau continuera d’effectuer des examens rigoureux afin de déterminer que les activités menées par le CST en vertu d’autorisations ministérielles sont bien celles autorisées par le ministre de la Défense nationale; de déterminer si le CST respecte la loi et ne vise que les entités étrangères situées à l’extérieur du Canada; d’évaluer la mesure dans laquelle le CST applique, de manière efficace, des mesures satisfaisantes de protection de la vie privée des Canadiens dans le cadre de toutes ses activités; et de rendre compte des résultats de ces examens au ministre de la Défense nationale, qui est responsable du CST.

Bien que les dépenses prévues n’aient pas augmenté, la répartition des coûts entre les opérations et le personnel a changé. Par suite du recrutement de personnel supplémentaire en 2013-2014 pour offrir un soutien accru au commissaire dans l’exécution de son mandat, les coûts ont été réorganisés en 2014-2015 entre les opérations et le personnel, principalement pour faire état d’une baisse des coûts au titre des services professionnels et d’une augmentation des coûts en personnel, qui correspond à l’augmentation permanente du personnel.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 73. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Le Centre de la sécurité des télécommunications Canada s’acquitte de son mandat et de ses fonctions conformément aux lois du Canada et avec le souci du respect de la vie privée des Canadiens.  
Programme d’examen du Centre de la sécurité des télécommunications Canada 1 662 369 1 539 914 1 489 913
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.  
Services internes 623 350 572 972 534 375
Total 2 285 719 2 112 886 2 024 288

Bureau du directeur des poursuites pénales

Raison d’être

Le Bureau du directeur des poursuites pénales (BDPP) est un service indépendant de poursuites ayant pour mandat d’intenter des poursuites relativement aux infractions relevant de la compétence fédérale.

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada est responsable de cette organisation.

Le BDPP vise un seul résultat stratégique, soit poursuivre les infractions criminelles et les infractions aux règlements prévues par des lois fédérales, d’une manière indépendante, impartiale et juste. Créé le 12 décembre 2006, avec l’entrée en vigueur de la Loi sur le directeur des poursuites pénales, il :

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le rapport sur les plans et les priorités du Service des poursuites pénales du Canada.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 31. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Bureau du directeur des poursuites pénales

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Tableau 74. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau du directeur des poursuites pénales
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 148 167 371 144 181 252 147 958 601 149 579 834
Total des crédits votés 148 167 371 144 181 252 147 958 601 149 579 834
Total des postes législatifs 15 199 452 18 247 860 18 247 860 18 236 040
Total des dépenses budgétaires 163 366 823 162 429 112 166 206 461 167 815 874

Faits saillants

Les crédits budgétaires de 2014-2015 sont de 167,8 millions de dollars et comprennent 149,6 millions de dollars pour les dépenses de programme et 18,2 millions de dollars pour les dépenses législatives en vue de contribuer aux régimes d’avantages sociaux des employés.

Les crédits budgétaires serviront aux obligations clés suivantes :

Le BDPP s’acquitte des obligations clés au nom du procureur général du Canada. Ces obligations, lesquelles doivent être effectuées de manière objective et non partisane, sont les suivantes:

Domaines de poursuites

Le BDPP intente des poursuites en vertu des lois fédérales aux dossiers qui lui sont confiés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), les autres organismes d’enquête fédéraux, et les services de police provinciaux et municipaux.

Dans toutes les provinces, sauf au Québec et au Nouveau-Brunswick, le BDPP est responsable d’intenter les poursuites relatives à toutes les infractions en matière de drogue aux termes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, peu importe quel service policier – fédéral, provincial ou municipal – porte les accusations. Au Québec et au Nouveau-Brunswick, le BDPP ne donne suite qu’aux accusations en matière de drogue portées par la GRC.

Dans toutes les provinces et les territoires, le BDPP intente des poursuites touchant des infractions à des lois fédérales dont l’objet est de protéger l’environnement et les ressources naturelles, mais aussi la santé économique et sociale du pays (p. ex., Loi sur les pêches, Loi de l’impôt sur le revenu, Loi sur le droit d’auteur, Loi électorale Canada, Loi canadienne sur la protection de l’environnement, Loi sur la concurrence, Loi sur les douanes, Loi sur l’accise et Loi sur la taxe d’accise), des infractions liées aux fraudes contre le gouvernement, aux fraudes liées aux marchés financiers, ainsi que les complots et tentatives visant à contrevenir à ces lois. Toutefois, le BDPP offre des conseils et mène des poursuites au titre d’environ une quarantaine de ces lois.

Dans les trois territoires, le BDPP mène des poursuites relativement à toutes les infractions au Code criminel, de même que les infractions prévues dans les autres lois fédérales et certaines lois territoriales. Dans les provinces, le BDPP a compétence pour instituer des poursuites relativement à un certain nombre d’infractions prévues au Code criminel, y compris les infractions liées au terrorisme, aux organisations criminelles, au blanchiment d’argent, aux produits de la criminalité et à la fraude. En vertu d’ententes avec les provinces, le BDPP peut se charger des poursuites pour des infractions prévues au Code criminel, qui relèveraient autrement de la compétence des provinces, lorsque l’accusé fait également l’objet d’accusations relevant de la compétence fédérale.

Lorsque nécessaire, le BDPP conseille aussi les enquêteurs à l’égard de poursuites de tout genre. Ces conseils sont toujours nécessaires en vue de veiller à ce que les techniques et les procédures d’enquête soient conformes à des règles de preuve en constante évolution et aux protections prévues par la Charte canadienne des droits et libertés. La prestation précoce de ces conseils permet de réduire le risque que les décisions opérationnelles, comme celles touchant les moyens d’obtenir la preuve, nuisent à son admissibilité au procès ou aux droits constitutionnels des Canadiens.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le rapport sur les plans et les priorités du Service des poursuites pénales du Canada.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 75. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Bureau du directeur des poursuites pénales
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Poursuivre les infractions criminelles et les infractions règlementaires prévues par des lois fédérales d’une manière indépendante, impartiale et juste.  
Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme 122 714 750 124 815 072 129 925 298
Programme de poursuites des infractions réglementaires et des crimes économiques 14 443 793 16 168 409 16 484 725
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.  
Services internes 26 208 280 21 445 631 21 405 851
Total 163 366 823 162 429 112 167 815 874

Bureau du surintendant des institutions financières

Raison d’être

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a été constitué en 1987 en vertu d’une loi du Parlement, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (Loi sur le BSIF). Organisme indépendant faisant partie de l’administration fédérale, il rend compte de ses activités au Parlement par l’entremise du ministre des Finances.

Le BSIF surveille et réglemente toutes les banques au Canada de même que l’ensemble des sociétés de fiducie et de prêt, des sociétés d’assurances, des associations coopératives de crédit, des sociétés de secours mutuels et des régimes de retraite privés fédéraux. Il n’a pas pour mandat de régler les questions touchant le consommateur ou les valeurs mobilières.

Le Bureau de l’actuaire en chef, qui est une entité indépendante au sein du BSIF, offre des services d’évaluation et de consultation actuarielles à l’égard du Régime de pensions du Canada, du programme de la Sécurité de la vieillesse, du Programme canadien de prêts aux étudiants, des programmes d’assurance-emploi et de divers régimes de retraite et d’avantages sociaux du secteur public.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 32. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Bureau du surintendant des institutions financières

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Tableau 76. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau du surintendant des institutions financières
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 909 369 909 369 909 369 937 691
Total des crédits votés 909 369 909 369 909 369 937 691
Total des postes législatifs (1 222 105) 0 0 141 825 838
Total des dépenses budgétaires (312 736) 909 369 909 369 142 763 529

Faits saillants

Le BSIF prévoit des dépenses budgétaires de 142,8 millions de dollars en 2014-2015. De cette somme, un montant de 0,9 million de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 141,9 millions représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Le crédit de 0,9 million de dollars octroyé au BSIF sert en partie à financer les activités du Bureau de l’actuaire en chef. Les autres dépenses du BSIF sont entièrement recouvrées à même les cotisations et les droits d’utilisation qu’il perçoit, facturés selon la comptabilité d’exercice. Par le passé, les revenus disponibles du BSIF étaient présentés dans le budget principal des dépenses et les Comptes publics du Canada en réduction de ses charges pour établir ses dépenses nettes de l’exercice selon la comptabilité de caisse. À compter de 2014-2015, toutes les dépenses seront présentées afin de mieux illustrer les coûts du BSIF.

En 2014-2015, le BSIF continuera de faire le nécessaire pour accroître la confiance du public à l’égard du système financier canadien, plus particulièrement en poursuivant les objectifs suivants :

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015 du BSIF.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 77. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Bureau du surintendant des institutions financières
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Un système financier canadien sûr et stable.  
Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales 1 417 325 0 77 788 097
Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux (1 811 101) 0 4 420 260
Un système public canadien de revenu à la retraite sûr et viable sur le plan financier.  
Évaluations actuarielles et services conseils (1 383 716) 909 369 5 231 775
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.  
Services internes 1 464 756 0 55 323 397
Total (312 736) 909 369 142 763 529

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Raison d’être

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) a été créé en vertu d’une loi du Parlement en 1978 avec pour mandat de promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail, et d’améliorer la santé physique et mentale des travailleurs canadiens. Le CCHST est régi par la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1977-1978, chap. 29), qui a été adoptée à l’unanimité par le Parlement du Canada. Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire, par la création d’un institut national (le CCHST) dont la mission est de faire des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d’en favoriser la mise en œuvre et de les faire progresser par voie de collaboration. Le CCHST est, aux termes de l’Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre du Travail. Son financement provient d’une combinaison de crédits budgétaires, de sommes obtenues par recouvrement des coûts et d’ententes de collaboration avec les provinces. Une partie du budget devrait provenir du recouvrement des coûts grâce à la création, à la production et à la vente dans le monde entier de services payants, et des recettes générées par les services et les produits de santé et de sécurité au travail.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 33. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Tableau 78. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 4 353 993 3 853 172 3 853 172 3 978 250
Total des crédits votés 4 353 993 3 853 172 3 853 172 3 978 250
Total des postes législatifs 1 103 322 1 117 980 1 117 980 1 080 791
Total des dépenses budgétaires 5 457 315 4 971 152 4 971 152 5 059 041

Faits saillants

Les dépenses prévues du CCHST demeurent les mêmes que l’exercice dernier. Le CCHST concentrera ses efforts sur la fourniture d’une vaste gamme de renseignements, de ressources et de services de formation pratiques, pertinents et nécessaires qui aident les Canadiens à améliorer leur santé et leur sécurité. Le CCHST travaillera avec les Canadiens et les partenaires mondiaux pour mettre au point les outils et les ressources qui favoriseront la santé et la sécurité de chacun, et qui contribueront à rendre les lieux de travail du Canada plus sûrs et plus productifs.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 79. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Conditions de travail et pratiques en milieu de travail améliorées qui mettent en valeur la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.  
Élaboration de l’information sur la santé et la sécurité au travail, prestation de services et collaboration tripartite 3 006 921 2 189 806 2 251 329
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.  
Services internes 2 450 394 2 781 346 2 807 712
Total 5 457 315 4 971 152 5 059 041

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Raison d’être

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) est l’unité du renseignement financier du Canada. Il a été créé afin de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes. Les produits de renseignements financiers à « valeur ajoutée » du Centre et les fonctions liées à la conformité représentent une contribution unique à la sécurité publique des Canadiens et à la protection de l’intégrité du système financier du Canada.

CANAFE est un organisme autonome qui dirige ses activités indépendamment des organismes d’application de la loi et d’autres entités auxquels il est autorisé à communiquer des renseignements financiers. Il relève du ministre des Finances, qui doit de son côté rendre des comptes au Parlement sur les activités du Centre. CANAFE a été établi et mène ses activités en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des règlements connexes.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 34. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Tableau 80. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 48 879 599 45 744 322 45 744 322 43 803 658
Total des crédits votés 48 879 599 45 744 322 45 744 322 43 803 658
Total des postes législatifs 5 113 972 5 658 585 5 658 585 5 385 654
Total des dépenses budgétaires 53 993 571 51 402 907 51 402 907 49 189 312

Faits saillants

CANAFE participe au régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes avec d’autres partenaires nationaux, dont le ministère des Finances à titre de responsable en matière de politique, la Gendarmerie royale du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, l’Agence du revenu du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service des poursuites pénales du Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières, le ministère de la Justice et Sécurité publique Canada. CANAFE fait également partie du Groupe Egmont, un réseau international d’unités du renseignement financier qui travaillent en collaboration et qui échangent de l’information afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

CANAFE a pour mandat de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes. Pour ce faire, il effectue les activités suivantes :

Afin d’améliorer la capacité de CANAFE à assurer le respect de la LRPCFAT et de s’acquitter de ses responsabilités liées à l’évasion fiscale devient une infraction sous-jacente au blanchiment d’argent, le Centre a reçu un financement dans le cadre du budget fédéral de 2010. En 2012-2013, le financement s’élevait à 10 500 000 $. En 2013-2014, le financement a diminué pour s’établir à 10 000 000 $ et se stabilisera à 8 000 000 $ en 2014-2015 et au cours des exercices subséquents. À compter de 2013-2014, les ressources financières de CANAFE reflètent pleinement les mesures d’économie annoncées dans le budget fédéral de 2012.

CANAFE possède un bureau principal situé à Ottawa et trois bureaux régionaux, établis à Montréal, à Toronto et à Vancouver, qui jouent chacun des rôles précis visant le respect de la Loi.

Pour plus d’information concernant CANAFE, ses opérations et l’utilisation des fonds, veuillez consulter le Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 81. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Un système financier canadien réfractaire au blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes.  
Programme du renseignement financier 22 673 503 21 846 235 20 905 458
Programme de conformité 23 068 382 21 846 235 20 905 458
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.  
Services internes 8 251 686 7 710 437 7 378 396
Total 53 993 571 51 402 907 49 189 312

Centre de la sécurité des télécommunications

Raison d’être

Comme l’exige la Loi sur la défense nationale, le programme de renseignement électro magnétique du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) fournit du renseignement étranger qui répond aux intérêts vitaux du gouvernement du Canada en matière de défense, de sécurité et d’affaires internationales grâce à la collecte, au traitement et à l’analyse du renseignement, ainsi qu’à l’élaboration de rapports connexes. Le programme de renseignement électromagnétique contribue également à la protection de l’information électronique et des infrastructures d’information importantes pour le gouvernement du Canada et permet d’offrir une assistance technique et opérationnelle aux organismes fédéraux chargés de l’application de la loi et de la sécurité.

Le programme de sécurité des technologies de l’information du CST permet d’offrir des conseils, des recommandations et des services visant à protéger les renseignements électroniques et les systèmes d’information importants du gouvernement du Canada.

Le ministre de la Défense nationale est responsable du CST.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 35. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Centre de la sécurité des télécommunications

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Tableau 82. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Centre de la sécurité des télécommunications
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 382 112 733 388 818 662 409 796 599 796 802 239
Total des crédits votés 382 112 733 388 818 662 409 796 599 796 802 239
Total des postes législatifs 32 381 824 33 389 185 33 949 959 32 329 679
Total des dépenses budgétaires 414 494 557 422 207 847 443 746 558 829 131 918

Faits saillants

Le CST prévoit des dépenses budgétaires de 829,1 millions de dollars pour l’exercice 2014-2015. De cette somme, un montant de 796,8 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 32,3 millions de dollars représente les prévisions législatives ne nécessitant pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Le budget principal des dépenses du ministère est de 829,1 millions de dollars, ce qui inclut :

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 83. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Centre de la sécurité des télécommunications
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Les capacités du CST en matière de renseignement électromagnétique étranger et de sécurité technique font progresser et protègent les intérêts vitaux du Canada.  
Renseignement électromagnétique 287 898 173 277 812 763 598 535 605
Sécurité des technologies de l’information 126 596 384 144 395 084 230 596 313
Total 414 494 557 422 207 847 829 131 918

Centre de recherches pour le développement international

Raison d’être

Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) est une société d’État créée par le Parlement du Canada en 1970 pour aider les pays en développement à trouver, grâce à la science et à la technologie, des solutions concrètes et à long terme aux problèmes sociaux, économiques et environnementaux auxquels ils font face. Le soutien du CRDI sert à consolider les capacités de recherche locales de manière à contribuer à l’édification de sociétés en meilleure santé, plus équitables et plus prospères. Le CRDI collabore souvent avec d’autres bailleurs de fonds canadiens et étrangers afin d’augmenter les ressources consacrées à la recherche axée sur les besoins des pays en développement. Il s’associe également à d’autres organismes canadiens pour donner à des chercheurs du Canada et de pays en développement la possibilité d’exécuter des travaux d’intérêt commun qui revêtent une importance mondiale.

Le ministre des Affaires étrangères est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 36. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Centre de recherches pour le développement international

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Tableau 84. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Centre de recherches pour le développement international
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Versements au Centre de recherches pour le développement international 156 223 043 225 390 066 225 631 734 188 019 646
Total des crédits votés 156 223 043 225 390 066 225 631 734 188 019 646
Total des dépenses budgétaires 156 223 043 225 390 066 225 631 734 188 019 646

Faits saillants

Le CRDI prévoit des dépenses budgétaires de 188,0 millions de dollars en 2014-2015, qui doivent être approuvées par le Parlement.

La diminution de 37,4 millions de dollars des crédits par rapport au budget principal des dépenses précédent, s’explique par :

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 85. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Centre de recherches pour le développement international
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Faire en sorte que les pays en développement accroissent leurs capacités de recherche et de proposer des solutions afin d’appuyer le développement durable et équitable, ainsi que la lutte contre la pauvreté.  
Recherche sur les défis en matière de développement 0 161 853 396 128 981 477
Capacité d’exécution, d’utilisation et de gestion de la recherche 0 42 428 310 40 800 263
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.  
Services internes 0 21 108 360 18 237 906
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2014-2015 156 223 043 0 0
Total 156 223 043 225 390 066 188 019 646

Chambre des communes

Raison d’être

La Chambre des communes est l’assemblée élue du Parlement du Canada. La Chambre compte 308 députés qui œuvrent au nom des Canadiens dans quatre sphères d’activité – la Chambre, les comités, les caucus et les circonscriptions – et en tant que représentants du Canada. L’Administration de la Chambre appuie fièrement la Chambre des communes et ses députés en leur fournissant les services, l’infrastructure et les conseils dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs rôles de législateurs et de représentants. Le Président de la Chambre des communes est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 37. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Chambre des communes

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Tableau 86. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Chambre des communes
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 287 012 457 280 785 349 296 145 501 270 118 849
Total des crédits votés 287 012 457 280 785 349 296 145 501 270 118 849
Total des postes législatifs 142 924 514 147 985 344 148 852 800 143 606 288
Total des dépenses budgétaires 429 936 971 428 770 693 444 998 301 413 725 137

Faits saillants

La Chambre des communes prévoit des dépenses budgétaires de 413,7 millions de dollars en 2014-2015. De cette somme, un montant de 270,1 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 143,6 millions de dollars représente les prévisions législatives ne nécessitant pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

La réduction budgétaire est principalement attribuable à l’Examen stratégique et fonctionnel.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 87. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Chambre des communes
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Soutien administratif et professionnel efficace aux députés, individuellement et collectivement, dans le cadre de leurs rôles de législateurs et de représentants de 308 circonscriptions, à la Chambre, en comité et en caucus.  
Députés et agents supérieurs de la Chambre 241 674 987 255 649 955 254 986 378
Administration de la Chambre 188 261 984 173 120 738 158 738 759
Total 429 936 971 428 770 693 413 725 137

Liste des paiements de transfert de 2014-2015

Tableau 88. Liste des paiements de transfert de 2014-2015 - Chambre des communes
  Dépenses réelles 2012-2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget principal des dépenses 2014-2015
Contributions
Paiements aux associations parlementaires et de procédure 870 013 938 549 938 549

Citoyenneté et Immigration

Raison d’être

Dans les années qui ont suivi l’instauration de la Confédération, les dirigeants de notre pays étaient animés par une formidable vision. Ils entendaient en effet construire un chemin de fer transcanadien pour faire de l’Ouest le grenier du monde et le principal moteur de la prospérité économique nationale. Pour réaliser ce rêve, il devenait impérieux de peupler rapidement les Prairies, ce qui poussa le gouvernement du Canada à élaborer ses premières politiques nationales en matière d’immigration. Les immigrants ont été partie prenante de l’identité nationale et de la prospérité économique du pays – en tant que fermiers venus exploiter la terre, travailleurs dans les usines pour favoriser la croissance industrielle, ou encore entrepreneurs et créateurs pour aider le Canada à être compétitif dans l’économie mondiale du savoir.

Le rôle de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) consiste à sélectionner les étrangers admis au Canada à titre de résidents permanents ou temporaires, et à offrir la protection du Canada aux réfugiés. Il lui revient également de formuler les politiques canadiennes en matière d’admissibilité, d’établir les conditions à respecter pour entrer et séjourner au pays et, en collaboration avec ses partenaires, de filtrer les candidats à la résidence permanente ou temporaire de façon à protéger la santé de la population canadienne et à garantir sa sécurité. En somme, le Ministère contribue à renforcer le Canada en aidant les immigrants et les réfugiés à s’établir au pays et à s’intégrer à la société et à l’économie canadiennes ainsi qu’en les encourageant et en les aidant à acquérir la citoyenneté canadienne. Pour ce faire, CIC exploite 27 points de service au Canada ainsi que 70 autres dans 63 pays.

Cet organisme est placé sous la responsabilité du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 38. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Citoyenneté et Immigration

La figure suivante présente la répartition des dépenses budgétaires (ou non budgétaires) pour les crédits votés et les postes législatifs selon les budgets des dépenses des trois derniers exercices.

Figure 39. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses non budgétaires - Citoyenneté et Immigration

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses non budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.

Tableau 89. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Citoyenneté et Immigration
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2014-2015
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 515 970 062 552 534 566 553 709 977 556 389 499
5 Subventions et contributions 933 201 547 949 945 536 983 147 626 976 456 536
- Radiation des dettes – Prêts à l’immigration 439 586 0 0 0
- Fonds renouvelable de Passeports Canada – Transfert à Citoyenneté et d’Immigration 0 0 1 0
- Radiation des dettes – Prêts à l’immigration 0 0 806 220 0
- Fonds renouvelable de Passeports Canada – Diminution de l’autorisation de prélèvement 0 0 1 0
Total des crédits votés 1 449 611 195 1 502 480 102 1 537 663 825 1 532 846 035
Total des postes législatifs 73 714 273 152 938 716 102 925 170 (147 404 972)
Total des dépenses budgétaires 1 523 325 468 1 655 418 818 1 640 588 995 1 385 441 063
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs (979 983) 0 0 0
Total des dépenses non budgétaires (979 983) 0 0 0

Faits saillants

Les dépenses budgétaires du Budget principal des dépenses 2014-2015 de CIC se chiffrent à 1 385,4 millions de dollars, ce qui représente une diminution nette de 270 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent.

Les points saillants de ces changements sont les suivants :

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le rapport sur les plans et les priorités : http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/rpp/index.asp

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 90. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Citoyenneté et Immigration
  Dépenses réelles 2012-2013 2013-2014 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2014-2015
Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l'appui d'une société intégrée.  
Établissement et intégration des nouveaux arrivants 950 739 681 973 358 823 1 002 954 353
Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens 46 583 524 43 950 801 109 789 678
Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens 15 120 234 14 256 922 13 208 032
Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l'économie canadienne.  
Résidents permanents profitables à l'économie 40 200 532 135 224