Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Plan de dépenses du gouvernement et budget principal des dépenses (parties I et II)

La partie I du processus d'établissement du budget des dépenses est le Plan de dépenses du gouvernement. Il présente un résumé et les faits saillants des changements qui se produisent d'une année à l'autre dans les dépenses ministérielles et les paiements de transfert afin de mettre en perspective les grands enjeux qui influencent les prévisions de dépenses du gouvernement.

La partie II est le budget principal des dépenses, reconnu traditionnellement sous le nom de « Livre bleu ». Il appuie directement les lois de crédits pour le budget principal des dépenses. On y trouve une liste des ressources dont les ministères et organismes auront besoin pour mettre en œuvre les programmes dont ils sont responsables au cours du prochain exercice. Il fait état des autorisations de dépenser (crédits) et des montants qui figureront dans les prochains projets de lois de crédits dont le gouvernement demandera l'approbation au Parlement afin de pouvoir mettre en œuvre ses plans de dépenses.

Parties I et II actuelles – Publications liées au budget principal des dépenses

Parties I et II archivées – Publications liées au budget principal des dépenses

Si vous ne pouvez pas accéder aux documents énumérés dans cette page, n'hésitez pas à envoyer une demande d'aide par courriel à Contactez info par courriel: info@tbs-sct.gc.ca.