Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à  ce que le transfert soit terminé.

Budget des dépenses 2013-2014


Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n’ont pas été modifiées ou mises à  jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Raison d'être

L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) est une société d'État qui a pour mandat de protéger le public en assurant la sûreté des aspects critiques du système de transport aérien, tel que désigné par le gouvernement du Canada. L'ACSTA a pour but de fournir un niveau de service des contrôles de sûreté professionnel, efficace, efficient et uniforme, respectant ou surpassant les normes établies par Transports Canada, son organisme de réglementation. Entièrement financée par des crédits parlementaires, l'ACSTA rend compte au Parlement par l'entremise du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. La vision de l'ACSTA est de faire preuve d'excellence en tant que chef mondial de la sûreté du transport aérien par le truchement de son service aux passagers, de son capital humain et de ses partenariats.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 1. - Dépenses budgétaires - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 1. (dollars) - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Dépenses budgétaires
Crédits votés
20 Paiements à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital
515 006 000 576 397 810 576 397 810 598 286 200
Total des crédits votés
515 006 000 576 397 810 576 397 810 598 286 200
Total des dépenses budgétaires 515 006 000 576 397 810 576 397 810 598 286 200

Faits saillants

L'ACSTA prévoit des dépenses budgétaires de 598,3 millions de dollars en 2013-2014, somme qui doit être approuvée par le Parlement.

L'ACSTA prévoit des dépenses de fonctionnement de 457 millions de dollars en 2013-2014, soit 19 millions de dollars ou 4 p. 100 de moins que le montant de 476 millions de dollars inscrit au Budget principal des dépenses 2012-2013. Cette variation est principalement attribuable aux économies cerrées dans le cadre de l'examen des dépenses du budget fédéral de 2012.

L'ACSTA prévoit des dépenses en capital de 141 millions de dollars en 2013-2014, ce qui représente une augmentation de 41 millions ou de 41 p. 100 par rapport au montant de 100 millions de dollars inscrit au Budget principal des dépenses 2012-2013. La variation d'un exercice à l'autre des dépenses en capital est attribuable à l'instauration du nouveau système de contrôle des bagages enregistrés de l'organisation, effectué dans le cadre de son programme de gestion du cycle de vie des immobilisations sur 10 ans mis en place dans les aéroports désignés du Canada.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 2. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Les programmes de contrôle aux aéroports désignés du Canada protègent le public voyageur.
Contrôle préembarquement
0 319 203 810 310 270 544
Contrôle des bagages enregistrés
0 181 498 000 222 210 656
Contrôle des non-passagers
0 14 771 000 13 360 000
La carte d'identité pour les zones réglementées
0 3 435 000 3 763 000
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
0 57 490 000 48 682 000
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2013-2014 515 006 000 0 0
Total 515 006 000 576 397 810 598 286 200

Administration du pipe-line du Nord

Raison d'être

L'Administration du pipe-line du Nord (APN) a été créée en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord en 1978, ainsi que dans le contexte de l'Accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord (1977). Elle a comme mandat d'assumer les responsabilités du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la planification et à la construction de la partie canadienne du réseau proposé de transport de gaz naturel de l'Alaska. L'APN joue un rôle clé en appuyant un processus réglementaire d'approbation efficace et rapide, tout en veillant à la protection de l'environnement et en optimisant les avantages pour le Canada sur le plan sociéconomique.

Le ministre des Ressources naturelles est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 2. - Dépenses budgétaires - Administration du pipe-line du Nord

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 3. (dollars) - Administration du pipe-line du Nord
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
30 Dépenses du Programme
1 995 695 3 103 000 3 103 000 3 003 000
Total des crédits votés
1 995 695 3 103 000 3 103 000 3 003 000
Total des postes législatifs
111 918 122 320 122 320 120 930
Total des dépenses budgétaires 2 107 613 3 225 320 3 225 320 3 123 930

Faits saillants

L'Administration du pipe-line du Nord prévoit des dépenses budgétaires de 3,1 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 3,0 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 121 milliers de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Des renseignements additionnels sont disponibles dans le rapport sur les plans et les priorités de l'organisation.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 4. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Administration du pipe-line du Nord
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
S'assurer que la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l'Alaska s'effectuent de façon efficiente et rapide tout en garantissant la protection de l'environnement et des retombées socioéconomiques pour les Canadiens.
Surveiller la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska
2 107 613 3 225 320 3 123 930
Total 2 107 613 3 225 320 3 123 930

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 5. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Administration du pipe-line du Nord
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Contributions
Contributions pour les consultations avec des groupes autochtones et autres sur le projet de Foothills Pipe Lines
671 511 1 710 000 1 710 000 1 620 000
Total des contributions 671 511 1 710 000 1 710 000 1 620 000
Total 671 511 1 710 000 1 710 000 1 620 000

Affaires étrangères et Commerce international

Raison d'être

Les ministres des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) sont responsables de cette organisation. Le MAECI est chargé de la conduite des affaires internationales du Canada, y compris le commerce international. Il fait la promotion des intérêts canadiens à l'échelle internationale, élabore la réponse du Canada à des enjeux et à des événements internationaux, gère les relations bilatérales et multilatérales et exécute des programmes dans le monde entier. Il fournit aussi des services commerciaux, consulaires et de passeport aux Canadiens, aussi bien au Canada qu'à l'étranger, et administre le réseau mondial de missions du Canada dans 105 pays, lequel sert de plateforme internationale au gouvernement du Canada.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 3. - Dépenses budgétaires - Affaires étrangères et Commerce international

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.

Figure 4. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses non budgétaires - Affaires étrangères et Commerce international

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses non budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 6. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Affaires étrangères et Commerce international
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement
1 358 450 363 1 332 183 796 1 284 306 211 1 232 954 584
5 Dépenses en capital
167 282 401 199 241 160 305 808 580 165 509 939
10 Subventions et contributions
781 849 465 848 276 509 822 926 510 695 653 651
15 Paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale ou d'autres ententes pour les employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada, ou au titre de l'administration de ces programmes ou conventions, y compris les primes, les contributions, les paiements d'avantages, les frais et les autres dépenses engagées à l'égard des employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada et pour les autres personnes que le Conseil du Trésor décidera
59 841 306 50 779 000 72 668 001 65 380 000
Total des crédits votés
2 367 423 535 2 430 480 465 2 485 709 302 2 159 498 174
Total des postes législatifs
115 042 031 151 651 082 151 651 082 152 150 420
Total des dépenses budgétaires 2 482 465 566 2 582 131 547 2 637 360 384 2 311 648 594
Dépenses non budgétaires
Crédits votés
Avances de fonds de roulement relativement aux prêts et avances consentis aux employés en mission à l'étranger selon le crédit L12c de la Loi no 1 de 1971 portant affectation de crédits. Limite 38 200 000 $ (Net)
291 125 0 0 0
Avances de fonds de roulement relativement aux avances consentis aux missions à l'étranger selon le crédit 630 de la Loi des subsides no 2 de 1954, modifié par le crédit L12 de la Loi de crédit no 3 de 1989-1990. Limite 50 000 000 $ (Net)
1 564 333 0 0 0
Total des crédits votés
1 855 458 0 0 0
Total des dépenses non budgétaires 1 855 458 0 0 0

Faits saillants

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international estime des dépenses budgétaires de 2,3 milliards de dollars en 2013-2014. De cette somme, un montant de 2,2 milliards de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 152,2 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

La diminution globale nette des dépenses budgétaires du Budget principal des dépenses de 2013-2014 est de 270,5 millions de dollars. Parmi les facteurs qui contribuent à cette diminution globale, il y a :

Tout comme d'autres organisations du gouvernement fédéral, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international fait face à des restrictions budgétaires. Il a examiné comment il pourrait améliorer l'harmonisation avec la politique et les priorités de gestion du gouvernement, et il a exploré des façons plus efficaces de mener à bien ses activités et la prestation de ses services. Le Ministère a aussi pris des mesures pour faire face à l'effet cumulatif de la succession d'exercices de réduction des dépenses à l'échelle pangouvernementale. En gérant ces réductions, le Ministère a examiné avec rigueur ses programmes en ayant à l'esprit l'efficience, l'efficacité et la pertinence par rapport aux priorités du gouvernement.

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international continuera de s'employer à faire progresser la Stratégie commerciale mondiale du gouvernement et son programme visant la prospérité et la sécurité internationales. Ces priorités comprennent :

Veuillez consulter le Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 du Ministère.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 7. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Affaires étrangères et Commerce international
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeur et aux intérêts du pays.
Diplomatie et défense des intérêts
1 063 589 745 1 134 759 583 928 211 597
Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales
99 300 160 100 601 022 77 104 515
Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des service qui permettent au gouvernement du Canada d'atteindre ses priorités sur le plan international.
Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communs
654 591 115 668 570 708 650 086 910
Prestations du gouvernement du Canada
212 015 924 196 911 195 201 565 520
Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport.
Commerce international
167 454 635 163 400 088 154 135 951
Passeport Canada
19 528 819 67 653 555 70 373 000
Services consulaires et gestion des urgences
67 959 797 57 406 219 46 582 770
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
198 025 371 192 829 177 183 588 331
Total 2 482 465 566 2 582 131 547 2 311 648 594

Tableau 8. Dépenses par résultat stratégique et programme - Non budgétaire - Affaires étrangères et Commerce international
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des service qui permettent au gouvernement du Canada d'atteindre ses priorités sur le plan international.
Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communs
1 855 458 0 0
Total 1 855 458 0 0

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 9. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Affaires étrangères et Commerce international
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Programme de partenariat mondial pour la destruction, de l'élimination et de la protection des armes de destruction massive ainsi que des matières et de l'expertise connexes
0 0 0 25 800 000
Subventions en remplacement de taxes sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil
13 378 864 13 516 000 13 516 000 13 516 000
Subventions pour le Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes
7 970 000 8 920 000 8 920 000 8 920 000
Subventions pour le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité
10 213 286 9 000 000 9 000 000 7 000 000
Subventions dans le domaine des relations avec les universités
5 083 956 9 910 000 9 910 000 5 510 000
Soutien financier annuel pour le pays hôte de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique
956 265 1 114 294 1 114 294 1 135 056
Programme pour la Liberté de religion
0 0 500 000 500 000
Fonds volontaire des Nations Unies pour les victimes de la torture
59 832 60 000 60 000 60 000
Fonds des Nations Unies pour les populations autochtones
30 000 30 000 30 000 30 000
Association de la communauté du service extérieur
25 000 25 000 25 000 25 000
Total des subventions votées
37 717 203 42 575 294 43 075 294 62 496 056
Total des postes législatifs
87 774 250 000 250 000 250 000
Total des subventions 37 804 977 42 825 294 43 325 294 62 746 056
Contributions
Paiements de quote-parts aux organisations internationales :
Opérations de maintien de la paix des Nations Unies (222 294 263 $US)
227 422 089 228 032 173 228 032 173 216 632 173
Organisation des Nations Unies (92 233 320 $US)
83 512 244 104 820 025 104 820 025 103 150 241
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) – Administration civile (24 143 140 euros)
23 891 889 27 874 866 27 874 866 27 874 866
Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (8 390 917 $US) (6 451 386 euros)
16 560 365 16 554 410 16 554 410 16 427 358
Organisation mondiale de la santé (15 624 729 $US)
15 225 546 14 596 982 14 596 982 15 207 072
Agence internationale de l'énergie atomique (9 360 227 euros) (2 639 905 $US)
13 739 122 14 432 564 14 432 564 14 432 564
Organisation internationale du travail (12 189 579 francs suisses)
12 456 949 14 125 981 14 125 981 13 228 093
Organisation internationale de la Francophonie (9 836 209 euros)
13 436 602 13 964 466 13 964 466 12 250 998
Organisation de coopération et de développement économiques (8 810 442 euros)
11 523 208 12 095 922 12 095 922 12 095 922
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (8 213 050 euros)
10 774 261 11 935 957 11 935 957 11 935 957
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (4 729 066 $US) (5 447 553 euros)
11 702 264 12 369 276 12 369 276 11 815 247
Organisation des États américains (9 766 099 $US)
17 484 284 9 570 777 9 570 777 9 625 467
Cour pénale internationale (5 713 440 euros)
6 836 241 8 167 677 8 167 677 8 167 677
Organisation mondiale du commerce (5 727 964 francs suisses)
6 255 525 6 969 787 6 969 787 6 969 787
Secrétariat du Commonwealth (3 313 124 livres sterling)
5 012 428 5 313 919 5 313 919 5 313 919
Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (1 598 245 $US) (2 141 594 euros)
3 861 281 4 187 910 4 187 910 4 187 910
Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (2 532 351 euros)
2 806 435 3 332 412 3 332 412 3 332 412
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (3 293 339 $US)
3 322 281 3 227 472 3 227 472 3 245 915
Organisation de l'aviation civile internationale
2 132 459 2 120 575 2 120 575 2 120 575
Commission du parc international Roosevelt de Campobello (1 626 900 $US)
1 480 512 1 525 860 1 525 860 1 525 860
Agence internationale de l'énergie (979 111 euros)
1 122 615 1 360 121 1 360 121 1 360 121
Programme du Commonwealth pour la jeunesse (729 510 livres sterling)
967 093 1 306 987 1 306 987 1 145 477
Fondation du Commonwealth (704 522 livres sterling)
1 130 988 1 100 233 1 100 233 1 106 241
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (507 267 euros)
1 037 258 1 077 289 1 077 289 1 077 289
Tribunal international du droit de la mer (449 430 euros)
558 889 614 674 614 674 614 674
Agence de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour l'énergie nucléaire (467 698 euros)
523 550 603 628 603 628 603 628
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (455 790 francs suisses)
493 666 554 605 554 605 540 203
Organisation mondiale des douanes (360 817 euros)
504 539 514 413 514 413 514 413
Secrétariat de coopération économique avec l'Asie-Pacifique (689 768 $US)
535 532 505 141 505 141 505 141
Convention sur la diversité biologique (502 576 $US)
487 120 497 069 497 069 497 069
Conseil de mise en œuvre de l'accord de paix (248 240 euros)
396 952 404 359 404 359 404 359
Non-prolifération des armes nucléaires, contrôle des armements et désarmement (221 413 $US)
190 146 400 305 400 305 400 305
Organisation maritime internationale (216 756 livres sterling)
322 385 347 655 347 655 347 655
Autorité internationale des fonds marins (305 733 $US)
274 371 272 769 272 769 272 769
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (181 657 $US)
186 698 200 172 200 172 200 172
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (206 614 $US)
181 390 192 840 192 840 192 840
Organisation de coopération et de développement économiques – Centre pour la recherche et l'innovation dans l'enseignement (132 409 euros)
179 822 183 189 183 189 183 189
La Convention de Vienne et le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (32 978 $US)
292 208 153 130 153 130 153 130
Entente de Wassenaar (71 942 euros)
88 195 100 078 100 078 100 078
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (93 706 $US)
88 629 87 459 87 459 87 459
Cour permanente d'arbitrage (51 713 euros)
56 453 73 417 73 417 73 417
Secrétariat technique permanent des conférences ministérielles de l'éducation, de la jeunesse et des sports des pays d'expression française (57 341 CFA)
108 362 68 846 68 846 68 846
Organisations internationales de produits de base (25 317 euros)
33 351 35 942 35 942 35 942
Commission internationale d'établissement des faits (14 294 francs suisses)
10 609 17 393 17 393 17 393
Contributions, dans le cadre du Programme de partenariat mondial visant la destruction, l'élimination et la mise en sécurité des armes et des matières de destruction massive, ainsi que l'expertise connexe
92 865 815 87 580 000 87 580 000 37 690 000
Programme de coopération pour l'investissement
3 780 281 20 000 000 20 000 000 20 000 000
Fonds canadien d'initiatives locales
0 14 700 000 19 700 000 14 700 000
Contributions pour le Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes
8 949 056 8 900 000 8 900 000 8 900 000
Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie
8 263 318 8 000 000 8 000 000 8 000 000
Programme de partenariats internationaux en science et technologie
2 002 140 3 150 000 3 150 000 6 350 000
Programme de soutien au commerce mondial
5 683 880 6 037 363 6 037 363 6 037 363
Programme de lutte contre la drogue en Afghanistan
12 000 000 0 6 000 000 6 000 000
Contributions pour le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité
26 145 282 12 187 500 12 187 500 5 251 782
Programme pour la Liberté de religion
0 0 3 750 000 3 750 000
La contribution volontaire annuelle de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime
0 0 0 3 450 000
Contributions dans le domaine des relations avec les universités
15 360 197 8 007 627 8 007 627 1 607 627
Volet nordique de la politique étrangère du Canada
495 062 1 000 000 1 000 000 700 000
Accords environnementaux internationaux
678 121 679 000 679 000 679 000
Total des contributions 675 429 958 696 132 215 710 882 215 633 157 595
Total 713 234 935 738 957 509 754 207 509 695 903 651

Affaires indiennes et du Nord canadien

Raison d'être

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) soutient les Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) et les résidents du Nord dans leurs efforts pour :

Nota : Jusqu'à ce que la législation soit modifiée, le nom légal du ministère aux fins des lois de crédits reste Affaires indiennes et du Nord canadien.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 5. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Affaires indiennes et du Nord canadien

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.

Figure 6. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses non budgétaires - Affaires indiennes et du Nord canadien

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses non budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 10. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Affaires indiennes et du Nord canadien
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement
1 343 312 841 1 165 796 716 1 389 512 277 1 415 528 466
5 Dépenses en capital
2 054 014 22 372 815 20 262 815 13 682 615
10 Subventions et contributions
6 338 019 045 6 365 423 613 6 811 077 891 6 316 598 423
Total des crédits votés
7 683 385 900 7 553 593 144 8 220 852 983 7 745 809 504
Total des postes législatifs
197 497 237 164 695 132 164 695 132 159 161 058
Total des dépenses budgétaires 7 880 883 137 7 718 288 276 8 385 548 115 7 904 970 562
Dépenses non budgétaires
Crédits votés
L15 Prêts à des revendicateurs autochtones
24 390 714 47 403 000 47 403 000 39 903 000
L20 Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique pour les aider à participer aux processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique
24 774 348 31 200 000 31 200 000 30 400 000
Total des crédits votés
49 165 062 78 603 000 78 603 000 70 303 000
Total des dépenses non budgétaires 49 165 062 78 603 000 78 603 000 70 303 000

Faits saillants

Le budget des dépenses pour 2012-2013 s'élève à ce jour à 8,5 milliards de dollars (budgétaires et non budgétaires). Cela comprend un montant de 7,8 milliards de dollars dans le budget principal des dépenses et un financement additionnel d'environ 0,7 milliard de dollars provenant du budget supplémentaire des dépenses et d'affectations présumées. Voici en quoi consistent les principaux postes associés au montant de 0,7 milliard de dollars :

Budget supplémentaire des dépenses
Affectations présumées

39,5 millions de dollars correspondant au financement transféré de Patrimoine canadien (conformément à l'article 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et du décret C.P. 2012-0286, en vigueur le 1er avril 2012).

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) prévoit des dépenses budgétaires de 7,9 milliards de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 7,7 milliards de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 159,2 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas une approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

L'augmentation nette des dépenses budgétaires et non budgétaires d'environ 178,4 millions de dollars ou 2,3 p. 100 par rapport au budget principal des dépenses de 2012-2013 reflète surtout des changements dans le profil des ressources destinées à des initiatives ciblées, notamment :

Des renseignements additionnels sont disponibles dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014 de l'organisation.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 11. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Affaires indiennes et du Nord canadien
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Les gens – Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits.
Éducation
1 675 032 572 1 705 428 725 1 761 149 545
Développement social
1 678 033 128 1 604 631 241 1 614 979 902
Résolution des questions des pensionnats
560 294 873 466 758 980 696 037 893
Gestion des affaires des particuliers
43 315 378 28 398 422 28 808 744
Les terres et l'économie – Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie.
Infrastructure communautaire
1 096 884 900 1 045 421 402 1 221 345 124
Développement économique des Autochtones
239 201 680 264 910 430 254 067 126
Gestion fédérale des terres de réserve
207 290 932 52 974 429 52 587 401
Participation des Autochtones vivant en milieu urbain
0 0 41 033 701
Le gouvernement – Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières Nations, les Métis, les Indiens non inscrits, les Inuits et les résidents du Nord.
Gestion des traités
735 709 878 696 557 312 713 591 894
Gouvernance et institutions gouvernementales
495 924 087 465 964 998 456 663 359
Relations de coopération
423 350 424 716 984 275 396 521 554
Le Nord – Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord.
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord
179 853 665 203 888 487 259 977 233
Gouvernance et gens du Nord
126 585 267 132 074 222 136 927 492
Science et technologies du Nord
15 996 208 12 963 561 12 898 583
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
362 662 908 293 510 775 258 381 011
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2013-2014 40 747 237 27 821 017 0
Total 7 880 883 137 7 718 288 276 7 904 970 562

Tableau 12. Dépenses par résultat stratégique et programme - Non budgétaire - Affaires indiennes et du Nord canadien
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Le gouvernement – Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières Nations, les Métis, les Indiens non inscrits, les Inuits et les résidents du Nord.
Relations de coopération
49 165 062 78 603 000 70 303 000
Total 49 165 062 78 603 000 70 303 000

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 13. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Affaires indiennes et du Nord canadien
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada et/ou imposé par le Tribunal des revendications particulières
308 034 535 557 243 776 724 665 211 250 000 000
Subvention pour le financement du soutien des bandes
151 629 492 231 222 217 231 222 217 231 144 005
Subventions pour appuyer les Premières Nations, les Inuits, les conseils tribaux, les organismes ou d'autres ordres de gouvernement pour les activités de mise en œuvre stipulées dans les diverses ententes
142 028 891 127 738 623 127 738 623 132 574 966
Paiements aux organismes autochtones autonomes en vertu des ententes sur les revendications territoriales globales, sur l'autonomie gouvernementale ou en vertu d'une loi liée à un traité
123 155 728 124 473 713 126 860 359 128 517 395
Paiements aux Premières Nations du Yukon aux termes des ententes individuelles d'autonomie gouvernementale
75 462 603 74 013 081 77 441 157 81 463 241
Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuits
49 241 000 50 226 000 50 226 000 51 231 000
Subvention pour l'éducation des Mi'kmaqs de la Nouvelle-Écosse
41 969 344 46 879 683 53 842 011 45 574 496
Subvention à la bande indienne de Miawpukek pour appuyer des programmes désignés
9 823 000 10 020 000 10 020 000 10 220 400
Subventions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes démunies qui habitent dans les réserves indiennes
9 416 092 10 000 000 11 400 000 10 000 000
Subventions pour appuyer les bénéficiaires/organismes pour le règlement de revendications particulières et spéciales
1 543 843 6 692 860 6 877 617 7 192 860
Subventions à la Bande indienne Sechelt en vertu de la Loi relative à l'autonomie gouvernementale de la bande indienne Sechelt
4 600 635 4 374 622 6 650 159 6 408 497
Subvention à la Première Nation de Westbank en vue de la mise en œuvre de l'Entente d'autonomie gouvernementale de la Première Nation de Westbank
4 640 754 4 779 976 4 779 976 4 923 375
Subventions pour l'évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités
1 450 000 3 427 388 4 204 776 3 227 388
Subventions accordées aux Indiens et Inuits pour favoriser l'essor de leur régime d'éducation postsecondaire
776 235 1 500 000 1 500 000 1 500 000
Paiements au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour faciliter la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales
1 272 246 1 319 190 1 319 190 1 345 573
Subventions aux Premières Nations participantes et à l'Autorité scolaire des Premières nations en vertu de la Loi sur la compétence des Premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique
0 600 000 600 000 600 000
Subvention accordée à l'Administration financière des Premières Nations en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières Nations
500 000 500 000 500 000 500 000
Subventions aux bandes indiennes de la Colombie-Britannique tenant lieu d'une rente par habitant
300 000 300 000 300 000 300 000
Subventions accordées aux Indiens et aux Inuits pour offrir des services d'aide à l'éducation primaire et secondaire
7 152 150 000 150 000 150 000
Subventions aux étudiants et à leurs chaperons pour promouvoir la sensibilisation à la protection contre les incendies dans les écoles dont les bandes et le gouvernement fédéral assurent le fonctionnement
3 600 136 000 136 000 136 000
Subventions accordées aux Inuits pour favoriser leur essor culturel
45 000 45 000 45 000 45 000
Total des subventions votées
925 900 150 1 255 642 129 1 440 478 296 967 054 196
Total des postes législatifs
115 876 500 94 963 322 94 963 322 84 156 322
Total des subventions 1 041 776 650 1 350 605 451 1 535 441 618 1 051 210 518
Contributions
Paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus devant servir à fournirdes services publics dans le domaine de l'éducation
1 631 608 789 1 671 459 140 1 693 959 140 1 732 384 709
Paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement social
1 652 205 120 1 586 355 825 1 597 455 825 1 591 006 992
Paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus devant servir à fournir des services publics dans les domaines des immobilisations et de l'entretien
1 061 291 273 1 015 962 891 1 170 444 841 1 183 956 652
Contributions aux bénéficiaires et à divers organismes de mise en œuvre pour la mise en œuvre d'ententes sur les revendications territoriales globales
202 027 526 197 927 376 203 927 376 210 428 075
Paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du soutien aux administrations indiennes
196 684 313 108 649 697 108 649 697 108 504 517
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement économique
93 200 218 103 525 429 103 525 429 100 035 530
Contributions pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord
57 467 786 53 930 000 56 430 000 53 930 000
Contributions pour appuyer le processus de négociation visant les revendications globales, particulières et spéciales ainsi que les initiatives d'autonomie gouvernementale
44 269 048 49 324 000 50 274 000 45 906 340
Contributions en vertu du programme Entreprise autochtone Canada
47 402 355 44 816 000 44 816 000 40 016 000
Stratégie pour les Autochtones en milieu urbain
10 228 446 0 9 611 552 38 700 980
Contributions pour appuyer l'établissement de systèmes de gouvernement, d'administration et de responsabilisation solides
37 595 142 39 862 400 39 862 400 33 789 830
Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la préservation et l'entretien, l'assainissement et la gestion de la fermeture des sites contaminés au Yukon
24 946 827 30 565 926 30 565 926 29 840 173
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord
20 524 468 30 204 313 30 673 526 29 216 000
Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones
28 448 914 17 963 331 17 963 331 17 963 331
Contributions versées aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés
17 493 315 18 371 628 18 371 628 17 487 108
Contributions pour la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations
9 981 331 9 851 892 9 851 892 16 951 892
Contributions pour appuyer l'Initiative sur les partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones
14 145 561 14 450 000 14 450 000 14 450 000
Programme de contributions de l'Interlocuteur fédéral
13 985 744 13 504 000 13 504 000 13 504 000
Contribution versée aux institutions des Premières Nations dans le but de favoriser une saine gestion publique
10 071 861 12 434 000 12 434 000 12 434 000
Contributions aux bandes indiennes pour le perfectionnement des capacités de gestion foncière
8 488 142 11 004 920 11 004 920 11 588 820
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques
27 233 485 29 327 193 29 327 193 11 426 128
Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves
161 258 765 9 736 000 30 315 525 9 736 000
Contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription
4 923 776 8 290 378 8 290 378 8 347 796
Contributions aux Premières Nations, à leurs organismes, aux provinces et aux tiers pour les mesures provisoires et les mesures couvertes par un traité de la Colombie-Britannique
3 713 064 9 425 700 9 425 700 7 910 000
Contributions aux bandes indiennes pour la gestion de leurs terres et de leurs successions
8 440 825 6 974 645 7 051 925 6 695 354
Contributions à Indspire
817 000 817 000 817 000 817 000
Contributions visant à améliorer la capacité de gestion financière et les installations de réseaux du gouvernement du Nunavut
2 723 200 1 365 000 1 365 000 800 000
Contributions à l'intention des commissions de traités provinciales et/ou régionales
2 663 000 750 000 750 000 750 000
Contributions à la Fondation de l'art inuit pour aider les artistes et les artisans inuits des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Nouveau-Québec et du Labrador à perfectionner leurs capacités professionnelles et à commercialiser leur art
458 000 458 000 458 000 458 000
Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la restauration de la fosse de bitume de Marwell dans le cadre du Programme des sites contaminés
139 200 129 800 129 800 250 000
Contributions pour la promotion du développement politique, social et scientifique dans les trois territoires du Canada
3 511 096 179 000 179 000 179 000
Contribution au titre de services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud
80 000 80 000 80 000 80 000
Total des contributions 5 398 027 590 5 097 695 484 5 325 965 004 5 349 544 227
Total 6 439 804 240 6 448 300 935 6 861 406 622 6 400 754 745

Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée

Raison d'être

En vertu du décret C.P. 2012-1136, la responsabilité à l'égard du reste des activités de l'Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée a été transférée à Santé, à compter du 30 septembre 2012.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 7. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 14. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
Dépenses du Programme
3 212 347 9 925 968 8 753 380 0
Total des crédits votés
3 212 347 9 925 968 8 753 380 0
Total des postes législatifs
251 491 614 586 614 586 0
Total des dépenses budgétaires 3 463 838 10 540 554 9 367 966 0

Faits saillants

Sans objet

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 15. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Protection et promotion de la santé et de la sécurité des Canadiens relativement à la procréation assistée et à la recherche connexe, dans un cadre éthique rigoureux.
Programme de transfert de connaissances
841 791 2 561 268 0
Programme de conformité à la réglementation
707 881 4 297 428 0
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
1 914 166 3 681 858 0
Total 3 463 838 10 540 554 0

Agence canadienne de développement économique du Nord

Raison d'être

Dans ses efforts déployés en vue de contribuer à l'emploi et à la croissance au Canada, l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) s'efforce de bâtir, dans les trois territoires du Canada, une économie diversifiée, durable et dynamique. Pour ce faire, elle fournit des programmes de développement économique, élabore des politiques et effectue des recherches. De plus, CanNor collabore avec les ministères fédéraux, les gouvernements territoriaux, les organisations autochtones ainsi que le secteur privé et coordonne les efforts de ces différents intervenants, surtout pour ce qui est de l'exploitation des ressources, par l'intermédiaire du Bureau de gestion des grands projets dans le Nord.

Cet organisme est placé sous la responsabilité du ministre de la Santé, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, et ministre du Conseil de l'Arctique.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 8. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Agence canadienne de développement économique du Nord

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 16. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Agence canadienne de développement économique du Nord
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
25 Dépenses de fonctionnement
15 399 923 13 317 521 13 101 607 12 103 359
30 Contributions
31 992 730 36 661 803 39 861 803 38 664 119
Total des crédits votés
47 392 653 49 979 324 52 963 410 50 767 478
Total des postes législatifs
1 207 038 1 171 953 1 171 953 1 023 655
Total des dépenses budgétaires 48 599 691 51 151 277 54 135 363 51 791 133

Faits saillants

L'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) prévoit des dépenses budgétaires de 51,8 millions de dollars pour l'exercice 2013-2014. De cette somme, un montant de 50,8 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde d'un million de dollars correspond aux prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation additionnelle et est fourni à titre indicatif.

En 2013-2014, les programmes de développement économique des Autochtones viseront principalement à appuyer les occasions offertes aux collectivités à l'heure actuelle. À ces programmes viendront s'ajouter le programme du Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire, qui en est à sa deuxième année d'existence, et le Programme d'éducation de base des adultes du Nord, récemment mis en place. Par ailleurs, le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord mettra davantage l'accent sur les initiatives qui aident les résidants du Nord à stimuler l'économie du Nord.

Le développement responsable des ressources est essentiel pour la prospérité du Nord canadien. Le Bureau de gestion des projets nordiques de CanNor s'emploie à collaborer avec les collectivités et le secteur privé afin de faire du Nord canadien une destination de renommée mondiale en matière de développement des ressources, où la prospérité des résidants du Nord et les avantages pour les Canadiens constituent un seul et même objectif.

L'augmentation nette de 600 000 de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2012-2013 résulte des facteurs suivants :

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 17. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence canadienne de développement économique du Nord
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Les économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord.
Développement commercial
22 774 600 23 030 176 22 607 000
Développement communautaire
13 984 232 18 519 898 20 357 119
Politique, représentation et coordination
1 965 564 1 751 526 2 305 000
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
9 875 295 7 849 677 6 522 014
Total 48 599 691 51 151 277 51 791 133

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 18. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Agence canadienne de développement économique du Nord
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Contributions
Contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada
17 724 649 18 257 000 18 257 000 18 157 000
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement économique
8 935 679 9 500 000 9 500 000 8 500 000
Contributions pour faire progresser l'éducation de base des adultes dans les territoires
1 675 580 6 604 803 6 604 803 6 507 119
Contributions pour le Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire
0 0 3 200 000 3 200 000
Contributions en vertu du programme Entreprises autochtones Canada
2 649 645 2 300 000 2 300 000 2 300 000
Total des contributions 30 985 553 36 661 803 39 861 803 38 664 119
Total 30 985 553 36 661 803 39 861 803 38 664 119

Agence canadienne de développement international

Raison d'être

La mission de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) est de diriger l'effort international du Canada pour aider les populations qui vivent dans la pauvreté. Le mandat de l'ACDI est de gérer le programme d'aide du Canada de façon efficace et responsable en vue d'obtenir des résultats de développement durables et significatifs, et de s'engager dans l'élaboration de politiques au Canada et sur la scène internationale afin d'aider le Canada à atteindre ses objectifs au chapitre du développement.

Le Canada reconnaît que la réalisation de progrès significatifs sur le plan économique, social et démocratique dans les pays en développement assurera une réduction durable de la pauvreté pour des milliards de personnes dans les pays bénéficiaires, augmentera la prospérité et la sécurité à long terme des Canadiens et contribuera à bâtir un monde meilleur et plus sûr. Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le rapport sur les plans et les priorités de l'organisation.

Le ministre de la Coopération internationale est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 9. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Agence canadienne de développement international

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.

Figure 10. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses non budgétaires - Agence canadienne de développement international

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses non budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 19. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Agence canadienne de développement international
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
25 Dépenses de fonctionnement
211 491 438 184 095 052 181 960 371 171 101 774
30 Subventions et contributions
3 278 588 220 2 953 604 019 3 150 878 110 2 719 266 590
Total des crédits votés
3 490 079 658 3 137 699 071 3 332 838 481 2 890 368 364
Total des postes législatifs
437 183 889 273 694 152 298 198 322 268 960 876
Total des dépenses budgétaires 3 927 263 547 3 411 393 223 3 631 036 803 3 159 329 240
Dépenses non budgétaires
Crédits votés
L35 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d'aide au développement international (institutions financières), le montant de l'aide financière fournie par le ministre des Affaires étrangères, en consultation avec le ministre des Finances, pour l'émission et le paiement de billets à vue, non productifs d'intérêts et non négociables ne doit pas dépasser 246 000 000 $ à titre de contributions aux comptes du fonds d'institutions financières internationales pour la période commençant le 1er avril 2013 et se terminant le 31 mars 2014
0 1 2 1
L40 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d'aide au développement international (institutions financières), le montant de l'aide financière fournie par le ministre des Affaires étrangères, en consultation avec le ministre des Finances, en ce qui concerne l'achat d'actions des institutions financières internationales ne doit pas dépasser 81 006 546 $US pour la période commençant le 1er avril 2013 et se terminant le 31 mars 2014, soit un montant estimé à 81 595 258 $CAN
0 1 3 1
Total des crédits votés
0 2 5 2
Total des postes législatifs
107 870 472 83 307 437 95 798 807 81 595 258
Total des dépenses non budgétaires 107 870 472 83 307 439 95 798 812 81 595 260

Faits saillants

L'Agence canadienne de développement international (ACDI) prévoit des dépenses budgétaires de 3 159,3 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 2 890,4 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 269 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Les dépenses budgétaires totales de l'ACDI diminueront de 252,1 millions de dollars comparativement au budget principal des dépenses de l'exercice précédent. Les facteurs contribuant à cette diminution incluent :

Les budgets des dépenses à ce jour de 2012-2013 ont été rajustés pour tenir compte des éléments inclus dans le budget supplémentaire des dépenses 2012-2013 pour la mise en œuvre des mesures d'économies réalisées dans le cadre du budget fédéral de 2012 ainsi que le financement supplémentaire de 50 millions de dollars pour le mécanisme de décaissement rapide.

D'autres fluctuations annuelles des autorisations de dépenser reflètent le financement supplémentaire reçu pour les programmes et initiatives comme l'Initiative de financement accéléré pour le changement climatique pour laquelle des fonds supplémentaires de 345 millions de dollars et de 273 millions de dollars ont été approuvés en 2011-2012 et en 2012-2013, respectivement.

Les dépenses réelles de 2011-2012 incluent aussi des rajustements législatifs tel que remises de dettes et fluctuations du taux de change qui ne sont pas présentés dans le budget principal des dépenses puisque les montants liés à ces items sont finalisés au courant de l'exercice.

Finalement, les montants des paiements législatifs à la Banque mondiale pour la garantie de marchés pour le vaccin contre le pneumocoque sont établis et payés au courant de l'exercice et, pour cette raison, sont présentés à titre d'information dans les Comptes publics 2011-2012 (23 millions de dollars) et dans les budgets des dépenses à ce jour de 2012-2013 (24,5 millions de dollars).

Des renseignements complémentaires se trouvent dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 de l'ACDI.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 20. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence canadienne de développement international
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Réduction de la pauvreté dans les pays où l'Agence canadienne de développement international mène des activités de développement international.
Engagement à l'échelle mondiale et politique stratégique
1 578 607 671 1 018 514 063 955 135 772
Pays à faible revenu
873 386 696 936 770 376 917 574 328
États fragiles et collectivités touchées par des crises
788 201 321 697 062 607 590 680 214
Pays à revenu intermédiaire
297 083 788 360 831 828 337 884 532
Engagement des Canadiens à l'égard du développement
282 321 595 297 996 026 267 942 474
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
107 662 476 100 218 323 90 111 920
Total 3 927 263 547 3 411 393 223 3 159 329 240

Tableau 21. Dépenses par résultat stratégique et programme - Non budgétaire - Agence canadienne de développement international
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Réduction de la pauvreté dans les pays où l'Agence canadienne de développement international mène des activités de développement international.
Engagement à l'échelle mondiale et politique stratégique
107 870 472 83 307 439 81 595 260
Total 107 870 472 83 307 439 81 595 260

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 22. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Agence canadienne de développement international
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Subventions pour la programmation multilatérale : Subventions pour l'aide au développement, l'assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, d'activités et d'appels mondiaux au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition
1 962 509 222 1 811 600 000 2 111 800 000 1 840 961 792
Subventions pour la programmation des partenariats avec les Canadiens : Subventions pour les programmes, les projets et les activités d'aide au développement destinés à appuyer des initiatives liées au développement au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition ou visant à augmenter la sensibilisation, la compréhension et l'engagement des Canadiens à l'égard du développement
14 227 812 23 900 000 47 131 000 23 900 000
Subventions pour la programmation bilatérale : Subventions pour la coopération avec d'autres pays donateurs au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition
4 673 194 9 900 000 9 900 000 9 900 000
Total des subventions 1 981 410 228 1 845 400 000 2 168 831 000 1 874 761 792
Contributions
Contributions pour la programmation bilatérale : Contributions pour l'aide au développement, contributions pour la coopération avec les pays en transition et contributions à l'appui de programmes, de projets et d'activités d'aide au développement visant des pays ou des régions donnés au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition
739 926 150 844 431 607 853 546 497 614 814 383
Contributions pour la programmation des partenariats avec les Canadiens: Contributions pour les programmes, les projets et les activités d'aide au développement destinés à appuyer des initiatives liées au développement au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition ou visant à augmenter la sensibilisation, la compréhension et l'engagement des Canadiens à l'égard du développement
250 518 510 256 979 412 256 979 412 228 690 415
Contributions pour la programmation multilatérale : Contributions pour l'aide au développement, l'assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, d'activités et d'appels mondiaux au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition
306 733 332 6 793 000 239 152 000 1 000 000
Total des contributions 1 297 177 992 1 108 204 019 1 349 677 909 844 504 798
Autres paiements de transfert
Total des postes législatifs
308 508 447 248 654 000 273 158 170 246 000 000
Total 3 587 096 667 3 202 258 019 3 791 667 079 2 965 266 590

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Raison d'être

Le ministre de l'Environnement est responsable de cette organisation.

L'évaluation environnementale contribue à la prise de décisions éclairées en faveur du développement durable. L'Agence canadienne d'évaluation environnementale réalise des évaluations environnementales de grande qualité et joue un rôle de centre d'expertise quant à l'évaluation environnementale au sein du gouvernement fédéral.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le Rapport sur les plans et les priorités de l'organisme.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 11. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Agence canadienne d'évaluation environnementale

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 23. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Agence canadienne d'évaluation environnementale
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
15 Dépenses du Programme
26 426 963 15 248 257 27 865 307 28 142 126
Total des crédits votés
26 426 963 15 248 257 27 865 307 28 142 126
Total des postes législatifs
3 131 526 1 776 941 1 776 941 2 863 886
Total des dépenses budgétaires 29 558 489 17 025 198 29 642 248 31 006 012

Faits saillants

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale prévoit des dépenses budgétaires de 31,0 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 28,1 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 2,9 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Le Budget principal des dépenses 2013-2014 de l'organisme s'élève à 14,0 millions de dollars de plus que le Budget principal des dépenses 2012-2013. Cette variation est attribuable au renouvellement du financement pour des initiatives du Bureau de gestion des grands projets (7,4 millions de dollars) et des consultations auprès des Autochtones (6,6 millions de dollars). En 2012-2013, l'organisme a reçu un financement pour ces initiatives dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (A).

Aucun changement important n'est prévu au Budget principal des dépenses 2014-2015 de l'organisme.

Le Budget principal des dépenses 2015-2016 présentera une diminution de 14,0 millions de dollars en raison de la temporisation du financement lié aux initiatives du Bureau de gestion des grands projets et aux consultations auprès des Autochtones.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 24. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence canadienne d'évaluation environnementale
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Évaluations environnementales de grande qualité et en temps opportun des grands projets pour protéger l'environnement et favoriser la croissance économique.
Programme de réalisation d'évaluations environnementales
15 332 906 8 543 055 19 274 780
Programme stratégique en matière d'évaluation environnementale
3 524 556 3 380 356 4 263 059
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
10 701 027 5 101 787 7 468 173
Total 29 558 489 17 025 198 31 006 012

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 25. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Agence canadienne d'évaluation environnementale
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Contributions
Contribution à la province de Québec – Convention de la Baie James et du Nord québécois
220 500 246 000 246 000 (246 000)
Contributions à l'appui de la participation du public au processus d'examen d'évaluation environnementale – Fonds du Programme d'aide financière aux participants
2 842 203 1 469 000 1 469 000 (4 469 000)
Total des contributions 3 062 703 1 715 000 1 715 000 (4 715 000)
Total 3 062 703 1 715 000 1 715 000 (4 715 000)

Agence canadienne d'inspection des aliments

Raison d'être

Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est responsable de cette organisation.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est le plus grand organisme canadien de réglementation à vocation scientifique. Elle compte plus de 7 200 employés, partout au Canada, dans la région de la capitale nationale et dans quatre centres opérationnels (la région de l'Atlantique, le Québec, l'Ontario et l'Ouest).

L'ACIA veille sur la santé et le bien-être des Canadiens, l'environnement et l'économie en préservant la salubrité des aliments ainsi que la santé des animaux et des végétaux.

L'ACIA met au point et offre divers services, notamment des services d'inspection, pour :

Les activités de l'ACIA sont fondées sur des principes scientifiques, une gestion efficace des risques, un véritable engagement en faveur du service et de l'efficacité, et la collaboration avec des organismes canadiens et internationaux qui partagent son mandat.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 12. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Agence canadienne d'inspection des aliments

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 26. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Agence canadienne d'inspection des aliments
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
20 Dépenses de fonctionnement et contributions
579 207 923 536 868 665 570 033 515 534 383 158
25 Dépenses en capital
13 755 212 14 583 400 24 178 240 17 815 785
Total des crédits votés
592 963 135 551 452 065 594 211 755 552 198 943
Total des postes législatifs
144 733 222 134 085 507 134 085 507 135 686 461
Total des dépenses budgétaires 737 696 357 685 537 572 728 297 262 687 885 404

Faits saillants

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) prévoit des dépenses budgétaires de 687,9 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 552,2 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 135,7 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Le Budget des dépenses 2013-2014 de l'ACIA est de 2,4 millions de dollars supérieur à son Budget des dépenses de 2012-2013, qui s'établissait à 685,5 millions de dollars. Voici en quoi consistent les principaux facteurs associés à cette augmentation :

Le Budget des dépenses 2012-2013 à ce jour est supérieur d'environ 42,8 millions de dollars au Budget principal des dépenses 2012-2013. Cette augmentation s'explique par les besoins en ressources présentées dans les budgets supplémentaires des dépenses.

En 2012-2013, la planification des activités de l'ACIA reposait sur quatre grandes priorités : renforcer l'assise, collaborer étroitement avec les partenaires, améliorer les services et renforcer la gestion interne. Ces priorités étaient à la base du programme de changement stratégique de l'ACIA. Durant l'exercice 2012-2013, le programme de changement et les priorités connexes ont été peaufinés davantage dans le cadre du processus de planification stratégique à long terme continu de l'ACIA. En définissant sa vision à long terme et en tenant bien compte des principaux risques stratégiques qui s'y rattachent, l'ACIA pourra, grâce à son Plan stratégique à long terme, atténuer les risques, renforcer son assise et réaliser efficacement les activités de base de ses programmes. Les quatre priorités de l'ACIA pour 2013-2014, lesquelles sont une amélioration des priorités de 2012-2013, et sont présentées ci-dessous.

En mettant davantage l'accent sur la prévention, il sera possible de réduire les risques pour la santé des humains et des écosystèmes. L'intégration d'approches de gestion du risque proactives et préventives dans tous les programmes de l'ACIA, y compris la place importante faite aux partenariats et à l'échange de renseignements, aidera l'ACIA à prévoir, à prévenir et à gérer les problèmes, notamment les situations d'urgence, de même qu'à s'y préparer.

L'importance accrue accordée à l'excellence du service rehaussera le rôle de l'ACIA à titre d'organisme de réglementation efficace. Grâce au renforcement de la culture de prestation des services, la prestation en matière réglementaire sera efficace et les intervenants au Canada et à l'étranger feront confiance à l'ACIA en tant qu'organisme de réglementation fiable et crédible.

S'adapter et évoluer en vue de répondre aux nouvelles demandes et attentes, tout en se concentrant sur l'excellence du rendement. En maximisant le rendement, l'ACIA pourra évaluer l'efficacité de ses politiques et programmes et affecter ses ressources aux domaines les plus à risque.

En mettant l'accent sur un personnel bénéficiant de programmes de formation et d'outils, l'ACIA pourra compter sur un effectif stable et qualifié, ainsi que sur des employés polyvalents et satisfaits.

Des renseignements additionnels seront disponibles dans le rapport sur les plans et les priorités du ministère, une fois le document déposé à la Chambre des communes.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 27. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence canadienne d'inspection des aliments
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles
Programme de salubrité des aliments
328 935 486 304 835 449 312 185 374
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
140 272 363 132 527 929 131 587 718
Programme des ressources végétales
83 964 959 84 361 594 84 260 734
Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques
34 859 200 45 412 978 31 697 693
L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
149 664 349 118 399 622 128 153 885
Total 737 696 357 685 537 572 687 885 404

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 28. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Agence canadienne d'inspection des aliments
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Contributions
Contributions à l'appui du Programme d'aide fédéral
1 176 256 124 750 124 750 700 000
Versement aux provinces, conformément aux règlements édictés par le gouverneur en conseil sur l'indemnisation des victimes de la rage, de montants ne dépassant pas les deux cinquièmes des montants payés par les provinces aux propriétaires d'animaux morts de la rage
690 112 000 112 000 112 000
Indemnités versées, conformément aux dispositions approuvées par le gouverneur en conseil, aux propriétaires d'animaux morts des suites de la fièvre charbonneuse
2 000 7 000 7 000 7 000
Total des contributions votées
1 178 946 243 750 243 750 819 000
Total des postes législatifs
4 223 367 1 500 000 1 500 000 3 500 000
Total des contributions 5 402 313 1 743 750 1 743 750 4 319 000
Total 5 402 313 1 743 750 1 743 750 4 319 000

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Raison d'être

L'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n'ont pas suffisamment de possibilités d'emplois productifs.

L'Agence, en raison de son rôle sur le plan de l'économie, se trouve au cœur des priorités du gouvernement inhérentes à l'économie et à l'emploi. L'Agence est présente dans l'ensemble des régions du Québec et travaille en collaboration avec les organismes du milieu. Elle soutient les collectivités et les petites et moyennes entreprises afin de leur permettre de participer à l'économie de demain et d'atteindre leur plein potentiel en misant sur leurs forces et, du même coup, d'améliorer leur rendement, leur productivité et leurs capacités d'innovation. En outre, l'Agence offre son soutien aux régions confrontées à d'importantes crises en les aidant à diversifier les bases de leurs activités économiques afin d'améliorer leur viabilité à long terme.

Le ministre des Transports, de l'infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 13. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 29. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement
47 559 292 43 168 702 41 739 202 38 535 171
5 Subventions et contributions
252 575 814 252 053 467 261 637 542 211 466 912
Total des crédits votés
300 135 106 295 222 169 303 376 744 250 002 083
Total des postes législatifs
5 785 789 5 529 262 5 529 262 4 929 289
Total des dépenses budgétaires 305 920 895 300 751 431 308 906 006 254 931 372

Faits saillants

L'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec prévoit des dépenses budgétaires de 254,9 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 250,0 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 4,9 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Le Budget principal des dépenses 2013-2014 de l'Agence reflète une diminution de 45,8 millions de dollars ou 15 p. 100 comparativement à l'année précédente. Cette diminution englobe une baisse de 5,2 millions de dollars du budget de fonctionnement et une diminution de 40,6 millions de dollars du budget de subventions et contributions.

Développement des entreprises : L'Agence poursuivra son appui au développement des entreprises par un soutien à l'entrepreneuriat et à la performance des entreprises. Pour contribuer à la croissance économique et à la prospérité à long terme du Québec, l'une des priorités d'intervention de l'Agence pour 2013-2014 consiste à appuyer l'essor des entreprises, tout en accordant une attention particulière aux collectivités dont le potentiel de croissance est plus faible. Plus particulièrement, cette priorité est mise en œuvre en appuyant, d'une part, l'entrepreneuriat et, d'autre part, la compétitivité des entreprises, c'est-à-dire les activités de productivité et d'expansion de PME manufacturières, l'innovation des PME et le transfert technologique ainsi que la commercialisation et l'exportation.

Développement économique des régions : L'Agence poursuivra également son appui au développement économique des régions en soutenant la mobilisation des régions quant à leur développement économique et en stimulant les investissements dans différentes régions du Québec. Pour ce faire, elle continuera d'appuyer les régions dans leurs efforts pour disposer d'équipements collectifs qui leur permettent d'exploiter ou de mettre en valeur leurs atouts. Elle soutiendra aussi la promotion des atouts régionaux dans le but d'accroître les dépenses touristiques et d'attirer les investissements des entreprises étrangères et des organisations internationales.

Renforcement de l'économie des collectivités : Pour contribuer au renforcement de l'économie des collectivités, l'Agence poursuivra son soutien à l'adaptation des collectivités rurales au contexte économique par l'entremise du Programme de développement des collectivités. Elle appuiera également la modernisation des infrastructures en continuant d'agir à titre de partenaire d'exécution d'Infrastructures Canada pour la gestion de différents programmes au Québec. Au moyen d'initiatives ponctuelles, l'Agence continuera d'appuyer l'activité économique des collectivités du Québec afin de stabiliser ou de renforcer leur économie. D'ailleurs, l'une des priorités d'intervention de l'Agence consiste à contribuer au renforcement de l'économie des régions et des collectivités grâce à un appui ponctuel et ciblé par l'entremise du Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire.

Services internes : Les services internes, qui comprennent des services de soutien à la gouvernance et à la gestion, des services de gestion des ressources et des services de gestion des biens, continueront d'appuyer la mise en œuvre des programmes au sein de l'Agence. D'ailleurs, en lien avec les services internes, l'une des priorités de l'Agence consiste à poursuivre sa transformation et sa modernisation en proposant aux clients des services plus accessibles et plus modernes; en simplifiant la mise en œuvre des programmes et en misant sur un environnement de travail plus moderne, stimulant et efficient.

Des renseignements supplémentaires sur les pouvoirs, le mandat et les programmes de l'Agence sont offerts dans le rapport sur les plans et priorités.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 30. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Les régions du Québec ont une économie en croissance.
Développement des entreprises
0 147 706 264 152 565 372
Renforcement de l'économie des collectivités
0 96 918 549 48 271 536
Développement économique des régions
0 37 026 566 39 283 744
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
23 008 956 19 100 051 14 810 720
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2013-2014 282 911 939 0 0
Total 305 920 895 300 751 430 254 931 372

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 31. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Subventions en vertu du Programme de développement économique du Québec
0 100 000 100 000 1 500 000
Total des subventions 0 100 000 100 000 1 500 000
Contributions
Contributions en vertu du Programme de développement économique du Québec
0 208 485 449 223 935 449 180 998 894
Contributions au Programme de développement des collectivités
28 547 503 28 968 018 28 968 018 28 968 018
Total des contributions 28 547 503 237 453 467 252 903 467 209 966 912
Total 28 547 503 237 553 467 253 003 467 211 466 912

Agence de la santé publique du Canada

Raison d'être

La santé publique a trait aux efforts organisés que déploie la société pour maintenir les personnes en santé et pour prévenir les blessures, les maladies et les décès prématurés. Elle comprend des programmes, des services et des politiques qui protègent et favorisent la santé de tous les Canadiens. Au Canada, les trois ordres de gouvernement, le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les professionnels de la santé et le public se partagent la responsabilité de la santé publique.

L'Agence de la santé publique du Canada a été créée en septembre 2004, au sein du portefeuille de la Santé du gouvernement fédéral, afin de remplir l'engagement du gouvernement du Canada d'accorder une plus grande importance à la santé publique en vue de contribuer à la protection et à l'amélioration de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens et de contribuer au renforcement du système de santé.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 14. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Agence de la santé publique du Canada

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 32. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Agence de la santé publique du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
45 Dépenses de fonctionnement
379 391 177 365 951 213 365 663 090 329 555 178
50 Dépenses en capital
27 234 343 17 132 868 18 188 470 7 217 054
55 Subventions et contributions
193 291 760 200 559 571 201 277 515 210 343 452
Total des crédits votés
599 917 280 583 643 652 585 129 075 547 115 684
Total des postes législatifs
36 582 257 32 837 921 32 837 921 32 120 776
Total des dépenses budgétaires 636 499 537 616 481 573 617 966 996 579 236 460

Faits saillants

L'Agence de la santé publique du Canada prévoit des dépenses de 579,2 millions de dollars en 2013-2014. De cette somme, un montant de 547,1 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 32,1 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

La diminution de 37,2 millions de dollars du budget principal des dépenses est principalement attribuable à une réduction de 37,1 millions de dollars des dépenses de fonctionnement et à une diminution de 9,9 millions de dollars des dépenses en capital et est partiellement compensée par une hausse des paiements de transferts de 9,8 millions de dollars. Parmi les facteurs contribuant à la diminution nette, notons :

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 33. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence de la santé publique du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé.
Promotion de la santé et prévention des maladies
0 0 308 201 823
Infrastructure de la santé publique
0 0 133 112 689
Sécurité en matière de santé
0 0 47 709 580
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
119 118 054 95 409 603 90 212 368
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2013-2014 517 381 483 521 071 970 0
Total 636 499 537 616 481 573 579 236 460

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 34. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Agence de la santé publique du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Subventions à des personnes et à des organismes pour appuyer des projets dans les domaines de renforcement des capacités communautaires, de stimulation du développement et de la transmission des connaissances, et de l'établissement de partenariats et collaboration intersectorielle
2 288 765 17 994 000 17 994 000 17 994 000
Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des projets ou programmes sur la santé
0 0 100 000 2 730 000
Subventions à des étudiants diplômés, à des étudiants au niveau post-doctoral et à des établissements d'enseignement postsecondaire pour augmenter les compétences et capacités professionnelles afin de renforcir le domaine de la santé publique
342 377 2 514 375 2 514 375 1 140 000
Total des subventions 2 631 142 20 508 375 20 608 375 21 864 000
Contributions
Contributions à des organismes à but non lucratif afin d'appuyer le développement et la prestation de services continus de prévention et d'intervention précoce qui visent à diminuer les problèmes de santé et de développement de jeunes enfants vulnérables au Canada
82 855 000 82 088 000 82 088 000 82 088 000
Contributions à des personnes et à des organismes pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines de renforcement des capacités communautaires, de la stimulation du développement et de la transmission des connaissances et de l'établissement de partenariats et de collaborations intersectorielle
49 666 898 42 909 000 44 909 000 39 824 256
Contributions aux organisations incorporés et aux institutions autochtones sans but lucratif locales ou régionales constituées en société, en vue d'élaborer des programmes d'intervention précoce pour les enfants autochtones d'âge préscolaire et leurs familles
31 774 518 32 134 000 32 134 000 32 134 000
Contributions pour appuyer l'Initiative fédérale sur le VIH/sida
21 853 470 16 757 000 16 757 000 16 757 000
Quote-part à l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS)
0 0 0 12 500 000
Contributions à la Société canadienne du sang et/ou à d'autres organismes de transfusion et/ou de transplantation désignés, à l'appui d'activités de surveillance des effets indésirables
2 150 000 2 190 000 2 190 000 2 190 000
Contributions à des personnes et à des organisations visant à soutenir l'infrastructure de santé publique
2 129 852 1 412 196 1 412 196 2 023 196
Contributions à des organisations non gouvernementales, des sociétés, d'autres ordres de gouvernement, des établissements d'enseignement postsecondaires, et des personnes pour appuyer le développement et la création de produits et d'outils de perfectionnement de la main d'œuvre en santé
116 880 963 000 963 000 963 000
Total des contributions 190 546 618 178 453 196 180 453 196 188 479 452
Total 193 177 760 198 961 571 201 061 571 210 343 452

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Raison d'être

L'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) a été mise sur pied en 1987 (Partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique, L.R.C. (1985), ch.41, aussi appelée Loi sur l'Agence de promotion économique du Canada atlantique) et est le ministère fédéral chargé du développement économique des provinces du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le Ministre associé de la Defense nationale et ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada Atlantique) (La Francophonie) est responsable de cette organisation.

L'APECA s'emploie de créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les entreprises à devenir plus concurrentielles, plus innovatrices et plus productives, en travaillant avec les collectivités variées en vue de développer et diversifier leur économie, et en faisant la promotion des atouts de la région. Ensemble, avec les habitants de la région, nous renforçons notre économie.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 15. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Agence de promotion économique du Canada atlantique

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 35. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Agence de promotion économique du Canada atlantique
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement
83 574 012 74 337 351 73 674 351 67 211 348
5 Subventions et contributions
236 470 120 225 214 293 241 592 300 225 820 293
Total des crédits votés
320 044 132 299 551 644 315 266 651 293 031 641
Total des postes législatifs
10 409 649 7 909 246 7 909 246 6 939 430
Total des dépenses budgétaires 330 453 781 307 460 890 323 175 897 299 971 071

Faits saillants

L'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) estime que ses dépenses budgétaires s'élèveront à 300 millions de dollars en 2013-2014. De cette somme, un montant de 293 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 7 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Les dépenses de l'APECA sont en baisse de 23,2 millions de dollars par rapport à 2012-2013 en raison d'une diminution de 6,5 millions de dollars des coûts de fonctionnement, d'une diminution de 15,7 millions de dollars des contributions et autres paiements de transfert, et d'une diminution de 1 million de dollars des dépenses législatives. Voici en quoi consistent certains des facteurs qui contribuent à la diminution nette :

Effets d'une harmonisation de programmes et d'économies de l'ordre de 14,1 millions de dollars :

Effets des rajustements annuels à l'égard desquels des autorisations sont demandées pendant un exercice financier et dont les sommes peuvent fluctuer d'une année à l'autre. Ces rajustements s'élevaient à 9,1 millions de dollars en 2012-2013 :

Effets de la fin d'initiatives et d'ententes de financement s'élevant à 1,5 million de dollars en 2012-2013 :

Effets d'autres augmentations de 1,5 million de dollars :

En 2013-2014, l'APECA continuera d'utiliser ses ressources et ses programmes pour poursuivre ses efforts en vue d'améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises du Canada atlantique. Elle poursuivra aussi son travail auprès des collectivités et des organismes de développement économique des collectivités afin de cerner et de saisir des occasions de développement économique susceptibles d'améliorer les régions rurales et urbaines du Canada atlantique. Enfin, l'APECA continuera à veiller à ce que ses programmes et ses activités soient adaptés et liés aux priorités nationales et aux besoins de la population de la région atlantique.

Des renseignements additionnels au sujet des dépenses prévues de l'APECA sont fournis dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014 de l'organisation.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 36. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence de promotion économique du Canada atlantique
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Une économie concurrentielle au Canada atlantique.
Développement des entreprises
172 970 427 175 528 415 170 201 748
Développement des collectivités
103 813 765 89 887 856 91 307 430
Politiques, défense des intérêts et coordination
13 646 372 11 349 000 10 855 783
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
40 023 217 30 695 619 27 606 110
Total 330 453 781 307 460 890 299 971 071

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 37. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Agence de promotion économique du Canada atlantique
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Subventions à des organismes pour promouvoir la collaboration et le développement économique
360 446 2 000 000 2 000 000 2 000 000
Total des subventions 360 446 2 000 000 2 000 000 2 000 000
Contributions
Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises
128 003 183 104 923 293 113 649 243 100 074 293
Contributions pour le Fonds d'innovation de l'Atlantique
52 891 156 59 949 000 60 223 033 57 649 000
Contributions pour le Fonds des collectivités innovatrices
33 305 911 45 000 000 45 167 023 44 455 000
Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités
12 641 584 12 642 000 12 642 000 12 642 000
Contributions pour le Fond d'amélioration d'infrastructure communautaire
0 0 8 300 000 8 300 000
Contributions en vertu des mesures de recherche stratégique visant la région de l'Atlantique
369 595 700 000 700 000 700 000
Total des contributions 227 211 429 223 214 293 240 681 299 223 820 293
Total 227 571 875 225 214 293 242 681 299 225 820 293

Agence des services frontaliers du Canada

Raison d'être

Le ministre de la Sécurité publique est responsable de cette organisation.

L'Agence des services frontaliers du Canada assure la prestation de services frontaliers intégrés qui appuient les priorités en matière de sécurité nationale et qui facilitent la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris les aliments, les animaux et les végétaux, à la frontière. Elle est chargée :

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le rapport sur les plans et les priorités de l'organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 16. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Agence des services frontaliers du Canada

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 38. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
10 Dépenses de fonctionnement
1 521 118 147 1 489 823 517 1 658 975 049 1 396 653 386
15 Dépenses en capital
122 748 593 104 705 942 197 232 134 104 335 441
Total des crédits votés
1 643 866 740 1 594 529 459 1 856 207 183 1 500 988 827
Total des postes législatifs
191 430 210 181 490 817 181 490 817 179 164 197
Total des dépenses budgétaires 1 835 296 950 1 776 020 276 2 037 698 000 1 680 153 024

Faits saillants

L'Agence des services frontaliers du Canada prévoit des dépenses budgétaires de 1,7 milliard de dollars en 2013-2014. De cette somme, un montant de 1,5 milliard de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 179,2 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

La diminution de 95,9 millions de dollars, ou 5,4 p. 100, des dépenses nettes de l'Agence des services frontaliers du Canada est attribuable à une diminution de 93,5 millions de dollars des coûts de fonctionnement, à une diminution de 0,4 million de dollars des coûts en capital et à une diminution de 2,0 millions de dollars des coûts législatifs (régime d'avantages sociaux des employés). Les facteurs contribuant à la diminution des dépenses nettes comprennent les suivants :

Augmentations :

Ces augmentations sont compensées par les réductions suivantes :

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 39. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence des services frontaliers du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières.
Détermination de l'admissibilité
582 713 148 663 843 990 630 828 800
Exécution de la loi relative à l'immigration
150 516 396 160 981 335 144 658 085
Programme d'évaluation des risques
117 258 228 154 898 721 139 253 528
Gestion du commerce et des revenus
75 965 178 69 966 993 74 836 493
Partenariats sûrs et fiables
33 246 592 45 989 480 46 555 054
Enquêtes criminelles
27 184 823 23 751 846 23 619 993
Recours
12 674 105 10 245 798 9 971 032
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
835 738 480 646 342 113 610 430 039
Total 1 835 296 950 1 776 020 276 1 680 153 024

Agence du revenu du Canada

Raison d'être

La ministre du Revenu national est responsable de l'Agence du revenu du Canada (ARC). L'ARC est responsable d'administrer, de cotiser et de percevoir des centaines de milliards de dollars en taxes chaque année. Les recettes fiscales qu'elle perçoit sont utilisées par les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et des Premières nations pour financer les programmes et les services qui contribuent à la qualité de vie des Canadiens. L'ARC utilise également son infrastructure fédérale pour livrer des milliards de dollars en prestations, en crédits d'impôt et autres services qui soutiennent le bien-être économique et social des familles canadiennes, des enfants et des personnes handicapées. Dans le cadre de son mandat, l'ARC s'efforce de veiller à ce que tous les Canadiens :

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 17. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Agence du revenu du Canada

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 40. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Agence du revenu du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi
3 158 001 277 3 143 199 578 3 366 888 679 3 046 330 734
5 Dépenses en capital et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi
51 689 472 55 465 687 83 432 650 73 081 967
Total des crédits votés
3 209 690 749 3 198 665 265 3 450 321 329 3 119 412 701
Total des postes législatifs
1 141 600 877 1 176 286 671 1 176 286 671 1 157 410 552
Total des dépenses budgétaires 4 351 291 626 4 374 951 936 4 626 608 000 4 276 823 253

Faits saillants

L'Agence du revenu du Canada (ARC) prévoit des dépenses de 4,3 milliards de dollars en 2013-2014. De ce montant, 3,1 milliards de dollars nécessitent une approbation du Parlement. Le solde de 1,2 milliard de dollars représente les prévisions des postes législatifs qui ne nécessitent aucune approbation supplémentaire; il est fourni à titre indicatif.

Au total, l'ARC prévoit une réduction de 98,1 millions de dollars ou 2,2 p. 100 par rapport au budget principal des dépenses précédent, qui représente le résultat net des diverses augmentations compensées par certaines réductions prévues.

Les budgets de l'ARC augmenteront de 34,7 millions de dollars en raison des facteurs suivants :

Ces augmentations sont compensées par des réductions totalisant 132,8 millions de dollars qui sont réparties comme suit :

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 41. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence du revenu du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Les contribuables s'acquittent de leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est protégée.
Observation en matière de déclaration
1 055 758 459 985 131 907 1 015 345 341
Cotisations des déclarations et traitement des paiements
642 056 593 617 947 916 595 716 794
Aide aux contribuables et aux entreprises
530 542 287 543 025 304 538 836 440
Comptes débiteurs et observation en matière de production des déclarations
521 505 104 432 277 353 427 902 247
Appels
175 063 571 153 855 038 178 609 564
Les familles et les particuliers admissibles reçoivent des versements de prestations opportuns et exacts.
Programmes de prestations
369 783 357 367 546 308 382 509 653
Les contribuables et les prestataires obtiennent un examen impartial et indépendant à l'égard de leurs plaintes liées au service.
Ombudsman des contribuables
2 730 896 3 232 015 3 098 063
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
1 053 851 359 1 271 936 095 1 134 805 151
Total 4 351 291 626 4 374 951 936 4 276 823 253

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

Raison d'être

En tant que la région la plus peuplée du pays, avec plus de 12 millions de résidents répartis dans 288 collectivités, le Sud de l'Ontario contribue de façon importante à l'économie du Canada. En 2009, le gouvernement du Canada a mis sur pied l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) afin d'aider la région à atténuer et à surmonter les défis économiques régionaux et mondiaux. Afin de remplir son mandat, FedDev Ontario soutient l'innovation technologique, le développement des entreprises, et le développement économique des collectivités du Sud de l'Ontario en travaillant avec des partenaires et des intervenants de toute la région, en saisissant les nouvelles occasions et en relevant les défis. L'organisme oriente ses ressources vers les activités susceptibles d'avoir la plus grande incidence pour répondre aux besoins des collectivités et des entreprises, et pour stimuler l'économie du Sud de l'Ontario afin de la placer dans une position de force et de prospérité, aussi bien sur la scène nationale que sur la scène internationale.

Le ministre d'État (Sciences et Technologie) est responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 18. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 42. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
50 Dépenses de fonctionnement
27 504 687 26 588 074 25 920 065 24 774 560
55 Subventions et contributions
200 104 609 188 933 760 231 947 760 194 888 410
Total des crédits votés
227 609 296 215 521 834 257 867 825 219 662 970
Total des postes législatifs
2 850 512 3 288 753 3 288 753 3 149 796
Total des dépenses budgétaires 230 459 808 218 810 587 261 156 578 222 812 766

Faits saillants

FedDev Ontario prévoit des dépenses budgétaires de 222,8 millions de dollars pour l'exercice 2013-2014. De ce montant, 219,7 millions de dollars nécessitent l'approbation du Parlement par voie de vote. Le solde de 3,1 millions de dollars représente des prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire; il est indiqué à titre d'information.

Les dépenses prévues de FedDev Ontario en 2013-2014 tiennent compte des programmes et des services internes qui devront être offerts pour soutenir la réalisation de son résultat stratégique. Pour l'exercice 2013-2014, FedDev Ontario prévoit des dépenses de 194,9 millions de dollars en subventions et contributions et des coûts de fonctionnement (incluant les régimes d'avantages sociaux des employés) de 27,9 millions de dollars nécessaires pour soutenir la mise en œuvre des programmes et les secteurs de service internes. Ces montants totaux tiennent compte des modifications des niveaux de financement annoncées dans le budget fédéral de 2012, qui comprennent des réductions du budget de fonctionnement et du financement des paiements de transfert en 2013-2014 et pour les exercices suivants.

Le Programme de développement du Sud de l'Ontario est l'instrument utilisé pour attribuer la contribution de base au budget de FedDev Ontario en 2013-2014. De plus, FedDev Ontario administrera également le Programme de développement des collectivités, le Programme de développement de l'Est de l'Ontario, la Subvention à la Corporation de la Ville de Brantford en 2013-2014, et continuera à se concentrer sur l'administration du Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire.

Au total, FedDev Ontario prévoit une augmentation de 4,0 millions de dollars, soit 2 p. 100, par rapport à son Budget principal des dépenses 2012-2013.

Les changements importants d'un exercice à l'autre en ce qui concerne le financement comprennent notamment :

Une diminution nette de 1,8 million de dollars du financement de fonctionnement, laquelle comprend :

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 43. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Une économie compétitive dans le Sud de l'Ontario
Développement des entreprises
169 527 985 118 487 908 90 406 932
Innovation technologique
0 51 040 338 62 760 436
Développement économique communautaire
43 126 022 34 509 317 55 397 113
L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
15 107 942 14 773 024 14 248 285
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2013-2014 2 697 859 0 0
Total 230 459 808 218 810 587 222 812 766

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 44. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Subvention à la Corporation de la Ville de Brantford
0 0 494 000 1 461 100
Total des subventions 0 0 494 000 1 461 100
Contributions
Contributions en vertu du Programme de développement du Sud de l'Ontario
156 667 021 162 943 318 185 943 318 144 141 318
Contributions pour le Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire
0 0 24 800 000 24 800 000
Contributions en vertu du Programme de développement de l'Est de l'Ontario
0 12 900 000 12 900 000 13 200 000
Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités
12 177 145 12 539 992 12 539 992 11 285 992
Total des contributions 168 844 166 188 383 310 236 183 310 193 427 310
Total 168 844 166 188 383 310 236 677 310 194 888 410

Agence Parcs Canada

Raison d'être

Le ministre de l'Environnement est responsable de l'Agence Parcs Canada. Parcs Canada protège et met en valeur des exemples significatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorise chez le public la connaissance, l'appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l'intégrité écologique et commémorative pour les générations d'aujourd'hui et de demain. Les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation offrent aux Canadiens l'occasion de visiter ces lieux, d'avoir des expériences significatives et de développer un sentiment d'attachement personnel à l'égard de ces lieux patrimoniaux. Parcs Canada s'acquitte de ses responsabilités en travaillant en collaboration avec un nombre de partenaires incluant les Autochtones, les intervenants et les communautés avoisinantes.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 19. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Agence Parcs Canada

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 45. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Agence Parcs Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
20 Dépenses du Programme
504 032 705 484 964 993 585 866 785 436 942 756
25 Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques
500 000 500 000 500 000 500 000
Total des crédits votés
504 532 705 485 464 993 586 366 785 437 442 756
Total des postes législatifs
173 479 200 162 763 204 162 763 204 159 592 513
Total des dépenses budgétaires 678 011 905 648 228 197 749 129 989 597 035 269

Faits saillants

L'Agence Parcs Canada prévoit des dépenses budgétaires de 597 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 437,4 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 159,6 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

La diminution nette de 51,2 millions de dollars des dépenses prévues de l'Agence Parcs Canada est attribuable en grande partie aux éléments suivants :

Pour plus d'information, des renseignements détaillés sur les priorités de l'organisation seront disponibles dans le rapport sur les plans et les priorités 2013-2014.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 46. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence Parcs Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Grâce à des expériences significatives, les Canadiens ont un lien solide avec leurs parcs nationaux, leurs lieux historiques nationaux et leurs aires marines nationales de conservation. Ils jouissent de ces lieux protégés de façon à les laisser intacts pour les générations d'aujourd'hui et de demain.
Expérience du visiteur
262 896 567 239 851 574 226 350 936
Conservation des ressources patrimoniales
158 761 481 160 995 313 157 140 717
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit
104 365 103 113 933 250 93 211 526
Appréciation et compréhension du public
52 880 244 46 150 925 39 473 115
Création de lieux patrimoniaux
14 167 678 15 751 134 15 193 527
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
84 940 832 71 546 001 65 665 448
Total 678 011 905 648 228 197 597 035 269

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 47. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Agence Parcs Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Subvention au Jardin international de la paix
22 700 22 700 22 700 22 700
Total des subventions 22 700 22 700 22 700 22 700
Contributions
Contributions à l'appui d'activités ou de projets liés aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques
9 760 060 8 254 300 13 114 595 3 734 300
Total des contributions 9 760 060 8 254 300 13 114 595 3 734 300
Total 9 782 760 8 277 000 13 137 295 3 757 000

Agence spatiale canadienne

Raison d'être

L'Agence spatiale canadienne (ASC) a pour mandat de promouvoir l'exploitation et le développement pacifiques de l'espace, de faire progresser la connaissance de l'espace grâce à la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social qu'économique.

L'ASC s'acquitte de ce mandat en collaboration avec d'autres ministères et organismes du gouvernement ainsi qu'avec les industries, le milieu universitaire et divers partenaires internationaux. En plus de mettre en œuvre ses propres programmes, l'ASC est chargée de coordonner les politiques et les programmes civils du gouvernement fédéral associés à la recherche scientifique et technologique, au développement industriel et à la coopération internationale dans le domaine spatial.

Le ministre de l'Industrie est responsable de l'ASC.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 20. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Agence spatiale canadienne

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 48. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Agence spatiale canadienne
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
25 Dépenses de fonctionnement
247 901 692 163 079 402 163 209 818 171 614 805
30 Dépenses en capital
102 802 846 152 535 478 151 533 310 272 688 412
35 Subventions et contributions
47 041 048 36 597 000 37 599 169 33 630 000
Total des crédits votés
397 745 586 352 211 880 352 342 297 477 933 217
Total des postes législatifs
11 389 929 11 032 951 11 032 951 10 747 711
Total des dépenses budgétaires 409 135 515 363 244 831 363 375 248 488 680 928

Faits saillants

L'Agence spatiale canadienne prévoit des dépenses budgétaires de 488,7 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 477,9 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 10,7 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

La variation des crédits totaux disponibles entre les exercices 2012-2013 et 2013-2014 représente une augmentation nette de 125,4 millions de dollars. Cette variation est principalement attribuable aux éléments suivants :

Des renseignements supplémentaires seront disponibles dans le rapport sur les plans et les priorités de l'organisme, une fois déposé à la Chambre des communes.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 49. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence spatiale canadienne
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Les activités du Canada en matière d'exploration spatiale, de prestation de services depuis l'espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d'innovation et d'information.
Données, informations et services spatiaux
137 297 150 156 193 573 288 783 916
Exploration spatiale
146 317 119 100 046 254 95 406 830
Capacités spatiales futures du Canada
69 563 250 63 262 015 58 528 146
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
55 957 996 43 742 989 45 962 036
Total 409 135 515 363 244 831 488 680 928

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 50. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Agence spatiale canadienne
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Programme global de subventions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
8 093 100 6 044 000 6 914 000 6 395 000
Total des subventions 8 093 100 6 044 000 6 914 000 6 395 000
Contributions
Contributions aux termes de l'Accord de coopération entre le Canada et l'Agence spatiale européenne
35 075 735 28 966 000 28 966 000 24 935 000
Programme global de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
3 562 213 1 587 000 2 019 168 2 050 000
Contributions à la démonstration Cascade/petit satellite-sonde de mesure de l'écoulement du plasma dans le vent polaire (Mission CASSIOPE)
310 000 0 150 000 250 000
Total des contributions 38 947 948 30 553 000 31 135 168 27 235 000
Total 47 041 048 36 597 000 38 049 168 33 630 000

Agriculture et Agroalimentaire

Raison d'être

Le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a vu le jour en 1868 – un an après la Confédération – en raison de l'importance de l'agriculture pour le développement économique, social et culturel du Canada. Aujourd'hui, le Ministère veille à ce que le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels demeure concurrentiel sur les marchés national et international, le secteur et l'économie canadienne dans son ensemble pouvant ainsi profiter des retombées économiques. Grâce à ses travaux, le Ministère s'emploie à aider le secteur à maximiser sa rentabilité et sa compétitivité à long terme, tout en assurant le respect de l'environnement ainsi que la salubrité et la sécurité des approvisionnements alimentaires du Canada.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 21. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Agriculture et Agroalimentaire

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 51. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Agriculture et Agroalimentaire
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement
704 941 276 620 125 288 669 590 173 594 969 595
5 Dépenses en capital
28 848 626 26 746 894 29 579 826 27 872 294
10 Subventions et contributions
359 941 850 423 115 000 632 128 947 226 495 111
Total des crédits votés
1 093 731 752 1 069 987 182 1 331 298 946 849 337 000
Total des postes législatifs
1 463 922 873 1 348 607 241 1 456 877 241 1 342 238 219
Total des dépenses budgétaires 2 557 654 625 2 418 594 423 2 788 176 187 2 191 575 219

Faits saillants

Le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire prévoit des dépenses budgétaires de 2,2 milliards de dollars en 2013-2014. De cette somme, un montant de 849,3 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 1,3 milliard de dollars représente les prévisions législatives qui n'exigent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif seulement.

Le Budget principal des dépenses 2013-2014 du Ministère reflète le budget approuvé et les décisions d'allocation de ressources à un moment précis. La plupart des programmes ministériels sont approuvés de manière cyclique et, selon le moment des approbations, certaines autorisations de dépenser peuvent ne pas être prêtes à temps pour les inclure dans le budget principal des dépenses, mais sont reçues plus tard dans l'année et sont inscrites dans les budgets supplémentaires des dépenses. Il est important de noter que malgré les autorisations de dépenses réduites dans le Budget principal des dépenses 2013-2014 par rapport aux années précédentes, le financement des programmes à coûts partagés de Cultivons l'avenir 2 et le soutien des Programmes de gestion des risques de l'entreprise devraient être présentés dans les budgets supplémentaires des dépenses de 2013-2014.

Agriculture et Agroalimentaire Canada fournit des renseignements, fait de la recherche et élabore des technologies, des politiques et des programmes en vue d'aider le secteur agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels du Canada à être plus concurrentiel au pays et sur la scène internationale, à gérer les risques et à innover. Ses activités vont de l'agriculteur aux consommateurs et de la ferme aux marchés mondiaux, en passant par toutes les étapes de la production durable, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et agroalimentaires. Les autorisations de dépenser dans le Budget principal des dépenses 2013-2014 sont toutes orientées vers la réalisation des plans et des priorités ministériels. Pour plus de précisions, voir le rapport sur les plans et les priorités du Ministère.

L'exercice 2013-2014 est le premier de Cultivons l'avenir 2, le prochain cadre stratégique fédéral, provinciaux et territoriaux pour l'agriculture. Ce cadre marque un changement vers des investissements plus proactifs dans des programmes favorisant l'innovation, la compétitivité et le développement des marchés pour aider les agriculteurs à répondre à la demande croissante à l'échelle nationale et internationale. Dans le cadre de Cultivons l'avenir 2, l'exécution des Programmes de gestion des risques de l'entreprise passera d'un soutien réactif du revenu à des programmes qui facilitent la rentabilité axée sur le marché et la croissance économique. Cette situation, combinée aux prix plus élevés des produits découlant de l'augmentation du prix des grains, a donné lieu à une diminution globale des besoins prévus pour les subventions et les contributions législatives dans le cadre des Programmes de gestion des risques de l'entreprise dans le Budget principal des dépenses 2013-2014, particulièrement à l'égard du programme Agri-stabilité. Les Programmes de gestion des risques de l'entreprise continueront de soutenir efficacement les producteurs en vue de les protéger contre les grandes catastrophes et instabilité des marchés.

Dans son budget fédéral de 2012, le gouvernement a annoncé qu'il tenait sa promesse de longue date d'accorder aux agriculteurs de l'Ouest le droit à la libre commercialisation du blé et de l'orge. Le Budget principal des dépenses 2013-2014 comprend 53,5 millions de dollars et les budgets des dépenses à ce jour de 2012-2013, 184,2 millions de dollars en autorisations de dépenser pour le programme des coûts de transition de la Commission canadienne du blé. En outre, les économies réalisées dans le cadre de l'examen des dépenses du budget fédéral de 2012 sont prises en compte dans le présent budget principal des dépenses, et le Ministère est actuellement sur la bonne voie pour atteindre son objectif d'économies en 2013-2014.

En 2013-2014, les autorisations de dépenser du crédit 10, subventions et contributions, du Ministère sont moindres que celles du Budget principal des dépenses 2012-2013 et des dépenses réelles de 2011-2012, principalement en raison des programmes provinciaux et territoriaux à coûts partagés liés à Cultivons l'avenir 2 qui sont encore en cours de finalisation et ne sont donc pas comprises dans le présent budget principal des dépenses. Le Ministère, en collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux, continue d'adapter les programmes à coûts partagés liés à Cultivons l'avenir 2 pour qu'ils répondent aux besoins et objectifs locaux. Une fois approuvés, des montants supplémentaires devraient être ajoutés aux autorisations de dépenser du crédit 10 du Ministère par l'entremise du budget supplémentaire des dépenses. De plus, un certain nombre de programmes prendront fin en 2012-2013, dont l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (52,3 millions de dollars total) et le Programme d'innovation en agriculture (38,4 millions de dollars total). Le Fonds Agri-flexibilité prendra fin graduellement en 2013-2014 (34,6 millions de dollars total).

De même, les autorisations de dépenser du crédit 1 du Ministère dans le Budget principal des dépenses 2013-2014 sont inférieures à celles des budgets des dépenses à ce jour de 2012-2013 et aux dépenses réelles de 2011-2012, surtout en raison du renouvellement du soutien aux Programmes législatifs de gestion des risques de l'entreprise qui ne sont pas terminés. Des fonds supplémentaires devraient être ajoutés aux autorisations de dépenser du Ministère par l'entremise du budget supplémentaire des dépenses une fois qu'ils seront approuvés.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 52. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agriculture et Agroalimentaire
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive.
Gestion des risques de l'entreprise
1 412 029 046 1 295 676 584 1 291 031 455
Développement du commerce et des marchés
97 976 671 114 283 953 155 414 937
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
87 639 411 94 305 586 64 378 297
Facilitation de l'efficacité de la réglementation
12 552 879 35 690 770 16 902 621
Conseil des produits agricoles du Canada – CPAC
3 063 149 2 742 353 2 659 276
Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.
Sciences, innovation et adoption
265 992 310 339 416 188 300 084 553
Développement de l'agroentreprise
116 267 595 51 077 512 14 383 831
Développement des régions rurales et développement des coopératives
20 288 849 20 042 615 4 063 511
Agence canadienne du pari mutuel
(253 649) (48 000) (421 000)
Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement.
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
87 407 541 53 739 793 34 939 444
Mesures à la ferme
107 027 008 130 946 919 28 669 419
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
347 663 815 280 720 150 279 468 875
Total 2 557 654 625 2 418 594 423 2 191 575 219

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 53. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Agriculture et Agroalimentaire
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Paiements de subventions pour le programme des coûts de transition de la Commission canadienne du blé
0 0 182 700 000 51 900 000
Versement des subventions pour le programme d'utilisation du port de Churchill
0 0 4 600 000 4 600 000
Subventions versées à des bénéficiaires étrangers pour leur participation auprès d'organisations internationales qui appuient l'agriculture
654 389 673 000 1 273 000 883 000
Recherches agricoles dans les universités et dans d'autres organisations scientifiques au Canada
100 462 999 000 999 000 299 000
Total des subventions votées
754 851 1 672 000 189 572 000 57 682 000
Total des postes législatifs
358 307 087 226 600 000 224 000 000 169 800 000
Total des subventions 359 061 938 228 272 000 413 572 000 227 482 000
Contributions
Paiements de contribution pour le programme Agri-innovation dans le cadre de Cultivons l'avenir 2
0 0 0 60 455 000
Paiements de contribution pour le programme Agri-marketing dans le cadre de Cultivons l'avenir 2
0 0 0 35 500 000
Programme lié au Fonds Agri-flexibilité
41 898 590 64 229 778 64 229 778 35 124 111
Contributions à l'appui du programme canadien d'adaptation agricole
21 361 000 28 361 000 28 361 000 26 761 000
Contributions à l'appui du programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture
3 142 316 5 382 000 5 382 000 5 382 000
Paiements de contribution pour le programme Agri-compétitivité dans le cadre de Cultivons l'avenir 2
0 0 0 3 127 000
Paiements de contributions pour le programme des coûts de transition de la Commission canadienne du blé
0 0 1 500 000 1 600 000
Contributions en vertu du programme Objectif carrière de la Stratégie emploi jeunesse
646 313 864 000 864 000 864 000
Total des contributions votées
67 048 219 98 836 778 100 336 778 168 813 111
Total des postes législatifs
1 031 969 482 1 046 515 513 1 157 385 513 1 096 145 513
Total des contributions 1 099 017 701 1 145 352 291 1 257 722 291 1 264 958 624
Total 1 458 079 639 1 373 624 291 1 671 294 291 1 492 440 624

Anciens Combattants

Raison d'être

Le ministre des Anciens Combattants est responsable de cette organisation. Le mandat d'Anciens Combattants Canada (ACC) est énoncé dans la Loi sur le ministère des Affaires des anciens combattants, en vertu de laquelle le ministre des Anciens Combattants doit voir « aux soins, au traitement ou à la réinsertion dans la vie civile de personnes ayant servi soit dans les Forces canadiennes ou dans la Marine marchande du Canada, soit dans la Marine, la Marine marchande, l'Armée de terre ou l'Aviation de Sa Majesté, de personnes qui ont pris part à des activités reliées à la guerre, (…), et aux soins de leurs survivants ou des personnes à leur charge », ainsi que dans un décret en conseil aux fins duquel il incombe à ACC de préserver le souvenir des réalisations et des sacrifices de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 22. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Anciens Combattants

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.

Figure 23. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses non budgétaires - Anciens Combattants

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses non budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 54. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Anciens Combattants
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement
941 565 911 882 760 567 885 444 730 871 509 739
5 Subventions et contributions
2 511 656 858 2 644 593 000 2 705 510 200 2 726 718 500
Total des crédits votés
3 453 222 769 3 527 353 567 3 590 954 930 3 598 228 239
Total des postes législatifs
43 864 481 40 661 224 40 661 224 39 671 095
Total des dépenses budgétaires 3 497 087 250 3 568 014 791 3 631 616 154 3 637 899 334
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs
1 137 0 0 0
Total des dépenses non budgétaires 1 137 0 0 0

Faits saillants

Le budget d'Anciens Combattants Canada a tendance à fluctuer d'un exercice à l'autre en raison de la nature (axée sur la demande) de ses programmes, qui sont fondés sur le besoin et sur l'admissibilité. Autrement dit, un ancien combattant qui a droit à un avantage recevra cet avantage, qu'il y ait 10 anciens combattants qui en font la demande ou 10 000.

Les dépenses totales prévues pour l'exercice 2013-2014 s'élèvent à 3 637,9 millions de dollars, une augmentation nette de 2,0 p. 100 (69,9 millions de dollars) par rapport à 2012-2013. Cette augmentation est principalement attribuable au financement des avantages offerts aux anciens combattants.

En plus des 2,7 milliards de dollars que le Ministère accordera aux anciens combattants sous forme de subventions et de contributions, approximativement 65 p. 100 (568,8 millions de dollars) du budget de fonctionnement du Ministère sera consacré à la prestation d'avantages et de services aux anciens combattants, notamment des services de réadaptation et des services de santé.

Le présent Budget principal des dépenses reflète également le financement lié à la décision du gouvernement de mettre fin à la déduction des prestations d'invalidité. Cette décision garantira que les anciens combattants conserveront la totalité du montant des avantages auxquels ils ont droit.

Le Ministère continue de constater l'accroissement du nombre d'anciens combattants bénéficiant de programmes de la Nouvelle Charte des anciens combattants, ainsi que la réduction de certains programmes traditionnels du Ministère. Cette réduction s'explique par la triste réalité que les anciens combattants qui ont servi en temps de guerre, dont la moyenne d'âge est de 88 ans, sont en train de nous quitter.

Bien que le financement versé aux anciens combattants soit à la hausse, les coûts de fonctionnement du Ministère diminuent grâce à des activités clés, comme l'initiative Réduction des lourdeurs administratives du ministre des Anciens Combattants et la mise en œuvre des décisions découlant du Budget de 2012 (15,9 millions de dollars au cours de l'exercice 2013-2014). Le Budget de 2012 a confirmé de nouveau le soutien accordé par le gouvernement du Canada aux anciens combattants en maintenant le niveau des avantages offerts à ceux-ci, tout en reconnaissant la nécessité de moderniser le Ministère et de transformer la façon dont il fait des affaires. Ces deux initiatives – l'initiative Réduction des lourdeurs administratives et le Budget de 2012 – permettront au Ministère d'offrir un service amélioré aux anciens combattants, tout en réduisant ses dépenses administratives.

Les cinq priorités ministérielles en 2013-2014 sont la modernisation, l'amélioration de la prestation du service, le transfert de l'Hôpital Sainte-Anne, le renouvellement du milieu de travail et l'avancement du traitement équitable de la communauté des anciens combattants. Pour en savoir plus sur les dépenses prévues et les priorités du Ministère, veuillez consulter le dernier rapport sur les plans et les priorités d'Anciens Combattants Canada.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 55. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Anciens Combattants
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Mieux-être financier, physique et mental des anciens combattants admissibles.
Indemnités d'invalidité et de décès
0 2 244 454 056 2 218 915 506
Programme de soins de santé et services de réinsertion
1 106 438 704 1 100 117 748 1 148 533 019
Programme de soutien financier
0 99 761 442 156 903 321
Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance.
Programme Le Canada se souvient
16 945 193 47 416 929 41 423 499
Les droits des anciens combattants relativement aux services et aux avantages qui satisfont à leurs besoins sont pris en considération par le portefeuille des Anciens Combattants.
Bureau de l'ombudsman des vétérans
5 644 498 5 860 279 5 855 217
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
81 007 997 70 404 337 66 268 772
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2013-2014 2 287 050 858 0 0
Total 3 497 087 250 3 568 014 791 3 637 899 334

Tableau 56. Dépenses par résultat stratégique et programme - Non budgétaire - Anciens Combattants
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2013-2014 1 137 0 0
Total 1 137 0 0

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 57. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Anciens Combattants
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Pensions d'invalidité et de décès, y compris les pensions accordées en vertu de l'ordonnance sur l'indemnisation des employés civils (Guerre) de l'État, C.P. 45/8848 du 22 novembre 1944, qui sont régies par les dispositions de la Loi sur les pensions; indemnisation pour les anciens prisonniers de guerrre en vertu de la Loi sur les pensions; et allocations spéciales dans le cas de Terre-Neuve
1 695 057 510 1 676 065 000 1 675 990 000 1 635 000 000
Indemnités et allocations d'invalidité
359 562 787 489 480 000 489 480 000 515 000 000
Entretien ménager et entretien du terrain
0 0 36 328 000 251 982 000
Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire
65 046 401 84 819 000 106 744 000 143 200 000
Commission des sépultures de guerre du Commonwealth
9 119 257 10 248 000 10 248 000 10 648 000
Fonds du Souvenir
10 135 000 10 979 000 10 979 000 9 600 000
Allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils
10 708 782 10 147 000 10 147 000 9 200 000
Paiements effectués en vertu du Règlement sur l'indemnisation en cas d'accidents d'aviation
703 861 750 000 800 000 800 000
Allocation de traitement
614 648 840 000 840 000 675 000
Aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés
423 922 375 000 500 000 570 000
Aide accordée en conformité avec les dispositions du Règlement sur le fonds de secours
454 587 540 000 540 000 500 000
Services de transition de carrière
0 0 138 800 284 500
Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes
82 691 65 000 200 400 141 000
Aide aux anciens combattants canadiens – District d'outre-mer
178 438 250 000 250 000 130 000
Cimetière commémoratif des Nations Unies en Corée
30 120 70 000 70 000 70 000
Paiements de prestations pour bravoure
17 780 50 000 50 000 15 000
Association canadienne des anciens combattants du Royaume-Uni
5 000 5 000 5 000 5 000
Total des subventions votées
2 152 140 784 2 284 683 000 2 343 310 200 2 577 820 500
Total des postes législatifs
17 137 197 000 197 000 197 000
Total des subventions 2 152 157 921 2 284 880 000 2 343 507 200 2 578 017 500
Contributions
Contributions accordées aux anciens combattants, en vertu du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, afin de les aider à payer les coûts des services complémentaires de santé non couverts par les programmes de soins médicaux provinciaux
356 810 777 356 200 000 395 312 000 145 338 000
Contributions, en vertu du Programme des contributions aux partenaires, aux organisations, institutions et autres ordres de gouvernement, à l'appui des projets afférents à la santé et au mieux-être des anciens combattants, et des activités et événements commémoratifs
2 165 741 2 210 000 2 310 000 2 310 000
Contributions pour le Programme d'aide à l'édification de monuments commémoratifs dans les collectivités afin d'appuyer la construction de nouveaux cénotaphes et monuments ou d'apporter des ajouts importants aux cénotaphes et monuments existants
539 556 1 500 000 1 500 000 1 250 000
Total des contributions 359 516 074 359 910 000 399 122 000 148 898 000
Total 2 511 673 995 2 644 790 000 2 742 629 200 2 726 915 500

Bibliothèque du Parlement

Raison d'être

La Bibliothèque du Parlement a été créée officiellement en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada, mais ses efforts pour faire en sorte que le Parlement soit informé et accessible ont commencé avant la Confédération.

La Bibliothèque fournit aux sénateurs, aux députés et aux comités parlementaires l'information indépendante et non partisane dont ils ont besoin pour examiner les questions de l'heure, étudier la législation et tenir le gouvernement responsable de ses actes. Elle préserve le riche patrimoine documentaire du Parlement tout en optimisant l'accès à ses importantes collections. Tous les ans, elle accueille également des centaines de milliers de visiteurs au Parlement. Elle offre des visites guidées ainsi que des programmes et des produits pédagogiques, qui aident le public à comprendre le rôle du Parlement dans notre système démocratique de même que le travail important accompli par les parlementaires.

La Loi sur le Parlement du Canada place la Bibliothèque sous l'autorité des présidents du Sénat et de la Chambre des communes.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 24. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Bibliothèque du Parlement

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 58. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Bibliothèque du Parlement
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
10 Dépenses du Programme
36 369 707 37 496 080 39 331 080 37 817 080
Total des crédits votés
36 369 707 37 496 080 39 331 080 37 817 080
Total des postes législatifs
4 937 897 5 134 976 5 134 976 5 132 478
Total des dépenses budgétaires 41 307 604 42 631 056 44 466 056 42 949 558

Faits saillants

La Bibliothèque du Parlement prévoit des dépenses budgétaires de 42,9 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 37,8 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 5,1 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Les dépenses prévues de la Bibliothèque du Parlement demeurent sensiblement les mêmes depuis 2010-2011. Le Budget principal des dépenses 2013-2014 a été rajusté pour tenir compte d'une augmentation de 0,75 P. 100 du budget de fonctionnement de la Bibliothèque afin d'inclure les augmentations économiques qui entreront en vigueur au cours de l'exercice. De plus, le taux de contribution au régime d'avantages sociaux des employés a été rajusté à 17,4 p. 100 (le taux était de 17,6 p. 100), comme l'a décidé le Conseil du Trésor.

La Bibliothèque poursuit une tradition de service tout en relevant les défis propres à un Parlement du XXIe siècle. Le personnel professionnel de la Bibliothèque s'emploie à répondre aux besoins en constante évolution des parlementaires, auxquels il faut, dans les meilleurs délais, une information, des recherches et des analyses faisant autorité.

Des renseignements supplémentaires sont disponibles dans le rapport « Aperçu stratégique 2012-2017 » de la Bibliothèque.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 59. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Bibliothèque du Parlement
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Un Parlement informé et accessible.
Services d'information aux parlementaires
32 117 273 33 470 056 33 393 055
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
9 190 331 9 161 000 9 556 503
Total 41 307 604 42 631 056 42 949 558

Bibliothèque et Archives du Canada

Raison d'être

Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles est responsable de Bibliothèque et Archives du Canada.

En vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, Bibliothèque et Archives du Canada a pour mandat :

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 25. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Bibliothèque et Archives du Canada

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 60. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Bibliothèque et Archives du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
55 Dépenses de fonctionnement
98 815 438 87 115 456 87 740 370 85 212 191
60 Dépenses en capital
643 500 19 352 500 19 352 500 2 956 827
Total des crédits votés
99 458 938 106 467 956 107 092 870 88 169 018
Total des postes législatifs
12 562 425 11 275 573 11 275 573 10 177 677
Total des dépenses budgétaires 112 021 363 117 743 529 118 368 443 98 346 695

Faits saillants

Bibliothèque et Archives du Canada prévoit des dépenses budgétaires de 98,3 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 88,2 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 10,2 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Une diminution globale de 19,4 millions de dollars entre le budget des dépenses de 2012-2013 et celui de 2013-2014 est principalement attribuable aux éléments suivants : une hausse de 2,4 millions de dollars de Travaux publics et Services gouvernementaux associée aux efforts de consolidation et de rationalisation de l'espace de programme de Bibliothèque et Archives du Canada; une hausse de 1,2 million de dollars pour les conventions collectives; une diminution de 16,4 millions de dollars pour la transformation du bien immobilier situé à Gatineau (Québec) en une installation d'entreposage de collections avec rayonnages à haute densité, et une diminution de 6,6 millions de dollars en raison des économies réalisées dans le cadre de l'examen des dépenses du budget fédéral de 2012.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 61. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Bibliothèque et Archives du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
La mémoire continue du Canada est documentée et disponible pour les générations actuelles et futures.
Exploration des ressources documentaires
36 826 141 34 346 203 29 950 151
Conservation de la mémoire continue
16 058 161 31 886 273 21 288 244
Documentation de l'expérience canadienne
11 856 684 15 914 139 14 236 034
L'information gouvernementale courante est gérée afin d'assurer l'imputabilité du gouvernement.
Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux
8 094 103 2 411 688 7 232 371
Élaboration d'instruments de réglementation et d'outils en tenue de documents
2 437 463 5 132 592 3 060 327
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
36 748 811 28 052 634 22 579 568
Total 112 021 363 117 743 529 98 346 695

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 62. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Bibliothèque et Archives du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Système international de données sur les publications en série
27 523 25 000 25 000 25 000
Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques
9 510 11 000 11 000 11 000
Total des subventions 37 033 36 000 36 000 36 000
Total 37 033 36 000 36 000 36 000

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Raison d'être

Le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports est connu sous le nom de Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) dans ses activités quotidiennes. Le BST est un organisme indépendant qui a été créé en 1990 en vertu d'une loi du Parlement. Le BST fonctionne de manière indépendante des autres ministères et organismes du gouvernement afin d'éviter tout conflit d'intérêt réel ou perçu. L'unique objectif du BST consiste à promouvoir la sécurité du transport aérien, maritime, ferroviaire et par pipeline. Il s'acquitte de son mandat en procédant à des enquêtes indépendantes sur les événements de transport choisis afin de déterminer les causes et les facteurs ayant contribué aux événements, ainsi que les lacunes en matière de sécurité mises en évidence. Le BST fait ensuite des recommandations visant à réduire ou à éliminer les lacunes sur le plan de la sécurité et rend compte publique de ses enquêtes.

Le BST fait partie du portefeuille du Président du Conseil privé.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 26. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 63. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
10 Dépenses du Programme
28 230 467 26 479 048 26 479 048 26 063 130
Total des crédits votés
28 230 467 26 479 048 26 479 048 26 063 130
Total des postes législatifs
3 563 314 3 574 920 3 574 920 3 505 079
Total des dépenses budgétaires 31 793 781 30 053 968 30 053 968 29 568 209

Faits saillants

Le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports prévoit des dépenses budgétaires de 29,6 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 26,1 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 3,5 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif. Le financement du Ministère, obtenu par l'entremise du budget des dépenses, a diminué de 0,486 millions de dollars comparativement à 2012-2013 en raison d'économies de 0,846 million de dollars réalisées dans le cadre de l'examen des dépenses du budget fédéral de 2012, et cette diminution a été compensé par une augmentation du financement au titre des ajustements de conventions collectives.

Les activités opérationnelles du BST sont demeurées stables au cours des dernières années et pour l'horizon de planification. Des écarts importants entre le financement du BST dans le budget des dépenses et les dépenses réelles à la fin de l'exercice sont expliqués par des sources additionnelles de financement. Le Ministère reçoit du financement additionnel par l'entremise des budgets supplémentaires des dépenses, ainsi que des transferts provenant des crédits du Conseil du Trésor pour le report des fonds non-utilisés de l'exercice précédent, pour les rajustements par suite des négociations collectives, et pour les indemnités de départ et les prestations parentales payés au cours de l'exercice.

En 2013-2014, le BST continuera à aspirer à devenir un chef de file mondial quant à la promotion d'améliorations dans la sécurité des transports. Cet énoncé de vision sera réalisé en se concentrant sur quatre objectifs stratégiques : répondre, gérer, communiquer et promouvoir. Cette approche à quatre volets fournit un cadre clair pour guider les investissements et les activités pour l'horizon de planification. Les détails sur les priorités du BST seront disponibles dans son rapport sur les plans et les priorités 2013-2014.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 64. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits.
Enquêtes aéronautiques
14 441 902 14 090 400 13 128 285
Enquêtes maritimes
4 619 751 4 400 071 4 730 913
Enquêtes ferroviaires
5 105 686 4 680 205 4 730 913
Enquêtes de pipeline
525 154 447 824 443 524
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
7 101 288 6 435 468 6 534 574
Total 31 793 781 30 053 968 29 568 209

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

Raison d'être

Le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, connu sous le nom de Condition féminine Canada (CFC), est l'organisme fédéral chargé de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans tous les aspects de la vie au Canada. CFC a pour mandat « de coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et de gérer les programmes qui s'y rapportent » (1976).

CFC a la responsabilité d'œuvrer, comme chef de file et partenaire, à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, c'est-à-dire : soutenir l'action et les innovations communautaires qui font progresser l'égalité en aidant à créer des conditions propices à la réussite des femmes et des filles au Canada; fournir des conseils spécialisés en matière d'égalité entre les sexes et d'analyse comparative entre les sexes en vue de l'élaboration de programmes, de politiques et de lois efficaces pour l'ensemble de la population canadienne; promouvoir des dates commémoratives qui ont trait aux femmes et aux filles au Canada; et, enfin, soutenir les efforts que déploie le Canada afin de s'acquitter de ses obligations internationales.

Dans le dessein de promouvoir l'égalité et d'en assurer le progrès, CFC concentre ses interventions dans trois domaines prioritaires, soit : améliorer la sécurité économique et la prospérité économique des femmes; éliminer la violence faite aux femmes et aux filles; et, enfin, soutenir et promouvoir une représentation accrue des femmes aux postes de responsabilité et de décision.

Tout en mettant l'accent sur ces trois domaines, l'organisme a aussi la capacité de répondre à des enjeux précis, par exemple : engager les hommes et les garçons dans l'élimination de la violence, améliorer la participation des femmes dans les industries traditionnellement dominées par les hommes ou venir en aide aux femmes et aux filles des collectivités rurales et éloignées.

La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et la ministre de la Condition féminine sont responsables de cet organisme.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 27. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 65. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
25 Dépenses de fonctionnement
9 933 836 9 246 064 9 496 064 9 339 148
30 Subventions et contributions
18 285 051 18 950 000 19 033 334 19 033 333
Total des crédits votés
28 218 887 28 196 064 28 529 398 28 372 481
Total des postes législatifs
1 215 939 1 225 714 1 225 714 1 244 686
Total des dépenses budgétaires 29 434 826 29 421 778 29 755 112 29 617 167

Faits saillants

Le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme prévoit des dépenses budgétaires de 29,6 millions de dollars en 2013-2014. De ce montant, une somme d'approximativement 28,4 millions de dollars doit être approuvée par le Parlement. Le solde de 1,2 million de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Les dépenses prévues de CFC sont semblables à celles de l'exercice précédent. Toutefois, CFC a reçu 250 000 $ pour l'exercice 2012-2013 dans le cadre du Plan de publicité du gouvernement. Ce montant servira à élaborer une stratégie d'optimisation des recherches sur Internet pour un site Web. Ce financement a pris fin en 2012-2013. En 2013-2014, CFC recevra un transfert de Justice pour un projet de contribution. Ledit transfert s'étalera sur trois ans, et le premier versement est inscrit au Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013.

Les dépenses prévues par programme ont été remaniées de façon à tenir compte de l'architecture d'alignement des programmes révisée qui sera mise en place en 2013-2014. Les dépenses prévues au titre de chaque programme comprennent aussi les dépenses prévues qui reçoivent généralement un financement central par le biais des Services internes.

Des renseignements additionnels seront disponibles dans le Rapport sur les plans et les priorités pour 2013-2014 dès qu'il aura été déposé à la Chambre des communes.

Le rapport ministériel sur le rendement 2011-2012 de CFC donne des précisions au sujet des dépenses de CFC au cours de cet exercice.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 66. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Promotion et avancement de l'égalité entre femmes et hommes au Canada.
Avancement de l'égalité pour les femmes
0 0 24 286 364
Impulsion, savoir-faire et conseils
0 0 2 135 462
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
5 876 011 3 450 250 3 195 341
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2013-2014 23 558 815 25 971 528 0
Total 29 434 826 29 421 778 29 617 167

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 67. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Programme de promotion de la femme – Subventions à des organismes de femmes et à d'autres organismes bénévoles dans le but de promouvoir la participation des femmes à la société canadienne
14 750 000 14 750 000 14 750 000 14 750 000
Total des subventions 14 750 000 14 750 000 14 750 000 14 750 000
Contributions
Programme de promotion de la femme – Contributions à des organismes de femmes et à d'autres organismes bénévoles dans le but de promouvoir la participation des femmes à la société canadienne
3 535 051 4 200 000 4 283 333 4 283 333
Total des contributions 3 535 051 4 200 000 4 283 333 4 283 333
Total 18 285 051 18 950 000 19 033 333 19 033 333

Bureau de l'enquêteur correctionnel

Raison d'être

À titre d'ombudsman auprès des délinquants sous responsabilité fédérale, le Bureau de l'enquêteur correctionnel est au service des Canadiens et contribue à ce que les services correctionnels soient sécuritaires, humains et respectueux de la loi en assurant une surveillance indépendante du Service correctionnel du Canada, notamment en effectuant en temps opportun un examen impartial et accessible des préoccupations individuelles et généralisées.

Le Bureau de l'enquêteur correctionnel, même s'il est indépendant, fait partie du portefeuille de la Sécurité publique.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 28. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Bureau de l'enquêteur correctionnel

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 68. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Bureau de l'enquêteur correctionnel
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
40 Dépenses du Programme
4 399 240 4 093 353 4 083 905 4 109 837
Total des crédits votés
4 399 240 4 093 353 4 083 905 4 109 837
Total des postes législatifs
537 427 570 098 570 098 566 948
Total des dépenses budgétaires 4 936 667 4 663 451 4 654 003 4 676 785

Faits saillants

Le Bureau de l'enquêteur correctionnel prévoit que ses dépenses budgétaires s'élèveront à 4,7 millions de dollars en 2013-2014. De ce montant, une somme d'environ 4,1 millions de dollars doit être approuvée par le Parlement. Le solde de 566,9 milliers de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Historiquement, la tendance se maintient au niveau des dépenses de fonctionnement, puisque le budget de dépenses du Bureau de l'enquêteur correctionnel ne change pas de façon importante d'un exercice à l'autre. Les priorités d'enquêtes de l'organisme pour l'exercice 2013-2014 sont les suivantes : l'accès aux services de santé physique et mentale; la prévention des décès en établissement; les conditions de détention; les questions touchant les délinquants autochtones; l'accès aux programmes correctionnels; et les questions touchant les délinquantes sous responsabilité fédérale.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 69. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Bureau de l'enquêteur correctionnel
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Les problèmes des délinquants au sein du système correctionnel fédéral sont définis et traités au moment opportun et de façon raisonnable.
Ombudsman pour les délinquants
3 715 962 3 650 592 3 653 186
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
1 220 705 1 012 859 1 023 599
Total 4 936 667 4 663 451 4 676 785

Bureau de l'infrastructure du Canada

Raison d'être

Des infrastructures publiques solides, modernes et de calibre mondial constituent un facteur clé du respect des priorités du gouvernement du Canada qui sont de renforcer l'économie, d'assainir l'environnement et d'édifier des collectivités plus prospères et plus sécuritaires. Infrastructure Canada dirige les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour relever les défis liés à l'infrastructure publique du Canada.

Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités est responsable de cet organisme.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 29. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Bureau de l'infrastructure du Canada

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 70. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Bureau de l'infrastructure du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
35 Dépenses de fonctionnement
58 587 522 55 005 837 50 738 757 42 160 434
40 Contributions
4 197 098 781 5 045 584 632 5 153 950 932 3 877 559 295
Total des crédits votés
4 255 686 303 5 100 590 469 5 204 689 689 3 919 719 729
Total des postes législatifs
284 423 970 4 973 028 104 391 133 4 986 059
Total des dépenses budgétaires 4 540 110 273 5 105 563 497 5 309 080 822 3 924 705 788

Faits saillants

Infrastructure Canada prévoit des dépenses budgétaires de 3 924,7 millions de dollars en 2013-2014. De ce montant, la somme d'environ 3 919,7 millions de dollars doit être approuvée par le Parlement. Le solde de 5,0 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Infrastructure Canada a appuyé des milliers de projets d'infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux dans le cadre de ses programmes, dont le plan Chantiers Canada, le Fonds pour l'infrastructure verte et les programmes appelés à disparaître.

Le Ministère continuera de faire d'importants investissements en 2013-2014, et il prévoit dépenser 3,9 milliards de dollars pour la construction d'infrastructures publiques partout au pays. En 2013-2014, Infrastructure Canada entend poursuivre sa collaboration avec ses partenaires financiers pour exécuter les programmes existants, veiller au parachèvement en temps opportun des projets et assurer la gérance et la supervision à mesure que seront traités et réglées des milliers de demandes de remboursement dans le cadre de ces projets. En plus de s'acquitter de ce mandat lié à l'exécution de programmes et de respecter les priorités organisationnelles, le Ministère veillera à garantir la valeur continue pour les Canadiens – il cherchera à réaliser d'autres gains d'efficience sur le plan des coûts en trouvant de meilleures façons d'administrer et d'exécuter les programmes. Le plan Chantiers Canada et les programmes appelés à disparaître continueront de produire des résultats pour les collectivités bien après 2014.

D'un océan à l'autre, le Fonds de la taxe sur l'essence joue un rôle important relativement à la promotion du renouvellement de l'infrastructure. En 2013-2014, Infrastructure Canada continuera de distribuer 2 milliards de dollars par année par l'intermédiaire du Fonds de la taxe sur l'essence, afin que les municipalités puissent disposer d'un financement prévisible pour réaliser des projets d'infrastructure municipale respectueux de l'environnement qui contribueront à une meilleure qualité de l'air, à la salubrité de l'eau et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En vertu d'une loi adoptée en décembre 2011, le gouvernement fédéral a rendu permanent cet investissement annuel de 2 milliards de dollars au-delà de 2014, et a ainsi assuré une plus grande certitude au chapitre de la planification des infrastructures locales. Étant donné que les ententes actuelles de financement prendront fin en 2014, Infrastructure Canada collaborera avec les provinces et les territoires pour renouveler les ententes afin que les municipalités de partout au Canada puissent recevoir un financement annuel stable pour leurs priorités à long terme en matière d'infrastructures.

Jouissant d'une solide réputation en matière de projets de collaboration, Infrastructure Canada s'est engagé à travailler de concert avec ses partenaires et les divers intervenants en vue d'améliorer les infrastructures publiques partout au pays. En 2013-2014, le Ministère continuera de collaborer avec ses partenaires en vue de faire progresser le prochain plan à long terme concernant les infrastructures publiques du pays. Ce nouveau plan sera conçu de manière à assurer l'abordabilité et la viabilité à long terme, ainsi qu'à produire des avantages durables pour la population canadienne.

Une diminution nette de 1 180,8 millions de dollars des dépenses s'explique principalement par les facteurs suivants :

Dans le tableau « Liste des paiements de transfert », la colonne Dépenses réelles 2011-2012 inclus des dépenses de programmes ayant terminé en 2011-2012 au montant de 677 246 318 $.

Dans le tableau « Liste des paiements de transfert », la colonne Budget des dépenses 2012-2013 présente un montant brut de contributions de 238 613 588 $ tel que rapporté dans le budget supplémentaire (B) mais n'a pas été ajusté à la baisse pour démontrer les fonds disponibles à même le crédit de 130 250 288 $.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 71. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Bureau de l'infrastructure du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités en matière d'infrastructure.
Fonds de la taxe sur l'essence
2 206 246 353 1 976 117 852 1 976 235 536
Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires
188 695 432 233 392 272 265 490 056
Du financement est versé pour une infrastructure publique rentable et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement propre et des collectivités habitables.
Fonds Chantiers Canada – Volet Grandes infrastructures
759 827 768 1 965 119 511 942 955 457
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
188 381 898 410 882 148 289 102 147
Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivités
213 883 529 251 814 397 188 733 842
Fonds pour l'infrastructure verte
30 273 740 82 105 333 125 029 717
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
88 043 031 96 549 837 78 763 106
Fonds sur l'infrastructure frontalière
35 041 544 41 837 914 22 965 393
Analyse économique et recherche
3 143 090 3 797 292 0
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
55 524 756 43 946 941 35 430 534
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2013-2014 771 049 132 0 0
Total 4 540 110 273 5 105 563 497 3 924 705 788

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 72. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Bureau de l'infrastructure du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Contributions
Contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada — Volet Grandes infrastructures
758 518 037 1 960 538 877 1 962 540 334 940 326 821
Contributions en vertu du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
188 096 927 409 842 824 409 842 824 287 952 682
Contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada — Volet Collectivités
213 331 094 249 502 828 249 502 828 187 557 328
Contributions en vertu du Fonds pour l'infrastructure verte
0 80 586 133 80 586 133 121 349 674
Contributions en vertu du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
87 865 116 95 753 904 95 753 904 77 875 441
Contributions en vertu du Fonds sur l'infrastructure frontalière
35 026 220 41 709 066 41 709 066 22 882 549
Total des contributions votées
1 282 837 394 2 837 933 632 2 839 935 089 1 637 944 495
Total des postes législatifs
121 807 974 0 99 418 105 0
Total des contributions 1 404 645 368 2 837 933 632 2 939 353 194 1 637 944 495
Autres paiements de transfert
Fonds de la taxe sur l'essence
2 205 848 069 1 974 452 000 2 096 451 931 1 974 452 000
Programme de financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires
31 167 000 233 199 000 347 814 200 265 162 800
Total des autres paiements de transfert votées
2 237 015 069 2 207 651 000 2 444 266 131 2 239 614 800
Total des postes législatifs
157 508 000 0 0 0
Total des autres paiements de transfert 2 394 523 069 2 207 651 000 2 444 266 131 2 239 614 800
Total 3 799 168 437 5 045 584 632 5 383 619 325 3 877 559 295

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Raison d'être

Le poste de commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications a été créé dans le but d'examiner les activités du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC), afin de déterminer si ce dernier s'acquitte de ses obligations et de ses fonctions en conformité avec les lois du Canada, y compris en ce qui a trait au respect de la vie privée des Canadiens. Le Bureau du commissaire a pour vocation d‘appuyer le commissaire dans l'exécution efficace de son mandat. Des renseignements supplémentaires se trouvent dans le rapport sur les plans et priorités du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications.

Le ministre de la Défense nationale est le responsable du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 30. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 73. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
30 Dépenses du Programme
1 793 304 1 970 519 2 260 519 1 978 878
Total des crédits votés
1 793 304 1 970 519 2 260 519 1 978 878
Total des postes législatifs
149 124 134 077 134 077 134 008
Total des dépenses budgétaires 1 942 428 2 104 596 2 394 596 2 112 886

Faits saillants

Le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications prévoit des dépenses budgétaires de 2,1 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 2,0 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 134,0 milliers de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Les dépenses prévues du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications demeurent sensiblement identiques à celles de l'exercice précédent. Le Bureau continuera d'effectuer des examens rigoureux afin de s'assurer que les activités menées par le CSTC en vertu d'autorisations ministérielles sont bien celles autorisées par le ministre de la Défense nationale; de s'assurer que le CSTC respecte la loi et ne vise que les entités étrangères situées à l'extérieur du Canada; de s'assurer que le CSTC applique, de manière efficace, des mesures satisfaisantes de protection de la vie privée des Canadiens dans le cadre de toutes ses activités; et de rendre compte des résultats des examens au ministre de la Défense nationale, qui est responsable du CSTC.

En 2012-2013, les dépenses réelles ont été supérieures aux dépenses prévues dans le Budget des dépenses de 2012-2013. Le total des autorisations de dépenser a augmenté afin de couvrir le coût relatif aux locaux pour bureaux additionnels. Ces dépenses uniques en 2012-2013 permettront d'obtenir les locaux pour bureaux requis pour embaucher du personnel additionnel en 2013-2014 en vue d'offrir un soutien accru au commissaire relativement à l'exécution de son mandat.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 74. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Le Centre de la sécurité des télécommunications Canada s'acquitte de son mandat et de ses fonctions conformément aux lois du Canada et avec le souci du respect de la vie privée des Canadiens.
Programme d'examen du Centre de la sécurité des télécommunications Canada
1 052 044 1 454 596 1 539 914
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
890 384 650 000 572 972
Total 1 942 428 2 104 596 2 112 886

Bureau du directeur des poursuites pénales

Raison d'être

Le Bureau du directeur des poursuites pénales (BDPP) est un service indépendant de poursuites ayant pour mandat d'intenter des poursuites relativement aux infractions relevant de la compétence fédérale.

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada est responsable de cette organisation.

Le BDPP vise un seul résultat stratégique, soit poursuivre les infractions criminelles et les infractions aux règlements prévues par des lois fédérales, d'une manière indépendante, impartiale et juste. Créé le 12 décembre 2006, avec l'entrée en vigueur de la Loi sur le directeur des poursuites pénales, il :

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le rapport sur les plans et les priorités du Service des poursuites pénales du Canada.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 31. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Bureau du directeur des poursuites pénales

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 75. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Bureau du directeur des poursuites pénales
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
35 Bureau du directeur des poursuites pénales – Dépenses du Programme
141 477 954 155 465 023 156 266 509 144 181 252
Total des crédits votés
141 477 954 155 465 023 156 266 509 144 181 252
Total des postes législatifs
14 965 696 18 790 128 18 790 128 18 247 860
Total des dépenses budgétaires 156 443 650 174 255 151 175 056 637 162 429 112

Faits saillants

Le BDPP prévoit des dépenses budgétaires de 162,4 millions de dollars en 2013-2014. De cette somme, un montant de 144,2 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 18,2 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent aucune approbation supplémentaire et est fourni à titre informatif.

La diminution globale nette de 12,7 millions de dollars de Budget principal des dépenses 2013-2014 par rapport aux budgets des dépenses à ce jour de 2012-2013 est principalement attribuable aux facteurs suivants :

Les crédits budgétaires serviront aux obligations clés suivantes :

Le BDPP s'acquitte des obligations clés au nom du procureur général du Canada. Ces obligations, lesquelles doivent être effectuées de manière objective et non partisane, sont les suivantes :

Domaines de Poursuites

Le BDPP intente des poursuites en vertu des lois fédérales relativement aux dossiers qui lui sont confiés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), les autres organismes d'enquête fédéraux et les services de police provinciaux et municipaux.

Dans toutes les provinces, sauf au Québec et au Nouveau-Brunswick, le BDPP est responsable d'intenter les poursuites relatives à toutes les infractions en matière de drogue aux termes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, peu importe quel service policier – fédéral, provincial ou municipal – porte les accusations. Au Québec et au Nouveau –Brunswick, le BDPP ne donne suite qu'aux accusations en matière de drogue portées par la GRC.

Dans toutes les provinces et les territoires, le BDPP intente des poursuites touchant des infractions à des lois fédérales dont l'objet est de protéger l'environnement et les ressources naturelles, mais aussi la santé économique et sociale du pays (p. ex., Loi sur les pêches, Loi de l'impôt sur le revenu, Loi sur le droit d'auteur, Loi électorale du Canada, Loi canadienne sur la protection de l'environnement, Loi sur la concurrence, Loi sur les douanes, Loi sur l'accise et Loi sur la taxe d'accise), des infractions liées aux fraudes contre le gouvernement, aux fraudes liées aux marchés financiers, ainsi que les complots et les tentatives visant à contrevenir à ces lois. En tout, plus de 250 lois fédérales prévoient des infractions pour lesquelles le BDPP a la compétence voulue pour mener une poursuite. Toutefois, le BDPP n'offre régulièrement des services de poursuite qu'en vertu d'une soixantaine de ces lois.

Dans les trois territoires, le BDPP mène des poursuites relativement à toutes les infractions au Code criminel, de même que les infractions prévues dans les autres lois fédérales et certaines lois territoriales. Dans les provinces, le BDPP a compétence pour instituer des poursuites relativement à un certain nombre d'infractions prévues au Code criminel, y compris les infractions liées au terrorisme, aux organisations criminelles, au blanchiment d'argent, aux produits de la criminalité et à la fraude. En vertu d'ententes avec les provinces, le BDPP peut se charger des poursuites pour des infractions prévues au Code criminel, qui relèveraient autrement de la compétence des provinces, lorsque l'accusé fait également l'objet d'accusations relevant de la compétence fédérale.

Lorsque nécessaire, le BDPP conseille aussi les enquêteurs à l'égard de poursuites de tout genre. Ces conseils sont toujours nécessaires en vue de veiller à ce que les techniques et les procédures d'enquête soient conformes à des règles de preuve en constante évolution et aux protections prévues par la Charte canadienne des droits et libertés . La prestation précoce de ces conseils permet de réduire le risque que les décisions opérationnelles, comme celles touchant les moyens d'obtenir la preuve, nuisent à son admissibilité au procès ou aux droits constitutionnels des Canadiens.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 76. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Bureau du directeur des poursuites pénales
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Poursuivre les infractions criminelles et les infractions aux règlements prévues par des lois fédérales d'une manière indépendante, impartiale et juste.
Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme
117 158 893 130 687 169 124 815 072
Programme de poursuites des infractions aux règlements et des crimes économiques
13 986 904 18 776 646 16 168 409
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
25 297 853 24 791 336 21 445 631
Total 156 443 650 174 255 151 162 429 112

Bureau du surintendant des institutions financières

Raison d'être

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a été constitué en 1987 sous le régime d'une loi fédérale, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières. Organisme indépendant de l'administration fédérale, il rend compte au Parlement par l'entremise du ministre des Finances.

Le BSIF réglemente et surveille toutes les banques au Canada, de même que l'ensemble des sociétés de fiducie et de prêt, des sociétés d'assurances, des associations coopératives de crédit, des sociétés de secours mutuels et des régimes de retraite privés fédéraux.

Le Bureau de l'actuaire en chef est une unité indépendante au sein du BSIF. Il fournit des évaluations et des conseils actuariels à l'égard du Régime de pensions du Canada, du programme de la Sécurité de la vieillesse, du Programme canadien de prêts aux étudiants et d'autres régimes de retraite et d'avantages sociaux du secteur public.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 32. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Bureau du surintendant des institutions financières

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 77. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Bureau du surintendant des institutions financières
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
35 Dépenses du Programme
910 226 909 369 909 369 909 369
Total des crédits votés
910 226 909 369 909 369 909 369
Total des postes législatifs
(13 515 038) 0 0 0
Total des dépenses budgétaires (12 604 812) 909 369 909 369 909 369

Faits saillants

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) prévoit des dépenses budgétaires de 909,4 milliers de dollars pour 2013-2014, somme qui doit être approuvé par le Parlement. Ce crédit sert à défrayer une partie des activités du Bureau de l'actuaire en chef.

Les autres coûts du BSIF sont entièrement recouvrés à même les cotisations que lui versent les institutions financières et les droits d'utilisation qu'il perçoit, facturés selon la comptabilité d'excercice. Les revenus diponibles qui figurent dans son Budget principal des dépenses sont affectés chacun de ses programmes, notamment aux Services internes, pour jumeler les revenus aux coûts et planifier les dépenses selon la méthode de la comptabilité des crédits. Les différences entre les régimes comptables font que les revenus fluctuent d'un exercice à l'autre. En 2011-2012, le BSIF affichait un excédent budgétaire de 12,6 millions de dollars calculé selon le régime de comptabilité des crédits, montant qui s'explique essentiellement par le nombe de comptes en souffrance au 31 mars 2011 qui ont été réglés en 2011-2012.

Des précisions sur les priorités du BSIF se trouvent dans le rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 78. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Bureau du surintendant des institutions financières
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Un système public canadien de revenu à la retraite sûr et viable sur le plan financier.
Évaluations actuarielles et services conseils
(2 629 002) 909 369 909 369
Un système financier canadien sûr et stable.
Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales
(7 420 714) 0 0
Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux
(2 532 720) 0 0
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
(22 376) 0 0
Total (12 604 812) 909 369 909 369

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Raison d'être

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) a été créé en vertu d'une loi du Parlement en 1978 avec le mandat de promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail, et d'améliorer la santé physique et mentale des travailleurs. La ministre du Travail est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 33. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 79. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
20 Dépenses du Programme
4 166 331 3 853 172 3 853 172 3 853 172
Total des crédits votés
4 166 331 3 853 172 3 853 172 3 853 172
Total des postes législatifs
1 123 993 1 130 830 1 130 830 1 117 980
Total des dépenses budgétaires 5 290 324 4 984 002 4 984 002 4 971 152

Faits saillants

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail prévoit des dépenses budgétaires de 5,0 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 3,9 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 1,1 million de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Les dépenses prévues pour le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) sont identiques à celle de l'année dernière. Le CCHST concentrera ses efforts sur la fourniture d'une vaste gamme de renseignements, de ressources et de services de formation pratiques, pertinents et nécessaires qui aident les Canadiens à améliorer leur santé et leur sécurité. Le CCHST travaillera avec les Canadiens et les partenaires mondiaux pour mettre au point les outils et les ressources qui amélioreront la santé et la sécurité de chacun, et qui contribueront à rendre les lieux de travail du Canada plus sûrs et plus productifs.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 80. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Conditions de travail et pratiques en milieu de travail améliorées qui mettent en valeur la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.
Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, prestation de services et collaboration tripartite
2 599 629 2 291 641 2 189 806
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
2 690 695 2 692 361 2 781 346
Total 5 290 324 4 984 002 4 971 152

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Raison d'être

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) est l'unité du renseignement financier du Canada. Il a été créé afin d'aider à la détection, à la prévention et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes. CANAFE contribue de façon unique à la sécurité publique des Canadiens et à la protection de l'intégrité du système financier du Canada au moyen de ces produits de renseignements financiers à valeur ajoutée et de ses fonctions en matière de conformité.

CANAFE est un organisme autonome qui dirige ses activités indépendamment des organismes d'application de la loi et d'autres entités auxquels il est autorisé à communiquer des rensiegnements financiers. Il rend des comptes au ministre des Finances, qui doit de son côté rendre des comptes au Parlement sur les activités du Centre. CANAFE a été établi par, et mène ses activités en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la loi) et des règlements connexes.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 34. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 81. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
30 Dépenses du Programme
53 165 951 46 532 305 48 345 674 45 744 322
Total des crédits votés
53 165 951 46 532 305 48 345 674 45 744 322
Total des postes législatifs
6 062 129 5 697 939 5 697 939 5 658 585
Total des dépenses budgétaires 59 228 080 52 230 244 54 043 613 51 402 907

Faits saillants

Le mandat de CANAFE est de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes au moyen des activités suivantes :

L'administration centrale du CANAFE se trouve à Ottawa. L'organisation compte trois bureaux régionaux à Montréal, Toronto et Vancouver dotés de mandats précis liés à l'observation de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

CANAFE prévoit des dépenses budgétaires de 51,4 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 45,7 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 5,7 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Une diminution nette de 0,8 million de dollars des dépenses prévues par rapport aux Budget principal des dépenses de 2012-2013 (52,2 millions dedollars), est attribuable aux éléments suivants :

Pour plus de détails concernant CANAFE, ses activités et son utilisation des fonds, consulter le Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 82. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Un système financier canadien réfractaire au blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes.
Programme du renseignement financier
0 22 197 853 21 846 235
Programme de conformité
0 22 197 853 21 846 235
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
8 589 625 7 834 538 7 710 437
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2013-2014 50 638 455 0 0
Total 59 228 080 52 230 244 51 402 907

Centre de la sécurité des télécommunications

Raison d'être

Comme l'exige la Loi sur la défense nationale (LDN), le programme de renseignement électromagnétique du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) fournit du renseignement étranger qui répond aux intérêts vitaux du gouvernement du Canada en matière de défense, de sécurité et d'affaires internationales grâce à la collecte, au traitement et à l'analyse du renseignement, ainsi qu'à l'élaboration de rapports connexes. Le programme de renseignement électromagnétique contribue également à la protection de l'information électronique et des infrastructures d'information importantes pour le gouvernement du Canada et permet d'offrir une assistance technique et opérationnelle aux organismes fédéraux chargés de l'application de la loi et de la sécurité.

Le programme de sécurité des technologies de l'information du CSTC permet d'offrir des conseils, des recommandations et des services visant à protéger les renseignements électroniques et les systèmes d'information importants du gouvernement du Canada.

Le ministre de la Défense nationale est responsable du CSTC.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 35. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Centre de la sécurité des télécommunications

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 83. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Centre de la sécurité des télécommunications
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
20 Dépenses du Programme
239 420 258 356 290 233 384 931 257 388 818 662
Total des crédits votés
239 420 258 356 290 233 384 931 257 388 818 662
Total des postes législatifs
12 436 322 30 717 720 30 717 720 33 389 185
Total des dépenses budgétaires 251 856 580 387 007 953 415 648 977 422 207 847

Faits saillants

Le Centre de la sécurité des télécommunications Canada prévoit des dépenses budgétaires de 422,2 millions de dollars pour l'exercice 2013-2014. L'approbation du Parlement est requise pour 388,8 millions de dollars de ce montant. Le solde de 33,4 millions de dollars est constitué des prévisions législatives n'exigeant aucune approbation additionnelle et est fourni à titre indicatif.

Le budget principal des dépenses de l'organisme est établi à 422,2 millions de dollars, ce qui représente une augmentation nette de 35,2 millions de dollars. Les changements principaux sont les suivants :

Veuillez noter que le Centre de la sécurité des télécommunications est devenu un organisme autonome le 16 novembre 2011 donc, les dépenses pour 2011-2012 comprennent la période du 16 novembre 2011 au 31 mars 2012 seulement, d'après les comptes publics.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 84. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Centre de la sécurité des télécommunications
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Les capacités du CST en matière de renseignement électromagnétique étranger et de sécurité technique font progresser et protègent les intérêts vitaux du Canada.
Renseignement électromagnétique
0 252 781 070 277 812 763
Sécurité des technologies de l'information
0 134 226 883 144 395 084
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2013-2014 251 856 580 0 0
Total 251 856 580 387 007 953 422 207 847

Centre de recherches pour le développement international

Raison d'être

Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) est une société d'État créée par le Parlement du Canada en 1970 pour aider les pays en développement à trouver, grâce à la science et à la technologie, des solutions concrètes et à long terme aux problèmes sociaux, économiques et environnementaux auxquels ils font face. Le soutien du CRDI sert à consolider les capacités de recherche locales de manière à contribuer à l'édification de sociétés en meilleure santé, plus équitables et plus prospères. Le CRDI collabore souvent avec d'autres bailleurs de fonds canadiens et étrangers afin d'augmenter les ressources consacrées à la recherche axée sur les besoins des pays en développement. Il s'associe également à d'autres organismes canadiens pour donner à des chercheurs du Canada et de pays en développement la possibilité d'exécuter des travaux d'intérêt commun qui revêtent une importance mondiale.

Le ministre des Affaires étrangères est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 36. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Centre de recherches pour le développement international

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 85. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Centre de recherches pour le développement international
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Dépenses budgétaires
Crédits votés
45 Versements au Centre de recherches pour le développement international
237 907 649 241 432 539 241 646 094 225 390 066
Total des crédits votés
237 907 649 241 432 539 241 646 094 225 390 066
Total des dépenses budgétaires 237 907 649 241 432 539 241 646 094 225 390 066

Faits saillants

Le Centre de recherches pour le développement international prévoit des dépenses budgétaires de 225,4 millions de dollars pour 2013-2014, somme qui doit être approuvée par le Parlement.

La diminution, de l'ordre de 16,0 millions de dollars par rapport au budget principal des dépenses précédent, des crédits versés au Centre de recherches pour le développement international est attribuable aux facteurs suivants :

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 86. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Centre de recherches pour le développement international
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Faire en sorte que les pays en développement accroissent leurs capacités de recherche et de proposer des solutions afin d'appuyer le développement durable et équitable, ainsi que la lutte contre la pauvreté.
Recherche sur les défis en matière de développement
0 172 711 384 161 853 396
Capacité d'exécution, d'utilisation et de gestion de la recherche
0 45 909 581 42 428 310
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
0 22 811 574 21 108 360
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2013-2014 237 907 649 0 0
Total 237 907 649 241 432 539 225 390 066

Chambre des communes

Raison d'être

La Chambre des communes est l'assemblée élue du Parlement du Canada. La Chambre compte 308 députés qui œuvrent au nom des Canadiens dans quatre sphères d'activité – la Chambre, les comités, les caucus et les circonscriptions – et en tant que représentants du Canada. L'Administration de la Chambre appuie fièrement la Chambre des communes et ses députés en leur fournissant les services, l'infrastructure et les conseils dont ils ont besoin pour s'acquitter de leurs rôles de législateurs et de représentants. Le Président de la Chambre des communes est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 37. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Chambre des communes

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 87. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Chambre des communes
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
5 Dépenses du Programme
274 982 549 290 903 894 307 991 350 280 785 349
Total des crédits votés
274 982 549 290 903 894 307 991 350 280 785 349
Total des postes législatifs
152 252 357 155 031 139 155 031 139 147 985 344
Total des dépenses budgétaires 427 234 906 445 935 033 463 022 489 428 770 693

Faits saillants

La Chambre des communes prévoit des dépenses budgétaires de 428,8 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 280,8 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 148,0 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

La réduction budgétaire est principalement attribuable à l'Examen stratégique et fonctionnel.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 88. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Chambre des communes
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Soutien administratif et professionnel efficace aux députés, individuellement et collectivement, dans le cadre de leurs rôles de législateurs et de représentants de 308 circonscriptions, à la Chambre, en comité et en caucus.
Députés et agents supérieurs de la Chambre
253 614 322 266 521 726 255 649 955
Administration de la Chambre
173 620 584 179 413 307 173 120 738
Total 427 234 906 445 935 033 428 770 693

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 89. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Chambre des communes
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Contributions
Paiements aux associations parlementaires et de procédure
886 467 940 055 940 055 938 549
Total des contributions 886 467 940 055 940 055 938 549
Total 886 467 940 055 940 055 938 549

Citoyenneté et Immigration

Raison d'être

Dans les années qui ont suivi l'instauration de Confédération, les dirigeants de notre pays étaient animés par une formidable vision. Ils entendaient en effet construire un chemin de fer transcanadien pour faire de l'Ouest le grenier du monde et le principal moteur de la prospérité économique nationale. Pour réaliser ce rêve, il devenait impérieux de peupler rapidement les Prairies, ce qui poussa le gouvernement du Canada à élaborer ses premières politiques nationales en matière d'immigration. Les immigrants ont été partie prenante de l'identité nationale et de la prospérité économique du pays – en tant que fermiers venus exploiter la terre, travailleurs dans les usines pour favoriser la croissance industrielle, ou encore entrepreneurs et créateurs pour aider le Canada à être compétitif dans l'économie mondiale du savoir.

Cet organisme est placé sous la responsabilité du ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 38. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Citoyenneté et Immigration

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.

Figure 39. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses non budgétaires - Citoyenneté et Immigration

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses non budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 90. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Citoyenneté et Immigration
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement
569 530 870 524 631 066 545 177 778 552 534 566
5 Subventions et contributions
948 590 233 963 928 536 961 603 537 949 945 536
Conformément au paragraphe 25(2) de la loi sur la gestion des finances publiques, radier des Comptes du Canada 2 013 dettes dues à Sa Majesté du chef du Canada s'élevant au total de 442 013 $
0 0 442 013 0
Conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, radier des Comptes du Canada 4 726 dettes dues à Sa Majesté du chef du Canada totalisant 1 709 358 $ dont 1 700 056 $ pour 2011-2012 relativement à des prêts versés à des immigrants aux termes de l'article 88 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés afin de radier des prêts liés au Programme des prêts aux immigrants
1 684 523 0 0 0
Total des crédits votés
1 519 805 626 1 488 559 602 1 507 223 328 1 502 480 102
Total des postes législatifs
63 685 121 56 916 621 56 916 621 152 938 716
Total des dépenses budgétaires 1 583 490 747 1 545 476 223 1 564 139 949 1 655 418 818
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs
2 722 769 1 1 0
Total des dépenses non budgétaires 2 722 769 1 1 0

Faits saillants

Citoyenneté et Immigration Canada estime ses dépenses budgétaires à 1 655,4 millions de dollars pour l'exercice 2013-2014. De ce montant, 1 502,5 millions de dollars doivent être approuvés par le Parlement. Le solde de 152,9 millions de dollars est constitué des prévisions législatives qui n'ont pas besoin d'être approuvées et est fourni à titre indicatif.

L'augmentation nette de 109,9 millions de dollars est attribuable aux facteurs suivants :

Des renseignements supplémentaires sont disponibles dans le rapport sur les plans et les priorités.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 91. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Citoyenneté et Immigration
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l'appui d'une société intégrée.
Établissement et intégration des nouveaux arrivants
966 045 346 979 850 780 973 358 823
Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens
49 352 898 41 897 003 43 950 801
Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens
21 051 465 25 006 220 14 256 922
Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l'économie canadienne.
Résidents permanents profitables à l'économie
36 541 121 57 799 094 135 224 145
Résidents temporaires profitables à l'économie
23 659 011 27 332 226 22 315 694
Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens.
Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité
66 771 311 104 181 501 87 096 376
Gestion de la santé
92 337 565 56 381 174 60 620 439
Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l'intégration
3 101 193 2 511 418 3 120 542
Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées.
Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires
45 110 237 52 981 031 42 452 802
Protection des réfugiés
33 433 739 31 278 272 35 148 822
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
246 086 861 166 257 504 237 873 452
Total 1 583 490 747 1 545 476 223 1 655 418 818

Tableau 92. Dépenses par résultat stratégique et programme - Non budgétaire - Citoyenneté et Immigration
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l'appui d'une société intégrée.
Établissement et intégration des nouveaux arrivants
2 722 769 1 0
Total 2 722 769 1 0

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 93. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Citoyenneté et Immigration
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Subvention aux fins de l'Accord Canada-Québec sur l'immigration
283 102 000 283 102 000 284 501 000 284 501 000
Subventions à l'appui du Programme du multiculturalisme
1 868 601 3 000 000 3 000 000 3 000 000
Subvention Élaboration des politiques sur les migrations
348 708 350 000 350 000 350 000
Total des subventions 285 319 309 286 452 000 287 851 000 287 851 000
Contributions
Programme d'établissement
593 693 433 605 807 002 605 807 002 596 872 002
Aide à la réinstallation
54 212 181 58 624 768 58 624 768 58 202 768
Contributions à l'appui du Programme du multiculturalisme
6 565 273 7 846 316 7 846 316 5 521 316
Organisation internationale pour les migrations
1 495 871 1 454 000 1 454 000 1 454 000
Groupe de travail pour la coopération internationale sur la recherche, la mémoire et l'enseignement de l'Holocauste
39 240 44 450 44 450 44 450
Total des contributions 656 005 998 673 776 536 673 776 536 662 094 536
Total 941 325 307 960 228 536 961 627 536 949 945 536

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Raison d'être

Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) est un organisme indépendant qui surveille de l'extérieur les opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et en rend compte au Parlement du Canada. Le Premier ministre est responsable de cette organisation.

Le Parlement a conféré au SCRS le pouvoir extraordinaire de s'ingérer dans la vie privée de particuliers. Le CSARS veille à ce que ce pouvoir soit exercé judicieusement et dans le respect de la loi afin de protéger les droits et les libertés des Canadiens. À cette fin, il examine les opérations passées du SCRS et enquête sur les plaintes. Le CSARS a le pouvoir absolu d'examiner tous les renseignements concernant les activités du SCRS, si délicates que soient les informations à cet égard et indépendamment de leur niveau de classification. Les résultats de ces travaux, qui sont expurgés afin de protéger la sécurité nationale et la vie privée des intéressés, sont résumés dans son rapport annuel qui est déposé au Parlement.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 40. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 94. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
25 Dépenses du Programme
2 536 074 2 240 640 2 384 296 2 446 007
Total des crédits votés
2 536 074 2 240 640 2 384 296 2 446 007
Total des postes législatifs
297 480 293 408 293 408 320 297
Total des dépenses budgétaires 2 833 554 2 534 048 2 677 704 2 766 304

Faits saillants

Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité prévoit des dépenses budgétaires de 2,8 millions de dollars pour l'exercice 2013-2014. De cette somme, un montant de 2,4 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 320,3 milliers de dollars correspond aux prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Le travail du CSARS est conçu pour fournir des conseils éclairés aux décideurs et aux législateurs sur le rendement du SCRS. Il sert aussi à rassurer les Canadiens que le SCRS mène ses enquêtes sur les menaces à la sécurité nationale en respectant les valeurs démocratiques fondamentales du Canada. La Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité continue à guider le travail du CSARS dans son évaluation du rendement du SCRS en fonction du mandat et des pouvoirs qui lui ont été conférés par le parlement en 1984.

Le projet de loi C-38, Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable, accroît les responsabilités du CSARS. Aux termes du paragraphe 6(4) de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, le CSARS examinera désormais le rapport que le directeur du SCRS présente au ministre de la Sécurité publique, et fournira au ministre de la Sécurité publique un certificat indiquant dans quelle mesure le rapport lui paraît acceptable. Eu égard à ces responsabilités accrues, les crédits budgétaires du CSARS augmenteront d'environ 205 000 $ à compter de 2013-2014.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 du CSARS.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 95. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) remplit ses fonctions dans le respect la loi, des politiques et des instructions ministérielles.
Études
1 107 798 1 135 587 1 382 845
Plaintes
568 941 939 075 701 596
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
1 156 815 459 388 681 863
Total 2 833 554 2 534 050 2 766 304

Comité des griefs des Forces canadiennes

Raison d'être

Le Comité des griefs des Forces canadiennes a pour raison d'être d'assurer l'examen indépendant et externe des griefs des militaires. L'article 29 de la Loi sur la défense nationale prévoit que tout officier ou militaire du rang qui s'estime lésé par une décision, un acte ou une omission dans la gestion des affaires des Forces canadiennes a le droit de déposer un grief. L'importance de ce droit ne peut être minimisée, car c'est la seule procédure formelle de plainte, avec certaines exceptions limitées, dont disposent les membres des Forces canadiennes. Le Comité des griefs des Forces canadiennes relève du Parlement par l'entremise du ministre de la Défense nationale.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 41. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Comité des griefs des Forces canadiennes

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 96. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Comité des griefs des Forces canadiennes
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
15 Dépenses du Programme
5 727 601 6 062 076 6 062 076 6 087 490
Total des crédits votés
5 727 601 6 062 076 6 062 076 6 087 490
Total des postes législatifs
669 410 610 029 610 029 607 519
Total des dépenses budgétaires 6 397 011 6 672 105 6 672 105 6 695 009

Faits saillants

Le Comité des griefs des Forces canadiennes prévoit des dépenses budgétaires de 6,7 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 6,1 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 607,0 milliers de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Les dépenses du Comité des griefs des Forces canadiennes demeurent approximativement les mêmes que celles de l'exercice précédent. À titre d'information, les détails sur les priorités de l'organisme seront disponibles dans son Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 97. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Comité des griefs des Forces canadiennes
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Le Chef d'état-major de la Défense et les membres des Forces canadiennes bénéficient d'un examen équitable, indépendant et opportun des griefs militaires.
L'examen des griefs des membres des Forces canadiennes
4 000 698 4 336 868 4 351 756
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
2 396 313 2 335 237 2 343 253
Total 6 397 011 6 672 105 6 695 009

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

Raison d'être

Le Comité externe d'examen (CEE) de la Gendarmerie royale du Canada est un organisme indépendant et impartial ayant pour mission de favoriser un régime de relations de travail juste et équitable au sein de la Gendarmerie royale du Canada, conformément aux principes de droit applicables. Pour ce faire, le CEE procède à un examen indépendant des appels concernant les affaires disciplinaires, les renvois et les rétrogradations, ainsi que de certaines catégories de griefs qui lui sont renvoyés, conformément à l'article 33 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et à l'article 36 du Règlement de la Gendarmerie royale du Canada. Le CEE rend compte directement au Parlement par l'intermédiaire du ministre de la Sécurité publique. La compétence du CEE se limite aux questions liées à l'emploi et aux relations de travail des membres réguliers et civils de la Gendarmerie royale du Canada. Dans l'exécution de son mandat, le CEE s'assure que ses recommandations sont solidement fondées sur la loi et que les membres de la Gendarmerie royale du Canada sont traités de manière juste et équitable, conformément à l'intérêt public. Des renseignements supplémentaires sont disponibles dans le rapport sur les plans et les priorités du CEE.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 42. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 98. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
60 Dépenses du Programme
1 510 318 833 554 1 540 506 830 773
Total des crédits votés
1 510 318 833 554 1 540 506 830 773
Total des postes législatifs
181 574 105 170 105 170 103 639
Total des dépenses budgétaires 1 691 892 938 724 1 645 676 934 412

Faits saillants

Le Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada prévoit des dépenses budgétaires de 934,4 milliers de dollars pour l'exercice 2013-2014. De cette somme, un montant de 830,8 milliers de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 103,6 milliers de dollars est constitué des prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

La diminution nette de 4 920 dollars des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses 2012-2013 est attribuable à un regroupement des services de paye.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 99. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Analyse, conclusions et recommandations indépendantes, impartiales et exhaustives visant à assurer la transparence des griefs et des appels au sein de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Examen des cas indépendant et impartial
1 691 892 938 724 934 412
Total 1 691 892 938 724 934 412

Commissaire à la magistrature fédérale

Raison d'être

Le Commissariat à la magistrature fédérale fournit des services à la magistrature canadienne et œuvre en faveur de l'indépendance judiciaire. Le ministre de la Justice est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 43. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Commissaire à la magistrature fédérale

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 100. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Commissaire à la magistrature fédérale
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
20 Commissaire à la magistrature fédérale - Dépenses de fonctionnement
8 713 683 7 801 598 8 301 599 7 837 158
25 Conseil canadien de la magistrature – Dépenses de fonctionnement
1 722 471 1 508 971 1 508 971 1 517 452
Total des crédits votés
10 436 154 9 310 569 9 810 570 9 354 610
Total des postes législatifs
460 746 999 475 667 579 475 667 579 488 320 604
Total des dépenses budgétaires 471 183 153 484 978 148 485 478 149 497 675 214

Faits saillants

Le Commissariat à la magistrature fédérale prévoit des dépenses budgétaires de 497,7 millions de dollars pour l'exercice 2013-2014. De cette somme, un montant de 9,4 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 488,3 millions de dollars est constitué des prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Le total des dépenses pour l'organisme est en hausse constante au cours de la période de planification.

L'augmentation nette de 12,7 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2012–2013 tient essentiellement à un accroissement du nombre des nominations aux postes de magistrats ainsi qu'à une hausse moyenne globale des pensions versées aux pensionnaires en vertu de la Loi sur les juges de même qu'à une provision pour l'augmentation de salaire des juges nommés par le gouvernement fédéral prévue par la Loi sur les juges.

Pour de plus amples renseignements, se reporter au Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 101. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Commissaire à la magistrature fédérale
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Une magistrature fédérale indépendante et efficace.
Paiements en application de la Loi sur les juges
459 802 737 474 685 800 487 534 826
Magistrature fédérale
8 584 690 7 714 532 7 613 383
Conseil canadien de la magistrature
1 920 926 1 703 016 1 672 727
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
874 800 874 800 854 278
Total 471 183 153 484 978 148 497 675 214

Commissariat à l'intégrité du secteur public

Raison d'être

Le Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada (le Commissariat) a été institué afin d'appliquer la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, entrée en vigueur en avril 2007. Le mandat du Commissariat est d'établir un processus sûr, indépendant et confidentiel permettant aux fonctionnaires et au grand public de divulguer des actes répréhensibles susceptibles d'avoir été commis dans le secteur public fédéral. Le Commissariat sert aussi à protéger contre les représailles les fonctionnaires qui ont fait une divulgation ou qui ont participé à une enquête.

Le régime de divulgation est un élément du cadre de contrôle qui renforce la reddition de comptes et la surveillance de la gestion des activités du gouvernement.

Le commissaire relève directement du Parlement et le président du Conseil du Trésor est responsable du rapport sur les plans et priorités et du rapport ministériel sur le rendement du Commissariat.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 44. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Commissariat à l'intégrité du secteur public

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 102. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Commissariat à l'intégrité du secteur public
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
50 Dépenses du Programme
5 192 767 5 133 000 5 133 000 5 154 100
Total des crédits votés
5 192 767 5 133 000 5 133 000 5 154 100
Total des postes législatifs
473 096 523 072 523 072 520 799
Total des dépenses budgétaires 5 665 863 5 656 072 5 656 072 5 674 899

Faits saillants

Le Commissariat à l'intégrité du secteur public prévoit des dépenses budgétaires de 5,7 millions de dollars pour l'exercice 2013-2014. De cette somme, un montant de 5,2 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 0,5 million de dollars est constitué des prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif. Le niveau de dépenses pour l'exercice 2013-2014 est conforme aux dépenses réelles pour l'exercice 2011-2012 et au Budget principal des dépenses 2012-2013. Les fonds servent principalement à payer les salaires, les avantages sociaux et les services professionnels qui assurent et soutiennent une fonction de gestion des divulgations et des plaintes de représailles qui est opportune, rigoureuse, indépendante et accessible. De plus amples renseignements sur l'utilisation des fonds sont disponibles dans le rapport sur les plans et les priorités.

Même si le niveau de dépenses est relativement constant, le nombre de nouveaux dossiers et le nombre d'enquêtes continuent d'augmenter. Si la tendance se maintient en 2012-2013, le nombre de nouveaux cas de divulgation et de représailles ainsi que le nombre d'enquêtes ouvertes augmenteront de 30 p. 100 comparativement à l'année précédente. Si le nombre de nouveaux dossiers continue d'augmenter, cela pourrait avoir une incidence sur la rapidité avec laquelle le Commissariat peut répondre aux divulgations d'actes répréhensibles et aux plaintes en matière de représailles.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 103. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Commissariat à l'intégrité du secteur public
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Les actes répréhensibles au sein du secteur public fédéral sont réglés et les fonctionnaires sont protégés contre les représailles.
Programme de gestion des divulgations et des représailles
3 499 031 3 614 201 3 748 289
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
2 166 832 2 041 871 1 926 610
Total 5 665 863 5 656 072 5 674 899

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 104. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Commissariat à l'intégrité du secteur public
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Contributions
Contribution qui permet d'obtenir des conseils juridiques en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.
15 438 40 000 40 000 40 000
Total des contributions 15 438 40 000 40 000 40 000
Total 15 438 40 000 40 000 40 000

Commissariat au lobbying

Raison d'être

Le Commissariat au lobbying (CAL) soutient la commissaire au lobbying, le haut fonctionnaire du Parlement responsable de l'application de la Loi sur le lobbying (la Loi). La législation vise à améliorer la transparence et le respect de l'obligation de rendre compte des communications entre les lobbyistes et les titulaires d'une charge publique fédérale, et à accroître la confiance des Canadiens à l'égard de l'intégrité du processus décisionnel du gouvernement. À cette fin, le mandat du CAL est de créer et gérer le Registre des lobbyistes, d'élaborer et mettre en œuvre des programmes d'éducation pour faire connaître la Loi, et de veiller à l'application de la Loi et du Code de déontologie des lobbyistes. Le Président du Conseil du Trésor est le ministre responsable de la présentation au Parlement du rapport sur les plans et les priorités et du rapport ministériel sur le rendement du Commissariat au lobbying.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 45. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Commissariat au lobbying

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 105. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Commissariat au lobbying
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
45 Dépenses du Programme
4 463 147 4 193 102 4 193 102 3 988 757
Total des crédits votés
4 463 147 4 193 102 4 193 102 3 988 757
Total des postes législatifs
398 443 435 266 435 266 434 784
Total des dépenses budgétaires 4 861 590 4 628 368 4 628 368 4 423 541

Faits saillants

Le Commissariat au lobbying (CAL) prévoit des dépenses budgétaires de 4,4 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 4 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 434,8 milliers de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et sont fournies à titre indicatif.

La réduction nette de 204,8 milliers de dollars (4,4 p. 100) est attribuable à une diminution budgétaire de 5 p. 100 annoncée dans le budget de 2012 et à une légère augmentation de l'enveloppe salariale. La diminution budgétaire de 5 p. 100 aura un effet sur l'activité de programme Enregistrement des lobbyistes.

En 2013-2014, le CAL se préparera à réagir à tout changement que pourrait entraîner l'examen de la Loi sur le lobbying. Le CAL tiendra à jour le Registre des lobbyistes pour que les lobbyistes puissent respecter les dispositions de la Loi sur le lobbying. La commissaire et son personnel continueront de perfectionner le programme d'éducation et de sensibilisation et de le mettre en œuvre pour favoriser une meilleure compréhension des exigences de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes afin qu'elles soient respectées. Le CAL continuera d'enquêter sur les infractions présumées à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes.

Des renseignements additionnels sont fournis dans le rapport sur les plans et priorités du Commissariat au lobbying.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 106. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Commissariat au lobbying
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
La transparence et l'obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires de charge publique contribuent à inspirer confiance à l'égard de l'intégrité des décisions prises par le gouvernement.
Examens et enquêtes en vertu de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes
1 106 171 1 025 512 1 097 392
Enregistrement des lobbyistes
1 037 644 1 125 632 811 818
Éducation et recherche
939 571 950 288 810 294
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques dans cette organisation.
Services internes
1 778 204 1 526 936 1 704 037
Total 4 861 590 4 628 368 4 423 541

Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Raison d'être

La Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique est chargée d'administrer la Loi sur les conflits d'intérêts (Loi) et le Code régissant les conflits d'intérêts des députés (Code). Ces deux régimes ont pour but de veiller à ce que les personnes nommées ou élues à des postes officiels, qu'elles soient titulaires de charge publique ou députés, ne se trouvent pas en situation de conflits d'intérêts. La Loi et le Code établissent des règles de conduite en matière de conflits d'intérêts pour ceux-ci et les obligent à respecter des normes qui font passer l'intérêt public avant leurs intérêts personnels lorsque les deux régimes entrent en conflit. La Commissaire a également pour mandat de donner des conseils au Premier ministre, à titre confidentiel, sur les questions de conflits d'intérêts et d'éthique.

Le président de la Chambre des communes est le ministre compétent de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 46. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 107. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
15 Dépenses du Programme
5 893 494 6 338 000 6 338 000 6 234 980
Total des crédits votés
5 893 494 6 338 000 6 338 000 6 234 980
Total des postes législatifs
744 367 794 288 794 288 800 421
Total des dépenses budgétaires 6 637 861 7 132 288 7 132 288 7 035 401

Faits saillants

Le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique prévoit des dépenses budgétaires de 7,0 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 6,2 millions de dollars doit être approuvé parle Parlement. Le solde de 0,8 million de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Le budget de fonctionnement du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique demeure sensiblement le même depuis 2008-2009. Le Budget principal des dépenses 2013-2014 a été rajusté pour refléter une diminution de 3 p. 100 du budget de fonctionnement du Commissariat, et ce, à la suite d'un examen interne des dépenses. Le budget de 2014-2015 fera l'objet d'une diminution additionnelle de 1 p. 100. De plus, le montant du Budget principal des dépenses 2013-2014 a été rajusté pour inclure des augmentations économiques qui entreront en vigueur au cours de cet exercice. Enfin, le taux de contribution au régime d'avantages sociaux des employés a été rajusté à 17,4 p. 100 (le taux était de 17,6 p. 100), comme l'a décidé le Conseil du Trésor.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 108. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Le public peut avoir confiance que les titulaires de charge publique et les députés rencontrent les exigences des mesures d'observation régissant leur conduite en ce qui concerne les conflits d'intérêts.
Application de la Loi sur les conflits d'intérêts et du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
4 160 323 4 925 682 4 942 190
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
2 477 538 2 206 606 2 093 211
Total 6 637 861 7 132 288 7 035 401

Commissariat aux langues officielles

Raison d'être

Le mandat du commissaire aux langues officielles (le commissaire) est de veiller à la mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles (la Loi), de protéger les droits linguistiques des Canadiens et de promouvoir la dualité linguistique et le bilinguisme au Canada. Le mandat du commissaire est conféré en vertu de l'article 56 de la Loi sur les langues officielles. Aux termes de cet article, il incombe au commissaire de s'acquitter des responsabilités suivantes : « Prendre, dans le cadre de sa compétence, toutes les mesures visant à assurer la reconnaissance du statut de chacune des langues officielles et à faire respecter l'esprit de la présente Loi et l'intention du législateur en ce qui touche l'administration des affaires des institutions fédérales, et notamment la promotion du français et de l'anglais dans la société canadienne. » Le commissaire a donc pour mandat de prendre, dans le cadre de sa compétence, toutes les mesures nécessaires à la réalisation des trois grands objectifs fixés dans la Loi sur les langues officielles, soit :

Le commissaire est nommé par la commission sous le grand sceau, après approbation par résolution de la Chambre des communes et du Sénat, pour un mandat de sept ans, et relève directement au Parlement.

Le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada est responsable du dépôt au Parlement des rapports administratifs du Bureau du commissaire, notamment le rapport sur les plans et les priorités et le rapport ministériel sur le rendement.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 47. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Commissariat aux langues officielles

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 109. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Commissariat aux langues officielles
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
20 Dépenses du Programme
20 081 180 18 360 688 18 360 688 21 621 488
Total des crédits votés
20 081 180 18 360 688 18 360 688 21 621 488
Total des postes législatifs
2 273 856 2 250 457 2 250 457 2 250 180
Total des dépenses budgétaires 22 355 036 20 611 145 20 611 145 23 871 668

Faits saillants

Le Commissariat aux langues officielles prévoit des dépenses budgétaires de 23,9 millions de dollars. De cette somme, un montant de 21,6 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 2,3 millions de dollars est constitué des autorisations législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Par rapport à 2012-2013, le Budget principal des dépenses 2013-2014 a augmenté de 3,3 millions de dollars. Cette somme sera utilisée pour payer les coûts du déménagement du bureau de l'administration centrale à Gatineau.

Les dépense bugétaires seront utilisées pour répondre aux priorités suivantes :

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 110. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Commissariat aux langues officielles
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Les droits garantis par la Loi sur les langues officielles sont protégés et la dualité linguistique est promue comme une valeur fondamentale de la société canadienne.
Protection des droits linguistiques
7 058 731 6 650 836 6 694 325
Promotion de la dualité linguistique
6 537 097 6 776 154 6 527 005
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
8 759 208 7 184 155 10 650 338
Total 22 355 036 20 611 145 23 871 668

Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Raison d'être

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

À titre d'agente du Parlement, la commissaire à la protection de la vie privée du Canada relève directement de la Chambre des communes et du Sénat. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) a pour mandat de surveiller le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels, laquelle porte sur les pratiques de traitement des renseignements personnels utilisées par les ministères et organismes fédéraux, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ainsi que de certains aspects de la loi canadienne antipourriel. Le CPVP a pour mission de protéger et de promouvoir le droit des individus à la vie privée.

Sur le plan administratif, le ministre de la Justice est responsable de soumettre le rapport sur les plans et priorités et le rapport ministériel sur le rendement de l'organisation.

Commissariat à l'information du Canada

La commissaire à l'information du Canada relève directement de la Chambre des communes et du Sénat. Le Commissariat à l'information du Canada veille au respect des droits que la Loi sur l'accès à l'information confère aux demandeurs, ce qui en retour rehausse la transparence et la reddition de compte à l'échelle du gouvernemental fédéral.

Sur le plan administratif, le ministre de la Justice est responsable de soumettre le rapport sur les plans et priorités et le rapport ministériel sur le rendement de l'organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 48. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 111. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
40 Commissariat à l'information du Canada – Dépenses du Programme
11 376 683 10 348 813 10 348 813 13 171 028
45 Commissariat à la protection de la vie privée du Canada – Dépenses du Programme
23 795 371 22 131 465 22 131 465 26 628 405
Total des crédits votés
35 172 054 32 480 278 32 480 278 39 799 433
Total des postes législatifs
3 618 642 3 833 389 3 833 389 3 830 250
Total des dépenses budgétaires 38 790 696 36 313 667 36 313 667 43 629 683

Faits saillants

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) prévoit des dépenses budgétaires de 29,1 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 26,6 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 2,5 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et sont fournies à titre indicatif.

Le budget principal des dépenses du CPVP s'élève à 29,1 millions de dollars pour l'exercice 2013-2014, ce qui représente une augmentation de 4,5 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent. Voici en quoi consistent les principaux facteurs qui contribuent à cette augmentation nette :

Outre la réinstallation du CPVP en 2013, le financement servira à mener à bien les efforts et les activités du CPVP pour la réalisation de l'unique résultat stratégique de l'organisation, à savoir la protection de la vie privée des individus et les priorités du CPVP pour 2013-2014 :

Commissariat à l'information du Canada

Le Commissariat à l'information du Canada (CIC) prévoit des dépenses budgétaires de 14,5 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 13,2 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 1,3 million de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et sont fournies à titre indicatif.

Les dépenses prévues du CIC dans le budget principal des dépenses de l'exercice 2013-2014 s'élèvent à 14,5 millions de dollars, ce qui correspond à une augmentation de 2,8 millions par rapport à l'exercice précédent. Voici en quoi consistent les principaux facteurs qui contribuent à cette augmentation nette :

En 2013-2014, le financement servira avant tout à mener des enquêtes efficaces, justes et confidentielles sur des plaintes ou problèmes concernant la façon dont les institutions fédérales traitent les demandes d'accès à l'information provenant du public. À cette fin, le CIC continuera de rationaliser et de raffiner son processus d'enquête tout en améliorant son infrastructure de gestion et de technologie de l'information. D'autres activités auront pour but d'appuyer la commissaire dans son rôle consultatif auprès du Parlement sur toutes les questions relatives à l'accès à l'information. Au besoin, le personnel du CIC aidera également la commissaire à porter les questions d'interprétation et d'application de la loi devant les tribunaux.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 112. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Le droit des personnes à la protection de la vie privée est protégé.
Activités relatives à la conformité
11 572 471 10 365 548 11 153 628
Recherche et élaboration des politiques
3 930 540 5 195 373 4 621 993
Sensibilisation du grand public
2 985 363 3 968 544 3 152 112
Les droits des demandeurs en vertu de la Loi sur l'accès à l'information sont protégés.
Conformité avec les obligations prévues à la Loi sur l'accès à l'information
8 756 961 8 174 046 9 165 993
L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes – Commissariat à la protection de la vie privée
7 654 492 5 076 466 10 172 097
Services internes – Commissariat à l'information
3 890 869 3 533 690 5 363 860
Total 38 790 696 36 313 667 43 629 683

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 113. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Contributions
Programme de contributions relatif à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
432 587 500 000 500 000 500 000
Total des contributions 432 587 500 000 500 000 500 000
Total 432 587 500 000 500 000 500 000

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Raison d'être

Le ministre de Ressources naturelles est responsable de cette organisation.

En 1946, le Parlement a adopté la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique et a créé la Commission de contrôle de l'énergie atomique. Celle-ci a le pouvoir de réglementer l'ensemble des activités nucléaires liées au développement et à l'utilisation de l'énergie atomique au Canada.

Plus d'un demi-siècle plus tard, en mai 2000, la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) entrait en vigueur et créait la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), appelée à succéder à la Commission de contrôle de l'énergie atomique. La CCSN a les responsabilités et les pouvoirs lui permettant de réglementer un secteur qui englobe tous les segments du cycle du combustible nucléaire et une vaste gamme d'utilisations industrielles, médicales et universitaires des substances nucléaires.

Des renseignements additionnels sont disponibles dans le rapport sur les plans et les priorités de la CCSN.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 49. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Commission canadienne de sûreté nucléaire

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 114. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
20 Dépenses du Programme
39 864 044 29 302 138 38 233 439 34 976 638
Total des crédits votés
39 864 044 29 302 138 38 233 439 34 976 638
Total des postes législatifs
96 205 120 94 526 805 94 526 805 97 924 847
Total des dépenses budgétaires 136 069 164 123 828 943 132 760 244 132 901 485

Faits saillants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) prévoit des dépenses budgétaires de 132,9 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 35,0 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 97,9 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Dans le budget 2012, des fonds ont été affectés pour continuer à renforcer la capacité de réglementer l'utilisation d'appareils nucléaires et les activités nucléaires menées au Canada par les titulaires de permis exemptés de droits, et pour continuer à effectuer des inspections, y compris dans les établissements de santé et d'enseignement. Au cours de l'exercice 2012-2013, la CCSN a reçu un financement permanent de 7,6 millions de dollars aux fins de cette réglementation.

Le 4 août 2011, Services partagés Canada a été créé par décret en vertu de la Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique pour rassembler les ressources existantes de l'ensemble du gouvernement en vue de regrouper et de transférer l'infrastructure de TI (p. ex., centres informatiques et services de réseau) pour le gouvernement du Canada. Par conséquent, le niveau de financement de la CCSN a diminué de 0,3 million de dollars en 2011-2012 et de 1,5 million de dollars de façon permanente en 2012-2013.

Le Budget 2012 prévoyait des mesures d'économie destinées à réorienter les activités et les programmes du gouvernement, à faciliter les rapports de la population canadienne et des entreprises avec leur gouvernement, et à moderniser et réduire les services de soutien. D'ici la fin de l'exercice 2012-2013, qui correspond à la première année de mise en œuvre, la CCSN aura économisé 0,5 million de dollars. Des économies permanentes de 1,3 million de dollars seront réalisées en 2013-2014. Pour y arriver, la CCSN mettra en œuvre des mesures d'économie et réduira certains programmes de manière à consacrer ses ressources à son mandat principal, en réduisant les activités ou il y a un besoin, les besoins se font moindres, en transformant ses processus internes et en misant sur les regroupements et la rationalisation. Ces changements permettront à la CCSN de se concentrer sur la promotion de l'excellence en gestion, ainsi que sur la responsabilisation dans l'ensemble du gouvernement.

L'exercice 2012-2013 correspond à la dernière réduction budgétaire à la CCSN découlant de l'Examen stratégique de 2009 (0,8 million de dollars).

Des renseignements additionnels sont disponibles dans le rapport sur les plans et les priorités de la CCSN.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 115. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu'à des fins pacifiques et confiance du public dans l'efficacité du régime de réglementation nucléaire.
Programme de conformité
38 302 145 36 411 921 36 550 986
Programme d'autorisation et d'accréditation
33 211 190 20 150 380 28 505 451
Programme du cadre de réglementation
23 243 106 28 041 030 25 193 526
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
41 312 723 39 225 612 42 651 522
Total 136 069 164 123 828 943 132 901 485

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 116. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Subventions pour faciliter la recherche, le développement et la gestion des activités qui contribueront à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien
73 300 75 000 75 000 75 000
Total des subventions 73 300 75 000 75 000 75 000
Contributions
Programme d'aide financière aux participants
86 252 925 000 925 000 925 000
Contributions pour faciliter la recherche, le développement et la gestion des activités qui contribueront à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien ainsi que du Programme canadien à l'appui des garanties
1 003 463 770 000 770 000 770 000
Total des contributions 1 089 715 1 695 000 1 695 000 1 695 000
Total 1 163 015 1 770 000 1 770 000 1 770 000

Commission canadienne des affaires polaires

Raison d'être

La Commission canadienne des affaires polaires a les responsabilités suivantes : promouvoir et diffuser les connaissances relatives aux régions polaires et suivre leur évolution; aider à sensibiliser le public à l'importance de la science polaire pour le Canada; intensifier le rôle du Canada sur la scène internationale à titre de nation circumpolaire; et recommander l'adoption d'une politique sur la science polaire par le gouvernement. Le ministre des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 50. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Commission canadienne des affaires polaires

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 117. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Commission canadienne des affaires polaires
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
25 Dépenses du Programme
1 141 951 1 177 747 1 224 415 2 433 726
Total des crédits votés
1 141 951 1 177 747 1 224 415 2 433 726
Total des postes législatifs
121 259 76 797 76 797 142 943
Total des dépenses budgétaires 1 263 210 1 254 544 1 301 212 2 576 669

Faits saillants

La Commission canadienne des affaires polaires prévoit des dépenses budgétaires de 2,58 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 2,43 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 143 000 $ représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

La Commission canadienne des affaires polaires prévoit une augmentation des dépenses prévues en raison d'un transfert de 1,3 million de dollars pour l'administration de deux nouveaux programmes de subventions : le Programme de formation scientifique dans le Nord incluant le financement à l'Association universitaire canadienne d'études nordiques, ainsi que la Médaille du centenaire de l'Année polaire internationale 1882-1883 également connue sous le nom de Prix de la recherche scientifique sur le Nord.

La Commission continuera d'organiser des conférences et des ateliers, de publier de l'information sur des questions qui ont rapport à la recherche polaire, d'établir et de maintenir des réseaux de savoir polaire et de collaborer étroitement avec les autres organismes gouvernementaux et non gouvernementaux pour encourager les études canadiennes sur les régions polaires.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 118. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Commission canadienne des affaires polaires
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Accroissement des connaissances sur les régions polaires du Canada.
Facilitation de la recherche et communications
951 256 1 032 797 2 095 074
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
311 954 221 747 481 595
Total 1 263 210 1 254 544 2 576 669

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 119. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Commission canadienne des affaires polaires
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Subventions aux particuliers, aux organisations, aux associations et aux institutions pour soutenir la recherche et des activités qui ont trait aux régions polaires
0 0 10 000 1 086 000
Total des subventions 0 0 10 000 1 086 000
Contributions
Contributions aux particuliers, aux organisations, aux associations et aux institutions pour soutenir la recherche et des activités qui ont trait aux régions polaires
10 000 10 000 10 000 10 000
Total des contributions 10 000 10 000 10 000 10 000
Total 10 000 10 000 20 000 1 096 000

Commission canadienne des droits de la personne

Raison d'être

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada est responsable de cette organisation.

La Commission canadienne des droits de la personne a été constituée en 1977 en vertu de l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP). La Commission a la responsabilité de l'application de la LCDP et veille au respect de la Loi sur l'équité en matière d'emploi (LEE). La LCDP interdit la discrimination et la LEE favorise la réalisation de l'équité en milieu de travail. Les deux lois imposent les principes de l'égalité des chances et de la non-discrimination aux ministères et organismes du gouvernement fédéral, aux sociétés d'État et aux organisations du secteur privé sous réglementation fédérale.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 51. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Commission canadienne des droits de la personne

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 120. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Commission canadienne des droits de la personne
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
10 Dépenses du Programme
21 457 760 20 437 203 20 437 203 19 861 118
Total des crédits votés
21 457 760 20 437 203 20 437 203 19 861 118
Total des postes législatifs
2 804 563 2 649 295 2 649 295 2 600 171
Total des dépenses budgétaires 24 262 323 23 086 498 23 086 498 22 461 289

Faits saillants

La Commission canadienne des droits de la personne prévoit des dépenses budgétaires de 22,5 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 19,9 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 2,6 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire; il est fourni à titre indicatif.

L'écart entre les dépenses réelles de 2011-2012 et le Budget principal des dépenses 2012-2013 est principalement attribuable au paiement des indemnités de départ en 2011-2012 faisant suite aux nouvelles conventions collectives signées en juin 2011 avec l'Alliance de la Fonction publique du Canada.

L'écart entre le Budget principal des dépenses 2012-2013 et celui de 2013-2014 est principalement attribuable au financement obtenu pour l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP). Ce financement est à la baisse en 2013 et devrait prendre fin en mars 2014.

En 2013-2014, la Commission poursuivra la transition de l'harmonisation de ses programmes relativement au traitement des plaintes à la suite de l'abrogation de l'article 67 de la LCDP qui permet aux membres des collectivités des Premières Nations de déposer des plaintes concernant des questions régies par la Loi sur les Indiens.

Au cours de la prochaine année, la Commission se concentrera aussi sur :

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter le rapport sur les plans et les priorités de la Commission.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 121. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Commission canadienne des droits de la personne
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
L'égalité, le respect des droits de la personne et la prévention de la discrimination grâce à une meilleure compréhension et à un meilleur respect de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Loi sur l'équité en matière d'emploi par les employeurs et les fournisseurs de services sous réglementation fédérale, ainsi que le public qu'ils servent.
Programme de règlement des différends en matière de droits de la personne
8 828 826 8 837 941 8 997 200
Programme de prévention de la discrimination
4 554 675 4 322 967 4 000 200
Programme de développement et de diffusion des connaissances sur les droits de la personne
4 313 519 3 583 480 3 440 600
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
6 565 303 6 342 110 6 023 289
Total 24 262 323 23 086 498 22 461 289

Commission canadienne des grains

Raison d'être

La Commission canadienne des grains (CCG) est un organisme du gouvernement fédéral qui administre les dispositions de la Loi sur les grains du Canada (LGC). Aux termes de la LGC, la CCG a pour mandat de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grains, des normes de qualité pour le grain canadien et de régir la manutention du grain au pays afin d'en assurer la fiabilité sur les marchés intérieurs et étrangers. La vision de la CCG est d'être un « chef de file en matière d'excellence et d'innovation dans les domaines de l'assurance de la qualité et de la quantité des grains, de la recherche et de la protection des producteurs ». Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est responsable de la CCG.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 52. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Commission canadienne des grains

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 122. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Commission canadienne des grains
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
30 Dépenses du Programme
35 237 639 4 829 788 31 626 015 21 582 235
Total des crédits votés
35 237 639 4 829 788 31 626 015 21 582 235
Total des postes législatifs
(417 627) 622 222 622 222 585 473
Total des dépenses budgétaires 34 820 012 5 452 010 32 248 237 22 167 708

Faits saillants

La CCG prévoit des dépenses budgétaires de 22,2 millions de dollars en 2013-2014. De ce montant, 21,6 millions de dollars devront être approuvés par le Parlement. Le solde de 0,6 million de dollars correspond aux prévisions législatives qui ne nécessitent pas une approbation additionnelle; il est fourni à titre d'information.

L'augmentation de l'autorisation nette de 16,7 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2012-2013 est attribuable à l'octroi de financement pour appuyer la transition de la CCG vers un modèle de financement durable, comme il est indiqué dans le budget fédéral de 2012.

La structure actuelle de financement de la CCG est axée sur les autorisations budgétaires qui sont composées d'autorisations législatives et d'autorisations votées. Les autorisations législatives comprennent l'autorisation du régime d'avantages sociaux pour les postes financés par les crédits et l'autorisation des fonds renouvelables de la CCG qui permet à la CCG de dépenser les recettes des droits qu'elle a perçues. L'autorisation votée est le crédit 30 – Dépenses du Programme, qui comprend l'autorisation de crédits annuels et toute autorisation de crédits ponctuels pour l'exercice.

Un fonds renouvelable a été établi pour la CCG en 1995 dans l'espoir que l'organisation puisse s'autofinancer en grande partie grâce aux droits perçus pour ses services. Bien que les frais d'utilisation de la CCG n'aient pas fait l'objet d'une augmentation depuis 1991, la CCG est en voie de mettre en œuvre un nouveau barème de droits dans le but de s'autofinancer. La CCG prévoit passer au nouveau barème de droits en 2013-2014, et les recettes versées au crédit ont augmenté pour atteindre 47,9 millions de dollars.

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014 de la CCG contient de plus amples renseignements.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 123. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Commission canadienne des grains
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable et les producteurs de grain canadien sont protégés.
Programme d'assurance-qualité
7 722 754 (5 637 221) 8 307 568
Programme de recherches sur la qualité des grains
10 214 676 3 520 619 5 282 058
Programme d'assurance-quantité
(293 403) (2 310 980) 2 480 557
Programme de protection des producteurs
3 455 307 443 019 1 203 892
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
13 720 678 9 436 573 4 893 633
Total 34 820 012 5 452 010 22 167 708

Commission canadienne du lait

Raison d'être

La Commission canadienne du lait (CCL) est une société d'État fédérale constituée aux termes de la Loi sur la Commission canadienne du lait. Elle rend compte au Parlement par l'entremise du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Ses objectifs législatifs comprennent deux volets : permettre aux producteurs de lait et de crème dont l'entreprise est efficace d'obtenir une juste rétribution pour leur travail et leur investissement et assurer aux consommateurs un approvisionnement continu et suffisant de produits laitiers de qualité.

La CCL joue un rôle central de facilitateur auprès de l'industrie laitière canadienne, qui représente plusieurs milliards de dollars. Les ententes entre le gouvernement fédéral et les provinces accordent désormais à la CCL les pouvoirs associés à bon nombre des programmes et des activités qui sont administrés par ses employés au jour le jour. La CCL tient compte des intérêts de tous les intervenants de l'industrie laitière, soit les producteurs, les transformateurs, les transformateurs secondaires, les exportateurs, les consommateurs et les gouvernements.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 53. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Commission canadienne du lait

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.

Figure 54. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses non budgétaires - Commission canadienne du lait

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses non budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 124. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Commission canadienne du lait
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
15 Dépenses du Programme
4 479 524 3 935 119 3 935 119 3 985 810
Total des crédits votés
4 479 524 3 935 119 3 935 119 3 985 810
Total des dépenses budgétaires 4 479 524 3 935 119 3 935 119 3 985 810
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs
4 246 778 0 0 0
Total des dépenses non budgétaires 4 246 778 0 0 0

Faits saillants

La Commission canadienne du lait (CCL) prévoit des dépenses budgétaires de 4,0 millions de dollars pour 2013-2014, et celles-ci doivent être approuvées par le Parlement.

Le système canadien de la gestion de l'offre repose sur trois piliers : la gestion de la production, l'établissement des prix et les contrôles d'importation. La CCL participe directement à l'administration de deux des trois piliers (gestion de la production et établissement des prix) grâce à l'établissement du quota de lait de transformation et des prix de soutien.

La CCL administre les trois mises en commun des revenus et des marchés qui existent entre les producteurs laitiers. Chaque mois, la CCL reçoit des données des offices provinciaux de mise en marché et calcule les paiements de péréquation entre les provinces; elle ajuste aussi l'allocation de quota aux provinces pour tenir compte du partage des marchés.

Afin d'assurer un approvisionnement continu de produits laitiers sur le marché canadien, la CCL administre les Programmes intérieurs de saisonnalité. Pour veiller à ce que les composants du lait pour lesquels il n'existe pas de marché au Canada soient retirés en temps opportun, la CCL administre le Programme de retrait des surplus. De plus, pour promouvoir l'utilisation de produits et d'ingrédients laitiers dans les aliments transformés, la CCL administre le Programme de marketing du lait.

La CCL administre aussi, au nom de l'industrie, le Programme de permis des classes spéciales de lait (PPCSL) et le Programme d'innovation en matière de produits laitiers. L'industrie établit les paramètres de ces programmes.

La CCL importe le contingent tarifaire de beurre et vend ce beurre aux participants du PPCSL par l'entremise des fabricants de beurre. Les profits que la CCL génère ainsi servent à financer des initiatives qui profitent à l'industrie. Par exemple, la CCL finance des bourses d'études supérieures dans des établissements canadiens et la validation des fermes laitières en vertu du programme Lait canadien de qualité, un programme d'assurance-qualité à la ferme.

La CCL contrôle aussi les exportations subventionnées de produits laitiers canadiens grâce à l'émission de permis d'exportation. Ce système de permis a été mis en place pour veiller à ce que les exportations de produits laitiers canadiens n'excèdent pas les limites imposées au Canada par l'Organisation mondiale du commerce pour les exportations subventionnées.

Aucune modification importante n'est prévue du côté des programmes administrés par la CCL durant l'exercice financier 2013-2014. Des renseignements additionnels sont fournis dans le Plan d'entreprise de la Commission canadienne du lait.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 125. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Commission canadienne du lait
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Accroître la vitalité de l'industrie laitière canadienne au profit de tous les partenaires de l'industrie.
Administre le système de gestion des approvisionnements du lait
4 479 524 3 935 119 3 985 810
Total 4 479 524 3 935 119 3 985 810

Tableau 126. Dépenses par résultat stratégique et programme - Non budgétaire - Commission canadienne du lait
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Accroître la vitalité de l'industrie laitière canadienne au profit de tous les partenaires de l'industrie.
Administre le système de gestion des approvisionnements du lait
4 246 778 0 0
Total 4 246 778 0 0

Commission canadienne du tourisme

Raison d'être

La Commission canadienne du tourisme (CCT) est l'organisme national de marketing touristique du Canada. À titre de société d'État à part entière du gouvernement du Canada, le mandat de la CCT consiste à veiller à la prospérité et à la rentabilité de l'industrie du tourisme en faisant la promotion du Canada en tant que destination touristique quatre saisons de premier choix et concurrentielle sur la scène internationale, une destination où les voyageurs peuvent vivre des expériences extraordinaires. La CCT rend des comptes au Parlement par l'entremise du ministre de l'Industrie et doit se conformer aux dispositions de la Loi sur la Commission canadienne du tourisme. En partenariat et de concert avec le secteur privé, les gouvernements du Canada, des provinces et des territoires, la CCT collabore avec le secteur du tourisme pour en conserver le caractère concurrentiel du Canada et créer de la richesse pour les Canadiens en stimulant la demande pour l'économie touristique canadienne. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter le plan d'entreprise 2013-2017 de la CCT.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 55. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Commission canadienne du tourisme

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 127. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Commission canadienne du tourisme
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Dépenses budgétaires
Crédits votés
40 Paiements à la Commission canadienne du tourisme
82 033 975 72 032 802 72 032 802 57 832 802
Total des crédits votés
82 033 975 72 032 802 72 032 802 57 832 802
Total des dépenses budgétaires 82 033 975 72 032 802 72 032 802 57 832 802

Faits saillants

La Commission canadienne du tourisme (CCT) prévoit des dépenses budgétaires de 57,8 millions de dollars pour 2013-2014 qui doivent être approuvées par le Parlement.

La CCT a été mise sur pied en 1995 à titre d'organisme de service spécial au sein d'Industrie Canada et, en 2001, elle est devenue une société d'État aux termes de la Loi sur la Commission canadienne du tourisme. La CCT rend compte au Parlement par l'entremise du ministre de l'Industrie. La CCT est un organisme national de marketing du tourisme ayant pour mandat de veiller à la prospérité et à la rentabilité de l'industrie canadienne du tourisme; de promouvoir le Canada comme destination touristique de choix; de favoriser la collaboration entre le secteur privé et les gouvernements du Canada, les provinces et les territoires en ce qui concerne le tourisme au Canada; et de fournir des renseignements touristiques sur le Canada au secteur privé et aux gouvernements du Canada, aux provinces et aux territoires (Loi sur la Commission canadienne du tourisme, version courante jusqu'en juin 2012).

En 2012, la CCT a pris part à l'examen exhaustif du gouvernement fédéral défini dans le budget fédéral de 2012, afin de retourner à moyen terme à des budgets équilibrés. L'examen des dépenses du budget fédéral de 2012 a mis en évidence des économies de 0,5 million de dollars en 2012-2013 et de 14,2 millions de dollars à partir de 2013-2014. Compte tenu de cet ajustement, les crédits de base pour la CCT (c.à.d. hormis le financement ponctuel pour les programmes spéciaux) s'établissent à 71,5 millions de dollars en 2012-2013 et à 57,8 millions de dollars à partir de 2013-2014. Étant donné que le budget de la CCT est organisé par année civile, les crédits précités se traduiront par des affectations annuelles de 61,3 millions de dollars pour 2013 et de 57,8 millions de dollars pour 2014. Conformément à cette décision et aux objectifs de la Stratégie fédérale en matière de tourisme, la CCT a organisé ses activités pour axer les ressources sur les marchés d'une importance stratégique pour l'industrie touristique du Canada.

En s'appuyant sur le plan d'entreprise 2012-2016, le plan d'entreprise 2013-2017 de la CCT fixe les objectifs suivants :

La CCT a déterminé quatre priorités stratégiques pour s'orienter concernant l'atteinte des objectifs organisationnels susmentionnés. Ces quatre priorités stratégiques se définissent comme suit :

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 128. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Commission canadienne du tourisme
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
L'économie canadienne profite de la demande touristique soutenue des marchés de la Commission canadienne du tourisme (CCT).
Marketing et ventes
0 58 631 899 45 974 802
Recherches et communications relatives au tourisme
0 3 933 336 3 644 000
Développement de produits axés sur les expériences
0 1 100 000 1 092 000
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
0 8 367 567 7 122 000
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2013-2014 82 033 975 0 0
Total 82 033 975 72 032 802 57 832 802

Commission de la capitale nationale

Raison d'être

Le ministre des Affaires étrangères est responsable de cette organisation.

La Commission de la capitale nationale, créée par le Parlement en 1959, poursuit le mandat suivant :

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le Plan d'entreprise de la Commission de la capitale nationale.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 56. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Commission de la capitale nationale

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 129. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Commission de la capitale nationale
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Dépenses budgétaires
Crédits votés
55 Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses de fonctionnement
84 289 995 92 330 834 80 265 835 78 510 834
60 Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses en capital
23 196 101 32 540 000 45 290 001 37 947 000
Total des crédits votés
107 486 096 124 870 834 125 555 836 116 457 834
Total des dépenses budgétaires 107 486 096 124 870 834 125 555 836 116 457 834

Faits saillants

La Commission de la capitale nationale prévoit des dépenses budgétaires de 116,5 millions de dollars pour 2013-2014, somme qui doit être approuvée par le Parlement.

Une diminution nette de 8,4 millions de dollars des dépenses prévues est principalement attribuable aux éléments suivants :

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 130. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Commission de la capitale nationale
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
La région de la capitale du Canada revêt une importance nationale et constitue une source de fierté pour les Canadiennes et les Canadiens.
Intendance et protection de la capitale
0 74 765 000 66 830 000
Expérience de la capitale
0 23 751 000 22 591 000
Planification de la capitale
0 4 581 000 2 775 000
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
0 21 773 834 24 261 834
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2013-2014 107 486 096 0 0
Total 107 486 096 124 870 834 116 457 834

Commission de la fonction publique

Raison d'être

Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles est responsable de la Commission de la fonction publique (CFP), un organisme indépendant qui relève du Parlement, aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques et pour déposer le rapport annuel de la CFP en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

La CFP s'emploie à bâtir une fonction publique vouée à l'excellence en protégeant le principe du mérite, l'impartialité politique et l'utilisation des deux langues officielles dans un contexte de dotation, tout en veillant au respect des valeurs que sont la justice, l'accessibilité, la transparence et la représentativité. La CFP recrute à la fonction publique des Canadiens de talent et renouvelle sans cesse ses services de recrutement afin de répondre aux besoins d'une fonction publique moderne et novatrice. La CFP aide également la fonction publique à conserver et à réaffecter les employés expérimentés et qualifiés dont l'emploi a été touché par le plan de réduction de la fonction publique ou en raison d'autres motifs.

Des renseignements supplémentaires sont donnés dans le Rapport annuel de la CFP, qui est accessible sur son site Web.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 57. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Commission de la fonction publique

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 131. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Commission de la fonction publique
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
95 Dépenses du Programme
92 308 370 79 092 342 79 930 756 76 778 690
Total des crédits votés
92 308 370 79 092 342 79 930 756 76 778 690
Total des postes législatifs
13 297 513 13 620 112 13 620 112 13 170 904
Total des dépenses budgétaires 105 605 883 92 712 454 93 550 868 89 949 594

Faits saillants

La Commission de la fonction publique (CFP) prévoit des dépenses budgétaires de 89,9 millions de dollars en 2013-2014. De cette somme, un montant de 76,8 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 13,2 millions de dollars représente les prévisions législatives qui n'exigent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif seulement.

La diminution nette de 2,8 millions de dollars des dépenses prévues est principalement attribuable aux éléments suivants :

Pour plus de détails, veuillez consulter le Rapport sur les plans et les priorités de la CFP, qui est accessible sur son site Web.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 132. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Commission de la fonction publique
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d'offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l'accès, la représentativité et la transparence.
Services de dotation et d'évaluation
32 010 281 27 660 877 26 719 456
Surveillance de l'intégrité de la dotation et de l'impartialité politique
21 547 291 21 180 632 19 574 592
Intégrité du système de dotation et impartialité politique
14 647 191 13 977 675 12 805 477
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
37 401 120 29 893 270 30 850 069
Total 105 605 883 92 712 454 89 949 594

Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Raison d'être

La Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) est un tribunal administratif, responsable et indépendant créé par le Parlement le 1er janvier 1989, pour régler les cas d'immigration et de statut de réfugié de manière efficace, équitable et conforme à la loi. La CISR assure des avantages aux Canadiens : en acceptant seulement les demandeurs d'asile ayant besoin d'une protection, conformément aux obligations internationales et au droit canadien; en contribuant à l‘intégrité du système d'immigration, à la sûreté et à la sécurité des Canadiens, à la réputation canadienne de défenseur de la justice et de l'équité pour les personnes, et à la réunification des familles. La CISR contribue également à la qualité de vie des collectivités canadiennes en renforçant la structure sociale du pays et en réaffirmant les valeurs essentielles, soit le respect des droits de la personne, la paix, la sécurité et la primauté du droit.

Le ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 58. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Commission de l'immigration et du statut de réfugié

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 133. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
10 Dépenses du Programme
126 367 421 129 188 116 128 812 352 108 427 292
Total des crédits votés
126 367 421 129 188 116 128 812 352 108 427 292
Total des postes législatifs
14 441 203 16 466 871 16 466 871 14 492 640
Total des dépenses budgétaires 140 808 624 145 654 987 145 279 223 122 919 932

Faits saillants

La Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) prévoit des dépenses budgétaires de 122,9 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 108,4 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 14,5 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

La diminution nette de 22,7 millions de dollars par rapport à l'exercice 2012-2013 est attribuable en grande partie aux éléments suivants:

Des précisions sur les activités de la CISR sont disponibles dans le Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 de l'organisation.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 134. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d'immigration et du statut de réfugié devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.
Protection des réfugiés
72 439 868 71 358 926 43 857 984
Appels des réfugiés
1 799 737 17 980 312 21 601 290
Appels en matière d'immigration
16 482 533 17 898 650 17 875 798
Enquêtes et contrôles des motifs de détention
11 534 614 8 640 295 10 003 527
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
38 551 872 29 776 804 29 581 333
Total 140 808 624 145 654 987 122 919 932

Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens

Raison d'être

Le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord Canada est responsable de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens (CVR). Les principaux objectifs de l'organisme sont :

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 59. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 135. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
30 Dépenses du Programme
18 621 980 7 440 000 7 440 000 9 594 766
Total des crédits votés
18 621 980 7 440 000 7 440 000 9 594 766
Total des postes législatifs
623 173 264 000 264 000 92 179
Total des dépenses budgétaires 19 245 153 7 704 000 7 704 000 9 686 945

Faits saillants

La Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens prévoit des dépenses budgétaires de 9,7 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 9,6 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 92,2 milliers de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

L'augmentation du budget principal des dépenses est principalement attribuable au retard dans la réalisation des activités principales de la Commission. La CVR a reçu, en juin 2008, un mandat de cinq ans pour lequel elle a reçu 66,0 millions de dollars. Le financement initial était fondé sur un niveau d'activité plus élevé au cours des deux premières années suivi d'une diminution par la suite. Par contre, les activités furent moins importantes que prévu durant ces deux premières années d'opération et les fonds ne furent pas dépensés comme prévu. Par conséquent, une demande de report de fonds fut demandée et accordée pour augmenter les fonds disponibles en 2013-2014 afin d'aider à remplir les obligations de fonctionnement jusqu'à la fin du mandat, prévue en juin 2014. De plus, la CVR possède une autorisation spéciale de reporter le plein montant non dépensé du budget au prochain exercice. Par conséquent, le report du budget de fonctionnement de 2012-2013 s'ajoutera à celui de 9,7 millions de dollars en 2013-2014.

Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter le rapport sur les plans et les priorités de la Commission.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 136. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Divulguer et reconnaître la vérité concernant les pensionnats indiens afin de favoriser la guérison et la réconciliation parmi les personnes et les communautés touchées.
Vérité et réconciliation
16 084 837 6 154 000 6 780 860
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
3 160 316 1 550 000 2 906 085
Total 19 245 153 7 704 000 9 686 945

Commission des champs de bataille nationaux

Raison d'être

La Commission des champs de bataille nationaux (CCBN), en tant que gestionnaire du parc des Champs-de-Bataille, permet aux Canadiens de profiter du premier parc historique national au Canada et de l'un des plus prestigieux parcs urbains au monde.

La CCBN est chargée de l'administration, de la gestion, de la conservation et de la mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille nationaux, situé dans la ville de Québec, ainsi que de la gestion des fonds affectés à cette fin.

La CCBN tient son mandat de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec, (L.C. (1908), ch. 57) promulguée le 17 mars 1908, et ses amendements. Elle rend compte au Parlement par l'entremise du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 60. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Commission des champs de bataille nationaux

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 137. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Commission des champs de bataille nationaux
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
70 Dépenses du Programme
7 163 406 7 146 451 7 146 451 6 417 451
Total des crédits votés
7 163 406 7 146 451 7 146 451 6 417 451
Total des postes législatifs
2 640 949 2 098 015 2 098 015 2 170 872
Total des dépenses budgétaires 9 804 355 9 244 466 9 244 466 8 588 323

Faits saillants

Les dépenses réelles de la CCBN en 2011-2012 se sont élevées à 9 804 355 $. À ce jour, les dépenses prévues pour 2012-2013 sont de 9 471 789 $, ce qui correspond à une diminution de 332 566 $ par rapport à 2011-2012. Cette différence est attribuable en grande partie aux éléments suivants : une diminution des recettes de l'ordre de 415 612 $, une diminution de 118 278 $ du montant du régime d'avantages sociaux des employés, un report du budget de fonctionnement de 357 323 $ et une réduction de salaire de 130 000 $. Le budget principal des dépenses pour 2013-2014 s'élèvera à 8 588 323 $, soit une différence de 883 466 $ par rapport à 2012-2013. Cet écart est attribuable en grande partie aux économies réalisées dans le cadre de l'examen des dépenses du budget fédéral de 2012, à savoir des diminutions du budget de fonctionnement d'environ 599 000 $ et des diminutions au niveau des salaires et des régimes d'avantages sociaux des employés de 156 000 $, pour un total de 755 000 $.

Des renseignements additionnels sont fournis dans le rapport sur les plans et les priorités de la CCBN.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 138. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Commission des champs de bataille nationaux
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Le parc des Champs-de-Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif.
Conservation et mise en valeur
2 380 733 2 377 336 2 317 336
Éducation et services publics
1 065 700 986 150 986 150
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
6 357 922 5 880 980 5 284 837
Total 9 804 355 9 244 466 8 588 323

Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada

Raison d'être

La Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada est un organisme autonome institué par le Parlement, qui ne fait pas partie de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Son rôle fondamental consiste à assurer la surveillance civile de la conduite des membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions, veillant ainsi à ce que la GRC rende des comptes au public. La Commission s'assure que les plaintes déposées par le public concernant la conduite de membres de la GRC sont examinées de manière équitable et objective. Elle formule des conclusions et des recommandations visant à identifier et à corriger les problèmes relatifs au maintien de l'ordre imputables à la conduite de membres de la GRC ou à des lacunes dans les politiques et les pratiques de la GRC. La Commission a le pouvoir de présenter des conclusions et de formuler des recommandations, mais elle ne peut ni imposer des mesures disciplinaires ni accorder une indemnité aux plaignants.

Cet organisme est placé sous la responsabilité du ministre de la Sécurité publique.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 61. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 139. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
65 Dépenses du Programme
7 291 687 4 824 080 7 465 553 4 850 334
Total des crédits votés
7 291 687 4 824 080 7 465 553 4 850 334
Total des postes législatifs
589 215 576 394 576 394 575 348
Total des dépenses budgétaires 7 880 902 5 400 474 8 041 947 5 425 682

Faits saillants

La Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada prévoit des dépenses budgétaires de 5,4 millions de dollars pour l'exercice 2013-2014. De cette somme, un montant de 4,9 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 575,3 milliers de dollars est constitué des prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Les dépenses de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada correspondent plus ou moins à celles de l'exercice précédent.

En 2013-2014, la Commission continuera d'identifier et de corriger les problèmes relatifs au maintien de l'ordre constituant une source de préoccupation quotidienne pour la population canadienne. Elle examinera la conduite de membres de la GRC en rapport avec des plaintes particulières et elle surveillera les tendances générales et la mise au point des politiques et des pratiques de la GRC. La Commission formulera des recommandations afin de renforcer la responsabilisation de la GRC et d'aider la GRC et ses membres à gagner la confiance du public. En matière de sensibilisation, elle s'adressera plus particulièrement aux auditoires qui ne connaissent pas son rôle, lequel consiste à répondre aux préoccupations sur la conduite des membres de la GRC. La Commission maintiendra ses efforts visant à s'assurer que la GRC applique les recommandations acceptées. Nos priorités seront présentées de façon plus détaillée dans le Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 140. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Les membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) doivent rendre compte publiquement de leur conduite dans l'exercice de leurs fonctions.
Examen civil de la conduite des membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions
3 453 073 2 357 482 2 368 486
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
4 427 829 3 042 992 3 057 196
Total 7 880 902 5 400 474 5 425 682

Commission des relations de travail dans la fonction publique

Raison d'être

La Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) est un tribunal indépendant quasi judiciaire chargé, en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, de l'administration des régimes de négociation collective et d'arbitrage des griefs de la fonction publique fédérale. Elle est chargée également, en vertu de la Loi sur les relations de travail au Parlement, d'assumer un rôle identique à l'égard des institutions du Parlement.

La CRTFP est unique en ce qu'elle est un des rares organismes au Canada qui combine les fonctions d'arbitrage et les responsabilités d'une tierce partie indépendante dans le contexte de la négociation collective. En réglant les questions de relations de travail de façon impartiale, la CRTFP contribue au maintien d'un milieu de travail productif et efficient, dont profite la population canadienne au bout du compte grâce à l'offre de programmes et de services efficaces.

De par son statut de tribunal indépendant, la CRTFP rend compte de ses activités au Parlement par l'intermédiaire d'un ministre désigné qui n'est pas membre du Conseil du Trésor. Actuellement, ce ministre désigné est celui du Patrimoine canadien et des Langues officielles, et il est tenu, en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, de déposer le rapport annuel de la CRTFP au Parlement chaque année et de signer les documents requis aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 62. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Commission des relations de travail dans la fonction publique

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 141. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Commission des relations de travail dans la fonction publique
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
100 Dépenses du Programme
12 140 002 12 421 310 12 421 310 12 470 076
Total des crédits votés
12 140 002 12 421 310 12 421 310 12 470 076
Total des postes législatifs
1 306 699 1 310 757 1 310 757 1 304 347
Total des dépenses budgétaires 13 446 701 13 732 067 13 732 067 13 774 423

Faits saillants

La Commission des relations de travail dans la fonction publique prévoit des dépenses budgétaires de 13,8 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 12,5 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 1,3 million de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Le budget des dépenses de la Commission des relations de travail dans la fonction publique est de 13,8 millions de dollars. Il s'agit d'un montant essentiellement identique à celui de 2012-2013.

Des renseignements détaillés sur les pouvoirs, le mandat et les activités de programme de la Commission des relations de travail dans la fonction publique se trouvent dans le rapport sur les plans et les priorités.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 142. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Commission des relations de travail dans la fonction publique
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Règlement impartial des questions liées aux relations de travail dans la fonction publique fédérale et au Parlement
Arbitrage, médiation et analyse et recherche en matière de rémunération
9 368 528 9 922 103 9 912 809
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
4 078 173 3 809 964 3 861 614
Total 13 446 701 13 732 067 13 774 423

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

Raison d'être

Au nom de tous les Canadiens, la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a pour but d'aider la police militaire et la chaîne de commandement à mieux rendre compte à la population des activités militaires de nature policière. Le mandat de la Commission a été formulé en vertu de la partie IV de la Loi sur la défense nationale. Le ministre de la Défense nationale est responsable de cet organisme.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 63. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 143. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
25 Dépenses du Programme
4 666 944 4 271 363 8 286 589 5 270 441
Total des crédits votés
4 666 944 4 271 363 8 286 589 5 270 441
Total des postes législatifs
255 976 302 357 302 357 344 630
Total des dépenses budgétaires 4 922 920 4 573 720 8 588 946 5 615 071

Faits saillants

La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire prévoit des dépenses budgétaires de 5,6 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 5,3 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 344,6 milliers de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Le budget de base de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire est d’environ 3,5 millions de dollars.

Le Budget des dépenses 2013-2014 comprend les fonds supplémentaires suivants :

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 144. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Les plaintes portant sur la conduite d'un membre de la police militaire et les plaintes pour ingérence contre les membres de la police militaire sont résolues de façon juste et en temps opportun et les recommandations sont mises en application par le ministère de la Défense nationale et/ou les Forces canadiennes.
Règlement des plaintes
2 715 375 3 170 557 4 215 191
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
2 207 545 1 403 163 1 399 880
Total 4 922 920 4 573 720 5 615 071

Commission du droit d'auteur

Raison d’être

La Commission du droit d’auteur est un organisme de réglementation économique investi du pouvoir d’établir, soit de façon obligatoire, soit à la demande d’un intéressé, les redevances à verser pour l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur, lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion collective. Par ailleurs, la Commission exerce un pouvoir de surveillance des ententes intervenues entre utilisateurs et sociétés de gestion, et délivre elle-même des licences lorsque le titulaire du droit d’auteur est introuvable.

Le ministre de l’Industrie est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 64. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Commission du droit d'auteur

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 145. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commission du droit d'auteur
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
45 Dépenses du Programme
2 291 651 2 815 245 2 815 245 2 826 682
Total des crédits votés
2 291 651 2 815 245 2 815 245 2 826 682
Total des postes législatifs
249 622 302 763 302 763 301 313
Total des dépenses budgétaires 2 541 273 3 118 008 3 118 008 3 127 995

Faits saillants

La Commission du droit d’auteur du Canada prévoit des dépenses budgétaires de 3,1 millions de dollars en 2013-2014. De cette somme, un montant de 2,8 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 301,3 milliers de dollars représente les prévisions législatives qui n’exigent pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre d’information seulement.

La Commission du droit d’auteur du Canada continuera de prendre des décisions équilibrées et d’offrir des mesures adéquates en vue de stimuler la création et l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur. La Commission examinera aussi des façons d’améliorer les pratiques et les procédures en place afin de les simplifier et de réduire l’incertitude, tout en s’assurant que le processus demeure juste.

Les changements du budget d’un exercice à l’autre reflètent une augmentation nette de 9,987 $ pour les salaires.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 146. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Commission du droit d'auteur
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Instaurer un processus décisionnel équitable qui incite à la création et à l’utilisation des œuvres protégées par un droit d’auteur.
Établissement de tarifs et octroi de licences liés au droit d’auteur
2 058 431 2 525 586 2 533 676
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
482 842 592 422 594 319
Total 2 541 273 3 118 008 3 127 995

Commission mixte internationale (section canadienne)

Raison d’être

La Commission mixte internationale a pour mandat la prévention et/ou la résolution prompte et efficace des différends possibles aux termes du Traité des eaux limitrophes et de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs pour éviter et prévenir des répercussions nuisibles aux relations canado-américaines.

Le ministre des Affaires étrangères est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 65. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Commission mixte internationale (section canadienne)

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 147. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commission mixte internationale (section canadienne)
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
50 Dépenses du Programme
7 577 459 6 044 117 6 044 117 6 106 452
Total des crédits votés
7 577 459 6 044 117 6 044 117 6 106 452
Total des postes législatifs
473 637 631 685 631 685 635 353
Total des dépenses budgétaires 8 051 096 6 675 802 6 675 802 6 741 805

Faits saillants

La Commission mixte internationale (CMI) prévoit des dépenses budgétaires de 6,7 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 6,1 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 635,4 milliers de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Des efforts stratégiques sont actuellement déployés dans le cadre de l’Initiative internationale sur les bassins hydrographiques, soit l’harmonisation des données hydrographiques concernant les bassins transfrontaliers, la modélisation binationale de la qualité de l’eau des bassins des rivières Souris et Rouge, et une stratégie de gestion adaptative pour le réseau hydrographique des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Outre ces initiatives importantes, on s’emploie à mener à terme certains petits projets visant à prévoir, à prévenir et à résoudre des problèmes liés à l’eau sur le plan local avant qu’ils deviennent des problèmes internationaux.

La CMI met aussi en œuvre un plan d’étude pour l’examen des ordonnances concernant le réseau hydrographique de la rivière à la Pluie et du réservoir Namakan. Le Canada dirige actuellement six projets qui visent à régler divers problèmes et qui portent notamment sur l’élaboration de modèles hydrologiques, hydrauliques et des habitats dans le réseau, l’évaluation de la formation de glace et d’embâcles et l’évaluation des possibilités d’inondation.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 148. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Commission mixte internationale (section canadienne)
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Prévention et/ou résolution prompte et efficace des différends possibles sous le régime du Traité des eaux limitrophes et de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs pour éviter et prévenir des répercussions nuisibles aux relations canado-américaines.
Traité des eaux limitrophes
6 084 112 4 467 530 4 541 805
Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs
1 966 984 2 208 272 2 200 000
Total 8 051 096 6 675 802 6 741 805

Commission nationale des libérations conditionnelles

Raison d’être

La Commission des libérations conditionnelles du Canada fait partie du portefeuille de la Sécurité publique.

La Commission est un tribunal administratif indépendant qui, en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, a le pouvoir exclusif d’accorder, annuler une semi-liberté ou une libération conditionnelle totale, y mettre fin ou les révoquer. La Commission peut aussi mettre fin à la libération d’office ou révoquer cette dernière.

La Commission a toute compétence et latitude pour ordonner, refuser ou révoquer la suspension du casier en vertu de la Loi sur le casier judiciaire. Elle fait aussi des recommandations en matière de clémence en vertu de la prérogative royale de clémence.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le rapport sur les plans et les priorités de l’organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 66. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Commission nationale des libérations conditionnelles

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 149. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commission nationale des libérations conditionnelles
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
35 Dépenses du Programme
45 895 829 45 550 373 45 453 174 42 438 753
Total des crédits votés
45 895 829 45 550 373 45 453 174 42 438 753
Total des postes législatifs
6 292 603 5 938 240 5 938 240 6 240 763
Total des dépenses budgétaires 52 188 432 51 488 613 51 391 414 48 679 516

Faits saillants

La Commission des libérations conditionnelles du Canada prévoit des dépenses de 48,7 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, approximativement 42,4 millions de dollars doivent être approuvés par le Parlement. Le solde de 6,2 millions de dollars est constitué des prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Le ministère prévoit une réduction nette des dépenses de 2,8 millions de dollars, ou 5,4 p. 100, par rapport au budget principal des dépenses précédent. Cette dernière tient aux facteurs suivants :

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le rapport sur les plans et les priorités de l’organisation.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 150. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Commission nationale des libérations conditionnelles
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Décisions relatives à la mise en liberté sous condition et à la suspension du casier, et processus décisionnels visant à protéger les collectivités canadiennes.
Décisions relatives à la mise en liberté sous condition
38 243 876 39 356 363 36 489 275
Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition
7 087 170 6 852 293 6 504 436
Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence
1 153 988 0 558 331
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
5 703 398 5 279 957 5 127 474
Total 52 188 432 51 488 613 48 679 516

Conseil canadien des normes

Raison d’être

Le Conseil canadien des normes (CCN) est une société d’État fédérale qui a pour mandat d’encourager une normalisation efficiente et efficace au Canada. Il coordonne et surveille les travaux du réseau canadien de normalisation, qui est formé d’organisations et de particuliers canadiens qui prennent part à des activités d’élaboration de normes volontaires et d’évaluation de la conformité. Quelque 12 500 bénévoles canadiens participent aux travaux des comités qui élaborent des normes nationales et internationales. Les normes et les pratiques d’évaluation de la conformité constituent un élément clé du bien-être économique et social des Canadiens. Elles offrent aux entreprises et à l’industrie des assises garantes de succès, et elles facilitent la circulation des biens et des services à l’échelle tant nationale qu’internationale.

Le ministre de l’Industrie est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 67. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Conseil canadien des normes

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 151. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Conseil canadien des normes
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Dépenses budgétaires
Crédits votés
100 Paiements versés au Conseil canadien des normes
8 059 060 7 629 000 9 729 000 9 729 000
Total des crédits votés
8 059 060 7 629 000 9 729 000 9 729 000
Total des dépenses budgétaires 8 059 060 7 629 000 9 729 000 9 729 000

Faits saillants

Le Conseil canadien des normes prévoit des dépenses budgétaires de 9,7 millions de dollars pour 2013-2014, somme qui doit être approuvée par le Parlement.

L’investissement supplémentaire de 2,1 millions de dollars dans le système de normes du Canada permettra de poursuivre l’harmonisation des travaux de normalisation avec les grandes priorités fédérales, de moderniser le réseau canadien de normalisation et de donner du poids à la position du Canada lors des activités d’élaboration de normes internationales en renforçant la présence canadienne au sein des organisations de normalisation internationale dans des secteurs critiques. Veuillez consulter la section intitulée « Renforcer le système de normes du Canada » du Plan d’action économique du Canada pour obtenir des renseignements supplémentaires sur ce financement.

Le CCN poursuit l’Initiative de normalisation des infrastructures du Nord en partenariat avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. En 2013–2014, le CCN recevra 500 000 $ qu’il affectera aux travaux visant à veiller à ce que les codes, les normes et autres instruments connexes constituent un moyen efficace d’atténuer les risques liés au climat dans la conception, la planification et la gestion des infrastructures du Nord.

Le reste des crédits servira à soutenir le CCN dans la réalisation de son mandat qui est de favoriser la croissance économique du Canada en encourageant une normalisation efficiente et efficace. Des normes sont établies pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens, faciliter le mouvement des biens et des services au Canada et dans le monde, et réduire les formalités administratives et les coûts de la conformité des entreprises canadiennes.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 152. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Conseil canadien des normes
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Le Canada dispose d’un Système national de normes efficient et efficace.
Politiques des normes et de l’évaluation de la conformité
0 2 414 013 4 124 000
Programmes des normes
0 2 997 262 3 090 000
Programmes de l’évaluation de la conformité
0 0 0
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
0 2 217 725 2 515 000
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2013-2014
8 059 060 0 0
Total 8 059 060 7 629 000 9 729 000

Conseil canadien des relations industrielles

Raison d’être

Le Conseil canadien des relations industrielles (le CCRI ou le Conseil) favorise l’établissement et le maintien de relations du travail harmonieuses dans les secteurs d’activités relevant de la compétence fédérale et s’emploie à trouver des services de règlement des différends efficaces et appropriés pour ses clients de manière juste et rapide. Établi en 1999 pour remplacer l’ancien Conseil canadien des relations de travail, le CCRI est un tribunal quasi judiciaire, indépendant et représentatif responsable de l’interprétation et de l’application de la partie I du Code canadien du travail (le Code), qui établit le cadre de la négociation collective, de l’acquisition et de la révocation des droits de négociation, des pratiques déloyales de travail et de la protection de la santé et de la sécurité du public en cas d’arrêts de travail ayant une incidence sur les services dits essentiels. Le CCRI administre aussi certaines dispositions de la partie II du Code en matière de santé et de sécurité au travail. Il est aussi prévu qu’à partir de l’exercice 2013-2014, le CCRI sera également responsable de l’interprétation et de l’application de la partie II de la Loi sur le statut de l’artiste.

Le ministre du Travail est responsable du Conseil canadien des relations industrielles.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 68. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Conseil canadien des relations industrielles

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 153. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Conseil canadien des relations industrielles
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
10 Dépenses du Programme
12 212 298 11 424 279 11 424 279 11 916 532
Total des crédits votés
12 212 298 11 424 279 11 424 279 11 916 532
Total des postes législatifs
1 486 626 1 569 617 1 569 617 1 637 433
Total des dépenses budgétaires 13 698 924 12 993 896 12 993 896 13 553 965

Faits saillants

Le résultat stratégique du CCRI vise à atteindre l’objectif suivant : offrir des services efficaces de règlement des différends qui favorisent l’établissement de relations du travail constructives dans les secteurs d’activité régis par le Code canadien du travail. Pour atteindre cet objectif, le CCRI poursuivra ses efforts en vue de maintenir le volume actuel de nouvelles affaires tranchées pour éviter l’apparition d’un nouvel arriéré. Cet objectif sera atteint par la gestion efficace des affaires et des services de médiation proactive offerts à toutes les étapes du traitement d’une affaire. De plus, le CCRI cherchera activement à régler les affaires de la manière qui répond le mieux aux besoins des parties à un différend en fournissant des services de médiation offerts par le personnel des bureaux régionaux et les membres du CCRI.

Le CCRI se concentrera sur deux initiatives en 2013-2014 :

Le Conseil canadien des relations industrielles prévoit des dépenses budgétaires de 13,6 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 11,9 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 1,6 million de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

L’augmentation du budget des dépenses du CCRI est principalement due à une augmentation du financement pour indemniser le CCRI de ses responsabilités additionnelles liées à la Loi sur le statut de l’artiste. L’écart entre les dépenses de 2011-2012 et le budget de 2012-2013 est directement lié au règlement en 2011-2012 des indemnités de départ de plusieurs employés du CCRI, par suite de la nouvelle politique du gouvernement concernant les indemnités de départ.

Plus de renseignements sur les plans et les priorités du CCRI se trouvent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014, qui est accessible sur le site Web du CCRI.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 154. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Conseil canadien des relations industrielles
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Des services efficaces de règlement des différends qui favorisent l’établissement de relations du travail fructueuses dans les secteurs régis par le Code canadien du travail.
Programme juridictionnel et de résolution de conflits
9 841 296 9 355 605 9 905 354
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
3 857 628 3 638 291 3 648 611
Total 13 698 924 12 993 896 13 553 965

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Raison d’être

Cet organisme est placé sous la responsabilité du ministre de la Santé.

Le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses fournit un mécanisme unique, en vertu des législations fédérale, provinciale et territoriale, visant à protéger les secrets commerciaux des sociétés qui fournissent ou utilisent des matières dangereuses et à garantir que les travailleurs canadiens qui manipulent de telles matières disposent de tous les renseignements voulus afin de manipuler lesdites matières en toute sécurité.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 69. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 155. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
35 Dépenses du Programme
3 937 785 3 926 155 3 946 155 3 243 543
Total des crédits votés
3 937 785 3 926 155 3 946 155 3 243 543
Total des postes législatifs
593 184 596 596 596 596 489 312
Total des dépenses budgétaires 4 530 969 4 522 751 4 542 751 3 732 855

Faits saillants

Le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses prévoit des dépenses budgétaires de 3,7 millions de dollars pour l’exercice 2013-2014. De cette somme, un montant de 3,2 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 489,3 milliers de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Le montant des dépenses budgétaires prévues pour le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, soit 3,7 millions de dollars, constitue une réduction de 0,8 million de dollars par rapport à l’exercice financier 2012-2013 et tient aux économies réalisées dans le cadre de l’examen des dépenses du budget fédéral de 2012. Il est prévu qu’à compter du 1er avril 2013, le programme et les ressources du Conseil seront transférés à Santé Canada et que, par conséquent, le Conseil cessera dès lors d’exister comme entité distincte. Il n’y aura pas de rapport sur les plans et priorités pour l’année financière 2013-2014.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 156. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Les secrets commerciaux concernant les produits chimiques sont protégés et l'information requise portant sur la santé et la sécurité dans les milieux de travail canadiens est conforme.
Décisions statutaires et information conforme
2 192 007 2 804 106 2 822 150
Engagement des intervenants et partenariats stratégiques
427 293 542 730 546 223
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
1 911 669 1 175 915 364 482
Total 4 530 969 4 522 751 3 732 855

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Raison d’être

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est un tribunal administratif. Il exerce son mandat, conformément à la Loi sur la radiodiffusion, à la Loi sur les télécommunications et à la loi canadienne anti-pourriel, afin de permettre aux Canadiens de disposer d’un système de communication de calibre mondial.

Le CRTC rend compte au Parlement par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 70. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 157. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
50 Dépenses du Programme
9 245 829 4 316 662 7 670 566 4 403 550
Total des crédits votés
9 245 829 4 316 662 7 670 566 4 403 550
Total des postes législatifs
6 437 121 6 311 029 6 311 029 6 803 308
Total des dépenses budgétaires 15 682 950 10 627 691 13 981 595 11 206 858

Faits saillants

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) prévoit que ses dépenses budgétaires nettes pour 2013-2014 s’élèveront à 11,2 millions de dollars. De ce montant, la somme de 4,4 millions de dollars doit être approuvée par le Parlement. Le solde de 6,8 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Dans l’ensemble, le CRTC prévoit une augmentation de ses dépenses nettes de 0,6 million de dollars par rapport au budget des dépenses précédent. L’augmentation nette est attribuable à certains facteurs, notamment :

Des renseignements additionnels seront disponibles dès lors que l’organisation aura déposé à la Chambre des communes son rapport sur les plans et les priorités.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 158. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial.
Connexion au système de communication
0 0 6 266 034
Création de contenu canadien
0 0 2 461 665
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
668 685 3 315 125 2 479 159
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2013-2014 15 014 265 7 312 566 0
Total 15 682 950 10 627 691 11 206 858

Conseil de recherches en sciences humaines

Raison d’être

Le ministre de l’Industrie est responsable de cette organisation.

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) finance la recherche et la formation en recherche, ce qui permet de mieux comprendre les personnes d’hier et d’aujourd’hui en vue de bâtir un avenir meilleur. Qu’il s’agisse de famille, de culture ou d’emploi, la recherche concernant les personnes, leur mode de vie, leur conception des choses et leur comportement permet de produire de nouvelles connaissances sur les enjeux qui importent le plus pour les Canadiens.

Le CRSH joue un rôle unique au sein du système canadien des sciences, de la technologie et de l’innovation en attribuant des bourses et des subventions aux chercheurs et aux étudiants qui travaillent individuellement, en équipe ou en partenariat afin de développer le talent, susciter de nouvelles idées et établir des connexions qui permettent de répondre aux besoins de tous les secteurs de la société.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 71. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Conseil de recherches en sciences humaines

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 159. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
90 Dépenses de fonctionnement
23 936 272 23 513 504 22 922 505 22 122 214
95 Subventions
670 999 277 661 839 242 670 768 648 658 017 636
Total des crédits votés
694 935 549 685 352 746 693 691 153 680 139 850
Total des postes législatifs
2 918 112 2 800 265 2 800 265 2 610 109
Total des dépenses budgétaires 697 853 661 688 153 011 696 491 418 682 749 959

Faits saillants

Le budget des dépenses pour 2013-2014 comprend maints rajustements des niveaux de références par rapport au budget des dépenses de l’année 2012-2013. Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) prévoit des dépenses budgétaires de 682,8 millions de dollars pour 2013-14. De cette somme, un montant de 680,2 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 2,6 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

L’écart entre le budget des dépenses pour l’année 2013-2014 et le budget des dépenses pour l’année 2012-2013 permet de constater une diminution nette de 5,4 millions de dollars ou 0,8 p. 100 des dépenses prévues attribuable aux éléments suivants :

Des renseignements additionnels concernant les dépenses prévues du CRSH sont disponibles dans le rapport sur les plans et les priorités de l’organisation.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 160. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Conseil de recherches en sciences humaines
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines.
Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines
120 279 297 178 132 636 173 429 819
Savoir : de nouvelles connaissances en sciences humaines
56 962 165 130 025 015 135 235 370
Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines
0 30 564 574 25 889 091
Que le Canada ait la capacité organisationnelle pour favoriser la recherche et les activités connexes dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé.
Coûts indirects de la recherche
332 020 788 332 817 771 332 825 880
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
16 433 470 16 613 015 15 369 799
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2013-2014 172 157 941 0 0
Total 697 853 661 688 153 011 682 749 959

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 161. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Conseil de recherches en sciences humaines
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Coûts indirects de la recherche
331 674 642 332 403 000 332 403 000 332 403 000
Subventions et bourses
242 594 885 240 517 742 247 859 107 237 981 142
Bourses d'études supérieures du Canada
72 477 652 69 018 500 69 018 500 69 018 500
Réseaux de centres d'excellence
11 800 000 11 300 000 11 424 150 8 911 000
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
8 218 601 8 300 000 8 300 000 8 300 000
Réseaux de centres d'excellence dirigés par les entreprises
983 000 0 1 100 000 983 000
Programme d'innovation dans les collèges et la communauté
245 337 300 000 423 831 300 000
Chaires de recherche industrielle dans les collèges
0 0 115 494 120 994
Total des subventions 667 994 117 661 839 242 670 644 082 658 017 636
Total 667 994 117 661 839 242 670 644 082 658 017 636

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Raison d’être

Le ministre de l’Industrie est responsable de cette organisation.

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) est un chef en ce qui a trait à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Le CRSNG compte maximiser la valeur des investissements publics dans la recherche et le développement afin de contribuer à la prospérité du Canada et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Dans l’économie du savoir hautement concurrentielle d’aujourd’hui, le CRSNG joue un rôle clé dans le système d’innovation du Canada. Le CRSNG offre des programmes d’appui à la recherche postsecondaire en sciences naturelles et en génie reposant sur des concours nationaux qui comportent une évaluation par les pairs. Il appuie les partenariats et l’innovation pour faciliter les collaborations entre l’industrie et le système canadien d’enseignement postsecondaire de premier ordre. Le CRSNG prend part à la formation de la prochaine génération de chercheurs et d’ingénieurs talentueux en accordant des bourses et des allocations de recherche, et accroît la visibilité de la recherche canadienne.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 72. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 162. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
75 Dépenses de fonctionnement
44 302 983 42 357 281 43 982 481 42 069 645
80 Subventions
1 036 165 486 998 917 879 1 024 464 859 997 868 740
Total des crédits votés
1 080 468 469 1 041 275 160 1 068 447 340 1 039 938 385
Total des postes législatifs
5 269 123 5 330 160 5 330 160 5 120 588
Total des dépenses budgétaires 1 085 737 592 1 046 605 320 1 073 777 500 1 045 058 973

Faits saillants

Le budget des dépenses pour 2013-2014 comprend maints rajustements des niveaux de références par rapport au budget des dépenses de l’année 2012-2013. Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) prévoit des dépenses budgétaires de 1,0 milliard de dollars pour 2013-14, somme qui doit être approuvée par le Parlement. Un montant de 5,1 millions de dollars correspond aux prévisions législatives ne nécessitant pas d’approbation supplémentaire et fourni à titre indicatif.

L’écart entre le budget des dépenses pour l’année 2013-2014 et le budget des dépenses pour l’année 2012-2013 permet de constater une diminution nette de 1,5 million de dollars ou 0,1 p. 100 des dépenses prévues attribuable aux éléments suivants :

Des renseignements additionnels concernant les dépenses prévues du CRSNG sont disponibles dans le rapport sur les plans et les priorités de l’organisation.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 163. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.
La Découverte– Avancement des connaissances
0 0 392 703 541
L’Innovation – Partenariats de recherche
0 0 352 553 413
Les Gens – Chercheurs de talent
0 0 276 066 835
L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
25 015 376 23 997 395 23 735 184
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2013-2014 1 060 722 216 1 022 607 925 0
Total 1 085 737 592 1 046 605 320 1 045 058 973

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 164. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Subventions et bourses
857 505 969 849 894 131 870 411 561 843 557 561
Bourses d'études supérieures du Canada
49 580 000 42 580 000 42 580 000 42 580 000
Réseaux de centres d'excellence
38 645 000 38 200 000 40 676 150 33 430 050
Programme d'innovation dans les collèges et la communauté
27 989 225 28 441 648 29 441 648 29 441 648
Chaires d'excellence en recherche du Canada
17 833 333 18 200 000 18 200 000 18 200 000
Réseaux de centres d'excellence dirigés par les entreprises
8 312 500 0 8 414 750 8 414 750
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
8 047 076 8 350 000 8 350 000 8 350 000
Programme de stages en R-D industrielle
6 880 000 6 880 000 13 760 125 6 880 125
Chaires de recherche industrielle dans les collèges
2 646 234 4 551 500 4 631 500 4 278 756
De l'idée à l'innovation pour les collèges et les universités
681 184 1 820 600 1 820 600 2 735 850
Total des subventions 1 018 120 521 998 917 879 1 038 286 334 997 868 740
Total 1 018 120 521 998 917 879 1 038 286 334 997 868 740

Conseil des Arts du Canada

Raison d’être

Créé en 1957, le Conseil des arts du Canada (CAC) est une société d’État dont le rôle consiste à « favoriser et à promouvoir l’étude et la diffusion des arts, ainsi que la production d’œuvres d’art. » Ses subventions aux artistes et aux organismes artistiques contribuent au dynamisme de la scène artistique canadienne. Ses prix en arts et en sciences célèbrent la créativité de Canadiens exceptionnels. La Banque d’œuvres d’art du CAC est une collection nationale de plus de 17 000 œuvres d’art contemporain canadien, accessibles au public grâce à ses programmes de location, de prêt et de rayonnement. La Commission canadienne pour l’UNESCO mène ses activités sous l’autorité générale du CAC.

Le CAC rend compte au Parlement par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 73. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Conseil des Arts du Canada

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 165. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Conseil des Arts du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Dépenses budgétaires
Crédits votés
10 Paiements au Conseil des Arts du Canada
181 417 816 181 760 816 181 367 817 180 260 816
Total des crédits votés
181 417 816 181 760 816 181 367 817 180 260 816
Total des dépenses budgétaires 181 417 816 181 760 816 181 367 817 180 260 816

Faits saillants

Le Conseil des arts du Canada (CAC) prévoit des dépenses budgétaires de 180,3 millions de dollars pour 2013-2014 qui doivent être approuvées par le Parlement.

Les dépenses prévues du CAC demeureront similaires à l’exercice précédent. Le CAC poursuit la mise en œuvre de son plan stratégique 2011-2016 intitulé « Resserrer les liens », lequel contient cinq orientations (artistes à titre individuel, organismes artistiques, équité, partenariats et capacité interne) ainsi que trois thèmes transversaux (engagement du public envers les arts, synergie et nouvelles technologies). Les principaux secteurs d’activités pour 2012-2013 comptent ce qui suit :

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 166. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Conseil des Arts du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Un secteur artistique vif et dynamique au Canada.
Subventions et services aux artistes et aux organismes artistiques, à l'appui de la création, de la production et de la diffusion d’œuvres d’art
0 161 181 924 159 681 924
Promotion des arts, afin de favoriser la connaissance et la compréhension de la culture et des arts canadiens
0 8 300 486 8 300 486
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
0 12 278 406 12 278 406
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2013-2014
181 417 816 0 0
Total 181 417 816 181 760 816 180 260 816

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Raison d’être

Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) est un organisme indépendant quasi judiciaire créé par le Parlement en 1987. Le CEPMB est investi d’un double rôle :

Dans l’exécution de son mandat, le CEPMB s’assure que les Canadiens n’ont pas à débourser des sommes excessives pour l’achat de médicaments brevetés au Canada et que les intervenants sont tenus informés des tendances relatives aux produits pharmaceutiques. Le ministre de la Santé est responsable de cet organisme.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 74. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 167. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
40 Dépenses du Programme
8 241 046 10 779 628 10 779 628 9 918 440
Total des crédits votés
8 241 046 10 779 628 10 779 628 9 918 440
Total des postes législatifs
3 513 329 1 052 767 1 052 767 1 025 633
Total des dépenses budgétaires 11 754 375 11 832 395 11 832 395 10 944 073

Faits saillants

Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés prévoit des dépenses de 10,9 millions de dollars en 2013-2014. De cette somme, un montant de 9,9 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 1,0 million de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Les dépenses prévues du CEPMB ont diminué d’environ 941 000 $ par rapport à l’exercice précédent, en raison d’économies réalisées dans le cadre de l’examen des dépenses du budget fédéral de 2012.

En 2013-2014, le CEPMB s’attardera sur :

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 du CEPMB.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 168. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Les médicaments brevetés ne peuvent être vendus au Canada à des prix excessifs, afin de protéger les intérêts de la population canadienne. La population canadienne est également tenue informé.
Le programme de réglementation du prix des médicaments brevetés
7 346 773 7 508 128 6 781 301
Le programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques
1 010 528 1 265 379 1 328 833
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
3 397 074 3 058 888 2 833 939
Total 11 754 375 11 832 395 10 944 073

Conseil national de recherches du Canada

Raison d’être

Le ministre de l’Industrie est responsable du Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Le CNRC comble le vide qui existe entre les activités préliminaires de recherche et de développement (R-D) et la commercialisation en favorisant la création de retombées socioéconomiques pour le Canada et l’augmentation du rendement national en matière de R-D et d’innovation dirigées par les entreprises. Chef de file fédéral du développement technologique, le CNRC aide l’industrie canadienne à améliorer ses capacités d’innovation et à accroître sa productivité concernant le développement et le déploiement de produits, de méthodes et de services novateurs destinés à des marchés d’importance nationale. Présent dans toutes les provinces canadiennes, le CNRC met sa solide plateforme nationale et ses contacts internationaux au service de l’augmentation de la productivité du Canada et du maintien de sa compétitivité mondiale. Le CNRC travaille en collaboration avec des entreprises privées, d’autres organismes publics et des universités afin d’optimiser l’investissement global du Canada dans la R-D.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 75. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Conseil national de recherches du Canada

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 169. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
60 Dépenses de fonctionnement
404 197 392 323 633 294 383 944 468 331 886 617
65 Dépenses en capital
35 323 689 34 949 000 35 367 002 30 776 000
70 Subventions et contributions
148 000 687 169 415 500 260 465 501 275 108 580
Total des crédits votés
587 521 768 527 997 794 679 776 971 637 771 197
Total des postes législatifs
110 981 814 172 513 743 172 513 743 182 238 233
Total des dépenses budgétaires 698 503 582 700 511 537 852 290 714 820 009 430

Faits saillants

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) prévoit des dépenses budgétaires de 820,0 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 637,8 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 182,2 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

En 2013-2014, le CNRC poursuivra ses efforts de réorientation en vue de devenir une organisation unifiée et axée sur l’industrie, et ainsi de donner suite de façon adéquate aux priorités du gouvernement du Canada en matière d’innovation, lesquelles priorités stimuleront la croissance économique nationale. À cette fin, le CNRC se concentrera sur l’harmonisation de ses activités et de ses processus afin de tenir compte davantage du marché et des besoins en matière d’innovation des clients du secteur industriel. Des renseignements additionnels se trouvent dans le rapport sur les plans et les priorités de l’organisation.

Changements importants entre le Budget des dépenses 2012-2013 et celui de 2013-2014 :

Changements importants entre le Budget des dépenses 2012-2013 et les prévisions à ce jour pour l'exercice 2012-2013 :

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 170. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Conseil national de recherches du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Progrès dans le développement et le déploiement de technologies novatrices dans des secteurs industriels canadiens ciblés et des domaines prioritaires nationaux à l’appui des priorités du gouvernement fédéral en innovation, en science et en technologie.
Aide à la recherche industrielle
146 311 268 162 608 430 279 860 916
Technologies de fabrication
111 766 495 120 732 690 112 061 449
Technologies en santé et en sciences de la vie
102 913 760 107 460 137 73 299 784
Technologies de l’information et des communications et technologies émergentes
69 121 818 44 839 570 50 313 209
Énergie et technologies environnementales
30 012 196 27 943 890 33 517 513
Accès des Canadiens à l’information en recherche et développement et aux infrastructures de recherche et développement.
Infrastructure nationale en science et en technologie
96 359 502 98 861 430 94 342 113
Information scientifique, technique et médicale
18 132 910 18 694 510 14 659 814
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
123 885 633 119 370 880 161 954 632
Total 698 503 582 700 511 537 820 009 430

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 171. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Conseil national de recherches du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Affiliations internationales
1 218 842 1 069 000 1 219 000 560 000
Total des subventions 1 218 842 1 069 000 1 219 000 560 000
Contributions
Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
73 826 725 75 126 500 160 626 500 165 864 926
Contribution à TRIUMF (Laboratoire national canadien pour la recherche en physique nucléaire et en physique des particules)
44 000 000 44 000 000 44 000 000 44 300 000
Contributions pour le Programme pilote d'adoption des technologies numériques
2 277 041 24 920 000 24 920 000 34 740 000
Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
10 969 318 9 300 000 13 800 000 13 984 654
Contributions au Programme des observatoires astronomiques internationaux
10 150 743 10 000 000 10 700 000 10 000 000
Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions à la Stratégie emploi jeunesse
5 558 018 5 000 000 5 200 000 5 000 000
Paiement de la quote-part versée au Bureau international des poids et mesures
0 0 0 659 000
Total des contributions 146 781 845 168 346 500 259 246 500 274 548 580
Total 148 000 687 169 415 500 260 465 500 275 108 580

Conseil privé

Raison d’être

Le Bureau du Conseil privé (BCP) a pour mandat de servir le Canada et la population canadienne en conseillant et en assistant, en toute impartialité, le premier ministre, les ministres de son portefeuille et le Cabinet. Cet organisme est placé sous la responsabilité du Premier ministre.

Le BCP apporte son soutien à l’élaboration des programmes d’action et l’égislatif du gouvernement, coordonne les mesures visant à répondre aux problèmes auxquels font face le gouvernement et le pays et contribue au bon fonctionnement du Cabinet. En sa qualité de chef de la fonction publique, le greffier du Conseil privé et Secrétaire du Cabinet établit l’orientation stratégique de la fonction publique et surveille les principaux enjeux qui la concernent. Dirigé par le greffier du Conseil privé, le BCP aide le gouvernement à réaliser sa vision et à donner suite avec rapidité et efficacité aux enjeux avec lesquels le gouvernement et le pays doivent composer.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le rapport sur les plans et les priorités du BCP.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 76. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Conseil privé

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 172. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Conseil privé
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme
138 212 059 111 793 073 117 892 739 109 008 095
Total des crédits votés
138 212 059 111 793 073 117 892 739 109 008 095
Total des postes législatifs
17 217 754 14 974 315 14 974 315 14 401 809
Total des dépenses budgétaires 155 429 813 126 767 388 132 867 054 123 409 904

Faits saillants

Le Bureau du Conseil privé prévoit des dépenses budgétaires de 123,4 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 109,0 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 14,4 millions de dollars correspond aux autorisations législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Les dépenses ont connu une diminution nette de 3,4 millions de dollars entre le Budget principal des dépenses 2012-2013 et celui de 2013-2014, qui s’explique principalement par les facteurs suivants :

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 173. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Conseil privé
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement.
Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille
70 756 909 65 463 242 65 473 677
Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet
18 900 020 15 546 282 15 446 843
Leadership et orientation au sein de la fonction publique
4 579 031 3 935 056 2 326 616
Commissions d'enquête
11 218 897 1 249 660 0
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
49 974 956 40 573 148 40 162 768
Total 155 429 813 126 767 388 123 409 904

Conseiller sénatorial en éthique

Raison d’être

Les principales attributions du Conseiller sénatorial en éthique sont les suivantes :

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 77. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Conseiller sénatorial en éthique

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 174. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Conseiller sénatorial en éthique
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
20 Dépenses du Programme
709 569 701 697 701 697 683 894
Total des crédits votés
709 569 701 697 701 697 683 894
Total des postes législatifs
89 873 105 600 105 600 104 400
Total des dépenses budgétaires 799 442 807 297 807 297 788 294

Faits saillants

Le Conseiller sénatorial en éthique prévoit des dépenses budgétaires de 788 milliers de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 684 milliers de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 104 milliers de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Dans l’esprit des mesures annoncées par le ministre des Finances dans le budget fédéral de 2011, le Conseiller sénatorial en éthique a examiné ses dépenses et a réduit son budget total voté de 2,5 p. 100 en 2013–2014.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 175. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Conseiller sénatorial en éthique
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Les sénateurs respectent les obligations découlant du Code régissant les conflits d'intérêts de manière à aider à assurer l'intégrité du Sénat en tant qu'institution.
Administration
799 442 807 297 788 294
Total 799 442 807 297 788 294

Corporation commerciale canadienne

Raison d’être

La Corporation commerciale canadienne (CCC) est régie par la loi qui l’a créée, soit la Loi sur la Corporation commerciale canadienne de 1946. Elle énonce le mandat général de la CCC, c’est-à-dire contribuer à l’expansion du commerce extérieur du Canada en aidant les exportateurs canadiens à accéder aux marchés étrangers et les acheteurs étrangers à se procurer des marchandises au Canada. La Loi confère aussi à la CCC un certain nombre de pouvoirs, dont la capacité d’effectuer l’exportation de marchandises ou de denrées du Canada, en qualité de mandant ou de mandataire, selon les modalités et dans la mesure qu’elle juge utiles. Par conséquent, la CCC négocie et exécute des accords d’approvisionnement bilatéraux de gouvernement à gouvernement, facilitant ainsi des transactions à l’exportation pour le compte des exportateurs canadiens.

La CCC rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre du Commerce international.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 78. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Corporation commerciale canadienne

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 176. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Corporation commerciale canadienne
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Dépenses budgétaires
Crédits votés
20 Versements à la Corporation commerciale canadienne
15 481 540 15 481 540 15 481 540 15 481 540
Total des crédits votés
15 481 540 15 481 540 15 481 540 15 481 540
Total des dépenses budgétaires 15 481 540 15 481 540 15 481 540 15 481 540

Faits saillants

La Corporation commerciale canadienne prévoit des dépenses budgétaires votées de 15,5 millions de dollars pour 2013-2014 qui doivent être approuvées par le Parlement. Ces fonds serviront à faciliter la vente de biens et de services des exportateurs canadiens au département de la Défense des États-Unis pour appuyer l’infrastructure industrielle de la défense nord-américaine. Pour toutes les autres transactions à l’exportation, la CCC exige des frais de service. Ces frais supportent les autres dépenses de la CCC.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 177. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Corporation commerciale canadienne
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Un meilleur accès aux marchés pour les exportateurs canadiens en ce qui concerne les marchés complexes du secteur public international.
Défense
0 15 481 540 15 481 540
Marchés émergents et en développement
0 0 0
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2013-2014 15 481 540 0 0
Total 15 481 540 15 481 540 15 481 540

Cour suprême du Canada

Raison d’être

Créée en vertu d’une loi du Parlement en 1875, la Cour suprême du Canada est la juridiction d’appel de dernier ressort du pays. Elle sert les Canadiens en tranchant des questions de droit d’importance pour le public, contribuant ainsi à l’évolution de toutes les branches du droit au Canada. L’indépendance de la Cour, la qualité de ses travaux et le respect qu’on lui porte, tant ici qu’à l’étranger, sont autant d’éléments qui contribuent grandement aux fondements d’un pays fort, sécuritaire et démocratique, fondé sur la primauté du droit. La Cour suprême du Canada se compose du juge en chef et de huit juges puînés.

Le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada fournit à la Cour tous les services et l’appui dont elle a besoin pour traiter, entendre et trancher les instances qui lui sont soumises. Il agit également comme interface entre les plaideurs et la Cour. Le ministre de la Justice est responsable de cette institution.

Figure 79. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Cour suprême du Canada

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 178. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Cour suprême du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
50 Dépenses du Programme
23 023 637 21 721 013 21 721 013 21 902 736
Total des crédits votés
23 023 637 21 721 013 21 721 013 21 902 736
Total des postes législatifs
8 431 551 8 095 845 8 095 845 8 753 475
Total des dépenses budgétaires 31 455 188 29 816 858 29 816 858 30 656 211

Faits saillants

La Cour suprême du Canada prévoit des dépenses budgétaires de 30,7 millions de dollars en 2013-2014. De cette somme, un montant de 21,9 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 8,8 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

L’augmentation nette de 839 353 $ du Budget principal des dépenses 2013-2014 est attribuable aux facteurs suivants :

Depuis 2011-2012, la Cour suprême du Canada a connu une augmentation de ses autorisations législatives de financement en raison de la hausse des salaires et des rentes des juges découlant du départ à la retraite de certains juges.

Grâce aux fonds anticipés dans le cadre du présent budget principal des dépenses, le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada continuera de concentrer ses efforts vers un seul résultat stratégique :« L’administration du tribunal de dernier ressort du Canada est efficace et indépendante ». Le travail fondamental du Bureau sera de fournir les services de soutien nécessaires pour le traitement et la gestion des instances soumises à la Cour. En outre, le Bureau poursuivra ses efforts pour améliorer ses programmes de sécurité globale et de sécurité en matière de TI afin de mieux répondre aux besoins de la Cour et ira de l’avant avec son projet de transformation des activités. Relativement à cette initiative, le Bureau poursuivra son objectif à long terme d’améliorer l’accès électronique aux renseignements et aux dossiers d’instance de la Cour, tant par le public que par les justiciables. De plus, des travaux sont en cours concernant la planification du programme de restauration de l’infrastructure vieillissante de l’édifice de la Cour suprême. Le Bureau maintiendra ses efforts visant à garantir la qualité du travail de la Cour, tout en gérant ses ressources pour tenir compte des tendances clés telles que l’augmentation du nombre de demandes d’autorisation, d’appels et de jugements prononcés au cours des deux dernières années.

Des renseignements supplémentaires seront disponibles dans le rapport sur les plans et les priorités une fois qu’il aura été déposé à la Chambre des communes.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 179. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Cour suprême du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
L'administration du tribunal de dernier ressort du Canada est efficace et indépendante.
Opérations de la Cour
14 768 158 15 806 658 15 785 123
Traitement de paiements aux juges de la Cour suprême du Canada conformément à la Loi sur les juges
5 724 347 5 718 380 6 371 407
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
10 962 683 8 291 820 8 499 681
Total 31 455 188 29 816 858 30 656 211

Défense nationale

Raison d’être

Au nom de la population canadienne, les Forces armées canadiennes (FAC) et le ministère de la Défense nationale (MDN) sont prêts à exécuter trois rôles essentiels :

En vertu de la Loi sur la Défense nationale, le MDN et les FAC sont deux entités distinctes travaillant ensemble au Quartier général de la Défense nationale à s’acquitter de leur principale responsabilité, qui consiste à assurer la défense du Canada et des Canadiens.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 80. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Défense nationale

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.

Figure 81. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses non budgétaires - Défense nationale

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses non budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 180. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Défense nationale
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement
15 039 558 546 14 060 633 021 15 810 509 431 12 839 225 319
5 Dépenses en capital
3 255 231 544 4 103 611 138 3 282 674 242 3 623 414 079
10 Subventions et contributions
205 008 428 265 292 760 215 367 761 184 691 220
Total des crédits votés
18 499 798 518 18 429 536 919 19 308 551 434 16 647 330 618
Total des postes législatifs
1 718 959 343 1 369 591 176 1 369 591 176 1 337 979 763
Total des dépenses budgétaires 20 218 757 861 19 799 128 095 20 678 142 610 17 985 310 381
Dépenses non budgétaires
Crédits votés
Autorisation d’un compte d’avance du fonds de roulement prescrite par le crédit L20b, Loi nº 1 de 1976 portant affectation de crédits. Limite 120 000 000 $ (net)
(6 970 502) 0 0 0
Total des crédits votés
(6 970 502) 0 0 0
Total des dépenses non budgétaires (6 970 502) 0 0 0

Faits saillants

La Défense nationale prévoit des dépenses budgétaires de 18,0 milliards de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 16,65 milliards de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 1,34 milliard de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire et il est fourni à titre indicatif.

Au ministère de la Défense nationale, la diminution de l’autorisation de crédit net de 1 813,8 millions de dollars (9 p. 100) entre le budget principal des dépenses 2012-2013 et le budget principal des dépenses 2013-2014 s’explique par une diminution des coûts de fonctionnement de 1 253,0 millions de dollars et des dépenses en immobilisations de 480,2 millions de dollars ainsi que par une diminution de 80,6 millions de dollars dans les subventions, les contributions et les divers paiements de transfert. Voici les principaux facteurs liés à cette diminution nette :

Ces diminutions sont atténuées par les augmentations suivantes :

Étant donné les nouvelles réalités financières, le ministère accordera la priorité en 2013-2014 au maintien de la disponibilité opérationnelle et à l’excellence dans les opérations, au renouvellement et à la transformation, à l’équipement des Forces armées canadiennes et au soutien de l’Équipe de la Défense, tout en assurant sa viabilité financière.

Pour en savoir plus, on peut consulter le Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014 du ministère.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 181. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Défense nationale
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
La Défense nationale est prête à répondre aux attentes du gouvernement en matières de défense.
Disponibilité opérationnelle de l'Armée de terre
3 626 298 845 3 599 768 204 3 353 033 686
Disponibilité opérationnelle commune et interarmées
2 337 399 099 2 347 012 158 2 175 664 165
Disponibilité opérationnelle de la Force maritime
2 297 719 990 2 290 638 435 2 048 616 509
Disponibilité opérationnelle de la Force aérospatiale
1 908 490 604 1 911 011 544 1 726 717 275
L'acquisition de ressources en vue de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense.
Acquisition et disposition d'équipement
2 381 603 598 2 928 373 976 2 603 394 405
Recrutement et formation initiale du personnel
1 071 324 077 1 184 910 271 1 029 591 561
Acquisition et disposition d'infrastructure de biens immobiliers
481 571 883 523 828 971 534 589 958
Science et technologie de défense
399 824 973 296 820 960 278 337 300
Les opérations de la Défense contribuent à faire régner la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées.
Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale
1 980 673 043 1 538 875 916 1 327 691 159
Connaissance de la situation
599 458 841 396 047 270 381 849 792
Paix, stabilité et sécurité au Canada
336 916 948 295 702 831 299 506 975
Paix, stabilité et sécurité du continent
202 579 814 184 686 644 180 550 702
Soins et soutien aux Forces canadiennes et contribution à la société canadienne.
Soutien du personnel de l’Équipe de la Défense
1 002 922 888 707 134 614 690 425 305
Identité canadienne
369 853 192 349 477 943 328 000 834
Protection et gérance de l’environnement
126 245 745 128 954 681 108 669 088
Soutiens non reliés à la sécurité
17 316 541 5 627 608 2 310 116
L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
1 078 557 780 1 110 256 069 916 361 551
Total 20 218 757 861 19 799 128 095 17 985 310 381

Tableau 182. Dépenses par résultat stratégique et programme - Non budgétaire - Défense nationale
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
L'acquisition de ressources en vue de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense.
Recrutement et formation initiale du personnel
(38 622) 0 0
La Défense nationale est prête à répondre aux attentes du gouvernement en matières de défense. (38 622) 0 0
Disponibilité opérationnelle de la Force maritime
3 382 970 0 0
Disponibilité opérationnelle de l'Armée de terre
(548 957) 0 0
Disponibilité opérationnelle de la Force aérospatiale
901 247 0 0
Disponibilité opérationnelle commune et interarmées
(16 277 996) 0 0
Les opérations de la Défense contribuent à faire régner la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées.
Connaissance de la situation
1 002 403 0 0
Paix, stabilité et sécurité du continent
1 435 218 0 0
Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale
3 207 319 0 0
Soins et soutien aux Forces canadiennes et contribution à la société canadienne.
Soutien du personnel de l’Équipe de la Défense
(34 084) 0 0
Total (6 970 502) 0 0

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 183. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Défense nationale
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Subvention désignée à l’Institut pour la Surveillance et la Recherche Environnementales
1 500 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000
Subventions à l’appui du Programme d’engagement de la Défense
2 240 715 500 000 500 000 500 000
Programme de subventions globales pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada : Ligue navale du Canada
418 000 426 000 426 000 434 000
Programme de subventions globales pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada : Ligue des cadets de l’Armée du Canada
418 000 426 000 426 000 434 000
Programme de subventions globales pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada : Ligue des cadets de l’Air du Canada
418 000 426 000 426 000 434 000
Subvention à la Caisse de bienfaisance de la Marine royale canadienne
25 300 25 700 25 700 25 700
Total des subventions votées
5 020 015 3 303 700 3 303 700 3 327 700
Total des postes législatifs
44 918 46 600 46 600 24 100
Total des subventions 5 064 933 3 350 300 3 350 300 3 351 800
Contributions
Programme de contributions à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord : Budget militaire de l’OTAN (Programmes de l’OTAN)
102 879 072 137 203 000 137 203 000 99 491 000
Programme de contributions à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord : Programme de l’OTAN d’investissement au service de la sécurité (Programmes de l’OTAN)
12 122 106 60 320 000 60 320 000 51 706 000
Contributions à l’appui au Programme d’instruction et de coopération militaires
10 766 777 11 600 000 11 600 000 11 289 000
Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations
2 375 000 5 450 000 5 450 000 5 450 000
Programme de contributions à l’appui du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
5 701 355 4 000 000 4 000 000 4 000 000
Contribution à l’Association civile de recherche et de sauvetage aériens
2 395 404 2 953 900 2 953 900 3 025 400
Programme de contributions à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord : Autres activités de l’OTAN
2 205 332 2 925 000 2 925 000 2 598 000
Programme de contributions à l’appui de la décontamination des anciennes stations radars de la ligne Mid-Canada situées en Ontario
6 000 000 5 148 000 5 148 000 2 021 000
Programme de contributions à l’Association canadienne des adjoints au médecin
1 100 000 1 422 000 1 422 000 1 470 000
Programme de contribution au Secrétariat de COSPAS-SARSAT
190 000 190 000 190 000 190 000
Contribution au Comité d’examen du programme de défense biologique et chimique
121 200 122 160 122 160 123 120
Total des contributions votées
145 856 246 231 334 060 231 334 060 181 363 520
Total des postes législatifs
4 692 775 5 422 272 5 422 272 5 422 272
Total des contributions 150 549 021 236 756 332 236 756 332 186 785 792
Total 155 613 954 240 106 632 240 106 632 190 137 592

Directeur général des élections

Raison d’être

Le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada, est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement. Son mandat consiste à être prêt à conduire à tout moment une élection générale, une élection partielle ou un référendum sur le plan fédéral; à administrer le régime de financement politique prévu par la Loi électorale du Canada; à surveiller l’observation de la législation électorale et à la faire appliquer; à enquêter sur des allégations qui pourraient révéler des infractions à la Loi; à exécuter des programmes d’information et d’éducation de l’électorat; à appuyer les commissions de délimitation indépendantes chargées de réviser les limites des circonscriptions fédérales après chaque recensement décennal; à mener des études sur d’autres méthodes de vote et, avec l’approbation des parlementaires, à mettre à l’essai des processus de vote électronique en vue de scrutins futurs.

Le leader du gouvernement à la Chambre des communes est le ministre désigné pour déposer au Parlement les rapports administratifs du directeur général des élections, y compris le rapport sur les plans et les priorités et le rapport ministériel sur le rendement.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 82. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Directeur général des élections

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 184. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Directeur général des élections
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
15 Dépenses du Programme
30 834 398 29 500 855 29 500 855 30 081 305
Total des crédits votés
30 834 398 29 500 855 29 500 855 30 081 305
Total des postes législatifs
318 517 597 114 657 414 106 721 778 85 772 812
Total des dépenses budgétaires 349 351 995 144 158 269 136 222 633 115 854 117

Faits saillants

Élections Canada prévoit des dépenses budgétaires de 115,9 millions de dollars en 2013-2014. De cette somme, un montant de 30,1 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 85,8 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Globalement, l’organisme prévoit une diminution des dépenses nettes de 20,3 millions de dollars, ou 15,0 p. 100, par rapport au montant total du Budget principal des dépenses et des budgets supplémentaires des dépenses 2012-2013. Cette situation est attribuable à :

En 2011-2012, les dépenses totales étaient beaucoup plus élevées que les budgets des dépenses de 2012-2013 et de 2013-2014 en raison des dépenses extraordinaires pour la 41e élection générale tenue le 2 mai 2011.

Des renseignements supplémentaires se trouvent dans le rapport sur les plans et les priorités de l’organisme.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 185. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Directeur général des élections
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance.
Opérations électorales
202 833 122 41 528 108 36 641 312
Régulation des activités électorales
102 957 957 46 610 093 28 072 002
Engagement électoral
7 892 605 10 309 714 8 939 136
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
35 668 311 45 710 354 42 201 667
Total 349 351 995 144 158 269 115 854 117

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

Raison d’être

Le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien (DEO) a été créé en 1987 avec le mandat de promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région lors de l’élaboration et de la mise en œuvre d’orientations, de programmes et de projets dans le cadre de la politique économique nationale. La ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux ainsi que la ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) sont responsables de cette organisation.

À titre de ministère fédéral chargé du développement de l’économie de l’Ouest canadien, DEO élabore et soutient des politiques, des programmes et des activités économiques qui favorisent la croissance et aident la région à faire face aux défis économiques et à profiter des occasions de diversification.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 83. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 186. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement
48 751 070 43 222 742 42 674 606 40 398 398
5 Subventions et contributions
135 846 496 123 496 250 142 147 747 133 411 000
Total des crédits votés
184 597 566 166 718 992 184 822 353 173 809 398
Total des postes législatifs
10 685 915 9 587 764 9 587 764 4 891 451
Total des dépenses budgétaires 195 283 481 176 306 756 194 410 117 178 700 849

Faits saillants

Diversification de l’économie de l’Ouest canadien prévoit des dépenses budgétaires de 178,7 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 173,8 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 4,9 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

L’augmentation de 2,4 millions de dollars des dépenses par rapport au Budget principal des dépenses 2012-2013 est attribuable à une diminution de 3,0 millions de dollars des coûts de fonctionnement et à une hausse de 5,4 millions de dollars des contributions et autres paiements de transfert. Parmi les facteurs ayant entrainé la hausse des dépenses nettes, on compte :

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 187. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien.
Développement des entreprises et innovation
0 0 93 227 813
Croissance économique des collectivités
39 889 572 20 831 883 57 604 411
Politique, représentation et coordination
7 630 756 8 189 373 7 113 497
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
27 473 277 22 007 323 20 755 128
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2013-2014 120 289 876 125 278 177 0
Total 195 283 481 176 306 756 178 700 849

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 188. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Subventions pour le Programme de diversification de l’Ouest
500 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000
Total des subventions 500 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000
Contributions
Contributions en vertu du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest
89 114 441 84 142 259 89 023 756 72 957 009
Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités
27 577 663 28 453 991 28 453 991 28 453 991
Contributions pour le Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire
0 0 23 100 000 23 100 000
Contributions en vertu de l’Initiative pour les femmes entrepreneurs
4 701 267 3 900 000 3 900 000 3 900 000
Total des contributions votées
121 393 371 116 496 250 144 477 747 128 411 000
Total des postes législatifs
4 500 000 4 500 000 4 500 000 0
Total des contributions 125 893 371 120 996 250 148 977 747 128 411 000
Total 126 393 371 125 996 250 153 977 747 133 411 000

École de la fonction publique du Canada

Raison d’être

L'École de la fonction publique du Canada est le fournisseur commun de services d’apprentissage de la fonction publique du Canada. L’École a le mandat législatif d'offrir une gamme d'activités d'apprentissage afin de mettre en valeur le potentiel des personnes et des organisations, ainsi que l'excellence en gestion au sein de la fonction publique. L’École a un seul objectif stratégique, celui de s’assurer que les fonctionnaires disposent des connaissances de base et des compétences en matière de gestion et de leadership requises pour bien servir le Canada et les Canadiens. Des renseignements complémentaires sont disponibles dans le rapport ministériel sur les plans et les priorités de l'École.

Le président du Conseil du Trésor est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 84. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - École de la fonction publique du Canada

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 189. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - École de la fonction publique du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
40 Dépenses du Programme
50 373 377 44 650 030 44 650 030 42 231 200
Total des crédits votés
50 373 377 44 650 030 44 650 030 42 231 200
Total des postes législatifs
75 567 449 56 445 583 56 445 583 56 233 121
Total des dépenses budgétaires 125 940 826 101 095 613 101 095 613 98 464 321

Faits saillants

Le budget des dépenses de l’École de la fonction publique du Canada est estimé à 98,5 millions de dollars en 2013-2014. De ce montant, 42,2 millions requièrent l’approbation du parlement. Le solde de 56,3 millions est constitué des prévisions législatives qui ne requièrent pas d’autorisations additionnelles et est fourni à titre indicatif.

Pour l’essentiel, la diminution de 2,6 millions de dollars dans les dépenses prévues d’un exercice à l’autre tient aux facteurs suivants :

Des informations supplémentaires seront disponibles dans le rapport ministériel sur les plans et priorités dès lorsque ce dernier aura été déposé à la Chambre des communes.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 190. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - École de la fonction publique du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Les fonctionnaires ont les connaissances et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens.
Apprentissage de base
74 698 736 65 397 954 55 958 215
Perfectionnement en leadership organizationnel
12 713 243 11 100 410 10 546 028
Innovation dans la gestion du secteur public
8 442 790 11 280 286 9 178 036
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
30 086 057 13 316 963 22 782 042
Total 125 940 826 101 095 613 98 464 321

Énergie atomique du Canada limitée

Raison d’être

Énergie atomique du Canada limitée (EACL) se sert de son expertise scientifique et de ses installations sans pareilles pour s’assurer que :

Le mandat actuel des laboratoires nucléaires d’EACL découle des pouvoirs conférés au ministre des Ressources naturelles en vertu de la Loi sur l’énergie nucléaire :

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 85. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Énergie atomique du Canada limitée

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 191. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Énergie atomique du Canada limitée
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
15 Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital
537 031 083 102 143 000 345 308 000 102 143 000
Total des crédits votés
537 031 083 102 143 000 345 308 000 102 143 000
Total des postes législatifs
182 000 000 274 552 095 274 552 095 108 919 637
Total des dépenses budgétaires 719 031 083 376 695 095 619 860 095 211 062 637

Faits saillants

EACL prévoit des dépenses budgétaires de 211,1 millions de dollars pour l’exercice 2013-2014. De cette somme, un montant de 102,1 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 108,9 millions de dollars correspond aux prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Le fonds voté de 102,1 millions de dollars sera utilisé pour financer les activités de laboratoire et de recherche et développement d’EACL à Chalk River ainsi que pour assurer la sécurité et la fiabilité de l’exploitation des installations nucléaires et de l’infrastructure connexe.

Les activités de laboratoire comprennent ce qui suit :

Conformément à la Loi sur l’emploi et la croissance économique, le financement prévu par la loi de 108,9 millions de dollars, qui est inscrit dans le présent budget principal des dépenses, servira à exécuter les engagements commerciaux relativement au dessaisissement de la Division des réacteurs CANDU d’EACL à Candu Énergie inc.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 192. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Énergie atomique du Canada limitée
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Être le principal fournisseur mondial de produits et de services nucléaires. Protéger la santé et la sécurité du public, de notre personnel et de l'environnement. Réduire au minimum les obligations liées aux déchets nucléaires pour les générations futures.
Affaires commerciales
0 274 552 095 108 919 637
Installations et activités nucléaires
0 67 006 000 67 006 000
Recherche et développement
0 35 137 000 35 137 000
Déclassement et gestion des déchets
0 0 0
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2013-2014
719 031 083 0 0
Total 719 031 083 376 695 095 211 062 637

Environnement

Raison d’être

Le ministre de l’Environnement est responsable de cette organisation.

Environnement Canada est le ministère fédéral responsable d’une grande variété d’enjeux environnementaux auxquels les Canadiens font face. Le Ministère joue aussi un rôle d’intendance dans l’atteinte et le maintien d’un environnement propre, sécuritaire et durable. En tant que ministère à vocation scientifique, Environnement Canada doit traiter d’enjeux par l’entremise de la surveillance, de la recherche, de l’élaboration de politiques, de la prestation de services aux Canadiens, de règlements, de l’application des lois environnementales, de l’avancement des technologies propres et de partenariats stratégiques. Les programmes du Ministère visent principalement un environnement propre en minimisant les menaces que représente la pollution pour les Canadiens et leur environnement; un environnement sécuritaire en outillant les Canadiens pour prendre des décisions éclairées quant à la météo, à l’eau et au climat; et un environnement durable en préservant et en restaurant l’environnement naturel du Canada. L’orientation du programme du Ministère témoigne de l’interdépendance de plus en plus évidente entre la durabilité de l’environnement et le bien-être économique.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 86. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Environnement

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 193. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Environnement
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement
763 861 638 713 595 464 704 225 048 701 254 526
5 Dépenses en capital
45 932 023 50 225 400 52 377 900 51 922 400
10 Subventions et contributions
72 471 998 120 202 353 171 638 255 117 353 468
Total des crédits votés
882 265 659 884 023 217 928 241 203 870 530 394
Total des postes législatifs
126 210 597 88 676 892 112 706 744 88 828 924
Total des dépenses budgétaires 1 008 476 256 972 700 109 1 040 947 947 959 359 318

Faits saillants

Environnement Canada prévoit des dépenses budgétaires de 959,4 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 870,5 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 88,8 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Les écarts importants entre les dépenses réelles de 2011-2012, inscrites dans les Comptes publics, et le Budget des dépenses 2012-2013 du Ministère sont attribuables aux redressements et virements effectués en cours d’année. À titre d’exemple, il convient de citer le report de fonds, les dépenses liées à la rémunération et le paiement législatif à la Société canadienne pour la conservation de la nature Canada. Pour l’année 2012-2013, ces changements figureront également dans les Comptes publics . De plus, une partie du transfert de responsabilités à Services partagés Canada figure dans les Comptes publics de 2011-2012 étant donné que le transfert est entré en vigueur le 15 novembre 2011. Cependant, les budgets de dépenses de 2012-2013 et des années ultérieures tiendront compte de ce transfert et de la diminution connexe.

En comparaison avec le Budget des dépenses de 2012-2013, Environnement Canada prévoit une diminution de 13,3 millions ou 1.4 p. 100 de ses dépenses ventilée comme suit : 12,3 millions de dollars du côté du fonctionnement et 2,8 millions du côté subventions et contributions. Cette diminution est compensée par une augmentation de 1,7 million des dépenses en capital et de 0,1 million au titre du régime d’avantages sociaux des employés.

Voici en quoi consistent les principaux changements :

Ces diminutions sont compensées par une augmentation de 20,8 millions liée au renouvellement de trois programmes :

Pour obtenir de l’information sur les budgets à ce jour, consulter les budgets supplémentaires des dépenses de 2012-2013.

Pour obtenir de l’information détaillée sur les tendances, consulter le rapport sur les plans et les priorités.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 194. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Environnement
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Les menaces que représente la pollution pour la population canadienne ainsi que pour leur environnement sont minimisées.
Changements climatiques et qualité de l’air
118 255 660 193 194 189 179 283 757
Gestion des substances et des déchets
83 291 322 81 724 436 73 874 896
Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution
43 266 981 45 476 884 43 773 701
L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.
Biodiversité – Espèces sauvages et habitats
138 780 378 88 337 640 99 530 109
Ressources en eau
107 643 683 95 919 498 96 788 965
Écosystèmes durables
66 180 594 61 604 515 66 589 903
Promotion de la conformité et application de la loi – Faune
17 467 430 17 232 581 16 623 597
La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat.
Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
172 435 665 191 252 053 158 545 334
Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés
24 057 561 25 789 108 25 547 830
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
237 096 982 172 169 205 198 801 226
Total 1 008 476 256 972 700 109 959 359 318

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 195. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Environnement
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Subvention à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable
0 62 500 000 62 500 000 50 000 000
Subventions pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
2 000 000 2 000 000 2 760 000 2 000 000
Subvention à l’appui de services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
41 000 44 000 44 000 44 000
Total des subventions votées
2 041 000 64 544 000 65 304 000 52 044 000
Total des postes législatifs
33 695 148 0 24 029 852 0
Total des subventions 35 736 148 64 544 000 89 333 852 52 044 000
Contributions
Contributions à l’appui de Biodiversité – Espèces sauvages et habitats
12 864 532 15 304 392 15 442 294 13 037 175
Contributions pour le Programme d’intendance de l’habitat
11 544 518 7 769 000 11 769 000 11 769 000
Contributions à l’appui d’Écosystèmes durables
7 860 232 7 893 715 8 273 715 11 719 738
Contributions à l’appui de Changements climatiques et qualité de l’air
7 223 324 5 019 092 41 544 092 9 346 572
ÉcoAction 2000 – Initiative de financement communautaire
3 870 265 4 525 000 4 525 000 4 525 000
Contribution du Canada au budget de la Commission de coopération environnementale
3 033 150 3 400 000 3 400 000 3 230 000
Contributions pour le Service écojeunesse international et le Programme de stages pour les jeunes Horizons Sciences
2 131 200 3 069 000 3 069 000 3 069 000
Contributions à l’appui de Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
2 135 949 1 922 126 14 560 126 2 171 019
Contribution obligatoire à l’Organisation météorologique mondiale (OMM)
2 242 935 2 167 785 2 167 785 2 167 785
Contributions à l’appui de Gestion des substances et des déchets
2 282 366 1 867 388 1 867 388 1 751 364
Contributions à l'appui de Ressources en eau
1 208 000 789 595 1 084 595 1 099 595
Contributions pour les activités des Inuits reliées à la mise en œuvre de l’Entente sur les répercussions et les avantages des Inuits
1 625 000 1 460 000 1 460 000 935 000
Contribution obligatoire à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar)
178 211 190 660 190 660 198 220
Contribution obligatoire à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)
179 253 180 600 180 600 190 000
Contribution obligatoire à l’Organization de coopération et de développement économiques (OCDE)
95 635 100 000 100 000 100 000
Total des contributions 58 474 570 55 658 353 109 634 255 65 309 468
Total 94 210 718 120 202 353 198 968 107 117 353 468

Finances

Raison d’être

Le ministère des Finances contribue à une économie vigoureuse et à de saines finances publiques pour les Canadiens. Il le fait en surveillant les développements au Canada et ailleurs dans le monde afin de fournir au gouvernement des analyses et des conseils de grande qualité et aussi en élaborant et mettant en œuvre des politiques fiscales et économiques qui appuient les objectifs économiques et sociaux du Canada et des Canadiens. Le Ministère joue aussi un rôle de premier plan afin de s’assurer que les dépenses de l’État sont axées sur les résultats et qu’elles représentent une utilisation judicieuse de l’argent des contribuables. Il entretient des liens très étroits avec les autres organisations du gouvernement fédéral et agit en tant que catalyseur efficace des opinions des acteurs économiques de toutes les régions du pays.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 87. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Finances

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.

Figure 88. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses non budgétaires - Finances

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses non budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 196. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Finances
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement
121 904 779 101 790 604 113 186 210 111 169 165
5 Subventions et contributions
29 535 038 215 000 000 224 987 008 5 035 000
10 Conformément au paragraphe 8(2) de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, le montant de l’aide financière fournie par le ministre des Finances en paiements directs à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour les garanties de marché en matière d’agriculture, ne doit pas excéder 10 000 000 $ pour 2013-2014 et 10 000 000 $ pour 2014-2015
0 0 1 1
Total des crédits votés
151 439 817 316 790 604 338 173 219 116 204 166
Total des postes législatifs
83 990 490 183 85 068 814 275 84 773 946 275 87 495 637 585
Total des dépenses budgétaires 84 141 930 000 85 385 604 879 85 112 119 494 87 611 841 751
Dépenses non budgétaires
Crédits votés
Conformément au paragraphe 8(2) de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, le montant de l’aide financière fournie par le ministre des Finances pour l’achat d’actions de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement ne doit pas excéder 98 141 398 $ US pour la période couvrant les exercices 2011-2012 à 2015-2016
0 1 1 0
L15 Conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, émission et paiement de billets à vue, non productifs d’intérêts et non négociables, d’un montant ne devant pas dépasser 441 610 000 $ en faveur de l’Association internationale de développement
441 620 000 1 1 1
Autorisation de verser des paiements, entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, à la Société financière internationale afin d’appuyer l’initiative internationale de financement accéléré pour la lutte contre les changements climatiques d’un montant ne devant pas excéder 60 278 000 $
0 0 1 0
Total des crédits votés
441 620 000 2 3 1
Total des postes législatifs
63 570 333 162 20 610 640 80 888 640 1
Total des dépenses non budgétaires 64 011 953 162 20 610 642 80 888 643 2

Faits saillants

Le ministère des Finances prévoit des dépenses budgétaires de 87,6 milliards de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 116,2 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 87,5 milliards de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif seulement.

L’augmentation de 2,2 milliards de dollars du Budget principal des dépenses 2013-2014 par rapport au Budget principal des dépenses 2012-2013 est principalement attribuable aux changements suivants.

Une augmentation nette de 2,4 milliards de dollars des postes législatifs en raison principalement :

Une diminution de 210,0 millions de dollars au titre du crédit 5, Subventions et contributions, est attribuable à la cessation des paiements versés à Exportation et développement Canada pour l’allégement de la dette par l’intermédiaire du Club de Paris.

Une augmentation nette de 9,4 millions de dollars au titre du crédit 1, Dépenses de fonctionnement, en raison principalement :

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 197. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Finances
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Une économie vigoureuse et de saines finances publiques pour les Canadiens.
Programme de paiements de transfert et d'impôt
55 976 735 366 56 288 593 568 60 227 888 029
Trésorerie et affaires financières
28 016 246 650 28 982 000 000 27 260 500 000
Cadre des politiques économique et budgétaire
93 032 942 72 940 438 73 407 718
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
55 915 042 42 070 873 50 046 004
Total 84 141 930 000 85 385 604 879 87 611 841 751

Tableau 198. Dépenses par résultat stratégique et programme - Non budgétaire - Finances
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Une économie vigoureuse et de saines finances publiques pour les Canadiens.
Programme de paiements de transfert et d'impôt
658 201 593 20 610 642 2
Trésorerie et affaires financières
63 353 751 569 0 0
Total 64 011 953 162 20 610 642 2

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 199. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Finances
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Contributions
Contribution au Harbourfront Centre
7 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000
Soutien à des initiatives stratégiques et de recherche
10 000 0 0 35 000
Total des contributions 7 010 000 5 000 000 5 000 000 5 035 000
Autres paiements de transfert
Total des postes législatifs
55 949 845 384 56 073 593 568 57 734 725 568 60 222 853 029
Total 55 956 855 384 56 078 593 568 57 739 725 568 60 227 888 029

Gendarmerie royale du Canada

Raison d’être

Le ministre de la Sécurité publique est responsable de cette organisation.

Comme force de police nationale du Canada, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est au cœur de l’engagement du gouvernement fédéral d’assurer la sécurité de la population. En combattant le crime à l’échelle municipale, provinciale et territoriale, fédérale et internationale, la GRC apporte des solutions intégrées en matière de sécurité, cohérente dans son rôle fédéral et une présence d’un océan à l’autre.

Le mandat de la GRC, tel qu’il est défini à l’article 18 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, comporte de multiples facettes, dont les suivantes : prévention du crime et enquêtes criminelles, maintien de l’ordre et de la paix, exécution des lois, contribution à la sécurité nationale, sécurité des représentants de l’État, des dignitaires en visite et des missions à l’étranger, et offre de services de soutien opérationnel cruciaux à des services de police et des organismes d’exécution de la loi au Canada et à l’étranger.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 89. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Gendarmerie royale du Canada

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 200. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Gendarmerie royale du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
45 Dépenses de fonctionnement
2 119 252 589 1 756 911 567 1 970 525 781 1 867 089 615
50 Dépenses en capital
275 948 698 230 811 687 272 087 780 267 612 685
55 Subventions inscrite au Budget des dépenses et contributions
122 798 710 132 497 594 140 453 625 144 973 657
Total des crédits votés
2 517 999 997 2 120 220 848 2 383 067 186 2 279 675 957
Total des postes législatifs
456 575 814 433 488 780 433 488 780 478 400 536
Total des dépenses budgétaires 2 974 575 811 2 553 709 628 2 816 555 966 2 758 076 493

Faits saillants

La GRC prévoit des dépenses budgétaires de 2,8 milliards de dollars pour l’exercice 2013-2014. De cette somme, un montant de 2,3 milliards de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 478,4 millions de dollars correspond aux prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Le Budget principal des dépenses 2013-2014 représente une augmentation de 204 millions de dollars (ou de 8 p. 100) par rapport aux crédits fédéraux inscrits dans le Budget principal des dépenses 2012-2013. Cette augmentation comprend des hausses de 110 millions de dollars des coûts de fonctionnement, de 37 millions de dollars des coûts en capital, de 12 millions de dollars des subventions et contributions et de 45 millions de dollars pour les exigences en matière de financement des programmes législatifs.

Comme il a été souligné précédemment dans le Budget principal des dépenses 2012-2013, un financement important était prévu à l’égard des accords sur les services de police qui ont expiré et devaient être renouvelés. Le 1er avril 2012, les nouveaux accords sur les services de police contractuels conclus avec les provinces, les territoires et les municipalités sont entrés en vigueur pour une période de 20 ans. Bien que les fonds nécessaires pour ces accords soient compris dans les niveaux de référence de 2011-2012 de la GRC, le Parlement n’a approuvé le renouvellement du financement que dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013. Le Budget principal des dépenses 2013-2014 procure à la GRC la somme de 329 millions de dollars pour lui permettre d’assurer les services contractuels demandés par les provinces, les territoires et les municipalités, et de prévoir de modestes augmentations de services dans certaines administrations.

Parmi les autres facteurs d’intérêt ayant contribué aux changements des niveaux de financement d’un exercice à l’autre mentionnons :

La GRC établit ses priorités stratégiques d’après une évaluation et une analyse de l’environnement extérieur et des tendances criminelles. Ces priorités permettent à l’organisme de concentrer ses ressources et ses opérations de manière stratégique. L’État-major supérieur de la GRC a pris l’engagement, pour la période de 2012 à 2017, de réduire la menace et les répercussions des crimes graves et du crime organisé, de lutter contre les activités menaçant l’intégrité économique du Canada, de réduire la criminalité chez les jeunes, de contrer les menaces à la sécurité nationale du Canada et de contribuer à rendre les collectivités autochtones plus saines et plus sûres.

Pour de plus amples renseignements, consulter le Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 de la GRC.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 201. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Gendarmerie royale du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens.
Opérations policières
1 667 296 027 1 464 010 889 1 636 666 754
Services canadiens d’application de la loi
256 203 400 253 368 287 243 875 567
Sécurité du revenu pour les membres de la GRC et leurs survivants en cas de handicap ou de décès.
Paiements législatifs
122 818 236 133 210 594 142 186 657
Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police nationale.
Opérations policières internationales
60 941 460 60 183 655 56 012 070
Culture et patrimoine de la police canadienne
12 330 272 11 318 580 11 052 423
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
854 986 416 631 617 623 668 283 022
Total 2 974 575 811 2 553 709 628 2 758 076 493

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 202. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Gendarmerie royale du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Indemnisation des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour blessures reçues dans l'exercice de leurs fonctions (L.R.C. (1985), ch. R-11)
105 500 739 113 525 594 121 481 625 126 001 657
Plan de prestations des survivants de la GRC
2 143 527 2 185 000 2 185 000 2 185 000
Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
668 224 1 000 000 1 000 000 1 000 000
Total des subventions votées
108 312 490 116 710 594 124 666 625 129 186 657
Total des postes législatifs
15 173 970 17 500 000 17 500 000 14 000 000
Total des subventions 123 486 460 134 210 594 142 166 625 143 186 657
Contributions
Contributions aux provinces, aux territoires et aux communautés autochtones et/ou à d'autres communautés ou organismes (sans but lucratif)
14 486 220 15 787 000 15 787 000 15 787 000
Total des contributions 14 486 220 15 787 000 15 787 000 15 787 000
Total 137 972 680 149 997 594 157 953 625 158 973 657

Gouverneur général

Raison d’être

Le Bureau du secrétaire du gouverneur général (Bureau) offre un appui et des conseils au gouverneur général du Canada dans le cadre de son rôle unique de représentant de la Reine au Canada ainsi que de commandanten chef. Le Bureau aide le gouverneur général à s’acquitter de ses responsabilités constitutionnelles, à représenter le Canada à l’échelle internationale, et à encourager l’excellence et les réalisations en assurant l’administration du Régime canadien de distinctions honorifiques et la concession d’emblèmes héraldiques.

Le Bureau aide également le gouverneur général à rapprocher les Canadiens. Il gère des programmes de visites guidées et d’interprétation aux deux résidences officielles du gouverneur général et supervise les activités quotidiennes de ces résidences. Le Bureau fournit aussi un soutien aux anciens gouverneurs généraux.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 90. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Gouverneur général

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 203. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Gouverneur général
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme
18 898 965 17 016 341 17 016 341 17 126 153
Total des crédits votés
18 898 965 17 016 341 17 016 341 17 126 153
Total des postes législatifs
2 828 426 2 767 028 2 767 028 2 921 778
Total des dépenses budgétaires 21 727 391 19 783 369 19 783 369 20 047 931

Faits saillants

Le Bureau du secrétaire du gouverneur général prévoit des dépenses budgétaires de 20,0 millions de dollars en 2013-2014. De cette somme, unmontant de 17,1 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement.Le solde de 2,9 millions de dollars représente les prévisions législatives, qui n’exigent pas d’approbation supplémentaire, et il est fourni à titre indicatif seulement.

L’augmentation par rapport à l’exercice précédent est attribuable à une modification législative apportée à la Loi sur le gouverneur général (L.R.C., 1985, ch. G-9) article 4, à des rajustements aux rentes versées aux anciens gouverneurs généraux ((L.R.C., 1985, ch. G-9) articles 6 et 7), ainsi qu’aux conventions collectives.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 204. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Gouverneur général
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Le gouverneur général, représentant la Reine au Canada, est habilité à exécuter ses rôles constitutionnel, d'état, cérémonial et public.
Soutien du gouverneur général
13 943 281 14 115 401 13 908 848
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
7 784 110 5 667 968 6 139 083
Total 21 727 391 19 783 369 20 047 931

Greffe du Tribunal de la concurrence

Raison d’être

Le ministre de l’Industrie est responsable de cette organisation. Le Tribunal de la concurrence, établi en 1986, est un tribunal quasi judiciaire indépendant constitué en vertu de la Loi sur le Tribunal de la concurrence en vue d’entendre les demandes soumises par le commissaire de la concurrence ou par une partie privée, selon les circonstances, en vertu des différentes parties de la Loi sur la concurrence. Cette loi a pour objet de préserver et de favoriser la concurrence au Canada. Le Tribunal entend les demandes relatives aux pratiques commerciales trompeuses, telles que la publicité trompeuse, fondées sur la partie VII.1 de la Loi sur la concurrence. Il a également la compétence pour entendre les renvois ainsi que les demandes présentées en vertu de la partie VIII, qui énonce les pratiques restrictives du commerce, telles que l’exclusivité.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 91. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Greffe du Tribunal de la concurrence

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 205. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Greffe du Tribunal de la concurrence
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
85 Dépenses du Programme
1 459 253 2 160 778 2 160 778 2 166 909
Total des crédits votés
1 459 253 2 160 778 2 160 778 2 166 909
Total des postes législatifs
129 443 165 225 165 225 164 414
Total des dépenses budgétaires 1 588 696 2 326 003 2 326 003 2 331 323

Faits saillants

Le Greffe du Tribunal de la concurrence prévoit des dépenses budgétaires de 2,3 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 2,2 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 164,4 milliers de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire; il est fourni à titre indicatif.

Les dépenses du Greffe du Tribunal de la concurrence demeurent essentiellement les mêmes que celles de l’exercice précédent. À titre d’information, des renseignements plus détaillés sur les priorités de l’organisme seront disponibles dans son Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 206. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Greffe du Tribunal de la concurrence
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Audiences accessibles, équitables, transparentes et efficaces liées au mandat du Tribunal.
Traitement des affaires
1 019 714 1 744 502 1 631 926
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
568 982 581 501 699 397
Total 1 588 696 2 326 003 2 331 323

Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

Raison d’être

La raison d’être du Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles est de protéger des représailles les fonctionnaires qui divulguent des actes répréhensibles. Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant établi en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. Il instruit les plaintes de représailles qui lui sont transmises par le Commissariat à l’intégrité du secteur public. Le Tribunal est appuyé par un greffe situé à Ottawa.

Le Greffe rend des comptes au Parlement par l'entremise du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 92. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 207. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
110 Dépenses de programme
1 559 962 1 644 000 1 644 000 1 646 091
Total des crédits votés
1 559 962 1 644 000 1 644 000 1 646 091
Total des postes législatifs
126 641 190 080 190 080 188 284
Total des dépenses budgétaires 1 686 603 1 834 080 1 834 080 1 834 375

Faits saillants

Le Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles prévoit des dépenses budgétaires de 1,8 million de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 1,6 million de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 188,3 milliers de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Le niveau de financement du Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles sera identique à celui des exercices 2011-2012 et 2012-2013. Le Greffe s’attend à utiliser une proportion de son budget (90 p. 100) similaire à celle des exercices 2011-2012 et 2012-2013. Le Greffe continuera à traiter les dossiers reçus en 2011 et en 2012, et il s’attend à recevoir d’autres dossiers du commissaire à l’intégrité du secteur public en 2013-2014.

Les dépenses relatives au personnel seront sensiblement les mêmes que celles de l’exercice 2012-2013.

Enfin, le Greffe s’attend à une augmentation des frais de services professionnels, car il compte obtenir de l’aide pour effectuer la mise en œuvre de son programme de gestion de l’information. Le Greffe continuera en outre à payer la location de locaux à bureaux additionnels à un locataire dans l’immeuble où il est actuellement situé afin d’obtenir ces locaux lorsqu’ils deviendront disponibles de façon permanente, d’ici un an ou deux.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 208. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Mesures de réparation et sanctions disciplinaires faisant en sorte que les plaignants qui s’adressent au Commissariat à l'intégrité du secteur public soient protégés contre les représailles.
Programme des audiences relatives aux représailles
1 686 603 1 834 080 1 834 375
Total 1 686 603 1 834 080 1 834 375

Greffe du Tribunal des revendications particulières

Raison d’être

Le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord Canada est responsable de cette organisation. Le Greffe du Tribunal des revendications particulières a été constitué conformément à la Loi sur le Tribunal des revendications particulières (entrée en vigueur le 16 octobre 2008), avec la mission de gérer les affaires administratives du Tribunal. Ce dernier est un organisme décisionnel dont le mandat est de rendre des décisions à l’égard des revendications particulières des Premières nations, notamment les revendications relatives au non-respect de traités, à la fraude, à la disposition sans droit ou à l’absence de compensation adéquate, liées aux terres des réserves ou à d’autres biens actifs.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 93. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Greffe du Tribunal des revendications particulières

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 209. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Greffe du Tribunal des revendications particulières
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
35 Dépenses du Programme
2 317 774 2 644 830 2 644 830 1 004 735
Total des crédits votés
2 317 774 2 644 830 2 644 830 1 004 735
Total des postes législatifs
116 502 202 226 202 226 824
Total des dépenses budgétaires 2 434 276 2 847 056 2 847 056 1 005 559

Faits saillants

Le Greffe du Tribunal des revendications particulières (GTRP) prévoit des dépenses budgétaires de 1,0 million de dollars dans son Budget principal des dépenses 2013-2014, une somme qui doit être approuvée par le Parlement.

La principale source de financement du GTRP a pris fin le 31 mars 2013. Le GTRP présentera d’autres plans de dépenses dans les budgets des dépenses à venir pour obtenir des fonds pour l’exercice 2013-2014 et les exercices subséquents.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 210. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Greffe du Tribunal des revendications particulières
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Administration efficace du Tribunal des revendications particulières.
Services du Greffe
1 825 649 2 277 645 804 447
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
608 627 569 411 201 112
Total 2 434 276 2 847 056 1 005 559

Industrie

Raison d’être

Industrie Canada a pour mission de favoriser l’essor d’une économie canadienne concurrentielle et axée sur le savoir. Pour s’acquitter de cette mission, le Ministère travaille avec les Canadiens de tous les secteurs de l’économie et de toutes les régions du pays à instaurer un climat favorable à l’investissement, à stimuler l’innovation, à accroître la présence canadienne sur les marchés mondiaux et à créer un marché efficace et concurrentiel. Industrie Canada a pour mandat de contribuer à rendre l’industrie du pays plus productive et plus concurrentielle dans l’économie mondiale, et d’améliorer ainsi le bien-être social et économique des Canadiens.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 94. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Industrie

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.

Figure 95. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses non budgétaires - Industrie

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses non budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 211. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Industrie
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement
403 765 189 320 477 324 388 974 165 306 711 937
5 Dépenses en capital
13 978 234 7 139 351 16 902 251 16 293 797
10 Subventions et contributions
654 278 419 724 565 325 794 946 571 622 427 084
Total des crédits votés
1 072 021 842 1 052 182 000 1 200 822 987 945 432 818
Total des postes législatifs
374 688 338 253 092 060 272 051 660 214 792 638
Total des dépenses budgétaires 1 446 710 180 1 305 274 060 1 472 874 647 1 160 225 456
Dépenses non budgétaires
Crédits votés
L15 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l'Industrie
0 300 000 300 000 300 000
L20 Prêts conformément à l'alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l'Industrie
0 500 000 500 000 500 000
Total des crédits votés
0 800 000 800 000 800 000
Total des dépenses non budgétaires 0 800 000 800 000 800 000

Faits saillants

Industrie prévoit des dépenses budgétaires de 1,2 milliard de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant 945 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 215 millions de dollars représente des prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif seulement.

Pour plus de détails sur la façon dont ces fonds seront utilisés, veuillez vous référer au Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 d’Industrie.

Le Budget principal des dépenses 2013-2014 présente une diminution globale de 145 millions de dollars par rapport à 2012-2013. Cette diminution est attribuable principalement aux éléments suivants :

Ces diminutions sont partiellement compensées par les augmentations suivantes :

Explication des variations pour 2012-2013

Industrie a présenté une augmentation significative de son budget des dépenses au cours de 2012-2013. Ce phénomène est récurrent pour le ministère pour les raisons suivantes :

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 212. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Industrie
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne.
Financement de la recherche-développement industrielle
332 865 598 403 228 278 332 526 112
Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation
440 838 152 336 607 555 300 804 369
Recherche et innovation dans les domaines des technologies de l'information et des communications
44 920 362 36 632 119 34 817 205
Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives.
Recherche et services pour les petites entreprises, et défense de leurs intérêts
99 038 194 133 497 930 102 258 916
Développement économique des collectivités
153 211 215 75 651 151 65 318 795
Compétitivité et capacité industrielles
39 598 155 52 483 960 36 145 038
Le marché canadien est efficace et concurrentiel.
Spectre, télécommunications et économie en ligne
91 353 868 85 508 278 82 684 445
Cadres et réglementation du marché
39 051 648 52 297 948 56 648 225
Application de la législation sur la concurrence
49 936 642 47 467 321 44 242 595
Programme des consommateurs
4 820 367 4 567 520 4 536 406
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
151 075 979 77 332 000 100 243 350
Total 1 446 710 180 1 305 274 060 1 160 225 456

Tableau 213. Dépenses par résultat stratégique et programme - Non budgétaire - Industrie
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives.
Compétitivité et capacité industrielles
0 800 000 800 000
Total 0 800 000 800 000

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 214. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Industrie
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Subvention à l'Institut de l'informatique quantique
5 000 000 5 500 000 5 500 000 6 000 000
Subvention à l'Union internationale des télécommunications, Genève (Suisse)
6 461 251 6 808 000 6 808 000 4 808 000
Subvention pour la Corporation du secrétariat du commerce intérieur
262 500 550 000 550 000 550 000
Subvention à l’Organisation de coopération et de développement économiques
125 000 500 000 520 000 500 000
Subvention au Conseil consultatif canadien de la radio
85 000 85 000 85 000 85 000
Total des subventions votées
11 933 751 13 443 000 13 463 000 11 943 000
Total des postes législatifs
25 510 400 49 500 000 49 500 000 13 800 000
Total des subventions 37 444 151 62 943 000 62 963 000 25 743 000
Contributions
Contributions en vertu de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense
163 674 803 171 995 000 205 127 000 218 491 430
Contributions à la Fondation canadienne pour l’innovation
75 000 000 147 000 000 147 000 000 167 000 000
Contributions en vertu du programme CSeries de Bombardier
64 369 000 65 955 000 65 955 000 55 412 000
Contributions en vertu du Fond d'innovation pour le secteur de l'automobile
67 137 331 108 088 750 108 088 750 45 232 771
Contributions en vertu du programme du Fonds spécial pour le développement du Nord de l'Ontario
33 815 723 37 300 000 38 600 000 37 100 000
Contributions à CANARIE Inc.
0 0 12 600 000 23 000 000
Contributions à Génome Canada
0 0 3 800 000 21 200 000
Contributions en vertu du programme large bande Canada : Milieu rural branché
60 496 766 5 400 000 5 400 000 10 100 000
Contributions à l’Institut Perimeter pour la physique théorique
0 0 10 000 000 10 000 000
Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités
8 360 008 8 360 008 8 360 008 8 360 008
Contributions en vertu du programme Partenariat technologique Canada
25 193 716 40 000 000 40 000 000 5 000 000
Contributions à l’Institut canadien de recherches avancées
0 0 5 000 000 5 000 000
Contributions en vertu du Mécanisme de financement structuré
0 12 000 000 12 000 000 1 700 000
Contributions en vertu du Programme pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles
1 654 771 1 690 000 1 690 000 1 690 000
Contributions pour la création du Centre Ivey de l’université de Western Ontario
1 057 875 1 182 875 1 182 875 1 197 875
Total des contributions votées
500 759 993 598 971 633 664 803 633 610 484 084
Total des postes législatifs
292 769 050 138 567 000 157 526 600 129 686 000
Total des contributions 793 529 043 737 538 633 822 330 233 740 170 084
Total 830 973 194 800 481 633 885 293 233 765 913 084

Institut de la statistique des Premières nations

Raison d’être

La section 49 de la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérite durable précisait que l'Institut de la statistique des Premières nations cessait ses activités en 2012; par conséquent, aucun financement n'a été accordé dans le Budget principal des dépenses 2013-2014.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 96. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Institut de la statistique des Premières nations

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 215. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Institut de la statistique des Premières nations
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Dépenses budgétaires
Crédits votés
Paiements versés à l'Institut de la statistique des Premières nations pour les dépenses de fonctionnement
3 957 000 5 000 000 5 000 000 0
Total des crédits votés
3 957 000 5 000 000 5 000 000 0
Total des dépenses budgétaires 3 957 000 5 000 000 5 000 000 0

Faits saillants

Sans objet

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 216. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Institut de la statistique des Premières nations
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Les Premières nations, les gouvernements et les autres intervenants profiteront de renseignements et d’analyses statistiques précis et pertinents sur les conditions financières, économiques et sociales des Premières nations.
Collecte et analyse des données
0 1 775 000 0
Bonne qualité et pratiques efficaces
0 1 525 000 0
Action d’information
0 925 000 0
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
0 775 000 0
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2013-2014
3 957 000 0 0
Total 3 957 000 5 000 000 0

Instituts de recherche en santé du Canada

Raison d’être

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l’organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Le ministre de la Santé est responsable de cette organisation. Ils ont été créés en juin 2000 en vertu de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada (projet de loi C-13) avec le mandat suivant : « Exceller, selon les normes internationales reconnues de l’excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada. »

Le mandat des IRSC vise à transformer la recherche en santé au Canada :

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 97. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Instituts de recherche en santé du Canada

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 217. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
15 Dépenses de fonctionnement
51 699 069 49 057 217 47 921 817 46 367 765
20 Subventions
950 729 984 922 268 548 949 074 958 915 350 465
Total des crédits votés
1 002 429 053 971 325 765 996 996 775 961 718 230
Total des postes législatifs
6 662 339 6 617 600 6 617 600 5 934 927
Total des dépenses budgétaires 1 009 091 392 977 943 365 1 003 614 375 967 653 157

Faits saillants

Les IRSC prévoient des dépenses budgétaires de 967,6 millions de dollars en 2013-2014. De cette somme, un montant de 961,7 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 5,9 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent aucune approbation supplémentaire et est fourni à titre informatif.

Ce budget représente une diminution de 36,0 millions de dollars, ou 3,6 p. 100, comparativement aux budgets des dépenses à ce jour 2012-2013 (y compris le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses) de 1,004 milliard de dollars. La réduction des dépenses prévues est attribuable principalement aux facteurs suivants :

Le financement que consacrent d’autres ministères à des programmes et des initiatives particuliers dans le cadre d’activités de partenariat influe également sur les niveaux de référence des IRSC. Les changements apportés à ces ententes de financement représentent une diminution nette de 2,6 millions de dollars par rapport aux budgets des dépenses à ce jour de 2012-2013.

Vous trouverez d’autres détails sur les dépenses prévues pour 2013-2014 dans le Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 des IRSC.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 218. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Instituts de recherche en santé du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, dissémine et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé.
Connaissances dans le domaine de la santé
470 528 113 451 599 487 472 958 825
Avancées en santé et dans les services de santé
268 011 156 261 050 832 253 336 423
Chercheurs en santé
182 756 604 194 141 821 173 268 324
Commercialisation de la recherche en santé
55 976 670 43 312 734 43 822 075
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
31 818 849 27 838 491 24 267 510
Total 1 009 091 392 977 943 365 967 653 157

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 219. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Instituts de recherche en santé du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Subventions aux projets de recherche et au soutien du personnel
855 711 960 846 268 148 863 945 111 839 864 065
Réseaux de centres d'excellence
26 614 000 25 000 400 25 743 400 22 589 400
Bourses d'études supérieures du Canada
27 960 185 21 250 000 21 250 000 21 250 000
Subventions aux instituts
13 000 000 13 000 000 13 000 000 13 000 000
Chaires d’excellence en recherche du Canada
7 700 000 8 400 000 8 400 000 8 400 000
Bourses d'études supérieures du Canada Vanier
7 722 401 8 350 000 8 350 000 8 350 000
Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises
1 737 000 0 7 800 000 1 737 000
Chaires de recherche industrielle dans les collèges
0 0 160 000 160 000
Total des subventions 940 445 546 922 268 548 948 648 511 915 350 465
Total 940 445 546 922 268 548 948 648 511 915 350 465

Justice

Raison d’être

Le ministère de la Justice a le mandat de soutenir la double fonction de ministre de la Justice et procureur général du Canada. Dans le cadre du système fédéral canadien, l’administration de la justice est un champ de compétence partagé entre le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires. Le Ministère appuie le ministre de la Justice dans l’exécution de ses responsabilités, qui englobent 49 lois et secteurs du droit fédéral, en assurant un cadre juridique national bilingue et bijuridique principalement dans les domaines suivants : le droit pénal (y compris la justice pénale pour les adolescents), le droit familial, l’accès à la justice, le droit applicable aux Autochtones ainsi que le droit public et le droit international privé. Le Ministère soutient également le procureur général dans ses fonctions de premier conseiller juridique de la Couronne, tant dans les activités courantes que dans l'élaboration de nouvelles politiques et de nouveaux programmes et services pour les Canadiens. Le Ministère fournit des avis juridiques aux ministères et organismes fédéraux, représente la Couronne dans les contentieux des affaires civiles et devant les tribunaux administratifs et rédige des textes législatifs.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 98. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Justice

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 220. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Justice
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement
284 965 006 245 593 142 246 176 837 235 985 718
5 Subventions et contributions
381 614 514 368 798 556 391 677 223 341 635 223
Total des crédits votés
666 579 520 614 391 698 637 854 060 577 620 941
Total des postes législatifs
78 428 245 80 167 007 80 167 007 79 855 826
Total des dépenses budgétaires 745 007 765 694 558 705 718 021 067 657 476 767

Faits saillants

Le ministère de la Justice prévoit des dépenses budgétaires de 657,5 millions de dollars pour 2013-2014, dont 341,6 millions de dollars pour les subventions et contributions et 315,8 millions de dollars pour les dépenses de fonctionnement (y compris le régime d’avantages sociaux des employés). En 2013-2014, un montant supplémentaire de 296,2 millions de dollars des dépenses de fonctionnement sera accordé aux autorisations de crédits nets du ministère. En tant que principal fournisseur de services juridiques aux autres ministères et organismes fédéraux, le ministère de la Justice recueille et dépense les recettes générées par la prestation de ces services aux autres ministères fédéraux dans le cadre de son autorisation du crédit 1. Dans les rapports ministériels, ces recettes réduisent le total des autorisations et des dépenses du Ministère.

Compte tenu des fonds prévus dans le présent budget principal des dépenses, le ministère de la Justice jouera trois rôles distincts au sein du gouvernement du Canada. Il intervient à titre :

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 du ministère de la Justice.

Les dépenses nettes du ministère de la Justice baisseront de 37,1 millions de dollars par rapport au budget principal des dépenses précédent. Les principaux changements sont les suivants :

Entre 2011-2012 et 2013-2014, les autorisations totales du Ministère ont baissé constamment.

En 2011-2012, le montant total des dépenses nettes du ministère de la Justice s’élevait à 745,01 millions de dollars et comprenait les dépenses liées aux crédits centraux reçus du Conseil du Trésor. En 2011-2012, le ministère de la Justice a reçu un montant total de 61,1 millions de dollars des crédits centraux du Conseil du Trésor pour les besoins en matière de rémunération, le report du budget de fonctionnement et les rajustements de la rémunération. Ces dépenses sont exclues des budgets des dépenses à ce jour de 2012-2013 et du Budget principal des dépenses 2013-2014.

À l’appui du Plan d’action économique du gouvernement, le ministère de la Justice s’est engagé à réaliser des économies de 67,5 millions de dollars sur une période de trois ans; des économies de 12,3 millions de dollars et de 60,2 millions de dollars seront mises en œuvre en 2012-2013 et en 2013-2014 respectivement.

Dans le cadre de ces mesures, les dépenses en subventions et contributions seront réduites de 38,8 millions de dollars d’ici 2013-2014; la plus importante réduction touchera le Programme de financement des services de justice pour les jeunes qui recevra 141,7 millions de dollars annuellement à compter du 1er avril 2013.

Compte tenu de la fluctuation de la demande de services juridiques, le profil des autorisations totales du Ministère a changé au cours des dernières années. Les autorisations totales disponibles pour 2008-2009 s’élevaient à 773,2 millions de dollars comparativement à des dépenses prévues de 657,5 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2013-2014. La tendance montre une diminution de 10,8 p. 100 du budget de base alors que les autorisations de crédits nets ont augmenté, passant de 200,5 millions de dollars à 296,2 millions de dollars ou 47,7 p. 100. Même si les ressources du Ministère liées aux coûts des services juridiques ont été réduites dans le cadre de son examen stratégique en 2008, les autorisations de crédits nets ont augmenté principalement en raison de la hausse de la demande de services juridiques et de la hausse des coûts salariaux liés à la mise en place des conventions collectives, notamment celles des avocats.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 221. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Justice
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible.
Gestion responsable du cadre juridique canadien
426 666 083 408 698 222 380 483 738
Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
1 248 282 1 303 097 1 311 790
Des services juridiques de qualité élevée pour seconder le gouvernement du Canada.
Programme des services juridiques au gouvernement
171 563 310 192 932 623 192 294 014
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
145 530 090 91 624 763 83 387 225
Total 745 007 765 694 558 705 657 476 767

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 222. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Justice
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Subventions provenant du fonds d’aide aux victimes
977 052 2 850 000 3 250 000 2 850 000
Subventions à l’appui du Fonds de renouvellement du système de justice pour les jeunes
180 007 730 000 730 000 679 655
Institut national de la magistrature
268 345 268 345 268 345 268 345
Association canadienne des juges des cours provinciales
100 000 100 000 100 000 100 000
Subventions versées en vertu du Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
28 226 50 000 50 000 50 000
Société canadienne des sciences judiciaires
50 000 50 000 50 000 50 000
Conférence de l’harmonisation des lois du Canada, Subventions – Subvention pour l’administration
50 000 50 000 50 000 50 000
Subventions pour le financement du Fonds de soutien des familles
10 000 50 000 50 000 50 000
Association canadienne des chefs de police pour le Comité de modifications des lois
25 000 25 000 25 000 25 000
Total des subventions 1 688 630 4 173 345 4 573 345 4 123 000
Contributions
Contributions aux provinces et aux territoires pour soutenir des services de justice destinés aux jeunes
177 302 415 177 302 415 177 302 415 141 692 415
Contributions aux provinces afin de contribuer aux services d'aide juridique
119 827 507 108 327 507 119 827 507 120 327 507
Contributions pour le financement du Fonds de soutien des familles
15 989 910 15 950 000 15 950 000 15 950 000
Contributions aux provinces et aux territoires pour soutenir des services de justice destinés aux jeunes – Placement et surveillance dans le cadre d'un programme intensif de réadaptation
10 701 290 11 048 000 11 048 000 11 048 000
Contributions à la mise en œuvre des obligations linguistiques de la Loi sur les contraventions
4 929 750 9 094 900 9 094 900 9 094 900
Contributions provenant du fonds d'aide aux victimes
6 922 787 7 336 556 8 336 556 7 253 223
Contributions aux provinces en vertu du Fonds pour le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones
5 411 363 4 911 363 4 911 363 4 911 363
Contributions aux territoires pour les services d’accès à la justice (à savoir l’aide juridique, l’assistance parajudiciaire aux Autochtones et les services de vulgarisation et d’information juridiques)
4 856 593 4 856 593 4 856 593 4 856 593
Contributions à l’appui du Fonds de justice pour les jeunes
2 752 284 4 275 000 4 275 000 3 825 345
Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie
3 630 407 3 631 276 3 631 276 3 631 276
Contributions versées en vertu du Fonds de la Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones
11 942 714 2 900 000 12 240 000 2 900 000
Contributions à l’appui de l’aide juridique – Sécurité publique et lutte contre le terrorisme
2 811 080 2 000 000 2 880 000 2 880 000
Contributions versées en vertu du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles
6 110 114 6 842 845 6 842 845 2 842 845
Contributions à l’appui du Programme juridique de partenariat et d’innovation
3 228 634 3 068 101 3 068 101 2 568 756
Contributions pour payer les services des avocats désignés pas le tribunal dans des poursuites fédérales
1 882 213 0 1 650 000 1 650 000
Programme des avocats spéciaux
1 088 483 0 1 200 000 1 200 000
Fonds de réserve des équipes intégrées d'application de la loi dans les marchés
61 719 2 250 000 2 250 000 550 000
Contributions versées à la Conférence de la Haye de droit international privé
282 278 250 000 250 000 250 000
Contributions versées à l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT)
161 798 80 000 80 000 80 000
Total des contributions 379 893 339 364 124 556 389 694 556 337 512 223
Total 381 581 969 368 297 901 394 267 901 341 635 223

La Société des ponts fédéraux Limitée

Raison d’être

La Société des ponts fédéraux Limitée est une société d’État créée en 1998 afin de veiller à ce que le gouvernement du Canada ait une fonction de surveillance et de responsabilité à l’égard des ponts sous son contrôle, incluant la partie canadienne du Pont international de la voie maritime à Cornwall.

Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 99. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - La Société des ponts fédéraux Limitée

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 223. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - La Société des ponts fédéraux Limitée
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Dépenses budgétaires
Crédits votés
45 Paiements à La Société des ponts fédéraux Limitée
13 994 307 14 983 000 26 224 693 13 000 000
Total des crédits votés
13 994 307 14 983 000 26 224 693 13 000 000
Total des dépenses budgétaires 13 994 307 14 983 000 26 224 693 13 000 000

Faits saillants

La Société des ponts fédéraux Limitée (SPFL) prévoit des dépenses budgétaires de 13 millions de dollars pour l’exercice 2013-2014, somme qui doit être approuvée par le Parlement. SPFL prévoit une diminution de 2 millions de dollars des dépenses prévues par rapport au Budget principal des dépenses 2012-2013. Cette diminution est principalement attribuable à la prochaine finalisation des travaux de construction du nouveau pont à bas niveau du chenal Nord prévue pour l’automne 2013.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 224. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - La Société des ponts fédéraux Limitée
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Le transport sécuritaire et efficient sur l’infrastructure est maintenu, exploité et géré par La Société des ponts fédéraux Limitée.
Construction du nouveau pont à bas niveau à Cornwall, Ontario, ainsi que les améliorations d’infrastructure connexes
0 14 983 000 13 000 000
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2013-2014
13 994 307 0 0
Total 13 994 307 14 983 000 13 000 000

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

Raison d’être

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. est une société d’État filiale de la Société des ponts fédéraux limitée créée en 1978 et dont la mission consiste à être propriétaire, à gérer, à exploiter et à entretenir le pont Jacques-Cartier, le pont Champlain et de son estacade (structure de contrôle des glaces), le pont de l’Île-des-Soeurs, le tunnel de Melocheville et les sections fédérales du pont Honoré-Mercier de l’autoroute Bonaventure et de l’autoroute 15, de façon à fournir au public un système de transport sécuritaire et efficace.

Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 100. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 225. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Dépenses budgétaires
Crédits votés
50 Paiements à la Société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
97 329 991 150 363 000 182 933 000 203 590 000
Total des crédits votés
97 329 991 150 363 000 182 933 000 203 590 000
Total des dépenses budgétaires 97 329 991 150 363 000 182 933 000 203 590 000

Faits saillants

La différence entre le Budget principal des dépenses 2012-2013 et le Budget principal des dépenses 2013-2014 est principalement attribuable aux éléments suivants :

Une augmentation de la portée des travaux (en fonction de l’échancier des travaux prévus) pour :

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 226. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Passage efficace et sécuritaire sur les infrastructures entretenues, exploitées et gérées par Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée.
Gestion d'infrastructures fédérales telles que des ponts, des autoroutes et des tunnels, ainsi que des propriétés de la région de Montréal
0 150 363 000 203 590 000
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2013-2014
97 329 991 0 0
Total 97 329 991 150 363 000 203 590 000

Marine Atlantique S.C.C.

Raison d’être

Marine Atlantique S.C.C. (Marine Atlantique) est une société d’État mère créée en 1986 en vertu de la Loi autorisant l’acquisition de Marine Atlantique S.C.C., et elle a remplacé la Canadian National Marine pour fournir un service de traversier à longueur d’année prévu par la Constitution, entre North Sydney, en Nouvelle-Écosse, et Port aux Basques, à Terre-Neuve-et-Labrador (T.N.L.). Il s’agit du seul service de traversier au pays prévu dans la Constitution. La société exploite également un service non constitutionnel saisonnier, entre North Sydney et Argentia, à T.N.L. Marine Atlantique assure le transport de plus de 25 p. 100 de tous les visiteurs non-résidents vers T.N.L. ainsi que le transport de 50 p. 100 des marchandises et de 90 p. 100 des denrées périssables et d’une durée de vie critique. Le service est considéré comme une infrastructure vitale pour les entreprises du Canada qui participent à l’économie régionale et à la circulation des personnes en provenance et à destination de l’île de Terre-Neuve. Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 101. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Marine Atlantique S.C.C.

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 227. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Marine Atlantique S.C.C.
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Dépenses budgétaires
Crédits votés
30 Paiements à Marine Atlantique S.C.C.
183 290 595 185 376 000 185 376 000 154 430 000
Total des crédits votés
183 290 595 185 376 000 185 376 000 154 430 000
Total des dépenses budgétaires 183 290 595 185 376 000 185 376 000 154 430 000

Faits saillants

Marine Atlantique S.C.C. prévoit des dépenses budgétaires de 154,4 millions de dollars pour l’exercice 2013-2014, somme qui doit être approuvée par le Parlement.

La diminution nette de 30,9 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2012-2013 est attribuable à une diminution de 15 millions de dollars des fonds de fonctionnement ainsi qu’à une diminution de 15,9 millions de dollars des fonds d’immobilisations. Les principaux changements sont les suivants :

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 228. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Marine Atlantique S.C.C.
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Un service de traversier sûr, fiable, efficace, abordable et écologique entre l'île de Terre-Neuve et la province de la Nouvelle-Écosse.
Services de traversier
0 185 376 000 154 430 000
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2013-2014
183 290 595 0 0
Total 183 290 595 185 376 000 154 430 000

Musée canadien de la nature

Raison d’être

Le Musée canadien de la nature est devenu une société d’État le 1er juillet 1990 en vertu de la Loi sur les musées. Sa mission est d’accroître, dans l’ensemble du Canada et à l’étranger, l’intérêt et le respect à l’égard de la nature, de même que sa connaissance et son degré d’appréciation par tous par la constitution, l’entretien et le développement, aux fins de la recherche et pour la postérité, d’une collection d’objets d’histoire naturelle principalement axée sur le Canada ainsi que par la présentation de la nature, des enseignements et de la compréhension qu’elle génère. Le Musée canadien de la nature rend compte au Parlement par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 102. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Musée canadien de la nature

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 229. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Musée canadien de la nature
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Dépenses budgétaires
Crédits votés
45 Paiements au Musée canadien de la nature à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital
28 591 766 33 134 904 33 134 904 25 834 904
Total des crédits votés
28 591 766 33 134 904 33 134 904 25 834 904
Total des dépenses budgétaires 28 591 766 33 134 904 33 134 904 25 834 904

Faits saillants

Le Musée canadien de la nature prévoit des dépenses budgétaires de 25,8 millions de dollars pour 2013-2014, dépenses qui doivent être approuvées par le Parlement. Une diminution de 7,3 millions de dollars ou 22 p. 100 par rapport au budget principal des dépenses précédent est attribuable à l’élimination graduelle du financement temporaire inclus dans le budget fédéral de 2008, afin de répondre aux pressions liées au fonctionnement et à l’infrastructure.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 230. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Musée canadien de la nature
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
L'intérêt et le respect à l'égard de la nature de même que la connaissance et le degré d'appréciation, par la collecte d'objets d'histoire naturelle, les programmes d'éducation du public et la recherche offrant une perspective principalement axée sur le Canada.
Installations
0 16 410 000 10 102 904
Programmes d'éducation du public
0 5 561 000 4 730 000
Recherche
0 3 172 000 3 319 000
Gestion des collections
0 1 408 000 1 651 000
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
0 6 583 904 6 032 000
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2013-2014 28 591 766 0 0
Total 28 591 766 33 134 904 25 834 904

Musée canadien de l'immigration du Quai 21

Raison d’être

Le Musée canadien de l’immigration du Quai 21 a été constitué en 2010 en vertu d’une modification à la Loi sur les musées.

Le Musée canadien de l’immigration du Quai 21 a pour mission « d’explorer le thème de l’immigration au Canada en vue d’accroître la compréhension du public à l’égard des expériences vécues par les immigrants au moment de leur arrivée au Canada, du rôle essentiel que l’immigration a joué dans le développement du Canada et de la contribution des immigrants à la culture, à l’économie et au mode de vie canadiens. »

Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 103. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Musée canadien de l'immigration du Quai 21

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 231. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
40 Paiements au Musée canadien de l’immigration du Quai 21 à l’égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital
9 974 440 9 950 000 9 950 000 18 450 000
Total des crédits votés
9 974 440 9 950 000 9 950 000 18 450 000
Total des postes législatifs
3 850 160 0 0 0
Total des dépenses budgétaires 13 824 600 9 950 000 9 950 000 18 450 000

Faits saillants

Le Musée canadien de l’immigration du Quai 21 prévoit des dépenses budgétaires de 18,5 millions de dollars pour 2013-2014, somme qui doit être approuvée par le Parlement.

Les activités du Musée canadien de l’immigration du Quai 21 conçues dans le but de parvenir aux résultats stratégiques sont :

Des précisions concernant les plans et priorités du Musée se trouvent dans le Plan d’entreprise de 2013-2014 à 2017-2018 de l’organisation.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 232. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Les Canadiens et Canadiennes participent à la création et à l’exploration des récits, des thèmes et de l’histoire de l’immigration au Canada, qui se poursuit de nos jours.
Installations
0 4 391 700 12 791 000
Expérience des visiteurs et création de liens
0 2 300 100 2 740 000
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services Internes
0 3 258 200 2 919 000
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2013-2014 13 824 600 0 0
Total 13 824 600 9 950 000 18 450 000

Musée canadien des civilisations

Raison d’être

La Société du Musée canadien des civilisations est une société d’État constituée en vertu de la Loi sur les musées (Lois du Canada 1990, chapitre 3), qui est entrée en vigueur le 1er juillet 1990. En vertu de la Loi, le Musée canadien des civilisations a pour mission « d’accroître, dans l’ensemble du Canada et à l’étranger, l’intérêt, le respect et la compréhension critique de même que la connaissance et le degré d’appréciation par tous à l’égard des réalisations culturelles et des comportements de l’humanité, par la constitution, l’entretien et le développement aux fins de la recherche et pour la postérité, d’une collection d’objets à valeur historique ou culturelle principalement axée sur le Canada ainsi que par la présentation de ces réalisations et comportements, et des enseignements et de la compréhension qu’ils génèrent. »

Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 104. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Musée canadien des civilisations

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 233. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Musée canadien des civilisations
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Dépenses budgétaires
Crédits votés
35 Paiements au Musée canadien des civilisations à l’égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital
65 198 130 62 453 730 63 360 382 57 418 730
Total des crédits votés
65 198 130 62 453 730 63 360 382 57 418 730
Total des dépenses budgétaires 65 198 130 62 453 730 63 360 382 57 418 730

Faits saillants

La Société du Musée canadien des civilisations prévoit des dépenses budgétaires de 57,4 millions de dollars pour l’exercice 2013-2014, somme qui doit être approuvée par le Parlement. Ceci représente une baisse des dépenses de 5,035 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2012-2013.

Cette diminution résulte des facteurs suivants :

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 234. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Musée canadien des civilisations
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Connaissance, appréciation et respect des réalisations culturelles humaines et du comportement humain, et intérêt pour ceux-ci, grâce à des collections d'objets historiques et culturels, des expositions, des programmes et des recherches reflétant un point de vue canadien.
Locaux
0 31 190 000 27 454 000
Exposition, éducation et communication
0 16 054 000 15 244 000
Collection et recherche
0 13 014 000 12 646 000
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
0 2 195 730 2 074 730
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2013-2014 65 198 130 0 0
Total 65 198 130 62 453 730 57 418 730

Musée canadien des droits de la personne

Raison d’être

Créé en 2008 en vertu d’une modification à la Loi sur les musées, le Musée canadien des droits de la personne (MCDP) est le premier musée national à être créé depuis 1967, et le premier à être établi à l’extérieur de la région de la capitale nationale. Le mandat du Musée consiste à « explorer le thème des droits de la personne, en mettant un accent particulier sur le Canada, en vue d’accroître la compréhension du public à cet égard, de promouvoir le respect des autres et d’encourager la réflexion et le dialogue. »

Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles est responsable de cet organisme.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 105. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Musée canadien des droits de la personne

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 235. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Musée canadien des droits de la personne
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Dépenses budgétaires
Crédits votés
30 Paiements au Musée canadien des droits de la personne à l’égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital
21 798 633 10 000 000 56 700 000 31 700 000
Total des crédits votés
21 798 633 10 000 000 56 700 000 31 700 000
Total des dépenses budgétaires 21 798 633 10 000 000 56 700 000 31 700 000

Faits saillants

Le Musée canadien des droits de la personne (MCDP) prévoit des dépenses budgétaires de 31,7 millions de dollars pour 2013-2014 qui doivent être approuvées par le Parlement.

Contenu et programmation du Musée

En devenant le premier musée du monde consacré à l’étude des droits de la personne, le MCDP ouvre de nouvelles voies; un musée de cette nature est sans précédent. Durant les premières années, l’objectif principal de cette activité sera d’établir un programme public novateur et unique rendant possible le développement de la recherche et l’avancement des connaissances, la création d’expositions accessibles et interactives et d’une programmation éducative qui encourage le dialogue et la réflexion, la capacité de sensibiliser la population partout au Canada, de s’engager envers elle et de lui fournir un service adéquat, de même qu’un service de marketing et de communications efficace pour garantir que les programmes et les services offerts par le MCDP sont très bien connus.

Locaux

L’objectif de cette activité durant les premières années sera de gérer toutes les étapes du projet de construction – y compris le choix du plan final – jusqu’à sa mise en service et son inauguration officielle. Le Conseil sera entièrement responsable de la supervision de tous les aspects du projet de construction, dont le choix du plan final, l’établissement des délais pour la construction, et la gestion des risques tout au long du projet. Avant l’ouverture du MCDP, il faudra établir des mécanismes adéquats pour permettre un entretien et un fonctionnement efficaces et pour en assurer la sécurité, l’accessibilité et la viabilité permanentes.

Intendance et gestion de la société

L’activité d’intendance et de gestion de la société a pour but de garantir que les fonds publics et privés investis dans le MCDP sont gérés de façon transparente et responsable, que les ressources sont déployées, développées, dirigées, administrées et contrôlées de manière efficace, et que la société maximise la valeur de sa contribution à la population et à la société canadiennes.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 236. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Musée canadien des droits de la personne
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Connaissance approfondie des droits de la personne, en mettant un accent particulier sur le Canada, en vue d'accroître la compréhension du public à cet égard, de promouvoir le respect des autres et d'encourager la réflexion et le dialogue.
Locaux
0 2 124 135 14 129 000
Contenu et programmation du Musée
0 5 082 174 10 577 000
Intendance et gestion de la société
0 2 793 691 6 994 000
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2013-2014 21 798 633 0 0
Total 21 798 633 10 000 000 31 700 000

Musée des beaux-arts du Canada

Raison d’être

Le Musée des beaux-arts du Canada a pour mandat de constituer, d’entretenir et de faire connaître, au Canada et à l’étranger, une collection d’œuvres d’art anciennes et contemporaines principalement axée sur le Canada, et d’amener tous les Canadiens à mieux connaître, comprendre et apprécier l’art en général. Le Musée des beaux-arts du Canada est l’un des établissements d’art les plus respectés au monde; il est renommé pour la qualité exceptionnelle de ses collections, pour son érudition et pour sa capacité hors pair d’attirer des visiteurs de tous âges, quelles que soient leurs connaissances artistiques. Créé en 1880, le Musée des beaux-arts du Canada compte parmi les plus anciennes institutions culturelles du pays.

Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles est responsable du Musée des beaux-arts du Canada.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 106. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Musée des beaux-arts du Canada

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 237. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Musée des beaux-arts du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Dépenses budgétaires
Crédits votés
80 Paiements au Musée des beaux-arts du Canada à l’égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital
41 586 146 40 206 120 40 206 120 35 426 120
85 Paiement au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard de l'acquisition d'objets pour la collection et des frais connexes découlant de cette activité
8 000 000 8 000 000 8 000 000 8 000 000
Total des crédits votés
49 586 146 48 206 120 48 206 120 43 426 120
Total des dépenses budgétaires 49 586 146 48 206 120 48 206 120 43 426 120

Faits saillants

Pour 2013-2014, le Musée des beaux-arts du Canada prévoit des dépenses budgétaires de 43,4 millions de dollars. Il s’agit d’une diminution de 4,8 millions de dollars par rapport au Budget des dépenses 2012-2013 qui englobe une diminution de 3,8 millions de dollars des dépenses en capital et une diminution de 906 milliers de dollars des dépenses de fonctionnement.

La diminution s’explique par l’élimination graduelle du financement spécial garanti dans le budget fédéral 2008. Pour 2013-2014 et pour les exercices subséquents, les crédits parlementaires de base pour les dépenses en capital retourneront à un niveau annuel de 1 million de dollars. Les besoins continus d’investissement en capital pour l’édifice principal du Musée des beaux-arts du Canada seront priorisés à même cette enveloppe.

Vers la fin de l’exercice 2012-2013, le Musée des beaux-arts du Canada ira de l’avant avec le projet de remplacement du toit et des lanterneaux du Grand Hall. Le projet, dont l’achèvement est prévu en 2013-2014, représente la plus grosse et la plus onéreuse des entreprises de l’organisation depuis la construction de l’édifice principal. Du financement en capital a été affecté à ce projet dans les années antérieures. Le Musée des beaux-arts du Canada s’attend cependant à que le projet ait un impact sur sa capacité à générer des revenus de la fréquentation et exerce par conséquent une pression significative sur les opérations de l’organisation.

De plus, le Musée des beaux-arts du Canada continue de faire face à une augmentation des coûts fixes non-discrétionnaires associés au fonctionnement et à l’entretien de ses installations, ainsi qu’aux services de protection.

Le Musée des beaux-arts du Canada étudie actuellement diverses stratégies, y compris celle de la réaffectation, afin de pouvoir composer avec les pressions prévues sur le plan du fonctionnement et du financement en capital.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 238. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Musée des beaux-arts du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Grâce à des collections d'œuvres d'art anciennes et contemporaines, à des programmes et à de la recherche reflétant un point de vue particulier mais non exclusif sur le Canada, favoriser l'intérêt, les connaissances, l’appréciation et le respect des arts visuels.
Installations
0 19 348 048 14 230 781
Collection
0 14 424 385 13 777 160
Rayonnement
0 11 477 931 11 026 580
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
0 2 955 756 4 391 599
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2013-2014 49 586 146 0 0
Total 49 586 146 48 206 120 43 426 120

Musée national des sciences et de la technologie

Raison d’être

Le Musée national des sciences et de la technologie (MNST) est une société d’État constituée le 1er juillet 1990 en vertu de la Loi sur les musées.

La Société a pour mission de promouvoir la culture scientifique et technique au Canada par la constitution, l’entretien et le développement d’une collection d’objets scientifiques et techniques principalement axée sur le Canada, et par la présentation de procédés et de productions de l’activité scientifique et technique, et de leurs rapports avec la société sur les plans économique, social et culturel.

La Société exerce ses activités sous le nom de la Société des Musées des sciences et technologies du Canada (SMSTC). Elle gère trois établissements muséaux : le Musée des sciences et de la technologie du Canada, le Musée de l’aviation et de l’espace du Canada et le Musée de l’agriculture du Canada. Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le sommaire du Plan d’entreprise de la Société.

Le ministre du Patrimoine canadien et des langues officielles est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 107. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Musée national des sciences et de la technologie

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 239. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Musée national des sciences et de la technologie
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Dépenses budgétaires
Crédits votés
90 Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l’égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital
30 304 286 28 931 340 28 946 341 26 491 340
Total des crédits votés
30 304 286 28 931 340 28 946 341 26 491 340
Total des dépenses budgétaires 30 304 286 28 931 340 28 946 341 26 491 340

Faits saillants

Le Musée national des sciences et de la technologie (MNST) prévoit des dépenses budgétaires de 26,5 millions de dollars pour 2013-2014, somme qui doit être approuvée par le Parlement.

La diminution nette de 2,4 millions de dollars des dépenses prévues du MNST par rapport au Budget principal des dépenses 2012-2013 est attribuable à un fonds spécial pour les infrastructures reçu l’an dernier et qui provenait du budget fédéral de 2008. En 2013-2014, le MNST s’efforcera de créer une présence nationale et de transférer le savoir de la manière décrite dans son plan d’entreprise. Au nombre des activités qu’entreprendra le MNST pour atteindre les objectifs stratégiques établis dans le plan d’entreprise, mentionnons :

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 240. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Musée national des sciences et de la technologie
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Intérêt, connaissance, appréciation et respect à l'égard de la science et la technologie par l'entremise de la collection des objets scientifiques et technologiques, des programmes et de la recherche reflétant un point de vue canadien.
Partage des connaissances
0 11 611 340 11 476 340
Installations
0 11 260 000 9 800 000
Préservation du patrimoine
0 4 460 000 4 150 000
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
0 1 600 000 1 065 000
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2013-2014 30 304 286 0 0
Total 30 304 286 28 931 340 26 491 340

Office des transports du Canada

Raison d’être

L’Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation économique. Il prend des décisions sur un vaste éventail de questions au sujet des modes de transport relevant de l’autorité du Parlement, comme le prévoit la Loi sur les transports au Canada et d’autres textes législatifs.

Parmi les éléments de son mandat, il faut mentionner :

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le rapport sur les plans et les priorités de l’Office.

Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 108. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Office des transports du Canada

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 241. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Office des transports du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
25 Dépenses du Programme
25 846 976 23 794 939 23 794 939 24 153 322
Total des crédits votés
25 846 976 23 794 939 23 794 939 24 153 322
Total des postes législatifs
3 460 711 3 484 437 3 484 437 3 507 200
Total des dépenses budgétaires 29 307 687 27 279 376 27 279 376 27 660 522

Faits saillants

L’Office des transports du Canada (OTC) prévoit des dépenses budgétaires de 27,7 millions de dollars en 2013-2014. De ce montant, 24,2 millions de dollars requièrent l’approbation du Parlement. Le solde de 3,5 millions de dollars correspond aux prévisions réglementaires qui ne nécessitent pas une approbation supplémentaire; il est fourni à titre d’information.

Les dépenses prévues de l’OTC demeureront à peu près les mêmes que pour l’exercice précédent. En 2013-2014, l’OTC poursuivra la mise en œuvre de son plan stratégique et continuera de réaliser les activités liées aux priorités de celui-ci. Voici un aperçu de l’objectif des priorités de son plan stratégique :

Service à la clientèle : Nos services de règlement des différends sont de qualité supérieure, et nos clients sont bien renseignés et servis de manière réceptive et en temps opportun.

Renouvellement du régime de réglementation : Nos approches réglementaires et non réglementaires et leur administration sont à jour, bien comprises et suivies de manière efficace et efficiente.

Les gens : Nos employés sont mobilisés, renseignés, respectés et ils fournissent d’excellents services.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 242. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Office des transports du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Règlement des différends transparent, juste et rapide et réglementation économique du réseau de transport national.
Réglementation économique
12 918 028 11 765 028 11 940 173
Processus décisionnel formel et modes alternatives de règlement des différends
8 190 454 8 040 332 8 464 881
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
8 199 205 7 474 016 7 255 468
Total 29 307 687 27 279 376 27 660 522

Office national de l'énergie

Raison d’être

L’Office national de l’énergie est un tribunal quasi judiciaire indépendant de compétence fédérale créé en 1959 afin de promouvoir, dans l’intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience économique en vertu du mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie.

L’Office national de l’énergie rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Ressources naturelles.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 109. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Office national de l'énergie

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 243. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Office national de l'énergie
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
25 Dépenses du Programme
57 099 363 52 592 572 58 483 433 55 241 279
Total des crédits votés
57 099 363 52 592 572 58 483 433 55 241 279
Total des postes législatifs
7 276 250 6 494 511 6 494 511 7 195 012
Total des dépenses budgétaires 64 375 613 59 087 083 64 977 944 62 436 291

Faits saillants

L’Office national de l’énergie prévoit des dépenses budgétaires de 62,4 millions de dollars pour l’exercice 2013-2014. De cette somme, un montant de 55,2 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 7,2 millions de dollars correspond aux prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

L’augmentation des dépenses nettes est attribuable aux changements suivants :

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 244. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Office national de l'énergie
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
La réglementation des pipelines et des lignes de transport d’électricité, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie contribue à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes, la protection de l’environnement et l’existence d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients, le tout dans le respect des droits et des intérêts des parties touchées par les décisions et les recommandations de l’ONÉ.
Réglementation de l'énergie
34 867 506 32 934 935 33 618 378
Programme d'information sur l’énergie
8 259 353 6 549 519 7 810 511
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
21 248 754 19 602 629 21 007 402
Total 64 375 613 59 087 083 62 436 291

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 245. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Office national de l'énergie
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Contributions
Programme d’aide financière aux participants
201 886 4 340 067 4 340 067 2 114 067
Total des contributions 201 886 4 340 067 4 340 067 2 114 067
Total 201 886 4 340 067 4 340 067 2 114 067

Office national du film

Raison d’être

L’Office national du film (ONF) a été créé par une loi du Parlement fédéral en 1939 et rend compte au Parlement canadien par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles. L’ONF a pour mandat de produire et distribuer des œuvres originales et innovatrices lesquelles font mieux comprendre les enjeux auxquels doit faire face la population canadienne et qui font connaître les valeurs et les points de vue canadiens au pays et dans le monde. Au fil des décennies, il est devenu la norme en matière d’innovation audiovisuelle au Canada et joue un rôle important en soulignant les changements et les événements marquants de la société canadienne.

En tant que producteur et distributeur public d’œuvres audiovisuelles, l’ONF joue un rôle essentiel, en offrant une perspective de la richesse et de la diversité canadienne. C’est à travers des documentaires d’auteur, des films d’animation et des nouveaux médias qu’il explore les enjeux sociaux contemporains. Depuis sa fondation, l’ONF témoigne des bouleversements et des grands événements sociaux qui transforment le visage du pays.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 110. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Office national du film

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 246. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Office national du film
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
75 Dépenses du Programme
66 904 057 66 782 204 66 782 204 62 890 037
Total des crédits votés
66 904 057 66 782 204 66 782 204 62 890 037
Total des postes législatifs
(51 479) 0 0 0
Total des dépenses budgétaires 66 852 578 66 782 204 66 782 204 62 890 037

Faits saillants

L’Office national du film (ONF) prévoit des dépenses budgétaires de 62,9 millions de dollars pour 2013-2014, somme qui doit être approuvée par le Parlement.

En comparaison avec 2012-2013, les dépenses prévues de l’ONF pour 2013-2014 ont été réduites en raison :

L’ONF élabore présentement son plan stratégique 2013-2018. Il poursuivra son rôle de laboratoire créatif en programmation et en technologie et optimisera son interaction avec les auditoires. Pour ce faire, l’ONF :

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 247. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Office national du film
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Les histoires et les perspectives canadiennes sont présentes dans les médias audiovisuels et rendues accessibles à la population du Canada et du reste du monde.
Production audiovisuelle
42 432 645 40 754 789 37 909 943
Accessibilité et interaction avec l'auditoire
16 225 507 17 779 103 17 130 896
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
8 194 426 8 248 312 7 849 198
Total 66 852 578 66 782 204 62 890 037

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 248. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Office national du film
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Contributions
Contributions pour le développement des compétences et des contenus
235 000 235 000 235 000 80 000
Total des contributions 235 000 235 000 235 000 80 000
Total 235 000 235 000 235 000 80 000

Patrimoine canadien

Raison d’être

Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles est responsable de cette organisation.

Le ministère du Patrimoine canadien et les principales institutions culturelles canadiennes jouent un rôle vital dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens. Nous travaillons ensemble pour appuyer la culture, les arts, le patrimoine, les langues officielles, la citoyenneté et la participation, ainsi que les initiatives liées aux Autochtones, à la jeunesse et aux sports.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 111. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Patrimoine canadien

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 249. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Patrimoine canadien
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement
205 669 691 180 023 435 171 624 570 162 928 160
5 Subventions et contributions
1 071 847 979 1 077 016 980 1 056 305 787 1 131 552 460
Total des crédits votés
1 277 517 670 1 257 040 415 1 227 930 357 1 294 480 620
Total des postes législatifs
30 974 234 23 567 717 23 567 717 22 745 046
Total des dépenses budgétaires 1 308 491 904 1 280 608 132 1 251 498 074 1 317 225 666

Faits saillants

Le ministère du Patrimoine canadien prévoit des dépenses budgétaires de 1,32 milliard de dollars pour l’exercice 2013-2014. De cette somme, un montant de 1,29 milliard de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 22,8 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif. Ceci représente une augmentation de 36,6 millions de dollars comparativement au Budget principal des dépenses 2012-2013.

Cette augmentation tient à une diminution de 17,9 millions de dollars au titre du crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) combinée à une augmentation de 54,5 millions de dollars au titre du crédit 5 (Subventions et contributions). La diminution de 17,9 millions de dollars au titre du crédit 1 est principalement attribuable aux mesures annoncées dans le cadre de l’examen des dépenses du budget fédéral de 2012 et la diminution du financement pour la commémoration du bicentenaire de la guerre de 1812 (5,4 millions de dollars).

L’augmentation de 54,5 millions de dollars au titre du crédit 5 résulte pour l’essentiel de l’octroi de nouveaux fonds pour les Jeux panaméricains de 2015 (122,3 millions de dollars) combiné au transfert de certaines composantes du Programme des Autochtones aux Affaires autochtones et développement du Nord Canada (38,7 millions de dollars) et aux économies réalisées dans le cadre de l’examen des dépenses du budget fédéral de 2012.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 250. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Patrimoine canadien
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.
Industries culturelles
311 281 772 315 119 676 299 943 524
Arts
110 408 610 123 748 905 117 779 195
Patrimoine
40 082 115 36 303 058 40 332 638
Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.
Langues officielles
359 492 916 353 264 979 348 369 118
Appartenance au Canada
76 824 910 77 375 416 56 919 095
Engagement et participation communautaire
82 267 781 88 228 514 46 062 796
Les Canadiens participent et excellent dans le sport
Sport
213 206 286 205 932 672 332 917 526
L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
114 927 514 80 634 913 74 901 774
Total 1 308 491 904 1 280 608 133 1 317 225 666

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 251. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Patrimoine canadien
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Subventions en vue de soutenir les périodiques canadiens au moyen du Fonds du Canada pour les périodiques
69 050 046 72 775 054 72 775 054 72 775 054
Subventions à des organismes, à des associations et à des institutions pour favoriser l'épanouissement et le développement à long terme des communautés minoritaires de langue officielle dans le cadre du programme Développement des communautés de langue officielle
6 029 022 33 322 973 33 322 973 33 322 973
Subventions au Programme d'aide aux athlètes
26 886 307 27 000 000 28 000 000 28 000 000
Subventions pour le Fonds d'investissement en culture
19 038 268 19 038 432 19 038 432 19 038 432
Subventions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
9 612 328 14 355 000 14 355 000 14 355 000
Subventions pour le Fonds du Canada pour la présentation des arts
8 577 635 10 500 000 10 500 000 10 500 000
Subvention à TV5 Monde
7 174 756 8 500 000 8 500 000 8 500 000
Subventions au Fonds du livre du Canada
729 254 8 300 000 8 300 000 8 300 000
Subventions à l'appui du Programme célébration et commémoration
5 530 620 7 500 000 7 500 000 7 300 000
Subventions à des organismes, à des associations et à des institutions pour promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage des langues officielles dans la société canadienne dans le cadre du programme Mise en valeur des langues officielles
480 096 5 599 842 5 599 842 5 599 842
Subventions en vertu du Programme d'aide aux musées
2 368 778 4 663 680 4 663 680 4 663 680
Subventions pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels
1 553 940 3 000 000 3 000 000 3 000 000
Subventions au Fonds de la musique du Canada
0 2 000 000 2 000 000 2 000 000
Subventions à l'appui du Programme des Autochtones
234 907 1 340 000 1 340 000 1 340 000
Subventions à l'appui du Programme des études canadiennes
0 1 150 060 1 150 060 1 150 060
Subventions aux lieutenants-gouverneurs de chaque province du Canada à titre d'indemnités pour les frais engagés dans l'exercice de leurs fonctions :
Québec
147 372 147 372 147 372 147 372
Ontario
95 000 105 627 105 627 105 627
Colombie-Britannique
97 814 97 814 97 814 97 814
Terre-Neuve-et-Labrador
77 590 77 590 77 590 77 590
Alberta
75 940 75 940 75 940 75 940
Manitoba
73 762 73 762 73 762 73 762
Saskatchewan
73 758 73 758 73 758 73 758
Nouvelle-Écosse
64 199 64 199 64 199 64 199
Nouveau-Brunswick
62 947 62 947 62 947 62 947
Île-du-Prince-Édouard
57 071 57 071 57 071 57 071
Subventions à l'appui de projets Échange-Jeunesse innovateurs
0 100 000 100 000 100 000
Total des subventions votées
158 091 410 219 981 121 220 981 121 220 781 121
Total des postes législatifs
1 083 034 819 000 819 000 819 000
Total des subventions 159 174 444 220 800 121 221 800 121 221 600 121
Contributions
Contributions à l'appui du programme Développement des communautés de langue officielle
222 282 395 191 797 917 191 802 917 188 349 017
Contributions au Programme d'accueil des jeux
23 091 852 22 395 000 36 781 319 146 109 211
Contributions au Programme de soutien au sport
148 835 390 143 815 064 146 815 064 145 815 064
Contributions pour soutenir le Fonds des médias du Canada
134 146 000 134 146 077 134 146 077 134 146 077
Contributions à l'appui du programme Mise en valeur des langues officielles
116 388 766 105 923 289 105 923 289 105 923 289
Contributions au Fonds du livre du Canada
35 308 145 28 366 301 28 866 301 28 366 301
Contributions pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels
17 885 202 24 458 613 24 458 613 24 358 613
Contributions pour le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
22 420 000 22 779 440 22 779 440 22 779 440
Contributions au Fonds de la musique du Canada
25 760 841 23 828 331 23 828 331 20 789 231
Contributions pour le Fonds du Canada pour la présentation des arts
21 836 827 18 472 742 18 472 742 18 472 742
Contributions à l'appui de l'initiative Échanges Canada
17 458 496 17 686 359 17 686 359 17 686 359
Contributions à l'appui du Programme des Autochtones
50 283 337 54 910 737 54 910 737 16 209 757
Contributions en vertu du Programme d'aide aux musées
11 935 882 11 076 284 11 076 284 11 076 284
Contributions à l'appui du Programme célébration et commémoration
8 368 164 7 994 367 13 304 367 7 194 367
Contributions à TV5
5 306 630 4 460 900 4 460 900 4 460 900
Contributions à l’appui du programme Les jeunes s’engagent
3 927 898 1 781 680 1 781 680 3 453 023
Contributions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
7 682 659 3 300 000 3 300 000 3 300 000
Contributions à des organismes culturels à but non lucratif et à des institutions dans le but d'améliorer les infrastructures culturelles et d'appuyer le développement culturel : Contribution à la fiducie des édifices des Pères de la Confédération, Charlottetown, I.P.É.
2 600 000 3 005 000 3 005 000 3 005 000
Contributions à l'appui du Programme des études canadiennes
5 333 600 3 312 330 3 312 330 2 937 330
Contributions pour le Fonds du Canada pour l'investissement en culture
5 395 466 5 997 023 5 997 023 2 933 773
Contributions en vue d’appuyer le Fonds du Canada pour les périodiques
3 626 177 1 999 544 1 999 544 1 999 544
Contributions à l'appui du Programme de contestation judiciaire
1 000 000 1 406 017 1 406 017 1 406 017
Total des contributions 890 873 727 832 913 015 856 114 334 910 771 339
Total 1 050 048 171 1 053 713 136 1 077 914 455 1 132 371 460

Pêches et Océans

Raison d’être

Pêches et Océans Canada œuvre en faveur d’une forte croissance économique de notre industrie des pêches et de notre secteur maritime. Il contribue également à une économie prospère axée sur le commerce mondial en soutenant les exportations et en favorisant un commerce maritime sécuritaire. Le ministère favorise l’innovation nécessaire à une économie fondée sur le savoir grâce à la recherche dans des secteurs en expansion, tels que l’aquaculture et la biotechnologie. Par le biais de ses activités, le ministère fournit aux Canadiens un environnement propre et sain ainsi que des écosystèmes aquatiques durables grâce à la protection de l’habitat, à la gestion des océans ainsi qu’à la recherche sur les écosystèmes. L’édification d’un Canada sécuritaire et sécurisé repose sur la sécurité maritime, la navigation sécuritaire, une présence sur nos plans d’eau et l’efficacité des services de recherche et de sauvetage que fournit quotidiennement la Garde côtière canadienne. Cet organisme est placé sous la responsabilité du ministre des Pêches et des Océans.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 112. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Pêches et Océans

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 252. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Pêches et Océans
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement
1 313 593 490 1 157 765 136 1 199 773 723 1 119 719 113
5 Dépenses en capital
299 588 070 313 588 752 332 766 395 360 102 196
10 Subventions et contributions
128 647 360 61 785 992 88 932 881 59 091 192
Total des crédits votés
1 741 828 920 1 533 139 880 1 621 472 999 1 538 912 501
Total des postes législatifs
139 053 847 132 667 169 132 667 169 129 976 884
Total des dépenses budgétaires 1 880 882 767 1 665 807 049 1 754 140 168 1 668 889 385

Faits saillants

Au terme du mandat qui lui incombe, Pêches et Océans Canada doit obtenir trois résultats stratégiques, à savoir :

Pour l’exercice 2013-2014, Pêches et Océans Canada a établi quatre priorités organisationnelles qui permettront au ministère de remplir son mandat avec efficacité et efficience. Il s’agit en l’occurrence des priorités suivantes :

Pour l’exercice 2013-2014, Pêches et Océans Canada prévoit des dépenses budgétaires de 1,7 milliard de dollars. De cette somme, un montant de 1,5 milliard de dollars requiert l’approbation du Parlement. Le solde de 130 millions de dollars correspond aux prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation additionnelle et est fourni à titre d’indicatif. Par rapport à 2012-2013, le budget principal des dépenses a augmenté de 3,1 millions de dollars. Les principaux changements sont les suivants :

De plus amples renseignements sont disponibles dans le rapport sur les plans et les priorités.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 253. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Pêches et Océans
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Des eaux sécuritaires et sécurisées.
État de préparation opérationnelle de la flotte
416 939 960 417 813 261 477 114 152
État de préparation des actifs terrestres
118 379 862 113 181 753 109 646 331
Services de communications et de trafic maritimes
46 952 433 47 421 628 45 502 287
Services de recherche et sauvetage
39 712 535 35 045 418 34 173 775
Produits et services hydrographiques
30 904 950 26 944 927 26 590 333
Collège de la garde côtière canadienne
14 526 940 10 930 687 10 912 075
Prévisions océaniques
14 460 688 14 303 315 9 547 026
Sécurité maritime
6 399 627 9 513 527 8 337 583
Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères.
Gestion intégrée des pêches
138 610 832 111 611 843 144 397 270
Ports pour petits bateaux
163 627 785 106 843 925 97 933 771
Stratégies et gouvernance autochtones
104 914 738 57 111 212 56 875 763
Navigation maritime
5 415 239 42 898 639 42 360 512
Programme de mise en valeur des salmonidés
30 181 277 29 975 250 29 688 187
Programme d'aquaculture durable
36 827 306 37 018 527 20 674 443
Engagement à l’échelle internationale
14 788 564 15 435 879 14 972 643
Santé des animaux aquatiques
6 298 859 5 889 235 5 772 301
Biotechnologie et génomique
3 446 084 3 709 325 3 576 752
Programme d’adaptation au changement climatique
0 0 3 119 554
Délimitation du territoire
5 362 888 2 056 105 2 180 095
Des écosystèmes aquatiques durables.
Conformité et application de la loi
116 320 563 108 432 219 105 381 968
Protection des pêches
61 606 990 58 748 617 58 417 049
Gestion des océans
38 685 118 32 269 264 30 062 652
Gestion des espèces en péril
26 214 362 17 210 272 23 641 311
Espèces aquatiques envahissantes
11 525 150 11 007 192 10 849 691
Services d`intervention environnementale
10 906 905 10 594 352 10 346 850
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
336 669 563 295 908 658 286 815 011
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2013-2014 81 203 549 43 932 019 0
Total 1 880 882 767 1 665 807 049 1 668 889 385

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 254. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Pêches et Océans
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Programme de subvention globale pour la disposition de ports pour petits bateaux
8 442 987 500 000 500 000 500 000
Subventions pour l’aliénation des phares excédentaires
0 500 000 500 000 500 000
Subventions à l’appui d’une des organismes qui participent à la recherche, à l a mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans
245 864 238 000 385 000 238 000
Total des subventions 8 688 851 1 238 000 1 385 000 1 238 000
Contributions
Contributions visant à l’appui d’une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
63 842 191 26 729 300 48 486 674 26 729 300
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
21 423 845 14 363 000 17 187 750 14 363 000
Contributions à l’appui du programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux
737 073 500 000 3 043 500 5 500 000
Ententes de contributions pour permettre aux associations liées à la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) de procéder à des activités autorisées relatives aux opérations de recherche et de sauvetage en mer (SAR), de la prévention SAR et d’autres activités liées à la sécurité
5 020 000 4 921 000 5 091 000 5 021 000
Contributions pour aider à assurer la viabilité économique et la durabilité à long terme de l’industrie du homard du Canada atlantique et du Québec (mesures de durabilité pour l’industrie du homard de l’Atlantique
20 644 450 7 800 000 7 800 000 4 800 000
Contribution à la Fondation du saumon du Pacifique
379 312 962 000 962 000 962 000
Contributions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans
616 951 341 192 361 192 241 192
Contribution au Sous-comité du saumon de la Commission de gestion du poisson et de la faune du Yukon afin de mettre en œuvre les responsabilités résultant de règlements des revendications territoriales globales
215 935 231 500 231 500 236 700
Total des contributions 112 879 757 55 847 992 83 163 616 57 853 192
Total 121 568 608 57 085 992 84 548 616 59 091 192

PPP Canada Inc.

Raison d’être

PPP Canada est une société d'État créée en 2008 en vue d'appuyer les partenariats public-privés (PPP). Le ministre des Finances est responsable de cette organisation.

Les PPP sont une méthode alternative pour approvisionner des projets d’infrastructure publique d’envergure et complexes. Les gouvernements ont accès à l’expertise, à la technologie et au capital du secteur privé grâce à des contrats en PPP à long terme comportant des éléments de conception, de construction, de financement, d’entretien et d’exploitation.

PPP Canada agit en tant que première source pour les sujets relatifs aux PPP grâce au développement et au partage des connaissances. En outre, PPP Canada fournit expertise et conseils relativement à l’évaluation et à la concrétisation de PPP au niveau fédéral, et tire parti de l’optimisation des ressources provenant des investissements dans les projets d’infrastructure provinciaux, territoriaux, municipaux et des Premières nations grâce au Fonds PPP Canada.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 113. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - PPP Canada Inc.

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 255. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - PPP Canada Inc.
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Dépenses budgétaires
Crédits votés
40 Paiements à PPP Canada Inc. pour le fonctionnement et l’exécution des programmes
12 700 000 12 700 000 12 700 000 12 300 000
45 Paiements à PPP Canada Inc. pour les investissements du Fonds PPP Canada
275 000 000 275 000 000 275 000 000 252 900 000
Total des crédits votés
287 700 000 287 700 000 287 700 000 265 200 000
Total des dépenses budgétaires 287 700 000 287 700 000 287 700 000 265 200 000

Faits saillants

PPP Canada prévoit des exigences budgétaires de 265,2 millions de dollars pour 2013-2014 qui doivent être approuvées par le Parlement. Ceci représente une diminution de 22,5 millions de dollars ou 7,8 p. 100 par rapport au budget principal des dépenses précédent qui s’explique en grande partie par le Fonds PPP Canada qui a atteint sa dernière année depuis sa création en 2008.

Le financement de programme de 252,9 millions de dollars pour le Fonds PPP Canada servira essentiellement à promouvoir des projets qui font partie d’un des quatre secteurs prioritaires favorisant les emplois et la croissance économique : les eaux et eaux usées, les déchets solides, le transport et le réaménagement de friches industrielles.

Le budget de fonctionnement de 12,3 millions de dollars servira à couvrir les coûts associés à la rémunération et aux avantages sociaux; aux locaux pour bureaux et à l’équipement connexe; aux activités liées aux efforts visant à rehausser l’expertise et les connaissances du personnel de PPP Canada par le développement d’outils, d’études et de produits; aux activités de mises au point afin de soutenir les efforts relatifs à la prestation de conseils au regard de la réalisation de projets pour le gouvernement fédéral, y compris la conception et la production d’un ensemble d’outils d’orientation; et aux activités rattachées au Fonds PPP Canada, y compris les activités de diffusion et de sensibilisation.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 256. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - PPP Canada Inc.
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Transformer le Canada en chef de file des partenariats public-privé.
Initiatives fédérales concernant les partenariats public-privé
0 287 700 000 265 200 000
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2013-2014 287 700 000 0 0
Total 287 700 000 287 700 000 265 200 000

Ressources humaines et Développement des compétences

Raison d’être

Le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences (RHDC) a pour mission de bâtir un Canada plus fort et plus concurrentiel, d’aider les Canadiens à faire les bons choix afin que leur vie soit plus productive et gratifiante, et d’améliorer leur qualité de vie. RHDC offre une multitude de programmes et de services qui aident les Canadiens à toutes les étapes de leur vie, dans trois secteurs d’activité : les programmes de soutien aux ressources humaines et au développement des compétences, le Programme du travail, et Service Canada.

RHDC assure la sécurité du revenu de base aux aînés, vient en aide aux chômeurs, aide les étudiants à financer leurs études postsecondaires, et aide les parents de jeunes enfants. Dans le cadre du Programme du travail, RHDC est responsable des lois et des politiques liées au travail dans les milieux de travail relevant de compétence fédérale. Service Canada permet aux citoyens d’accéder aux programmes de RHDC, de même qu’à d’autres programmes et services du gouvernement du Canada, dans plus de 600 points de service au pays. Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le Rapport sur les plans et les priorités de l’organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 114. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Ressources humaines et Développement des compétences

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.

Figure 115. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses non budgétaires - Ressources humaines et Développement des compétences

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses non budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 257. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Ressources humaines et Développement des compétences
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement
769 346 179 617 650 296 653 978 909 626 536 688
5 Subventions et contributions
1 647 406 307 1 761 016 782 1 853 745 901 1 761 893 292
Radiation de dettes — Prêts canadiens aux étudiants
302 417 361 0 231 150 564 0
Total des crédits votés
2 719 169 847 2 378 667 078 2 738 875 374 2 388 429 980
Total des postes législatifs
43 234 282 040 45 269 309 577 46 057 826 645 48 136 658 141
Total des dépenses budgétaires 45 953 451 887 47 647 976 655 48 796 702 019 50 525 088 121
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs
898 256 277 809 592 184 872 131 283 760 632 426
Total des dépenses non budgétaires 898 256 277 809 592 184 872 131 283 760 632 426

Faits saillants

Ressources humaines et Développement des compétences prévoit des dépenses budgétaires totalisant 50,5 milliards de dollars pour ses programmes et services en 2013-2014, dont 48,1 milliards de dollars, ou plus de 95 p. 100, aideront directement la population canadienne par l’entremise du programme de la Sécurité de la vieillesse, de la Prestation universelle pour la garde d’enfants et d’autres programmes de paiements de transfert législatifs.

De cette somme, un montant de 2,4 milliards de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 48,1 milliards de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Les dépenses prévues pour 2013-2014 représentent une augmentation de 4,5 milliards de dollars, ou près de 10 p. 100, comparativement aux dépenses réelles de 2011-2012 qui se chiffraient à 46,0 milliards de dollars. Cette augmentation est principalement attribuable à une augmentation des versements de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti en raison du vieillissement de la population et d’une augmentation prévue aux versements mensuels moyens.

Comparativement aux dépenses budgétaires du Budget principal des dépenses 2012-2013 qui s’élevaient à 47,6 milliards de dollars, les dépenses prévues pour 2013-2014 affichent une augmentation nette de 2,9 milliards de dollars. Cette augmentation porte principalement sur des postes législatifs. Plus particulièrement, les prévisions de 42,1 milliards de dollars relatives aux versements de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti représentent des augmentations de 1,8 milliard de dollars et de 732 millions de dollars respectivement, qui s’expliquent par des changements apportés aux taux moyens de paiement et au nombre de bénéficiaires.

Les autres facteurs contribuant à cette augmentation comprennent :

Quant au crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, le ministère a dépensé 769 millions de dollars en 2011-2012, prévoit dépenser 654 millions de dollars en 2012-2013 (une diminution de 115 millions de dollars) et 627 millions de dollars en 2013-2014 (une diminution supplémentaire de 27 millions de dollars). La diminution totale de 142 millions de dollars est principalement attribuable à un transfert d’activités à Services partagés Canada (31,7 millions de dollars), à l’Examen stratégique de 2010 (16,8 millions de dollars), aux économies réalisées dans le cadre de l’examen des dépenses du budget fédéral de 2012 (8,5 millions de dollars) et à l’affectation des crédits centraux du Conseil du Trésor en 2011-2012 (84,5 millions de dollars nets) pour couvrir des dépenses comme le règlement immédiat d’indemnités de départ suite aux modifications apportées à des conventions collectives désignées.

Pour le crédit 5 – Subventions et contributions, des dépenses de 1 762 millions de dollars sont prévues au Budget principal des dépenses 2013-2014, ce qui représente une augmentation d'un million de dollars comparativement au Budget principal des dépenses 2012-2013. Cet écart comprend principalement des diminutions attribuables à l’Examen stratégique de 2010 et à la cessation de programmes qui sont compensées par des initiatives annoncées dans le Plan d’action économique de 2012 telle que la Stratégie emploi jeunesse.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 258. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Ressources humaines et Développement des compétences
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien-être des personnes, des familles et des collectivités.
Sécurité du revenu
38 288 682 711 40 280 392 489 42 957 048 790
Développement social
2 865 646 343 3 007 252 881 3 030 089 548
Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace.
Apprentissage
2 282 320 964 1 972 107 680 2 138 031 740
Compétences et emploi
1 677 104 586 1 695 866 847 1 700 168 749
Excellence du service pour les Canadiens.
Intégrité et traitement
146 059 895 128 100 568 163 141 327
Services axés sur la clientèle
185 319 272 139 531 419 102 628 074
Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, et relations de travail coopératives.
Travail
155 702 876 168 296 741 155 474 827
L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
352 615 240 256 428 030 278 505 066
Total 45 953 451 887 47 647 976 655 50 525 088 121

Tableau 259. Dépenses par résultat stratégique et programme - Non budgétaire - Ressources humaines et Développement des compétences
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace.
Apprentissage
898 256 277 809 592 184 760 632 426
Total 898 256 277 809 592 184 760 632 426

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 260. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Ressources humaines et Développement des compétences
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Subventions aux apprentis
50 693 000 114 552 200 114 552 200 114 552 200
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
1 381 716 36 340 000 71 298 284 36 340 000
Subventions à des organismes sans but lucratif, à but lucratif, et autochtones, et aux gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux pour l’apprentissage, l’alphabétisation et l’acquisition decompétences essentielles pour les adultes
0 0 3 209 000 18 300 000
Subventions aux organismes sans but lucratif pour les activités admissibles à l’aide financière du Programme de partenariats pour le développement social
9 086 322 14 275 000 14 275 000 14 275 000
Soutien du revenu pour les parents d'enfants assassinés ou disparus
0 0 3 000 000 10 000 000
Programme de financement du travail
0 2 353 000 2 353 000 1 203 000
Subventions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements de santé publique et d'enseignement, des régies régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour mener des recherches sur les sans-abri afin d’aider les collectivités à mieux comprendre et à répondre efficacement aux besoin des sans-abri
211 664 2 975 713 3 514 049 750 000
Subventions désignées à l'Organisation de coopération et de développement économiques
210 630 300 000 300 000 100 000
Total des subventions votées
61 583 332 170 795 913 212 501 533 195 520 200
Total des postes législatifs
42 434 187 941 44 475 792 744 44 979 653 224 47 303 852 396
Total des subventions 42 495 771 273 44 646 588 657 45 192 154 757 47 499 372 596
Contributions
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l’expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d’adaptation de ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien
587 518 725 570 678 000 598 678 600 607 476 600
Contributions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements de santé publique et d’enseignement, des régies régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour appuyer les activités visant à atténuer et à prévenir le problème des san-abri au Canada et pour mener des recherches sur les sans-abri afin d’aider les collectivités à mieux comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans-abri
79 072 579 123 972 201 126 975 548 133 582 094
Contributions pour aider les travailleurs âgés sans emploi dans les collectivités ayant un taux de chômage élevé et/ou affectées par des compressions de personnel
40 330 699 24 000 000 41 086 551 32 543 275
Contributions aux gouvernements provinciaux et territoriaux, conseils de bande ou de tribu, signataires d'Entente sur le développement des ressources humaines autochtones, administrations municipales, organismes sans but lucratif, associations professionnelles, entreprises et organisations du secteur privé, consortiums, groupes de l’industrie, syndicats, organismes de réglementation, associations spéciales, établissements de santé publique, commissions scolaires, universités, collèges, cégeps, conseils sectoriels, conseils intersectoriels afin d’accroître la compétitivité et la productivité des milieux de travail en favorisant l’investissement dans les compétences de même que la reconnaissance et l’utilisation des compétences
42 022 093 46 013 102 46 013 102 27 144 123
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l’expérience de travail ou des affaires, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d’adaptation des ressources humaines nécessaires au développement social des Canadiens et des autres participants à la vie canadienne
11 918 910 5 840 000 5 840 000 5 840 000
Contributions à des organismes sans but lucratif, à but lucratif, et autochtones, et aux gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux pour l’apprentissage, l’alphabétisation et l’acquisition de compétences essentielles pour les adultes
16 003 531 3 209 000 4 209 000 5 209 000
Paiements aux organismes sans but lucratif pour mettre au point des activités d’éducation et de sensibilisation de portée nationale ou provinciale/territoriale/régionale afin de réduire l’incidence de la violence et de la fraude à l’égard des aînés
1 882 169 1 800 000 1 800 000 1 800 000
Total des contributions votées
778 748 706 775 512 303 824 602 801 813 595 092
Total des postes législatifs
402 477 122 403 687 577 411 565 575 459 655 330
Total des contributions 1 181 225 828 1 179 199 880 1 236 168 376 1 273 250 422
Autres paiements de transfert
Paiements aux provinces et aux territoires en vertu des ententes sur le marché du travail pour accroître la participation au marché du travail des membres des groupes sous-représentés et des travailleurs peu qualifiés
508 502 500 542 461 000 542 461 000 530 778 000
Paiements aux provinces et aux territoires en vertu du Cadre multilatéral pour les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées
218 251 611 222 000 000 222 000 000 222 000 000
Total des autres paiements de transfert votées
726 754 111 764 461 000 764 461 000 752 778 000
Total des postes législatifs
0 0 281 087 168 0
Total des autres paiements de transfert 726 754 111 764 461 000 1 045 548 168 752 778 000
Total 44 403 751 212 46 590 249 537 47 473 871 301 49 525 401 018

Ressources naturelles

Raison d’être

Le ministre des Ressources naturelles est responsable de ce ministère.

La vision du ministère des Ressources naturelles (RNCan ) consiste à améliorer la qualité de vie des Canadiens en créant un avantage durable en matière de ressources. Le Ministère cherche à réaliser cette vision en travaillant à renforcer la compétitivité des secteurs des ressources naturelles et à accroître leur contribution à l’économie du Canada; en favorisant le développement durable des ressources canadiennes de façon à améliorer la réputation mondiale du Canada à titre de chef de file de la protection de l’environnement; et en utilisant ses connaissances sur la masse continentale du Canada et son expertise dans ce domaine pour accroître la sûreté et la sécurité des Canadiens.

Des renseignements supplémentaires comme les autorisations, le mandat et les activités de programme du Ministère sont fournis dans le rapport sur les plans et les priorités de RNCan.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 116. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Ressources naturelles

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 261. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Ressources naturelles
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement
755 418 094 718 655 062 796 604 356 787 602 384
5 Dépenses en capital
21 361 585 6 839 269 29 613 168 25 535 435
10 Subventions et contributions
1 285 909 038 832 277 020 742 018 648 638 924 120
Total des crédits votés
2 062 688 717 1 557 771 351 1 568 236 172 1 452 061 939
Total des postes législatifs
1 289 483 888 1 254 085 856 921 178 448 1 314 952 299
Total des dépenses budgétaires 3 352 172 605 2 811 857 207 2 489 414 620 2 767 014 238

Faits saillants

RNCan disposait d’autorisations totalisant 3,88 milliards de dollars pour l’exercice 2011-2012. Les dépenses réelles totales de RNCan pour 2011-2012 se chiffraient à 3,35 milliards de dollars. Ce montant comprenait 1,22 milliard de dollars pour les programmes législatifs liés aux accords sur les revenus tirés de l’exploitation des ressources extracôtières de l’Atlantique.

Le profil des dépenses prévues de RNCan indique une tendance à la baisse dans les dépenses après l’exercice 2011-2012 en raison de l’élimination graduelle du financement pour les initiatives du Plan d’action économique du Canada ainsi que d’autres programmes, notamment le Programme d’écologisation des pâtes et papiers (549,8 millions de dollars), le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons (400,0 millions de dollars), ainsi que l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie (48,7 millions de dollars). Des renseignements sur les variations d’un exercice à l’autre pour la période de 2012-2013 à 2015-2016 sont présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités de RNCan, qui contient une liste des programmes qui prennent fin ou dont le financement sera réduit, ainsi que les programmes pour lesquels le financement sera augmenté.

Le budget de RNCan est rajusté pour mettre en œuvre les mesures d’économies annoncées dans le budget fédéral de 2012 qui permettent de réaliser des économies de 67,8 millions de dollars en 2012-2013, de 84,7 millions de dollars en 2013-2014 et des économies annuelles continues de 107 millions de dollars d’ici 2014-2015. De plus, des économies annuelles de 5 millions de dollars débutant au cours de 2012-2013 seront réalisées dans le cadre de l’examen horizontal de l’enveloppe de l’aide internationale. Pour ce faire, RNCan mettra l’accent sur ses rôles et ses responsabilités clés. Les services ministériels internes seront réduits, et la structure ainsi que les opérations organisationnelles de RNCan seront simplifiées. Les mesures d’économies du budget fédéral de 2012 relativement aux programmes particuliers mentionnés plus bas ont été incluses dans le montant de l’augmentation ou de la diminution.

RNCan prévoit des dépenses budgétaires de 2,77 milliards de dollars pour l’exercice 2013-2014. De ce montant, 1,45 milliard de dollars doivent être approuvés par le Parlement. Le solde de 1,31 milliard de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas une approbation supplémentaire; il est fourni à titre d’information.

La diminution de 44,8 millions de dollars ou de 1,6 p. 100 des dépenses prévues entre l’exercice 2012-2013 et 2013-2014 est attribuable à une augmentation de 69 millions de dollars des coûts de fonctionnement, à une augmentation de 18,7 millions de dollars des dépenses en capital, à une diminution de 73,6 millions de dollars des subventions, à une diminution de 58,9 millions de dollars des contributions et à une diminution de 0,01 million de dollars des contributions au régime d’avantages sociaux des employés. Les facteurs ayant contribué à la diminution nette comprennent notamment :

Ces augmentations sont compensées par :

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 262. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Ressources naturelles
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l'échelle mondiale.
Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique
0 1 134 954 000 1 255 167 000
Innovation menant à de nouveaux produits et processus
0 71 291 583 102 524 720
Investissement dans les secteurs des ressources naturelles
0 74 618 486 54 483 815
Accès au marché et diversification
0 28 258 346 45 129 165
Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement.
Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone
0 585 488 151 444 317 618
Gestion responsable des ressources naturelles
0 234 547 345 318 796 256
Innovation technologique
0 430 842 615 265 761 737
Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés.
Information sur la masse continentale
0 48 116 912 66 755 738
Protection des Canadiens et des ressources naturelles
0 56 019 699 58 267 829
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
251 745 618 147 720 070 155 810 360
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2013-2014 3 100 426 987 0 0
Total 3 352 172 605 2 811 857 207 2 767 014 238

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 263. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Ressources naturelles
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Subvention à la Fondation des technologies du développement durable du Canada
0 62 500 000 62 500 000 50 000 000
Subventions à l'appui des organismes s'occupant de recherche, de développement et d'activités de promotion qui contribuent aux objectifs du Ministère
2 059 446 2 911 000 2 911 000 2 221 000
Subventions à l'appui du Programme de protection d'évaluation des propriétés et du Programme de protection contre la perte de revenus découlant de taxes municipales associés à l'élimination des déchets de faible radioactivité dans la région de Port Hope
1 334 000 1 826 000 1 826 000 750 000
Total des subventions votées
3 393 446 67 237 000 67 237 000 52 971 000
Total des postes législatifs
0 59 338 000 59 338 000 0
Total des subventions 3 393 446 126 575 000 126 575 000 52 971 000
Contributions
Contributions à l’appui d’écoÉNERGIE pour les biocarburants
156 766 128 236 430 000 236 430 000 176 760 000
Contributions à l’appui d’écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable
125 737 467 143 139 000 143 139 000 137 939 000
Programme du Fonds pour l’énergie propre
90 640 884 279 600 000 279 600 000 116 900 000
Contribution à l’appui du programme des Investissements dans la transformation de l’industrie forestière
17 748 255 28 099 320 28 099 320 35 668 820
Contributions pour appuyer l’initiative écoÉNERGIE sur l’innovation
0 27 926 000 27 926 000 27 926 000
Programme de contribution pour l'encouragement à la production d'énergie éolienne
28 446 182 28 104 000 28 104 000 25 304 000
Programme de contribution pou l’expansion des perspectives commerciales
13 449 694 0 17 200 000 14 200 000
Contribution à l’appui du programme de promotion de l’innovation en foresterie
38 071 091 0 26 600 000 23 700 000
Contributions à l’appui du Programme d’accélération des technologies d’isotopes visant à faire avancer le développement de solutions de rechange aux technologies existantes de production d’isotopes médicaux
0 0 5 780 000 8 595 000
Initiatives d'adaptation aux changements climatiques
10 800 053 3 500 000 3 500 000 4 700 000
Contributions pour appuyer le programme écoÉNERGIE pour efficacité énergétique
1 219 358 1 980 000 1 980 000 2 805 000
Renouvellement et augmentation des fonds pour les instituts de recherche forestière
4 878 000 4 728 000 4 728 000 2 368 000
Contributions à l’appui de la phase de nettoyage de l'installation minière d'uranium de Gunnar
0 0 0 2 361 000
Programme de contribution destiné à l'Initiative pour un réseau de forêts modèles en Afrique
2 664 586 3 466 700 3 466 700 1 858 300
Contribution à l'appui des organismes qui participent à la recherche, au développement et à la promotion des activités qui contribuent à l'atteinte des objectifs du Ministère
8 124 901 1 629 000 1 629 000 1 430 000
Contribution à l'Initiative de foresterie autochtone
371 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000
Programme des collectivités forestières
3 983 750 3 900 000 3 900 000 900 000
Programme GéoConnexions
197 400 750 000 750 000 750 000
Stratégie emploi jeunesse
533 468 558 000 558 000 558 000
Contributions pour appuyer le programme écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement
56 536 230 000 230 000 230 000
Total des contributions votées
503 688 753 765 040 020 814 620 020 585 953 120
Total des postes législatifs
1 222 730 140 1 134 954 000 802 046 592 1 255 167 000
Total des contributions 1 726 418 893 1 899 994 020 1 616 666 612 1 841 120 120
Total 1 729 812 339 2 026 569 020 1 743 241 612 1 894 091 120

Tableau 263. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Ressources naturelles
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Subvention à la Fondation des technologies du développement durable du Canada
0 62 500 000 62 500 000 50 000 000
Subventions à l'appui des organismes s'occupant de recherche, de développement et d'activités de promotion qui contribuent aux objectifs du Ministère
2 059 446 2 911 000 2 911 000 2 221 000
Subventions à l'appui du Programme de protection d'évaluation des propriétés et du Programme de protection contre la perte de revenus découlant de taxes municipales associés à l'élimination des déchets de faible radioactivité dans la région de Port Hope
1 334 000 1 826 000 1 826 000 750 000
Total des subventions votées
3 393 446 67 237 000 67 237 000 52 971 000
Total des postes législatifs
0 59 338 000 59 338 000 0
Total des subventions 3 393 446 126 575 000 126 575 000 52 971 000
Contributions
Contributions à l’appui d’écoÉNERGIE pour les biocarburants
156 766 128 236 430 000 236 430 000 176 760 000
Contributions à l’appui d’écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable
125 737 467 143 139 000 143 139 000 137 939 000
Programme du Fonds pour l’énergie propre
90 640 884 279 600 000 279 600 000 116 900 000
Contribution à l’appui du programme des Investissements dans la transformation de l’industrie forestière
17 748 255 28 099 320 28 099 320 35 668 820
Contributions pour appuyer l’initiative écoÉNERGIE sur l’innovation
0 27 926 000 27 926 000 27 926 000
Programme de contribution pour l'encouragement à la production d'énergie éolienne
28 446 182 28 104 000 28 104 000 25 304 000
Programme de contribution pou l’expansion des perspectives commerciales
13 449 694 0 17 200 000 23 700 000
Contribution à l’appui du programme de promotion de l’innovation en foresterie
38 071 091 0 26 600 000 14 200 000
Contributions à l’appui du Programme d’accélération des technologies d’isotopes visant à faire avancer le développement de solutions de rechange aux technologies existantes de production d’isotopes médicaux
0 0 5 780 000 8 595 000
Initiatives d'adaptation aux changements climatiques
10 800 053 3 500 000 3 500 000 4 700 000
Contributions pour appuyer le programme écoÉNERGIE pour efficacité énergétique
1 219 358 1 980 000 1 980 000 2 805 000
Renouvellement et augmentation des fonds pour les instituts de recherche forestière
4 878 000 4 728 000 4 728 000 2 368 000
Contributions à l’appui de la phase de nettoyage de l'installation minière d'uranium de Gunnar
0 0 0 2 361 000
Programme de contribution destiné à l'Initiative pour un réseau de forêts modèles en Afrique
2 664 586 3 466 700 3 466 700 1 858 300
Contribution à l'appui des organismes qui participent à la recherche, au développement et à la promotion des activités qui contribuent à l'atteinte des objectifs du Ministère
8 124 901 1 629 000 1 629 000 1 430 000
Contribution à l'Initiative de foresterie autochtone
371 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000
Programme des collectivités forestières
3 983 750 3 900 000 3 900 000 900 000
Programme GéoConnexions
197 400 750 000 750 000 750 000
Stratégie emploi jeunesse
533 468 558 000 558 000 558 000
Contributions pour appuyer le programme écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement
56 536 230 000 230 000 230 000
Total des contributions votées
503 688 753 765 040 020 814 620 020 585 953 120
Total des postes législatifs
1 222 730 140 1 134 954 000 802 046 592 1 255 167 000
Total des contributions 1 726 418 893 1 899 994 020 1 616 666 612 1 841 120 120
Total 1 729 812 339 2 026 569 020 1 743 241 612 1 894 091 120

Santé

Raison d’être

Santé Canada remplit divers rôles qui aident les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé et contribuent à renforcer le bilan du Canada comme pays comptant l’une des populations les plus en santé au monde. Santé Canada relève de la ministre de la Santé.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 117. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Santé

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 264. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Santé
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement
2 016 186 192 1 742 384 732 1 962 492 571 1 716 556 576
5 Dépenses en capital
32 940 862 28 158 000 35 195 301 28 640 700
10 Subventions et contributions
1 511 881 318 1 442 232 917 1 523 290 412 1 420 761 830
Total des crédits votés
3 561 008 372 3 212 775 649 3 520 978 284 3 165 959 106
Total des postes législatifs
225 291 314 135 025 461 135 025 461 126 248 324
Total des dépenses budgétaires 3 786 299 686 3 347 801 110 3 656 003 745 3 292 207 430

Faits saillants

Les autorisations présentées dans le budget principal des dépenses qui s’élèvent à 3,3 milliards de dollars doivent permettre à Santé Canada de continuer d’améliorer la vie de la population canadienne en faisant l’une des populations les plus saines dans le monde, en termes de longévité, d’habitudes de vie et d’utilisation efficace du système de santé publique. Les dépenses de Santé Canada pour l’exercice 2013-2014 seront réduites de 55,6 millions de dollars par rapport au budget principal des dépenses de l’année dernière.

Les principaux changements sont les suivants :

Une fois que le budget principal des dépenses aura été déposé à la Chambre des communes, de plus amples renseignements seront disponibles dans le rapport ministériel sur les plans et les priorités.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 265. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Santé
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé.
Prestations supplémentaires en santé à l’intention des membres des Premières nations et des Inuits
1 111 497 049 1 006 865 011 1 017 260 925
Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits
949 048 229 891 744 330 954 094 539
Soutien à l’infrastructure de santé dans les collectivités des Premières nations et des Inuits
351 559 090 272 123 211 231 648 633
Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués aux Canadiens.
Produits de santé
177 232 253 158 923 249 156 037 552
Risques pour la santé liés à l’environnement
105 098 576 115 409 025 109 816 852
Consommation et abus de substances
123 029 291 130 998 790 84 926 070
Salubrité des aliments et nutrition
67 876 527 52 621 895 51 402 965
Pesticides
46 821 505 39 006 902 40 442 256
Sécurité des produits de consommation et des produits chimiques utilisés au travail
27 660 103 33 411 735 30 713 667
Radioprotection
14 034 921 7 367 117 14 963 096
Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.
Politique du système de santé canadien
371 307 898 299 520 516 294 238 083
Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
38 954 051 39 940 601 23 752 874
Services de santé spécialisés
22 342 044 21 712 867 21 939 744
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
379 838 149 278 155 861 260 970 174
Total 3 786 299 686 3 347 801 110 3 292 207 430

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 266. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Santé
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Subvention à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé
18 903 967 16 903 967 16 903 967 16 396 848
Subvention pour appuyer la Commission de la santé mentale du Canada
15 000 000 15 000 000 15 000 000 14 550 000
Subvention accordée au gouvernement du Nunavut pour l’Initiative sur la viabilité des systèmes de santé territoriaux
14 533 333 14 533 333 14 533 333 14 533 333
Subvention au Conseil de la santé du Canada
5 072 160 10 000 000 10 000 000 8 000 000
Subvention accordée au gouvernement du Yukon pour l’Initiative sur la viabilité des systèmes de santé territoriaux
7 933 333 7 933 333 7 933 333 7 933 333
Subvention à l'Institut canadien sur la sécurité des patients
8 000 000 8 000 000 8 000 000 7 760 000
Subvention accordée au gouvernement des Territoires du Nord–Ouest pour l’Initiative sur la viabilité des systèmes de santé territoriaux
7 533 334 7 533 334 7 533 334 7 533 334
Subvention à la Société canadienne du sang : recherche et développement sur la sûreté du sang et l'efficacité de l'approvisionnement en sang
5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000
Subvention au Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies
3 750 000 3 750 000 3 750 000 3 562 500
Total des subventions 85 726 127 88 653 967 88 653 967 85 269 348
Contributions
Contributions aux soins de santé primaires des Premières nations et des Inuits
698 521 456 665 276 338 726 773 386 718 968 928
Contributions au Soutien à l’infrastructure de santé des Premières nations et des Inuits
263 397 373 244 230 222 268 235 522 212 904 240
Contributions aux Prestations supplémentaires en santé des Premières nations et des Inuits
187 122 431 165 638 602 199 020 122 169 103 887
Contribution à l’Institut canadien d’information sur la santé
0 0 0 79 293 913
Contribution au Partenariat canadien contre le cancer
0 50 000 000 50 000 000 48 500 000
Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé
22 672 338 33 411 500 34 411 500 34 504 000
Programme de contribution pour les langues officielles en santé de Santé Canada
37 926 845 38 300 000 38 300 000 23 000 000
Le fonds canadien de recherche sur le cerveau pour faire progresser les connaissances sur le traitement des troubles du cerveau
10 000 000 0 10 000 000 20 000 000
Programme de financement du traitement de la toxicomanie
27 702 134 25 686 994 25 686 994 13 200 514
Fonds des initiatives communautaires de la stratégie antidrogue
10 072 244 11 515 000 11 515 000 9 587 000
Contribution destinée à renforcer le système de don et de transplantation de tissus et d'organes au Canada
3 580 000 3 580 000 3 580 000 3 580 000
Programme de contributions pour la santé des femmes
2 857 500 2 850 000 2 850 000 2 850 000
Total des contributions 1 263 852 321 1 240 488 656 1 370 372 524 1 335 492 482
Total 1 349 578 448 1 329 142 623 1 459 026 491 1 420 761 830

Secrétariat de la Commission des nominations publiques

Raison d'être

En raison d'économies réalisées dans le cadre de l'examen des dépenses du budget fédéral de 2012, le Secrétariat de la Commission des nominations publiques a cessé ses activités le 1er avril 2012. Par conséquent, le décret C.P. 2012-0964 abroge le décret C.P. 2006-0223 qui établissait la Commission des nominations publiques.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 118. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Secrétariat de la Commission des nominations publiques

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 267. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Secrétariat de la Commission des nominations publiques
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
Dépenses du Programme
119 473 945 000 945 000 0
Total des crédits votés
119 473 945 000 945 000 0
Total des postes législatifs
15 607 122 672 122 672 0
Total des dépenses budgétaires 135 080 1 067 672 1 067 672 0

Faits saillants

Sans objet

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 268. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Secrétariat de la Commission des nominations publiques
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Assurer la mise en place de processus équitables et axés sur les compétences pour le recrutement et la sélection d'individus compétents en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil au sein des organismes, des commisions et des conseils, ainsi que des sociétés d'État.
Surveillance des nominations faites par le gouverneur en conseil
119 620 967 672 0
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
15 460 100 000 0
Total 135 080 1 067 672 0

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Raison d'être

Le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada est responsable de cette organisation. Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC), qui a été créé suivant une entente intervenue à la Conférence des premiers ministres ayant eu lieu en mai 1973, est un organisme des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ayant pour unique mandat de fournir des services administratifs pour la planification et le déroulement des conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres.

Les conférences sont un précieux outil de consultation et de négociation entre les divers ordres de gouvernement. En outre, elles facilitent l'élaboration des politiques nationales, provinciales ou territoriales. Elles sont un élément essentiel du fonctionnement de la fédération canadienne, et elles illustrent l'un des principes fondamentaux de notre société démocratique.

En exécutant avec doigté la planification logistique de ces réunions et en assurant leur bon déroulement, non seulement le SCIC soulage-t-il les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du processus des conférences, mais il leur permet également de profiter grandement d'importantes économies d'échelle, compte tenu particulièrement de la situation économique actuelle.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 119. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 269. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
5 Dépenses du Programme
5 227 416 6 144 362 6 144 305 5 597 587
Conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, radier des Comptes du Canada de dettes dues à Sa Majesté du chef du Canada, s'élevant à 57 $, soit une dette irrécouvrable
0 0 58 0
Total des crédits votés
5 227 416 6 144 362 6 144 363 5 597 587
Total des postes législatifs
333 196 470 367 470 367 437 917
Total des dépenses budgétaires 5 560 612 6 614 729 6 614 730 6 035 504

Faits saillants

Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) prévoit des dépenses budgétaires de 6,0 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 5,6 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 438 milliers de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Les dépenses prévues du SCIC diminuent de 561 milliers de dollars en raison des économies réalisées dans le cadre de l'examen des dépenses du budget fédéral de 2012. Le financement de 2013-2014 sera utilisé aux fins des priorités suivantes :

Le Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 du SCIC comprendra des renseignements plus détaillés sur les priorités précitées.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 270. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
L'organisation et le déroulement sans faille des réunions multilatérales des premiers ministres, des ministres et des sous-ministres.
Services des conférences
3 493 260 3 968 837 4 179 031
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
2 067 352 2 645 892 1 856 473
Total 5 560 612 6 614 729 6 035 504

Secrétariat du Conseil du Trésor

Raison d'être

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) est l'organe administratif du Conseil du Trésor. Le président du Conseil du Trésor est responsable de cette organisation. Le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor en formulant des recommandations et des conseils sur les politiques, les règlements et les dépenses des programmes, tout en respectant la responsabilité principale des administrateurs généraux en regard de la gestion de leur organisation et de leur rôle d'agent comptable auprès du Parlement. Le Secrétariat renforce la manière dont le gouvernement est géré et veille à ce que les deniers publics soient dépensés de manière optimale et de façon à obtenir des résultats pour les Canadiens.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 120. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Secrétariat du Conseil du Trésor

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 271. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme
279 490 244 224 182 654 235 243 339 214 344 779
5 Éventualités du gouvernement
0 750 000 000 750 000 000 750 000 000
10 Initiatives pangouvernementales
0 3 193 000 3 193 000 3 193 000
20 Assurances de la fonction publique
2 186 595 248 2 277 219 568 2 277 219 568 2 267 261 397
25 Report du budget de fonctionnement
0 1 200 000 000 1 200 000 000 1 200 000 000
30 Besoins en matière de rémunération
0 600 000 000 1 450 000 000 600 000 000
33 Report du budget des dépenses en capital
0 600 000 000 600 000 000 600 000 000
Rajustements à la rémunération
0 0 93 714 916 0
Total des crédits votés
2 466 085 492 5 654 595 222 6 609 370 823 5 634 799 176
Total des postes législatifs
38 422 685 30 579 036 30 579 036 28 100 592
Total des dépenses budgétaires 2 504 508 177 5 685 174 258 6 639 949 859 5 662 899 768

Faits saillants

Le Secrétariat du Conseil du Trésor prévoit des dépenses budgétaires de 5,66 milliards de dollars pour 2013-14, dont 214 millions de dollars pour les activités du ministère et 5 421 millions de dollars pour les crédits centraux. De cette somme, un montant de 5,63 milliards de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 28,1 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Les dépenses nettes du Secrétariat du conseil du Trésor diminueront de 22,3 millions de dollars par rapport au budget précédent.

Voici en quoi consistent les principaux changements:

Ces augmentations sont compensées par des diminutions de 1,5 million de dollars liées à l'examen stratégique de 2010 et annoncées dans le budget fédéral de 2011, et par des économies de 9,3 millions de dollars réalisées dans le cadre de l'examen des dépenses du budget de 2012;

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 272. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Le gouvernement est bien géré et responsable, et des ressources sont attribuées pour atteindre des résultats.
Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique
2 192 868 962 5 430 432 568 5 420 474 397
Cadres de gestion
72 944 230 53 877 613 53 841 513
Gestion des ressources humaines
65 443 623 57 709 821 51 859 283
Gestion des dépenses
50 893 368 35 295 499 32 866 405
Gestion financière
28 829 749 32 912 304 32 613 027
L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
93 528 245 74 946 453 71 245 143
Total 2 504 508 177 5 685 174 258 5 662 899 768

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 273. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Autres paiements de transfert
Paiements, sous forme d'indemnités pour des accidents du travail, conformément aux régimes de la fonction publique de prestations versées aux survivants des employés décédés dans l'exercice de leurs fonctions
352 864 495 000 495 000 495 000
Régime spécial d'indemnisation pour les conjoints des attachés des Forces canadiennes
4 492 5 000 5 000 5 000
Total des autres paiements de transfert votées
357 356 500 000 500 000 500 000
Total des postes législatifs
1 552 20 000 20 000 20 000
Total des autres paiements de transfert 358 908 520 000 520 000 520 000
Total 358 908 520 000 520 000 520 000

Sécurité publique et Protection civile

Raison d'être

Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile joue un rôle clé en assumant la responsabilité fondamentale du gouvernement pour la sécurité de ses citoyens. La législation régissant le Ministère établit deux rôles essentiels pour celui-ci : (i) soutenir le ministre quant à ses responsabilités pour toutes questions relatives à la sécurité publique et à la gestion des urgences, à l'exception de celles attribuées à un autre ministre fédéral, y compris celles de leadership national et (ii) coordonner les efforts des organismes du portefeuille de Sécurité publique ainsi qu'offrir des orientations quant à leurs priorités stratégiques.

Le Ministère fournit des conseils sur diverses questions, notamment sur la sécurité nationale, les stratégies frontalières, la lutte au crime et la gestion des mesures d'urgence. Il met aussi en œuvre un certain nombre de programmes de subventions et de contributions liés à la gestion des urgences ainsi qu'à la sécurité des collectivités.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 121. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Sécurité publique et Protection civile

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 274. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Sécurité publique et Protection civile
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement
141 648 763 124 671 421 128 028 599 124 342 301
5 Subventions et contributions
244 162 360 292 939 791 479 440 792 300 628 590
Total des crédits votés
385 811 123 417 611 212 607 469 391 424 970 891
Total des postes législatifs
15 753 673 15 133 901 15 133 901 15 940 032
Total des dépenses budgétaires 401 564 796 432 745 113 622 603 292 440 910 923

Faits saillants

Sécurité publique et Protection civile prévoit des dépenses budgétaires de 440,9 millions de dollars pour 2013-2014. De ce montant, 425,0 millions de dollars doivent être approuvés par le Parlement. Le solde de 15,9 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas une approbation supplémentaire et qui sont fournies à titre d'information.

L'augmentation des dépenses nettes de 8,2 millions de dollars, soit 1,9 p. 100, est attribuable à une diminution de 0,3 million de dollars des dépenses de fonctionnement, à une augmentation de 0,8 million de dollars des coûts liés aux régimes d'avantages sociaux des employés, à une diminution de 7,7 millions de dollars des subventions ainsi qu'à une augmentation de 15,4 millions de dollars des contributions.

Stratégies frontalières

Les principaux facteurs contribuant à l'augmentation nette de 1,8 million de dollars pour les stratégies frontalières comprennent notamment :

En 2013-2014, Sécurité publique et Protection civile continuera de promouvoir la sécurité de l'Amérique du Nord grâce à la mise en œuvre d'initiatives dans le cadre du Plan d'action, dans des secteurs comme les évaluations conjointes des menaces et la résilience des infrastructures essentielles.

Lutte au crime

Les principaux facteurs contribuant à la diminution nette de 20,3 millions de dollars pour la lutte au crime comprennent notamment :

En 2013-2014, Sécurité publique et Protection civile visera à augmenter l'efficacité du système de justice pénale en explorant des approches innovatrices et rentables en matière de services de police et en améliorant les initiatives de prévention du crime, comme les initiatives d'investissements à bénéfice communautaire. De plus, des options de renouvellement pour le Programme des services de police des Premières nations seront examinées afin d'assurer des services de police professionnels exclusifs et adaptés aux collectivités desservies.

Gestion des mesures d'urgence

Les principaux facteurs contribuant à l'augmentation nette de 26,7 millions de dollars pour la gestion des mesures d'urgence comprennent notamment :

En 2013-2014, Sécurité publique et Protection civile travaillera en vue d'améliorer sa capacité de répondre aux urgences en veillant à ce que le Centre des opérations du gouvernement (COG) et les bureaux régionaux disposent de l'équipement et de l'infrastructure nécessaires pour exercer un leadership national et assurer l'échange d'information et la collaboration avec d'autres échelons de gouvernement et d'intervention d'urgence. Le Ministère fera des efforts pour améliorer la résilience du gouvernement en matière de préparation, de gestion et de récupération en cas de catastrophes, en renforçant les partenariats pour l'atténuation des catastrophes nationales tout en gérant l'augmentation des coûts de la récupération à la suite de catastrophes, et en renouvelant le Plan d'action sur les infrastructures essentielles, avec une attention particulière sur le renforcement de la résilience et une approche régionale de la gestion du risque.

Sécurité nationale

Les principaux facteurs contribuant à la diminution nette de 2,4 millions de dollars pour la sécurité nationale comprennent notamment :

En 2013-2014, Sécurité publique et Protection civile abordera les menaces émergentes à la sécurité du Canada, incluant le terrorisme, l'extrémisme violent et la criminalité transnationale organisée. Le Ministère veillera à ce qu'il dispose des équipements et des structures nécessaires pour remplir les obligations du Canada en matière de cybersécurité et continuera de renforcer la capacité du Canada d'intervenir et de répondre aux menaces en matière de cybersécurité en travaillant pour protéger les systèmes gouvernementaux.

Services internes

Les principaux facteurs contribuant à l'augmentation nette de 2,4 millions de dollars pour les services internes comprennent notamment :

Pour le budget des dépenses à ce jour, veuillez consulter les Budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C).

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les tendances, veuillez consulter le Rapport sur les plans et les priorités.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 275. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Sécurité publique et Protection civile
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Un Canada sécuritaire et résilient.
Lutte au crime
170 120 151 209 999 507 189 707 922
Gestion des mesures d'urgence
143 734 990 139 597 608 166 255 003
Sécurité nationale
17 685 107 27 601 714 25 247 356
Stratégies frontalières
2 946 130 2 522 140 4 297 690
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
67 078 418 53 024 144 55 402 952
Total 401 564 796 432 745 113 440 910 923

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 276. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Sécurité publique et Protection civile
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Subventions pour soutenir l'Initiative pour des communautés plus sûres
939 518 3 460 000 3 460 000 2 960 000
Autres organismes nationaux de bénévolat actifs dans le secteur de la justice pénale
1 796 143 1 796 144 1 796 144 1 796 144
Initiative de recherche pour le projet Kanishka
0 500 000 500 000 700 000
Subventions aux partenaires provinciaux pour le Système national de repérage afin de repérer et de surveiller les délinquants violents à risque élevé qui mettent en péril la sécurité
500 000 0 500 000 500 000
Total des subventions 3 235 661 5 756 144 6 256 144 5 956 144
Contributions
Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, ainsi qu'aux conseils de bande, aux représentants officiels des Autochtones vivant dans les réserves, aux collectivités autochtones établies sur les terres de la Couronne et aux groupes inuits conformément au Programme de services de police des Premières nations
79 505 807 121 234 148 121 234 148 105 134 330
Contributions versées aux provinces à titre d'aide financière en cas de catastrophes naturelles
99 970 212 100 000 000 280 000 000 100 000 000
Contributions pour soutenir l'Initiative pour des communautés plus sûres
42 279 554 40 139 899 40 139 899 38 934 516
Aide financière aux provinces et aux territoires pour les mesures d'atténuation prises en 2011 en prévision des inondations
0 0 50 000 000 37 950 000
Programme de contributions pour les analyses biologiques
6 900 000 6 900 000 6 900 000 6 900 000
Initiative de recherche pour le projet Kanishka
48 637 500 000 500 000 2 146 000
Programme de contribution visant à combattre l'exploitation sexuelle des enfants et la traite de personnes
1 924 365 1 975 600 1 975 600 2 055 600
Programme de contributions à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones
541 903 690 000 690 000 690 000
Association internationale des pompiers, Canada
410 775 500 000 500 000 500 000
Paiements aux provinces, aux territoires et aux organismes publics et privés pour appuyer des activités complémentaires à celles du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
863 443 877 000 877 000 362 000
Total des contributions 232 444 696 272 816 647 502 816 647 294 672 446
Total 235 680 357 278 572 791 509 072 791 300 628 590

Sénat

Raison d'être

Le Sénat du Canada, créé en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, est une chambre indépendante qui complète la Chambre des communes. Le Sénat compte 105 membres qui sont nommés et qui proviennent des provinces et des territoires. Son but premier est d'étudier toutes les mesures législatives émanant du Sénat ou adoptées par la Chambre des communes. Pour acquérir force de loi, chaque projet de loi doit être approuvé sous la même forme par le Sénat et la Chambre des communes. Le Sénat a le pouvoir d'adopter, d'amender ou de rejeter les projets de loi. Dans les faits, il rejette rarement les projets de loi, mais il les amende fréquemment. Par l'entremise de ses comités, le Sénat procède également à l'examen de questions d'intérêt public, un examen approfondi s'échelonnant souvent sur une longue période, afin d'être en mesure de bien conseiller le gouvernement et d'éclairer le débat sur des questions importantes pour les Canadiens. Le Président du Sénat est responsable de cet organisme.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 122. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Sénat

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 277. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Sénat
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme
56 793 395 57 933 343 57 933 343 58 169 816
Total des crédits votés
56 793 395 57 933 343 57 933 343 58 169 816
Total des postes législatifs
33 186 285 34 282 503 34 282 503 34 347 213
Total des dépenses budgétaires 89 979 680 92 215 846 92 215 846 92 517 029

Faits saillants

Le Sénat prévoit des dépenses budgétaires de 92,5 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 58,2 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 34,3 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Même si le Sénat n'est pas tenu de se livrer à un exercice de réduction des coûts dans le cadre de l'examen stratégique et fonctionnel du gouvernement fédéral, le sénat a entrepris un examen stratégique très poussé de tous ses programmes et dépenses en vue de renforcer la responsabilité financière et l'obligation de rendre compte. Cet exercice permettra de réduire les crédits votés au cours de trois exercices.

Plusieurs des mesures de réduction des coûts ont déjà été mises en œuvre et ont été incorporées au Budget principal des dépenses 2012-2013, notamment :

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 278. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Sénat
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Faire en sorte que le contexte soit le plus propice possible à une contribution efficace des sénateurs à la législation fédérale et aux politiques publiques dans l'intérêt supérieur de tous les Canadiens.
Sénateurs et bureaux des sénateurs
0 42 876 840 43 589 940
Soutien administratif
0 31 483 858 31 886 303
Chambre, comités et associations
0 17 855 148 17 040 786
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2013-2014 89 979 680 0 0
Total 89 979 680 92 215 846 92 517 029

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 279. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Sénat
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Total des postes législatifs
44 507 167 000 167 000 167 000
Contributions
Contributions aux associations parlementaires
377 015 380 000 380 000 380 000
Total des contributions 377 015 380 000 380 000 380 000
Total 421 522 547 000 547 000 547 000

Service administratif des tribunaux judiciaires

Raison d'être

Le Service administratif des tribunaux judiciaires a été créé en 2003, au moment de l'entrée en vigueur de la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires.

Le rôle du Service administratif des tribunaux judiciaires est de fournir, de manière efficace, des services de greffe, des services judiciaires et des services internes à quatre cours supérieures d'archives, soit à la Cour d'appel fédérale, à la Cour fédérale, à la Cour d'appel de la cour martiale du Canada et à la Cour canadienne de l'impôt. La Loi améliore l'indépendance judiciaire en rendant les juges indépendants du gouvernement fédéral, tout en veillant à une plus grande responsabilisation quant à l'utilisation des fonds publics.

Le ministre de la Justice est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 123. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Service administratif des tribunaux judiciaires

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 280. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Service administratif des tribunaux judiciaires
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
30 Dépenses du Programme
66 072 269 57 857 307 60 885 319 61 325 338
Total des crédits votés
66 072 269 57 857 307 60 885 319 61 325 338
Total des postes législatifs
7 150 143 6 972 475 6 972 475 7 165 435
Total des dépenses budgétaires 73 222 412 64 829 782 67 857 794 68 490 773

Faits saillants

Le Service administratif des tribunaux judiciaires prévoit des dépenses budgétaires de 68,5 millions de dollars en 2013-2014. De cette somme, un montant de 61,3 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 7,2 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Les principaux programmes du Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) sont demeurés relativement constants au cours des années. Néanmoins, les niveaux de référence du SATJ ont été touchés par des changements législatifs affectant la charge de travail des cours fédérales, ainsi que par diverses initiatives du gouvernement. Les activités qui ont causé la majorité des variations des niveaux de référence incluent :

La variation entre le Budget principal des dépenses 2012-2013 et les budgets des dépenses 2012-2013 à ce jour est liée principalement à deux facteurs. Le premier est le renouvellement de l'Initiative relative à la section 9 de la LIPR pour une période de trois ans à compter du 1er avril 2012. Le renouvellement a été financé par l'entremise du processus du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013. L'autre facteur concerne les économies réalisées dans le cadre de l'examen des dépenses du budget fédéral de 2012. L'augmentation du budget des dépenses 2013-2014 comparativement aux budgets des dépenses 2012-2013 à ce jour est principalement liée au financement des négociations collectives étant restitué aux ministères gouvernementaux. Le SATJ a assumé les augmentations liées aux conventions collectives depuis l'introduction des mesures de limitation des coûts dans le cadre du budget fédéral de 2010.

Une variation significative entre les dépenses réelles de 2011-2012 et les budgets des dépenses 2012-2013 à ce jour est liée aux dépenses en matière de rémunération de 8 millions de dollars effectuées en 2011-2012. Ces dépenses sont financées au moyen du transfert d'un crédit central du Conseil du Trésor et comprennent les indemnités de départ et les prestations de préretraite, les crédits de vacances payables à la cessation d'emploi et les prestations parentales. La majorité des dépenses encourues en 2011-2012 visait les paiements aux employés qui ont exercé l'option de recevoir immédiatement un paiement pour l'indemnité de départ précédemment accumulée. De plus, le financement pour la mise en œuvre du projet de loi C-11 est disponible à même le budget principal des dépenses mais les dépenses connexes sont subordonnées à la nomination des juges. À ce jour, aucun juge n'a été nommé. La dernière incidence représente le report de fonds d'exercices ultérieurs fourni en 2011-2012, ainsi que le remboursement correspondant en 2012-2013 et au cours des exercices ultérieurs.

Plus de détails sur les tendances et les variations importantes sont fournis dans le Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 du SATJ, ainsi que dans les notes et les documents d'analyses des rapports financiers et des rapports financiers trimestriels.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 281. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Service administratif des tribunaux judiciaires
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Le public a accès de façon rapide et équitable aux processus judiciaires de la Cour d'appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l'impôt.
Services du greffe
29 146 563 25 162 511 26 700 966
Services judiciaires
21 576 245 21 890 090 22 397 714
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
22 499 604 17 777 181 19 392 093
Total 73 222 412 64 829 782 68 490 773

Service canadien du renseignement de sécurité

Raison d'être

Selon la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, le mandat du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) est de recueillir, d'analyser et de conserver des informations et des renseignements sur les activités dont il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu'elles constituent des menaces pour la sécurité du Canada, et de faire rapport au gouvernement du Canada et de le conseiller à ce sujet. Le SCRS est responsable de la collecte d'information sur la sécurité nationale tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Canada; de la collecte de renseignements touchant l'étranger partout au Canada; et du filtrage de renseignements des employées de la fonction publique fédérale, des demandes de réfugié, d'immigration et de citoyenneté, et de certains autres secteurs tels que l'industrie nucléaire canadienne.

Le ministre de la Sécurité publique est responsable de cet organisme.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 124. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Service canadien du renseignement de sécurité

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 282. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Service canadien du renseignement de sécurité
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
20 Dépenses du Programme
491 177 125 472 528 627 470 957 378 464 636 769
Total des crédits votés
491 177 125 472 528 627 470 957 378 464 636 769
Total des postes législatifs
48 708 572 48 061 884 48 061 884 48 371 070
Total des dépenses budgétaires 539 885 697 520 590 511 519 019 262 513 007 839

Faits saillants

Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) prévoit des dépenses budgétaires de 513,0 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 464,6 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 48,4 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Cela correspond à une diminution nette de 7,6 millions de dollars par rapport au budget des dépenses de 2012-2013. Voici en quoi consistent les principaux changements :

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 283. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Service canadien du renseignement de sécurité
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Les renseignements servent à assurer la sécurité du Canada et des Canadiens.
Programme de renseignement
491 690 996 452 757 550 445 826 087
Programme de filtrage de sécurité
48 194 701 67 832 961 67 181 752
Total 539 885 697 520 590 511 513 007 839

Service correctionnel du Canada

Raison d'être

Le ministre de la Sécurité publique est responsable du Service correctionnel du Canada (SCC).

Le SCC contribue à la sécurité publique en administrant les peines d'emprisonnement, de deux ans ou plus, imposées aux délinquants par les tribunaux. Cette responsabilité comprend la gestion des établissements de divers niveaux de sécurité et la surveillance des délinquants mis en liberté sous condition et l'aide offerte aux délinquants pour qu'ils deviennent des citoyens respectueux des lois. Le SCC assure également la surveillance postpénale des délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée pouvant aller jusqu'à dix ans. Depuis 1989, la mission du SCC fournit à l'organisation une vision durable de sa raison d'être et de la façon dont elle accomplira son mandat :

Le Service correctionnel du Canada, en tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, contribue à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le rapport sur les plans et les priorités de l'organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 125. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Service correctionnel du Canada

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.

Figure 126. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses non budgétaires - Service correctionnel du Canada

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses non budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 284. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Service correctionnel du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
25 Dépenses de fonctionnement
2 075 159 200 2 306 861 534 2 306 861 534 2 008 952 406
30 Dépenses en capital
345 327 345 456 432 519 456 432 519 355 544 519
Total des crédits votés
2 420 486 545 2 763 294 053 2 763 294 053 2 364 496 925
Total des postes législatifs
246 367 561 262 737 153 262 737 153 233 116 766
Total des dépenses budgétaires 2 666 854 106 3 026 031 206 3 026 031 206 2 597 613 691
Dépenses non budgétaires
Crédits votés
Prêts à des personnes sous surveillance obligatoire et aux libérés conditionnels en vertu du Compte de prêts aux libérés conditionnels, Loi nº 3 de 1982-1983 portant affectation de crédits. Limite 50 000 $ (Net)
313 0 0 0
Total des crédits votés
313 0 0 0
Total des dépenses non budgétaires 313 0 0 0

Faits saillants

Le Service Correctionnel du Canada prévoit des dépenses budgétaires de 2 597,6 millions de dollars en 2013-2014. De cette somme, un montant de 2 364,5 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 233,1 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas une approbation supplémentaire, et est fourni à titre d'information. Ce budget des dépenses représente une diminution nette de 428,4 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2012-2013.

La prévision pour les prochaines années est à la baisse. Cette tendance est grandement attribuable au remboursement de fonds lié à la projection de la population carcérale qui ne s'est pas matérialisée avec le respect de l'implémentation de la Loi sur la lutte contre les crimes violents et à la Loi sur l'adéquation de la peine et du crime, ainsi qu'aux économies réalisées dans le cadre de l'examen des dépenses du budget fédéral de 2012.

Les principaux changements sont les suivants :

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 285. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Service correctionnel du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.
Garde
1 650 039 924 2 120 997 531 1 564 435 167
Interventions correctionnelles
515 421 682 562 954 073 507 230 641
Surveillance dans la collectivité
112 408 779 169 961 247 157 124 262
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
388 983 721 172 118 355 368 823 621
Total 2 666 854 106 3 026 031 206 2 597 613 691

Tableau 286. Dépenses par résultat stratégique et programme - Non budgétaire - Service correctionnel du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.
Interventions correctionnelles
313 0 0
Total 313 0 0

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 287. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Service correctionnel du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Subvention au Collège de médecine de l'Université de la Saskatchewan, subvention pour l'obtention d'une place en psychiatrie
111 565 116 904 116 904 160 001
Subvention à l'Université de la Saskatchewan pour le Centre de recherche judiciaire
120 000 122 000 122 000 122 000
Total des subventions 231 565 238 904 238 904 282 001
Contributions
Contributions en vue de fournir des services aux délinquants tout en s'engageant et en favorisant la participation communautaire dans les pratiques de réinsertion du Service correctionel du Canada
1 251 984 1 351 000 1 351 000 675 500
Total des contributions 1 251 984 1 351 000 1 351 000 675 500
Total 1 483 549 1 589 904 1 589 904 957 501

Services partagés Canada

Raison d'être

Services partagés Canada (SPC) est un ministère fédéral qui a été créé le 4 août 2011, afin de diriger la transformation fondamentale des méthodes employées par le gouvernement du Canada pour gérer son infrastructure de technologie de l'information (TI). SPC rend compte de ses activités au Parlement par l'intermédiaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et fournit aux 43 ministères partenaires des services de courriel, des centres de données et des réseaux regroupés et uniformisés, afin d'appuyer l'exécution des programmes et la prestation des services du gouvernement du Canada. SPC offre également, dans un cadre de recouvrement des coûts, des services facultatifs. L'approche pangouvernementale permet à SPC de faire des économies d'échelle et d'offrir des services plus efficients, fiables et sécurisés aux ministères fédéraux. Le mandat de SPC a été renforcé le 29 juin 2012 avec l'adoption par le Parlement de la Loi sur Services partagés Canada.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 127. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Services partagés Canada

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 288. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Services partagés Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
15 Dépenses de fonctionnement
530 061 391 1 305 070 440 1 321 162 258 1 119 458 822
20 Dépenses en capital
54 660 910 67 525 535 96 771 652 178 694 263
Total des crédits votés
584 722 301 1 372 595 975 1 417 933 910 1 298 153 085
Total des postes législatifs
37 621 922 101 519 823 101 519 823 99 952 971
Total des dépenses budgétaires 622 344 223 1 474 115 798 1 519 453 733 1 398 106 056

Faits saillants

Puisque Services partagés Canada a été créé le 4 août 2011, les dépenses de 2011-2012 ne représentent pas un exercice complet et ne peuvent donc pas être comparées au Budget principal des dépenses 2012-2013.

En 2012-2013, les dépenses budgétaires prévues se sont accrues de 45 millions de dollars comparativement au Budget principal des dépenses 2012-2013, principalement en raison des facteurs suivants :

SPC prévoit des dépenses budgétaires de 1,4 milliard de dollars dans le Budget principal des dépenses 2013-2014. De cette somme, un montant de 1,3 milliard de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 100 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Le Budget principal des dépenses 2013-2014, en comparaison avec le Budget des dépenses 2012-2013, représente une diminution nette de 121 millions de dollars principalement en raison des facteurs suivants :

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 289. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Services partagés Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Les services obligatoires sont fournis de manière regroupée et normalisée pour appuyer la prestation de programmes et de services gouvernementaux à la population canadienne.
Fournir des services d'infrastructure de technologie de l'information efficients et efficaces dans tout le gouvernement du Canada
561 305 828 1 259 099 127 1 210 176 702
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
61 038 395 215 016 671 187 929 354
Total 622 344 223 1 474 115 798 1 398 106 056

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Raison d'être

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) est l'organisme national responsable de l'habitation au Canada. Créée sous forme de société d'État fédérale en 1946 pour remédier à la pénurie de logements après la guerre, la SCHL a toutefois vu son rôle évoluer depuis en fonction des besoins des Canadiens. La SCHL travaille aujourd'hui en étroite collaboration avec les provinces et territoires, ainsi qu'avec les entreprises privées et les organismes sans but lucratif, afin d'aider les Canadiens à faible revenu à avoir accès à des logements abordables et de meilleure qualité. La SCHL aide également les Autochtones canadiens à combler leurs besoins particuliers en matière de logement.

Le rôle de la SCHL quant au financement de l'habitation – offrir des produits d'assurance prêt hypothécaire et de titrisation – contribue à la santé et à la stabilité du système de financement de l'habitation au Canada et facilite l'accès aux fonds servant à financer le logement à l'échelle du pays, ce qui comprend les prêts pour des logements dans des collectivités rurales ou de petite taille, pour des immeubles locatifs et pour des centres d'hébergement ou des résidences pour personnes âgées.

La SCHL fait également la promotion de l'efficacité du système canadien de l'habitation grâce à la recherche, aux analyses de marché et à la diffusion de l'information.

La Société rend des comptes au Parlement, par l'intermédiaire du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 128. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Société canadienne d'hypothèques et de logement

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.

Figure 129. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses non budgétaires - Société canadienne d'hypothèques et de logement

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses non budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 290. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Société canadienne d'hypothèques et de logement
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
15 Rembourser à la Société canadienne d'hypothèques et de logement les remises accordées sur les prêts consentis, les subventions et contributions versées et les dépenses contractées, ainsi que les pertes subies et les frais et débours engagés en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l'habitation ou à l'égard des pouvoirs que la Société exerce ou des tâches et des fonctions qu'elle exécute, en conformité avec le pouvoir de toute loi du Parlement du Canada, autre que la Loi nationale sur l'habitation, au titre du pouvoir qui lui est conféré par la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement 2 048 052 949 2 139 812 000 2 139 812 000 2 100 578 000
Total des crédits votés
2 048 052 949 2 139 812 000 2 139 812 000 2 100 578 000
Total des postes législatifs
205 640 0 0 0
Total des dépenses budgétaires 2 048 258 589 2 139 812 000 2 139 812 000 2 100 578 000
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs
(2 973 306 859) (2 769 596 000) (2 769 596 000) (41 866 564 000)
Total des dépenses non budgétaires (2 973 306 859) (2 769 596 000) (2 769 596 000) (41 866 564 000)

Faits saillants

La SCHL prévoit des dépenses budgétaires de 2,1 milliards de dollars pour 2013-2014 qui doivent être approuvées par le Parlement. La SCHL prévoit également des remboursements non budgétaires de 41,9 milliards de dollars.

Une diminution nette des dépenses budgétaires de 39,2 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2012-2013 est due aux facteurs suivants :

Une diminution nette des dépenses non budgétaires de 39,1 milliards de dollars est due aux facteurs suivants :

À titre d'organisme national responsable de l'habitation au Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement joue un rôle important dans l'administration des investissements fédéraux dans le logement social par l'entremise d'ententes avec les provinces et les territoires ainsi qu'avec les communautés des Premières Nations. Près de 605 000 ménages à faible revenu ont bénéficié de ces types d'investissements fédéraux en 2011. La Société canadienne d'hypothèques et de logement verse également des fonds fédéraux pour les programmes d'aide à la rénovation afin que les réparations ou les remises en état nécessaires puissent être réalisées pour 6 730 autres logements pour les aînés, les personnes handicapées, les victimes de violence familiale et les autres ménages qui ne pourraient autrement accéder à un logement de taille et de qualité convenables.

La Société canadienne d'hypothèques et de logement constitue la seule source d'information complète d'analyse de marché destinée tant aux gens de l'industrie qu'aux consommateurs. Ses activités de recherche et de diffusion de l'information sur les principaux enjeux en matière de logement ont aidé les Canadiens à faire des choix plus éclairés en matière de logement. Ces activités appuient également l'industrie dans la planification, la conception, la construction et l'entretien des logements et contribuent au processus de prise de décision visant les politiques publiques. Le fait d'être mieux informé contribue à la stabilité, à l'efficacité et à l'efficience des marchés de l'habitation.

Après le dépôt à la Chambre des communes, d'autres renseignements seront fournis dans le Résumé du Plan d'entreprise de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, qui est accessible sur le site Web de la SCHL.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 291. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Société canadienne d'hypothèques et de logement
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Les Canadiens dans le besoin ont accès à des logements abordables.
Financement de logements sociaux existants en vertu d'engagements à long terme
1 679 443 714 1 756 859 000 1 752 401 000
Financement de nouveaux engagements visant le logement abordable
299 027 470 312 403 000 293 702 000
Aide au logement
3 802 379 5 536 000 7 574 000
Le Canada dispose d'un système de logement stable, compétitif et novateur.
Information d'analyse de marché
15 012 894 21 910 000 23 902 000
Politiques, recherche et diffusion de l'information en matière de logement
35 812 858 29 996 000 22 999 000
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2013-2014 15 159 274 13 108 000 0
Total 2 048 258 589 2 139 812 000 2 100 578 000

Tableau 292. Dépenses par résultat stratégique et programme - Non budgétaire - Société canadienne d'hypothèques et de logement
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Les Canadiens dans le besoin ont accès à des logements abordables.
Financement de logements sociaux existants en vertu d'engagements à long terme
636 157 837 (214 814 000) (387 216 000)
Financement de nouveaux engagements visant le logement abordable
0 295 000 500 000
Aide au logement
(190 943 118) 129 354 000 (159 778 000)
Le Canada dispose d'un système de logement stable, compétitif et novateur.
Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés
(3 418 521 578) (2 425 723 000) (41 320 070 000)
Total (2 973 306 859) (2 769 596 000) (41 866 564 000)

Société canadienne des postes

Raison d'être

La Société canadienne des postes a pour mandat de fournir un service postal efficient, efficace et de qualité aux Canadiens, d'être rentable et de maintenir ou d'augmenter sa valeur aux yeux des Canadiens.

Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités est responsable de cet organisme.

En vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes, la Société canadienne des postes a le mandat d'assurer des services postaux de façon autonome sur le plan financier. En plus d'assurer le service postal de base, la Société canadienne des postes apporte également sa participation à certains programmes de politique publique pour le gouvernement.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 130. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Société canadienne des postes

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 293. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Société canadienne des postes
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Dépenses budgétaires
Crédits votés
15 Paiements à la Société canadienne des postes à des fins spéciales
22 210 000 22 210 000 22 210 000 22 210 000
Total des crédits votés
22 210 000 22 210 000 22 210 000 22 210 000
Total des dépenses budgétaires 22 210 000 22 210 000 22 210 000 22 210 000

Faits saillants

La Société canadienne des postes reçoit un crédit annuel de 22,2 millions de dollars du gouvernement pour la livraison du courrier parlementaire et de la documentation à l'usage des aveugles qui sont transmis en franchise en vertu de la loi. Le crédit aide à compenser l'incidence financière de ces programmes sur la Société canadienne des postes.

Courrier parlementaire

La Loi sur la Société canadienne des postes offre un droit à la franchise postale pour le courrier expédié entre les Canadiens et le gouverneur général, les députés, le président du Sénat et celui de la Chambre des communes, le bibliothécaire parlementaire et le commissaire à l'éthique. En outre, les députés de la Chambre des communes peuvent, conformément à la loi, expédier gratuitement jusqu'à quatre circulaires (Médiaposte sans adresse) à leurs électeurs au cours d'une année civile.

Documentation à l'usage des aveugles

La Loi sur la Société canadienne des postes prévoit un droit à la franchise postale pour l'envoi de documentation à l'usage des aveugles. Actuellement, des milliers de Canadiens ayant une déficience visuelle et de nombreuses bibliothèques partout au pays, y compris celle de l'Institut national canadien pour les aveugles, peuvent expédier gratuitement des livres audio et d'autres types de document.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 294. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Société canadienne des postes
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Compensation pour la prestation de services liés au courrier parlementaire et à la documentation à l'usage des personnes aveugles transmis en franchise en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes.
Paiements concernant les programmes publics
0 22 210 000 22 210 000
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2013-2014 22 210 000 0 0
Total 22 210 000 22 210 000 22 210 000

Société d'expansion du Cap-Breton

Raison d'être

La Société d'expansion du Cap-Breton (SECB) est une société d'État fédérale qui s'emploie à promouvoir et à coordonner le développement économique de l'île du Cap-Breton et d'une partie de la Nouvelle-Écosse continentale, soit la région de la ville de Mulgrave.

En plus d'exécuter ses propres programmes, la SECB exécute les programmes de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique touchant l'île du Cap-Breton, ainsi que les programmes de l'ancienne Société de développement du Cap-Breton.

La SECB est le principal organisme fédéral responsable du développement commercial et du développement économique des collectivités dans l'île du Cap-Breton et à Mulgrave.

Le ministre associé de la Défense nationale et ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) (La Francophonie) est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 131. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Société d'expansion du Cap-Breton

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 295. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Société d'expansion du Cap-Breton
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Dépenses budgétaires
Crédits votés
10 Paiements à la Société d'expansion du Cap-Breton
77 191 000 57 268 000 60 667 000 51 763 000
Total des crédits votés
77 191 000 57 268 000 60 667 000 51 763 000
Total des dépenses budgétaires 77 191 000 57 268 000 60 667 000 51 763 000

Faits saillants

La Société d'expansion du Cap-Breton (SECB) prévoit des dépenses budgétaires de 51,8 millions de dollars pour 2013-2014, somme qui doit être approuvée par le Parlement.

Le budget principal des dépenses de 2013-2014 est inférieur de 5,5 millions de dollars à son prédécesseur, compte tenu des facteurs suivants :

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 296. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Société d'expansion du Cap-Breton
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Une économie cap-bretonaise durable et concurrentielle.
Obligations liées aux ressources humaines
0 38 812 000 36 449 000
Obligations liées à l'environnement
0 9 806 000 6 664 000
Développement commercial
0 2 223 000 3 362 000
Aménagement et gestion immobiliers
0 2 681 000 2 401 000
Développement économique communautaire
0 2 222 000 1 303 000
Orientation et défense des intérêts
0 250 000 250 000
Prestation de services à l'échelle régionale
0 0 0
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
0 1 274 000 1 334 000
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2013-2014 77 191 000 0 0
Total 77 191 000 57 268 000 51 763 000

Société du Centre national des Arts

Raison d'être

Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles est responsable de cette organisation.

La Société du Centre national des Arts a été constituée en 1966 en vertu de la Loi sur le Centre national des Arts. Elle a pour mandat d'exploiter et d'administrer le Centre national des Arts, de développer les arts d'interprétation dans la région de la capitale nationale et d'aider le Conseil des Arts du Canada à développer les arts d'interprétation ailleurs au Canada. La Société du Centre national des Arts organise et commandite des activités liées aux arts d'interprétation, encourage et facilite le développement de troupes, organise ou commandite la diffusion d'émissions Web, de radio et de télévision, loge les organisations nationales et locales œuvrant au développement des arts d'interprétation au Canada, organise ailleurs au Canada des spectacles et des représentations de troupes d'arts d'interprétation établies ou non au Canada, et organise des représentations hors du Canada de troupes d'arts d'interprétation établies au Canada.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 132. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Société du Centre national des Arts

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 297. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Société du Centre national des Arts
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Dépenses budgétaires
Crédits votés
65 Paiements à la Société du Centre national des Arts à l'égard des dépenses de fonctionnement
35 781 174 35 631 174 35 706 175 33 796 174
Total des crédits votés
35 781 174 35 631 174 35 706 175 33 796 174
Total des dépenses budgétaires 35 781 174 35 631 174 35 706 175 33 796 174

Faits saillants

La Société du Centre national des Arts prévoit des dépenses budgétaires de 33,8 millions de dollars pour 2013-2014, qui doivent être approuvées par le Parlement. Les dépenses prévues pour 2013-2014 sont environ 1,8 million de dollars (5,2 p. 100) inférieures à celles de 2012-2013 en raison des économies réalisées dans le cadre de l'examen des dépenses du budget fédéral de 2012.

Le Centre national des Arts (CNA) a ouvert ses portes en 1969. Créé par le Parlement du Canada à titre de projet du Centenaire dans les années 1960, il est devenu au fil des ans la principale vitrine des arts de la scène à l'échelle nationale.

Aujourd'hui, le CNA travaille avec des milliers d'artistes du Canada et du monde entier, et s'associe à des dizaines d'organisations artistiques de partout au pays. Il se veut un chef de file et un innovateur dans chacune des disciplines qu'il embrasse—musique classique, théâtre français, théâtre anglais, danse, variétés et programmation régionale.

Le CNA est aussi aux avant-postes en matière de programmation jeunesse et d'activités éducatives, soutenant des programmes pour artistes en herbe et émergents, présentant des initiatives pour jeunes publics et produisant des outils pédagogiques pour les enseignants et les élèves. Il est le seul centre des arts de la scène multidisciplinaire bilingue en Amérique du Nord, et l'une des plus grandes organisations artistiques au monde.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 298. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Société du Centre national des Arts
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Arts d'interprétation forts et dynamiques dans la région de la capitale nationale et à travers le Canada.
Programmation
0 18 104 653 16 569 659
Aménagement
0 5 894 832 5 894 826
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
0 11 631 689 11 331 689
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2013-2014 35 781 174 0 0
Total 35 781 174 35 631 174 33 796 174

Société du Vieux-Port de Montréal Inc.

Raison d'être

La Société du Vieux-Port de Montréal Inc. (SVPM) est une société d'État fondée en 1981 en tant que filiale à part entière de la Société immobilière du Canada limitée. Elle rend des comptes à certaines fins comme si elle était une société d'État mère. La SVPM fait la promotion de l'aménagement du Vieux-Port de Montréal selon un plan directeur approuvé par le gouvernement et elle offre des activités récréotouristiques, culturelles et commerciales. La SVPM gère les actifs patrimoniaux du Vieux-Port pour le compte de Sa Majesté tout en conservant un accès du public gratuit au bord de l'eau. Le site du Vieux-Port occupe 40,7 hectares sur 2,2 kilomètres le long du fleuve Saint-Laurent.

Le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 133. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Société du Vieux-Port de Montréal Inc.

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 299. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Dépenses budgétaires
Crédits votés
10 Paiements à la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. ou à la société d'État à laquelle elle est fusionné pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital de la division du Vieux-Port de Montréal
30 373 000 25 173 000 25 173 000 24 472 000
Total des crédits votés
30 373 000 25 173 000 25 173 000 24 472 000
Total des dépenses budgétaires 30 373 000 25 173 000 25 173 000 24 472 000

Faits saillants

La Société du VieuxPort de Montréal Inc. prévoit des dépenses budgétaires de 24,5 millions de dollars pour l'exercice 2013-2014, somme qui doit être approuvée par le Parlement.

Pour l'exercice 2013-2014, les dépenses prévues ont été fixées à 16,4 millions de dollars pour les coûts de fonctionnement et à 8,1 millions de dollars pour les dépenses en capital. Il conviendra de réexaminer ces prévisions ainsi que les futurs crédits parlementaires à la lumière des récents changements apportés à l'appareil gouvernemental qui se sont traduits par la fusion de la Société du VieuxPort de Montréal Inc. et de Parc Downsview Park Inc. avec la Société immobilière du Canada limitée. Cette dernière devrait prendre ces changements en compte dans le plan d'affaires de 2013-2014.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 300. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Un parc urbain consacré aux loisirs et aux activités touristiques et culturelles en vue de sauvegarder le patrimoine culturel du Vieux-Port de Montréal et d'en faire la promotion tout en facilitant l'accès du public au bord de l'eau.
Gestion du Vieux-Port de Montréal en tant que parc urbain, une destination touristique offrant des activités de loisir et des activités culturelles
30 373 000 25 173 000 24 472 000
Total 30 373 000 25 173 000 24 472 000

Société Radio-Canada

Raison d'être

Au sens de la Loi sur la radiodiffusion de 1991, la Société Radio-Canada (la Société), à titre de radiodiffuseur public national, devrait offrir des services de radio et de télévision qui comportent une très large programmation qui renseigne, éclaire et divertit. La programmation de la Société devrait à la fois :

La Société rend compte au Parlement par l'entremise du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 134. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Société Radio-Canada

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 301. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Société Radio-Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Dépenses budgétaires
Crédits votés
15 Paiements à la Société Radio-Canada pour les dépenses de fonctionnement
1 028 047 060 967 284 060 999 484 060 956 913 060
20 Paiements à la Société Radio-Canada pour le fonds de roulement
4 000 000 4 000 000 4 000 000 4 000 000
25 Paiements à la Société Radio-Canada pour les dépenses en capital
102 272 000 103 035 000 103 035 000 103 856 000
Total des crédits votés
1 134 319 060 1 074 319 060 1 106 519 060 1 064 769 060
Total des dépenses budgétaires 1 134 319 060 1 074 319 060 1 106 519 060 1 064 769 060

Faits saillants

La Société Radio-Canada (la Société) prévoit des dépenses budgétaires de 1 064,8 millions de dollars pour 2013-2014. À titre de comparaison, son budget des dépenses 2012-2013 s'élevait à 1 074,3 millions de dollars. Cela correspond à une diminution de 9,55 millions de dollars expliquée par les économies réalisées dans le cadre de l'examen des dépenses du budget fédéral de 2012.

À la suite de l'examen des dépenses du budget fédéral de 2012, les crédits parlementaires de la Société subiront une baisse de 115,0 millions de dollars sur trois ans. En 2012-2013, le fonds de fonctionnement de la Société à été réduit de 27,8 millions de dollars (montant déduit du financement additionnel de 60,0 millions de dollars que la Société reçoit depuis 2001-2002). En 2013-2014, la diminution globale sera de 69,55 millions de dollars (élimination du financement additionnel annuel de 60,0 millions de dollars et reste de 9,55 millions de dollars déduit des crédits parlementaires). Pour 2014-2015 et pour les exercices subséquents, les crédits parlementaires de la Société subiront une diminution de 115,0 millions de dollars (élimination du financement additionnel annuel de 60,0 millions de dollars et reste de 55,0 millions de dollars déduit des crédits parlementaires).

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 302. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Société Radio-Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Un service de radiodiffusion public national dont le contenu est principalement canadien et qui rassemble les citoyens autour d'un contenu canadien.
Services de télévision, de radio et nature numériques
0 992 239 676 1 013 116 348
Transmission et distribution des émissions
0 65 011 818 45 118 862
Chaînes spécialisées pour des auditoires spécifiques
0 0 0
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
0 17 067 566 6 533 850
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2013-2014 1 134 319 060 0 0
Total 1 134 319 060 1 074 319 060 1 064 769 060

Statistique Canada

Raison d'être

Le ministre de l'Industrie est responsable de Statistique Canada.

Statistique Canada a été créé pour veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable d'information statistique sur le Canada qui répond à leurs besoins d'information les plus prioritaires.

Le mandat de Statistique Canada découle principalement de la Loi sur la statistique. Cette loi exige que Statistique Canada recueille, dépouille, analyse et publie des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de sa population. Elle exige que Statistique Canada mène le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture tous les cinq ans, et que l'organisme protège la confidentialité de l'information qui lui est confiée.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 135. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Statistique Canada

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 303. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Statistique Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
105 Dépenses du Programme
657 703 834 385 523 131 385 523 131 338 453 316
Total des crédits votés
657 703 834 385 523 131 385 523 131 338 453 316
Total des postes législatifs
86 408 010 69 158 222 69 158 222 62 167 097
Total des dépenses budgétaires 744 111 844 454 681 353 454 681 353 400 620 413

Faits saillants

Au cours du prochain exercice, Statistique Canada fournira aux Canadiens les résultats très attendus de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011, qui portent sur les caractéristiques culturelles, sociales et économiques de la population dans les petites et les grandes régions du pays. Les résultats de l'Enquête sur la sécurité financière de 2012 seront également diffusés, offrant des renseignements précieux sur le patrimoine des ménages canadiens qui viennent compléter les données annuelles existantes sur le revenu. Les travaux d'amélioration de l'Indice des prix à la consommation de même que les travaux sur les statistiques environnementales de l'organisme se poursuivront au cours de la nouvelle année.

Parmi les autres travaux prioritaires, notons les suivants :

En outre, Statistique Canada poursuivra activement son programme permanent de renouvellement de sa structure, des processus opérationnels et des systèmes dans le but d'en accroître l'efficacité et la robustesse et de fournir des réponses plus rapides aux demandes de nouveaux produits et programmes statistiques. L'organisme cherchera également à fonder de nouveaux partenariats afin de poursuivre l'amélioration de son système statistique national.

Statistique Canada prévoit des dépenses budgétaires de 400,6 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 338,5 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 62,2 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

La diminution de 54,1 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2012-2013 est principalement attribuable aux facteurs suivants :

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le rapport sur les plans et les priorités de Statistique Canada.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 304. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Statistique Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l'économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d'ordre social et économique.
Infrastructure statistique
0 0 127 380 733
Statistique économique et environnementale
0 0 115 166 472
Statistique socioéconomique
0 0 95 775 203
Recensements
0 0 11 517 721
Les besoins particuliers des clients en matière de services statistiques de grande qualité et actuels sont satisfaits.
Services statistiques à frais recouvrables
0 0 0
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
93 840 194 94 499 836 50 780 284
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2013-2014 650 271 650 360 181 517 0
Total 744 111 844 454 681 353 400 620 413

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

Raison d'être

La section 40 de la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable précisait qu'un décret abrogerait la Loi sur la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, mettant ainsi fin à la Table ronde sur l'environnement et l'économie; par conséquent, aucun financement n'a été accordé dans le Budget principal des dépenses 2013-2014.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 136. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 305. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
Dépenses du Programme
4 914 463 4 810 842 4 810 842 0
Total des crédits votés
4 914 463 4 810 842 4 810 842 0
Total des postes législatifs
449 334 429 588 429 588 0
Total des dépenses budgétaires 5 363 797 5 240 430 5 240 430 0

Faits saillants

Sans objet

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 306. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Les conseils sur les questions de développement durable touchant l'environnement et l'économie influencent l'élaboration des politiques fédérales et les décisions dans d'autres secteurs.
Programme consultatif sur les enjeux environnementaux et économiques
3 661 803 3 328 000 0
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
1 701 994 1 912 430 0
Total 5 363 797 5 240 430 0

Téléfilm Canada

Raison d'être

Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles est responsable de cette organisation.

Téléfilm Canada est une société qui a été constituée en 1967 en vertu de la Loi sur Téléfilm Canada. Elle a pour mission de favoriser et d'encourager le développement de l'industrie audiovisuelle au Canada.

Une industrie audiovisuelle forte et dynamique

La vision institutionnelle de Téléfilm englobe le renforcement des capacités de production et la stimulation de la demande pour du contenu canadien multi-écrans. À cet égard, Téléfilm vise à ce que le contenu canadien multi-écrans soit accessible à tous les auditoires, partout, en tout temps et sur toute plateforme.

La réalisation des orientations stratégiques de Téléfilm s'articule autour de quatre piliers :

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan d'entreprise de l'organisation « Valoriser la réussite culturelle ».

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 137. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Téléfilm Canada

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 307. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Téléfilm Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Dépenses budgétaires
Crédits votés
115 Paiements à Téléfilm Canada devant servir aux fins prévues par la Loi sur Téléfilm Canada
105 667 144 105 667 144 105 667 144 99 622 354
Total des crédits votés
105 667 144 105 667 144 105 667 144 99 622 354
Total des dépenses budgétaires 105 667 144 105 667 144 105 667 144 99 622 354

Faits saillants

Téléfilm Canada prévoit des dépenses budgétaires de 99,6 millions de dollars pour l'exercice 2013-2014, soit une diminution des dépenses de l'ordre de 6 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2012-2013.

La diminution du niveau des dépenses affecte principalement les activités d'investissement dans le développement et le soutien à l'industrie audiovisuelle canadienne ainsi que les services internes. Cette diminution est attribuable aux économies réalisées dans le cadre de l'examen des dépenses du budget fédéral de 2012, qui s'est traduit par une réduction de 10 p. 100 des dépenses sur trois ans.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 308. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Téléfilm Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Contenu audiovisuel de qualité créé par des Canadiens et promu auprès des auditoires du Canada et du monde entier.
Investissement dans le développement et soutien à l'industrie audiovisuelle canadienne
0 73 190 000 68 457 000
Soutien promotionnel au contenu canadien au Canada et à l'étranger
0 19 530 000 19 066 354
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
11 955 563 12 947 144 12 099 000
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2013-2014 93 711 581 0 0
Total 105 667 144 105 667 144 99 622 354

Transports

Raison d'être

Transports Canada est responsable de l'application des programmes et des politiques en matière de transport du gouvernement du Canada. Il est chargé d'élaborer des règlements, des politiques et des services conformément aux compétences législatives du Parlement. Le ministère est tenu, en vertu de la Loi sur les transports au Canada, de rendre compte de l'état du réseau national de transport. Bien qu'il n'assume pas la responsabilité directe de tous les aspects ou modes de transport, le ministère joue un rôle de premier plan afin d'assurer que toutes les parties du réseau de transport à l'échelle du Canada fonctionnent conjointement de manière efficace.

Transports Canada fait partie intégrante du portefeuille des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, qui comprend Transports Canada, Infrastructure Canada, des organismes à régie partagée (p. ex., la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent), des sociétés d'État (p. ex., l'Administration de pilotage des Grands Lacs, la Société canadienne des postes) et un tribunal et des organismes administratifs (p. ex., le Tribunal d'appel des transports du Canada). Le regroupement de ces organisations sous un même portefeuille permet de prendre des décisions intégrées sur les questions liées au transport.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 138. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Transports

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 309. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Transports
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement
594 715 998 552 554 618 576 254 016 514 256 466
5 Dépenses en capital
69 167 107 114 242 247 103 945 315 222 077 647
10 Subventions et contributions
365 023 967 1 184 717 893 1 189 132 620 543 950 649
Conformément à l'article 24.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, renoncer à certaines dettes et à certains intérêts courus dus à Sa Majesté chef du Canada totalisant 22 646 108 $ à l'égard de l'Administration du pont du port de Saint John
22 646 108 0 0 0
Total des crédits votés
1 051 553 180 1 851 514 758 1 869 331 951 1 280 284 762
Total des postes législatifs
229 637 785 220 896 801 221 097 502 231 733 600
Total des dépenses budgétaires 1 281 190 965 2 072 411 559 2 090 429 453 1 512 018 362

Faits saillants

Transports Canada a été établi pour veiller à ce qu'un réseau de de transport efficace ouvre les marchés aux ressources naturelles, aux produits agricoles et aux biens manufacturés, et à ce que ce réseau appuie les entreprises de service. Un réseau sécuritaire et sûr permet d'assurer le transport fiable et efficace des marchandises et des personnes partout au pays et dans le monde entier. Dans le respect de l'environnement, il surmonte les défis que posent la topographie et la géographie, tout en reliant les collectivités et en atténuant les effets causés par la distance qui sépare les gens. Ces rôles essentiels mettent en évidence les relations d'interdépendance du transport dans tous les secteurs de l'économie et de la société.

La vision du ministère est d'avoir un réseau de transport au Canada qui soit reconnu partout dans le monde comme étant sécuritaire, sûr, efficient et respectueux de l'environnement. Afin de respecter cette vision, le ministère a défini trois résultats stratégiques qu'il cherche à obtenir : un réseau de transport efficient; un réseau de transport respectueux de l'environnement; un réseau de transport sûr et sécuritaire.

Afin d'appuyer ces résultats stratégiques et de générer des résultats pour les Canadiens, le ministère a réparti ses activités en 17 programmes, dont les Services internes.

En résumé, le ministère prévoit des dépenses budgétaires de 1,5 milliard de dollars pour 2013-2014. De ce montant, la somme de 1,3 milliard de dollars doit être approuvée par le Parlement. Le solde de 232 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Les dépenses de fonctionnement prévues ont diminué par rapport aux exercices 2011-2012 et 2012-2013, principalement en raison des mesures d'économie annoncées dans le budget fédéral de 2012.

Les dépenses prévues au titre du crédit pour dépenses en immobilisations devraient augmenter compte tenu des dépenses prévues pour l'acquisition de terrains pour le passage international de la rivière Detroit. Le nouveau passage simplifiera le transport des personnes et des marchandises entre le Canada et les États-Unis en veillant à ce que la capacité des infrastructures soit suffisante pour répondre à la croissance prévue du commerce transfrontalier et du débit de circulation dans le corridor Windsor-Detroit.

Les dépenses prévues au titre du crédit pour subventions et contributions devraient diminuer en raison des changements dans les flux de trésorerie des projets liés au Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers. L'augmentation subite des dépenses prévues en 2012-2013 était attribuable aux retards dans l'obtention des approbations visant à reporter des fonds à des exercices futurs dans le but d'assurer la concordance avec les flux de trésorerie prévus. Le budget fédérale de 2012 a permis au ministère de mieux harmoniser les dépenses prévues avec les besoins des projets.

De plus amples renseignements sur les priorités du ministère, ses activités principales et ses besoins en ressources connexes se trouvent dans son rapport sur les plans et les priorités.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 310. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Transports
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Un réseau de transport efficace.
Portes d'entrée et corridors
200 212 375 1 062 791 164 538 237 383
Infrastructures de transport
365 843 932 308 979 605 320 633 244
Analyse et innovation dans le secteur des transports
10 958 255 13 904 797 15 333 651
Cadres qui appuient le marché des transports
9 997 863 9 219 255 11 972 730
Un réseau de transport sécuritaire et sûr.
Sécurité aérienne
221 920 185 231 691 056 214 648 721
Sécurité maritime
75 594 201 61 839 496 57 756 667
Sécurité ferroviaire
32 660 771 36 859 887 33 847 086
Sûreté aérienne
0 0 33 357 783
Sécurité des véhicules automobiles
23 838 054 23 058 559 24 751 952
Sûreté maritime
0 0 14 897 654
Transport des marchandises dangereuses
13 961 560 12 700 002 13 159 659
Sécurité et sûreté multimodale
0 0 11 233 308
Sûreté du transport terrestre et intermodal
0 0 4 807 985
Un réseau de transport respectueux de l'environnement.
Air pur – Transport
13 861 144 25 289 653 37 144 563
Gérance de l'environnement – Transport
23 206 885 32 757 370 30 761 717
Eau propre – Transport
7 411 839 2 384 081 2 299 329
Un réseau de transport sûr.
Sûreté du transport terrestre et intermodal
5 618 868 5 983 172 0
Sûreté maritime
18 026 402 20 697 189 0
Sûreté aérienne
43 011 088 46 663 191 0
L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
215 067 543 177 593 082 147 174 930
Total 1 281 190 965 2 072 411 559 1 512 018 362

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 311. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Transports
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l'égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs
27 486 919 28 028 000 28 077 609 28 661 623
Subventions à l'appui des initiatives en matière de transports propres
0 1 750 000 1 750 000 2 975 000
Subvention pour la fermeture de passages à niveau
195 000 300 000 300 000 300 000
Subvention pour l'Initiative d'adaptation des transports dans le Nord
0 1 090 000 1 090 000 250 000
Subvention au Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité (COSCAP) de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
130 000 130 000 130 000 130 000
Total des subventions 27 811 919 31 298 000 31 347 609 32 316 623
Contributions
Fonds d'infrastructure de transport de la Porte d'entrée et du Corridor de l'Asie-Pacifique
80 928 932 203 107 955 203 107 955 226 784 903
Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers
100 806 288 812 646 813 812 646 813 143 574 429
Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
30 402 923 47 493 000 47 493 000 38 000 000
Programme de contributions aux services de traversier
26 268 228 32 191 400 32 191 400 29 025 500
Contributions aux provinces pour défrayer le coût des améliorations des systèmes routiers dans le but d'augmenter leur efficacité globale et de promouvoir la sécurité, tout en encourageant, d'un point de vue régional et économique, le développement industriel et le tourisme: Entente pour le développement du réseau routier de l'Outaouais
9 447 115 23 364 209 23 364 209 19 145 000
Fonds de cession des ports
28 180 664 0 10 000 000 11 000 000
Paiements à l'appui des améliorations apportées aux croisements, approuvées aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire
8 532 529 12 845 000 12 845 000 10 945 000
Contributions à l'appui des initiatives en matière de transports propres
0 0 0 10 500 000
Contribution au Projet de regroupement portuaire du port d'Oshawa
305 990 6 150 000 6 150 000 8 193 076
Programme de paiements de transfert pour la sécurité routière
0 4 442 681 4 442 681 4 442 681
Contribution en vue de fournir une aide financière à court terme afin de couvrir les coûts de réparation, d'entretien, de remise en état du port de Churchill et d'initiatives connexes destinées à en soutenir 'exploitation continue
0 0 1 000 000 2 100 000
Programme pour l'exploitation et l'entretien des aéroports
2 259 455 2 400 000 2 400 000 1 600 000
Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité
672 291 2 073 728 2 073 728 1 124 336
Contribution pour l'Initiative d'adaptation des transports dans le Nord
0 200 000 200 000 1 090 000
Programme de réfection des bandes d'atterrissage de la côte du Labrador
851 784 1 867 805 1 867 805 1 000 000
Contribution du Programme stratégique d'infrastructure routière pour le Système de transport intelligent
1 109 097 505 242 505 242 993 101
Contribution à l'appui de la sécurité nautique
349 672 491 700 491 700 500 000
Allocations aux anciens employés des services des chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve mutés aux Chemins de fer nationaux du Canada
454 236 608 000 608 000 484 000
Association des transports du Canada
538 224 569 000 569 000 419 000
Contributions à l'Association des chemins de fer du Canada dans le cadre du programme Opération Gareautrain
300 000 300 000 300 000 300 000
Contribution à la province de l'Île-du-Prince-Édouard pour des services de maintien de l'ordre à l'égard du pont de la Confédération
275 000 282 000 282 000 289 000
Versements aux autres gouvernements ou organismes internationaux pour l'exploitation et l'entretien des aéroports, des installations de navigation aérienne et des voies aériennes
32 402 100 000 100 000 100 000
Programme de bourses pour le Groupe de recherches sur les transports au Canada
18 000 0 0 24 000
Total des contributions votées
291 732 830 1 151 638 533 1 162 638 533 511 634 026
Total des postes législatifs
61 659 255 63 628 877 63 829 578 64 882 525
Total des contributions 353 392 085 1 215 267 410 1 226 468 111 576 516 551
Total 381 204 004 1 246 565 410 1 257 815 720 608 833 174

Travaux publics et Services gouvernementaux

Raison d'être

Le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPGSC) joue un rôle important dans les activités quotidiennes du gouvernement du Canada. Le ministère est le principal banquier, comptable, acheteur central, spécialiste des questions linguistiques et gestionnaire de biens immobiliers.

La vision de TPSGC est d'exceller dans les opérations gouvernementales, et sa mission est d'offrir des services et des programmes de première qualité adaptés aux besoins des organisations fédérales ainsi que d'assurer une saine intendance au profit de la population canadienne.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 139. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Travaux publics et Services gouvernementaux

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.

Figure 140. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses non budgétaires - Travaux publics et Services gouvernementaux

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses non budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 312. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Travaux publics et Services gouvernementaux
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement
2 175 092 763 1 959 721 888 2 076 837 137 1 904 455 475
5 Dépenses en capital
489 566 916 288 879 341 557 103 703 573 195 732
Contributions
5 053 348 5 497 037 5 497 037 0
Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers – En vertu de l'article 12 de la Loi sur les fonds renouvelables, (L.R.C. (1985), ch. R-8), pour abroger le paragraphe 5(4) et l'article 5.1 de la Loi, à compter du 31 mars
0 0 1 0
Total des crédits votés
2 669 713 027 2 254 098 266 2 639 437 878 2 477 651 207
Total des postes législatifs
123 795 517 110 156 337 110 156 337 140 324 743
Total des dépenses budgétaires 2 793 508 544 2 364 254 603 2 749 594 215 2 617 975 950
Dépenses non budgétaires
Crédits votés
Caisses d'avance fixe, avances à justifier et avances recouvrables. Limite 22 000 000 $ (Net)
1 779 869 0 0 0
Total des crédits votés
1 779 869 0 0 0
Total des postes législatifs
(9 650 155) 0 0 0
Total des dépenses non budgétaires (7 870 286) 0 0 0

Faits saillants

TPSGC prévoit des dépenses budgétaires de 2,6 milliards de dollars en 2013-2014. De ce montant, 2,5 milliards de dollars doivent être approuvés par le Parlement. Le solde de 0,1 milliard de dollars représente des prévisions législatives qui ne nécessitent aucune approbation supplémentaire; il est fourni uniquement à titre indicatif.

L'augmentation de 253,7 millions de dollars des dépenses nettes, qui signifie que les dépenses budgétaires de 2,3 milliards de dollars en 2012-2013 passeront à 2,6 milliards de dollars en 2013-2014, est principalement attribuable aux facteurs suivants :

Veuillez prendre note que TPSGC a un poste législatif supplémentaire intitulé « Fonds renouvelable de la production de défense », qui ne fait pas partie du budget principal des dépenses car aucune activité n'est prévue à l'égard de ce fonds.

De plus, noter que l'activité de programme de Gestion des locaux et des biens Immobiliers gère la subvention législative « Paiements en remplacement d'impôts fonciers versés aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices », totalisant

545 600 000 $, dont le montant est récupéré par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada auprès des ministères ayant la garde des biens immobiliers.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 313. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Travaux publics et Services gouvernementaux
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Services et programmes centraux de haute qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales, assurant ainsi l'intendance et de meilleurs résultats à la population canadienne.
Gestion des locaux et des biens immobiliers
1 963 599 898 1 707 962 701 1 978 270 455
Approvisionnement
157 777 964 152 004 471 129 817 489
Receveur général du Canada
123 141 196 121 349 681 116 907 936
Services linguistiques et gestion connexe
74 116 158 80 743 039 70 388 386
Administration de la paye et des pensions fédérales
67 681 526 29 168 330 64 353 442
Programmes et services spécialisés
53 833 109 45 698 419 43 890 142
Ombudsman de l'approvisionnement
3 667 301 4 285 792 4 280 915
Services d'infrastructure et de technologie de l'information
7 744 155 9 352 798 0
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
341 947 237 213 689 372 210 067 185
Total 2 793 508 544 2 364 254 603 2 617 975 950

Tableau 314. Dépenses par résultat stratégique et programme - Non budgétaire - Travaux publics et Services gouvernementaux
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2013-2014 (7 870 286) 0 0
Total (7 870 286) 0 0

Tribunal canadien des droits de la personne

Raison d'être

Le Tribunal canadien des droits de la personne est un organisme quasi-judiciaire qui entend les plaintes pour discrimination que lui renvoie la Commission canadienne des droits de la personne afin qu'il détermine si les actes allégués contreviennent à la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP). Le but de la LCDP est de protéger les personnes contre la discrimination et de promouvoir l'égalité des chances dans la société canadienne. Le Tribunal statue également sur des affaires dont il est saisi en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, et en vertu de l'article 11 de la LCDP, sur des allégations de disparité salariale entre des hommes et des femmes qui exécutent, dans le même établissement, des fonctions équivalentes.

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 141. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Tribunal canadien des droits de la personne

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 315. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Tribunal canadien des droits de la personne
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
15 Dépenses du Programme
4 901 909 4 104 650 4 104 650 4 117 747
Total des crédits votés
4 901 909 4 104 650 4 104 650 4 117 747
Total des postes législatifs
337 885 405 970 405 970 403 636
Total des dépenses budgétaires 5 239 794 4 510 620 4 510 620 4 521 383

Faits saillants

Le Tribunal canadien des droits de la personne prévoit des dépenses budgétaires de 4,5 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 4,1 millions doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 403,6 milliers de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Le Tribunal canadien des droits de la personne est un organisme quasi judiciaire permanent de petite taille comprenant un président et un vice-président à temps plein, ainsi qu'un maximum de 13 membres à temps plein ou partiel. Le président est le premier dirigeant du Tribunal et il est épaulé par le directeur exécutif et greffier principal, qui est responsable des activités du greffe et des services internes.

Le Tribunal est une organisation tributaire de la demande dont le mandat est lié aux causes que lui renvoie la Commission canadienne des droits de la personne. En outre, les changements touchant l'environnement externe, les politiques gouvernementales et le mandat législatif ont une incidence sur le fonctionnement du Tribunal.

En tant que mécanisme clé de protection des droits de la personne au Canada, le Tribunal concrétise les idéaux canadiens que sont le pluralisme, l'équité, la diversité et l'intégration sociale. Il offre une tribune où les plaintes concernant les droits de la personne peuvent être examinées et résolues, et il propose des interprétations définitives sur des aspects importants de la discrimination. Le résultat immédiat du programme du Tribunal réside dans le fait que les plaignants peuvent faire valoir leurs griefs et obtenir un règlement dans le cadre d'une tribune respectueuse et impartiale. Pour leur part, les intimés sont en mesure de tester la validité des allégations déposées contre eux dans un cadre quasi judiciaire. À terme, les décisions du Tribunal créent une jurisprudence éclairante utile aux employeurs, aux fournisseurs de services et à la population canadienne dans son ensemble.

L'abrogation de l'article 67 de la LCDP, qui est entrée en vigueur en juin 2011, a étendu le champ d'application de la Loi aux personnes qui ne pouvaient auparavant bénéficier de sa protection. Les décisions rendues ou les mesures prises par les conseils de bande et le gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur les Indiens étaient jusqu'à tout récemment exclues de l'application de la LCDP. Les plaintes qui étaient auparavant déposées auprès du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien en vertu de la Loi sur les Indiens seront désormais déposées devant la Commission canadienne des droits de la personne. Le Tribunal s'attend à ce que la Commission lui renvoie certaines de ces plaintes, mais ne peut pour l'instant en prédire le nombre. Par ailleurs, certains dossiers dont sera saisi le Tribunal seront probablement complexes, car ils exploreront de nouveaux domaines des droits de la personne, ce qui exigera du temps et des ressources supplémentaires pour la recherche, la médiation, les audiences et les décisions.

La contribution des services internes est essentielle à la réalisation du principal et unique programme du Tribunal. À l'instar des petits ministères et autres micro-organismes, le Tribunal subit sans cesse des pressions pour donner suite à diverses initiatives de gestion gouvernementales ou mettre en œuvre de telles initiatives. Le Tribunal continuera à rechercher activement les possibilités horizontales et à établir des partenariats interministériels afin de réaliser des économies. Il estime que cette approche atténuera les pressions causées par les demandes accrues, tout en lui permettant de continuer à s'acquitter du mandat que lui confère la Loi.

Sur le plan financier, les salaires et les avantages sociaux représentent environ 60 p. 100 de son budget de fonctionnement de 4,5 millions de dollars. En outre, 40 p. 100 du solde du budget de fonctionnement et d'entretien, soit 1,8 million de dollars, sont directement liés au processus décisionnel, comme les indemnités journalières des membres à temps partiel, les déplacements, la location de locaux pour les audiences et les activités de médiation, ainsi que la traduction des décisions.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 316. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Tribunal canadien des droits de la personne
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Les individus ont accès, en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, au règlement juste et équitable des affaires portant sur les droits de la personne et sur l'équité en matière d'emploi qui sont entendues par le Tribunal canadien des droits de la personne.
Audition des plaintes devant le Tribunal
1 783 912 2 277 120 2 282 382
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques dans cette organisation.
Services internes
3 455 882 2 233 500 2 239 001
Total 5 239 794 4 510 620 4 521 383

Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

Raison d'être

Conformément à une décision d'accélérer d'une année la mise en œuvre de la disposition de la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable, le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs cessera ses activités à compter du 1er avril 2013. Par conséquent, aucun financement n'a été accordé dans le Budget principal des dépenses 2013-2014.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 142. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 317. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
Dépenses du Programme
1 150 256 1 878 673 1 878 673 0
Total des crédits votés
1 150 256 1 878 673 1 878 673 0
Total des postes législatifs
132 936 180 870 180 870 0
Total des dépenses budgétaires 1 283 192 2 059 543 2 059 543 0

Faits saillants

Sans objet

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 318. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
La protection et le respect des droits des artistes et des producteurs prévus à la partie II de la Loi sur le statut de l'artiste.
Programme d'accréditation, de plaintes et de décision
780 407 1 610 000 0
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
502 785 449 543 0
Total 1 283 192 2 059 543 0

Tribunal canadien du commerce extérieur

Raison d'être

Le Tribunal canadien du commerce extérieur donne aux entreprises canadiennes et internationales un accès à des procédures justes, transparentes et en temps opportun dans le cadre d'enquêtes liées aux recours commerciaux et aux plaintes inhérentes au processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral, ainsi que dans le cadre d'appels en matière de douanes et accise. À la demande du gouvernement, le Tribunal canadien du commerce extérieur fournit des conseils relativement à des questions tarifaires, commerciales et économiques.

Le ministre des Finances est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 143. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Tribunal canadien du commerce extérieur

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 319. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Tribunal canadien du commerce extérieur
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
25 Dépenses du Programme
9 328 928 8 654 867 9 954 867 8 660 195
Total des crédits votés
9 328 928 8 654 867 9 954 867 8 660 195
Total des postes législatifs
1 199 978 1 240 425 1 240 425 1 233 346
Total des dépenses budgétaires 10 528 906 9 895 292 11 195 292 9 893 541

Faits saillants

Le Tribunal canadien du commerce extérieur prévoit des dépenses budgétaires de 9,9 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 8,7 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 1,2 million de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

La priorité de premier ordre du Tribunal canadien du commerce extérieur en 2013-2014 demeure le règlement équitable, opportun et efficace des causes liées aux recours commerciaux, des plaintes concernant les marchés publics fédéraux, et des appels en matière de douanes et d'accise. À la demande du gouvernement, le Tribunal canadien du commerce extérieur continuera de fournir des conseils sur des questions tarifaires, commerciales et économiques. Il continuera également à aller de l'avant avec des initiatives destinées à améliorer davantage ses pratiques de gestion et à rehausser la capacité d'exécuter son mandat législatif afin d'offrir des services efficients et fiables aux parties intéressées.

La tendance décroissante des dépenses de 2011-2012 à 2013-2014 s'explique par le fait que 2011-2012 a été la dernière année où le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu des fonds additionnels de 1,575 million de dollars afin de compenser le déficit du budget de fonctionnement résultant d'une augmentation prévue de sa charge de travail après la récession. Tel que l'indique le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013, le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu des fonds additionnels de 1,3 million de dollars pour réaménager ses locaux. En 2013-2014, le Tribunal canadien du commerce extérieur retournera à son financement de base de près de 10 millions de dollars.

Veuillez consulter le site Web du Tribunal canadien du commerce extérieur pour obtenir de plus amples renseignements sur son Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 320. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Tribunal canadien du commerce extérieur
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Règlement équitable, opportun et transparent de causes de commerce international, de causes liées aux marchés publics et d'enquêtes sur instructions du gouvernement qui relèvent de la compétence du Tribunal.
Règlement de dossiers commerciaux (rôle quasi judiciaire)
6 633 211 7 223 563 7 321 221
Enquêtes et saisines sur des questions économiques de portée générale (rôle consultatif)
105 289 98 953 98 935
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
3 790 406 2 572 776 2 473 385
Total 10 528 906 9 895 292 9 893 541

Tribunal d'appel des transports du Canada

Raison d'être

Le mandat et la compétence du Tribunal d'appel des transports du Canada (Tribunal) sont énoncés dans la Loi sur le tribunal d'appel des transports du Canada. Le mandat principal du Tribunal, à titre d'organe multimodal de révision, consiste à tenir des audiences en révision ou en appel à la demande des intéressés, relativement à certaines mesures administratives prises en vertu de diverses lois fédérales sur les transports.

L'objectif du Tribunal est le suivant : offrir au monde des transports la possibilité de faire réviser, par un organisme indépendant, les décisions prises par le ministre des Transports relativement à l'application de la loi et à la délivrance des licences.

On trouvera des renseignements additionnels dans le rapport sur les plans et les priorités du Tribunal d'appel des transports du Canada.

Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 144. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Tribunal d'appel des transports du Canada

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 321. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Tribunal d'appel des transports du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
55 Dépenses du Programme
1 730 023 1 284 898 1 534 899 1 293 021
Total des crédits votés
1 730 023 1 284 898 1 534 899 1 293 021
Total des postes législatifs
126 182 126 878 126 878 126 850
Total des dépenses budgétaires 1 856 205 1 411 776 1 661 777 1 419 871

Faits saillants

Le Tribunal d'appel des transports du Canada prévoit des dépenses budgétaires de 1,4 million de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 1,3 million de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 126,9 milliers de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Les activités du Tribunal d'appel des transports du Canada sont dictées par des demandes externes auxquelles il ne peut que réagir et à l'égard desquelles aucune planification n'est possible. Le principal risque pour le Tribunal d'appel des transports du Canada consiste en la pression accrue qu'exercent sur ses ressources l'augmentation et l'imprévisibilité de sa charge de travail provenant principalement d'une croissance des procédures d'exécution dans le secteur maritime.

En outre, le Tribunal d'appel des transports du Canada a dû gérer les hausses continues de frais d'exploitation, notamment les indemnités quotidiennes des conseillers, les frais d'hôtel, les salles d'audience, les sténographes judiciaires, les frais de déplacement, les mises à niveau de la technologie de l'information et les frais de traduction, tandis que son budget d'immobilisations est demeuré stable.

Un des risques les plus importants réside dans le nombre de conseillers disponibles pour tenir des audiences et l'ensemble de leurs compétences. Pour exécuter son mandat et programme, le Tribunal d'appel des transports du Canada doit pouvoir compter sur des conseillers qui possèdent les compétences et les talents souhaités relativement aux trois modes de transport, ainsi qu'une expertise médicale.

Le Tribunal d'appel des transports du Canada a mis en place de nombreuses stratégies pour gérer ces risques potentiels. Les stratégies incluent le recensement et la réalisation d'économies au niveau des dépenses de fonctionnement dans des domaines tels que la technologie de l'information et la traduction. De plus, il accroît ses efforts afin d'attirer des experts qualifiés du domaine des transports pour se joindre à l'organisation en tant que conseiller.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 322. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Tribunal d'appel des transports du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Le milieu des transports du Canada a accès à un processus équitable et impartial de révision des décisions relatives à l'application des règlements ou à la délivrance des permis prises par le ministre des Transports.
Audience en révision et en appel
1 375 240 1 072 000 1 079 871
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
480 965 339 776 340 000
Total 1 856 205 1 411 776 1 419 871

Tribunal de la dotation de la fonction publique

Raison d'être

Le Tribunal de la dotation de la fonction publique est un organisme quasi judiciaire indépendant établi en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique pour traiter les plaintes liées aux nominations internes et aux mises en disponibilité au sein de la fonction publique fédérale. Le Tribunal de la dotation de la fonction publique tient des audiences, des conférences de règlement et des séances de médiation afin de régler les plaintes. En s'acquittant de son mandat, le Tribunal de la dotation de la fonction publique favorise des pratiques de dotation équitables et transparentes, contribue à une fonction publique axée sur le mérite, incarne la dualité linguistique et les droits de la personne, et vise l'excellence. Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles est responsable du Tribunal de la dotation de la fonction publique.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 145. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Tribunal de la dotation de la fonction publique

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 323. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Tribunal de la dotation de la fonction publique
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
105 Dépenses du Programme
4 387 381 4 811 895 4 811 895 4 832 445
Total des crédits votés
4 387 381 4 811 895 4 811 895 4 832 445
Total des postes législatifs
548 695 614 407 614 407 611 000
Total des dépenses budgétaires 4 936 076 5 426 302 5 426 302 5 443 445

Faits saillants

Le Tribunal de la dotation de la fonction publique prévoit des dépenses budgétaires de 5,4 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 4,8 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 611 milliers de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Le budget principal des dépenses du Tribunal de la dotation de la fonction publique est de 5,4 millions de dollars. Il s'agit d'un montant essentiellement identique à celui de 2012-2013.

À titre d'information, des précisions sur les priorités du Tribunal de la dotation de la fonction publique seront disponibles dans son rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 324. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Tribunal de la dotation de la fonction publique
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Résolution juste et impartiale de différends survenant dans le cadre des nominations internes et des mises en disponibilité dans le gouvernement du Canada.
Arbitrage et médiation des plaintes déposées en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique
3 644 333 3 837 656 3 973 715
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques dans cette organisation.
Services internes
1 291 743 1 588 646 1 469 730
Total 4 936 076 5 426 302 5 443 445

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Raison d'être

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est un tribunal indépendant, quasi-judiciaire, qui a été créé en 1995. Le Tribunal offre un programme d'appel concernant les décisions relatives à des invalidités liées aux services prises par le ministère des Anciens Combattants. Ce programme offre aux requérants deux niveaux de recours pour les décisions relatives à une pension d'invalidité ou à une indemnité d'invalidité et le dernier niveau d'appel pour les demandes d'allocation aux anciens combattants.

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) a pour objectif de veiller à ce que les anciens combattants traditionnels, les membres et vétérans des Forces canadiennes, les demandeurs de la Gendarmerie royale du Canada, certains civils admissibles ou leurs personnes à charge respectives touchent les prestations et indemnités d'invalidité et autres avantages auxquels ils ont droit en vertu de la loi. Le ministre des Anciens Combattants est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 146. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 325. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
10 Dépenses du Programme
11 060 985 9 932 780 9 932 780 9 995 067
Total des crédits votés
11 060 985 9 932 780 9 932 780 9 995 067
Total des postes législatifs
1 685 313 1 568 649 1 568 649 1 561 662
Total des dépenses budgétaires 12 746 298 11 501 429 11 501 429 11 556 729

Faits saillants

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) prévoit des dépenses budgétaires de 11,6 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 10,0 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 1,6 million de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Les dépenses prévues du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) demeureront passablement identiques à celles de l'exercice précédent. En 2013-2014, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) poursuivra la mise en œuvre de son plan stratégique. L'organisation mènera les activités suivantes :

Des renseignements additionnels sont disponibles dans le rapport sur les plans et les priorités.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 326. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Processus d'appel équitable et indépendant pour les décisions rendues par Anciens Combattants Canada au sujet des pensions, des indemnités et des allocations d'invalidité.
Révision et appel
0 11 501 429 11 556 729
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2013-2014 12 746 298 0 0
Total 12 746 298 11 501 429 11 556 729

Vérificateur général

Raison d'être

Le Vérificateur général est un mandataire du Parlement, qui est indépendant du gouvernement et qui présente ses rapports directement au Parlement. Le Bureau du vérificateur général est le bureau d'audit législatif du gouvernement fédéral et des trois territoires nordiques. Les principales activités d'audit législatif comprennent les audits d'états financiers, les audits de gestion, les examens spéciaux, et les activités de surveillance liées au développement durable et pétitions en matière d'environnement. Nos audits et nos études fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, aux assemblées législatives des territoires, aux gouvernements et à la population canadienne. Grâce à nos rapports et à nos témoignages, nous aidons les parlementaires et les législateurs territoriaux dans leurs travaux liés à l'autorisation et à la surveillance des dépenses et des activités du gouvernement. Le ministre des Finances est responsable du dépôt des rapports administratifs du vérificateur général au Parlement, y compris le rapport sur les plans et les priorités et le rapport ministériel sur le rendement.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 147. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Vérificateur général

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 327. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Vérificateur général
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
20 Dépenses du Programme
79 266 383 73 991 868 73 991 868 74 100 653
Total des crédits votés
79 266 383 73 991 868 73 991 868 74 100 653
Total des postes législatifs
10 545 537 10 331 353 10 331 353 10 232 880
Total des dépenses budgétaires 89 811 920 84 323 221 84 323 221 84 333 533

Faits saillants

Le Bureau du vérificateur général prévoit des dépenses budgétaires de 84,3 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 74,1 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 10,2 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le rapport sur les plans et les priorités du Bureau du vérificateur général pour l'année 2013-2014.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 328. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Vérificateur général
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Par nos travaux d'audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable.
Audit législatif
89 811 920 84 323 221 84 333 533
Total 89 811 920 84 323 221 84 333 533

VIA Rail Canada Inc.

Raison d'être

La société d'État VIA Rail Canada Inc. (VIA Rail) a été mise sur pied en 1978 afin d'agir en tant que transporteur ferroviaire de passagers au Canada. Son objectif consiste à offrir un service voyageur sécuritaire, efficace et fiable au Canada. Le réseau comprend des trains qui sont exploités dans le corridor Québec-Windsor et des trains qui parcourent de longues distances entre Toronto et Vancouver et entre Montréal et Halifax. Via Rail offre également un service de transport ferroviaire voyageur dans les régions et les localités éloignées, dont certaines ne disposant d'aucun autre moyen de transports à l'année.

VIA Rail rend compte au Parlement par l'entremise du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 148. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - VIA Rail Canada Inc.

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 329. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - VIA Rail Canada Inc.
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Dépenses budgétaires
Crédits votés
60 Paiements à VIA Rail Canada Inc.
493 795 244 306 490 000 475 651 000 187 783 000
Total des crédits votés
493 795 244 306 490 000 475 651 000 187 783 000
Total des dépenses budgétaires 493 795 244 306 490 000 475 651 000 187 783 000

Faits saillants

La société d'État VIA Rail Canada Inc. (VIA Rail) prévoit des dépenses budgétaires de 187,8 millions de dollars pour 2013-2014, somme qui doit être approuvée par le Parlement.

Les revenus de VIA Rail ont fléchi comparativement à 2010 et à 2011 en raison d'une demande réduite les voyages domestiques et d'une concurrence accrue dans le corridor Québec-Windsor.

En réponse, VIA Rail a restructuré ses services de longue distance et du corridor sud-ouest pour satisfaire aux demandes de sa clientèle en 2012, ce qui aidera à abaisser ses besoins en matière de subventions à l'avenir.

En plus du rajustement des effectifs des services, VIA Rail a mis en œuvre une nouvelle stratégie d'exploitation qui améliora ses revenus en ajoutant de nouvelles fréquences dans le corridor Québec-Windsor et limitera les coûts grâce à la mise en place d'une série d'améliorations de la productivité axées sur une amélioration de la circulation et des revenus de même que l'efficacité en matière de fonctionnement et d'entretien. Ces améliorations sont possibles grâce à un investissement en capital de près de 1 milliard de dollars que le gouvernement a versé à VIA Rail depuis 2007.

VIA Rail estime qu'il transportera 3,9 millions de passagers en 2012, ce qui représente une faible baisse par rapport à 2010 et à 2011 en raison du rajustement des effectifs de services.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 330. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - VIA Rail Canada Inc.
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Un service ferroviaire voyageurs national sûr, sécuritaire, efficient, fiable et durable sur le plan de l'environnement qui répond aux besoins des voyageurs canadiens.
Exploitation d'un réseau national de services ferroviaires voyageurs
0 306 490 000 187 783 000
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2013-2014 493 795 244 0 0
Total 493 795 244 306 490 000 187 783 000


Date de modification :