Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Budget des dépenses 2013-2014


Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Raison d'être

L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) est une société d'État qui a pour mandat de protéger le public en assurant la sûreté des aspects critiques du système de transport aérien, tel que désigné par le gouvernement du Canada. L'ACSTA a pour but de fournir un niveau de service des contrôles de sûreté professionnel, efficace, efficient et uniforme, respectant ou surpassant les normes établies par Transports Canada, son organisme de réglementation. Entièrement financée par des crédits parlementaires, l'ACSTA rend compte au Parlement par l'entremise du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. La vision de l'ACSTA est de faire preuve d'excellence en tant que chef mondial de la sûreté du transport aérien par le truchement de son service aux passagers, de son capital humain et de ses partenariats.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 1. - Dépenses budgétaires - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 1. (dollars) - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Dépenses budgétaires
Crédits votés
20 Paiements à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital 515 006 000 576 397 810 576 397 810 598 286 200
Total des crédits votés 515 006 000 576 397 810 576 397 810 598 286 200
Total des dépenses budgétaires 515 006 000 576 397 810 576 397 810 598 286 200

Faits saillants

L'ACSTA prévoit des dépenses budgétaires de 598,3 millions de dollars en 2013-2014, somme qui doit être approuvée par le Parlement.

L'ACSTA prévoit des dépenses de fonctionnement de 457 millions de dollars en 2013-2014, soit 19 millions de dollars ou 4 p. 100 de moins que le montant de 476 millions de dollars inscrit au Budget principal des dépenses 2012-2013. Cette variation est principalement attribuable aux économies cerrées dans le cadre de l'examen des dépenses du budget fédéral de 2012.

L'ACSTA prévoit des dépenses en capital de 141 millions de dollars en 2013-2014, ce qui représente une augmentation de 41 millions ou de 41 p. 100 par rapport au montant de 100 millions de dollars inscrit au Budget principal des dépenses 2012-2013. La variation d'un exercice à l'autre des dépenses en capital est attribuable à l'instauration du nouveau système de contrôle des bagages enregistrés de l'organisation, effectué dans le cadre de son programme de gestion du cycle de vie des immobilisations sur 10 ans mis en place dans les aéroports désignés du Canada.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 2. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Les programmes de contrôle aux aéroports désignés du Canada protègent le public voyageur.
Contrôle préembarquement 0 319 203 810 310 270 544
Contrôle des bagages enregistrés 0 181 498 000 222 210 656
Contrôle des non-passagers 0 14 771 000 13 360 000
La carte d'identité pour les zones réglementées 0 3 435 000 3 763 000
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 0 57 490 000 48 682 000
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2013-2014 515 006 000 0 0
Total 515 006 000 576 397 810 598 286 200

Administration du pipe-line du Nord

Raison d'être

L'Administration du pipe-line du Nord (APN) a été créée en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord en 1978, ainsi que dans le contexte de l'Accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord (1977). Elle a comme mandat d'assumer les responsabilités du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la planification et à la construction de la partie canadienne du réseau proposé de transport de gaz naturel de l'Alaska. L'APN joue un rôle clé en appuyant un processus réglementaire d'approbation efficace et rapide, tout en veillant à la protection de l'environnement et en optimisant les avantages pour le Canada sur le plan sociéconomique.

Le ministre des Ressources naturelles est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 2. - Dépenses budgétaires - Administration du pipe-line du Nord

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 3. (dollars) - Administration du pipe-line du Nord
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
30 Dépenses du Programme 1 995 695 3 103 000 3 103 000 3 003 000
Total des crédits votés 1 995 695 3 103 000 3 103 000 3 003 000
Total des postes législatifs 111 918 122 320 122 320 120 930
Total des dépenses budgétaires 2 107 613 3 225 320 3 225 320 3 123 930

Faits saillants

L'Administration du pipe-line du Nord prévoit des dépenses budgétaires de 3,1 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 3,0 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 121 milliers de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Des renseignements additionnels sont disponibles dans le rapport sur les plans et les priorités de l'organisation.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 4. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Administration du pipe-line du Nord
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
S'assurer que la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l'Alaska s'effectuent de façon efficiente et rapide tout en garantissant la protection de l'environnement et des retombées socioéconomiques pour les Canadiens.
Surveiller la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska 2 107 613 3 225 320 3 123 930
Total 2 107 613 3 225 320 3 123 930

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 5. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Administration du pipe-line du Nord
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Contributions
Contributions pour les consultations avec des groupes autochtones et autres sur le projet de Foothills Pipe Lines 671 511 1 710 000 1 710 000 1 620 000
Total des contributions 671 511 1 710 000 1 710 000 1 620 000
Total 671 511 1 710 000 1 710 000 1 620 000

Affaires étrangères et Commerce international

Raison d'être

Les ministres des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) sont responsables de cette organisation. Le MAECI est chargé de la conduite des affaires internationales du Canada, y compris le commerce international. Il fait la promotion des intérêts canadiens à l'échelle internationale, élabore la réponse du Canada à des enjeux et à des événements internationaux, gère les relations bilatérales et multilatérales et exécute des programmes dans le monde entier. Il fournit aussi des services commerciaux, consulaires et de passeport aux Canadiens, aussi bien au Canada qu'à l'étranger, et administre le réseau mondial de missions du Canada dans 105 pays, lequel sert de plateforme internationale au gouvernement du Canada.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 3. - Dépenses budgétaires - Affaires étrangères et Commerce international

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.

Figure 4. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses non budgétaires - Affaires étrangères et Commerce international

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses non budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 6. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Affaires étrangères et Commerce international
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 1 358 450 363 1 332 183 796 1 284 306 211 1 232 954 584
5 Dépenses en capital 167 282 401 199 241 160 305 808 580 165 509 939
10 Subventions et contributions 781 849 465 848 276 509 822 926 510 695 653 651
15 Paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale ou d'autres ententes pour les employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada, ou au titre de l'administration de ces programmes ou conventions, y compris les primes, les contributions, les paiements d'avantages, les frais et les autres dépenses engagées à l'égard des employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada et pour les autres personnes que le Conseil du Trésor décidera 59 841 306 50 779 000 72 668 001 65 380 000
Total des crédits votés 2 367 423 535 2 430 480 465 2 485 709 302 2 159 498 174
Total des postes législatifs 115 042 031 151 651 082 151 651 082 152 150 420
Total des dépenses budgétaires 2 482 465 566 2 582 131 547 2 637 360 384 2 311 648 594
Dépenses non budgétaires
Crédits votés
Avances de fonds de roulement relativement aux prêts et avances consentis aux employés en mission à l'étranger selon le crédit L12c de la Loi no 1 de 1971 portant affectation de crédits. Limite 38 200 000 $ (Net) 291 125 0 0 0
Avances de fonds de roulement relativement aux avances consentis aux missions à l'étranger selon le crédit 630 de la Loi des subsides no 2 de 1954, modifié par le crédit L12 de la Loi de crédit no 3 de 1989-1990. Limite 50 000 000 $ (Net) 1 564 333 0 0 0
Total des crédits votés 1 855 458 0 0 0
Total des dépenses non budgétaires 1 855 458 0 0 0

Faits saillants

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international estime des dépenses budgétaires de 2,3 milliards de dollars en 2013-2014. De cette somme, un montant de 2,2 milliards de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 152,2 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

La diminution globale nette des dépenses budgétaires du Budget principal des dépenses de 2013-2014 est de 270,5 millions de dollars. Parmi les facteurs qui contribuent à cette diminution globale, il y a :

  • une augmentation de 20,0 millions de dollars pour appuyer l'engagement du Canada en Afghanistan envers la sécurité, la surveillance des détenus et la lutte contre les stupéfiants;
  • une augmentation de 15,0 millions de dollars pour couvrir les paiements au titre des programmes de pensions, d'assurance et de sécurité sociale pour le personnel recruté à l'extérieur du Canada;
  • une augmentation de 5,0 millions de dollars pour le Bureau de la liberté de religion, qui reconnaît l'importance qu'accorde le Canada au droit à la liberté de religion ou de croyance à l'échelle internationale;
  • une augmentation de 3,0 millions de dollars pour le Programme de partenariats internationaux en science et technologie;
  • une augmentation de 2,0 millions de dollars pour l'Organisation de l'aviation civile internationale;
  • une diminution de 118,0 millions de dollars en raison d'économies réalisées dans le cadre de l'examen des dépenses du budget fédéral de 2012;
  • une diminution nette de 132,0 millions de dollars en raison de la cessation graduelle du financement accordé au Fonds pour la paix et la sécurité mondiales et à ses sous-programmes connexes;
  • une diminution nette de 25,0 millions de dollars attribuable au renouvellement des fonds d'élimination progressive associés au Programme de partenariat mondial;
  • une diminution de 17,0 millions de dollars pour le financement provenant des autres ministères, pour les postes à l'étranger;
  • une diminution de 5,0 millions de dollars pour la fermeture du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique;
  • une diminution de 5,0 millions de dollars pour des changements aux coûts reliés aux contributions quote-part;
  • une diminution de 4,0 millions de dollars pour les transferts de fonds à Services partagés Canada.

Tout comme d'autres organisations du gouvernement fédéral, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international fait face à des restrictions budgétaires. Il a examiné comment il pourrait améliorer l'harmonisation avec la politique et les priorités de gestion du gouvernement, et il a exploré des façons plus efficaces de mener à bien ses activités et la prestation de ses services. Le Ministère a aussi pris des mesures pour faire face à l'effet cumulatif de la succession d'exercices de réduction des dépenses à l'échelle pangouvernementale. En gérant ces réductions, le Ministère a examiné avec rigueur ses programmes en ayant à l'esprit l'efficience, l'efficacité et la pertinence par rapport aux priorités du gouvernement.

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international continuera de s'employer à faire progresser la Stratégie commerciale mondiale du gouvernement et son programme visant la prospérité et la sécurité internationales. Ces priorités comprennent :

  • l'élargissement des échanges commerciaux et l'ouverture de nouveaux marchés pour les entreprises canadiennes;
  • le resserrement continu de la relation déjà solide entre le Canada et les États-Unis;
  • la promotion de la démocratie et du respect des droits de la personne et la contribution à une gouvernance mondiale efficace et à la sécurité internationale;
  • la mise en œuvre de la politique étrangère du Canada pour l'Arctique;
  • la modernisation des services consulaires.

Veuillez consulter le Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 du Ministère.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 7. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Affaires étrangères et Commerce international
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeur et aux intérêts du pays.
Diplomatie et défense des intérêts 1 063 589 745 1 134 759 583 928 211 597
Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales 99 300 160 100 601 022 77 104 515
Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des service qui permettent au gouvernement du Canada d'atteindre ses priorités sur le plan international.
Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communs 654 591 115 668 570 708 650 086 910
Prestations du gouvernement du Canada 212 015 924 196 911 195 201 565 520
Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport.
Commerce international 167 454 635 163 400 088 154 135 951
Passeport Canada 19 528 819 67 653 555 70 373 000
Services consulaires et gestion des urgences 67 959 797 57 406 219 46 582 770
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 198 025 371 192 829 177 183 588 331
Total 2 482 465 566 2 582 131 547 2 311 648 594

Tableau 8. Dépenses par résultat stratégique et programme - Non budgétaire - Affaires étrangères et Commerce international
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des service qui permettent au gouvernement du Canada d'atteindre ses priorités sur le plan international.
Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communs 1 855 458 0 0
Total 1 855 458 0 0

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 9. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Affaires étrangères et Commerce international
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Programme de partenariat mondial pour la destruction, de l'élimination et de la protection des armes de destruction massive ainsi que des matières et de l'expertise connexes 0 0 0 25 800 000
Subventions en remplacement de taxes sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil 13 378 864 13 516 000 13 516 000 13 516 000
Subventions pour le Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes 7 970 000 8 920 000 8 920 000 8 920 000
Subventions pour le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité 10 213 286 9 000 000 9 000 000 7 000 000
Subventions dans le domaine des relations avec les universités 5 083 956 9 910 000 9 910 000 5 510 000
Soutien financier annuel pour le pays hôte de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique 956 265 1 114 294 1 114 294 1 135 056
Programme pour la Liberté de religion 0 0 500 000 500 000
Fonds volontaire des Nations Unies pour les victimes de la torture 59 832 60 000 60 000 60 000
Fonds des Nations Unies pour les populations autochtones 30 000 30 000 30 000 30 000
Association de la communauté du service extérieur 25 000 25 000 25 000 25 000
Total des subventions votées 37 717 203 42 575 294 43 075 294 62 496 056
Total des postes législatifs 87 774 250 000 250 000 250 000
Total des subventions 37 804 977 42 825 294 43 325 294 62 746 056
Contributions
Paiements de quote-parts aux organisations internationales :
Opérations de maintien de la paix des Nations Unies (222 294 263 $US) 227 422 089 228 032 173 228 032 173 216 632 173
Organisation des Nations Unies (92 233 320 $US) 83 512 244 104 820 025 104 820 025 103 150 241
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) – Administration civile (24 143 140 euros) 23 891 889 27 874 866 27 874 866 27 874 866
Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (8 390 917 $US) (6 451 386 euros) 16 560 365 16 554 410 16 554 410 16 427 358
Organisation mondiale de la santé (15 624 729 $US) 15 225 546 14 596 982 14 596 982 15 207 072
Agence internationale de l'énergie atomique (9 360 227 euros) (2 639 905 $US) 13 739 122 14 432 564 14 432 564 14 432 564
Organisation internationale du travail (12 189 579 francs suisses) 12 456 949 14 125 981 14 125 981 13 228 093
Organisation internationale de la Francophonie (9 836 209 euros) 13 436 602 13 964 466 13 964 466 12 250 998
Organisation de coopération et de développement économiques (8 810 442 euros) 11 523 208 12 095 922 12 095 922 12 095 922
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (8 213 050 euros) 10 774 261 11 935 957 11 935 957 11 935 957
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (4 729 066 $US) (5 447 553 euros) 11 702 264 12 369 276 12 369 276 11 815 247
Organisation des États américains (9 766 099 $US) 17 484 284 9 570 777 9 570 777 9 625 467
Cour pénale internationale (5 713 440 euros) 6 836 241 8 167 677 8 167 677 8 167 677
Organisation mondiale du commerce (5 727 964 francs suisses) 6 255 525 6 969 787 6 969 787 6 969 787
Secrétariat du Commonwealth (3 313 124 livres sterling) 5 012 428 5 313 919 5 313 919 5 313 919
Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (1 598 245 $US) (2 141 594 euros) 3 861 281 4 187 910 4 187 910 4 187 910
Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (2 532 351 euros) 2 806 435 3 332 412 3 332 412 3 332 412
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (3 293 339 $US) 3 322 281 3 227 472 3 227 472 3 245 915
Organisation de l'aviation civile internationale 2 132 459 2 120 575 2 120 575 2 120 575
Commission du parc international Roosevelt de Campobello (1 626 900 $US) 1 480 512 1 525 860 1 525 860 1 525 860
Agence internationale de l'énergie (979 111 euros) 1 122 615 1 360 121 1 360 121 1 360 121
Programme du Commonwealth pour la jeunesse (729 510 livres sterling) 967 093 1 306 987 1 306 987 1 145 477
Fondation du Commonwealth (704 522 livres sterling) 1 130 988 1 100 233 1 100 233 1 106 241
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (507 267 euros) 1 037 258 1 077 289 1 077 289 1 077 289
Tribunal international du droit de la mer (449 430 euros) 558 889 614 674 614 674 614 674
Agence de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour l'énergie nucléaire (467 698 euros) 523 550 603 628 603 628 603 628
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (455 790 francs suisses) 493 666 554 605 554 605 540 203
Organisation mondiale des douanes (360 817 euros) 504 539 514 413 514 413 514 413
Secrétariat de coopération économique avec l'Asie-Pacifique (689 768 $US) 535 532 505 141 505 141 505 141
Convention sur la diversité biologique (502 576 $US) 487 120 497 069 497 069 497 069
Conseil de mise en œuvre de l'accord de paix (248 240 euros) 396 952 404 359 404 359 404 359
Non-prolifération des armes nucléaires, contrôle des armements et désarmement (221 413 $US) 190 146 400 305 400 305 400 305
Organisation maritime internationale (216 756 livres sterling) 322 385 347 655 347 655 347 655
Autorité internationale des fonds marins (305 733 $US) 274 371 272 769 272 769 272 769
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (181 657 $US) 186 698 200 172 200 172 200 172
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (206 614 $US) 181 390 192 840 192 840 192 840
Organisation de coopération et de développement économiques – Centre pour la recherche et l'innovation dans l'enseignement (132 409 euros) 179 822 183 189 183 189 183 189
La Convention de Vienne et le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (32 978 $US) 292 208 153 130 153 130 153 130
Entente de Wassenaar (71 942 euros) 88 195 100 078 100 078 100 078
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (93 706 $US) 88 629 87 459 87 459 87 459
Cour permanente d'arbitrage (51 713 euros) 56 453 73 417 73 417 73 417
Secrétariat technique permanent des conférences ministérielles de l'éducation, de la jeunesse et des sports des pays d'expression française (57 341 CFA) 108 362 68 846 68 846 68 846
Organisations internationales de produits de base (25 317 euros) 33 351 35 942 35 942 35 942
Commission internationale d'établissement des faits (14 294 francs suisses) 10 609 17 393 17 393 17 393
Contributions, dans le cadre du Programme de partenariat mondial visant la destruction, l'élimination et la mise en sécurité des armes et des matières de destruction massive, ainsi que l'expertise connexe 92 865 815 87 580 000 87 580 000 37 690 000
Programme de coopération pour l'investissement 3 780 281 20 000 000 20 000 000 20 000 000
Fonds canadien d'initiatives locales 0 14 700 000 19 700 000 14 700 000
Contributions pour le Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes 8 949 056 8 900 000 8 900 000 8 900 000
Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie 8 263 318 8 000 000 8 000 000 8 000 000
Programme de partenariats internationaux en science et technologie 2 002 140 3 150 000 3 150 000 6 350 000
Programme de soutien au commerce mondial 5 683 880 6 037 363 6 037 363 6 037 363
Programme de lutte contre la drogue en Afghanistan 12 000 000 0 6 000 000 6 000 000
Contributions pour le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité 26 145 282 12 187 500 12 187 500 5 251 782
Programme pour la Liberté de religion 0 0 3 750 000 3 750 000
La contribution volontaire annuelle de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime 0 0 0 3 450 000
Contributions dans le domaine des relations avec les universités 15 360 197 8 007 627 8 007 627 1 607 627
Volet nordique de la politique étrangère du Canada 495 062 1 000 000 1 000 000 700 000
Accords environnementaux internationaux 678 121 679 000 679 000 679 000
Total des contributions 675 429 958 696 132 215 710 882 215 633 157 595
Total 713 234 935 738 957 509 754 207 509 695 903 651

Affaires indiennes et du Nord canadien

Raison d'être

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) soutient les Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) et les résidents du Nord dans leurs efforts pour :

  • améliorer leur bien-être social et leur prospérité économique;
  • établir des collectivités saines et plus durables;
  • participer plus pleinement au développement politique, social et économique du Canada au bénéfice de tous les Canadiens.

Nota : Jusqu'à ce que la législation soit modifiée, le nom légal du ministère aux fins des lois de crédits reste Affaires indiennes et du Nord canadien.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 5. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Affaires indiennes et du Nord canadien

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.

Figure 6. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses non budgétaires - Affaires indiennes et du Nord canadien

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses non budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 10. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Affaires indiennes et du Nord canadien
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 1 343 312 841 1 165 796 716 1 389 512 277 1 415 528 466
5 Dépenses en capital 2 054 014 22 372 815 20 262 815 13 682 615
10 Subventions et contributions 6 338 019 045 6 365 423 613 6 811 077 891 6 316 598 423
Total des crédits votés 7 683 385 900 7 553 593 144 8 220 852 983 7 745 809 504
Total des postes législatifs 197 497 237 164 695 132 164 695 132 159 161 058
Total des dépenses budgétaires 7 880 883 137 7 718 288 276 8 385 548 115 7 904 970 562
Dépenses non budgétaires
Crédits votés
L15 Prêts à des revendicateurs autochtones 24 390 714 47 403 000 47 403 000 39 903 000
L20 Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique pour les aider à participer aux processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique 24 774 348 31 200 000 31 200 000 30 400 000
Total des crédits votés 49 165 062 78 603 000 78 603 000 70 303 000
Total des dépenses non budgétaires 49 165 062 78 603 000 78 603 000 70 303 000

Faits saillants

Le budget des dépenses pour 2012-2013 s'élève à ce jour à 8,5 milliards de dollars (budgétaires et non budgétaires). Cela comprend un montant de 7,8 milliards de dollars dans le budget principal des dépenses et un financement additionnel d'environ 0,7 milliard de dollars provenant du budget supplémentaire des dépenses et d'affectations présumées. Voici en quoi consistent les principaux postes associés au montant de 0,7 milliard de dollars :

Budget supplémentaire des dépenses
  • 257,0 millions de dollars pour la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens;
  • 167,4 millions de dollars pour le règlement des revendications particulières;
  • 136,5 millions de dollars, conformément au budget de 2012, pour continuer de soutenir la mise en œuvre du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations;
  • 45,0 millions de dollars, conformément au budget de 2012, pour la mise au point de systèmes et de mesures de soutien visant à assurer la préparation à la mise en œuvre de la Loi sur l'éducation des Premières Nations, et pour appuyer la construction ou la rénovation d'écoles dans les réserves.
Affectations présumées

39,5 millions de dollars correspondant au financement transféré de Patrimoine canadien (conformément à l'article 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et du décret C.P. 2012-0286, en vigueur le 1er avril 2012).

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) prévoit des dépenses budgétaires de 7,9 milliards de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 7,7 milliards de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 159,2 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas une approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

L'augmentation nette des dépenses budgétaires et non budgétaires d'environ 178,4 millions de dollars ou 2,3 p. 100 par rapport au budget principal des dépenses de 2012-2013 reflète surtout des changements dans le profil des ressources destinées à des initiatives ciblées, notamment :

  • une augmentation de 224,5 millions de dollars pour la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, y compris pour le financement des indemnisations accordées aux demandeurs dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant et du Mode alternatif de règlement des conflits Ancienne désignation, ainsi que pour l'administration et la recherche requises pour satisfaire aux obligations du gouvernement fédéral en vertu de la convention;
  • une augmentation de 137,4 millions de dollars, conformément au budget de 2012, pour continuer d'appuyer la mise en œuvre du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations;
  • une augmentation de 115,0 millions de dollars, conformément au budget de 2012, pour la mise au point de systèmes et de mesures de soutien visant à assurer la préparation en vue de l'entrée en vigueur de la loi sur l'éducation des Premières Nations, et pour la construction ou la rénovation d'écoles dans les réserves;
  • une augmentation de 100,8 millions de dollars pour répondre à la demande accrue à l'égard des programmes permanents destinés aux Indiens et aux Inuits, qui comprend une augmentation de 2 p. 100 pour tenir compte de l'inflation et de la croissance démographique, et se traduit par l'accès à des services de base comme l'éducation, le logement, l'infrastructure communautaire (système d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées) et les services sociaux;
  • une augmentation de 55,9 millions de dollars pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement de sites fédéraux contaminés;
  • une augmentation de 39,6 millions de dollars pour le transfert de programmes et de ressources connexes de Patrimoine canadien;
  • une diminution nette de 341,1 millions de dollars dans le flux de trésorerie destiné à la négociation, au règlement et à la mise en œuvre des ententes sur le règlement de revendications particulières ou globales (principalement pour la revendication particulière Coldwater-Narrows et La Justice, enfin : mise en œuvre du plan d'action du Canada pour accélérer le règlement des revendications particulières);
  • une diminution de 55,1 millions de dollars correspondant aux économies réalisées dans le cadre de l'examen des dépenses du budget de 2012;
  • une diminution de 53,8 millions de dollars correspondant à l'élimination graduelle du financement du Fonds d'infrastructure pour les Premières nations;
  • une diminution de 40,4 millions de dollars correspondant à la refonte et à la réorientation du Programme d'aide au revenu au moyen de mesures dynamiques visant à accroître la participation au marché du travail.

Des renseignements additionnels sont disponibles dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014 de l'organisation.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 11. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Affaires indiennes et du Nord canadien
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Les gens – Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits.
Éducation 1 675 032 572 1 705 428 725 1 761 149 545
Développement social 1 678 033 128 1 604 631 241 1 614 979 902
Résolution des questions des pensionnats 560 294 873 466 758 980 696 037 893
Gestion des affaires des particuliers 43 315 378 28 398 422 28 808 744
Les terres et l'économie – Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie.
Infrastructure communautaire 1 096 884 900 1 045 421 402 1 221 345 124
Développement économique des Autochtones 239 201 680 264 910 430 254 067 126
Gestion fédérale des terres de réserve 207 290 932 52 974 429 52 587 401
Participation des Autochtones vivant en milieu urbain 0 0 41 033 701
Le gouvernement – Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières Nations, les Métis, les Indiens non inscrits, les Inuits et les résidents du Nord.
Gestion des traités 735 709 878 696 557 312 713 591 894
Gouvernance et institutions gouvernementales 495 924 087 465 964 998 456 663 359
Relations de coopération 423 350 424 716 984 275 396 521 554
Le Nord – Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord.
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord 179 853 665 203 888 487 259 977 233
Gouvernance et gens du Nord 126 585 267 132 074 222 136 927 492
Science et technologies du Nord 15 996 208 12 963 561 12 898 583
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 362 662 908 293 510 775 258 381 011
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2013-2014 40 747 237 27 821 017 0
Total 7 880 883 137 7 718 288 276 7 904 970 562

Tableau 12. Dépenses par résultat stratégique et programme - Non budgétaire - Affaires indiennes et du Nord canadien
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Le gouvernement – Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières Nations, les Métis, les Indiens non inscrits, les Inuits et les résidents du Nord.
Relations de coopération 49 165 062 78 603 000 70 303 000
Total 49 165 062 78 603 000 70 303 000

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 13. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Affaires indiennes et du Nord canadien
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada et/ou imposé par le Tribunal des revendications particulières 308 034 535 557 243 776 724 665 211 250 000 000
Subvention pour le financement du soutien des bandes 151 629 492 231 222 217 231 222 217 231 144 005
Subventions pour appuyer les Premières Nations, les Inuits, les conseils tribaux, les organismes ou d'autres ordres de gouvernement pour les activités de mise en œuvre stipulées dans les diverses ententes 142 028 891 127 738 623 127 738 623 132 574 966
Paiements aux organismes autochtones autonomes en vertu des ententes sur les revendications territoriales globales, sur l'autonomie gouvernementale ou en vertu d'une loi liée à un traité 123 155 728 124 473 713 126 860 359 128 517 395
Paiements aux Premières Nations du Yukon aux termes des ententes individuelles d'autonomie gouvernementale 75 462 603 74 013 081 77 441 157 81 463 241
Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuits 49 241 000 50 226 000 50 226 000 51 231 000
Subvention pour l'éducation des Mi'kmaqs de la Nouvelle-Écosse 41 969 344 46 879 683 53 842 011 45 574 496
Subvention à la bande indienne de Miawpukek pour appuyer des programmes désignés 9 823 000 10 020 000 10 020 000 10 220 400
Subventions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes démunies qui habitent dans les réserves indiennes 9 416 092 10 000 000 11 400 000 10 000 000
Subventions pour appuyer les bénéficiaires/organismes pour le règlement de revendications particulières et spéciales 1 543 843 6 692 860 6 877 617 7 192 860
Subventions à la Bande indienne Sechelt en vertu de la Loi relative à l'autonomie gouvernementale de la bande indienne Sechelt 4 600 635 4 374 622 6 650 159 6 408 497
Subvention à la Première Nation de Westbank en vue de la mise en œuvre de l'Entente d'autonomie gouvernementale de la Première Nation de Westbank 4 640 754 4 779 976 4 779 976 4 923 375
Subventions pour l'évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités 1 450 000 3 427 388 4 204 776 3 227 388
Subventions accordées aux Indiens et Inuits pour favoriser l'essor de leur régime d'éducation postsecondaire 776 235 1 500 000 1 500 000 1 500 000
Paiements au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour faciliter la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales 1 272 246 1 319 190 1 319 190 1 345 573
Subventions aux Premières Nations participantes et à l'Autorité scolaire des Premières nations en vertu de la Loi sur la compétence des Premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique 0 600 000 600 000 600 000
Subvention accordée à l'Administration financière des Premières Nations en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières Nations 500 000 500 000 500 000 500 000
Subventions aux bandes indiennes de la Colombie-Britannique tenant lieu d'une rente par habitant 300 000 300 000 300 000 300 000
Subventions accordées aux Indiens et aux Inuits pour offrir des services d'aide à l'éducation primaire et secondaire 7 152 150 000 150 000 150 000
Subventions aux étudiants et à leurs chaperons pour promouvoir la sensibilisation à la protection contre les incendies dans les écoles dont les bandes et le gouvernement fédéral assurent le fonctionnement 3 600 136 000 136 000 136 000
Subventions accordées aux Inuits pour favoriser leur essor culturel
45 000 45 000 45 000 45 000
Total des subventions votées 925 900 150 1 255 642 129 1 440 478 296 967 054 196
Total des postes législatifs 115 876 500 94 963 322 94 963 322 84 156 322
Total des subventions 1 041 776 650 1 350 605 451 1 535 441 618 1 051 210 518
Contributions
Paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus devant servir à fournirdes services publics dans le domaine de l'éducation 1 631 608 789 1 671 459 140 1 693 959 140 1 732 384 709
Paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement social 1 652 205 120 1 586 355 825 1 597 455 825 1 591 006 992
Paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus devant servir à fournir des services publics dans les domaines des immobilisations et de l'entretien 1 061 291 273 1 015 962 891 1 170 444 841 1 183 956 652
Contributions aux bénéficiaires et à divers organismes de mise en œuvre pour la mise en œuvre d'ententes sur les revendications territoriales globales 202 027 526 197 927 376 203 927 376 210 428 075
Paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du soutien aux administrations indiennes 196 684 313 108 649 697 108 649 697 108 504 517
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement économique 93 200 218 103 525 429 103 525 429 100 035 530
Contributions pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord 57 467 786 53 930 000 56 430 000 53 930 000
Contributions pour appuyer le processus de négociation visant les revendications globales, particulières et spéciales ainsi que les initiatives d'autonomie gouvernementale 44 269 048 49 324 000 50 274 000 45 906 340
Contributions en vertu du programme Entreprise autochtone Canada 47 402 355 44 816 000 44 816 000 40 016 000
Stratégie pour les Autochtones en milieu urbain 10 228 446 0 9 611 552 38 700 980
Contributions pour appuyer l'établissement de systèmes de gouvernement, d'administration et de responsabilisation solides 37 595 142 39 862 400 39 862 400 33 789 830
Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la préservation et l'entretien, l'assainissement et la gestion de la fermeture des sites contaminés au Yukon 24 946 827 30 565 926 30 565 926 29 840 173
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord 20 524 468 30 204 313 30 673 526 29 216 000
Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones 28 448 914 17 963 331 17 963 331 17 963 331
Contributions versées aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés 17 493 315 18 371 628 18 371 628 17 487 108
Contributions pour la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations 9 981 331 9 851 892 9 851 892 16 951 892
Contributions pour appuyer l'Initiative sur les partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones 14 145 561 14 450 000 14 450 000 14 450 000
Programme de contributions de l'Interlocuteur fédéral 13 985 744 13 504 000 13 504 000 13 504 000
Contribution versée aux institutions des Premières Nations dans le but de favoriser une saine gestion publique 10 071 861 12 434 000 12 434 000 12 434 000
Contributions aux bandes indiennes pour le perfectionnement des capacités de gestion foncière 8 488 142 11 004 920 11 004 920 11 588 820
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 27 233 485 29 327 193 29 327 193 11 426 128
Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves 161 258 765 9 736 000 30 315 525 9 736 000
Contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription 4 923 776 8 290 378 8 290 378 8 347 796
Contributions aux Premières Nations, à leurs organismes, aux provinces et aux tiers pour les mesures provisoires et les mesures couvertes par un traité de la Colombie-Britannique 3 713 064 9 425 700 9 425 700 7 910 000
Contributions aux bandes indiennes pour la gestion de leurs terres et de leurs successions 8 440 825 6 974 645 7 051 925 6 695 354
Contributions à Indspire 817 000 817 000 817 000 817 000
Contributions visant à améliorer la capacité de gestion financière et les installations de réseaux du gouvernement du Nunavut 2 723 200 1 365 000 1 365 000 800 000
Contributions à l'intention des commissions de traités provinciales et/ou régionales 2 663 000 750 000 750 000 750 000
Contributions à la Fondation de l'art inuit pour aider les artistes et les artisans inuits des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Nouveau-Québec et du Labrador à perfectionner leurs capacités professionnelles et à commercialiser leur art 458 000 458 000 458 000 458 000
Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la restauration de la fosse de bitume de Marwell dans le cadre du Programme des sites contaminés 139 200 129 800 129 800 250 000
Contributions pour la promotion du développement politique, social et scientifique dans les trois territoires du Canada 3 511 096 179 000 179 000 179 000
Contribution au titre de services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud 80 000 80 000 80 000 80 000
Total des contributions 5 398 027 590 5 097 695 484 5 325 965 004 5 349 544 227
Total 6 439 804 240 6 448 300 935 6 861 406 622 6 400 754 745

Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée

Raison d'être

En vertu du décret C.P. 2012-1136, la responsabilité à l'égard du reste des activités de l'Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée a été transférée à Santé, à compter du 30 septembre 2012.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 7. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 14. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
Dépenses du Programme 3 212 347 9 925 968 8 753 380 0
Total des crédits votés 3 212 347 9 925 968 8 753 380 0
Total des postes législatifs 251 491 614 586 614 586 0
Total des dépenses budgétaires 3 463 838 10 540 554 9 367 966 0

Faits saillants

Sans objet

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 15. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Protection et promotion de la santé et de la sécurité des Canadiens relativement à la procréation assistée et à la recherche connexe, dans un cadre éthique rigoureux.
Programme de transfert de connaissances 841 791 2 561 268 0
Programme de conformité à la réglementation 707 881 4 297 428 0
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 1 914 166 3 681 858 0
Total 3 463 838 10 540 554 0

Agence canadienne de développement économique du Nord

Raison d'être

Dans ses efforts déployés en vue de contribuer à l'emploi et à la croissance au Canada, l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) s'efforce de bâtir, dans les trois territoires du Canada, une économie diversifiée, durable et dynamique. Pour ce faire, elle fournit des programmes de développement économique, élabore des politiques et effectue des recherches. De plus, CanNor collabore avec les ministères fédéraux, les gouvernements territoriaux, les organisations autochtones ainsi que le secteur privé et coordonne les efforts de ces différents intervenants, surtout pour ce qui est de l'exploitation des ressources, par l'intermédiaire du Bureau de gestion des grands projets dans le Nord.

Cet organisme est placé sous la responsabilité du ministre de la Santé, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, et ministre du Conseil de l'Arctique.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 8. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Agence canadienne de développement économique du Nord

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 16. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Agence canadienne de développement économique du Nord
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
25 Dépenses de fonctionnement 15 399 923 13 317 521 13 101 607 12 103 359
30 Contributions 31 992 730 36 661 803 39 861 803 38 664 119
Total des crédits votés 47 392 653 49 979 324 52 963 410 50 767 478
Total des postes législatifs 1 207 038 1 171 953 1 171 953 1 023 655
Total des dépenses budgétaires 48 599 691 51 151 277 54 135 363 51 791 133

Faits saillants

L'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) prévoit des dépenses budgétaires de 51,8 millions de dollars pour l'exercice 2013-2014. De cette somme, un montant de 50,8 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde d'un million de dollars correspond aux prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation additionnelle et est fourni à titre indicatif.

En 2013-2014, les programmes de développement économique des Autochtones viseront principalement à appuyer les occasions offertes aux collectivités à l'heure actuelle. À ces programmes viendront s'ajouter le programme du Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire, qui en est à sa deuxième année d'existence, et le Programme d'éducation de base des adultes du Nord, récemment mis en place. Par ailleurs, le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord mettra davantage l'accent sur les initiatives qui aident les résidants du Nord à stimuler l'économie du Nord.

Le développement responsable des ressources est essentiel pour la prospérité du Nord canadien. Le Bureau de gestion des projets nordiques de CanNor s'emploie à collaborer avec les collectivités et le secteur privé afin de faire du Nord canadien une destination de renommée mondiale en matière de développement des ressources, où la prospérité des résidants du Nord et les avantages pour les Canadiens constituent un seul et même objectif.

L'augmentation nette de 600 000 de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2012-2013 résulte des facteurs suivants :

  • le financement de la mise en œuvre du Fond d'amélioration de l'infrastructure communautaire (augmentation des contributions de 3,2 millions de dollars);
  • la mise en œuvre des mesures d'économies fixées dans le budget 2012 (diminutions de 1,4 million de dollars en dépenses de fonctionnement et 1 million de dollars en contributions);
  • l'élimination graduelle et la modification d'autres programmes (diminution de 200 000 dollars en contributions).

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 17. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence canadienne de développement économique du Nord
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Les économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord.
Développement commercial 22 774 600 23 030 176 22 607 000
Développement communautaire 13 984 232 18 519 898 20 357 119
Politique, représentation et coordination 1 965 564 1 751 526 2 305 000
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 9 875 295 7 849 677 6 522 014
Total 48 599 691 51 151 277 51 791 133

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 18. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Agence canadienne de développement économique du Nord
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Contributions
Contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada 17 724 649 18 257 000 18 257 000 18 157 000
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement économique 8 935 679 9 500 000 9 500 000 8 500 000
Contributions pour faire progresser l'éducation de base des adultes dans les territoires 1 675 580 6 604 803 6 604 803 6 507 119
Contributions pour le Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire 0 0 3 200 000 3 200 000
Contributions en vertu du programme Entreprises autochtones Canada 2 649 645 2 300 000 2 300 000 2 300 000
Total des contributions 30 985 553 36 661 803 39 861 803 38 664 119
Total 30 985 553 36 661 803 39 861 803 38 664 119

Agence canadienne de développement international

Raison d'être

La mission de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) est de diriger l'effort international du Canada pour aider les populations qui vivent dans la pauvreté. Le mandat de l'ACDI est de gérer le programme d'aide du Canada de façon efficace et responsable en vue d'obtenir des résultats de développement durables et significatifs, et de s'engager dans l'élaboration de politiques au Canada et sur la scène internationale afin d'aider le Canada à atteindre ses objectifs au chapitre du développement.

Le Canada reconnaît que la réalisation de progrès significatifs sur le plan économique, social et démocratique dans les pays en développement assurera une réduction durable de la pauvreté pour des milliards de personnes dans les pays bénéficiaires, augmentera la prospérité et la sécurité à long terme des Canadiens et contribuera à bâtir un monde meilleur et plus sûr. Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le rapport sur les plans et les priorités de l'organisation.

Le ministre de la Coopération internationale est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 9. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Agence canadienne de développement international

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.

Figure 10. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses non budgétaires - Agence canadienne de développement international

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses non budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 19. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Agence canadienne de développement international
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
25 Dépenses de fonctionnement 211 491 438 184 095 052 181 960 371 171 101 774
30 Subventions et contributions 3 278 588 220 2 953 604 019 3 150 878 110 2 719 266 590
Total des crédits votés 3 490 079 658 3 137 699 071 3 332 838 481 2 890 368 364
Total des postes législatifs 437 183 889 273 694 152 298 198 322 268 960 876
Total des dépenses budgétaires 3 927 263 547 3 411 393 223 3 631 036 803 3 159 329 240
Dépenses non budgétaires
Crédits votés
L35 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d'aide au développement international (institutions financières), le montant de l'aide financière fournie par le ministre des Affaires étrangères, en consultation avec le ministre des Finances, pour l'émission et le paiement de billets à vue, non productifs d'intérêts et non négociables ne doit pas dépasser 246 000 000 $ à titre de contributions aux comptes du fonds d'institutions financières internationales pour la période commençant le 1er avril 2013 et se terminant le 31 mars 2014 0 1 2 1
L40 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d'aide au développement international (institutions financières), le montant de l'aide financière fournie par le ministre des Affaires étrangères, en consultation avec le ministre des Finances, en ce qui concerne l'achat d'actions des institutions financières internationales ne doit pas dépasser 81 006 546 $US pour la période commençant le 1er avril 2013 et se terminant le 31 mars 2014, soit un montant estimé à 81 595 258 $CAN 0 1 3 1
Total des crédits votés 0 2 5 2
Total des postes législatifs 107 870 472 83 307 437 95 798 807 81 595 258
Total des dépenses non budgétaires 107 870 472 83 307 439 95 798 812 81 595 260

Faits saillants

L'Agence canadienne de développement international (ACDI) prévoit des dépenses budgétaires de 3 159,3 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 2 890,4 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 269 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Les dépenses budgétaires totales de l'ACDI diminueront de 252,1 millions de dollars comparativement au budget principal des dépenses de l'exercice précédent. Les facteurs contribuant à cette diminution incluent :

  • une diminution de 180 millions de dollars pour mettre en œuvre les mesures d'économies réalisées dans le cadre du budget fédéral de 2012 afin de réorienter les activités du gouvernement et l'exécution des programmes, de faciliter les communications entre les Canadiens, les entreprises et le gouvernement, et de moderniser et de réduire les services administratifs. Les économies totales de 192 millions de dollars identifiées pour 2013-2014 comprennent un montant de 12 millions de dollars lié à l'initiative pour l'alimentation en eau et l'assainissement en milieu rural, dont le financement a pris fin en 2012-2013, pour une diminution nette de 180 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2013-2014;
  • une diminution de 50 millions de dollars en raison de la temporisation du financement pour la création d'un projet pilote de mécanisme de décaissement rapide en 2011-2012 et en 2012-2013 visant à faciliter l'accès rapide à des fonds supplémentaires afin de répondre rapidement aux crises internationales et aux catastrophes. Le mécanisme devenant permanent, un financement de 100 millions de dollars sera demandé plus tard au cours de l'exercice par l'entremise du budget supplémentaire des dépenses 2013-2014;
  • d'autres rajustements donnant lieu à une diminution nette de 22,1 millions de dollars, y compris une réduction progressive de 13,2 millions de dollars du financement pour l'Afghanistan en 2013-2014.

Les budgets des dépenses à ce jour de 2012-2013 ont été rajustés pour tenir compte des éléments inclus dans le budget supplémentaire des dépenses 2012-2013 pour la mise en œuvre des mesures d'économies réalisées dans le cadre du budget fédéral de 2012 ainsi que le financement supplémentaire de 50 millions de dollars pour le mécanisme de décaissement rapide.

D'autres fluctuations annuelles des autorisations de dépenser reflètent le financement supplémentaire reçu pour les programmes et initiatives comme l'Initiative de financement accéléré pour le changement climatique pour laquelle des fonds supplémentaires de 345 millions de dollars et de 273 millions de dollars ont été approuvés en 2011-2012 et en 2012-2013, respectivement.

Les dépenses réelles de 2011-2012 incluent aussi des rajustements législatifs tel que remises de dettes et fluctuations du taux de change qui ne sont pas présentés dans le budget principal des dépenses puisque les montants liés à ces items sont finalisés au courant de l'exercice.

Finalement, les montants des paiements législatifs à la Banque mondiale pour la garantie de marchés pour le vaccin contre le pneumocoque sont établis et payés au courant de l'exercice et, pour cette raison, sont présentés à titre d'information dans les Comptes publics 2011-2012 (23 millions de dollars) et dans les budgets des dépenses à ce jour de 2012-2013 (24,5 millions de dollars).

Des renseignements complémentaires se trouvent dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 de l'ACDI.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 20. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence canadienne de développement international
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Réduction de la pauvreté dans les pays où l'Agence canadienne de développement international mène des activités de développement international.
Engagement à l'échelle mondiale et politique stratégique 1 578 607 671 1 018 514 063 955 135 772
Pays à faible revenu 873 386 696 936 770 376 917 574 328
États fragiles et collectivités touchées par des crises 788 201 321 697 062 607 590 680 214
Pays à revenu intermédiaire 297 083 788 360 831 828 337 884 532
Engagement des Canadiens à l'égard du développement 282 321 595 297 996 026 267 942 474
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 107 662 476 100 218 323 90 111 920
Total 3 927 263 547 3 411 393 223 3 159 329 240

Tableau 21. Dépenses par résultat stratégique et programme - Non budgétaire - Agence canadienne de développement international
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Réduction de la pauvreté dans les pays où l'Agence canadienne de développement international mène des activités de développement international.
Engagement à l'échelle mondiale et politique stratégique 107 870 472 83 307 439 81 595 260
Total 107 870 472 83 307 439 81 595 260

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 22. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Agence canadienne de développement international
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Subventions pour la programmation multilatérale : Subventions pour l'aide au développement, l'assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, d'activités et d'appels mondiaux au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition 1 962 509 222 1 811 600 000 2 111 800 000 1 840 961 792
Subventions pour la programmation des partenariats avec les Canadiens : Subventions pour les programmes, les projets et les activités d'aide au développement destinés à appuyer des initiatives liées au développement au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition ou visant à augmenter la sensibilisation, la compréhension et l'engagement des Canadiens à l'égard du développement 14 227 812 23 900 000 47 131 000 23 900 000
Subventions pour la programmation bilatérale : Subventions pour la coopération avec d'autres pays donateurs au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition 4 673 194 9 900 000 9 900 000 9 900 000
Total des subventions 1 981 410 228 1 845 400 000 2 168 831 000 1 874 761 792
Contributions
Contributions pour la programmation bilatérale : Contributions pour l'aide au développement, contributions pour la coopération avec les pays en transition et contributions à l'appui de programmes, de projets et d'activités d'aide au développement visant des pays ou des régions donnés au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition 739 926 150 844 431 607 853 546 497 614 814 383
Contributions pour la programmation des partenariats avec les Canadiens: Contributions pour les programmes, les projets et les activités d'aide au développement destinés à appuyer des initiatives liées au développement au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition ou visant à augmenter la sensibilisation, la compréhension et l'engagement des Canadiens à l'égard du développement 250 518 510 256 979 412 256 979 412 228 690 415
Contributions pour la programmation multilatérale : Contributions pour l'aide au développement, l'assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, d'activités et d'appels mondiaux au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition 306 733 332 6 793 000 239 152 000 1 000 000
Total des contributions 1 297 177 992 1 108 204 019 1 349 677 909 844 504 798
Autres paiements de transfert
Total des postes législatifs 308 508 447 248 654 000 273 158 170 246 000 000
Total 3 587 096 667 3 202 258 019 3 791 667 079 2 965 266 590

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Raison d'être

Le ministre de l'Environnement est responsable de cette organisation.

L'évaluation environnementale contribue à la prise de décisions éclairées en faveur du développement durable. L'Agence canadienne d'évaluation environnementale réalise des évaluations environnementales de grande qualité et joue un rôle de centre d'expertise quant à l'évaluation environnementale au sein du gouvernement fédéral.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le Rapport sur les plans et les priorités de l'organisme.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 11. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Agence canadienne d'évaluation environnementale

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 23. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Agence canadienne d'évaluation environnementale
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
15 Dépenses du Programme 26 426 963 15 248 257 27 865 307 28 142 126
Total des crédits votés 26 426 963 15 248 257 27 865 307 28 142 126
Total des postes législatifs 3 131 526 1 776 941 1 776 941 2 863 886
Total des dépenses budgétaires 29 558 489 17 025 198 29 642 248 31 006 012

Faits saillants

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale prévoit des dépenses budgétaires de 31,0 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 28,1 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 2,9 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Le Budget principal des dépenses 2013-2014 de l'organisme s'élève à 14,0 millions de dollars de plus que le Budget principal des dépenses 2012-2013. Cette variation est attribuable au renouvellement du financement pour des initiatives du Bureau de gestion des grands projets (7,4 millions de dollars) et des consultations auprès des Autochtones (6,6 millions de dollars). En 2012-2013, l'organisme a reçu un financement pour ces initiatives dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (A).

Aucun changement important n'est prévu au Budget principal des dépenses 2014-2015 de l'organisme.

Le Budget principal des dépenses 2015-2016 présentera une diminution de 14,0 millions de dollars en raison de la temporisation du financement lié aux initiatives du Bureau de gestion des grands projets et aux consultations auprès des Autochtones.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 24. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence canadienne d'évaluation environnementale
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Évaluations environnementales de grande qualité et en temps opportun des grands projets pour protéger l'environnement et favoriser la croissance économique.
Programme de réalisation d'évaluations environnementales 15 332 906 8 543 055 19 274 780
Programme stratégique en matière d'évaluation environnementale 3 524 556 3 380 356 4 263 059
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 10 701 027 5 101 787 7 468 173
Total 29 558 489 17 025 198 31 006 012

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 25. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Agence canadienne d'évaluation environnementale
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Contributions
Contribution à la province de Québec – Convention de la Baie James et du Nord québécois 220 500 246 000 246 000 (246 000)
Contributions à l'appui de la participation du public au processus d'examen d'évaluation environnementale – Fonds du Programme d'aide financière aux participants 2 842 203 1 469 000 1 469 000 (4 469 000)
Total des contributions 3 062 703 1 715 000 1 715 000 (4 715 000)
Total 3 062 703 1 715 000 1 715 000 (4 715 000)

Agence canadienne d'inspection des aliments

Raison d'être

Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est responsable de cette organisation.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est le plus grand organisme canadien de réglementation à vocation scientifique. Elle compte plus de 7 200 employés, partout au Canada, dans la région de la capitale nationale et dans quatre centres opérationnels (la région de l'Atlantique, le Québec, l'Ontario et l'Ouest).

L'ACIA veille sur la santé et le bien-être des Canadiens, l'environnement et l'économie en préservant la salubrité des aliments ainsi que la santé des animaux et des végétaux.

L'ACIA met au point et offre divers services, notamment des services d'inspection, pour :

  • prévenir et gérer les risques liés à la salubrité des aliments;
  • protéger les ressources végétales contre les ravageurs, les maladies et les espèces envahissantes;
  • prévenir et gérer les maladies animales et les zoonoses;
  • contribuer à la protection des consommateurs;
  • faciliter l'accès aux marchés des aliments, végétaux et animaux du Canada.

Les activités de l'ACIA sont fondées sur des principes scientifiques, une gestion efficace des risques, un véritable engagement en faveur du service et de l'efficacité, et la collaboration avec des organismes canadiens et internationaux qui partagent son mandat.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 12. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Agence canadienne d'inspection des aliments

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 26. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Agence canadienne d'inspection des aliments
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
20 Dépenses de fonctionnement et contributions 579 207 923 536 868 665 570 033 515 534 383 158
25 Dépenses en capital 13 755 212 14 583 400 24 178 240 17 815 785
Total des crédits votés 592 963 135 551 452 065 594 211 755 552 198 943
Total des postes législatifs 144 733 222 134 085 507 134 085 507 135 686 461
Total des dépenses budgétaires 737 696 357 685 537 572 728 297 262 687 885 404

Faits saillants

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) prévoit des dépenses budgétaires de 687,9 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 552,2 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 135,7 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Le Budget des dépenses 2013-2014 de l'ACIA est de 2,4 millions de dollars supérieur à son Budget des dépenses de 2012-2013, qui s'établissait à 685,5 millions de dollars. Voici en quoi consistent les principaux facteurs associés à cette augmentation :

  • une augmentation de 11,0 millions de dollars pour la mise en œuvre des initiatives du plan d'action de l'ACIA en vue de moderniser le système d'inspection de la salubrité des aliments du Canada;
  • une augmentation de 2,0 millions de dollars visant à faciliter la transition des mesures destinées à atténuer la propagation du virus de la sharka de la zone de quarantaine de Niagara vers d'autres régions du Canada et à l'étranger, vers un programme de gestion du virus de la sharka;
  • une augmentation de 2,0 millions de dollars pour faire passer les paiements d'indemnisation prévus par la loi de 1,5 à 3,5 millions de dollars. Étant donné que l'ACIA n'est pas en mesure de prévoir les dépenses prévues au regard de ce poste législatif, une prévision révisée de 3,5 millions de dollars tient compte des dépenses moyennes des dernières années;
  • une diminution de 10,0 millions de dollars attribuable à la mise en œuvre des mesures d'économie annoncées dans le budget de 2012;
  • une diminution de 1,5 millions de dollars dans le financement global relatif au Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires;
  • une diminution de 0,4 million de dollars pour le transfert des services de la rémunération à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à la suite de l'approbation du Projet de regroupement des services de paye.

Le Budget des dépenses 2012-2013 à ce jour est supérieur d'environ 42,8 millions de dollars au Budget principal des dépenses 2012-2013. Cette augmentation s'explique par les besoins en ressources présentées dans les budgets supplémentaires des dépenses.

En 2012-2013, la planification des activités de l'ACIA reposait sur quatre grandes priorités : renforcer l'assise, collaborer étroitement avec les partenaires, améliorer les services et renforcer la gestion interne. Ces priorités étaient à la base du programme de changement stratégique de l'ACIA. Durant l'exercice 2012-2013, le programme de changement et les priorités connexes ont été peaufinés davantage dans le cadre du processus de planification stratégique à long terme continu de l'ACIA. En définissant sa vision à long terme et en tenant bien compte des principaux risques stratégiques qui s'y rattachent, l'ACIA pourra, grâce à son Plan stratégique à long terme, atténuer les risques, renforcer son assise et réaliser efficacement les activités de base de ses programmes. Les quatre priorités de l'ACIA pour 2013-2014, lesquelles sont une amélioration des priorités de 2012-2013, et sont présentées ci-dessous.

En mettant davantage l'accent sur la prévention, il sera possible de réduire les risques pour la santé des humains et des écosystèmes. L'intégration d'approches de gestion du risque proactives et préventives dans tous les programmes de l'ACIA, y compris la place importante faite aux partenariats et à l'échange de renseignements, aidera l'ACIA à prévoir, à prévenir et à gérer les problèmes, notamment les situations d'urgence, de même qu'à s'y préparer.

L'importance accrue accordée à l'excellence du service rehaussera le rôle de l'ACIA à titre d'organisme de réglementation efficace. Grâce au renforcement de la culture de prestation des services, la prestation en matière réglementaire sera efficace et les intervenants au Canada et à l'étranger feront confiance à l'ACIA en tant qu'organisme de réglementation fiable et crédible.

S'adapter et évoluer en vue de répondre aux nouvelles demandes et attentes, tout en se concentrant sur l'excellence du rendement. En maximisant le rendement, l'ACIA pourra évaluer l'efficacité de ses politiques et programmes et affecter ses ressources aux domaines les plus à risque.

En mettant l'accent sur un personnel bénéficiant de programmes de formation et d'outils, l'ACIA pourra compter sur un effectif stable et qualifié, ainsi que sur des employés polyvalents et satisfaits.

Des renseignements additionnels seront disponibles dans le rapport sur les plans et les priorités du ministère, une fois le document déposé à la Chambre des communes.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 27. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence canadienne d'inspection des aliments
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles
Programme de salubrité des aliments 328 935 486 304 835 449 312 185 374
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 140 272 363 132 527 929 131 587 718
Programme des ressources végétales 83 964 959 84 361 594 84 260 734
Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques 34 859 200 45 412 978 31 697 693
L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 149 664 349 118 399 622 128 153 885
Total 737 696 357 685 537 572 687 885 404

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 28. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Agence canadienne d'inspection des aliments
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Contributions
Contributions à l'appui du Programme d'aide fédéral 1 176 256 124 750 124 750 700 000
Versement aux provinces, conformément aux règlements édictés par le gouverneur en conseil sur l'indemnisation des victimes de la rage, de montants ne dépassant pas les deux cinquièmes des montants payés par les provinces aux propriétaires d'animaux morts de la rage 690 112 000 112 000 112 000
Indemnités versées, conformément aux dispositions approuvées par le gouverneur en conseil, aux propriétaires d'animaux morts des suites de la fièvre charbonneuse 2 000 7 000 7 000 7 000
Total des contributions votées 1 178 946 243 750 243 750 819 000
Total des postes législatifs 4 223 367 1 500 000 1 500 000 3 500 000
Total des contributions 5 402 313 1 743 750 1 743 750 4 319 000
Total 5 402 313 1 743 750 1 743 750 4 319 000

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Raison d'être

L'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n'ont pas suffisamment de possibilités d'emplois productifs.

L'Agence, en raison de son rôle sur le plan de l'économie, se trouve au cœur des priorités du gouvernement inhérentes à l'économie et à l'emploi. L'Agence est présente dans l'ensemble des régions du Québec et travaille en collaboration avec les organismes du milieu. Elle soutient les collectivités et les petites et moyennes entreprises afin de leur permettre de participer à l'économie de demain et d'atteindre leur plein potentiel en misant sur leurs forces et, du même coup, d'améliorer leur rendement, leur productivité et leurs capacités d'innovation. En outre, l'Agence offre son soutien aux régions confrontées à d'importantes crises en les aidant à diversifier les bases de leurs activités économiques afin d'améliorer leur viabilité à long terme.

Le ministre des Transports, de l'infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 13. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 29. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 47 559 292 43 168 702 41 739 202 38 535 171
5 Subventions et contributions 252 575 814 252 053 467 261 637 542 211 466 912
Total des crédits votés 300 135 106 295 222 169 303 376 744 250 002 083
Total des postes législatifs 5 785 789 5 529 262 5 529 262 4 929 289
Total des dépenses budgétaires 305 920 895 300 751 431 308 906 006 254 931 372

Faits saillants

L'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec prévoit des dépenses budgétaires de 254,9 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 250,0 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 4,9 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Le Budget principal des dépenses 2013-2014 de l'Agence reflète une diminution de 45,8 millions de dollars ou 15 p. 100 comparativement à l'année précédente. Cette diminution englobe une baisse de 5,2 millions de dollars du budget de fonctionnement et une diminution de 40,6 millions de dollars du budget de subventions et contributions.

  • une diminution de 51,9 millions de dollars des ressources financières entre 2012-2013 et 2013-2014 est due à la fin du financement de plusieurs initiatives temporaires, comme l'Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec, l'Initiative de développement économique - Dualité linguistique, l'Initiative visant l'appui aux croisières internationales sur le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay et le Programme pour financer la construction d'un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines.
  • la mise en œuvre de l'Examen stratégique de 2010 et les économies découlant de l'examen des dépenses du budget fédéral de 2012 contribuent à une diminution de 6,3 millions de dollars.
  • en contrepartie, comme il a été annoncé dans le budget fédéral de 2012, l'Agence recevra un nouveau financement de l'ordre de 15,6 millions de dollars en 2013-2014 pour la mise en œuvre du Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire.

Développement des entreprises : L'Agence poursuivra son appui au développement des entreprises par un soutien à l'entrepreneuriat et à la performance des entreprises. Pour contribuer à la croissance économique et à la prospérité à long terme du Québec, l'une des priorités d'intervention de l'Agence pour 2013-2014 consiste à appuyer l'essor des entreprises, tout en accordant une attention particulière aux collectivités dont le potentiel de croissance est plus faible. Plus particulièrement, cette priorité est mise en œuvre en appuyant, d'une part, l'entrepreneuriat et, d'autre part, la compétitivité des entreprises, c'est-à-dire les activités de productivité et d'expansion de PME manufacturières, l'innovation des PME et le transfert technologique ainsi que la commercialisation et l'exportation.

Développement économique des régions : L'Agence poursuivra également son appui au développement économique des régions en soutenant la mobilisation des régions quant à leur développement économique et en stimulant les investissements dans différentes régions du Québec. Pour ce faire, elle continuera d'appuyer les régions dans leurs efforts pour disposer d'équipements collectifs qui leur permettent d'exploiter ou de mettre en valeur leurs atouts. Elle soutiendra aussi la promotion des atouts régionaux dans le but d'accroître les dépenses touristiques et d'attirer les investissements des entreprises étrangères et des organisations internationales.

Renforcement de l'économie des collectivités : Pour contribuer au renforcement de l'économie des collectivités, l'Agence poursuivra son soutien à l'adaptation des collectivités rurales au contexte économique par l'entremise du Programme de développement des collectivités. Elle appuiera également la modernisation des infrastructures en continuant d'agir à titre de partenaire d'exécution d'Infrastructures Canada pour la gestion de différents programmes au Québec. Au moyen d'initiatives ponctuelles, l'Agence continuera d'appuyer l'activité économique des collectivités du Québec afin de stabiliser ou de renforcer leur économie. D'ailleurs, l'une des priorités d'intervention de l'Agence consiste à contribuer au renforcement de l'économie des régions et des collectivités grâce à un appui ponctuel et ciblé par l'entremise du Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire.

Services internes : Les services internes, qui comprennent des services de soutien à la gouvernance et à la gestion, des services de gestion des ressources et des services de gestion des biens, continueront d'appuyer la mise en œuvre des programmes au sein de l'Agence. D'ailleurs, en lien avec les services internes, l'une des priorités de l'Agence consiste à poursuivre sa transformation et sa modernisation en proposant aux clients des services plus accessibles et plus modernes; en simplifiant la mise en œuvre des programmes et en misant sur un environnement de travail plus moderne, stimulant et efficient.

Des renseignements supplémentaires sur les pouvoirs, le mandat et les programmes de l'Agence sont offerts dans le rapport sur les plans et priorités.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 30. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Les régions du Québec ont une économie en croissance.
Développement des entreprises 0 147 706 264 152 565 372
Renforcement de l'économie des collectivités 0 96 918 549 48 271 536
Développement économique des régions 0 37 026 566 39 283 744
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 23 008 956 19 100 051 14 810 720
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2013-2014 282 911 939 0 0
Total 305 920 895 300 751 430 254 931 372

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 31. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Subventions en vertu du Programme de développement économique du Québec 0 100 000 100 000 1 500 000
Total des subventions 0 100 000 100 000 1 500 000
Contributions
Contributions en vertu du Programme de développement économique du Québec 0 208 485 449 223 935 449 180 998 894
Contributions au Programme de développement des collectivités 28 547 503 28 968 018 28 968 018 28 968 018
Total des contributions 28 547 503 237 453 467 252 903 467 209 966 912
Total 28 547 503 237 553 467 253 003 467 211 466 912

Agence de la santé publique du Canada

Raison d'être

La santé publique a trait aux efforts organisés que déploie la société pour maintenir les personnes en santé et pour prévenir les blessures, les maladies et les décès prématurés. Elle comprend des programmes, des services et des politiques qui protègent et favorisent la santé de tous les Canadiens. Au Canada, les trois ordres de gouvernement, le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les professionnels de la santé et le public se partagent la responsabilité de la santé publique.

L'Agence de la santé publique du Canada a été créée en septembre 2004, au sein du portefeuille de la Santé du gouvernement fédéral, afin de remplir l'engagement du gouvernement du Canada d'accorder une plus grande importance à la santé publique en vue de contribuer à la protection et à l'amélioration de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens et de contribuer au renforcement du système de santé.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 14. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Agence de la santé publique du Canada

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 32. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Agence de la santé publique du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
45 Dépenses de fonctionnement 379 391 177 365 951 213 365 663 090 329 555 178
50 Dépenses en capital 27 234 343 17 132 868 18 188 470 7 217 054
55 Subventions et contributions 193 291 760 200 559 571 201 277 515 210 343 452
Total des crédits votés 599 917 280 583 643 652 585 129 075 547 115 684
Total des postes législatifs 36 582 257 32 837 921 32 837 921 32 120 776
Total des dépenses budgétaires 636 499 537 616 481 573 617 966 996 579 236 460

Faits saillants

L'Agence de la santé publique du Canada prévoit des dépenses de 579,2 millions de dollars en 2013-2014. De cette somme, un montant de 547,1 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 32,1 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

La diminution de 37,2 millions de dollars du budget principal des dépenses est principalement attribuable à une réduction de 37,1 millions de dollars des dépenses de fonctionnement et à une diminution de 9,9 millions de dollars des dépenses en capital et est partiellement compensée par une hausse des paiements de transferts de 9,8 millions de dollars. Parmi les facteurs contribuant à la diminution nette, notons :

  • Une hausse de 15,2 millions de dollars pour le Programme international de santé à la suite de l'examen des dépenses du budget fédéral de 2012 du portefeuille de la Santé. Le programme verse les subventions et contributions aux organisations internationales de santé.
  • Une diminution de 6,1 millions de dollars pour le Centre de recherche sur les maladies infectieuses J.C. Wilt. Le Centre fournira au gouvernement du Canada de l'espace laboratoire supplémentaire pour la recherche et le développement de vaccins. La diminution des dépenses en capital est attribuable à l'achèvement de la construction.
  • Une diminution de 11,1 millions de dollars pour tenir compte de l'élimination graduelle prévue de la Réserve nationale d'antiviraux qui a permis d'assurer la disponibilité des antiviraux à l'échelle nationale pour une distribution et utilisation en temps opportun lors d'une pandémie.
  • Les économies de 35,7 millions de dollars de l'examen des dépenses du budget fédéral de 2012 ont être réalisées grâce à des mesures d'efficience et à des réductions touchant les programmes, de manière à affecter les ressources de l'Agence conformément avec son mandat de base, en réduisant les activités où il y a un besoin, en transformant les processus internes de l'Agence, et en misant sur les regroupements et la rationalisation.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 33. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence de la santé publique du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé.
Promotion de la santé et prévention des maladies 0 0 308 201 823
Infrastructure de la santé publique 0 0 133 112 689
Sécurité en matière de santé 0 0 47 709 580
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 119 118 054 95 409 603 90 212 368
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2013-2014 517 381 483 521 071 970 0
Total 636 499 537 616 481 573 579 236 460

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 34. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Agence de la santé publique du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Subventions à des personnes et à des organismes pour appuyer des projets dans les domaines de renforcement des capacités communautaires, de stimulation du développement et de la transmission des connaissances, et de l'établissement de partenariats et collaboration intersectorielle 2 288 765 17 994 000 17 994 000 17 994 000
Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des projets ou programmes sur la santé 0 0 100 000 2 730 000
Subventions à des étudiants diplômés, à des étudiants au niveau post-doctoral et à des établissements d'enseignement postsecondaire pour augmenter les compétences et capacités professionnelles afin de renforcir le domaine de la santé publique 342 377 2 514 375 2 514 375 1 140 000
Total des subventions 2 631 142 20 508 375 20 608 375 21 864 000
Contributions
Contributions à des organismes à but non lucratif afin d'appuyer le développement et la prestation de services continus de prévention et d'intervention précoce qui visent à diminuer les problèmes de santé et de développement de jeunes enfants vulnérables au Canada 82 855 000 82 088 000 82 088 000 82 088 000
Contributions à des personnes et à des organismes pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines de renforcement des capacités communautaires, de la stimulation du développement et de la transmission des connaissances et de l'établissement de partenariats et de collaborations intersectorielle 49 666 898 42 909 000 44 909 000 39 824 256
Contributions aux organisations incorporés et aux institutions autochtones sans but lucratif locales ou régionales constituées en société, en vue d'élaborer des programmes d'intervention précoce pour les enfants autochtones d'âge préscolaire et leurs familles 31 774 518 32 134 000 32 134 000 32 134 000
Contributions pour appuyer l'Initiative fédérale sur le VIH/sida 21 853 470 16 757 000 16 757 000 16 757 000
Quote-part à l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS) 0 0 0 12 500 000
Contributions à la Société canadienne du sang et/ou à d'autres organismes de transfusion et/ou de transplantation désignés, à l'appui d'activités de surveillance des effets indésirables 2 150 000 2 190 000 2 190 000 2 190 000
Contributions à des personnes et à des organisations visant à soutenir l'infrastructure de santé publique 2 129 852 1 412 196 1 412 196 2 023 196
Contributions à des organisations non gouvernementales, des sociétés, d'autres ordres de gouvernement, des établissements d'enseignement postsecondaires, et des personnes pour appuyer le développement et la création de produits et d'outils de perfectionnement de la main d'œuvre en santé 116 880 963 000 963 000 963 000
Total des contributions 190 546 618 178 453 196 180 453 196 188 479 452
Total 193 177 760 198 961 571 201 061 571 210 343 452

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Raison d'être

L'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) a été mise sur pied en 1987 (Partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique, L.R.C. (1985), ch.41, aussi appelée Loi sur l'Agence de promotion économique du Canada atlantique) et est le ministère fédéral chargé du développement économique des provinces du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le Ministre associé de la Defense nationale et ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada Atlantique) (La Francophonie) est responsable de cette organisation.

L'APECA s'emploie de créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les entreprises à devenir plus concurrentielles, plus innovatrices et plus productives, en travaillant avec les collectivités variées en vue de développer et diversifier leur économie, et en faisant la promotion des atouts de la région. Ensemble, avec les habitants de la région, nous renforçons notre économie.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 15. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Agence de promotion économique du Canada atlantique

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 35. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Agence de promotion économique du Canada atlantique
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 83 574 012 74 337 351 73 674 351 67 211 348
5 Subventions et contributions 236 470 120 225 214 293 241 592 300 225 820 293
Total des crédits votés 320 044 132 299 551 644 315 266 651 293 031 641
Total des postes législatifs 10 409 649 7 909 246 7 909 246 6 939 430
Total des dépenses budgétaires 330 453 781 307 460 890 323 175 897 299 971 071

Faits saillants

L'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) estime que ses dépenses budgétaires s'élèveront à 300 millions de dollars en 2013-2014. De cette somme, un montant de 293 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 7 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Les dépenses de l'APECA sont en baisse de 23,2 millions de dollars par rapport à 2012-2013 en raison d'une diminution de 6,5 millions de dollars des coûts de fonctionnement, d'une diminution de 15,7 millions de dollars des contributions et autres paiements de transfert, et d'une diminution de 1 million de dollars des dépenses législatives. Voici en quoi consistent certains des facteurs qui contribuent à la diminution nette :

Effets d'une harmonisation de programmes et d'économies de l'ordre de 14,1 millions de dollars :

  • une diminution de 9,7 millions de dollars expliquée par les économies réalisées dans le cadre de l'examen des dépenses du budget fédéral de 2012;
  • une diminution de 4,4 millions de dollars expliquée par les économies réalisées sur le plan du fonctionnement dans le cadre de l'Examen stratégique de l'APECA.

Effets des rajustements annuels à l'égard desquels des autorisations sont demandées pendant un exercice financier et dont les sommes peuvent fluctuer d'une année à l'autre. Ces rajustements s'élevaient à 9,1 millions de dollars en 2012-2013 :

  • une diminution de 7,1 millions de dollars attribuable au recouvrement des contributions remboursables. Chaque année, il est nécessaire de faire un rajustement pour tenir compte des trop-perçus comparativement au montant de base prévu par les niveaux de référence, et un rajustement semblable est prévu en 2013-2014;
  • une diminution de 1,2 million de dollars expliquée par le transfert de fonds de la Défense nationale à l'APECA en 2012-2013 pour soutenir l'organisation et la tenue du Forum d'Halifax sur la sécurité internationale. Le protocole d'entente prévoit un transfert additionnel de 1,2 million de dollars en 2013-2014.
  • une diminution de 0,4 million de dollars expliquée par le transfert de fonds d'Affaires étrangères et Commerce international pour appuyer le partenariat du Programme de la platforme nord-américaine;
  • une diminution de 0,3 million de dollars expliquée par le transfert de fonds de Pêches et Océans pour appuyer le projet du Centre de la science du homard du Collège vétérinaire de l'Atlantique;
  • une diminution de 0,1 million de dollars expliquée par le transfert de fonds de Travaux publics et Services gouvernementaux pour financer les réparations apportées au canal Whitehead dans la municipalité du district de Guysborough en Nouvelle-Écosse.

Effets de la fin d'initiatives et d'ententes de financement s'élevant à 1,5 million de dollars en 2012-2013 :

  • une augmentation de 0,8 million de dollars expliquée par la fin d'un transfert à Affaires étrangères et Commerce international à l'appui du partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine.
  • une diminution de 2,3 millions de dollars expliquée par la fin du financement de l'Initiative de développement économique de la stratégie fédérale pour les langues officielles de 2008-2013;

Effets d'autres augmentations de 1,5 million de dollars :

  • une augmentation de 1 million de dollars expliquée par le dernier versement de financement spécial destiné à appuyer des priorités en matière de développement économique des collectivités du Nouveau-Brunswick, soit des projets comme l'établissement d'installations multifonctionnelles et de nouvelles infrastructures de loisirs;
  • une augmentation de 0,5 million de dollars liée à des conventions collectives.

En 2013-2014, l'APECA continuera d'utiliser ses ressources et ses programmes pour poursuivre ses efforts en vue d'améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises du Canada atlantique. Elle poursuivra aussi son travail auprès des collectivités et des organismes de développement économique des collectivités afin de cerner et de saisir des occasions de développement économique susceptibles d'améliorer les régions rurales et urbaines du Canada atlantique. Enfin, l'APECA continuera à veiller à ce que ses programmes et ses activités soient adaptés et liés aux priorités nationales et aux besoins de la population de la région atlantique.

Des renseignements additionnels au sujet des dépenses prévues de l'APECA sont fournis dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014 de l'organisation.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 36. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence de promotion économique du Canada atlantique
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Une économie concurrentielle au Canada atlantique.
Développement des entreprises 172 970 427 175 528 415 170 201 748
Développement des collectivités 103 813 765 89 887 856 91 307 430
Politiques, défense des intérêts et coordination 13 646 372 11 349 000 10 855 783
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 40 023 217 30 695 619 27 606 110
Total 330 453 781 307 460 890 299 971 071

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 37. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Agence de promotion économique du Canada atlantique
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Subventions à des organismes pour promouvoir la collaboration et le développement économique 360 446 2 000 000 2 000 000 2 000 000
Total des subventions 360 446 2 000 000 2 000 000 2 000 000
Contributions
Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises 128 003 183 104 923 293 113 649 243 100 074 293
Contributions pour le Fonds d'innovation de l'Atlantique 52 891 156 59 949 000 60 223 033 57 649 000
Contributions pour le Fonds des collectivités innovatrices 33 305 911 45 000 000 45 167 023 44 455 000
Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités 12 641 584 12 642 000 12 642 000 12 642 000
Contributions pour le Fond d'amélioration d'infrastructure communautaire 0 0 8 300 000 8 300 000
Contributions en vertu des mesures de recherche stratégique visant la région de l'Atlantique 369 595 700 000 700 000 700 000
Total des contributions 227 211 429 223 214 293 240 681 299 223 820 293
Total 227 571 875 225 214 293 242 681 299 225 820 293

Agence des services frontaliers du Canada

Raison d'être

Le ministre de la Sécurité publique est responsable de cette organisation.

L'Agence des services frontaliers du Canada assure la prestation de services frontaliers intégrés qui appuient les priorités en matière de sécurité nationale et qui facilitent la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris les aliments, les animaux et les végétaux, à la frontière. Elle est chargée :

  • d'appliquer la législation qui régit l'admissibilité des personnes et des marchandises à l'entrée et à la sortie du Canada;
  • de détenir les personnes susceptibles de constituer une menace pour le Canada;
  • de repérer et de renvoyer les personnes qui sont interdites de territoire au Canada, y compris celles qui sont liées au terrorisme, au crime organisé, aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité;
  • d'empêcher les marchandises illégales d'entrer au pays ou d'en sortir;
  • d'assurer la salubrité des aliments, la santé des animaux ainsi que la protection des végétaux et des ressources de base du Canada;
  • de promouvoir les avantages économiques du Canada en appliquant les lois et les ententes commerciales, y compris l'exercice des recours commerciaux qui contribuent à protéger l'industrie canadienne contre les effets néfastes du dumping et du subventionnement de marchandises importées;
  • d'administrer un mécanisme de recours équitable et impartial;
  • de percevoir les droits et les taxes applicables sur les marchandises importées.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le rapport sur les plans et les priorités de l'organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 16. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Agence des services frontaliers du Canada

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 38. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
10 Dépenses de fonctionnement 1 521 118 147 1 489 823 517 1 658 975 049 1 396 653 386
15 Dépenses en capital 122 748 593 104 705 942 197 232 134 104 335 441
Total des crédits votés 1 643 866 740 1 594 529 459 1 856 207 183 1 500 988 827
Total des postes législatifs 191 430 210 181 490 817 181 490 817 179 164 197
Total des dépenses budgétaires 1 835 296 950 1 776 020 276 2 037 698 000 1 680 153 024

Faits saillants

L'Agence des services frontaliers du Canada prévoit des dépenses budgétaires de 1,7 milliard de dollars en 2013-2014. De cette somme, un montant de 1,5 milliard de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 179,2 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

La diminution de 95,9 millions de dollars, ou 5,4 p. 100, des dépenses nettes de l'Agence des services frontaliers du Canada est attribuable à une diminution de 93,5 millions de dollars des coûts de fonctionnement, à une diminution de 0,4 million de dollars des coûts en capital et à une diminution de 2,0 millions de dollars des coûts législatifs (régime d'avantages sociaux des employés). Les facteurs contribuant à la diminution des dépenses nettes comprennent les suivants :

Augmentations :

  • 24,1 millions de dollars pour l'amélioration de l'intégrité des programmes pour les opérations de première ligne;
  • 18,6 millions de dollars pour accroître le financement pour la plateforme d'infrastructure partagée, qui assure l'entretien d'une infrastructure de technologie de l'information (TI) en bon état qui héberge et protège les biens de la TI;
  • 15,3 millions de dollars pour restructurer, simplifier et moderniser ses processus liés aux recettes et aux programmes commerciaux;
  • 14,0 millions de dollars pour la mise en œuvre de l'Initiative de modernisation des opérations postales;
  • 10,2 millions de dollars pour établir des demandes en ligne à l'intention des voyageurs et des négociants fiables et pour élargir NEXUS de neuf voies – Par-delà la frontière;
  • 7,2 millions de dollars pour soutenir l'échange d'information sur l'immigration avec les États-Unis;
  • 6,3 millions de dollars pour le report de fonds de 2011-2012 à 2013-2014 destiné à la technologie de détection qui procurera de l'équipement à forte-valeur ajoutée devant servir à détecter et à saisir les marchandises illégales;
  • 6,1 millions de dollars pour augmenter le financement destiné à l'armement des agents des services frontaliers à la frontière et à l'élimination des situations où ils travaillent seuls;
  • 5,0 millions de dollars pour améliorer les activités concernant l'annulation et la perte d'asile, conformément à la Loi visant à protéger le système d'immigration.

Ces augmentations sont compensées par les réductions suivantes :

  • 72,8 millions de dollars pour les économies réalisées dans le cadre de l'examen des dépenses du budget fédéral de 2012;
  • 65,0 millions de dollars pour l'armement et le Manifeste électronique de l'Énoncé économique et financier; le financement sera temporarisés en 2013-2014 dans le cadre d'un calendrier de remboursement de prêt;
  • 28,8 millions de dollars pour diminuer le financement de la mise en œuvre du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales;
  • 15,1 millions de dollars pour le report de fonds de 2011-2012 à 2012-2013 destiné au remplacement de petits bureaux d'entrée;
  • 10,6 millions de dollars pour le report de fonds de 2011-2012 à 2012-2013 destiné au programme d'armement;
  • 6,7 millions de dollars pour diminuer le financement de la reprise des activités aux centres de données, qui vise à améliorer les processus de reprise et les éléments technologiques connexes;
  • 6,4 millions de dollars pour le report de fonds de 2011-2012 à 2012-2013 destiné au Grand livre de comptes clients, qui fournit un compte rendu détaillé des données sur les recettes de chaque client commercial;
  • 5,0 millions de dollars pour réduire le financement de Transport Canada en vue d'agrandir les installations de traitement commercial à Saint-Bernard-de-Lacolle.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 39. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence des services frontaliers du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières.
Détermination de l'admissibilité 582 713 148 663 843 990 630 828 800
Exécution de la loi relative à l'immigration 150 516 396 160 981 335 144 658 085
Programme d'évaluation des risques 117 258 228 154 898 721 139 253 528
Gestion du commerce et des revenus 75 965 178 69 966 993 74 836 493
Partenariats sûrs et fiables 33 246 592 45 989 480 46 555 054
Enquêtes criminelles 27 184 823 23 751 846 23 619 993
Recours 12 674 105 10 245 798 9 971 032
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 835 738 480 646 342 113 610 430 039
Total 1 835 296 950 1 776 020 276 1 680 153 024

Agence du revenu du Canada

Raison d'être

La ministre du Revenu national est responsable de l'Agence du revenu du Canada (ARC). L'ARC est responsable d'administrer, de cotiser et de percevoir des centaines de milliards de dollars en taxes chaque année. Les recettes fiscales qu'elle perçoit sont utilisées par les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et des Premières nations pour financer les programmes et les services qui contribuent à la qualité de vie des Canadiens. L'ARC utilise également son infrastructure fédérale pour livrer des milliards de dollars en prestations, en crédits d'impôt et autres services qui soutiennent le bien-être économique et social des familles canadiennes, des enfants et des personnes handicapées. Dans le cadre de son mandat, l'ARC s'efforce de veiller à ce que tous les Canadiens :

  • paient la part d'impôts et de taxes dont ils sont redevables;
  • reçoivent les versements auxquels ils ont droit;
  • obtiennent un examen impartial et adéquat des décisions contestées.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 17. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Agence du revenu du Canada

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 40. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Agence du revenu du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi 3 158 001 277 3 143 199 578 3 366 888 679 3 046 330 734
5 Dépenses en capital et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi 51 689 472 55 465 687 83 432 650 73 081 967
Total des crédits votés 3 209 690 749 3 198 665 265 3 450 321 329 3 119 412 701
Total des postes législatifs 1 141 600 877 1 176 286 671 1 176 286 671 1 157 410 552
Total des dépenses budgétaires 4 351 291 626 4 374 951 936 4 626 608 000 4 276 823 253

Faits saillants

L'Agence du revenu du Canada (ARC) prévoit des dépenses de 4,3 milliards de dollars en 2013-2014. De ce montant, 3,1 milliards de dollars nécessitent une approbation du Parlement. Le solde de 1,2 milliard de dollars représente les prévisions des postes législatifs qui ne nécessitent aucune approbation supplémentaire; il est fourni à titre indicatif.

Au total, l'ARC prévoit une réduction de 98,1 millions de dollars ou 2,2 p. 100 par rapport au budget principal des dépenses précédent, qui représente le résultat net des diverses augmentations compensées par certaines réductions prévues.

Les budgets de l'ARC augmenteront de 34,7 millions de dollars en raison des facteurs suivants :

  • 14,0 millions de dollars pour l'amélioration du système de traitement des déclarations d'impôt sur le revenu des particuliers;
  • 10,9 millions de dollars reliés principalement aux rajustements des frais liés aux services d'aménagement et aux services immobiliers fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada;
  • 5,0 millions de dollars pour les versements émis en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants (ASE) pour les enfants admissibles à la charge des organismes et institutions;
  • 2,5 millions de dollars pour un rajustement du financement précédemment transféré à Services partagés Canada;
  • 2,2 millions de dollars liés à l'Accord sur le bois d'œuvre résineux, incluant 3,0 millions de dollars pour des versements accrus aux provinces compensés par une réduction de 0,8 million de dollars en frais administratifs;
  • 0,1 million de dollars liés à diverses autres initiatives.

Ces augmentations sont compensées par des réductions totalisant 132,8 millions de dollars qui sont réparties comme suit :

  • 56,3 millions de dollars réalisés dans le cadre de l'examen des dépenses du budget fédéral de 2012;
  • 31,3 millions de dollars liés au financement pour la mise en œuvre de la taxe de vente harmonisée pour l'Ontario, la Colombie-Britannique et le Crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie abordable;
  • 19,1 millions de dollars liés au renvoi du financement précédemment alloué pour l'administration continue de la taxe de vente harmonisée de la Colombie-Britannique;
  • 13,0 millions de dollars dans la dépense des revenus résultant de la poursuite de ses opérations principalement attribuables aux activités administrées pour le compte de l'Agence des services frontaliers du Canada et de la province de l'Ontario;
  • 5,8 millions de dollars liés au financement reçu pour les différentes initiatives annoncées dans les budgets fédéraux de 2009, de 2010 et de 2011;
  • 3,6 millions de dollars des contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés;
  • 2,2 millions de dollars liés à l'administration de l'impôt sur le revenu des sociétés de l'Ontario;
  • 1,5 million de dollars du financement pour les programmes de publicité gouvernementale.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 41. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence du revenu du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Les contribuables s'acquittent de leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est protégée.
Observation en matière de déclaration 1 055 758 459 985 131 907 1 015 345 341
Cotisations des déclarations et traitement des paiements 642 056 593 617 947 916 595 716 794
Aide aux contribuables et aux entreprises 530 542 287 543 025 304 538 836 440
Comptes débiteurs et observation en matière de production des déclarations 521 505 104 432 277 353 427 902 247
Appels 175 063 571 153 855 038 178 609 564
Les familles et les particuliers admissibles reçoivent des versements de prestations opportuns et exacts.
Programmes de prestations 369 783 357 367 546 308 382 509 653
Les contribuables et les prestataires obtiennent un examen impartial et indépendant à l'égard de leurs plaintes liées au service.
Ombudsman des contribuables 2 730 896 3 232 015 3 098 063
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 1 053 851 359 1 271 936 095 1 134 805 151
Total 4 351 291 626 4 374 951 936 4 276 823 253

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

Raison d'être

En tant que la région la plus peuplée du pays, avec plus de 12 millions de résidents répartis dans 288 collectivités, le Sud de l'Ontario contribue de façon importante à l'économie du Canada. En 2009, le gouvernement du Canada a mis sur pied l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) afin d'aider la région à atténuer et à surmonter les défis économiques régionaux et mondiaux. Afin de remplir son mandat, FedDev Ontario soutient l'innovation technologique, le développement des entreprises, et le développement économique des collectivités du Sud de l'Ontario en travaillant avec des partenaires et des intervenants de toute la région, en saisissant les nouvelles occasions et en relevant les défis. L'organisme oriente ses ressources vers les activités susceptibles d'avoir la plus grande incidence pour répondre aux besoins des collectivités et des entreprises, et pour stimuler l'économie du Sud de l'Ontario afin de la placer dans une position de force et de prospérité, aussi bien sur la scène nationale que sur la scène internationale.

Le ministre d'État (Sciences et Technologie) est responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 18. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 42. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
50 Dépenses de fonctionnement 27 504 687 26 588 074 25 920 065 24 774 560
55 Subventions et contributions 200 104 609 188 933 760 231 947 760 194 888 410
Total des crédits votés 227 609 296 215 521 834 257 867 825 219 662 970
Total des postes législatifs 2 850 512 3 288 753 3 288 753 3 149 796
Total des dépenses budgétaires 230 459 808 218 810 587 261 156 578 222 812 766

Faits saillants

FedDev Ontario prévoit des dépenses budgétaires de 222,8 millions de dollars pour l'exercice 2013-2014. De ce montant, 219,7 millions de dollars nécessitent l'approbation du Parlement par voie de vote. Le solde de 3,1 millions de dollars représente des prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire; il est indiqué à titre d'information.

Les dépenses prévues de FedDev Ontario en 2013-2014 tiennent compte des programmes et des services internes qui devront être offerts pour soutenir la réalisation de son résultat stratégique. Pour l'exercice 2013-2014, FedDev Ontario prévoit des dépenses de 194,9 millions de dollars en subventions et contributions et des coûts de fonctionnement (incluant les régimes d'avantages sociaux des employés) de 27,9 millions de dollars nécessaires pour soutenir la mise en œuvre des programmes et les secteurs de service internes. Ces montants totaux tiennent compte des modifications des niveaux de financement annoncées dans le budget fédéral de 2012, qui comprennent des réductions du budget de fonctionnement et du financement des paiements de transfert en 2013-2014 et pour les exercices suivants.

Le Programme de développement du Sud de l'Ontario est l'instrument utilisé pour attribuer la contribution de base au budget de FedDev Ontario en 2013-2014. De plus, FedDev Ontario administrera également le Programme de développement des collectivités, le Programme de développement de l'Est de l'Ontario, la Subvention à la Corporation de la Ville de Brantford en 2013-2014, et continuera à se concentrer sur l'administration du Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire.

Au total, FedDev Ontario prévoit une augmentation de 4,0 millions de dollars, soit 2 p. 100, par rapport à son Budget principal des dépenses 2012-2013.

Les changements importants d'un exercice à l'autre en ce qui concerne le financement comprennent notamment :

  • Une augmentation nette de 5,9 millions de dollars des paiements de transfert, laquelle comprend :
  • une augmentation de 24,8 millions de dollars pour l/administration du Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire;
  • une augmentation de 1,5 million de dollars des subventions à la Corporation de la Ville de Brantford;
  • une compensation par une réduction de 20,0 millions de dollars attribuable aux économies réalisées dans le cadre de l'examen des dépenses du budget fédéral de 2012, et de 0,2 million de dollars en raison de l'achèvement de l'Initiative de développement économique.
Une diminution nette de 1,8 million de dollars du financement de fonctionnement, laquelle comprend :
  • une réduction de 1,1 million de dollars pour les engagements relatifs à l'Examen stratégique et fonctionnel;
  • un transfert de 0,4 million de dollars à Services partagés Canada pour mettre en commun les ressources existantes dans l'ensemble du gouvernement et consolider et transformer l'infrastructure de la TI;
  • une réduction de 0,2 million de dollars des dépenses législatives pour le régime d'avantages sociaux des employés en raison d'une diminution de l'effectif;
  • un transfert de 0,1 million de dollars pour les services de vérification au Conseil du Trésor.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 43. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Une économie compétitive dans le Sud de l'Ontario
Développement des entreprises 169 527 985 118 487 908 90 406 932
Innovation technologique 0 51 040 338 62 760 436
Développement économique communautaire 43 126 022 34 509 317 55 397 113
L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 15 107 942 14 773 024 14 248 285
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2013-2014 2 697 859 0 0
Total 230 459 808 218 810 587 222 812 766

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 44. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Subvention à la Corporation de la Ville de Brantford 0 0 494 000 1 461 100
Total des subventions 0 0 494 000 1 461 100
Contributions
Contributions en vertu du Programme de développement du Sud de l'Ontario 156 667 021 162 943 318 185 943 318 144 141 318
Contributions pour le Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire 0 0 24 800 000 24 800 000
Contributions en vertu du Programme de développement de l'Est de l'Ontario 0 12 900 000 12 900 000 13 200 000
Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités 12 177 145 12 539 992 12 539 992 11 285 992
Total des contributions 168 844 166 188 383 310 236 183 310 193 427 310
Total 168 844 166 188 383 310 236 677 310 194 888 410

Agence Parcs Canada

Raison d'être

Le ministre de l'Environnement est responsable de l'Agence Parcs Canada. Parcs Canada protège et met en valeur des exemples significatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorise chez le public la connaissance, l'appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l'intégrité écologique et commémorative pour les générations d'aujourd'hui et de demain. Les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation offrent aux Canadiens l'occasion de visiter ces lieux, d'avoir des expériences significatives et de développer un sentiment d'attachement personnel à l'égard de ces lieux patrimoniaux. Parcs Canada s'acquitte de ses responsabilités en travaillant en collaboration avec un nombre de partenaires incluant les Autochtones, les intervenants et les communautés avoisinantes.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 19. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Agence Parcs Canada

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 45. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Agence Parcs Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
20 Dépenses du Programme 504 032 705 484 964 993 585 866 785 436 942 756
25 Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques 500 000 500 000 500 000 500 000
Total des crédits votés 504 532 705 485 464 993 586 366 785 437 442 756
Total des postes législatifs 173 479 200 162 763 204 162 763 204 159 592 513
Total des dépenses budgétaires 678 011 905 648 228 197 749 129 989 597 035 269

Faits saillants

L'Agence Parcs Canada prévoit des dépenses budgétaires de 597 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 437,4 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 159,6 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

La diminution nette de 51,2 millions de dollars des dépenses prévues de l'Agence Parcs Canada est attribuable en grande partie aux éléments suivants :

  • une diminution de 19,7 millions de dollars attribuable aux économies réalisées dans le cadre de l'examen des dépenses du budget fédéral de 2012;
  • une diminution de 15 millions de dollars pour l'achèvement prévu d'une section de la route Transcanadienne dans le parc national Banff;
  • une diminution de 7,5 millions de dollars liée à l'aide financière d'urgence en cas de catastrophes naturelles et de réfection imprévue de biens pour assurer la santé et la sécurité;
  • une diminution de 4,5 millions de dollars pour appuyer la construction du Sentier transcanadien.

Pour plus d'information, des renseignements détaillés sur les priorités de l'organisation seront disponibles dans le rapport sur les plans et les priorités 2013-2014.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 46. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence Parcs Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Grâce à des expériences significatives, les Canadiens ont un lien solide avec leurs parcs nationaux, leurs lieux historiques nationaux et leurs aires marines nationales de conservation. Ils jouissent de ces lieux protégés de façon à les laisser intacts pour les générations d'aujourd'hui et de demain.
Expérience du visiteur 262 896 567 239 851 574 226 350 936
Conservation des ressources patrimoniales 158 761 481 160 995 313 157 140 717
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit 104 365 103 113 933 250 93 211 526
Appréciation et compréhension du public 52 880 244 46 150 925 39 473 115
Création de lieux patrimoniaux 14 167 678 15 751 134 15 193 527
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 84 940 832 71 546 001 65 665 448
Total 678 011 905 648 228 197 597 035 269

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 47. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Agence Parcs Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Subvention au Jardin international de la paix 22 700 22 700 22 700 22 700
Total des subventions 22 700 22 700 22 700 22 700
Contributions
Contributions à l'appui d'activités ou de projets liés aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques 9 760 060 8 254 300 13 114 595 3 734 300
Total des contributions 9 760 060 8 254 300 13 114 595 3 734 300
Total 9 782 760 8 277 000 13 137 295 3 757 000

Agence spatiale canadienne

Raison d'être

L'Agence spatiale canadienne (ASC) a pour mandat de promouvoir l'exploitation et le développement pacifiques de l'espace, de faire progresser la connaissance de l'espace grâce à la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social qu'économique.

L'ASC s'acquitte de ce mandat en collaboration avec d'autres ministères et organismes du gouvernement ainsi qu'avec les industries, le milieu universitaire et divers partenaires internationaux. En plus de mettre en œuvre ses propres programmes, l'ASC est chargée de coordonner les politiques et les programmes civils du gouvernement fédéral associés à la recherche scientifique et technologique, au développement industriel et à la coopération internationale dans le domaine spatial.

Le ministre de l'Industrie est responsable de l'ASC.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 20. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Agence spatiale canadienne

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 48. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Agence spatiale canadienne
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
25 Dépenses de fonctionnement 247 901 692 163 079 402 163 209 818 171 614 805
30 Dépenses en capital 102 802 846 152 535 478 151 533 310 272 688 412
35 Subventions et contributions 47 041 048 36 597 000 37 599 169 33 630 000
Total des crédits votés 397 745 586 352 211 880 352 342 297 477 933 217
Total des postes législatifs 11 389 929 11 032 951 11 032 951 10 747 711
Total des dépenses budgétaires 409 135 515 363 244 831 363 375 248 488 680 928

Faits saillants

L'Agence spatiale canadienne prévoit des dépenses budgétaires de 488,7 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 477,9 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 10,7 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

La variation des crédits totaux disponibles entre les exercices 2012-2013 et 2013-2014 représente une augmentation nette de 125,4 millions de dollars. Cette variation est principalement attribuable aux éléments suivants :

  • une augmentation de 112,5 millions de dollars accordée pour la mission de la Constellation RADARSAT;
  • une augmentation de 34,0 millions de dollars liée aux prévisions des besoins relatifs aux flux de trésorerie pour divers projets et initiatives, y compris les contributions aux termes de l'Accord de coopération entre le Canada et l'Agence spatiale européenne et la mission de Constellation RADARSAT. Au cours des années précédentes, les fonds pour certaines de ces activités ont été reportés afin de tenir compte des différents besoins relatifs aux flux de trésorerie, ce qui donne lieu à l'augmentation actuelle d'un exercice à l'autre;
  • une augmentation de 3,9 millions de dollars liée à la ratification des conventions collectives;
  • une diminution de 24,7 millions de dollars en raison d'économies réalisées dans le cadre de l'examen des dépenses du budget fédéral de 2012.

Des renseignements supplémentaires seront disponibles dans le rapport sur les plans et les priorités de l'organisme, une fois déposé à la Chambre des communes.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 49. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence spatiale canadienne
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Les activités du Canada en matière d'exploration spatiale, de prestation de services depuis l'espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d'innovation et d'information.
Données, informations et services spatiaux 137 297 150 156 193 573 288 783 916
Exploration spatiale 146 317 119 100 046 254 95 406 830
Capacités spatiales futures du Canada 69 563 250 63 262 015 58 528 146
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 55 957 996 43 742 989 45 962 036
Total 409 135 515 363 244 831 488 680 928

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 50. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Agence spatiale canadienne
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Programme global de subventions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales 8 093 100 6 044 000 6 914 000 6 395 000
Total des subventions 8 093 100 6 044 000 6 914 000 6 395 000
Contributions
Contributions aux termes de l'Accord de coopération entre le Canada et l'Agence spatiale européenne 35 075 735 28 966 000 28 966 000 24 935 000
Programme global de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales 3 562 213 1 587 000 2 019 168 2 050 000
Contributions à la démonstration Cascade/petit satellite-sonde de mesure de l'écoulement du plasma dans le vent polaire (Mission CASSIOPE) 310 000 0 150 000 250 000
Total des contributions 38 947 948 30 553 000 31 135 168 27 235 000
Total 47 041 048 36 597 000 38 049 168 33 630 000

Agriculture et Agroalimentaire

Raison d'être

Le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a vu le jour en 1868 – un an après la Confédération – en raison de l'importance de l'agriculture pour le développement économique, social et culturel du Canada. Aujourd'hui, le Ministère veille à ce que le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels demeure concurrentiel sur les marchés national et international, le secteur et l'économie canadienne dans son ensemble pouvant ainsi profiter des retombées économiques. Grâce à ses travaux, le Ministère s'emploie à aider le secteur à maximiser sa rentabilité et sa compétitivité à long terme, tout en assurant le respect de l'environnement ainsi que la salubrité et la sécurité des approvisionnements alimentaires du Canada.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 21. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Agriculture et Agroalimentaire

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 51. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Agriculture et Agroalimentaire
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 704 941 276 620 125 288 669 590 173 594 969 595
5 Dépenses en capital 28 848 626 26 746 894 29 579 826 27 872 294
10 Subventions et contributions 359 941 850 423 115 000 632 128 947 226 495 111
Total des crédits votés 1 093 731 752 1 069 987 182 1 331 298 946 849 337 000
Total des postes législatifs 1 463 922 873 1 348 607 241 1 456 877 241 1 342 238 219
Total des dépenses budgétaires 2 557 654 625 2 418 594 423 2 788 176 187 2 191 575 219

Faits saillants

Le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire prévoit des dépenses budgétaires de 2,2 milliards de dollars en 2013-2014. De cette somme, un montant de 849,3 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 1,3 milliard de dollars représente les prévisions législatives qui n'exigent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif seulement.

Le Budget principal des dépenses 2013-2014 du Ministère reflète le budget approuvé et les décisions d'allocation de ressources à un moment précis. La plupart des programmes ministériels sont approuvés de manière cyclique et, selon le moment des approbations, certaines autorisations de dépenser peuvent ne pas être prêtes à temps pour les inclure dans le budget principal des dépenses, mais sont reçues plus tard dans l'année et sont inscrites dans les budgets supplémentaires des dépenses. Il est important de noter que malgré les autorisations de dépenses réduites dans le Budget principal des dépenses 2013-2014 par rapport aux années précédentes, le financement des programmes à coûts partagés de Cultivons l'avenir 2 et le soutien des Programmes de gestion des risques de l'entreprise devraient être présentés dans les budgets supplémentaires des dépenses de 2013-2014.

Agriculture et Agroalimentaire Canada fournit des renseignements, fait de la recherche et élabore des technologies, des politiques et des programmes en vue d'aider le secteur agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels du Canada à être plus concurrentiel au pays et sur la scène internationale, à gérer les risques et à innover. Ses activités vont de l'agriculteur aux consommateurs et de la ferme aux marchés mondiaux, en passant par toutes les étapes de la production durable, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et agroalimentaires. Les autorisations de dépenser dans le Budget principal des dépenses 2013-2014 sont toutes orientées vers la réalisation des plans et des priorités ministériels. Pour plus de précisions, voir le rapport sur les plans et les priorités du Ministère.

L'exercice 2013-2014 est le premier de Cultivons l'avenir 2, le prochain cadre stratégique fédéral, provinciaux et territoriaux pour l'agriculture. Ce cadre marque un changement vers des investissements plus proactifs dans des programmes favorisant l'innovation, la compétitivité et le développement des marchés pour aider les agriculteurs à répondre à la demande croissante à l'échelle nationale et internationale. Dans le cadre de Cultivons l'avenir 2, l'exécution des Programmes de gestion des risques de l'entreprise passera d'un soutien réactif du revenu à des programmes qui facilitent la rentabilité axée sur le marché et la croissance économique. Cette situation, combinée aux prix plus élevés des produits découlant de l'augmentation du prix des grains, a donné lieu à une diminution globale des besoins prévus pour les subventions et les contributions législatives dans le cadre des Programmes de gestion des risques de l'entreprise dans le Budget principal des dépenses 2013-2014, particulièrement à l'égard du programme Agri-stabilité. Les Programmes de gestion des risques de l'entreprise continueront de soutenir efficacement les producteurs en vue de les protéger contre les grandes catastrophes et instabilité des marchés.

Dans son budget fédéral de 2012, le gouvernement a annoncé qu'il tenait sa promesse de longue date d'accorder aux agriculteurs de l'Ouest le droit à la libre commercialisation du blé et de l'orge. Le Budget principal des dépenses 2013-2014 comprend 53,5 millions de dollars et les budgets des dépenses à ce jour de 2012-2013, 184,2 millions de dollars en autorisations de dépenser pour le programme des coûts de transition de la Commission canadienne du blé. En outre, les économies réalisées dans le cadre de l'examen des dépenses du budget fédéral de 2012 sont prises en compte dans le présent budget principal des dépenses, et le Ministère est actuellement sur la bonne voie pour atteindre son objectif d'économies en 2013-2014.

En 2013-2014, les autorisations de dépenser du crédit 10, subventions et contributions, du Ministère sont moindres que celles du Budget principal des dépenses 2012-2013 et des dépenses réelles de 2011-2012, principalement en raison des programmes provinciaux et territoriaux à coûts partagés liés à Cultivons l'avenir 2 qui sont encore en cours de finalisation et ne sont donc pas comprises dans le présent budget principal des dépenses. Le Ministère, en collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux, continue d'adapter les programmes à coûts partagés liés à Cultivons l'avenir 2 pour qu'ils répondent aux besoins et objectifs locaux. Une fois approuvés, des montants supplémentaires devraient être ajoutés aux autorisations de dépenser du crédit 10 du Ministère par l'entremise du budget supplémentaire des dépenses. De plus, un certain nombre de programmes prendront fin en 2012-2013, dont l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (52,3 millions de dollars total) et le Programme d'innovation en agriculture (38,4 millions de dollars total). Le Fonds Agri-flexibilité prendra fin graduellement en 2013-2014 (34,6 millions de dollars total).

De même, les autorisations de dépenser du crédit 1 du Ministère dans le Budget principal des dépenses 2013-2014 sont inférieures à celles des budgets des dépenses à ce jour de 2012-2013 et aux dépenses réelles de 2011-2012, surtout en raison du renouvellement du soutien aux Programmes législatifs de gestion des risques de l'entreprise qui ne sont pas terminés. Des fonds supplémentaires devraient être ajoutés aux autorisations de dépenser du Ministère par l'entremise du budget supplémentaire des dépenses une fois qu'ils seront approuvés.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 52. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agriculture et Agroalimentaire
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive.
Gestion des risques de l'entreprise 1 412 029 046 1 295 676 584 1 291 031 455
Développement du commerce et des marchés 97 976 671 114 283 953 155 414 937
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments 87 639 411 94 305 586 64 378 297
Facilitation de l'efficacité de la réglementation 12 552 879 35 690 770 16 902 621
Conseil des produits agricoles du Canada – CPAC 3 063 149 2 742 353 2 659 276
Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.
Sciences, innovation et adoption 265 992 310 339 416 188 300 084 553
Développement de l'agroentreprise 116 267 595 51 077 512 14 383 831
Développement des régions rurales et développement des coopératives 20 288 849 20 042 615 4 063 511
Agence canadienne du pari mutuel (253 649) (48 000) (421 000)
Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement.
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental 87 407 541 53 739 793 34 939 444
Mesures à la ferme 107 027 008 130 946 919 28 669 419
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 347 663 815 280 720 150 279 468 875
Total 2 557 654 625 2 418 594 423 2 191 575 219

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 53. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Agriculture et Agroalimentaire
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Paiements de subventions pour le programme des coûts de transition de la Commission canadienne du blé 0 0 182 700 000 51 900 000
Versement des subventions pour le programme d'utilisation du port de Churchill 0 0 4 600 000 4 600 000
Subventions versées à des bénéficiaires étrangers pour leur participation auprès d'organisations internationales qui appuient l'agriculture 654 389 673 000 1 273 000 883 000
Recherches agricoles dans les universités et dans d'autres organisations scientifiques au Canada 100 462 999 000 999 000 299 000
Total des subventions votées 754 851 1 672 000 189 572 000 57 682 000
Total des postes législatifs 358 307 087 226 600 000 224 000 000 169 800 000
Total des subventions 359 061 938 228 272 000 413 572 000 227 482 000
Contributions
Paiements de contribution pour le programme Agri-innovation dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 0 0 0 60 455 000
Paiements de contribution pour le programme Agri-marketing dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 0 0 0 35 500 000
Programme lié au Fonds Agri-flexibilité 41 898 590 64 229 778 64 229 778 35 124 111
Contributions à l'appui du programme canadien d'adaptation agricole 21 361 000 28 361 000 28 361 000 26 761 000
Contributions à l'appui du programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture 3 142 316 5 382 000 5 382 000 5 382 000
Paiements de contribution pour le programme Agri-compétitivité dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 0 0 0 3 127 000
Paiements de contributions pour le programme des coûts de transition de la Commission canadienne du blé 0 0 1 500 000 1 600 000
Contributions en vertu du programme Objectif carrière de la Stratégie emploi jeunesse 646 313 864 000 864 000 864 000
Total des contributions votées 67 048 219 98 836 778 100 336 778 168 813 111
Total des postes législatifs 1 031 969 482 1 046 515 513 1 157 385 513 1 096 145 513
Total des contributions 1 099 017 701 1 145 352 291 1 257 722 291 1 264 958 624
Total 1 458 079 639 1 373 624 291 1 671 294 291 1 492 440 624

Anciens Combattants

Raison d'être

Le ministre des Anciens Combattants est responsable de cette organisation. Le mandat d'Anciens Combattants Canada (ACC) est énoncé dans la Loi sur le ministère des Affaires des anciens combattants, en vertu de laquelle le ministre des Anciens Combattants doit voir « aux soins, au traitement ou à la réinsertion dans la vie civile de personnes ayant servi soit dans les Forces canadiennes ou dans la Marine marchande du Canada, soit dans la Marine, la Marine marchande, l'Armée de terre ou l'Aviation de Sa Majesté, de personnes qui ont pris part à des activités reliées à la guerre, (…), et aux soins de leurs survivants ou des personnes à leur charge », ainsi que dans un décret en conseil aux fins duquel il incombe à ACC de préserver le souvenir des réalisations et des sacrifices de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 22. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Anciens Combattants

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.

Figure 23. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses non budgétaires - Anciens Combattants

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses non budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 54. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Anciens Combattants
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 941 565 911 882 760 567 885 444 730 871 509 739
5 Subventions et contributions 2 511 656 858 2 644 593 000 2 705 510 200 2 726 718 500
Total des crédits votés 3 453 222 769 3 527 353 567 3 590 954 930 3 598 228 239
Total des postes législatifs 43 864 481 40 661 224 40 661 224 39 671 095
Total des dépenses budgétaires 3 497 087 250 3 568 014 791 3 631 616 154 3 637 899 334
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs 1 137 0 0 0
Total des dépenses non budgétaires 1 137 0 0 0

Faits saillants

Le budget d'Anciens Combattants Canada a tendance à fluctuer d'un exercice à l'autre en raison de la nature (axée sur la demande) de ses programmes, qui sont fondés sur le besoin et sur l'admissibilité. Autrement dit, un ancien combattant qui a droit à un avantage recevra cet avantage, qu'il y ait 10 anciens combattants qui en font la demande ou 10 000.

Les dépenses totales prévues pour l'exercice 2013-2014 s'élèvent à 3 637,9 millions de dollars, une augmentation nette de 2,0 p. 100 (69,9 millions de dollars) par rapport à 2012-2013. Cette augmentation est principalement attribuable au financement des avantages offerts aux anciens combattants.

En plus des 2,7 milliards de dollars que le Ministère accordera aux anciens combattants sous forme de subventions et de contributions, approximativement 65 p. 100 (568,8 millions de dollars) du budget de fonctionnement du Ministère sera consacré à la prestation d'avantages et de services aux anciens combattants, notamment des services de réadaptation et des services de santé.

Le présent Budget principal des dépenses reflète également le financement lié à la décision du gouvernement de mettre fin à la déduction des prestations d'invalidité. Cette décision garantira que les anciens combattants conserveront la totalité du montant des avantages auxquels ils ont droit.

Le Ministère continue de constater l'accroissement du nombre d'anciens combattants bénéficiant de programmes de la Nouvelle Charte des anciens combattants, ainsi que la réduction de certains programmes traditionnels du Ministère. Cette réduction s'explique par la triste réalité que les anciens combattants qui ont servi en temps de guerre, dont la moyenne d'âge est de 88 ans, sont en train de nous quitter.

Bien que le financement versé aux anciens combattants soit à la hausse, les coûts de fonctionnement du Ministère diminuent grâce à des activités clés, comme l'initiative Réduction des lourdeurs administratives du ministre des Anciens Combattants et la mise en œuvre des décisions découlant du Budget de 2012 (15,9 millions de dollars au cours de l'exercice 2013-2014). Le Budget de 2012 a confirmé de nouveau le soutien accordé par le gouvernement du Canada aux anciens combattants en maintenant le niveau des avantages offerts à ceux-ci, tout en reconnaissant la nécessité de moderniser le Ministère et de transformer la façon dont il fait des affaires. Ces deux initiatives – l'initiative Réduction des lourdeurs administratives et le Budget de 2012 – permettront au Ministère d'offrir un service amélioré aux anciens combattants, tout en réduisant ses dépenses administratives.

Les cinq priorités ministérielles en 2013-2014 sont la modernisation, l'amélioration de la prestation du service, le transfert de l'Hôpital Sainte-Anne, le renouvellement du milieu de travail et l'avancement du traitement équitable de la communauté des anciens combattants. Pour en savoir plus sur les dépenses prévues et les priorités du Ministère, veuillez consulter le dernier rapport sur les plans et les priorités d'Anciens Combattants Canada.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 55. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Anciens Combattants
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Mieux-être financier, physique et mental des anciens combattants admissibles.
Indemnités d'invalidité et de décès 0 2 244 454 056 2 218 915 506
Programme de soins de santé et services de réinsertion 1 106 438 704 1 100 117 748 1 148 533 019
Programme de soutien financier 0 99 761 442 156 903 321
Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance.
Programme Le Canada se souvient 16 945 193 47 416 929 41 423 499
Les droits des anciens combattants relativement aux services et aux avantages qui satisfont à leurs besoins sont pris en considération par le portefeuille des Anciens Combattants.
Bureau de l'ombudsman des vétérans 5 644 498 5 860 279 5 855 217
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 81 007 997 70 404 337 66 268 772
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2013-2014 2 287 050 858 0 0
Total 3 497 087 250 3 568 014 791 3 637 899 334

Tableau 56. Dépenses par résultat stratégique et programme - Non budgétaire - Anciens Combattants
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2013-2014 1 137 0 0
Total 1 137 0 0

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 57. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Anciens Combattants
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Pensions d'invalidité et de décès, y compris les pensions accordées en vertu de l'ordonnance sur l'indemnisation des employés civils (Guerre) de l'État, C.P. 45/8848 du 22 novembre 1944, qui sont régies par les dispositions de la Loi sur les pensions; indemnisation pour les anciens prisonniers de guerrre en vertu de la Loi sur les pensions; et allocations spéciales dans le cas de Terre-Neuve 1 695 057 510 1 676 065 000 1 675 990 000 1 635 000 000
Indemnités et allocations d'invalidité 359 562 787 489 480 000 489 480 000 515 000 000
Entretien ménager et entretien du terrain 0 0 36 328 000 251 982 000
Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire 65 046 401 84 819 000 106 744 000 143 200 000
Commission des sépultures de guerre du Commonwealth 9 119 257 10 248 000 10 248 000 10 648 000
Fonds du Souvenir 10 135 000 10 979 000 10 979 000 9 600 000
Allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils 10 708 782 10 147 000 10 147 000 9 200 000
Paiements effectués en vertu du Règlement sur l'indemnisation en cas d'accidents d'aviation 703 861 750 000 800 000 800 000
Allocation de traitement 614 648 840 000 840 000 675 000
Aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés 423 922 375 000 500 000 570 000
Aide accordée en conformité avec les dispositions du Règlement sur le fonds de secours 454 587 540 000 540 000 500 000
Services de transition de carrière 0 0 138 800 284 500
Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes 82 691 65 000 200 400 141 000
Aide aux anciens combattants canadiens – District d'outre-mer 178 438 250 000 250 000 130 000
Cimetière commémoratif des Nations Unies en Corée 30 120 70 000 70 000 70 000
Paiements de prestations pour bravoure 17 780 50 000 50 000 15 000
Association canadienne des anciens combattants du Royaume-Uni 5 000 5 000 5 000 5 000
Total des subventions votées 2 152 140 784 2 284 683 000 2 343 310 200 2 577 820 500
Total des postes législatifs 17 137 197 000 197 000 197 000
Total des subventions 2 152 157 921 2 284 880 000 2 343 507 200 2 578 017 500
Contributions
Contributions accordées aux anciens combattants, en vertu du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, afin de les aider à payer les coûts des services complémentaires de santé non couverts par les programmes de soins médicaux provinciaux 356 810 777 356 200 000 395 312 000 145 338 000
Contributions, en vertu du Programme des contributions aux partenaires, aux organisations, institutions et autres ordres de gouvernement, à l'appui des projets afférents à la santé et au mieux-être des anciens combattants, et des activités et événements commémoratifs 2 165 741 2 210 000 2 310 000 2 310 000
Contributions pour le Programme d'aide à l'édification de monuments commémoratifs dans les collectivités afin d'appuyer la construction de nouveaux cénotaphes et monuments ou d'apporter des ajouts importants aux cénotaphes et monuments existants 539 556 1 500 000 1 500 000 1 250 000
Total des contributions 359 516 074 359 910 000 399 122 000 148 898 000
Total 2 511 673 995 2 644 790 000 2 742 629 200 2 726 915 500

Bibliothèque du Parlement

Raison d'être

La Bibliothèque du Parlement a été créée officiellement en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada, mais ses efforts pour faire en sorte que le Parlement soit informé et accessible ont commencé avant la Confédération.

La Bibliothèque fournit aux sénateurs, aux députés et aux comités parlementaires l'information indépendante et non partisane dont ils ont besoin pour examiner les questions de l'heure, étudier la législation et tenir le gouvernement responsable de ses actes. Elle préserve le riche patrimoine documentaire du Parlement tout en optimisant l'accès à ses importantes collections. Tous les ans, elle accueille également des centaines de milliers de visiteurs au Parlement. Elle offre des visites guidées ainsi que des programmes et des produits pédagogiques, qui aident le public à comprendre le rôle du Parlement dans notre système démocratique de même que le travail important accompli par les parlementaires.

La Loi sur le Parlement du Canada place la Bibliothèque sous l'autorité des présidents du Sénat et de la Chambre des communes.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 24. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Bibliothèque du Parlement

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 58. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Bibliothèque du Parlement
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
10 Dépenses du Programme 36 369 707 37 496 080 39 331 080 37 817 080
Total des crédits votés 36 369 707 37 496 080 39 331 080 37 817 080
Total des postes législatifs 4 937 897 5 134 976 5 134 976 5 132 478
Total des dépenses budgétaires 41 307 604 42 631 056 44 466 056 42 949 558

Faits saillants

La Bibliothèque du Parlement prévoit des dépenses budgétaires de 42,9 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 37,8 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 5,1 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Les dépenses prévues de la Bibliothèque du Parlement demeurent sensiblement les mêmes depuis 2010-2011. Le Budget principal des dépenses 2013-2014 a été rajusté pour tenir compte d'une augmentation de 0,75 P. 100 du budget de fonctionnement de la Bibliothèque afin d'inclure les augmentations économiques qui entreront en vigueur au cours de l'exercice. De plus, le taux de contribution au régime d'avantages sociaux des employés a été rajusté à 17,4 p. 100 (le taux était de 17,6 p. 100), comme l'a décidé le Conseil du Trésor.

La Bibliothèque poursuit une tradition de service tout en relevant les défis propres à un Parlement du XXIe siècle. Le personnel professionnel de la Bibliothèque s'emploie à répondre aux besoins en constante évolution des parlementaires, auxquels il faut, dans les meilleurs délais, une information, des recherches et des analyses faisant autorité.

Des renseignements supplémentaires sont disponibles dans le rapport « Aperçu stratégique 2012-2017 » de la Bibliothèque.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 59. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Bibliothèque du Parlement
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Un Parlement informé et accessible.
Services d'information aux parlementaires 32 117 273 33 470 056 33 393 055
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 9 190 331 9 161 000 9 556 503
Total 41 307 604 42 631 056 42 949 558

Bibliothèque et Archives du Canada

Raison d'être

Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles est responsable de Bibliothèque et Archives du Canada.

En vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, Bibliothèque et Archives du Canada a pour mandat :

  • de préserver le patrimoine documentaire du Canada pour les générations présentes et futures;
  • d'être une source de savoir permanent accessible à tous, qui contribue à l'épanouissement culturel, social et économique de la société libre et démocratique que constitue le Canada;
  • de faciliter au Canada la concertation des divers milieux intéressés à l'acquisition, à la préservation et à la diffusion du savoir;
  • de servir de mémoire permanente de l'administration fédérale et de ses institutions.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 25. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Bibliothèque et Archives du Canada

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 60. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Bibliothèque et Archives du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
55 Dépenses de fonctionnement 98 815 438 87 115 456 87 740 370 85 212 191
60 Dépenses en capital 643 500 19 352 500 19 352 500 2 956 827
Total des crédits votés 99 458 938 106 467 956 107 092 870 88 169 018
Total des postes législatifs 12 562 425 11 275 573 11 275 573 10 177 677
Total des dépenses budgétaires 112 021 363 117 743 529 118 368 443 98 346 695

Faits saillants

Bibliothèque et Archives du Canada prévoit des dépenses budgétaires de 98,3 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 88,2 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 10,2 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Une diminution globale de 19,4 millions de dollars entre le budget des dépenses de 2012-2013 et celui de 2013-2014 est principalement attribuable aux éléments suivants : une hausse de 2,4 millions de dollars de Travaux publics et Services gouvernementaux associée aux efforts de consolidation et de rationalisation de l'espace de programme de Bibliothèque et Archives du Canada; une hausse de 1,2 million de dollars pour les conventions collectives; une diminution de 16,4 millions de dollars pour la transformation du bien immobilier situé à Gatineau (Québec) en une installation d'entreposage de collections avec rayonnages à haute densité, et une diminution de 6,6 millions de dollars en raison des économies réalisées dans le cadre de l'examen des dépenses du budget fédéral de 2012.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 61. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Bibliothèque et Archives du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
La mémoire continue du Canada est documentée et disponible pour les générations actuelles et futures.
Exploration des ressources documentaires 36 826 141 34 346 203 29 950 151
Conservation de la mémoire continue 16 058 161 31 886 273 21 288 244
Documentation de l'expérience canadienne 11 856 684 15 914 139 14 236 034
L'information gouvernementale courante est gérée afin d'assurer l'imputabilité du gouvernement.
Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux 8 094 103 2 411 688 7 232 371
Élaboration d'instruments de réglementation et d'outils en tenue de documents 2 437 463 5 132 592 3 060 327
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 36 748 811 28 052 634 22 579 568
Total 112 021 363 117 743 529 98 346 695

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 62. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Bibliothèque et Archives du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Système international de données sur les publications en série 27 523 25 000 25 000 25 000
Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques 9 510 11 000 11 000 11 000
Total des subventions 37 033 36 000 36 000 36 000
Total 37 033 36 000 36 000 36 000

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Raison d'être

Le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports est connu sous le nom de Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) dans ses activités quotidiennes. Le BST est un organisme indépendant qui a été créé en 1990 en vertu d'une loi du Parlement. Le BST fonctionne de manière indépendante des autres ministères et organismes du gouvernement afin d'éviter tout conflit d'intérêt réel ou perçu. L'unique objectif du BST consiste à promouvoir la sécurité du transport aérien, maritime, ferroviaire et par pipeline. Il s'acquitte de son mandat en procédant à des enquêtes indépendantes sur les événements de transport choisis afin de déterminer les causes et les facteurs ayant contribué aux événements, ainsi que les lacunes en matière de sécurité mises en évidence. Le BST fait ensuite des recommandations visant à réduire ou à éliminer les lacunes sur le plan de la sécurité et rend compte publique de ses enquêtes.

Le BST fait partie du portefeuille du Président du Conseil privé.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 26. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 63. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
10 Dépenses du Programme 28 230 467 26 479 048 26 479 048 26 063 130
Total des crédits votés 28 230 467 26 479 048 26 479 048 26 063 130
Total des postes législatifs 3 563 314 3 574 920 3 574 920 3 505 079
Total des dépenses budgétaires 31 793 781 30 053 968 30 053 968 29 568 209

Faits saillants

Le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports prévoit des dépenses budgétaires de 29,6 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 26,1 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 3,5 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif. Le financement du Ministère, obtenu par l'entremise du budget des dépenses, a diminué de 0,486 millions de dollars comparativement à 2012-2013 en raison d'économies de 0,846 million de dollars réalisées dans le cadre de l'examen des dépenses du budget fédéral de 2012, et cette diminution a été compensé par une augmentation du financement au titre des ajustements de conventions collectives.

Les activités opérationnelles du BST sont demeurées stables au cours des dernières années et pour l'horizon de planification. Des écarts importants entre le financement du BST dans le budget des dépenses et les dépenses réelles à la fin de l'exercice sont expliqués par des sources additionnelles de financement. Le Ministère reçoit du financement additionnel par l'entremise des budgets supplémentaires des dépenses, ainsi que des transferts provenant des crédits du Conseil du Trésor pour le report des fonds non-utilisés de l'exercice précédent, pour les rajustements par suite des négociations collectives, et pour les indemnités de départ et les prestations parentales payés au cours de l'exercice.

En 2013-2014, le BST continuera à aspirer à devenir un chef de file mondial quant à la promotion d'améliorations dans la sécurité des transports. Cet énoncé de vision sera réalisé en se concentrant sur quatre objectifs stratégiques : répondre, gérer, communiquer et promouvoir. Cette approche à quatre volets fournit un cadre clair pour guider les investissements et les activités pour l'horizon de planification. Les détails sur les priorités du BST seront disponibles dans son rapport sur les plans et les priorités 2013-2014.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 64. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits.
Enquêtes aéronautiques 14 441 902 14 090 400 13 128 285
Enquêtes maritimes 4 619 751 4 400 071 4 730 913
Enquêtes ferroviaires 5 105 686 4 680 205 4 730 913
Enquêtes de pipeline 525 154 447 824 443 524
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 7 101 288 6 435 468 6 534 574
Total 31 793 781 30 053 968 29 568 209

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

Raison d'être

Le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, connu sous le nom de Condition féminine Canada (CFC), est l'organisme fédéral chargé de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans tous les aspects de la vie au Canada. CFC a pour mandat « de coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et de gérer les programmes qui s'y rapportent » (1976).

CFC a la responsabilité d'œuvrer, comme chef de file et partenaire, à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, c'est-à-dire : soutenir l'action et les innovations communautaires qui font progresser l'égalité en aidant à créer des conditions propices à la réussite des femmes et des filles au Canada; fournir des conseils spécialisés en matière d'égalité entre les sexes et d'analyse comparative entre les sexes en vue de l'élaboration de programmes, de politiques et de lois efficaces pour l'ensemble de la population canadienne; promouvoir des dates commémoratives qui ont trait aux femmes et aux filles au Canada; et, enfin, soutenir les efforts que déploie le Canada afin de s'acquitter de ses obligations internationales.

Dans le dessein de promouvoir l'égalité et d'en assurer le progrès, CFC concentre ses interventions dans trois domaines prioritaires, soit : améliorer la sécurité économique et la prospérité économique des femmes; éliminer la violence faite aux femmes et aux filles; et, enfin, soutenir et promouvoir une représentation accrue des femmes aux postes de responsabilité et de décision.

Tout en mettant l'accent sur ces trois domaines, l'organisme a aussi la capacité de répondre à des enjeux précis, par exemple : engager les hommes et les garçons dans l'élimination de la violence, améliorer la participation des femmes dans les industries traditionnellement dominées par les hommes ou venir en aide aux femmes et aux filles des collectivités rurales et éloignées.

La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et la ministre de la Condition féminine sont responsables de cet organisme.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 27. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 65. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
25 Dépenses de fonctionnement 9 933 836 9 246 064 9 496 064 9 339 148
30 Subventions et contributions 18 285 051 18 950 000 19 033 334 19 033 333
Total des crédits votés 28 218 887 28 196 064 28 529 398 28 372 481
Total des postes législatifs 1 215 939 1 225 714 1 225 714 1 244 686
Total des dépenses budgétaires 29 434 826 29 421 778 29 755 112 29 617 167

Faits saillants

Le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme prévoit des dépenses budgétaires de 29,6 millions de dollars en 2013-2014. De ce montant, une somme d'approximativement 28,4 millions de dollars doit être approuvée par le Parlement. Le solde de 1,2 million de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Les dépenses prévues de CFC sont semblables à celles de l'exercice précédent. Toutefois, CFC a reçu 250 000 $ pour l'exercice 2012-2013 dans le cadre du Plan de publicité du gouvernement. Ce montant servira à élaborer une stratégie d'optimisation des recherches sur Internet pour un site Web. Ce financement a pris fin en 2012-2013. En 2013-2014, CFC recevra un transfert de Justice pour un projet de contribution. Ledit transfert s'étalera sur trois ans, et le premier versement est inscrit au Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013.

Les dépenses prévues par programme ont été remaniées de façon à tenir compte de l'architecture d'alignement des programmes révisée qui sera mise en place en 2013-2014. Les dépenses prévues au titre de chaque programme comprennent aussi les dépenses prévues qui reçoivent généralement un financement central par le biais des Services internes.

Des renseignements additionnels seront disponibles dans le Rapport sur les plans et les priorités pour 2013-2014 dès qu'il aura été déposé à la Chambre des communes.

Le rapport ministériel sur le rendement 2011-2012 de CFC donne des précisions au sujet des dépenses de CFC au cours de cet exercice.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 66. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Promotion et avancement de l'égalité entre femmes et hommes au Canada.
Avancement de l'égalité pour les femmes 0 0 24 286 364
Impulsion, savoir-faire et conseils 0 0 2 135 462
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 5 876 011 3 450 250 3 195 341
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2013-2014 23 558 815 25 971 528 0
Total 29 434 826 29 421 778 29 617 167

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 67. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Programme de promotion de la femme – Subventions à des organismes de femmes et à d'autres organismes bénévoles dans le but de promouvoir la participation des femmes à la société canadienne 14 750 000 14 750 000 14 750 000 14 750 000
Total des subventions 14 750 000 14 750 000 14 750 000 14 750 000
Contributions
Programme de promotion de la femme – Contributions à des organismes de femmes et à d'autres organismes bénévoles dans le but de promouvoir la participation des femmes à la société canadienne 3 535 051 4 200 000 4 283 333 4 283 333
Total des contributions 3 535 051 4 200 000 4 283 333 4 283 333
Total 18 285 051 18 950 000 19 033 333 19 033 333

Bureau de l'enquêteur correctionnel

Raison d'être

À titre d'ombudsman auprès des délinquants sous responsabilité fédérale, le Bureau de l'enquêteur correctionnel est au service des Canadiens et contribue à ce que les services correctionnels soient sécuritaires, humains et respectueux de la loi en assurant une surveillance indépendante du Service correctionnel du Canada, notamment en effectuant en temps opportun un examen impartial et accessible des préoccupations individuelles et généralisées.

Le Bureau de l'enquêteur correctionnel, même s'il est indépendant, fait partie du portefeuille de la Sécurité publique.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 28. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Bureau de l'enquêteur correctionnel

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 68. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Bureau de l'enquêteur correctionnel
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
40 Dépenses du Programme 4 399 240 4 093 353 4 083 905 4 109 837
Total des crédits votés 4 399 240 4 093 353 4 083 905 4 109 837
Total des postes législatifs 537 427 570 098 570 098 566 948
Total des dépenses budgétaires 4 936 667 4 663 451 4 654 003 4 676 785

Faits saillants

Le Bureau de l'enquêteur correctionnel prévoit que ses dépenses budgétaires s'élèveront à 4,7 millions de dollars en 2013-2014. De ce montant, une somme d'environ 4,1 millions de dollars doit être approuvée par le Parlement. Le solde de 566,9 milliers de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Historiquement, la tendance se maintient au niveau des dépenses de fonctionnement, puisque le budget de dépenses du Bureau de l'enquêteur correctionnel ne change pas de façon importante d'un exercice à l'autre. Les priorités d'enquêtes de l'organisme pour l'exercice 2013-2014 sont les suivantes : l'accès aux services de santé physique et mentale; la prévention des décès en établissement; les conditions de détention; les questions touchant les délinquants autochtones; l'accès aux programmes correctionnels; et les questions touchant les délinquantes sous responsabilité fédérale.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 69. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Bureau de l'enquêteur correctionnel
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Les problèmes des délinquants au sein du système correctionnel fédéral sont définis et traités au moment opportun et de façon raisonnable.
Ombudsman pour les délinquants 3 715 962 3 650 592 3 653 186
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 1 220 705 1 012 859 1 023 599
Total 4 936 667 4 663 451 4 676 785

Bureau de l'infrastructure du Canada

Raison d'être

Des infrastructures publiques solides, modernes et de calibre mondial constituent un facteur clé du respect des priorités du gouvernement du Canada qui sont de renforcer l'économie, d'assainir l'environnement et d'édifier des collectivités plus prospères et plus sécuritaires. Infrastructure Canada dirige les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour relever les défis liés à l'infrastructure publique du Canada.

Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités est responsable de cet organisme.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 29. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Bureau de l'infrastructure du Canada

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 70. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Bureau de l'infrastructure du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
35 Dépenses de fonctionnement 58 587 522 55 005 837 50 738 757 42 160 434
40 Contributions 4 197 098 781 5 045 584 632 5 153 950 932 3 877 559 295
Total des crédits votés 4 255 686 303 5 100 590 469 5 204 689 689 3 919 719 729
Total des postes législatifs 284 423 970 4 973 028 104 391 133 4 986 059
Total des dépenses budgétaires 4 540 110 273 5 105 563 497 5 309 080 822 3 924 705 788

Faits saillants

Infrastructure Canada prévoit des dépenses budgétaires de 3 924,7 millions de dollars en 2013-2014. De ce montant, la somme d'environ 3 919,7 millions de dollars doit être approuvée par le Parlement. Le solde de 5,0 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Infrastructure Canada a appuyé des milliers de projets d'infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux dans le cadre de ses programmes, dont le plan Chantiers Canada, le Fonds pour l'infrastructure verte et les programmes appelés à disparaître.

Le Ministère continuera de faire d'importants investissements en 2013-2014, et il prévoit dépenser 3,9 milliards de dollars pour la construction d'infrastructures publiques partout au pays. En 2013-2014, Infrastructure Canada entend poursuivre sa collaboration avec ses partenaires financiers pour exécuter les programmes existants, veiller au parachèvement en temps opportun des projets et assurer la gérance et la supervision à mesure que seront traités et réglées des milliers de demandes de remboursement dans le cadre de ces projets. En plus de s'acquitter de ce mandat lié à l'exécution de programmes et de respecter les priorités organisationnelles, le Ministère veillera à garantir la valeur continue pour les Canadiens – il cherchera à réaliser d'autres gains d'efficience sur le plan des coûts en trouvant de meilleures façons d'administrer et d'exécuter les programmes. Le plan Chantiers Canada et les programmes appelés à disparaître continueront de produire des résultats pour les collectivités bien après 2014.

D'un océan à l'autre, le Fonds de la taxe sur l'essence joue un rôle important relativement à la promotion du renouvellement de l'infrastructure. En 2013-2014, Infrastructure Canada continuera de distribuer 2 milliards de dollars par année par l'intermédiaire du Fonds de la taxe sur l'essence, afin que les municipalités puissent disposer d'un financement prévisible pour réaliser des projets d'infrastructure municipale respectueux de l'environnement qui contribueront à une meilleure qualité de l'air, à la salubrité de l'eau et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En vertu d'une loi adoptée en décembre 2011, le gouvernement fédéral a rendu permanent cet investissement annuel de 2 milliards de dollars au-delà de 2014, et a ainsi assuré une plus grande certitude au chapitre de la planification des infrastructures locales. Étant donné que les ententes actuelles de financement prendront fin en 2014, Infrastructure Canada collaborera avec les provinces et les territoires pour renouveler les ententes afin que les municipalités de partout au Canada puissent recevoir un financement annuel stable pour leurs priorités à long terme en matière d'infrastructures.

Jouissant d'une solide réputation en matière de projets de collaboration, Infrastructure Canada s'est engagé à travailler de concert avec ses partenaires et les divers intervenants en vue d'améliorer les infrastructures publiques partout au pays. En 2013-2014, le Ministère continuera de collaborer avec ses partenaires en vue de faire progresser le prochain plan à long terme concernant les infrastructures publiques du pays. Ce nouveau plan sera conçu de manière à assurer l'abordabilité et la viabilité à long terme, ainsi qu'à produire des avantages durables pour la population canadienne.

Une diminution nette de 1 180,8 millions de dollars des dépenses s'explique principalement par les facteurs suivants :

  • une diminution nette de 1 082,2 millions de dollars en fonds de contribution correspondant à des besoins de trésorerie de 1 071,1 millions de dollars projetés pour les projets approuvés dans le cadre du Fonds Chantiers Canada et à une réduction de 11,1 millions de dollars liée au économies issues de l'Examen stratégique;
  • une diminution nette de 121,9 millions de dollars en fonds de contribution au titre du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique attribuable à des besoins de trésorerie projetés pour des projets approuvés;
  • une diminution nette de 18,8 millions de dollars en fonds de contribution au titre du Fonds sur l'infrastructure frontalière attribuable à des besoins de trésorerie projetés pour des projets approuvés;
  • une diminution nette de 17,9 millions de dollars en fonds de contribution au titre du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale attribuables aux besoins de trésorerie des provinces et des territoires;
  • une diminution nette de 12,8 millions de dollars en fonds de fonctionnement, constatée en comparant le budget des dépenses de 2013-2014 à celui de 2012-2013, attribuable en grande partie au transfert de 4,4 millions de dollars à Services partagés Canada, à la réduction des besoins en locaux et au transfert de 3,5 millions à Travaux publics et Services gouvernementaux, et aux réductions de 2,3 millions de dollars au titre des projets de gestion et de technologie de l'information pour les harmoniser aux initiatives pangouvernementales;
  • une augmentation nette de 32,0 millions de dollars relative à d'autres paiements de transfert du programme Financement de base pour les provinces et les territoires expliquée par des besoins de trésorerie projetés pour les plans approuvés;
  • une augmentation nette de 40,8 millions de dollars en fonds de contribution à l'égard du Fonds pour l'infrastructure verte. De ce montant, une augmentation de 123,2 millions de dollars associée à des besoins de trésorerie projetés pour les projets approuvés, compensée par une baisse de 3,6 millions de dollars correspondant à un transfert à l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec en vue de la construction d'un pipeline entre Vallée-Jonction et Thetford Mines, à un transfert de 8,8 millions au ministère des Affaires indiennes et du Nord Canadien pour la mise en œuvre de l'Évaluation environnementale régionale de Beaufort, à un transfert de 25,0 millions de dollars à Ressources naturelles Canada pour appuyer le programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière et à une réduction de 45 millions de dollars liée aux économies issues de l'Examen stratégique.

Dans le tableau « Liste des paiements de transfert », la colonne Dépenses réelles 2011-2012 inclus des dépenses de programmes ayant terminé en 2011-2012 au montant de 677 246 318 $.

Dans le tableau « Liste des paiements de transfert », la colonne Budget des dépenses 2012-2013 présente un montant brut de contributions de 238 613 588 $ tel que rapporté dans le budget supplémentaire (B) mais n'a pas été ajusté à la baisse pour démontrer les fonds disponibles à même le crédit de 130 250 288 $.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 71. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Bureau de l'infrastructure du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités en matière d'infrastructure.
Fonds de la taxe sur l'essence 2 206 246 353 1 976 117 852 1 976 235 536
Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires 188 695 432 233 392 272 265 490 056
Du financement est versé pour une infrastructure publique rentable et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement propre et des collectivités habitables.
Fonds Chantiers Canada – Volet Grandes infrastructures 759 827 768 1 965 119 511 942 955 457
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique 188 381 898 410 882 148 289 102 147
Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivités 213 883 529 251 814 397 188 733 842
Fonds pour l'infrastructure verte 30 273 740 82 105 333 125 029 717
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale 88 043 031 96 549 837 78 763 106
Fonds sur l'infrastructure frontalière 35 041 544 41 837 914 22 965 393
Analyse économique et recherche 3 143 090 3 797 292 0
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 55 524 756 43 946 941 35 430 534
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2013-2014 771 049 132 0 0
Total 4 540 110 273 5 105 563 497 3 924 705 788

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 72. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Bureau de l'infrastructure du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Contributions
Contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada — Volet Grandes infrastructures 758 518 037 1 960 538 877 1 962 540 334 940 326 821
Contributions en vertu du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique 188 096 927 409 842 824 409 842 824 287 952 682
Contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada — Volet Collectivités 213 331 094 249 502 828 249 502 828 187 557 328
Contributions en vertu du Fonds pour l'infrastructure verte 0 80 586 133 80 586 133 121 349 674
Contributions en vertu du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale 87 865 116 95 753 904 95 753 904 77 875 441
Contributions en vertu du Fonds sur l'infrastructure frontalière 35 026 220 41 709 066 41 709 066 22 882 549
Total des contributions votées 1 282 837 394 2 837 933 632 2 839 935 089 1 637 944 495
Total des postes législatifs 121 807 974 0 99 418 105 0
Total des contributions 1 404 645 368 2 837 933 632 2 939 353 194 1 637 944 495
Autres paiements de transfert
Fonds de la taxe sur l'essence 2 205 848 069 1 974 452 000 2 096 451 931 1 974 452 000
Programme de financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires 31 167 000 233 199 000 347 814 200 265 162 800
Total des autres paiements de transfert votées 2 237 015 069 2 207 651 000 2 444 266 131 2 239 614 800
Total des postes législatifs 157 508 000 0 0 0
Total des autres paiements de transfert 2 394 523 069 2 207 651 000 2 444 266 131 2 239 614 800
Total 3 799 168 437 5 045 584 632 5 383 619 325 3 877 559 295

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Raison d'être

Le poste de commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications a été créé dans le but d'examiner les activités du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC), afin de déterminer si ce dernier s'acquitte de ses obligations et de ses fonctions en conformité avec les lois du Canada, y compris en ce qui a trait au respect de la vie privée des Canadiens. Le Bureau du commissaire a pour vocation d‘appuyer le commissaire dans l'exécution efficace de son mandat. Des renseignements supplémentaires se trouvent dans le rapport sur les plans et priorités du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications.

Le ministre de la Défense nationale est le responsable du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 30. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 73. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
30 Dépenses du Programme 1 793 304 1 970 519 2 260 519 1 978 878
Total des crédits votés 1 793 304 1 970 519 2 260 519 1 978 878
Total des postes législatifs 149 124 134 077 134 077 134 008
Total des dépenses budgétaires 1 942 428 2 104 596 2 394 596 2 112 886

Faits saillants

Le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications prévoit des dépenses budgétaires de 2,1 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 2,0 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 134,0 milliers de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Les dépenses prévues du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications demeurent sensiblement identiques à celles de l'exercice précédent. Le Bureau continuera d'effectuer des examens rigoureux afin de s'assurer que les activités menées par le CSTC en vertu d'autorisations ministérielles sont bien celles autorisées par le ministre de la Défense nationale; de s'assurer que le CSTC respecte la loi et ne vise que les entités étrangères situées à l'extérieur du Canada; de s'assurer que le CSTC applique, de manière efficace, des mesures satisfaisantes de protection de la vie privée des Canadiens dans le cadre de toutes ses activités; et de rendre compte des résultats des examens au ministre de la Défense nationale, qui est responsable du CSTC.

En 2012-2013, les dépenses réelles ont été supérieures aux dépenses prévues dans le Budget des dépenses de 2012-2013. Le total des autorisations de dépenser a augmenté afin de couvrir le coût relatif aux locaux pour bureaux additionnels. Ces dépenses uniques en 2012-2013 permettront d'obtenir les locaux pour bureaux requis pour embaucher du personnel additionnel en 2013-2014 en vue d'offrir un soutien accru au commissaire relativement à l'exécution de son mandat.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 74. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Le Centre de la sécurité des télécommunications Canada s'acquitte de son mandat et de ses fonctions conformément aux lois du Canada et avec le souci du respect de la vie privée des Canadiens.
Programme d'examen du Centre de la sécurité des télécommunications Canada 1 052 044 1 454 596 1 539 914
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 890 384 650 000 572 972
Total 1 942 428 2 104 596 2 112 886

Bureau du directeur des poursuites pénales

Raison d'être

Le Bureau du directeur des poursuites pénales (BDPP) est un service indépendant de poursuites ayant pour mandat d'intenter des poursuites relativement aux infractions relevant de la compétence fédérale.

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada est responsable de cette organisation.

Le BDPP vise un seul résultat stratégique, soit poursuivre les infractions criminelles et les infractions aux règlements prévues par des lois fédérales, d'une manière indépendante, impartiale et juste. Créé le 12 décembre 2006, avec l'entrée en vigueur de la Loi sur le directeur des poursuites pénales, il :

  • fournit des conseils juridiques aux organismes d'enquête et aux ministères fédéraux sur les incidences, en droit pénal, des enquêtes et des poursuites;
  • assure l'application judicieuse des lois fédérales grâce aux décisions prises par les poursuivants d'une manière indépendante et fondées sur des principes;
  • maintient la confiance à l'égard de l'administration de la justice grâce à des poursuites menées de manière professionnelle, qui donnent lieu à des décisions judiciaires sur le fondement de la preuve.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le rapport sur les plans et les priorités du Service des poursuites pénales du Canada.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 31. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Bureau du directeur des poursuites pénales

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 75. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Bureau du directeur des poursuites pénales
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
35 Bureau du directeur des poursuites pénales – Dépenses du Programme 141 477 954 155 465 023 156 266 509 144 181 252
Total des crédits votés 141 477 954 155 465 023 156 266 509 144 181 252
Total des postes législatifs 14 965 696 18 790 128 18 790 128 18 247 860
Total des dépenses budgétaires 156 443 650 174 255 151 175 056 637 162 429 112

Faits saillants

Le BDPP prévoit des dépenses budgétaires de 162,4 millions de dollars en 2013-2014. De cette somme, un montant de 144,2 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 18,2 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent aucune approbation supplémentaire et est fourni à titre informatif.

La diminution globale nette de 12,7 millions de dollars de Budget principal des dépenses 2013-2014 par rapport aux budgets des dépenses à ce jour de 2012-2013 est principalement attribuable aux facteurs suivants :

  • une diminution de 8,1 millions de dollars en raison des économies réalisées dans le cadre de l'examen des dépenses du budget fédéral de 2012;
  • une diminution de 3,2 millions de dollars liée à l'examen stratégique du budget fédéral de 2010;
  • une diminution de 2,0 millions de dollars pour le financement de transition pour des locaux. Un financement accru était nécessaire en 2012-2013 afin de satisfaire aux obligations légales auprès de Travaux publics et Services gouvernementaux et de financer des projets d'immobilisations en cours, notamment le déplacement de plusieurs bureaux régionaux dans des installations séparées et à l'extérieur de celles du ministère de la Justice;
  • une augmentation nette de 0,6 million de dollars pour d'autres rajustements.

Les crédits budgétaires serviront aux obligations clés suivantes :

Le BDPP s'acquitte des obligations clés au nom du procureur général du Canada. Ces obligations, lesquelles doivent être effectuées de manière objective et non partisane, sont les suivantes :

  • l'obligation d'agir de façon indépendante dans les décisions relatives aux poursuites pénales – Ce principe constitutionnel reconnaît que les décisions d'intenter des poursuites, de suspendre des instances, de retirer des accusations ou d'interjeter appel doivent être prises conformément aux normes juridiques. L'intérêt public doit également être pris en considération, sans égard aux considérations politiques partisanes.
  • l'obligation d'agir de façon indépendante dans la prestation de conseils juridiques au gouvernement – Même si les conseils en matière de poursuites fournis aux organismes d'application de la loi et aux autres organismes d'enquête fédéraux tiennent compte du contexte juridique et stratégique de l'organisme, un poursuivant ne peut être associé à l'élaboration des politiques et à l'administration des programmes de l'organisme de manière à miner sa capacité de fournir des conseils juridiques impartiaux et judicieux.
Domaines de Poursuites

Le BDPP intente des poursuites en vertu des lois fédérales relativement aux dossiers qui lui sont confiés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), les autres organismes d'enquête fédéraux et les services de police provinciaux et municipaux.

Dans toutes les provinces, sauf au Québec et au Nouveau-Brunswick, le BDPP est responsable d'intenter les poursuites relatives à toutes les infractions en matière de drogue aux termes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, peu importe quel service policier – fédéral, provincial ou municipal – porte les accusations. Au Québec et au Nouveau –Brunswick, le BDPP ne donne suite qu'aux accusations en matière de drogue portées par la GRC.

Dans toutes les provinces et les territoires, le BDPP intente des poursuites touchant des infractions à des lois fédérales dont l'objet est de protéger l'environnement et les ressources naturelles, mais aussi la santé économique et sociale du pays (p. ex., Loi sur les pêches, Loi de l'impôt sur le revenu, Loi sur le droit d'auteur, Loi électorale du Canada, Loi canadienne sur la protection de l'environnement, Loi sur la concurrence, Loi sur les douanes, Loi sur l'accise et Loi sur la taxe d'accise), des infractions liées aux fraudes contre le gouvernement, aux fraudes liées aux marchés financiers, ainsi que les complots et les tentatives visant à contrevenir à ces lois. En tout, plus de 250 lois fédérales prévoient des infractions pour lesquelles le BDPP a la compétence voulue pour mener une poursuite. Toutefois, le BDPP n'offre régulièrement des services de poursuite qu'en vertu d'une soixantaine de ces lois.

Dans les trois territoires, le BDPP mène des poursuites relativement à toutes les infractions au Code criminel, de même que les infractions prévues dans les autres lois fédérales et certaines lois territoriales. Dans les provinces, le BDPP a compétence pour instituer des poursuites relativement à un certain nombre d'infractions prévues au Code criminel, y compris les infractions liées au terrorisme, aux organisations criminelles, au blanchiment d'argent, aux produits de la criminalité et à la fraude. En vertu d'ententes avec les provinces, le BDPP peut se charger des poursuites pour des infractions prévues au Code criminel, qui relèveraient autrement de la compétence des provinces, lorsque l'accusé fait également l'objet d'accusations relevant de la compétence fédérale.

Lorsque nécessaire, le BDPP conseille aussi les enquêteurs à l'égard de poursuites de tout genre. Ces conseils sont toujours nécessaires en vue de veiller à ce que les techniques et les procédures d'enquête soient conformes à des règles de preuve en constante évolution et aux protections prévues par la Charte canadienne des droits et libertés . La prestation précoce de ces conseils permet de réduire le risque que les décisions opérationnelles, comme celles touchant les moyens d'obtenir la preuve, nuisent à son admissibilité au procès ou aux droits constitutionnels des Canadiens.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 76. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Bureau du directeur des poursuites pénales
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Poursuivre les infractions criminelles et les infractions aux règlements prévues par des lois fédérales d'une manière indépendante, impartiale et juste.
Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme 117 158 893 130 687 169 124 815 072
Programme de poursuites des infractions aux règlements et des crimes économiques 13 986 904 18 776 646 16 168 409
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 25 297 853 24 791 336 21 445 631
Total 156 443 650 174 255 151 162 429 112

Bureau du surintendant des institutions financières

Raison d'être

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a été constitué en 1987 sous le régime d'une loi fédérale, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières. Organisme indépendant de l'administration fédérale, il rend compte au Parlement par l'entremise du ministre des Finances.

Le BSIF réglemente et surveille toutes les banques au Canada, de même que l'ensemble des sociétés de fiducie et de prêt, des sociétés d'assurances, des associations coopératives de crédit, des sociétés de secours mutuels et des régimes de retraite privés fédéraux.

Le Bureau de l'actuaire en chef est une unité indépendante au sein du BSIF. Il fournit des évaluations et des conseils actuariels à l'égard du Régime de pensions du Canada, du programme de la Sécurité de la vieillesse, du Programme canadien de prêts aux étudiants et d'autres régimes de retraite et d'avantages sociaux du secteur public.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 32. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Bureau du surintendant des institutions financières

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 77. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Bureau du surintendant des institutions financières
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
35 Dépenses du Programme 910 226 909 369 909 369 909 369
Total des crédits votés 910 226 909 369 909 369 909 369
Total des postes législatifs (13 515 038) 0 0 0
Total des dépenses budgétaires (12 604 812) 909 369 909 369 909 369

Faits saillants

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) prévoit des dépenses budgétaires de 909,4 milliers de dollars pour 2013-2014, somme qui doit être approuvé par le Parlement. Ce crédit sert à défrayer une partie des activités du Bureau de l'actuaire en chef.

Les autres coûts du BSIF sont entièrement recouvrés à même les cotisations que lui versent les institutions financières et les droits d'utilisation qu'il perçoit, facturés selon la comptabilité d'excercice. Les revenus diponibles qui figurent dans son Budget principal des dépenses sont affectés chacun de ses programmes, notamment aux Services internes, pour jumeler les revenus aux coûts et planifier les dépenses selon la méthode de la comptabilité des crédits. Les différences entre les régimes comptables font que les revenus fluctuent d'un exercice à l'autre. En 2011-2012, le BSIF affichait un excédent budgétaire de 12,6 millions de dollars calculé selon le régime de comptabilité des crédits, montant qui s'explique essentiellement par le nombe de comptes en souffrance au 31 mars 2011 qui ont été réglés en 2011-2012.

Des précisions sur les priorités du BSIF se trouvent dans le rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 78. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Bureau du surintendant des institutions financières
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Un système public canadien de revenu à la retraite sûr et viable sur le plan financier.
Évaluations actuarielles et services conseils (2 629 002) 909 369 909 369
Un système financier canadien sûr et stable.
Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales (7 420 714) 0 0
Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux (2 532 720) 0 0
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes (22 376) 0 0
Total (12 604 812) 909 369 909 369

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Raison d'être

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) a été créé en vertu d'une loi du Parlement en 1978 avec le mandat de promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail, et d'améliorer la santé physique et mentale des travailleurs. La ministre du Travail est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 33. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 79. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
20 Dépenses du Programme 4 166 331 3 853 172 3 853 172 3 853 172
Total des crédits votés 4 166 331 3 853 172 3 853 172 3 853 172
Total des postes législatifs 1 123 993 1 130 830 1 130 830 1 117 980
Total des dépenses budgétaires 5 290 324 4 984 002 4 984 002 4 971 152

Faits saillants

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail prévoit des dépenses budgétaires de 5,0 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 3,9 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 1,1 million de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Les dépenses prévues pour le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) sont identiques à celle de l'année dernière. Le CCHST concentrera ses efforts sur la fourniture d'une vaste gamme de renseignements, de ressources et de services de formation pratiques, pertinents et nécessaires qui aident les Canadiens à améliorer leur santé et leur sécurité. Le CCHST travaillera avec les Canadiens et les partenaires mondiaux pour mettre au point les outils et les ressources qui amélioreront la santé et la sécurité de chacun, et qui contribueront à rendre les lieux de travail du Canada plus sûrs et plus productifs.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 80. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Conditions de travail et pratiques en milieu de travail améliorées qui mettent en valeur la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.
Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, prestation de services et collaboration tripartite 2 599 629 2 291 641 2 189 806
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 2 690 695 2 692 361 2 781 346
Total 5 290 324 4 984 002 4 971 152

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Raison d'être

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) est l'unité du renseignement financier du Canada. Il a été créé afin d'aider à la détection, à la prévention et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes. CANAFE contribue de façon unique à la sécurité publique des Canadiens et à la protection de l'intégrité du système financier du Canada au moyen de ces produits de renseignements financiers à valeur ajoutée et de ses fonctions en matière de conformité.

CANAFE est un organisme autonome qui dirige ses activités indépendamment des organismes d'application de la loi et d'autres entités auxquels il est autorisé à communiquer des rensiegnements financiers. Il rend des comptes au ministre des Finances, qui doit de son côté rendre des comptes au Parlement sur les activités du Centre. CANAFE a été établi par, et mène ses activités en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la loi) et des règlements connexes.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 34. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 81. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
30 Dépenses du Programme 53 165 951 46 532 305 48 345 674 45 744 322
Total des crédits votés 53 165 951 46 532 305 48 345 674 45 744 322
Total des postes législatifs 6 062 129 5 697 939 5 697 939 5 658 585
Total des dépenses budgétaires 59 228 080 52 230 244 54 043 613 51 402 907

Faits saillants

Le mandat de CANAFE est de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes au moyen des activités suivantes :

  • recevoir, recueillir et analyser des renseignements sur des activités financières douteuses;
  • communiquer des renseignements financiers tactiques aux services de police compétents, au SCRS ou à d'autres organismes désignés à cette fin par la loi;
  • produire et communiquer des renseignements financiers stratégiques afin d'informer les partenaires gouvernementaux et les décideurs, ainsi que les entités déclarantes, au sujet des tendances, des modes opératives et des enjeux liés au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes;
  • veiller au respect des obligations en matière de déclaration et de tenue de documents, et au respect des autres obligations par les personnes et les entités assujetties à la loi;
  • accroître le degré de la sensibilisation et la compréhension du public à l'égard des enjeux liés au blanchiment d'argent.

L'administration centrale du CANAFE se trouve à Ottawa. L'organisation compte trois bureaux régionaux à Montréal, Toronto et Vancouver dotés de mandats précis liés à l'observation de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

CANAFE prévoit des dépenses budgétaires de 51,4 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 45,7 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 5,7 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Une diminution nette de 0,8 million de dollars des dépenses prévues par rapport aux Budget principal des dépenses de 2012-2013 (52,2 millions dedollars), est attribuable aux éléments suivants :

  • une augmentation de 0,5 million de dollars liée à l'augmentation économique pour les dépenses de personnel;
  • une diminution de 0,5 million de dollars liée au profil de financement du budget 2010, qui sera utilisé pour rehausser la capacité de CANAFE à assurer l'observation de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, et aider CANAFE à s'acquitter de ses nouvelles responsabilités en matière d'évasion fiscale, qui constitue une infraction sous-jacente au recyclage des produits de la criminalité en vertu de la législation fiscale du Canada;
  • une diminution de 0,6 million de dollars liée aux mesures d'économie annoncées dans le budget de 2012, qui seront mises en œuvre afin de recentrer le gouvernement et les programmes;
  • une diminution de 0,1 million de dollars liée à un transfert à Services partagés Canada;
  • une diminution de 0,1 million de dollars liée au rajustement des cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés.

Pour plus de détails concernant CANAFE, ses activités et son utilisation des fonds, consulter le Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 82. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Un système financier canadien réfractaire au blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes.
Programme du renseignement financier 0 22 197 853 21 846 235
Programme de conformité 0 22 197 853 21 846 235
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 8 589 625 7 834 538 7 710 437
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2013-2014 50 638 455 0 0
Total 59 228 080 52 230 244 51 402 907

Centre de la sécurité des télécommunications

Raison d'être

Comme l'exige la Loi sur la défense nationale (LDN), le programme de renseignement électromagnétique du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) fournit du renseignement étranger qui répond aux intérêts vitaux du gouvernement du Canada en matière de défense, de sécurité et d'affaires internationales grâce à la collecte, au traitement et à l'analyse du renseignement, ainsi qu'à l'élaboration de rapports connexes. Le programme de renseignement électromagnétique contribue également à la protection de l'information électronique et des infrastructures d'information importantes pour le gouvernement du Canada et permet d'offrir une assistance technique et opérationnelle aux organismes fédéraux chargés de l'application de la loi et de la sécurité.

Le programme de sécurité des technologies de l'information du CSTC permet d'offrir des conseils, des recommandations et des services visant à protéger les renseignements électroniques et les systèmes d'information importants du gouvernement du Canada.

Le ministre de la Défense nationale est responsable du CSTC.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 35. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Centre de la sécurité des télécommunications

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 83. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Centre de la sécurité des télécommunications
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
20 Dépenses du Programme 239 420 258 356 290 233 384 931 257 388 818 662
Total des crédits votés 239 420 258 356 290 233 384 931 257 388 818 662
Total des postes législatifs 12 436 322 30 717 720 30 717 720 33 389 185
Total des dépenses budgétaires 251 856 580 387 007 953 415 648 977 422 207 847

Faits saillants

Le Centre de la sécurité des télécommunications Canada prévoit des dépenses budgétaires de 422,2 millions de dollars pour l'exercice 2013-2014. L'approbation du Parlement est requise pour 388,8 millions de dollars de ce montant. Le solde de 33,4 millions de dollars est constitué des prévisions législatives n'exigeant aucune approbation additionnelle et est fourni à titre indicatif.

Le budget principal des dépenses de l'organisme est établi à 422,2 millions de dollars, ce qui représente une augmentation nette de 35,2 millions de dollars. Les changements principaux sont les suivants :

  • une augmentation de 48,9 millions de dollars à l'appui du programme de renseignement électromagnétique et du programme de sécurité des technologies de l'information;
  • une diminution de 13,7 millions de dollars en raison d'économies réalisées dans le cadre de l'examen des dépenses du budget fédéral de 2012.

Veuillez noter que le Centre de la sécurité des télécommunications est devenu un organisme autonome le 16 novembre 2011 donc, les dépenses pour 2011-2012 comprennent la période du 16 novembre 2011 au 31 mars 2012 seulement, d'après les comptes publics.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 84. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Centre de la sécurité des télécommunications
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Les capacités du CST en matière de renseignement électromagnétique étranger et de sécurité technique font progresser et protègent les intérêts vitaux du Canada.
Renseignement électromagnétique 0 252 781 070 277 812 763
Sécurité des technologies de l'information 0 134 226 883 144 395 084
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2013-2014 251 856 580 0 0
Total 251 856 580 387 007 953 422 207 847

Centre de recherches pour le développement international

Raison d'être

Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) est une société d'État créée par le Parlement du Canada en 1970 pour aider les pays en développement à trouver, grâce à la science et à la technologie, des solutions concrètes et à long terme aux problèmes sociaux, économiques et environnementaux auxquels ils font face. Le soutien du CRDI sert à consolider les capacités de recherche locales de manière à contribuer à l'édification de sociétés en meilleure santé, plus équitables et plus prospères. Le CRDI collabore souvent avec d'autres bailleurs de fonds canadiens et étrangers afin d'augmenter les ressources consacrées à la recherche axée sur les besoins des pays en développement. Il s'associe également à d'autres organismes canadiens pour donner à des chercheurs du Canada et de pays en développement la possibilité d'exécuter des travaux d'intérêt commun qui revêtent une importance mondiale.

Le ministre des Affaires étrangères est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 36. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Centre de recherches pour le développement international

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 85. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Centre de recherches pour le développement international
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Dépenses budgétaires
Crédits votés
45 Versements au Centre de recherches pour le développement international 237 907 649 241 432 539 241 646 094 225 390 066
Total des crédits votés 237 907 649 241 432 539 241 646 094 225 390 066
Total des dépenses budgétaires 237 907 649 241 432 539 241 646 094 225 390 066

Faits saillants

Le Centre de recherches pour le développement international prévoit des dépenses budgétaires de 225,4 millions de dollars pour 2013-2014, somme qui doit être approuvée par le Parlement.

La diminution, de l'ordre de 16,0 millions de dollars par rapport au budget principal des dépenses précédent, des crédits versés au Centre de recherches pour le développement international est attribuable aux facteurs suivants :

  • une diminution de 15,3 millions de dollars expliquée par les économies réalisées dans le cadre de l'examen des dépenses du budget fédéral de 2012;
  • une diminution de 1,0 million de dollars liée au Fonds d'innovation pour le développement, qui a pour but d'appuyer la recherche en santé mondiale de pointe susceptible d'améliorer les conditions de vie des populations pauvres des pays en développement en mobilisant le milieu scientifique afin qu'il se penche sur les priorités en matière de recherche en santé mondiale et en utilisant les constatations émanant de la recherche en vue de résoudre des problèmes de développement;
  • une somme supplémentaire de 0,3 million de dollars au regard de la deuxième phase de l'accord de financement afférent à l'Initiative de recherche en santé mondiale.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 86. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Centre de recherches pour le développement international
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Faire en sorte que les pays en développement accroissent leurs capacités de recherche et de proposer des solutions afin d'appuyer le développement durable et équitable, ainsi que la lutte contre la pauvreté.
Recherche sur les défis en matière de développement 0 172 711 384 161 853 396
Capacité d'exécution, d'utilisation et de gestion de la recherche 0 45 909 581 42 428 310
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 0 22 811 574 21 108 360
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2013-2014 237 907 649 0 0
Total 237 907 649 241 432 539 225 390 066

Chambre des communes

Raison d'être

La Chambre des communes est l'assemblée élue du Parlement du Canada. La Chambre compte 308 députés qui œuvrent au nom des Canadiens dans quatre sphères d'activité – la Chambre, les comités, les caucus et les circonscriptions – et en tant que représentants du Canada. L'Administration de la Chambre appuie fièrement la Chambre des communes et ses députés en leur fournissant les services, l'infrastructure et les conseils dont ils ont besoin pour s'acquitter de leurs rôles de législateurs et de représentants. Le Président de la Chambre des communes est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 37. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Chambre des communes

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 87. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Chambre des communes
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
5 Dépenses du Programme 274 982 549 290 903 894 307 991 350 280 785 349
Total des crédits votés 274 982 549 290 903 894 307 991 350 280 785 349
Total des postes législatifs 152 252 357 155 031 139 155 031 139 147 985 344
Total des dépenses budgétaires 427 234 906 445 935 033 463 022 489 428 770 693

Faits saillants

La Chambre des communes prévoit des dépenses budgétaires de 428,8 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 280,8 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 148,0 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

La réduction budgétaire est principalement attribuable à l'Examen stratégique et fonctionnel.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 88. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Chambre des communes
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Soutien administratif et professionnel efficace aux députés, individuellement et collectivement, dans le cadre de leurs rôles de législateurs et de représentants de 308 circonscriptions, à la Chambre, en comité et en caucus.
Députés et agents supérieurs de la Chambre 253 614 322 266 521 726 255 649 955
Administration de la Chambre 173 620 584 179 413 307 173 120 738
Total 427 234 906 445 935 033 428 770 693

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 89. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Chambre des communes
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Contributions
Paiements aux associations parlementaires et de procédure 886 467 940 055 940 055 938 549
Total des contributions 886 467 940 055 940 055 938 549
Total 886 467 940 055 940 055 938 549

Citoyenneté et Immigration

Raison d'être

Dans les années qui ont suivi l'instauration de Confédération, les dirigeants de notre pays étaient animés par une formidable vision. Ils entendaient en effet construire un chemin de fer transcanadien pour faire de l'Ouest le grenier du monde et le principal moteur de la prospérité économique nationale. Pour réaliser ce rêve, il devenait impérieux de peupler rapidement les Prairies, ce qui poussa le gouvernement du Canada à élaborer ses premières politiques nationales en matière d'immigration. Les immigrants ont été partie prenante de l'identité nationale et de la prospérité économique du pays – en tant que fermiers venus exploiter la terre, travailleurs dans les usines pour favoriser la croissance industrielle, ou encore entrepreneurs et créateurs pour aider le Canada à être compétitif dans l'économie mondiale du savoir.

Cet organisme est placé sous la responsabilité du ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 38. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Citoyenneté et Immigration

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.

Figure 39. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses non budgétaires - Citoyenneté et Immigration

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses non budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 90. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Citoyenneté et Immigration
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 569 530 870 524 631 066 545 177 778 552 534 566
5 Subventions et contributions 948 590 233 963 928 536 961 603 537 949 945 536
Conformément au paragraphe 25(2) de la loi sur la gestion des finances publiques, radier des Comptes du Canada 2 013 dettes dues à Sa Majesté du chef du Canada s'élevant au total de 442 013 $ 0 0 442 013 0
Conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, radier des Comptes du Canada 4 726 dettes dues à Sa Majesté du chef du Canada totalisant 1 709 358 $ dont 1 700 056 $ pour 2011-2012 relativement à des prêts versés à des immigrants aux termes de l'article 88 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés afin de radier des prêts liés au Programme des prêts aux immigrants 1 684 523 0 0 0
Total des crédits votés 1 519 805 626 1 488 559 602 1 507 223 328 1 502 480 102
Total des postes législatifs 63 685 121 56 916 621 56 916 621 152 938 716
Total des dépenses budgétaires 1 583 490 747 1 545 476 223 1 564 139 949 1 655 418 818
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs 2 722 769 1 1 0
Total des dépenses non budgétaires 2 722 769 1 1 0

Faits saillants

Citoyenneté et Immigration Canada estime ses dépenses budgétaires à 1 655,4 millions de dollars pour l'exercice 2013-2014. De ce montant, 1 502,5 millions de dollars doivent être approuvés par le Parlement. Le solde de 152,9 millions de dollars est constitué des prévisions législatives qui n'ont pas besoin d'être approuvées et est fourni à titre indicatif.

L'augmentation nette de 109,9 millions de dollars est attribuable aux facteurs suivants :

  • une augmentation de 95,5 millions de dollars suite aux paiements législatifs liés aux remboursements des frais de certaines demandes de travailleurs qualifiés (fédéral) terminées (nouvelle initiative annoncée dans le Budget fédéral 2012);
  • une augmentation de 21,3 millions de dollars en nouveau financement pour soutenir le partage de renseignements avec les États-Unis en matière d'immigration;
  • une augmentation de 18,3 millions de dollars pour continuer les travaux sur l'inclusion de la biométrie au volet des visas temporaires. Cette somme avait été préalablement approuvée au cours d'exercices antérieurs;
  • une augmentation de 15,4 millions de dollars pour le rajustement des fonds préalablement transférés à Affaires étrangères et Commerce international pour le personnel ministériel travaillant dans les missions à l'étranger;
  • une augmentation de 5,4 millions de dollars en financement pour les conventions collectives;
  • une augmentation de 4,0 millions de dollars en financement pour les campagnes de publicité du gouvernement;
  • une augmentation de 2,8 millions de dollars en financement pour se pencher sur les enjeux de la gestion des cas d'inadmissibilité pour des raisons de sécurité nationale, pour protéger les renseignements classifiés des procédures en matière d'immigration, et pour obtenir des garanties contre la torture dans des cas de renvoi exceptionnels;
  • une augmentation de 2,5 millions de dollars en financement pour éliminer l'arriéré visant certaines demandes de travailleurs qualifiés (fédéral) (nouvelle initiative annoncée dans le budget fédéral de 2012);
  • une augmentation de 2,1 millions de dollars pour moderniser le système d'immigration et gérer les arriérés;
  • une augmentation de 1,4 million de dollars pour la Subvention aux fins de l'Accord Canada-Québec sur l'immigration;
  • une augmentation de 0,9 million de dollars pour soutenir la modification du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés ayant conduit à supprimer cinq pays de la liste des pays dont les citoyens sont dispensés de l'obtention d'un visa;
  • une augmentation de 0,7 million de dollars pour fournir les services fédéraux essentiels à la tenue des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015;
  • une augmentation de 0,4 million de dollars en raison des fonds transférés de Ressources humaines et Développement des compétences Canada pour le changement de responsabilité de la fonction des Services d'adoption internationale;
  • une diminution de 34,5 millions de dollars en raison d'économies réalisées dans le cadre de l'examen des dépenses du budget fédéral de 2012;
  • une diminution de 11,0 millions de dollars du financement pour la réforme du système d'octroi de l'asile du Canada;
  • une diminution de 6,9 millions de dollars du financement pour l'imposition d'un visa aux citoyens du Mexique;
  • une diminution de 3,7 millions de dollars en raison de l'élimination du financement attribué au Programme de reconnaissance historique pour les communautés;
  • une diminution de 2,3 millions de dollars résultant de l'élimination du financement attribué au Plan d'action en matière de langues officielles;
  • une diminution de 1,4 million de dollars attribuable aux coûts du régime d'avantages sociaux des employés et à d'autres rajustements mineurs de fonds;
  • une diminution de 0,6 million de dollars attribuable au transfert à l'Agence des services frontaliers du Canada de fonds en vue de l'élaboration d'applications et du soutien dans le cadre du Système national de gestion des cas;
  • une diminution de 0,4 million de dollars en raison des fonds transférés à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour la consolidation des services de rémunération.

Des renseignements supplémentaires sont disponibles dans le rapport sur les plans et les priorités.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 91. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Citoyenneté et Immigration
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l'appui d'une société intégrée.
Établissement et intégration des nouveaux arrivants 966 045 346 979 850 780 973 358 823
Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens 49 352 898 41 897 003 43 950 801
Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens 21 051 465 25 006 220 14 256 922
Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l'économie canadienne.
Résidents permanents profitables à l'économie 36 541 121 57 799 094 135 224 145
Résidents temporaires profitables à l'économie 23 659 011 27 332 226 22 315 694
Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens.
Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité 66 771 311 104 181 501 87 096 376
Gestion de la santé 92 337 565 56 381 174 60 620 439
Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l'intégration 3 101 193 2 511 418 3 120 542
Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées.
Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires 45 110 237 52 981 031 42 452 802
Protection des réfugiés 33 433 739 31 278 272 35 148 822
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 246 086 861 166 257 504 237 873 452
Total 1 583 490 747 1 545 476 223 1 655 418 818

Tableau 92. Dépenses par résultat stratégique et programme - Non budgétaire - Citoyenneté et Immigration
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l'appui d'une société intégrée.
Établissement et intégration des nouveaux arrivants 2 722 769 1 0
Total 2 722 769 1 0

Liste des paiements de transfert de 2013-2014

Tableau 93. Liste des paiements de transfert de 2013-2014 - Citoyenneté et Immigration
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Subventions
Subvention aux fins de l'Accord Canada-Québec sur l'immigration 283 102 000 283 102 000 284 501 000 284 501 000
Subventions à l'appui du Programme du multiculturalisme 1 868 601 3 000 000 3 000 000 3 000 000
Subvention Élaboration des politiques sur les migrations 348 708 350 000 350 000 350 000
Total des subventions 285 319 309 286 452 000 287 851 000 287 851 000
Contributions
Programme d'établissement 593 693 433 605 807 002 605 807 002 596 872 002
Aide à la réinstallation 54 212 181 58 624 768 58 624 768 58 202 768
Contributions à l'appui du Programme du multiculturalisme 6 565 273 7 846 316 7 846 316 5 521 316
Organisation internationale pour les migrations 1 495 871 1 454 000 1 454 000 1 454 000
Groupe de travail pour la coopération internationale sur la recherche, la mémoire et l'enseignement de l'Holocauste 39 240 44 450 44 450 44 450
Total des contributions 656 005 998 673 776 536 673 776 536 662 094 536
Total 941 325 307 960 228 536 961 627 536 949 945 536

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Raison d'être

Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) est un organisme indépendant qui surveille de l'extérieur les opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et en rend compte au Parlement du Canada. Le Premier ministre est responsable de cette organisation.

Le Parlement a conféré au SCRS le pouvoir extraordinaire de s'ingérer dans la vie privée de particuliers. Le CSARS veille à ce que ce pouvoir soit exercé judicieusement et dans le respect de la loi afin de protéger les droits et les libertés des Canadiens. À cette fin, il examine les opérations passées du SCRS et enquête sur les plaintes. Le CSARS a le pouvoir absolu d'examiner tous les renseignements concernant les activités du SCRS, si délicates que soient les informations à cet égard et indépendamment de leur niveau de classification. Les résultats de ces travaux, qui sont expurgés afin de protéger la sécurité nationale et la vie privée des intéressés, sont résumés dans son rapport annuel qui est déposé au Parlement.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 40. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 94. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
25 Dépenses du Programme 2 536 074 2 240 640 2 384 296 2 446 007
Total des crédits votés 2 536 074 2 240 640 2 384 296 2 446 007
Total des postes législatifs 297 480 293 408 293 408 320 297
Total des dépenses budgétaires 2 833 554 2 534 048 2 677 704 2 766 304

Faits saillants

Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité prévoit des dépenses budgétaires de 2,8 millions de dollars pour l'exercice 2013-2014. De cette somme, un montant de 2,4 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 320,3 milliers de dollars correspond aux prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Le travail du CSARS est conçu pour fournir des conseils éclairés aux décideurs et aux législateurs sur le rendement du SCRS. Il sert aussi à rassurer les Canadiens que le SCRS mène ses enquêtes sur les menaces à la sécurité nationale en respectant les valeurs démocratiques fondamentales du Canada. La Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité continue à guider le travail du CSARS dans son évaluation du rendement du SCRS en fonction du mandat et des pouvoirs qui lui ont été conférés par le parlement en 1984.

Le projet de loi C-38, Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable, accroît les responsabilités du CSARS. Aux termes du paragraphe 6(4) de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, le CSARS examinera désormais le rapport que le directeur du SCRS présente au ministre de la Sécurité publique, et fournira au ministre de la Sécurité publique un certificat indiquant dans quelle mesure le rapport lui paraît acceptable. Eu égard à ces responsabilités accrues, les crédits budgétaires du CSARS augmenteront d'environ 205 000 $ à compter de 2013-2014.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 du CSARS.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 95. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) remplit ses fonctions dans le respect la loi, des politiques et des instructions ministérielles.
Études 1 107 798 1 135 587 1 382 845
Plaintes 568 941 939 075 701 596
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 1 156 815 459 388 681 863
Total 2 833 554 2 534 050 2 766 304

Comité des griefs des Forces canadiennes

Raison d'être

Le Comité des griefs des Forces canadiennes a pour raison d'être d'assurer l'examen indépendant et externe des griefs des militaires. L'article 29 de la Loi sur la défense nationale prévoit que tout officier ou militaire du rang qui s'estime lésé par une décision, un acte ou une omission dans la gestion des affaires des Forces canadiennes a le droit de déposer un grief. L'importance de ce droit ne peut être minimisée, car c'est la seule procédure formelle de plainte, avec certaines exceptions limitées, dont disposent les membres des Forces canadiennes. Le Comité des griefs des Forces canadiennes relève du Parlement par l'entremise du ministre de la Défense nationale.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 41. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Comité des griefs des Forces canadiennes

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 96. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Comité des griefs des Forces canadiennes
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
15 Dépenses du Programme 5 727 601 6 062 076 6 062 076 6 087 490
Total des crédits votés 5 727 601 6 062 076 6 062 076 6 087 490
Total des postes législatifs 669 410 610 029 610 029 607 519
Total des dépenses budgétaires 6 397 011 6 672 105 6 672 105 6 695 009

Faits saillants

Le Comité des griefs des Forces canadiennes prévoit des dépenses budgétaires de 6,7 millions de dollars pour 2013-2014. De cette somme, un montant de 6,1 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 607,0 milliers de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Les dépenses du Comité des griefs des Forces canadiennes demeurent approximativement les mêmes que celles de l'exercice précédent. À titre d'information, les détails sur les priorités de l'organisme seront disponibles dans son Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 97. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Comité des griefs des Forces canadiennes
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Le Chef d'état-major de la Défense et les membres des Forces canadiennes bénéficient d'un examen équitable, indépendant et opportun des griefs militaires.
L'examen des griefs des membres des Forces canadiennes 4 000 698 4 336 868 4 351 756
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 2 396 313 2 335 237 2 343 253
Total 6 397 011 6 672 105 6 695 009

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

Raison d'être

Le Comité externe d'examen (CEE) de la Gendarmerie royale du Canada est un organisme indépendant et impartial ayant pour mission de favoriser un régime de relations de travail juste et équitable au sein de la Gendarmerie royale du Canada, conformément aux principes de droit applicables. Pour ce faire, le CEE procède à un examen indépendant des appels concernant les affaires disciplinaires, les renvois et les rétrogradations, ainsi que de certaines catégories de griefs qui lui sont renvoyés, conformément à l'article 33 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et à l'article 36 du Règlement de la Gendarmerie royale du Canada. Le CEE rend compte directement au Parlement par l'intermédiaire du ministre de la Sécurité publique. La compétence du CEE se limite aux questions liées à l'emploi et aux relations de travail des membres réguliers et civils de la Gendarmerie royale du Canada. Dans l'exécution de son mandat, le CEE s'assure que ses recommandations sont solidement fondées sur la loi et que les membres de la Gendarmerie royale du Canada sont traités de manière juste et équitable, conformément à l'intérêt public. Des renseignements supplémentaires sont disponibles dans le rapport sur les plans et les priorités du CEE.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 42. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 98. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
60 Dépenses du Programme 1 510 318 833 554 1 540 506 830 773
Total des crédits votés 1 510 318 833 554 1 540 506 830 773
Total des postes législatifs 181 574 105 170 105 170 103 639
Total des dépenses budgétaires 1 691 892 938 724 1 645 676 934 412

Faits saillants

Le Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada prévoit des dépenses budgétaires de 934,4 milliers de dollars pour l'exercice 2013-2014. De cette somme, un montant de 830,8 milliers de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 103,6 milliers de dollars est constitué des prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

La diminution nette de 4 920 dollars des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses 2012-2013 est attribuable à un regroupement des services de paye.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 99. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
Dépenses réelles 2011-2012 2012-2013 Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses 2013-2014
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – www.tbs-sct.gc.ca.
Analyse, conclusions et recommandations indépendantes, impartiales et exhaustives visant à assurer la transparence des griefs et des appels au sein de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).