Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Gestion par analyse de résultat: Leçons apprises et pratiques exemplaires


4  Prochaines étapes recommandées pour la gestion par analyse de résultat

Cette section présente des recommandations à prendre en considération si le gouvernement décide de poursuivre la mise en œuvre de l’approche de Gestion par analyse de résultat comme moyen d’atteindre les résultats escomptés. Il existe des exigences fondamentales qu'il faut d’abord considérer et définir avant l’introduction officielle de la méthode de Gestion par analyse de résultat au sein des ministères et des organismes du gouvernement du Canada. Il s’agit de l’état de préparation, du choix du moment, de la gouvernance et des rôles et responsabilités des organisations qui dirigent la Gestion par analyse de résultat.

Les recommandations sont présentées en deux parties : la première partie est composée des initiatives qui peuvent être entreprises à court terme, étant donné la situation actuelle et les niveaux de ressources. La deuxième partie portent sur les éléments qui doivent être considérés si l’orientation et les ressources pour la mise en œuvre officielle de la Gestion par analyse de résultat sont approuvées. Cela pourrait mener vers l’institutionnalisation de la pratique de la Gestion par analyse de résultat, qui commencerait à faire partie de la culture des ministères et des organismes du gouvernement du Canada. Les activités de Gestion par analyse de résultat seraient intégrées dans les processus courants à tous les niveaux des différentes organisations.

Les prochaines étapes ne sont pas présentées selon une séquence précise puisqu’un grand nombre d’entre elles peuvent être entreprises en parallèle.

4.1   Prochaines étapes – À court terme

La liste qui suit présente les prochaines étapes que l’on recommande d’entreprendre à court terme :

  1. Continuer à explorer les avantages de la méthode de Gestion par analyse de résultat en choisissant des projets qui ont atteint les stades 1 et 2 du processus de Gestion par analyse de résultat et les encourager à passer aux stades 3 et 4, Suivre et Réaliser les résultats. L’ensemble du processus de Gestion par analyse de résultat devrait être validé jusqu’à la fin afin de reconnaître les leçons apprises et les pratiques exemplaires supplémentaires tirées de ces derniers stades.
  2. Alors que les pratiques exemplaires et les leçons apprises ressortiront du point précédent, entreprendre de mieux comprendre les résultats de la Gestion par analyse de résultat afin d’en démontrer la valeur. Tous les intervenants consultés au cours de la présente étude ont ressenti intuitivement la valeur significative d’effectuer un exercice de Gestion par analyse de résultat. Le défi sera de prouver de façon mesurable que mettre en œuvre la Gestion par analyse de résultat assurera  vraisemblablement la réussite du projet ou l’atteinte d’autres résultats positifs déterminés.
  3. Examiner les liens existants et les occasions d’intégrer le processus de Gestion par analyse de résultat dans les politiques, les cadres et les directives, existants ou nouveaux, du SCT, et possiblement d’intégrer la Gestion par analyse de résultat dans un cadre global du SCT. Cela déterminerait les liens avec les concepts tels que le Programme d’habilitation à la transformation opérationnelle (PHOT), le Modèle de référence stratégique du GC (MRSG), les modèles d’architecture d’entreprise, la politique REC, les présentations au CT et le Cadre amélioré de gestion. Cela signifierait d’inclure la Gestion par analyse de résultat dans l’effort actuel du SCT pour organiser les différents cadres, outils et techniques, en vertu du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) afin de déterminer les écarts, les chevauchements et les aspects complémentaires.
  4. Parallèlement à l’intégration mentionnée ci-dessus, poursuivre le travail en cours pour énoncer clairement les résultats stratégiques pour les ministères et l’ensemble du gouvernement. Ces résultats stratégiques servent de cadre de référence pour tous les exercices de Gestion par analyse de résultat, pour leur permettre de lier les résultats précis à ces résultats stratégiques. Cela permettrait au processus de Gestion par analyse de résultat d’être appliqué à n’importe quel niveau – projet, programme, ministère ou même ensemble du gouvernement – et de s’assurer que tous les résultats sont harmonisés avec l’ensemble des résultats que les Canadiens et les Canadiennes attendent de leur gouvernement.

4.2   Prochaines étapes – À plus long terme – Officialisation du processus de Gestion par analyse de résultat

À ce stade‑ci, il est proposé d’entreprendre les prochaines étapes si le gouvernement du Canada décide d’officialiser la Gestion par analyse de résultat. Ces suggestions supposent que le SCT sera le leader de la pratique du processus de Gestion par analyse de résultat au sein du gouvernement et que la direction et les ressources nécessaires sont en place. Parmi les prochaines étapes, notons :

  1. Réexaminer l’étude de la stratégie de mise en œuvre de la pratique de la Gestion par analyse de résultat effectuée en août 2005 et créer un plan opérationnel qui définit les activités précises de la feuille de route déterminée, la pratique de Gestion par analyse de résultat que le SCT devrait poursuivre et selon quelle séquence de priorité.
  2. Fixer l’emploi de l’ébauche du guide pour l’atteinte des résultats des programmes du gouvernement du 31 mars 2004 et le nouveau  Guide et outils de Gestion par analyse de résultat qui accompagne ce rapport. Idéalement, on devrait réviser une dernière fois ce guide, le traduire et le publier dans Internet en formats HTML et PDF.
  3. Créer un Centre d’excellence au SCT pour la pratique de Gestion par analyse de résultat, comme services d’archive des réflexions sur les résultats, des conseils aux ministères, des leçons apprises et des pratiques exemplaires, ainsi qu’un centre de ressources pour l’animation des ateliers, l’assistance professionnelle et le mentorat afin d’établir une expertise au sein du gouvernement et de développer les compétences des praticiens dans le domaine.
  4. Établir un ensemble standard de produits livrables, de méthodes et d’outils qui devraient se trouver dans chaque trousse de travail pour la Gestion par analyse de résultat. Cela pourrait provenir du nouveau Guide et outils de Gestion par analyse de résultat mentionné précédemment. Cela assurera la cohérence et la qualité du processus et servira de base au programme de formation sur la Gestion par analyse de résultat et de point d’appui pour le développement de praticiens au gouvernement du Canada. 
  5. S’assurer que tous les outils, toutes les méthodes et tous les produits livrables de Gestion par analyse de résultat sont ouverts, sans exclusivité, et que la propriété intellectuelle appartienne à l’État, et ce, afin de faciliter la réutilisation et l’échange entre les ministères, sans restrictions. Vérifier les lignes directrices du gouvernement sur la propriété intellectuelle afin d’assurer une protection et une valeur adéquates pour l’État.
  6. Créer une stratégie de communication et de sensibilisation et planifier la promotion des avantages qui découlent de la Gestion par analyse de résultat pour les divers publics cibles (y compris les analystes de programme du SCT), et ce, grâce aux voies de communication officielles et non officielles. Effectuer les activités de ce plan de communication et en assurer le suivi pour veiller à ce que la mise en œuvre de la Gestion par analyse de résultat suive la courbe d’adoption escomptée.
  7. Travailler avec l’École de la fonction publique du Canada pour susciter l’intérêt et perfectionner les compétences des fonctionnaires grâce à des cours de formation en gestion. À plus long terme, cela pourrait signifier l’examen du programme d’enseignement postsecondaire afin d’incorporer les principes de Gestion par analyse de résultat pour préparer la prochaine génération de fonctionnaires.
  8. Considérer l’intégration de l’approche de Gestion par analyse de résultat et des produits livrables dans les responsabilités de chaque ministère comme faisant partie du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) – similairement à la façon dont les fonctions de contrôle et de recrutement ministérielles sont réparties dans chaque ministère.
  9. Envisager de consolider l’exigence de produire des rapports d’étape réguliers et des conclusions définitives pour les projets qui sont axés sur l’atteinte des résultats anticipés, pas uniquement sur les niveaux de dépenses. Cela nécessiterait la mise en place d’un cadre de mesure de rendement, accompagné de bornes pour réexaminer et réévaluer le projet tout au long de son cycle de vie.
  10. Mettre en place une offre à commandes dans l’ensemble du gouvernement afin de simplifier l’approvisionnement en services de praticiens expérimentés dans le domaine de la Gestion par analyse de résultat pour les ministères. Cela éliminera un obstacle pour les ministères qui cherchent à obtenir l’aide d’experts grâce à un processus de préqualification qui découle de l’offre permanente. De plus, cette mesure cadre avec les préférences récemment évoquées par la Direction générale des approvisionnements de TPSGC de faire en sorte que les ministères obtiennent des biens et des services à l’aide d’offres à commandes, lorsque cela est possible.
  11. Songer à mobiliser les provinces et les municipalités, dont certaines ont déjà adopté une certaine forme de Gestion par analyse de résultat, dans une communauté de praticiens de la Gestion par analyse de résultat pour échanger davantage les idées, les pratiques exemplaires et l’expertise. Cela pourrait se faire en parallèle avec la collaboration qui existe actuellement avec le Programme d’habilitation à la transformation opérationnelle (PHOT) et le Modèle de référence stratégique du gouvernement (MRSG). Cette communauté pourrait se manifester dans un site Web, une conférence annuelle ou d’autres moyens d’échange de renseignements. Cela pourrait vraisemblablement devenir un point de liaison avec les activités internationales en matière de Gestion par analyse de résultat qui sont en croissance, particulièrement aux États-Unis, dans l’Union européenne et en Australie.
  12. Se tenir au courant des nouveaux développements en matière de responsabilisation à l’égard des résultats dans le secteur public, de l’accroissement de la transparence des opérations du gouvernement ainsi que de la responsabilité envers le public pour l’atteinte des résultats. Cela devra être intégré à l’évolution de l’approche et de la méthode de Gestion par analyse de résultat et adapté pour refléter les nouveaux besoins.