Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».

Services internes

Programme 6 : Services internes

Le programme Services internes englobe des activités et des ressources connexes gérées de façon à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants :

  • Services de gestion et de surveillance;
  • Services de communications;
  • Services juridiques;
  • Services de gestion des ressources humaines;
  • Services de gestion financière;
  • Services de gestion de l'information;
  • Services des technologies de l'information;
  • Services des biens immobiliers;
  • Services du matériel;
  • Services des acquisitions;
  • Services de voyage et autres services administratifs.

Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

Thème IV de la Stratégie fédérale de développement durable : « Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement »

Le Secrétariat participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et contribue à l'atteinte des cibles de l'écologisation des opérations gouvernementales par l'entremise du programme Services internes. Le Secrétariat contribue aux secteurs ciblés suivants du thème IV (Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement) de la SFDD : déchets électroniques, gestion des unités d'impression, consommation de papier, réunions écologiques et achats écologiques. Le lecteur trouvera de plus amples renseignements au sujet des activités du Secrétariat dans ce domaine à la rubrique Renseignements supplémentaires, sous Écologisation des opérations gouvernementales.

Sommaire du rendement du programme

La Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats ne requiert pas de résultats attendus pour ce qui est des services internes. Toutefois, le Secrétariat a recensé d'importantes initiatives qui sous-tendent le programme Services internes pour veiller à ce que la gestion des ressources, la gouvernance et le soutien de la gestion ainsi que la gestion des biens correspondent aux priorités et aux programmes.

Ressources financières pour 2011-2012 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Autorisations totales Voir la note en Ressources financières pour 2011-2012 pour Service internes * Dépenses réelles Voir la note en Ressources financières pour 2011-2012 pour Service internes *

* Ne comprend pas les sommes réputées attribuées à Services partagés Canada.

80 471 93 583 93 528

La hausse nette de quelque 13,1 millions de dollars des autorisations totales par rapport aux dépenses prévues est attribuable à la somme du financement au titre du soutien des litiges, des besoins en matière de rémunération, des projets de renouvellement de l'espace de travail et de séparation des réseaux du Secrétariat, de la stratégie de cybersécurité, de la gestion centralisée de la formation en langue seconde, du renouvellement des licences de logiciels et du report du budget de fonctionnement, déduction faite des réductions imputables à la mise en œuvre de l'Examen stratégique de 2010. L'écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles est négligeable.

Ressources humaines pour 2011-2012 (équivalents temps plein)
Prévues Réelles Écart
709 720 11

Faits saillants du rendement

I) Amélioration continue des opérations du Secrétariat

En 2011-2012, le Secrétariat a commencé à mettre en œuvre l'Examen stratégique de 2010 tout en élaborant d'autres stratégies de réduction des coûts dans le cadre de l'examen des dépenses des ministères. Les efforts visant à accroître l'efficience se poursuivront et pousseront plus loin les initiatives lancées en 2011-2012.

Gestion efficace de la mise en œuvre des résultats de l'Examen stratégique de 2010 et exécution d'un autre examen en 2011-2012

  • Le Secrétariat a atteint la cible d'économies de 4,9 millions de dollars pour 2011-2012. Il est en avance par rapport aux cibles des exercices suivants puisqu'il a déjà réalisé 72 p. 100 et 63 p. 100 des économies liées à son examen stratégique pour 2012-2013 et 2013-2014 respectivement.
  • Cette stratégie consiste à aligner les ressources du Secrétariat sur ses rôles et ses responsabilités de base; à moderniser et à rationaliser les processus administratifs et à appliquer à ses fonctions de surveillance à titre d'organisme central une approche simplifiée axée sur les risques. Certaines des activités prévues sont décrites à la section suivante.

Gestion efficace de l'impact des mesures de contrôle des coûts grâce à des gains d'efficience au chapitre des opérations internes du Secrétariat, comme la rationalisation des processus administratifs

Par exemple, le Secrétariat a :

  • progressé en ce qui concerne la transformation de son approche en matière de mise en œuvre des politiques en recourant à la technologie et aux outils Web 2.0 à l'échelle du gouvernement pour répondre aux demandes de renseignements émanant des ministères et des organismes;
  • rationalisé les modalités de dépôt des présentations au Conseil du Trésor à l'occasion des réunions en remplaçant les processus reposant sur des documents imprimés par des appareils électroniques;
  • accru l'efficience et l'efficacité des processus internes liés à l'approvisionnement, notamment en organisant à l'intention des employés et des cadres une formation poussée sur les nouvelles procédures;
  • mis au point une stratégie afin de centraliser l'achat et la gestion des dispositifs d'impression et d'imagerie pour dégager des économies d'échelle, ce qui réduira les coûts et augmentera la productivité;
  • essayé un processus d'approbation électronique de la correspondance électronique afin d'alléger la charge de travail administrative et d'obtenir les approbations internes en temps plus opportun;
  • mis en place le Processus opérationnel commun des ressources humaines au sein de sa Division des ressources humaines afin de rendre les processus plus efficients et d'améliorer le service à la clientèle.

Renforcement de la planification intégrée et de l'évaluation

  • Le Secrétariat a renforcé sa planification opérationnelle intégrée en adoptant un horizon de planification triennal plus stratégique. Ce changement a rendu l'affectation des ressources humaines et financières plus efficace, aidé les cadres supérieurs à prendre des décisions mieux éclairées, et appuyé une planification efficace afin de contrôler les coûts. Pour améliorer davantage le processus de planification, le Secrétariat a :
    • effectué des examens budgétaires trimestriels intégrés pour veiller à ce que les ressources internes soient réaffectées en temps opportun à des priorités plus importantes;
    • rationalisé le processus de collecte interne de l'information sur la planification et les rapports afin de réduire le fardeau administratif inutile et d'accroître l'efficience.
  • Pour renforcer la fonction d'évaluation, le Secrétariat a :
    • élaboré et appuyé une robuste fonction interne d'évaluation qui respecte ou surpasse les exigences stratégiques;
    • mis en œuvre un nouveau modèle pour la conduite des évaluations afin d'accroître la neutralité des résultats et des recommandations.

Progression du renouvellement du milieu de travail

  • Pour faire avancer son plan d'aménagement des locaux à long terme, le Secrétariat a :
    • obtenu l'autorisation d'amorcer la planification d'espaces à bureaux plus consolidés, modernes et efficients;
    • passé en revue les plans à mi-période afin de minimiser les investissements dans des emplacements existants qui ne feront pas partie des nouveaux locaux.

Consolidation et déménagement du centre de données du Secrétariat

  • Le centre de données du Secrétariat a été déménagé en août 2011 afin de protéger les données et les renseignements électroniques du Secrétariat. Ce dernier a également scindé ses réseaux et ses applications, mis en place une configuration normalisée plus sécuritaire des postes de travail de tous les employés, et transféré les services communs de TI tels le courriel et les télécommunications à Services partagés Canada.
II) Simplification de la fonction de surveillance

Les efforts et les ressources à l'appui de cette priorité de gestion se reflètent dans bon nombre des programmes du Secrétariat, dont Cadres de gestion, Gestion des ressources humaines, Gestion des dépenses et Gestion financière.

Utilisation de la rétroaction des ministères et des organismes afin de renforcer la capacité interne du Secrétariat à adopter des approches axées sur les risques dans le cadre de sa fonction de surveillance

Par exemple, le Secrétariat a :

  • mené un examen ciblé des instruments de politique et des exigences en matière de rapports, utilisant le prisme des risques pour cerner les changements de politique qui allégeront les exigences qui pèsent sur les ministères et les organismes tout en maintenant une reddition de comptes appropriée en matière de gestion;
  • mis au point des outils pour veiller à ce que les considérations liées aux risques soient systématiquement prises en compte lors de l'examen périodique des instruments de politique du Conseil du Trésor. Ces outils comprennent un modèle de maturité de la mise en œuvre des politiques et un guide d'examen des politiques;
  • mis au point un modèle décisionnel de « délégation méritée » qui utilise l'information existante sur les risques et la capacité de gestion des ministères pour accroître la délégation des pouvoirs. Ce modèle permettra de poursuivre la réduction du nombre de présentations au Conseil du Trésor.

Élaboration d'une stratégie de gestion de l'information (GI) et de technologie de l'information (TI), et utilisation plus efficace des données et de l'information

Par exemple, le Secrétariat a :

  • créé une vision stratégique de la GI-TI et une feuille de route de la GI afin d'être mieux à même de gérer les données et l'information à l'appui de ses fonctions opérationnelles. Cette stratégie se traduira par la mise en place d'une technologie et de processus nouveaux, réduira le double emploi, et ajoutera au savoir organisationnel grâce à une gestion de l'information au-delà des cloisonnements internes;
  • examiné des façons d'optimiser et d'exploiter l'utilisation des données relatives aux opérations et aux dépenses recueillies auprès des ministères. Il s'agit de simplifier et d'améliorer la collecte de données, de produire de meilleures analyses des données, et de faciliter l'accès des citoyens, des parlementaires et d'autres utilisateurs finaux;
  • amélioré le tableau de bord de Gestion de la fonction publique, qui fournit aux ministères et aux organismes des données et de l'information sur les ressources humaines pour appuyer la prise de décisions. Le tableau de bord minimise les exigences en matière de rapports en utilisant l'information contenue dans les systèmes de données centraux.

Soutien de la mise en œuvre des politiques et des initiatives par les ministères, ainsi que du renforcement de la capacité à l'échelle du gouvernement

Pour de plus amples détails sur la façon dont le Secrétariat a épaulé les collectivités de l'ensemble du gouvernement, voir les rubriques sur les programmes Cadres de gestion, Gestion des ressources humaines, Gestion des dépenses et Gestion financière.

Leçons apprises

Il convient de modifier les processus opérationnels et de travail afin de soutenir les mesures d'efficience qui ont été mises en place récemment. Les pratiques de GI participent de près à la transformation de ces processus. Grâce à des consultations internes, le Secrétariat a cerné des aspects de la GI qu'il convient d'améliorer, et il a formulé des mesures à cette fin dans un plan de mise en œuvre de la feuille de route de la GI. Le plan a été élaboré, et des mesures soit en train d'être prises afin que les objectifs, les paramètres et les cibles de rendement correspondent aux besoins du Secrétariat. La mise en œuvre progressive a débuté : dans un premier temps, les efforts se concentrent sur la mise à niveau des outils technologiques, il s'agira ensuite d'appuyer les employés en modifiant les processus de GI.

Changements de la structure gouvernementale

Répercussions de la mise sur pied de Services partagés Canada sur les ressources humaines et financières


Ressources financières pour 2011-2012 (en milliers de dollars)
  Dépenses prévues Voir la note 1 en Changements apportés à la structure du gouvernement - Service internes 1 Autorisations totales Voir la note 2 en Changements apportés à la structure du gouvernement - Service internes 2 Voir la note 3 en Changements apportés à la structure du gouvernement - Service internes *

* Conformément à l'article 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux décrets C.P. 2011-0881, C.P. 2011-0877 et C.P. 2011-201297, ce montant est réputé avoir été attribué à SPC, ce qui a réduit les crédits du Secrétariat.

** Le montant des autorisations totales indiqué dans le tableau Ressources financières pour 2011-2012 et d'autres tableaux pertinents de la rubrique Sommaire du rendement fait abstraction de toute somme transférée à SPC. Les dépenses réelles ne tiennent pas compte des dépenses engagées pour le compte de SPC à compter de la date des décrets.

1 On n'a pas déclaré de dépenses prévues dans le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 puisque SPC a été fondé en novembre 2011.

2 Régime d'avantages sociaux des employés compris, et abstraction faite des revenus.

Ressources nettes transférées par décret Voir la note 4 en Changements apportés à la structure du gouvernement - Service internes ** à Services partagés Canada (SPC) S.O. 3 932


Ressources humaines pour 2011-2012 (équivalents temps plein)
  Prévues Réelles
Réputées attribuées à SPC S.O. 15