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ARCHIVÉ - Bureau de la sécurité des transports du Canada - Rapport


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Section 2 : Analyse des activités de programme

2.1 Résultat stratégique

L'atténuation des risques liés à la sécurité des transports par l'entremise d'enquêtes indépendantes sur les accidents.

2.2 Activités de programme

Pour atteindre ce résultat, Le BST a quatre principales activités de programme qui consistent à mener des enquêtes de sécurité dans les quatre secteurs suivants :

  • Transport aérien
  • Transport maritime
  • Transport ferroviaire
  • Transport par pipeline

Tel que décrit dans le Budget principal des dépenses de 2010-2011, dans le cadre de chaque activité de programme, le personnel effectue des enquêtes indépendantes sur les événements de transport de compétence fédérale afin d'identifier les causes et les facteurs contributifs, publie des rapports d'enquêtes, formule des recommandations afin d'améliorer la sécurité, communique des renseignements de sécurité aux intervenants, entreprend des activités de sensibilisation auprès des principaux agents de changement de même qu'évalue et fait le suivi des réponses aux recommandations. Ceci comprend également des travaux spécialisés dans les domaines suivants : l'ingénierie, la macro-analyse, la performance humaine, les services juridiques, les communications, l'assurance de la qualité de même que les services linguistiques et de publication.

L'activité de programme des services internes du BST comprend les fonctions et les ressources nécessaires pour appuyer les activités de programme des quatre modes de transport et pour répondre aux obligations générales du BST. Ces activités sont coordonnées par la Direction générale des services intégrés du BST et comprennent les services liés à gestion des ressources humaines; à la gestion financière; à la gestion de l'information; à la technologie de l'information; aux biens immobiliers; au matériel; à l'approvisionnement et aux autres activités administratives.

2.3 Enquêtes – Transport aérien


Ressources financières pour 2010-2011 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
12 780 14 923 14 311


Ressources humaines pour 2010–2011 (ÉTP)
Prévues Réelles Écart
100 94 6


Résultats
attendus
Indicateurs de
rendement
Objectifs État et sommaire
du rendement
Augmentation de la productivité dans la conduite des enquêtes Nombre de rapports d'enquête terminés 50 rapports Objectif passablement atteint. Le BST a publié 38 rapports d'enquête.
  Délai moyen pour terminer les rapports d'enquête 457 jours Objectif atteint en grande partie. Le délai moyen pour terminer les rapports d'enquête a été de 503 jours.
Communications de sécurité plus efficaces Nombre de communications de sécurité émises Sans objet7 Objectif entièrement atteint. Le BST a émis :
  • 6 recommandations de sécurité;
  • 6 avis de sécurité;
  • 3 lettres d'information.
  Résultats des évaluations du Bureau aux réponses aux recommandations Non déterminés Objectif passablement atteint. De 1990 à 2011, 59 pour cent des réponses aux recommandations dénotaient une attention entièrement satisfaisante.

2.3.1 Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

En 2010-2011, les responsables de l'activité de programme liée aux enquêtes aériennes ont utilisé la majorité des ressources financières à leur disposition. Il n'est resté que 612 000 $. Le solde non utilisé s'explique principalement par le taux de roulement des employés et une diminution du nombre de déploiements vers des lieux d'événement, ce qui a réduit les dépenses liées aux déplacements et aux heures supplémentaires.

Le niveau de dotation réel de l'activité de programme liée aux enquêtes aériennes était inférieur aux prévisions de six équivalents temps plein. Cette différence est due à deux postes d'enquêteur vacants ainsi qu'aux postes vacants liés à diverses fonctions de soutien comme les communications, les services à l'appui des enquêtes et le secrétariat ministériel, qui sont affectés à l'activité de programme liée aux enquêtes aériennes.

En 2010-2011, le BST a publié 38 rapports d'enquête aérienne, soit 12 rapports de moins que l'objectif visé (50). Le BST a aussi communiqué les lacunes en matière sécurité qu'il a identifiées par le biais de 6 avis de sécurité et de 3 lettres d'information. Le délai moyen pour terminer les 38 rapports a été de 503 jours, soit 46 jours de plus que l'objectif visé (457) et 53 jours de plus que la moyenne des cinq dernières années (450).

Il y a un certain nombre de raisons pour lesquelles les cibles établies n'ont pas été réalisées. Certaines enquêtes complexes ont exigé plus de travail qu'à l'habitude. Certaines enquêtes ont été plus longues en raison de la participation d'intervenants internationaux. De plus, durant la dernière année, on a entrepris un nombre important de nouvelles enquêtes aériennes dans la région du Québec, ce qui a eu un impact important sur la charge de travail des enquêteurs de la région. Enfin, l'enquête sur l'écrasement de l'hélicoptère Sikorsky S-92A en 2009 à Terre Neuve a exigé l'affectation d'une bonne partie des ressources de la Direction des enquêtes aéronautiques, de la Direction des communications et du Bureau au cours des trois derniers mois de l'exercice, ce qui a retardé les travaux dans le cadre d'autres enquêtes et la production d'autres rapports.

En comparant cette année à l'an dernier, on note une augmentation du nombre d'enquêtes entreprises, soit 37 comparativement à 33 et une diminution du nombre d'enquêtes terminées, 38 comparativement à 50. Parmi les 38 enquêtes terminées, 8 pour cent (3) avaient été entreprises au cours de l'exercice, 55 pour cent (21) en 2009–2010, 29 pour cent (11) en 2008–2009 and 8 pour cent (3) au cours d'un exercice précédent.

De 1990 à 2011, les 247 recommandations en matière de sécurité aérienne évaluées par le Bureau ont été suivies d'un peu de changements positifs. Dans 59 pour cent des cas (145 sur 247), les agents de changement ont pris des mesures visant à réduire considérablement la lacune décrite dans la recommandation, et dans 8 pour cent des cas (20 sur 247), ils ont l'intention de prendre de telles mesures. Le BST n'est pas satisfait des résultats obtenus relativement aux recommandations en matière de sécurité aérienne et planifie renforcer ses efforts en vue d'encourager les organismes de réglementation et les intervenants de l'industrie à mettre en place plus de mesures de sécurité.

2.3.2 Leçons apprises

Il est difficile de prédire année après année où, au pays, il faudra réaliser des enquêtes. Il est préférable de planifier et de gérer les ressources d'enquête à l'échelle nationale afin de pouvoir affecter les ressources en fonction de ces fluctuations. À l'avenir, nous nous efforcerons de transférer plus rapidement les ressources requises là où le besoin se fait sentir.

Il faut aussi procéder à des analyses plus poussées au moment de définir les cibles en matière de rendement afin de s'assurer que celles-ci sont réalistes et réalisables. Il se peut que la cible relative à la publication annuelle de 50 rapports sur le transport aérien soit trop élevée en raison de la tendance à la baisse du nombre d'événements qui exigent une enquête aux termes de la Politique de classification des événements du BST.

2.4 Enquêtes — Transport maritime


Ressources financières pour 2010–2011 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
5 310 4 665 4 474


Ressources humaines pour 2010–2011 (ÉTP)
Prévues Réelles Écart
41 37 4


Résultats
attendus
Indicateurs de
rendement
Objectifs État et sommaire
du rendement
Augmentation de la productivité dans la conduite des enquêtes Nombre de rapports d'enquête terminés 10 rapports Objectif atteint en grande partie. Le BST a publié 8 rapports d'enquête
  Délai moyen pour terminer les rapports d'enquête 426 jours Objectif passablement atteint. Le délai moyen pour terminer les rapports d'enquête a été de 529 jours.
Communications de sécurité plus efficaces Nombre de communications de sécurité émises Sans objet8 Objectif entièrement atteint. Le BST a émis :
  • 5 avis de sécurité;
  • 6 lettres d'information.
  Résultats des évaluations du Bureau aux réponses aux recommandations Non déterminés Objectif atteint en grande partie. De 1990 à 2011, 77 pour cent des réponses aux recommandations dénotaient une attention entièrement satisfaisante.

2.4.1 Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

En 2010-2011, les responsables de l'activité de programme liée aux enquêtes maritimes ont utilisé la majorité des ressources financières à leur disposition. Il n'est resté que 191 000 $. Le solde non utilisé s'explique principalement par la présence de postes d'enquêteur vacants. En outre, il y a eu une diminution du nombre de déploiements vers des lieux d'événement, ce qui a réduit les dépenses liées aux déplacements et aux heures supplémentaires.

Le BST a publié 8 rapports d'enquête maritime, 2 rapports de moins que l'objectif visé (10). Le BST a aussi communiqué les lacunes en matière de sécurité qu'il a identifiées par le biais de 5 avis de sécurité et de 6 lettres d'information. Le délai moyen pour terminer les 8 rapports d'enquête a été de 529 jours, ou 103 jours de plus que l'objectif visé (426) et de 215 jours en dessous de la moyenne des cinq dernières années (744).

En comparant les résultats de cette année avec ceux de l'année dernière, on note une diminution de 55 pour cent du nombre d'enquête entreprises, 5 comparativement à 11 et une diminution de 11 pour cent du nombre d'enquêtes terminées, 8 comparativement à 9. Parmi les 8 enquêtes terminées, 88 pour cent (7) avaient débuté en 2009–2010 et 13 pour cent (1) au cours d'un exercice précédent.

Tout au long de l'exercice, la Direction des enquêtes maritimes a dû relever des défis en raison des importantes fluctuations de ses ressources humaines. Il y avait plusieurs postes d'enquêteur vacants à l'administration centrale et dans les régions. De plus, certains postes de direction clés ont aussi été vacants durant une partie de l'exercice, ce qui a fait en sorte que des employés devaient réaliser des enquêtes et s'acquitter de tâches de gestion. Par conséquent, le rendement général en a souffert, et cela a eu un impact marqué sur la réalisation des cibles prévues. On a aussi éprouvé des difficultés dans le cadre de certaines enquêtes, ce qui a retardé la production de rapports de qualité.

De 1990 à 2011, la grande majorité des recommandations en matière de sécurité maritime ayant fait l'objet d'une évaluation par le Bureau ont été suivies de changements positifs. Dans 77 % des cas (113 sur 146), les agents de changement ont pris des mesures visant à réduire considérablement la lacune décrite dans la recommandation, et dans 17 % des cas (25 sur 146), ils ont l'intention de prendre de telles mesures.

2.4.2 Leçons apprises

Il faut mettre en place une structure de gestion des ressources humaines et de planification de la relève plus solide pour réduire au minimum le nombre de postes vacants et le temps qu'il faut pour les combler. En 2011-2012, le BST adoptera une approche plus stratégique en matière de dotation des postes d'enquêteur, y compris la création d'un bassin de candidats préqualifiés pour des postes d'enquêteur.

On a aussi cerné des occasions d'amélioration dans les processus opérationnels de la Direction des enquêtes maritimes. En 2011-2012, on s'efforcera d'optimiser ces processus. On portera une attention plus soutenue à l'établissement de cibles de rendement en matière de délais qui sont davantage harmonisées aux ressources disponibles.

2.5 Enquêtes – Transport ferroviaire


Ressources financières pour 2010–2011 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
4 678 4 796 4 598


Ressources humaines pour 2010–2011 (ÉTP)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
34 34 -


Résultats
attendus
Indicateurs de
rendement
Objectifs État et sommaire
du rendement
Augmentation de la productivité dans la conduite des enquêtes Nombre de rapports d'enquête terminés 13 rapports Objectif dépassé. Le BST a publié 16 rapports d'enquête.
  Délai moyen pour terminer les rapports d'enquête 498 jours Objectif dépassé. Le délai moyen pour terminer les rapports d'enquête a été de 442 jours.
Communications de sécurité plus efficaces Nombre de communications de sécurité émises Sans objet9 Objectif entièrement atteint. Le BST a émis :
  • 1 recommandation de sécurité;
  • 9 avis de sécurité;
  • 8 lettres d'information.
  8 lettres d'information. Non déterminés Objectif atteint en grande partie. De 1990 à 2011, 82 pour cent des réponses aux recommandations dénotaient une attention entièrement satisfaisante.

2.5.1 Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

En 2010-2011, les responsables de l'activité de programme liée aux enquêtes ferroviaires ont utilisé la majorité des ressources financières et toutes les ressources humaines à leur disposition. Il n'est resté que 198 000 $. Le solde non utilisé s'explique principalement par une diminution du nombre de déploiements vers des lieux d'événement, ce qui a réduit les dépenses liées aux déplacements et aux heures supplémentaires.

L'activité de programme liée aux enquêtes ferroviaires a eu beaucoup de succès durant l'exercice 2010-2011. On a atteint toutes les cibles en matière de rendement et on en a même dépassé quelques-unes. Le BST a publié 16 rapports d'enquêtes ferroviaires, soit plus que la cible de 13 prévue. Le délai moyen pour terminer ces rapports d'enquête a été de 442 jours, ou 56 jours de moins que l'objectif visé. Le BST a aussi communiqué les lacunes en matière de sécurité qu'il a cernées par le truchement de neuf avis de sécurité et huit lettres d'information.

En comparant les résultats de cette année avec ceux de l'année dernière, on note une diminution de 22 pour cent du nombre d'enquêtes entreprises, 14 comparativement à 18, et une augmentation de 23 pour cent du nombre d'enquêtes terminées, 16 comparativement à 13. Parmi les 16 enquêtes terminées, 63 pour cent (10) avaient débuté en 2009-2010, 38 pour cent (6) en 2008 2009.

Le délai moyen nécessaire pour produire un rapport d'enquête a diminué, passant de 498 jours en 2009-2010 à 442 jours en 2010-2011, une diminution de 11 %. En 2010-2011, le délai moyen a aussi diminué, comparativement à la moyenne des cinq années précédentes (570). Cette amélioration est due principalement à la réduction du nombre d'enquêtes et à certains rajustements apportés aux processus opérationnels internes, ce qui a permis de mieux affecter les ressources à un nombre moins élevé d'enquêtes.

De 1990 à 2011, la grande majorité des 131 recommandations en matière de sécurité ferroviaire évaluées par le Bureau ont été suivies de changements positifs. Dans 82 % des cas (108 sur 131), les agents de changement ont pris des mesures visant à réduire considérablement la lacune décrite dans la recommandation, et dans 8 % des cas (11 sur 131), ils ont l'intention de prendre de telles mesures.

2.5.2 Leçons apprises

Au cours de l'exercice qui vient de se terminer, la Direction des enquêtes ferroviaires a dédié ses efforts à la gestion plus rigoureuse du processus d'enquête. Une coordination efficace au sein de l'équipe et une reconstitution au début de l'enquête de la séquence des événements et des lacunes de sécurité ont eu pour résultat des rapports concis, ciblés et terminés dans un délai plus court. Des rapports mieux ciblés garantissent que les agents de changements sont informés à temps des lacunes de sécurité, ce qui se traduit souvent par des actions immédiates en matière de sécurité et une réduction des risques.

2.6 Enquêtes – Transport par pipeline


Ressources financières pour 2010–2011 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
376 509 489


Ressources humaines pour 2010–2011 (ÉTP)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
3 3 -


Résultats
attendus
Indicateurs de
rendement
Objectifs État et sommaire
du rendement
Augmentation de la productivité dans la conduite des enquêtes Nombre de rapports d'enquête terminés 3 rapports Objectif entièrement atteint. Le BST a publié 3 rapports d'enquête.
  Délai moyen pour terminer les rapports d'enquête 490 jours Objectif dépassé. Le délai moyen pour terminer les rapports d'enquête a été de 431 jours.
Communications de sécurité plus efficaces Nombre de communications de sécurité émises Sans objet10 Objectif entièrement atteint. Le BST a émis 2 avis de sécurité.
  Résultats des évaluations du Bureau aux réponses aux recommandations Non déterminés Objectif entièrement atteint. De 1990 à 2011, 100 pour cent des réponses aux recommandations dénotaient une attention entièrement satisfaisante.

2.6.1 Analyse du rendement

En 2010-2011, les responsables de l'activité de programme liée aux enquêtes de pipeline ont utilisé la majorité des ressources financières à leur disposition (il n'est resté que 20 000 $) et toutes les ressources humaines.

L'activité de programme liée aux enquêtes de pipeline a eu beaucoup de succès durant l'exercice 2010-2011. On a atteint toutes les cibles en matière de rendement et on en a même dépassé quelques-unes. Le BST a publié 3 rapports d'enquête de pipeline en 2010-2011. Le délai moyen pour terminer ces rapports a été de 431 jours, ou 59 jours de moins que l'objectif visé. Le délai moyen pour terminer un rapport d'enquête de pipeline en 2010-2011 est aussi demeuré à 107 jours en dessous de la moyenne des cinq dernières années (538). Le BST a aussi communiqué les lacunes en matière de sécurité qu'il a cernées par le truchement de deux avis de sécurité.

De 1990 à 2011, toutes les 20 recommandations en matière de sécurité des pipelines émises par le Bureau ont été suivies de changements positifs.

2.6.2 Leçons apprises

Le BST a été en mesure d'atteindre ses objectifs grâce à une gestion rationnelle et efficace de ses ressources. Le respect du processus d'enquête et la coordination au sein de la direction et avec les membres des autres équipes du BST ont eu pour résultat l'identification précoce des besoins d'essais métallurgiques et la préparation de rapports concis, ciblés et produits dans un délai plus court.

2.7 Services internes


Ressources financières pour 2010–2011 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
6 642 7 124 6 826


Ressources humaines pour 2010–2011 (ÉTP)
Prévues Réelles Écart
57 51 6


Résultats
attendus
Indicateurs de
rendement
Objectifs État et sommaire
du rendement
Renforcir les pratiques de gestion Amélioration continue des cotes accordées à chacun des aspects de la gestion lors de l'évaluation effectuée par le Secrétariat du Conseil du trésor à l'égard du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) Donner suite aux enjeux soulevés dans le cadre de la ronde VII du CRG Objectif atteint en grande partie. Du progrès a été réalisé toutefois des efforts soutenus seront nécessaires en 2011-2012 afin de remédier aux points du plan d'action qui restent.

2.7.1 Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

En 2010-2011, les responsables des Services internes n'ont pas utilisé toutes les ressources financières à leur disposition. Le solde non utilisé s'explique principalement par le taux de roulement des employés et les retards liés à la réalisation de deux projets : la mise en œuvre d'un système électronique de gestion des dossiers et l'amélioration des bases de données des modes, ce qui a entraîné une diminution des dépenses liées à l'informatique.

En 2010-2011, les niveaux de dotation des ressources humaines au sein des Services internes étaient inférieurs aux prévisions. Cette situation est attribuable au départ imprévu d'employés et au temps qu'il a fallu pour réaliser les processus de dotation connexes et trouver des remplaçants adéquats. Durant l'exercice, le BST a dû travailler fort pour maintenir une capacité adéquate en matière de ressources humaines au sein de la Direction générale des services intégrés. Malgré cela, toutes les obligations externes de l'organisation ont été respectées, et on a utilisé des services d'aide temporaire pour combler des postes à court terme et assurer la continuité des activités internes.

En 2009-2010, le BST a fait l'objet d'une évaluation dans le cadre de la Ronde VII du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Secrétariat du Conseil du Trésor. Les observations du Secrétariat du Conseil du Trésor sur la qualité de la gestion du BST ont été très positives. Cependant, on a cerné des occasions d'amélioration en ce qui a trait au rapport sur le rendement du Ministère. Le BST a donc précisé le libellé de son résultat stratégique et de ses activités de programme, ce que reflétera le Rapport sur les plans et les priorités de 2012 2013. En outre, on a réalisé un examen des indicateurs de rendement et apporté certains changements à temps pour le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012. De plus, il faut poursuivre les travaux afin de peaufiner le cadre de gestion du rendement du BST.

En 2010-2011, le BST a réalisé un certain nombre d'activités de planification organisationnelle majeures. Il a mis en place un nouveau processus intégré de planification des ressources humaines et des activités. Il a mis à jour le profil de risque et élaboré un nouveau plan stratégique quinquennal.

En raison de priorités conflictuelles et du fait que certains postes clés étaient vacants, il y a eu un progrès limité dans le cadre de l'élaboration et de la mise à jour des politiques, de l'examen et de la rationalisation des procédures internes et de la documentation des normes de service internes. La mise à jour des politiques et des directives des domaines fonctionnels des Services intégrés restera une priorité en 2011-2012.

En 2010-2011, le BST a été confronté à une augmentation importante de sa charge de travail en raison des nouvelles exigences en matière de rapports financiers à l'échelle du gouvernement. En réaction aux nouvelles politiques du Conseil du Trésor, le BST a préparé des états financiers prospectifs et révisé la présentation de ses états financiers de fin d'exercice vérifiés. En outre, il a participé à un groupe de travail interministériel sur l'élaboration de modèles pour respecter les nouvelles exigences redditionnelles liées à la production de rapports financiers trimestriels. Le rapport financier trimestriel du BST a par conséquent été distribué à l'échelle du gouvernement en tant que modèle que peuvent utiliser d'autres petits ministères et organismes. Enfin, la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor s'est appliquée pour la première fois au BST durant l'exercice 2010-2011. La politique exige une évaluation détaillée des contrôles internes du Ministère en matière de rapport financier et la préparation d'une divulgation de la direction publiée en annexe des états financiers du Bureau dans le Rapport ministériel sur le rendement.

Leçons apprises

S'il veut réaliser avec succès ses priorités en matière de Services internes, le BST doit compter sur un personnel chevronné qui en connaît bien le fonctionnement. Afin de réduire au minimum l'impact des départs imprévus des employés, le BST s'est davantage tourné vers l'embauche d'employés temporaires et d'employés occasionnels pour combler les postes vacants à court terme. De plus, il a ajouté un poste d'agent financier à son effectif en réponse à l'augmentation des exigences en matière de rapports financiers et pour réduire les risques liés au départ d'employés des finances sur les contrôles internes. Enfin, on examinera et améliorera les stratégies en matière de ressources humaines pour doter les postes au sein des Services internes afin de trouver des solutions plus permanentes.

L'examen des retards dans le cadre des projets a révélé qu'il était préférable de procéder, dès l'approbation initiale, à une meilleure planification afin de mieux comprendre la portée générale des projets et le temps qu'il faudra pour les réaliser. En 2011-2012, on a divisé les projets en plus petites composantes afin que l'on puisse mieux comprendre et réaliser les produits livrables.