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ARCHIVÉ - Bureau de la sécurité des transports du Canada - Tableaux supplémentaires

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement



Bureau de la sécurité des transports du Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Frais d’utilisation et redevances réglementaires



Frais d’utilisation : Frais demandés pour le traitement des demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI)

Type de frais : Autres produits et services

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur l’accès à l’information

Date de la plus récente modification : 1992

2010-2011 Revenus réels (en dollars): 325

 




Achats écologiques

Partie A : Renforcement des capacités en matière d’achats écologiques


Activité Objectif en pourcentage (tel qu'indiqué dans le RPP 2010-2011) Résultats réels en pourcentage Description ou commentaires
Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel S. O. 100%

Le personnel responsable de la gestion des achats et du matériel a suivi avec succès la formation sur les achats écologiques.

Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat S. O. S. O.

Le processus d'approvisionnement du BST est centralisé et il est contrôlé essentiellement par le personnel responsable de la gestion des achats et du matériel. Il n'est pas nécessaire de donner une formation sur les achats écologiques aux détenteurs d'une carte d'achat.

Évaluations du rendement S. O. 0% L'appui aux objectifs des politiques sur les achats écologiques ne figurait pas parmi les critères d'évaluations du rendement de 2010-2011 du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel. Il a été ajouté aux évaluations du rendement de 2011-2012.
Processus et mesures de contrôle en matière d'achats S. O. S. O.

En 2010-2011, le BST a apporté des améliorations aux politiques, aux processus et aux mesures de contrôle à l'appui des considérations écologiques et environnementales. En voici les points saillants :

  • Le personnel du BST responsable de la gestion des achats et du matériel a recours aux offres à commande obligatoires de TPSGC qui tiennent compte déjà des considérations environnementales.
  • De nouvelles initiatives d'écologisation ministérielles ont été encouragées, comme l'envoi électronique de contrats, la transmission des documents de demande de soumission par voie électronique et l'acceptation des soumissions en format électronique.
  • Les processus d'aliénation des biens du BST ont été normalisés récemment afin d'assurer qu'ils sont conformes aux politiques et aux lignes directrices sur l'aliénation des biens de l'organisme central et qu'ils tiennent compte des considérations écologiques.
  • En 2010-2011, de nouveaux gabarits et de nouvelles listes de vérifications ont été élaborés afin d'inclure les considérations environnementales dans les processus de gestion des achats et du matériel du BST.

Partie B : Utilisation d’instruments d’achat regroupés écologiques


Bien ou service Objectif en pourcentage (tel qu'indiqué dans le RPP 2010-2011) Résultats réels en pourcentage Description ou commentaires
E-déchets S. O. 100% En 2010-2011, les biens électroniques du BST destinés à être éliminés, mais que le BST ne pouvait pas offrir gratuitement au Programme des ordinateurs pour les écoles ou vendre aux enchères par l'entremise de la Distribution des biens de la Couronne, ont été recyclés dans le cadre du programme des e-déchets.
Mobilier S. O. 95% L'acquisition du mobilier du BST s'est faite essentiellement par le truchement d'offres à commande de TPSGC qui tiennent compte des considérations environnementales.
Photocopieurs et dispositifs multifonctionnels S. O. 100% En 2010-2011, l'achat et la location de tous les photocopieurs et dispositifs multifonctionnels du BST se sont faits par le truchement d'offres à commande reçues par le Groupe de gestion des produits de formation d'images de TPSGC. De plus, le BST recycle les cartouches de toner.
Papier de photocopie (à usages multiples) S. O. 95% En 2010-2011, le papier de photocopie à usages multiples du BST a été acheté essentiellement par le truchement d'offres à commande de TPSGC pour le papier de photocopie et il était certifié par le SFI (Sustainable Forestry Initiative).
Véhicules S. O. 100%

En 2010-2011, tous les véhicules ont été achetés par le truchement d'offres à commande de TPSGC pour des véhicules automobiles de transport de passagers.


Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis


Bien non durable/Bien durable Objectif en pourcentage de réduction ou en nombre d'ETP Résultats réels en pourcentage de réduction ou en nombre d'ETP Description ou commentaires
Matériel informatique : serveurs S. O. Voir texte De 2009 à 2011, la virtualisation de l'environnement informatique du BST lui a permis de réduire le nombre de ses serveurs de 57 à 26, ce qui équivaut à une réduction de 55 % sur la période de trois ans.

Matériel informatique :

S. O. Voir texte De 2009 à 2011, le BST a réduit le nombre de ses postes bureautiques et de portables de 419 à 357, soit une réduction de 15 % sur la période de trois ans. De plus, la rationalisation de l'infrastructure des produits informatiques a mené au remplacement de tous les écrans cathodiques par des écrans plats plus éconergétiques. Le processus d'examen du BST n'est pas terminé et on peut donc s'attendre à ce qu'il y ait d'autres réductions au cours du prochain exercice.
Imprimantes et papier de photocopie S. O. Voir texte De 2009 à 2011, le BST a réduit le nombre de ses imprimantes de 74 à 42, soit une réduction de 43 % sur la période de trois ans. De plus, le ministère a instauré le tirage recto verso comme option par défaut pour toutes les imprimantes du BST. En 2010-2011, les coûts liés au papier ont diminué de 10,3 % par rapport à l'année précédente.
Véhicules : voitures à passagers et véhicules utilitaires légers S. O. Voir texte

En 2010-2011, le BST a réduit la taille de son parc d'un véhicule (4 %).