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ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Tableaux supplémentaires

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Achats écologiques

Renforcement des capacités en matière d’achats écologiques

Mesures du rendement pour le renforcement des capacités en matière d'achats écologiques

Formation du personnel responsable de l'approvisionnement et du matériel : Nombre d'employés en gestion des achats et du matériel, avec une formation officielle sur les achats écologiques (par exemple, les employés qui ont suivi le cours C215 de l'École de la fonction publique du Canada ou un cours interne personnalisé), par rapport au nombre total d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel.

Formation des détenteurs d'une carte d'achat : Nombre de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (qui ont suivi par exemple le cours C215 de l'École de la fonction publique du Canada ou un cours interne personnalisé) par rapport au nombre total de détenteurs d'une carte d'achat.

Évaluations du rendement : Nombre d'évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels chargés de l'approvisionnement et du matériel qui incorporent des considérations environnementales au nombre total d'évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels chargés de l'approvisionnement et du matériel.

Processus et activités de contrôle en matière d'achats : Nombre de processus et d'activités de contrôle ministériels en matière d'achats qui incorporent les considérations environnementales au nombre total d'activités de contrôle ministériels en matière d'achats à l'échelle du ministère qui devraient comporter des facteurs environnementaux. Il se peut aussi que les ministères et organismes puissent rendre compte des progrès en vue d'améliorer l'incorporation des considérations environnementales aux processus et aux contrôles en matière d'achats.


Activité Objectif en pourcentage (selon le RPP de
2010-2011)
Résultats réels en pourcentage Description ou commentaires
Formation du personnel responsable de l'approvisionnement et du matériel 90 % Dépassé (100 %) La totalité (100 p. 100) du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel a suivi la formation requise.
Formation des détenteurs d'une carte d'achat 75 %

Non atteint
(53 %)

Des politiques au regard des cartes d'achat ont été crées, et il est maintenant obligatoire de suivre la formation sur les achats écologiques pour obtenir une carte d'achat. Ainsi, pour obtenir une carte d'achat, tous les nouveaux demandeurs doivent prouver qu'ils ont suivi le cours sur les achats écologiques.

Les détenteurs de carte actuels doivent également suivre cette formation, s'ils ne l'ont pas encore fait. Au 31 mars, seulement 134 des 253 détenteurs, ou 53 p. 100, avaient suivi la formation sur les achats écologiques.
Évaluations du rendement Des clauses sur les considérations environnementales seront ajoutées aux ententes de rendement de tous les gestionnaires et administrateurs fonctionnels désignés pour l'exercice 2011–2012. Atteint Des clauses sur les considérations environnementales ont été ajoutées aux ententes de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.
Processus et activités de contrôle en matière d'achats D'ici le 31 mars 2011, la totalité des processus et des mesures de contrôle inhérents aux achats comporteront des considérations environnementales. Passablement atteint La totalité des processus et des mesures de contrôle en matière d'achats sont gérés par la Division de l'acquisition, de l'approvisionnement et de la gestion du matériel du Secrétariat.

Les processus ont été recensés et les révisions sont en cours.

Les facteurs à considérer en ce qui a trait aux achats écologiques sont actuellement intégrés aux processus révisés et à la documentation à l'appui de l'Initiative de renouvellement de l'approvisionnement

On procède au suivi des activités d'achat écologique au moyen du système financier du Secrétariat, soit le Système intégré des finances et du matériel (SAP).

Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Mesures de rendement pour l'utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Valeur, en dollars, des achats effectués par des instruments d'achats regroupés écologiques (tels que désignés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada [TPSGC]) relativement au un bien ou service précis par rapport à la valeur totale en dollars des achats relatifs à ce bien ou à ce service.

Valeur, en dollars, des achats relatifs à un bien ou à un service qui incorporent des considérations environnementales à la valeur totale en dollars des achats relatifs à ce bien ou à ce service (cette mesure du rendement s'applique dans les cas où aucun instrument d'achats regroupés écologiques désigné par TPSGC n'a été utilisé ou n'était offert pour le bien ou le service en question).


Bien ou service Objectif en pourcentage (selon le RPP de
2010-2011)
Résultats réels en pourcentage Description ou commentaires
Périphériques de la TI 95 % Passablement atteint La Direction de la gestion de l'information et de la technologie du Secrétariat offre des conseils quant à l'achat de périphériques de la TI qui tiennent compte des facteurs environnementaux. Toutefois, les achats de périphériques de la TI au Secrétariat sont actuellement décentralisés. Celui-ci a recours aux cotations de la consommation énergétique des postes de travail dans les appels d'offres qu'il lance dans le cadre d'une Demande de rabais pour volume. Les achats de la TI seront centralisés au cours de l'exercice 2011‑2012.
Véhicules 100 % S.O. Aucun véhicule n'a été acheté en 2010–2011. À l'avenir, le Secrétariat maintiendra son approche, laquelle consiste à acheter des véhicules hybrides pour son parc automobile.