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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles


Activité de programme 2008-2009
Revenus
réels
(en milliers de dollars)
2009-2010
Revenus
réels
(en milliers de dollars)
2010-2011 (en milliers de dollars)
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Gestion des ressources humaines
Revenus liés à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique1,3 3 182 3 913   6 335 6 335 4 564
Fonds pangouvernementaux
et paiements en tant
qu'employeur de la fonction
publique
Revenu lié à l'assurance de la fonction publique2 333 858 361 321 369 999 370 000 371 986 371 986
Total des revenus disponibles 337 040 365 234 369 999 376 335 378 322 376 550

  1. Les revenus disponibles servent à assumer les coûts salariaux et les coûts de fonctionnement de la pension de retraite de la fonction publique imputables à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique. Auparavant, ces revenus étaient déclarés au titre de l'activité de programme « Élaboration de la politique sur la gestion et surveillance ».
  2. Les revenus disponibles servent à assumer le coût des régimes d'assurance-maladie à même les fonds renouvelables et auprès des ministères et des organismes qui acquittent le coût des régimes des avantages sociaux des employés au moyen de crédits non législatifs. Ce compte sert aussi à constater la part des pensionnés aux cotisations du Régime de soins dentaires des pensionnés.
  3. L'approbation des revenus disponibles a été obtenue subséquemment au Budget principal des dépenses 2010-2011.

Revenus non disponibles

Activité de programme 2008-2009
Revenus
réels
(en milliers de dollars)
2009-2010
Revenus
réels
(en milliers de dollars)
2010-2011 (en milliers de dollars)
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Revenus tirés des droits de stationnement1 11 643 11 595   11 882 10 672 10 672
Revenus externes provenant des demandes d'accès à l'information 1 1     4 4
Revenus liés à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique2 854 860   1 510 931 931
Remboursements de charges d'exercices antérieurs 744 384     590 590
Mesures disciplinaires 33 63     38 38
Produit de la vente de biens excédentaires de la Couronne 7 1     0 0
Autre 34 15     34 34
Total des revenus non disponibles 13 316 12 919   13 392 12 269 12 269

  1. Frais de stationnement perçus auprès des fonctionnaires dans les installations que le gouvernement possède ou loue. Ces revenus sont déposés directement au Trésor et ne peuvent être utilisés pour compenser les dépenses de fonctionnement.
  2. Partie des revenus non disponibles provenant de la pension de retraite de la fonction publique au titre des coûts inhérents à l'administration de la Loi sur la pension de la fonction publique et couvrant les coûts des régimes d'avantages sociaux des employés, de l'assurance-maladie et des locaux.