ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Tableaux supplémentaires

À la cale sèche d’Esquimalt (CSE), on a fourni à tous les utilisateurs et clients propriétaires de flotte :

• des services d’administration, pour les besoins de la réservation de services ou d’espace pour navires;
• des avis de 48 heures sur les changements de service ou d’utilisation de l’espace qui pourraient influer sur le bon fonctionnement et la sécurité de l’installation;
• un plan d’intervention d’urgence pour la CSE; 
• un plan approuvé de sûreté de l’installation maritime ainsi que les services d’un agent de sûreté de l’installation maritime compétent.

Les dossiers des différends sont acheminés : en premier au directeur de la cale sèche d’Esquimalt, ensuite au directeur général du Secteur de la stratégie de gestion des ouvrages techniques, et finalement au sous-ministre adjoint – sous-ministre délégué des Biens immobiliers – TPSGC.

Toutes les normes de rendement ont été respectées à la CSE en 2010‑2011.

• Les réservations et les confirmations de réservations ont été effectuées de façon raisonnable sur demande.
• Les avis de changements de services ou de capacité de l’installation ont toujours été émis dans un délai de 48 heures à la suite d’un changement de condition dans la nature du service ou de la capacité.
• Le plan d’intervention d’urgence de la CSE a été examiné dans le cadre d’un cycle de mise à jour de deux ans.
• La CSE détient un certificat valide de déclaration de conformité de l’installation maritime ou du port, en vertu de la partie 3 du Règlement sur la sûreté du transport maritime.

Des réunions ont eu lieu tous les deux mois avec les clients locataires afin d’assurer le service aux clients et de veiller à ce que les besoins de ceux­ci soient satisfaits.

De plus, tous les navires importants ont été passés en revue avant leur départ pour s’assurer que les besoins étaient satisfaits.

1. Le chargement ou le déchargement des navires doit avoir lieu dans les trois jours suivant la demande du client dans 95 % des cas, afin de tenir compte des conditions météorologiques variables.

2. L’inspection et l’entretien annuels de la cale sèche doivent être effectués avant le début des activités saisonnières dans 100 % des cas.

1. Atteint à 100 %.

2. Atteint à 100 %.  L’inspection et l’entretien annuels ont été effectués.

La dernière consultation portant sur les frais d’utilisation a eu lieu en 1989. Depuis, il n’y a eu aucune augmentation ou réduction des frais d’utilisation puisque la cale sèche maritime sur rail de Selkirk a été désignée comme un bien non essentiel au mandat de TPSGC; par conséquent, elle constitue un bien excédentaire pour le Ministère.

Des consultations auprès des intervenants ont été menées lors de l’établissement des frais, en 1989. Étant donné qu’aucune norme de service n’a été adoptée à l’issue de ces consultations, deux normes de service temporaires ont été établies. Les clients qui souhaitent utiliser cette installation sont consultés au sujet de ces normes de service.

De plus, étant donné qu’une offre d’achat a été déposée pour cette installation, les clients qui souhaitent l’utiliser en 2011 sont mis au courant du fait qu’elle pourrait ne plus être disponible et qu’il pourrait s’avérer nécessaire de conclure une entente avec le nouveau propriétaire.

Livraison de la Gazette du Canada aux abonnés :

• Les clients ont le droit de recevoir leurs exemplaires en bon état. Si des exemplaires arrivent endommagés, ils peuvent contacter les Publications du Gouvernement du Canada sans frais au 1-800-635-7943 et un autre exemplaire leur sera envoyé gratuitement.

• Les clients ont le droit de recevoir leurs exemplaires par la poste dans un délai raisonnable. Bien que les délais de livraison ne puissent être garantis, tous les efforts possibles sont déployés pour fournir un service de distribution du courrier rapide. Les normes de livraison garanties sont :

  • au Canada : entre 2 et 8 jours ouvrables

  • aux États-Unis : entre 4 et 10 jours ouvrables

  • à l’échelle internationale : entre 6 et 10 jours ouvrables

Si les abonnés ne reçoivent pas leurs exemplaires dans les délais prévus, ils peuvent contacter les Publications du gouvernement du Canada sans frais au 1-800-635-7943 et un représentant examinera le problème et prendra les mesures nécessaires pour le résoudre de manière satisfaisante.

Si les Publications du gouvernement du Canada ne parviennent pas à résoudre le problème de livraison de manière satisfaisante, ils en informeront la Direction de la Gazette du Canada (DGC) qui mènera une enquête sur le problème de livraison tardive et tentera de trouver une solution pour le résoudre.

100 % : Les normes de service de la DGC ont été atteintes. Toute question concernant la livraison de la Gazette du Canada (par exemple, la qualité des exemplaires et les délais de livraison) a été résolue de manière satisfaisante par des appels faits au numéro sans frais de Publications du gouvernement du Canada et la DGD n’a pas eu besoin d’intervenir.

Les dernières consultations sur les tarifs d'abonnement menées auprès des intervenants ont été effectuées avant 1985. À la suite de ces consultations, les tarifs d'abonnement ont été augmentés en 1985.

En mars 2011, des consultations auprès des abonnés ont été effectuées par l’entremise d’un sondage sur la satisfaction de la clientèle pour lequel un questionnaire a été envoyé par la poste aux 481 abonnés canadiens. Cent dix-neuf (25 %) des abonnés ont choisi de remplir le sondage.

Les questions portaient sur les normes de service relatives aux abonnements de la DGC. On a demandé aux répondants s’ils avaient eu des problèmes lors du paiement ou du renouvellement de leur abonnement ou des problèmes relatifs à la livraison de leur abonnement. Les résultats obtenus ont démontré que :

• 83 % des répondants n'ont pas eu de problèmes relatifs au paiement de leur abonnement;
• 80 % n'ont pas eu de problèmes relatifs au renouvellement de leur abonnement;
• 58 % ont répondu qu'ils ont « toujours » reçu leurs exemplaires en temps opportun, alors que 38 % les ont reçus dans les meilleurs délais « la plupart du temps »;
• 76 % ont répondu qu’ils ont « toujours » reçu leurs exemplaires en bon état et 24 % qui les recevaient en bon état « la plupart du temps »;
• 83 % des répondants n'ont jamais eu besoin de contacter quiconque au sujet d'un problème relatif à la livraison de la Gazette du Canada;
• parmi les quelques répondants qui ont communiqué avec quelqu'un au sujet d'un problème de livraison, 89 % ont répondu que leur problème a été résolu de manière satisfaisante.