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ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles


Activité de programme 2008-2009
Revenus
réels
(en millions de dollars)
2009-2010
Revenus
réels
(en millions de dollars)
2010-2011 (en millions de dollars)
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
APPROVISIONNEMENTS
Approvisionnements 35,4 50,6 39,5 52,1 52,1
Fonds renouvelable des Services optionnels 108,9        
Transports et vaccins   106,2 106,5 85,4 84,7
Approvisionnement et communication   4,3 4,5 4,0 3,8
TOTAL APPROVISIONNEMENTS 144,3 161,1 150,5 141,5 140,7
GESTION DES LOCAUX ET DES BIENS IMMOBILIERS
Location et concessions 897,3 985,1 644,9 1 006,3 1 006,3
Fonds renouvelable des Services immobiliers 1 275,4        
Recouvrement des débours au nom des clients   1 221,0 1 380,2 1 447,1 1 536,9
Recettes provenant des services communs relatifs aux services immobiliers   390,0 422,9 414,9 219,0
Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers          
Aliénation des biens immobiliers 13,1 7,8 11,0 11,0 8,5
TOTAL GESTION DES LOCAUX ET DES BIENS IMMOBILIERS 2 185,8 2 603,9 2 459,0 2 879,3 2 770,8
RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA
Intendance des fonds publics et des comptes du Canada 19,9 14,8 13,1 28,5 28,5
TOTAL RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA 19,9 14,8 13,1 28,5 28,5
SERVICES D’INFRASTRUCTURE DE TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION
Services d’infrastructure de technologie de l’information 227,1 146,6 149,1 132,9 132,9
Fonds renouvelable des Services communs de télécommunication et d’informatique 239,9 260,8 251,3 260,6 266,9
TOTAL SERVICES D’INFRASTRUCTURE DE TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION 467,0 407,4 400,4 393,4 399,8
ADMINISTRATION DE LA PAYE ET DES PENSIONS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
Paye   5,8 2,5 5,1 5,1
Pensions   105,3 101,4 104,7 104,7
TOTAL ADMINISTRATION DE LA PAYE ET DES PENSIONS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL 98,9 111,1 103,8 109,7 109,7
SERVICES LINGUISTIQUES ET GESTION CONNEXE
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction          
Services de traduction 199,2 212,8 218,0 211,0 210,6
Services d’interprétation 4,1 2,9 3,9 3,0 3,9
Services de terminologie 2,9 0,4 - 0,1 0,4
TOTAL SERVICES LINGUISTIQUES ET GESTION CONNEXE 206,2 216,1 221,9 214,1 214,9
PROGRAMMES ET SERVICES SPÉCIALISÉS
Conseils et Vérification Canada 34,0 35,3 41,4 35,7 39,3
Variés 67,6        
Approvisionnements   23,7 23,7 24,8 24,8
Conseils, de l’information et des services partagés   34,2 29,9 33,8 33,8
Projet des étangs bitumineux de Sydney   - - - -
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération   2,3 - 4,5 4,5
Surveillance ministérielle   3,0 - 2,9 2,9
Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales   0,7 0,7 0,7 0,7
TOTAL PROGRAMMES ET SERVICES SPÉCIALISÉS 101,6 99,2 95,7 102,3 105,9
OMBUDSMAN DE L’APPROVISIONNEMENT
Ombudsman de l’approvisionnement - - - - -
TOTAL OMBUDSMAN DE L’APPROVISIONNEMENT - - - - -
SERVICES INTERNES
Surveillance ministérielle   2,2 1,9 2,6 2,6
Ministre et Sous-ministre   - - - -
Services juridiques   5,3 - 7,3 7,3
Services ministériels, Politiques et Communications   22,8 13,2 20,1 20,1
Ressources humaines   24,3 14,5 26,1 26,1
Finances   19,1 18,6 19,0 19,0
Reserve ministérielle   - - - -
Services de technologie de l'information   65,0 53,1 78,1 78,1
TOTAL SERVICES INTERNES 156,4 138,7 101,2 153,3 153,3
Total des recettes disponibles 3 380,1 3 752,3 3 545,6 4 022,1 3 923,5

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Revenus non disponibles


Activité de programme 2008-2009
Revenus
réels
(en millions de dollars)
2009-2010
Revenus
réels
(en millions de dollars)
2010-2011
(en millions de dollars)
Revenus
prévus
Autorisations totales Revenus
réels
Cales sèches 4,8 4,7 9,0 6,9 6,9
Autres recettes non fiscales (incluant Bien saisis) 64,0 74,4 53,7 111,6 111,6
TOTAL DES RECETTES NON DISPONIBLES 68,8 79,1 62,7 118,4 118,4
Total des recettes disponibles et non disponibles 3 448,9 3 831,4 3 608,3 4 140,5 4 041,9

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.