ARCHIVÉ - Statistique Canada - Tableaux supplémentaires
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement
Statistique Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Frais d'utilisation
- Achats écologiques
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Vérifications internes et Évaluations
Sources de revenus disponibles et non disponibles
| Activité de programme | Revenus réels 2008-2009 |
Revenus réels 2009-2010 |
2010-2011 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses |
Revenus prévus |
Autorisations totales |
Revenus réels |
|||
| Statistique économique | ||||||
| Produits et services statistiques | 22 282 | 24 808 | 23 162 | 23 162 | 27 382 | 22 530 |
| Statistique sociale | ||||||
| Produits et services statistiques | 70 354 | 50 788 | 52 892 | 52 892 | 64 821 | 50 923 |
| Statistique du recensement, de la démographie et autochtone | ||||||
| Produits et services statistiques | 23 413 | 23 659 | 30 055 | 30 055 | 24 130 | 19 133 |
| Services internes | ||||||
| Produits et services statistiques | 3 794 | 3 691 | 13 891 | 13 891 | 3 667 | 2 738 |
| Total des revenus disponibles | 119 843 | 102 946 | 120 000 | 120 000 | 120 000 | 95 324 |
| Les totaux peuvent différer en raison de l'arrondissement des chiffres. | ||||||
| Activité de programme | Revenus réels 2008-2009 |
Revenus réels 2009-2010 |
2010-2011 | |
|---|---|---|---|---|
| Revenus prévus |
Revenus réels |
|||
| Statistique économique | ||||
| Produits et services statistiques | 249 | 219 | 0 | 229 |
| Statistique sociale | ||||
| Produits et services statistiques | 894 | 443 | 800 | 1 044 |
| Statistique du recensement, de la démographie et autochtone | ||||
| Produits et services statistiques | 207 | 223 | 0 | 198 |
| Services internes | ||||
| Produits et services statistiques | 102 | 67 | 0 | 78 |
| Total des revenus non disponibles | 1 452 | 952 | 800 | 1 549 |
| Les totaux peuvent différer en raison de l'arrondissement des chiffres. | ||||
Frais d'utilisation et redevances règlementaires / Frais externes
- Frais d'utilisation et frais règlementaires (Loi sur les frais d'utilisation)
- Totaux des frais d'utilisation
- Frais externes (Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation externes)
Frais d'utilisation et frais règlementaires (Loi sur les frais d'utilisation)
Publications de Statistique Canada
Frais d'utilisation : Publications de Statistique Canada
Type de frais : Autres biens et services — coût d'un produit postmanuscrit
Autorité responsable de l'établissement des frais : Pouvoir du ministre de conclure des marchés
Date de la dernière modification : Avril 1996
Normes de rendement : Les dates de diffusion pour l'année suivante des 29 principaux indicateurs économiques sont annoncées chaque année à la fin de novembre. Elles varient de 20 à 60 jours à partir de la fin du mois ou du trimestre de référence. Les dates de diffusion de toutes les données de sortie pour le mois suivant sont annoncées à la fin de chaque mois. Les dates de diffusion pour les données de sortie annuelles ou occasionnelles affichent généralement un délai de 6 à 18 mois, selon la nature du processus de collecte des données.
Résultats du rendement : L'organisme a publié un total de 234 communiqués concernant les 29 principaux indicateurs économiques, tous à la date prévue. De même, toutes les autres données de sortie ont été diffusées aux dates annoncées à la fin de chaque mois.
| 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Années de planification (en milliers de dollars) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Prévision des revenus | Revenus réels | Coût total | Exercice financier | Prévision des revenus | Estimation du coût total |
| 442,0 | 433,5 | 433,5 | 2011-2012 | 350,0 | 350,0 |
| 2012-2013 | 280,0 | 280,0 | |||
| 2013-2014 | 225,0 | 225,0 | |||
| Autres renseignements : Le nombre de publications imprimées offertes continue à baisser en raison de leur remplacement par leurs versions électroniques gratuites sur le site Web de Statistique Canada. On s'attend à ce que cette tendance continue pendant les prochaines années. Les coûts baissent au fur et à mesure que les coûts d'impression et de distribution diminuent. | |||||
Bases de données en ligne
Frais d'utilisation : Bases de données en ligne
Type de frais : Autres biens et services — coût d'accès
Autorité responsable de l'établissement des frais : Pouvoir du ministre de conclure des marchés
Date de la dernière modification : Septembre 2001
Normes de rendement : Les nouvelles données doivent être offertes dans la base de données CANSIM chaque jour ouvrable selon des dates prédéterminées et annoncées précédemment. Les nouvelles données doivent être offertes dans la Base de données sur le commerce international canadien de marchandises de façon mensuelle à des dates prédéterminées et annoncées précédemment.
Résultats du rendement : Les diffusions de nouvelles données ont eu lieu chaque jour ouvrable selon le calendrier annoncé.
| 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Années de planification (en milliers de dollars) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Prévision des revenus | Revenus réels | Coût total | Exercice financier | Prévision des revenus | Estimation du coût total |
| 540,0 | 424,4 | 424,4 | 2011-2012 | 405,0 | 405,0 |
| 2012-2013 | 385,0 | 385,0 | |||
| 2013-2014 | 365,0 | 365,0 | |||
| Autres renseignements : Le contenu d'une base de données et des portions d'une autre base de données sont devenus gratuits en 2010-2011. On s'attend à ce que davantage de contenu devienne gratuit dans les années à venir. | |||||
Frais facturés pour le traitement des demandes d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
Frais d'utilisation : Frais facturés pour le traitement des demandes d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
Type de frais : Autres biens et services — coûts d'une demande
Autorité responsable de l'établissement des frais : Article 11 de la Loi sur l'accès à l'information
Date de la dernière modification : 1992
Normes de rendement : Réponse envoyée en moins de 30 jours à partir de la réception de la demande; le temps de réponse peut être prolongé conformément à la section 9 de la Loi sur l'accès à l'information. Un avis de prolongation doit être envoyé en moins de 30 jours à partir de la réception de la demande. La Loi sur l'accès à l'information fournit de plus amples renseignements : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/index.html.
Résultats du rendement : Continue à respecter les exigences légales prévues par la Loi sur l'accès à l'information.
| 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Années de planification (en milliers de dollars) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Prévision des revenus | Revenus réels | Coût total | Exercice financier | Prévision des revenus | Estimation du coût total |
| 0,5 | 0,9 | 407 | 2011-2012 | 0,5 | 407,0 |
| 2012-2013 | 0,5 | 200,0 | |||
| 2013-2014 | 0,5 | 200,0 | |||
| 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Années de planification (en milliers de dollars) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Prévision des revenus | Revenus réels | Coût total | Exercice financier | Prévision des revenus | Estimation du coût total | |
| Total partiel, règlementaire | … | … | … | 2011-2012 | … | … |
| 2012-2013 | … | … | ||||
| 2013-2014 | … | … | ||||
| Total partiel, autres produits et services | … | … | … | 2011-2012 | 755,5 | 1 162,0 |
| 2012-2013 | 665,5 | 865,0 | ||||
| 2013-2014 | 590,5 | 790,0 | ||||
| Total | … | … | … | 2011-2012 | 755,5 | 1 162,0 |
| 2012-2013 | 665,5 | 865,0 | ||||
| 2013-2014 | 590,5 | 790,0 | ||||
| ... n'ayant pas lieu de figurer | ||||||
| Frais externes | Norme de service | Résultats du rendement | Consultation auprès des intervenants |
|---|---|---|---|
| Publications de Statistique Canada |
Les dates de diffusion pour l'année suivante des 29 principaux indicateurs économiques sont annoncées chaque année à la fin de novembre. Elles varient de 20 à 60 jours à partir de la fin du mois ou du trimestre de référence. Les dates de diffusion de toutes les données de sortie pour le mois suivant sont annoncées à la fin de chaque mois. Les dates de diffusion pour les données de sortie annuelles ou occasionnelles affichent généralement un délai de 6 à 18 mois, selon la nature du processus de collecte des données. |
L'organisme a publié un total de 234 communiqués concernant les 29 principaux indicateurs économiques, tous à la date prévue. De même, toutes les autres données de sortie ont été diffusées aux dates annoncées à la fin de chaque mois. | Enquête sur la satisfaction des clients menée auprès d'un échantillon de la clientèle en juin 2006. Le niveau de satisfaction déclaré par rapport au service était très élevé. |
| Bases de données en ligne | Les nouvelles données doivent être offertes dans la base de données CANSIM chaque jour ouvrable selon des dates prédéterminées et annoncées précédemment. Les nouvelles données doivent être offertes dans la Base de données sur le commerce international de marchandises de façon mensuelle à des dates prédéterminées et annoncées précédemment. | Les diffusions de nouvelles données ont eu lieu chaque jour ouvrable selon le calendrier annoncé. | Essai de convivialité et Enquête sur la satisfaction des clients menés auprès d'un échantillon de la clientèle au début de 2005. Le niveau de satisfaction déclaré par rapport au service était très élevé. |
| Frais facturés pour le traitement des demandes d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information |
Réponse envoyée en moins de 30 jours à partir de la réception de la demande; le temps de réponse peut être prolongé conformément à la section 9 de la Loi sur l'accès à l'information. Un avis de prolongation doit être envoyé en moins de 30 jours à partir de la réception de la demande. La Loi sur l'accès à l'information fournit de plus amples renseignements : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/index.html. |
Continue à respecter les exigences légales prévues par la Loi sur l'accès à l'information. | La norme de service est établie par la Loi sur l'accès à l'information et le Règlement sur l'accès à l'information. Des consultations auprès des intervenants ont été entreprises par le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor au sujet des modifications effectuées en 1986 et en 1992. |
| Autres renseignements : Les normes de service au public pour tous les services de Statistique Canada ont été annoncées au début de 2006. Les consultations sur la satisfaction par rapport à tous les principaux services centraux ont été menées en juin 2006. Les niveaux de satisfaction déclarés par rapport à tous les services étaient très élevés. Une évaluation continue de la satisfaction des utilisateurs commencera à l'automne 2011. | |||
Achats écologiques
| Activité | Objectifs exprimés en pourcentage (tels que rapportés dans le RPP de 2010-2011) | Résultats réels exprimés en pourcentage | Description/Commentaires |
|---|---|---|---|
| Formation à l'intention du personnel responsable de l'approvisionnement et de la gestion du matériel | 100 | 100 | Le nouveau personnel responsable de l'approvisionnement et de la gestion du matériel doit suivre une formation officielle sur l'approvisionnement écologique. Cette formation fait partie de leur plan d'apprentissage et de perfectionnement. |
| Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat | Année repère | 5 | La formation sur l'approvisionnement écologique suivie par le personnel responsable de l'approvisionnement et de la gestion du matériel est offerte à plus de 100 détenteurs de cartes d'achats à travers l'organisme. |
| Évaluations du rendement | 100 | Données pas encore disponibles | Les clauses du rendement des achats écologiques n'ont pas encore été ajoutées aux évaluations du rendement des employés responsables des contrats et de la gestion du matériel puisqu'il n'y a pas de voie automatisée afin de surveiller les résultats. La situation est en cours de correction grâce à l'adoption des outils de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. |
| Processus et mesures de contrôle en matière d'approvisionnement | Objectif à déterminer | Données pas encore disponibles | Statistique Canada examine présentement les processus et les mesures de contrôle en matière d'approvisionnement. Une partie de cette tâche consiste à ajouter les facteurs de rendement environnemental. |
| Bien/Service | Objectifs exprimés en pourcentage (tels que rapportés dans le RPP de 2010-2011) | Résultats réels exprimés en pourcentage | Description/Commentaires |
|---|---|---|---|
| Tous les instruments d'approvisionnement écologique consolidés | Année repère en 2012-2013 | Données pas encore disponibles | Le Système automatisé d'information sur la gestion du matériel accepte depuis peu l'approvisionnement écologique en tant que partie de son bloc de codage. Ce changement, combiné à la migration vers le Système financier ministériel commun, permettra à Statistique Canada d'établir une année repère en 2012-2013. |
| Bien/Service |
Objectifs exprimés en pourcentage (tels que rapportés dans le RPP de 2010-2011) |
Résultats réels exprimés en pourcentage | Description/Commentaires |
|---|---|---|---|
| Fournitures de bureau | Année repère | Données pas encore disponibles | Sauf pour ce qui est des opérations régionales, il est maintenant obligatoire d'utiliser le magasin de Statistique Canada pour tous les achats de fournitures de bureau. |
| Imprimantes | Année repère | 1,7 équivalents temps plein par imprimante | Les plans sont en cours afin de centraliser la gestion des imprimantes et des photocopieurs de Statistique Canada. Cette mesure aura un impact significatif positif, ayant pour résultat moins d'imprimantes et de photocopieurs et une hausse du pourcentage des fournitures « écologiques » pour ces appareils. |
| Papier à photocopie | Année repère | 3 920 feuilles par équivalent temps plein | On s'attend à ce que la consommation de papier soit plus élevée en 2010‑2011 en raison du Recensement de la population et du Recensement de l'agriculture. Cette augmentation est quelque peu compensée par les initiatives de réduction du papier maintenant en place. |
Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
| Réponse aux comités parlementaires |
|---|
|
Statistique Canada a contribué à la réponse du gouvernement formulée par Agriculture et agroalimentaire Canada au rapport du Comité permanent de la Chambre de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Le septième rapport du comité, Les jeunes agriculteurs : l'avenir de l'agriculture, a été déposé en Chambre le 19 novembre 2010. La réponse du gouvernement à ce rapport a été déposée le 21 mars 2011. Le rapport peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4755476&Mode=1&Parl=40&Ses=3&Language=F La réponse du gouvernement peut être consultée à l'adresse suivante : http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=5051365&Mode=1&Parl=40&Ses=3&Language=F |
| Réponse au vérificateur général (y compris celle au Commissaire à l'environnement et au développement durable) |
| Aucune recommandation n'a été reçue. |
| Vérifications externes (autres vérifications externes menées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le commissaire aux langues officielles) |
| Aucune vérification externe. |
Vérifications internes et évaluations
Vérifications internes
| Titre de la vérification interne | Type de vérification | État | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Programme d'accord de partage de données | Programme | Terminé | Avril 2010 |
| Cadre de responsabilisation de gestion des dépenses reliées au cadre informatique et aux services à contrat en TI | Cadre de responsabilisation de gestion | Terminé | Avril 2010 |
| Programme des centres de données de recherche | Programme | Terminé | Octobre 2010 |
| Certification des estimations annuelles de la population | Programme | Terminé | Mars 2011 |
| Vérification de la sécurité physique des données du recensement | Cadre de responsabilisation de gestion | Terminé | Mars 2011 |
Évaluations
Statistique Canada a un système unique d'évaluation continue de tous ses programmes statistiques et de ses programmes de services. Chaque groupe de Statistique Canada prépare un examen quadriennal de programme approfondi qui identifie les accomplissements, les défis et les priorités futures, selon la satisfaction des utilisateurs par rapport aux services fournis. Le rapport biennal de programme met à jour les examens quadriennaux de programme à mi-cycle.
Le tableau ci-dessous contient une liste des évaluations de programme menées en 2010-2011.
| Titre de l'évaluation et lien avec le rapport | Activité de programme | État | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| 1.1.1 Comptes des revenus et des dépenses | Statistique économique | En cours | Approbation prévue en août 2011 |
| 1.1.2 Comptes et statistique de l'environnement | Statistique économique | Approuvé | Juin 2011 |
| 1.1.5 Comptes des industries | Statistique économique | En cours | Approbation prévue en août 2011 |
| 1.2.0 Études analytiques | Statistique économique | En cours | Approbation prévue en août 2011 |
| 1.3.1 Statistique de la fabrication, de la construction et de l'énergie | Statistique économique | Approuvé | Octobre 2010 |
| 1.3.3 Statistique des industries de service | Statistique économique | Reporté | Approbation prévue en mars 2012 |
| 1.4.4 Statistique de l'organisation et des finances de l'industrie | Statistique économique | Approuvé | Février 2011 |
| 1.5.2 Petites entreprises et enquêtes spéciales | Statistique économique | Reporté | Approbation prévue en novembre 2012 |
| 1.5.4 Statistique des transports | Statistique économique | En cours | Approbation prévue en juillet 2011 |
| 2.1.2 Statistique de la culture | Statistique sociale | Incorporé à 3.2 Démographie | Approbation en 2011-2012 |
| 2.1.3 Statistique du tourisme | Statistique sociale | En cours | Présentation pour approbation prévue en juillet 2011 |
| 2.1.4 Statistique de l'éducation | Statistique sociale | En cours | Présentation pour approbation prévue en juillet 2011 |
| 2.2.0 Statistique sur la santé | Statistique sociale | Approuvé | Mai 2011 |
| 2.4.3 Analyse des enquêtes auprès des ménages et sur le travail | Statistique sociale | Incorporé à 2.4.4 Division de la statistique du travail | Approbation en 2011-2012 |
| 4.1.1 Services de gestion et de surveillance | Services internes | Reporté | Approbation en 2011-2012 |
| 4.1.2 Services de communications | Services internes | Terminé en mars 2011 | Présentation pour approbation prévue en juillet 2011 |
| 4.2.3 Services de gestion de l'information | Services internes | Reporté | Approbation en 2011-2012 |
| 4.3.1 Services du matériel | Services internes | Reporté | Approbation en 2011-2012 |
| 4.3.2 Services des acquisitions | Services internes | Reporté | Approbation en 2011-2012 |
| Normes | Services d'infrastructure de l'organisme1 | Terminé en mai 2011 | Présentation pour approbation prévue en juillet 2011 |
| Collecte et services régionaux | Services d'infrastructure de l'organisme1 | Approuvé | Février 2011 |
| Systèmes et infrastructure de collecte | Services d'infrastructure de l'organisme1 | En cours | Prévu en octobre 2011 |
| Élaboration des systèmes | Services d'infrastructure de l'organisme1 | En cours | Prévu en octobre 2011 |
| Systèmes de technologie de l'information | Services d'infrastructure de l'organisme1 | En cours | Prévu en août 2011 |
| Données fiscales | Services d'infrastructure de l'organisme1 | En cours | Prévu en juillet 2011 |
| Registre des entreprises | Services d'infrastructure de l'organisme1 | En cours | Prévu en juillet 2011 |
| Direction des ressources humaines2 | Services d'infrastructure de l'organisme1 | Approuvé | Mars 2011 |
| Division de l'accès aux microdonnées2 | Statistique sociale | Approuvé | Avril 2011 |
| 1. Les services d'infrastructure de l'organisme sont définis comme les coûts qui ne peuvent être rattachés à une sous-activité de programme spécifique. 2. Absent du calendrier d'évaluation original. |
|||