ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences humaines - Tableaux supplémentaires
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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement
Conseil de recherches en sciences humaines
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Achats écologiques
- Vérifications internes et Évaluations
Sources des revenus disponibles et non disponibles
Revenus non disponibles (en millions de dollars)
| Programme de paiement de transfert |
Revenus réels 2008-2009 | Revenus réels 2009-2010 | 2010-2011 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Revenus prévus | Autorisations totales | Revenus réels | |||
| Conseil de recherches en sciences humaines Remboursements des dépenses des années précédentes |
2,8 | 3,3 | S.o. | 2,0 | S.o. | 2,2 |
| Total des revenus non disponibles | 2,8 | 3,3 | S.o. | 2,0 | S.o. | 2,2 |
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
1. Subventions et bourses
Nom du programme de paiements de transfert : Subventions et bourses (paiements votés)
Date de mise en œuvre: 1978
Date de clôture : Aucune date
Description : Ce programme de paiements de transfert consiste en l’attribution de subventions et de bourses destinées à des activités de recherche, de formation en recherche et de diffusion de résultats de recherche en sciences humaines.
Résultats stratégiques :
1. Les chercheurs — Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines
2. La recherche — De nouvelles connaissances fondées sur l'excellence de la recherche en sciences humaines
3. La mobilisation des connaissances — Faciliter l'usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l'extérieur
Résultats obtenus
Résultat stratégique 1 : Les chercheurs
Le développement du talent, grâce à un appui direct offert à des étudiants et à des stagiaires postdoctoraux, a augmenté de 27 p. 100 entre 2006-2007 et 2010-2011, ce qui représente 37 millions de dollars. Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) a attribué 927 prix et bourses de maîtrise, de doctorat et de niveau postdoctoral en 2010-2011 (ce qui ne comprend pas le Programme de bourses d’études supérieures du Canada et le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier).
Le nombre de bourses postdoctorales attribuées a augmenté de 41 p. 100 depuis 2006-2007, ce qui correspond à une augmentation du nombre de candidatures présentées au cours de cette période.
Le Programme des chaires de recherche du Canada a maintenu son niveau de rendement. Au 31 mars 2011, 1 845 chaires étaient occupées au sein de 72 établissements postsecondaires dans l’ensemble du Canada, dont 30 p. 100 par des chercheurs recrutés à l’étranger, notamment 256 expatriés canadiens. Plus de 22 p. 100 des chaires de recherche du Canada sont du domaine des sciences humaines. En 2010-2011, on a annoncé l’attribution de 310 chaires de recherche du Canada nouvelles ou renouvelées au sein d’établissements postsecondaires.
Résultat stratégique 2 : La recherche
Le financement des coûts indirects de la recherche, qui représente le plus important investissement du CRSH, s'élevait à 127 millions de dollars.
Depuis 2006-2007, le nombre de bourses attribuées pour la recherche définie par le chercheur, qui représente l'activité de programme la plus importante du CRSH - fournissant un financement de près de 86 millions de dollars - a augmenté de 12 p. 100. De plus, le nombre d’attributions annuelles a augmenté de 17 p. 100 depuis 2007-2008.
En 2010-2011, les occasions de financement offertes par l'entremise des programmes liés à la recherche définie par le chercheur ont appuyé 3 147 projets nouveaux et en cours parmi tous les domaines liés aux sciences humaines. Au total, 998 nouvelles bourses ont été octroyées en 2010-2011 à la suite de l'examen des demandes reçues au moyen du processus d'examen par les pairs.
Depuis 2006-2007, le niveau de financement lié au développement de la recherche stratégique ainsi qu’à la recherche et à la formation ciblées est généralement demeuré le même, soit 41 millions de dollars.
La diminution du nombre de candidatures présentées pour le programme de recherche et de formation ciblées est attribuable à l'harmonisation et à la simplification des occasions de financement puisque le SSHRC a amorcé la mise en œuvre complète de sa nouvelle architecture des activités de programme.
En 2010-2011, le CRSH a élaboré et lancé une occasion de financement offerte en partenariat comportant une exigence relative à la recherche ou à une importante mobilisation des connaissances. Ces subventions de développement de partenariat concernent certes la recherche définie par le chercheur, mais elles nécessitent un partenariat officiel (contributions en espèces et en nature) avec les établissements postsecondaires et les secteurs public, privé et de la collectivité. En 2010-2011, cette occasion de financement a permis de financer 45 partenariats engageants 350 chercheurs et 192 partenaires représentants divers secteurs à la grandeur du Canada et dans le monde entier. En 2010-2011, le CRSH a investi une somme de 3,3 millions de dollars et s'est engagé à verser des contributions en espèces et en nature se chiffrant à un peu plus de 1,8 million de dollars.
Résultat stratégique 3 : La mobilisation des connaissances
L'activité du Programme de diffusion de la recherche et d'adaptation des connaissances a été élargie afin de comprendre des sous-activités : la publication des résultats de recherche et l'adaptation des connaissances. Grâce aux subventions de sensibilisation du public, le volet « Adaptation des connaissances » a permis l’attribution de 43 nouvelles subventions en 2010-2011 afin de veiller à l'efficacité de la mobilisation et de la mise en œuvre de la recherche et des résultats de la recherche, dont près de 50 p. 100 cadrent dans l'un des trois domaines prioritaires du CRSH (Enjeux environnementaux; Innovation, leadership et prospérité; Les communautés du Nord... vers une prospérité sociale et économique).
Depuis 2006-2007, le financement lié à la mobilisation des connaissances a augmenté de 27 p. 100, passant donc à 19,3 millions de dollars.
| (En millions de dollars) | Dépenses réelles 2008-2009 | Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses prévues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 | Dépenses réelles 2010-2011 | Écart |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Activités de programme | ||||||
| Bourses et prix | 37,8 | 37,4 | 35,3 | 36,9 | 36,7 | 1,4 |
| Chaires de recherche | 55,6 | 54 | 59,2 | 59,2 | 53,7 | -5,5 |
| Recherche définie par le chercheur | 82,6 | 82,4 | 78,8 | 78,8 | 86,4 | 7,6 |
| Recherche et formation ciblées | 22,1 | 22,4 | 18,4 | 18,6 | 14,7 | -3,7 |
| Développement de la recherche stratégique | 24,9 | 25 | 25,6 | 28,5 | 26,3 | 0,7 |
| Interaction et diffusion de la recherche | 29,9 | Cette activité de programme a été divisée en deux nouvelles activités à partir de 2009-2010. | ||||
| Diffusion de la recherche et adaptation des connaissances | S.o. | 9,6 | 6,9 | 6,9 | 8,5 | 1,6 |
| Activités de réseautage liées à la recherche | S.o. | 9,0 | 8,2 | 8,2 | 10,8 | 2,6 |
| Total des subventions | 252,9 | 239,8 | 232,4 | 237,1 | 237,1 | 4,7 |
| Commentaires sur les écarts | Le budget du CRSH lié aux subventions et aux bourses a augmenté en 2010 2011. Le CRSH a reçu du financement supplémentaire comme cela était prévu par le budget de 2010 afin d'appuyer la recherche de calibre mondial dans le domaine des sciences humaines par la mise en place et la prestation du Programme de bourses postdoctorales Banting. | |||||
| Vérification réalisée ou prévue | Aucune vérification n'a été effectuée ou prévue au cours de la période visée par le rapport. | |||||
| Évaluation réalisée ou prévue |
|
|||||
2. Bourses d'études supérieures du Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d’études supérieures du Canada (paiements votés)
Date de mise en œuvre : 2003
Date de clôture : Aucune date
Description : Ce programme de paiements de transfert vise à élargir les aptitudes en recherche et à aider à former un personnel très qualifié en finançant des étudiants en sciences humaines.
Résultat stratégique : 1. Les chercheurs — Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines
Résultats obtenus
On a attribué 1 730 bourses de maîtrise et de doctorat dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier en 2010-2011, dont 200 nouvelles bourses de maîtrise ont été offertes dans le secteur de financement ciblé de la gestion, de l’administration et des finances.
Selon une évaluation effectuée au sujet de ce programme en 2008-2009, il comporte deux objectifs : améliorer la qualité de la formation de cycle supérieur et augmenter le nombre d’employés très qualifiés qui obtiennent un diplôme d’une université canadienne. De façon générale, cette évaluation indique qu’il existe un besoin continu de ce programme et de programmes similaires, mais cela n’est pas absolu.
| (En millions de dollars) | Dépenses réelles 2008-2009 | Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses prévues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 | Dépenses réelles 2010-2011 | Écart |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Activité de programme | ||||||
| Bourses et prix | 67,3 | 75,7 | 76,0 | 76,0 | 75,0 | -1 |
| Total des subventions | 67,3 | 75,7 | 76,0 | 76,0 | 75,0 | -1 |
| Commentaires sur les écarts | ||||||
| Vérification réalisée ou prévue | Aucune vérification n’a été effectuée au cours de la période visée par le rapport. | |||||
| Évaluation réalisée ou prévue | Aucune évaluation n'a été effectuée ou prévue au cours de la période visée par le rapport. | |||||
3. Bourses d'études supérieures du Canada Vanier
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier (paiements votés)
Date de mise en œuvre : 2008
Date de clôture : Aucune date
Description : Ce programme de paiements de transfert vise à renforcer la capacité du Canada d’attirer ou de retenir des doctorants de calibre mondial et de faire valoir le Canada comme un centre mondial d’excellence en recherche et en enseignement supérieur.
Résultat stratégique : 1. Les chercheurs — Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines
Résultats obtenus
Le deuxième concours de ce programme-vedette a eu lieu en 2010-2011 :
-
58 bourses de doctorat ont été attribuées en sciences humaines;
-
en collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ainsi que le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), le CRSH a procédé à l’harmonisation des ressources et des mécanismes de prestation de ce programme, à l'intégration complète de 500 bourses et à l'établissement d'un site Web commun pour le programme de bourses Vanier;
-
en collaboration avec des universités canadiennes, Industrie Canada ainsi que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le CRSH a mis sur pied une campagne de positionnement et de promotion aux niveaux national et international pour ce programme.
| (En millions de dollars) | Dépenses réelles 2008-2009 | Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses prévues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 | Dépenses réelles 2010-2011 | Écart |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Activité de programme | ||||||
| Bourses et prix | 0 | 2,6 | 5,5 | 5,5 | 5,5 | 0 |
| Total des subventions | 0 | 2,6 | 5,5 | 5,5 | 5,5 | 0 |
| Commentaires sur les écarts | ||||||
| Vérification réalisée ou prévue | Aucune vérification n’a été effectuée ou prévue au cours de la période visée par le rapport. | |||||
| Évaluation réalisée ou prévue | Aucune évaluation n'a été effectuée ou prévue au cours de la période visée par le rapport. | |||||
4. Programme des coûts indirects
Nom du programme de paiements de transfert : Programme des coûts indirects
Date de mise en œuvre : 2003
Date de clôture : Aucune date
Description : Ce programme de paiement de transfert permet d’appuyer une partie des coûts indirects liés à la réalisation de la recherche au sein des établissements recevant des fonds de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Les subventions sont accordées aux établissements admissibles à l’aide d’une formule de financement progressive basée sur le financement annuel moyen accordé par les IRSC, le CRSNG et le CRSH.
Résultat stratégique : 4. L'environnement institutionnel — Un environnement de recherche et de sciences robuste au Canada
Résultats obtenus
Depuis 2006-2007, le financement offert à des établissements postsecondaires pour les coûts indirects de la recherche financée par les trois organismes subventionnaires fédéraux (le CRSH, le CRSNG et les IRSC) a augmenté de plus de 10 p. 100.
Depuis la création du Programme des coûts indirects, en 2001, le CRSH a attribué pour près de 2,5 milliards de dollars en subventions liées aux coûts indirects à 140 établissements postsecondaires canadiens admissibles, dont 329,3 millions de dollars en 2010-2011. Ce financement permet d'offrir un soutien crucial au milieu de la recherche universitaire du Canada.
En 2009-2010, la dernière année pour laquelle des données sont disponibles, les établissements admissibles ont investi dans cinq importants secteurs du Programme : 33 p. 100 pour les installations, 18 p. 100 pour les ressources de recherche, 34 p. 100 pour la gestion et l'administration, 10 p. 100 pour les exigences réglementaires et les normes d'agrément ainsi que 5 p. 100 pour la propriété intellectuelle.
La répartition des fonds parmi les cinq domaines de dépenses est demeurée sensiblement la même depuis la création du Programme, malgré la hausse progressive de la répartition des fonds alloués aux exigences réglementaires, aux normes d'agrément et à la gestion et à l'administration, mais qui s'est traduite par une baisse équivalente dans la répartition allouée aux ressources et aux installations.
Pour donner suite à une recommandation formulée dans le cadre de l'évaluation du Programme des coûts indirects réalisée en 2008-2009, la direction du Programme s'est engagée à travailler de pair avec le milieu universitaire dans le but d'établir une mesure de base de l'état du milieu de la recherche du Canada. On a demandé à un groupe de travail composé d'administrateurs principaux œuvrant au sein de diverses organisations (les universités, l'Association des universités et collèges du Canada, l'Association canadienne du personnel administratif universitaire et l'Association canadienne d'administrateurs de recherche universitaire) de déterminer un ensemble d'indicateurs en vue d'évaluer l'état du milieu de la recherche universitaire, et ce, à raison d'une fois tous les cinq ans.
Jusqu'à maintenant, le groupe de travail a déterminé des indicateurs pour trois des cinq composantes qui définissent l'état du milieu de la recherche (c.-à-d. la qualité des installations, la disponibilité et la qualité des ressources liées à la recherche ainsi que la capacité de gestion et d'administration). À l'heure actuelle, on continue à déployer des efforts afin de déterminer les indicateurs des deux autres composantes (le degré de conformité aux exigences réglementaires et la capacité de gestion de la propriété intellectuelle).
| (En millions de dollars) | Dépenses réelles 2008-2009 | Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses prévues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 | Dépenses réelles 2010-2011 | Écart |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Activité de programme | ||||||
| Programme des coûts indirects | 328,3 | 324,6 | 322,1 | 329,3 | 329,3 | 7,2 |
| Total des subventions | 328,3 | 324,6 | 322,1 | 329,3 | 329,3 | 7,2 |
| Commentaires sur les écarts | Le CRSH a reçu un financement supplémentaire de huit millions de dollars pour le Programme des coûts indirects, comme cela était prévu dans le budget de 2010. Les fonds ont été versés en janvier 2011, puis dépensés avant la fin de l'exercice 2010 2011. | |||||
| Vérification réalisée ou prévue | Aucune vérification n’a été effectuée ou prévue au cours de la période visée par le rapport. | |||||
| Évaluation réalisée ou prévue | Aucune évaluation n'a été effectuée ou prévue au cours de la période visée par le rapport. | |||||
5. Réseaux de centres d'excellence
Nom du programme de paiements de transfert : Réseaux de centres d’excellence
Date de mise en œuvre : 1997
Date de clôture : Aucune date
Description : Le financement global de ce programme fédéral de paiement de transfert de subventions est administré par les trois organismes subventionnaires fédéraux et Industrie Canada. Il appuie la recherche menée dans des domaines complexes d’importance cruciale pour les universités et les hôpitaux canadiens en partenariat avec les secteurs public et privé. Les réseaux financés grâce à ce programme représentent des partenariats multidisciplinaires et multisectoriels qui stimulent la réalisation de travaux de recherche novateurs et concurrentiels à l’échelle mondiale, et ce, dans des domaines essentiels au développement économique et social du Canada.
Résultat stratégique : 3. Mobilisation des connaissances — Faciliter l'usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l'extérieur
Résultats obtenus
En 2010-2011, le CRSH a continué d’approfondir le rôle des sciences humaines dans les quatre principaux programmes des Réseaux de centres d’excellence (RCE).
| (En millions de dollars) | Dépenses réelles 2008-2009 | Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses prévues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 | Dépenses réelles 2010-2011 | Écart |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Activité de programme | ||||||
| Activités de réseautage liées à la recherche | 0 | 11,8 | 11,8 | 11,8 | 11,2 | -0,6 |
| Total des subventions | 0 | 11,8 | 11,8 | 11,8 | 11,2 | -0,6 |
| Commentaires sur les écarts | ||||||
| Vérification réalisée ou prévue | Aucune vérification n’a été effectuée ou prévue au cours de la période visée par le rapport. | |||||
| Évaluation réalisée ou prévue | Aucune évaluation n'a été effectuée ou prévue au cours de la période visée par le rapport. | |||||
Achats écologiques
Le CRSH a déployé des efforts concertés pour prendre en compte l'achat de produits écologiques dans son processus d'approvisionnement et pour réduire son empreinte de carbone. En 2010-2011, le CRSH a fait le premier pas vers l'établissement d'objectifs et d'initiatives écologiques officiels. Entre-temps, il s'est assuré du respect de la Politique d'achats écologiques en mettant en œuvre les principes de cette politique, notamment l'utilisation des outils obligatoires liés aux achats écologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada lorsque cela est possible (c.-à-d. pour les offres à commandes) au moment de l'acquisition de biens et de services.
Au cours de la prochaine année, le CRSH établira des politiques sur les procédures et des objectifs écologiques. On effectuera un examen approfondi au sein de l'organisme dans le cadre des activités de participation à la mise en œuvre de la politique. En se fondant sur cette approche consultative, le CRSH examinera la formation offerte au personnel, les programmes de carte d'achat ainsi que l'utilisation et l'efficacité des imprimantes multifonctionnelles. De plus, il repérera les catégories de marchandises qui seront à l'origine du premier cycle d'établissement des objectifs.
Lorsque cela sera possible, on intégrera les facteurs de rendement environnemental dans la méthodologie et le processus d'approvisionnement, dans la mesure du possible, en prenant en compte la meilleure valeur, le rendement, la qualité et la disponibilité. L'objectif consiste à progressivement intégrer des pratiques d'achat écologique dans les pratiques exemplaires
du CRSH.
Le CRSH a également poursuivi sa contribution à la protection de l'environnement en ayant recours aux offres à commandes d'achats écologiques, dans la mesure du possible, en achetant du papier composé en majeure partie de fibres recyclées ainsi qu'en recyclant les piles usées et les cartouches d'encre vides utilisées par les imprimantes de bureau. Les autres initiatives qu'il a entreprises comprennent la publication de documents dans le site intranet au lieu de leur impression à des fins de distribution interne.
Le CRSH continue à rechercher d'autres occasions d'achat écologique dans le cadre d'un processus continu.
Partie A : renforcement des capacités en matière d'achats écologiques
| Activité | Objectif (pourcentage) | Résultats réels (pourcentage) | Description ou commentaires |
|---|---|---|---|
| 1a. Formation du personnel chargé des achats et de la gestion du matériel | - | - | Tout le personnel chargé des achats suivra la formation sur les achats écologiques (C215) en 2011-2012. |
| 1b.Formation des détenteurs d'une carte d'achat | - | - | En 2011-2012, on mettra en place une formation de rechange à l'interne et on l'offrira aux détenteurs d'une carte d'achat en 2012-2013. La formation sera offerte selon un modèle continu à mesure qu'on remettra de nouvelles cartes aux employés. |
| 2. Évaluations de rendement | - | - | Le CRSH désignera les principaux gestionnaires ainsi que les principaux dirigeants fonctionnels de l'achat et de la gestion du matériel et s'assurera que les considérations environnementales relatives aux initiatives d'achat écologique sont intégrées dans leurs objectifs de rendement pour l'exercice 2011-2012. |
| 3. Processus et mécanismes de contrôle en matière d'achats | - | - | Le CRSH examinera ses procédures de gestion du matériel et d'achat et il examinera les spécifications et la capacité des systèmes dans le but de disposer de données de référence pour le suivi, la surveillance et l'établissement de rapports concernant les objectifs et les initiatives sur les achats écologiques conformément aux directives du gouvernement du Canada. |
Partie B: utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques
| Bien ou service | Objectifs(pourcentage) | Résultats réels(pourcentage> | Description ou commentaires |
|---|---|---|---|
| Matériel de bureau | - | - | Le CRSH aura de plus en plus recours aux offres à commandes de TPSGC pour se procurer des biens écologiques. On établira les points de référence en 2011-2012. |
| Ordinateurs ou ordinateurs portables | - | - |
On achète les ordinateurs et les ordinateurs portables en ayant recours à une commande faisant suite à une offre à commandes. |
Partie C : initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif ou au besoin)
| Produit consommable ou biens | Objectifs (pourcentage)Réduction ou nombre par ETP | Résultats réels (pourcentage) Réduction ou nombre par ETP | Description ou commentaires |
|---|---|---|---|
| Fournitures de bureau | - | - |
On réutilise les fournitures de bureau en bon état lorsqu'un poste de travail se libère. Les employés sont fortement encouragés à choisir parmi ces articles dans un magasin à libre service. Lorsque cela est possible, le CRSH achète des cahiers fabriqués à partir de papier recyclé pour les ETP. Le CRSH tire parti des occasions d'achat qui lui permettent d'acquérir des produits qui ont la plus grande valeur et qui sont aussi bénéfiques pour l'environnement. |
| Mobilier de bureau | - | - |
Les meubles en surplus qui sont laissés lorsqu'un employé quitte son bureau sont améliorés, ajoutés à l'inventaire, stockés et réutilisés. Lorsqu'il maximise ses ressources, le CRSH prend en compte les coûts liés au cycle de vie de l'actif au lieu de mettre l'accent uniquement sur le coût d'acquisition initial. |
| Piles | - | - |
Le CRSH a intégré un programme de récupération des piles usées dans ses activités. |
| Papier | - | - |
Le CRSH a réduit sa consommation de papier en utilisant les ordinateurs et les autres technologies d'une façon efficace. La mise en œuvre de la présentation des candidatures en ligne pour certaines des occasions de financement du CRSH a entraîné une économie des coûts d'impression de 28 p. 100. De plus, toutes les imprimantes de bureau impriment au recto et au verso par défaut, et le papier utilisé contient des fibres recyclées. Le papier à correspondance officielle du CRSH contient des encres à base végétale et des vernis écologiques conformément aux normes du programme Eco Mark. |
| Cartouches d'imprimante | - | - | Le CRSH continue à participer au programme de recyclage des cartouches d'imprimante. |
| Agendas, calendriers et planificateurs en papier | - | - |
Le CRSH encourage l'utilisation d'outils électroniques ou de programmes comme Microsoft Outlook au lieu d'agendas, de planificateurs ou de calendriers en papier. Dans la mesure du possible, le CRSH achète des cahiers fabriqués à partir de papier recyclé pour les ETP. |
| Ordinateurs | - | - |
On élimine les ordinateurs de façon écologique et on favorise leur réutilisation par l'intermédiaire de programmes comme Ordinateur pour les écoles et en utilisant le site d'enchères Distribution des biens de la Couronne de TPSGC. Lorsque l'élimination de l'ordinateur est nécessaire, le CRSH fait appel aux services d'entreprises approuvées par le programme provincial de recyclage électronique. |
Vérifications internes et évaluations
Vérifications internes (2010-2011)
| Nom | 2. Type | 3. État | 4. Date d'achèvement |
|---|---|---|---|
| Vérification du projet du Système d'entreprise de gestion des octrois (SEGO) | Systèmes en cours d'élaboration | Terminé | Août 2010 |
| Vérification de la gestion de l'information au CRSNG et au CRSH | Vérification de la conformité | Terminé | Mars 2011 |
Tous les rapports de vérification sont ou seront publiés dans la section « Publication » du site Web du CRSH à l'adresse http://www.sshrc-crsh.gc.ca/about-au_sujet/publications/audit-verification-fra.aspx.
Évaluations (2010-2011)
| Nom | 2. Activité de programme | 3. État | 4. Date d'achèvement |
|---|---|---|---|
| Évaluation décennale du Programme des chaires de recherche du Canada | Chaires de recherche | Terminé | 8 décembre 2010 |
| Évaluation sommative conjointe des programmes Subventions institutionnelles du CRSH et Aide aux petites universités | Développement de la recherche stratégique | Terminé | 14 janvier 2011 |
| Évaluation sommative des programmes Subventions ordinaires de recherche et Initiatives de développement de la recherche | Recherche définie par le chercheur et développement de la recherche stratégique | Terminé | 14 janvier 2011 |
| Évaluation sommative de l'ensemble des programmes liés à l'économie sociale | Recherche et formation ciblées | Annulé | S.o. |
| Évaluation sommative du Programme de bourses postdoctorales | Bourses et prix | Annulé | S.o. |
| Évaluation sommative des programmes de bourses spéciales et de prix | Bourses et prix | Annulé | S.o. |
| Évaluation sommative du Fonds d'initiatives internationales | Développement de la recherche stratégique | Annulé | S.o. |
| Évaluation sommative des programmes de publication des résultats de recherche | Diffusion de la recherche et adaptation des connaissances | Annulé | S.o. |
| Évaluation sommative des programmes de financement des événements liés à la recherche | Activités de réseautage liées à la recherche | Annulé | S.o. |
Tous les rapports d'évaluation sont ou seront publiés dans la section « Publication » du site Web du CRSH à l'adresse http://www.sshrc-crsh.gc.ca/about-au_sujet/publications/evaluations-fra.aspx.