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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Conseil de recherches en sciences humaines

La version originale a été signée par
L'honorable Christian Paradis
Le ministre de l’Industrie et ministre d’État (Agriculture)

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Table des matières

Message du ministre

Message du président

Section I : Survol

• Raison d'être
• Responsabilités
• Résultats stratégiques et architecture des activités de programme du CRSH
• Priorités organisationnelles
• Analyse du risque
• Sommaire du rendement
• Profil des dépenses
  • Plan d'action économique du Canada
• Budget des dépenses par crédit voté

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

• Résultat stratégique 1.0 Les chercheurs – Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines
  • Activité de programme 1.1 : Bourses et prix
  • Activité de programme 1.2 : Chaires de recherche du Canada
• Résultat stratégique 2.0 La recherche - De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines
  • Activité de programme 2.1 : Recherche définie par le chercheur
  • Activité de programme 2.2 : Recherche et formation ciblées
  • Activité de programme 2.3 : Développement de la recherche stratégique
• Résultat stratégique 3.0 La mobilisation des connaissances - Faciliter l’usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l’extérieur
  • Activité de programme 3.1 : Diffusion de la recherche et adaptation des connaissances
  • Activité de programme 3.2 : Activités de réseautage liées à la recherche
• Résultat stratégique 4.0 : L’environnement institutionnel – Un environnement de recherche et de science robuste au Canada
  • Activité de programme 4.1 : Coûts indirects de la recherche
  • Activité de programme 5.1 : Services internes

Section III : Renseignements Supplémentaires

• Principales données financières
• États financiers
• Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Section IV :Autres sujets d’intérêt

• Renseignments supplémentaires
• Coordonnées

Message du ministre

Au cours du dernier exercice, le portefeuille de l’Industrie a joué un rôle clé pour faire progresser le programme du gouvernement dans le cadre de la deuxième année du Plan d’action économique du Canada .

Les mesures de relance prises par le portefeuille de l’Industrie en vertu du Plan d’action économique visaient à stimuler le développement économique, à soutenir les petites et moyennes entreprises, à améliorer la capacité du Canada d’effectuer de la recherche-développement et à renforcer les collectivités. Ces mesures ont ciblé les collectivités, notamment par l’entremise du Programme des manifestations touristiques de renom et du programme Large bande Canada : Un milieu rural branché. D’autres investissements ont permis d’accroître la capacité de recherche-développement du Canada, notamment ceux réalisés au titre du Programme d’aide à la recherche industrielle, du Programme de stages en recherche et développement industrielle, du Programme de bourses d’études supérieures du Canada et du Programme d’infrastructure du savoir. Les investissements effectués dans l’industrie spatiale canadienne ont quant à eux permis au Canada de conserver son expertise et son leadership dans le domaine de la robotique spatiale. Grâce à ces mesures et à d’autres initiatives de relance économique, nous avons contribué à créer des emplois, à renforcer nos collectivités et à favoriser les assises du redressement économique.

En 2010-2011, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada a poursuivi ses efforts en vue de former les talents canadiens dans le domaine de la recherche et de promouvoir l’excellence en recherche et l’innovation dans des domaines d’importance vitale pour l’économie canadienne. Par l’entremise du Conseil, les Canadiens ont investi 332 millions de dollars sous forme de subventions, de bourses de recherche et de bourses d’études afin de contribuer à former la prochaine génération de chefs de file canadiens et à soutenir la recherche d’avant-garde en sciences humaines. Ces subventions ont aussi rendu possible le transfert de la recherche de pointe aux collectivités et aux entreprises partout au pays, permettant à l’ensemble des Canadiens de tirer parti de ces investissements.

Cultiver un environnement propice à la création d’emplois, à la croissance et à la compétitivité, aussi bien au pays qu’à l’étranger, demeure une priorité pour le portefeuille
de l’Industrie. Nous continuerons d’améliorer le rapport coût-efficacité et le rendement des activités ministérielles. Nous aiderons ainsi le gouvernement du Canada à atteindre sa
priorité d’équilibrer le budget, et nous produirons des résultats tangibles pour l’ensemble
des Canadiens.

Je suis heureux de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour l’exercice 2010-2011.

Le ministre de l’Industrie et ministre d’État (Agriculture)

Christian Paradis

 

Message du président

 

Talent. Savoir. Connexion. Ces mots illustrent bien la manière dont les sciences humaines mettent l’accent sur l’être humain en portant un regard sur le passé et le présent tout en façonnant un avenir meilleur.

Talent. Des chefs de file doués provenant de toutes les sphères de la société capables de saisir la complexité, la diversité et la créativité de l’être humain non seulement en tant qu’individu, mais aussi en tant que membre d’une communauté. Savoir. Une compréhension approfondie des façons de penser et d’agir de l’être humain, pierre d’assise d’une réflexion éclairée sur des questions cruciales d’ordre social, culturel et économique. Connexion. Une création de liens solides entre le milieu universitaire, les entreprises, les gouvernements ainsi que les communautés du Canada et du reste du monde afin de faire progresser la recherche en sciences humaines et de promouvoir son utilisation.

En 2010-2011, le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) s’est concentré sur les priorités énoncées dans Définir nos orientations en simplifiant la prestation de ses services et en consolidant l’appui offert aux meilleurs étudiants, aux plus brillants chercheurs et à leurs partenaires de recherche et en renforçant les liens avec les personnes qui sont en mesure de diffuser, à l’ensemble de la société, le savoir issu de la recherche et d’en favoriser l’utilisation.

Talent. Savoir. Connexion. Tels sont maintenant les maîtres mots qui définissent la façon dont le CRSH soutient la recherche et la formation en recherche de calibre mondial. Ils font écho aux trois nouveaux programmes du CRSH, qui, déjà, ont permis d’approfondir notre compréhension de l’être humain d’hier et d’aujourd’hui tout en proposant une perspective d’avenir florissant pour le Canada et le reste du monde en ce 21^e siècle.

Le CRSH coopère également avec les leaders et les organisations œuvrant dans les secteurs public, privé et à but non lucratif afin de promouvoir la valeur de la recherche dans le domaine des sciences humaines, et afin de partager les avantages de ces efforts avec eux. En cours de route, il a contribué à bon nombre d’événements, comme le Forum d’innovation du Nouveau-Brunswick, la Conférence sur les politiques scientifiques canadiennes (CPSC) et le Congrès des sciences humaines qui a lieu chaque année. Le CRSH a été accueilli avec enthousiasme et grand intérêt tout au long de ces rassemblements.

Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur le rendement du CRSH pour l’exercice 2010-2011. Les réalisations décrites dans le présent rapport expriment l’intérêt grandissant porté aux sciences humaines, marquant une sensibilisation accrue de la façon dont les personnes — leurs idées et comportements — sont au cœur d’une innovation réussie dans les secteurs privé, public et à but non lucratif. Cette sensibilisation explique l’emploi plus fréquent de certaines expressions comme « le marché axé sur le client », « les services axés sur la participation des utilisateurs », « les écoles axées sur les étudiants » et « les politiques axées sur la participation des citoyens ». Toutes des expressions axées sur les personnes.

Le nouveau modèle d’innovation axé sur l’être humain fait appel aux éléments suivants : redynamiser la relation entre le savoir et la société; réinventer et renouveler l’alliance de longue date entre les universités et le public; exploiter tous les moyens d’en apprendre davantage sur le passé et le présent afin de composer avec les plus sérieux défis mondiaux. » Ce type d’innovation pourrait bien mener vers une société productive et prospère, résiliente et sécuritaire, éthique et juste.

Le président,

Chad Gaffield

Conseil de recherches en sciences humaines

Section I : Survol de l’organisation

Raison d’être

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) finance de la recherche et de la formation en recherche qui contribuent à faire avancer les connaissances sur les personnes d’hier et d’aujourd’hui avec comme objectif ultime de créer un avenir meilleur. Qu’il s’agisse de questions concernant la famille ou la culture ou de préoccupations touchant le marché de l’emploi, la recherche axée sur les personnes, - leur façon de penser, d’agir et de vivre - permet d’acquérir de nouvelles connaissances et jette un nouvel éclairage sur des sujets d’intérêt pour les Canadiens.

La recherche et la formation en recherche financées par le CRSH jouent un rôle unique dans le cadre du système des sciences, de la technologie et de l'innovation du Canada et elle constitue un élément clé dans l’ordre du jour canadien en matière de productivité. La recherche en sciences humaines favorise le développement de compétences d’analyse et de création nécessaires pour relever de nouveaux défis complexes qui sont d’une importance primordiale pour les Canadiens. Les résultats stratégiques du CRSH ont un impact sur les personnes, la recherche, la mobilisation des connaissances et l’environnement institutionnel. Ces résultats aident le Canada à atteindre les objectifs de la stratégie fédérale des sciences et de la technologie intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada qui sont :

• les chercheurs — favoriser une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines afin d’accroître l’avantage humain du Canada; l’excellence en recherche — générer de nouvelles connaissances afin d’accroître l’avantage du savoir du Canada;
• l’excellence en recherche — générer de nouvelles connaissances afin d’accroître l’avantage du savoir du Canada;
• la mobilisation des connaissances — favoriser l’utilisation des résultats de recherche afin de contribuer à l’avantage entrepreneurial du Canada;
• l’environnement institutionnel — permettre au Canada d’être un lieu propice à l’avancement des sciences et de la recherche afin d’assurer une excellence de calibre mondial.

[D]

Le CRSH contribue activement aux domaines prioritaires de la stratégie des sciences et de la technologie en appuyant la recherche et la formation dans divers secteurs clés dont les sciences et les technologies de l’environnement, la finance et les affaires ainsi que les nouveaux médias et les communications. Au moyen des résultats de ces investissements et d’autres investissements, les experts appuyés par le CRSH – en collaboration avec des intervenants clés des secteurs privé, public et sans but lucratif – parviennent à transformer les connaissances en solutions novatrices et en applications utiles.

Grâce à ses ambitions en matière de qualité, de connexion et d’impact décrites dans son plan stratégique intitulé Définir nos orientations : 2010-2012, le CRSH continuera d’appuyer avec succès la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement fédéral. À partir de maintenant, le CRSH misera sur trois programmes – Talent, Savoir et Connexion – pour réaliser ces ambitions. Par le fait même, il crée une structure de financement de l’excellence en recherche dans le domaine des sciences humaines portant sur des questions qui tiennent à cœur aux Canadiens.

Responsabilités

Le CRSH est un organisme fédéral qui rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’Industrie. Constitué par une loi en 1977, le CRSH a reçu comme mandat :

• de promouvoir et de soutenir la recherche et l’érudition dans le domaine des sciences humaines;
• de conseiller le ministre de l’Industrie sur les aspects de cette recherche que celui-ci lui demande d’examiner.

Pour ce faire, il offre des programmes de subventions et de bourses au profit des chercheurs et des étudiants canadiens en respectant les modalités de la politique sur les paiements de transfert du gouvernement fédéral. Le CRSH administre également, en partenariat avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), les trois programmes interorganismes suivants :

• le Programme des chaires de recherche du Canada;
• le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada;
• le Programme des coûts indirects.

De plus, le CRSH travaille en partenariat avec Industrie Canada, avec le CRSNG et avec les IRSC afin d’appuyer les Réseaux de centres d’excellence. Le CRSH collabore également avec le CRSNG et les IRSC dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier et du Programme des bourses postdoctorales Banting. Le CRSH continuera à favoriser cette collaboration au profit de tous les Canadiens en misant sur l’harmonisation des programmes, des pratiques et politiques interorganismes. Durant les dernières années, le CRSH, tout comme le CRSNG et les IRSC, a également travaillé à tisser les liens entre les trois organismes subventionnaires fédéraux au moyen de rencontres mensuelles des présidents et des hauts dirigeants de chacun des organismes.

Le CRSH est dirigé par un conseil d’administration composé de 19 membres nommés par décret en conseil afin de refléter les perspectives des secteurs universitaire, public et privé. Le conseil d’administration du CRSH a comme mandat de promouvoir et de soutenir la recherche et l’érudition en sciences humaines. Le conseil se réunit régulièrement pour établir des politiques stratégiques et des priorités de programmes, allouer des budgets et conseiller le ministre de l’Industrie ainsi que le Parlement en ce qui a trait aux politiques liées à la recherche dans ces secteurs.

Résultats stratégiques et architecture des activités de programmes

 

 

Priorités organisationnelles

Priorité	Type	Résultats stratégiques
Accroître l’excellence de la recherche et de la formation en recherche en sciences humaines effectuées au Canada par l’intermédiaire de meilleurs programmes et mécanismes de financement de la recherche.	Nouveau	1.0 Chercheurs (Talent) 2.0 Recherche (Savoir)
État : Entièrement atteinte
En 2010-2011, dans le cadre de l'engagement visant une amélioration continue, le CRSH a continué de concentrer ses efforts sur le renouvellement de l’architecture des programmes (lancé en 2009), à l’examen de sa série de programmes de financement, aux processus d’examen par les pairs et aux méthodes de prestations de programmes, en plus d’avoir modifié sa série de programmes de financement. Les résultats recherchés consistaient à parvenir à une meilleure harmonisation de l’ensemble des programmes, en améliorant et en simplifiant les services offerts aux candidats et à mettre un accent plus prononcé sur les impacts et les résultats. Dans la nouvelle architecture des programmes présentée en 2010-2011, on retrouve les éléments suivants: On a élaboré la description des trois programmes-cadres (Talent, Savoir et Connexion) et des occasions de financement connexes, en particulier les nouvelles subventions de développement de partenariat, les subventions de partenariat, les subventions de développement Savoir et les subventions Savoir; On a complété une évaluation du risque relativement à l’architecture de programmes du CRSH et on a élaboré une stratégie d’atténuation du risque. En février 2011, on a complété un exercice de suivi pour déterminer si les risques avaient été gérés de façon adéquate et si d’autres risques étaient susceptibles de se présenter.

 

Priorité	Type	Résultat stratégique
Accroître le nombre d’occasions de collaborations visant la création de connaissances relatives à des enjeux importants pour les Canadiens	Nouveau	2.0 Recherche (Savoir)
État: Atteinte en grande partie
Tel qu’énoncé dans le rapport du Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation intitulé L’État des lieux en 2008, il est de plus en plus évident que l’innovation dépend des liens établis entre différents chercheurs, établissements et secteurs menant des travaux de recherche. Ces liens renforcent le processus de recherche et permettent de produire de meilleurs résultats. Afin de contribuer davantage à l’innovation et de remplir les engagements pris par le gouvernement fédéral dans la stratégie des sciences et de la technologie, le CRSH a continué d’adapter et d’harmoniser ses occasions de financement, ses procédures et ses politiques à celles des autres organismes subventionnaires fédéraux (les IRSC et le CRSNG) et de la Fondation canadienne pour l’innovation. En consultation avec les autres organismes subventionnaires, et à la lumière de la mise en œuvre du nouveau Programme de bourses postdoctorales Banting annoncé dans le budget de 2010, l’harmonisation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada offert par les trois organismes subventionnaires fédéraux a été reportée au prochain exercice et sera mise en place dans le cadre de l’examen de l’ensemble des occasions de financement offertes par l’entremise du programme Talent mené par le CRSH. Le lancement du nouveau Programme de bourses postdoctorales Banting a eu lieu en août 2010 et la première série de prix a été annoncée en avril 2011. Le programme a été mis en œuvre en étroite collaboration avec les responsables du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier et ne compte qu’un seul comité de sélection responsable de formuler des recommandations finales pour les deux occasions de financement. On a intégré des domaines prioritaires dans le cadre de la nouvelle architecture des programmes. Les domaines prioritaires appuyés en 2010-2011 étaient : La recherche autochtone Les enjeux environnementaux canadiens L’économie numérique L’innovation, le leadership et la prospérité Les communautés du Nord... vers une prospérité sociale et économique Dans le cadre des subventions de synthèse des connaissances sur l’économie numérique, le CRSH offre des occasions de collaborations entre les ministères du gouvernement fédéral, de même que le financement de 25 revues sur les importantes dimensions économiques, sociales et culturelles de l'économie numérique du Canada.

 

Priorité	Type	Résultat stratégique
Faciliter l’emploi des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l’extérieur	En cours	3.0 Mobilisation des connaissances (Connexion)
État : Entièrement atteinte
Le CRSH contribue à l’avantage entrepreneurial de la stratégie des sciences et de la technologie du Canada en aidant à mettre les connaissances issues de la recherche qu’il finance à la disposition de ceux qui peuvent en tirer profit. En facilitant la mobilisation des connaissances, il crée des liens et accroît l’impact intellectuel, social et économique de la recherche et de la formation en recherche. Le CRSH s’est assuré que les résultats produits par les chercheurs, de même que les impacts des investissements du CRSH, sont consignés et présentés de façon approfondie et opportune. À ces fins, le CRSH a fusionné les activités existantes afin de faciliter et de promouvoir les résultats et les impacts et de produire des rapports à cet égard : La Stratégie de mobilisation des connaissances du CRSH souligne l’approche préconisée par le Conseil quant aux politiques et à la conception des programmes, y compris en ce qui a trait à l’intégration d’un nouveau module sur la mobilisation des connaissances dans la nouvelle section destinée aux candidatures. Le conseil d’administration du CRSH a présenté un « Cadre visant à augmenter et à mieux saisir les résultats ». Des outils de surveillance ont été élaborés afin de faire le suivi des mesures prises et des progrès effectués pendant la mise en œuvre du cadre. On a réalisé un examen du Rapport final de recherche du CRSH, y compris une analyse des pratiques en matière de rapport sur les recherches dans les organismes subventionnaires du Canada et d’ailleurs. Les changements proposés découlant de l’examen du Rapport final de recherche comprenaient un outil de production de rapports révisés servant à colliger des résultats tout au long de la période de validité des subventions, au lieu de seulement le faire une fois cette période terminée. Les formulaires de candidature révisés de 2010-2011 pour les subventions exigent que les candidats décrivent les résultats qu’ils visent ou prévoient obtenir. À l’heure actuelle, on intègre cette approche aux occasions de financement, puisqu’elles sont lancées dans le cadre du renouvellement de l’architecture des programmes. Lors de la réunion semestrielle des vice-recteurs et leaders pour le CRSH qui a eu lieu en décembre 2010, on a présenté un examen des stratégies combinées visant la conception, la surveillance et la promotion des résultats et des impacts de la recherche. Les leaders pour le CRSH font la promotion des priorités du CRSH à des niveaux très élevés auprès des établissements d’enseignement et ils participent à l’harmonisation des activités de recherche universitaire avec les priorités du CRSH. Une stratégie de mesure du rendement a été élaborée visant le renouvellement de l’architecture des programmes du CRSH; elle servira d’assise pour l’ensemble du cadre de mesure du rendement du CRSH.

 

Priorité	Type	Résultat stratégique
Consolider la gestion de l'organisme	En cours	1.0 Chercheurs (Talent) 2.0 Recherche (Savoir) 3.0 Mobilisation des connaissances (Connexion) 4.0 Environnement institutionnel
État : Entièrement atteinte
Depuis 2006, le CRSH travaille, à l'aide d'un cadre de gestion intégré, à l'amélioration de son système de gestion, à la consolidation de sa structure de gouvernance, à la reconfiguration des comités de son conseil d'administration et à l'harmonisation de sa gouvernance interne. Ces améliorations simplifient l’approche du CRSH concernant la planification organisationnelle et lui donnent plus de rigueur. Elles rendent également le CRSH plus efficace en tant qu'organisme au service des Canadiens. En 2010-2011, le CRSH a entrepris les mesures nécessaires pour veiller à ce que sa planification en matière de ressources humaines et financières soit intégrée dans le cadre de son processus de gestion, et ce, par : la mise en œuvre d’une enquête sur le rendement du conseil d’administration et l’élaboration d’un plan d’action devant être pris en considération par le conseil d’administration; l’amélioration des processus et des outils liés à la gestion du budget des subventions et des bourses; dans le cadre de la stratégie de gestion des ressources humaines, l’élaboration d’un nouveau cadre de consultation patronale-syndicale (en plus d’un mandat et d’un calendrier pluriannuel); et la mise en œuvre d’un volet de perfectionnement du leadership comprenant une formation obligatoire sur la gestion, des outils pour les compétences en leadership, la gestion du rendement et la planification de la relève des cadres supérieurs; l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre de gestion du risque institutionnel permettant l’évaluation, l’atténuation et le contrôle des risques opérationnels; l’élaboration et la mise en œuvre de processus de planification harmonisée et la production d’un plan d’activités organisationnel.

Analyse du risque

Le CRSH gère un budget important, soit environ 360 millions de dollars pour ses programmes et 330 millions de dollars pour le Programme des coûts indirects. Malgré ce budget, le niveau de risque global auquel fait face l’organisme est plutôt faible pour ce qui est d’assurer la continuité des opérations gouvernementales, du maintien des services, de la protection des intérêts du public canadien, ainsi que de la sûreté et de la sécurité du public canadien.

Le principal défi à relever par le CRSH est de garantir la qualité, la crédibilité et la viabilité des décisions prises concernant l'attribution des subventions et des bourses. Pour la plupart de ses programmes, ses décisions relatives aux bourses sont fondées sur les recommandations de comités d'experts et de pairs qui mènent eux-mêmes leurs propres travaux de recherche – un processus d'évaluation par les pairs qui vise à souligner la qualité des projets de recherche proposés et des dossiers de réalisation des chercheurs. Aucun pair n'évalue les demandes présentées au Programme des coûts indirects, car ce programme emploie une formule pour calculer le financement à attribuer aux établissements admissibles.

Comme toute autre organisation, le CRSH est exposé à une diversité de risques pouvant avoir une incidence sur l’atteinte de ses objectifs et la réalisation de son mandat. Sa capacité de cerner les éventuels changements et de s’adapter à l’évolution des circonstances est primordiale à sa réussite. À cette fin, le CRSH a adopté un cadre de gestion intégrée du risque qui suit une approche holistique et systématique pour gérer les risques stratégiques et opérationnels ainsi que les risques inhérents aux projets. Ce cadre compte cinq étapes de base : identifier les risques; analyser les risques; prioriser les risques; éliminer ou atténuer les risques; contrôler les risques. En 2010-2011, conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor, le CRSH a élaboré son profil de risque pour 2010-2011, afin de cerner et d’évaluer de façon formelle les risques auxquels il fait face. Le profil de risque désigne quatre secteurs de risque élevé, soit :

• L’innovation dans le domaine des technologies de l’information — s’assurer que l’organisme exploite les technologies de façon adéquate afin de répondre à ses besoins, de promouvoir l’efficacité ou d’innover (p. ex., les services et les processus);
• La capacité en matière de gestion — s’assurer que l’organisme dispose des capacités, des outils et de l’expertise spécialisée nécessaires pour gérer de façon efficace les principaux projets;
• La suffisance du budget de fonctionnement — s’assurer que les fonds de fonctionnement alloués sont suffisants pour répondre aux exigences en matière de prestation de programmes/projets;
• Le pouvoir/la responsabilité en ce qui concerne la prise de décision — s’assurer que l’organisme détermine de façon efficace les pouvoirs/la responsabilité afin de permettre une prise de décisions efficace et en temps utile.

À la suite de l’élaboration du profil de risque, le CRSH a élaboré un cadre de gestion du risque afin de s’assurer que chaque risque est systématiquement contrôlé par la haute direction. Ce cadre intègre les résultats du profil de risque, tout en déterminant les mécanismes, les contrôles et les stratégies d’atténuation pour chacun des risques. Le cadre décrit également les processus et les attentes concernant les activités de surveillance et d’établissement de rapports en ce qui a trait aux risques tout au long du cycle de planification intégrée du CRSH.

Afin de veiller à ce que sa crédibilité et ses processus de prise de décision soient transparents et rigoureux, le CRSH s’est engagé à améliorer de façon continue ses processus et pratiques en matière de gestion du risque.

 

Sommaire du rendement

Une grande partie des dépenses en subventions et en bourses engagées par le CRSH ont servi à financer deux résultats stratégiques, soit les chercheurs (26 p. 100) et la recherche (20 p. 100), alors que 5 p. 100 de ces fonds ont servi à appuyer la mobilisation des connaissances. La dépense la plus importante engagée par le CRSH (49 p. 100) est le financement des coûts indirects de la recherche au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux.

 

Dépenses réelles engagées par le CRSH par résultat stratégique pour 2010-2011
(en millions de dollars)

[D]

Les domaines de recherche relevant des priorités du domaine des sciences et de la technologie comptent pour 26 p. 100 des investissements en subventions et en bourses offertes par le CRSH. L’investissement du CRSH dans ce domaine de recherche a quelque peu diminué, passant à 29 p. 100, ou 9 millions de dollars, depuis 2009-2010. La recherche en développement social est le deuxième domaine de recherche ayant reçu le plus d’investissements (18 p. 100). Six millions de dollars de cette diminution sont attribuables à un soutien réduit pour la recherche en santé et en sciences de la vie connexes dans le cadre de la mise en œuvre de l’examen stratégique de 2008.

[D]

Total des dépenses du CRSH (excluant le Programme des coûts indirects) : 332,3 millions de dollars

Ressources financières de 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
678,5	692,0	689,1

Ressources humaines de 2010-2011 (équivalents temps plein)

Planifiées	Réelles	Écart
227	213	-14

 

Résultat stratégique 1.0 : Les chercheurs – Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines
Indicateurs de rendement	Cibles	Rendement de 2010-2011
Obtention du diplôme — le nombre d'étudiants diplômés canadiens par rapport aux autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE)	Se classer parmi les 10 premiers rangs à l'échelle internationale	13e pays de l’OCDE sur 31
Proportion de chaires attribuées aux Canadiens, aux expatriés qui rentrent au pays et aux chercheurs provenant de l’étranger	75 p. 100 de personnes recrutées au Canada, 25 p. 100 de personnes recrutées à l'étranger (12,5 p. 100 de Canadiens expatriés, 12,5 p. 100 de chercheurs provenant de l’étranger)	770 p. 100 de personnes recrutées au Canada, 30 p. 100 recrutés à l'étranger (14 p. 100 de Canadiens expatriés, 16 p. 100 de chercheurs provenant de l’étranger)
Rendement de 2010-2011
Les deux tiers de la population canadienne d'étudiants inscrits aux études postsecondaires (y compris 64 740 étudiants à temps plein des cycles supérieurs) étudient dans le domaine des sciences humaines. Fournir des bourses et des subventions aux étudiants des cycles supérieurs est une façon d'appuyer directement le perfectionnement des meilleurs et des plus brillants chercheurs de talent. Les compétences en matière de recherche des personnes qui détiennent un diplôme d'études supérieures dans le domaine des sciences humaines dotent le Canada d'un effectif hautement qualifié dans le milieu universitaire et dans le secteur du savoir et des services, un élément essentiel à sa réussite au 21e siècle. En 2010-2011, le CRSH a octroyé des subventions et des bourses à 1 500 étudiants à temps plein inscrits à la maîtrise et à 930 candidats au doctorat, leur permettant ainsi de recevoir une formation en recherche dans une panoplie de domaines, et d'acquérir des compétences et de l'expérience qui les aidera à se forger de brillantes carrières dans tous les secteurs de la société. Le CRSH gère également le Programme de chaires de recherche du Canada en son nom et en celui des IRSC et du CRSNG. Au moyen des salaires et du financement de recherche offerts aux professorats de recherche universitaire, le programme a permis d'attirer et de maintenir en poste les chercheurs les meilleurs et les plus productifs dans les établissements postsecondaires canadiens. Ces chercheurs, à leur tour, attirent et appuient les nouveaux chercheurs et les étudiants aux études supérieures les plus brillants et les plus prometteurs. En cultivant l'excellence en recherche au sein des universités et des collèges du Canada, le programme a hissé le Canada parmi l'une des destinations de choix dans le domaine de la recherche. Pour donner suite au budget de 2008, le CRSH a amorcé la planification et la mise en œuvre du Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada. En collaboration avec les IRSC et le CRSNG, le CRSH a mis en œuvre le prestigieux Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier du gouvernement fédéral. Voici quelques-uns des succès notables qu'a connus le CRSH en 2010-2011 : En 2010-2011, le soutien direct offert aux étudiants et aux chercheurs postdoctoraux est passé de 115 millions de dollars pour 2009-2010 à 117 millions de dollars. Depuis 2006-2007, le nombre de subventions et de bourses postdoctorales a grimpé de 30 p. 100, et la demande a augmenté de 38 p. 100 au cours de cette même période. À la fin de novembre 2010, on comptait 1 845 chaires de recherche du Canada actives réparties dans 72 universités à la grandeur du Canada, toutes disciplines confondues. Parmi ces chaires, 30 p.100 étaient occupées par des chercheurs recrutés à l'étranger, dont 256 étaient des expatriés canadiens. À ce moment, 400 (22 p. 100) des chaires de recherche du Canada actives relevaient du domaine des sciences humaines, et étaient par le fait même financées par le CRSH. Un total de 310 attributions ou renouvellements de chaires, toutes disciplines confondues, ont été annoncés en 2010-2011. En 2010-2011, la deuxième année du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier, les trois organismes subventionnaires fédéraux ont achevé l'harmonisation des ressources et des mécanismes servant à la prestation des programmes, ont procédé à l'intégration de 500 nouveaux prix en décernant 200 nouvelles bourses Vanier (y compris la part du CRSH, soit 58 prix) et ont mis en place un site Web commun pour les bourses Vanier.

 

Résultat stratégique 2.0 : La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l'excellence de la recherche en sciences humaines
Indicateurs de performance	Cibles	Rendement de 2010-2011
Le nombre de candidatures présentées pour les occasions de financement désignées répondant aux domaines prioritaires	70 p. 100	75 p. 100
Nombre de contributions moyennes réalisées dans le cadre des recherches par subvention	14	16
Rendement de 2010-2011
Les investissements du CRSH en recherche entraînent la production de nouvelles connaissances. C’est pourquoi, alors que le Canada considère de plus en plus les connaissances comme des « produits de base » et que l’économie du monde se fonde de plus en plus sur elles, les réalisations en recherche permises grâce au soutien du CRSH font montre de sa participation dans le programme des sciences, de la technologie et de l'innovation du gouvernement fédéral. Les activités de programme du CRSH appuient et font progresser la recherche au sein d’établissements d’enseignement postsecondaires. Les subventions que le CRSH accorde aux meilleurs chercheurs servent à alimenter une base de connaissances pour permettre au Canada de répondre aux changements, qu'ils soient d'ordre social, politique, culturel ou économique. En 2010-2011: Le CRSH a octroyé 1 276 subventions de recherche à des chercheurs afin qu'ils puissent mener leurs activités de recherche au sein d’établissements d’enseignement postsecondaires canadiens. En accordant un intérêt stratégique à des thèmes spécifiques, le financement du CRSH a contribué à orienter la capacité en recherche du Canada afin de répondre aux enjeux sociaux et économiques et de maximiser l'avantage compétitif du pays. Le CRSH investit également de façon indirecte dans le volet « Chercheurs » par l'entremise des subventions de recherche grâce auxquelles les chercheurs postdoctoraux sont appuyés dans le cadre de leurs projets de recherche. L'investissement global du CRSH dans les coûts indirects de la recherche a diminué très légèrement comparativement à l'an dernier, passant de 135 millions à 133 millions. Dans le cadre du concours du Programme de subventions ordinaires de recherche — l'occasion de financement de la recherche le plus important du CRSH —, on a reçu 2 749 demandes, et 984 subventions ont été attribuées, ce qui représente une légère augmentation comparativement à l’an dernier. Les efforts déployés par le CRSH pour encourager le travail des nouveaux chercheurs se poursuivent, notamment par l'octroi de 198 subventions d'un an aux nouveaux chercheurs.

 

Résultat stratégique 3.0 : La mobilisation des connaissances – Faciliter l’usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l’extérieur
Indicateur de performance	Objectif	Rendement de 2010-2011
Ratio de contributions financières recueillies au moyen des subventions Connexion par rapport au financement du CRSH	0,35 : 1	0,39 : 1
Rendement de 2010-2011
Pour qu’une société soit axée sur le savoir, ceux qui mènent la recherche et ceux qui l’utilisent doivent interagir et collaborer de façon productive et efficace (c.-à-d., mobilisation des connaissances). L'appui offert par le CRSH en ce qui a trait à l'échange, à la diffusion, à l'adaptation et au rayonnement des connaissances a permis de tisser des liens entre la communauté des chercheurs et le grand public. Les subventions permettent l’échange d'idées et favorisent une attitude entrepreneuriale à l'égard des résultats de la recherche ce qui aide le Canada à devenir une société davantage axée sur le savoir. Le CRSH a attribué 270 subventions, totalisant un montant de plus de 8,5 millions de dollars, à des chercheurs et à des établissements afin qu'ils puissent mener leurs activités soutenant de façon directe et efficace la mise en œuvre de la recherche et des résultats de la recherche, nommément: 43 subventions de sensibilisation du public afin que les recherches soient menées en partenariat avec les publics susceptibles de tirer avantage des résultats de la recherche et que les résultats de la recherche soient échangés avec ces derniers (p. ex., les responsables de l’élaboration des politiques, les leaders d’entreprises, les leaders des collectivités, les enseignants et les membres de la communauté médiatique); Plus de 220 subventions destinées à appuyer les ateliers et les conférences en lien avec la recherche afin de diffuser et d’échanger les résultats des recherches à un plus grand public.

 

Résultat stratégique 4.0 : L’environnement institutionnel – Un environnement de recherche et de science robuste au Canada
Indicateurs de performance	Cibles	Rendement de 2010-2011
Nombre d’universités canadiennes figurant dans les 300 meilleures universités du classement QS World University Rankings	16	16
Rendement de 2010-2011
Les établissements financés par le Programme des coûts indirects ont utilisé leurs subventions en grande partie pour les activités de gestion et d’administration de même que pour les installations de recherche. Depuis le lancement du programme, ces catégories ont compté pour les deux tiers des dépenses totales. La répartition des fonds parmi les cinq secteurs de dépenses est demeurée relativement stable depuis le début du programme, n’ayant enregistré qu’une faible augmentation en ce qui a trait aux fonds attribués aux exigences réglementaires et aux normes d'agrément, et à la gestion et à l’administration; cette augmentation est compensée par un déclin semblable dans les fonds octroyés aux ressources et aux installations. En 2010-2011, le CRSH, au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux, a attribué 329,4 millions de dollars dans le cadre des subventions offertes par l’entremise du Programme des coûts indirects à plus de 140 établissements postsecondaires canadiens admissibles.

 

Activité de programme 5.1 : Services internes
Rendement de 2010-2011
Le CRSH est un organisme de petite taille compte tenu du nombre d’employés et de son budget salarial et non salarial. Au cours des 15 dernières années, on a constaté un effort consciencieux afin de ne puiser que les ressources nécessaires des enveloppes de fonctionnement. Cette mesure a permis de maximiser la valeur et l’impact des programmes de subventions et de bourses dans les collectivités du domaine des sciences humaines. En outre, les dépenses de fonctionnement ont été grandement secondées par la participation d’experts à l’externe qui ont donné de leur temps bénévolement en 2010-2011 dans le cadre du processus d’évaluation par les pairs des demandes de bourses et de subventions. Ces services à eux seuls ont été évalués à près de 5 millions de dollars par an. Le budget de fonctionnement limité du CRSH a été appuyé par les services de gestion partagée qui ont fait l’objet d’une entente entre le CRSNG et le CRSH. Cette année, le CRSH a dépensé 4 p. 100 de son budget global en frais de fonctionnement, mettant ainsi 96 p. 100 de son budget directement à la disposition des chercheurs et des établissements à la grandeur du Canada pour appuyer la recherche et la formation dans les universités et les collèges dans le domaine des sciences humaines. Somme toute, on met toujours l’accent sur les efforts visant l’amélioration continue et la réalisation d'autres économies, lorsque possible, grâce à la rationalisation, à la normalisation et aux systèmes et processus automatisés, ainsi qu’à la saine gestion afin de respecter les mesures de restriction annoncées dans le budget et qui touchent l’ensemble du gouvernement.

 

Activités de programme	Dépenses réelles de 2009-2010	2010-2011				Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Résultat stratégique 1.0 : Les chercheurs – Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines
1.1 Bourses, subventions et prix	117,4	118,3	118,3	120,1	119,3	Une économie axée sur l’innovation et le savoir
1.2 Chaires de recherche	55,7	61,0	61,0	61,1	55,0
Total	173,1	179,3	179,3	181,2	174,3

 

Activités de programme	Dépenses réelles de 2009-2010	2010-2011				Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Résultat stratégique 2.0 : La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l'excellence de la recherche en sciences humaines
2.1 Recherche définie par le chercheur	85,7	82	82,0	82,2	89,8	Une économie axée sur l’innovation et le savoir
2.2 Recherche et formation ciblées	23,8	19,8	19,8	20,4	16,0
2.3 Développement de la recherche stratégique	25,6	26,3	26,3	29,3	27,0
Total	135,1	128,1	128,1	131,9	132,8

 

Activité de programme	Dépenses réelles de 2009-2010	2010-11				Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Résultat stratégique 3.0 : La mobilisation des connaissances – Faciliter l’usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l’extérieur
3,1 Diffusion de la recherche et adaptation des connaissances	9,9	7,2	7,2	7,2	8,9	Une économie axée sur l’innovation et le savoir
3.2 Activités de réseautage liées à la recherche	26,0	21,3	24,9	24,0	26,1
Total	35,9	28,5	32,1	31,2	35

 

($ millions)

Activité de programme	Dépenses réelles de 2009-2010	2010-11				Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Résultat stratégique 4.0 : L’environnement institutionnel – Un environnement de recherche et de science robuste au Canada
4.1 Coûts indirects de la recherche	324,9	322,4	322,4	329,7	329,7	AUne économie axée sur l’innovation et le savoir
Total	324,9	322,4	322,4	329,7	329,7

($ millions)

Activité de programme	Dépenses réelles de 2009-2010	2010-11
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
5.1 Services internes	17,4	674,9	16,6	18	17,3

Profil des dépenses

Au cours de l’exercice 2010-2011, le CRSH a dépensé 689,1 millions de dollars (y compris les dépenses liées au Programme des coûts indirects) afin d'obtenir les résultats prévus pour ses activités de programme et de contribuer à l’obtention de ses résultats stratégiques.

En 2010-2011, les dépenses réelles du CRSH ont été de 359 millions de dollars pour les programmes de base et 300 millions de dollars pour le Programme des coûts indirects (ce qui exclut les dépenses de fonctionnement). Les chiffres ci-dessous font état des dépenses engagées par le CRSH depuis 2006-2007.

[D]

Plan d’action économique du Canada

Le budget de 2009 a offert une augmentation temporaire de 17,5 millions de dollars afin que le CRSH finance 500 bourses de doctorat et de maîtrise supplémentaires en trois ans à partir de 2009-2010. Ces attributions sont destinées à de brillants étudiants de cycle supérieur qui mènent des travaux de recherche dans des secteurs liés aux affaires. En 2010-2011, le CRSH a rempli son engagement envers le Plan d’action économique du Canada en attribuant 200 bourses de maîtrise du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier totalisant 3,5 millions de dollars.

Tendances en matière de dépenses engagées par l’organisme (en millions de dollars

[D]

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les crédits votés et les dépenses législatives du CRSH, veillez consulter le document Comptes publics du Canada de 2010-2011 (Volume II). Une version électronique est disponible à : www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique 1.0 : Les chercheurs – Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines

Afin que le Canada bénéficie d’un avantage économique et devienne une nation réellement novatrice, il a besoin de travailleurs talentueux qui peuvent réussir dans une société mondiale axée sur les connaissances. C’est pourquoi le premier résultat stratégique du CRSH vise entièrement à s’assurer que le Canada peut bâtir la capacité de recherche dont il a besoin pour réussir au 21^e siècle. Le CRSH accorde des bourses à des étudiants prometteurs au niveau de la maîtrise, du doctorat et du postdoctorat dans le but de former les travailleurs intellectuels de demain. Il attribue également de prestigieuses chaires de recherche en sciences humaines dans le but d’attirer et de maintenir en poste les meilleurs chercheurs. Enfin, il accorde des prix qui visent les plus hautes normes en matière de recherche et inspirent les chercheurs à les atteindre.

Répartition des dépenses éngagées pour les chercheurs en 2010=2011

[D]

Un rapport important émis en 2011 par le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation du Canada a mentionné que le Canada doit mettre à profit son riche bassin de talents pour s'élever au rang de chef de file en matière d'innovation. En 2010-2011, le Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH) a attribué des bourses à 1 500 étudiants de maîtrise à temps plein et à 930 candidats de doctorat afin qu’ils reçoivent une formation de recherche dans diverses disciplines des sciences humaines et qu’ils acquièrent des compétences et une expérience les aidant à mener une brillante carrière dans tous les secteurs de la société. De plus, 123 de ces étudiants de cycle supérieur ont également reçu un financement dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith afin de mener des études à l’extérieur du Canada, ce qui permet d’acquérir une précieuse expérience internationale ainsi que d’augmenter la collaboration entre les universités canadiennes et étrangères. Afin d’aider les nouveaux chercheurs à acquérir une base en recherche à un moment critique au début de leur carrière, le CRSH a également attribué 211 bourses postdoctorales du CRSH aux nouveaux chercheurs les plus prometteurs dans le domaine des sciences humaines.

Par ailleurs, le CRSH administre le Programme des chaires de recherche du Canada en son nom ainsi qu’en celui des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG). Ce programme a été conçu pour créer, à l’intention de chercheurs établis ou prometteurs, 2 000 professorats de recherche de haut niveau dans des universités canadiennes. En attirant des chercheurs de renommée internationale, le Programme contribue à garder les emplois et l’expertise au Canada et augmente la capacité de recherche dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie ainsi que des sciences de la santé. Le président du CRSH préside le comité directeur de ce programme.

Pour donner suite au budget de 2008, le CRSH a amorcé la planification et la mise en œuvre du Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada.

Le Programme des chaires de recherche du Canada a investi 55 millions de dollars dans plus de 400 chaires afin d’attirer et de maintenir en poste certains des esprits les plus accomplis et prometteurs au monde dans le domaine des sciences humaines.

Activité de programme 1.1 : Bourses et prix

Le CRSH offre plusieurs programmes de bourses pour financer les études supérieures et la recherche en sciences humaines au niveau de la maîtrise, du doctorat et du postdoctorat. Ces bourses contribuent à former les chercheurs et les leaders canadiens de demain. En outre, le CRSH offre des bourses spéciales aux chercheurs chevronnés et plusieurs suppléments aux meilleurs détenteurs de bourse de doctorat et de postdoctorat. Enfin, deux prix commémoratifs servent à reconnaître l’incroyable dévouement et la créativité des meilleurs chercheurs du Canada.

Ressources financières de 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
118,3	120,1	119,3

Ressources humaines de 2009-2010 (équivalents temps plein [ETP])

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
19	24	+5

 

Résultats attendus	État du rendement
Qu’un personnel hautement qualifié et des experts en recherche soient prêts à poursuivre diverses carrières axées sur le savoir au sein des universités, de l’industrie, du gouvernement et d’autres secteurs.	Atteint en partie

Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

En 2010-2011, le CRSH a attribué 2 835 bourses et prix spéciaux de maîtrise, de doctorat et de postdoctorat à certains des étudiants et chercheurs les plus compétents et les plus brillants dans le domaine des sciences humaines. Le tableau suivant illustre les résultats des concours très compétitifs liés aux bourses et aux subventions tenus en 2010-2011 et à l’issu desquels on a attribué 2 819 subventions et bourses totalisant près de 120 millions de dollars.

Programme	Description	Objectifs  2010-2011	Résultats  2010-2011	Dépenses  2010-2011 (en millions de dollars )
Programme de bourses d’études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier – Bourses de maîtrise	Les bourses de maîtrise attribuées dans le cadre du Programme de bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier visent à élargir les aptitudes en recherche et à aider à former un personnel très qualifié en finançant des étudiants en sciences humaines qui ont démontré avoir très bien réussi leurs études de premier cycle et très bien commencé leurs études de deuxième cycle.	1300 bourses ouvertes 200 bourses liées au domaine des affaires	1300 bourses ouvertes 200 bourses liées au domaine des affaires	28,2 3,5
Programme de bourses d’études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier – Bourses de doctorat	Les bourses de doctorat du Programme de bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier visent à développer les compétences en recherche et à contribuer à la formation d'universitaires très qualifiés en appuyant les étudiants qui ont obtenu d'excellents résultats dans leurs études de premier et de deuxième cycles en sciences humaines.	430 bourses	430 bourses	46,0
Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier Georges Phileas (Bourses Vanier)	Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier vise à recruter et à garder au pays les meilleurs étudiants de doctorat du monde et à promouvoir le Canada en tant que centre d’excellence en recherche et en enseignement supérieur. D’une valeur annuelle de 50 000 $, les bourses Vanier sont valables pendant trois ans et sont offertes aux étudiants de doctorat du Canada et de l’étranger menant leurs études au sein d’une université	55 bourses	55 bourses	5,5
Programme de bourses d'études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l'étranger Michael-Smith	Les suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith visent à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles à l'étranger. Grâce à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les bénéficiaires d’un supplément contribueront à accroître les possibilités de collaboration entre les universités canadiennes et les établissements d’enseignement et de recherche étrangers. Des suppléments d’au plus 6 000 $ sont accordés aux détenteurs d’une bourse de maîtrise ou de doctorat du Programme de bourses d’études supérieures du Canada ou à ceux qui sont admissibles à une bourse Vanier pour aider à défrayer les coûts des séjours de recherche à l’étranger d’une durée déterminée.	125 bourses	123 bourses*	0,7
Programme de bourses de doctorat du CRSH	Les bourses de doctorat du CRSH visent à développer les compétences en recherche et à contribuer à la formation d'universitaires très qualifiés en appuyant les étudiants qui ont obtenu d'excellents résultats dans leurs études de premier et de deuxième cycles en sciences humaines.	S. o.	500 bourses	26,1
Programme de bourses postdoctorales du CRSH	Le Programme des bourses postdoctorales appuie les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif en recherche à un point critique de leur carrière.	S. o.	211 bourses	10,3

*L’écart entre le nombre de suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith que l’on escomptait attribuer et le nombre de ces suppléments réellement attribués a augmenté puisque les candidats admissibles n’ont pas tous : a) formulé une demande afin de recevoir ce supplément; b) répondu aux conditions préalables à l’obtention du supplément pendant la tenue de leur bourse d’études supérieures.

Répartition des dépenses éngagés pour les bourses et prix en 2010-2011 (en millions de dollars et pourcentage)

[D]

Nombre de demandes et d'attributions de bourses et prix de 2006-2007 à 2010-2011

[D]

En consultation avec les autres organismes subventionnaires fédéraux, une harmonisation complète des programmes de bourses d’études supérieures du Canada, notamment celui des bourses d’études de doctorat du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Joseph-Armand Bombardier, a été reportée au prochain exercice et sera mise en œuvre dans le cadre de l’examen et du renouvellement de la suite de programmes Talent du CRSH.

En collaboration avec les IRSC et le CRSNG, le CRSH a mis en œuvre le prestigieux Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier Georges Phileas (Bourses Vanier) du gouvernement fédéral. En 2010-2011, la deuxième année du programme, les trois organismes subventionnaires ont achevé l’harmonisation des ressources et des mécanismes servant à la prestation des programmes, ainsi que l’intégration complète de 500 bourses. Ils ont également élaboré une stratégie de mesure du rendement afin de surveiller le Programme de bourses d’études supérieures du Canada.

Le CRSH a attribué 58 bourses de maîtrise du Programme de bourses d’études supérieures du Canada aux candidats menant une recherche dans le domaine des affaires, ce qui totalise un nombre de 200 bourses pour les deux concours. Cet élément du Plan d’action économique du Canada a été mis en œuvre dans son intégralité.

Pour donner suite à une recommandation formulée dans l’examen des programmes de bourses de doctorat du CRSH de 2010, un modèle logique du programme et une stratégie de mesure du rendement complète ont été élaborés afin d’assurer que les données sur le rendement soient surveillées et colligées systématiquement.

En mars 2011, on a lancé le deuxième cycle de l’enquête du CRSH sur les bourses, et la publication du rapport final est prévue d’ici le mois de septembre (le rapport final du premier cycle de l'enquête peut être consulté à partir de ce lien). L’enquête évaluera la progression sur le plan professionnel d’une nouvelle cohorte d’étudiants du Programme de bourses d’études supérieures du Canada du CRSH inscrits à la maîtrise, au doctorat et au postdoctorat, afin de comparer les tendances sur le marché du travail. L’enquête sur les détenteurs de bourses du CRSH sera menée de façon régulière pendant une période échelonnée sur deux ans.

Les résultats de l’enquête de 2010 concernant la durée des études des titulaires de bourses du CRSH sont présentés dans le tableau suivant.

Durée des bourses des titulaires du CRSH

[D]

• En moyenne, plus de 90 p. 100 des titulaires de bourses du CRSH ayant répondu à l’enquête ont obtenu leur diplôme d’études supérieures ou ont achevé leur programme de recherche, les titulaires de bouses d’études supérieures du Canada du CRSH inscrits à la maîtrise ont enregistré le plus haut pourcentage (97 p. 100) et les chercheurs postdoctoraux, le plus faible (81 p. 100).
• Le temps médian avant l’achèvement des études était tout juste inférieur à deux ans pour les titulaires de bouses d’études supérieures du Canada du CRSH inscrits à la maîtrise, de 5 ans et 8 mois pour les titulaires de bourses de doctorat, et d’un an et 8 mois pour les chercheurs postdoctoraux.
• La durée des études des titulaires de bourses de doctorat et de maîtrise est plus courte comparativement à la médiane canadienne.

Plan d’action économique du Canada

Le budget de 2009 a alloué 17, 5 millions de dollars répartis sur trois ans au Programme de bourses d’études supérieures du Canada afin que le CRSH finance 500 bourses de maîtrise et de doctorat supplémentaires à compter de 2009-2010. En 2010-2011, ces fonds ont financé 200 bourses de maîtrise supplémentaires d’une valeur annuelle de 17 500 $ chacune.

Bourses d’études supérieures du Canada supplémentaires allouées en 2010-2011 (volet affaires)

Bourses d’études supérieures du Canada
Augmentation du nombre de bourses	Valeur annuelle de chacune des bourses	Dépense réelle
200	17,500 $	3,5 millions de dollars

Cette initiative contribue à la formation d’étudiants diplômés très compétents dans le domaine des affaires. Ces personnes travailleront dans tous les secteurs de l’économie, amenant avec eux leurs nouvelles connaissances et leur compréhension des questions liées aux affaires.

Leçons apprises

Les données sur le Programme des bourses postdoctorales du CRSH démontrent que, globalement, un nombre constant de candidats retenus refusent la subvention (entre 1993 et 2010, chaque année, une moyenne de 20 candidats retenus refusait la bourse). Pour découvrir les facteurs liés à ces refus, le CRSH a mené une enquête auprès de ceux qui avaient décliné la bourse. Les résultats de cette enquête sont les suivants :

Programme des bourses postdoctorales du CRSH — résultats de l'enquête de sortie

• Quatre-vingt-douze pour cent des répondants ont affirmé que la principale raison qui les poussait à décliner une bourse postdoctorale du CRSH était qu'ils avaient déjà un emploi.
• Quatre-vingt-douze pour cent des répondants ayant trouvé un emploi occupaient un poste dans le milieu universitaire.
• Quatre-vingt-cinq pour cent d'entre eux occupaient un poste à temps plein.
• Soixante-deux pour cent travaillent présentement au Canada, et 23 p. 100 travaillent aux États-Unis.
• La majorité (54 p. 100) des répondants qui occupent actuellement un poste touchent une rémunération qui varie entre 65 000 $ et 74 999 $ par année.
• Les constatations préliminaires de l'évaluation du Programme de bourse postdoctorale du CRSH révèlent que le programme sélectionne effectivement les meilleurs parmi les chercheurs les plus prometteurs.

À la suite de cette expérience, le CRSH poursuivra l'enquête et interrogera également les titulaires de bourses de maîtrise ou de doctorat du CRSH qui déclinaient leur bourse. Cette enquête ainsi que l'enquête semestrielle du CRSH sur les bourses et de meilleurs rapports sur les résultats et les impacts de la recherche permettront au CRSH de faire de meilleurs suivis et rapports sur les résultats de ses programmes de bourses.

 

Activité de programme 1.2 : Chaires de recherche

Les programmes de chaires permettent de financer les postes de professeur dans les établissements d'enseignement postsecondaire et dans les établissements de recherche en couvrant les salaires de certains professeurs et les coûts liés à leurs activités de recherche. Ces programmes visent à inciter les chercheurs les meilleurs et les plus prolifiques à venir travailler au Canada ainsi qu'à garder au pays ceux qui y travaillent déjà. Ces chercheurs exceptionnels attirent à leur tour l'intérêt de nouveaux chercheurs prometteurs et des étudiants des cycles supérieurs, et les appuient. Tout cela permet de mettre sur pied des centres d'excellence en recherche de calibre mondial au sein des universités canadiennes et de faire du Canada une destination de choix pour mener des travaux de recherche.

Ressources financières de 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
61,0	61,1	55,0*

* L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable au fait qu'environ 10 p. 100 des chaires n'ont pas été octroyées.

Ressources humaines de 2010-2011 (ETP)

Prévues	Réelles	Écart
15	10	-5

Résultats attendus	État du rendement
Que les chercheurs de calibre mondial viennent s’installer au Canada pour accroître la capacité de recherche des universités et des instituts de recherche du pays ainsi que pour fournir une expertise essentielle dans les domaines prioritaires des sciences et de la technologie.	Atteint en grande partie

 

Sommaire sur le rendement et analyse de l'activité de programme

Programme	Description	Objectifs 2010-2011	Résultats 2010-2011	Dépenses  2010-2011 (en millions de dollars)
Chaires de recherche du Canada	Le Programme des chaires de recherche du Canada a pour objectif d'investir 300 millions de dollars par année afin d'attirer et de retenir certains des chercheurs les plus accomplis et prometteurs du monde. Les titulaires de chaire visent à atteindre l'excellence en recherche dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences de la santé et des sciences humaines. Ils aident les Canadiens à approfondir leurs connaissances, à améliorer leur qualité de vie et à renforcer la compétitivité du Canada sur la scène internationale. De plus, ils forment la prochaine génération de travailleurs hautement qualifiés grâce à la supervision d'étudiants, à leur enseignement et à la coordination des travaux d'autres chercheurs.	2 000 chaires; 400 liées aux objectifs du mandat du CRSH	1 845 chaires*; dont 400 sont liées aux objectifs du mandat du CRSH	53,7 (alloués aux chaires liées aux objectifs du mandat du CRSH)
Chaires d'excellence en recherche du Canada	Afin d’assurer sa prospérité, il est essentiel pour le Canada de savoir attirer et maintenir au pays les chercheurs du plus haut calibre, qu’ils soient Canadiens ou étrangers. C’est pourquoi le gouvernement fédéral a mis sur pied le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada. Les chercheurs recrutés par l’entremise de ce programme sont en mesure de contribuer à la capacité concurrentielle du Canada sur la scène internationale et au bien-être de sa population. Ils sont aussi en mesure de donner aux universités canadiennes un avantage concurrentiel sur le marché mondial dans le domaine de la recherche. Leurs travaux entraîneront la création de nouveaux services ainsi que l’élaboration de nouvelles politiques qui appuient la compétitivité économique du Canada, aident à protéger l’environnement et améliorent la qualité de vie de tous.	Plus de 20 chaires	19 chaires	0 (toutes les chaires octroyées étaient liées aux objectifs du mandat des IRSC ou du CRSNG)

* L’écart est attribuable au fait qu'environ 10 p. 100 des chaires n'ont pas été octroyées.

Chaires de recherche du Canada

À la fin du mois de novembre 2010, 1 845 chaires de recherche du Canada étaient occupées dans 72 universités réparties dans tout le Canada, dans toutes les disciplines. Trente pour cent des postes étaient occupés par des chercheurs recrutés à l'étranger, dont 256 étaient des Canadiens. À cette époque, 400 (22 p. 100) des chaires occupées étaient octroyées à des chercheurs en sciences humaines, et, conséquemment, financées par le CRSH. En 2010-2011, on a annoncé un total de 310 nouvelles chaires ou renouvellement de chaires.

Pourcentages de chaires occupées par principales disciplines en 2010-2011

[D]

En janvier 2011, le Comité directeur a officiellement accepté l'évaluation décennale du Programme des chaires de recherche du Canada. En mars 2011, les constatations de l'évaluation et les recommandations ont orienté le renouvellement des conditions du programme. Selon l'évaluation, on associait le programme aux résultats suivants :

Chaires d'excellence en recherche du Canada

On a annoncé les premiers titulaires de chaires d'excellence en recherche du Canada en mai 2010. Dans 13 universités canadiennes, 19 chaires ont été offertes à des chercheurs étrangers de classe mondiale afin qu'ils forment des équipes de recherche; la somme offerte s'élevait à plus de 190 millions de dollars échelonnés sur sept ans. Les chaires ont été octroyées dans les quatre domaines prioritaires présentés dans la stratégie de sciences et technologies du gouvernement fédéral du Canada, soit :

• 4 chaires en technologies de l'information et des communications;
• 6 en sciences et technologies de la santé et sciences de la vie connexes;
• 4 en ressources naturelles et énergie;
• 5 en sciences et technologies de l'environnement, dont une concernant l'industrie de l'automobile.

Comme toutes les chaires offertes sont liées aux domaines couverts par le mandat des IRSC ou du CRSNG, le financement de ces chaires se fera par l'entremise de ces organismes.

Une stratégie de mesure du rendement, y compris une stratégie d'évaluation du risque, a été élaborée pour le programme et est actuellement mise en œuvre par le Secrétariat du Programme.

Leçons apprises

Selon l'évaluation décennale du Programme des chaires de recherche du Canada, le programme était bien géré et efficace et certaines améliorations ont été apportées au cours de son cycle de vie. Les recommandations de l'évaluation pour assurer le succès à long terme du programme comprennent :

• la révision des sommes offertes en subventions aux chaires afin de s'assurer que le programme peut continuer à efficacement satisfaire ses objectifs;
• la gestion du transfert et le maintien en poste des titulaires de chaires de niveau 2 après la fin de leur deuxième mandat;
• l'offre aux universités de conseils et d'orientation concernant les pratiques exemplaires servant à la gestion de leurs chaires.

En réponse à ces recommandations, le Comité directeur s'est engagé à travailler en collaboration avec les universités avec l'intention d'améliorer le programme, par exemple, en :

• évaluant l'impact de la valeur d'une subvention sur le succès du programme; surveiller le cheminement de carrière des titulaires de chaire de niveau 2 à la fin de leur deuxième mandat;
• explorer les mécanismes supplémentaires visant à minimiser les perturbations causées par la perte de chaires dans un établissement;
• explorer les mécanismes servant à resserrer la surveillance du progrès des titulaires de chaires dans le but de rapidement régler des problèmes et s'assurer que le programme de chaires atteint ses objectifs.

Résultat stratégique 2.0 : La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines

Les investissements du CRSH en recherche entraînent la production de nouvelles connaissances. C’est pourquoi, alors que le Canada considère de plus en plus les connaissances comme des « produits de base » et que l’économie du monde se fonde de plus en plus sur elles, les réalisations en recherche permises grâce au CRSH sont particulièrement importantes.

Tout comme la stratégie des sciences et de la technologie traduit l’engagement du gouvernement fédéral envers le financement de la « recherche fondamentale dans toutes les disciplines scientifiques » et de la « recherche appliquée dans des domaines où le Canada a des forces et des possibilités », les activités de programme du CRSH qui servent à financer la recherche définie par le chercheur ainsi que la recherche et la formation ciblées visent à faire avancer le programme des sciences, de la technologie et de l’innovation du pays. Les subventions que le CRSH accorde aux meilleurs chercheurs servent à alimenter une base de connaissances pour permettre au Canada de répondre aux changements sociaux, économiques et politiques. Certains investissements, tels que ceux qui contribuent à mener la stratégie pour le Nord du Canada ou à améliorer les pratiques commerciales au Canada, démontrent en quoi le CRSH s’engage à promouvoir la vision et le plan de changement du gouvernement fédéral au profit des Canadiens. À l’avenir, le CRSH souhaite appuyer davantage les sciences et l’innovation au moyen de programmes offerts en partenariat avec les secteurs privé, public et sans but lucratif.

Répartition des dépenses engagées pour la recherche en 2010-2011

[D]

En 2010-2011, le CRSH a offert 1 276 nouvelles subventions à la recherche pour des travaux de classe mondiale dans des établissements d'enseignement postsecondaire d'un océan à l'autre du Canada. Les subventions ont été offertes pour accroître la connaissance et l'entendement du passé et du présent, et pour éclairer la réflexion sur les questions liées à la société, à la culture, à l'économie, à la technologie et à l'environnement, au sein de la communauté de la recherche et des secteurs public, privé et sans but lucratif.

Les subventions offertes par le CRSH sont fondées sur l'évaluation indépendante des propositions de recherche. Un Comité de sélection composé d'experts évalue, classe et recommande les propositions qui devraient être subventionnées selon des critères tels l'originalité et la pertinence de la recherche, la qualité de la formation offerte aux étudiants et les impacts potentiels de la recherche au sein et à l'extérieur du milieu de la recherche. En 2010-2011, plus de 300 membres de comités ont participé à l'évaluation des demandes de recherche du CRSH. Le travail du Comité de sélection composé d'experts a été appuyé par plus de 5 800 évaluations écrites concernant les propositions.

La recherche en sciences humaines est en demande

Les résultats de récentes études du CRSH indiquent une demande significative liée à la recherche en sciences humaines de la part des secteurs public et privé. Selon une études mené par Impact Group en 2010-2011, la recherche traditionnellement financée par des subventions est essentielle à la création d’une base de connaissances à laquelle les clients viennent puiser, ce qui a un impact positif sur le gouvernement, les organismes sans but lucratif et le secteur privé, en plus de constituer une valeur réelle en matière d’occasions d’apprentissage supplémentaires offertes aux chercheurs, aux étudiants, aux établissements d’enseignement ainsi qu’aux communautés. On estime que les contrats conclus avec une tierce partie en sciences humaines dans des établissements d’enseignement postsecondaire représentent non moins de 100 millions de dollars en activités annuelles. Plus de 50 p. 100 de ces contrats sont mandatés par le secteur public et portent sur des questions telles la réforme du droit, le changement démographique, l’analyse macroéconomique et microéconomique et les politiques liées à la sécurité et aux télécommunications. Par l’entremise de tels contrats, le financement du CRSH est mis à profit et réparti dans tous les secteurs de l’économie au moyen de la création de savoirs, des salaires et des traitements, de l’achat de biens et services, etc. De tels impacts alimentent de façon significative les centres économiques de moindre envergure ainsi que les secteurs qui dépendent énormément de l’activité économique générée par les établissements d’enseignement.

Activité de programme 2.1 : Recherche définie par le chercheur

Les subventions de recherche du CRSH permettent de financer les projets et les programmes de recherche menés par des chercheurs, individuellement ou en équipe, pour lesquels le candidat a proposé un sujet et une méthodologie. Ces projets vont des travaux effectués par des chercheurs individuels ou de petites équipes dans des bibliothèques et des archives, à des projets de recherche concertée et multidisciplinaire entreprise par de grandes équipes composées de chercheurs, de partenaires et d’assistants effectuant des travaux sur le terrain partout au Canada.

Répartition des dépenses engagées pour les bourses et subventions en recherche définie par le chercheur, 2010-2011 

[D]

Ressources financières de 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
82.0	82.2	89,8*

*L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable à l'appui supplémentaire offert par le CRSH aux nouveaux chercheurs.

Ressources humaines de 2010-2011 (ETP)

Prévues	Réelles	Écart
34	35	+1

 

Résultats attendus	État du rendement
Que la recherche définie par le chercheur crée une synergie qui contribue à l’avancement des connaissances et à la diffusion des résultats de recherche dans le milieu universitaire et ailleurs.	Entièrement atteint

Nombre de demandes et d’attribution pour la recherche définie par le chercheur (de 2006-2007 à 2010-2011)

[D]

Un certain nombre de programmes du CRSH tenaient leur concours ultime en 2010-2011, alors que l’organisme effectue une transition vers une nouvelle architecture de programmes. À l’automne 2010, le CRSH a lancé les subventions de développement Savoir qui appuient les étapes initiales de la recherche menée par des chercheurs travaillant seuls ou en équipe. Ces subventions, d’une valeur de 7 000 $ à 75 000 $ au cours d’un ou deux ans, soutiennent le développement de nouvelles questions, idées, méthodologies et approches théoriques de recherche. Elles constituent également un appui supplémentaire aux nouveaux chercheurs du Canada.

Programme	Description	Objectifs 2010-2011	Résultats 2010-2011	Dépenses 2010-11 (millions)
Subventions ordinaires de recherche	Les subventions ordinaires de recherche appuient des programmes nouveaux et déjà établis de recherche grâce à des subventions d’une durée maximale de trois ans, d’après une évaluation par les pairs de l’importance probable de l’apport de ces programmes aux connaissances en sciences humaines.	S. o.	984 subventions	78,7
Grands travaux de recherche concertée	Le programme de grands travaux de recherche concertée appuie les recherches pertinentes, importantes et fortement analytiques qui font participer les parties intéressées et les partenaires pertinents et produisent des résultats qui auront des répercussions importantes sur les chercheurs canadiens et sur la société canadienne.	S. o.	4	7,7

Sommaire sur le rendement et analyse de l'activité de programme

En 2010-2011, les occasions de financement dans le cadre de cette activité de programme ont appuyé 3 147 programmes, nouveaux et déjà établis, dans le domaine des sciences humaines. En 2010-2011, un total de 1 031 nouvelles subventions ont été octroyées à la suite de l'examen des propositions par les pairs. Les subventions accordées aux meilleurs chercheurs servent à alimenter une base de connaissances pour permettre au Canada de répondre aux changements sociaux, économiques et politiques.

En 2010-2011, 2 749 demandes ont été envoyées pour le concours relatif aux subventions ordinaires de recherche – la plus grande occasion de financement du CRSH. Examiner ces propositions a nécessité 5 874 évaluations par des experts appuyant les recommandations de 232 membres du Comité d'examen par les pairs. Le CRSH a offert 984 subventions ordinaires de recherche, un investissement total d'un peu plus de 78,7 millions de dollars échelonné sur trois ans. Parallèlement aux efforts déployés par le CRSH pour encourager le travail des nouveaux chercheurs, ce total comprend 198 subventions d'un an offertes à de nouveaux chercheurs.

Les subventions liées aux grands travaux de recherche concertée permettent de rassembler en un seul projet de collaboration le travail d'un grand nombre de chercheurs provenant de différents établissements. La capacité de recherche du Canada en sciences humaines est donc renforcée par la promotion de la recherche multidisciplinaire et des occasions de formation dans un milieu de recherche concertée entre disciplines et établissements postsecondaires. En 2010-2011, on a reçu 46 demandes et, après un premier cycle d'examen par les pairs, on a invité dix équipes à préparer des propositions complètes. Sur ces dix, quatre ont reçu une subvention liées aux grands travaux de recherche concertée de près de 2,5 millions de dollars chacune échelonnée sur sept ans.

Les quatre projets sélectionnés rassemblent 158 chercheurs canadiens et étrangers et des experts, de même que 76 partenaires, qui s'unissent pour alimenter les connaissances dans quatre domaines distincts : les origines et la préhistoire des peuples circumpolaires; le développement des ressources renouvelables et des collectivités dans l'Arctique; la migration, la langue et la société; la cyberjustice, la technologie judiciaire et l'administration de la justice à l'ère numérique.

L'évaluation des occasions de financement des grands travaux de recherche concertée prévue en 2010-2011 a été reporté. Elle fera plutôt partie d'une future évaluation concernant d'autres occasions de financement de recherche effectuée en partenariat, comprise dans le déploiement de la nouvelle architecture des programmes du CRSH.

Leçons apprises

L'évaluation conjointe des occasions de financement des subventions ordinaires de recherche et des grands travaux de recherche concertée est terminée. La direction du CRSH a préparé un plan d'action en réponse aux recommandations, prenant en compte tant les recommandations des évaluateurs que l'objectif général du processus de renouvellement des activités de programme du CRSH.

Évaluation des subventions ordinaires de recherche et grands travaux de recherche concertée—Éléments clés

Recommendation	Réponse de la gestion	Priorité/échéancier de la gestion
PRESTATION Améliorer la création d’occasions de financement et réviser la durée de financement.	Restructurer les occasions de financement en variant la durée du mandat (p. ex., un à trois ans pour les subventions de développement Savoir).	Priorité élevée L'amélioration de la conception du programme a débuté en octobre 2010 et est en cours.
EXAMEN PAR LES PAIRS Maintenir la qualité des examens tout en modifiant les critères pour s'assurer que les nouveaux chercheurs et que la nouvelle recherche interdisciplinaire sont correctement évalués par les comités d'examen.	Des critères souples, transparents et rigoureux sont intégrés dans le cadre de la mise en œuvre du renouvellement de l'architecture des programmes. Ils garantissent que l'on considère dûment les réalisations professionnelles et qu'on examine la recherche interdisciplinaire d'un œil expert.	Priorité élevée On a mis en œuvre les nouveaux critères dans les comités d'examen en 2010-2011 et on continue de les mettre en œuvre à mesure que les concours sont lancés.
ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS Augmenter les taux de réponse et l'utilisation des rapports finaux de recherche pour l'établissement de rapports, la mesure et la promotion des résultats.	Le CRSH insiste auprès des établissements et à l'interne en rappelant qu'il est obligatoire de remplir les rapports finaux de recherche au terme d'une subvention, et il améliore l'utilisation des renseignements servant à faire le suivi des résultats et appuyer l'établissement de rapports.	Important On continue le travail entamé en 2010. La mise en œuvre d'un système d'établissement de rapports de recherche amélioré pour remplacer les rapports finaux de recherche est en cours.

L'évaluation des subventions ordinaires de recherche et des grands travaux de recherche concertée a mis de l'avant une occasion d'améliorer les rapports finaux de recherche, soit un formulaire en ligne utilisé pour consigner les renseignements sur les activités de recherches financées au terme de la subvention. On s’est rendu compte que le rapport final de recherche ne fait pas apparaître les renseignements en détail, particulièrement en ce qui concernait les partenariats, les impacts à plus long terme et le rôle des étudiants. L'évaluation a également démontré que les renseignements mis en évidence pouvaient être utilisés d'une manière plus systématique pour faire le suivi du rendement, de la conformité ou pour informer les responsables de l'élaboration des politiques. Il n'en reste pas moins que l'information recueillie est utilisée efficacement et contribue à établir des rapports sur les résultats.

Activité de programme 2.2 : Recherche et formation ciblées

Le CRSH élabore et finance des programmes, seul ou en partenariat avec d’autres organisations financières, dont les organismes gouvernementaux, privés et communautaires, afin d’appuyer la recherche stratégique. Ces programmes permettent de générer de nouvelles connaissances sur des questions d’ordre social, économique et culturel présentant un intérêt particulier pour les Canadiens. L’un des domaines précis qu’appuient les programmes stratégiques est celui de la recherche qui favorise une meilleure compréhension de l’impact de l’économie du savoir sur notre vie économique, sociale, politique et culturelle, et qui est susceptible d’améliorer le pouvoir d’influence des Canadiens sur l’avenir, et ce, pour le bien de tous.

[D]

 

Ressources financières de 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
19,8	20,4	16,0*

* L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable à l'appui supplémentaire offert par le CRSH aux nouveaux chercheurs.

Ressources humaines de 2010-2011 (ETP)

Prévues	Réelles	Écart
14	13	-1

 

Résultats attendus	État du rendement
Que l’excellente recherche subventionnée par le CRSH vise des domaines d’importance pour les Canadiens (tels que définis par le CRSH, en consultation avec la communauté des chercheurs et les divers intervenants).	Atteint en grande partie

 

[D]

La baisse du nombre de candidatures dans l'activité de programme Recherche et formation ciblée est causée par le réalignement et la simplification des occasions de financement au fur et à mesure que le CRSH amorce la mise en œuvre du renouvellement de ses activités de programme. On a mis fin à un nombre d’occasions de financement hautement ciblées comportant de faibles montants de financement et on a mis en œuvre les subventions de développement de partenariat et les subventions de développement Savoir dont la valeur est plus importante.

Sommaire sur le rendement et analyse de l'activité de programme

Au Canada, les citoyens dotés de solides compétences en analyse et de capacité de mener des recherches sont la pierre d'assise d'une économie florissante fondée sur les connaissances. La recherche visée financée par le CRSH contribue au développement de la capacité de recherche dans des domaines importants pour les Canadiens, dans des régions comme le Nord ou dans des domaines clés (l'environnement, la gestion, l'administration et les finances), ou parmi des groupes spécifiques.

En 2010-2011, on a appuyé les chercheurs-créateurs par l'entremise des occasions de financement que sont les subventions de recherche-création en arts et lettres; et les chercheurs autochtones et la collectivité autochtone ont profité de la capacité renforcée des occasions de financement en recherche autochtone, qui offrent tant des subventions de développement que des subventions de recherche.

Répartition des dépenses des subventions et bourses du Programme des subventions de recherche stratégique engagées en 2010-2011 (en millions de dollars et en pourcentage)

[D]

Initiatives conjointes

Le CRSH a conservé ou renouvelé ses investissements dans certaines initiatives conjointes sélectionnées et ciblées avec un grand nombre de ses partenaires. Elles comprennent :

• le projet Metropolis, financé par le CRSH et un consortium de 15 ministères et organismes fédéraux menés par Citoyenneté et Immigration Canada;
• l'Initiative canadienne sur les statistiques sociales en collaboration avec les IRSC et Statistique Canada;
• l'Initiative de recherche sur la participation au sport en partenariat avec le ministère du Patrimoine canadien.

Ces initiatives ont permis aux chercheurs de disposer de ressources ou de financement pour effectuer des recherches opportunes et pour en partager les résultats pertinents avec leurs partenaires de financement, les autres chercheurs et autres Canadiens intéressés. Par l’entremise de ces activités conjointes, plus de 3 millions de dollars en 2010-2011 ont été investis afin d'appuyer les activités choisies en partenariat avec d'autres sources de financement, y compris le gouvernement et les organismes privés et communautaires.

En 2010-2011, on a aussi négocié des initiatives conjointes avec Horizons de politiques Canada (anciennement Projet de recherche sur les politiques) et l’Association nationale des centres d'amitié en collaboration avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (autrefois appelé Affaires indiennes et du Nord Canada).En 2010-2011, on a dirigé les fonds visés offerts pour la recherche dans les domaines de la gestion, de l'administration et des finances vers des thèmes secondaires dans les domaines prioritaires de l'innovation, du leadership et de la prospérité. Cet investissement stratégique pourrait entraîner des impacts importants, comme il est indiqué dans Meilleure recherche = Meilleur management, une évaluation effectuée par le Conseil des académies canadiennes.

Le CRSH a fait le suivi du progrès des chercheurs installés dans les universités qui reçoivent du financement offert dans le cadre du budget de 2008 dans le but de poursuivre la recherche qui aborde les enjeux environnementaux importants pour les Canadiens et les questions cruciales pour les collectivités nordiques. De plus, ces deux domaines prioritaires ont stratégiquement été mis en tête de liste des priorités des domaines d'activité de programme du CRSH grâce à des occasions de financement pour la mobilisation des connaissances et des activités de développement de partenariat.

Leçons apprises

Selon les partenaires et chercheurs potentiels, la grande variété d'approches en matière de partenariats et de concours pour le financement disponible rendait les objectifs du CRSH confus, et causait la diffusion des efforts et des ressources des personnes concernées. C'est pour cette raison qu'en décembre 2010, le CRSH a demandé qu'on effectue une étude et une analyse du contexte sur la recherche financée en partenariat et les mécanismes, modèles et pratiques connexes. L'examen a permis de clarifier le rôle du CRSH dans l'appui offert aux partenariats pour la recherche, la formation et la mobilisation des connaissances négociés par les chercheurs et les établissements postsecondaires. Toutefois, on a également démontré que les partenariats sélectionnés et visés entre le CRSH et les autres organismes convenaient aussi aux activités de recherche à plus long terme dans plusieurs établissements et de mobilisation (comme le projet Metropolis ou l'Initiative canadienne sur les statistiques sociales). L'examen a aussi prouvé qu'on appuyait grandement les partenariats stratégiques et « ouverts » négociés par les chercheurs, une partie de cet appui étant fourni par le CRSH (comme il est indiqué dans la section suivante sur les subventions de développement de partenariat.

Activité de programme 2.3 : Développement de la recherche stratégique

Les subventions de recherche stratégique sont offertes aux professeurs, aux établissements postsecondaires, aux sociétés savantes et aux organismes sans but lucratif afin de les aider à étudier, à définir et à élaborer de nouvelles perspectives et priorités, et à relever de nouveaux défis au chapitre de la conduite de la recherche, de la diffusion des résultats de recherche et de la formation de nouveaux chercheurs. Les subventions de recherche stratégique aident également à accroître la capacité de recherche par la promotion de nouveaux moyens de collaboration et de partenariats de recherche.

Répartition des dépenses engagées pour les subventions et les bourses dans le secteur du développement de la recherche stratégique en 2010-2011 (en millions de dollars et en pourcentage)

 Aide aux petites universités to Small Universities: 1 $
 Alliances de recherche universités-communautés : 13 $
 Alliances internationales de recherche universités-communautés (CRSH/CRDI) : 1 $
 Projet de collaboration internationales : 0,1 $
 Fonds d'initiatives internationales : 0,4 $
 Subventions de développement de partenariat : 3 $
 Autres programmes de développement de recherche stratégique : 1 $
 Initiatives de développement de la recherche : 2 $
 Subventions institutionnelles du CRSH : 5 $
 Connexions (Fédération canadienne des sciences humaines) : 0,5 $
 Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche : 0,03 $
 Fonds du président : 1 $

[D]

 

[D]

Le déclin du nombre de demandes dans le cadre de l’activité de programme du développement de la recherche stratégique est le reflet de l’harmonisation des occasions de financement alors que le CRSH amorce la mise en œuvre du renouvellement de ses activités de programme.

Ressources financières de 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
26,3	29,3	27,0

Ressources humaines de 2010-2011 (ETP)

Prévues	Réelles	Écart
8	7	-1

 

Résultats attendus	État du rendement
Que les établissements de recherche reçoivent un financement pour assurer le développement de la recherche. Que de nouveaux chercheurs soient intéressés à mener de nouvelles recherches dans des domaines stratégiques et ciblés.	Atteint en grande partie

Sommaire sur le rendement et analyse de l'activité de programme

Le CRSH a entrepris des activités stratégiques en collaboration avec des partenaires canadiens et internationaux.

• Le CRSH a collaboré avec le National Endowment for the Humanities (États-Unis), le National Science Foundation (États-Unis) et le Joint Information Systems Committee (Royaume-Uni) pour surveiller et évaluer les premiers résultats du défi Au cœur des données numériques. Le Council on Library and Information Resources a achevé la première phase de l'évaluation du défi, qui comprend les entrevues avec chaque organisme de financement et avec tous les titulaires de chaires.
• On a annulé l'évaluation conjointe des Fonds d’initiatives internationales effectuée en collaboration avec une autre occasion de financement internationale, à savoir le programme de collaboration (EUROCORES) de la Fondation européenne de la science pour le projet BOREAS: Histories from the North.
• L’évaluation des occasions de financement des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités a confirmé leur pertinance quant aux activités de recherche des établissements d’enseignement postsecondaires et a révélé l’existance d’un besoin, surtout chez les petites universités. La vaste gamme d’activités financées illustre l’ampleur des objectifs de ces occasions de financement, et la flexibilité qu’ont les établissements d’enseignement de déterminer elles-mêmes leurs propres priorités et leurs besoins. L’évaluation a également indiqué qu’à l’avenir, il faudrait mettre davantage l’accent sur le financement institutionnel du CRSH pour obtenir des résultats davantage ciblés. L’évaluation a conclu que les fonds liés à ces deux occasions de financement ont été alloués à des activités qui correspondent à leurs objectifs actuels et que le financement a été attribué de façon efficace.
• En partenariat avec le Centre de recherches pour le développement international (CRDI), le CRSH continue de faire le suivi des activités de la première cohorte de quatre Alliances internationales de recherche universités-communautés. En 2010-2011, Le CRSH a offert plus de 790 000 $ pour appuyer les 51 chercheurs canadiens participant à ces activités de recherche internationales.

En 2010-2011, le CRSH a élaboré et mis en œuvre les subventions de développement de partenariat, une occasion de financement établie en partenariat encourageant la recherche et la mobilisation des connaissances. Cette occasion de financement exige un partenariat officiel (des contributions financières ou en natures doivent être apportées) avec des établissements postsecondaires et des secteurs public, privé et sans but lucratif. Le CRSH a participé au financement de 45 partenariats employant 350 chercheurs et 192 partenaires qui représentaient de multiples secteurs, à l'intérieur du Canada comme ailleurs. L'investissement de 3,3 millions de dollars dans l'occasion de financement de 2010-2011 a permis de récolter un peu plus de 1,8 million de dollars en contributions financières et en nature auprès des partenaires.

La recherche menée sur les questions faisant partie de domaines prioritaires du CRSH a été encouragée lors du premier concours pour les subventions de développement de partenariat. Plus des trois quarts des demandes (77 p. 100) traitaient de sujets relatifs aux domaines prioritaires.

Subventions de développement de partenariat selon les domaines prioritaires de 2010-2011

Domaine prioritaire	Demandes financées		Total des subventions
	Nombre	%	$ en milliers
Recherche autochtone	7	15,6	1533
Enjeux environnementaux canadiens	2	4,4	395
Médias numériques	9	20,0	1766
Innovation, leadership et prospérité	13	28,9	2635
Les communautés du Nord... vers une prospérité sociale et économique	4	8,9	745
Libre — Aucun domaine prioritaire choisi	10	22,2	1920
TOTAL	45	100,0	8996

Leçons apprises

En offrant du financement à la recherche et à la formation en recherche dans les domaines prioritaires visés, le CRSH a constaté le besoin continu de répondre aux besoins d'un public complexe et diversifié composé de chercheurs et de collectivités d'utilisateurs hors campus. Grâce à sa stratégie d’engagement, le CRSH a augmenté la quantité d’efforts déployés pour discuter avec les chefs de file des secteurs privé, public et sans but lucratif, les écouter et apprendre à leur contact. Les résultats correspondent aux objectifs de promotion qui sont une plus grande sensibilisation et une meilleure compréhension du CRSH et de la contribution de la recherche en sciences humaines dans leurs secteurs d’intérêt respectifs, ainsi que favoriser de futures collaborations. Ceci est particulièrement pertinent pour atteindre les objectifs de la stratégie de partenariats du CRSH, qui se concentre sur l’augmentation de la coproduction et la mobilisation de connaissances entre les chercheurs et les collaborateurs ainsi qu’entre les divers secteurs et disciplines, à l’échelle nationale et internationale, et ce, pour leur profit mutuel.

Lors d’une consultation en ligne tenue en avril 2010, le CRSH a reçu de la rétroaction des établissements d’enseignement postsecondaires, des chercheurs et des représentants des secteurs sans but lucratif et privé au sujet de sa nouvelle architecture de programmes. En juin 2010, le CRSH a présenté sa nouvelle architecture de programmes lors du Congress of the Humanities and Social Sciences — un événement qui attire chaque année 10 000 représentants et reçoit une couverture médiatique importante. Des webinaires et des présentations sur les Subventions de développement de partenariats et les Subventions de partenariats ont été tenus auprès de publics du milieu postsecondaire et du secteur privé au cours de l’année et un panel d’experts représentant les secteurs universitaire, sans but lucratif et privé a éclairé les décisions du CRSH au sujet de ses nouvelles occasions de financement.

Résultat stratégique 3.0 : La mobilisation des connaissances – Faciliter l’usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l’extérieur

Pour qu’une société soit axée sur le savoir, ceux qui mènent la recherche et ceux qui l’utilisent doivent interagir et collaborer de façon productive et efficace. En appuyant la diffusion et l’adaptation des connaissances, le CRSH permet de créer des liens entre la communauté des chercheurs et le grand public, de faciliter la réalisation d’échanges fructueux, d’assurer l’échange d’idées et d’adopter une attitude entrepreneuriale, ce qui aide le Canada à conduire sa transition vers une société axée sur le savoir.

Répartition des dépenses liées à la mobilisation des connaissances en 2010-2011 (en millions de dollars et en pourcentage)

[D]

En 2010-2011, le CRSH a attribué 291 subventions au moyen des deux activités de programme dans le cadre de la mobilisation des connaissances. Le financement de ce résultat stratégique s’élève à 35 millions de dollars. En tout, le financement de la mobilisation des connaissances représente 5 p. 100 des dépenses en subventions engagées par le CRSH en 2010-2011.

Activité de programme 3.1 : Diffusion de la recherche et adaptation des connaissances

Cette activité de programme appuie la bonne diffusion des résultats de recherche en sciences humaines, aussi bien au sein du milieu universitaire qu’à l’extérieur. Grâce aux subventions qu’il attribue aux chercheurs et aux établissements de recherche, le CRSH contribue à garantir que les utilisateurs potentiels de la recherche ont non seulement accès aux résultats de recherche au moyen de publications (publication des résultats de recherche), mais également que ces résultats sont adaptés à leurs besoins (adaptation des connaissances). Pour ce faire, il mène des activités de diffusion de la recherche et de participation à la recherche.

Répartition des dépenses engagées en subventions et en bourses pour la diffusion de la recherche et l’adaptation des connaissances en 2010-2011 (en millions de dollars et en pourcentage)

[D]

Ressources financières de 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
7,2	7,2	8,9*

*L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable à une plus grande dépense liée aux subventions.

Ressources humaines de 2010-2011 (ETP)

Prévues	Réelles	Écart
3	4	+1

 

Résultats attendus	État du rendement
Que les résultats de recherche soient diffusés avec succès au sein du milieu universitaire et à l’extérieur.	Entièrement atteint

Sommaire sur le rendement et analyse de l'activité de programme

Le CRSH a offert 43 nouvelles subventions de sensibilisation du public en vue d'appuyer la mobilisation efficace de la recherche et des résultats de la recherche. Un peu plus de 50 p. 100 dans les trois domaines prioritaires présentés dans la liste ci-dessous.

Programme de subventions de sensibilisation du public selon le domaine prioritaire en 2010-2011

Domaine prioritaire	Demandes financées		Total des subventions
	Nombre	%	$ en milliers
Enjeux environnementaux canadiens	16	37,2	1,11
Innovation, leadership et prospérité	4	9,3	0,18
Les communautés du Nord... vers une prospérité sociale et économique	2	4,7	0,25
Libre — Aucun domaine prioritaire choisi	21	48,8	1,93
TOTAL	43	100,0	3,48

C'est par l'entremise de l'occasion de financement des subventions de sensibilisation du public que le CRSH s'est assuré que les chercheurs étudiant dans des domaines d'importance stratégique pour le Canada(grâce aux domaines prioritaires du CRSH que sont l'environnement, le Nord, les affaires, l'innovation et le leadership) ont eu la possibilité de collaborer de façon créative avec le grand public, notamment en partageant leurs connaissances et en améliorant la manière dont les résultats de leur recherche sont mis en pratique.

Programme	Description	Objectifs  2010-2011	Résultats  2010-2011	Dépenses 2010-2011 (en millions de dollars)
Subventions de sensibilisation du public Enjeux environnemen-taux; Innovation, leadership et prospérité; Les communautés du Nord... vers une prospérité sociale et économique Libre	Les subventions de sensibilisations du public sont conçues pour mobiliser ou mettre en œuvre la recherche dans le domaine des sciences humaines pour un vaste public. Cette occasion de financement encourage les chercheurs à trouver des façons efficaces de diffuser, de transférer, d'échanger, de synthétiser et de communiquer les résultats de recherche à des publics élargis auxquelles profiteront les résultats de la recherche (p. ex., les responsables de l'élaboration des politiques, les chefs d'entreprises, les dirigeants communautaires, les éducateurs, les journalistes et une multitude d'autres universitaires dans plusieurs domaines).	S. o.	43 subventions	3,48
Partenariat des trois conseils sur les synthèses de connaissances en matière d'environnement (IRSC, CRSNG, CRSH)	Les trois organismes partenaires ont offert des subventions pour appuyer la réalisation de synthèses sur les interactions complexes entre l’environnement et un ou plusieurs autres domaines – notamment la santé, l’énergie, les ressources naturelles et les technologies de l’information et des communications.	S. o.	1 subvention	0,05
Subventions de synthèse des connaissances sur l’économie numérique	Les Subventions de synthèse des connaissances permettent aux experts de rassembler les connaissances disponibles sur les enjeux relatifs aux politiques publiques pour contribuer à, l’avancement du progrès de l’économie numérique et la détermination des lacunes de secteurs cruciaux pour le Canada (p. ex., l’acquisition de compétences numériques et la production de l’avantage du Canada lié au contenu numérique).	S. o.	25 subventions	0,56
Aide aux ateliers et aux colloques de recherche	Les objectifs de cette occasion de financement incluent l’avancement de la recherche et de l’érudition sur des questions d’importance intellectuelle, culturelle et sociale en facilitant l’interaction directe entre les chercheurs et les étudiants; en promouvant le développement de la recherche, des liens et de la mobilisation des connaissances entre les disciplines et entre les établissement, secteurs, groupes linguistiques et régions; ainsi qu’en rehaussant la visibilité et le profil des sciences humaines.	S. o.	222 subventions	4,99

Grâce à la mise en œuvre de la stratégie de mobilisation des connaissances présente dans les occasions de financement du CRSH, et grâce aux subventions de sensibilisation du public, le CRSH, les responsables de l'élaboration des politiques, les chefs d'entreprises, les dirigeants communautaires, les éducateurs, les journalistes et une multitude d'autres personnes tirent avantage des activités financées par le CRSH, telles que les ateliers, les exposés politiques, les débats publics, les logiciels et les technologies interactives, les outils Internet, les expositions d'art et les représentations artistiques. Ces activités visent à accroître l'accès à la recherche en sciences humaines et à maximiser son impact.

La stratégie de mobilisation des connaissances a entraîné des résultats dans les secteurs de première importance aux yeux des Canadiens. Plus de 1 500 titulaires de subventions ont présenté leur rapport final de recherche en 2010-2011. On a calculé que 52 p. 100 de ces titulaires de subventions avait indiqué que les principaux secteurs d'impact de leur recherche étaient liés à la société ou à la culture, et 45 p. 100 ont indiqué que leur recherche avait des impacts sur le développement de programmes et de politiques, qu'elle contribuait au débat public ou qu'elle avait des impacts économiques.

Secteurs d’impact des titulaires de subventions en 2010-2011 (en pourcentage)

[D]

Ces chercheurs ont aussi fait savoir que leurs constatations avaient été largement diffusées – bien au-delà du milieu universitaire. Quarante et un pour cent d'entre eux ont indiqué qu'elles avaient été transmises à un public général, et 46 p. 100 ont spécifiquement mentionné que leur public cible était les responsables de l'élaboration des politiques.

[D]

Enfin, 60 p. 100 des chercheurs qui ont formulé des remarques en 2010-2011ont affirmé que leurs constatations allaient assurément ou probablement améliorer l'infrastructure d'une façon ou d'un autre. La majorité des chercheurs ont remarqué que les résultats de leur recherche contribueraient à des collaborations internationales. Presque la totalité (plus de 90 p. 100) a fait savoir que leurs résultats allaient assurément ou probablement alimenter les connaissances dans d'autres disciplines ou améliorer des méthodes de recherche, d'enseignements ou de pratique professionnelle – dans tous les cas, les impacts étaient étroitement liés aux objectifs du mandat du CRSH.

[D]

Leçons apprises

On a demandé aux membres du Comité d’évaluation par les pairs de faire des suggestions pour revoir les politiques liées aux programmes, notamment en relation avec les subventions Connexion du CRSH pour les chercheurs travaillant seuls et en équipe. On a reçu positivement les plans visant à amalgamer les concours liés aux subventions d'Aide aux ateliers et aux colloques de recherche et aux Subventions de sensibilisation du public, étant donné la perception du comité d’une convergence croissante des objectifs et de la participation universitaire et non universitaire. On a demandé à deux membres du comité des subventions d'Aide aux ateliers et aux colloques de recherche de se joindre au comité Subventions de sensibilisation du public pour examiner la possibilité de combiner les deux concours. Le comité a également offert des suggestions sur la façon de définir et de distinguer les divers types d’événements et de publics en proposant un certain nombre de lignes directrices. Il a également fourni des suggestions sur la façon de s’assurer de l’impact efficace de la recherche universitaire sur les politiques publiques en proposant des pratiques exemplaires et des formations. On utilise ces suggestions pour guider l’élaboration des subventions Connexion, une nouvelle occasion de financement qui sera lancée en 2012 dans le cadre du renouvellement de l’architecture des programmes du CRSH.

Activité de programme 3.2 : Activités de réseautage liées à la recherche

Cette activité de programme favorise l’interaction entre les chercheurs du milieu universitaire et d’autres secteurs ainsi qu’entre les chercheurs et les utilisateurs des résultats de la recherche dans de nombreux secteurs. Cette interaction permet aux chercheurs, aux chercheurs stagiaires et aux autres de collaborer à l’élaboration de leurs plans de recherche et de partager leurs résultats. Les activités de réseautage liées à la recherche représentent un élément important de la recherche – élément difficile à financer avec des subventions de recherche traditionnelles. En consacrant des fonds aux activités de réseautage, le CRSH reconnaît qu’elles jouent un rôle important pour produire une recherche et une innovation ayant un grand impact. Ces activités sont financées au moyen de subventions attribuées aux chercheurs et aux établissements de recherche dans le but de permettre la tenue de petits événements, comme des ateliers et des colloques, ou la création de collaborations plus durables, comme des réseaux de recherche.

[D]

Ressources financières de 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
24,9	24,0	26,1*

*L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable à la différence concernant les Centres d'excellence en commercialisation et en recherche.

Ressources humaines de 2010-2011 (ETP)

Prévues	Réelles	Écart
3	5	+2

 

Résultats attendus	État du rendement
Que les chercheurs travaillent ensemble et interagissent, peu importe leur discipline ou leur secteur, et collaborent avec les utilisateurs potentiels de la recherche dans divers secteurs non universitaires, tels que les secteurs privé, public et sans but lucratif.	Entièrement atteint

Sommaire sur le rendement et analyse de l'activité de programme

Les résultats du premier concours pour la mobilisation des connaissances des réseaux de centres d'excellence ont mis de l'avant l'importance de la recherche en sciences humaines. En septembre 2010, on a reçu 50 lettres d'intention, dont 17 traitaient de domaines liés à la recherche en sciences humaines. Trois des huit finalistes que les réseaux de centres d'excellence ont recommandés pour l'étape de demande complète (prévue en 2011-2012) étudiaient dans le domaine des sciences humaines. Une équipe espère continuer d'étudier la réduction de la violence et la promotion de relations interpersonnelles positives. La deuxième cherche une réponse aux problèmes auxquels les enfants et les jeunes vivant dans un milieu difficile font face et la troisième propose d'étudier les difficultés que vivent les collectivités dont l'économie repose sur l'industrie forestière lorsque s'étirent de longues périodes de transition sociale et économique.

Des représentants des centres et des réseaux faisant partie des réseaux de centres d'excellence de même que les chefs d'entreprises privées et d'organismes subventionnés par l'État ont assisté à la réunion annuelle des réseaux de centres d'excellence de 2010. Les participants se sont entretenus sur la nature de l'innovation et du progrès qui a été accompli, et également qui reste à faire, à l'égard de la mobilisation de l'innovation au Canada. Pendant l'événement, les sciences humaines ont pris une place importante grâce au président du CRSH, Chad Gaffield, et à d'autres chercheurs dans le domaine. Ces derniers ont partagé un grand nombre de leurs réussites relatives aux initiatives qui avaient demandé la participation de la collectivité d'utilisateurs à la recherche universitaire, dont l'une concernant un centre d'assistance en recherche mettant les experts du milieu universitaire en relation avec les organismes non gouvernementaux, les entreprises privées et le gouvernement.

Leçons apprises

Les résultats du concours pour la mobilisation des connaissances des réseaux de centres d'excellence témoignent qu'il est possible que l’approche des réseaux des centres d'excellence ait plus d'impact et entraîne plus de résultats dans le domaine des sciences humaines. Il est d'ailleurs évident que les réseaux de centres d'excellence sont un carrefour idéal pour mettre en valeur les impacts des sciences humaines, leurs tendances et les possibilités à explorer dans ce domaine.

On a demandé aux membres du comité d’évaluation par les pairs des concours des subventions d'Aide aux ateliers et aux colloques de recherche de fournir des suggestions et de la rétroaction en vue d’améliorer les politiques et les pratiques liées aux programmes. Comme pour les autres comités, on a reçu positivement l’idée d’amalgamer les concours de subventions d'Aide aux ateliers et aux colloques de recherche et de Subventions de sensibilisation du public bien que les membres aient fait la recommandation de s’assurer que les événements axés sur la diffusion demeurent réalisables autant que les événements et projets axés davantage sur l’engagement des secteurs non universitaires. Ces suggestions guident l’élaboration des subventions Connexion pour les chercheurs travaillant seuls ou en équipe.

Résultat stratégique 4.0 : L’environnement institutionnel – Un environnement de recherche et de science robuste au Canada

Le CRSH accorde aux établissements des fonds pour maintenir un environnement de recherche de calibre mondial et les aider à attirer et à maintenir en poste les meilleurs chercheurs – des chercheurs dont les travaux en sciences, en technologie et en innovation sont essentiels à la prospérité du Canada. Les activités de programme classées sous le présent résultat stratégique visent à s’assurer que le Canada possède des installations de recherche bien équipées et pourvues en personnel qui répondent aux exigences réglementaires et aux normes d’accréditation internationales et qui contribuent à affermir la réputation du Canada en tant que centre d’excellence en recherche. Par l’intermédiaire d’autres activités de programme, les établissements peuvent administrer des projets et de recherche et fournir les services juridiques, commerciaux ou financiers liés à la commercialisation.

Activité de programme 4.1 : Coûts indirects de la recherche

Au Canada, les gouvernements fédéral et provinciaux appuient ensemble la recherche universitaire. Les provinces fournissent l’infrastructure matérielle de base et, financées en partie par le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, paient les coûts d’exploitation directs et indirects. Le gouvernement fédéral finance les coûts directs de la recherche, principalement par l’intermédiaire des trois organismes subventionnaires fédéraux, à savoir le CRSH, le CRSNG et les IRSC.

L’expression « coûts indirects » se rapporte aux frais administratifs centraux et aux frais des ministères engagés par les établissements pour appuyer la recherche, qui ne peuvent pas être attribués à des projets de recherche précis. Dans son budget de 2003, le gouvernement du Canada a annoncé la création d’un nouveau programme visant à assumer les coûts indirects associés à la réalisation des travaux de recherche universitaires dans les établissements qui reçoivent des subventions de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Ce programme de subventions tente de répondre à la hausse des coûts indirects entraînés par la recherche universitaire financée par le gouvernement fédéral.

En assumant une partie des coûts indirects engagés par les établissements d’enseignement postsecondaire et les hôpitaux et instituts qui leur sont affiliés, le gouvernement fédéral finance des installations de recherche de classe mondiale et répond aux besoins des petites universités canadiennes.

Le programme de financement des coûts indirects est administré par le Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada, lequel est lui-même administré par le CRSH, pour le compte des trois organismes subventionnaires fédéraux. La totalité du budget du programme est assurée par le CRSH.

Ressources financières de 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
322,4	329,7	329,7*

*Dans le budget de 2010, on annonçait que 8 millions de dollars supplémentaires seraient offerts pour le Programme des coûts indirects. Les fonds ont été reçus en janvier et dépensés avant le terme de l'exercice.

Ressources humaines de 2010-2011 (ETP)

Prévues	Réelles	Écart
3	5	+2

 

Résultats prévus	État du rendement
Que les universités et les collèges disposent des ressources, des installations de recherche et des services nécessaires pour mener des travaux de recherche de calibre mondial.	Entièrement atteint

Sommaire sur le rendement et analyse de l'activité de programme

Depuis la mise en œuvre du Programme des coûts indirects en 2001, le CRSH a attribué 2,5 milliards de dollars en subventions au nom des trois organismes subventionnaires pour couvrir les coûts indirects de la recherche de 140 établissements postsecondaires canadiens admissibles. En 2010-2011, la somme des subventions du programme de coûts indirects avait atteint 329,3 millions de dollars, offrant un soutien crucial au milieu de la recherche universitaire du Canada

Le Programme des coûts indirects offre son appui dans cinq domaines prioritaires : installations de recherche, ressources de recherche, gestion et administration, exigences réglementaires et normes d'agrément et gestion de la propriété intellectuelle. Dans tous les établissements, les subventions offertes dans le cadre du programme ont contribué à la capacité de recherche dans les cinq domaines. Grâce aux subventions des coûts indirectes, les établissements de recherche canadiens ont rehaussé leur profil de recherche au pays comme à l'étranger en appuyant la sensibilisation du public et les partenariats privés. Ces avantages se font particulièrement sentir chez les petites et moyennes universités dont les programmes de recherche sont relativement récents. En appuyant l'administration de la recherche et les services de comptabilité, les subventions sont aussi grandement bénéfiques, car elles permettent d'effectuer des travaux de recherche d'une façon plus efficace et responsable. En éliminant certains des fardeaux administratifs des épaules des chercheurs et en centralisant la gestion du financement à la recherche, de nombreux établissements ont pu améliorer considérablement leur capacité de faire le suivi du financement et d’offrir un meilleur appui à leurs chercheurs sur différents plans.

En général, les établissements qui disposent des subventions du programme les investissent surtout dans la gestion et l'administration et dans les installations de recherche. Ensemble, ces deux catégories représentent plus de 67 p. 100 du total des dépenses de 2010-2011. La répartition des fonds parmi les cinq secteurs de dépenses est demeurée relativement stable depuis le début du programme, n’ayant enregistré qu’une faible augmentation en ce qui a trait aux fonds attribués aux exigences réglementaires et aux normes d'agrément, et à la gestion et à l’administration; cette augmentation est compensée par une diminution semblable dans les fonds octroyés aux ressources et aux installations.

Répartition des dépenses engagées pour les subventions par domaines prioritaires en 2009-2010

[D]

Leçons apprises

En réponse à l'une des recommandations de l'évaluation de 2008-2009 du Programme des coûts indirects, le Comité de gestion du programme s'est engagé à travailler en collaboration avec la collectivité universitaire dans le but d'établir une mesure de base de l'état du milieu de la recherche du Canada. On a demandé à un groupe de travail composé de hauts dirigeants de divers organismes (universités, Association des universités et collèges du Canada, Association canadienne du personnel administratif universitaire et Association canadienne d'administrateurs de recherche universitaire) de déterminer des indicateurs servant à évaluer l'état du milieu de la recherche postsecondaire tous les cinq ans.

Le groupe de travail a établi que le succès de l'initiative reposait sur la collaboration étroite qu'on engagerait avec les universités et la communauté de recherche. De plus, elle devait reconnaître et répondre aux besoins et aux motivations des universités et des groupes d'intervenants dans le but de compiler et utiliser les données et elle ne devait pas alourdir le fardeau que représente l'élaboration de rapports pour les établissements. La plupart des indicateurs essentiels devraient déjà être disponibles auprès de différentes sources.

À l'heure actuelle, le groupe de travail a cerné des indicateurs pour trois des cinq composants qui définissent l'état du milieu de la recherche (c.-à-d., la qualité des installations, la disponibilité et la qualité des ressources de recherche, la capacité de gestion et d'administration). Il continue d'accomplir sa tâche dans le but de trouver des indicateurs pour les deux autres composants (degré de conformité réglementaire; capacité en matière de gestion de la propriété intellectuelle).

Activité de programme 5.1 : Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Ressources financières de 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
16,6	18,0	17,3

Ressources humaines de 2010-2011 (ETP)

Prévues	Réelles	Écart
128	110	-18

Le CRSH et le CRSNG partagent un modèle de services administratifs communs pour assurer leur administration générale et gérer leurs services internes en matière de ressources humaines, de finances, d'administration des subventions et des bourses, de gestion de l'information et de soutien technique – une approche qui s'avère très efficace. Le CRSH dispose aussi de ses propres services organisationnels en ce qui concerne sa gouvernance, ses politiques, sa planification, ses statistiques, l'évaluation de ses programmes, la mesure de son rendement, sa vérification, ses communications et ses affaires internationales.

Le CRSH a poursuivi la modification de ses outils et de ses processus opérationnels, et il a entrepris l'examen des systèmes intégrés et électroniques de gestion des subventions et des demandes de bourse disponibles sur le marché ou personnalisés.

Le CRSH a mis en œuvre certains éléments de sa stratégie de gestion du personnel, axée sur l'accroissement du recrutement et le maintien en poste de personnel hautement qualifié et expérimenté pour conserver sa capacité.

Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Sommaire de la situation financière en date du 31 mars 2011 (en milliers de dollars)

	Variation en pourcentage	2010-11	2009-10
Total de l’actif	31,4 %	6931	5276
Total du passif	8,5 %	7895	7278
Total des capitaux propres	51,8 %	(964)	(2002)
Total du passif et des capitaux propres	31,4 %	6931	5276

Sommaire des opérations

Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 (en milliers de dollars)

	Variation en pourcentage	2010-11	2009-10
Total des dépenses	0,3 %	690 192	688 109
Total des revenus	0,0 %	1	1
Coût net des opérations	0,3 %	690 191	688 108

Tel qu’indiqué ci-dessous, le CRSH a alloué 96 p. 100 de son budget disponible pour les chercheurs et les établissements du Canada afin d'appuyer la recherche et la formation en recherche dans les universités et les collèges dans le domaine des sciences humaines.

Répartition des dépenses engagées par le CRSH pour les subventions et les dépenses de fonctionnement en 2010-2011 (en millions et en pourcentage

[D]

États financiers

Les états financiers vérifiés du CRSH sont présentés dans le rapport annuel du CRSH de 2010-2011.

L’annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers du CRSH se trouve sur le site Web du CRSH : www.sshrc-crsh.gc.ca/about-au_sujet/publications/annual_reports-rapports_annuels-fra.aspx

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Vous pouvez consulter tous les tableaux du Rapport sur le rendement du CRSH dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor :

• Sources des revenus disponibles et non disponibles
• Renseignements sur les programmes de paiement de transfert
• Achats écologiques
• Vérifications internes et évaluations

Section IV : Autres sujets d’intérêt

Renseignements supplémentaires

Plan d'action axé sur les résultats concernant l’application de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles 2009-2012

État des réalisations concernant la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles

Coordonnées

Carmen Charette
Vice-présidente directrice
Conseil de recherches en sciences humaines
350 rue Albert
C.p. 1610
Ottawa (Ontario) K1P 6G4
Téléphone:  613-947-5265
Télécopieur:  613-947-4010
Courriel: carmen.charette@sshrc-crsh.gc.ca

Wayne MacDonald
Directeur
Division du rendement organisationnel et de l’évaluation
Conseil de recherches en sciences humaines
350 rue Albert
C.p. 1610
Ottawa, ON K1P 6G4
Téléphone: 613-992-5125
Télécopieur:  613-947-0223
Courriel:  wayne.macdonald@sshrc-crsh.gc.ca

Ursula Gobel
Directrice
Division des Communications
Conseil de recherches en sciences humaines
350 rue Albert
C.p. 1610
Ottawa, ON K1P 6G4
Téléphone:  613-992-4283
Télécopieur:  613-992-2803
Courriel: ursula.gobel@sshrc-crsh.gc.ca