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Il est possible de consulter les tableaux suivants sur le site Web du Conseil du Trésor du Canada à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/estsd-bddc/index-eng.asp.
Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et non disponibles
Tableau 2 : Frais d’utilisation/Droits réglementairesActivité de programme | réels 2008-2009 |
réels 2009-2010 |
2010-2011 | |||
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Budget principal des dépenses |
Revenus prévus |
Autorisations totales |
réels | |||
Radiodiffusion canadienne | ||||||
Droits de licence de radiodiffusion Partie I | 21,7 | 15,2 | 15,5 | 15,5 | 15,5 | 15,5 |
Télécommunications canadiennes | ||||||
Droits de télécommunication | 18,7 | 11,9 | 12,5 | 12,5 | 12,5 | 12,5 |
Services internes (note 3) | - | 14,2 | 14,4 | 14,4 | 14,6 | 14,6 |
Total des revenus disponibles | 40,4 | 41,3 | 42,4 | 42,4 | 42,6 | 42,6 |
Activité de programme | réels 2008-2009 |
réels 2009-2010 |
2010-2011 | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal des dépenses |
Revenus prévus |
Autorisations totales | réels | |||
Radiodiffusion canadienne | ||||||
Droits de licence de radiodiffusion Partie I | 5,6 | 11,1 | 3,0 | 13,1 | 5,5 | 12,8 |
Droits de licence de radiodiffusion - Partie II (note 4) | - | 415,3 | - | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
Télécommunications canadiennes | ||||||
Droits de télécommunication | 8,8 | 12,1 | 2,7 | 7,9 | 8,2 | 7,6 |
Services internes (note 3) | - | - | - | - | - | - |
Autres revenus (notes 4 et 5) | 0,1 | 18,7 | - | - | - | 2,0 |
Total des revenus non disponibles | 14,5 | 457,2 | 5,7 | 121,0 | 113,7 | 122,4 |
Total des revenus (note 6) | 54,9 | 498,5 | 48,1 | 163,4 | 156,3 | 165,0 |
Note 1 Le CRTC détient le pouvoir parlementaire de conserver des revenus disponibles pour financer son budget de fonctionnement (crédits nets).
Note 2 Les revenus non disponibles des droits de licence de radiodiffusion de la partie 1 et les droits de télécommunications du CRTC couvrent les coûts engagés par les autres ministères fédéraux pour des services (à l’exclusion de la gestion du spectre d’Industrie Canada) rendus sans frais pour le CRTC ainsi que les coûts associés aux régimes d’avantages sociaux des employés. Les droits de licence de radiodiffusion de la partie II sont également considérés comme non disponibles.
Note 3 Les revenus non disponibles des services internes font partie des droits de licence de radiodiffusion de la partie I et des droits de télécommunications.
Note 4 En 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 le CRTC n'a prévu ni perçu aucun revenu correspondant aux droits de licence de la partie II. À la suite de l'annonce faite par le gouvernement le 7 octobre 2009, le CRTC a reconnu, au cours de l'exercice 20092010, dans les Comptes publics du Canada et dans ses états financiers, le montant total des droits de la partie II et des intérêts courus qui auraient été payables par les radiodiffuseurs pour les exercices 20072008, 20082009 et 20092010 (pour les droits qui auraient été dus et exigibles les 30 novembre 2007, 2008 et 2009). On parle ici de 433,9 millions de dollars (415,3 millions en droits et 18,6 millions en intérêts). Le CRTC a également considéré le montant total comme une créance estimée irrécouvrable, conformément au pouvoir conféré par le décret de remise du gouvernement.
Note 5 Les autres revenus comprennent les éléments suivants : a) les sanctions administratives pécuniaires (SAP) (1,94 millions de dollars) liées à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE); b) les intérêts sur les comptes débiteurs en souffrance concernant les droits de licence de radiodiffusion, les droits de télécommunication et les SAP du CRTC (0,2 millions de dollars); c) les recettes non fiscales diverses (par exemple, les droits d'accès à l'information; et d) les gains sur la cession d'immobilisations à des tiers externes.
Note 6 Tous les revenus sont crédités au Trésor.
Note 7 Sommaire des droits assujettis par le CRTC (en millions de dollars) :
Droits radiodiffusion – Partie I | 2008-2009 2009-2010 2010-2011 |
27,3 33,5 35,8 |
Les droits totaux de la partie I comprennent les revenus disponibles et les revenus non disponibles pour la radiodiffusion et les services internes dans le cadre des activités de radiodiffusion. | ||
Droits radiodiffusion de la partie II | 2010-2011 | 100,0 |
Droits de télécommunication | 2008-2009 2009-2010 2010-2011 |
27,5 31,0 27,3 |
Les droits de télécommunication totaux comprennent les revenus disponibles et les revenus non disponibles pour les services de télécommunication et les services internes dans le cadre des activités de télécommunication. |