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ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada - Rapport
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Section III: Renseignements supplémentaires
Principales données financières
| % Écart | 2010-2011 | 2009-2010 (ajusté) |
|
|---|---|---|---|
| Actifs total | 28% | 1 334 403 | 1 043 425 |
| Passif total | 81% | 2 144 583 | 1 183 444 |
| Capitaux propres du Canada | 479% | -810 180 | -140 019 |
| 28% | 1 334 403 | 1 043 425 |
L’actif total a augmenté de 291 M$. Une nouvelle exigence du Conseil du Trésor concernant la déclaration de la somme à recevoir du Trésor sur les états financiers entraîne une augmentation de 183 M$ et représente le montant que le Ministère peut tirer du Trésor, sans crédits supplémentaires, pour pouvoir s’acquitter de ses obligations. Une partie de l’augmentation, 117 M$, est attribuable aux changements apportés aux immobilisations corporelles, en raison d’une nouvelle immobilisation sous forme de contrat de location-acquisition d’un bâtiment, ainsi que d’améliorations apportées à des bâtiments dans le cadre du Programme accéléré d’infrastructures. De plus, il y a une augmentation de 43 M$ dans les paiements anticipés des paiements de transfert. Il y a eu une diminution de 57 M$ dans les comptes débiteurs et les inventaires. Le total des dettes a augmenté de 961 M$. Cette augmentation est principalement attribuable à l’augmentation de 756 M$ de la responsabilité environnementale, en raison des coûts estimatifs révisés liés à la gestion et à la restauration des sites contaminés. Il y a aussi une augmentation de 144 M$ dans les comptes payables à des parties externes. De plus, RNCan a signé un contrat de location-acquisition pour un bâtiment, ce qui entraîné une obligation locative de 78 M$.
| % Écart | 2010-2011 | 2009-2010 (ajusté) |
|
|---|---|---|---|
| Dépenses totales | 50% | 5 095 610 | 3 404 826 |
| Recettes totales | 12% | 1 672 109 | 1 493 475 |
| Coût d’exploitation net | 79% | 3 423 501 | 1 911 351 |
Le coût d’exploitation net a augmenté de 1,5 G$ par rapport à l’exercice financier précédent. Les dépenses ont augmenté de 1,7 G$. Cette augmentation est principalement attribuable aux programmes de paiements de transfert (augmentation de 920 M$). Les paiements provenant d’autorités statutaires, comme les paiements de péréquation compensatoires à Terre-Neuve, le Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures, le Compte néo-écossais des recettes extracôtières, ainsi que les programmes de contribution comme le Programme d’écologisation des pâtes et papiers, le Fonds pour l’énergie propre et l’Initiative d’investissement dans le secteur forestier canadien ont augmenté en 2010-2011. De plus, les dépenses liées à la responsabilité environnementale ont augmenté de 756 M$. Les recettes ont augmenté de 179 M$, ce qui est attribuable à une augmentation de 58 M$ des recettes provenant des droits et privilèges liés aux programmes extracôtiers en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador. Les fluctuations dans ces programmes sont attribuables à une augmentation du taux de production et de la valeur du pétrole brut. En outre, les revenus d’intérêt ont augmenté de 125 M$ en raison d’une augmentation des recettes liées au profit net des intérêts provenant du Projet de forage pétrolier en mer Hibernia.
Le tableau suivant présente la ventilation des dépenses totales de Ressources naturelles Canada en 2010-2011, par activité de programme. Les dépenses totales s’élèvent à 5 095 610 000 dollars. L’état condensé de la situation financière, les états financiers complets de RNCan ainsi que ceux du Fonds renouvelable de Géomatique Canada se trouvent dans le site Web de Ressources naturelles Canada105.
Dépenses - Où vont-elles?
Dépenses - Où vont-elles? - version textuelle
États financiers
Les états financiers de RNCan pour 2010-2011 sont disponibles en ligne à l’adresse suivante : http://www.rncan.gc.ca/com/resoress/dprrmr/dprrmr-fra.php?acr=56
Liste des tableaux supplémentaires
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Frais d’utilisation/Frais externes
- Détails des paiements de transferts excédant cinq millions de dollars par année
- Financement pluriannuel initial
- Initiative horizontale – Améliorer le rendement du régime de réglementation pour les grands projets portant sur les ressources naturelles
- Achats écologiques
- Réponse aux comités parlementaires et évaluations externes
- Vérifications et Évaluations internes
On peut consulter ces tableaux dans le site Web106 du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Section IV : Autres points d’intérêt
Contributions à la Stratégie fédérale de développement durable
La première Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) a été déposée devant le Parlement en octobre 2010. Conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, RNCan a élaboré une Stratégie ministérielle de développement durable qui indiquait ses contributions à la SFDD. La stratégie ministérielle a été entièrement intégrée au Rapport sur les plans et priorités (RPP) 2011-2012 de RNCan et sera entièrement intégrée au Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2011-2012.
Pour le RMR 2010-2011, RNCan s’est engagé à faire état des programmes qui ont contribué à la SFDD, mais qui se sont terminés au 31 mars 2011. Ces renseignements sont disponibles sur le Site Web du développement durable107 de RNCan.
Note en fin de chapitre
15 Les mesures du savoir et de l’innovation sont présentées sous les RS 2 & 3, et les AP 2.1, 2.2, 3.1 et 3.2 comme étant la somme des documents scientifiques et techniques (revus par les pairs) publiés par RNCan dans une gamme de domaines de recherche de 2006 à 2009. Les données proviennent d’une étude menée par Science-Metrix, et ensuite commandée par RNCan en 2011. En raison d’une base de données incomplète durant la période d’étude en question, les données de 2010 n’apparaissent pas dans le rapport.
18 Le type est défini de la façon suivante : « Déjà établie » – établie au premier ou au deuxième exercice financier précédant l’année visée par le rapport; « Permanente » – établie au moins trois exercice financiers avec l’année visée par le rapport; et « Nouvelle » – nouvellement établie dans l’année visée par le RMR.
42 Afin de présenter un historique de rendement plus complet et précis, le présent document utilisera les indicateurs de rendement et les objectifs énoncés dans le cadre du Rapport sur les plans et priorités 2011-2012 de RNCan.
43 À partir du cycle de préparation du budget 2009-2010, les ressources associées à l’activité de programme « Services internes » sont affichées séparément des autres activités de programme; elles ne sont plus réparties dans les autres activités de programme, comme c’était le cas dans les précédents budgets principaux des dépenses. Cela a eu une incidence sur la comparabilité des dépenses et des ETP par activité de programme entre les exercices financiers.
45 Les économies d’énergie totales du Canada qui sont attribuables à l’efficacité énergétique sont mesurées d’après l’écart entre l’utilisation d’énergie sans et avec les améliorations apportées en matière d’efficacité énergétique, selon ce qui a été défini et indiqué dans l’Évolution de l’efficacité énergétique au Canada, de 1990 à 2007. Il n’y a pas de données disponibles après 2007. Les données sont mesurées par rapport aux données de référence de 1990. Cet indicateur est influencé par les activités de RNCan à long terme, mais peut être influencé par d’autres facteurs (p. ex. la conjoncture économique nationale) à court terme.
46 http://oee.nrcan.gc.ca/publications/statistiques/evolution10/feuilletderenseignements/
sommaire.cfm?attr=0
47 Idem, note 45.
54 http://gsc.nrcan.gc.ca/gem/index_f.php
58 Il convient de souligner que les indices de réussite étaient des indicateurs nouvellement élaborés pour 2009-2010. Les données présentées pour les indices de réussite de 2009-2010 et de 2010-2011 reflètent le rendement réel, tandis que les données de 2008-2009 sont des meilleures estimations. Les données disponibles ne sont pas suffisantes pour l’exercice 2007-2008 et les exercices antérieurs. Le statut du rendement est attribué de la façon suivante : Entièrement atteinte (99 % et plus); Atteinte en grande partie (de 80 % à 98 %).
64 http://canmetenergy-canmetenergie.nrcan-rncan.gc.ca/fra/transports/vehicules_hybrides_electriques/frtve.html
72 L’indicateur mesure la contribution sur demande de RNCan aux éléments suivants : 1) processus fédéraux d’évaluation et de reddition de comptes; et 2) Évaluations des ressources minérales et énergétiques (ERME) pour l’aménagement éventuel de parcs nationaux et d’autres sites protégés.
77 Cet indicateur de rendement comprend deux mesures : 1) Pourcentage des données géomagnétiques ciblées qui sont affichées sur le Web après un contrôle de la qualité réalisé par le Service canadien d’information sur les risques (SCIR); et 2) Pourcentage des données sismiques ciblées affichées sur le Web après un contrôle de la qualité réalisé par le SCIR.
86 Mesuré d’après le nombre de nouvelles parcelles cadastrales ajoutées au Système d’arpentage des terres du Canada. Veuillez consulter le site : http://clss.nrcan.gc.ca/index-fra.php
87 Mesuré d’après la production d’imagerie de télédétection et le nombre de téléchargements de données de télédétection. Veuillez consulter le site : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/satellites/radarsat/default.asp
96 Le « recouvrement des coûts » du Fonds est calculé d’après le total des recettes réalisées au cours d’un exercice donné, sauf le « Coût des ventes – Produits », auxquelles on soustrait le total des « Dépenses directes et indirectes », y compris le « Coût des ventes – Produits ». Ce calcul est quelque peu différent de celui utilisé en 2009-2010, qui soustrayait le « Coût des ventes – Produits » des recettes avant de calculer le recouvrement des coûts du Fonds.