ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada - Rapport

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Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Cette section fournit de l’information sur le rendement concernant l’exécution des programmes qui est essentielle à l’atteinte des résultats stratégiques et des priorités du Ministère en 2010-2011. Durant la période visée par le rapport, RNCan a effectué la surveillance et le suivi des progrès au moyen d’examens trimestriels, ce qui lui a permis de déceler tôt les problèmes et, dans la mesure du possible, d’apporter des mesures correctrices afin que les résultats attendus soient atteints conformément aux plans, aux échéanciers et aux budgets établis.

RNCan a également mis à jour ses indicateurs de rendement afin d’appuyer l’amélioration de la gestion du rendement et de la prise de décisions et de fournir des renseignements plus précis et équilibrés sur le rendement au Parlement et aux Canadiens. Par conséquent, les indicateurs de rendement indiqués dans le présent document peuvent différer quelque peu de ceux qui sont publiés dans le Rapport sur les plans et priorités 2010-2011⁴⁹ correspondant.

Des renseignements supplémentaires sur ces programmes et initiatives ainsi que des renseignements justificatifs tirés des rapports d’évaluation interne et de vérification sont disponibles sur notre site Web⁵⁰.

Résultat Stratégique 1 - Compétitivité économique

Version Textuelle - Résultat Stratégique 1

Pour contribuer à accroître la compétitivité économique des secteurs des ressources naturelles, RNCan :

• Améliore l’accès aux nouveaux marchés et aux marchés existants en contribuant à l’élimination des barrières commerciales et en s’assurant que la réglementation est actualisée;
• Optimise la productivité et réduit la dépendance à l’égard de la vente de produits traditionnels en encourageant les secteurs des ressources naturelles à adopter de nouvelles technologies et de nouveaux procédés et à développer de nouveaux produits;
• Encourage les investissements dans les secteurs des ressources naturelles en réduisant le risque associé au développement et en améliorant les connaissances à l’égard des possibilités.

Activité de programme 1.1: Possibilités économiques pour les ressources naturelles

L'activité de programme Possibilités économiques pour les ressources naturelles comprend des programmes conçus afin de promouvoir l'innovation, l'investissement, et l'amélioration de la compétitivité des ressources naturelles du Canada et des industries de produits connexes au moyen de la prestation de savoir faire et d'outils, y compris des données géo scientifiques de base, ainsi que la promotion du commerce et l'acceptation par les marchés, au pays et à l'étranger. Ce groupe de programmes exécute aussi des travaux portant sur des politiques, des règlements et des lois afin de gérer les responsabilités fédérales associées à l'approvisionnement en pétrole et gaz naturel du Canada, à la protection des infrastructures énergétiques essentielles et à la gestion du programme législatif pour les zones extracôtières de l'Atlantique.

	Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)			Ressources humaines 2010–2011 (ETPs)
	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
Programme	248,1	263,2	248,7	835	904	(69)
Programmes législatifs – accords relatifs aux zones extracôtières de l'Atlantique	1 676,4	2 103,3	2 103,3

Indicateur de rendement	Objectif	Statut du rendement	Résultats
A. Investissements en capitaux et pour l'exploration dans le secteur des ressources	Tendance favorable sur cinq ans en milliards de dollars	Atteint en grande partie	L’objectif de rendement pour cet indicateur est « Atteint en grande partie », puisque la tendance des investissements en capitaux dans le secteur des ressources est demeurée stable au cours des cinq dernières années malgré les effets de la récession mondiale, qui a entraîné une réduction des investissements au Canada en 2009 et 2010 (tel qu’indiqué) et à l’étranger. Au moment où le Canada sort du ralentissement économique, les investissements en capitaux dans les secteurs des ressources naturelles continuent d’augmenter. En 2010, les nouveaux investissements en capitaux dans les secteurs des ressources naturelles représentaient 23,5 % de l’ensemble des investissements en capitaux injectés dans notre économie. La tendance à long terme en ce qui concerne les investissements en capitaux dans le secteur des ressources est également positive; les données pour la période allant de 2000 à 2010 indiquent une tendance globale favorable.
B. Diversité des produits du bois canadiens (tel que mesuré par l’Index Herfindhal pour les marchés)	Tendance favorable sur cinq ans	Entièrement atteint	La diversité des marchés d’exportation de produits du bois du Canada a augmenté de façon constante depuis 2006. Cette tendance claire et positive sur une période de cinq ans démontre la réussite du Canada dans la diversification des marchés finaux pour les produits du bois canadiens vers un nombre croissant de pays, notamment en Asie. Au cours de la période visée, les exportations canadiennes de bois vers la Chine ont rapidement augmenté, passant de moins de 50 M$ en 2000 à plus de 800 M$ en 2010. La diversité des marchés d’exportation a pour effet d’accroître la souplesse du secteur forestier et lui permet de s’adapter plus facilement à l’évolution de la conjoncture du marché. L’indice Herfindahl présenté ici est appuyé par les données du World Trade Atlas de Statistique Canada. Une valeur de 1.0 indique qu’il y a seulement un pays destinataire pour l’ensemble des exportations  canadiennes; plus la valeur s’approche de zéro, plus le Canada a diversifié ses marchés et réduit sa dépendance à l’égard d’un seul pays destinataire.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

Le niveau d’investissement dans les secteurs des ressources naturelles du Canada est un des principaux indicateurs de la compétitivité des secteurs des ressources naturelles. Cette activité de programme englobe les programmes visant à accroître l’accès aux marchés, l’innovation et les investissements, trois aspects essentiels de la compétitivité. En éliminant les barrières commerciales et les obstacles en matière de politiques, en faisant la promotion des produits canadiens à l’étranger, en optimisant l’utilisation de nos ressources naturelles, en augmentant la productivité et en encourageant les investissements, RNCan contribue à accroître la compétitivité de nos secteurs des ressources naturelles.

La récession de 2008 et 2009 a eu pour effet de ralentir la croissance et les investissements dans les ressources naturelles. Toutefois, dès le milieu de 2009, le Canada a montré des signes de relance économique, et les secteurs des ressources naturelles se sont avérés un important moteur de cette croissance. En effet, en 2010, les investissements dans l’exploitation pétrolière et gazière et dans l’exploitation minière ont augmenté, les investissements en capitaux et les investissements dans les projets d’exploration augmentant de plus de 10 % par rapport à 2009. Le secteur forestier montre aussi des signes de relance après plusieurs années de chocs structuraux et conjoncturels. Les secteurs des ressources naturelles du Canada continueront de jouer un rôle clé dans la croissance de l’économie du pays, et la demande croissante à l’égard des ressources naturelles, combinée à l’augmentation des prix des produits de base (pétrole, minéraux et métaux), devrait entraîner une tendance positive à long terme en ce qui concerne les investissements dans les ressources naturelles.

Voici les principales réalisations de 2010-2011 à ce sujet :

• Les efforts consentis par RNCan afin de diversifier les marchés d’exportation pour les produits du bois canadiens ont contribué à protéger le secteur forestier du Canada contre ce qui a constitué un grave ralentissement au cours des dernières années dans ses marchés d’exportation traditionnels. Des programmes comme le Programme canadien d’exportation des produits du bois⁵¹ et l’Initiative Le bois nord-américain d’abord⁵² ont contribué à la diversification des marchés d’exportation du bois et ont entraîné une augmentation des exportations de bois. Des programmes comme le Programme Valeur au bois⁵³ et le Programme de promotion du leadership environnemental du Canada dans le secteur forestier ont contribué à l’accroissement de la productivité et à une amélioration de la réputation environnementale des produits forestiers du Canada.
  
  
• Le Programme de Géocartographie de l’énergie et des minéraux⁵⁴ (GEM) et l’Initiative géoscientifique ciblée⁵⁵ ont entraîné la découverte de nouveaux sites d’exploration éventuels. En réduisant le risque associé à l’exploration, ces programmes stimulent la mise sur pied de nouveaux projets d’exploration et de mise en valeur des ressources minérales et énergétiques et encouragent les investissements dans les ressources naturelles du Canada.
  
  
• Enfin, par le biais de différentes activités de réglementation, d’activités de promotion du commerce et d’activités stratégiques, RNCan a encouragé les investissements et favorisé la compétitivité dans le secteur de l’exploitation pétrolière et gazière, qui constitue maintenant le principal secteur producteur de recettes dans l’économie canadienne.

Leçons retenues

Une évaluation⁵⁶ de l’Innovation forestière et de l’Initiative des instituts de recherche forestière a été réalisée en 2010. Il s’agissait plus précisément d’une évaluation de l’intégration des instituts de recherche forestière du Canada dans la plus importante organisation de recherche forestière à l’échelle mondiale, FPInnovations⁵⁷. Les conclusions indiquent que ces programmes sont efficients, qu’ils sont conformes aux priorités du gouvernement fédéral et de RNCan et qu’ils parviennent à atteindre leurs résultats attendus. FPInnovations a élaboré une Stratégie d’innovation quinquennale en réponse à une recommandation formulée dans l’évaluation afin de mettre à jour le plan de recherche à long terme pour le secteur forestier en collaboration avec les intervenants concernés.

Bien que le programme GEM de RNCan soit généralement efficace pour s’assurer que les résidents du Nord canadien participent à toutes les étapes de la planification et de la mise en œuvre des projets, des améliorations y ont été apportées en 2010-2011 afin de mieux intégrer les connaissances communautaires dans la planification des projets. Des séances de mobilisation coopérative ont eu lieu en consultation avec les groupes consultatifs régionaux et les collectivités. Le but était d’échanger des informations, d’incorporer les connaissances locales, d’améliorer l’efficacité du programme et de tenir compte des intérêts et des coutumes locaux et des préoccupations environnementales comme les tendances des migrations.

Activité de programme 1.2: Collectivités tributaires des ressources naturelles

L'activité de programme Collectivités tributaires des ressources naturelles vise à augmenter les connaissances du Canada sur les incidences de l'évolution du secteur des ressources naturelles sur les collectivités qui dépendent fortement des industries axées sur les ressources et à améliorer la capacité et les connaissances pour augmenter le nombre de possibilités au moyen de produits et de services à valeur ajoutée. Ce groupe de programmes est conçu afin d'améliorer le bien-être social des Canadiens. Il vise aussi à promouvoir la participation autochtone et non autochtone, à améliorer les compétences, la capacité et la stabilité de la collectivité au moyen, par exemple, du Programme de foresterie des Premières nations et du Cadre d'action fédéral provincial et territorial des ministres des Mines.

Ressources financières 2010–2011 (M$)			Ressources humaines 2010–2011 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
11,8	14,1	12,7	62	41	11

Indicateur de rendement	Objectif	Statut du rendement	Résultats
C. Pourcentage des programmes qui atteint des résultats attendus selon les plans, les échéanciers et les budgets prévus 58	100% des programmes ont respecté les plans, les échéanciers et les budgets prévus	Entièrement atteint	Les analyses du rendement des deux sous-activités qui appuient cette activité de programme indiquent que les résultats prévus et les livrables ont été réalisés dans les délais et en respectant les budgets prévus. Cette tendance est à la hausse depuis 2008-2009.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

Les ressources naturelles jouent un rôle essentiel dans l’économie de nombreuses communautés rurales partout au Canada, et les secteurs des ressources naturelles comptent parmi les plus grands employeurs privés d’Autochtones. La récente conjoncture économique et la restructuration globale du secteur forestier ont entraîné des pertes d’emploi; toutefois, RNCan collabore avec les collectivités tributaires des ressources naturelles de partout au Canada afin d’atténuer les effets économiques à court terme de la transition du secteur forestier et de la réduction des investissements dans les ressources naturelles. Cela permettra d’accroître la capacité d’adaptation des collectivités tributaires des ressources naturelles et leur capacité à tirer profit de l’évolution de l’économie liée aux ressources naturelles. À cette fin, RNCan prend les mesures suivantes :

• Développement et mise en œuvre de projets innovateurs de développement économique communautaire afin d’assurer la durabilité économique à long terme des collectivités;
  
  
• Réalisation d’activités de sensibilisation dans les collectivités afin d’appuyer le renforcement des capacités et de créer un climat d’investissement plus positif,
  
  
• Élaboration et diffusion d’outils d’information sur les secteurs des ressources naturelles et leurs contributions au bien-être des collectivités – y compris la participation des Autochtones – ce qui contribue à orienter la prise de décisions.

Par exemple, le Programme forestier des Premières nations⁵⁹ a appuyé des projets de partenariat réalisés partout au Canada et touchant tous les aspects de la gestion durable des forêts, le transfert du savoir et des technologies, la facilitation des possibilités d’affaires et le soutien à la formation pour la formation technique spécialisée en foresterie et l’expérience professionnelle dans le domaine. Le programme a encouragé des investissements des collectivités et d’autres partenaires et a dépassé son objectif qui était d’obtenir des contributions dans une proportion de 1:1 de la part des autres partenaires financiers.

Le Programme des collectivités forestières⁶⁰ a appuyé plus de 100 projets et initiatives de développement économique communautaire réalisés dans 11 sites communautaires forestiers de partout au Canada, notamment des projets innovateurs de recherche, de développement et de mise en œuvre liés à la bioénergie et à la biomasse et des initiatives de formation et de développement des compétences pour les jeunes. Le programme a aussi permis des investissements de la part de partenaires et a dépassé son objectif qui était d’obtenir des contributions dans une proportion de 1:1 de la part des autres partenaires financiers.

RNCan a collaboré avec des partenaires provinciaux et a dirigé un projet de recherche concerté avec plusieurs intervenants afin d’évaluer la performance économique, sociale et environnementale du secteur de l’exploitation minière au Canada. Les résultats de l’évaluation, présentés dans le Rapport sur la performance du secteur minier 1998-2008⁶¹, peuvent être utilisés par les collectivités pour mieux comprendre les possibilités, les obstacles et les risques associés à la mise en valeur des ressources et servir de point de référence pour évaluer les progrès futurs.

 

Résultat stratégique 2: Responsabilité environnementale

Version textuelle - Résultat stratégique 2

Pour s’assurer que les ressources naturelles sont mises en valeur et utilisées dans le respect de l’environnement, RNCan :

• Encourage et aide les consommateurs et les producteurs d’énergie à adopter des technologies, des pratiques et des produits plus écologiques et plus efficients;
• Encourage le milieu universitaire, l’industrie et le secteur public à mener des recherches afin de trouver des solutions innovatrices aux défis environnementaux, à développer ces solutions et à en faire la démonstration;
• Permet aux ministères, aux organismes de réglementation et à l’industrie de comprendre les risques pour notre environnement, d’évaluer les impacts sur l’environnement et de protéger nos ressources.

Activité de programmes 2.1: Énergie propre

L'activité de programme Énergie propre comprend l'élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes, de lois et de règlements sur la science et la technologie dans le domaine de l'énergie afin d'atténuer les émissions atmosphériques et de réduire les autres incidences environnementales associées à la production et à la consommation d'énergie. L'un des principaux programmes comprend la série d'initiatives sur l'énergie propre annoncées sous la bannière écoÉNERGIE, qui vise à augmenter la production d'énergies renouvelables ayant peu d'impact sur l'environnement, à encourager et aider les Canadiens à améliorer leur consommation d'énergie dans tous les principaux secteurs de consommation finale, et à accélérer le développement et la commercialisation de solutions technologiques visant à réduire les incidences environnementales associées à la production et à la consommation d'énergie.

Ressources financières 2010–2011 (M$)			2Ressources humaines 2010–2011 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
1 918,7	1 895,2	1 329,6	969	966	3

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au report du financement pour des programmes clés comme le Programme d’écologisation des pâtes et papiers et le Fonds pour l’énergie propre. Ces reports de fonds n’ont pas eu d’incidence sur la capacité de RNCan d’atteindre les résultats visés en 2010-2011, comme en témoigne le rendement positif de ses indicateurs non financiers pour le Résultat stratégique 2 présenté ci-dessus.

Indicateur de rendement	Objectif	Statut du rendement	Résultats
A. La production d'énergie propre et la réduction des gaz à effets de serres (GES) attribuables aux programmes de RNCan (mégatonnes d’équivalents en gaz carboniques [CO2])	Tendance à long terme favorable en mégatonnes  d’équivalents en CO2	Dépassé	Depuis 2007-2008, les programmes de RNCan ont permis d’accroître considérablement la contribution du ministère à la réduction des émissions de GES au Canada. Les réductions attribuables aux programmes écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique ont augmenté de 675 % (de 0,8 à 6,2 mégatonnes d’équivalents en CO2), tandis que les réductions attribuables aux programmes écoÉNERGIE sur l’énergie renouvelable ont augmenté de 543 % (de 0,7 à 4,5 mégatonnes d’équivalents en CO2). Cet excellent rendement reflète les investissements importants que le gouvernement a réalisés durant cette période dans le cadre du Plan d’action économique du Canada et d’autres programmes. Comme l’augmentation en pourcentage est de plus de 500 %, le statut « Dépassé » a été attribué à cet indicateur. Les réductions d’émissions de GES attribuables aux programmes écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique et l’énergie renouvelable font l’objet de rapports selon  l’initiative horizontale écoACTION, gérée par Environnement Canada.
B. La contribution de RNCan à l'avancement des connaissances et à l'adoption de solutions innovatrices sur l’énergie propre (d’après le nombre de publications révisées par des pairs qui sont produites par RNCan dans ce secteur).	Tendance à long terme favorable en termes de publications	Atteint	Au cours de la plus récente période de quatre ans pour laquelle des données comparables sont disponibles (2006-2009), le nombre de documents scientifiques et techniques produits par RNCan et révisés par des pairs dans ces secteurs a augmenté de 81 %, passant de 21 à 38 publications. La recherche scientifique menée par RNCan sur l’énergie propre est hautement spécialisée et reconnue dans le monde entier. Certaines des idées et des notions développées engendreront de nouveaux produits et de nouvelles pratiques qui, une fois adoptés par l’industrie et les consommateurs, aideront le Canada à atteindre ses objectifs environnementaux. En finançant la recherche et le développement en matière d’énergie propre, RNCan partage avec l’industrie les risques associés au développement de solutions technologies nouvelles ou prometteuses qui n’auraient autrement pas été examinées ou développées.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

Pour appuyer les efforts liés à l’amélioration de l’efficacité énergétique, RNCan a encouragé et aidé les consommateurs et les producteurs d’énergie à adopter des technologies, des produits, des pratiques et des services plus efficients. Afin de permettre les innovations technologiques, RNCan a réalisé des activités liées aux sciences et aux technologies et a encouragé le milieu universitaire, l’industrie et le secteur public à mener des recherches afin de trouver des solutions innovatrices aux défis environnementaux associés aux secteurs des ressources naturelles, de développer ces solutions et d’en faire la démonstration. L’objectif est d’accroître l’efficacité énergétique, de réduire les coûts énergétiques pour les Canadiens, de réduire les émissions de GES et les autres contaminants atmosphérique et substances toxiques découlant de la production d’énergie et d’accroître la production et l’utilisation efficiente de l’énergie renouvelable. En 2010-2011, cet objectif a été atteint grâce aux activités et programmes suivants :

• Les programmes fructueux et reconnus réalisés dans le cadre de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique (p. ex. écoÉNERGIE Rénovation, écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations, écoÉNERGIE pour l’industrie, écoÉNERGIE pour l’équipement, écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules et écoÉNERGIE pour les véhicules personnels) ont favorisé l’utilisation plus judicieuse de l’énergie par les Canadiens et les sociétés canadiennes, entraînant ainsi une réduction des émissions de GES. En tout, en 2010-2011, les programmes de RNCan sur l’efficacité énergétique ont entraîné des économies d’énergie d’environ 82 pétajoules, ce qui représente une réduction annuelle cumulative de plus de 6 mégatonnes d’émissions de GES.
  
  
• D’autres programmes réalisés sous la bannière écoÉNERGIE (p. ex. écoÉNERGIE pour les biocarburants, écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable et écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable) ont contribué à une augmentation de la production de chauffage et d’énergie et à l’utilisation accrue de carburants de remplacement. Les programmes en énergie renouvellable ont contribué à une réduction de plus de 4,5 mégatonnes de GES en 2010-2011. 31 accords de contribution ont été conclus grâce au programme écoÉNERGIE pour les biocarburants⁶², afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre découlant de l’utilisation des carburants et d’offrir de nouveaux débouchés commerciaux pour les producteurs agricoles et les collectivités rurales. De même, avec le soutien du programme écoÉnergie pour l’électricité renouvelable, plus de 4 458 mégawatts de nouvelle capacité de production d’électricité renouvelable contribueront à la réduction des émissions de GES de la production d’électricité et à la création de débouchés économiques locaux.
  
  
• Des activités de recherche, de développement et de démonstration, en partie financées par l’entremise du Fonds pour l’énergie propre⁶³, étaient axées sur un ensemble limité de priorités dans les secteurs des combustibles fossiles propres; de l’électricité propre intégrée, y compris le charbon propre, le captage et le stockage du carbone, la production d’électricité répartie, les technologies nucléaires de prochaine génération; des systèmes bioénergétiques; des systèmes industriels à faibles émissions; des systèmes de transport propres; et du cadre bâti. Plusieurs de ces secteurs englobent l’énergie renouvelable. Voici certains des progrès réalisés cette année à l’égard de projets particuliers :
  
  
  • Travaux de conception à l’égard de trois grands projets de démonstration de captage et de stockage du carbone;
  • Prestation de conseils éclairés afin d’élaborer la réglementation dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre des centrales thermiques alimentées au charbon (la publication finale est prévue pour 2011-2012);
  • Publication de la Feuille de route technologique du Canada sur les véhicules électriques⁶⁴, qui met l’accent sur le développement et l’adoption des véhicules électriques au Canada et la mise en place d’une industrie forte.
• Le développement et la mise à l’essai de nouveaux matériaux, comme des aciers à haute résistance et des technologies utilisant le magnésium, en vue d’accroître l’efficacité énergétique et de réduire la pollution atmosphérique dans les secteurs de l’automobile et de l’énergie nucléaire (par le biais du Programme de recherche sur les matériaux structuraux automobiles⁶⁵ et du Programme de recherche sur les matériaux pour l’énergie nucléaire et classique⁶⁶). À long terme, l’adoption de nouveaux matériaux légers pour les applications automobiles entraînera une réduction des émissions de GES (les véhicules plus légers consomment moins d’énergie et produisent donc moins de GES).
  
  
• Le Programme d’écologisation des pâtes et papiers⁶⁷, qui vise à améliorer la performance environnementale du secteur canadien des pâtes et papiers. En investissant dans des projets d’immobilisations présentant des avantages mesurables du point de vue de l’environnement, le Ministère contribue à la production d’une quantité considérable de nouvelle énergie renouvelable, améliore l’efficacité énergétique des usines de pâtes et papiers et réduit les émissions de gaz à effet de serre des usines de pâtes et papiers de partout au Canada. De plus, en améliorant la performance environnementale des usines de pâtes et papiers canadiennes, le programme accroît la durabilité à long terme, dont dépendent cette industrie et les collectivités où elles se trouvent.

Leçons retenues

RNCan a réalisé une évaluation ⁶⁸ étoffée de l’efficacité de ses initiatives sur l’énergie propre et l’efficacité énergétique. De façon générale, les conclusions de l’évaluation indiquent que les programmes étaient pertinents, qu’ils ont réalisé des progrès vers l’atteinte des résultats attendus et qu’ils étaient conformes aux priorités du gouvernement et au mandat de RNCan, soit d’appuyer l’utilisation écologique des ressources naturelles et de réduire les GES et les autres contaminants atmosphériques. L’évaluation a permis de constater que les programmes ont entraîné des réductions considérables des émissions de GES, qu’ils ont créé des emplois et qu’ils ont entraîné des investissements de la part des provinces et des territoires.

Les conclusions de l’évaluation ont jeté les bases de l’élaboration de la prochaine génération de mesures, qui ont été annoncées dans le cadre du Budget fédéral de 2011. En se fondant sur les leçons retenues, les responsables ont apporté des améliorations à la phase de planification et de conception des nouvelles mesures, qui comprennent un élargissement des communications et des consultations avec les intervenants clés.

De plus, plusieurs évaluations portant sur des programmes particuliers ont été réalisées, y compris dans le secteur de l’efficacité énergétique des transports. La plupart des résultats de l’évaluation ont indiqué que les programmes mis en place dans ce secteur étaient pertinents et qu’ils permettaient d’atteindre les résultats escomptés. Afin de donner suite aux recommandations de l’évaluation, RNCan a précisé sa stratégie de mesure de rendement pour mieux assurer le suivi de ses résultats et assurer la communication adéquate des résultats.

De plus, l’évaluation⁶⁹ des programmes d’énergie renouvelable de RNCan a permis de conclure que le programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne (EPÉÉ) et le programme écoÉnergie pour l’électricité renouvelable ont contribué à la croissance de l’industrie de l’électricité renouvelable. Le programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable a peut-être augmenté la capacité de l’industrie d’offrir des systèmes de chauffage renouvelable de qualité sur le marché canadien, mais ce secteur demeure petit et il lui manque beaucoup des caractéristiques d’un secteur industriel à maturité.

L’évaluation⁷⁰ du programme d’Efficacité énergétique pour l’industrie, les habitations et les bâtiments a permis de conclure que le programme ecoENERGY Rénovation – maisons est très efficace pour élargir ou modifier les activités de rénovation éconergétique des propriétaires. En effet, le nombre de rénovations réalisées par les participants au programme était deux fois supérieur à ce qui avait été prévu initialement, et 60 % des participants ont indiqué qu’ils avaient l’intention de mettre en place d’autres mesures en dehors du programme. Les résultats de l’évaluation ont indiqué que le programme est pertinent, qu’il répond aux priorités du gouvernement et qu’il a eu pour effets non prévus de créer des emplois d’experts-conseils dans le secteur de l’énergie et d’entraîner la mise sur pied de programmes d’amélioration de l’efficacité énergétique des habitations dans plusieurs provinces.

RNCan a également réalisé une vérification⁷¹ du Programme d’écologisation des pâtes et papiers, qui a permis de conclure que les activités de gestion et de contrôle du programme étaient efficaces. Des recommandations ont été formulées concernant la mise en œuvre de la stratégie de vérification des bénéficiaires du programme ainsi que l’élaboration et la publication des normes de service. RNCan a donné suite à ces recommandations en mettant en place la stratégie de vérification des bénéficiaires du Programme et en élaborant des normes de service qui ont été communiquées aux promoteurs de projet.

Activité de programme  2.2: Gestion du risque lié aux écosystèmes

L'activité de programme Gestion du risque lié aux écosystèmes comprend des programmes qui aident à comprendre les risques pour notre environnement. Un programme important est l’Inventaire forestier national, qui est conçu pour fournir de l’information sur l’état des forêts du Canada aux provinces, aux territoires, aux autres collaborateurs et au public en montrant comment les caractéristiques des forêts changent dans le temps au moyen d’une application Internet.

Ressources financières 2010–2011 (M$)			Ressources humaines 2010–2011 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
205,7	203,3	198,3	396	295	101

 

Indicateur de rendement	Objectif	Statut du rendement	Résultats
A. La contribution de RNCan aux processus fédéraux d'évaluations environnementales, aux évaluations pour les terres et les eaux fédérales protégées dans le secteur minier et de l’énergie ainsi qu’aux processus de reddition de compte y étant reliés72	Exigences sur demande respectées	Entièrement atteint	RNCan a continué d’atteindre son objectif, soit d’agir comme intervenant principal dans les processus fédéraux d’évaluation environnementale et de communication des rapports – y compris les examens réalisés par les commissions et les évaluations globales – tel que le prescrit la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Parallèlement, RNCan a partagé son expertise dans le cadre des Évaluations des ressources minérales et énergétiques pour l’aménagement éventuel de parcs nationaux et d’autres sites protégés.
B. La contribution de RNCan à l'avancement des connaissances sur les écosystèmes et aux solutions innovatrices en matière de gestion des risques de ces derniers (d’après le nombre de publications révisées par des pairs qui sont produites par RNCan dans ce secteur).	Tendance à long terme favorable en termes de publications	Entièrement atteint	Par rapport à 2006, le nombre de documents scientifiques et techniques révisés par des pairs et produits par RNCan dans ces secteurs a augmenté de 2 %, passant de 276 à 281 publications. Une meilleure connaissance des risques et des pratiques respectueuses de l’environnement peut contribuer à réduire et à prévenir les impacts environnementaux de projets passés, présents et futurs liés à la mise en valeur des ressources naturelles. En élaborant et en partageant des connaissances dans ce domaine, RNCan permet aux ministères, aux organismes de réglementation et à l’industrie d’évaluer ces impacts sur l’environnement et de mettre en valeur, de contrôler et de protéger les ressources ou d’éliminer les déchets de façon responsable.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

RNCan a contribué à la gestion des risques pour les écosystèmes des ressources naturelles et la santé humaine en créant et en diffusant des connaissances qui sont essentielles à la prise de décisions liées à la gérance, à la conservation et à la protection de l’environnement. Cela a contribué à améliorer la santé et la qualité de vie des Canadiens et à accroître la durabilité de leurs ressources naturelles. À cette fin, RNCan :

• Contribue aux processus fédéraux d’évaluation environnementale et de communication de rapports, notamment en offrant des connaissances et de l’expertise liées aux sciences de la Terre et aux sciences et technologies de l’exploitation minière afin de s’assurer que les impacts environnementaux sont cernés et atténués dans le cadre des évaluations environnementales des grands projets en matière de ressources.
  
  
• Collabore avec des intervenants clés afin de protéger les écosystèmes grâce à l’avancement des technologies liées à l’exploitation minière écologique et aux progrès réalisés dans le cadre de l’Initiative des mines vertes.
  
  
• Fait progresser les intérêts forestiers du Canada associés à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques⁷³, par exemple en améliorant et en appliquant le Modèle de bilan du carbonel⁷⁴, qui est maintenant utilisé autant au Canada qu’à l’échelle internationale pour contrôler et prévoir l’évolution de la réserve de carbone forestier à l’échelle nationale et infranationale.
  
  
• Cartographie et évalue les principaux aquifères du Canada afin d’appuyer la mise en valeur responsable des ressources naturelles du Canada et d’orienter la prise de décisions sur les questions liées à la gestion des eaux souterraines.
  
  
• Assure la gestion des déchets, la restauration de l’environnement et le déclassement dans les sites d’EACL par le biais du Programme des responsabilités nucléaires héritées⁷⁵, qui vise à réduire de façon sécuritaire et efficiente les responsabilités héritées et les risques connexes dans ces sites.

Leçons retenues

Une vérification⁷⁶ du Programme des responsabilités nucléaires héritées a été réalisée. De façon générale, la vérification a permis de conclure que le programme était bien géré et bien contrôlé. Des améliorations possibles ont été soulignées en ce qui a trait aux consultations publiques et aux exigences de déclaration. Pour donner suite à ces recommandations, RNCan a réalisé des consultations publiques et a amorcé des travaux en collaboration avec EACL afin de rationnaliser la préparation des rapports et assurer une meilleure gestion du programme.

Résultat stratégique 3: Sécurité, sûreté et intendance

Version textuelle - Résultat stratégique 3

Afin d’assurer la sécurité des Canadiens et l’intendance de leurs ressources naturelles, RNCan :

• Permet aux gouvernements, aux collectivités et au secteur privé de réduire l’incidence des risques naturels et des risques technologiques en assurant la réglementation, en communiquant des connaissances, en s’acquittant de ses responsabilités imposées par la loi et s’assurant que les capacités sont adéquates;
• Offre des limites juridiques clairement définies, un système robuste de biens, une infrastructure géographique qui fait autorité et des données géospatiales fondamentales sur la masse terrestre du Canada afin d’aider le public canadien et les intervenants dans la prise de décisions liées à l’emplacement des sites;
• Assure la surveillance des grands projets en matière de ressources naturelles, ce qui comprend la protection adéquate de l’environnement.

Activité de programme 3.1: S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers

L'activité de programme S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers fournit des données géoscientifiques et géospatiales qui contribuent à la réduction des risques provenant des dangers naturels, comme les séismes, les tsunamis et les inondations, ainsi que les dangers découlant de l'activité humaine, et collabore avec les premiers intervenants afin de fournir des données géographiques en cas d'urgence. L'activité de programme fournit aussi de l'information qui aidera les Canadiens à atténuer les effets du changement climatique et à s'y adapter et à administrer et appliquer la Loi sur les explosifs.

Ressources financières 2010–2011 (M$)			Ressources humaines 2010–2011 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
68,6	67,6	60,8	576	491	85

Indicateur de rendement	Objectif	Statut du rendement	Résultats
A. La contribution de RNCan à l'utilisation sécuritaire des explosifs au Canada	Tendance à long terme favorable en termes de publications	Entièrement atteint	Au cours de la plus récente période de quatre ans pour laquelle des données comparables sont disponibles (2006-2009), le nombre de documents scientifiques et techniques produits par RNCan et révisés par des pairs dans ces secteurs a été faible, mais a augmenté. Les explosifs sont essentiels à de nombreuses activités économiques, malgré leur caractère dangereux. Les connaissances, combinées à des contrôles stricts, permettent de mieux protéger les Canadiens contre les incidents pouvant entraîner la mort, des blessures graves, un préjudice économique ou des dommages à l’environnement.
B. La contribution de RNCan à l'adaptation aux changements climatiques et à la gestion des risques naturels, mesurée par l'utilisation des connaissances favorisant l'adaptation	Tendance à long terme favorable en termes de publications	Entièrement atteint	Au cours de la plus récente période de quatre ans pour laquelle des données comparables sont disponibles (2006-2009), le nombre de documents scientifiques et techniques produits par RNCan et révisés par des pairs dans ces secteurs a augmenté de 31 %, passant de 142 publications en 2006 à 186 publications en 2009. Les activités scientifiques de RNCan et la diffusion de renseignements sur l’adaptation au changement climatique et la gestion des risques naturels permettent d’orienter les décisions de l’industrie et des différents ordres de gouvernement. Les risques peuvent être mieux évalués et des stratégies d’atténuation peuvent être mises en place pour assurer la sécurité des Canadiens (p. ex. stratégies d’atténuation et d’adaptation liées au changement climatique, aux tremblements de terre, aux tsunamis, aux tempêtes géomagnétiques, etc.).
C.  La contribution de RNCan à la gestion des risques naturels, mesurée par l'utilisation des outils favorisant l'adaptation et l'accessibilité en temps opportun aux outils et connaissances sur la gestion des risques naturels77	Plus de 90 % des données relatives aux dangers naturels respectent les normes d'accessibilité en temps opportun	Dépassé	RNCan a contribué à la gestion des risques naturels en affichant des données géomagnétiques78 et sismiques79 sur des sites Web externes. Depuis 2006-2007, RNCan a toujours dépassé les objectifs fixés pour la communication des données en temps opportun et l’accessibilité des données. La communication de ces renseignements aide d’autres ordres de gouvernement, y compris des organismes gouvernementaux internationaux, le secteur privé et les organismes professionnels, à prévoir et à atténuer les effets des catastrophes naturelles et à prendre des décisions pour la gestion efficace des terres du Canada.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

RNCan a contribué à l’amélioration des connaissances scientifiques sur les explosifs, l’adaptation au changement climatique et la gestion des risques liés aux catastrophes naturelles, contribuant ainsi à accroître la sécurité des Canadiens et l’efficacité de l’intendance de nos terres et de nos ressources. À cette fin, RNCan :

• Appuyer la collaboration des principaux décideurs du Canada aux fins de l’évaluation des répercussions, des risques et des possibilités associés au changement climatique sur les forêts et les terres du Canada. Ces renseignements sont utilisés pour élaborer des stratégies d’atténuation et d’adaptation avec les partenaires et les intervenants. Le Programme des initiatives de collaboration pour l’adaptation régionale⁸⁰, par exemple, facilite l’élaboration de politiques et de stratégies d’adaptation pour des régions en particulier et permet de rassembler les organismes provinciaux et territoriaux qui représentent différentes régions vulnérables au climat.
  
  
• A élaboré des stratégies, en collaboration avec des partenaires, pour la gestion et l’atténuation des perturbations des forêts, y compris les feux de végétation (par le biais de la version améliorée de la Méthode canadienne d’évaluation des dangers d’incendie de forêt⁸¹) et les ravageurs (par le biais de la Stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers⁸²).
  
  
• A continué d’actualiser la réglementation du Canada sur les explosifs afin de refléter les pratiques industrielles modernes (avec une publication prévue pour la fin de 2011 ou le début de 2012).
  
  
• A fourni aux Canadiens et aux spécialistes des domaines techniques des données sur les dangers naturels qui les informent sur d’importants paramètres géophysiques, avec pour objectif d’améliorer la compréhension et la gestion des dangers découlant de causes naturelles, comme les tremblements de terre et les interférences possibles des tempêtes solaires avec la distribution d’énergie et les télécommunications.
  
  
• A publié les résultats de ses activités scientifiques et a assuré la diffusion des connaissances sur les explosifs, l’adaptation au changement climatique et à la gestion des risques naturels. Les publications scientifiques de RNCan dans ces domaines ont été plus souvent citées que la moyenne mondiale, ce qui témoigne de l’impact scientifique du Ministère, tel qu’il a été présenté dans une étude réalisée par Science-Metrix en 2011.

Leçons retenues

RNCan a réalisé une évaluation⁸³ de la Direction de la sécurité et de la sûreté des explosifs. La plupart des résultats de l’évaluation ont indiqué que la Direction réalise ses résultats attendus et qu’elle a démontré un niveau élevé d’efficacité et d’efficience. Des recommandations ont été formulées afin d’améliorer la mesure du rendement et de conclure des partenariats stratégiques ayant comme objet des aspects liés à la sécurité dans le mandat de la Direction. Pour donner suite à ces recommandations, la Direction a préparé un Cadre de mesure du rendement et a mis sur pied un partenariat avec Recherche et développement pour la défense Canada afin de renforcer la collaboration entre les deux organisations quant aux questions liées à la sécurité.

RNCan a aussi réalisé une évaluation⁸⁴ de différents programmes portant sur l’atténuation des perturbations forestières, dont le Programme de lutte contre les ravageurs forestiers. Dans l’ensemble, l’évaluation a permis de conclure que les programmes sont réalisés de façon efficiente et atteignent les résultats attendus. Des recommandations ont été formulées afin de contrer l’usure des effectifs scientifiques et de combler des lacunes en matière de recherche en vue d’actualiser les outils de prise de décisions. RNCan a reconnu la nécessité de combler ces lacunes et d’assurer la diffusion et le transfert des connaissances auprès de ses différents intervenants, ce que le Ministère fera par le biais de l’élaboration d’un Plan stratégique de lutte contre les perturbations forestières.

Un rapport⁸⁵ au Parlement présenté par le Commissaire à l’environnement et au développement durable portait sur la capacité de différents ministères, y compris RNCan, de s’adapter aux répercussions du changement climatique. Les répercussions sont surtout visibles dans le Nord canadien où, par exemple, le dégel du pergélisol a une incidence sur la stabilité des routes, des bâtiments, des canalisations et d’autres infrastructures. Des recommandations ont été formulées afin que les ministères déterminent les mesures d’adaptation nécessaires pour contrer les risques liés au changement climatique dans leurs secteurs de responsabilité, d’après une évaluation des risques. RNCan a réalisé une Évaluation de la sensibilité au changement climatique en 2009 et 2010 et continue de surveiller en permanence les risques et les changements.  

Activité de programme 3.2: Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes

L'activité de programme Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systemes s'acquitte de l'obligation du ministre de fournir une infrastructure de droits fonciers sur toutes les terres dont le Ministère détient la responsabilité, ainsi que la diffusion de données géographiques exactes et précises sur la masse continentale du Canada et l'accès à ces données. Cette activité de programme englobe  le Bureau de gestion des grands projets qui, avec d’autres programmes, fournit aussi des connaissances exactes, récentes et accessibles dans le but d'augmenter les efforts de collaboration avec d'autres sphères de compétence dans des domaines clés (p. ex., l'efficacité de la réglementation) afin de produire des approches améliorées envers les questions communes et de susciter des avantages considérables pour faire progresser les intérêts du secteur des ressources naturelles au pays et à l'étranger.

Ressources financières 2010–2011 (M$)			Ressources humaines 2010–2011 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
103,6	98,9	95,5	670	636	34

Indicateur de rendement	Objectif	Statut du rendement	Résultats
A. La contribution de RNCan au développement et à la sécurité du Canada grâce aux percées dans les systèmes et les connaissances relatifs aux terres du Canada.	Tendance à long terme favorable en termes de publications	Entièrement atteint	Au cours de la plus récente période de quatre ans pour laquelle des données comparables sont disponibles (2006-2009), le nombre de documents scientifiques et techniques produits par RNCan et révisés par des pairs dans ces secteurs a augmenté de 64 %, passant de 47 à 77 publications L’expertise scientifique de RNCan dans ce secteur est reconnue partout dans le monde; ses publications sont plus souvent citées que la moyenne mondiale (tel qu’il est signalé dans une étude de Science-Metrix commandée par RNCan). De plus, les connaissances produites sont utilisées pour appuyer différentes applications géodépendantes (comme le GPS) et la prise de décisions (comme la préparation de la présentation du Canada à l’UNCLOS).
B. La contribution de RNCan au développement et à la sécurité du Canada grâce aux percées dans le domaine des connaissances géographiques, de la gestion des frontières et des levés officiels grâce aux systèmes à l'appui de la méthode de tenure des terres du Canada.	Exigences sur demande respectées	Entièrement atteint	Le Ministère a satisfait aux exigences du Système d’arpentage des terres du Canada86 et de l’imagerie de télédétection (RADARSAT)87 (il n’y a pas d’objectif quantitatif parce que RNCan n’a pas de contrôle sur les écarts dans la demande) Les extrants de ces programmes et de ces activités sont utilisés par les groupes autochtones, les spécialistes de la gestion des terres, d’autres ministères et les Canadiens à l’appui de la gestion durable de l’utilisation des terres.
C. La gestion efficace du processus fédéral de réglementation des grands projets de ressources naturelles, mesurée par le respect des échéances fixées et des normes de service par tous les ministères et agences fédéraux.	Plus de 80 % des projets du BGGP en cours ou terminés dans les huit semaines suivant l’échéance cible	Entièrement atteint	RNCan a atteint son objectif de gestion des projets, qui est que 80 % des projets avancent ou soient livrés à temps ou dans les huit semaines suivant l’échéance cible. Au cours de cette période, RNCan a géré le processus d’examen fédéral pour 70 projets, une augmentation de 24 % par rapport à l’année précédente. Il est essentiel de procéder à des examens efficaces et efficients des projets afin d’assurer l’intendance des ressources naturelles et des terres du Canada, ce qui comprend des mesures efficaces de protection de l’environnement.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

Les programmes de RNCan permettent une définition claire des limites juridiques, un système robuste de biens, une infrastructure géographique qui fait autorité et la prestation de données géospatiales fondamentales sur la masse terrestre du Canada. Ces renseignements et ces cadres sont essentiels à l’économie et à l’environnement du Canada ainsi qu’au maintien du niveau de vie des Canadiens. Les travaux réalisés par RNCan afin d’améliorer la performance du système réglementaire canadien sont tout aussi importants. Voici les activités que RNCan a réalisées en 2010-2011 à ce sujet :

• Fournir des renseignements géographiques⁸⁸ précis et faciles d’accès afin de faciliter la gestion foncière et lagestion des frontières. Par exemple, en collaborant avec le United StatesGeological Survey, RNCan a pu diffuser en ligne l’imagerie actuelle ethistorique (jusqu’à 1984) de LANDSAT⁸⁹,sans frais. Ces renseignements permettront une analyse plus complète desterres et des côtes du Canada pour un éventail d’activités dedéveloppement économique, de mise en valeur de l’environnement et dedéveloppement social.
  
  
• Procéder à la cartographie et à l’arpentage du fond océanique de l’Arctique pour appuyer la demande du Canada visant à élargir son plateau continental au-delà des 200 milles marins habituels prévus par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). La collecte des données respecte le calendrier prévu, et on prévoit que les niveaux de financement actuelsseront entièrement suffisants.
  
  
• Superviser les examens des grands projets de ressources (par l’entremise du Bureau de gestion desgrands projets⁹⁰) pour renforcer l’obligation de rendre des comptes et assurer la réalisation transparente et en temps opportun des examens de projet et mettre en œuvre des améliorations à l’échelle du système pour faciliter les investissements dans la mise en valeur des ressources, tout enmaintenant une bonne protection de l’environnement. Plus particulièrement, des efforts ont été déployés cette année afin de :
  
  
  • Élaborer une stratégie pangouvernementale de modernisation du processus d’examen réglementaire pour les projets liés aux ressources naturelles.
    
    
  • Appuyer la mise en œuvre des modifications de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale⁹¹qui ont débouché sur des processus d’examen plus simples et plus clairs qui améliorent la protection de l’environnement et donnent plus de certitude à l’industrie.
    
    
  • Créer de nouveaux Fonds d’aide financière aux participants pour l’Office national de l’énergie et la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ce qui permet une participation plus opportune et plus fructueuse du public et des Autochtones;
    
    
  • Mettre en œuvre des politiques et des mesures opérationnelles supplémentaires pour harmoniser les activités de consultation des Autochtones de l’État avec les Lignes directrices actualisées à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter⁹² du gouvernement du Canada;
    
    
  • Lancer deux projets pilotes (l’agrandissement de la mine de charbon Line Creek⁹³ et le projet de Transmission Northwest) avec la province de la Colombie-Britannique afin de déterminer les possibilités d’améliorer l’intégration des processus d’examen fédéraux et provinciaux.

Leçons retenues

Une évaluation⁹⁴ des bases de données géographiques nationales de RNCan a été réalisée. Les résultats de l’évaluation ont indiqué que la plupart des composantes des bases de données avaient atteint leurs résultats attendus et leurs cibles de rendement. Des recommandations ont été formulées concernant l’élaboration d’une stratégie pour la mise en œuvre d’un système complet de gestion des droits (cadastre maritime) pour les terres extracôtières du Canada. Pour donner suite à ces recommandations, RNCan réalise actuellement une étude de faisabilité et procède à des consultations auprès des intervenants, et ces activités devraient être terminées en mars 2012.

RNCan a aussi réalisé une évaluation⁹⁵ du programme GéoConnexions (Phase II). Les résultats ont indiqué que le programme a réalisé des progrès vers l’atteinte de ses résultats attendus. Des recommandations ont été formulées afin de s’assurer que l’expertise locale qui est actuellement développée par le programme puisse être maintenue et transférée au palier fédéral et/ou provincial-territorial. Pour donner suite à ces recommandations, RNCan a veillé à ce que les futures initiatives réalisées dans le cadre de GéoConnexions englobent la coordination des organisations FPT qui appuient le transfert des connaissances.

Activité de programme 3.3: Fonds renouvelable de Géomatique Canada

Le Fonds renouvelable de Géomatique Canada a été créé en vertu de la Loi de crédits nº 3 pour 1993-1994. Ce fonds permet à Géomatique Canada d'attribuer les coûts à certains utilisateurs qui bénéficient directement des biens et des services offerts, plutôt qu'à l'ensemble des contribuables. Ce mécanisme de retenue des recettes lui permet de récupérer tous les coûts auprès des clients canadiens et lui donne la liberté de facturer les prix du marché aux clients étrangers. Il donne la possibilité d'offrir davantage de produits et de services pour répondre aux besoins des clients canadiens, ainsi que d'aider l'industrie canadienne de la géomatique en lui offrant les connaissances et les compétences dont elle a besoin pour être concurrentielle dans le marché international. À l'aide du fonds renouvelable, le ministère des Ressources naturelles produit des cartes et des publications aéronautiques exactes pour NavCanada, ce qui constitue une contribution essentielle à la sûreté et à la sécurité des voyageurs et des Canadiens.

Ressources financières 2010–2011 (M$)			Ressources humaines 2010–2011 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
1,9 (1,9)	7,3	(0,3)*	0	10	(10)

* Les dépenses réelles pour le Fonds renouvelabe de Géomatique Canada représentent un surplus de 0,3 millions de dollars.

Performance Indicators	Target	Status	Results
A. Pourcentage des services rendus et des coûts de production complètement recouvrés 96	Recouvrement intégral des coûts.	Entièrement atteint	Pour 2010-2011, RNCan a atteint son objectif grâce au succès du secteur d’activités Satellite et à la réussite du passage à un nouveau modèle d’entreprise de cartographie. De 2007 à 2010, le Fonds renouvelable de Géomatique Canada a investi son excédent accumulé pour mettre en œuvre un modèle de fourniture de services et de produits plus efficace et rentable.

Activité de programme 4.1: Services internes

Cette activité de programme regroupe trois sous-activités qui aident RNCan à réaliser son mandat et ses priorités : le soutien de la gouvernance et de la gestion, les services de gestion des ressources et les services de gestion des biens. La clé de l’efficacité et de l’efficience de cette activité de programme réside dans la capacité des services internes de s’adapter et de répondre aux nouvelles priorités et exigences opérationnelles. Cela a permis au Ministère de mieux harmoniser ses priorités à celles des Canadiens, ses activités à ses priorités et ses ressources à ses activités. Cela a également eu pour effet d’accroître sa capacité à contrôler le rendement financier et non financier de ses activités et de ses programmes.

En 2010-2011, le Ministère a établi quatre priorités ministérielles à moyen terme : affirmer notre leadership en matière de politique, mobiliser notre science, transformer nos modèles d’affaires et  développer notre capital humain. Ces priorités permettront au Ministère de mettre l’accent sur le renforcement de sa capacité, de sa réceptivité et de sa souplesse afin d’optimiser sa contribution aux intérêts du gouvernement du Canada et des Canadiens.

Ressources financières 2010–2011 (M$)			Ressources humaines 2010–2011 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
223,0	310,4	308,4	1 063	1 287	(224)

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles peut s’expliquer par les transferts des programmes ministériels vers les services internes dans le cadre du modèle d’établissement des coûts ministériels, ainsi que par l’augmentation des coûts associés au régime d’avantages sociaux des employés. 

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Le plan d'action économique du Canada

Dans le cadre du PAE annoncé dans le Budget fédéral 2009, RNCan a reçu du financement pour entreprendre de nouvelles initiatives. Ces initiatives, ainsi que leurs budgets et dépenses établis en date du 31 mars 2011 sont présentées ci-dessous.

Le financement total reçu en 2010-2011 s’élève à 657.5 millions de dollars; le Ministère a dépensé 625.5 millions de dollars, ou 97 pourcent de ce montant.

Résultats prévus	Indicateurs		2010-2011 (M $)
			Budget		Dépenses réelles
Développement des marchés (programmes Exportations de bois canadien (PEBC), Valeur au bois, Le bois nord-américain d’abord (BNAD)
Multiplier les débouchés des producteurs de produits de bois canadiens grâce au développement des marchés, à la valorisation de la marque et aux activités de perfectionnement et de transfert de la technologie.	Marchés diversifiés pour les produits de bois canadiens; utilisation du bois pour la construction non résidentielle en Amérique du Nord; nouveaux marchés pour les fabricants canadiens de produits de bois à valeur ajoutée.		20,7		18,7
Statut du rendement : En 2010-2011, le Programme canadien d’exportation des produits du bois97 a continué d’élargir les exportations canadiennes de bois vers de nouveaux marchés extérieurs. Les exportations de bois vers la Chine, par exemple, ont augmenté de 119 % pour s’élever à 834 M$, tandis que les exportations de bois vers la Corée du Sud ont augmenté de 47 % pour atteindre 145 M$. Pour sa part, l’Initiative Le bois nord-américain d’abord98 a influencé l’utilisation du bois dans 256 projets de construction non résidentiels au Canada et aux États-Unis. La valeur estimée des ventes de bois pour ces projets s’élève à 190 M$. En 2010-2011, le Programme Valeur au bois99 a financé 25 projets de recherche réalisés par cinq organisations de recherche du Canada qui mettent l’accent sur le développement de nouveaux produits et procédés de fabrication améliorés. Dans le cadre de la composante de transfert technologique du programme, 694 visites et évaluations techniques ont eu lieu dans des usines, ce qui a entraîné la mise sur pied de 249 projets techniques qui ont offert aux entreprises de produits du bois de partout au Canada du soutien direct pour la résolution des problèmes.
Développement des marchés (appuyer les démonstrations à grande échelle de l’utilisation du bois à la mode canadienne sur les marchés nationaux et hors-frontière)
Soutenir les initiatives visant à multiplier les débouchés des producteurs de produits de bois canadiens sur les marchés internationaux (p. ex. PEBC) et nationaux (p. ex. BNAD).	Les projets de démonstration appuient les initiatives visant à multiplier les utilisations non traditionnelles du bois sur les marchés nationaux et hors frontière.		5,7		5,2
Sommaire du rendement : En 2010-2011, l’Initiative sur les projets de démonstration du bois à grande échelle100 a appuyé sept projets canadiens de démonstration du bois (trois en Colombie-Britannique, un en Ontario et trois au Québec) qui avaient pour objectif de mettre en évidence l’utilisation innovatrice du bois dans les applications commerciales et résidentielles. L’Initiative a aussi réalisé quatre projets de démonstration à l’étranger (un en Italie et trois en Chine) qui ont été amorcés en 2009-2010. Ces projets comprennent la construction de bâtiments hybrides faits de bois et de béton, de bâtiments commerciaux de moyenne hauteur et de bâtiments qui démontrent l’efficacité énergétique obtenue grâce à l’utilisation du bois pour la construction de l’ossature.
Promotion de l’innovation et des investissements en foresterie (élaboration de projets pilotes de démonstration de nouveaux produits servant à des applications commerciales)
L’élaboration de projets pilotes de démonstration fait progresser la recherche à l’étape suivante, soit celle de la commercialisation	Des usines pilotes opérationnelles pour prouver l’extensibilité de nouvelles technologies du laboratoire à l’application commerciale		37,0		35,4
Sommaire du rendement : Les recherches menées dans le cadre du Programme des technologies transformatrices101 (PTT) permettent la réalisation de progrès dans la commercialisation de nouveaux produits forestiers innovateurs. L’objectif du programme pilote de démonstration est de commercialiser les résultats de la recherche du PTT, une étape essentielle pour réaliser son potentiel économique et son potentiel d’emploi. En 2010-2011, quatorze projets pilotes de démonstration ont été mis en œuvre dans des usines de transformation des produits forestiers de partout au Canada dans le cadre de partenariats avec des promoteurs de l’industrie et des partenaires provinciaux.
Promotion de l’innovation et des investissements en foresterie (contributions à FPInnovations dans le cadre du Programme des technologies transformatrices)
Mettre au point de nouvelles technologies novatrices en matière d’utilisation de la biomasse forestière, de nanotechnologie et de produits forestiers de la prochaine génération.	Nouveaux produits et procédés adoptés par l’industrie; nouveaux projets pilotes/de démonstration et essais; contributions en nature provenant des intervenants; consolidation de l’institut de recherche.		43,5		43,1
Sommaire du rendement : Les contributions fédérales de 2010-2011 ont permis de compléter la fusion de trois instituts de recherche forestière distincts pour former FPInnovations102, ce qui a entraîné la mise en place d’un solide partenariat public-privé pour l’innovation dans le secteur forestier. Le financement du gouvernement fédéral a également été affecté à la recherche dans le cadre du PTT, qui vise à développer de  nouvelles technologies et de nouveaux procédés pouvant entraîner d’importantes possibilités d’emploi pour le secteur forestier et les autres industries manufacturières du Canada. Les résultats de ces recherches sont publiés, présentés et transférés aux intervenants du secteur. Le programme a aussi obtenu 3,3 M$ (ou 13 %) en financement provenant d’autres sources (p. ex. les provinces, l’industrie et d’autres partenaires fédéraux) pour la réalisation de projets de collaboration et la mise en place et le soutien de réseaux de recherche.
Fonds pour l’énergie propre
Appuyer la mise au point et la démonstration des technologies d’énergie propre.	Nombre de technologies démontrées qui équivalent aux meilleures technologies actuelles ou les surpassent; nombre de produits de connaissance mis à disposition selon les codes et les normes élaborées; nombre de démonstrations de technologie donnant lieu à une commercialisation (résultat à long terme).		121,5		114,2
Sommaire du rendement : Le travail de conception a été amorcé dans le cadre des 3 grands projets de démonstration de captage et du stockage du carbone (CSC) annoncés en 2009-2010. Le premier de ces projets est actuellement en construction, et ses activités devraient débuter en 2012, tandis que la construction des deux autres projets devrait débuter en 2012-2013, et leurs activités devraient s’amorcer en 2015. Ces projets de démonstration de CSC s’inscrivent dans la contribution du Canada à l’objectif des dirigeants du G8, soit le lancement de 25 projets de ce type au cours des prochaines années. De plus, 19 projets à petite échelle portant sur l’énergie propre renouvelable sont en cours. Dans le cadre de ses efforts mondiaux visant à faire progresser les technologies de CSC, le Canada participe à un certain nombre d’initiatives portant notamment sur le partage des connaissances liées aux projets, la sensibilisation du public et l’élaboration de règlements, et partage des renseignements à grande échelle avec d’autres gouvernements, y compris les États-Unis (par le biais du Dialogue Canada-États-Unis sur l’énergie propre), l’Union européenne et l’Australie. Ces projets devraient entraîner une stimulation économique à court et moyen terme, et font l’objet d’un suivi dans le cadre du Plan d’action économique du Canada.
Programme écoÉNERGIE Rénovation  – Maisons
Encourager les propriétaires à rehausser l’efficacité énergétique de leur maison et à réduire les émissions de GES.	Demandes de subventions reçues; montants des subventions versés; réductions des émissions de GES; évaluations préalables à la rénovation.		351,8		351,0
Sommaire du rendement : Au 31 mars 2011, le programme écoÉNERGIE Rénovation - Maisons103 avait reçu plus de 510 000 demandes de subvention de propriétaires canadiens, dépassant l’objectif du programme qui était de 460 000 demandes. En tout, le programme a permis une réduction d’environ 1,75 Mt d’émissions de GES, dépassant son objectif qui était de 1,29 à 1,66 Mt. Afin de respecter les limites budgétaires, l’adhésion au programme a pris fin le 31 mars 2010, et une réserve de fonds a été utilisée pour répondre à la demande élevée en fin de programme. Pendant la durée du programme, les subventions versées aux propriétaires se sont élevées à plus de 700 M$.
Modernisation des laboratoires fédéraux
Entretien et modernisation des laboratoires de NRCan à l’échelle du Canada.	Pourcentage des fonds du programme octroyés/accordés ou visés par un appel d’offre; pourcentage des fonds encore à être octroyés/accordés ou visés par un appel d’offre.		30,7		30,5
Sommaire du rendement : L’Initiative de modernisation des laboratoires fédéraux a permis à RNCan de corriger des lacunes clés en matière d’entretien et de prestation des projets scientifiques dans ses principaux centres de recherche partout au Canada. Les projets ont été réalisés dans les délais et en respectant les budgets, ce qui a contribué à améliorer l’indice d’état du portefeuille, qui est passé de « mauvais » à « passable », à stimuler l’économie et à améliorer les conditions pour la poursuite de la recherche scientifique menée à RNCan.
Accélération de la mise en œuvre du plan d’action pour les sites contaminés fédéraux
Activités d’évaluations de site,  d’assainissement et de gestion des risques sur les sites fédéraux contaminés.	Nombre de projets d’évaluation prévus, en cours ou terminés; nombre de projets d’assainissement/de gestion des risques prévus, en cours ou terminés.		12,7		9,1
Sommaire du rendement : Le complexe de la rue Booth était un site contaminé connu inscrit dans l’Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF). Grâce au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux104 (PASCF), RNCan a pu assainir le site, améliorer l’environnement, réduire la responsabilité environnementale et stimuler l’économie pour les Canadiens. Le projet a été réalisé dans le délai fixé de deux ans et en respectant le budget prévu.
Entretien ou modernisation des installations de recherche dans l'Arctique
Base de logistique modernisée et agrandie à Resolute afin de soutenir la demande croissante de logistique dans l’Arctique.	Pourcentage des activités de modernisation ou d’amélioration de la base de logistique complétées.		9,0		9,0
Sommaire du rendement : Le Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique et l’Initiative de modernisation des laboratoires fédéraux ont été réalisés dans les délais prévus et en respectant les budgets. Les installations de l’Arctique sont fonctionnelles et ont déjà accueilli le cours annuel de conseiller sur les opérations dans l’Arctique du ministère de la Défense nationale.
Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF)
Appuyer la transformation de l’industrie forestière en investissant dans des projets de développement de technologies novatrices qui permettent d’offrir une gamme de produits diversifiée et à valeur élevée, ce qui comprend la bioénergie et l’énergie renouvelable ainsi que les biomatériaux, les produits biochimiques et les produits de construction de prochaine génération.		Fonds du programme affectés aux projets retenus; nombre total de propositions reçues; nombre total de propositions de projet approuvées; nombre de nouvelles installations aménagées ou modifiées OU nombre de nouvelles technologies ou applications novatrices en place à l’échelle préindustrielle ou commerciale; pourcentage des propositions de projet qui englobent une collaboration avec d’autres secteurs; nombre d’accords de contribution en place; financement obtenu d’autres sources.	24,9	11,0
Sommaire du rendement : Le programme des ITIF a été mis en branle à l’été 2010. Le programme a reçu 64 demandes visant des projets au cours de la première ronde de son appel de propositions et ne suffisait pas à la demande. Quatre projets innovateurs proposant de nouvelles technologies menant à la production de produits à valeur ajoutée (solides et liquides bioénergétiques, produits biochimiques, électricité renouvelable et produits de bois à haute performance) ont été retenus pour une mise en œuvre. Des accords de contribution ont été conclus avec deux projets, et du financement de programme a été offert. D’autres étapes liées à la diligence raisonnable ont été nécessaires pour les grands projets plus complexes. Les projets retenus feront aussi la démonstration de nouveaux partenariats et de nouveaux modèles d’entreprise dans l’industrie forestière.