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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada - Rapport
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Message du Ministre
J’ai le plaisir de remettre le Rapport sur le rendement du Ministère pour Ressources naturelles Canada (RNCan) pour la période de référence se terminant en mars 2011.
Le Canada demeure bien placé pour faire face aux défis de l’économie mondiale, en partie grâce à la force de ses secteurs des ressources naturelles. En effet, les contributions des secteurs énergétique, minier et forestier à l’économie canadienne demeurent appréciables. En 2010, ces secteurs représentaient 11,3 % du produit intérieur brut réel et soutenaient environ 755 000 emplois directs au pays. Au chapitre des échanges internationaux, les ressources naturelles représentaient, la même année, 53 % de l’ensemble des exportations de marchandises du Canada.
Par sa mise en œuvre du Plan d’action économique du Canada, notre ministère a aidé à préparer les secteurs des ressources naturelles du pays à créer des emplois bien rémunérés pour les Canadiens, à augmenter les investissements des entreprises et à contribuer à la croissance économique générale. RNCan a également continué à promouvoir et à accélérer le développement de l’efficacité énergétique et des technologies propres qui apportent des avantages aux Canadiens du point de vue de l’énergie et de l’environnement. L’attachement du Ministère au développement durable des vastes ressources énergétiques du pays a consolidé le statut du Canada comme chef de file mondial de l’énergie.
Le Canada étant encore l’un des grands producteurs de métaux et de produits minéraux, son secteur minier a été une importante source de création d’emplois. Notre engagement à l’égard de l’innovation a fourni les connaissances géoscientifiques nécessaires à la prise de décisions du secteur privé en matière d’exploration et d’investissement et a contribué à améliorer notre compréhension du Nord canadien.
Nous avons continué à travailler à l’édification d’un processus réglementaire plus efficace pour les grands projets de ressources. Le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) a pris d’autres mesures pour renforcer l’harmonisation des processus de réglementation fédéraux et provinciaux, ce qui nous a rapprochés de l’atteinte de notre objectif consistant à avoir un examen pour chaque projet.
RNCan a aussi aidé les producteurs de bois du Canada à diversifier leurs débouchés extérieurs dans les principales économies étrangères, dont celles de la Chine et de la Corée du Sud. Notre investissement dans les technologies transformatrices a soutenu l’innovation et la création de nouveaux produits qui ont contribué à la performance environnementale et à la compétitivité de l’industrie forestière du Canada, ainsi qu’à un avenir plus prospère pour les collectivités qui dépendent du secteur forestier.
Dans le Nord canadien, nos capacités en géocartographie et en géosciences ont contribué à la prospérité des communautés, la création d’emplois et la souveraineté du Canada. Le Ministère a aussi fourni de l’expertise pour étayer la demande internationale d’extension du plateau continental du Canada.
Guidé par sa volonté d’améliorer la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens en créant un avantage durable en matière de ressources, RNCan continue d’œuvrer à la consolidation de l’avenir du pays.
L'honorable Joe Oliver, C.P., Député Eglinton-Lawrence (Ontario)
Ministre des Ressources naturelles
Section I : Aperçu du ministère
Raison d’être
La vision de Ressources naturelles Canada (RNCan) consiste à améliorer la qualité de vie des Canadiens en créant un avantage durable en matière de ressources. Le Ministère cherche à répondre à cette vision en travaillant à: appuyer la compétitivité des secteurs des ressources naturelles; permettre le développement durable des ressources canadiennes; et mettre l’accent sur la sûreté et la sécurité des citoyens.
Responsabilités
Le ministre de Ressources naturelles Canada est responsable de l’application, ou a des responsabilités en vertu de plus de 30 lois du Parlement1. Les principaux pouvoirs du Ministre ainsi que ses obligations et fonctions sont énoncés dans la Loi sur le ministère des Ressources naturelles2, la Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles3 et la Loi sur les forêts4. En outre, il partage des responsabilités avec les gouvernements provinciaux dans certains domaines.
Au sein du gouvernement du Canada, le ministre des Ressources naturelles gère le portefeuille des ressources naturelles5, qui comprend les entités suivantes :
- Énergie atomique du Canada Limitée6;
- Deux organismes de réglementation indépendants: l’Office national de l’énergie7 et la Commission canadienne de sûreté nucléaire8;
- Deux offices des hydrocarbures extracôtiers: l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers9 et l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers10;
- Technologie du développement durable Canada11, l’Office de répartition des approvisionnements d’énergie12 et l’Administration du pipe-line du Nord13.
RNCan compte sur divers outils pour s’acquitter de ses responsabilités et appuyer les secteurs des ressources naturelles afin qu’ils soient forts, compétitifs et responsables du point de vue environnemental et social. Il utilise les sciences et la technologie (S-T) pour répondre aux priorités et développer des plans pour l’avenir. Il met en place des politiques, des programmes et des règlements afin de créer un avantage durable en matière de ressources. RNCan a recours à des partenariats et collabore à l’échelle internationale afin de faire avancer des dossiers majeurs et des enjeux d’importance liés aux ressources naturelles pour les Canadiens. Bref, par sa contribution aux emplois à salaire élevé, aux investissements d’affaires et à la croissance économique globale, le Ministère joue un rôle important dans l’avenir du Canada.
Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme (AAP)
Tel qu’indiqué dans l’Architecture des activités de programme 2010-2011, RNCan a géré l’exécution de ses programmes au moyen de trois résultats stratégiques et de sept activités de programmes afin d’obtenir les résultats attendus, appuyer les priorités du gouvernement du Canada et procurer des avantages aux Canadiens.
Version textuelle - Architecture des activités de programme
Le rendement ministériel présenté dans ce rapport est évalué selon des indicateurs développés propres aux résultats stratégiques et aux activités de programmes. Dans certains cas, ces indicateurs ont subi quelques améliorations mineures (et un indicateur fut ajouté) depuis la publication du Rapport sur les plans et les priorités 2011-201214 de RNCan. Les descriptions de ces changements apparaissent dans les notes de fin de chapitre correspondantes.
Au niveau des Résultats stratégiques, RNCan suit une gamme d’indicateurs macroéconomiques et technologiques à l’échelle nationale et sur lesquels la programmation et les activités ministérielles ont une incidence. Au niveau des activités de programmes, le rendement est évalué selon trois catégories d’indicateurs:
- Mesures socioéconomiques et techniques;
- Mesures du savoir et de l’innovation15; et
- Normes de service.
Dans les cas où le Ministère doit faire rapport sur des résultats très spécifiques (ex. données sur les risques naturels), des cibles de rendement pour des activités spécifiques ont été fixées.
Priorités organisationnelles
Le Rapport sur les plans et les priorités 2010-201116 de RNCan identifie sept (7) priorités essentielles à la réalisation des résultats stratégiques du Ministère et à l’appui des priorités du gouvernement du Canada. Ensemble, ces priorités ont guidé l’orientation politique du Ministère, les initiatives de S-T ainsi que l’élaboration et la prestation des programmes. RNCan s’est également démarqué au niveau du Plan d'action économique17 du gouvernement du Canada (voir page 39 pour plus de détails).
Pour déterminer la réussite en ce qui concerne chaque priorité, on évalue les réalisations par rapport aux plans et aux engagements présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011. Les critères d’évaluation fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor sont utilisés pour déterminer le statut de chaque priorité :
- Dépassée :Plus de 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (prouvé par l'indicateur et l'objectif, ou par les activités prévues et les extrants) par rapport au résultat attendu ou à la priorité précisée dans le RPP a été atteint au cours de l'exercice.
- Entièrement atteinte :100 p. 100 du niveau de rendement attendu (prouvé par l'indicateur et l'objectif, ou par les activités prévues et les extrants) par rapport au résultat attendu ou à la priorité précisée dans le RPP a été atteint au cours de l'exercice.
- Atteinte en grande partie :De 80 à 99 p. 100 du niveau de rendement attendu (prouvé par l'indicateur et l'objectif, ou par les activités prévues et les extrants) par rapport au résultat attendu ou à la priorité précisée dans le RPP a été atteint au cours de l'exercice.
- Passablement atteinte :De 60 à 79 p. 100 du niveau de rendement attendu (prouvé par l'indicateur et l'objectif, ou par les activités prévues et les extrants) par rapport au résultat attendu ou à la priorité précisée dans le RPP a été atteint au cours de l'exercice.
| Améliorer le rendement du système réglementaire pour l'examen des projets | Type18: Permanente |
Liens à l’AAP: Résultat stratégique 3 |
|---|---|---|
|
État:
Entièrement atteinte |
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|
Les grands projets en matière de ressources sont un important moteur de la croissance économique à long terme et de la création d’emplois pour le Canada. Il est essentiel de mettre en place un processus d’examen fédéral qui soit opportun, prévisible, transparent et responsable pour les grands projets en matière de ressources afin de permettre aux secteurs des ressources naturelles d’investir dans la mise en valeur des ressources tout en assurant la protection de l’environnement pour le Canada. Les principales réalisations de 2010-2011 en rapport avec cette priorité sont les suivantes:
|
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| Secteurs des ressources naturelles compétitifs | Type Déjà établie |
Liens à l’AAP: Résultats stratégiques 1, 2 et 3 |
|---|---|---|
| État: Entièrement atteinte | ||
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La compétitivité actuelle et future des secteurs des ressources naturelles du Canada dépend de leur capacité à pénétrer les marchés, à accroître les investissements et à développer des produits et des procédés innovateurs. La compétitivité des secteurs va de pair avec la création d’emplois au Canada et l’amélioration de la balance commerciale.: Les principales réalisations de 2010-2011 en rapport avec cette priorité sont les suivantes :
|
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| Énergie propre | Type: Déjà établie |
Liens à l’AAP: Résultats stratégiques 1 et 2 |
|---|---|---|
| État: Entièrement atteinte | ||
|
L’adoption de produits et de procédés éconergétiques par les consommateurs et les industries ainsi que le développement de nouvelles technologies sont des éléments essentiels pour assurer la place du Canada à titre de chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale et sa compétitivité dans une économie à faibles émissions de carbone. Les principales réalisations de 2010-2011 en rapport avec cette priorité sont les suivantes:
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| Gérer les enjeux nucléaires | Type: Permanente |
Liens à l’AAP: Résultats stratégiques 1 et 2 |
|---|---|---|
| État: Entièrement atteinte | ||
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L’énergie nucléaire joue un rôle essentiel dans le panier d’énergies du Canada. La gestion des questions liées à l’énergie nucléaire repose sur les objectifs stratégiques établis, notamment de répondre aux besoins énergétiques et environnementaux du Canada d’une manière sécuritaire, économique et fiable; réduire les coûts et les risques pour les contribuables tout en optimisant le rendement des investissements du Canada dans l’énergie nucléaire; et permettre à l’industrie nucléaire du Canada de saisir les occasions qui se présentent à l’échelle nationale et mondiale. Les principales réalisations de 2010-2011 en rapport avec cette priorité sont les suivantes:
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| Développement durable des ressources dans le nord | Type: Permanente |
Liens à l'AAPs: Résultats stratégiques 1 et 3 |
|---|---|---|
| État: Entièrement atteinte | ||
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Le développement du Nord canadien permettra aux Canadiens de réaliser le vaste potentiel de cette région, de favoriser la prospérité et la création d’emploi pour les collectivités du Nord et de consolider la souveraineté du Canada tout en assurant un avenir orienté sur la durabilité des ressources pour les prochaines générations de Canadiens. Les principales réalisations de 2010-2011 en rapport avec cette priorité sont les suivantes:
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| Intégration et excellence en gestion | Type: Permanente |
Liens à l’AAP: Activité de programme 4.1 |
|---|---|---|
| État: Entièrement atteinte | ||
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La prestation opportune et efficiente des services internes est essentielle pour accroître le rendement de l’organisation en général. De façon générale, RNCan est une organisation bien gérée, comme en témoignent les résultats du Cadre de responsabilisation de gestion, une évaluation des fonctions de gestion clés des ministères réalisée par le Secrétariat du Conseil du Trésor Les principales réalisations de 2010-2011 en rapport avec cette priorité sont les suivantes:
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| Moderniser nos infrastructures et systèmes | Type Permanente |
Liens à l’AAP: Activité de programme 4.1 |
|---|---|---|
| État: Entièrement atteinte | ||
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La capacité de RNCan de réaliser avec succès son mandat et ses priorités opérationnelles dépend aussi de la communication des renseignements financiers en temps opportun et de l’accès à des installations adéquates. Les principales réalisations de 2010-2011 en rapport avec cette priorité sont les suivantes:
|
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Analyse du risque
En tant que grande organisation diversifiée, RNCan gère un vaste éventail de risques et de possibilités. Le Ministère cerne ces risques et les aborde par le biais d’un Cadre stratégique de gestion intégrée du risque, qui a été mis à jour en 2010-2011.
Le Cadre stratégique tient compte du fait que différents risques qui ne relèvent pas toujours directement du Ministère peuvent avoir une incidence sur la capacité de RNCan de réaliser ses résultats stratégiques, et énonce la portée des mesures nécessaires en matière de gestion des risques. Il présente également un vaste éventail d’instruments associés à la gestion des risques et précise les rôles, les responsabilités, les définitions et les principes directeurs connexes.
En 2010-2011, le Ministère a géré un vaste éventail de risques, tel qu’indiqué dans son Profil de risque de l’organisation. Certains de ces risques sont abordés ci-dessous.
Économie mondiale
Les secteurs des ressources naturelles ont entraîné des avantages considérables pour les Canadiens en 2010
- 11,3 p. 100 du produit intérieur brut (PIB) du Canada
- Plus de 755 000 emplois directs partout au pays
- Proportion de 23,5 p. 100 de l’ensemble des nouveaux investissements de capitaux
Source: Statistique Canada
En dépit des perspectives économiques incertaines à l’échelle mondiale, le Canada est sorti du ralentissement économique en meilleure posture que les autres pays du G-8, en partie grâce au riche potentiel de ses ressources naturelles diversifiées et à son climat d’investissement stable.
Malgré des perspectives encourageantes pour le Canada, la croissance économique irrégulière et incertaine à l’échelle mondiale, notamment aux États-Unis, constitue toujours un risque important pour nos secteurs des ressources naturelles, et RNCan a géré ce risque en 2010-2011.
Le Plan d’action économique (PAE) du Canada visait directement à stimuler l’économie canadienne afin qu’elle demeure forte. RNCan a été un intervenant clé du PAE, réalisant pour les secteurs des ressources naturelles des programmes d’une valeur totale de plus de 650 M$ qui ont eu une incidence directe sur les Canadiens sur et l’économie canadienne (pour en savoir plus sur la réalisation des programmes de RNCan dans le cadre du PAE, veuillez consulter la page 39).
Afin de s’assurer que les programmes du PAE sont réalisés dans les délais et en respectant le budget, RNCan a mis en place des systèmes efficaces de gouvernance et de contrôle. En 2010-2011, deux vérifications des programmes du PAE ont été réalisées, et les résultats de ces vérifications indiquaient que les programmes étaient gérés adéquatement. Toutes les recommandations consécutives ont été abordées, y compris celles liées à l’amélioration de certains aspects des contrôles de gestion.
D’importants programmes à long terme de RNCan visent également à accroître la tolérance et la compétitivité des secteurs canadiens des ressources et aident les secteurs des ressources naturelles à atténuer les effets des incertitudes économiques. Ces programmes comprennent, par exemple, le Programme des technologies transformatrices39 pour les produits forestiers, le Fonds pour l’énergie propre40, l’Initiative d’exploitation minière écologique41 et l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie pangouvernementale visant à moderniser le système de réglementation pour les examens de projets.
Gestion de la capacité
RNCan gère plusieurs programmes importants qui ont une durée de vie limitée; en 2010-2011, la plupart des programmes du Ministère étaient de ce type. Ces programmes appelés à disparaître exigent du Ministère qu’il gère des immobilisations de longue durée et du personnel hautement qualifié dans un contexte où le financement est limité dans le temps. Bien que cela permette de s’assurer que les programmes de RNCan soient examinés périodiquement et que tous les nouveaux programmes soient harmonisés avec les priorités du gouvernement, il y a des risques associés à la gestion dans ce contexte.
RNCan a géré ces risques en renforçant ses pratiques de gestion afin de compter sur une capacité de planification et d’adaptation adéquate. Par exemple, en 2010-2011, les fonctions de planification et de contrôle ont été renforcées grâce à une meilleure intégration de la planification des ressources humaines et à l’amélioration du processus d’examen trimestriel des renseignements financiers et non financiers sur le rendement. Tous les comités supérieurs avaient pour mandat d’examiner les approches afin d’accroître l’efficacité et l’efficience dans leurs secteurs respectifs et de trouver des moyens de rationaliser les opérations. L’objectif est de s’assurer que le Ministère et son infrastructure demeurent robustes et souples. Enfin, RNCan a veillé à ce que ses programmes soient toujours pertinents : le Ministère a reçu plus de 660 M$ en nouveau financement dans le Budget fédéral de 2011.
Risques associés à des programmes en particulier
RNCan a vérifié de façon continue les progrès réalisés par l’ensemble de ses programmes par le biais notamment des examens financiers et non financiers trimestriels. Le Ministère a porté une attention particulière aux programmes à risque élevé, comme la restructuration d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL). Différentes mesures ont été prises afin de gérer ces risques, par exemple le financement offert à EACL pour assurer le fonctionnement sécuritaire et fiable de ses laboratoires. En juin 2011, une entente a été conclue pour la vente de la Division des réacteurs CANDU, ce qui réduira énormément les risques et les coûts pour les contribuables.
Sommaire – Rendement
Survol de l'organisation
Ressources financières 2010–2011 (M $)
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | |
|---|---|---|---|
| Dépenses de programmes | 2 756,3 | 2 859,7 | 2 253,7 |
| Programmes législatifs - Accords relatifs aux zones extracôtières de l'Atlantique |
1 696,4 | 2 103,3 | 2 103,3 |
| TOTAL | 4 452,7 | 4 963,0 | 4 357,0 |
Ressources Humaines 2010–2011 (equivalents temps plein)
| Prévus | Réel | Écart |
|---|---|---|
| 4 571 | 4 630 | 56 |
Rendement selon les résultats stratégiques
| Indicateur de rendement42 | Objectif | Statut du rendement | Résultats |
|---|---|---|---|
| La part du Canada dans le marché mondial du commerce des ressources | Tendance favorable sur cinq ans en termes de rang | Atteint en grande partie |
En 2010, les ressources naturelles représentaient 53 % de l’ensemble des exportations de marchandises du Canada, par rapport à 43 % avant la récession. Les É.-U. demeurent le principal partenaire commercial du Canada, particulièrement dans les secteurs de l’énergie et de la foresterie. La Chine est maintenant le 2e partenaire commercial en importance du Canada. Le Trade Performance Index (TPI) est défini et communiqué par le Centre du commerce international de la CNUCED/OMC. |
| Activité de programme | Dépenses réelles 2009–10 | 2010–1143 (M $) | Concordance avec les secteurs stratégiques du Gouvernement du Canada44 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | |||
| 1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles | 274,2 | 248,1 | 248,1 | 263,2 | 248,7 |
Croissance économique forte |
| 1.2 Collectivités tributaires des ressources naturelles | 10,9 | 11,8 | 11,8 | 14,1 | 12,7 | Croissance économique forte |
| Total - – Résultat stratégique 1 * | 285,1 | 259,9 | 259,9 | 277,3 | 261,4 | |
| Indicateur de rendement | Objectif | Statut du rendement | Résultats |
|---|---|---|---|
| A.Total des économies d’énergie réalisées annuellement au Canada grâce aux gains d’efficacité .45 | Tendance favorable sur cinq ans en pétajoules (PJ) économisés | Entièrement atteint |
La réduction des économies d’énergie à partir de 2006 peut s’expliquer en partie par l’influence de l’exploitation pétrolière et gazière (la consommation d’énergie dans ce secteur est passée de 8 % à 22 % de la consommation d’énergie de l’industrie) et par l’impact du ralentissement économique sur le secteur manufacturier et le transport des marchandises. Les tendances à long terme (plus de 10 ans) en matière d’efficacité énergétique au Canada demeurent positives, avec une amélioration de 18 % entre 1990 et 2008. Pour en savoir plus, veuillez consulter le rapport intitulé Évolution de l’efficacité énergétique au Canada, de 1990 à 200846. |
| B.Contribution à l’avancement des pratiques innovatrices et écologiques dans le secteur des ressources grâce à l’utilisation de connaissances, de technologies et de projets de démonstration. | Tendance à long terme favorable en termes de publications | Entièrement atteint |
L’innovation est essentielle pour accroître la performance environnementale des secteurs des ressources naturelles et du Canada. De plus, la mise en valeur écologique et socialement responsable des ressources naturelles est de plus en plus considérée comme un avantage pour les entreprises dans un contexte de transition mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone. RNCan appuie l’innovation dans ce secteur en collaborant avec les industries et le milieu universitaire pour assumer une partie des coûts initiaux de recherche, de développement et de démonstration, en produisant des connaissances sur l’innovation qui sont harmonisées avec les priorités des intervenants et en soulageant les secteurs des ressources naturelles d’une partie des risques et des coûts parfois élevés qui sont associés aux activités de recherche, de développement et de démonstration. |
| Activité de programme | Dépenses réelles 2009–2010 |
2010–1147 (M $) | Concordance avec les secteurs stratégiques du Gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | |||
| 2.1 Énergie propre | 802,5 | 1 926,4 | 1,918.7 | 1 895,2 | 1 329,6 | Un environnement propre et sain |
| 2.2 Gestion du risqué lié aux écosystèmes | 156,5 | 194,7 | 205.7 | 203,0 | 198,3 | Un environnement propre et sain |
| Total –Résultat stratégique 2 | 959,0 | 2 121,1 | 2,124.4 | 2 098,2 | 1 527,9 | |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au report du financement pour des programmes clés comme le Programme d’écologisation des pâtes et papiers et le Fonds pour l’énergie propre. Parmi les autres changements, il convient de souligner la réduction des dépenses associées au Programme d’encouragement à la production de biocombustibles. Ces reports de fonds n’ont pas eu d’incidence sur la capacité de RNCan d’atteindre les résultats visés en 2010-2011, comme en témoigne le rendement positif de ses indicateurs non financiers pour le Résultat stratégique 2 présenté ci-dessus.
| Indicateur de rendement | Objectif | Statut du rendement | Résultats |
|---|---|---|---|
| A. Contribution à la sécurité et à la protection des Canadiens et à l’efficience de processus de réglementation et de l’intendance des terres fédérales | Les normes de service de ponctualité et d’accessibilité ont été respectées pour plus de 90% | Dépassé |
La communication de ces renseignements aide d’autres ordres de gouvernement, y compris des organismes gouvernementaux internationaux, le secteur privé et les organisations de professionnels, à prévoir et à atténuer les effets des catastrophes naturelles et à prendre des décisions pour la gestion efficace des ressources naturelles et des terres du Canada. |
| B. Contribution à la sécurité et à la protection des Canadiens et à l’efficience de processus de réglementation et de l’intendance des terres fédérales | Tendance à long terme favorable en termes de publications | Entièrement atteint |
Les activités scientifiques de RNCan et la diffusion des connaissances sur le changement climatique, les perturbations des forêts, les sciences de la Terre et l’adaptation, les géosciences pour la sécurité publique ainsi que les explosifs orientent les décisions de l’industrie et de différents ordres de gouvernement. Les risques peuvent être mieux évalués et des stratégies d’atténuation peuvent être mises en place pour assurer la sécurité des Canadiens (p. ex. stratégies d’atténuation et d’adaptation liées aux parasites des forêts, aux feux de forêt, au changement climatique, aux tremblements de terre, aux tsunamis, etc.). Les renseignements sont aussi utilisés pour orienter les décisions sur l’intendance des terres canadienne, par exemple le Nord canadien. |
| Activité de programme | Dépenses réelles 2009–2010 |
2010-11 (M $) | Concordance avec les secteurs stratégiques du Gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | |||
| 3.1 S’adapter au changement climatique et gestion du risqué lié aux dangers | 62,9 | 68,6 | 68,6 | 67,6 | 60,8 | Une économie axe sur l’innovation et le savoir |
| 3.2 Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes | 113,5 | 103,7 | 103,6 | 98,9 | 95,5 | Une économie axe sur l’innovation et le savoir |
| 3.3 Fonds renouvelable de Géomatique Canada | 0,5 | 1,9 (1,9) |
1,9 (1,9) |
7,3 | (0,3) | Une économie axe sur l’innovation et le savoir |
| Total | 176,9 | 172,3 | 172,2 | 173,8 | 156,0 | |
| Activité de programme | Dépenses réelles 2009–2010 |
2010-11 (M $) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | ||
| 4.1 Services internes | 306,9 | 223,0 | 223,3 | 310,4 | 308,4 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles peut s’expliquer par les transferts des programmes ministériels vers les services internes dans le cadre du modèle d’établissement des coûts ministériels, ainsi que par l’augmentation des coûts associés au régime d’avantages sociaux des employés.
Profil des dépenses
Le graphique ci-dessous compare le budget principal des dépenses, les dépenses prévues, le total des autorisations et les dépenses réelles du Ministère ainsi que les dépenses associées aux initiatives du Plan d’action économique du Canada au cours des trois dernières années.
Évolution des dépenses ministérielles
Version textuelle - Évolution des dépenses ministérielles
Les dépenses réelles totales de RNCan pour 2010-2011 étaient de 4,357 G$.
- Ce montant comprend 2,103 G$ pour les programmes législatifs liés aux accords sur les revenus tirés de l’exploitation des ressources extracôtières de l’Atlantique. RNCan reçoit des redevances pour la production pétrolière et gazière et verse ensuite un montant égal aux provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.
Les dépenses de RNCan ont augmenté par rapport aux années précédentes – une augmentation de 1 068,8 M$ par rapport à 2008-2009 et de 526,4 M$ par rapport à 2009-2010. Cette augmentation des dépenses s’explique par les motifs suivants :
- Augmentation du financement pour la réalisation du Plan d’action économique du Canada (avec des programmes comme écoÉNERGIE Rénovations – Maisons et le Fonds pour l’énergie propre – voir p. 39 pour en savoir plus sur les programmes de RNCan dans le cadre du Plan d’action économique).
- Augmentation du financement pour d’autres programmes clés de RNCan, comme le Programme d’écologisation des pâtes et papiers.
Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir des renseignements sur nos dépenses par crédit voté et/ou nos dépenses législatives, veuillez consulter la publication Comptes publics du Canada 2010 48 (Volume II).
Postes votes et législatifs (M $)
| Poste vote ou législatif | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | Dépenses réelles 2008-09 |
Dépenses réelles 2009-10 |
Budget principal des dépenses 2010-11 |
Dépenses réelles 2010-11 |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Dépenses de fonctionnement | 719,2 | 869,7 | 805,9 | 819,6 |
| 2 | Dépenses d’immobilisations | 8,9 | 15,1 | 21,2 | |
| 5 | Subventions et contributions | 382,0 | 780,5 | 1 877,6 | 1346,5 |
| Législatif | Ministre des Ressources naturelles – salaire et allocation automobile | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| Législatif | Contributions aux avantages Sociaux des employés | 58,3 | 67,1 | 57,6 | 66,1 |
| Législatif | Fonds de développement Canada - Nouvelle-Écosse | -- | -- | 0,0 | 0,0 |
| Législatif | Frais d’infrastructure se rapportant à la production, à la mise en valeur, à la production ou au transport de pétrole et de gaz dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse | 0,6 | 1,3 | 0,0 | 0,0 |
| Législatif | Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers | 4,1 | 4,9 | 6,5 | 6,3 |
| Législatif | Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers | 2,8 | 2,2 | 3,4 | 2,2 |
| Législatif | Paiements au compte néo-écossais des recettes extracôtières | 577,4 | 109,4 | 295,3 | 225,2 |
| Législatif | Paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures | 2 351,0 | 1 180,9 | 1 371,2 | 1 227,7 |
| Législatif | Subvention à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable | 19,0 | 0,0 | 20,0 | 0,0 |
| Législatif | Paiements de péréquation compensatoires à Terre-Neuve | 556,7 | 465,3 | 0,0 | 641,9 |
| Législatif | Subventions aux mesures d’aide à la réduction du coût de l’énergie | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Législatif | Utilisation du produit de la vente des biens excédentaires de l’État | 0,4 | 0,5 | 0,0 | 0,5 |
| Législatif | Remboursement de montants crédités aux revenues d’années antérieures | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Législatif | Subvention à l’Université de Calcary pour l’Institute for Sustainable Energy, Environment, and Economy | 5,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Législatif | Fonds renouvelable de Géomatique Canada - dépenses opérationnelles - recettes disponibles |
0,9 | 0,5 | 0,0 | (0,.3) |
| Dépenses totales | 4 677.5 | 3 491,3 | 4 452,7 | 4 357,0 | |