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Initiative horizontale du G8/G20
Nom de l’initiative horizontale : Sécurité et protection publique pendant les sommets du G8 et du G20 de 2010
Nom du ministère responsable : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Activité de programme du ministère responsable : Services de police de protection 1
Date de mise en œuvre : 2008-2009
Date de clôture : 2010-2011
Total des fonds ministériels affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 507,4 M $
Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :
La Gendarmerie royale du Canada est le seul organisme ayant une compétence fédérale en matière de maintien de l’ordre et a pour responsabilité principale d’assurer la sécurité lors de toute conférence intergouvernementale tenue au Canada.
La GRC a dirigé un groupe multiorganismes et intégré pour la sécurité, appelé Groupe intégré de la sécurité des sommets du G8 et du G20 de 2010 (GIS). Le GIS avait la responsabilité générale de coordonner à la fois le Sommet du G8 à Muskoka et le Sommet du G20 à Toronto de 2010, ainsi que d’en assurer la sécurité. Une méthode progressive a été adoptée pour bien planifier cet événement majeur et pour faire en sorte qu’il se déroule en toute sécurité : conception, planification, et activités de préparation opérationnelle; opérations pendant les sommets; et démobilisation/bilan.
L’objectif général du GIS consistait à assurer la sécurité et la protection du public canadien assistant aux sommets ainsi que des chefs d’État en visite. L’objectif a été atteint au moyen d’un modèle intégré de sécurité et d’une étroite collaboration avec les partenaires.
Les dépenses engagées sur une période de trois exercices pour la planification du Sommet du G8 à Muskoka et du Sommet du G20 à Toronto de 2010, ainsi que pour la prestation des services de sécurité pendant ces sommets, s’élèvent à environ 304,3 M $.
Résultats communs : Sécurité et protection publique pendant les sommets
Structure(s) de gouvernance :
Une stratégie de mesure du rendement et d’évaluation (SMRE) visant l’initiative horizontale relative au Sommet du G8 à Muskoka et au Sommet du G20 à Toronto de 2010 a été menée à bien, comme l’a demandé le Secrétariat du Conseil du Trésor. La SMRE a officialisé l’engagement de la GRC et de ses partenaires fédéraux à rendre compte de la mise en œuvre de cette initiative.
Le GIS des sommets du G8 et du G20 de 2010 était composé de membres de la GRC, des Forces canadiennes (FC), de la Police provinciale de l’Ontario, du service de police de Toronto et du service de police régional de Peel. Le chef divisionnaire des opérations, un surintendant principal de la GRC, était rattaché au commandant divisionnaire de la Division O, qui relevait pour sa part du sous‑commissaire de la Police fédérale et de la région du Centre, qui était placé sous l’autorité directe du commissaire de la GRC, lequel relevait directement du ministre de la Sécurité publique.
Un coordonnateur fédéral de la sécurité (CFS) au niveau de surintendant a été nommé par le commissaire adjoint de la Police de protection de la GRC, afin d’aider à orienter les aspects fédéraux de la planification de la sécurité et des phases opérationnelles de même que d’assurer la liaison pour le GIS des sommets du G8 et du G20 de 2010 ainsi que la Police de protection.
Le Bureau du Conseil privé a établi le Bureau du coordonnateur de la sécurité des sommets du G8 et du G20 pour faciliter la coordination interministérielle au niveau stratégique. Le coordonnateur a présidé un groupe de travail horizontal de sous‑ministres pour discuter de questions horizontales et pour prendre des
décisions s’y rattachant. Le coordonnateur était rattaché au conseiller national pour la sécurité auprès du premier ministre, lequel relevait directement du premier ministre.
Les ministères participants ont travaillé avec la GRC tout en maintenant leur structure de rapports hiérarchiques avec leurs ministres respectifs.
Points saillants relatifs au rendement :
L’objectif lié à la mission du Groupe intégré de la sécurité des sommets du G8 et du G20 de 2010 (GIS), qui visait à assurer la sécurité et la protection du grand public et des chefs d’État participant aux sommets du G8 et du G20 tenus au Canada, a été atteint.
Se fondant sur le cadre de gestion du risque du Conseil du Trésor et sur la gestion intégrée du risque de la GRC, le GIS a créé un plan de gestion intégrée du risque et un registre des risques. Ce plan et ce registre ont aidé à cerner les risques et à établir des stratégies d’atténuation qui ont par la suite contribué à la réussite des sommets du G8 et du G20. Cela a permis d’éliminer des risques importants, tels que les suivants : la mobilisation de membres du personnel de la GRC et de services de police municipaux, l’accréditation de services privés de sécurité, et la prestation d’un service d’autobus pour le personnel de sécurité.
Gendarmerie royale du Canada
Activité de programme AP1
| Activités de programme ministérielle | Affectation totale (de la de date de mise en œuvre à la date de clôture) | 2010-2011 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues 2010-2011 2 |
Dépenses réelles 2010-2011 3 |
Résultats prévusr 2010-2011 |
Résultats obtenus 2010-2011 |
||
| a Services de police de protection | 507 459 000 $ | 436 542 000 $ 4 | 239 900 000 $ | a. Les incidents de sécurité n’ont pas perturbé les sommets. | La sécurité a été assurée; les plans ont été mis en œuvre avec succès; aucun incident n’a perturbé les sommets; les personnes jouissant d’une protection internationale (PPI) se sont rencontrées et se sont déplacées, au besoin. |
| Total | 507 459 000 $ | 436 542 000 $ 2 | 239 900 000 $ | ||
Commentaires sur l’écart : Les sommets ont finalement affiché un excédent considérable de 205 M $ (y compris les avantages sociaux et les pensions des employés). Cela est attribuable à plusieurs facteurs. La GRC détenait, pour les deux sommets, un fonds de prévoyance pangouvernemental de 60 M $. Les plans opérationnels utilisés pour le processus budgétaire indiquaient qu’on aurait besoin d’un déploiement maximal de 7 041 employés. Le nombre d’employés réellement déployés a été de 5 575 personnes provenant de la GRC et de 653 personnes provenant d’autres services de police. Les ressources déployées ont représenté la grande majorité des inducteurs de coûts en ce qui concerne la paie, les heures supplémentaires, les repas, l’hébergement, l’équipement et le transport. Les frais d’hébergement prévus à Toronto ont été réduits d’environ 26 M $ grâce au concours. Le concours a aussi permis de réduire les coûts liés aux postes radio d’environ 20 M $.
Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.
Personne-ressource :
Tim Head, surintendant
Coordonnateur fédéral de la sécurité, sommets du G8 et du G20
Police de protection, Événements majeurs
Gendarmerie royale du Canada
Notes
- 1 La nouvelle architecture d’activités de programme (AAP) de la GRC a été approuvée par le président du Conseil du Trésor en août 2010; cette initiative fait partie de la sous sous activité 1.1.2.7 – Événements majeurs dans la nouvelle structure.
- 2 Le montant des dépenses prévues comprend à la fois le Sommet du G8 et le Sommet du G20.
- 3 Le montant des dépenses réelles comprend à la fois le Sommet du G8 et le Sommet du G20.
- 4 Selon les prévisions de la période 1; comprend le fonds de prévoyance au complet.