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Frais d’utilisation : Permis d’entreprise
Type de frais : Réglementaires
Pouvoir d’établissement des frais : Règlement sur les droits applicables aux armes à feu
Date de la plus récente modification : le 10 avril 2005
Normes de rendement : 55 jours
Résultats en matière de rendement : 88,4 % des demandes de permis d’entreprise dûment remplies ont été traitées dans les 55 jours
2010-2011 (en milliers de dollars) |
Années de planification (en milliers de dollars) |
||||
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Revenus prévus | Revenus réels | Coût total | Exercice | Revenus prévus | Coût total estimatif |
150,0 |
158,0 |
Section C Voir le point 1 |
2011-2012 | 300,0 |
Section C Voir le point 1 |
2012-2013 | 210,0 |
Section C Voir le point 1 |
|||
2013-2014 | 100,0 |
Section C Voir le point 1 |
Autres renseignements :
Frais d’utilisation : Permis de particulier (voir la section B pour de plus amples renseignements)
Type de frais : Réglementaires
Pouvoir d’établissement des frais : Règlement sur les droits applicables aux armes à feu
Date de la plus récente modification : le 1er décembre 1998
Normes de rendement : 45 jours
Résultats en matière de rendement : 98,5 % des demandes de permis de particulier dûment remplies ont été traitées dans les 45 jours
2010-2011 (en milliers de dollars) |
Années de planification (en milliers de dollars) |
||||
---|---|---|---|---|---|
Revenus prévus | Revenus réels | Coût total | Exercice | Revenus prévus | Coût total estimatif |
8 850,3 | 5 221,0 |
Section C Voir le point 1 |
2011-2012 | 18 733,7 |
Section C Voir le point 1 |
2012-2013 | 17 948,2 |
Section C Voir le point 1 |
|||
2013-2014 | 17 118,3 |
Section C Voir le point 1 |
Autres renseignements :
Frais d’utilisation : Autorisations
Type de frais : Réglementaires
Pouvoir d’établissement des frais : Règlement sur les droits applicables aux armes à feu
Date de la plus récente modification : le 1er décembre 1998
Normes de rendement : 30 jours
Résultats en matière de rendement : 97,6 % des demandes d’autorisation de port dûment remplies ont été traitées dans les 30 jours
2010-2011 (en milliers de dollars) |
Années de planification (en milliers de dollars) |
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---|---|---|---|---|---|
Revenus prévus | Revenus réels | Coût total | Exercice | Revenus prévus | Coût total estimatif |
335,0 | 230,8 |
Section C Voir le point 1 |
2011-2012 | 314,5 |
Section C Voir le point 1 |
2012-2013 | 102,7 |
Section C Voir le point 1 |
|||
2013-2014 | 160,0 |
Section C Voir le point 1 |
Autres renseignements :
Frais d’utilisation : Permis de non résidents
Type de frais : Réglementaires
Pouvoir d’établissement des frais : Règlement sur les droits applicables aux armes à feu
Date de la plus récente modification : le 10 avril 2005
Normes de rendement : Section C – Autres renseignements – voir le point 2
Résultats en matière de rendement : Section C – Autres renseignements – voir le point 2
2010-2011 (en milliers de dollars) |
Années de planification (en milliers de dollars) |
||||
---|---|---|---|---|---|
Revenus prévus | Revenus réels | Coût total | Exercice | Revenus prévus | Coût total estimatif |
1 900,0 | 1 356,3 |
Section C Voir le point 1 |
2011-2012 | 1 900,0 |
Section C Voir le point 1 |
2012-2013 | 1 900,0 |
Section C Voir le point 1 |
|||
2013-2014 | 1 900,0 |
Section C Voir le point 1 |
Autres renseignements :
Frais d’utilisation : Services de remplacement de documents
Type de frais : Réglementaires
Pouvoir d’établissement des frais : Règlement sur les droits applicables aux armes à feu
Date de la plus récente modification : le 10 avril 2005
Normes de rendement : 25 jours
Résultats en matière de rendement : Section C – Autres renseignements – voir le point 3
2010-2011 (en milliers de dollars) |
Années de planification (en milliers de dollars) |
||||
---|---|---|---|---|---|
Revenus prévus | Revenus réels | Coût total | Exercice | Revenus prévus | Coût total estimatif |
98,5 | 124,9 |
Section C Voir le point 1 |
2011-2012 | 113,0 |
Section C Voir le point 1 |
2012-2013 | 113,0 |
Section C Voir le point 1 |
|||
2013-2014 | 113,0 |
Section C Voir le point 1 |
Autres renseignements :
Frais d’utilisation : GRC – Sous-direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Type de frais : Réglementaires
Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur l’accès à l’information
Date de la plus récente modification : 1982
Normes de rendement : Les institutions gouvernementales doivent répondre à toutes les demandes officielles d’accès à l’information dans le délai prescrit par la Loi sur l’accès à l’information.
Résultats en matière de rendement : Au cours du dernier exercice, la GRC a traité dans le délai prescrit 89,3 % de toutes les demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information qu’elle a reçues.
2010-2011 (en milliers de dollars) |
Années de planification (en milliers de dollars) |
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Revenus prévus | Revenus réels | Coût total | Exercice | Revenus prévus | Coût total estimatif |
10 | 7,6 | 4 315 | 2011-2012 | 7,5 | 5 000 |
2012-2013 | 7,5 | 5 000 | |||
2013-2014 | 7,5 | 5 000 |
Autres renseignements :
2010-2011 (en milliers de dollars) |
Années de planification (en milliers de dollars) |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
Revenus prévus | Revenus réels | Coût total | Exercice | Revenus prévus | Coût total estimatif | |
Sous-total - redevances réglementaires | 11 343,8 | 7 098,6 |
Section C Voir le point 1 |
2011-2012 | 21 368,7 |
Section C Voir le point 1 |
2012-2013 | 20 281,4 |
Section C Voir le point 1 |
||||
2013-2014 | 19 398,8 |
Section C Voir le point 1 |
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Sous-total -autres produits et services | 2011-2012 | |||||
2012-2013 | ||||||
2013-2014 | ||||||
Total | 11 343,8 | 7 098,6 |
Section C Voir le point 1 |
2011-2012 | 21 368,7 |
Section C Voir le point 1 |
2012-2013 | 20 281,4 |
Section C Voir le point 1 |
||||
2013-2014 | 19 398,8 |
Section C Voir le point 1 |
Frais externes | Norme de service | Résultats en matière de rendement | Consultation des intervenants |
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Frais liés au traitement des demandes relatives à l’AIPRP (comprend les frais de demande, de recherche et de reproduction). |
Toutes les demandes d’accès à l’information doivent être traitées dans le délai prescrit par la Loi sur l’accès à l’information. | Au cours de l’exercice 2010-2011, la Sous direction de l’AIPRP de la GRC a atteint un taux d’observation de 89,3 % en ce qui concerne le traitement des demandes d’accès à l’information reçues. | Pendant le traitement des demandes officielles d’accès à l’information, la Sous direction de l’AIPRP de la GRC consulte régulièrement divers intervenants, y compris les centres de décision de la GRC et d’autres institutions gouvernementales. Ces consultations ont parfois une incidence sur la capacité de la GRC de respecter le délai prescrit par la Loi sur l’accès à l’information. |
B. Date de la dernière modification
Revenus prévus
Note 1. Des études du prix de revient des frais ont été effectuées en 1995.
Note 2. L’Agence des services frontaliers du Canada recueille des renseignements sur les permis de non résidents au nom de la GRC.
Note 3. Des normes de rendement ont été établies le 1er avril 2011. Les résultats liés au rendement feront l’objet d’un rapport pour l’exercice 2011-2012.