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ARCHIVÉ - Service des poursuites pénales du Canada - Rapport
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Section III : Renseignements supplémentaires
Les principales données financières présentées dans le présent RMR visent à brosser un tableau général de la situation financière et des activités du SPPC. Les états financiers du SPPC se trouvent à sur son site Web à : Rapports financiers.
Principales données financières
| Variation en % | 2010–2011 | 2009–2010 | |
|---|---|---|---|
| Actif total | -8 % | 24 377 | 26 595 |
| Passif total | -3 % | 39 812 | 40 993 |
| Avoir du Canada | 7 % | -15 435 | -14 398 |
| Total | -8 % | 24 377 | 26 595 |
| Variation en % | 2010–11 | 2009–10 | |
|---|---|---|---|
| Dépenses totales | -0,3 % | 173 549 | 174 024 |
| Recettes totales | 30 % | 17 063 | 13 157 |
| Coût d’exploitation net | -3 % | 156 486 | 160 867 |
Graphiques des principales données financières
À la fin de 2010–2011, l’actif total s’établissait à 24,4 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 2,2 millions de dollars par rapport aux 26,6 millions de dollars enregistrés à l’exercice précédent. Cinquante pour cent des actifs sont des montants à recevoir du Fonds du revenu consolidé pour des dépenses engagées pour d’autres ministères gouvernementaux.
Les recettes totales ont augmenté de 30 % depuis 2009-2010. La majorité des recettes (98 %) provient du recouvrement des coûts auprès de ministères et organismes à l’égard de poursuites relatives à des infractions aux lois fédérales visant à protéger l’environnement, les ressources naturelles et la santé économique et sociale.
À la fin de l’exercice 2010-2011, les passifs totalisent 39,8 millions de dollars, une baisse de 1,2 million de dollars par rapport aux passifs de l’année dernière qui se chiffraient à 41 millions de dollars. La diminution est due au plus grand nombre de paiements traités, réduisant ainsi les comptes créditeurs. Les créditeurs et charges à payer constituent la plus grande partie des passifs (48 %).
En 2010-2011, les dépenses totales du SPPC se chiffrent à 173,5 millions de dollars11, soit une réduction de moins de 1 % par rapport à l'année précédente. La majorité des fonds, soit 114,4 millions de dollars ou 66 %, ont été consacrés aux poursuites en matière de drogues; relatives au crime organisé et à des infractions au Code criminel, et inclus la majoration du barème d’honoraires versés aux mandataires.
Dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférence
Comme l’exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du SPPC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011. Le rapport est accessible au site Web du SPPC.
Liste des tableaux d'information complémentaire
Tous les tableaux d'information complémentaire en format électronique énumérés ci-après sont accessibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Vérifications internes
- Initiatives horizontales :
- Régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, dirigé par le ministère des Finances
- Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, dirigée par Santé Canada
- Initiative des équipes intégrées de la police de marchés financiers, dirigée par Sécurité publique Canada
- Initiative intégrée de contrôle des produits de la criminalité, dirigée par Sécurité publique Canada
- Stratégie nationale antidrogue, dirigée par le ministère de la Justice Canada
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Coordonnées de l’organisation
Service des poursuites pénales du Canada
284, rue Wellington – 2e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H8
613-957-7772
1-877-505-7772
info@ppsc.gc.ca
Informations additionnelles
Rapport annuel 2010-2011 du Service des poursuites pénales du Canada
Guide du Service fédéral des poursuites
1 Le SPPC a été créé le 12 décembre 2006, lors de l'entrée en vigueur de la partie 3 de la Loi fédérale sur la responsabilité. Son appellation légale est le Bureau du directeur des poursuites pénales (BDPP), alors que son titre d’usage est le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC).
2 Le rôle des coordonnateurs de témoins de la Couronne est d’expliquer le processus pénal aux victimes et aux témoins, de les préparer à témoigner et, au besoin, de combler le fossé culturel qui existe entre les poursuivants, qui viennent généralement du « Sud », et les victimes et témoins du Nord.
3 Critères expliquant l’état du rendement ou de la priorité
Dépasse – Plus de 100 % du niveau de rendement attendu (suivant l’indicateur et l’objectif ou les activités et extrants prévus) pour le résultat attendu ou la priorité établie dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) correspondant a été atteint au cours de l’exercice.
Satisfait à tout – 100 % du niveau de rendement attendu (suivant l’indicateur et l’objectif ou les activités et extrants prévus) pour le résultat prévu ou la priorité établie dans le RPP correspondant a été atteint au cours de l’exercice.
Satisfait à presque tout – De 80 à 99 % du niveau de rendement attendu (suivant l’indicateur et l’objectif ou les activités et extrants prévus) pour le résultat prévu ou la priorité établie dans le RPP correspondant a été atteint au cours de l’exercice.
Satisfait dans une certaine mesure – De 60 à 79 % du niveau de rendement attendu (suivant l’indicateur et l’objectif ou les activités et extrants prévus) pour le résultat prévu ou la priorité établie dans le RPP correspondant a été atteint au cours de l’exercice.
Non satisfait – Moins de 60 % du niveau de rendement attendu (suivant l’indicateur et l’objectif ou les activités et extrants prévus) pour le résultat prévu ou la priorité établie dans le RPP correspondant a été atteint au cours de l’exercice.
4 L'analyse du rendement se trouve à la Section II, Résultat stratégique.
5 Le diagramme à secteurs affiche un nombre total de dossiers supérieur à 78 717 dossiers, puisque les pourcentages reflètent les types d'infractions. Les dossiers de contentieux individuels incluent souvent plusieurs infractions relevant de plus d'un type d'infraction.
6 À partir du budget des dépenses 2009-2010, les ressources de l'activité de programme Services internes seront affichées séparément des autres activités de programme. Elles ne seront plus distribuées entre les autres activités de programme comme ce fut le cas dans les budgets principaux de dépenses précédents. Cette modification a influé sur la comparabilité des dépenses et des ÉTP par activité de programme entre les exercices.
7 Voir Comptes publics du Canada 2010.
8 Les écarts majeurs entre les autorisations totales et les dépenses réelles sont attribuables aux 13 millions de dollars de fonds gelés qui deviennent obligatoirement périmés à la fin de l’exercice et aux 5,6 millions de dollars de crédits inutilisés (c.-à-d., les fonds périmés) du budget de fonctionnement.
9 L’écart majeur entre les autorisations totales et les dépenses réelles est attribuable à la non-utilisation des crédits (c.-à-d., les fonds périmés) de 1,2 millions de dollars du budget de l’Initiative des Équipes intégrées – Police des marchés financiers (ÉIPMF) et à une augmentation de 3 millions de dollars des recettes nettes en vertu d’un crédit.
10 L’écart majeur entre les autorisations totales et les dépenses réelles est attribuable à la non-utilisation des crédits (c.-à-d., les fonds périmés) relatifs au déménagement des bureaux.
11 Les dépenses totales sont plus élevées que les dépenses réelles parce qu’elles incluent d’autres types de dépenses tels les amortissements, les indemnités et les dépenses d'exercice.