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ARCHIVÉ - Service correctionnel du Canada - Rapport

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement



Service correctionnel du Canada






La version originale a été signée par
L’Honorable Vic Toews, C.P., c.r., député
Ministre de la Sécurité publique






Table des matières

Message du ministre

Section 1 : Aperçu organisationnel

Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Section 3 : Renseignements supplémentaires

Section 4 : Autres sujets d’intérêt



Message du Ministre

Photo de l'honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique

À titre de ministre de la Sécurité publique, je suis heureux de présenter au Parlement le Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011 du Service correctionnel du Canada (SCC) pour la période se terminant le 31 mars 2011.

Le SCC fait partie du continuum de la sécurité publique – sous l’égide de Sécurité publique Canada –, qui s’efforce d’assurer la sécurité des Canadiens grâce à la prestation de programmes et de services dans des domaines comme l’application de la loi, la sécurité des frontières, la gestion des situations d’urgence, la sécurité nationale, la prévention du crime et la mise en liberté sous condition.

Pour sa part, le SCC est responsable de la prise en charge et de la garde des délinquants sous responsabilité fédérale qui purgent des peines de deux ans ou plus imposées par les tribunaux. Cela inclut la gestion des établissements correctionnels de différents niveaux de sécurité, la surveillance des délinquants qui bénéficient de diverses formes de mise en liberté dans la collectivité et la prestation de programmes et de services aux délinquants qui contribueront à leur réadaptation et à leur retour ultime dans la collectivité. Le SCC fournit aussi des renseignements au sujet des délinquants sous responsabilité fédérale aux victimes inscrites, et invite celles-ci à formuler des déclarations dont on tient compte lorsqu'on prend des décisions relatives au cas du délinquant.

Durant l’exercice 2010-2011, le SCC a continué d’intégrer son Programme de transformation dans le cadre de ses activités quotidiennes, conformément à la nouvelle vision du gouvernement à l’égard du système correctionnel fédéral. Grâce aux changements apportés jusqu’à maintenant au SCC, et ceux qui continuent d’être mis au point, le SCC sera en meilleure position pour réaliser son mandat et contribuer à assurer une plus grande sécurité au Canada et à ses citoyens.

En outre, l’organisation a répondu de façon compétente aux défis que représente la gestion d’une population de délinquants de plus en plus importante, complexe et diversifiée, ce qui comprend l’élaboration de stratégies de logement qui permettront à l’organisation d’être plus à même de continuer à exercer un contrôle sûr, sécuritaire et humain sur les délinquants, tant au sein des établissements que dans la collectivité. Dans le même ordre d’idées, et afin de faire montre de l’approche à volets multiples adoptée par l’organisation pour faire face à cet environnement en évolution, j’ai été ravi d’intégrer une nouvelle priorité stratégique pour le SCC dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012 : « Des relations productives avec une diversité croissante de partenaires, d’intervenants et d’autres parties intéressées contribuant à la sécurité publique ». Cette priorité rend compte de la réalité selon laquelle le SCC ne peut s’acquitter seul de son mandat.

Le SCC continue de s’adapter et d’évoluer en tant qu’organisation pour maintenir le cap et demeurer souple dans un environnement axé sur la sécurité active. Je suis fier de la façon professionnelle dont les quelque 17 000 employés du SCC s’acquittent de leurs tâches tous les jours, et je suis sûr qu'ils continueront à utiliser la même approche pour relever les défis futurs qui se présenteront à eux.

L'honorable Vic Toews, c.p., c.r., député
Ministre de la Sécurité publique



Section 1 : Aperçu du ministère

1.1 Raison d’être

Le Service correctionnel du Canada (SCC) est l’un de plusieurs organismes fédéraux du portefeuille de la Sécurité publique, dirigé par le ministre de la Sécurité publique. Le SCC est l'organisme chargé de l'administration des peines imposées par les tribunaux aux délinquants condamnés à un emprisonnement de deux ans ou plus.
 
La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et son règlement d’application confèrent au SCC son mandat législatif, et c’est l’Énoncé de mission de longue date du SCC qui oriente ses activités quotidiennes :

Le Service correctionnel du Canada, en tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, contribue à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain1

1.2 Responsabilités

Installations gérées par le gouvernement fédéral

  • 57 établissements
  • 16 centres correctionnels communautaires
  • 84 bureaux de libération conditionnelle et bureaux secondaires

Le SCC gère des établissements pour hommes et pour femmes, des centres de traitement psychiatrique, des pavillons de ressourcement pour détenus autochtones, des centres correctionnels communautaires et des bureaux de libération conditionnelle; il assure également la surveillance de délinquants qui font l’objet de différents types de mise en liberté conditionnelle dans la collectivité.

Pendant l’exercice 2010 2011, en moyenne, le SCC était responsable de 14 200 délinquants incarcérés dans des établissements fédéraux, et de 8 600 délinquants sous surveillance dans la collectivité. Si l'on inclut toutes les admissions et les mises en liberté au cours de l’exercice, le SCC a géré 20 233 délinquants incarcérés et assuré la surveillance de 13 971 délinquants dans la collectivité2. Approximativement 17 900 personnes3 travaillent pour le Service, et environ 83 pour cent d’entre elles travaillent dans les établissements ou dans la collectivité. Deux groupes professionnels représentent plus de la moitié des employés affectés aux opérations : le groupe des agents correctionnels représente 40 pour cent de l’effectif, et 15 pour cent des employés appartiennent au groupe des Programmes de bien être social, qui comprend les agents de libération conditionnelle et les agents de programmes qui travaillent dans les établissements et dans la collectivité. Le reste de l’effectif du SCC reflète la grande variété des autres compétences requises dans les établissements et dans les bureaux de la collectivité et inclut des professionnels de la santé, des électriciens, du personnel de cuisine et des employés chargés d’accomplir des fonctions générales et administratives à l’échelle locale, régionale et nationale. Environ 47,8 pour cent des employés du SCC sont des femmes, 5,8 pour cent sont membres d’une minorité visible, 4,4 pour cent sont des personnes handicapées et 7,8 pour cent, des Autochtones.

Dans les dernières années, le profil des délinquants admis dans les établissements du SCC est devenu plus complexe et diversifié. Le SCC a continué à réaliser des initiatives de transformation, s’est adapté et a modifié ses activités et ses programmes afin de garantir les interventions les plus efficaces et les plus appropriées pour répondre aux besoins des délinquants dont il est responsable. Le SCC s’efforce principalement de veiller à ce que les communications soient efficaces à tous les niveaux de l’organisation et à ce que les efforts correctionnels soient pleinement intégrés, de l’admission du délinquant à l’expiration du mandat. De plus, le SCC harmonise stratégiquement la planification de ses activités et aborde l’amélioration des infrastructures et de sa capacité d’accueil, le renouvellement des ressources humaines et les exercices d’examen stratégique.

Le SCC ne travaille pas seul pour s’acquitter de son mandat et ne peut pas le faire, et il a des relations de collaboration productive avec de nombreux intervenants et partenaires qui participent à la prestation de services. Par exemple, 8 700 bénévoles sont actifs dans les établissements et dans les collectivités, et ils apportent une contribution essentielle. Ils mettent en valeur et appuient le travail des employés du SCC et établissent des liens entre la collectivité et le délinquant. Le Service a aussi des comités consultatifs de citoyens bénévoles à l’échelle locale, régionale et nationale afin de pousser les citoyens à formuler des commentaires sur les politiques et pratiques du Service.

Le SCC est également fier de jouer un rôle important à l’extérieur du Canada, principalement grâce à son Programme de développement international, qui contribue à la paix et à la stabilité dans le monde par la promotion de la saine gestion publique, des droits de la personne et de la démocratie. Dans le cadre de sa participation, le SCC a continué de contribuer à la formation et à l’encadrement du personnel de la prison Sarpoza de Kandahar, en Afghanistan, et de diverses prisons en Haïti. De même, le Service, de concert avec la Suède, a joué un rôle actif par le truchement du Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies afin d’élaborer des normes et de la formation pour le déploiement de professionnels des services correctionnels issus de pays africains dans des régions de ce continent où il y a eu des conflits récemment. Aussi, le SCC encourage les demandes d’études présentées par des personnes, des universitaires et des organisations d’autres pays et joue un rôle clé dans l’établissement de partenariats et la communication de données et de résultats de recherche pouvant aider d’autres pays à améliorer leurs programmes correctionnels.

1.3 Résultats stratégiques et Architecture des activités de programmes (AAP)

Le SCC contribue à l’objectif global d’assurer la protection et la sécurité du Canada grâce à son seul et unique résultat stratégique : « La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. »

Pour que le résultat stratégique soit atteint, les délinquants sont maintenus « sous garde » dans des établissements. Les délinquants admissibles qui obtiennent une mise en liberté sous condition sont transférés dans les collectivités, où ils sont gérés dans le cadre de la « surveillance dans la collectivité ».4

Qu’ils se trouvent dans un établissement ou dans la collectivité, les délinquants font l’objet d’« interventions correctionnelles » qui les aident à modifier les comportements à la source de leurs activités criminelles et à devenir des citoyens respectueux des lois. Certaines interventions commencent au moment où le délinquant se trouve dans un établissement et se poursuivent une fois qu’il retourne dans la collectivité; elles facilitent donc le processus de réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants dans la collectivité. Les Services internes comprennent tous les services organisationnels et administratifs qui soutiennent la prestation efficace et efficiente des programmes opérationnels et des services et la réalisation des activités dans l'ensemble de l'organisation.

L’Architecture d’activités de programme montre comment le SCC organise son travail afin d’obtenir les meilleurs résultats possible en matière de sécurité publique :

Architecture d'activités de programme du SCC

[version textuelle]

1.4 Priorités organisationnelles

Le résultat stratégique du SCC est mis en valeur par cinq priorités organisationnelles qui sont alignées avec celui-ci et qui orientent le travail quotidien du SCC relativement à l’obtention de résultats en matière de sécurité publique.

Priorité Type
Assurer la transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité Continu
Résultats (atteints en majeure partie) 
  • Parmi les principales réalisations, mentionnons:
    • L’obtention de résultats préliminaires positifs dans le cadre de la mise à l’essai du Modèle de programme correctionnel intégré
    • La mise en œuvre d’un outil Web de renseignements fondés sur la recherche relativement à des populations ayant des besoins spéciaux
    • L’amélioration des interventions offertes aux délinquants violents et des programmes de maintien des acquis dans la collectivité qui a permis une augmentation de l’inscription aux programmes
    • L’augmentation des inscriptions aux programmes de formation et du taux d’achèvement
    • L’augmentation du nombre d’inscriptions en établissement aux Programmes adaptés pour les Autochtones
    • La mise en œuvre d’une Stratégie nationale de gestion de la population qui permettra d’aborder des enjeux clés liés à la population : les drogues, les femmes, les gangs et les délinquants radicalisés
    • La mise en œuvre d’un Cadre communautaire révisé pour les délinquantes axé sur l’intégration des efforts correctionnels en établissement et dans la collectivité
Liens avec le résultat stratégique
  • Améliorer la sécurité publique en réduisant le risque de récidive
  • Se concentrer sur la prestation d’interventions, de programmes correctionnels et d’une surveillance efficace en plus d’assurer un meilleur suivi des progrès des délinquants
  • Améliorer et simplifier les processus de gestion des cas et mettre au point des outils permettant de mieux évaluer le risque de récidive avec violence des délinquants
  • Intégrer les interventions des programmes, y compris celles conçues pour répondre aux besoins des délinquants autochtones et des délinquantes, afin de mieux cerner et d’aborder plus tôt ces facteurs et, dans le cas où de graves problèmes persistent, fournir des mécanismes de contrôle judicieux

 

Priorité Type
Assurer la sécurité du personnel et des délinquants dans nos établissements Continu
Résultats (tous atteints) 
  • Parmi les principales réalisations, mentionnons:
    • Le renforcement de la capacité du renseignement de sécurité
    • Le SCC a continué à mettre l’accent sur les mesures d’interception des drogues comme la mise en place d’une nouvelle base de données sur les visiteurs et la prise de rendez-vous obligatoire pour les visites aux délinquants, qui renforcent la capacité des agents du renseignement de sécurité et des membres du personnel de l’entrée principale du SCC de gérer les visiteurs soupçonnés de transporter des drogues
    • La mise en œuvre d’une nouvelle Stratégie de gestion de la population et la création de groupes de travail à tous les niveaux afin de mettre l’accent sur les délinquantes, les délinquants radicalisés, les gangs et l’interdiction des drogues
    • Le renforcement de la capacité dans le cadre du Programme des chiens détecteurs, à titre de mesure de sécurité accrue pour les entrées principales et les périmètres des installations correctionnelles
    • L’amélioration de la formation du personnel dans un certain nombre de domaines, notamment la Formation de recyclage sur la sécurité personnelle, Les soins d’urgence en cas de traumatisme, Les premiers soins et la réanimation cardiorespiratoire/norme d’utilisation des défibrillateurs externes automatisés, Les agents chimiques et inflammatoires, Les notions de base en matière de santé mentale, Les séances de sensibilisation aux gangs et la Formation de recyclage sur la sécurité active appliquée
    • L’amélioration de la capacité de fournir aux délinquants des soins de qualité en matière de santé physique et mentale grâce à la mise en œuvre des programmes d’amélioration de la qualité et de la sécurité des patients
    • Des efforts de collaboration continus dans le but de réduire le nombre de décès en établissement, notamment en mettant l’accent sur des pratiques de sécurité actives fondées sur l’observation continue des délinquants et l’interaction avec eux de même que la création d’un groupe d’examen indépendant qui évaluera les caractères approprié et adéquat des mesures correctives prises par le SCC en réaction aux divers rapports sur les décès en établissement
Liens avec le résultat stratégique
  • Accroître la protection et la sécurité des délinquants et des membres du personnel
  • Se concentrer sur les façons d’éliminer l’introduction, le trafic et la consommation de drogues dans les établissements
  • Continuer d’augmenter la capacité relative au renseignement de sécurité
  • Mettre en œuvre l’utilisation de nouveaux équipements de détection de la drogue et des objets interdits et surveiller plus étroitement les visiteurs dans les établissements afin de réduire la circulation de drogues
  • Améliorer les pratiques de sécurité passive et active dans le but de réduire le nombre de voies de fait et de blessures dont sont victimes les employés et les délinquants
  • Mettre en œuvre un processus continu d’amélioration de la qualité qui permettra de veiller à ce que le SCC ait les ressources nécessaires pour offrir des services de soins de santé physique et mentale de qualité aux délinquants

 

Priorité Type
Améliorer la capacité d’intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits Continu
Résultats (tous atteints) 
  • Parmi les principales réalisations, mentionnons:
    • La mise en œuvre du Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones et d’un modèle de résultat, la surveillance et l’établissement de rapports et la poursuite de la mise en œuvre d’un plan triennal d’augmentation du nombre d’unités de Sentiers autochtones. Durant l’exercice, on a approuvé la mise en place de deux nouvelles unités
    • La participation continue des partenaires par le truchement du Comité consultatif national des Autochtones et des partenaires communautaires. On a organisé trois réunions avec le Comité consultatif national des Autochtone
    • L’augmentation du recrutement d’intervenants, de gestionnaires et d’Aînés pour les programmes pour Autochtones, d’agents de liaison autochtones dans la collectivité et d’agents de développement auprès de la collectivité autochtone
    • La création d’un profil de compétences en culture autochtone pour le recrutement du personnel
    • L’augmentation du nombre d’inscriptions aux programmes et la formation des intervenants
Liens avec le résultat stratégique
  • Améliorer la capacité de fournir des interventions efficaces aux délinquants issus des Premières nations, aux délinquants métis et inuits
  • Opérationnaliser efficacement le Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones
  • Fournir une formation de sensibilisation au personnel relativement aux questions autochtones et recruter davantage d’employés autochtones
  • Travailler en collaboration avec d’autres ministères fédéraux pour régler les problèmes qui contribuent à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale

 

Priorité Type
Améliorer la capacité de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants Continu
Résultats (tous atteints) 
  • Parmi les principales réalisations, mentionnons:
    • La poursuite de la mise en œuvre de la Stratégie en matière de santé mentale du Service
    • Plus de 2 500 délinquants visés par un mandat de dépôt ont fait l’objet d’un examen à l’évaluation initiale afin qu’on puisse déceler des symptômes associés à des problèmes de santé mentale (dans les 14 jours suivant l’admission)
    • Un total de 9 200 délinquants ont reçu des services de santé mentale en établissement
    • La formation sur les principes de base de la santé mentale offerte à 1 366 employés, y compris 966 agents correctionnels travaillant dans des établissements à sécurité maximale
    • La vérification interne de la fonction de gestion des centres régionaux de traitement et la mise en œuvre de plusieurs mesures, notamment la normalisation des critères d’admission et de libération de ces centres
    • Les progrès réalisés relativement à la réduction du nombre de postes de professionnels de la santé qui sont vacants, par exemple, de 6 pour cent à 4 pour cent pour les infirmières, de 20 pour cent à 16 pour cent pour les psychologues et de 11 pour cent à 8 pour cent pour les travailleurs sociaux
    • La mise à l’essai d’une unité de soins de santé mentale intermédiaires en Ontario pour répondre aux besoins des délinquants qui ne sont pas en mesure de s’adapter au milieu carcéral normal
    • Le fait de continuer la planification clinique de la continuité des soins (c.-à-d. des services de transition qui appuient la mise en liberté d’un délinquant d’un établissement vers la collectivité) et des services de spécialistes de la santé mentale dans la collectivité
    • Des services de santé mentale dans la collectivité ont été offerts à environ 3 150 délinquants, dont 19 pour cent étaient des Autochtones et 10 pour cent des délinquantes
    • Le renforcement des capacités dans les collectivités par le personnel des services de santé mentale, notamment grâce à la communication avec plus de 2 000 partenaires, intervenants et organismes communautaires
    • L’élaboration et le lancement du Portail sur la réceptivité auquel tous les employés ont accès et qui comprend une trousse de ressources qui porte précisément sur les délinquants ayant des besoins en santé mentale et qui sert d’outil de sensibilisation et d’intervention pour les membres du personnel responsables de la prestation des programmes et fournit des renseignements sur les divers troubles mentaux répandus dans les établissements du Service
Liens avec le résultat stratégique
  • Améliorer sa capacité d’évaluer les besoins en matière de santé mentale de cette population et d’y répondre
  • Améliorer les processus d’évaluation de la santé mentale de façon à permettre au SCC de déterminer de façon plus exacte et efficiente quels sont les délinquants qui pourraient avoir besoin de services en santé mentale
  • Investir dans les services de santé mentale en établissement pour élargir les initiatives de réinsertion dans la collectivité 
  • Planifier la continuité des soins pour les délinquants qui retournent dans la collectivité de façon à ce que les services communautaires répondent mieux aux besoins en santé mentale des délinquants
  • Plus particulièrement, les secteurs des opérations du SCC s’efforceront de prévenir l’automutilation et le suicide chez les délinquants

 

Priorité Type
Renforcer les pratiques de gestion Continu
Résultats (atteints en majeure partie) 
  • Parmi les principales réalisations, mentionnons:
    • On a élaboré le nouvel énoncé de valeurs du SCC en procédant à une consultation générale et inclusive. Grâce à la prestation de cours de formation axés sur des scénarios, on a donné de nouveaux outils à plus de 800 employés afin qu’ils puissent assurer un leadership fondé sur les valeurs. Le Service a élaboré le Sondage sur le climat éthique qui aidera à mesurer les changements futurs et à y réagir. On a créé des partenariats avec les régions et les secteurs pour promouvoir le leadership fondé sur les valeurs
    • Dans l’ensemble, l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion du SCC réalisée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada était positive
    • Pendant les deux dernières années, le SCC a dépassé les objectifs de renouvellement de la fonction publique en matière de recrutement de personnes de l’extérieur de la fonction publique pour pourvoir des postes pour une période indéterminée, le recrutement postsecondaire et le recrutement pour pourvoir des postes intermédiaires; le SCC a également augmenté le taux de représentation de chacun des groupes visés par l’équité en matière d’emploi
    • La poursuite de la mise en œuvre du Processus opérationnel commun en matière de ressources humaines du gouvernement, conçu pour assurer l’uniformité de la prestation de services de ressources humaines efficaces et efficients tout en maximisant l’utilisation de méthodes et d’outils existants et novateurs; le SCC élabore actuellement les processus administratifs communs pour la classification
    • Les normes de service à la clientèle en matière de rémunération et d’avantages sociaux ont été parachevées et communiquées, et un Modèle d’examen de la rémunération a été élaboré pour toutes les régions afin de simplifier les processus et de faire des économies
    • La mise en œuvre d’un système de Dotation par voie express pendant la période visée par le présent rapport. Aussi, les Rapports mensuels sur la représentation des minorités et l’équité en matière d’emploi, le Cube de données sur l’équité en matière d’emploi et l’Outil en ligne intégré de rapports continuent de permettre aux gestionnaires de cerner plus rapidement et efficacement les lacunes au sein de l’effectif et de prendre les mesures qui s’imposent (au moyen de stratégies de recrutement et de perfectionnement)
    • Des programmes de perfectionnement visant à renforcer les compétences dans les domaines exigeant une expertise précise, notamment le Programme de perfectionnement des évaluateurs et le Programme de perfectionnement des psychologues, sont en cours d’élaboration
    • Une entente de services conclue avec l’Agence des services frontaliers du Canada en vue de l’utilisation de sa formation d’intervention de base; le SCC établit actuellement des partenariats avec les provinces afin d’élaborer une initiative d’orientation pour les directeurs
    • Le SCC a créé un Groupe de travail mixte national composé d’agents de négociation, d’employés et de membres de la direction et a commencé à travailler à l’élaboration conjointe d’une Approche intégrée de mieux-être pour le SCC
    • Des améliorations aux outils de gestion du Service, notamment un Plan d’activités plus intégré, un profil de risque fonctionnel simplifié et la création d’un Comité d’établissement de rapports et de planification intégrée des activités composé de représentants de tous les secteurs et de toutes les régions pour surveiller l’élaboration de divers outils et documents organisationnels
    • L’élaboration de nouvelles méthodes de mesure du rendement et d’établissement de rapports, notamment un Cadre de mesure du rendement révisé, des stratégies améliorées d’affectation des fonds et de contrôle axées sur le risque, l’harmonisation des politiques financières et le renforcement des systèmes de gestion des finances et du matériel
    • Le SCC a continué de renforcer ses capacités et d’établir des relations, à l’interne et à l’externe, avec des partenaires communautaires en entretenant un dialogue avec des partenaires et des intervenants dans le cadre de réunions de Comités consultatifs de citoyens, de réunions de l’Association nationale des bénévoles et de réunions du programme Option-Vie
    • Le SCC a continué à produire des communications internes adaptées, pertinentes, inclusives, précises et présentées en temps opportun, et des bulletins électroniques et des annonces d’événements et de fêtes ont été largement utilisés pour veiller à ce que les employés soient bien informés
    • Le SCC a continué à travailler sous la direction de l’Équipe de renouvellement des infrastructures afin de s’assurer de prendre les mesures appropriées en matière d’infrastructure et de logement en attendant que plus de 2 700 places soient ajoutées dans les installations au cours des prochaines années, ce qui le placera en meilleure position pour accueillir une population de délinquants croissante
Liens avec le résultat stratégique
  • Se concentrer sur l’amélioration de ses résultats par rapport à tous les aspects de son mandat
  • Faire la promotion des valeurs et de l’éthique, améliorer les communications internes et renforcer la gestion des ressources humaines, y compris ses engagements à l’égard du renouvellement de la fonction publique
  • Améliorer la surveillance interne des résultats et du rendement en fonction des plans, des priorités et des responsabilités financières
  • Renforcer sa capacité d’évaluer et d’analyser les moyens de réaliser des économies et de rendre ses activités plus efficaces
  • Le besoin d’établir de relations efficaces à l’interne et à l’externe avec les partenaires communautaires
  • Revitaliser ses stratégies en matière d'infrastructure et de logement compte tenu de l’âge avancé des établissements et de leur capacité


1.5 Analyse des risques

Au cours de l’exercice 2010‑2011, le SCC a continué à cerner, à surveiller et à gérer des risques dans un milieu de plus en plus complexe et difficile afin de réaliser des résultats de qualité en matière de sécurité publique pour toutes les initiatives.

Le SCC est confronté à une augmentation des pressions et des exigences en raison de l’augmentation du nombre de délinquants, de la population de délinquants plus difficile et plus diversifiée, des besoins importants des délinquants en santé mentale, de la surreprésentation des délinquants autochtones, du vieillissement de l’effectif, des défis liés aux logements des détenus et de la détérioration des infrastructures. En conséquence, le SCC devra gérer ces multiples défis de façon intégrée tout en obtenant de bons résultats en matière de sécurité publique.

Le SCC gère les risques de façon continue à tous les niveaux et dans toutes les installations de son vaste environnement de travail complexe et décentralisé, les cadres des plus hauts niveaux de direction (Comité de direction du Service) surveillant les risques de haut niveau, pendant que les cadres intermédiaires et les responsables des opérations et des établissements gèrent les risques moyens et peu élevés.

Le Profil de risque organisationnel du SCC a cerné 12 risques de haut niveau qui exigent la mise en œuvre d’une stratégie d’atténuation. Il s’agit des risques suivants :

  1. L’infrastructure physique vieillissante ne pourra permettre de réagir aux risques et de répondre aux besoins de la population carcérale difficile.
  2. Le SCC ne sera pas en mesure d’améliorer les résultats correctionnels des délinquants atteints de troubles mentaux.
  3. Le niveau de sécurité requis au sein des unités opérationnelles ne peut être préservé.
  4. Le SCC n’est pas en mesure de maintenir les résultats actuels en ce qui concerne la récidive avec violence.
  5. Le SCC ne sera pas en mesure de gérer le risque présenté par les délinquants radicalisés.
  6. Le SCC ne réussira pas à conserver ou à obtenir les fonds dont il a besoin pour respecter ses engagements et ses obligations légales et pour atteindre ses résultats.
  7. Le SCC n’a pas la capacité d’intervenir efficacement en cas d’urgence, ni de gérer les situations de crise.
  8. Le SCC ne sera pas prêt à adhérer au changement et à le gérer, ni en mesure de le faire.
  9. L’écart entre les résultats correctionnels des délinquants autochtones et ceux des délinquants non autochtones ne diminuera pas.
  10. Le SCC ne pourra pas continuer à recruter, à perfectionner et à maintenir en poste une main-d’œuvre efficace et représentative.
  11. Le SCC ne sera pas en mesure d’offrir des services essentiels en santé aux délinquants, comme l’exige la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
  12. Le SCC perdra le soutien de ses partenaires actuels pour l’offre de ressources et de services essentiels aux délinquants mis en liberté, et ne sera pas en mesure d’obtenir le soutien global du grand public.

Pour garantir la gestion des risques à tous les niveaux et dans toutes les installations, le SCC utilise un Profil de risque fonctionnel qui cerne les risques et aborde des stratégies permettant de gérer les risques peu élevés qui pourraient devenir des risques pour l’organisation s’ils ne sont pas gérés ou qui pourraient avoir des répercussions directes ou indirectes sur les efforts visant à gérer les risques existants pour l’organisation ou qui sont uniques dans un domaine fonctionnel précis.

Pendant la période visée par le rapport, le Comité de direction du SCC a examiné les progrès réalisés par rapport à son profil de risque organisationnel et a cerné des stratégies de gestion des risques. Les résultats relatifs aux progrès sont publiés à l’interne, et des rapports sont établis régulièrement afin d’examiner l’état des stratégies de gestion du risque.

La plupart des stratégies de gestion du risque du SCC ont respecté les échéanciers, les budgets et les plans, et, dans certains domaines, des mesures très proactives ont été prises pour empêcher que les risques deviennent plus importants. Par exemple, comme d’autres organisations fédérales, le SCC continue de faire face à des difficultés en lien avec les départs à la retraite d’employés et une forte concurrence sur le marché du travail quand vient le temps d’attirer des professionnels et des travailleurs qualifiés de divers domaines. Au sein du Cadre de recrutement, des plans et des calendriers de liaison régionaux ont été élaborés et mis en œuvre afin de combler de manière efficace les écarts en matière d’effectifs. Des procédures opérationnelles pour l’apprentissage et le perfectionnement ont été élaborées et sont actuellement mises en œuvre. De plus, le SCC a poursuivi la mise en œuvre du Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi afin d’éliminer les obstacles systémiques qui nuisent à des groupes désignés et de régler des problèmes de sous-représentation, où cela est possible, au moyen de résultats mesurables à l’échelle nationale et régionale.

1.6 Sommaire – Rendement


Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations5 Dépenses réelles6
2 460,2 2 559,7 2 375,0


Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart7
16 587 18 045 1 458


Sommaire du rendement et analyse des activités de programme (en millions de dollars)
Activité de programme 2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011 Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses Dépenses
prévues
Total des
autorisations
Dépenses
réelles5b
Garde 1 379,5 1 687,4 1 687,4 1 724,2 1 478,5 Assurer la protection et la sécurité du Canada
Interventions correctionnelles 416,3 436,0 436,0 456,8 410,1 Assurer la protection et la sécurité du Canada
Surveillance dans la collectivité 100,3 123,9 123,9 134,6 102,7 Assurer la protection et la sécurité du Canada
Total 1 896,1 2 247,3 2 247,3 2 315,6 1 991,3  


Sommaire du rendement et analyse des activités de programme – Services internes (en millions de dollars)
Activité de programme 2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Budget principal des dépenses Dépenses
prévues
Total des
autorisations
Dépenses
réelles5c
Services internes 369,0 212,9 212,9 244,1 383,7



1.7 Résultat stratégique

Tous les résultats inclus dans le présent Rapport ministériel sur le rendement sont ceux de la deuxième année de l’initiative quinquennale du SCC visant à améliorer les résultats correctionnels, qui a commencé en 2009‑2010. Les résultats en matière de rendement liés aux priorités organisationnelles dans la section 1 et aux activités de programme dans la section 2 du présent document appuient le résultat stratégique du SCC. Par conséquent, l’exercice repère est 2008‑2009.

Indicateurs de rendement Objectifs Rendement de 2010‑20118
Récidive violente Réduire le nombre de récidives violentes Le taux de délinquants qui sont déclarés coupables d’un nouveau crime violent pendant leur surveillance dans la collectivité a diminué de 2008‑2009 à 2009‑2010.
Récidive non violente Réduire le nombre de récidives non violentes Le taux de délinquants qui sont déclarés coupables d’un nouveau crime non violent pendant leur surveillance dans la collectivité a diminué de 2008‑2009 à 2009‑2010.
Rendement au chapitre de la surveillance communautaire Réduire le nombre de récidives pendant la période de surveillance Le taux de délinquants qui sont déclarés coupables d’un nouveau crime pendant leur surveillance dans la collectivité a diminué de 2008‑2009 à 2009‑2010.

Comme le précise le Rapport sur le rendement ministériel de 2009-2010, en 2010-2011, le SCC a adopté une méthode de calcul des taux fondée sur le taux d’incidence9. Il s’agit d’une méthode de calcul de taux précise, fiable et exhaustive qui permet de faire des comparaisons entre le rendement de diverses périodes et qui fournit une validité ou une « fréquence » accrue des événements mesurés. Le format du rapport est un « taux par 100 années-personnes de délinquants » où le taux d’incidence est multiplié par 100 dans le but de fournir un contexte relatif concernant les populations de délinquants.

1.8 Profil des dépenses

Graphique : Tendance relative aux dépenses du Service

[version textuelle]

1.9 Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels et/ou dépenses législatives, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2010-2011 (Volume II).



Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

L’unique résultat stratégique du Service est lié à quatre activités de programme connexes et harmonisées : garde, interventions correctionnelles, surveillance dans la collectivité et services internes. L’efficacité et l’efficience du SCC dans la gestion de ces domaines constituent la base des résultats en matière de sécurité publique.

2.1 Garde

L’activité de programme Garde signale l’importance de veiller à ce que les délinquants soient détenus de manière raisonnable, sûre, sécuritaire et humaine pendant qu’ils purgent leur peine. Bon nombre des besoins quotidiens des détenus ont trait à des éléments essentiels comme l’alimentation, les vêtements, les services de santé mentale et les soins de santé. L’activité comprend également des mesures de sécurité dans les établissements, y compris la lutte contre le trafic de drogues et les mesures de contrôle appropriées pour prévenir les incidents.

Résultat stratégique
La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique
Activités de programmes
Garde Interventions correctionnelles Surveillance dans la collectivité Services internes

 

2.1.1 Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme10


Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Autorisations Dépenses réelles
1 687,4 1 724,2 1 478,5


Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Différence
9 423 10 452 1 029

Résultat attendu

Les délinquants dans les établissements font l’objet d’une garde raisonnable, sûre, sécuritaire et humaine.

Résultat

Le SCC a atteint en partie les cibles fixées par rapport à l’activité de programme.

  Indicateurs de rendement Cibles État des résultats Type de données11 2008-2009 2009-2010 2010-2011
Évasions d’établissements fédéraux Taux d’évasion des établissements fédéraux12 Réduction sur cinq ans Le taux général d’évasion a diminué APD 0,18 0,24 0,13
Décès de délinquants attribuables à des causes non naturelles Taux de décès des délinquants attribuables à des causes non naturelles13 Réduction sur cinq ans Le taux de décès de délinquants attribuables à des causes non naturelles a légèrement augmenté APD 0,14 0,14 0,15
Taux de comportements violents par les délinquants Employés agressés par des détenus14 Réduction sur cinq ans Le taux d’employés agressés par des détenus a diminué. APD 2,00 2,07 1,92
  Détenus agressés par des détenus15 Réduction sur cinq ans Le taux de détenus agressés par d’autres détenus a augmenté légèrement. APD 4,22 4,25 4,96
  Employés blessés par des détenus16 Réduction sur cinq ans Le taux d’employés blessés par des détenus a légèrement fluctué, mais a diminué. APD 0,39 0,32 0,35
  Détenus blessés par des détenus17 Réduction sur cinq ans Le taux de détenus blessés par d’autres détenus a augmenté. APD 3,86 3,72 4,65
Disponibilité des drogues dans les établissements Saisies liées à la drogue18 Réduction sur cinq ans Le taux de saisies liées à la drogue a augmenté APD 10,56 13,71 15,37
  Résultats positifs aux analyses d’urine aléatoires19 Réduction sur cinq ans Le taux de résultats positifs aux analyses d’urine aléatoires a augmenté légèrement. % 7,16 7,36 7,43
  Analyses d’urine aléatoires refusées20 Réduction sur cinq ans Le taux de refus relatifs aux analyses d’urine a diminué. % 10,47 8,61 8,01
Délinquants dont les besoins en santé mentale sont confirmés, qui sont mis en liberté conditionnelle au moment où ils y sont admissibles21 Pourcentage de délinquants dont les besoins en santé mentale sont confirmés, qui sont mis en liberté conditionnelle au moment où ils y sont admissibles Réduction sur cinq ans Nombre de délinquants qui se voient refuser la mise en liberté sous condition au moment où ils sont admissibles en raison de problèmes de santé mentale qui n’ont pas été traités. % 38,7 % (431 sur 1 114) des délinquants ayant des besoins en santé mentale22 qui ont été mis en liberté ont bénéficié d’une semi-liberté ou d’une libération conditionnelle totale.

Les délinquants admis dans les établissements du SCC ont de plus en plus d’antécédents de violence, de condamnations antérieures durant la jeunesse ou à l’âge adulte et d’affiliations à des gangs et à des organisations criminelles et sont de plus en plus souvent atteints de maladies infectieuses et de problèmes de santé mentale, et les Autochtones sont toujours surreprésentés. Tous ces enjeux peuvent avoir des répercussions sur les résultats liés à la garde mais, malgré les nombreuses difficultés, il y a eu plusieurs réussites opérationnelles notables liées à l’activité de programme « Garde », notamment 

  • Pour appuyer sa Stratégie de gestion de la population, le SCC a créé le Comité national de gestion de la population et des comités régionaux de gestion de la population pour les établissements et les collectivités, qui ciblent les éléments suivants :
    • Contrôle des éléments qui ont une incidence sur la gestion de la population chaque trimestre;
    • Élaboration de stratégies ciblant la gestion des gangs, les délinquants radicalisés, les délinquantes et la répression des drogues et tenue de consultations intergouvernementales.
  • On a amélioré les processus de repérage des membres de gangs, et on a déterminé plus précisément les niveaux d’affiliation.
  • Le SCC a continué de mettre en œuvre des initiatives pour accroître sa capacité d’intervention et prévenir les décès évitables des délinquants sous garde en prenant les mesures suivantes :
    • rencontres annuelles avec les bureaux provinciaux et territoriaux des coroners en chef et des médecins légistes pour explorer les moyens d’améliorer les stratégies du SCC visant à prévenir les décès en établissement et en discuter;
    • mise en place de lignes directrices pour l’utilisation des défibrillateurs externes automatisés dans les établissements fédéraux, et diffusion d’un bulletin de sécurité intitulé Vulnérabilités des infrastructures (points d’attache et prévention du suicide);
    • en mars 2011, on a mis à jour une stratégie nationale et un plan d’action pour répondre aux besoins des délinquants qui s’automutilent;
    • un processus amélioré de dépistage des troubles de santé mentale à l’évaluation initiale a permis de repérer les délinquants ayant des troubles de santé mentale dès le début de leur peine, de façon à ce qu’ils puissent rapidement être aiguillés vers des services en santé mentale. Pendant l’exercice 2010 2011, environ 2 550 délinquants ayant fait l’objet d’un mandat de dépôt ont fait l’objet d’un examen à l’évaluation initiale, et ce, en temps opportun, soit dans les 14 jours suivant l’admission, pour déterminer s’ils présentaient des symptômes qui pourraient être des indicateurs de troubles de santé mentale. Environ1 300 délinquants ont fait l’objet d’un examen en dehors de ces délais, pour un total de 3 850 délinquants. Au total, approximativement 73 pour cent de tous les nouveaux délinquants ayant fait l’objet d’un mandat de dépôt ont été examinés pendant l’exercice 2010 2011;
    • pour sensibiliser davantage le personnel, on a offert des séances de formation de base sur la santé mentale.

Le SCC a également continué de renforcer la capacité de formation de l’effectif en prenant un certain nombre de mesures :

  • Un module de formation concernant la sécurité active a été intégré au Programme de formation correctionnelle, qui a aussi été amélioré pour assurer la sécurité du personnel, la transition relative aux armes à feu, la gestion des urgences dans les établissements, l’interception et la répression des drogues et la gestion des risques associés au profil diversifié et complexe des délinquants;
  • On a commencé la formation de sensibilisation aux gangs, et on a commencé à élaborer la formation de gestion des gangs;
  • La Formation de recyclage sur la sécurité personnelle a été mise à jour de façon à ce qu’un nouveau module puisse être utilisé pour la formation en région.

Un certain nombre d’employés du SCC a assisté à un atelier sur l’évaluation des risques que présentent les délinquants radicalisés. Il s’agit d’une mesure visant à améliorer la compréhension des employés et leur capacité d’évaluer les délinquants radicalisés et de les gérer. En outre, le SCC a aussi mené une étude dans ce domaine dans le but d’en arriver à une meilleure compréhension des délinquants radicalisés.

Pour aborder le problème des drogues dans les établissements, le SCC a pris des mesures, notamment les suivantes :

  • La mise en œuvre de la Stratégie antidrogue, qui est une composante de la Stratégie de gestion de la population. La Stratégie antidrogue vise à réduire l’introduction et l’usage de drogues illicites dans les pénitenciers fédéraux ainsi que dans la collectivité et se concentre sur la prévention, le traitement et l’intervention ainsi que l’application de la loi;
  • Le SCC a un Groupe de travail sur la lutte contre la drogue qui travaille pour s’assurer d’avoir une approche cohérente et intégrée à l’échelle nationale afin de contrôler et de gérer les drogues illicites;
  • Le Programme des équipes canines de détection de drogues est une composante clé du modèle qui est mis en œuvre pour sécuriser les entrées principales et les périmètres des établissements du SCC. En tout, 15 équipes (nouvelles et de remplacement) ont été embauchées et formées, et le SCC compte maintenant 86 postes avec 75 équipes sur place, en plus de trois équipes de formation. Des chiens détecteurs de drogue ont participé à 144 des 2 086 saisies liées à la drogue, ce qui représente 6,9 pour cent des saisies liées à la drogue illicite effectuées au SCC;
  • Il y a eu 33 saisies de drogues de plus auprès des visiteurs, comparativement à l’exercice précédent (101 comparativement à 68)23;
  • Le renseignement de sécurité a contribué à 186 saisies de drogues sur 2 086 (8,9 pour cent);
  • Pour renforcer la sécurité dans la collectivité, des centres correctionnels communautaires ont conclu des ententes avec des établissements à proximité pour permettre aux chiens détecteurs de drogue de fouiller régulièrement les centres correctionnels communautaires;
  • Les produits de communication de la Stratégie antidrogue contribuent à mettre l’accent sur l’importance d’éliminer les drogues. Pendant la période visée par le présent rapport, le site Web du SCC a fait l’objet d’un total de 10 315 requêtes, le dépliant en anglais ayant fait l’objet de 4 533 requêtes, et le dépliant en français ayant été consulté 1 190 fois. La vidéo en anglais a été vue 3 338 fois, et la vidéo en français a fait l’objet de 1 246 requêtes.

Le SCC mène des enquêtes sur les incidents, notamment sur le décès de délinquants ou les cas de blessures corporelles graves et sur toute affaire liée aux opérations du SCC. Pendant l’exercice 2010‑2011, le SCC a mené 143 enquêtes nationales.

Un Cadre de responsabilisation à l’égard des décès sous garde a été créé, et des indicateurs de rendement clés sont en cours d’analyse afin d’étayer la prise de décisions.

2.1.2 Leçons retenues

Les conclusions des enquêtes sur les incidents sont régulièrement diffusées au sein du SCC dans le but de favoriser un environnement d’apprentissage et de contribuer à en tirer des leçons, et le SCC améliore sa capacité d’enquêter sur des incidents afin de tirer profit de la technologie actuelle pour maximiser les possibilités d’apprentissage à partir des conclusions de ces enquêtes.

Le SCC a commencé un examen des méthodes de prévention et d’intervention concernant les décès en établissement, qui a pour objectif de fournir une assurance modérée que le SCC a donné suite aux principaux engagements liés aux risques élevés concernant les décès sous garde.

Le Service mène des études nationales sur l’automutilation chez les délinquants et les délinquantes, études qui fourniront de l’information sur la nature des comportements et ce qui les motive. Les études serviront aussi à fournir des renseignements concernant la santé mentale et les antécédents personnels et criminels des délinquants.

Des améliorations de la prestation de services en santé mentale, notamment le Système informatisé de dépistage des troubles mentaux à l’évaluation initiale, ont accru la capacité du Service de cerner les délinquants ayant des besoins importants en santé mentale, notamment ceux qui sont à risque de commettre un suicide, plus tôt pendant leur peine et de leur offrir un traitement.

Il y a un certain nombre de variables qui ont des répercussions sur les incidents violents observés dans les établissements du SCC, à savoir les types de délinquants admis, qui ont de plus en plus d’antécédents de violence, de condamnations antérieures pour des activités criminelles et d’affiliations avec des gangs et des organisations criminelles. Les activités de gang présentent une grave menace pour la sécurité, l’efficience et l’efficacité de la gestion des unités opérationnelles du SCC et la prestation de soutien aux délinquants admissibles qui tentent de retourner en toute sécurité dans la collectivité. Il faut anticiper les augmentations dans la population carcérale et prévoir les moyens de réagir aux incidents de comportements violents et de les empêcher de prendre de l’ampleur. On porte une attention particulière à l’amélioration de la sécurité active, d’une part, et à la réduction des effets des actes violents par des interventions et de l’équipement de protection et d’intervention supplémentaires, d’autre part.

2.2 Interventions correctionnelles

L’activité de programme, qui est liée aux initiatives du SCC dans les établissements et dans la collectivité, fait ressortir l’importance de modifier de façon positive le comportement et d’assurer une réinsertion réussie et en toute sécurité des délinquants dans les collectivités du Canada. Cette activité de programme vise à répondre aux besoins des délinquants dans un certain nombre d’aspects de leur vie qui sont associés à leur comportement criminel.

Résultat stratégique
La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique
Activités de programmes
Garde Interventions correctionnelles Surveillance dans la collectivité Services internes

2.2.1 Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme 24


Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Autorisations Dépenses réelles
436,0 456,8 410,1


Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Différence
4 172 4 365 193

Résultats attendus

Les interventions correctionnelles tiennent compte des risques et des besoins de chaque délinquant et contribuent à la réadaptation et à la réinsertion réussies des délinquants.

Résultat

Le SCC a atteint toutes les cibles fixées par rapport à l’activité de programme.

  Indicateurs de rendement Cibles État des résultats Type de données 2008-
2009
2009-
2010
2010-
2011
Participation aux interventions correctionnelles Nombre de participations aux interventions correctionnelles cernées dans les plans correctionnels25 Augmentation sur cinq ans Le nombre d’inscriptions à des programmes correctionnels reconnus à l’échelle nationale a augmenté. Nbre 6 227 6 516 8 191
  Nombre d’interventions correctionnelles figurant dans les plans correctionnels qui ont été réalisées26 Augmentation sur cinq ans Le nombre de délinquants qui terminent des programmes correctionnels a augmenté. Nbre 4 710 5 196 6 651
Mises en liberté discrétionnaires Pourcentage des délinquants qui ont droit à une mise en liberté discrétionnaire au moment où ils sont admissibles27 Augmentation sur cinq ans Le pourcentage de délinquants bénéficiant d’une mise en liberté discrétionnaire a augmenté. % 43,10 43,75 43,54
Réincarcérations après la mise en liberté en raison d’une nouvelle condamnation pour une infraction avec violence (2 ans) Pourcentage des délinquants réincarcérés après leur mise en liberté en raison d’une nouvelle condamnation pour une infraction avec violence (dans les deux ans suivant l’expiration du mandat)28 Réduction sur cinq ans Le pourcentage de délinquants réincarcérés dans les deux ans suivant l’expiration de leur mandat en raison d’une nouvelle condamnation pour une infraction avec violence a diminué. % 4,68% (2006-2007) à 4,43% (2008-2009).
Réincarcérations après la mise en liberté en raison d’une nouvelle condamnation pour une infraction avec violence (5 ans) Pourcentage des délinquants réincarcérés après leur mise en liberté en raison d’une nouvelle condamnation pour une infraction avec violence (dans les cinq ans suivant l’expiration du mandat)29 Réduction sur cinq ans Le pourcentage de délinquants réincarcérés dans les cinq ans suivant l’expiration de leur mandat en raison d’une nouvelle condamnation pour une infraction avec violence a diminué. % 9,51% (2003-2004) à 9,40% (2005-2006).
Réincarcérations après la mise en liberté en raison d’une nouvelle condamnation pour une infraction (2 ans) Pourcentage des délinquants réincarcérés après leur mise en liberté en raison d’une nouvelle condamnation30 Réduction sur cinq ans Le pourcentage de délinquants réincarcérés dans les deux ans suivant l’expiration de leur mandat en raison d’une nouvelle condamnation pour une infraction a diminué. % 11,20% (2006-2007) à 10,31% in (2008-2009).
Réincarcérations après la mise en liberté en raison d’une nouvelle condamnation pour une infraction (5 ans) Pourcentage des délinquants réincarcérés après leur mise en liberté en raison d’une nouvelle condamnation31 Réduction sur cinq ans Le pourcentage de délinquants réincarcérés dans les cinq ans suivant l’expiration de leur mandat en raison d’une nouvelle condamnation pour une infraction a augmenté. % 21,32% (2003-2004) à 21,81% (2005-2006).

Le SCC continue à avoir de la difficulté à offrir de façon efficace et efficiente des programmes correctionnels à des délinquants qui sont de plus en plus nombreux à présenter des déficits liés à l’éducation et à l’apprentissage de même que des troubles de santé mentale, à s’être vu imposer des peines plus courtes et à être classés à un niveau de sécurité élevé.

Un certain nombre de nouvelles initiatives ont été lancées afin d’accroître l’efficacité opérationnelle et la capacité d’intervenir efficacement auprès des populations de délinquants.

  • Le Modèle de programme correctionnel intégré s’appuie sur une nouvelle approche qui permettra au SCC d’offrir les bons programmes aux bons délinquants, au bon moment pendant leur peine, tout en continuant de répondre aux besoins précis des délinquants liés à leur comportement criminel. Le Modèle de programme correctionnel intégré compte trois volets distincts pour les délinquants : le Programme multicibles, le Programme adapté pour les Autochtones, et le Programme pour les délinquants sexuels. Pendant la période visée par le présent rapport, le modèle a été mis à l’essai dans la région du Pacifique. En tout, 1 257 participants ont suivi le Modèle de programme correctionnel intégré en établissement pendant les trois premiers trimestres de 2010‑2011, par rapport à 497 délinquants qui ont suivi les Programmes correctionnels nationaux32 pendant la même période en 2009‑2010;
  • Un Cadre communautaire pour les délinquantes révisé a été mis en œuvre et vise principalement l’intégration des efforts correctionnels en établissement et dans la collectivité. L’un des thèmes centraux du cadre est la communication et l’intégration des efforts des équipes de gestion de cas dans les établissements et dans la collectivité.

La capacité de procéder à des interventions correctionnelles efficaces en temps opportun auprès des délinquants violents a été améliorée grâce à une augmentation de 22 pour cent des inscriptions aux programmes, par rapport à 2009-2010, et un taux de réussite de 82 pour cent33.

Le SCC a mis en œuvre le Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones afin de mieux contrôler et mesurer la capacité de l’organisation d’aborder les besoins uniques et les risques associés aux délinquants autochtones et de renforcer cette capacité. Le SCC a continué d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes adaptés à la culture et conçus pour aborder les besoins uniques des délinquants autochtones.

On a renforcé la capacité en matière de programmes grâce à l’embauche de 48 agents de programmes correctionnels pour Autochtones, et l’augmentation du nombre d’inscriptions aux programmes, le recrutement d’intervenants, de gestionnaires et d’Aînés autochtones. Il y a eu une augmentation globale de 69,9 pour cent du nombre d’inscriptions de délinquants autochtones à des programmes adaptés pour les Autochtones par rapport à l’exercice précédent.

Inscriptions de délinquants autochtones à des programmes correctionnels adaptés pour les Autochtones 34
Les données correspondent au nombre total de délinquants autochtones inscrits à des programmes correctionnels adaptés pour les Autochtones reconnus partout au pays au sein des établissements fédéraux.
  2009-2010 2010-2011 Écart (en %)
Premières nations 435 737 69,4
Inuits 30 51 70,0
Métis 97 167 72,2
Total 562 955 69,9

Le SCC a également commencé la mise à l’essai du Modèle de programme correctionnel intégré pour les Autochtones destiné aux délinquants autochtones de sexe masculin dans tous les établissements et dans tous les centres communautaires des régions du Pacifique et de l’Atlantique. Les résultats préliminaires indiquent que :

  • les délinquants inscrits à ce nouveau modèle de programme attendent moins longtemps avant de participer à leur premier programme et sont plus nombreux à terminer leurs programmes;
  • les délinquants autochtones ont eu accès à leur premier programme plus tôt que leurs homologues non autochtones pendant les exercices 2009‑2010 et 2010‑2011;
  • en tout, 58,3 pour cent des délinquants autochtones ont eu accès à leur premier programme dans les six mois qui ont suivi leur admission, une amélioration de 5,1 pour cent par rapport à l’exercice précédent;
  • le nombre de délinquants autochtones qui terminent tous les programmes correctionnels des établissements fédéraux a augmenté de 47,9 pour cent (de 1 352 en 2009‑2010 à 1 999 en 2010‑2011).

Le taux de réussite de tous les programmes correctionnels dans les établissements fédéraux par des délinquants autochtones a augmenté de 1,9 pour cent, passant de 79,5 pour cent à 81,4 pour cent. Pendant la période visée par le présent rapport, on a aussi entrepris de nouvelles Initiatives relatives aux Sentiers autochtones, et l’amélioration des unités de guérison et d’intervention permettra d’offrir aux délinquants autochtones des possibilités de mieux se préparer à la transition vers des environnements de niveau de sécurité moins élevé qui offrent un meilleur potentiel de mise en liberté et de libération conditionnelle réussies.

La préparation des délinquants à la mise en liberté a été un domaine clé d’intérêt, avec de nombreuses réalisations pendant la période visée par le présent rapport :

  • Le SCC a continué de mettre l’accent sur l’amélioration de la gestion des cas en facilitant l’établissement de nouvelles politiques;
  • La formation pour l’acquisition de compétences professionnelles, les initiatives de formation professionnelle et les possibilités d’emploi dans la collectivité ont toutes été améliorées;
  • Les délinquants se voient toujours attribuer du travail dans les établissements par CORCAN, et ils continuent d’obtenir des certificats de formation professionnelle et des placements dans la collectivité avec l’aide de coordonnateurs de l’emploi dans la collectivité;
  • Dans le cadre du Programme de forums communautaires, sept séances qui portaient principalement sur l’emploi et l’employabilité des délinquants ont été données d’un bout à l’autre du Canada;
  • Le nombre d’inscriptions aux programmes d’éducation a augmenté de 1,35 pour cent, et le taux de réussite a augmenté de 1,07 pour cent;
  • Le SCC a fourni du financement et exercé un leadership en vue de l’élaboration des modules de la Stratégie de ressources pour les condamnés à perpétuité; le soutien des pairs et la responsabilité des délinquants sont au cœur de l’approche globale. Des modules de formation précis élaborés pour la trousse de formation relative à la Stratégie de ressources pour les condamnés à perpétuité contribuent à la responsabilité des délinquants en orientant et en encadrant les condamnés à perpétuité au cours des diverses étapes de leur peine.

Pour mettre en œuvre des stratégies et des programmes adaptés au sexe et destinés aux délinquantes, le SCC a mis sur pied le Continuum de soins pour les délinquantes et le cercle de soins pour les délinquantes autochtones. Le manuel du Programme pour délinquantes sexuelles est prêt et sera lancé à l’automne 2011. Le Programme de prévention de la violence pour délinquantes se poursuit dans cinq établissements et sera incorporé aux programmes d’intensité élevée destinés à toutes les délinquantes. Le Programme d’intervention pour délinquantes toxicomanes a été éliminé progressivement pendant la période visée par le présent rapport, à mesure que le programme modernisé (continuum de soins) était mis en œuvre. Un outil de réévaluation de la cote de sécurité sexospécifique est utilisé.

Pour renforcer la prestation de services aux délinquants issus d’une minorité ethnoculturelle, le Service a souligné divers événements ethnoculturels au cours de l’exercice, notamment en parrainant un éventail d’activités culturelles. Un certain nombre de délinquants appartenant à une minorité ethnoculturelle ont assisté à des séances d’information sur la planification de leur mise en liberté. Des livres et des dépliants sur l’employabilité ont été rédigés et publiés dans diverses langues pour les besoins de divers groupes culturels. Le nombre de bénévoles provenant de diverses communautés culturelles a également augmenté.

L’évaluation et la détermination des risques et des besoins des délinquants appartenant à une minorité ethnoculturelle ont également été prises en considération dans l’amélioration du Processus d’évaluation initiale des délinquants. En outre, un Portail ethnoculturel a été activé à l’été 2010 afin de permettre au personnel dans les établissements d’acquérir des compétences concrètes, de façon à faciliter les interventions auprès de ce groupe de délinquants diversifié sur le plan culturel. Le SCC a également mis à l’essai diverses composantes d’une trousse de formation sur la Gestion des conflits interculturels qui vise à sensibiliser le personnel et à améliorer sa compréhension afin de favoriser des interventions appropriées et efficaces en cas de conflits.

2.2.2 Leçons retenues

Pour répondre de manière efficace aux besoins des délinquants, il est très important d’assurer un continuum de soins, et cela est possible grâce à une relation de travail solide entre le personnel dans les établissements et celui dans la collectivité. La possibilité de procéder à la mise en liberté sécuritaire, et ce, le plus tôt possible au cours de la peine dépend des relations efficaces entre le personnel dans les établissements et dans la collectivité, d’une part, et de la participation d’intervenants et de partenaires, d’autre part.

À l’échelle internationale, on reconnaît et soutient de plus en plus l’élaboration et la mise en œuvre de programmes adaptés en fonction du sexe. Le SCC a continué de fournir aux femmes des programmes qui sont structurés en fonction des besoins uniques des femmes de même que des différences ethniques, culturelles, spirituelles et linguistiques.

2.3 Surveillance dans la collectivité

Cette activité de programme montre l’importance des efforts du SCC pour garantir que les délinquants admissibles seront intégrés de façon sécuritaire dans les collectivités grâce à une solide gestion de l’infrastructure correctionnelle dans la collectivité, à des services de logement et de santé, au besoin, ainsi qu’à une surveillance pour la durée de la peine du délinquant. Le résultat attendu à l’égard de cette activité de programme est que les délinquants demeurent dans la collectivité en tant que citoyens respectueux de la loi.

Résultat stratégique
La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique
Activités de programmes
Garde Interventions correctionnelles Surveillance dans la collectivité Services internes

2.3.1 Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme35



Ressources financières 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
123,9 134,6 102,7


Ressources humaines (2010-2011) (ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Différence
174 201 27

Résultat attendu

Une surveillance structurée et positive des délinquants durant le processus de réinsertion graduelle contribue à la réadaptation et à la réinsertion des délinquants, ainsi qu’à la sécurité publique.

Résultat

Le SCC a atteint toutes les cibles fixées pour l’activité de programme Surveillance dans la collectivité.

  Indicateurs de rendement Cibles État des résultats Type de données36 2008-2009 2009-2010 2010-2011
Délinquants sous surveillance dans la collectivité qui font l’objet d’une suspension Taux de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui font l’objet d’une suspension37 Réduction sur cinq ans Le taux de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui ont fait l’objet d’une ou de plusieurs suspensions de leur libération conditionnelle a diminué. APD 72,97 69,96 65,22

 

  Indicateurs de rendement Cibles État des résultats Type de données 2008-2009 2009-201038
Délinquants sous surveillance dans la collectivité qui sont de nouveau condamnés Taux de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui sont de nouveau condamnés39 Réduction sur cinq ans Le taux de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui ont été condamnés de nouveau a diminué. APD 12,60 11,75
  Taux de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui sont de nouveau condamnés pour une infraction non violente40 Réduction sur cinq ans Le taux de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui ont été condamnés de nouveau pour une infraction non violente a diminué. APD 10,45 9,82
  Taux de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui sont de nouveau condamnés pour une infraction violente41 Réduction sur cinq ans Le taux de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui ont été condamnés de nouveau pour une infraction violente a diminué. APD 2,15 1,93

Le SCC a continué de se concentrer sur l’intégration des efforts correctionnels associés aux activités de surveillance dans la collectivité. Tout au long de l’exercice, le SCC a réalisé ce qui suit :

  • Les districts ont mis en œuvre un éventail d’initiatives et d’activités pour gérer les délinquants présentant un risque élevé, notamment les équipes/unités de surveillance intensive, les activités d’accompagnement, les unités de préparation pour les cas spécialisés et l’utilisation des centres d’établissement de rapports.
  • La formation en direct sur l’ordonnance de surveillance de longue durée a été améliorée et sera lancée au moment de l’adoption de la politique révisée de gestion des cas dans la collectivité.
  • Les employés des services de santé mentale dans la collectivité ont participé à des activités de renforcement de la capacité communautaire comme la promotion de la mise en place de nouveaux services et l’amélioration des programmes sociaux et des services de santé en encourageant les collectivités et les organismes à lutter contre les problèmes sociaux importants par la sensibilisation dans la collectivité.
  • Pendant l’exercice 2010‑2011, les employés du SCC ont communiqué avec plus de 2 000 partenaires, intervenants et organismes communautaires.
  • Les programmes de maintien des acquis des délinquants dans la collectivité ont été améliorés, ce qui a permis une augmentation de 31 pour cent du nombre d’inscriptions aux programmes par rapport à 2009‑2010.
  • Environ 3 150 délinquants ont reçu des services en santé mentale dans la collectivité — 19 pour cent étaient des Autochtones et 10 pour cent étaient des femmes.
  • Le SCC a continué de renforcer ses partenariats avec les collectivités associées aux groupes des Premières nations, des Métis et des Inuits au moyen d’initiatives de liaison et de réunions de la Fédération canadienne des municipalités, ainsi qu’en collaborant à l’évaluation de propositions présentées au Fonds du Programme de liaison avec la collectivité, et pour les questions qui touchent les Services aux victimes.
  • Au cours de l’exercice 2010‑2011, 120 délinquants ont participé au Projet pilote de surveillance électronique dans la région de l’Ontario. Pendant la même période, 64 délinquants ont terminé le Programme de surveillance électronique faisant l’objet du projet pilote.
  • Dans le cadre des Normes nationales de formation, des séances de formation sur la Sécurité personnelle dans la collectivité ont été données.
  • Le SCC a fait de la sensibilisation dans la collectivité et a participé en établissant des partenariats avec des organisations sans but lucratif de tout le pays qui travaillent en collaboration au sein des collectivités pour sensibiliser la population et construire un réseau de soutien pour les délinquants en réinsertion dans la collectivité.
  • Une Stratégie des services correctionnels communautaires pour les délinquantes reconnaissant les services résidentiels comme étant un élément clé de la réinsertion sociale a été mise en œuvre.
  • La capacité de logement de femmes dans la collectivité a augmenté dans deux importants centres urbains avec l’ajout de places qui a fait l’objet d’un contrat dans un établissement résidentiel communautaire de Toronto et la création de trois appartements supervisés à Calgary. Le SCC a également lancé un projet pilote avec un organisme afin de trouver cinq placements dans une maison privée dans le sud de l’Ontario.
  • Le SCC a continué de créer des partenariats solides avec des partenaires du système de justice pénale et des organismes d’application de la loi afin de continuer à améliorer la sécurité dans la collectivité et la gestion des cas des délinquants.
  • Les ressources communautaires ont été améliorées grâce à des mesures comme les initiatives d’emploi, le renseignement de sécurité et la dotation de onze postes d’agents du renseignement de sécurité dans la collectivité.
  • Pendant la période visée par le présent rapport, le SCC a élaboré des plans afin de prendre davantage de mesures et d’intervenir plus souvent pour gérer les délinquants présentant un risque élevé qui vivent dans un établissement résidentiel communautaire. La mise en œuvre de ces mesures est en cours.
  • La Stratégie de logement du SCC mise sur les résultats de la participation des intervenants à la Stratégie des services correctionnels communautaires pendant l’exercice 2010‑2011.
  • Le SCC a aussi contribué à l’élaboration de la formation relative au Programme de perfectionnement continu des agents de libération conditionnelle, qui concerne la préparation des cas de demandes de libération conditionnelle.
  • Le SCC a créé une solution de surveillance et de production de rapports pour les membres du personnel qui travaillent dans la collectivité et les agents du Centre national de surveillance, afin d’accroître la sécurité dans les collectivités.
  • Le SCC a continué d’aider à l’élaboration et à la mise en œuvre de plans de consultation relatifs à l’établissement et au déplacement de bureaux de libération conditionnelle. La participation efficace d’intervenants et d’organisations partenaires a renforcé la capacité du SCC de tenir compte de l’expertise, des préoccupations et des propositions de solutions des intervenants dans le processus décisionnel.
  • Le Comité consultatif sur la sécurité du personnel travaillant dans la collectivité a continué d’aborder les domaines prioritaires en lien avec la sécurité des employés.

2.3.2 Leçons retenues

De nombreux délinquants retourneront dans la collectivité selon l’un des types de mise en liberté. Les efforts déployés dans le domaine de la surveillance dans la collectivité ont clairement eu des répercussions positives, comme le montre la diminution du nombre de suspensions et de nouvelles déclarations de culpabilité des délinquants sous surveillance dans la collectivité.

En 2010‑2011, le SCC a obtenu des ressources supplémentaires pour que davantage de mesures puissent être prises et pour accroître le nombre d’interventions visant à gérer les délinquants présentant un risque élevé qui vivent dans des établissements résidentiels communautaires. La mise en œuvre de ces mesures commencera en 2011‑2012 et augmentera pendant les deux prochaines années. Le SCC continue de collaborer avec ses partenaires pour que les meilleures stratégies et un soutien optimal soient en place pour une réinsertion sociale réussie. Le SCC a notamment rencontré des représentants de l’Association régionale des maisons de transition pour renforcer la relation de travail.

En 2010‑2011, le financement de l’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité a été renouvelé pour cinq ans (2010 à 2015). Une évaluation récente a démontré que l’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité a amélioré de façon importante la capacité du SCC de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants en réduisant de 34 pour cent et 59 pour cent, respectivement, le risque de suspension et de révocation pour les délinquants qui reçoivent des services en santé mentale dans la collectivité, par rapport à un groupe témoin. Avec un meilleur accès à des services en santé mentale, l’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité a permis d’améliorer la sécurité publique, tout en faisant la promotion des principes de la responsabilité des délinquants, de la continuité des soins et des partenariats communautaires.

Les réponses et réactions futures du SCC au document intitulé Examen des établissements résidentiels communautaires seront intégrées à une Stratégie de logement dans la collectivité et au plan d’action subséquent qui devraient être achevés en 2011. La Stratégie de logement dans la collectivité s’appuie sur les résultats de la participation des intervenants entre septembre 2010 et avril 2011 relativement à la Stratégie des services correctionnels communautaires.

2.4 Services internes

L’activité de programme comprend les services organisationnels et administratifs qui soutiennent la prestation efficace et efficiente d’activités et de programmes opérationnels dans l’ensemble de l’organisation, et contribue concrètement aux initiatives horizontales et/ou pangouvernementales.

Résultat stratégique
La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique
Activités de programmes
Garde Interventions correctionnelles Surveillance dans la collectivité Services internes

2.4.1 Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme42



Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues43 Autorisations totales Dépenses réelles44
212,9 244,1 383,7


Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Différence
2 818 3 027  209

Résultat attendu

Fonctionnement efficient de l’organisation et soutien de notre Programme de transformation.

Résultat

Le SCC a atteint en majeure partie les cibles fixées pour cette activité de programme.


Indicateurs de rendement Cibles État des résultats

Une culture organisationnelle et des activités conformes aux valeurs et aux principes éthiques de la fonction publique

Maintien de bonnes notes au regard de l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion dans ce domaine et augmentation du taux de réponses positives dans les sondages auprès du personnel

Pendant la plus récente évaluation de son Cadre de responsabilisation de gestion, le SCC a obtenu la note « Acceptable », comparativement à « Possibilité d’amélioration » au cours de l’évaluation précédente.

Des relations organisationnelles efficaces permettant une bonne gestion des différends

Diminution sur cinq ans des griefs présentés par le personnel à ce sujet. Augmentation sur cinq ans du taux de réponses positives dans les sondages auprès du personnel

Des comités des griefs du Syndicat des agents correctionnels du Canada sont en place dans chaque établissement.

En 2010‑2011, le nombre de griefs déposés par des employés du SCC a diminué de 3,9 %, soit 2 847 griefs par rapport à 2 963 griefs déposés en 2009‑2010.

Des ressources publiques bien gérées grâce à des mécanismes de contrôle internes efficaces et à une surveillance effectuée en temps opportun

Tout écart financier, s’il y a lieu, mentionné à temps et corrigé immédiatement

Le SCC continuera de maintenir des processus efficaces pour surveiller, déclarer et analyser régulièrement l’utilisation des ressources.

En outre, le SCC continuera à améliorer son système de contrôles internes.

Une liaison efficace avec les partenaires communautaires et des services pertinents d’information pour les victimes

Augmentation sur cinq ans du taux de satisfaction

Pour faire fond sur la satisfaction accrue des victimes dont on a fait état en 2009, le SCC a mis en œuvre des initiatives visant à améliorer la liaison avec les victimes, les partenaires et les intervenants autochtones.

Le Service a également élaboré un cadre, de concert avec d’autres organismes et administrations, afin de simplifier la prestation des services aux victimes; ce cadre est mis à l’essai dans deux régions.

Des stratégies de recrutement et de maintien en poste visant les professionnels de la santé, les gens de métier et d’autres groupes professionnels ayant une faible disponibilité au sein de la population active

Réduction du nombre de postes vacants, au sein du SCC, en ce qui concerne les professionnels de la santé, les gens de métier et d’autres groupes professionnels

On a réduit le nombre de postes vacants pour le personnel infirmier, les travailleurs sociaux et les psychologues, et une Stratégie de recrutement et de maintien en poste des professionnels de la santé a été mise en œuvre dans toutes les régions afin de réduire le nombre de postes vacants des autres professionnels de la santé.

La mise en œuvre d’un processus administratif commun en matière de ressources humaines, en collaboration avec l’Agence de la fonction publique du Canada

Réduction des délais dans les processus de dotation

Dans toutes les régions, le SCC a mis en œuvre des processus administratifs communs pour la dotation, l’apprentissage et le perfectionnement, afin de simplifier et de normaliser les processus administratifs dans le but de les rendre plus efficaces. Des normes de service relatives à la rémunération ont aussi été mises en œuvre.

Un système et des équipes de Dotation par voie express ont été mis en place dans toutes les régions, ce qui simplifie le processus et réduit les délais des mesures de dotation de faible risque, qui comptent pour plus de 60 % des mesures de dotation.

Capacités des ressources humaines dans tous les secteurs

Renforcer les capacités des ressources humaines dans tous les secteurs

Le SCC a mis en place des programmes de perfectionnement visant à renforcer les compétences dans des domaines exigeant une expertise précise.

Le SCC a mis en œuvre de nombreux outils auxquels les gestionnaires de toutes les régions ont accès, ce qui leur permet d’assurer la planification, la surveillance et la gestion de leur effectif.

Le Portail de services de ressources humaines en ligne a été mis en œuvre dans toutes les régions, ce qui procure aux gestionnaires un guichet unique pour accéder à tous les renseignements en lien avec les ressources humaines. Il y a également une série d’outils en ligne destinée aux professionnels des ressources humaines.

Avec le Système de gestion des ressources humaines, les employés, les gestionnaires et les professionnels des ressources humaines ont une plus grande capacité de libre‑service, ainsi que de la formation en ligne et des outils de consultation rapide.

Le SCC a collaboré avec la Gendarmerie royale du Canada, aux fins de la prestation de programmes de formation correctionnelle (organisés dans le cadre de stratégies de recrutement nationales) dans un endroit centralisé. Il y a également une entente de services avec l’Agence des services frontaliers du Canada visant l’utilisation de sa formation sur l’intervention de base.

Relations avec les partenaires

Améliorer les relations avec les partenaires

Le SCC continue de renforcer ses relations avec ses partenaires, par le truchement d’activités d’engagement des citoyens, comme la Journée des partenaires du SCC, le Portail des ressources pédagogiques, l’Association régionale des maisons de transition, les comités consultatifs de citoyens, l’Association nationale des bénévoles, les comités consultatifs sur les victimes, le Programme de forums communautaires, la Fédération canadienne des municipalités, les Associations nationales intéressées à la justice criminelle, le Comité interconfessionnel d’aumônerie et les initiatives de consultation.

Stratégies de renouvellement de l’infrastructure et de logement

Réviser les stratégies de renouvellement de l’infrastructure et de logement

La Stratégie de logement à long terme a fait l’objet d’un examen et a été mise à jour en raison de l’entrée en vigueur de la Loi sur l’adéquation de la peine et du crime, en 2010.


Pendant la période visée par le présent rapport, les domaines liés aux services internes dans toute l’organisation se sont concentrés sur le renforcement des pratiques de gestion :

  • Le Bureau des valeurs et de l’éthique a tenu 61 ateliers sur l’éthique couronnés de succès dans cinq régions, avec un total de 704 participants;
  • On est en train de mettre à jour un instrument de délégation de pouvoirs du SCC dans le domaine de la gestion des ressources humaines, mettant notamment l’accent sur les valeurs et l’éthique, afin de sensibiliser les gestionnaires délégués à la nécessité d’appliquer les valeurs et l’éthique dans leur prise de décisions;
  • Le Bureau de la divulgation interne a présenté des exposés sur des sujets précis pendant toutes les réunions du Comité régional de gestion et a visité plusieurs unités opérationnelles;
  • Le SCC a continué de s’efforcer de garantir un milieu de travail respectueux de l’éthique en incluant les valeurs et l’éthique dans ses processus relatifs aux ressources humaines et a fourni une formation obligatoire intitulée « Dotation à l’intention des gestionnaires », qui comprend une section sur l’application des valeurs et des principes dans la dotation;
  • Les énoncés des valeurs du SCC ont été renouvelés pour qu’ils soient plus en accord avec le Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique;
  • Les efforts déployés pour gérer et réduire le nombre d’allégations de harcèlement se sont poursuivis, et des cours de formation des employés concernant le Programme d’apprentissage mixte sur le harcèlement ont été offerts;
  • Le SCC a continué de mettre en place des contrôles financiers rigoureux;
  • Le SCC a continué d’améliorer ses relations avec ses partenaires et il a tenu cinq conférences régionales sur les relations communautaires en 2010‑2011. Des réunions du Comité consultatif de citoyens, de l’Association nationale des bénévoles et d’Option-Vie ont permis de tenir un dialogue continu avec les partenaires et les intervenants. On a entrepris plus de 195 activités d’engagement concernant la Stratégie fédérale des services correctionnels dans la collectivité, et on a élaboré et mis en œuvre des plans de communication et des activités;
  • Le SCC a continué d’améliorer la liaison avec les victimes autochtones et a engagé des discussions avec le Cercle national autochtone pour la lutte contre la violence familiale en vue d’établir un partenariat pour une liaison par une tierce partie. En outre, l’organisation a passé un marché avec Aboriginal Link pour que cet organisme assure une liaison avec des collectivités autochtones, des organisations gouvernementales et non gouvernementales et des centres d’amitié;
  • Le SCC a continué de mettre en œuvre des initiatives qui contribuent à la santé de son effectif. Dans un communiqué général, on a demandé aux employés de fournir leurs commentaires et leurs avis sur le mieux-être en milieu de travail. Les commentaires seront pris en considération au moment où le plan d’action sera élaboré;
  • Le SCC a élaboré et mis en œuvre des plans et des calendriers régionaux de liaison pour garantir que les lacunes relatives à l’effectif sont comblées de manière efficace. Les régions ont participé à plus de 200 événements de liaison, et un financement leur a été versé pour le renforcement de la capacité de leurs équipes de recrutement de cibler certains postes de première ligne;
  • Le Comité national sur l’équité en matière d’emploi et la diversité a mis sur pied un Plan d’action stratégique triennal qui décrit clairement sa raison d’être et ce qu’il prévoit faire pour atteindre son objectif de faire du SCC un employeur de choix qui représente non seulement le milieu dans lequel il œuvre, mais également les collectivités dans lesquelles nous vivons. De plus, on a rédigé un mandat révisé, qui a été communiqué aux comités national, régionaux et locaux sur l’équité en matière d’emploi et la diversité;
  • Le Comité national sur l’équité en matière d’emploi et la diversité a fourni des conseils sur plusieurs initiatives, dont un projet pilote pour l’enseignement des langues secondes. En 2010‑2011, le Comité national sur l’équité en matière d’emploi et la diversité a tenu des symposiums pour mettre ces deux domaines en valeur;
  • Le profil de représentation au titre de l’équité en matière d’emploi du SCC, qui dépasse les estimations relatives à la disponibilité sur le marché du travail (à l’exception des femmes, qui sont légèrement sous-représentées), est le suivant : 47,8 pour cent de femmes; 4,4 pour cent de personnes handicapées; 7,8 pour cent d’Autochtones et 5,8 pour cent de membres d’une minorité visible;
  • Le recrutement d’Autochtones demeure une priorité pour le SCC. L’une des initiatives entreprises en vue de combler les lacunes est l’adoption d’approches de dotation collective pour le recrutement externe de membres de groupes sous-représentés;
  • La deuxième cohorte du Programme de perfectionnement en leadership du SCC était entièrement composée de membres d’une minorité visible, de personnes handicapées et d’Autochtones; dix participants se sont inscrits au Programme;
  • Le SCC continue de promouvoir les programmes d’embauche d’étudiants et d’établir des mécanismes de transition menant à des emplois à temps plein, garantissant que les membres des comités de sélection représentent leur collectivité et créant des possibilités de dotation accélérée;
  • Le SCC a également mis en œuvre des stratégies visant à renforcer les capacités des ressources humaines dans tous les domaines et à soutenir le recrutement, le perfectionnement professionnel, la planification de la relève et la gestion informelle des conflits;
  • Le Service a parachevé et communiqué les normes de service à la clientèle pour la rémunération et les avantages sociaux. Afin de rationaliser les processus et de réduire les coûts, le SCC a mis en œuvre un modèle d’examen de la rémunération dans toutes les régions;
  • Tel que le visaient les consultations sur le Modèle de partenariat renforcé, on a permis à plus de 130 entrepreneurs provenant de différents groupes religieux de jouer un rôle plus important dans le processus de sélection, le soutien et la résolution des problèmes de plus de 170 aumôniers et de plus de 3 000 bénévoles associés aux services religieux dans les lieux de culte des établissements et des collectivités;
  • Un dépliant a été créé en collaboration avec le Conseil des Églises pour la justice et la criminologie. Il sera distribué au cours de l’exercice financier 2011‑2012;
  • Le SCC a terminé le projet des Programmes de ressources familiales, qui comprenait la diffusion de renseignements sur les Services aux victimes dans 550 centres de ressources familiales dans tout le Canada, des ateliers de formation en personne, un webinaire et un rapport final. On collabore actuellement avec des intervenants clés pour mettre en œuvre un Programme intégré de mieux-être qui répondra aux besoins uniques des employés du SCC;
  • Le SCC a procédé à un examen des stratégies de renouvellement de l’infrastructure et de logement, et la Stratégie de logement à long terme a évolué. Le SCC en est actuellement à l’augmentation et à la prolongation des mesures temporaires de logement, comme la double occupation de cellules et l’application d’une stratégie nationale pour maximiser l’utilisation des places en plus de la construction de nouvelles unités d’habitation dans les établissements existants, ce qui donnera lieu à l’ajout de plus de 2 700 places dans les établissements pour hommes et pour femmes dans tout le pays au cours des années à venir.

2.4.2 Leçons retenues

L’utilisation par le SCC d’un Tableau de bord interne de la gestion des ressources humaines, selon la directive du Secrétariat du Conseil du Trésor, est une pratique exemplaire, puisqu’elle facilite la planification des effectifs pour les gestionnaires opérationnels.

Les plans d’action de la gestion découlant de diverses vérifications internes réalisées en 2010‑2011 renforcent la structure de gestion et de gouvernance générale du SCC en améliorant le cadre stratégique, les communications, la formation (gestion des talents), la surveillance et l’établissement de rapports et la gestion des ressources.

La région de l’Ontario entreprend un Programme officiel de stages enregistré auprès de l’Association of Psychology, Postdoctoral and Internship Centres et du Conseil canadien des programmes de psychologie professionnelle. Les stagiaires choisis entreront en poste à l’automne 2011, et cette initiative facilitera le recrutement de professionnels des soins en santé mentale.



Section 3 : Renseignements supplémentaires

3.1 Principales données financières


Condensé de l'état de la situation financière
Au 31 mars 2011 (en millions de dollars)
  Variation en % 2011 2010
Total des actifs 6,6 1 655,2 1 553,2
Total des passifs 10,5 583,3 527,7
Avoir du Canada 4,5 1 071,9 1 025,5
Total 6,6 1 655,2 1 553,2


Condensé de la déclaration des opérations
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (en millions de dollars)
  Variation en % 2011 2010
Total des dépenses 6,2 2 515,6 2 368,3
Total des revenus 13,2 55,8 49,3
Coût net des opérations 6,1 2 459,8 2 319,0

3.2 Graphiques des Principales données financières

 

Diagramme à secteurs : Dépenses de 2010-2011 par activité de programme

[version textuelle]

3.3 États financiers

http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/finance/financl-2010-11-fra.shtml

3.4 Liste des tableaux supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010‑2011 sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

  • Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
  • Frais d’utilisation
  • Achats écologiques
  • Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
  • Vérifications internes et évaluations

Section 4 : Autres points d’intérêt

4.1 Coordonnées de la personne-ressource de l’organisation

Lisa Hardey
Commissaire adjointe associée
Secteur des politiques
340, av. Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1A 0P9
Téléphone : 613-992-8723
Télécopieur : 613-995-5064
Courriel : Lisa.Hardey@csc-scc.gc.ca

 

4.2 Renseignements supplémentaires

http://www.csc-scc.gc.ca/text/index-fra.shtml

 


1 http://infonet/Corporate/National/OurOrganization/MissionPriorities/mission1117.htm?lang=fr

2 Veuillez prendre note qu'un délinquant peut figurer plus d'une fois dans la population des libérés conditionnels. Un délinquant peut être libéré d'un établissement plus d'une fois au cours de l'année, et il sera donc comptabilisé plus d'une fois. De plus, si un délinquant passe une partie de l'année incarcéré et l'autre partie sous surveillance, il figurera dans la population de l'établissement et dans la population de la collectivité.

3 Inclut tous les employés actifs ou en congé payé et les employés nommés pour une période déterminée de plus de trois mois.

4 Les délinquants sont libérés en vertu des diverses dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Certains délinquants sont libérés en vertu de la loi, tandis que d'autres sont libérés à la suite d'une décision prise en vertu des pouvoirs conférés à la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

5, 5b, 5c La variance entre les autorisations totales et les dépenses prévues découle principalement de l’augmentation des éléments suivants : reports de fonds des budgets de fonctionnement et d’immobilisations, indemnisations relatives au régime d’avantages sociaux des employés et aux conventions collectives; fonds renouvelables de CORCAN; fonds du Budget supplémentaire des dépenses affectés au renouvellement de l’Initiative de renforcement de la sécurité dans les collectivités.

6 La variance entre les autorisations totales et les dépenses réelles découle principalement du report de ressources à des exercices futurs, du gel de ressources par le Conseil du Trésor aux fins du financement nécessaire pour mettre en œuvre les mesures liées à une pénalité minimale obligatoire pour les infractions graves liées à la drogue, des reports de fonds du budget de fonctionnement et d’immobilisations, des mesures de limitation des coûts prévues au budget fédéral de 2010.

7 La variance découle principalement de la méthode qu’on a utilisée pour calculer les ETP prévus. On a sous-estimé les besoins parce que le salaire moyen estimé utilisé était légèrement supérieur au salaire moyen réel. Il convient aussi de souligner que le salaire global estimé n’inclut pas les transferts prévus entre les budgets de fonctionnement et des salaires. Enfin, le nombre prévu d’ETP n’est pas rajusté pour refléter les fonds supplémentaires reçus grâce au Budget supplémentaire des dépenses en cours d’exercice. Le SCC peaufine actuellement sa méthode de calcul pour améliorer l’exactitude des prévisions, au besoin.

8 Les données sur la récidive criminelle ont toujours une année de retard en raison des procédures judiciaires et des retards relatifs au prononcé de la sentence. Veuillez consulter la section 2 pour obtenir des renseignements détaillés concernant cet indicateur de rendement sous l’activité de programme « Surveillance dans la collectivité ».

9 Le taux d’incidence (ou incidence cumulative) est le nombre d’événements par population durant une période donnée calculé en tant que proportion d’une population à risque précise. Quand le dénominateur est la somme du ratio personne‑temps d’une population « à risque », on l’appelle aussi densité de l’incidence ou taux d’incidence de temps‑personne. Le fait d’utiliser la notion de temps‑personne permet de tenir compte des situations où la durée d’observation est différente entre les personnes ou quand la population à risque varie au fil du temps. Le fait d’utiliser cette mesure permet de garantir que le taux d’incidence est constant sur des périodes différentes. Le numérateur ne change pas; cependant le dénominateur devient la somme du temps à risque de chaque personne (ou la durée totale durant laquelle une personne est restée en observation). Par conséquent, il s’agit d’une estimation plus précise du taux d’occurrence lorsque les périodes visées par les rapports sont variables.

10 L’explication relative à la variance figure dans la note de bas de page (page 19) de la section sur le sommaire du rendement.

11 Le « taux par 100 années-personnes de délinquants » mentionné et expliqué dans la section 1. Les indicateurs de rendement liés aux analyses d’urine sont présentés en pourcentage et non en taux de prévalence.

12 Les données liées à cet indicateur incluent les évasions d’établissements à sécurité moyenne, minimale et à niveaux de sécurité multiples ainsi que des établissements créés aux termes de l’article 81.

13 Les données liées à cet indicateur incluent tous les cas de meurtre, de surdose et de suicide ainsi que tous les cas où la cause du décès n’a pu être déterminée parce qu’on enquête encore quant à savoir s’il s’agit d’un meurtre, d’une surdose, d’un suicide ou d’un décès de causes naturelles.

14 Les données liées à cet indicateur reflètent les incidents pour lesquels on a identifié un instigateur ou une victime.

15 Les données liées à cet indicateur reflètent les incidents pour lesquels on a identifié un instigateur ou une victime.

16 Les données liées à cet indicateur incluent l’un des éléments suivants : blessure mineure, blessure non grave, blessure grave, blessure majeure ou décès.

17 Les données liées à cet indicateur incluent l’un des éléments suivants : blessure mineure, blessure non grave, blessure grave, blessure majeure ou décès.

18 Les données liées à cet indicateur incluent les saisies auprès des délinquants, des visiteurs, des membres de la collectivité, des employés et des travailleurs à contrat.

19 Les données liées à cet indicateur sont fondées sur le nombre total d’échantillons demandés.

20 Les données liées à cet indicateur représentent le pourcentage de délinquants qui ont refusé de participer à des analyses d’urine aléatoires, en fonction du nombre total d’échantillons demandés.

21 Les renseignements liés à cet indicateur sont seulement disponibles pour l’année visée par le présent rapport. Cet indicateur ne figure pas dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2011‑2012.

22 Un délinquant était considéré comme ayant des besoins en santé mentale s’il avait été aiguillé vers l’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité ou s’il avait reçu au moins une fois des services de santé mentale en établissement selon la Base de données de suivi des activités de psychologie et de santé mentale.

23 Entrepôts de données du SCC/de la CLCC.

24 L’explication relative à la variance figure dans la note de bas de page (page 19) de la section sur le sommaire du rendement.

25 Dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010‑2011, on a présenté cet indicateur de rendement sous forme de taux. À des fins redditionnelles, dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010‑2011, le SCC utilise le nombre d’inscriptions à des programmes correctionnels. Les programmes correctionnels reconnus à l’échelle nationale sont tous les programmes qui ont été élaborés et réalisés à l’échelle nationale et tous les programmes régionaux/locaux reconnus à l’échelle nationale.

26 Les données liées à cet indicateur incluent les statuts suivants relatifs à l’affectation aux programmes : réussite, participation à toutes les séances et certificat remis.

27 Les indicateurs de rendement liés à la mise en liberté discrétionnaire sont présentés en « pourcentages » plutôt qu’en taux de prévalence. Les données liées à cet indicateur incluent les mises en liberté discrétionnaires (semi‑liberté et libération conditionnelle totale) fondées sur le nombre total de premières mises en liberté.

28 Les indicateurs de rendement liés à la réincarcération après la mise en liberté sont présentés en « pourcentages » plutôt que sous la forme de taux de prévalence. Les années indiquées pour les deux périodes (deux et cinq ans après l’expiration du mandat) tout au long du présent document sont celles où le mandat des délinquants lié à leur première peine a expiré. La période de référence est celle de 2006‑2007 à 2008‑2009. Les données liées à cet indicateur incluent les délinquants réincarcérés dans un établissement fédéral après avoir été condamnés à une nouvelle peine pour infraction avec violence dans les deux ans suivant l’expiration du mandat lié à la peine précédente.

29 Les indicateurs de rendement liés à la réincarcération après la mise en liberté sont présentés en « pourcentages » plutôt que sous la forme de taux de prévalence. La période de référence est celle de 2003‑2004 à 2005‑2006. Les données liées à cet indicateur incluent les délinquants réincarcérés dans un établissement fédéral après avoir été condamnés à une nouvelle peine pour infraction avec violence dans les cinq ans suivant l’expiration du mandat lié à la peine précédente.

30 Les indicateurs de rendement liés à la réincarcération après la mise en liberté sont présentés en « pourcentages » plutôt que sous la forme de taux de prévalence. Les années indiquées pour les deux périodes (deux et cinq ans après l’expiration du mandat) tout au long du présent document sont celles où le mandat des délinquants lié à leur première peine a expiré. La période de référence est celle de 2006‑2007 à 2008‑2009. Les données liées à cet indicateur incluent les délinquants réincarcérés dans un établissement fédéral après avoir été condamnés à une nouvelle peine pour infraction avec violence dans les deux ans suivant l’expiration du mandat lié à la peine précédente.

31 Les indicateurs de rendement liés à la réincarcération après la mise en liberté sont présentés en « pourcentages » plutôt que sous la forme de taux de prévalence. La période de référence est celle de 2003‑2004 à 2005‑2006. Les données liées à cet indicateur incluent les délinquants réincarcérés dans un établissement fédéral après avoir été condamnés à une nouvelle peine pour infraction avec violence dans les cinq ans suivant l’expiration du mandat lié à la peine précédente.

32 Personne n’a terminé le Modèle de programme correctionnel intégré pendant les trois premiers trimestres de 2009‑2010, car le programme était en cours de mise en œuvre.

33 Source des données : Entrepôt de données du SCC/de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (instantané du 10 avril 2011); source d’information : Gestion du rendement.

34 Source des données : Entrepôt de données du SCC/de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (instantané du 10 avril 2011); source d’information : Gestion du rendement.

35 L’explication relative à la variance figure dans la note de bas de page (page 36) de la section sur le sommaire du rendement.

36 Cet indicateur de rendement a été inscrit en « pourcentages » dans le Rapport sur les plans et les priorités 2010‑2011. À des fins redditionnelles, dans le Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011, le SCC utilise le « taux par 100 années‑personnes de délinquants », comme on l’a mentionné dans la section 1.

37 Les données liées à cet indicateur incluent les semi‑libertés, les libérations conditionnelles totales, les libérations d’office et les ordonnances de surveillance de longue durée.

38 Les données relatives aux nouvelles condamnations au criminel sont est retard d’un an afin de tenir compte des procédures judiciaires et des retards dans la détermination de la peine.

39 Les données liées à cet indicateur incluent les mises en liberté sous condition qui ont pris fin parce que le délinquant a été condamné de nouveau, qu’il s’agisse d’une infraction avec ou sans violence.

40 Les données liées à cet indicateur incluent les mises en liberté sous condition qui ont pris fin parce que le délinquant a été reconnu coupable d’une ou plusieurs nouvelles infractions sans violence.

41 Les données liées à cet indicateur incluent les mises en liberté sous condition qui ont pris fin parce que le délinquant a été reconnu coupable d’une plusieurs nouvelles infractions avec violence.

42 L’explication relative à la variance figure dans la note de bas de page (page 19) de la section sur le sommaire du rendement.

43 Le montant des dépenses prévues pour les Services internes sera mis à jour dans le RPP de 2012-2013. Il sera mieux harmonisé au modèle de calcul des autorisations approuvées du SCC. Par conséquent, la variance entre les dépenses prévues et les dépenses réelles devrait diminuer de façon importante au cours des prochaines années.

44 La différence est liée principalement aux activités gérées de façon centralisée comme la GI/TI. Actuellement, le SCC n’autorise pas ces coûts au prorata par activités.