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ARCHIVÉ - Service correctionnel du Canada - Rapport


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Section 3 : Renseignements supplémentaires

3.1 Principales données financières


Condensé de l'état de la situation financière
Au 31 mars 2011 (en millions de dollars)
  Variation en % 2011 2010
Total des actifs 6,6 1 655,2 1 553,2
Total des passifs 10,5 583,3 527,7
Avoir du Canada 4,5 1 071,9 1 025,5
Total 6,6 1 655,2 1 553,2


Condensé de la déclaration des opérations
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (en millions de dollars)
  Variation en % 2011 2010
Total des dépenses 6,2 2 515,6 2 368,3
Total des revenus 13,2 55,8 49,3
Coût net des opérations 6,1 2 459,8 2 319,0

3.2 Graphiques des Principales données financières

 

Diagramme à secteurs : Dépenses de 2010-2011 par activité de programme

[version textuelle]

3.3 États financiers

http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/finance/financl-2010-11-fra.shtml

3.4 Liste des tableaux supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010‑2011 sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

  • Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
  • Frais d’utilisation
  • Achats écologiques
  • Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
  • Vérifications internes et évaluations

Section 4 : Autres points d’intérêt

4.1 Coordonnées de la personne-ressource de l’organisation

Lisa Hardey
Commissaire adjointe associée
Secteur des politiques
340, av. Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1A 0P9
Téléphone : 613-992-8723
Télécopieur : 613-995-5064
Courriel : Lisa.Hardey@csc-scc.gc.ca

 

4.2 Renseignements supplémentaires

http://www.csc-scc.gc.ca/text/index-fra.shtml

 


1 http://infonet/Corporate/National/OurOrganization/MissionPriorities/mission1117.htm?lang=fr

2 Veuillez prendre note qu'un délinquant peut figurer plus d'une fois dans la population des libérés conditionnels. Un délinquant peut être libéré d'un établissement plus d'une fois au cours de l'année, et il sera donc comptabilisé plus d'une fois. De plus, si un délinquant passe une partie de l'année incarcéré et l'autre partie sous surveillance, il figurera dans la population de l'établissement et dans la population de la collectivité.

3 Inclut tous les employés actifs ou en congé payé et les employés nommés pour une période déterminée de plus de trois mois.

4 Les délinquants sont libérés en vertu des diverses dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Certains délinquants sont libérés en vertu de la loi, tandis que d'autres sont libérés à la suite d'une décision prise en vertu des pouvoirs conférés à la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

5, 5b, 5c La variance entre les autorisations totales et les dépenses prévues découle principalement de l’augmentation des éléments suivants : reports de fonds des budgets de fonctionnement et d’immobilisations, indemnisations relatives au régime d’avantages sociaux des employés et aux conventions collectives; fonds renouvelables de CORCAN; fonds du Budget supplémentaire des dépenses affectés au renouvellement de l’Initiative de renforcement de la sécurité dans les collectivités.

6 La variance entre les autorisations totales et les dépenses réelles découle principalement du report de ressources à des exercices futurs, du gel de ressources par le Conseil du Trésor aux fins du financement nécessaire pour mettre en œuvre les mesures liées à une pénalité minimale obligatoire pour les infractions graves liées à la drogue, des reports de fonds du budget de fonctionnement et d’immobilisations, des mesures de limitation des coûts prévues au budget fédéral de 2010.

7 La variance découle principalement de la méthode qu’on a utilisée pour calculer les ETP prévus. On a sous-estimé les besoins parce que le salaire moyen estimé utilisé était légèrement supérieur au salaire moyen réel. Il convient aussi de souligner que le salaire global estimé n’inclut pas les transferts prévus entre les budgets de fonctionnement et des salaires. Enfin, le nombre prévu d’ETP n’est pas rajusté pour refléter les fonds supplémentaires reçus grâce au Budget supplémentaire des dépenses en cours d’exercice. Le SCC peaufine actuellement sa méthode de calcul pour améliorer l’exactitude des prévisions, au besoin.

8 Les données sur la récidive criminelle ont toujours une année de retard en raison des procédures judiciaires et des retards relatifs au prononcé de la sentence. Veuillez consulter la section 2 pour obtenir des renseignements détaillés concernant cet indicateur de rendement sous l’activité de programme « Surveillance dans la collectivité ».

9 Le taux d’incidence (ou incidence cumulative) est le nombre d’événements par population durant une période donnée calculé en tant que proportion d’une population à risque précise. Quand le dénominateur est la somme du ratio personne‑temps d’une population « à risque », on l’appelle aussi densité de l’incidence ou taux d’incidence de temps‑personne. Le fait d’utiliser la notion de temps‑personne permet de tenir compte des situations où la durée d’observation est différente entre les personnes ou quand la population à risque varie au fil du temps. Le fait d’utiliser cette mesure permet de garantir que le taux d’incidence est constant sur des périodes différentes. Le numérateur ne change pas; cependant le dénominateur devient la somme du temps à risque de chaque personne (ou la durée totale durant laquelle une personne est restée en observation). Par conséquent, il s’agit d’une estimation plus précise du taux d’occurrence lorsque les périodes visées par les rapports sont variables.

10 L’explication relative à la variance figure dans la note de bas de page (page 19) de la section sur le sommaire du rendement.

11 Le « taux par 100 années-personnes de délinquants » mentionné et expliqué dans la section 1. Les indicateurs de rendement liés aux analyses d’urine sont présentés en pourcentage et non en taux de prévalence.

12 Les données liées à cet indicateur incluent les évasions d’établissements à sécurité moyenne, minimale et à niveaux de sécurité multiples ainsi que des établissements créés aux termes de l’article 81.

13 Les données liées à cet indicateur incluent tous les cas de meurtre, de surdose et de suicide ainsi que tous les cas où la cause du décès n’a pu être déterminée parce qu’on enquête encore quant à savoir s’il s’agit d’un meurtre, d’une surdose, d’un suicide ou d’un décès de causes naturelles.

14 Les données liées à cet indicateur reflètent les incidents pour lesquels on a identifié un instigateur ou une victime.

15 Les données liées à cet indicateur reflètent les incidents pour lesquels on a identifié un instigateur ou une victime.

16 Les données liées à cet indicateur incluent l’un des éléments suivants : blessure mineure, blessure non grave, blessure grave, blessure majeure ou décès.

17 Les données liées à cet indicateur incluent l’un des éléments suivants : blessure mineure, blessure non grave, blessure grave, blessure majeure ou décès.

18 Les données liées à cet indicateur incluent les saisies auprès des délinquants, des visiteurs, des membres de la collectivité, des employés et des travailleurs à contrat.

19 Les données liées à cet indicateur sont fondées sur le nombre total d’échantillons demandés.

20 Les données liées à cet indicateur représentent le pourcentage de délinquants qui ont refusé de participer à des analyses d’urine aléatoires, en fonction du nombre total d’échantillons demandés.

21 Les renseignements liés à cet indicateur sont seulement disponibles pour l’année visée par le présent rapport. Cet indicateur ne figure pas dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2011‑2012.

22 Un délinquant était considéré comme ayant des besoins en santé mentale s’il avait été aiguillé vers l’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité ou s’il avait reçu au moins une fois des services de santé mentale en établissement selon la Base de données de suivi des activités de psychologie et de santé mentale.

23 Entrepôts de données du SCC/de la CLCC.

24 L’explication relative à la variance figure dans la note de bas de page (page 19) de la section sur le sommaire du rendement.

25 Dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010‑2011, on a présenté cet indicateur de rendement sous forme de taux. À des fins redditionnelles, dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010‑2011, le SCC utilise le nombre d’inscriptions à des programmes correctionnels. Les programmes correctionnels reconnus à l’échelle nationale sont tous les programmes qui ont été élaborés et réalisés à l’échelle nationale et tous les programmes régionaux/locaux reconnus à l’échelle nationale.

26 Les données liées à cet indicateur incluent les statuts suivants relatifs à l’affectation aux programmes : réussite, participation à toutes les séances et certificat remis.

27 Les indicateurs de rendement liés à la mise en liberté discrétionnaire sont présentés en « pourcentages » plutôt qu’en taux de prévalence. Les données liées à cet indicateur incluent les mises en liberté discrétionnaires (semi‑liberté et libération conditionnelle totale) fondées sur le nombre total de premières mises en liberté.

28 Les indicateurs de rendement liés à la réincarcération après la mise en liberté sont présentés en « pourcentages » plutôt que sous la forme de taux de prévalence. Les années indiquées pour les deux périodes (deux et cinq ans après l’expiration du mandat) tout au long du présent document sont celles où le mandat des délinquants lié à leur première peine a expiré. La période de référence est celle de 2006‑2007 à 2008‑2009. Les données liées à cet indicateur incluent les délinquants réincarcérés dans un établissement fédéral après avoir été condamnés à une nouvelle peine pour infraction avec violence dans les deux ans suivant l’expiration du mandat lié à la peine précédente.

29 Les indicateurs de rendement liés à la réincarcération après la mise en liberté sont présentés en « pourcentages » plutôt que sous la forme de taux de prévalence. La période de référence est celle de 2003‑2004 à 2005‑2006. Les données liées à cet indicateur incluent les délinquants réincarcérés dans un établissement fédéral après avoir été condamnés à une nouvelle peine pour infraction avec violence dans les cinq ans suivant l’expiration du mandat lié à la peine précédente.

30 Les indicateurs de rendement liés à la réincarcération après la mise en liberté sont présentés en « pourcentages » plutôt que sous la forme de taux de prévalence. Les années indiquées pour les deux périodes (deux et cinq ans après l’expiration du mandat) tout au long du présent document sont celles où le mandat des délinquants lié à leur première peine a expiré. La période de référence est celle de 2006‑2007 à 2008‑2009. Les données liées à cet indicateur incluent les délinquants réincarcérés dans un établissement fédéral après avoir été condamnés à une nouvelle peine pour infraction avec violence dans les deux ans suivant l’expiration du mandat lié à la peine précédente.

31 Les indicateurs de rendement liés à la réincarcération après la mise en liberté sont présentés en « pourcentages » plutôt que sous la forme de taux de prévalence. La période de référence est celle de 2003‑2004 à 2005‑2006. Les données liées à cet indicateur incluent les délinquants réincarcérés dans un établissement fédéral après avoir été condamnés à une nouvelle peine pour infraction avec violence dans les cinq ans suivant l’expiration du mandat lié à la peine précédente.

32 Personne n’a terminé le Modèle de programme correctionnel intégré pendant les trois premiers trimestres de 2009‑2010, car le programme était en cours de mise en œuvre.

33 Source des données : Entrepôt de données du SCC/de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (instantané du 10 avril 2011); source d’information : Gestion du rendement.

34 Source des données : Entrepôt de données du SCC/de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (instantané du 10 avril 2011); source d’information : Gestion du rendement.

35 L’explication relative à la variance figure dans la note de bas de page (page 36) de la section sur le sommaire du rendement.

36 Cet indicateur de rendement a été inscrit en « pourcentages » dans le Rapport sur les plans et les priorités 2010‑2011. À des fins redditionnelles, dans le Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011, le SCC utilise le « taux par 100 années‑personnes de délinquants », comme on l’a mentionné dans la section 1.

37 Les données liées à cet indicateur incluent les semi‑libertés, les libérations conditionnelles totales, les libérations d’office et les ordonnances de surveillance de longue durée.

38 Les données relatives aux nouvelles condamnations au criminel sont est retard d’un an afin de tenir compte des procédures judiciaires et des retards dans la détermination de la peine.

39 Les données liées à cet indicateur incluent les mises en liberté sous condition qui ont pris fin parce que le délinquant a été condamné de nouveau, qu’il s’agisse d’une infraction avec ou sans violence.

40 Les données liées à cet indicateur incluent les mises en liberté sous condition qui ont pris fin parce que le délinquant a été reconnu coupable d’une ou plusieurs nouvelles infractions sans violence.

41 Les données liées à cet indicateur incluent les mises en liberté sous condition qui ont pris fin parce que le délinquant a été reconnu coupable d’une plusieurs nouvelles infractions avec violence.

42 L’explication relative à la variance figure dans la note de bas de page (page 19) de la section sur le sommaire du rendement.

43 Le montant des dépenses prévues pour les Services internes sera mis à jour dans le RPP de 2012-2013. Il sera mieux harmonisé au modèle de calcul des autorisations approuvées du SCC. Par conséquent, la variance entre les dépenses prévues et les dépenses réelles devrait diminuer de façon importante au cours des prochaines années.

44 La différence est liée principalement aux activités gérées de façon centralisée comme la GI/TI. Actuellement, le SCC n’autorise pas ces coûts au prorata par activités.