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ARCHIVÉ - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail - Tableaux supplémentaires

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement



Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Sources des revenus disponibles

Revenus disponibles


Pour obtenir des renseignements additionnels sur les sources de revenus disponibles pour le CCHST, veuillez vous reporter à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp.

Secteur d'activité 2008-09
Revenus réels
(en millions de dollars)
2009-10
Revenus réels
(en millions de dollars)
2010-11 (en millions de dollars)
Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
 
CCHST 3.7 3.9 4.3 4.3 4.3 3.8
Total des revenus disponibles 3.7 3.9 4.3 4.3 4.3 3.8

Les revenus disponibles représentent les sommes provenant de la vente de biens et de services. Environ 42 % du budget de fonctionnement du CCHST proviennent des activités réalisées en recouvrement de coûts. Les conditions générales du marché, la fluctuation des opérations de change, les budgets gouvernementaux, les changements technologiques et la concurrence ont tous des répercussions sur les ventes de biens et de services.



Frais d'utilisation

Politiques sur les normes de service

Au moment de préparer la mise en œuvre de la Politique sur les services associée aux frais d'utilisation, le CCHST a effectué un sondage sur la satisfaction des clients et préparé un rapport d'évaluation à cet égard afin d'obtenir la rétroaction des utilisateurs au sujet de leurs attentes et de leur niveau de satisfaction à l'égard des produits et services du CCHST offerts sur une base de recouvrement des coûts. Ces rapports ont été utilisés comme point de référence en vue de l'élaboration des normes de service du CCHST. Ce dernier tire une part de ses revenus de la vente de ses produits et services. Une description de ces produits et services figure à l'adresse suivante : http://www.cchst.ca/products/.


Frais d'utilisation Norme de service Résultat lié au rendement Consultations des intervenants
Services par abonnement http://www.cchst.ca/ccohs/standards.html
Les clients qui ne sont pas satisfaits des produits peuvent demander un remboursement.
Satisfaction globale : 85 % http://www.ccohs.ca/ccohs/reports/cust_survey.html.
Publications www.cchst.ca/ccohs/standards.html Satisfaction à l'égard de la publication : 93 % http://www.ccohs.ca/ccohs/reports/cust_survey.html
Apprentissage en ligne Satisfaction ou remboursement Satisfaction à l'égard des cours : 97 % Des consultations ont été effectuées auprès des clients avant l'ajout de ce nouveau poste budgétaire. Un sondage détaillé auprès des clients est mis à la disposition de chaque participant.
Projets spéciaux Les clients déterminent les normes applicables pour chaque projet. Sans objet pour les marchés Sans objet pour les marchés

Autres renseignements:

Les services d'abonnement sont fondés sur une entente avec le client en ce qui concerne le niveau des services fournis. Le CCHST assure un suivi des services fournis en demandant la rétroaction de ses clients, en effectuant périodiquement des évaluations officielles et des sondages sur la satisfaction des clients. Des sondages auprès des clients sont réalisés en continu. Les résultats sont indiqués dans le Rapport sur le rendement ministériel. Les engagements en matière de services, les normes et la politique en matière de plaintes du CCHST peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://www.cchst.ca/ccohs/standards.html. On y trouvera également des liens vers le système de rétroaction continue du CCHST. Les rapports relatifs à l'évaluation de la satisfaction des clients peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html.



Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période visée par le rapport)


Nom de la vérification interne effectuée Type de vérification État Date d'achèvement
Vérification interne horizontale de la gestion des actifs des technologies de l'information dans les petits ministères et les agences Vérification horizontale pour petits ministères Achevée Mai 2010

Évaluations (période visée par le rapport)


Nom de l'évaluation Activité de programme Type d'évaluation État Date d'achèvement
Évaluation des activités et de la capacité financière du CCHST, 2009 Préparation de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission de ces renseignements et collaboration tripartite Évaluation sommative et évaluation de l'incidence Achevée Septembre 2009