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ARCHIVÉ - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail - Rapport

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement



Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail






La version originale a été signée par
L'honorable Lisa Raitt, C.P., députée
Ministre du Travail






Table des matières



Le message

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est la ressource nationale pour l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail. Le CCHST favorise le mieux être global chez les travailleurs canadiens en offrant des renseignements, de la formation, de l'éducation, des systèmes de gestion et des solutions qui appuient les programmes de santé et de sécurité ainsi que la prévention des blessures et des maladies en milieu de travail.

Aux termes de l'Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, le CCHST est un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre du Travail. Son financement provient d'une combinaison de crédits budgétaires, de mesures de recouvrements des coûts et de projets de collaboration avec les provinces. La moitié du budget devrait provenir du recouvrement des coûts grâce à la création, à la production et à la vente dans le monde entier de services payants, et de revenus générés par les divers produits et services de santé et de sécurité au travail.

Grâce à sa structure de gouvernance tripartite, le CCHST fait la promotion et facilite la coopération entre les sphères de compétence provinciales, territoriales et fédérale, et encourage la participation des travailleurs, des membres de la direction et des autres parties intéressées à l'établissement de normes mondiales en matière de santé et de sécurité au travail.

Le CCHST demeure un chef de file en qualité de fournisseur de produits, de services et de programmes performants au fur et à mesure que le champ d'application de la santé et de la sécurité continue de s'élargir pour englober des enjeux plus complexes tels que les divers facteurs physiques, mentaux et psychosociaux. De même, l'importante extension des services repose non seulement sur la vaste collection de ressources dont dispose le CCHST dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, mais également sur les connaissances essentielles acquises en ce qui concerne la mise en application des technologies de l'information, l'élaboration de pages Web, la création de portails et l'utilisation des outils associés aux médias sociaux.

Afin de demeurer à l'avant-garde de cette importante augmentation des besoins des clients, le CCHST a dû tirer profit de la réputation qu'il s'est méritée tant au Canada qu'à l'échelle internationale grâce à des ententes de collaboration. Seul organisme national œuvrant dans tous les secteurs de la santé et de la sécurité au travail au Canada, le CCHST a conclu une vaste gamme d'ententes mutuelles avec de nombreuses organisations régionales et internationales de santé et sécurité au travail (SST), des services de santé et des associations spécialisées dans la recherche.

Le CCHST multiplie ses efforts afin de se maintenir à la fine pointe en offrant des produits et des services rentables aux travailleurs canadiens. Il continue d'améliorer les services qu'il offre à titre gracieux aux Canadiens dans le cadre de son mandat visant à prévenir, à éliminer ou tout au moins à réduire les risques pour la santé, les risques pour la sécurité et les risques psychosociaux au travail de même que l'incidence des éventuelles maladies et blessures. Le CCHST met tout en œuvre pour assurer que chaque Canadien retourne chez lui en santé et en sécurité à la fin de sa journée de travail.

Steve Horvath
Président et administrateur en chef



Section I - Aperçu de l'organisation

Raison d’être

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail a été créé en vertu d'une loi du Parlement en 1978 avec le mandat de promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail, et d'améliorer la santé physique et mentale des travailleurs.

Responsabilités

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1977-1978, chap. 29), qui a été adoptée à l'unanimité par le Parlement du Canada. Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire, par la création d'un institut national (le CCHST) dont la mission est de mener des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d'en encourager l'application et de les faire progresser par une démarche collaborative.

Le CCHST est la ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail qui se consacre à l'amélioration de la performance en santé et sécurité au travail en fournissant des services essentiels, notamment le transfert de l'information et du savoir, la formation et l'éducation, des outils rentables permettant d'améliorer les résultats en santé et en sécurité au travail, des systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité, des initiatives visant la prévention des blessures et des maladies ainsi que la promotion du mieux-être global – santé physique, psychologique et mentale – des travailleurs. Le CCHST a été créé afin de mettre en commun et de coordonner l'information dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Le CCHST est, aux termes de l'Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre du Travail. Son financement provient d'une combinaison de crédits budgétaires, de mesures de recouvrements des coûts et de projets de collaboration avec les provinces. La moitié du budget devrait provenir du recouvrement des coûts grâce à la création, à la production et à la vente dans le monde entier de services payants, et de revenus générés par les services et les produits de santé et de sécurité au travail.

Le CCHST est un chef de file reconnu dans la prestation de programmes, de produits et de services efficaces, qui reposent sur son corpus de connaissances, sa collection de documents d'information en santé et sécurité au travail, et la mise en application des technologies de gestion de l'information.

Le CCHST est géré par un conseil tripartite représentant les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les travailleurs. Le Conseil des gouverneurs offre des lignes directrices concernant la mise sur pied et la prestation de services fiables et complets en matière de santé et de sécurité au travail. Les intervenants clés participent directement à l'établissement des politiques, à la gouvernance et à la planification stratégique de l'organisme. Ils participent également à l'examen des programmes et des services afin de garantir l'impartialité de nos renseignements. Notre Service de demandes de renseignements est aussi financé par des contributions provenant des gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral.

Résultat stratégique et architecture des activités de programme

Résultat stratégique

Afin de poursuivre son mandat, le CCHST a pour objectif d'atteindre le résultat stratégique suivant :

Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d'améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.

Architecture des activités de programme

Activité de programme 1 : Préparation de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission de ces renseignements et collaboration tripartite.

Ce programme a pour objet de dispenser des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d'aider les Canadiens dans leurs efforts en vue d'améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les citoyens reçoivent de l'information au moyen d'un service personnalisé gratuit et impartial dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. Ils ont aussi accès à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés pour répondre à leurs besoins en matière de santé et de sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts et ces activités sont appuyées par des contributions financières de divers intervenants. Le CCHST recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d'information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail pour le bénéfice de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilisée pour les activités d'éducation et de sensibilisation, la recherche, l'élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l'amélioration des programmes de santé et de sécurité, le maintien de la conformité de l'organisation et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du CCHST sont dispensés à des clients externes distincts et qu'ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n'a pas accès, des frais d'utilisation sont imposés.

Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d'autres intervenants dans l'établissement et le maintien de normes élevées ainsi que dans la mise en œuvre d'initiatives sur la santé et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. Le partage des ressources permet l'élaboration coordonnée de programmes, de produits et de services uniques qui sont bénéfiques pour tous.

Les projets réalisés en collaboration sont généralement appuyés par des contributions financières et non financières aux programmes de la part des intervenants et ont pour effet de faire progresser les initiatives en matière de santé et de sécurité.

Activité de programme 2 : Services internes

Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources associées qui sont administrés en appui aux besoins des programmes et d'autres obligations internes des organismes. Ces groupes comprennent les services Gestion et surveillance : Communications; Services juridiques; Gestion des ressources humaines; Gestion financière; Gestion de l'information; Technologie de l'information; Biens immobiliers; Matériel; Acquisition; Voyage et autres services administratifs. Les Services internes comprennent seulement les activités et les ressources qui s'appliquent à un organisme dans son ensemble et non à celles qui se rapportent à un programme précis.

Résultat stratégique

Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d'améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.

Activité de programme

Préparation de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission de ces renseignements et collaboration tripartite.

Sous-activités de programme : Résultats attendus
  • Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail
    • Demandes de renseignements
    • Conception/accès Web
    • Nouvelles ressources
    • Contenu des « Réponses SST »
    • Nouveaux risques
    • Amélioration des produits existants
  • Mise en application des renseignements en matière de SST pour améliorer les pratiques en milieu de travail
    • Système de gestion SST
    • Information de grande qualité
    • Application améliorée en milieu de travail
    • Collaboration intensifiée
    • Éducation
  • Meilleure connaissance et compréhension accrue des questions liées à la santé et à la sécurité en milieu de travail
    • Forum national
    • Formation, conférences et présentations
    • Présence Web accrue
    • Ressources en matière de santé et de sécurité liées aux produits chimiques
    • Rapport sur la santé et la sécurité
  • Recouvrement partiel des coûts grâce aux frais d'utilisation
    • Produits SST

 

Priorités organisationnelles


Priorité Type État Activité de programme
Offrir des services de gestion des FS (fiches signalétiques) pour faciliter la conformité aux exigences et aider les travailleurs à assurer efficacement leur sécurité pendant l'utilisation de produits chimiques. En cours. En grande partie satisfaite. Incidence sur des conditions et des pratiques de travail améliorées qui permettent de protéger la santé, d'assurer la sécurité et d'accroître le mieux-être des travailleurs canadiens.
  • Taux de conservation des clients de 94 %.
  • Recouvrement à jour dans une proportion de 88 %.
  • Couverture organisationnelle élargie en ce qui concerne les gouvernements ainsi que les petites et grandes entreprises – croissance de 37 %.
Formation et éducation assurées sous la forme de cours en ligne et de cours donnés en classe. En cours. Satisfaite. Voir ci dessus.
  • Préparation de 13 nouveaux cours, ce qui porte le total à 72 cours traitant des sujets importants pour les employés et les employeurs, notamment le principe de diligence raisonnable, le SIMDUT, la violence en milieu de travail et les inspections des lieux de travail.
  • Couverture atteignant 20 000 personnes par année.
  • Cours de sensibilisation offerts à plus de 23 000 personnes.
  • Satisfaction confirmée dans un ratio de 97,7 %.

Les objectifs se rapportant à cette priorité ont été atteints à nouveau cette année. L'indice de satisfaction demeure élevé et l'on observe une croissance soutenue chaque année. Ce mode d'apprentissage permet d'approfondir les connaissances concrètes des travailleurs en ce qui concerne l'application à leur milieu de travail pour améliorer la santé et la sécurité.

Élaboration d'un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SGSST) pouvant être adapté pour répondre aux besoins spécifiques de santé et de sécurité au travail des entreprises canadiennes. En cours. Satisfaite dans une certaine mesure. Voir ci dessus.
  • Établissement de programmes en vue d'aider les organisations à se conformer à la norme canadienne CSA Z1000 en matière de SGSST ou à une norme SGSST internationale telle que la norme OHSAS 18001.
  • Travail en collaboration avec les Services de prévention et de sécurité en milieu de travail pour créer une version personnalisée devant servir de version-modèle pour une grande organisation. Le projet-pilote a été un succès.
  • Travail en collaboration avec la Division de la sécurité et de l'hygiène du travail au Manitoba en vue de créer une version manitobaine devant aider les entreprises à comprendre les 11 éléments principaux d'un programme de santé et de sécurité au travail.

Les attentes ont été en bonne partie satisfaites, ce qui s'est traduit par l'amélioration et l'enrichissement des systèmes. La mise en application de systèmes de gestion est un processus complexe et elle exige un engagement à long terme.

Fourniture de services de renseignements en vue d'aider les travailleurs à trouver des réponses à des questions de santé et de sécurité. En cours. En grande partie satisfaite. Voir ci dessus.
  • Notre sondage sur la satisfaction des clients a révélé que 87 % d'entre eux étaient très satisfaits ou satisfaits.
  • Selon 60 % des participants à ce sondage, les renseignements fournis par le CCHST ont entraîné ou entraîneront des modifications sur leur lieu de travail qui pourraient se traduire par une amélioration du rendement sur les plans de la santé et de la sécurité au travail.
  • Un total de 4,2 millions de visiteurs individuels provenant de plus de 190 pays ont consulté plus de 6,6 millions de documents.
  • Les 71 230 exemplaires de documents contenant des renseignements fournis par le CCHST qui ont été reproduits par l'ensemble du public constituent sans contredit une couverture additionnelle à considérer.

Le Service des demandes de renseignements se mérite toujours un excellent taux de satisfaction de la part de ses utilisateurs. Les statistiques concernant les modifications apportées sur le lieu de travail génèrent habituellement des valeurs moins élevées lorsque les sondages sont réalisés peu de temps après la mise en service. Nous faisons tout ce qui est possible pour favoriser l'utilisation de ces renseignements dans le milieu de travail.


Légende des niveaux de priorité et de rendement

  • Dépassé : Le niveau de rendement visé (tel que constaté par l'indicateur et l'objectif ou par les activités projetées et les extrants) à l'égard des priorités ou des résultats définis dans le Rapport sur les plans et les priorités correspondant (RPP) a été atteint dans une proportion excédant 100 pour 100 au cours de l'exercice financier.
  • Entièrement atteint : Le niveau de rendement visé (tel que constaté par l'indicateur et l'objectif ou par les activités projetées et les extrants) à l'égard des priorités ou des résultats définis dans le Rapport sur les plans et les priorités correspondant (RPP) a été atteint à 100 pour 100 au cours de l'exercice financier.
  • En grande partie atteint : Le niveau de rendement visé (tel que constaté par l'indicateur et l'objectif ou par les activités projetées et les extrants) à l'égard des priorités ou des résultats définis dans le Rapport sur les plans et les priorités correspondant (RPP) a été atteint dans une proportion de 80 à 99 pour 100 au cours de l'exercice financier.
  • Partiellement atteint : Le niveau de rendement visé (tel que constaté par l'indicateur et l'objectif ou par les activités projetées et les extrants) à l'égard des priorités ou des résultats définis dans le Rapport sur les plans et les priorités correspondant (RPP) a été atteint dans une proportion de 60 à 79 pour 100 au cours de l'exercice financier.
  • Non atteint : Le niveau de rendement visé (tel que constaté par l'indicateur et l'objectif ou par les activités projetées et les extrants) à l'égard des priorités ou des résultats définis dans le Rapport sur les plans et les priorités correspondant (RPP) a été atteint dans une proportion de moins de 60 pour 100 au cours de l'exercice financier.

Analyse des risques

Le principal défi auquel doit faire face le CCHST consiste à maintenir des entrées de fonds suffisantes pour assurer le financement de 50 pour 100 des dépenses inscrites dans son budget de fonctionnement tout en se conformant aux politiques gouvernementales. Au cours des dernières années, les revenus tirés de notre gamme de produits traditionnelle ont diminué de façon sensible. Pour compenser ces pertes, de nouveaux produits et services ont été mis au point à même notre base de financement actuelle, ce qui est difficile à accomplir sans fonds de roulement ni financement pluriannuel. Le CCHST atténue ces risques en diversifiant ses sources de revenus et en obtenant régulièrement une rétroaction en vue d'améliorer ses produits et ses services.

Se conformer aux politiques gouvernementales complexes pose également un défi, puisque nous disposons de ressources humaines et financières limitées pour assurer le suivi des dernières modifications constamment apportées aux exigences. Chaque nouvelle politique a une incidence importante sur nos coûts de fonctionnement et nos ressources humaines. Ces exigences imposent donc au CCHST un désavantage concurrentiel sur les plans de la création et de la fourniture de produits et de services.

Le CCHST compte sur les ressources de nombre d'organismes et de gouvernements avec lesquels il a forgé des partenariats pour offrir ses programmes. Les gouvernements et les organismes à but non lucratif doivent traiter avec des priorités changeantes et des ressources restreintes. Ces changements de priorités ont une incidence sur la capacité des partenaires et intervenants de financer le CCHST, et les modifications fiscales touchant ces organismes ont aussi une incidence sur le CCHST. Les risques comprennent les niveaux de financement, l'appui et la participation à des programmes, et l'accès à des renseignements et à des sources de revenus pour le CCHST. Le CCHST doit souvent faire face aux changements apportés au financement provenant de ses partenaires et de ses intervenants.

En vue d'atténuer ces risques, le CCHST maintient des rapports étroits avec ses partenaires et ses intervenants. Il recueille également leurs commentaires concernant l'élaboration de nouveaux produits et la satisfaction à l'égard des services qu'il offre. Ces renseignements sont utilisés aux fins de la planification stratégique et de l'amélioration continue.

Il est difficile d'obtenir du succès sur le plan financier dans un contexte gouvernemental, car l'objectif d'aider la population ne s'harmonise pas toujours aux objectifs de recouvrement des coûts. Pour demeurer concurrentiel, le CCHST se définit comme un organisme en mesure de fournir des renseignements fiables et des services de gestion connexes.

Plusieurs employés ont pris leur retraite et de nombreux autres y auront droit au cours des prochaines années. Il s'agit d'une préoccupation sérieuse puisque nous perdrons leurs connaissances techniques, scientifiques et commerciales, connaissances qui seront difficiles à remplacer. Dans le but de se préparer au départ de ces employés, nous avons réorganisé nos effectifs en groupes de travail et en équipes. Ces changements encouragent le transfert des connaissances en prévision des départs à la retraite afin de pouvoir compter sur un plus grand nombre de personnes formées capables de succéder aux employés clés. Grâce à une planification minutieuse, le CCHST a réussi à assurer le remplacement de son personnel clé au moment de son départ à la retraite. Il s'agit d'un défi constant auquel le CCHST devra faire face dans les dix à quinze années à venir. Compte tenu des restrictions financières maintenues en vigueur, le CCHST devra de plus étudier chacun des postes qui deviendront vacants à la suite d'un départ à la retraite ou d'une démission afin de déterminer s'il y a lieu de tirer profit de ce départ pour réduire ses coûts.

Survol du rendement


Ressources financières 2010–2011 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
5,056 5,616 5,438


Ressources humaines 2010–2011 (en équivalents temps plein - ETPs)
Ressources prévues Revenus Différence
96 90 6


Résultat stratégique : Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d'améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.
Indicateurs de rendement Cibles Rendement en 2010–2011
Satisfaction concernant la facilité d'accès et de recherche de l'information en matière de SST à l'aide du Service des demandes de renseignements, du site Web et d'autres ressources du CCHST. Degré de satisfaction de 80 % selon le sondage sur la satisfaction des clients, les statistiques du site Web et les résultats des évaluations. Obtention d'un degré de satisfaction des clients de 87 %.
Meilleure connaissance et compréhension accrue des questions liées à la santé et à la sécurité en milieu de travail. Hausse de 10 % de la prestation des séances de sensibilisation et de la participation à ces séances. Portée accrue de 8,3 % à 29 % dans toutes les méthodes de communication utilisées et degrés de satisfaction élevés.
Mise en application des renseignements sur le lieu de travail par les employés, le gouvernement et les employeurs. Cible de 72 % d'utilisation des informations pour apporter des changements au travail.  

Activité de programme 2009-2010
Dépenses réelles (en milliers de dollars)
2010–2011 1 (en milliers de dollars) Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
Préparation de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission de ces renseignements et collaboration tripartite 2,886 2,350 2,350 2,706 2,816 Canadiens en santé2
Services internes 2,360 2,706 2,706 2,910 2,622  
Total: 5,246 5,056 5,056 5,616 5,438  

Pour le cycle du Budget des dépenses de 2009-2010 et les cycles ultérieurs, les ressources affectées à l'activité de programme Services internes seront affichées séparément de celles des autres activités de programme et ne seront plus réparties parmi les autres activités de programme, comme c'était le cas dans le cadre du dernier Budget principal des dépenses. Ce changement a influé sur la comparabilité des dépenses et de l'information relative aux équivalents temps plein (ETP) pour chaque activité de programme au cours des différents exercices.

Les résultats se rapportant au gouvernement du Canada sont tirés du site Web que vous trouverez à l'adresse suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/reports-rapports/cp-rc/2009-2010/cp-rc04-fra.asp#healthy


Profil des dépenses

Tendance en matière de dépenses ministérielles


Tendance en matière de dépenses ministérielles

[D]



Budget des dépenses par crédit


Pour obtenir des renseignements sur les crédits et les dépenses législatives de notre ministère, prière de se reporter au volume II du rapport intitulé Comptes publics du Canada 2010 2011. Une version électronique des Comptes publics du Canada est accessible sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.



Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique


Résultat stratégique

Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d'améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.

Activité de programme : Préparation de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission de ces renseignements et collaboration tripartite.

Description de l'activité de programme

Ce programme a pour objet de dispenser des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d'aider les Canadiens dans leurs efforts en vue d'améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les citoyens reçoivent de l'information au moyen d'un service personnalisé gratuit et impartial dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. Ils peuvent aussi accéder directement à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés pour répondre à leurs besoins en matière de santé et de sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts et ces activités sont appuyées par des contributions financières de divers intervenants.

Le CCHST recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d'information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail pour le bénéfice de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilisée pour les activités d'éducation et de formation, la recherche, l'élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l'amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences réglementaires et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du CCHST sont dispensés à des clients externes distincts et qu'ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n'a pas accès, des frais d'utilisation sont imposés.

Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d'autres intervenants dans l'établissement et le maintien de normes élevées ainsi que dans la mise en œuvre d'initiatives sur la santé et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. Le partage des ressources permet l'élaboration coordonnée de programmes, de produits et de services uniques qui sont bénéfiques pour tous. Les projets réalisés en collaboration sont généralement appuyés par des contributions financières et non financières aux programmes de la part des intervenants et ont pour effet de faire progresser les initiatives en matière de santé et de sécurité.

 

Activité de programme : Préparation de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission de ces renseignements et collaboration tripartite.
Ressources financières 2010-2011
(en milliers $)
Ressources humaines 2010-2011
(en ETP)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Ressources prévues Dépenses réelles Différence
2,350 2,706 2,816 73 67 6

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Niveau de rendement
Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail du CCHST. Satisfaction concernant la facilité d'accès et de recherche de l'information en matière de SST grâce au Service des demandes de renseignements, à l'accès au site Web et autres ressources du CCHST (notre site Web, les portails de notre site Web, nos articles et nos présentations par exemple). Degré de satisfaction de plus de 80 % selon le sondage sur la satisfaction des clients, les statistiques du site Web et les résultats des évaluations Toutes les priorités ont été satisfaites.
Augmentation de 10 % de la sensibilisation par le biais de divers points de contact et sources de communication. Nombre de transmissions de renseignements sur la SST aux employés et à leurs employeurs afin de les aider à mieux comprendre la SST. Augmentation de 10 % de la sensibilisation par le biais de divers points de contact et sources de communication. Toutes les priorités ont été satisfaites
Mise en application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail afin d'améliorer les pratiques en milieu de travail. Mise en application des renseignements sur les lieux de travail par les employés, le gouvernement et les employeurs. Cible de 72 % d'utilisation des informations pour apporter des changements au travail. Les priorités ont été en grande partie satisfaites

Survol du rendement et analyse des activités de programme

En tant qu'organisme national, le CCHST mène de front un grand nombre d'activités pour atteindre ses objectifs, notamment :

  • La diffusion de documents techniques, de données et de renseignements relatifs à la sécurité à l'intention des travailleurs, des milieux de travail et des professionnels de la santé et de la sécurité, des divers intervenants influant sur le milieu de travail et du système d'éducation canadien. Un élément important de ces activités consiste à améliorer la coordination de la diffusion de l'information sur la santé et la sécurité au travail.
  • La promotion et l'évaluation de la recherche sur les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail.
  • La prestation de programmes de formation et de conseils d'experts liés à la santé et à la sécurité au travail.
  • La participation à des réunions et à des conférences afin de contribuer à la prévention des problèmes de santé et de sécurité au travail.
  • D'autres activités conformes au mandat du CCHST, à savoir l'amélioration de la santé et de la sécurité en milieu de travail ainsi que la protection de la santé mentale et physique des travailleurs canadiens.

Préserver la santé des Canadiens constitue un objectif important pour le Canada. La santé en milieu de travail est une composante essentielle de la santé globale des Canadiens. Le CCHST aide le Canada à atteindre les buts qu'il s'est fixés, à savoir protéger la santé de la population, favoriser le développement durable et des collectivités sûres, améliorer la productivité en milieu de travail et jouer pleinement son rôle dans le monde. Le CCHST travaille en étroite collaboration avec les syndicats, les entreprises et tous les paliers de gouvernement afin d'établir des normes élevées de santé et de sécurité au travail, d'encourager un esprit de concertation et de collaboration, et de réduire ou d'éliminer les risques professionnels.

Le CCHST organise ses activités de façon à atteindre les résultats attendus liés à notre activité de programme et aux résultats stratégiques visés :

  • Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail.
  • Mise en application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail afin d'améliorer les pratiques en milieu de travail.
  • Meilleure connaissance et compréhension accrue des questions liées à la santé et à la sécurité en milieu de travail.
  • Recouvrement partiel des coûts grâce aux frais d'utilisation exigés (pour générer d'autres revenus).

Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail

Ce service est financé en partie par des contributions provenant des provinces et des territoires canadiens. Le principal risque associé à cet objectif concerne le financement fourni, puisque chaque sphère de compétence détermine ses propres objectifs et ses propres priorités d'une part et, d'autre part, qu'il n'est jamais certain que le financement sera maintenu. Un autre risque est lié à l'accessibilité d'une grande quantité de renseignements gratuits via le réseau Internet. Pour atténuer ce risque, le CCHST met tout en œuvre pour se mériter une réputation à titre de source d'information fiable et digne de confiance en veillant à ce que le contenu présenté sur son site Web demeure actuel et pertinent pour les utilisateurs. Le CCHST offre aussi une valeur ajoutée par le biais de portails Web et de partenariats établis avec des organismes réputés afin que les utilisateurs puissent se fier à la crédibilité des données fournies.

Le CCHST a mis sur pied le Service des demandes de renseignements composé d'agents d'information hautement qualifiés et tout aussi spécialisés dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail que dans la recherche de renseignements. Le personnel du CCHST a accès à un grand nombre de publications, à des bases de données internationales et à une vaste bibliothèque interne qui lui permettent de donner aux Canadiens des réponses pertinentes et à jour. De plus, nous disposons d'un site Web libre-service - Réponses SST - qui répond à 6,6 millions de demandes en ligne par année soumises par 4,2 millions de visiteurs distincts. Notre service individuel de personne à personne a répondu directement à 9 985 demandes de renseignements. Enfin, notre dernier sondage sur la satisfaction des clients a produit les résultats suivants :

Degré de satisfaction à l'égard du Service des demandes de renseignements du CCHST (% de répondants très satisfaits ou satisfaits)
Sondage sur la satisfaction des utilisateurs du Service des demandes de renseignements
Du 1er avril 2010 au 31 mars 2011
  Très insatisfait Insatisfait Satisfait Très satisfait Sans objet
Compréhension de votre question 4.0% 3.9% 28.4% 61.9% 1.8%
Temps nécessaire pour obtenir une réponse 5.8% 8.5% 40.9% 43.1% 1.6%
Exhaustivité de la réponse reçue 4.3% 6.6% 30.2% 56.4% 2.5%
Utilité des renseignements 5.5% 6.5% 28.9% 56.8% 2.2%
Clarté de la réponse 4.2% 4.1% 32.2% 57.5% 2.0%
Courtoisie du personnel 3.2% 0.7% 19.8% 70.9% 5.4%
Satisfaction générale à l'égard de la réponse 4.6% 6.3% 28.1% 59.0% 2.0%

Source: Sondage du CCHST auprès de 897 répondants, mené du 1er avril 2010 au 31 mars 2011.

Le CCHST effectue ses propres sondages sur une base régulière et des évaluations sont effectuées tous les 4 à 5 ans. Nos sondages internes sont menés de deux à quatre semaines après l'utilisation du service.

Le CCHST fournit des renseignements supplémentaires par le biais des demandes de publications protégées par le droit d'auteur. Grâce à ce service, 71 230 copies de renseignements du CCHST ont été rendues publiques par de nombreuses institutions. Ces renseignements sont ensuite partagés avec d'autres utilisateurs.

Le CCHST a élaboré et tient à jour plusieurs portails Web sur divers sujets comme la santé au travail, la planification en prévision d'une pandémie, le site CanOSH, et la SNASST.

L'onglet Réponses SST contient plus de 685 documents qui permettent de répondre à plus de 6,6 millions de demandes provenant de 4,2 millions de visiteurs uniques. Le CCHST surveille les tendances et les récentes percées afin d'offrir des renseignements à jour qui répondent aux besoins des Canadiens.

Le CCHST publie également chaque année des guides à l'intention des travailleurs qui servent d'outils de référence au travail. Vingt-deux titres sont actuellement offerts. Cette année, un nouveau manuel intitulé La mise en œuvre d'un programme de santé et de sécurité au travail a été publié et deux autres guides ont été révisés. Notre sondage sur la satisfaction à l'égard des publications révèle un taux de satisfaction de 93 % et un taux de recommandation de 93 %. Les clients estiment que ces guides sont d'excellents achats et 96 % d'entre eux ont indiqué qu'ils étaient satisfaits ou très satisfaits. Plus de 93 % étaient d'avis que les publications les avaient aidés à améliorer leurs connaissances en matière de santé et de sécurité, et plus de 74 % ont indiqué que les publications peuvent susciter des modifications dans le milieu de travail qui pourraient améliorer la santé et la sécurité sur les lieux de travail.

Mise en application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail afin d'améliorer les pratiques en milieu de travail

Le résultat attendu des activités du CCHST est une augmentation de l'utilisation des renseignements sur la santé et la sécurité au travail pour améliorer les pratiques en milieu de travail. Il faut tenir compte de plusieurs priorités afin de réaliser cet objectif. Le CCHST favorise la collaboration et les échanges au moyen de dialogues, de forums et de congrès nationaux pour accroître la mise en application des principes pertinents et améliorer les pratiques dans les milieux de travail. Nous travaillons également en étroite collaboration avec le secteur de l'éducation et différents partenaires pour leur fournir des ressources et faire en sorte que l'enseignement de la santé et de la sécurité dans les écoles gagne en popularité et s'améliore.

Le CCHST fait la promotion de l'application de ces principes au travail à l'aide d'outils comme le site Web CanOSH pour permettre aux Canadiens de retrouver des renseignements sur la santé et la sécurité au travail dans le but de se conformer aux exigences réglementaires, d'améliorer les pratiques en milieu de travail et, en fin de compte, de faciliter l'acquisition d'information pour réduire les blessures, les maladies professionnelles et les décès qui en découlent. En utilisant ce site, les Canadiens peuvent aisément faire des recherches et naviguer dans les sites Web des 14 sphères de compétence du Canada et divers autres sites. En 2010-2011, plus de 18 584 visiteurs ont consulté le site 59 141 fois.

Le CCHST fait la promotion et gère de nombreux autres portails Web, en outre Planification pandémie, collaboration Canada/Union européenne, Mois national de la santé au travail et Zone des jeunes travailleurs.

Des précisions concernant ces sites Web et leur portée sont fournis dans notre rapport annuel. Le CCHST s'est doté d'un programme exhaustif de communications en vue de promouvoir la santé et la sécurité au travail dans tout le Canada.

Le CCHST évalue la mise en application de ses programmes par le biais de sondages dans lesquels il demande si les renseignements fournis mèneront à des changements au travail. Nos sondages indiquent que 79 % des renseignements obtenus du CCHST sont en grande partie associés à des changements actuels ou à venir dans le milieu de travail, propres à améliorer la santé et la sécurité au travail. Ceci démontre clairement que les objectifs du CCHST sont atteints.

En ce qui concerne l'importance globale du rôle du Service des demandes de renseignements du CCHST dans la satisfaction des besoins en santé et en sécurité de leur organisme, 86,3 % des répondants ont dit qu'il était très important ou important.

La formation et l'éducation figurent encore aujourd'hui parmi les moyens les plus efficaces de faire mieux connaître aux employeurs et aux travailleurs leurs droits et leurs responsabilités en matière de santé et de sécurité. Selon une étude récente, seul un travailleur canadien sur cinq a reçu une formation dans la première année suivant son embauche.3 Les risques pour la santé sont liés au peu d'expérience dans les nouvelles fonctions, à l'absence de formation et à la présence de conditions de travail dangereuses. Le CCHST offre divers types de cours, depuis les cours en salle de classe aux cours personnalisés en passant par des cours en ligne pour répondre aux besoins des Canadiens. Les cours sont évalués par un comité tripartite externe pour garantir leur pertinence et leur exhaustivité.

Le CCHST a continué à accroître son offre de cours en ligne cette année. Ainsi, 13 nouveaux cours ont été lancés cette année et 72 cours bilingues sont offerts au total. Des cours sont aussi offerts gratuitement sur le site Web à l'intention du grand public. L'accès à ces cours a été accordé plus de 23 000 fois cette année. Ces cours en ligne ont aidé à former des milliers de travailleurs. Les taux de satisfaction et de recommandations sont très élevés, soit 97,5 % et 95,9 % respectivement. Les élèves ont indiqué à raison de 95,6 % que ces cours les avaient aidés à mieux comprendre les questions de santé et sécurité au travail, et 66,4 % ont affirmé que les renseignements seront utilisés pour apporter un changement dans leur milieu de travail. Nous demandons régulièrement la rétroaction des participants ayant suivi nos cours et nous avons reçu 2 284 réponses cette année.

3Smith, Peter et Mustard, Cameron, How Many Employees Receive Safety Training During Their First Year of a New Job?, Injury Prevention, 2007, volume 13, numéro 1

Meilleure connaissance et compréhension accrue des questions liées à la santé et à la sécurité en milieu de travail

Le CCHST vise à accroître la sensibilisation aux questions relatives à la santé et à la sécurité en milieu de travail, et la compréhension à cet égard. La sensibilisation est la première étape vers les changements qui se traduiront par une diminution des maladies, des blessures et des décès au travail. Cet objectif est atteint grâce à une vaste gamme de stratégies de communication. Le premier obstacle concernant l'atteinte de cet objectif réside dans les limites visant les sources de financement et la dotation. Le CCHST compte aussi sur des partenariats avec d'autres organismes pour accroître la portée de ses activités. Au cours de l'année, le CCHST a entrepris de nombreuses initiatives pour accroître la sensibilisation et la compréhension de la SST.

Le Rapport sur la santé et la sécurité est un bulletin électronique gratuit distribué mensuellement à tous ceux qui s'y abonnent. D'autres organismes reproduisent abondamment son contenu pour améliorer leur propre programme de santé et de sécurité. Cette publication est très populaire et a enregistré une augmentation de 8,39 % cette année pour atteindre plus de 29 687 lecteurs. Chaque année, un sondage est effectué auprès du lectorat. Le taux de satisfaction des lecteurs atteint 97,9 % et 96,7 % d'entre eux indiquent que le bulletin offre une valeur ajoutée à leur organisme. De plus, 66 % des répondants disent que l'utilisation de l'information contenue dans ce bulletin électronique est liée directement ou indirectement à des changements qui pourraient donner lieu à une amélioration de la santé et de la sécurité au travail. Le rapport est souvent utilisé comme source d'information pour d'autres bulletins de renseignements, babillards et trousses d'orientation. Au total, 92 % des abonnés partagent le Rapport sur la santé et la sécurité avec d'autres personnes.

Le CCHST a élargi son programme d'affiches cette année et celui-ci compte maintenant 14 affiches traitant de sujets très variés, depuis la violence et l'intimidation au travail jusqu'aux symboles SIMDUT et aux signaux manuels de manœuvre des grutiers, sans oublier les conseils de levage. Ce programme a connu un grand succès avec plus de 30 479 téléchargements gratuits, ce qui correspond à une hausse de 24,2 % par rapport à l'exercice précédent. Les ventes ont augmentées à 3 941 affiches qui sont vues par des milliers de travailleurs et qui favorisent une plus grande sensibilisation aux enjeux de santé et de sécurité au travail.

Le CCHST offre deux services - un serveur de liste de diffusion et un groupe de discussion sur le Web - visant à favoriser le partage des connaissances entre les professionnels de la santé et de la sécurité au travail. Ces deux services regroupent 1904 membres au total et sont très populaires auprès des professionnels de la santé et de la sécurité ainsi que de nombreux autres intervenants désireux d'améliorer les milieux de travail.

Le CCHST a aussi un programme de webinaires visant à encourager les personnes à tenir des séances d'information comme moyen facile et efficace de partager des informations. Ces programmes servent à promouvoir la SNASST et le Mois de la santé au travail. Le CCHST a fait équipe avec l'Institut de recherche sur le travail et la santé en vue de présenter deux webinaires traitant de divers aspects du retour au travail. Le CCHST s'est aussi lancé dans les médias sociaux à l'aide de Twitter, SlideShare et Facebook afin d'accroître la sensibilisation à la santé et la sécurité au travail, et d'en faire la promotion tout en améliorant la compréhension des enjeux. Le CCHST connaît beaucoup de succès avec son programme de balados diffusés sur téléphones intelligents, baladeurs MP3 et autres dispositifs d'accès modernes. Ce service public a présenté des épisodes de santé et sécurité pour emporter sous la forme de 36 nouveaux balados cette année, ce qui porte le total à 54 balados actuellement accessibles via iTunes ou le site Web du CCHST. Le format bilingue de ces balados les rend très populaires et ils ont été écoutés à 37 637 reprises cette année. Le CCHST est reconnu comme un chef de file en matière de produits distribués à l'aide des médias sociaux.

Le tableau IV-4 présente un sommaire des données quantitatives établissant la portée des produits et services du CCHST dans les milieux de travail canadiens. Le constat qui ressort principalement de ce tableau est que non seulement le CCHST compte un nombre important d'utilisateurs et de clients pour ses produits et services, mais qu'un nombre considérable de personnes utilisent ces renseignements et ces produits au sein de leur organisation. Les données du tableau IV-4 (ainsi que l'hypothèse relativement conservatrice que la catégorie « plus de 500 » signifie 750) nous permettent de calculer le nombre moyen de travailleurs pour qui les produits, services et renseignements ont fait une différence dans chacune des trois colonnes du tableau. En moyenne, 81 travailleurs ont tiré profit des renseignements reçus par le biais du Service des demandes de renseignements, alors que pour les produits Web payants, les autres produits payants et les renseignements fournis aux utilisateurs du site Web, les chiffres étaient de 80, 97 et 208 respectivement.4

4Évaluation des activités et de la capacité financière du CCHST, 2009

Tableau IV-4 : Portée de l'information dans les organismes qui utilisent les produits et services du CCHST
Nombre d'utilisateurs au sein de l'organisme Service des demandes de renseignements Produits Web payants Autres produits payants Site Web
1-10 62.4% 62.3% 65.6% 28.7%
11-100 25.3% 26.6% 15.6% 36.1%
101-500 7.0% 4.8% 12.5% 17.0%
Plus de 500 5.6% 6.2% 6.3% 18.1%

Recouvrement partiel des coûts grâce aux frais d'utilisation

Le CCHST génère 42 % de ses revenus propres par des initiatives de recouvrement des coûts et le soutien d'autres organisations. Comme le CCHST a reçu pour directive de recouvrer ses coûts pour financer 50 % de son budget, il doit impérativement se doter d'un programme de recouvrement des coûts. Bien que le financement soit très difficile à assurer, le CCHST élabore des produits visant à promouvoir la santé et la sécurité au travail, et à encourager les comportements et les méthodes qui mèneront à une meilleure santé physique et mentale des travailleurs. Les services que nous offrons au public sont extrêmement populaires et très bien accueillis. Générer des revenus à partir de la vente de renseignements demeurera toujours un très grand défi.

Notre rapport annuel contient plus de détails sur les diverses initiatives de recouvrement des coûts mises en place.

Leçons tirées

Le CCHST a appris l'importance de suivre attentivement la satisfaction de sa clientèle et d'obtenir sa rétroaction afin de satisfaire à ses besoins en ce qui concerne les produits et les services. En assurant un suivi des tendances et des changements affectant les milieux de travail, le CCHST peut rassembler et offrir les renseignements utiles de façon plus judicieuse en vue de joindre une clientèle encore plus diversifiée. Cette stratégie de communication permet d'atteindre une clientèle élargie grâce aux webinaires, aux balados, aux bulletins de nouvelles électroniques, aux affiches et aux cours en ligne. Le CCHST sait tirer profit des médias sociaux pour atteindre sa clientèle.

Activité de programme : Services internes

Description de l'activité de programme

Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources associées qui sont administrées en appui aux besoins des programmes et d'autres obligations internes des organismes. Ces groupes sont les suivants : Gestion et surveillance; Communications; Services juridiques; Gestion des ressources humaines; Gestion financière; Gestion de l'information; Technologie de l'information; Biens immobiliers; Matériel; Acquisition; Voyage et autres services administratifs. Les Services internes comprennent seulement les activités et les ressources qui s'appliquent à un organisme dans son ensemble et non à celles qui se rapportent à un programme précis.

Activité de programme : Services internes
Ressources financières 2010-2011
(en milliers $)
Ressources humaines 2010-2011
(en ETP)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Ressources prévues Revenus Différence
2,706 2,910 2,622 23 23 0
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles État du rendement
Mesure de la satisfaction des employés Satisfaction des employés 70 % ou plus Toutes les priorités ont été satisfaites.

Survol du rendement et analyse des activités de programme

Le présent exercice est le deuxième au cours duquel les données relatives aux Services internes sont affichées et déclarées séparément. Nous avions effectué un sondage sur l'engagement des employés l'an passé, mais nous ne l'avons pas répété cette année. Le prochain sondage sera exécuté durant l'automne 2011. Le CCHST continue de concentrer ses efforts sur les enjeux définis dans ce sondage sur l'engagement des employés.

Leçons tirées

Obtenir la rétroaction des employés est une excellente façon de cerner les aspects qui peuvent être améliorés et d'enrichir les communications. Cette démarche peut constituer une expérience positive qui favorisera le changement et valorisera la participation des employés.



Section III – Renseignements supplémentaires

Faits saillants concernant les finances


État condensé de la situation financière
Au 31 mars 2011 (en dollars)
  % de changements 2010-11 2009-10
Total de l'actif +10% 1,130,952 1,031,600
Total du passif -5% 3,501,393 3,703,177
Avoir du Canada +11% (2,370,441) (2,671,577)
Total +10% 1,130,952 1,031,600


Déclaration condensée des opérations
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 (en dollars)
  % de changements 2010-11 2009-10
Total des charges 0% 10,556,241 10,595,163
Total des revenus +3% 3,971,249 3,858,745
Résultats d'exploitation nets -2% (6,594,992) (6,736,418)

Graphiques des faits saillants concernant les finances

Graphiques des faits saillants concernant les finances : Actif par type

[D]

Globalement, l'actif est supérieur cette année puisque d'importantes sommes ont été consignées au cours du dernier mois à l'égard des ventes dans les comptes débiteurs. Nous avons acheté moins d'équipement informatique, ce qui explique les valeurs inférieures puisque la valeur de l'actif diminue chaque année. De plus, la valeur des stocks est moindre en raison de la radiation des produits plus anciens.

Graphiques des faits saillants concernant les finances: Passif par type

[D]

Globalement, le passif est moindre en raison de la diminution des Idemnités de départ à verser, un moins grand nombre d'employés ayant pris leur retraite durant l'année. De plus, les revenus reportés sont moins élevés à cause du calendrier des rentrées de fonds provenant des divers intervenants.

Graphiques des faits saillants concernant les finances: Passif par type

[D]

Les salaires et les avantages sociaux représentent le plus grand pourcentage des dépenses et nos employés sont notre plus important actif. Nous avons aussi engagé des coûts pour des services professionnels, par exemple la traduction, les redevances sur les produits d'information et le perfectionnement du personnel. Dans l'ensemble, les dépenses sont comparables à celles de l'exercice précédent, à l'exception des augmentations de rémunération et des prestations de retraite.

Graphiques des faits saillants concernant les finances: Ventilation de fonds

[D]

Le CCHST tire ses revenus de la vente de divers produits et services liés à la santé et la sécurité. Ceci inclut les cours d'apprentissage en ligne, les projets de collaboration, les produits liés à la réglementation, les bases de données sur les produits chimiques et les services de gestion. Dans l'ensemble, selon la méthode de comptabilité d'exercice, les revenus sont plus élevés que l'année précédente à la suite d'augmentations des ventes de programmes de formation et de services de gestion des FS.

États financiers

http://www.cchst.ca/ccohs/reports/reports_council.html

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux ci-après sont présentés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor :

  • Tableau 1 : Sources des revenus disponibles
  • Tableau 2 : Vérifications internes et évaluations
  • Tableau 3 : Politiques sur les normes de service
  • Déclaration des frais d'utilisation

Section IV - Autres points d'intérêt

Personnes-ressources pour obtenir des renseignements additionnels

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le présent document ou sur tout produit ou service offert par le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, veuillez communiquer avec :

CCHST
135, rue Hunter Est
Hamilton (Ontario) L8N 1M5
Tél. : 905-572-2981
1-800-668-4284 (Canada et États-Unis)
Fax: 905-572-2206
www.cchst.ca

  • Steve Horvath
    Président et administrateur en chef
    905-572-2981, poste 4433
    steveh@ccohs.ca
  • P K Abeytunga
    Vice-président et directeur général
    905-572-2981, poste 4537
    abey@ccohs.ca
  • Bonnie Easterbrook
    Directrice des finances
    905-572-2981, poste 4401
    bonniee@ccohs.ca
  • Gerry Culina
    Gestionnaire, Produits et services généraux de santé et sécurité
    905-572-2981, poste 4527
    gerryc@ccohs.ca
  • Lorraine Davison
    Gestionnaire, Produits chimiques
    905-572-2981, poste 4466
    lorraind@ccohs.ca
  • Renzo Bertolini
    Gestionnaire, Demandes de renseignements et service à la clientèle
    905-572-2981, poste 4477
    renzob@ccohs.ca
  • Eleanor Westwood
    Gestionnaire, Communications
    905-572-2981, poste 4408
    eleanorw@ccohs.ca
  • David Brophy
    Gestionnaire, Systèmes et services informatiques
    905-572-2981, poste 4498
    davidb@ccohs.ca
  • Louise Henderson
    Gestionnaire, Ressources humaines
    905-572-2981, poste 4404
    louiseh@ccohs.ca
  • Chris Moore
    Gestionnaire, Formation et éducation
    905-572-2981, poste 4462
    chrism@ccohs.ca

Loi dont la mise en application est assurée par le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Le ministre fédéral du Travail est le seul responsable de la loi suivante devant le Parlement :

Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R., 1985, ch. C-13

Principaux examens

Aucun examen n'a été effectué durant cette période.

Tous les rapports, évaluations et examens antérieurs peuvent être consultés sur le site Web suivant : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html.