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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Commission nationale des libérations conditionnelles - Tableaux supplémentaires
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Vérifications internes et évaluations
| Nom de l’évaluation | Activité de programme | Type d’évaluation | État | Date d’achèvement |
|---|---|---|---|---|
| Examen visant à évaluer l’incidence des mesures d’amélioration du processus d’examen des demandes de pardon | Décisions relatives au pardon et recommandations concernant la clémence | Faute de ressources, une évaluation de l’incidence n’a pas été effectuée en 2010-2011. | Comme des modifications législatives au programme de pardon ont été apportées en 2010-2011, entraînant une réorganisation de la division et un remaniement de ses processus, il serait prématuré d’effectuer une évaluation de l’incidence à ce moment-ci. | À déterminer |