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ARCHIVÉ - Transports Canada - Tableaux supplémentaires


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Initiative horizontale du G8/G20


Nom de l'initiative horizontale : Sûreté et sécurité publique pour les sommets du G8 et du G20 de 2010

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2011

Total des fonds ministériels affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) : Environ 1 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : La Gendarmerie royale du Canada était responsable, pour le compte du gouvernement fédéral, de la planification de la sûreté pour les sommets du G8 et du G20. Transports Canada a collaboré avec le Groupe intégré de la sécurité du G8 et du G20, dirigé par la Gendarmerie royale du Canada, et avec d’autres ministères et organismes fédéraux pour assurer la sécurité et la sûreté des transports durant les sommets. Le Ministère a coordonné avec le Groupe intégré de la sécurité de la Gendarmerie royale du Canada et d’autres organismes fédéraux l’élaboration de plans de sûreté intégrés et la modification des plans de transport existants pour améliorer la sécurité et la sûreté des transports durant les sommets.

Les transports terrestre, aérien et maritime constituaient les principaux éléments de la planification de la sûreté et de la sécurité pour les réunions du G8 et du G20. Avant et pendant les sommets, Transports Canada a fourni des services dans trois secteurs clés :

  • Planification : Soutien aux initiatives de planification de la Gendarmerie royale du Canada en vue des sommets du G8 et du G20 (y compris les évaluations des risques, l’élaboration des règlements, l’établissement de l’espace aérien réglementé et la participation aux centres des opérations de la Gendarmerie royale du Canada);
  • Promotion de la surveillance et de la sûreté : Surveillance et vérification de la conformité des améliorations à la sûreté du G8 et G20 qui sont propres aux modes et qui avaient été demandées par la Gendarmerie royale du Canada (y compris le contrôle des passagers aériens ainsi que certaines améliorations des modes ferroviaire, aérien, maritime et routier pour le G8 et G20 demandées par la Gendarmerie royale du Canada), et sensibilisation de l’industrie pour favoriser la conformité volontaire et bâtir la capacité de l’industrie à renforcer la sûreté;
  • Exercices et entraînements : Élaboration, planification et mise en œuvre d’exercices de préparatifs d’urgence (y compris la préparation des symposiums de la Gendarmerie royale du Canada, à l’exercice Trillium Sentry et à l’exercice Guardian, et la participation à ces derniers).

Structure(s) de gouvernance : Plusieurs comités et groupes de travail interministériels et intraministériels, comme le Groupe de travail des sous-ministres qui était composé des ministères et des organismes de sécurité respectifs afin de faciliter la mise en œuvre d’une approche fédérale intégrée en matière de sécurité.

À Transports Canada, un Comité directeur des Jeux olympiques d’hiver de 2010 de Vancouver et des sommets a été créé pour fournir une orientation et approuver les efforts de planification globaux des fonctions de Sécurité et Sûreté. Ce comité était chargé d’approuver tous les plans de Transports Canada (y compris les contributions aux plans de la Gendarmerie royale du Canada) et la stratégie budgétaire, de définir et de concrétiser les avantages ainsi que de surveiller les risques, la qualité et les délais d’exécution.

Un Groupe de travail sur les transports pendant les événements nationaux a aussi été mis sur pied, lequel était chargé de coordonner, de parrainer et de favoriser les stratégies et les activités en matière de sécurité et de sûreté des transports visant à réduire — au plus bas niveau raisonnablement possible — les risques relatifs à la sécurité et à la sûreté des transports multimodaux liés aux sommets du G8 et du G20.

En dernier lieu, Transports Canada a établi un secrétariat chargé des événements spéciaux qui a assuré la coordination ministérielle et représenté le Ministère tout au long du processus de planification avec divers intervenants.

Partenaire fédéral Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture) 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats prévus Résultats obtenus
Transports Canada Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal a. Sommets du G8 et du G20 sécuritaires et sûrs
c. Sûreté terrestre efficace
d. Sûreté aérienne efficace
e. Sûreté maritime efficace
f. Renseignements efficaces
h. Soutien opérationnel efficace
i. Technologie de l’information efficace
1,1 0,6 0,4 Nouveau programme Les résultats obtenus en 2010-2011 pour les événements du G8 et du G20 sont énumérés ci-dessous.
Internal Services   0,1 0,1 0,1
Total   1,2 0,7 0,5

a. Transports Canada a collaboré étroitement avec d’autres ministères et organismes fédéraux concernés par la sécurité et la sûreté pendant les sommets du G8 et du G20. Transports Canada a contribué à la sécurité et à la sûreté des sommets en exerçant son leadership et ses pouvoirs législatifs et réglementaires liés au réseau de transport.

c., d., e. Taux d’observation très élevé dans tous les modes pendant les sommets. Mineurs, les cas d’inobservation se sont réglés facilement sans aucune atteinte à la sécurité ou à la sûreté des sommets.

f. Aucun incident à signaler qui ait perturbé le flot d’information entre le Groupe mixte des renseignements et Transports Canada.

h. Les centres des opérations et de la coordination ont été dotés d’un personnel dédié, selon leurs besoins. Circulation de renseignements exacts et opportuns entre Transports Canada et le Groupe intégré de la sécurité.

i. Les demandes de service en matière de technologie de l’information ont été réglées rapidement.

Commentaires sur les écarts : Réduction du niveau de service dans certains secteurs (besoins revus à la baisse), donc baisse des coûts en salaires.

Personne-ressource : Luc Brisebois, Directeur, Préparatifs d’urgence, Sécurité et Sûreté, Transports Canada, 613 947-5076, luc.brisebois@tc.gc.ca