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ARCHIVÉ - Transports Canada - Tableaux supplémentaires


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Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes


Réponse aux comités parlementaires

Le Ministère n’a reçu aucune recommandation provenant des rapports déposés par le Comité permanent des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Ainsi, le Ministère n’a pas fourni de réponse à ce comité parlementaire.

En mars 2010, le Comité permanent des comptes publics a publié son troisième rapport intitulé Le Chapitre 7, Les examens spéciaux des sociétés d’État – 2008 - Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada. Dans le rapport, trois recommandations traitaient des règlements et de la viabilité financière de l’Administration de pilotage des Grands Lacs. Il y avait également quatre recommandations à l’égard de via Rail demandant un rapport d’étape sur les mesures prises par la Société afin de mettre en œuvre les recommandations de la vérificatrice générale, sur les mesures prises afin d’atténuer les risques et les menaces posés pour son système de technologie de l’information, sur l’état des dépenses pour l’amélioration des stations dans le corridor Windsor-Québec et sur l’état des plans pour améliorer l’achalandage et les recettes.

La réponse du gouvernement a été présentée à la Chambre le 20 septembre 2010.

Le 20 septembre 2010, Agriculture et Agroalimentaire Canada a présenté la réponse du gouvernement au troisième rapport du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire intitulé Compétitivité de l’agriculture canadienne (qui a été adopté le 6 mai 2010 par le Comité), dans lequel Transports Canada a apporté sa contribution pour la recommandation 4.9 voulant que le gouvernement donne rapidement suite aux conclusions de l’étude du niveau de service dans le transport ferroviaire des grains actuellement réalisée par Transports Canada. À la suite à la réponse du gouvernement, le Ministère a publié son Examen des services de transport ferroviaire des marchandises – Rapport final en janvier 2011.

La réponse du gouvernement a été déposée à la Chambre le 20 septembre 2010.

Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l'environnement et au développement durable

Le premier chapitre du rapport de la vérificatrice générale de l’automne 2010 concerne la prestation de certains programmes du Plan d’action économique mis en œuvre par 12 ministères. Transports Canada est mentionné dans l’initiative de modernisation des laboratoires fédéraux. Aucune recommandation ne visait Transports Canada. Le rapport est disponible sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

Le premier chapitre du rapport de l’automne 2010 du commissaire à l’environnement et au développement durable porte sur la vérification des déversements de pétrole provenant de navires. Dans le rapport, on examine comment Transports Canada, Pêches et Océans Canada (Garde côtière canadienne) et Environnement Canada avaient géré les déversements de pétrole et de produits chimiques provenant de navires dans les eaux canadiennes de l’Arctique, du Pacifique et de l’Atlantique ainsi que dans le golfe du Saint Laurent. Trois recommandations visaient Transports Canada. Le Ministère a accepté ces recommandations et il a fourni une réponse de la direction, qui est incluse dans le rapport. Le rapport et le plan d’action de la direction sont disponibles sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.