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ARCHIVÉ - Transports Canada - Tableaux supplémentaires


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Achats écologiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d’achats écologiques

Mesures de rendement pour la partie A

1a. Nombre d’employés responsables de la gestion des achats et du matériel qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex. le cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada ou un cours personnalisé à l’interne) par rapport au nombre total d’employés responsables de la gestion des achats et du matériel.

1b. Nombre de détenteurs d’une carte d’achat qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex. le cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada ou un cours personnalisé à l’interne) par rapport au nombre total de détenteurs d’une carte d’achat.

2. Nombre d’évaluations du rendement de gestionnaires et de chefs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui intègrent des facteurs environnementaux par rapport au nombre total d’évaluations du rendement de gestionnaires et de chefs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

3. Nombre de processus et de mesures de contrôle en matière d’achats à l’échelle du Ministère qui intègrent des facteurs environnementaux par rapport au nombre total de processus et de mesures de contrôle en matière d’achats à l’échelle du Ministère qui devraient tenir compte de facteurs environnementaux. Sinon, les ministères et les organismes peuvent rendre compte des progrès visant à améliorer l’intégration des facteurs environnementaux dans les processus et les mesures de contrôle en matière d’achats.

Activité Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011) Résultats réels en pourcentage Description ou commentaires
1a. Formation à l’intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel Aucun objectif S.O. Actuellement, seuls les spécialistes désignés des services du matériel et des marchés ont suivi le cours intitulé Achats écologiques offert en ligne par CampusDirect. Le Ministère a analysé la façon la plus efficace d’encourager d’autres acheteurs, c'est-à-dire les titulaires d’un pouvoir en matière d’achats de faible valeur, à suivre le cours. Il a été établi que la nouvelle unité centralisée pour les achats de faible valeur, qui était en cours de planification, constitue le meilleur moyen pour le Ministère d’atteindre son objectif. La nouvelle unité est maintenant en service, et des discussions ont eu lieu concernant la formation sur les achats écologiques pour les employés.
1b. Formation à l’intention des détenteurs d’une carte d’achat Aucun objectif S.O. La nouvelle unité centralisée pour les achats de faible valeur est maintenant en service, et des discussions ont eu lieu concernant la formation sur les achats écologiques pour les employés.
2. Évaluations du rendement Aucun objectif S.O. La majorité des marchés de services attribués par le Ministère sont pour des services professionnels. Les considérations écologiques sont peu nombreuses lorsqu’on élabore un marché pour des services professionnels (p. ex. les études, les vérifications et la formation). Par contre, ces considérations entrent en ligne de compte au moment d’acheter des biens tels que des véhicules et des photocopieurs. Ces deux types d’achat sont assortis d’exigences écologiques strictes que les acheteurs sont tenus de respecter. La gestion du cycle de vie des parcs automobiles et les critères connexes sont accessibles en ligne (dans l’intranet) pour l’ensemble des responsables de parcs automobiles.
3. Processus et mesures de contrôle en matière d’achats Aucun objectif S.O.

En date du 31 mars 2011, le Ministère avait acheté 50 véhicules fonctionnant avec un carburant de remplacement.

Transports Canada a terminé avec succès un projet pilote consistant à remplacer les imprimantes et les photocopieurs par des appareils multifonctionnels sur les 28 étages de la Tour C dans la région de la capitale nationale. Le Ministère atteint un rapport de 17 employés pour 1 appareil multifonctionnel dans la Tour C. (Notez que cela exclut les appareils à but particulier, comme les appareils utilisés pour imprimer des documents de niveau secret).

La plus grande partie du papier acheté par Transports Canada est entièrement ou partiellement recyclé. Le Ministère examine la faisabilité d’atteindre un objectif de 100 % dans ce secteur, étant donné qu’il y a des exceptions connues concernant l’utilisation du papier recyclé. Le Ministère définit actuellement ces exceptions.


Partie B : Utilisation d’instruments d’achat regroupés écologiques

Mesures de rendement pour la partie B

Valeur en dollars des achats effectués au moyen d’instruments d’achat regroupés écologiques (tel qu’ils sont désignés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) relativement au bien ou au service visé par rapport à la valeur totale en dollars des achats liés à ce bien ou à ce service.

Valeur en dollars des achats relatifs à un bien ou à un service qui intègrent des facteurs environnementaux par rapport à la valeur totale en dollars des achats relatifs à ce bien ou à ce service. (Cette mesure du rendement s’applique lorsqu’un instrument d’achat regroupé écologique, tel qu’il a été désigné par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, n’a pas été utilisé ou n’était pas disponible relativement au bien ou au service visé.)

Bien ou service Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011) Résultats réels en pourcentage Description ou commentaires
Véhicules S.O. 50

En date du 31 mars 2011, le Ministère avait acheté 50 véhicules fonctionnant avec un carburant de remplacement.

Photocopieurs S.O. 17 pour 1 Transports Canada a terminé avec succès un projet pilote consistant à remplacer les imprimantes et les photocopieurs par des appareils multifonctionnels sur les 28 étages de la Tour C dans la région de la capitale nationale. Le Ministère atteint un rapport de 17 employés pour 1 appareil multifonctionnel dans la Tour C. (Notez que cela exclut les appareils à but spécial comme les appareils utilisés pour imprimer des documents de niveau secret).
Papier S.O. 100p. 100, sauf exceptions La plus grande partie du papier acheté par Transports Canada est entièrement ou partiellement recyclé. Le Ministère examine la faisabilité d’atteindre un objectif de 100 p. 100 dans ce secteur, étant donné qu’il y a des exceptions connues concernant l’utilisation du papier recyclé. Le Ministère définit actuellement ces exceptions.