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Rapport d’étape sur les grands projets de l’État et les projets de transformation

Le tableau s’applique à tous les grands projets de l’État et à tous les projets de transformation tels qu’ils sont définis par les politiques du Conseil du Trésor. Voir la politique sur la gestion des grands projets de l’État et la Politique sur la gestion des projets à ce sujet.

Passage de la rivière Detroit

Description

Le Partenariat frontalier pour le transport entre le Canada et les États-Unis planifie le nouvel ouvrage de franchissement international de la rivière Detroit. Ce partenariat est composé des membres suivants :

• Transports Canada;
• la Federal Highway Administration des États-Unis;
• le ministère des Transports de l’Ontario;
• le Michigan Department of Transportation.

Le projet est une solution canado-américaine de bout en bout reliant la route américaine I-75 à la route canadienne 401 et comportant cinq volets : un nouvel ouvrage de franchissement international; l’esplanade douanière canadienne; l’esplanade douanière américaine; l’échangeur entre le pont et l’esplanade douanière américains et l’Interstate 75; le raccordement routier entre le pont et l’esplanade douanière canadiens et la route 401.

Le Partenariat a l’intention d’établir des partenariats publics-privés pour les volets du pont et des esplanades douanières du projet.

Pont

Le nouvel ouvrage de franchissement de la rivière Detroit sera un pont à six voies, soit trois voies en direction du Canada et trois en direction des États-Unis. La capacité du nouvel ouvrage permettra de répondre à la demande future, à la fois sur le plan de la capacité et sur celui de la flexibilité des courants de circulation sur le pont afin d’améliorer le franchissement de la frontière (voies réservées nexus et Express).

Le nouvel ouvrage, qui sera construit de manière à relier les esplanades douanières des côtés canadien et américain de la rivière Detroit, sera un élément essentiel du nouveau réseau de transport intégré qui reliera l’autoroute 401 au réseau américain d’autoroutes interétats. L’ouvrage comportera un pont principal, qui franchira la rivière Detroit sur toute sa largeur, et il est conçu pour offrir une hauteur libre pour la navigation répondant aux exigences américaines et canadiennes. Il comprendra également des voies d’accès au pont principal construites sur des piles qui seront reliées aux esplanades douanières canadienne et américaine.

Le choix du type de pont aura lieu au cours des phases de conception ultérieures de ce projet. Aucun des deux types de ponts n’exige de placer les piles dans la rivière Detroit.

Esplanade douanière

Au Canada, on a conçu des solutions de remplacement des installations d’inspection à la frontière pour tenir compte du besoin d’améliorer les installations de traitement à la frontière afin de répondre à la demande future et de satisfaire aux exigences de sûreté du poste frontalier. La nouvelle esplanade douanière sera conçue pour faire face à la future demande au poste frontalier (en 2035 et au delà).

Il se peut que les travaux de construction préliminaires de l’esplanade ne portent pas sur l’esplanade intégrale, car celle-ci sera conçue en plusieurs étapes. La construction préliminaire sera telle que son agrandissement futur sera possible en y aménageant d’autres postes d’inspection ou de péage.

L’esplanade a été conçue de concert avec l’Agence des services frontaliers du Canada et elle offre une superficie suffisante pour des voies d’inspection principales et pour l’inspection secondaire sur place des voyageurs et des marchandises. L’option prévoit également des voies réservées nexus et Expres et elle autorise une très nette augmentation de la capacité de traitement du poste frontalier.

L’esplanade douanière sera située dans les limites du parc industriel de Brighton Beach, lequel est délimité par la rivière Detroit, la rue Chappus, la promenade Ojibway et la rue Broadway. L’esplanade douanière comprendra : une superficie totale de 202 acres (72,8 ha); 29 voies d’inspection à l’arrivée au total; 103 places de stationnement au total pour l’inspection secondaire des véhicules utilitaires; 9 voies de perception des péages; des caractéristiques de gestion des eaux de pluie pour contrôler la qualité et la quantité d’écoulement de ces eaux.

Route d’accès en Ontario

La nouvelle route d’accès sera une liaison routière à accès limité longue d’environ 11 km située entre le complexe frontalier et le réseau routier provincial. Cet axe est une autoroute urbaine à six voies qui comprend des échangeurs, des sauts-de-mouton, la fermeture de certaines voies et l’utilisation de voies de service. Il s’agira d’une combinaison de tronçons enterrés, à niveau et surélevés et de 11 sections couvertes (courts tunnels). La largeur de l’emprise varie et, dans la mesure du possible, on se servira des emprises existantes. Le long du couloir, la largeur maximale de la nouvelle emprise, ce qui exclut l’emprise actuelle, est d’environ 300 m.

Le gouvernement de l’Ontario est responsable de la réalisation de la promenade Windsor Essex, qui reliera l’autoroute 401 à la nouvelle esplanade douanière et au pont. La province a effectué la clôture des comptes de l’accord de concession en décembre 2010 avec le consortium qui construira la nouvelle autoroute.

Le gouvernement du Canada s’est engagé, dans le budget de 2007, à financer jusqu’à 50 p. 100 des coûts d’immobilisations admissibles et il a établi, dans le budget de 2011, la contribution éventuelle à un maximum de 1 milliard de dollars. Transports Canada examine l’analyse de rentabilisation et devrait conclure un accord de contribution avec l’Ontario en 2011.

Raison d’être du projet

Le poste frontalier Windsor-Detroit est le poste le plus emprunté en Amérique du Nord :

• le commerce terrestre dans les deux sens représente 130 milliards de dollars (en dollars canadiens de 2006);
• il représente 28 p. 100 du total des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis;
• il est composé de quatre ouvrages de franchissement : le tunnel Windsor-Detroit, le pont Ambassador, le traversier pour camions et le tunnel du Chemin de fer Canadien Pacifique;
• le pont Ambassador à lui seul assure 99 p. 100 de la circulation des camions entre Windsor et Detroit;
• ces dernières années, on a constaté des retards accrus de circulation à cause du renforcement des contrôles de sûreté à la frontière entre le Canada et les États-Unis. Le manque d’efficacité du poste frontalier a des répercussions directes sur les coûts d’investissement, compromettant ainsi la capacité des entreprises canadiennes et américaines à faire concurrence au marché international;
• il est prévu que la circulation augmentera au cours des 30 prochaines années : la circulation des camions devrait tripler et celle des véhicules doubler.

Étape du projet

En 2009, la réalisation d’évaluations environnementales a été approuvée des deux côtés de la frontière. La province de l’Ontario a effectué sa clôture de comptes en décembre 2010 avec le concessionnaire du secteur privé qui construira la nouvelle route liée au nouveau pont. Certains travaux de construction ont déjà débuté et plus de travaux seront effectués au cours de l’été 2011.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable	Transports Canada
Autorité contractante	Deloitte
Ministères participants	Agence des services frontaliers du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Pêches et Océans Canada, Environnement Canada

Entrepreneur principal et sous traitants principaux

Entrepreneur principal	Deloitte 181, rue Bay, bureau 1100, Toronto (Ontario) M5J 2V1 Tél. : 416 643-8382 | Téléc. : 416 601-6690
Sous traitants principaux	Prévision des investissements, du trafic et des recettes : Wilbur Smith Associates 9500 Arboretum, Suite 360 Austin, TX, 78759, États-Unis Conseiller sur les coûts : Davis Langdon 1717 Arch Street, Suite 3720 Philadelphie, PA, 19103, États-Unis Conseiller technique du pont : Delcan 625, rue Cochrane, bureau 500 Markham (Ontario) L3R 9R9, Canada

Étapes principales

Étapes principales	Date
1. Lancement de l’évaluation environnementale avec examen de 15 options	Février 2005
2. Nombre d’options ramené à 3 emplacements éventuels de l’ouvrage de franchissement, 3 emplacements éventuels du complexe et 5 tracés éventuels de la route d’accès	Mars 2006
3. Annonce de la route d’accès privilégiée sur le plan technique en Ontario	1er mai 2008
4. Annonce de l’option privilégiée sur le plan technique et environnemental des emplacements de l’ouvrage de franchissement et du complexe	18 juin 2008
5. Énoncé définitif américain des incidences environnementales pour dernier commentaire	5 décembre 2008
6. Rapport définitif d’évaluation environnementale de l’Ontario présenté au ministre de l’Environnement de l’Ontario et présentation du rapport d’examen définitif canadien pour l’évaluation environnementale à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale	31 décembre 2008
7. Rapport de décision des États-Unis	14 janvier 2009
8. Approbation de l’évaluation environnementale de l’Ontario	24 août 2009
9. Approbation de l’évaluation environnementale fédérale	3 décembre 2009
10. Clôture de comptes pour la promenade Windsor-Essex	17 décembre 2010

Résultats du projet

Le projet est conçu pour atteindre les objectifs importants suivants :

• offrir une nouvelle capacité frontalière afin de répondre à la hausse à long terme du commerce international et de la demande de transport;
• améliorer la connectivité du réseau routier afin de favoriser le mouvement continu des personnes et des biens;
• améliorer les activités et les capacités de traitement à la frontière;
• fournir des solutions de rechange et offrir d’autres options de franchissement sûres (c.-à-d. la redondance de réseau) afin d’atténuer les risques d’interruption ou de blocage des installations frontalières dans la région;
• s’assurer que les économies canadienne et américaine ainsi que tous les utilisateurs du nouveau pont profiteront de l’ouvrage de franchissement de la rivière Detroit.

Rapport d’étape et explication de l’écart

Approbation des projets

• En décembre 2006, les autorisations et les pouvoirs nécessaires ont été octroyés pour continuer de promouvoir le développement d’un nouvel ouvrage de franchissement de la rivière Detroit pour le corridor Windsor-Detroit.
• Le budget fédéral de mars 2007 soutenait le développement d’un nouvel ouvrage de franchissement de la rivière Detroit pour le corridor Windsor-Detroit et fournissait 10 M$ sur trois ans à cette fin.
• Le projet du passage international de la rivière Detroit a été désigné comme un grand projet de l’État, car sa valeur totale dépasse le seuil des 100 millions de dollars. Le coût total du projet pour le Canada était estimé à 2,01 milliards de dollars. On a demandé l’approbation préliminaire du projet afin d’être autorisé à affecter des ressources à la définition détaillée du projet du passage international de la rivière Detroit.
• La poursuite du projet de développement d’un nouveau passage de la rivière Detroit pour le corridor Windsor-Detroit a été approuvée en décembre 2007.
• Une somme de dix millions de dollars provenant du budget de 2010 a été versée pour couvrir les dépenses qui seront engagées lorsque le projet passera de l’étape de la planification à l’étape de la mise en œuvre.

Acquisition des propriétés

En juin 2009, la phase I de la mise en œuvre du grand projet de l’État portant sur le passage de la rivière Detroit a reçu l’autorisation d’engager des dépenses pour l’acquisition et la mise en œuvre des projets d’infrastructure liés au premier des deux groupes de propriétés pour la portion canadienne du nouveau pont international et de l’esplanade douanière canadienne, à une estimation de coût fondée de 60,9 millions de dollars comprenant la TPS de 2,9 millions de dollars.

Jusqu’à maintenant, Transports Canada a acheté 80 % des propriétés nécessaires aux esplanades douanières canadiennes. D’ici à l’automne 2011, le Ministère aura acheté toutes les propriétés individuelles et il reste seulement six propriétés industrielles. Transports Canada continue de négocier avec le reste des propriétaires pour acheter les terrains nécessaires le plus rapidement possible.

État d’avancement du projet

En 2009, le projet a reçu les approbations environnementales nécessaires dans les deux pays, les progrès futurs du nouveau passage sont menacés par les multiples défis juridiques et commerciaux ainsi que l’incertitude de l’approbation du projet par la législature du Michigan.

La mise en œuvre du projet du Michigan dépend de la loi habilitante de l’État, qui a été présentée aux fins de discussion au sénat du Michigan en juin 2011. En raison de la situation financière du Michigan et afin de permettre l’adoption de la loi, le Canada s’est engagé à assumer les coûts des volets du projet du Michigan qui ne seraient pas financés par le secteur privé ou par le gouvernement des États-Unis, jusqu’à un maximum de 550 M$ américain. Il ne s’agit pas d’un prêt, mais bien d’une augmentation de la valeur nette du projet. Le gouvernement du Canada s’attend à un remboursement au moyen des fonds provenant des recettes de péage du nouveau pont.

Retombées industrielles

L’investissement dans les nouvelles infrastructures frontalières aura un certain nombre de retombées économiques positives. Des études réalisées récemment révèlent que, parmi les répercussions directes et indirectes (c.-à-d. matériaux, équipements, services, etc.) de ce projet d’infrastructures frontalières, il y aura création d’environ 23 000 emplois, dont environ 13 000 possibilités d’emplois directs et 10 000 possibilités d’emplois indirects. Il importe de souligner que Statistique Canada affirme que la région de Windsor-Essex affiche l’un des taux de chômage les plus élevés au Canada. Parmi les avantages accessoires de ces emplois, mentionnons une augmentation des dépenses de consommation grâce à l’augmentation du revenu personnel et des bénéfices des entreprises dans la région.

En outre, le projet aura de grandes retombées pour les entreprises locales, qui pourront participer aux travaux de construction lors de la mise en œuvre du projet.

Transport

• La vaste majorité (62 p. 100) des échanges commerciaux bilatéraux entre le Canada et les États-Unis franchissent notre frontière terrestre commune. Chaque jour, près de 36 000 camions franchissent la frontière canado-américaine, dont près du tiers (12 000) au poste Windsor-Detroit. Non seulement ce projet améliorera l’efficacité des postes frontaliers de la région, mais il permettra des raccordements routiers directs qui réduiront les coûts se rattachant aux expéditions ainsi que les émissions de gaz à effet de serre et d’autres polluants causés par la marche au ralenti des véhicules.
• Au cours des 30 prochaines années, on s’attend à ce que les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis augmentent. En vertu de ces scénarios de forte croissance, la demande du trafic transfrontalier pourrait dépasser la capacité des postes frontaliers existants dans la région de la rivière Detroit dès 2015.

Économie

• Compte tenu de la forte interdépendance des économies du Canada et des États-Unis, rien n’importe plus aux yeux des exportateurs et des importateurs des deux côtés de la frontière que d’être en mesure d’assurer le mouvement efficace des biens à la frontière et de maintenir le dynamisme de la chaîne d’approvisionnement internationale.
• Les entreprises d’un océan à l’autre, aussi bien au Canada qu’aux États-Unis, dépendent d’un réseau de transport fiable et sécuritaire. La production industrielle dépend dans une large mesure du transport rapide et prévisible par camion de pièces, d’éléments et de produits finis à travers la frontière, en particulier entre Windsor et Detroit.
• On prévoit que les répercussions directes et indirectes de la totalité du projet d’infrastructure frontalière sur le produit intérieur brut de la province s’élèveront à 1,6 milliard de dollars. En outre, si l’on prend le ratio d’attribution des deux tiers de l’Ontario, on peut prédire qu’environ 15 000 emplois seront créés au total dans la région de Windsor-Essex, ce qui contribuera environ 587 millions de dollars au produit intérieur brut de cette région.

Sûreté

• Le Partenariat binational collabore avec les organismes d’inspection à la frontière dans les deux pays pour faire en sorte que les installations prévues de traitement à la frontière répondent à la future demande de déplacements et aux impératifs de sûreté au franchissement de la frontière. Ces esplanades seront conçues de manière à répondre à la future demande de déplacements (en 2035 et au delà). Ces nouvelles esplanades sont conçues de concert avec l’Agence des services frontaliers du Canada et le Customs and Border Protection Branch du Department of Homeland Security des États-Unis afin de prévoir un nombre suffisant de voies d’inspection principales et de postes d’inspection secondaires des voyageurs et des marchandises. La conception des esplanades prévoit des voies réservées nexus et Express et une nette amélioration de la capacité de traitement à la frontière, notamment des secteurs réservés au matériel permanent d’inspection aux rayons gamma.
• Avec près de 2 milliards de dollars canadiens d’échanges transfrontaliers quotidiens avec les États-Unis, il est indispensable d’assurer le libre écoulement du commerce pour garantir la prospérité économique des deux pays. Il est tout aussi important de protéger la frontière contre les éventuelles menaces qui planent contre la santé, la sûreté et l’économie. Des infrastructures additionnelles permettent de maintenir la frontière ouverte en cas d’incident à un autre poste frontalier.