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ARCHIVÉ - Transports Canada - Tableaux supplémentaires


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Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles

Recettes disponibles

(en milliers de dollars)

Activité de programme 2008-2009
Recettes
réelles
2009-2010
Recettes
réelles
2010-11
Budget
principal
des dépenses
Recettes
prévues
Autorisations
totales
Recettes
réelles
Activité de programme: Infrastructures de transport
Administrations aéroportuaires – paiements de loyer [1] 275 602 257 417 7 323 7 323 7 323 7 323
Recettes des ports publics provenant des frais d’utilisation et des permis d’utilisation de quai 8 308 9 299 7 661 7 661 8 270 8 270
Locations et concessions 6 601 6 547 6 322 6 322 7 176 7 176
Recettes des aéroports provenant des frais d’utilisation et des contrats de service 6 083 5 846 5 542 5 542 5 735 5 735
Produit des ventes 114 109 108 108 98 98
Inspections et certifications 12 8 10 10 3 3
Recettes diverses 147 156 108 108 260 260
Sous-total 296 868 279 382 27 074 27 074 28 865 28 865
Activité de programme: Innovation dans le secteur des transports
Recherche et développement 585 49 261 261 276 276
Activité de programme: Sécurité aérienne
Entretien des aéronefs et services de vol [7] 33 061 38 472 32 470 32 470 35 933 35 933
Frais d’utilisation en vertu du Règlement de l’aviation canadien 8 211 7 671 8 158 8 158 7 613 7 613
Inspections et certifications 1 186 1 081 210 210 1 249 1 249
Produit des ventes et de la formation 820 478 816 816 461 461
Locations et concessions [8] 338 326 264 264 2 289 2 289
Recettes diverses 415 0 0 0 95 95
Sous-total 43 617 48 029 41 918 41 918 47 640 47 640
Activité de programme: Sécurité maritime
Frais d’utilisation en vertu du Règlement sur la sûreté maritime 8 086 7 623 7 373 7 373 7 268 7 268
Inspections et certifications 66 23 56 56 31 31
Produit des ventes 10 13 6 6 17 17
Recherche et développement 0 121 0 0 0 0
Sous-total 8 161 7 780 7 435 7 435 7 316 7 316
Activité de programme: Sécurité ferroviaire
Inspections et certifications 105 85 64 64 115 115
Activité de programme: Sécurité routière
Recettes provenant du Programme du registraire des véhicules importés

7 461

5 306 3 500 3 500 5 005 5 005
Paiements de loyer du Centre d’essais pour véhicules automobiles 163 200 155 155 200 200
Recherche et développement   150 0 0 0 0
Sous-total 7 624 5 656 3 655 3 655 5 205 5 205
Activité de programme: Services internes
Locations et concessions 1 075 508 878 878 297 297
Recettes relatives aux prévisions des services aériens
122 287 159 159 350 350
Produit des ventes et de la formation 0 0 0 0 31 31
Recettes diverses 250 202 144 144 225 225
Sous-total 1 448 996 1 181 1 181 902 902
Total des recettes disponibles 358 408 341 979 81 588 81 588 90 319 90 319


Recettes non disponibles

(en milliers de dollars)

Activité de programme 2008-2009
Recettes
réelle
s
2009-2010
Recettes
réelles
2010-11
Budget
principal
des dépenses
Recettes
prévues
Autorisations
totales
Recettes
réelles
 Infrastructures de transport
Administrations aéroportuaires – paiements de loyer [10] 0 0 252 812 252 812 243 962 243 962
Honoraires des administrations portuaires canadiennes 13 305 13 177 13 772 13 772 15 501 15 501
Wagons-trémies (location, règlement des dommages, frais de stationnement des wagons) [9] 26 078 13 007 14 000 14 000 13 728 13 728
Actifs non liés à la navigation - Voie maritime du Saint-Laurent [2] 8 839 7 552 7 783 7 783 7 507 7 507
 Toutes les autres activités de programme
Redevances de recherche et développement 31 32 0 0 22 22
Rendement des investissements – Sociétés d’État [3] 30 443 5 000       7 000
Rendement des investissements – Autres [4] 18 17       15
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent [5] 7 102 6 789       17 894
Redressement des créditeurs de l’exercice précédent 7 118 5 361       12 345
Amendes et sanctions pécuniaires comprenant les autres montants adjugés par une cour 1 553 1 231       1 383
Produits de la vente des biens excédentaires de l’État 882 1 137       5 980
Produits de la vente de biens immobiliers 899 500       2 966
Dons à l’État [6] 0 0       11 000
Recettes diverses 292 271       693
Total des recettes non disponibles 96 559 54 074 288 367 288 367 280 720 339 994

Les chiffres ayant été arrondis, le résultat des colonnes peut différer des totaux indiqués. Les recettes sont établies selon la comptabilité de caisse modifiée et elles ne correspondent pas forcément à celles du formulaire E des Comptes publics, qui est préparé selon la comptabilité d’exercice.

Notes :

[1] À compter de 2010-2011, la majorité des recettes provenant des loyers des administrations aéroportuaires seront versées directement au Trésor au lieu d’être traitées comme des recettes disponibles. Exclure les recettes reportées.

[2] Recettes de la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent au titre de la gestion des activités immobilières.

[3] En raison de la crise économique, la Monnaie royale canadienne est la seule société d’État qui a versé des dividendes depuis l’exercice 2009-2010. Pour l’exercice 2008-2009, on a reçu 21,8 M$ en dividendes de la Société canadienne des postes, 7,6 M$ de la Société immobilière du Canada limitée et 1 M$ de la Monnaie royale canadienne.

[4] Versement de l’exploitant du traversier Andrew sur la Voie maritime du Saint-Laurent.

[5] Remboursements de dépenses d’exercices antérieurs liées pour la plupart à l’ACSTA (15 722 $).

[6] Achat de terrain par l’Administration aéroportuaire de Pearson et cession subséquente à l’État puisque Transports Canada conserve la propriété des biens immobiliers des aéroports conformément aux ententes de cession initiales.

[7] Diminution des recettes d’entretien des aéronefs en 2010-2011 qui s’explique surtout par une plus grande demande de services de Pêches et Océans Canada au cours de l’exercice précédent.

[8] Augmentation des recettes de la Sécurité aérienne (Services des aéronefs) provenant des locations en 2010-2011 qui s’explique surtout par l’affrètement d’aéronefs de Transports Canada avec équipage pour faire de la surveillance aérienne pendant la durée du programme d’intervention lié au nettoyage à la suite du déversement d’hydrocarbures en Louisiane.

[9] Les recettes provenant des règlements de dommages diminuent au fil des années en raison de la diminution du nombre de wagons-trémies en aluminium.

[10] À compter de 2010-2011, la majorité des recettes provenant des loyers des administrations aéroportuaires seront versées directement au Trésor au lieu d’être traitées comme des recettes disponibles. Exclure les recettes reportées.