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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Tableaux supplémentaires
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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Revenus non disponibles
Les ministères dont les activités génèrent des revenus se servent du tableau suivant pour indiquer les sources de revenus disponibles et non disponibles, au niveau des activités de programme. Les revenus non disponibles comprennent tous les revenus non fiscaux à valoir sur le Trésor.
| Activité de programme | 2008-2009 Revenus réels (en milliers de dollars) |
2009-2010 Revenus réels (en milliers de dollars) |
2010-2011 (en milliers de dollars) |
|
|---|---|---|---|---|
| Revenus prévus |
Revenus réels |
|||
| Processus de demande de dérogation | ||||
| Droits facturés pour les demandes de dérogation | 578 | 363 | 570 | 485 |
| Droits facturés pour les appels | - | - | - | - |
| Total des revenus non disponibles | 578 | 363 | 570 | 485 |