ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement international - Rapport

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Section III: Renseignements supplémentaires

Principales données financières

État condensé de la situation financière À la fin de l'exercice (31 mars 2010) (en milliers de dollars)	Changement en %	2011	2010 (après redressement)
Actif
Total de l'actif	6,4 %	1 374 280	1 467 922
Total	6,4 %	1 374 280	1 467 922
Passif
Total du passif	29,3 %	772 404	1 092 124
Capitaux propres
Total des capitaux propres	60,2 %	601 876	375 798
Total	6.4 %	1 374 280	1 467 922

État condensé des opérations financières À la fin de l'exercice (31 mars 2011) (en milliers de dollars)	Changement en %	2011	2010
Dépenses
Total des dépenses	10,0 %	3 519 460	3 909 395
Revenues
Total revenues	46,4 %	276 389	188 764
Net cost of operations	12,8 %	3 243 071	3 720 631

La présente section a pour but d'expliquer les principales données financières de l'Agence pour l'exercice 2010-2011 à partir des états financiers consolidés. Ci-dessous se trouvent les explications concernant les écarts dans chaque regroupement important, selon les facteurs les plus significatifs ayant touché chacun d'entre eux au cours de l'exercice.

Actif

Le total de l'actif a diminué de 93,6 millions de dollars, principalement attribuable à une diminution de 330,4 millions de dollars de la somme due par le Trésor, conséquence de la réduction des comptes créditeurs et des charges à payer, d'une augmentation de 235,9 millions de dollars des comptes débiteurs et des avances, principalement causée par une créance de 227 millions de dollars de la Banque interaméricaine de développement, d'une diminution du Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique de 28,6 millions de dollars, principalement attribuable à une diminution de la juste valeur, et d'une augmentation de 28,5 millions de dollars en contributions prépayées en utilisant les fonds communs et les approches-programmes.

Passif

Le total du passif a diminué de 319,7 millions de dollars, principalement en raison d'une diminution de 214,7 millions de dollars dans les comptes créditeurs et les charges à payer, qui s'explique par les sommes importantes versées en 2009—2010 pour contrer la crise alimentaire mondiale et prêter assistance à Haïti et la diminution des charges à payer pour les programmes de jumelage de dons de 104,2 millions de dollars à la suite des décaissements pour jumeler les dons, laissant un passif résiduel de 71,5 millions de dollars pour répondre à la crise humanitaire en Haïti.

Capitaux propres

La hausse de 226 millions de dollars sur douze mois des capitaux propres, soit une hausse d'environ 60 %, est calculée en soustrayant les résultats d'exploitation nets de 3 243 millions de dollars du solde d'ouverture et en additionnant l'encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada de 3 776 millions de dollars ainsi que la somme de 23 millions de dollars correspondant aux services reçus sans frais des autres ministères et en soustrayant les changements dans la somme due au Trésor de 330 millions de dollars. Pour plus de renseignements, prière de consulter les états financiers sur l'état de l'avoir et la note 3 portant sur les crédits parlementaires.

Dépenses

Les dépenses totales ont diminué de 390 millions de dollars, principalement en raison de la diminution des dépenses au titre de paiements de transfert pour l'aide alimentaire, y compris une diminution des dépenses en Haïti en réponse au séisme et à l'augmentation des contributions prépayées.

Revenus

L'augmentation de 87,6 millions de dollars en revenus s'explique principalement par une augmentation de 89 millions de dollars des gains de change découlant de la conversion des capitaux propres par la Banque interaméricaine de développement pour une somme de 227 millions de dollars et une diminution de 138 millions de dollars liée à la fluctuation des gains de change pour la réévaluation des effets à payer qui n'ont pas encore été encaissés par les institutions financières internationales, ainsi que pour les provisions sur les avances et les investissements.

États financiers

Les états financiers complets¹⁶ are sont publiés dans le site Web de l'ACDI.

Principales données financières – graphiques

Les fonds attribués par l'ACDI à l'aide bilatérale étaient répartis comme suit :

Voir une description textuelle de la figure ci-dessus

Les dépenses budgétaires de l'ACDI par activité de programme sont :

Voir une description textuelle de la figure ci-dessus

Les dépenses de l'ACDI sont divisées par priorités thématiques et secteurs suivants :

Voir une description textuelle de la figure ci-dessus

Total : 3 347,3 M$
**La catégorie « Autre » englobe les dépenses d'aide qui ne peuvent être attribuées à un thème prioritaire en particulier. Cela comprend les programmes hérités dont le codage financier indique qu'il s'agit d'aide multisectorielle, de programmes de sensibilisation au développement ainsi que de services sociaux, d'éducation et de santé qui ne se rapportent pas aux enfants et aux jeunes.

Vous trouverez plus de détails sur les fonds décaissés par l'ACDI par secteur et par pays dans ses rapports statistiques. Un rapport statistique pour l'exercice 2010-2011 sera publié d'ici la fin mars 2012.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux électroniques contenant des renseignements supplémentaires se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

• Source des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Rapports sur les frais d'utilisation
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Réponses aux comités parlementaires
• Achats écologiques
• Vérifications internes et évaluations

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Section IV: Autres sujets d'intérêt

Coordonnées

Pour en savoir plus sur les programmes et les activités de l'ACDI, visitez le site Web de l'Agence.

ou communiquez avec le :

Service des renseignements au public
Direction générale des communications
Agence canadienne de développement international
200, promenade du Portage, 5e étage
Gatineau (Québec) K1A 0G4
Canada

Téléphone : 819-997-5006

Sans frais : 1-800-230-6349

Ligne pour les malentendants et les personnes atteintes de troubles de la parole : 819-953-5023

Sans frais : 1-800-331-5018

Télécopieur : 819-953-6088

Courriel : info@acdi-cida.gc.ca

Lois appliquées

Les décrets C.P. 1968-923 du 8 mai 1968 et C.P. 1968-1760 du 12 septembre 1968 désignent l'ACDI comme ministère aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les pouvoirs en ce qui concerne les programmes de l'ACDI et les questions connexes sont définis dans la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle, et les lois de crédits annuels. L'ACDI est l'organisation qui assume l'essentiel de la responsabilité à l'égard de l'aide publique au développement accordée par le Canada.

1. On trouve plus d'information sur le site.
2. On trouve plus d'information sur le site.
3. Par exemple, l'Examen par les pairs du Canada 2007, Comité d'aide au développement, Organisation de coopération et de développement économiques.
4. Dépenses prévues, y compris le budget principal des dépenses.
5. Pour lire le texte de la loi, consultez le site. Pour lire le texte de la loi, consultez le site.
6. Pour lire le texte de la loi, consultez le site. Pour lire le texte de la loi, consultez le site.

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Notes

1. l'ACDI
2. Certaines activités ne peuvent pas être déclarées comme aide publique au développement en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle.
3. Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle
4. Rapport au Parlement sur l'aide au développement officielle du gouvernement du Canada 2010-2011 a été déposé au Parlement en septembre 2011. Il est publié sur le site Web de l'ACDI.
5. Les données proviennent du Rapport sur le développement humain 2010 des Nations Unies. L'indice d'inégalité entre les sexes est, quant à lui, fondé sur des données de 2008. Le classement compte 169 pays au total. Il n'y a pas de données disponibles pour les Caraïbes, ni pour six autres pays où l'ACDI déploie des efforts en matière de développement international.
6. Les données sur les taux de mortalité des enfants proviennent du rapport La situation des enfants dans le monde 2011 de l'UNICEF, qui est fondé sur des données de 2009, et du rapport La situation des enfants dans le monde 2007 de l'UNICEF, qui est fondé sur des données de 2005. Les taux de scolarisation brut au primaire sont tirés du rapport Éducation pour tous - Rapport de suivi 2011 de l'UNESCO, qui est fondé sur des données de 2008, et le Rapport de suivi 2010 de l'UNESCO qui est fondé sur des données de 2007.
7. Dans le Rapport sur les plans et les priorités 2009—2010, « Contribuer à atténuer la crise de la sécurité alimentaire » était inscrit à titre distinct comme priorité de l'Agence. Étant donné que l'une des priorités thématiques annoncées par la ministre de la Coopération internationale l'an dernier est « accroître la sécurité alimentaire », la priorité précédente a été adaptée et est maintenant présentée sous la rubrique « Priorités thématiques » pour éviter le double emploi.
8. Objectifs du Millénaire pour le développement : Objectif 2 : Assurer l'éducation primaire pour tous. Objectif 3 : Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes. Objectif 4 : Réduire la mortalité juvénile. Objectif 5 : Améliorer la santé maternelle.
9. Actual spending is derived from the Public Accounts and is adjusted for non-respendable revenues and services provided without charge in order to be comparable to planned spending; however, total authorities have not been adjusted for the non-respendable revenues and services provided without charges.
10. Regard sur l'année 2010 du Programme alimentaire mondial (en anglais)
11. Tendances mondiales du HCR 2010 (en anglais)
12. Tendances mondiales du HCR 2010 (en anglais)
13. Tel que défini dans le guide de préparation du Secrétariat du Conseil du Trésor pour les Rapports ministériels sur le rendement 2010-2011 « les leçons retenues dans ce document, sont des expériences acquises au titre de l'exécution des programmes et la prestation des services et qui peuvent donner une orientation plus claire aux futurs plans et aux efforts déployés pour obtenir des résultats. »
14. Les dépenses réelles sont tirées des comptes publics et sont rajustées pour tenir compte des revenus non disponibles et des services reçus à titre gracieux afin d'être comparables aux dépenses prévues; cependant, les autorisations n'ont pas été rajustées pour tenir compte des revenus non disponibles et des services reçus à titre gracieux.
15. Partenaires clés
16. Site Web du MOPAN (en anglais)
17. Les dépenses réelles sont tirées des comptes publics et sont rajustées pour tenir compte des revenus non disponibles et des services reçus à titre gracieux afin d'être comparables aux dépenses prévues; cependant, les autorisations n'ont pas été rajustées pour tenir compte des revenus non disponibles et des services reçus à titre gracieux.