ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments - Tableaux supplémentaires

Risques liés aux zoonoses

Services internes

Les établissements de désossage et d'abattage inspectés par le fédéral continuent de faire l'objet de vérifications sur place, et le personnel d'inspection de l'ACIA effectue un nombre sans précédent d'examens pour veiller au respect des exigences suivantes :

L'exploitant respecte le système HACCP écrit relativement au retrait et à la surveillance des MRS;

Le système HACCP écrit de l'exploitant respecte les exigences réglementaires liées au retrait et à la surveillance des MRS dans les établissements de désossage et d'abattage.

Au cours de l'exercice 2010-2011, un taux de conformité de 99,76 % a été atteint pour 5 023 tâches de mise en œuvre et de surveillance du retrait des MRS.

Les établissements d'abattage inspectés par le provincial continuent de faire l'objet de vérifications sur place, et le personnel d'inspection de l'ACIA effectue un nombre sans précédent d'examens pour s'assurer du retrait, de la séparation et de l'élimination des MRS. Ces examens servent aussi à évaluer la pertinence des activités de surveillance provinciales.

Ces vérifications font toujours partie intégrante des efforts soutenus de l'ACIA pour améliorer l'uniformité et la qualité générale de ses inspections et activités connexes dans les établissements non agréés au provincial.

Les produits importés au Canada sont conformes aux normes canadiennes.

L'ACIA révise les politiques et les conditions d'importation actuelles relativement à l'ESB afin de suivre l'évolution des normes internationales et de la science.

Mise à jour des politiques et des procédures d'importation (en ordre de priorité, minimum de 25 % par année) pour veiller au respect des exigences réglementaires et des mesures de lutte contre les maladies imposées par l'ACIA; pour soutenir l'accès aux marchés par l'amélioration de l'état de santé des animaux au Canada et par la production d'aliments, d'aliments du bétail et d'engrais sans risque faits d'ingrédients provenant d'animaux importés.

Approbation par l'ACIA du système de catégorisation de l'OIE selon les risques d'ESB dans les pays commerçants : risque négligeable, risque maîtrisé ou risque indéterminé.

Évaluation scientifique conjointe avec Santé Canada du processus de fabrication de la gélatine à partir de peaux de bovins brutes provenant de pays pour lesquels le risque d'ESB est maîtrisé ou indéterminé.

La politique révisée sur l'importation relativement à l'ESB (politique-cadre) a été signée par les partenaires de Santé Canada et par le vétérinaire en chef de l'ACIA. Elle a été soumise à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour qu'elle formule des commentaires (2009) en vue de sa mise en œuvre (2010).

L'ACIA a mis à jour 25 % des procédures d'importation en vue de les clarifier. D'autres mises à jour se poursuivant en 2010-2011 visent en particulier à combiner les cinq directives sur les produits d'une usine de traitement (dits équarris) et les produits non comestibles en un seul document par type de marchandise.

Les activités de la section Importation de la Division de la santé des animaux terrestres aident les programmes nationaux de lutte contre les maladies (renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail, interdiction de 1997 frappant les aliments du bétail) à se conformer aux obligations internationales, à accroître les connaissances scientifiques et à favoriser l'accès aux marchés en maintenant la bonne réputation du Canada en matière de santé des animaux.

L'ACIA continue d'évaluer les risques d'EST pour appuyer le Programme national de santé des animaux terrestres.

L'ACIA a mené avec Santé Canada une étude scientifique sur la réduction de l'infectiosité de l'ESB dans la production de gélatine dérivée de peau de bovin brute.

Santé des animaux et salubrité des aliments.

1. Surveillance de la prévalence de l'ESB au Canada et évaluation de l'efficacité des mesures de lutte contre l'ESB, y compris de l'interdiction frappant les aliments du bétail et du contrôle des importations.

2. Étude des options de remaniement du Programme national de surveillance de l'ESB et consultation des intervenants au sujet de la possibilité d'exercer une surveillance encore plus ciblée.

La mise en œuvre du Programme national de surveillance de l'ESB se poursuit, conformément aux directives nationales et internationales (OIE).

L'ACIA a recueilli 35 655 échantillons pendant l'année civile 2010 et a fait, selon les critères d'admissibilité du programme national de remboursement, un nombre presque équivalent de paiements aux partenaires admissibles au programme, notamment des producteurs de bovins, des vétérinaires du secteur privé et des ramasseurs de cadavres d'animaux.

Le réseau des laboratoires de diagnostic des EST a analysé les 35 655 échantillons; un cas d'ESB a été détecté.

Dans le cadre d'un groupe de travail conjoint, l'ACIA et le gouvernement de l'Alberta ont étudié des façons de perfectionner le programme par une surveillance encore plus ciblée, axée sur les échantillons d'animaux à risque élevé.

Les résultats du projet pilote de surveillance de l'ESB par le Canada et l'Alberta sont examinés périodiquement.

D'autres analyses doivent être entreprises concernant l'intégration de critères d'évaluation du projet pilote dans le programme national actuel.

L'ACIA a donné une formation à l'échelle nationale pour expliquer la technique d'échantillonnage et assurer la continuité de la chaîne de possession des échantillons (la formation a commencé en septembre 2010 et se poursuivra jusqu'en février 2011).

Santé des animaux et salubrité des aliments.

Poursuivre les activités de mise en application de la réglementation sur l'identification du bétail, notamment en veillant à ce que le bétail vendu aux enchères ou transporté aux abattoirs inspectés par le gouvernement fédéral ou provincial soit clairement identifié à l'aide d'une étiquette d'oreille.

Les abattoirs inspectés par le fédéral font régulièrement l'objet de vérifications servant à confirmer que le bétail reçu est identifié à l'aide d'une étiquette approuvée.

Au cours de l'exercice 2010-2011, un taux de conformité de 99,76 % a été atteint pour 1 265 tâches de mise en application de la réglementation sur l'identification du bétail effectuées dans les abattoirs inspectés par le fédéral.

Le personnel d'inspection de l'ACIA continue de veiller au respect du programme canadien d'identification du bétail dans les ventes aux enchères, les établissements de ramassage de cadavres d'animaux, les fermes, les installations d'élevage, les parcs d'engraissement, les abattoirs inspectés par le provincial, les usines d'équarrissage ainsi que chez les distributeurs d'étiquettes. Au total, 8 848 visites ont été effectuées; moins de 0,7 % d'entre elles ont donné lieu à un constat d'infraction. 98 % du bétail était étiqueté.

Les responsables du programme d'identification et de traçabilité du bétail de l'ACIA ont consacré beaucoup d'efforts à :

• l'élaboration de matériel de formation pour l'intégration du Système de vérification de la conformité (SVC) dans le programme d'identification des animaux;
• la conclusion d'une entente d'échange de données sur la traçabilité du bétail entre l'ACIA et le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales du Manitoba;
• la conception d'un plan d'amélioration du système de traçabilité des bovins au plan épidémiologique, de la lutte contre les maladies et de la vérification de la conformité;
• la révision du cadre d'approbation et de révocation des étiquettes dans le but d'améliorer la performance des étiquettes approuvées;
• l'élaboration d'options de conception et de réalisation du programme pour combler les attentes ministérielles relativement à la traçabilité du bétail;
• la rédaction d'un cadre législatif qui renforcera la traçabilité pour les autorités responsables d'établir les normes;
• la conception d'un guichet unique réunissant, pour les utilisateurs autorisés, les données sur la traçabilité recueillies dans de multiples bases de données, afin d'améliorer notre capacité de gérer les questions sanitaires et de vérifier la conformité.

Conformité des produits exportés du Canada aux exigences des pays étrangers.

Continuer d'offrir des services de certification des exportations à un large éventail d'industries.

L'ACIA demeure résolue à promouvoir un cadre de réglementation international pour protéger les exportateurs canadiens des obstacles inutiles ou discriminatoires. De plus, elle dirige l'élaboration d'ententes internationales et bilatérales ou y participe. Conformément à son cadre de coopération internationale relativement à la réglementation, l'Agence entretient d'étroites relations avec ses principaux homologues étrangers.

Innocuité des aliments du bétail, des engrais et des aliments, santé des animaux.

Continuer de renforcer l'interdiction frappant les aliments du bétail.

L'ACIA a commencé à faire appliquer un ensemble d'interdictions frappant les aliments du bétail en 1997. À l'époque, ces nouvelles exigences réglementaires (qui ne faisaient l'objet d'aucun financement supplémentaire) ont été intégrées dans les programmes d'inspection existants pour les aliments du bétail ou leurs ingrédients fabriqués, distribués et utilisés par les établissements d'équarrissage de produits non comestibles, les provenderies commerciales et les fermes.

Par suite de la détection, en 2003, d'un cas d'ESB chez un animal né au Canada, l'ACIA a reçu des fonds supplémentaires en 2005-2006 et aux exercices suivants pour soutenir la mise en œuvre et la mise en application d'un cadre de réglementation visant à renforcer l'interdiction frappant les aliments du bétail entrée en vigueur en 2007. Ce renforcement a principalement entraîné :

1. l'augmentation de la capacité et de la fréquence d'inspection dans la chaîne d'approvisionnement et d'utilisation des aliments du bétail, c'est-à-dire dans les établissements d'équarrissage de produits non comestibles, les provenderies commerciales, les points de vente au détail et les fermes;

2. l'introduction et l'administration d'un système de permis pour le contrôle et d'activités de vérification de la conformité dans les abattoirs, les établissements de ramassage de cadavres d'animaux, les décharges et les autres installations de traitement et d'élimination relativement à la collecte, au transport, à la manipulation et à l'élimination des tissus bovins désignés comme MRS. Conformément aux nouveaux règlements, les MRS doivent être séparées, identifiées et bien gérées jusqu'à leur élimination finale. L'ACIA a dû assumer une tâche supplémentaire : superviser l'inspection de l'équipement et des installations de traitement des MRS, en faisant le suivi de leurs déplacements à différents moments de la chaîne jusqu'à leur élimination ou jusqu'à leur utilisation à d'autres fins qui ne font habituellement pas l'objet d'une inspection de l'Agence;

3. pendant l'exercice 2010-2011, l'ACIA a poursuivi la surveillance des engrais et des suppléments dans les points de vente des MRS (lorsque c'était possible), à moins que leur utilisation ait été autorisée par un permis délivré en vertu du Règlement sur la santé des animaux. Les permis sont délivrés au cas par cas et sont assortis d'exigences relatives au traitement des matières (p. ex. le compostage) et à leur élimination (p. ex. l'utilisation non alimentaire sur des terres ne servant pas à l'agriculture ni au pâturage) afin d'atténuer les risques potentiels pour la santé humaine et animale et pour l'environnement. Comme mesure supplémentaire, un programme de surveillance du marché axé sur la tenue des dossiers et les procédures de rappel a été mis sur pied pour s'assurer que les fabricants, les distributeurs, les importateurs et les vendeurs pourraient procéder rapidement à un rappel au besoin.

Pendant l'année civile 2010, l'ACIA a continué de vérifier la conformité à la nouvelle réglementation de 2007 dans les établissements d'équarrissage, chez les fabricants commerciaux d'aliments du bétail, les détaillants d'aliments du bétail, les fabricants d'aliments du bétail à la ferme et les établissements d'engraissement, dans les établissements d'abattage et de transformation des viandes, les établissements de ramassage de cadavres de bovins, les entreprises qui transportent et reçoivent des MRS d'animaux couchés et d'animaux morts, et les installations de compostage et de fabrication d'engrais.

Sommaire du rendement

• Inspections des aliments du bétail de l'année civile 2010 :
• Provenderies commerciales : 4 884 tâches ont été exécutées dans 460 établissements;
• Entreprises d'équarrissage : 884 tâches ont été exécutées dans 45 établissements;
• Points de vente au détail : 2 473 tâches ont été exécutées dans 468 établissements;
• Fermes : 332 tâches ont été exécutées dans 73 établissements.
• Renouvellement et délivrance de 1 401 permis pour le contrôle des MRS au Canada.

Confiance accrue dans le système canadien d'élevage des animaux et de production des aliments, amélioration de l'accès aux marchés nationaux et internationaux.

Continuer d'établir et d'entretenir de bonnes relations avec les partenaires commerciaux et d'exercer une influence et un leadership mondiaux sur l'élaboration de politiques et de normes internationales.

L'ACIA continue de jouer un rôle actif sur la scène mondiale. De plus, elle contribue à l'élaboration de normes scientifiques internationales pour la lutte contre l'ESB, fondements essentiels au commerce sans danger et au maintien de la confiance des marchés étrangers. Dans un cadre bilatéral, il s'agit notamment d'inviter les partenaires commerciaux à participer à des missions techniques au Canada pour confirmer sur place l'intégrité et la mise en œuvre des contrôles d'inspection. À l'échelle multilatérale, l'Agence conserve au Canada le statut officiel de pays à risques contrôlés pour l'ESB selon le système d'évaluation de l'OIE, qui compte 176 membres. Elle continue de prendre part aux discussions de l'OIE, que ce soit en participant à l'assemblée générale ou à la révision des codes. Elle possède aussi un laboratoire de référence pour l'ESB associé à l'OIE. En outre, des employés de l'Agence sont membres de commissions de l'OIE.

Sans objet

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Surveillance et évaluation de la santé de la population +

Surveillance de la santé publique +

Le Système de surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (SSMCJ) de l'ASPC joue toujours le rôle de système de surveillance nationale global des EST humaines. Des statistiques détaillées peuvent être consultées au http://www.phac-aspc.gc.ca/hcai-iamss/cjd-mcj/cjdss-ssmcj/stats-fra.php. Toutes les formes d'EST humaines (sporadique, génétique et acquise par transmission infectieuse) continuent d'être dépistées au Canada directement grâce aux services de laboratoire de grande qualité et d'autres types de soutien offerts aux professionnels de la santé canadiens par le SSMCJ.

Le taux estimatif de mortalité de toutes les maladies à prions humaines au Canada en 2009, plus récente année civile pour laquelle les données du SSMCJ sont complètes, était de 1,57 par million, ce qui concorde avec les données de référence mondiales.

Un cas de variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (le second à ce jour touchant un résident du Canada) a été confirmé par le SSMCJ en février 2011 (voir http://www.phac-aspc.gc.ca/ccdrw-rmtch/2011/ccdrw-rmtcs1011r-fra.php). On a constaté que ce cas avait été « importé », ce qui a confirmé que la salubrité du bœuf canadien ne pouvait pas être mise en cause. La recherche se poursuit dans le but d'élaborer de nouvelles méthodes de dépistage et de diagnostic des maladies à prions humaines et animales. Par exemple, le Programme des maladies à prions de l'ASPC a permis de découvrir des biomarqueurs potentiels des ESB dans l'urine, et le SSMCJ a achevé une étude prospective de six ans de la précision du diagnostic des maladies à prions humaines à partir des biomarqueurs dans le liquide céphalorachidien.

Examen des fichiers principaux et des demandes de licence de mise en marché de produits qui contiennent des ingrédients provenant d'animaux, donc qui peuvent être infectés par une EST.

Relever tous les ingrédients de chaque demande qui proviennent de tissus d'origine animale et évaluer le risque d'ESB.

Compétences et connaissances accrues en ce qui a trait à la recherche sur l'ESB et les EST, aux risques et à la surveillance des produits.

Santé Canada poursuit l'examen des fichiers principaux et des demandes de licence de mise en marché de produits qui contiennent des ingrédients provenant d'animaux et qui peuvent être infectés par une EST. Dans le cadre de l'évaluation des risques, une évaluation des ingrédients provenant d'animaux est requise à chaque examen. Au cours de cette période, environ 80 demandes pour un nouveau médicament et 210 demandes pour un médicament générique ont été examinées, dont 15 % environ en sous-traitance. En outre, 250 demandes de modification à déclaration obligatoire et 15 présentations de fiches maîtresses des médicaments (FMM) ont été examinées par des contractuels.

La provenance des tissus d'origine animale a été évaluée dans tous les cas. À ce jour, environ 32 % des licences de mise en marché de produits délivrées (soit 9 176 licences) mentionnent une forme de tissu provenant de bovins ou de bétail; 2088 de ces licences ont été délivrées en 2010, et 496 en 2011 à ce jour.

Activités d'examen des produits biologiques avant leur mise en marché avec les évaluations de risques connexes relativement à la variante de la MCJ (équivalent humain de la maladie de la vache folle) ou à l'ESB. Ces activités sont menées dans le cadre du processus d'examen des produits biologiques pour confirmer que les matières d'origine animale utilisées dans leur fabrication présentent un risque faible de transmission de l'ESB à la population.

Activités liées à l'élaboration de stratégies de gestion du risque pour atténuer le risque d'ESB ou de vMCJ dans les produits sanguins (après la mise en marché, avec l'ASPC). Surveillance continue pour déterminer la nécessité de recourir à l'exclusion lorsque des preuves révèlent un risque potentiel de transmission de l'ESB et de la vMCJ. Des mesures appropriées de gestion du risque sont appliquées après consultation de l'ASPC.

Contribution scientifique et clinique aux politiques liées à la gestion des risques de vMCJ (directives relatives à la vMCJ et analyse permanente de la pertinence de l'exclusion des voyageurs canadiens relativement aux risques d'exposition à l'ESB). On s'assure ainsi que les plus récentes preuves scientifiques et cliniques sont prises en considération dans l'élaboration ou la révision des directives liées à la vMCJ afin de réduire au minimum les risques d'exposition des citoyens canadiens à l'ESB.

Efforts de collaboration internationaux pour harmoniser les stratégies de gestion du risque d'exposition à l'ESB et à la vMCJ par les produits biologiques. Maintien de la collaboration avec les partenaires étrangers pour assurer l'échange d'information scientifique et clinique et le développement de stratégies harmonisées visant à contrer les risques connus de transmission de l'ESB par les produits biologiques.

Mise à jour du Draft Guidance Document: Regulatory Requirements to Minimize the Risk of Transmission of Transmissible Spongiform Encephalopathies (TSEs) via Animal-Sourced Materials used in the Manufacture of Schedule D (Biologic) Drugs, de la DPBTG pour tenir compte de l'information contenue dans le document révisé de l'OMS intitulé Tables on Tissue Infectivity Distribution in Transmissible Spongiform Encephalopathies (tableaux de la répartition de l'infectiosité des tissus relativement aux encéphalopathies spongiformes transmissibles).

Résultat : Compétences et connaissances accrues en ce qui a trait à la recherche sur l'ESB et les EST, aux risques et à la surveillance des produits

Extrants/activités : Consulter les intervenants, collaborer à la recherche et à la formation avec des tiers et assister à des conférences.

L'évaluation sommative du Programme national de surveillance de l'ESB, initialement prévue pour 2009 2010, a été reportée à 2010-2011 en raison de l'allocation de fonds supplémentaires sur un an. Elle devrait être réalisée en 2011-2012.

Santé Canada (SC) continue d'évaluer les risques d'EST et de mener des projets de recherche uniques en collaboration avec des partenaires externes (l'ACIA, l'Allemagne et la France) pour produire des données nouvelles et importantes sur l'ESB, la pathogénie des EST et les matières à risque spécifiées afin de contribuer à la caractérisation des dangers, à l'évaluation des risques et à l'établissement des normes. En outre, SC a continué de remplir son rôle scientifique et consultatif comme membre des délégations canadiennes concernant l'ESB et les EST à l'échelle nationale et mondiale.

La planification de l'évaluation sommative du programme de l'ESB, faite en 2010-2011, a coûté 50 000 $ (salaire). L'évaluation sommative sera confiée en sous-traitance pendant l'exercice 2011 2012; elle coûtera 160 000 $ en fonctionnement et entretien et 50 000 $ en salaire.

Risques pour la santé animale et systèmes de production

Services internes

Conformité des produits exportés du Canada aux exigences des pays étrangers.

Protection du système national de santé des animaux aquatiques.

Création et mise en œuvre d'un système d'importation pour les produits conformes aux normes canadiennes.

La Division de la santé des animaux aquatiques (DSAA) a continué d'assurer l'accès au marché des animaux aquatiques et des poissons et produits de la mer du Canada par des négociations bilatérales entre pays.

Grâce à la révision des règlements appuyant le Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA) en décembre 2010 et en janvier 2011, l'ACIA peut maintenant recevoir et traiter tout cas suspect ou confirmé lié aux 20 maladies à déclaration obligatoire et aux 15 maladies à déclaration immédiate observées chez les animaux aquatiques.

La mise en œuvre du Programme sur la santé des animaux aquatiques d'importation pour décembre 2011 s'est poursuivie en vue d'assurer la conformité aux exigences canadiennes.

L'ACIA s'est assurée que ses partenaires, comme l'industrie, les provinces, les territoires et les organismes autochtones, étaient bien informés de la mise en œuvre législative du PNSAA. À cette fin, elle a dirigé des rencontres avec l'industrie, les provinces et les territoires, ou y a participé, elle a rédigé et diffusé des documents, et elle a organisé des consultations sur les activités de programme.

L'ACIA a poursuivi l'évaluation des risques pour la santé des animaux aquatiques relativement aux aspects suivants : l'importation et l'exportation; les maladies touchant les animaux aquatiques; les conseils scientifiques; l'évaluation de l'état de la maladie dans différents pays et dans différentes zones et régions.

Santé des animaux aquatiques

Élaboration et validation des tests diagnostiques selon les exigences de l'OIE.

Système de gestion de l'information des laboratoires (SGIL) fonctionnel.

Modification du Règlement sur la protection de la santé des poissons (RPSP).

Capacité d'effectuer des tests diagnostiques.

L'élaboration et la validation des tests diagnostiques, réalisées par ordre de priorité, sont sur la bonne voie.

Le développement du SGIL progresse. Le déploiement à l'échelle nationale est prévu pour l'automne 2011.

Les travaux de modification du RPSP se poursuivent afin de coïncider avec la mise en œuvre du Programme sur la santé des animaux aquatiques d'importation par l'ACIA en décembre 2011.

La capacité des trois laboratoires du PNSAA du MPO correspond aux ressources.

Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition

Services internes

Le gouvernement a débloqué des fonds pour l'embauche de 70 inspecteurs à temps plein. En janvier 2011, l'ACIA avait doté tous ces postes. Par conséquent, la gestion des risques liés à la salubrité des aliments a été améliorée dans les établissements de production de viandes prêtes à manger sous réglementation fédérale.

Accroissement des connaissances scientifiques et techniques du personnel d'inspection des viandes prêtes à manger dans tous les établissements de transformation des viandes agréés au fédéral.

L'ACIA a achevé l'évaluation des besoins en formation et élaboré un plan national de formation des inspecteurs affectés aux établissements de transformation des viandes. Ce plan inclut un nouveau programme de cours qui cible les compétences requises et offre une formation continue aux nouveaux inspecteurs et à ceux déjà en poste. Cette formation améliorée est maintenant offerte en permanence.

Documentation et communication améliorées et rapides des résultats d'inspection.

L'ACIA a accru l'usage des ordinateurs portatifs et des téléphones cellulaires et a accéléré la connectivité de son réseau. En outre, un projet pilote achevé le 1^er avril 2010 a permis de déterminer l'avantage, pour les inspecteurs (surtout ceux en région éloignée), de profiter de la technologie sans fil pour accéder aux applications réseau de l'ACIA.

Les résultats de ce projet pilote ont éclairé la première étape du plan de l'ACIA visant la création d'un nouveau système pour améliorer la connectivité. Ce système améliorera la communication et l'accès des inspecteurs à l'information dont ils ont besoin pour prendre des décisions.

Le projet d'approvisionnement en technologie sans fil est rendu à l'étape de l'exécution, et l'installation de l'infrastructure de soutien a été achevée le 31 mars 2011.

En 2011-2012, l'ACIA fournira des appareils sans fil à certains inspecteurs.

Révision des programmes et des directives sur la salubrité des aliments en fonction des leçons apprises.

L'ACIA révise continuellement ses programmes, ses règlements et ses directives. En avril 2011, l'ACIA a entrepris l'élaboration d'un cadre et de processus opérationnels pour faciliter la mise à jour régulière des manuels. Ces manuels contiennent de l'information à l'intention du personnel de l'ACIA et des parties réglementées sur les exigences des programmes, des lignes directrices sur l'interprétation des lois, des règlements et des politiques connexes ainsi que les conditions nécessaires à la conformité.

Amélioration des méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire, afin d’augmenter la disponibilité et du choix des méthodes de détection de la bactérie Listeria et diminution des délais de production des résultats.

L'ACIA continue d'améliorer et de valider les méthodes de détection de la bactérie Listeria dans les produits de viande et les lieux de traitement de la viande pour réduire le temps d'analyse des échantillons et intervenir rapidement lors d'enquêtes sur la salubrité des aliments.

En 2010-2011, l'ACIA a validé trois méthodes qui subissent actuellement un examen technique pour déterminer si elles sont appropriées aux analyses réglementaires de produits ou de lieux.

Tenue d'autres tests de dépistage de la bactérie Listeria afin d'améliorer le processus décisionnel et les délais de détection et d'intervention en cas d'éclosion de maladie d'origine alimentaire.

La capacité des laboratoires de l'ACIA a été augmentée pour permettre l'analyse d'échantillons supplémentaires de viandes prêtes à manger et de lieux connexes, comme prévu à la suite de la mise à jour des lignes directrices sur la bactérie Listeria. De plus, les fonds ont permis d'acheter des trousses d'échantillonnage pour détecter la présence de la bactérie Listeria sur les lieux de transformation.

Amélioration de l'accès des citoyens à l'information intégrée sur la salubrité des aliments.

En février 2010, l'administration fédérale a lancé un portail en ligne (http://www.salubritedesaliments.gc.ca) qui est en fait un guichet unique d'information sur la salubrité des aliments et les maladies d'origine alimentaire. Ce portail contient les initiatives d'information sur ces sujets menées par l'ACIA, l'ASPC et SC, de même que des hyperliens vers leurs sites Web respectifs. L'ACIA a envoyé un communiqué de presse aux médias sociaux pour encourager les citoyens à faire connaître le portail au moyen des fonctions de mise en signet et de marquage. De plus, l'Agence a participé, de mai 2010 à mars 2011, à six activités et expositions touchant à l'alimentation pour promouvoir le portail et les saines pratiques de manipulation des aliments et informer les citoyens des procédures de rappel.

Surveillance et évaluation de la santé de la population

PulseNet Canada est un programme clé de l'ASPC qui utilise l'analyse des empreintes génétiques en laboratoire pour surveiller les maladies d'origine alimentaire, détecter les éclosions le plus tôt possible et servir de voie principale d'échange de données et de communication entre les laboratoires de santé publique provinciaux, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada. Le but de PulseNet Canada et des organismes participants est de détecter l'émergence des maladies d'origine alimentaire (tant à l'échelle nationale que régionale) et d'aider à trouver la source des aliments contaminés pour que les mesures visant la santé publique et la salubrité des aliments puissent être prises rapidement. PulseNet Canada est en train d'élaborer un vaste programme de formation en ligne ainsi que d'étendre et d'améliorer ses programmes de formation et de certification destinés aux laboratoires membres, existants et nouveaux, pour que les laboratoires provinciaux et fédéraux aient tous une capacité suffisante.

La méthode d'analyse des empreintes génétiques de PulseNet Canada, lorsqu'elle sert à détecter et à confirmer l'éclosion de maladies alimentaires, a l'avantage de s'appliquer à un large éventail d'agents pathogènes alimentaires. Les données de laboratoire peuvent être immédiatement communiquées et analysées conjointement par les membres de PulseNet Canada, une méthode dont l'utilisation se poursuivra. De plus, les enquêteurs de la santé publique ont reconnu que la plus récente génération de technologies génomiques révolutionnera le diagnostic, la surveillance et le contrôle des maladies, grâce à l'énorme amélioration des enquêtes sur les agents pathogènes alimentaires en épidémiologie moléculaire. La génomique était auparavant un outil de recherche, mais les percées technologiques ont permis le séquençage complet du génome, qui peut être utilisé dans les enquêtes en santé publique sur les maladies bactériennes. Dans les programmes mis en œuvre au Laboratoire national de microbiologie dans le cadre de cette initiative, l'ASPC est reconnue comme un leader mondial de l'utilisation de la génomique en santé publique. De plus, elle poursuit la recherche de versions applicables en santé publique des nouvelles technologies de laboratoire.

État de préparation et capacité en santé publique

Pour réaliser ses engagements, l'ASPC a entrepris de définir, de documenter et de valider ses exigences et celles des provinces et des territoires en vue de la gestion pancanadienne de l'éclosion de maladies alimentaires au moyen de systèmes électroniques. L'ASPC a défini ces exigences avec des experts afin d'améliorer les fonctions correspondantes du système Panorama. On a jugé qu'il n'était pas nécessaire de conclure des ententes sur l'échange d'information pour ce projet puisque le système sera mis à l'essai avec des données artificielles.

Ces travaux ont connu des retards imprévus à cause de l'indisponibilité prolongée de la structure de gouvernance du système Panorama, qui a été relancée par un effort de leadership de l'ASPC après neuf mois environ.

Le projet actuel et les observations tirées de la participation à la gouvernance du système Panorama ont permis de conclure qu'il était très improbable qu'un seul système électronique puisse servir à la collecte et à l'analyse des données sur la santé publique. Comme il est admis que l'ASPC et ses partenaires provinciaux et territoriaux utiliseront toujours différents systèmes électroniques à ces fins, il est essentiel que les stratégies futures prévoient un leadership et un soutien visant l'interopérabilité des systèmes et la compatibilité des données. Ces normes faciliteront la collecte et la transmission homogènes et normalisées des données de santé publique, particulièrement en situation d'urgence et d'éclosion.

État de préparation et capacité en santé publique

En collaboration avec Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'Agence de la santé publique du Canada a élaboré un plan d'intervention d'urgence en cas de maladie d'origine alimentaire (PIUMOA) pour réagir aux éclosions nécessitant une intervention au-delà de la portée du Protocole canadien d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire (PRITIOA). Le PRITIOA est le protocole technique et opérationnel utilisé à l'échelle nationale pour l'examen et la gestion des cas d'éclosions de maladie d'origine alimentaire touchant plusieurs provinces, territoires ou pays.

Le PIUMOA, qui s'appuie sur le PRITIOA (lui-même mis à jour en 2010), établit les principes de gestion des situations d'urgence en cas de maladie d'origine alimentaire pour tout le portefeuille de la Santé et emploie un système universel de commandement des interventions. Une fois adopté au niveau fédéral, le PIUMOA sera mis en pratique conjointement avec le PRITIOA (2010) à l'occasion d'un exercice multilatéral à l'échelle nationale en 2011-2012.

Prévention et réduction des maladies et des blessures

Comme suite à la consultation exhaustive des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT), le Protocole canadien d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire (PRITIOA) a été mis à jour, puis adopté en juin 2010 par les sous-ministres de la Santé et de l'Agriculture FPT, le Comité de salubrité des aliments FPT et le Conseil des médecins hygiénistes en chef.

Le libellé et les lignes directrices ont été revus afin d'améliorer les communications publiques entre les partenaires FPT, et une annexe portant sur les communications avec les citoyens et les personnes vulnérables a été ajoutée. Le PRITIOA (2010) inclut aussi une description améliorée et un modèle d'orientation pour le processus d'examen post-éclosion. Le processus comprend la confirmation de la cause de l'éclosion, la proposition de mesures pour éviter que la situation se reproduise, l'évaluation de l'efficacité des mesures de contrôle et l'évaluation des processus et des méthodes utilisés. Trois examens post-éclosion ont été menés depuis l'adoption de la nouvelle version du PRITIOA en juin 2010. Les résultats de ces examens serviront à évaluer le PRITIOA pour l'améliorer encore au besoin.

Des exercices bilatéraux ont été tenus dans chaque province et territoire de janvier à avril 2011 pour mettre le PRITIOA à l'épreuve et contribuer au développement des connaissances connexes. Ces exercices visaient notamment à mettre les communications à l'essai, à soutenir le développement des connaissances et à renforcer les réseaux entre les partenaires de communication. Un exercice multilatéral à l'échelle nationale pour le PRITIOA (2010) sera tenu en 2011-2012.

Exécution de la réglementation et interventions en cas d'urgence

Un inventaire des ensembles de connaissances et de compétences nécessaires à la détection des maladies d'origine alimentaire et à l'intervention subséquente a été réalisé et validé, et une analyse des lacunes a été effectuée. De l'information a ainsi été recueillie sur la portée du modèle pilote de réserve de professionnels de la santé publique et sur la stratégie de formation. De concert avec des experts internes et externes en santé publique, un cadre sur la réserve de professionnels de la santé publique a été élaboré; il sera mis à l'épreuve et évalué en 2011-2012 au moyen d'activités de formation et d'exercices divers. Les résultats de l'évaluation contribueront aux recommandations sur la notion de réserve de professionnels de la santé publique.

Ce projet a aussi contribué à la planification de l'activité de 2011 de l'Institut de formation sur les services sur le terrain. Cette activité incluait la formation de coordonnateurs de l'Institut et la préparation de matériel de cours sur la surveillance des maladies d'origine alimentaire et les interventions subséquentes.

Des partenaires internes ont participé au développement stratégique et à la mise en œuvre du projet pilote, p. ex. par des modèles administratifs et des protocoles d'entente. Le processus de recensement des exigences relatives aux données pour la base de données et l'application Web de la réserve a été achevé, ce qui va faciliter le développement de l'application. Cette base de données aidera à répondre à l'augmentation de la demande en capacité.

Santé Canada continuera à renforcer sa capacité d'évaluation des risques en s'appuyant sur les meilleures connaissances scientifiques et méthodes de modélisation des risques pour prévenir les incidents liés à la salubrité des aliments et y faire face.

Santé Canada a embauché cinq experts supplémentaires, a formé davantage d'employés à l'évaluation des risques et a amélioré les procédures utilisées pour aider l'ACIA pendant les enquêtes sur la salubrité des aliments. Ces améliorations comprennent l'éclaircissement des délais du processus d'évaluation des risques liés à la santé. Toutes les évaluations ont été effectuées dans le respect des normes de service établies (moins de huit heures dans le cas de l'évaluation des risques les plus élevés).

• Santé Canada a continué de prioriser l'examen et l'approbation de nouveaux processus et de nouvelles applications dont les avantages pour la salubrité des aliments sont démontrés et qui font partie de son champ de surveillance réglementaire.
  • Pour ce faire, Santé Canada a élaboré une politique énonçant des lignes directrices et des critères pour aider les entreprises à faire valoir ces processus et applications lorsqu'elles demandent une approbation avant la mise en marché. Cette politique a été affichée sur le site de Santé Canada en janvier 2011. Les critères d'admissibilité définis serviront à déterminer les demandes qui doivent être traitées en priorité.
  • En outre, Santé Canada examine d'autres secteurs où l'élaboration de règlements pourrait contribuer à la diminution des délais d'approbation des additifs sécuritaires et d'autres interventions concernant la salubrité des aliments. Par exemple, Santé Canada utilise une méthode simplifiée pour annoncer son intention de modifier un règlement et de permettre l'usage de certains additifs alimentaires. Cette méthode consiste à annoncer sur le Web la tenue de consultations sur les modifications projetées et à informer ses partenaires commerciaux des développements pendant la rédaction du règlement. La publication de la version finale du règlement dans la partie II de la Gazette du Canada a lieu après que les commentaires des intervenants ont été pris en considération.
  • Grâce à ces processus simplifiés, deux procédés de traitement à haute pression et un nouvel additif alimentaire visant à réduire la contamination microbienne des aliments ont été examinés et approuvés en 2010-2011.
• Santé Canada a publié un document d'orientation sur les preuves à rassembler avant de prendre des mesures pour protéger les consommateurs pendant une enquête sur l'éclosion d'une maladie d'origine alimentaire.

• Une nouvelle méthode d'isolation de la bactérie Listeria dans divers produits et catégories alimentaires (avec des résultats en 3 à 5 jours plutôt qu'en 7 à 10 jours) est en cours de validation par Santé Canada et l'ACIA. Une fois validée, la méthode sera publiée dans le Compendium de méthodes du Comité des méthodes microbiologiques, et l'industrie et les autres intervenants en seront informés.
• 13 méthodes visant la bactérie Listeria ont été mises à jour dans le Compendium de méthodes. Ces méthodes seront employées tant par l'industrie (pour démontrer la conformité aux nouvelles exigences) que par l'ACIA (dans ses activités d'application des lois). La validation des méthodes visant la bactérie Listeria a été priorisée. D'autres méthodes d'analyse microbiologique seront mises à jour sous peu.
• SC collabore à un projet pluriannuel du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) ayant pour objectif la conception d'une méthode d'analyse en laboratoire reposant sur un circuit intégré qui permettrait de détecter la présence de la bactérie Listeria en 48 heures.
• Des méthodes de purification et de dépistage rapides des toxines prioritaires (mycotoxines, phycotoxines, toxines introduites par des procédés dans les aliments et les matières premières, etc.) ont été élaborées ou sont en voie de l'être. Ces méthodes permettent la détection et le dénombrement des toxines en quelques heures plutôt qu'en quelques jours, et elles peuvent être regroupées pour dépister plusieurs toxines en une seule analyse. Les réactifs immunologiques utilisés dans ces essais ont été développés et caractérisés pour six toxines prioritaires; ils sont actuellement utilisés pour le développement d'outils d'analyse et de purification. Une fois les méthodes validées et publiées, elles seront affichées sur le site Web de Santé Canada à l'intention des intervenants.
• Une méthode améliorée de spectrométrie de masse, qui surveille plusieurs réactions à la fois, a été conçue pour dépister et dénombrer simultanément 23 mycotoxines et métabolites dans un seul échantillon. Cette méthode, qui permettra d'accroître la collecte d'échantillons et de données pour l'évaluation des risques, est en cours de validation.

SC mettra en œuvre la deuxième année de la stratégie de marketing social sur la manipulation sécuritaire des aliments auprès de trois groupes à risque, soit les personnes âgées, les femmes enceintes et les personnes immunodéprimées. Grâce à cette stratégie, ces personnes seront informées des risques qu'elles courent et des pratiques de manipulation sécuritaire des aliments qu'elles doivent adopter en raison de leur situation.

Du matériel informatif sous forme imprimée et électronique a été produit pour chaque groupe. Les activités d'information visaient surtout à faire connaître les messages sur la manipulation sécuritaire des aliments contenus dans ces publications grâce à des publicités imprimées et sur le Web. De plus, du contenu et des outils interactifs Web ont été conçus pour informer les consommateurs des pratiques de manipulation sécuritaire des aliments à la maison et à l'épicerie. Les activités de communication ont été renforcées par deux ou trois mises à jour mensuelles sur la salubrité des aliments envoyées aux médias, aux 10 700 abonnés du microblogue de Santé Canada et à 200 intervenants par courriel.

Voici les résultats de l'exercice pour chaque groupe cible :

Adultes de 60 ans et plus :

• publication d'articles et d'annonces dans des magazines ciblés comme l'édition du Reader's Digest pour l'âge d'or et Le Bel Âge, qui ont un lectorat combiné de cinq millions de personnes;
• distribution de quelque 500 000 livrets dans des magazines et par des partenariats avec Meals on Wheels;
• distribution de 35 000 affiches aux professionnels de la santé fournissant des soins aux personnes âgées;
• distribution de 400 000 brochures dans les envois postaux de la Sécurité de la vieillesse;
• production d'un message vidéo visionné 920 fois sur YouTube.

Femmes enceintes :

• conclusion d'une alliance stratégique avec Thyme Maternité pour la distribution de 300 000 livrets dans 76 magasins au pays;
• publication d'articles et d'annonces dans des magazines pour femmes enceintes comme Expecting Magazine et C'est pour quand?, qui ont un lectorat combiné de cinq millions de personnes;
• distribution de 35 000 affiches aux médecins de famille, aux obstétriciens et aux sages-femmes;
• publication d'annonces sur des sites Web sur la grossesse et la santé féminine;
• production d'un message vidéo visionné 4 025 fois sur YouTube.

Personnes immunodéprimées :

• distribution de 22 750 livrets par l'entremise d'associations de personnes touchées par des maladies;
• distribution de 20 000 affiches aux spécialistes de la santé et aux cliniques d'oncologie;
• publication d'articles et d'annonces dans des magazines ciblés comme Best Health;
• publication d'annonces sur des sites Web sur la santé;
• production d'un message vidéo visionné 891 fois sur YouTube.

Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production

Services internes

La prévention et la propagation des plantes et des phytoravageurs envahissants sont gérées en fonction des risques.

Résultat : L'ACIA continuera à déterminer quelles EEE posent le plus grand risque et quelles sont leurs voies d'entrée. Elle poursuivra la description des mesures d'atténuation à prendre en analysant les risques liés aux ravageurs et aux mauvaises herbes, en examinant les contrôles à l'importation et en concevant des moyens d'intervention en cas de détection précoce.

• Réalisation de plusieurs évaluations des risques liés aux ravageurs et aux mauvaises herbes.
• Amélioration des méthodes d'évaluation des risques liés aux mauvaises herbes et harmonisation de celles-ci avec celles des États Unis.
• Entreprise de la rédaction d'un cadre de détection précoce et d'intervention rapide visant les plantes envahissantes.
• Entreprise de la conception d'un cadre décisionnel fondé sur les risques avec le concours du Service canadien des forêts.

Résultat 1 : Gestion de l'introduction et de la propagation au pays de végétaux envahissants et de phytoravageurs.

Résultat 2 : Poursuite du développement des outils et des compétences techniques qui faciliteront la prévention, la détection et l'intervention en matière d'EEE.

Résultat 3 : Réduction au minimum des répercussions de l'introduction d'EEE par des efforts continus de détection précoce.

• Conception de tests diagnostiques rapides et exacts de détection des EEE, y compris de nouvelles méthodes moléculaires pour distinguer les phytoravageurs.
• Augmentation de la capacité d'identification des mauvaises herbes par l'accroissement du nombre d'échantillons de référence de semences et d'herbiers, la formation des inspecteurs et la réalisation de recherches sur les espèces étrangères de mauvaises herbes.
• Réalisation d'activités ciblées d'inspection et de surveillance, comme la surveillance des plantes envahissantes autour des installations d'importation de céréales et de semences.
• Élimination de l'égilope cylindrique dans deux endroits en Ontario pour appuyer les mesures réglementaires supplémentaires.

Résultat 1 : L'introduction et la propagation au pays de végétaux et de phytoravageurs envahissants, de même que l'intervention subséquente, sont gérées, mises en œuvre et évaluées.

Résultat 2 : L'ACIA poursuivra la modification du cadre législatif par l'élaboration ou la mise à jour de règlements et par l'harmonisation des démarches, dans la mesure du possible, en collaboration avec les intervenants.

Résultat 3 : L'ACIA va continuer à élaborer et à mettre à jour des politiques de programme fondées sur des principes scientifiques en priorisant les voies d'entrée à risque élevé, de façon à respecter les normes internationales et son propre mandat.

• Conclusion de nouveaux partenariats et relations de travail avec les organismes provinciaux et territoriaux pour l'éradication et la gestion des EEE (par exemple l'ériochloé velue au Québec).
• Révision proposée de l'Arrêté de 2005 sur les graines de mauvaises herbes, élaboration d'une politique sur les plantes envahissantes et examen de la liste des organismes nuisibles réglementés par le Canada.
• Élaboration d'un plan de gestion nationale de l'ériochloé velue avec le concours de l'industrie et de partenaires. Ce plan appuiera d'autres mesures réglementaires visant cette espèce.

Résultat 1 : Collaboration et information accrues des intervenants concernant les végétaux et les phytoravageurs, et conformité accrue aux politiques et aux règlements.

Résultat 2 : L'Agence continuera à favoriser l'échange d'information entre les ministères fédéraux et les autres partenaires pour s'assurer de remplir son mandat.

Résultat 3 : Poursuivre les efforts d'information associés aux EEE, à leurs voies d'entrée potentielles et aux politiques et programmes connexes.

Résultat 4 : Promotion de la déclaration rapide des EEE et de l'adoption de pratiques de gestion exemplaires afin de réduire le risque pour les ressources végétales du Canada.

• Promotion de la collaboration, du soutien mutuel et de l'échange d'information entre les organismes par la participation à des réunions et à des ateliers de l'industrie (par exemple la participation à l'Ontario Critical Plant Pest Management Committee, au British Columbia Pest Advisory Committee, à l'Ontario Invasive Plants Council et à l'Invasive Plants Council of British Columbia).
• Achèvement du Cadre de travail canadien sur les plantes envahissantes.
• Élaboration et distribution de matériel d'information (guides d'identification sur le terrain, fiches de renseignements, affiches) aux organismes et aux citoyens canadiens pour les informer des dangers associés aux espèces envahissantes et des moyens de propagation.
• Tenue d'une vaste consultation des intervenants canadiens pour valider la Politique sur les plantes envahissantes et l'adoption éventuelle de règlements visant certaines plantes.
• Direction d'un atelier de formation sur l'évaluation des mauvaises herbes pour les agents provinciaux chargés de la réglementation.
• Collaboration avec Environnement Canada à l'examen de 129 propositions de projet de recherche dans le cadre du Programme de partenariat pour les EEE.

Résultat 1 : Mobilisation, coopération et information accrues de la communauté mondiale quant aux espèces envahissantes, et conformité accrue aux politiques et aux règlements.

Résultat 2 : Prise en considération des intérêts du Canada dans les normes internationales.

Résultat 3 : Participation à l'élaboration de normes internationales, aux efforts d'harmonisation des méthodes, aux négociations et aux réunions bilatérales avec les principaux partenaires commerciaux en vue d'atténuer les risques d'introduction d'EEE par les voies commerciales et de maintenir l'accès aux marchés étrangers.

• Information des principaux partenaires internationaux (par exemple les États Unis, la Chine et l'Inde) des initiatives canadiennes de réglementation visant les plantes envahissantes; discussion des mesures éventuelles d'atténuation des risques et des méthodes de coopération.
• Participation à des tables rondes, à des groupes de travail et à des réunions d'organismes internationaux pour élaborer et mettre en œuvre des normes et des lignes directrices harmonisées sur les EEE, ainsi que pour échanger de l'information et collaborer à d'autres initiatives concernant la santé des plantes (par exemple l'harmonisation de la politique de l'ACIA sur la spongieuse asiatique avec la norme de la NAPPO; application graduelle de la NIMP 15 sur les matériaux d'emballage en bois traversant la frontière canado-américaine; élaboration d'une norme NAPPO d'évaluation des risques des voies empruntées par les EEE).

S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers

Résultat : Capacité accrue quant à la détermination et à la gestion des risques liés aux EEE forestières ainsi qu'à la prévention de leur introduction.

Extrants/activités : Élaborer des modèles nationaux d'analyse des risques et des cartes des risques pour certaines EEE forestières, afin de mieux comprendre les voies d'entrée de ces espèces et de mieux évaluer les cas d'introduction et de propagation de nouveaux ravageurs forestiers envahissants attribuables à l'activité humaine.

Réalisation de travaux considérables en 2010-2011 pour faire progresser les connaissances en cartographie des risques liés aux parasites et aux phytoravageurs, analyser leur propagation et évaluer les répercussions des principales espèces envahissantes.

Tenue de présentations et publication d'articles évalués par les pairs sur l'amélioration de la cartographie des risques et la recherche de solutions pour pallier les lacunes dans les connaissances.

Analyse et modélisation des voies d'entrée terrestres (passage de la frontière canado-américaine et transport commercial).

Analyse de la propagation du longicorne brun de l'épinette en Nouvelle-Écosse et de l'agrile du frêne en Ontario.

Estimation des répercussions économiques et écologiques de l'agrile du frêne.

Résultat 1 : Meilleure connaissance de la taxonomie, de la biologie et de l'écologie des EEE forestières.

Extrants/activités : Réaliser des recherches scientifiques pour combler le manque de connaissances sur la taxonomie, la biologie, l'écologie, la répartition ainsi que les rapports entre un ravageur et son hôte et entre la forêt et un agent pathogène.

Résultat 2 : Réduction de la probabilité que des EEE forestières s'établissent ou se propagent et atténuation des répercussions de leur présence.

Extrants/activités : Concevoir des outils et des stratégies de détection, de diagnostic et de surveillance des EEE forestières; créer des outils et des méthodes d'intervention et les mettre à la disposition des organismes responsables du contrôle et de l'éradication des EEE forestières.

Résultat 1 :

Réalisation de travaux en 2010-2011, dont des recherches sur :

• le cycle de vie et le comportement du longicorne asiatique;
• la pathologie et la résistance à l'encre des chênes rouges (surtout chez les espèces d'arbre de l'Est du Canada);
• les relations entre le sirex européen du pin et d'autres champignons et insectes coexistants;
• les agents de lutte biologique contre l'agrile du frêne;
• l'étude de l'agrile du frêne (écologie hivernale, cycle de vie, produits chimiques attractifs à base de frêne, phéromones);
• comportement en vol et propagation naturelle du longicorne brun de l'épinette; agents de lutte biologiques.

Résultat 2 :

Réalisation de travaux en 2010-2011, par exemple :

• emploi de techniques d'identification génétique appliquées aux insectes et aux champignons difficiles à identifier par simple examen visuel, nécessaires dans certains cas pour distinguer les espèces indigènes des espèces exotiques ou distinguer différentes espèces exotiques (par exemple la spongieuse et les maladies fongiques du pin blanc);
• développement de phéromones génériques pour améliorer l'efficacité des pièges de dépistage des insectes;
• 2010 d'une revue complète (livre de 272 pages) des 510 espèces exotiques introduites de scarabée recensées du Canada atlantique au Québec, constituant de l'information de référence pour l'Est du Canada; achèvement d'un atlas de toutes les espèces de scarabée introduites au Canada comportant des outils d'identification.

Extrants/activités : Offrir une expertise scientifique et stratégique concernant les mesures de prévention, de détection et d'intervention visant les EEE forestières aux organismes de réglementation, aux ministères, aux provinces, aux territoires, aux municipalités, à l'industrie et aux Premières nations.

Résultat 2 : Les prises de position du Canada dans les discussions nationales et internationales sur la protection des végétaux pour le commerce sont éclairées par l'expertise scientifique et stratégique.

Extrants/activités : Offrir des conseils scientifiques et stratégiques aux fins des négociations commerciales sur la protection des végétaux et de l'élaboration de normes phytosanitaires nationales et internationales se rapportant aux forêts.

Résultat 1 :

Le personnel du Service canadien des forêts a régulièrement fourni des conseils scientifiques et une expertise stratégique aux administrations publiques et à d'autres intervenants canadiens et étrangers. En voici des exemples en 2010-2011 :

• recommandations à l'ACIA sur les exigences du dépistage du longicorne asiatique, les dépistages prioritaires en 2010-2011 et une stratégie de dépistage pour mettre fin au programme d'éradication du longicorne asiatique;
• communication à l'ACIA d'une liste d'hôtes du longicorne asiatique;
• conseils à Environnement Canada concernant le programme de rétablissement du noyer cendré, ainsi qu'à d'autres ministères et intervenants (Transports Canada, Défense nationale, Premières nations et conseils environnementaux régionaux au Québec) sur la protection du noyer cendré;
• protocoles d'échantillonnage des branches par des notes techniques et ateliers de transfert de technologie pour les arboriculteurs et les forestiers urbains;
• conseils et formation sur l'agrile du frêne pour le personnel de l'ACIA, de la ville d'Ottawa, des administrations du Manitoba et du Québec ainsi que de l'administration des États Unis.

Résultat 2 :

Le personnel du Service canadien des forêts a participé activement aux délibérations internationales sur les normes phytosanitaires. Voici des exemple de réalisations en 2010-2011 :

• recommandations sur la taille des copeaux de bois pour les matériaux traités contre le longicorne asiatique;
• recommandations à l'ACIA sur la norme phytosanitaire internationale 15 (emballage en bois).

Résultat : Les organismes, les chercheurs et la population ont accès aux données scientifiques sur les EEE forestières.

Extrants/activités : Améliorer et développer les fonctions et le contenu de la base de données EEEFCan et du portail Web sur les EEE forestières.

En ce qui concerne la base de données EEEFCan, l'accent a été mis en 2010-2011 sur la saisie de l'information ultérieure à 1995 et externe portant sur les espèces envahissantes et provenant du SCF, de partenaires et de clients, y compris la détermination des sources principales des enregistrements, la saisie ou le transfert des enregistrements, la vérification, l'intégration, le contrôle de la qualité et la documentation.

Les réalisations de 2010-2011, qui s'appuyaient sur celles des années précédentes, incluent :

La base de données EEEFCan (http://ravageursexotiques.gc.ca/db_list_fra.asp) a été augmentée par la numérisation et l'intégration de l'information de la principale collection (historique) sur certaines espèces;

la version préliminaire d'un manuel sur l'EEEFCan pour l'analyse des espèces envahissantes a été rédigée;

le portail Web sur les ravageurs exotiques (qui comprend la base de données EEEFCan) a été mis en valeur à l'occasion d'activités de transfert de connaissances et de conférences.

Résultat : Promotion de la coopération avec les organismes phytosanitaires et les partenaires commerciaux étrangers.

Extrants/activités : Encourager la collaboration par la participation active à des activités scientifiques et par le transfert de connaissances pour appuyer les organismes phytosanitaires internationaux, comme l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes et le Groupe de recherche international sur les organismes de quarantaine forestiers. Ces organismes fournissent des analyses de recherche coordonnées à l'échelle mondiale au Groupe technique sur la quarantaine forestière et à la Commission des mesures phytosanitaires de la Convention internationale pour la protection des végétaux.

Recherche : Le Service canadien des forêts (SCF) de RNCan a coordonné des activités de recherche internationales qui ont fourni des données essentielles à l'adoption de normes internationales (par exemple la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) n^o 15 sur les emballages en bois), qui ont grandement diminué le risque de déplacement des parasites et phytoravageurs envahissants dans le monde. Le perfectionnement scientifique de ces normes et l'élaboration d'autres instruments de réglementation continuent de réduire les risques que présentent les phytoravageurs pour les forêts canadiennes. De nouveaux traitements contre les phytoravageurs du bois proposés en 2010-2011 par le Groupe de recherche international sur les organismes de quarantaine forestiers font actuellement l'objet d'une évaluation par la communauté internationale.

Accès au marché chinois et indien : Des renseignements techniques et des analyses scientifiques sur le bois canadien ont rassuré la Chine et l'Inde, ouvrant ainsi des marchés aux produits canadiens du bois. L'expédition de billes et de bois d'œuvre en Chine a beaucoup augmenté depuis la conclusion d'une entente sur les exigences phytosanitaires en 2009. Grâce aux travaux qui ont abouti à des ententes bilatérales en 2011, l'Inde accepte maintenant le bois d'œuvre canadien en épinette, en pin, en sapin et en thuya géant. Le travail scientifique de RNCan a contribué à la suppression d'obstacles au commerce avec d'autres pays (par exemple l'Australie, les États Unis, la Turquie, la Malaisie, Taïwan et la Corée) et continue de le faire au fur et à mesure que les problèmes se présentent.

Sensibilisation aux questions phytosanitaires dans le monde : Le SCF de RNCan a corédigé le Guide pour la mise en œuvre des normes phytosanitaires dans le secteur forestier de la FAO, publié en 2011. Ce guide sera utilisé dans tous les pays pour informer l'industrie forestière des méthodes de réduction du déplacement des phytoravageurs forestiers entre les pays.

Analyse des risques liés aux espèces et aux voies d'entrée prioritaires.

Réalisation d'une évaluation des risques examinée par des pairs concernant les voies d'entrée maritimes (eau de ballast et salissures des coques) dans les Grands Lacs et l'Arctique.

Réalisation d'une évaluation des risques concernant les voies d'entrée des poissons-appâts en Ontario.

Rédaction de synthèses de la biologie des espèces suivantes : crabe sanguin, tanche, « poisson pédicure », Didemnum vexillum, grande claveline et ascidie sale. Mise à jour des synthèses de la biologie de la carpe à grosse tête et de la carpe argentée (2006+).

Mise à jour du site Web du Centre d'expertise pour l'analyse des risques aquatiques pour diffuser de l'information sur les analyses des risques biologiques, les documents cadres, et les synthèses de la biologie des espèces aquatiques envahissantes à risque élevé pour les clients internes et externes (autres pays, ministères, provinces, citoyens et intervenants).

Préparation d'un rapport documentaire en vue de l'élaboration, qui a commencé depuis, d'un cadre socioéconomique d'ici la fin de l'exercice 2011-2012.

Réalisation d'une étude de cas sur les répercussions socioéconomiques des espèces aquatiques envahissantes (EAE).

La rédaction du rapport sur le financement de la recherche du secteur des sciences de 2005 à 2010 a été entreprise. Ce document présentera aux décideurs un résumé des résultats.

Financement continu d'activités de surveillance et de recherche scientifique pour déterminer les répercussions, les espèces à risque élevé et les voies d'entrée.

Sollicitation de l'avis de partenaires provinciaux et territoriaux, d'autres ministères et du personnel régional du MPO sur un document d'intention énonçant certains éléments d'un éventuel règlement sur les EAE.

Rédaction du portrait des industries qui pourraient être touchées par le nouveau règlement.

Réalisation d'une analyse juridique de plusieurs questions liées au projet de règlement.

Tenue d'un atelier pour déterminer ce qui manque sur le plan scientifique pour terminer la rédaction du règlement sur les EAE et le mettre en œuvre.

Rédaction d'un plan en vue de consultations supplémentaires des intervenants après la modification du projet de règlement.

Tenue de rencontres régulières avec les provinces pour discuter des questions relatives aux EAE au sein du Comité national sur les espèces aquatiques envahissantes.

Élaboration et distribution de matériel de communication comme des livrets d'identification, des panneaux, des affiches, des fiches de renseignements et d'autre matériel informatif destiné aux citoyens canadiens.

Les répercussions de la présence de la lamproie marine dans les Grands Lacs sont bien gérées.

Le Canada participe aux discussions internationales sur l'introduction et la propagation des espèces aquatiques envahissantes.

Le MPO a réalisé un programme complet d'évaluation et de contrôle de la lamproie marine en 2010-2011, dont les mesures suivantes : traitement lampricide de 51 affluents et zones extracôtières, ainsi que de 875 auxiliaires de l'habitat dans la rivière St. Marys; évaluation des populations larvaires dans 219 affluents et zones extracôtières; reconstruction de barrières à lamproie dans 2 affluents et entretien des barrières dans 26 affluents; utilisation de pièges pour l'évaluation de la période de frai sur 22 sites de 19 affluents.

Les cibles d'abondance en période de frai ont été respectées dans le lac Ontario (l'abondance y a été inférieure ou presque égale à la cible depuis la fin des années 1980) et dans le lac Supérieur pour la troisième année consécutive. Une diminution de 36 % a été observée dans le lac Érié, tandis qu'une légère augmentation a été constatée dans le lac Huron. La population larvaire de la rivière St. Marys, principal affluent producteur de lamproies marines du lac Huron, a atteint le niveau le plus bas de la période allant de 1998 à 2010. En grande partie grâce au Programme de lutte contre la lamproie marine, le touladi a été rétabli dans le lac Supérieur et montre des signes positifs de rétablissement dans le lac Huron. Le programme protège aussi les pêches d'autres espèces indigènes et des salmonidés introduits.

Le MPO a participé à divers groupes de travail internationaux axés sur les espèces aquatiques envahissantes. Le Canada coordonne ses efforts avec ceux des États Unis par l'entremise du Aquatic Nuisance Species Task Force (groupe d'étude américain des espèces aquatiques nuisibles). Le Canada a aussi participé à des activités sur les espèces aquatiques envahissantes organisées par le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM Atlantique) et l'Organisation des sciences de la mer pour le Pacifique Nord (PICES).

Biodiversité, espèces sauvages et habitat

Les projets réalisés dans le cadre du Programme de partenariat sur les espèces exotiques envahissantes visaient les priorités établies dans la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes.

Contribution accrue des particuliers et des organismes aux activités liées aux EEE.

En 2010-2011, un seul projet visant les priorités établies dans la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes a reçu des fonds.

Participation totale : 59 jours-personnes, 11 organismes.