ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments - Tableaux supplémentaires

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (CPAA)

• En mai 2010, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (CPAA) a déposé un rapport intitulé Compétitivité de l'agriculture canadienne, d'après son étude de l'accès des agriculteurs au marché, des activités du Bureau de la concurrence, de la stratégie Cultivons l'avenir, de l'étiquetage des aliments et de l'indemnisation des agriculteurs. Le CPAA a fait 32 recommandations au portefeuille de l'Agriculture, qui les a toutes acceptées. La recommandation 4.5 propose que « le gouvernement mette en place une politique d'évaluation systématique des effets de toute réglementation sur l'étiquetage ou la salubrité des aliments, nouvelle ou existante, sur la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire canadien et passe à l'action pour accélérer le processus d'approbation sans amoindrir l'intégrité du système ». Le gouvernement du Canada a convenu avec le Comité permanent que les règlements, nouveaux ou en vigueur, devaient être revus régulièrement, et que l'approbation devait être rapide pour assurer le maintien de l'intégrité du système canadien.

La réponse du gouvernement du Canada à ce rapport se trouve à l'adresse suivante : http://parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4654344&Mode=1&Parl=40&Ses=3&Language=F

• En novembre 2010, le CPAA a déposé un rapport intitulé Les Jeunes Agriculteurs : l'avenir de l'agriculture, d'après son étude des difficultés qu'affrontent les jeunes agriculteurs au Canada. Le CPAA a fait 13 recommandations au portefeuille de l'Agriculture, qui les a toutes acceptées. Dans la recommandation 3.7, le Comité recommande que « l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire poursuivent leurs efforts d'harmonisation avec les États Unis et d'autres pays pour réduire les désavantages concurrentiels du secteur agroalimentaire canadien et pour faire en sorte que les agriculteurs canadiens aient rapidement accès aux dernières technologies, y compris les médicaments vétérinaires et les produits antiparasitaires ». Le gouvernement du Canada s'est dit d'accord pour que « l'ACIA et Santé Canada [poursuivent] leur collaboration et [travaillent] de concert avec les États Unis et d'autres partenaires commerciaux dans le but d'harmoniser autant que possible les approches, les normes et la mise en commun de données ». Il a ajouté que « cette collaboration [assurerait] aux agriculteurs un meilleur accès à des outils novateurs, supérieurs et sécuritaires de gestion de la production ».

La réponse du gouvernement du Canada à ce rapport se trouve à l'adresse suivante : http://parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=5051365&Mode=1&Parl=40&Ses=3&Language=F

Chapitre 9 – Les maladies animales – Agence canadienne d'inspection des aliments

L'Agence canadienne d'inspection des aliments surveille la progression des maladies animales à l'échelle mondiale, réglemente l'importation d'animaux et de leurs produits et intervient lorsque des maladies animales sont dépistées au Canada. De concert avec l'industrie, les provinces et d'autres ministères fédéraux, l'Agence exécute un certain nombre de programmes et fournit des services visant à protéger les ressources animales du Canada. Chaque année, environ 200 millions de dollars, soit 30 % de son budget, sont affectés aux programmes relatifs à la santé des animaux.

Par rapport à ces programmes, le BVG a évalué l'état de préparation de l'Agence en cas d'urgence liée à une maladie animale, ou urgence zoosanitaire. Une urgence zoosanitaire est une situation exceptionnelle qui exige une intervention rapide dépassant le champ des activités normales. Le BVG a aussi examiné comment l'Agence avait géré les urgences zoosanitaires récentes.

Les tâches de vérification dont il est question dans ce chapitre étaient pour l'essentiel terminées au 30 avril 2010.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments a accepté toutes les recommandations. Ses réponses suivent chacune des recommandations du chapitre.

Rapport : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/docs/parl_oag_201010_09_f.pdf

Liste des recommandations et des réponses :

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201010_09_f_34292.html#appa