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Nom de l’initiative horizontale : Année polaire internationale
Nom des ministères responsables : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (auparavant AINC) – Programme des affaires du Nord
Activité de programme du ministère responsable : Des collectivités nordiques en santé
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2006
Date de clôture : Le 31 mars 2012
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 150 millions de dollars sur six ans
Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le gouvernement du Canada a investi 150 millions de dollars sur six ans afin d’appuyer la participation du Canada à l’Année polaire internationale (API). Ces fonds ont servi à mettre en œuvre un programme de recherche novateur sur l’Arctique couvrant plusieurs disciplines. Le Programme canadien de l’API est dirigé par AADNC et met à contribution douze ministères et organismes fédéraux, notamment Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (au nom d’Industrie Canada), Ressources naturelles Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
Le gouvernement du Canada a largement participé à l’Année polaire internationale et y a consacré des sommes importantes, s’acquittant ainsi du mandat administratif dont il est investi dans la région du Nord. Le Programme canadien de l’API donne aux chercheurs canadiens et aux collectivités du Nord la possibilité de participer à l’élaboration et à la réalisation d’activités diversifiées telles que la recherche, la formation et le perfectionnement des compétences.
Les principaux volets du Programme sont les suivants :
Les fonds sont répartis entre les ministères et organismes fédéraux en fonction de leur participation aux divers aspects du programme. Les coordinateurs de l’API dans le Nord forment un réseau de soutien régional essentiel à la bonne marche des activités entreprises dans quatre régions inuites. Les ministères et organismes fédéraux participants font des projets de recherche, assurent un soutien logistique, planifient les mesures d’urgence, et collaborent à la mise en œuvre des projets en offrant des services de formation, de communication ou de sensibilisation du public.
Résultats partagés :
Le Programme canadien de l’API vise deux résultats :
Structures de gouvernance :
Points saillants du rendement :
Du point de vue horizontal, l’exercice 2010-2011 a donné un ensemble de résultats positifs pour le Programme canadien de l’Année polaire internationale (API). Au cours du dernier exercice, l’API a entrepris un changement de culture en réorientant ses ressources et initiatives dans le but d’assurer sa pérennité. Afin d’optimiser le rendement du capital investi dans chaque projet, les gestionnaires se sont concentrés sur l’analyse des résultats, les communications, la consultation, en façonnant les prochaines étapes, en accédant à l’information et en la préservant. Les activités clés visant à harmoniser les efforts de tous les intervenants comprennent : l’engagement continu des résidants du Nord; le fonctionnement permanent des bureaux de coordination et d’octroi de permis dans le Nord; la création de centres de regroupement des données; et les préparatifs en vue de la conférence mondiale de l’API 2012 intitulée « De la connaissance à l’action », qui aura lieu du 22 au 27 avril 2012, à Montréal (Québec). Chacun de ces volets essentiels au succès du Programme se poursuivra jusqu’à son achèvement dans les délais prévus avant la fin du Programme.
Partenaires fédéraux |
Activité de programme des partenaires fédéraux |
Titre des programmes des partenaires fédéraux |
Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) |
2010– 2011 |
|||
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Dépenses prévues |
Dépenses réelles |
Résultats prévus |
Résultats obtenus |
||||
AADNC |
Des collectivités nordiques en santé |
Programme canadien de l’API |
59 694 657 $ |
13 591 756 $ |
7 653 460 $ |
Transmettre aux collectivités nordiques les résultats obtenus et les connaissances acquises grâce aux projets scientifiques de l’API. Faire participer davantage les Autochtones et les résidents du Nord aux activités scientifiques entreprises dans l’Arctique. |
Diffusion aux collectivités nordiques des résultats obtenus et des connaissances acquises grâce aux projets scientifiques de l’API. Participation accrue des résidants du Nord et des Autochtones aux activités scientifiques entreprises dans l’Arctique. Création d’initiatives permanentes pour préserver des formes accessibles de données sur l’API et les tenir à jour. |
Santé Canada |
Hygiène de l’environnement durable |
Surveillance en santé environnementale (Choix alimentaires et santé)
|
158 234 $ |
575 $ |
575 $ |
Mieux comprendre les facteurs intervenant dans les choix alimentaires selon le sexe Mettre au point des stratégies adaptées à la culture afin de favoriser la consommation d’aliments sains |
On a constaté que l’accès était un facteur déterminant des choix alimentaires chez les hommes et les femmes. Plusieurs stratégies adaptées à la culture ont été répertoriées, notamment les congélateurs communautaires et l’aide accrue apportée aux chasseurs locaux. Les résultats finals seront disponibles en mars 2012. |
Environnement Canada |
Biodiversité –habitat faunique et ressources en eau Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens |
Programme canadien de l’API |
11 169 875 $ |
568 740 $ |
973 436 $ |
Poursuivre la recherche sur la santé et le bien-être des collectivités du Nord, sur les répercussions des changements climatiques ainsi que sur les mesures à prendre pour s’y adapter; en 2010-2011, se concentrer sur l’achèvement des travaux sur le terrain et procéder à l’analyse des données, commencer à publier les résultats et amorcer le travail de sensibilisation. |
Sciences : Les projets scientifiques mis en œuvre par EC dans le cadre de l’API en 2010-2011 sont terminés. Bien qu’une partie du travail ait été faite sur le terrain, les activités ont surtout porté sur l’analyse des données, leur publication et la sensibilisation, particulièrement dans les collectivités du Nord. Quatre projets dirigés par EC sur cinq ont été présentés à la conférence Oslo Science et EC a distribué environ 1 800 exemplaires de son rapport « Réalisations d’Environnement Canada dans le cadre de l’Année polaire internationale », financé en 2009-2010. Logistique : |
Pêches et Océans Canada |
Océanographie et climat Science des écosystèmes aquatiques |
Programme canadien de l’API |
31 542 477 $ |
314 530 $ |
314 530 $ |
Mieux comprendre les effets de la variabilité du climat et des changements climatiques sur les écosystèmes marins de l’Arctique dans le cadre du Programme de l’API; en 2010-2011, se concentrer sur la publication des résultats scientifiques et la gestion des données, et continuer d’analyser des données et des échantillons |
Recherche réalisée sur les répercussions de la variabilité et des changements climatiques sur les écosystèmes marins de l’Arctique dans le cadre du Programme de l’API; en 2010-2011, la priorité sera accordée à la publication des résultats scientifiques, à la gestion des données et à la poursuite de l’analyse des échantillons et des données. |
Ressources naturelles Canada
|
Adaptation aux changements climatiques et gestion du risque |
Géoscience des changements climatiques, géoscience de la sécurité publique |
3 063 000 $
|
147 500 $
|
147 500 $
|
Adapter le Canada aux changements climatiques et lui fournir les connaissances et les outils nécessaires pour gérer les risques naturels ou anthropiques |
Le programme a conclu les engagements pris dans le cadre de l’API au cours de l’exercice, notamment l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’adaptation de sept collectivités du Nord, dont plusieurs collectivités côtières.
|
Gestion du risque lié aux écosystèmes |
Programme de géoscience de l’environnement |
Comprendre et atténuer les risques pour les écosystèmes et la santé humaine |
|||||
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNGC) |
Science des répercussions des changements climatiques et adaptation à ces changements Santé et bien‑être des collectivités nordiques |
Programme canadien de l’API |
31 290 669 $ |
2 169 680 $ |
3 856 079 $ |
Offrir une aide financière à 37 chercheurs universitaires participant à l’un des 19 projets de l’API sur les changements climatiques et l’adaptation à ces changements, ainsi que sur la santé et le bien-être des collectivités du Nord. |
Des fonds ont été affectés à des chercheurs universitaires pour qu’ils effectuent les projets décrits dans la demande initiale. |
Instituts de recherche en santé du Canada |
Recherche stratégique prioritaire |
Programme canadien de l’API |
9 747 988 $ |
723 136 $ |
958 015 $ |
Bâtir des collectivités nordiques viables, saines et capables d’adaptation. Évaluer la vulnérabilité et la capacité d’adaptation des collectivités et des écosystèmes. |
Financement de projets de recherche qui aideront à comprendre les effets des changements climatiques et culturels sur la santé des résidants du Nord et qui fourniront des renseignements sur des stratégies d’adaptation et de promotion de la santé pour les personnes vivant dans les collectivités nordiques. |
Agence canadienne d’inspection des aliments |
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition |
Parasitologie |
414 500 $ |
11 250 $ |
11 250$ |
Trichinose : Analyser la prévalence de la trichinose à partir d’échantillons de larves de Trichinella prélevés dans les tissus musculaires. Sérologie de la toxoplasmose : Effectuer une analyse immunologique indirecte visant à déceler la présence d’anticorps anti-Toxoplasma gondii dans des échantillons de sérum ou de sang hémolysé (analyse des données de validation; tests sur les espèces-réservoirs et sur les animaux de consommation) Toxoplasmose (RT‑PCR) : Effectuer une réaction en chaîne par polymérase en temps réel afin de déceler des traces d’ADN de Toxoplasma gondii dans les tissus et le sang (analyse des données de validation) et analyse des données sur la prévalence de la toxoplasmose à partir de l’ADN de Toxoplasma gondii présent dans les échantillons de tissu et de sang. |
Au total, 1 547 échantillons de 614 animaux de 18 espèces ont été testés. On a obtenu des résultats positifs pour des carnivores terrestres et marins. Un test sérologique de Toxoplasma a été élaboré et du gibier et des carnivores ont été testés. Les travaux de validation doivent se poursuivre. La réaction en chaîne par polymérase quantitative employée pour déceler l’ADN de Toxoplasma a été effectuée sur 342 échantillons de 9 espèces de gibier. Toutes les espèces, sauf deux, ont donné une courbe de fusion dans la plage associée à Toxoplasma. |
Agence Parcs Canada |
Conserver les ressources patrimoniales |
API– Incidence des changements climatiques sur la toundra de l’Arctique canadien |
825 000 $ |
115 000 $ |
115 000 $ |
Normaliser les méthodes d’inventaire des écosystèmes terrestres, les appliquer et surveiller l’intégrité écologique du Parc national Ukkusiksalik |
En raison de problèmes logistiques, nous n’avons pas travaillé dans le Parc national Ukkusiksalik au cours de l’exercice. Les fonds ont été utilisés pour cartographier l’écosystème de trois parcs nationaux et élaborer des applications sur la vulnérabilité et l’adaptation aux changements climatiques. |
|
|
API– Systèmes d’eau douce |
525 000 $ |
45 000 $ |
45 000 $ |
Réaliser des inventaires de reconnaissance et mettre au point des méthodes de surveillance de l’intégrité écologique pour les parcs nationaux de l’Arctique. |
Tous les résultats attendus ont été obtenus. Des inventaires de l’eau douce et un ensemble de méthodes de surveillance ont été élaborés et sont ajoutés à des fins opérationnelles par les parcs nationaux dans le Nord. |
Total pour l’agence Parcs Canada |
1 350 000 $ |
160 000 $ |
160 000 $ |
|
|
||
Agence de la santé publique du Canada |
Agence de la santé publique du Canada |
Programme canadien de l’API |
617 000 $ |
0 $ |
0 $ |
Puisqu’aucune activité n’est prévue, aucun résultat n’est attendu en 2010-2011. |
|
Agriculture et Agroalimentaire Canada |
Agriculture et agroalimentaire |
Programme canadien de l’API |
156 400 $ |
0 $ |
0 $ |
Présenter un document scientifique au 19e World Congress of Soil Science, en 2010; poursuivre le travail de compilation et d’analyse des données; toutefois, aucun budget lié à l’API n’a été affecté en 2009-2010 et 2010-2011. |
Sans objet |
Musée canadien des civilisations |
Musée canadien des civilisations |
Programme canadien de l’API |
795 200 $ |
32 000 $ |
144 301 $ |
Histoire des Inuits : Changements climatiques et liens historiques dans l’Arctique canadien (entre les années 1000 et 1500). Volets du projet de recherche archéologique dans le Helluland et dans la région de la mer de Beaufort : analyser et interpréter les données archéologiques; concevoir des produits d’information et du matériel didactique en collaboration avec les collectivités locales; offrir de la formation aux élèves et aux enseignants; organiser, à l’intention des chercheurs principaux, un atelier d’information sur les quatre volets du projet sur l’histoire des Inuits; présenter les résultats au grand public et à la communauté scientifique; préparer des publications. |
Les preuves recueillies lors de fouilles archéologiques dans le sud de l’île de Baffin ont donné des indices d’une présence européenne médiévale dans la région autour de l’an 1000. L’analyse des artefacts recueillis dans cette localité et d’autres sites des Paléo‑Esquimaux de Dorset (Tuniits) et des premiers Inuits dans l’est de l’Arctique donne à penser qu’il y a eu des rapports entre les peuples autochtones et les Européens pendant une bonne partie du dernier millénaire (projet archéologique dans le Helluland du MCC). Une excavation archéologique dans un village des premiers Inuits de Resolute Bay indique deux — et peut‑être trois — occupations de la région de l’Extrême Arctique au cours des XIIIe et XIVe siècles (projet Thulé de l’Extrême Arctique du MCC et de l’Université McGill). Les connaissances sur l’adaptation des humains dans la région du delta du Mackenzie et de la mer de Beaufort ont avancé grâce à la compilation et à la corrélation des données archéologiques et des collections du musée avec les connaissances traditionnelles sur l’occupation de la région de l’île Banks et du delta du Mackenzie au cours des 700 dernières années (projet de recherche archéologique dans la mer de Beaufort du PWNHC Beaufort). Selon des analyses paléolimnologiques de carottes de sédiments de marais, on peut retracer une occupation par les Inuits de Thulé et les Paléo‑Esquimaux de Dorset (Tuniits) grâce à leurs effets sur l’eutrophisation de l’eau dans les marais locaux. On constate également des signes modernes de réchauffement climatique dans les couches supérieures des carottes (projet de paléolimnologie archéologique de l’Université de l’Alberta et de l’Université Queen’s). |
Total |
150 000 000 $ |
17 719 167 $ |
14 219 146 $ |
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Commentaires sur les écarts :
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada : Le budget prévu de 13 591 756 dollars a été surestimé et l’affectation initiale pour l’exercice 2010-2011 a plutôt été de 12 329 261 dollars. Le facteur ayant le plus contribué à l’écart découle du refus d’une demande de mise à jour du niveau de référence annuel de 3,73 millions de dollars. Cette demande devait servir de source de financement pour la conférence « De la connaissance à l’action » de l’API en 2012, définie comme un engagement ministériel international devant avoir lieu du 22 au 27 avril 2012, à Montréal (Québec). Après le refus, les fonds reconnus n’ont jamais été retournés au budget de l’API en vue d’être réaffectés. Dans le cadre des pratiques administratives ordinaires, le budget d’AADNC a été réduit à la suite du transfert de 346 300 dollars à d’autres ministères au moyen du Budget supplémentaire des dépenses.
Environnement Canada : Le budget prévu dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 n’était pas représentatif des activités de logistique prévues pour l’API, ce qui a donné des dépenses annuelles de 325 260 $ (montant transféré d’AADNC). Les autres montants, qui ont servi à appuyer le volet scientifique de l’API, découlent d’un financement supplémentaire et de la mise à jour du niveau de référence de 2009-2010.
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada : Des fonds supplémentaires ont été transférés d’AADNC au CRSNGC dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses pour l’aide logistique supplémentaire aux projets de SNG.
Musée canadien des civilisations : Les dépenses comprennent l’engagement de la Société du Musée canadien des civilisations (SMCC) envers le projet (le budget total du projet comprend le financement de l’API et l’engagement de 150 000 $ de la SMCC).
Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : sans objet
Personne-ressource :
Robert Fortin
Directeur
Bureau fédéral du Programme de l’Année polaire internationale
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
360, rue Albert, pièce 1010
Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Tél. : 613-995-6587
Téléc. : 613-995-7038
Robert.Fortin@ainc-inac.gc.ca
Nom de l’initiative horizontale : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Nom des ministères responsables : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), Bureau de l’interlocuteur fédéral (BIF) auprès des Métis et des Indiens non inscrits
Activité de programme du ministère responsable : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2007
Date de clôture : Le 31 mars 2012
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 68,5 millions de dollars
Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Élaborée en 1997, la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU) a pour objectif de répondre aux besoins des Autochtones vivant dans les grands centres urbains. Pour ce faire, le gouvernement du Canada s’efforce d’établir des partenariats avec les autres ordres de gouvernement, les organisations communautaires et les Autochtones dans le but d’appuyer les projets qui tiennent compte des priorités locales.
En 2007, le Canada a décidé d’établir des priorités nationales visant à améliorer sa participation à l’économie et il a pris des engagements à long terme en investissant 68,5 millions de dollars sur une période de cinq ans pour aider à bien réagir aux besoins des peuples autochtones vivant dans les grands centres urbains.
Résultats partagés : La Stratégie vise principalement à régler au mieux les problèmes qui se posent aux Autochtones vivant dans les grandes villes canadiennes, notamment par la poursuite des objectifs suivants :
La Stratégie contribue à l’atteinte de ces objectifs au moyen d’investissements dans trois domaines prioritaires : améliorer la préparation à la vie active; encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Structures de gouvernance : Des comités directeurs assurent la planification, la coordination et la prise de décisions dans le cadre de la Stratégie — et d’autres activités communautaires — afin de mieux répondre aux besoins des Autochtones en milieu urbain. Ces comités sont formés de représentants autochtones issus de différents milieux pour que leurs décisions tiennent compte des principales préoccupations et priorités des collectivités. Bien que leur structure soit censée refléter la situation locale, les comités directeurs comptent des représentants des collectivités autochtones locales, du gouvernement fédéral, des autres ordres de gouvernement et du secteur privé. Ce principe d’inclusivité certifie que la Stratégie repose sur le partenariat et qu’elle souscrit, de ce fait, à la volonté d’établir des partenariats solides et fructueux entre le gouvernement et la collectivité.
Dans certaines villes participantes, les fonds fédéraux sont administrés par une entité communautaire à qui l’on a confié la tâche de réaliser des projets au nom de différents partenaires. Qu’ils soient versés par une entité communautaire, par un représentant du gouvernement fédéral ou par une combinaison des deux, les fonds octroyés dans le cadre de la Stratégie visent, d’une manière ou d’une autre, à favoriser la collaboration entre les principaux partenaires (y compris d’autres ministères fédéraux) et intervenants dans l’intérêt de la collectivité.
Points saillants du rendement : Les travaux de partenariat du BIF ont aidé à renforcer les compétences et la légitimité des collectivités, à prendre des décisions et à financer plus de 144 projets communautaires (dont 34 avec d’autres partenaires fédéraux) pour améliorer la préparation à la vie active; encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; et venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones. En voici des exemples : les travaux dans le cadre des initiatives de mesures actives d’AADNC; le financement conjoint, avec Sécurité publique, d’une stratégie de lutte contre les gangs qui aide les jeunes garçons et filles à sortir de la vie de gang; et le financement conjoint, avec Patrimoine canadien, par l’entremise du programme Connexions culturelles, de six projets axés sur la formation au leadership, le perfectionnement professionnel, l’éducation continue et les programmes culturels.
Partenaires fédéraux |
Activité de programme des partenaires fédéraux |
Titre des programmes des partenaires fédéraux |
Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) |
2010– 2011 (en millions de dollars) |
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Dépenses prévues |
Dépenses réelles |
Résultats prévus |
Résultats obtenus |
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AADNC–Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits |
5.1 Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain |
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain |
68,5 |
13,5* |
2,72** |
Investir de façon stratégique dans trois domaines prioritaires : améliorer la préparation à la vie active; encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones |
Pour réagir aux problèmes des peuples autochtones vivant en milieu urbain, le BIF s’est associé à trois autres partenaires fédéraux afin de réaliser 34 projets distincts liés aux domaines suivants : préparation à la vie active, formation professionnelle, acquisition de compétences et entrepreneuriat, et aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones. Ces projets visent à améliorer la participation économique des peuples autochtones et à leur donner les moyens de faire des choix de vie importants. |
Ressources humaines et Développement des compétences Canada/ Service Canada |
|
Stratégie emploi jeunesse |
|
Données non connues |
0,153 |
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La SAMU et la Stratégie emploi jeunesse ont mis en œuvre quatre projets conjoints, qui ont donné les avantages suivants :
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Stratégie emploi jeunesse – Connexion compétences |
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Données non connues |
0,520 |
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La SAMU et la Stratégie emploi jeunesse – Connexion compétences ont mis en œuvre trois projets conjoints, qui ont donné les avantages suivants :
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Emplois d’été Canada |
|
Données non connues |
0,010 |
|
La SAMU et Emplois d’été Canada ont mis en œuvre deux projets conjoints, qui ont donné les avantages suivants :
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|
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Fonds pour les compétences et les partenariats |
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Données non connues |
0,151 |
|
La SAMU et le Fonds pour les compétences et les partenariats ont réalisé un projet conjoint, qui a donné les avantages suivants :
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Nouveaux Horizons pour les aînés |
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Données non connues |
0,025 |
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La SAMU et Nouveaux Horizons pour les aînés ont mis en œuvre un projet conjoint, qui a donné les avantages suivants :
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Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones |
|
Données non connues |
0,129 |
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La SAMU et la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones ont mis en œuvre deux projets conjoints, qui ont donné les avantages suivants :
|
|
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Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance |
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Données non connues |
0,468 |
|
La SAMU et la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance ont mis en œuvre huit projets conjoints, qui ont donné les avantages suivants :
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Patrimoine canadien |
|
Éléments du programme de promotion des femmes autochtones |
|
Données non connues |
0,067 |
|
La SAMU et les Éléments du programme de promotion des femmes autochtones ont mis en œuvre trois projets conjoints, qui ont donné les avantages suivants :
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Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone |
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Données non connues |
0,531 |
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La SAMU et Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone ont mis en œuvre six projets conjoints, qui ont donné les avantages suivants :
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Patrimoine canadien |
|
Données non connues |
0,067 |
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La SAMU et Patrimoine canadien ont mis en œuvre quatre projets conjoints, qui ont donné les avantages suivants :
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Sécurité publique Canada/ Gendarmerie royale du Canada |
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Centre national de prévention du crime |
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Données non connues |
0,487 |
|
La SAMU et le Centre national de prévention du crime ont mis en œuvre quatre projets conjoints, qui ont donné les avantages suivants :
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Fondation de la GRC |
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Données non connues |
0,02 |
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La SAMU et la GRC ont mis en œuvre deux projets conjoints, qui ont donné les avantages suivants :
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Total |
$68.5 |
Données non connues |
5,34 |
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Commentaires sur les écarts : Stratégie axée sur les possibilités — au lieu de projets planifiés —, la SAMU vise à optimiser les investissements fédéraux, provinciaux, municipaux et privés dans ses trois domaines prioritaires : la préparation à la vie active; la formation professionnelle, l’acquisition de compétences et l’entrepreneuriat; l’aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones. Le but premier de la Stratégie est d’améliorer l’horizontalité entre les ministères fédéraux, d’harmoniser les programmes avec ceux des administrations provinciales et municipales, et de faire intervenir d’autres partenaires de financement afin de maximiser les investissements et d’en accroître l’incidence sur les collectivités autochtones vivant en milieu urbain.
* En 2010-2011, 13,5 millions de dollars ont été affectés au budget de la Stratégie pour cet exercice. Cependant, en raison de la nature circonstancielle de la Stratégie, toutes les dépenses prévues n’ont pas été engagées pour des initiatives fédérales horizontales. La SAMU a dépensé 1,94 million de dollars en contributions et 0,777 million de dollars pour le fonctionnement et l’entretien (F & E) de 34 projets horizontaux qu’elle a entrepris avec d’autres ministères fédéraux, qui ont apporté 2,63 millions de dollars de plus à ces projets. Le reste du financement de la Stratégie a servi à d’autres projets avec des partenaires de financement provinciaux, municipaux, autochtones, privés et philanthropiques. Les investissements totaux de la Stratégie (10 millions de dollars sous la forme de contributions et 4,03 millions de dollars sous la forme de fonds d’exploitation) en 2010-2011 ont atteint 14,03 millions de dollars.
Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : La Stratégie a permis d’amasser des contributions en argent et en nature auprès de divers partenaires de financement. Pour les 34 projets auxquels d’autres partenaires de financement fédéraux ont pris part en 2010-2011, la Stratégie a également obtenu des contributions de partenaires d’administrations provinciales et municipales, du secteur privé et d’organisations autochtones totalisant 4,1 millions de dollars.
Personne-ressource :
Allan MacDonald
Directeur général
Bureau de l’Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
66, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Téléphone : 613-992-8186
Nom de l’initiative horizontale : Plan d’action pour la gestion de l’eau potable et des eaux usées dans les collectivités des Premières nations
Nom des ministères responsables : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)
Activité de programme du ministère responsable : Infrastructure communautaire
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2008
Date de clôture : Le 31 mars 2012
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 735 639 806 dollars en 2008-2009 et en 2009-2010. Sur ce montant, 202 500 000 dollars au cours de chacun des exercices 2008-2009 et 2009-2010 ont été financés à même les niveaux de référence actuels. De nouveaux crédits aux montants de 165 318 143 dollars en 2008-2009 et de 165 321 663 dollars en 2009-2010, y compris les régimes d’avantages sociaux et les besoins en locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, proviennent du cadre financier, comme le confirmait le Budget de 2008.
Le programme a été prolongé de deux autres années et le financement a été confirmé dans le cadre du Budget de 2010. Cela apportera 845 547 800 dollars de plus d’investissements dans les infrastructures d’aqueducs et d’égouts au cours des deux années supplémentaires, y compris des fonds provenant des niveaux de référence actuels.
Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le Plan d’action a pour principal objectif d’aider les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves à obtenir des services d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées d’une qualité comparable à celle dont se prévalent les autres Canadiens vivant dans des collectivités de taille et d’emplacement semblables. Le Plan d’action porte sur cinq secteurs prioritaires : les investissements dans l’infrastructure; le fonctionnement et l’entretien; la formation; les normes; la surveillance et la sensibilisation.
Dans le but d’atteindre cet objectif, on a apporté plusieurs améliorations au programme, notamment en procédant à l’évaluation technique de toutes les installations d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées à l’échelle nationale; en organisant des consultations sur le nouveau cadre législatif fédéral relatif à l’eau potable; en formant de nouveaux opérateurs grâce au Programme de formation itinérante, en modifiant les politiques régissant les petits systèmes d’alimentation en eau et les fosses septiques, ainsi que les ententes sur la prestation des services d’approvisionnement en eau et d’égouts; en investissant dans un programme national de gestion des eaux usées; et en mettant en place de nouveaux procédés afin de limiter les risques de maladies hydriques.
Le Plan d’action a été mis en œuvre dans le cadre des engagements que le gouvernement a annoncés dans le Budget de 2008, le Budget de 2010 et le discours du Trône de 2007, pour aider les Premières nations à avoir accès à une eau potable saine. Du coup, il permet au gouvernement de s’acquitter de l’engagement qu’il a réitéré dans le discours du Trône de 2011, soit promouvoir l’accès à de l’eau propre dans les collectivités autochtones.
Le Plan d’action appuie le résultat stratégique d’AADNC sur les terres et l’économie : les Premières nations et les Inuits tirent parti de leurs terres, de leurs ressources et de leur environnement de façon durable. En outre, il soutient le résultat stratégique de Santé Canada (SC) sur les programmes et services de santé des Premières nations et des Inuits : de meilleurs résultats en matière de santé et la réduction des inégalités en santé entre les Premières nations et Inuits et les autres Canadiens.
Pour en savoir plus, consulter ces sites Web :
Le budget de 2008 : Un leadership responsable – Chapitre 4 : Leadership au pays et à l’étranger
RPP 2007-2008 Santé Canada – Opérations régionales de Santé Canada : Un aperçu
Résultats partagés : Le Plan d’action vise quatre grands objectifs :
Structures de gouvernance : Le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations fait suite à la Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations (2003-2008) et au Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations (2006-2008). Depuis 2005, AADNC et Santé Canada sont les signataires d’un protocole d’entente aux termes duquel ils s’engagent à échanger toute information pertinente relative à l’eau potable. Par conséquent, AADNC renseigne Santé Canada sur les investissements éventuels dans les installations d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, sur les inspections menées chaque année dans les usines d’assainissement d’eau et de traitement des eaux usées ainsi que sur les mesures prises à la suite d’un avis concernant l’eau potable. De son côté, Santé Canada communique à AADNC les résultats de l’analyse des échantillons d’eau qui ne respectent pas les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada et lui indique les raisons pour lesquelles un avis concernant l’eau potable a été émis. Sur le plan pratique, on a créé le Comité de gestion stratégique de l’eau dans les réserves, qui regroupe des représentants d’AADNC, de Santé Canada, d’Environnement Canada et de l’Assemblée des Premières Nations. Même s’il n’a pas de pouvoir de décision comme tel, ce comité offre une tribune privilégiée pour discuter, échanger de l’information et coordonner le travail collectif. Il assure une direction intégrée et coordonnée des initiatives visant à offrir aux collectivités une eau potable de bonne qualité et à mettre en œuvre le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations.
Les directeurs généraux et les sous-ministres adjoints d’AADNC et de Santé Canada se réunissent au besoin pour discuter et coordonner les activités à l’appui du Plan d’action.
Points saillants du rendement : L’Évaluation nationale — l’étude la plus importante et la plus approfondie sur les services d’aqueducs et d’égouts dans les réserves de toute l’histoire du Canada — s’est terminée au printemps 2011. Cette évaluation indépendante réalisée par une tierce partie est l’enquête la plus complète et la plus rigoureuse qui n’ait jamais été faite sur les réseaux d’aqueducs et d’égouts des Premières nations. Cette évaluation ponctuelle est un outil de référence sans précédent qui fournit à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et aux Premières nations un compte rendu détaillé de l’état actuel des réseaux d’aqueducs et d’égouts dans les réserves. Elle a nécessité l’examen de 4 000 réseaux, dont 1 300 réseaux communautaires d’aqueducs et d’égouts, de 800 puits et de 1 900 champs d’épuration dans 571 collectivités des Premières nations à la grandeur du pays. Le but de l’évaluation était de définir les besoins opérationnels et de créer des stratégies de développement d’infrastructure à long terme pour chaque collectivité de manière durable.
Partenaires fédéraux |
Activité de programme des partenaires fédéraux |
Titre des programmes des partenaires fédéraux |
Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) |
2010– 2011 (en millions de dollars) |
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Dépenses prévues |
Dépenses réelles |
Résultats prévus |
Résultats obtenus |
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AADNC |
Infrastructure communautaire |
Programme d’immobilisations et d’entretien |
671,0 |
137,4 |
127,5 |
Pourcentage des collectivités des Premières nations où le risque posé par les installations d’aqueducs et d’égouts est acceptable (c.‑à‑d. un risque non élevé) : 85 % des réseaux affichent un risque faible ou moyen. |
Selon l’Évaluation nationale qui a été réalisée, 314 réseaux à risque élevé sur 807 ont été étudiés. Par conséquent, 61 % présentent un risque faible ou moyen. On peut surtout attribuer le risque accru à une évaluation nationale bien plus complète et détaillée. Cette dernière servira à établir une nouvelle base de référence pour mesurer les progrès réalisés par la future stratégie à long terme de gestion de l’eau. |
Santé Canada |
Santé des Premières nations et des Inuits |
Programme sur la qualité de l’eau potable – fonds obtenus dans le cadre du Plan d’action |
54,6 |
24,1 |
21,8 |
(A1) Améliorer la capacité des Premières nations de surveiller la qualité de l’eau potable |
(A1) En 2010-2011, au total, 713 collectivités sur 770 ont accès à un contrôleur communautaire de la qualité de l’eau potable (CCQEP), ce qui représente une hausse de 2 % par rapport au dernier exercice*. * Note : Ces résultats excluent la Saskatchewan en raison des retards enregistrés lors de la collecte de données. Une fois les données reçues, les résultats seront mis à jour en conséquence. |
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(A3) Accroître le nombre d’hygiénistes du milieu engagés pour surveiller la qualité de l’eau potable |
(A3.1) En 2010-2011, le Ministère a doté 32 postes d’hygiénistes du milieu sur un total de 40 pour la Stratégie*. (A3.2) En 2010-2011, 60 % des réseaux d’alimentation en eau potable ont été surveillés chaque semaine dans les collectivités des Premières nations, ce qui représente une augmentation de 7 % par rapport à 2009-2010*. (A3.3) En 2010-2011, au total, 127 430 échantillons d’eau ont été prélevés et analysés : 50 905 échantillons bactériologiques ont été analysés dans des laboratoires agréés, 72 085 échantillons bactériologiques ont été analysés à l’aide d’une trousse de laboratoire portative, 4 244 échantillons ont été analysés en fonction de leurs paramètres chimiques et 196 échantillons ont été analysés en fonction de leurs paramètres radiologiques*. * Note : Les résultats excluent la Saskatchewan en raison des retards enregistrés lors de la collecte de données. Une fois les données reçues, les résultats seront mis à jour en conséquence. |
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Programme sur la qualité de l’eau potable – budget des services votés |
10,0 |
5,0 |
5,0 |
(B1) Introduire une base de données de détection rapide |
(B1) Toutes les régions ont une base de données sur l’eau pour surveiller les résultats d’analyse d’échantillons. |
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(B2) Faire enquête sur les maladies hydriques et les éclosions de telles maladies |
(B2) Il n’y a eu aucun cas de maladie gastro-intestinale susceptible d’avoir causé une éclosion de maladies hydriques. |
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(B3) Examiner les propositions de projets d’aqueducs et d’égouts |
(B3) En 2010-2011, 40 propositions de projets d’aqueducs, d’égouts et de gestion des déchets solides ont été examinés à l’administration centrale (AC) afin d’en déterminer l’intérêt du point de vue de la santé publique. |
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(B4) Élaborer un programme national de traitement des eaux usées |
(B4) On a élaboré et mis en œuvre un cadre national pour le Programme de santé environnementale et publique dans les collectivités des Premières nations établies au sud du 60e parallèle. Ce document contient un chapitre qui décrit les objectifs, les rôles, les responsabilités, les activités et les exigences en matière de déclaration liés au traitement des eaux usées du Programme de santé environnementale et publique des Premières nations de Santé Canada. |
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(B5) Produire du matériel d’information et de sensibilisation du public |
(B5) Santé Canada a élaboré et distribué le document intitulé Lignes directrices concernant les événements pouvant causer des maladies d’origine hydrique dans les communautés des Premières nations au sud du 60e parallèle, bulletin annuel exposant les réussites dans le domaine de l’eau potable et de l’hygiène du milieu, des affichettes de porte pour aviser les habitants qu’un hygiéniste du milieu ou un CCQEP est passé pour analyser leur eau potable et des autocollants fournissant des directives sur le nettoyage des refroidisseurs d’eau en bouteille. |
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(B6) Élaborer une stratégie de recrutement et de maintien en poste des hygiénistes du milieu |
(B6) Les stratégies de recrutement et de maintien en poste des hygiénistes du milieu se poursuivent. Elles comprennent la mise en œuvre d’un programme d’échange, en collaboration avec les services de santé autochtone des États-Unis. |
Total pour Santé Canada |
64,6 |
29,0 |
26,8 |
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Total |
735,6 |
166,5 |
154,3 |
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Commentaires sur les écarts : Un montant de 10 millions de dollars a été reporté à 2011-2012 pour les projets qui avaient débuté tard.
Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : sans objet
Personne-ressource :
Sébastien Labelle
Directeur
Affaires autochtones et Développement du Nord
Direction du développement des programmes et de partenariats régionaux, Direction générale des infrastructures communautaires
Téléphone : 819-994-6466
sebastien.labelle@ainc-inac.gc.ca
Nom de l’initiative horizontale : Convention de règlement relative aux pensionnats indiens – volet Soutien en santé
Nom des ministères responsables : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)
Activité de programme du ministère responsable : Gestion des affaires des particuliers
Date de mise en œuvre : Septembre 2003
Date de clôture : Le 31 mars 2013
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 112 353 000 $
Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le volet Soutien en santé, prévu par la Convention de règlement, permet aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leur famille de parler sans crainte de tous les problèmes de santé mentale dont ils sont affligés à cause des sévices subis pendant leur enfance, lorsqu’ils fréquentaient les pensionnats. Ce volet est offert à toutes les étapes du processus et comprend le Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens (anciennement le Programme de soutien en santé mentale) et un service d’écoute téléphonique accessible 24 heures sur 24.
Offert par Santé Canada, le Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens permet aux anciens élèves qui y sont admissibles et à leur famille d’obtenir des services de soutien adéquats tout au long du processus établi par la Convention. Le Programme propose un service de soutien affectif offert par des travailleurs en santé communautaire, un service de soutien culturel fourni par des aînés, un service de consultation professionnelle, ainsi qu’un allègement des frais de déplacement pouvant être requis pour accéder aux services de consultation et aux services d’un aîné ou d’un guérisseur traditionnel.
Pour sa part, le Secteur de la résolution et des affaires individuelles à AADNC fournit sans frais un service d’écoute téléphonique aux anciens élèves des pensionnats indiens qui vivent une situation de crise (1-866-925-4419). Ce service, accessible 24 heures sur 24 partout au pays, est offert par des conseillers autochtones formés pour les interventions d’urgence. Le Ministère s’occupe également de coordonner le processus de vérification de l’admissibilité et informe les responsables du programme à Santé Canada des dates auxquelles auront lieu les audiences du processus d’évaluation indépendant ou du mode de règlement extrajudiciaire des différends, les activités commémoratives ainsi que les travaux de la Commission de vérité et de réconciliation, de sorte que les services de soutien en santé soient fournis de façon continue.
Résultats partagés : Le volet Soutien en santé vise deux grands objectifs :
Structures de gouvernance : AADNC assure la mise en œuvre générale de la Convention de règlement et s’occupe de coordonner et de fournir, en collaboration avec Santé Canada, les services destinés aux anciens élèves des pensionnats indiens, et ce, tout au long du processus établi par la Convention.
Points saillants du rendement : Le volet Soutien en santé permettra :
Partenaires fédéraux |
Activité de programme des partenaires fédéraux |
Titre des programmes des partenaires fédéraux |
Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) |
2010– 2011 (en millions de dollars) |
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---|---|---|---|---|---|---|---|
Dépenses prévues |
Dépenses réelles |
Résultats prévus |
Résultats obtenus |
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Santé Canada |
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits |
Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens |
112,4 |
14,8 |
53,8 |
Offrir, sur demande, des services de soutien en santé aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leur famille, et ce, tout au long du processus établi par la Convention |
Plus de 4 000 interventions de soutien en santé ont été faites lors du premier événement national de la Commission de vérité et de réconciliation, à Winnipeg, en juin 2010. Lors des audiences tenues dans le cadre du processus d’évaluation indépendant, un soutien a été apporté à toutes les personnes qui en ont fait la demande (100 %). Des services de soutien en santé ont été fournis à d’anciens élèves des pensionnats indiens et à leur famille lors d’activités communautaires, pendant la collecte de déclarations par la Commission et durant la tournée de la Commission dans le Nord. |
Total |
112,4 |
14,8 |
53,8 |
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Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles ont été supérieures aux dépenses prévues en raison de la garantie des fonds du Budget de 2010 (65,9 millions de dollars sur deux ans pour le Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens). Ce financement a permis au programme de répondre à l’augmentation du nombre d’audiences tenues dans le cadre du processus d’évaluation indépendant et de débuter les activités de la Commission de vérité et réconciliation.
Personne-ressource :
Santé Canada
Andrea Challis
Gestionnaire, Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens
Division de la santé mentale et de la toxicomanie
Direction des programmes communautaires
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, Santé Canada
Tél. : 613-952-1377
andrea.challis@hc-sc.gc.ca
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Alia Butt
Directrice
Politiques et planification stratégique
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Tél. : 613-996-2603
alia.butt@ainc-inac.gc.ca