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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles

Activité de programme

2008-2009
Revenus réels
(en millions de dollars)

2009-2010
Revenus réels
(en millions de dollars)

2010-2011
(en millions de dollars)

Revenus
prévus

Revenus
réels

La gouvernance et les institutions gouvernementales

Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs

1,9

1,9

1,9

3,1

Les relations de coopération

Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs

0,6

1,2

0,6

1,9

Revenus de placements

6,3

5,5

6,3

4,7

Revenus divers

Le règlement des revendications

Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs

1,3

0,1

1,3

1,0

Revenus de placements

2,7

1,8

2,7

Revenus divers

L’éducation

Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs

3,7

4,7

3,7

11,4

Le développement social

Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs

8,4

10,0

8,4

24,7

Revenus divers

La certitude en matière de titres fonciers et d’accès aux ressources

Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs

0,1

0,1

0,1

0,1

Revenus divers

Une administration fédérale responsable

Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs

0,3

0,9

0,3

3,3

Revenus de placements

Autres recettes non fiscales

La gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations

Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs

0,3

0,3

0,1

Les possibilités d’emploi et de développement économique des peuples autochtones

Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs

n/a

n/a

n/a

Le développement économique

Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs

1,4

n/a

n/a

n/a

Revenus de placements

0,3

n/a

n/a

n/a

Le développement des entreprises individuelles et communautaires

Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs

n/a

1,2

L’investissement communautaire

Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs

n/a

0,6

1,4

2,7

Revenus de placements

n/a

0,3

L’infrastructure communautaire

Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs

11,8

12,4

11,7

7,9

Revenus de placements

1,7

2,0

1,7

2,2

Revenus divers

La gouvernance dans le Nord

Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs

0,1

0,2

Des collectivités nordiques en santé

Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs

0,2

0,2

0,5

Les terres et les ressources du Nord

Revenus de placements – profits du projet Norman Wells

125,4

74,2

107,8

102,2

Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs

1,4

0,5

1,4

2,3

Ajustements pour l’année précédente des créditeurs à la fin de l’exercice

0,7

0,4

Droits et privilèges

5,2

Redevances minières

112,5

91,4

34,6

108,7

Redevances des carrières

0,2

0,1

0,1

0,2

Redevances pétrolières et gazières

27,5

21,1

16,9

15,2

Autres recettes non fiscales

7,3

7,2

1,7

11,5

Location de terres, d’infrastructures et de machineries

0,3

0,1

0,1

L’économie du Nord

Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs

0,3

0,4

n/a

3,1

Les relations de coopération

Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs

0,2

n/a

n/a

n/a

La stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs

n/a

0,6

Le développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits

Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs

n/a

0,1

0,2

0,3

La gestion des droits des Métis

Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs

n/a

0,1

0,6

Services internes

Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs

23,2

96,0

23,2

5,3

Revenus divers

1,3

0,3

1,3

0,5

Total des revenus non disponibles

341,0

333,0

233,9

316,4