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ARCHIVÉ - Commissariat à la magistrature fédérale Canad - Rapport
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SECTION III – RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
3.1 Aperçu financier
Les points saillants financiers présentés dans le présent RMR se veulent une vue d’ensemble générale de la situation financière et des activités du CMF.
http://www.fja-cmf.gc.ca
| État de la situation financière condensé À la fin de l’exercice (31 mars 2011) |
% de changement |
2011 | 2010 |
|---|---|---|---|
| Actifs | |||
| Total des actifs | (12,8) | 6,2 | 7,0 |
| Passifs | |||
| Total des passifs | 6,3 | 170,9 | 160,7 |
| Avoir | |||
| Total des avoirs | 7,3 | (164,7) | (153,7) |
| TOTAL | (12,8) | 6,2 | 7,0 |
| État des résultats condensé À la fin de l’exercice (31 mars 2011) |
% de changement |
2011 | 2010 |
|---|---|---|---|
| Charges | |||
| Total des charges | 3,3 | 455,0 | 440,4 |
| Revenus | |||
| Total des revenus | 3,0 | 13,6 | 13,2 |
| COÛT DE FONCTIONNEMENT NET | 3,2 | 441,4 | 427,2 |
Le coût de fonctionnement net pour l’organisme affiche une augmentation de 3,2% par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation découle d’une disposition de la Loi sur les juges qui permet l’augmentation annuelle des salaires des juges en fonction de l’indice de l’ensemble des activités économiques, de l’augmentation des frais de déplacement globaux engagés par les juges de même que de l’augmentation du nombre de pensionnés recevant des prestations en vertu de la Loi sur les juges.
3.2. États financiers
On peut consulter les états financiers de l’organisme sur le site Web du CMF au :
www.fja-cmf.gc.ca
3.3 Liste des tableaux supplémentaires
Les tableaux électroniques des renseignements supplémentaires figurant dans le rapport
ministériel sur le rendement 2010–2011 peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada au :
www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
SECTION IV – AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT
4.1 Coordonnées de la personne-ressource de l’organisation
Commissariat à la magistrature fédérale Canada
99, rue Metcalfe, 8e étage
Ottawa (Ontario) K1A 1E3
Téléphone : 613–995–5140 Téléc. : 613–995–5615
Site Web : www.fja-cmf.gc.ca
Marc A. Giroux, Sous-commissaire, téléphone : 613–995–5140
Courriel : marc.giroux@fja-cmf.gc.ca
4.2 Renseignements additionnels
Pour en savoir plus sur le Conseil canadien de la magistrature, son mandat et ses activités, consulter son site Web:
www.cjc-ccm.gc.ca
On peut consulter le sommaire du sondage 2008 sur la satisfaction de la clientèle sur le site Web du CMF:
www.fja-cmf.gc.ca
Loi appliquée par le Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Le ministre assume l’entière responsabilité de l’application de la loi suivante devant le Parlement:
Loi sur les juges (L.R.C. (1985), ch. J–1) Février 2007